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Deuxième édition des Assises de La Profession Comptable

Référentiel IFRS: Quel modèle de convergence pour le Maroc

Vendredi 24 mai 2013

A. EL QUORTOBI

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Pour ces Assises, quoi de plus indiqué que le cœur de notre métier : la comptabilité

Les Assises de la profession

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Initialement, c’était l’Administration fiscale qui imposait un cadre comptable

Les années 80 ont connu la mise en place d’une structure chargée de la conception d’un référentiel comptable marocain

Cela a donné lieu à l’élaboration du CGNC et à la promulgation de la loi relative aux obligations comptables des commerçants

Historique

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La mise en place de ce référentiel a constitué un pas historique pour la qualité de l’information comptable et financière produite

Le droit comptable – qui a acquis son autonomie avec l’avènement de ce référentiel – n’est qu’un pan du dispositif global, mais un pan important qui contribue à la crédibilisation de l’information financière produite et diffusée

Sur le plan qualitatif, le référentiel comptable mis en place a été, sur un certain nombre de points, précurseur par rapport au contexte existant

Historique

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Les besoins en termes d’informations ont évolué

L’économie nationale est plus ouverte qu’il y a 25/30 ans

Les partenaires du Maroc sont plus exigeants en matière de réglementation et de normes en tous genres

Historique

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Interprétations ou pratiques réductrices

Une logique minimaliste. C'est-à-dire une tendance à respecter les dispositions formelles du référentiel sans chercher à donner toute l’information utile au lecteur externe pour cerner la situation de l’entreprise

Etat des lieux

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Limites intrinsèques du référentiel actuel et besoins nouveaux

La principale limite est le non traitement de certaines opérations économiques. Aspects traités de façon sommaire ou ignorés par le référentielOr la nature des opérations économiques a évolué et continue d’évoluer

Etat des lieux

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Il est nécessaire aujourd’hui de faire évoluer le référentiel comptable national

Cela étant dit, il faut rester lucide, le référentiel actuel est déjà relativement « sophistiqué et lourd » pour les TPE et autres PME

Donc toute évolution doit répondre aux limites du référentiel actuel tout en restant assez simple et à la portée de la PME Marocaine

Etat des lieux

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A l’échelle internationale, un référentiel comptable s’est imposé au cours de la dernière décennie, c’est le référentiel IFRS

Si ce référentiel s’est imposé comme étant un référentiel de qualité, il ne faut jamais oublier que c’est un référentiel qui a été conçu pour les besoins des marchés financiers des économies développées en premier lieu

L’approche de convergence

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L’adoption de ce référentiel pour les sociétés faisant appel public à l’épargne et les sociétés d’intérêt public doit, à l’instar de la plupart des pays, être envisagée à l’échelle nationale à court ou moyen terme

L’approche de convergence

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Le référentiel IFRS est un objectif vers lequel il faut tendre.

Mais, en même temps, les contraintes objectives rendent certaines dispositions qu’il préconise irréalisables en pratique

L’approche de convergence

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On retient la philosophie globale du référentiel et on adopte toutes les dispositions qu’il préconise à condition qu’elles satisfassent les critères suivants :

Amélioration de la qualité de l’information comptable

Faisabilité, c.-à-d. il est réaliste de préconiser leur adoption et mise en œuvre

Et enfin ne pas être d’un coût excessif pour l’entreprise

L’approche de convergence

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Le référentiel IFRS : est en train de s’imposer à l’échelle mondiale est devenu le référentiel de la plupart des partenaires

économiques du Maroc et en premier lieu l’UE est déjà une réalité locale est utilisé pour les retraitements des entreprises

filiales de groupes étrangers est appliqué lors de la consolidation des comptes de

la plupart des groupes

Pourquoi la convergence ?

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C’est vers les IFRS que se tournent aujourd’hui :

les entreprises, quand elles cherchent des solutions aux problématiques non traitées par le CGNC

les chercheurs en comptabilité

Pourquoi la convergence ?

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La problématique qui se pose à nous c’est comment faire évoluer notre référentiel dans ce contexte, ou autrement dit, quel modèle de convergence ?

Si pour des situations particulières des réponses adaptées ont été identifiées ou sont en cours de l’être (Etablissement de crédit, assurances, comptes consolidés….)…….

……pour le cas « général » la réponse n’est pas aisée. En effet, le tissu économique étant très hétérogène, il y a lieu de trouver le juste équilibre

Quel modèle de convergence ?

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Les notions d’actifs, de passifs et de capitaux propres sont différentes

Il fait parfois recours à la juste valeur en matière d’évaluation

Il renonce au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Il renonce au raisonnement patrimonial fondé sur la règle juridique et fait recours à la notion de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique

Quel modèle de convergence ?

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Le défi pour nous est double :

d’une part il faut : améliorer la qualité de l’information comptable et

financière produite Avoir des réponses claires aux problématiques nouvelles Disposer d’une grille d’analyses reconnue pour en déduire

les réponses aux questions futures , c’est-à-dire des dispositions du type « cadre conceptuel » des IFRS

d’autre part, il faut évoluer vers un référentiel : Aussi simple que possible, d’une application directe et aisée Qui ne nécessite pas beaucoup de retraitement en cas de

reporting ou consolidation en IFRS

Quel modèle de convergence ?

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Les expériences internationales sont diverses:

adoption pure et simple

Convergence par palier

Convergence par composant

…

Quel modèle de convergence ?

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Une vision trop ambitieuse : satisfait les besoins du marché financier donne une satisfaction intellectuelle rend service aux grands groupes et filiales des

sociétés étrangères

Une vision minimaliste: Qui n’adopterait que les choses très simples qui ne

remettent pas en cause nos habitudes et nos certitudes

Eviterait les changement conceptuels

Quel modèle de convergence ?

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Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se base sur les lignes directrices suivantes:

retenir la philosophie générale des référentiel IFRS (plaçant l’investisseur au cœur de la cible des destinataires de l’information )

Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de nature à améliorer la qualité de l’information financière produite

Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c’est-à-dire faisables et n’engendrent pas un coût significatif pour l’entreprise

Quel modèle de convergence ?

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Transposer les nouvelles dispositions dans le référentiel national dans un langage simple et compréhensible

Maintenir au niveau National le pouvoir de normalisation

Avoir un système aisément évolutif

Réduire les retraitements pour les entreprises qui consolident en IFRS

Avoir un système lisible pour l’investisseur étranger

Quel modèle de convergence ?

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Ainsi la vision du comité scientifique est basée sur: La mise en place d’un nouveau référentiel comptable qui

réponde aux problématiques posées et qui soit valable pour la quasi-totalité des entreprises; tout en gardant en vue pour une deuxième étape :

Le traitement des dispositions particulières ou spécifiques qui feront l’objet de dispositions à part ou seront traités dans le cadre d’une normalisation sectorielle

Traiter les aspects relatifs à la transition (première adoption)

Débattre avec l’Administration fiscale du traitement fiscal des nouvelles règles comptables.

Quel modèle de convergence ?

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Le chantier de convergence n’est pas un chantier technique, loin de là il est politique, économique, juridique, culturel…..

Quel modèle de convergence ?

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Le référentiel IFRS est fondamentalement différent de nos pratiques actuelles

La plupart des « caractéristiques qualitatives» retenues dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS semblent compatibles avec notre environnement [intelligibilité, pertinence (importance relative), fiabilité (image fidèle, prééminence du fond sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité), et comparabilité]

Quel modèle de convergence ?

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Il va falloir analyser ces notions, savoir si elles peuvent être transposables dans notre contexte

Quand elles le sont, ce ne sera certainement pas dans toutes leurs applications mais uniquement dans des cas où la valeur ajoutée est jugée pertinente dans notre contexte. Cela concerne bien évidemment les notions de juste valeur, d’intangibilité du bilan d’ouverture, de prééminence de la réalité sur la forme… pour ne citer que quelques unes

Quel modèle de convergence ?

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Il ne s’agit ni plus ni moins de transposer un référentiel comptable basé sur des principes dans un environnement économique habitué à des règles juridiques

Quel modèle de convergence ?

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Programme

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Notre objectif aujourd’hui est de traiter cette problématique, dans un esprit de :

partage de nos réflexions

démarche participative

Programme

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Monsieur Gilbert GELARD, ancien membre de l’IASB Normalisation comptable internationale, situation actuelle et perspectives

Monsieur Henri FORTIN, représentant de la Banque Mondiale

La convergence, intérêt et contraintes pour les pays émergents

Programme

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1er panel – Convergence : Pourquoi et Comment

M. Samir TAZI (Directeur de la DEPP et rapporteur général du CNC: Normalisation comptable, les choix du Maroc

Expérience canadienne: M. Daniel MCMAHON membre de l’IFRS Advisory Council

Expérience Française : M. J.P. Alix, ancien Président du CSOEF Français

M.Vincent BAILLOT ,Ancien Président de la CNC Expérience Tunisienne : M. Nabil Abdellatif, Président de l’OEC de

Tunisie Expérience zone OHADA : M. Mamour Fall, Président de l’ONEC

du Sénégal

Programme

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2ème panel – Maroc : état de la réflexion et Choix préliminaires

M. Mohamed Khalid BEN OTMANE : Modérateur du panel M. Mohamed BOUMESMAR : Groupe de travail – les passifs M. KOHEN : Groupe de travail – les actifs M. Faiçal MEKOUAR : Groupe de travail – les instruments

financiers M. Mohamed BELKHAYAT: Groupe de travail – l’information

financière M. Abdelmejid FAIZ : Groupe de travail – la fiscalité Débats et témoignages des représentants des délégations

étrangères

Programme

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Monsieur Jacques POTDEVIN, membre du Board de l’IFAC : Convergence avec le référentiel IFRS: quelles

implications pour le CAC

Synthèse de la journée par Monsieur Amine BAAKILI, membre du comité scientifique

Programme

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