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ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union – Discipline – Travail ----------- SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES SERVICES LEGISLATIFS
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE
2
N° D’ORDRE
DOSSIER DE BASE N°
LIBELLE
DATE DE DEPÔT
COMMISSION COMPETENTE
01
172 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 150 sur l’administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse).
03 août 2015
Commission des Relations Extérieures
02
173 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse).
03 août 2015
Commission des Relations Extérieures
03
174 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse).
03 août 2015
Commission des Relations Extérieures
04
175 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°161 sur les services de la santé au travail adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse).
03 août 2015
Commission des Relations Extérieures
05
176 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Convention n°171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse).
03 août 2015
Commission des Relations Extérieures
06
177 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse).
03 août 2015
Commission des Relations Extérieures
3
N° D’ORDRE
DOSSIER DE BASE N°
LIBELLE
DATE DE DEPÔT
COMMISSION COMPETENTE
07
178 B
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2015-228 du 08 avril 2015 portant création de l’Agence nationale pour l’insertion et l’emploi des jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ».
03 août 2015
Commission des Affaires Sociales et Culturelles
08
181 B
Projet de loi portant Budget de l’Etat pout l’année 2016.
07 octobre 2015
Commission des Affaires Economiques et Financières
09
182 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972.
07 octobre 2015
Commission des Relations Extérieures
10
183 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul en Corée du Sud.
07 octobre 2015
Commission des Relations Extérieures
11
184 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certains armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée le 10 octobre 1980, à Genève en Suisse.
07 octobre 2015
Commission des Relations Extérieures
4
N° D’ORDRE
DOSSIER DE BASE N°
LIBELLE
DATE DE DEPÔT
COMMISSION COMPETENTE
12
185 B
Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2015-503 du 08 juillet 2015 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.
07 octobre 2015
Commission des Affaires Economiques et Financières
13
186 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba, en Ethiopie.
07 octobre 2015
Commission des Relations Extérieures
14
187 B
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel à l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 22 octobre 2008, à Vienne en Autriche.
07 octobre 2015
Commission des Relations Extérieures
15
188 B
Projet de loi relatif à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services.
07 octobre 2015
Commission des Affaires Economiques et Financières
16
189 B
Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins.
08 octobre 2015
Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
5
N° D’ORDRE
DOSSIER DE BASE N°
LIBELLE
DATE DE DEPÔT
COMMISSION COMPETENTE
17
190 B
Projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire.
08 octobre 2015
Commission des Affaires Economiques et Financières
18
191 B
Projet de loi relatif à la consommation.
08 octobre 2015
Commission des Affaires Sociales et Culturelles
19
192 B
Projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements du bétail.
08 octobre 2015
Commission des Affaires Sociales et Culturelles
20
193 B
Projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.
08 octobre 2015
Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
21
194 B
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le district d’Abidjan.
14 octobre 2015
Commission des Affaires Economiques et Financières
22
195 B
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2015-364 du 20 mai 2015 portant modification du code de procédure civile, commerciale et administrative
14 octobre 2015
Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
6
N° D’ORDRE
DOSSIER DE BASE N°
LIBELLE
DATE DE DEPÔT
COMMISSION COMPETENTE
23
196 B
Projet de loi modifiant les articles premier et 4 et abrogeant l’article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’Ivoire, telle que complétée par la loi n°90-584 du 25 juillet 1990.
14 octobre 2015
Commission des Affaires Economiques et Financières
