Développement durable

Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008

Consultation15/02/2004 – 14/05/2004

Qu’est-ce qu’une politique de développement durable ?C’est une politique qui envisage les effets de toute action sous l’angle social, économique et environnemental.

C’est une politique soutenue par une grande partie de la population.

Qu’est-ce que la consultation ?

Il s’agit de permettre à la population de contribuer à l’élaboration du plan DD.

Que se passe-t-il après la consultation ?

Commission interdépartementale de Développement Durable intégrera les réactions dans le projet de plan.

A la mi-septembre, le gouvernement fixe le plan.

Le plan est basé sur 5 principes qui proviennent de la Déclaration de Rio (1992).

• Reconnaissance par chaque pays de sa responsabilité propre et collective

• La double équité (au sein de la génération présente et vis-à-vis de la génération future)

• Principe d’intégration des 3 pilliers

• Principe de précaution

• Principe de Participation de tous

6 thèmes et 30 actions

• Les 6 grands thèmes sont issus de la stratégie européenne de développement durable (Lisbonne et Göteborg).

• Chaque thème est divisé en 5 actions.

Les 6 thèmesT1 - Lutte contre la pauvreté

T2 - Faire face au vieillissement

T3 - Lutte contre les dangers qui menacent la Santé publique

T4 - Gestion responsable des Ressources naturelles

T5 - Changement climatique et énergie

T6 - Assurer un système de transport durable

Le thème du débat d’aujourdui

• Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;

T1 – Lutte contre la pauvreté

A1 Plan d’inclusion sociale

A2 Protection du consommateur

A3 Logement

A4 Emploi

A5 Entrepreneurs et monde agricole

• Une des priorités de la politique pour un développement durable

• Toutes les actions s’inscrivent aussi dans le Plan National d’Inclusion sociale 2003-2005.

• Cinq actions :

A1 – Plan d’inclusion sociale

• Un fonctionnement plus efficace des CPAS;

• Des interventions sociales et incitants fiscaux en faveur des familles;

• Une aide juridique élargie;

• Réduction des coûts d’accès à la justice et meilleur traitement des victimes;

• Renforcement de la lutte contre le surrendettement.

A2 – Protection du consommateur (renforcement)

• Poursuite du travail sur la problématique du surendettement (info, sensibilisation, etc.)

• Achèvement de la loi relative aux services bancaires de base

• Regard critique sur la publicité (formation, surveillance des règles en matière de crédits,…) et formation des consommateurs

• Une justice plus accessible pour le consommateur

A3 – Logements (plus de logements décents et abordables)

• Une « Task force logement » a été mise en place

Améliorer et élargir l’offre de logements sociaux

Optimiser le rapport entre loyer et qualité du logement

Assurer une meilleure protection des locataires

Promouvoir l’intégration des sans-abri

Encourager la rénovation urbaine et l’accès à la propriété via la fiscalité (= réduction de la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux)

A4 – Emploi (des emplois de qualité)

• Revalorisation des salaires les plus bas par un bonus crédit d’emploi

• Evaluation des parcours d’insertion

• Lutte contre les discriminations

• Développement des chèques services

• Promotion des entreprises socialement responsables dans les échanges avec les pays en développement

A5 – Entrepreneurs et monde agricole (contrer la fragilisation du monde agricole, des indépendants et des PME)

• Stimuler la recherche dans les secteurs prometteurs (nourriture saine, déchets,…)

• Attention particulière pour les débutants (simplification administrative)

• Tendre vers une convergence du statut de l’indépendant et du salarié

• Réduire les risques et augmenter la viabilité des entreprises agricoles familiales