Stratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canada

Stratégie de développementdurable 2004-2006d’Environnement Canada

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Environnement Canada) 2004

La Stratégie de développement durable 2004-2006 est disponible sur laVoie verte d’Environnement Canada au www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/

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Canada. Environnement Canada

Environnement Canada, Stratégie de développement durable 2004-2006

Publ. aussi en anglais sous le titre : Environment Canada sustainabledevelopment strategy 2004-2006.Titre de la couv.ISBN 0-662-75659-2No de cat. En21-169/2006F

1. Développement durable – Politique gouvernementale – Canada.2. Environnement – Politique gouvernementale – Canada.3. Environnement – Protection – Politique gouvernementale – Canada.I. Titre.

HC120.E5C36 2006 333.7’2’0971 C2004-980009-4

Internet :No de cat. : En21-169/2006F-PDFISBN 0-662-75660-6


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Le papier utilisé à l’intérieur de ce document est conforme à La lignedirectrice nationale du Canada sur le papier d’impression et le papierà écrire ou à La ligne directrice sur le papier d’impression mécaniquenon couché (ou aux deux). Ces lignes directrices servent à établirdes normes de performance environnementale pour l’efficiencedans l’utilisation des fibres, la demande chimique en oxygène,la consommation d’énergie, le potentiel de réchauffement de laplanète, le potentiel d’acidification et les déchets solides.

Les procédés d’impression et le papier utilisé à l’intérieur de cedocument sont dûment certifiés conformément au seul programmed’éco-étiquetage du Canada – le programme Choix environnementalM

(PCE). Le symbole officiel de certification du programme –l’Éco-LogoM—évoque trois colombes stylisées entrelacées pourformer une feuille d’érable représentant les consommateurs,l’industrie et le gouvernement œuvrant ensemble pour améliorerl’environnement du Canada.

Pour plus d’informations sur le programme Choix environnementalM,veuillez visiter son site Web à l’adresse www.environmentalchoice.comou téléphonez le programme au (613) 247-1900.

Le Bureau de produits et services d’information (BPSI) du Servicede la protection de l’environnement d’Environnement Canada estfière d’appuyer la norme de performance touchant l’environnementet la qualité et l’emploi de papier certifié dans le cadre du programme Choix environnementalM et de produits et de procédésrespectueux de l’environnement, depuis l’élaboration jusqu’à ladistribution de produits d’information. Pour obtenir un exemplairedu catalogue Environnement Canada : Publications et sites Internetchoisis, veuillez communiquer avec nous, sans frais, en composantle 1 800 734-3232 ou (819) 953-5750; par télécopieur au (819) 994-5629 ou par courriel à l’adresse [email protected] plus de renseignements sur Environnement Canada, veuillezvisiter le site Web du Ministère à www.ec.gc.ca.

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Message du Ministre

’est avec plaisir que je présente au Parlement et auxCanadiens la troisième stratégie de développement durabled’Environnement Canada. Les Canadiens comprennent de

plus en plus que la protection et la sauvegarde de l’environnementnaturel du Canada sont essentielles à la qualité de vie de leurscollectivités, à la vigueur de leur économie ainsi qu’à leur santéet à leur bien-être. L’intégration de la qualité de l’environnementau développement économique et à l’équité sociale est au centremême du développement durable.

Les trois dernières années ont été un point tournant pourEnvironnement Canada car, pendant cette période, le gouvernementdu Canada a réalisé d’importants progrès dans de nombreuxdossiers clés de l’environnement et du développement durable,notamment la ratification par le Canada du Protocole de Kyotoet la promulgation de la Loi sur les espèces en péril.

Le maintien de notre environnement naturel et de notre qualitéde vie dépend des mesures qui sont prises tant à l’étranger qu’aupays. Le Canada a participé activement au Sommet de la terre surle développement durable qui s’est tenu en 2002 à Johannesburg,en Afrique du Sud. Cet événement a été un point marquant pourl’atteinte d’un consensus mondial sur l’adoption d’un plan demise en oeuvre des engagements essentiels au développementdurable et à la réduction de la pauvreté.

La Stratégie de développement durable 2004-2006d’Environnement Canada présente aux Canadiens les engagementsclés que nous prendrons au cours des trois prochaines annéesdans le but de réaliser nos objectifs de développement durable.Elle s’appuie sur les points forts de notre stratégie précédente etcontinue d’être axée sur les quatre thèmes qui ont façonné ladémarche du Ministère au cours des dernières années : l’informationpour le processus décisionnel, les instruments novateurs, lespartenariats pour le développement durable et la gestion enfonction du développement durable.

C

iiiStratégie de développement durable 2004-2006 d’Environnement Canada

La nouvelle stratégie met l’accent sur un avenir façonné par unesolide base de connaissances qui met sur un même pied d’égalitéle capital humain et naturel et le capital économique, qui informele débat public et qui assure l’intégration du processus décisionnel.Elle fait appel à l’utilisation stratégique des forces du marché pourassurer qu’une bonne politique économique soit aussi une bonnepolitique environnementale et sociale. La stratégie met l’accent surles partenariats et les modèles de gouvernance qui favorisent laprise de décisions horizontales au sein des gouvernements, descollectivités et des entreprises. Enfin, elle exige que nous fassionspreuve de leadership en donnant l’exemple par nos propres activités.

À mes responsabilités habituelles à l’égard d’EnvironnementCanada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementalesont venues s’ajouter, en décembre 2003, d’autres responsabilitésenvers l’Agence Parcs Canada, la Société canadienne d’hypothèqueset de logement, Infrastucture Canada, la Société immobilière duCanada limitée et la Queen’s Quay. J’ai l’intention d’étendre lesconcepts et les pratiques du développement durable à la gestion dece portefeuille élargi, notamment en faisant preuve de leadershipen matière de réduction des incidences écologiques de nosactivités collectives. De même, je tenterai d’obtenir une meilleureconvergence et complémentarité au sein du portefeuille del’Environnement au moment de l’élaboration des nouvellesstratégies de développement durable.

Je crois que le cadre présenté dans les pages qui suivent donnedes bases solides à l’élaboration de solutions créatives, à la prisede mesures concrètes et au travail en collaboration, tant auniveau de la collectivité qu’au niveau national ou internationalpour l’atteinte d’une qualité de vie plus durable, pour nous et les prochaines générations.

David Anderson, c.p., députéLe ministre de l’Environnement

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e développement durable est un

moyen de satisfaire aux besoins des

Canadiens sans compromettre la capacité

des prochaines générations de satisfaire

aux leurs. Il ne s’agit pas d’un objectif en

soi, mais d’une démarche appliquée à la

prise de décisions. On y reconnaît

l’interdépendance des enjeux sociaux,

économiques et environnementaux, et le

fait que les décisions doivent tenir compte

de tous ces facteurs pour être de bonnes

décisions à long terme. Cette approche

permettra aux Canadiens d’obtenir un

environnement en bon état, une économie

prospère, un niveau de vie élevé et une

société vigoureuse et juste au bénéfice

des générations actuelles et futures.

L

vStratégie de développement durable 2004-2006 d’Environnement Canada

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

Chapitre 1 : Développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2

Développement durable : deux décennies jusqu’à maintenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2Approche d’Environnement Canada au développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 SDD 2004-2006 : Bâtir sur des bases solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

Chapitre 2 : Cadre et engagements de la SDD 2004-2006 d’Environnement Canada . . . . . . . . . . . . . .6

Information pour la prise de décisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Instruments novateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Partenariats pour le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Gestion en fonction du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Chapitre 3 : Promouvoir le développement durable dans tout l’appareil gouvernemental . . . . . . .25

Perspectives d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Initiatives actuelles à l’échelle du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

Chapitre 4 : Engagement d’Environnement Canada à l’égard de l’intendance à l’échelle mondiale . . .29

Sommet mondial sur le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31

Chapitre 5 : Rapport du rendement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

Annexe A : Profil du Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

Annexe B : Application du cadre de la SDD d’Environnement Canada aux priorités du Ministère . . .39

Annexe C : Renseignements supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45

Table des matières

1Stratégie de développement durable 2004-2006 d’Environnement Canada

a Loi sur le vérificateur général a étémodifiée en 1995 afin d’accroître lerendement du gouvernement fédéral en

matière de promotion du développementdurable. Ces modifications exigeaient desministères et organismes fédéraux qu’ilsélaborent des stratégies de développementdurable (SDD) au cours des deux annéessuivantes et fassent une mise à jour de leursstratégies au moins tous les trois ans. Cesmêmes modifications prévoyaient aussi lacréation du Bureau du Commissaire à l’environnement et au développement durable(CEDD) qui avait pour fonction d’aider lesparlementaires à évaluer les progrès accomplispar le gouvernement dans les domaines del’environnement et du développement durable.

La Stratégie de développement durable 2004-2006 (SDD) est la troisième stratégiedu genre d’Environnement Canada. Ellerenouvelle notre engagement envers ledéveloppement durable et constitue un moyend’améliorer notre démarche pour l’atteintedu développement durable, tant au sein duMinistère qu’avec nos partenaires. La stratégieénonce les mesures qui seront adoptées parEnvironnement Canada au cours des troisprochaines années pour atteindre nos objectifsde développement durable, participer àl’élaboration d’une démarchepangouvernementale pour l’atteinte dudéveloppement durable et donner suite ànos engagements internationaux en matièred’environnement et de développementdurable.

La SDD 2004-2006 s’articule autour dequatre thèmes qui ont orienté la démarchedu Ministère en matière d’environnement etde développement durable au cours desdernières années. Les trois premiers sont axéssur les moyens ou démarches qui favorisentou rendent possible une prise de décisionsplus équilibrée et plus intégrée de la part duMinistère et des Canadiens en s’appuyantsur une base de connaissances de notreenvironnement, en élargissant notre gammede politiques tout en veillant à leur applicationoptimale, et en établissant des partenariatsefficaces avec divers secteurs et intervenants.Le quatrième thème a pour objet de renouvelerles efforts d’Environnement Canada qui doitêtre un modèle, de par ses propres activités,et qui doit appuyer les mesures visant àpromouvoir le développement durable pardes politiques et des pratiques opérationnellesappliquées à l’ensemble du gouvernement.

La SDD 2004-2006 résume, à l’intentiondes Canadiens, les grandes orientations et lesengagements prioritaires qu’EnvironnementCanada prendra au cours des trois prochainesannées dans le but de faire progresser ledéveloppement durable.

Introduction

L

Développement durable

Chapitre 1

Le développement durable est un objectif clé des politiquesgouvernementales canadiennes et constitue le fondement dela démarche d’Environnement Canada en matière de gestionde l’environnement. Cette définition est reflétée dansl’énoncé de mission d’Environnement Canada qui estde faire du développement durable une réalité au Canadaen aidant les Canadiens à vivre et à prospérer dans unenvironnement qui doit être protégé, respecté et sauvegardé.

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L’atteinte d’un équilibre entre le dévelop-pement économique, l’équité sociale et laqualité de l’environnement est au coeurmême du développement durable. Cedernier a donné aux Canadiens un nouveauparadigme, une perspective pour l’intégrationde ces trois grands objectifs à la prise dedécisions qui fait que la satisfaction de nos besoins actuels ne compromet pas la capacité des prochaines générations à satisfaire aux leurs. Une meilleureconnaissance des liens entre la qualité del’environnement, la santé et le bien-êtrehumains et le rendement économique nouspermettra de mieux réaliser nos objectifsdans chacun de ces domaines plutôt quedans un seul aux dépens des autres.

Développement durable :deux décennies jusqu’àmaintenant

Près de deux décennies se sont écouléesdepuis que la Commission mondiale surl’environnement et le développement des

Nations Unies a mis de l’avant ledéveloppement durable comme moyen deréconcilier le développement des activitéshumaines et les systèmes écologiques de la planète.

Au cours de cette période, lesgouvernements canadiens, de tous lesniveaux, ont remanié en profondeur leurspolitiques, leurs structures et leurs façons defaire dans le but de mieux intégrer la qualitéde l’environnement, le développementéconomique et l’équité sociale. Lesentreprises du Canada ont accru leurengagement en matière de responsabilitésociale et adopté une approche proactive àla gestion de l’environnement. Bon nombred’organisations non gouvernementales et demembres de la société civile ont adopté leconcept du développement durable et jouéun rôle essentiel de par leurs activités depromotion et d’éducation et de par leuraction communautaire.

En dépit des progrès importants réalisés parle Canada sur la voie de la durabilité, ilreste un certain nombre de défis à relever.

Les Canadiens continuent d’exercer despressions fortes et croissantes sur certainssecteurs de l’environnement. Au Canada,comme dans les autres pays industrialisés,le mode de vie des individus et le degréd’implantation de technologies moins nocivespour l’environnement constituent d’importantsindicateurs du stress environnemental.

Au Canada, la consommation énergétiquetotale est à la hausse en dépit de l’augmentationde l’efficacité énergétique et des gains obtenusdans le domaine des émissions des véhiculesautomobiles et de l’utilisation des transportsen commun, car ces gains ont été en bonnepartie annulés par des déplacements enautomobile plus nombreux et l’utilisationaccrue de véhicules plus gros. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de façonappréciable depuis 1990, qui est l’année deréférence du Protocole de Kyoto, et l’utilisationdes eaux municipales est à la hausse toutcomme le volume total des déchets éliminés.

Il faudra, pour orienter le Canada vers ladurabilité à long terme, modifier les façons depenser et adopter de nouveaux mécanismespour la prise de décisions économiques, socialeset environnementales. Il faudra que notreavenir soit façonné par une solide base deconnaissances où le capital humain et lecapital naturel ont la même importance quele capital économique, que le débat public soitbien informé et que les processus décisionnelssoient intégrés. Il faudra utiliser de façonstratégique les forces du marché afin d’assurerqu’une bonne politique économique soit aussiune bonne politique environnementale etsociale. Il faudra conclure des partenariatsnovateurs avec tous les secteurs de la sociétéet adopter des modèles de gouvernancefavorisant la collaboration horizontale desgouvernements, des collectivités et desentreprises. Il faudra aussi en arriver à uneconcrétisation constante des engagementsinternationaux envers le développementdurable et l’environnement.

Approche d’EnvironnementCanada au développementdurable

Environnement Canada a pour mission deprotéger l’environnement, de sauvegardernotre patrimoine naturel et de prévoir les changements météorologiques etenvironnementaux. Ces efforts ont desincidences sur la vie quotidienne des Canadiens.

Nous appuyons la prise de décisionsenvironnementales valables dans le but deprotéger et de sauvegarder l’environnementet d’aider les Canadiens à s’y adapter. Nousréparons les dommages du passé, recueillonset diffusons de l’information, et élaborons etappliquons des politiques dans le but deprévenir d’autres préjudices.

Bon nombre des grands problèmesenvironnementaux auxquels les Canadiensfont actuellement face ne peuvent êtrecontrés uniquement par la protection del’environnement. Les changements climatiques,la perte de biodiversité et les menaces que poseà la santé humaine la détérioration de la qualitéde l’air urbain sont des exemples d’enjeuxcomplexes, interdépendants et transfrontaliers.

Face à l’augmentation du nombre, de l’ampleur et de la complexité des problèmesenvironnementaux, Environnement Canada areconnu la nécessité d’adopter des démarchesplus préventives et intégrées à la gestionenvironnementale. Cette approche qui vise unegestion systématique à long terme nous permetde nous attaquer aux problèmes actuels touten oeuvrant pour assurer un environnementdurable aux prochaines générations.


Chapitre 1

Divers exemples d’initiatives fructueuses visantà promouvoir ce type d’approche intégrée enmatière de politiques et de programmes sontdonnés dans le document. En nous fondantsur ces réussites antérieures et en accroissantla capacité, dans tout le Ministère, de prendredes décisions intégrées tenant compte del’avenir, de par l’intégration de considérationséconomiques et sociales à notre gestion desdossiers environnementaux, nous seronsplus à même, à long terme, de mieuxprotéger et sauvegarder l’environnement et de nous y adapter.

Il nous faut obtenir, en même temps, unplus grand appui au développement durablede la part de tous les gouvernements et danstout le pays. Les décideurs de tous lesniveaux et de tous les secteurs de la sociétédoivent constamment intégrer les objectifsenvironnementaux aux considérations d’ordresocial et économique.

À titre de l’un des principaux défenseurs du développement durable, EnvironnementCanada continuera de faire preuve deleadership en réduisant ses incidencesécologiques ainsi qu’en renforçant lescapacités et les engagements en matière dedéveloppement durable dans tous les secteursde la société, ce qui comprend les provinceset les territoires, les peuples autochtones, lesmunicipalités, le secteur privé, les organisationsnon gouvernementales, les collectivités etles citoyens.

Environnement Canada continuera aussi de renforcer notre engagement à l’égard del’intendance mondiale en concentrant sesefforts dans les domaines où il peut contribuerde façon valable au programme internationalde protection de l’environnement et dedéveloppement durable.

La présente stratégie est axée sur deuximportants volets qui permettront àEnvironnement Canada d’accroître sonapport au développement durable :

• renforcement de la capacité du Ministèred’intégrer les considérations sociales etéconomiques à ses décisions en matièrede politiques et de programmes;

• élaboration et prestation deconnaissances, d’instruments novateurset de partenariats qui permettront auxCanadiens et aux institutionscanadiennes de mieux soutenir ledéveloppement durable.

SDD 2004-2006 : Bâtir sur des bases solides

Au cours des trois dernières années, laStratégie de développement durable 2001-2003d’Environnement Canada a servi de base solidepour faire progresser le développement durable.D’importants progrès ont été réalisés au coursde cette période, mais il reste des défis à relever.Un examen interne de la SDD 2001-2003 ainsique des consultations ministérielles réalisées audébut de 2003 ont confirmé que le cadre dedéveloppement durable établi par cette stratégiedemeurait pertinent. Par conséquent, la SDD2004-2006 mise sur les points forts de laprécédente stratégie et en utilise le cadrepour renforcer l’apport du Ministère audéveloppement durable dans certainssecteurs importants.

Le processus de mise à jour nous a donnél’occasion d’examiner notre rendement, depeaufiner nos résultats prévus et nosengagements et de mieux définir l’orientationde la stratégie en fonction des résultats. Le cadrede la SDD a été mis à jour dans le contexte despriorités actuelles du Ministère, des initiativesfédérales de développement durable et desengagements internationaux. Les travaux ontété orientés par un comité consultatif de lastratégie de développement durable dont lesmembres provenaient de chacune desrégions administratives et de chacun desservices du Ministère.


Chapitre 1

Des consultations ministérielles ont été tenuestout au long du processus dans le but deconfirmer la démarche adoptée, de valider les thèmes et les résultats de la stratégieproposée et d’élaborer des engagements. Lesconsultations ont pris la forme de réunionsbilatérales, de présentations à des comitésministériels et à des groupes de planificationd’entreprise ainsi que d’une consultation« électronique » d’une durée d’un mois àl’échelle du Ministère, le tout portant sur lesthèmes principaux de la stratégie.

Il a aussi été tenu compte de l’avis de la Commissaire à l’environnement et audéveloppement durable (CEDD). Cettedernière, dans son rapport intitulé Lesstratégies de développement durable : Desrésultats positifs à obtenir (2003), a formuléà l’intention des ministères des orientationspour la mise à jour de leur stratégie dedéveloppement durable.

Le rapport soulignait que les stratégiesdevaient servir de document de planificationstratégique et avoir des incidences réellespour les Canadiens. La Commissairerecommandait aux ministères de mieux décrirele rôle et l’interaction de leur SDD à l’interne,de réduire le nombre de buts et d’objectifs etd’adopter une perspective à plus long terme,d’établir des liens plus apparents entre lesrésultats souhaités et les mesures prises, et demettre encore plus l’accent sur l’améliorationde la mesure du rendement et de la présentationde rapports. Environnement Canada a consentides efforts appréciables pour se conformer àcette orientation au moment de la préparationde la présente stratégie.

Environnement Canada a veillé à mieuxintégrer la nouvelle stratégie à son cadre de planification et à démontrer l’influence de la stratégie sur la prestation des activitésprioritaires du Ministère en matière depolitiques et de programmes, à savoir : allerde l’avant face aux changements climatiques,préserver notre environnement naturel etréduire les effets des menaces

environnementales sur la santé et la sécurité.Les planificateurs des activités du Ministèreont participé de très près aux processus demise à jour, plus particulièrement en ce qui a trait à la définition des engagements, quiont tous été inclus aux plans des secteursd’activité. Les engagements de la stratégiereflètent les domaines où le Ministère est le plus apte à contribuer efficacement audéveloppement durable (voir l’annexe B pourune description de la façon dont le cadre dela SDD appuie les priorités du Ministère).

La stratégie réitère l’intention et l’essentieldes thèmes, buts et objectifs de la SDD 2001-2003, mais les résultats et les engagements sontprécisés et peaufinés afin de mieux refléter lecontexte ministériel et fédéral actuel despriorités en matière d’environnement et dedéveloppement durable et de concentrer lesefforts du Ministère dans les domaines où ilpourra contribuer le plus efficacement audéveloppement durable au cours desprochaines années. Le modèle de la SDD2004-2006, présenté à la page 8, décritbrièvement la justification des liens entre les engagements et les résultats à moyen et à long terme de la stratégie, d’une part,et l’énoncé de mission d’EnvironnementCanada, d’autre part.

Environnement Canada continue d’adopter,pour la présente stratégie, des mesures durendement et des rapports davantage axés surles résultats. Des mesures du rendement ontété définies pour chaque engagement et notrerendement pour chacun d’eux fera l’objetd’un compte rendu annuel dans le rapport de rendement ministériel. De même, desmesures du rendement seront fixées pour les résultats à moyen terme et une évaluationdu rendement sera effectuée à mi-parcours demême qu’à la fin de la période de trois ans dela SDD 2004-2006. Ce niveau accru demesures du rendement et de rapports devraitnous donner une image plus représentativedes progrès accomplis par le Ministère enmatière de développement durable.


Chapitre 1


Ces démarches découlent de lareconnaissance de la complexité des enjeux en matière d’environnement et de développement durable, du besoinfondamental de modifier les attitudes et lescomportements, et de la nature commune des responsabilités et des obligations derendre compte aux échelles locale, nationaleet mondiale. Ce sont :

Information pour la prise de décisions :Un débat public éclairé et un processusdécisionnel valable exigent des informationspertinentes et opportunes, des connaissancesscientifiques fiables et de bons indicateurs en matière d’environnement et dedéveloppement durable. Ces connaissancesagissent sur le changement des attitudes etsont essentielles à l’élaboration d’instrumentsnovateurs permettant de mieux garantir lagestion durable du capital naturel du Canada.

Instruments novateurs :Il nous faut élargir notre gamme de politiques et en assurer une applicationoptimale pour mieux gérer l’interactionenvironnement-économie et promouvoird’importants changements de comportementde la part des citoyens, des entreprises, desgouvernements et des collectivités.

Partenariats pour le développement durable :L’environnement constitue une responsabilitécommune qui nécessite des partenariats àtous les paliers – avec les provinces, lesterritoires, les peuples autochtones, lesorganisations non gouvernementales,l’industrie, les collectivités, les municipalitéset la société civile. L’obtention de résultatspar le moyen de partenariats novateurs est à la fois une obligation et une occasionincontournable de la transition vers ledéveloppement durable.

Cadre etengagements de la SDD 2004-2006d’Environnement Canada

Chapitre 2

La transition vers la durabilité suppose l’adoption dedémarches novatrices et créatives de la part de tous lessecteurs de la société canadienne. La Stratégie dedéveloppement durable 2004-2006 d’Environnement Canadacontinue de promouvoir trois grandes démarches favorisantune prise de décisions mieux intégrée – Information pour laprise de décisions, Instruments novateurs et Partenariats pourle développement durable – et de viser à accroître le caractèredurable de tous les aspects opérationnels du Ministère.

Gestion en fonction du développement durable :Il incombe à Environnement Canada de faire preuve de leadership en matière dedéveloppement durable dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Ce thème souligne nos engagements opérationnelsenvers la réduction de l’empreinte écologiquedu Ministère.

Ces quatre thèmes définissent un cadre nous permettant de mieux comprendre et de mieux relever les défis en matièred’environnement et de développementdurable tout en prenant en compte lesfacteurs économiques et sociaux. Chacun des quatre thèmes est étayé par des résultatsà long terme et à moyen terme et par desengagements. Les résultats à long termecorrespondent aux objectifs à plus long termedu Ministère, c’est-à-dire un horizon d’unedizaine d’années. Les résultats à moyen termecorrespondent aux objectifs que le Ministèresouhaite atteindre d’ici cinq à huit ans. Lesengagements sont les activités qui serontentreprises pour l’atteinte des résultats aucours de la période de trois ans de la présentestratégie.


Chapitre 2

Thème IInformation pour laprise de décisions

Thème IIInstruments novateurs

Thème IIIPartenariats pour ledéveloppement durable

Thème IVGestion en fonction dudéveloppement durable

Résultats ILes institutions et lescitoyens du Canadaprennent des décisionsfavorables audéveloppement durable.

Résultats IIUne gamme optimaled’instruments est utiliséepour atteindre lesobjectifs en matièred’environnement et dedéveloppement durable.

Résultats IIILes partenariatsd’EnvironnementCanada appuient de façon efficace la mise en oeuvre dudéveloppement durable.

Résultats IVLes activités fédéralessont gérées de façondurable et transparente,et EnvironnementCanada donne l’exempletant à l’intérieur qu’àl’extérieur de l’appareilgouvernemental.

1.1 EnvironnementCanada collabore à unréseau canadien dessciences del’environnementintégré et performantqui appuie ledéveloppementdurable.

1.2 EnvironnementCanada intègre defaçon efficace lesconnaissances et lesindicateurs sur lesfacteurs socio-économiques, le capitalnaturel et l’environne-ment et diffuse cetteinformation afin d’in-fluencer les décideurs.

1.3 Renforcement descapacités de prévisionet de partage del’information visantà réduire l’incidence des menaces environ-nementales sur la santé et la sécurité des Canadiens.

2.1 Des instrumentséconomiquesnovateurs sontélaborés et appliquéspour soutenir ledéveloppementdurable.

2.2 Négociationd’ententes novatricesavec l’industrie pourla réalisation desobjectifs dudéveloppementdurable.

3.1 Les partenariatsefficaces favorisent le développementdurable descollectivitéscanadiennes.

3.2 Les partenariatsd’EnvironnementCanada avec lesecteur des entreprises favorisentla productivité et la performanceenvironnementale de l’industrie canadienne.

3.3 Les partenariatsd’EnvironnementCanada avec d’autresministères et d’autresordres de gouverne-ment facilitentl’application de sonprogramme environ-nemental et con-tribuent à l’adoptiond’un programme de développementdurable coordonné àl’échelle du Canada.

4.1 Les employés et les gestionnairesd’EnvironnementCanada comprennentla notion dedéveloppementdurable et enintègrent les principesà leurs décisionscourantes. Cela estrenforcé parl’intégration dusystème de gestionenvironnementale au cadre de la gestionet des activités du Ministère.

4.2 La performanceenvironnementaledes activités dugouvernement duCanada s’estclairement améliorée.

Environnement Canada a pour mission de faire du développementdurable une réalité au Canada en aidant les Canadiens à vivre

et à prospérer dans un environnement qui doit être protégé,respecté et sauvegardé.

La Stratégie de développement durable 2004-2006

Thèmes

Résultats à moyen terme

Résultats à long terme


Chapitre 2

Tableau A

Thème I : Information pour la prise de décisions

Nous devons, pour devenir de meilleursgardiens de notre environnement naturel,veiller à ce que l’environnement fasse partieintégrante du processus décisionnel de tousles paliers de gouvernement, des entreprises,des industries et des citoyens. EnvironnementCanada a pour but d’en arriver à une prise dedécisions intégrée vraiment efficace prenanten compte les facteurs environnementaux,en plus des facteurs économiques et sociaux.Cet engagement reflète la reconnaissancecroissante du Ministère à l’égard du caractèrecentral de l’information dans sa démarche etdu rôle important qu’il joue par la prestationde services à l’appui de décisions efficaces.

Cependant, il arrive souvent que lesconnaissances canadiennes en matièred’environnement s’avèrent insuffisantes et ne donnent pas une image complète des conditions environnementales ou de la performance en matière de gestionenvironnementale au Canada.

Une base de connaissances fiable etaccessible s’avère essentielle au renforcementde notre compréhension des incidencesenvironnementales de nos activités et à notreadaptation aux phénomènes météorologiqueset climatiques. Elle permet aussi d’étayer undébat public et une prise de décisions bieninformés tout en favorisant l’élaboration et la mise au point d’indicateurs en matièred’environnement et de développementdurable pour le suivi de l’état de l’environ-nement et la mesure de nos progrès enmatière de durabilité.

De même, les renseignements environne-mentaux dont nous disposons doivent êtrecommuniqués efficacement à tous lesCanadiens de tous les secteurs, pour qu’ilnous soit possible de promouvoir l’émergenced’une société responsable et au fait desenjeux environnementaux. Les Canadiens sedoivent de mieux comprendre les enjeux del’environnement et de la durabilité et deconnaître l’importance de faire des choixéclairés et d’agir de façon utile au cours deleurs activités courantes.


Chapitre 2

Résultat à long terme 1 : Les institutions et les citoyens du Canada prennent des décisions favorables audéveloppement durable.

L’éducation relative à l’environnement et à l’avenir viable

Au moment du Sommet de la terre sur ledéveloppement durable (2002), EnvironnementCanada a rendu public le Cadre de travail pourl’éducation relative à l’environnement et à l’avenirviable du Canada dans lequel on présente unevision de l’éducation en matière d’environnementau Canada. Le cadre, fondé sur des consultationsexhaustives auprès de milliers de Canadiens,énonce les valeurs et les principes d’orientationd’un processus d’apprentissage permanent devantse traduire par de bonnes connaissancesécologiques et un mode de vie durable. Lescollectivités, les organisations, les écoles, le secteurprivé et les gouvernements sont ainsi incités àparticiper à l’apprentissage environnemental parl’élaboration et la mise en oeuvre de leurs propresplans d’action élaborés en fonction des moyens etdes mandats des participants. Plus de 230 plansd’action ont déjà été réalisés.

www.ec.gc.ca/education

Nous devons, pour faire du développementdurable une réalité au Canada, trouver demeilleurs moyens d’acquérir, d’appliquer et dediffuser les connaissances scientifiques pour quenos décisions reposent sur une base scientifiquesolide. Il faut veiller à ce que les résultats de tous les travaux scientifiques soientcommuniqués aux décideurs et aux autresutilisateurs afin qu’ils disposent del’information et des outils nécessaires pourtrouver les solutions les plus efficaces et les plusefficientes aux problèmes environnementaux.

Environnement Canada, qui est le plusimportant organisme de recherche environne-mentale au pays, dispose déjà de très bons liensavec l’ensemble du réseau canadien des scienceset de la technologie. Il nous faut utiliser cetavantage pour réunir et mobiliser nos ressourcesnationales dans ce domaine et ainsi nousattaquer aux obstacles au développementdurable et veiller à ce que les investissementsconsentis en recherche dans l’ensemble du réseau canadien et international des sciences et de la technologie engendrent les connaissances nécessaires à la prise dedécisions éclairées.


Chapitre 2

Résultat à moyen terme 1.1Environnement Canada collabore à un réseau canadien des sciences del’environnement intégré et performant qui appuie le développement durable.

Engagements :• Renforcer les sciences de l’eau et nos connaissances dans ce domaine par de nouvelles

initiatives de collaboration avec les intervenants pour l’élaboration d’outils d’analyseintégrée des enjeux relatifs à la qualité, à la quantité et à l’utilisation durable de l’eau,et la mise en oeuvre de stratégies.

• Peaufiner et utiliser des modèles climatiques pour appuyer les scénarios de changementsclimatiques et éclairer les discussions stratégiques.

• Faire progresser les travaux scientifiques et la modélisation ayant trait aux particules et en intégrer les résultats au Programme national de prévision de la qualité de l’air.

• Élaborer une démarche nationale en matière de recherche et de développementpour combler les besoins scientifiques essentiels à l’étude des conditions météorologiquesextrêmes et des phénomènes climatiques.

• Resserrer la collaboration entre les intervenants des sciences et des technologiesenvironnementales (universités, gouvernements, secteur industriel) par la création et lapromotion de réseaux dans ce domaine, notamment le Conseil d’intégration fédéral dessciences et de la technologie du sous-ministre adjoint, le Réseau canadien des sciencesenvironnementales et les réseaux régionaux et spécialisés.

Adaptation des zones urbaines auxchangements atmosphériques

Ce projet de recherche, réalisé en partenariatavec des universités, des intervenants etd’autres partenaires externes, examine lesfaçons dont une augmentation de la végétationpermettrait aux zones urbaines de s’adapteraux changements atmosphériques et lesstratégies d’accroissement de la végétationdans ces zones. Les changements climatiquespourraient exacerber les extrêmes detempérature et les épisodes de précipitationsdans les villes canadiennes, ce qui pourraitdonner lieu à une augmentation de lafréquence des canicules et du fort ruisselle-ment des eaux pluviales. Une couverturevégétale accrue permettrait sans doute deréduire les températures estivales et, à longterme, de faire de nos collectivités des endroitsoù il est plus agréable de vivre.

www.msc-smc.ec.gc.ca/airg/research_projects/index_view_f.cfm?IdKey=2

En plus de participer au renforcement de nosréseaux scientifiques, le Ministère continuerade combler les lacunes des connaissancesscientifiques et, par le moyen de la présentestratégie, mettra l’accent sur les changements

climatiques, les conditions météorologiquesextrêmes et l’analyse intégrée des élémentsdes sciences de l’eau qui traitent de sagestion durable.


Chapitre 2

Résultat à moyen terme 1.2Environnement Canada intègre de façon efficace les connaissances et les indicateurssur les facteurs socio-économiques, le capital naturel et l’environnement et diffusecette information afin d’influencer les décideurs.

Environnement Canada est déterminé à collaborer avec des partenaires àl’élargissement du Système canadiend’information pour l’environnement (SCIE),un portail général donnant accès à del’information environnementale intégrée,y compris à des données brutes, ainsi qu’àde l’information interprétée, des indicateurs,des rapports et des normes. Le SCIEpermettra un accès en temps opportun etune application efficace de données etd’informations environnementales intégrées,crédibles et pertinentes à l’appui de la prisede décisions par le moyen d’un réseau decollaboration coordonné regroupant desorganismes gouvernementaux, le secteurprivé, des universités, des organisations nongouvernementales, des peuples autochtoneset d’autres intéressés.

Le SCIE permettra d’obtenir les ensemblesde données nationaux sur lesquels sontfondés les Indicateurs de l’état del’environnement et du développementdurable élaborés par la Table rondenationale sur l’environnement et l’économie(TRNEE) et qui ont pour objet d’effectuerle suivi des incidences des pratiqueséconomiques actuelles sur le capital humainet naturel du Canada. Les efforts serontconcentrés sur les indicateurs de quatreenjeux prioritaires définis par la Tableronde : la qualité de l’air, la qualité de l’eaudouce, les émissions de gaz à effet de serreet la superficie des terres humides.

Statistique Canada présentera des rapportssur les indicateurs de la TRNEE dans unsystème élargi de comptes nationaux.

Base d’informations sur l’état del’environnement

La Base d’informations sur l’état del’environnement constitue un guichet uniquedonnant accès, par Internet, aux Rapports surl’état de l’environnement du gouvernementfédéral ainsi qu’à d’autres outils et produitsd’information sur l’environnement. La Based’informations est l’un des principaux moyenspar lequel Environnement Canada diffuse del’information scientifique sur l’environnementd’une façon facilement compréhensible et sousune forme utile au public, aux décideurs, auxchercheurs, aux éducateurs et aux étudiants.

www.ec.gc.ca/soer-ree

Le SCIE appuiera également la mise enoeuvre de la stratégie d’EnvironnementCanada sur les indicateurs et la présentationde rapports ayant pour objectif decommuniquer aux Canadiens desrenseignements fiables sur l’état del’environnement. Environnement Canadas’est également engagé à élaborer un

ensemble clé d’indicateurs de la santé desenfants et de l’environnement en Amériquedu Nord, pour lequel des rapports serontproduits, ainsi qu’à élaborer une série denormes agroenvironnementales nationalesen matière de qualité et de conservation del’eau, de pesticides, de qualité de l’air et debiodiversité.


Chapitre 2

Engagements :• Poursuivre la mise en oeuvre du Système canadien d’information pour

l’environnement.• Élaborer des ensembles de données nationaux à l’appui de certains des indicateurs de

l’environnement et du développement durable recommandés par la TRNEE.• Compléter la stratégie d’Environnement Canada sur les indicateurs et les rapports et en

amorcer l’application.• Élaborer un ensemble clé d’indicateurs de la santé des enfants et de l’environnement en

Amérique du Nord et en faire rapport.• Élaborer des normes agroenvironnementales nationales sur la qualité et la conservation

de l’eau, les pesticides, la qualité de l’air et la biodiversité.• Accroître la coordination des stratégies et des systèmes d’observation de la terre dans la

perspective de la mise en place d’un ou de plusieurs systèmes d’information intégrés,coordonnés et permanents pour l’observation de la terre.

Environnement Canada s’efforce de réduireles risques des dangers météorologiques etenvironnementaux pour les Canadiens endiffusant des avis ou des avertissements deconditions météorologiques dangereuses et detemps violent et en aidant d’autres ministèresou organismes gouvernementaux dans leursprocessus décisionnels. Les travaux réaliséspar le Ministère sont également utiles auxindustries tributaires des conditionsmétéorologiques (transports, énergie, pêches,foresterie, tourisme) pour accroître leurproductivité et leur capacité concurrentielletout en améliorant le caractère durable deleurs opérations. Le Ministère transmet aussiau gouvernement fédéral une informationscientifique essentielle à la formulation depolitiques efficaces sur des enjeux clés,notamment l’air pur, la salubrité et la gestiondes eaux et les changements climatiques.

Le renforcement de la capacité de prévisionet la diffusion de renseignements sur lesmenaces environnementales, comme lesconditions météorologiques extrêmes, leschangements climatiques à long terme et lesconditions environnementales, sont essentielsau maintien de la santé et de la sécurité desCanadiens, ainsi qu’à la formulation bienéclairée de politiques dans tous les secteurs dela société et tous les ordres de gouvernement.


Chapitre 2

Le système de cartographie éolienne WEST

Le Service météorologique du Canada aélaboré le modèle WEST, un système canadiende cartographie à haute résolution de l’énergieéolienne, qui permet de dresser un atlas desvents pour tout lieu du Canada et de prévoirl’énergie éolienne jusqu’à trois jours à l’avance.Ce genre d’information est très utile,notamment pour les parcs d’éoliennes quisont de plus en plus utilisés comme sourced’énergie sans émission. Les logiciels depointe, comme le WEST, permettront auCanada d’adopter une démarche écologiquerentable à la production d’électricité et à laréduction de l’utilisation des combustiblesfossiles.

Engagements :• Mettre au point un indice de la qualité de l’air fondé sur les risques pour la santé à la

grandeur du Canada, qui sera communiqué au moyen d’un programme de prévisionsquotidiennes de la qualité de l’air dans l’ensemble du pays, en partenariat avec lacommunauté médicale, des organisations non gouvernementales et les provinces etterritoires.

• Améliorer les prévisions des crues et communiquer aux intervenants des provinces lesrenseignements scientifiques sur les volumes d’eau nécessaires pour mieux avertir lesCanadiens en cas d’inondation.

• Accroître l’accessibilité des Canadiens aux avis de conditions météorologiques à fortesincidences et leur compréhension de ces dernières.

Résultat à moyen terme 1.3Renforcement des capacités de prévision et de partage de l’information visant à réduire l’incidence des menaces environnementales sur la santé et la sécurité des Canadiens.

Thème II : Instruments novateurs

L’environnement est notre capital naturel.Les ressources et les services que nous tironsdes écosystèmes sont essentiels à notre qualitéde vie, à notre économie, ainsi qu’à lasubsistance de tous les Canadiens, notammentà celles de centaines de collectivités rurales,éloignées ou autochtones. La gestion durablede notre environnement et de nos ressourcesnaturelles exige de notre part une plusgrande appréciation de notre capital naturelafin que nous puissions comprendre lesavantages et les coûts de nos activités.

L’un des plus importants défis dudéveloppement durable consiste à faire ensorte que les signaux du marché appuient nos objectifs en matière d’environnement etde développement durable. Les prix doiventmieux refléter les coûts et les avantagesenvironnementaux et ainsi inciter lescitoyens, les collectivités et les entreprises àfaire des choix environnementaux judicieux.En fixant des prix représentatifs, les marchéspourront favoriser le développement durableet non y nuire.

Afin d’inciter les citoyens, les entreprises, lesgouvernements et les collectivités à modifierde façon importante leur comportement, nousdevons élargir notre gamme de politiques eten assurer une application optimale. Lenombre de mécanismes d’application despolitiques environnementales s’est largementaccru pour passer des premières mesurescontraignantes à une approche qui comprendmaintenant des formules de réglementationplus souples fondées sur le rendement, à desmesures volontaires non réglementaires, àl’information et à l’éducation, ainsi qu’à desincitatifs et à des instruments économiques.

Les incitatifs et les instruments économiquesconstituent un mécanisme qui pourra s’avérertrès utile car ils sont, pour les décideurs,des indicateurs commerciaux des incidencesenvironnementales de leurs politiques.

Bien conçus, ils permettent souventd’obtenir un même niveau de protectionenvironnementale que les anciennes mesuresréglementaires utilisées seules, et ce, à uncoût inférieur. Il arrive parfois qu’ils permettentd’atteindre plus rapidement des objectifsenvironnementaux ou de fixer des objectifsenvironnementaux plus ambitieux que ne lepermettait le seul recours à des règlementsou à d’autres instruments.

Les instruments économiques peuventégalement constituer pour les entreprisesun incitatif permanent de réduction de la pollution et ainsi stimuler l’innovationconcernant l’élaboration et la mise en oeuvrede stratégies, de technologies et de procédéscommerciaux nouveaux.

Environnement Canada s’est fermementengagé envers la « réglementationintelligente », c’est-à-dire la réalisation de sesobjectifs environnementaux par les moyens lesplus efficaces et les plus efficients possibles.


Chapitre 2

Enviroclub

Enviroclub, un partenariat entre EnvironnementCanada, Exportation et développement Canada,le Conseil national de recherches du Canada etle Fonds d’action pour le changement climatique,aide les petites et moyennes entreprisesà accroître leur rentabilité et leur compétitivité au moyen du rendement environnemental.Ce partenariat a deux volets : la réalisation surplace de projets de prévention de la pollution et la sensibilisation à l’efficience écologique.Les résultats environnementaux obtenuscomprennent des réductions annuelles de 24 000 tonnes de gaz à effet de serre, de 508 tonnes de déchets dangereux, de 1 000 mètres cubes de bois, de 1 300 litres de produits pétroliers et de 33 000 mètres cubes de gaz naturel. Outre ces avantagesenvironnementaux pour la société, les entreprisesparticipantes devraient économiser ensembleenviron 1,5 million de dollars par année.

www.enviroclub.ca

Le Ministère dispose de nombreux outilsréglementaires ou non réglementaires et ilexamine en permanence la souplesse offertepar ces derniers pour atteindre les résultats.Cela comprend la façon dont ces instrumentspeuvent être conçus pour s’imbriquer auxrèglements provinciaux et aux cyclescommerciaux ou d’investissements del’industrie.

Le Ministère reconnaît l’importance d’une collaboration horizontale et d’unecoordination efficace pour la gestion de ces

enjeux complexes. Nous continuerons de soutenir et de promouvoir l’utilisationd’instruments novateurs pour réaliser ledéveloppement durable en participant à de nombreux processus interministériels,comme l’initiative de la réglementationintelligente. Nous continuerons aussi decollaborer avec le ministère des Finances,d’autres ministères fédéraux et la TRNEEpour explorer davantage et promouvoir lesoccasions de faire progresser l’applicationd’outils et d’instruments novateurs.


Chapitre 2

Résultat à moyen terme 2.1Des instruments économiques novateurs sont élaborés et appliqués pour soutenir le développement durable.

Résultat à long terme 2 Une gamme optimale d’instruments est utilisée pour atteindre les objectifs en matière d’environnement et de développement durable.

La présente SDD constitue une occasionprécieuse de promouvoir l’utilisationd’instruments économiques au sein duMinistère à titre de substituts ou decompléments à d’autres instrumentsréglementaires ou non réglementaires. Cesinstruments permettent de mieux harmoniserles signaux environnementaux et économiquessur le marché fournissant ainsi une image plusexacte des coûts environnementaux dans leprix des biens et des services.

Au cours de la durée de la stratégie,Environnement Canada s’appuiera sur lesréussites actuelles, comme le Programme desdons écologiques (voir l’encadré), examinerala possibilité d’élaborer un programmetransfrontalier Canada-États-Unis afin defixer des limites maximales et de mettre en place un système d’échange de droitsd’émission pour les NOx et le SO2 etélaborera et appliquera le système decompensation mis de l’avant dans le Plan du Canada sur les changements climatiques àl’appui du système des gros émetteurs finaux.

Durant cette même période, EnvironnementCanada favorisera la compréhension et la

Programme des dons écologiques

Depuis 1995, le Programme des donsécologiques d’Environnement Canada permet à des particuliers et à des entreprises qui sontpropriétaires fonciers de protéger à jamais desparcelles naturelles en faisant le don de terresécosensibles à un organisme de bienfaisancevoué à la protection de l’environnement ou àun organisme gouvernemental. Jusqu’à présent,le programme a donné lieu à un total de 325dons écologiques, ce qui a permis de protégeret de sauvegarder plus de 24 000 hectares de terres écologiquement vulnérables d’unevaleur évaluée à 67,3 millions de dollars.Le programme a directement amené legouvernement fédéral à modifier la Loi del’impôt sur le revenu afin d’accroître la capacitédes Canadiens de contribuer personnellementau maintien de la biodiversité.

www.cws-scf.ec.gc.ca/ecogifts

sensibilisation à l’égard des instrumentséconomiques à titre d’outils de promotion de la durabilité auprès des intervenants etd’autres ministères intéressés. Nous veilleronsà ce que ces instruments soient un élémentclé du cadre de la réglementation intelligente,qui est élaboré par le Comité externe de laréglementation intelligente. Ce comitéformule actuellement une stratégie deréglementation pour le Canada au XXIe

siècle qui sera proposée dans le but deprotéger la santé et d’assurer la sécurité des

Canadiens et de leur environnement tout enfavorisant l’innovation et la compétitivité.

La politique budgétaire est un autre levierimportant pour obtenir un meilleur rendementenvironnemental. Le Ministère favorisera « l’écologisation » des systèmes budgétaires etfiscaux fédéraux et continuera d’appuyer lesefforts de la TRNEE en examinant le rôle de laréforme budgétaire écologique en tant qu’outilstratégique pour l’obtention d’objectifsenvironnementaux et économiques.


Chapitre 2

La SDD permet d’examiner des stratégiessectorielles innovatrices pour la gestion laplus efficiente et la plus efficace possiblede la pollution atmosphérique industrielle.Les secteurs industriels sont tenus derespecter des exigences provinciales etfédérales pour divers polluants et problèmesenvironnementaux. L’industrie souhaiteplus de prévisibilité et de clarté pour lesexigences visant plusieurs polluants afin de pouvoir planifier ses investissementsenvironnementaux et de les relier plusefficacement à ses cycles d’investissementsde nature générale.

Dans les domaines où le gouvernementfédéral a le mandat et l’obligation de prendre des mesures pour réduire la pollutionindustrielle, Environnement Canada doitveiller à ce que l’approche adoptée soit la plusefficace et la plus efficiente possible. Il existedes occasions de collaborer avec l’industrie,les gouvernements provinciaux et d’autrespartenaires à l’examen des nombreuxinstruments disponibles pour réduire lapollution industrielle et de concevoir desstratégies sectorielles permettant d’atteindreles objectifs et de satisfaire aux obligations desgouvernements, de l’industrie et de la société.

Engagements :• Accroître l’utilisation des instruments économiques au sein d’Environnement Canada à titre

de substituts ou de compléments à d’autres mesures réglementaires ou non réglementaires.• Améliorer, à l’extérieur d’Environnement Canada, la compréhension et la

sensibilisation à l’égard du rôle des instruments économiques en tant qu’outils dedéveloppement durable.

• Promouvoir l’écologisation du système budgétaire et fiscal fédéral.• Élaborer et mettre en oeuvre le système de compensation présenté dans le Plan du Canada

sur les changements climatiques à l’appui du système s’adressant aux gros émetteurs finaux.• Poursuivre l’application du Programme des dons écologiques et l’étendre.• Réaliser une étude de l’échange des droits d’émission pour évaluer la possibilité d’un programme

transfrontalier de plafonnement et d’échange de droits d’émission pour les NOx et le SO2.

Résultat à moyen terme 2.2Négociation d’ententes novatrices avec l’industrie pour la réalisation des objectifsdu développement durable.

Engagement :• Collaborer avec des secteurs particuliers de l’industrie à l’examen de stratégies sectorielles

innovatrices de réduction des émissions de polluants dans le cadre de l’initiative de laréglementation intelligente du gouvernement fédéral.

Thème III : Partenariats pour ledéveloppement durable

L’environnement est un domaine deresponsabilités communes. La gestiondurable de l’environnement canadiensuppose donc l’établissement de partenariatsavec tous les secteurs de la société, à savoirles gouvernements provinciaux etterritoriaux, les peuples autochtones, lesmunicipalités, l’industrie, les collectivités,les universités, les organisations de défensede l’environnement et d’autres organisationsnon gouvernementales, ainsi que lescitoyens.

Environnement Canada continue d’établir des relations et des partenariats productifsavec une large gamme de secteurs etd’intervenants. Le Ministère collabore defaçon régulière avec les provinces et lesterritoires par l’entremise du Conseilcanadien des ministres de l’environnement,ainsi qu’avec des secteurs industriels dans lecadre de diverses tribunes et ententes. Lespeuples autochtones ont un rôle essentiel àjouer étant donné leur responsabilité accruepour l’aménagement du territoire, del’importance de l’environnement pour leur mode de vie traditionnel et du fait que certaines communautés autochtones,notamment dans le Nord, sont souvent les premières à ressentir les effets deschangements environnementaux.

Les groupes de défense de l’environnementet de la santé publique et les groupescommunautaires continuent d’assumer un rôle important dans la promotion depolitiques à long terme et dans l’évolutiondes comportements. Ces groupes permettentainsi aux collectivités de mieux s’adapter auxréalités environnementales changeantes.De même, les administrations municipalessont devenues, et doivent demeurer, despartenaires importants dans la recherche desolutions aux problèmes environnementaux.


Chapitre 2

Résultat à long terme 3 Les partenariats d’Environnement Canada appuient de façon efficace la mise enoeuvre du développement durable.

Programme d’intendance de l’habitat

Le Programme d’intendance de l’habitat a pourbut d’aider les Canadiens à protéger les espècesen péril et leurs habitats. Il favorise les pratiquesd’utilisation des terres et des ressources quiconservent l’habitat nécessaire à la survie et aurétablissement d’espèces en péril en améliorantles activités de conservation existantes et enstimulant la réalisation de nouvelles activités.Les partenariats sont essentiels pour faire de ceprogramme bénévole d’intendance un outil deconservation fructueux. Ainsi, depuis sa créationen 2000, le programme a permis d’établir despartenariats avec des organismes autochtones, despropriétaires fonciers, des usagers des ressources,des fondations pour la protection de la nature,des provinces, le secteur des ressources naturelles,des sociétés communautaires de protection de lafaune, des établissements d’enseignement et desorganisations vouées à la conservation.

www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih

Le maintien de la prospérité et de lacompétitivité du Canada à l’échelle mondialerepose sur la promotion de la durabilité dansnos collectivités, qui doivent attirer et retenirles investissements et les travailleursspécialisés et où l’économie est prospère, lasociété dynamique et l’environnement sain.Environnement Canada constate que lesenjeux de la durabilité recoupent une grandevariété de collectivités canadiennes et quebien qu’il intervienne dans tous les types decollectivités, nous devons, dans le contexte de la présente stratégie, mettre l’accent sur les collectivités urbaines et celles visées parles initiatives axées sur les écosystèmes du Ministère.

Le Canada compte parmi les nations les plus urbanisées au monde et 80 p. 100 de la population habite les villes. Les pressionsexercées par la croissance de la populationurbaine et l’étalement urbain imposent unstress croissant sur la qualité de vie dans lesvilles canadiennes. De nombreuses régionsurbaines font face aux mêmes problèmes,comme les besoins d’infrastructures, le smog,la paralysie de la circulation et la perted’espaces verts et de terres agricoles degrande qualité. Les villes et les municipalitésvoient donc leurs responsabilités s’accroître,mais leur accès aux nouvelles ressourcesdemeure limité.

Les coûts du développement urbain nondurable sont de plus en plus évidents et ontune incidence sur la santé humaine, le bonétat des écosystèmes et notre compétitivitééconomique. Le caractère durable descollectivités, tant maintenant qu’à l’avenir,exige une démarche intégrée et équilibréepour garantir la qualité de vie dans lescentres urbains canadiens.

Les initiatives axées sur les écosystèmesd’Environnement Canada représentent l’un

des mécanismes par lequel le Ministèrerelève certains de ces défis. Elles ont connuun succès considérable grâce à la mise enoeuvre des modèles de prises de décisionsintégrées et des cadres de gouvernance « axéssur le lieu ». Les initiatives, d’abord centréessur des problèmes environnementauxcomplexes touchant des zones et descollectivités particulières, constituentmaintenant des cadres qui donnent un contexte élargi à la durabilité.

Les initiatives axées sur les écosystèmesregroupent les décideurs clés afin de leurpermettre de trouver des solutions efficacesà long terme aux contraintes que subissentles écosystèmes, notamment la croissancedémographique, l’activité industrielle etl’utilisation non durable des terres.


Chapitre 2

Résultat à moyen terme 3.1Les partenariats efficaces favorisent le développement durable des collectivitéscanadiennes.

Réseau canadien de surveillancecommunautaire (RCSC)

Le RCSC était un projet pilote créé enpartenariat avec la Fédération canadienne dela nature dans le but d’élaborer une démarchenormalisée à la surveillance environnementalefondée sur la collectivité au Canada. Trente etune collectivités ont participé à l’élaboration dumodèle qui comporte quatre grandes étapesinterreliées : profil des communautés, évaluationdes participants, création de capacités et collecteet prestation de l’information. Bon nombre descollectivités participantes produisent maintenantde l’information de surveillance afin de mieuxcomprendre leur incidence sur l’environnementet de fournir aux décideurs locaux l’informationet les outils dont ils ont besoin pour faire deschoix éclairés et élaborer des plans de gestionefficaces. Le RCSC a favorisé la création departenariats et de réseaux locaux pour traiterde problèmes et de choix complexes associésau développement durable.

www.ccmn.ca/francais/


Chapitre 2

Engagements :• Favoriser une meilleure intégration des considérations et priorités environnementales

au processus décisionnel de l’administration locale au moyen d’une série de projets pilotes urbains.

• Élaborer une stratégie d’Environnement Canada pour favoriser, en consultation avec lesprincipaux intervenants, le caractère durable des collectivités en mettant l’accent sur leszones urbaines.

• Mieux faire comprendre l’interdépendance dynamique des systèmes écologiques,économiques et sociaux au sein des écosystèmes par la réalisation de diverses initiativesaxées sur les écosystèmes partout au Canada, dont le Plan d’action du bassin de Géorgie,l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, l’Initiative des écosystèmesnordiques, la Mesure de conservation Western Boreal, le Plan d’action Saint-Laurent et le Plan d’assainissement du littoral atlantique.

• Mettre en oeuvre une campagne de marketing social sur les changements climatiquescomportant des messages liés au Programme sur l’air pur.

Elles permettent à Environnement Canadade s’attaquer aux secteurs et enjeuxprioritaires et aux Canadiens d’obtenir desrésultats dans le domaine de l’environnementet du développement durable au moyen departenariats, de la mise en commun de

ressources, de l’utilisation des ressourcesscientifiques et du renforcement de lacapacité de tous les participants à prendrede meilleures décisions et à opérer deschangements.

Résultat à moyen terme 3.2Les partenariats d’Environnement Canada avec le secteur des entreprises favorisent la productivité et la performance environnementale de l’industrie canadienne.

L’industrie canadienne est le principal moteurdu développement économique du pays etun partenaire important en matière dedéveloppement durable.

Les pratiques non durables antérieures ontnui de façon appréciable à la qualité de notreenvironnement. La pollution toxique encoreprésente dans les lieux contaminés auCanada, la pollution de l’air de nos villes et le déclin des stocks de poissons de noscôtes est et ouest en sont des exemples.

Heureusement, les activités qui ont entraîné ces crises sont en train de changer. L’industrieprofite de plus en plus du développementdurable, tant par des économies directes que par l’évitement de coûts résultant d’avantagescommerciaux intangibles comme une plusgrande fidélité des clients, une plus grandeloyauté des employés et une amélioration desrelations avec les collectivités et les intervenants.

Trousse d’information pour la production de rapports sur le développement durable

Cette trousse d’information est un outil importantaccessible sur Internet qui répond aux demandesde l’industrie canadienne de moyens simplesd’orientation et d’information sur la façon defaire preuve de transparence et de responsabilitéau moyen de rapports d’entreprise sur ladurabilité. Ces rapports sont l’un des moyensutilisés par les entreprises pour donner suite auxdemandes accrues de renseignements de la partdes actionnaires, des collectivités, des clients, desemployés et des chargés de la réglementation enmatière de gestion et de rendement économiques,environnementaux et sociaux des entreprises.Les rapports sur le développement durable desentreprises permettent à ceux qui les consultentde prendre des décisions plus éclairées sur leurparticipation dans chaque entreprise.

www.sustainabilityreporting.ca

Au cours de la dernière décennie, lesentreprises sont devenues plus conscientesdes possibilités des « triples enjeux »(économique, social et environnemental)pour accroître leur rentabilité et leurréussite à long terme.

L’industrie canadienne est bien placée pourdevenir un partenaire encore plus importantdu développement durable, car lestechnologies du développement durable sontlargement accessibles, plus de 900 entreprisescanadiennes disposent de systèmes de gestionenvironnementale certifiés qui leurpermettent de circonscrire et de gérer lesincidences environnementales, et certainesentreprises canadiennes commencent déjà àcommuniquer aux intervenants leurs objectifset leurs réalisations dans ce domaine.

L’établissement de partenariats etl’adoption de stratégies intégrées avec les secteurs industriels clés et les petites etmoyennes entreprises continuent d’être desdomaines d’intérêt importants pourEnvironnement Canada.


Chapitre 2

Engagements :• Accélérer l’innovation durable et améliorer la performance environnementale dans le

secteur des entreprises grâce à l’Initiative sur l’innovation environnementale desentreprises du Ministère.

• Aider les petites et moyennes entreprises (PME) à élaborer, faire la démonstration etmettre en place des technologies environnementales innovatrices grâce aux programmesd’Environnement Canada, tels les Centres canadiens pour l’avancement des technologiesenvironnementales, ainsi qu’à adopter des plans de prévention de la pollution et àaméliorer leur écoefficacité et leur performance environnementale.

• Fournir de nouveaux services intégrés aux principaux secteurs économiques sensibles auxconditions climatiques (transport routier, agriculture, foresterie et secteur marin) pourréduire leur vulnérabilité et leur permettre de tirer profit des occasions offertes par laconnaissance des conditions météorologiques quotidiennes, des changements climatiqueset des conditions météorologiques extrêmes.

• Catalyser l’application des nouvelles innovations technologiques de réduction despolluants et des émissions ayant des répercussions sur l’air, l’eau et les changementsclimatiques, par l’entremise du Réseau d’innovation technologique environnementale(RITE), le point de convergence technologique du Réseau canadien des sciencesenvironnementales (RCSE).

• Mettre sur pied et utiliser la base de données sur la Planification des analyses et de laconformité (PAC) pour fournir des informations sur l’observation des règlements etd’autres instruments exécutoires tels que les plans de prévention de la pollution et lesplans d’intervention en cas d’urgence environnementale.

• Collaborer avec l’industrie et les provinces à l’élaboration d’un programme nationald’intendance pour les produits électroniques périmés.

• Influer sur les décisions et les pratiques visant les habitats des oiseaux migrateurs en faisant appel aux représentants de l’industrie par l’entremise de l’Initiative deconservation des oiseaux de l’Amérique du Nord.

Nous devons continuer d’élargir etd’améliorer notre collaboration avec desintervenants hors de l’appareil public fédéral,mais il n’en est pas moins essentiel d’établirde solides partenariats avec d’autresministères et d’autres ordres de gouverne-ment pour respecter nos engagements enmatière d’environnement et de développe-ment durable.

Environnement Canada considère qu’il doitaméliorer la coordination des politiques entreles ministères du gouvernement du Canada et mieux institutionnaliser cette coordinationhorizontale. Nous continuerons à faire preuvede leadership pour l’élaboration d’unprogramme de développement durable àl’échelle du gouvernement. Tout aussiimportantes sont les structures de gérancenovatrices à mettre en place pour assurer uneplus grande coordination et une meilleurecoopération entre les divers ordres degouvernement, notamment les gouverne-ments provinciaux, territoriaux etautochtones et les administrationsmunicipales.

La conclusion de partenariats intra etintergouvernementaux représente un déficonstant. Aussi, nous devons capitaliser sur

nos réussites et continuer de promouvoir des mesures novatrices et pragmatiques pouren arriver à une collaboration efficace. Lespriorités des trois prochaines années à cetégard ont trait aux partenariats sur leschangements climatiques, à la qualité de l’eau et à la mise en œuvre de la Stratégiecanadienne de la biodiversité.


Chapitre 2

Résultat à moyen terme 3.3Les partenariats d’Environnement Canada avec d’autres ministères et d’autresordres de gouvernement facilitent l’application de son programme environnementalet contribuent à l’adoption d’un programme de développement durable coordonnéà l’échelle du Canada.

Plan d’action du bassin de Géorgie

Le Plan est conçu pour réunir les groupesintéressés à la santé des écosystèmes du bassinde Géorgie, notamment les administrationslocales, les Premières nations, les groupescommunautaires et les associations industrielles.Ces groupes s’efforcent de combler les lacunesenvironnementales du bassin de Géorgie encernant les grands objectifs à atteindre pourcréer des collectivités durables, assurer la puretéde l’air et de l’eau et protéger les habitats et lesespèces. Cette démarche comporte l’élaborationd’outils permettant aux décideurs de faire de laplanification durable, d’analyser la qualité del’air dans la vallée du Fraser, de favoriserl’acquisition d’habitats importants et d’instituerde meilleures pratiques de gestion pour leszones coquillières.

www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin

Thème IV : Gestion en fonction dudéveloppement durable

Environnement Canada se doit, en matièrede développement durable, de faire preuvede leadership dans tout l’appareil gouverne-mental fédéral. L’un des meilleurs moyens d’yparvenir est de laisser le moins d’empreintes

écologiques possible et de respecter notreengagement en matière de développementdurable. Pour ce faire, le Ministère doitpouvoir compter sur la participation de tousses employés. Il s’agit pour lui d’une occasionunique d’obtenir l’engagement de sesemployés et de les inciter, à titre d’employéset de citoyens, à prendre des décisionsfavorables à l’environnement et audéveloppement durable.


Chapitre 2

Engagements :• Diriger la mise en place d’un programme de développement durable à l’échelle du

gouvernement.• Élaborer et réaliser, avec les provinces, les territoires et les autres ministères fédéraux, un

programme coopératif de mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité surles espèces envahissantes, en partageant l’accès aux ressources génétiques, à l’informationbiologique et à l’intendance.

• Élaborer des stratégies de rétablissement des espèces en péril en collaboration avec les provinces, les territoires, les ministères fédéraux, les peuples autochtones, les conseilsde gestion de la faune, l’industrie et les organisations environnementales non gouverne-mentales, et consigner ces stratégies au registre public prévu par la Loi sur les espèces en péril (LEP).

• Préparer la documentation et fournir une expertise pour la prestation de la Stratégie degestion de l’eau des Premières nations, en partenariat avec les Affaires indiennes et duNord canadien et Santé Canada.

• Appuyer la création d’un système national de déclaration obligatoire des gaz à effet deserre (GES) en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux etautres pour répondre aux besoins nationaux en matière de déclaration.

• Concevoir et mettre en oeuvre conjointement avec Ressources naturelles Canada uneenveloppe des nouvelles possibilités pour aider les provinces et les territoires à réduireleurs émissions de GES.

• Collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les universités et le secteurprivé pour que les décideurs aient accès aux scénarios de changements climatiques àl’échelle régionale.

• Élaborer, sous l’égide du Conseil canadien des ministres de l’environnement,une approche innovatrice de réduction des émissions de polluants des raffineries de pétrole.

Résultat à long terme 4 Les activités fédérales sont gérées de façon durable et transparente etEnvironnement Canada donne l’exemple, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’appareil gouvernemental.

Les employés d’Environnement Canadasont au cœur même du succès des efforts du Ministère pour améliorer sa performanceenvironnementale dans ses activitéscourantes, par exemple au moment de fairedes acquisitions, d’adopter des pratiques oud’imposer des normes pour les marchésconclus. Pour améliorer cette performance,nous devons nous assurer qu’ils disposent de l’information, de la formation, des moyenset de l’appui de la direction pour faire deschoix durables.

Environnement Canada s’emploie déjà àréduire ses propres émissions de GES et àmettre au point un plan d’action pour limiterencore davantage ses rejets de carbone. LeMinistère élaborera des outils, adoptera despratiques et des mécanismes modèles et ferapreuve de leadership par la prise de mesuresde réduction des émissions de GES, y comprisles émissions de GES pour lesquelles il estdirectement ou indirectement imputable envertu de l’initiative du Développementdurable dans la grande maison fédérale, quicomprennent notamment celles résultant desvoyages d’affaires et des déplacements desemployés et de la consommation d’énergiedans les immeubles loués.

Les pratiques d’acquisition écologiques sontcelles qui favorisent l’acquisition de biens et de services limitant au minimum laconsommation de ressources naturelles,l’utilisation et la production de matièrestoxiques et les émissions de gaz à effet deserre ou d’autres polluants atmosphériquespendant la durée de vie des produits. Enfavorisant l’acquisition de produits et servicesverts, Environnement Canada réduit saproduction de déchets, sa consommationd’eau et d’énergie et ses émissions de gaz à

effet de serre tout en aidant les entreprises quimettent les considérations environnementalesau premier rang de leurs préoccupations.

Environnement Canada s’est engagé àréduire les incidences environnementales de ses activités en appliquant une approchestratégique à sa gestion environnementale.En intégrant le Système de gestionenvironnementale (SGE), inspiré desdirectives ISO 14004, à son cadre defonctionnement et de gestion, le Ministères’assure qu’il a dûment tenu compte desconsidérations environnementales dans les prises de décisions.


Chapitre 2

Résultat à moyen terme 4.1Les employés et les gestionnaires d’Environnement Canada comprennent la notionde développement durable et en intègrent les principes à leurs décisions courantes.Cela est renforcé par l’intégration du système de gestion environnementale au cadrede la gestion et des activités du Ministère.

Initiative fédérale Prêcher par l'exemple

Environnement Canada est co-président del’initiative fédérale Prêcher par l’exemple,qui vise à cerner et à coordonner les occasionspour le gouvernement fédéral d’honorer sonengagement d’être un chef de file dudéveloppement durable. L’initiative fédéralePrêcher par l’exemple encadre l’application du développement durable aux activitésgouvernementales et d’autres mesures qui luisont propres. Environnement Canada travaillede concert avec les autres ministères etorganismes engagés dans cette initiative àl’uniformisation des méthodes de mesure et de production de rapports.

www.fhio.gc.cawww.greeninggovernment.gc.ca

Le rapport Écologisation de la grande maisonfédérale de 2003 est le premier sommairepublié sur l’état de six secteurs opérationnelsfédéraux. Il s’agit de la première tentative derapport d’examen horizontal de l’ensemblede ces secteurs opérationnels essentiels del’État. Il a permis de dégager des lacunes enmatière d’information et d’autres obstacles à l’obtention d’un tableau détaillé de lasituation. Au cours des prochaines années,on s’attaquera à un certain nombre dedossiers dont celui de la collecte des données,des indicateurs de rapport et des structuresde gouvernance.

Environnement Canada assume égalementun rôle important dans la coordination d’ungroupe récemment formé, au niveau dessous-ministres adjoints, pour la supervisionde l’initiative fédérale Prêcher par l’exemple.Ces initiatives visent à renforcerl’établissement de la direction et del’orientation stratégiques, à améliorer lacoordination, à relever et affronter lesobstacles au progrès et à améliorer laperformance, sa mesure et la façon d’en faire rapport.


Chapitre 2

Engagements :• Avoir recours aux mesures communes de la performance environnementale prévues

dans l’initiative Prêcher par l’exemple pour faire rapport du rendement du Ministère.• Amorcer l’élaboration et l’application de systèmes de gestion de l’environnement

partagés pour les installations louées.• Appliquer une politique de gestion du parc automobile respectueuse de l’environnement.• Adopter un plan d’action en vue de la réduction des émissions de GES, incluant une

« empreinte carbonique », pour dépasser l’objectif ministériel et servir d’exemple enmatière de réduction des émissions de GES.

• Mettre en oeuvre des pratiques d’acquisition ministérielles étayant les objectifs dedéveloppement durable.

Résultat à moyen terme 4.2La performance environnementale des activités du gouvernement du Canada s’estclairement améliorée.

Engagements :• Coordonner les activités du comité directeur des SMA pour l’initiative Prêcher par

l’exemple.• Promouvoir le Défi du leadership, une initiative visant à favoriser les mesures volontaires

pour réduire les émissions de GES et mieux rejoindre les employés fédéraux dans lesnombreux ministères, organismes et sociétés de l’État.


L’une des premières tentatives concertées decoordination des activités fédérales d’appui au développement durable a été le Forum desleaders sur le développement durable (2000),qui en a été un point marquant. Cettetribune a réuni des hauts fonctionnairesfédéraux et des représentants de haut niveaude divers secteurs de la société canadiennepour débattre de la démarche fédérale audéveloppement durable et de grandesquestions liées au développement durableau Canada. Huit thèmes favorisant unecollaboration fédérale furent élaborés àpartir des délibérations du Forum des leaders,thèmes qui sont toujours d’actualité dans leprogramme de développement durable dugouvernement fédéral.

Les mesures que le gouvernement fédéral a prises dernièrement, comme la Stratégiecanadienne des océans (2002) et le Cadrestratégique pour l’agriculture (2002), sefondent encore sur cette concertation dugouvernement en faveur du développementdurable et montrent que les considérations

environnementales, sociales et économiquess’intègrent peu à peu aux politiques et à laplanification. De telles initiatives visent uneutilisation encore plus poussée des techniquesde gestion coordonnée et concertée parl’utilisation de partenariats et une plusgrande mobilisation des intéressés à la cause des pratiques durables, responsables etconcertées dans l’exploitation des ressourcesnaturelles du pays.

De même, Environnement Canada défendvigoureusement l’intégration des questionsenvironnementales aux programmes desautres ministères fédéraux. Le Ministère a misau point un Cadre de gestion environnementaleutilisable par tout l’appareil fédéral pourorienter l’élaboration et l’application du programme environnemental dugouvernement du Canada. Ce cadre guideles ministères à la fois sur le plan de lastratégie et des priorités internes et sonobjectif est de les amener à axer dorénavantla gestion environnementale sur la préventionet l’intendance.

La sauvegarde de notre patrimoine environnemental,au bénéfice de la génération actuelle et des prochainesgénérations, exige que tous les gouvernements et l’ensembledu Canada endossent l’environnement et le développementdurable. Le gouvernement fédéral a fait des progrèsnotoires dans la mise en place de moyens pour gérer en fonction du développement durable depuis la mesurelégislative de 1995 qui a fixé les modalités de la SDD etcréé le poste du Commissaire à l’environnement et audéveloppement durable.

Promouvoir le développement durabledans tout l’appareil gouvernemental

Chapitre 3

Perspectives d’avenir

Il est vrai que nous avons progressé sur leplan de la collaboration fédérale, mais il resteencore du chemin à parcourir. Par nature,le développement durable transcende lesdifférents secteurs, plusieurs ministèrespouvant assumer la responsabilité d’aspectsdifférents d’une même question, mais sansqu’aucun n’en exerce l’entière responsabilité.Les processus de conception des politiques,de prise de décisions et de mise en œuvre dudéveloppement durable doivent être intégrésà la fois horizontalement et verticalement.

De même, le gouvernement fédéral doit sedonner de plus grands moyens d’évaluer etd’intégrer les incidences à long terme dans ses analyses et ses décisions. La tendance quiconsiste à régler les besoins actuels sans tenircompte des besoins éventuels et les difficultésinhérentes à l’évaluation de ces derniers nuità l’étude systématique des conséquences denos actes pour les générations futures.

Les processus stratégiques et décisionnelsdoivent être mieux informés par uneapproche de gestion du cycle de vie qui prend en considération les effetsenvironnementaux, sociaux et économiquestout au long du cycle de vie des procédés et des produits. Ainsi, au moment d’investirdans des immeubles, le gouvernement duCanada devrait s’assurer que les possibilitésd’économies opérationnelles à plus longterme (par des mesures d’efficacitéénergétique, etc.) soient intégrées auxdécisions sur l’investissement de capitaux.

Environnement Canada se rend compte quela coopération offre beaucoup de possibilitésfavorables au développement durable.C’est pourquoi il cherche à promouvoir la collaboration interministérielle au sein de l’appareil fédéral. Le Ministère dirigeconjointement le Comité de coordination pourl’environnement et le développement durable(CCEDD), un comité au niveau des sous-ministres, qui assure la direction stratégique des

priorités du gouvernement fédéral en matièred’environnement et de développement durable.Il dirige également des comités de soutien duCCEDD au niveau des sous-ministres adjointset des directeurs, et le Réseau interministérieldes stratégies de développement durable.

Par l’entremise de ces comités, le gouverne-ment met sur pied un programme quis’adresse à l’ensemble de l’appareil fédéral etdont la mission est le développement durableet la coordination de certaines mesuresprioritaires. L’un des résultats notables de cettedémarche a été la présentation d’un documentsur les progrès du gouvernement du Canada enmatière de développement durable à l’occasiondu Sommet mondial sur le développementdurable de Johannesburg (SMDD), qui s’estdéroulé d’août à septembre 2002.

Environnement Canada continuera detravailler avec les autres ministères pourcerner les domaines où une participation et une collaboration accrues donneront des résultats appréciables, au Canada et à l’étranger. Il se chargera de l’élaboration d’un programme pangouvernemental quiprésenterait une vision du développementdurable au Canada et les champs d’actionpour la réaliser.

Initiatives actuelles àl’échelle du gouvernement

Les travaux amorcés par plusieurs ministèresdans des domaines communs offrent l’occasionde faire progresser le développement durable àlong terme. On compte, parmi ces initiatives :

Le gouvernement fédéral et l’eauLes questions internationales touchant l’eau, la protection de l’habitat du poisson,la prévention de la pollution aquatique,la protection de la biodiversité et l’appro-visionnement en eau dans les installationsfédérales et, en partenariat, dans lescommunautés des Premières nations sonttous des domaines de compétence fédérale.


Chapitre 3

Environnement Canada réalise une partappréciable des travaux de recherche et de surveillance et participe activement à la modélisation de la gestion de l’eau au Canada. Le Ministère collabore aussiétroitement avec d’autres gouvernements et d’autres instances à l’élaboration de lignesdirectrices sur la qualité de l’eau et destratégies d’utilisation durable de l’eau.

Ce vaste éventail de dossiers et d’activitésmet à contribution au moins dix-neufministères fédéraux. Ces derniers collaborentà l’élaboration d’une méthode stratégiqueintégrée qui assurerait la salubrité et lasécurité des ressources en eau au Canada enmettant l’accent sur la protection de la santéhumaine, l’état des écosystèmes, l’utilisationdurable et productive des ressources en eau,et la prévention et l’atténuation desincidences des épisodes météorologiquesextrêmes. Les ministères collaborentégalement avec nous à la promotion desméthodes et des moyens d’action du Canadaà l’étranger. Un cadre général de gestion del’appareil fédéral est en cours d’établissement.Ce cadre nous donnera l’assurance que toutce travail est dûment coordonné et axé sur la réalisation efficace de nos objectifs.

Environnement Canada joue un rôle de premierplan quant à la coordination de la contributionfédérale aux politiques internationales sur l’eau,bien qu’il collabore étroitement avec d’autresministères et intervenants. Nous voulons étofferla recherche dans le domaine de l’eau et lasurveillance de l’eau, en améliorer lagouvernance à l’échelle nationale et augouvernement fédéral, et jeter les bases de sonutilisation durable au Canada, notamment encréant des instruments d’interventionéconomique. Nous voulons également assurerque le Canada apporte son concoursstratégique aux enjeux prioritaires planétairesdans le domaine de l’eau, y compris sesengagements à l’égard des Objectifs dedéveloppement pour le millénaire et duSommet mondial sur le développement durablesur l’eau et les mesures d’assainissement.

Prêcher par l’exempleLe gouvernement du Canada entend s’imposercomme un modèle de développement durabledans ses activités en favorisant l’adoption dela prévention de la pollution et de démarcheset de pratiques écologiquement responsablesdans tous ses ministères et organismes.

Le gouvernement fédéral est le plus grandemployeur du Canada. Il détient un parcautomobile de quelque 23 000 véhicules et occupe 25 millions de mètres carrés enlocaux dans plus de 50 000 immeubles.Rendre ses opérations plus durables signifieinciter ses employés à intégrer cette notionà leurs décisions courantes. Tous les employésfédéraux doivent contribuer à la réductiondes empreintes écologiques des activitésgouvernementales. Environnement Canadaparticipe à cet engagement en donnantl’exemple par diverses mesures internes ou à l’échelle du gouvernement.

Environnement Canada continuera d’assumerun rôle de premier plan dans l’initiativefédérale Prêcher par l’exemple qui regroupe 29 ministères. Jusqu’ici, nous avonssensiblement réduit nos émissions de GESen abaissant la consommation d’énergie de nos immeubles et de nos véhicules, enachetant de l’énergie « verte », en appuyantun projet pilote de laissez-passer pour letransport en commun avec trois autresministères dans la région de la Capitalenationale, et en participant aux Conférencessans émission nette de carbone. Nouscontinuerons d’élaborer et de promouvoirdes instruments de réduction des émissionset de fournir aux ministères de l’informationsur les opérations durables au sein del’appareil gouvernemental. EnvironnementCanada entend également prendre une partactive, à l’échelle gouvernementale, àl’exécution de certaines mesures, surtoutdans les domaines des achats « verts » et dela mise en œuvre du Système de gestionenvironnementale.


Chapitre 3

Responsabilité sociale des entreprisesLa responsabilité sociale des entreprises(RSE), souvent envisagée sous l’angle d’une contribution des entreprises audéveloppement durable, est l’un des moyenspar lesquels ces dernières intègrent leursobjectifs économiques, environnementaux et sociaux tout en favorisant l’innovation, ensatisfaisant aux attentes et aux engagementsdes intervenants et en maintenant ou enrehaussant du même coup leur valeurcommerciale pour leurs actionnaires. Lesengagements et les activités de la RSE visenthabituellement des aspects du comportementd’une entreprise sur des sujets aussi essentielsque la protection de l’environnement, lasanté et la sécurité, les droits de la personne,la gouvernance institutionnalisée, ledéveloppement communautaire et autressujets de même nature.

Le gouvernement du Canada élaboreactuellement une approche fédérale à l’égarddes résultats et des objectifs stratégiques àlong terme de la RSE. Par exemple,Environnement Canada et d’autres ministèresfédéraux collaborent actuellement avec desentreprises et d’autres intervenants à lapromotion de l’innovation et de laperformance environnementale dans lesecteur des entreprises canadiennes enfavorisant et en soutenant le leadership enmatière de développement durable de celles-ci.En élargissant et en renforçant l’intégrationdes considérations économiques, sociales etenvironnementales à leurs stratégies et à leurspratiques, les entreprises canadiennes peuventdevenir plus concurrentielles grâce à leurréputation, au pays et à l’étranger, de chefs de file de l’innovation et du développementdurable.

Ainsi, les ministères fédéraux mettent l’accentsur les thèmes et les priorités stratégiquessuivants :

• s’assurer de l’existence d’une bonneperformance sociale et environne-mentale et saisir l’occasion de faireavancer la cause de la RSE lorsqu’ellese présente;

• favoriser, promouvoir et reconnaître les meilleures pratiques en matière de RSE;

• élaborer et diffuser des outils utiles de RSE et faire rapport des approchesainsi que des normes volontairesnationales et internationales;

• soutenir le développement du capitalhumain et des compétences desressources humaines pour enrichir leur savoir-faire en matière de RSE.

Environnement Canada s’engage, encollaboration avec d’autres ministèresfédéraux, des entreprises et d’autresintervenants, à soutenir et à défendre lesprincipes et outils de la RSE pour aiderl’industrie canadienne à devenir un chef defile en matière de développement durable,d’innovation et de performance.


Chapitre 3


Le « Sommet de la Terre » des Nations Unies,tenu à Rio de Janeiro, Brésil en 1992, a permisde cerner les principes fondamentaux et dedéfinir un programme d’action pour réaliserle développement durable à l’échelle mondiale,nationale et régionale. Le Sommet a donnélieu à la Déclaration de Rio sur l’environnementet le développement, à la Déclaration deprincipes relatifs aux forêts, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changementsclimatiques, à la Convention sur la diversitébiologique et à Action 21, un plan d’actionpour le développement durable au XXI e siècle.

Environnement Canada continue de donnersuite à ces engagements en matièred’environnement et de développement durable,et à d’autres engagements internationaux dumême genre, et de concentrer ses efforts deportée internationale comme le programmepour la santé humaine et l’environnement, lagouvernance de l’environnement et les liensentre le commerce et l’environnement, où sonapport à la durabilité est valable.

Les interactions entre la santé humaine et la dégradation de l’environnement sont aucœur même du développement durable. Ladégradation de l’environnement est connuepour être un élément important de bonnombre des principales causes de maladie,d’hospitalisation et de décès à l’échellemondiale. Environnement Canada acontribué à faire de la santé humaine et de l’environnement une priorité au Canada,dans les Amériques et dans le monde. Deconcert avec Santé Canada, EnvironnementCanada copréside le Groupe de travail desministres de la Santé et de l’Environnementdes Amériques (MSEA) afin que la santé et l’environnement y soient une priorité.Ces ministères codirigent aussi l’Initiative sur les liens entre la santé et l’environnement,une initiative d’envergure mondiale pourl’établissement de meilleurs liens entre lespolitiques gouvernementales et la santéhumaine et l’environnement.

Engagementd’Environnement Canada à l’égard de l’intendanceà l’échelle mondiale

Chapitre 4

À cette heure de la mondialisation et dans notre mondetoujours plus interdépendant, le programme international enmatière d’environnement et de développement durable prendde plus en plus d’importance. Il y a de cela presque deuxdécennies, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies, « la CommissionBrundtland », établissait des liens entre les défis mondiauxque posent la dégradation de l’environnement, la pauvretéet le développement et proposait la durabilité commenouvelle conception du développement.

Une bonne gouvernance, tant à l’échellenationale qu’internationale, s’avère essentielleau développement durable. Le fait quel’honorable David Anderson, ministre del’Environnement, ait occupé, de 2001 à 2003,la présidence du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pourl’environnement (PNUE) a placé le Canadaà l’avant-garde du dialogue mondial sur lesenjeux de la gouvernance internationale del’environnement. De plus, EnvironnementCanada milite, au sein du gouvernement duCanada, pour la pleine mise en œuvre desrecommandations formulées par le Groupeintergouvernemental des ministres sur lagouvernance environnementale internationalepour renforcer le cadre de coopération pourune action environnementale.

Au cours des dernières décennies, lecommerce international, les mouvements de capitaux et les règles qui les régissent sont devenus l’un des plus importantsfacteurs du développement économique,environnemental et social. Les liens entre le commerce et l’environnement sontcomplexes et nombreux. EnvironnementCanada collabore avec d’autres ministèresfédéraux à promouvoir l’appui mutuel ducommerce et de l’environnement dans lecadre d’ententes commerciales internationales,comme l’Accord de libre-échange nord-américain, et au sein d’organisations,notamment l’Organisation mondiale ducommerce. Le Ministère participe aussi àl’évaluation environnementale de négociationscommerciales, une importante initiativefédérale dirigée par le ministère des Affairesétrangères et du Commerce international.

Le Canada et la communauté internationaleont réalisé des progrès dans bon nombre dedossiers du développement durable, mais ilreste des défis importants à relever pour quenous puissions satisfaire aux besoins de lapopulation mondiale et respecter les limitesécologiques. L’un des plus importants estcelui de la lutte contre la pauvreté, unprincipe clé du développement durable et l’un des premiers objectifs d’ententesinternationales récentes, notamment cellesdes Objectifs du millénaire pour ledéveloppement des Nations Unies et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg du Sommet mondial sur le développementdurable de 2002.


Chapitre 4

Sommet mondial sur ledéveloppement durable

Le Sommet mondial sur le développementdurable (SMDD) a eu lieu à Johannesburg,en Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre2002. Il a réuni des chefs d’états et desgouvernements, des organismes des Nations Unies, des institutions financièresmultilatérales, des organisations non-gouvernementales, des entreprises et desgroupes importants qui ont ainsi eu uneoccasion toute particulière d’examiner lesprogrès accomplis au cours des dix annéesqui se sont écoulées depuis le Sommet de la Terre et de se concentrer sur la mise enœuvre des ententes conclues et le respect desengagements pris. Trois résultats majeurs ontété obtenus : une déclaration politique, diverspartenariats de mise en œuvre et le Plan demise en œuvre de Johannesburg.

Après le Sommet, le gouvernement duCanada, sous les auspices du Secrétariatcanadien du Sommet de la Terre, a élaboré les bases d’un plan pour assurer le suivi duSMDD. Ces travaux portent sur les questionset les engagements du Plan de mise en œuvrede Johannesburg qui exige la prise demesures par les ministères fédéraux, et sontune ressource importante pour ceux-ci, dontEnvironnement Canada, car ils constituentune première étape de la mise en œuvre. Ilsseront poursuivis au niveau interministérielpour renforcer le processus et les plans etainsi assurer la concrétisation desengagements pris au SMDD.

Le tableau B à la page 32 résume diversengagements du SMDD sur lesquelsEnvironnement Canada concentrera sesefforts au cours des prochaines années entravaillant au sein du Ministère et encollaborant avec d’autres ministèresfédéraux et des secteurs de la société.

Le Canada s’intéresse de façon particulière àdivers domaines prioritaires clés depuis la findu Sommet. À Environnement Canada, ceux-cicomprennent l’Initiative sur les liens entre lasanté et l’environnement (ILSE), menéeconjointement par Environnement Canada etSanté Canada, et un appui au Programme desurveillance de la qualité de l’eau douce dusystème mondial de surveillance continue del’environnement du PNUE, qui sera revitalisé.Les autres domaines prioritaires ont trait àl’élargissement de l’Initiative des villesdurables, dirigée par Industrie Canada, et auSecrétariat du Réseau international des forêtsmodèles, dirigé par le ministère des Affairesétrangères et du Commerce international.


Chapitre 4

Engagements pris au SMDD (texte adapté)

Modification destendances nondurables de laconsommation etde la production

Protection etgestion desressourcesnaturelles à la base dudéveloppementéconomique etsocial

Favoriser et promouvoir l’élaboration d’un cadre de programmes d’une durée dedix ans à l’appui des initiatives régionales et nationales afin d’accélérer l’adoptiond’une consommation et d’une production durables. (Voir l’engagement 15a-d, f du Plan de mise en œuvre de Johannesburg. (PMEJ)

Accroître la responsabilité et l’imputabilité environnementales et sociales desentreprises. (PMEJ, 18)

Inciter les autorités compétentes, de tous les niveaux, à prendre en compte ledéveloppement durable au moment de la prise de décisions, notamment pour laplanification du développement national et local, l’investissement dans les infra-structures, le développement commercial et les acquisitions publiques. (PMEJ, 19a)

Prévenir et minimiser la production de déchets et maximiser la réutilisation, lerecyclage et l’utilisation de matériaux de remplacement écologiques, cela avec laparticipation des autorités gouvernementales et de tous les intervenants. (PMEJ, 22a)

Réitérer l’engagement, formulé dans Action 21, envers la bonne gestion dessubstances chimiques tout au long de leur cycle de vie et des déchets dangereuxaux fins du développement durable et de la protection de la santé humaine et del’environnement. Cela par l’utilisation de procédures scientifiques transparentesd’évaluation et de gestion des risques, en appliquant l’approche de précautionénoncée dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. (PMEJ, 23b-g)

Diminuer de moitié, d’ici 2015, la proportion de personnes qui n’ont pas accès,physiquement ou financièrement, à de l’eau potable, tel que décrit dans la Déclarationdu millénaire, ou qui n’ont pas accès à des installations sanitaires de base. (PMEJ, 25)

Élaborer des plans de gestion intégrée des ressources en eau et d’utilisationefficace de l’eau d’ici 2005. (PMEJ, 26a-g)

Améliorer la gestion des ressources en eau et la connaissance scientifique du cyclede l’eau par la collaboration à des travaux mixtes d’observation et de recherche et,à cette fin, favoriser et promouvoir le partage des connaissances et accroître lescapacités et le transfert technologique. (PMEJ, 28)

Favoriser la mise en application, pour 2010, de la démarche écosystémique dansl’optique de la Déclaration de Reykjavik sur la pêche responsable dans l’écosystèmemarin et de la décision V/6 de la Conférence des parties de la Convention sur ladiversité biologique. (PMEJ, 30d)

Faire progresser la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour laprotection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres et de la Déclaration de Montréal sur la protection du milieu marin contre la pollutiondue aux activités terrestres. (PMEJ, 33a-d)

Accroître la collaboration internationale, régionale et nationale pour la réduction dela pollution atmosphérique, notamment la pollution atmosphérique transfrontalière,les dépôts acides et l’appauvrissement de la couche d’ozone. (PMEJ 39)

Négocier, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et l’optiquedes lignes directrices de Bonn, un régime international visant à promouvoir et àsauvegarder le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation desressources génétiques. (PMEJ, 44o)


Chapitre 4

Tableau B

Faire progresser la formulation et l’élaboration d’une stratégie nationale de développement durable. (PMEJ, 162b)

Engagements pris au SMDD (texte adapté)

Santé etdéveloppementdurable

Modes de miseen œuvre

Cadreinstitutionnel dudéveloppementdurable

Favoriser l’option « éducation » pour promouvoir le développement durable.(PMEJ, 124a-d)

Mettre en œuvre la décision sur la gouvernance environnementale internationaleadoptée par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pourl’environnement au cours de la septième séance spéciale, et inviter l’Assembléegénérale, au moment de la cinquante-septième séance, à examiner la questionimportante et complexe d’une participation universelle au Conseil d’administrationet au Forum ministériel mondial sur l’environnement. (PMEJ, 140d)

Continuer à promouvoir des démarches cohérentes et coordonnées pour l’adoptionde cadres institutionnels du développement durable à tous les niveaux nationauxpar, au besoin, la création ou le renforcement des pouvoirs et des mécanismesactuels nécessaires à l’élaboration de politiques de même qu’à la coordination,l’adoption et l’application de lois. (PMEJ, 162a)

Mettre sur pied, selon les besoins, des initiatives internationales d’obtention demoyens pour évaluer les liens entre la santé et l’environnement et utiliser cesconnaissances pour élaborer des politiques nationales et régionales plus efficaces et contrer les menaces environnementales pour la santé humaine. (PMEJ, 54k)

Réduire l’incidence des maladies respiratoires ou autres résultant de la pollutionatmosphérique, en portant une attention particulière aux femmes et aux enfants, enraffermissant et en soutenant la réduction des émissions par l’utilisation de carburantsplus propres et de techniques modernes de lutte antipollution. (PMEJ, 56c)


Chapitre 4

Tableau B (suite)


Nous avons resserré les attentes et lesobligations de rendre compte du rendementpour la Stratégie et nous mettrons l’accentsur le rapport des résultats significatifs.

Des mesures du rendement de la SDD2004-2006 seront faites pour les engagementset feront l’objet d’un compte rendu annueldans le Rapport ministériel sur le rendement,comme pour la stratégie précédente.L’évaluation du rendement portant sur lesrésultats à moyen terme sera effectuée à mi-parcours et à la fin de la durée de trois ans de la stratégie afin de fournir une évaluation cumulative détaillée desrésultats des engagements. Cette mesure durendement sera accompagnée d’évaluationsqualitatives.

Au moment d’élaborer les mesures durendement, particulièrement celles desengagements, nous nous sommes efforcésde choisir des mesures dont le résultatescompté était clair, compréhensible et défini dans le temps.

De même, la responsabilisation ministériellea été établie tant pour les engagements quepour les résultats à moyen terme et vise lamise en oeuvre, la mesure du rendement etles rapports.

Cette amélioration de la mesure durendement et des rapports devrait dresserun tableau plus clair et plus représentatifdes progrès du Ministère en matière dedéveloppement durable.

Rapport du rendement

Chapitre 5

La mesure du rendement est un élément clé de la gestionpublique moderne et est essentielle au Ministère pourrendre compte des progrès accomplis en matière dedéveloppement durable. Environnement Canada utiliseencore plus la mesure et le rapport du rendement fondésur les résultats pour sa Stratégie de développementdurable 2004-2006.


Conférences sans émission nette decarbone – Le concept des conférencessans émission nette de carbone est fondésur le principe des échanges de droitsd’émission du Protocole de Kyoto etpermet de compenser les émissions deGES produites par les activités d’uneconférence par l’achat de crédits decarbone. La détermination des émissionsde GES produites par une conférence est fondée sur les déplacements sur delongues distances, les déplacementslocaux et l’hébergement de chaqueparticipant.

Changement climatique – Réchauffementde l’atmosphère de la terre causé parl’augmentation de certains gaz dansl’atmosphère qui absorbent lesrayonnements émis par la terre,retardant ainsi la perte d’énergie dusystème vers l’espace.

Écoefficience – Les pratiques écoefficientescomprennent : la réduction de l’intensitématérielle des produits et des services, laréduction de l’intensité énergétique desproduits et des services, la réduction de ladispersion des substances toxiques,l’accroissement de la capacité derecyclage des matières, l’utilisationmaximale des ressources renouvelables,l’accroissement de la durabilité desproduits et l’augmentation de l’intensitéd’utilisation des produits et des services.

Empreinte écologique – Quantité de terreset d’eau productives nécessaire à unepopulation donnée pour produire toutesles ressources qu’elle consomme et pourabsorber tous les déchets qu’elle produit,en utilisant la technologie la plus récente.

Écosystème – Association intégrée et stabledes ressources vivantes et non vivantesdans un lieu physique défini.

Approche écosystémique – Conceptionde politiques, de programmes et d’activitéstenant compte des caractéristiques uniqueset fondamentales de chaque écosystèmeet reconnaissant l’interdépendance dessystèmes social, économique etenvironnemental.

Système de gestion de l’environnement(SGE) – Approche systématique parlaquelle les organisations intègrent lesfacteurs environnementaux au processusdécisionnel et aux activités courantes.Il constitue également un cadre pour lesuivi, l’évaluation et la communicationdu rendement environnemental. Un SGEassure, dans une certaine mesure, que lesrisques majeurs pour l’environnement etles responsabilités sont déterminés,minimisés et gérés.

Glossaire

Gaz à effet de serre – Gaz del’atmosphère qui piègent l’énergiesolaire et contribuent ainsi à élever lestempératures à la surface. Le principal gazà effet de serre à l’origine du changementclimatique est le dioxyde de carbone, unsous-produit de la combustion descombustibles fossiles.

Indicateur – Une statistique ou unparamètre clé ciblé, suivi au fil du temps,qui reflète ou résume les tendances desconditions sociales, économiques etenvironnementales.

Processus décisionnel intégré – Approcheà la planification et au processusdécisionnel qui assure des progrès pourchacune et toutes les dimensions –sociale, économique et environnementale –du développement durable.

ISO 14004 – La série de normes ISO 14000est un groupe de normes de gestion del’environnement élaborées parl’Organisation internationale denormalisation (ISO). Les normes ISO14004 sont conçues pour servir de cadreinternationalement reconnu à la gestion,à la mesure, à l’évaluation et à lavérification environnementales.

Capital naturel – Réfère aux ressourcesnaturelles et aux systèmes écologiques quifournissent des éléments essentiels à la viede la société et de toutes les créaturesvivantes. Le terme est un prolongementde la notion économique de capital aux« biens et services » environnementaux. Ilse réfère à un ensemble (p. ex., une forêt)qui produit une série de biens (p. ex., denouveaux arbres) et de services (p. ex., lepiégeage du carbone, la lutte contrel’érosion, l’habitat).

Prévention de la pollution – Applicationde processus, de pratiques, de matériaux,de produits ou d’énergie pour éviter ouminimiser la création de polluants ou dedéchets et réduire le risque global pourla santé humaine ou l’environnement.

Triple enjeu – Principe commercial demesure du rendement des entreprisesen fonction de trois facteurs : lespréoccupations économiques, ladurabilité environnementale et laresponsabilité sociale.


Glossary


nvironnement Canada a été créé en1971 et a reçu pour mandat : lapréservation et l’amélioration de la

qualité de l’environnement naturel, ycompris la qualité de l’eau, de l’air et du sol,la conservation des ressources renouvelablesdu Canada, y compris les oiseaux migrateurset d’autres espèces de la flore et de la faune non indigènes, la conservation et laprotection des ressources en eau du Canada,la prestation de services météorologiques,l’application des règles de la Commissionmixte internationale Canada-États-Unis qui ont trait aux eaux limitrophes et lacoordination des politiques et desprogrammes fédéraux en matièred’environnement.

Aujourd’hui, Environnement Canadas’acquitte de son mandat en agissant danstrois grands secteurs prioritaires : la réductiondes incidences sur la santé et la sécurité desmenaces environnementales, le maintien denotre environnement naturel et la luttecontre les changements climatiques. LeMinistère applique une structure par secteursd’activité pour s’acquitter de son mandatenvers les Canadiens. Chacun des quatresecteurs, qui établissent le cadre deresponsabilisation et de gestion à l’interne etde compte rendu à l’externe, est orienté parun résultat stratégique à long terme, à savoir :

Environnement sain : pour protéger lesCanadiens et leur environnement dessources de pollution nationales etmondiales;

Nature : pour maintenir la biodiversitédans des écosystèmes sains;

Prévisions météorologiques et environnementales :pour aider les Canadiens à s’adapter àleur environnement d’une façon quiprotège leur santé et leur sécurité,optimise leurs activités économiques etaméliore la qualité de l’environnement;

Gestion, administration et politiques : pourassurer une politique stratégique et unegestion efficace et ainsi obtenir desrésultats en matière d’environnement.

D’un point de vue organisationnel,Environnement Canada est divisé en cinq services, dirigés par des sous-ministresadjoints et en cinq régions, dirigées par des directeurs généraux régionaux. Lesresponsables de l’organisation doiventrendre compte de l’atteinte des résultatsprévus énoncés dans les plans des secteursd’activité, et de la gestion de leurs services.Les structures organisationnelles duMinistère sont appariées aux secteursd’activité par une formule de gestionmatricielle qui permet d’obtenir unedirection et une gestion des programmescohérentes et coordonnées tout en étantaxée sur des services à la clientèlerespectueux des différences régionales.

Profil du Ministère

Annexe A

E

La prestation des programmes fait appel aux connaissances scientifiques et techniquesau sein du Ministère qui sont liées à uneconnaissance régionale approfondie desfacteurs sociaux, culturels et économiquesqui façonnent les attitudes, les perceptionset les comportements. Les bureauxrégionaux d’Environnement Canadadiffusent la vision nationale en matièred’environnement au niveau local. Ilscollaborent avec les provinces, les territoires,les collectivités et d’autres intervenantspartout au pays en fournissant desinformations et des outils scientifiques pour la prise de mesures particulières et en renforçant la capacité de tous lesintervenants à apporter des changementsqui amélioreront la qualité de vie.


Annexe A


our la SDD 2004-2006, nous avons prisdes mesures pour montrer l’influence dela Stratégie sur la réalisation des

politiques et programmes prioritaires duMinistère : aller de l’avant en matière dechangements climatiques, assurer le maintiende nos ressources naturelles et réduire lesincidences des menaces environnementalessur la santé et la sécurité. L’annexe B décritenjeux importants du développement durablepour chacune des trois priorités et lesengagements de la SDD qui s’y rattachent.Cette partie a pour objet de donner unemeilleure vue d’ensemble du rôle et de laplace de la Stratégie au sein du Ministère.

Aller de l’avant en matière de changementsclimatiques

La recherche scientifique montre quel’augmentation des GES résultant d’activitéshumaines (surtout la combustion decombustibles fossiles), liée à la déforestation,modifie l’effet de serre naturel et provoqueune augmentation de la température moyennede la terre. À l’échelle de la planète, cela auraune incidence sur la qualité de la vie d’ungrand nombre de personnes et pourra avoirdes effets dévastateurs dans plusieurs pays,incluant ceux situés au nord, dont le Canada.Au Canada, les changements climatiquesaffecteront les secteurs des ressources, telsque la pêche, l’agriculture et la foresterie, lescollectivités côtières et nordiques de mêmeque les lacs et les cours d’eau.

Les changements climatiques peuvent êtreperçus comme l’enjeu ultime dudéveloppement durable. Le Canada se doitde préparer la voie qui permettra à sonéconomie de continuer à prospérer tout enréduisant l’intensité de ses émissions deGES, c’est-à-dire que chaque unité deproduit intérieur brut s’accompagnera demoins d’émissions de GES. Nous devronségalement nous adapter aux effets deschangements climatiques dont plusieurssont inévitables, même s’il y a réductionimportante des GES. Les changementsclimatiques posent un défi, mais présententaussi des occasions dans des secteurs telsque l’innovation, l’efficacité énergétique,les transports, l’agriculture et la foresterie.Le respect de nos engagements dans cedomaine permettra d’améliorer la qualitéde vie des Canadiens.

Environnement Canada partage, avecRessources naturelles Canada, la responsabilitéde divers programmes, politiques et initiativesscientifiques connexes aux changementsclimatiques. Le Plan du Canada sur leschangements climatiques est l’un d’eux.Le Ministère est le responsable fédéral de la science des changements climatiques.Il réalise et soutient une large gammed’activités connexes à la surveillance,à la modélisation, à la recherche sur lesprocessus et à l’évaluation des incidences et de l’adaptation.

Application du cadre de la SDD d’Environnement Canadaaux priorités du Ministère

Annexe B

P

Le respect de nos obligations internationalesen matière de changements climatiquesnous offre de nouvelles occasions : de rendrenotre économie plus innovatrice, de faire duCanada un chef de file de la technologieenvironnementale, d’obtenir un avantageconcurrentiel dans l’économie du savoir etde participer à relever les défis du Canadaen matière de développement durable.Passer sans heurts vers une société plusefficiente du point de vue énergétique etproduisant moins d’émissions est un défique chaque pays devra relever au cours desprochaines décennies. Le Plan du Canadasur les changements climatiques est ancrédans la vision d’une société responsable,efficiente sur le plan énergétique etinnovatrice qui possède une longueexpérience de chef de file dans laproduction d’énergie.

Information pour la prise de décisionsIl nous faut mieux comprendre lesincidences physiques, écologiques etsociales interdépendantes des changementsclimatiques sur les collectivités canadiennespour prendre les bonnes décisions afin decontrer les changements climatiques, discuterdes politiques et élaborer des stratégiesd’adaptation. Environnement Canada,par l’entremise du programme de recherchedu Service météorologique du Canada,continuera d’effectuer le suivi du climatpar ses réseaux de surveillance, et deperfectionner et d’appliquer des modèlesclimatiques à des scénarios fiables quiprésentent des extrêmes climatiques et la variabilité d’un climat en évolution.

Instruments novateursLa démarche qu’adopte EnvironnementCanada en matière de changementsclimatiques donnent l’occasion d’appliquerles mécanismes du marché à ce domaine et à d’autres enjeux environnementaux. Aumoment des négociations internationales sur les mécanismes de Kyoto, le Canada adéfendu avec vigueur les règles permettant aumarché d’être prospère. Notre plan national

repose sur l’échange de droits d’émission et d’autres solutions axées sur le marché.

Un autre progrès notoire est le système de compensation, à l’appui du système desgros émetteurs finaux, qui sera élaboré encollaboration avec Ressources naturellesCanada. Ce système prévoit des objectifs,l’échange de droits d’émission et desexigences canadiennes de déclarationobligatoire des GES.

Partenariats pour le développement durableLe Plan du Canada sur les changementsclimatiques précise des mesures pour cinqgrands secteurs : les transports, le logement etles édifices commerciaux ou institutionnels,les gros émetteurs finaux, les petites etmoyennes entreprises et le marchéinternational. Pour atteindre les cibles dechaque secteur, Environnement Canadacollaborera avec d’autres ministères fédérauxet les provinces et territoires intéressés à ladéfinition et à l’établissement des domainesde coopération en matière de changementsclimatiques. L’un des mécanismes prévus estl’enveloppe des nouvelles possibilités conçueet mise au point en collaboration avecRessources naturelles Canada.

Le Canada, par son engagement à Kyoto,doit faire rapport à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changementsclimatiques des progrès « pouvant êtredémontrés ». Il sera nécessaire d’améliorerl’Inventaire national du Canada et d’établirun registre national.

Le Ministère continuera de participer auxnégociations internationales qui portent deplus en plus sur l’après-Kyoto et prévoientnotamment de nouveaux engagements.Cela constituera une très bonne occasion depromouvoir les pratiques du développementdurable à l’échelle internationale. Lesnégociations bénéficieront des connaissancesscientifiques les plus récentes sur leschangements climatiques.


Annexe B

Bien que la majorité des Canadiens soient aufait de l’enjeu des changements climatiques etque beaucoup reconnaissent pouvoir agirpersonnellement dans ce domaine, lesémissions de GES ont continué d’augmenterà la fin des années 1990. Les activitéscourantes des Canadiens sont à l’origine deplus du quart des émissions totales de GESau pays. Une campagne de marketing socialsur les changements climatiques inciterachaque Canadien à réduire ses émissionsd’une tonne par année, soit de 20 % environ.À cette fin, Environnement Canadacollaborera avec les provinces, les territoireset les collectivités et fournira de l’informationet des outils pour la réduction des émissionsde GES à la maison, au travail et sur la route.

Maintien de notreenvironnement naturel

Les écosystèmes subissent les assautsconstants de nombreux agents de stress,comme la croissance démographique,l’activité industrielle et l’utilisation nondurable des terres. Ces activités donnentlieu à une augmentation de la pollution del’air et de l’eau et à la disparition d’habitatsnécessaires au maintien de l’équilibre naturelentre les organismes vivants et leurenvironnement. Les pressions humaines sur la biodiversité, dont l’urbanisation,l’intensification agricole et l’extraction desressources, provoquent la perte et lafragmentation d’habitats et des modificationsimportantes aux populations animales etvégétales, qui vont du déclin à lasurabondance.

Environnement Canada favorise le maintiende la biodiversité et de la santé desécosystèmes en élaborant des stratégiesmixtes de durabilité pour la flore, la fauneet les écosystèmes au pays, en participant àl’étude scientifique des écosystèmes et enconcluant des partenariats pour améliorerl’état d’écosystèmes importants du point devue national. Il s’acquitte de responsabilités

fédérales en matière de gestion des oiseauxmigrateurs, des espèces en péril et desressources en eau douce et en terres humides,et élabore les politiques et les pratiques ensciences et technologie (S-T) appliquéesdans l’ensemble du Ministère.

Le maintien de notre environnementnaturel offre des occasions appréciables depromouvoir le développement durable àl’échelle des écosystèmes, des collectivitéset des régions. Les grands défis dudéveloppement durable sont liés àl’acquisition de connaissances nouvelles et àl’élaboration d’indicateurs pour la prise dedécisions et l’établissement de partenariats,particulièrement avec d’autres ordres degouvernement.

Information pour la prise de décisionsNotre aptitude à assurer un environnementpropre et sain aux Canadiens dépend denotre capacité de comprendre comment lesagents de stress d’origine humaine influentsur nos écosystèmes, et à communiquer cette connaissance aux Canadiens et à lacommunauté mondiale pour son intégrationaux processus décisionnels.

Au cours des trois prochaines années,Environnement Canada mettra l’accent sur l’élaboration de modèles et d’outils pour l’analyse intégrée de la qualité et de ladisponibilité de l’eau, et sur l’applicationde cette information aux problèmes de sagestion durable. Le Ministère élaboreraaussi des normes agroenvironnementalesnationales sur la qualité et la conservationde l’eau, les pesticides, la qualité de l’air et la biodiversité.

Instruments novateursL’un des principaux instruments dont disposele Ministère pour influencer le comportementdes propriétaires fonciers est le Programmedes dons écologiques. Ce programme seraévalué et élargi au cours des troisprochaines années.


Annexe B

Partenariats pour le développement durableIl nous faut, pour mieux atteindre nosobjectifs de développement durable,améliorer la gouvernance de la mise en œuvre de diverses stratégies et lois, commeles Programmes relatifs aux écosystèmes,la Loi sur les espèces en péril (LEP) et laStratégie canadienne de la biodiversité.

La mise en œuvre de la LEP, et des activitésprovinciales et territoriales connexes dans le cadre de l’Accord pour la protection desespèces en péril, s’avère très utile auxCanadiens pour renouveler leur approche à laconservation de la vie sauvage, à la protectionet à la conservation des habitats et àl’obtention de nouvelles ressources pour lesprogrammes de conservation. L’application de la LEP constitue une bonne occasiond’élaborer de nouveaux modèles departenariats avec les collectivités, les peuplesautochtones, les provinces, les territoires,les autres ministères, les conseils de gestion de la faune, l’industrie, les organisations nongouvernementales, etc.

De même, Environnement Canadacollaborera avec l’industrie, dans le cadre de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, afin d’influer sur lesdécisions et pratiques régissant l’utilisationdes terres servant d’habitats aux oiseauxmigrateurs.

Réduction des incidences sur la santé et la sécurité des menacesenvironnementales

Le Ministère met l’accent sur quatre enjeux :

Air pur : La qualité de l’air est un enjeu local et régional qui dépend des activitéshumaines, des conditions météorologiqueset de la topographie. La qualité de l’airinflue sur notre santé – un air plus propresignifie moins de maladies respiratoires,moins de crises d’asthme, moinsd’hospitalisations et moins de décèsprématurés – ainsi que sur l’habitat dela faune, les rendements agricoles et lesforêts. Environnement Canada continuede mettre l’accent sur la mise en œuvredu Programme de l’air pur, d’une duréede dix ans. À cette fin, il applique desrèglements et favorise des mesures deréduction des émissions de polluantsatmosphériques, fournit des services et del’information destinés à réduire les risquesindividuels pour la santé, et effectue destravaux scientifiques et de surveillancepour mieux comprendre la provenance etle transport des polluants atmosphériques.

Eau propre et sûre : Les compétences pourcette question complexe sont partagéesentre les gouvernements fédéral,provinciaux et territoriaux. Le partenariatest l’élément clé de cet enjeu. LeMinistère collabore avec ses vis-à-visprovinciaux et territoriaux ainsi qu’avecles organismes de la santé dans les dossiersde la qualité, de la disponibilité et del’utilisation de l’eau.

Gestion des substances toxiques présentesdans notre environnement : Le principaloutil dont dispose Environnement Canadapour réduire les niveaux de contaminantsdans l’environnement est la Loicanadienne sur la protection del’environnement de 1999 (LCPE 1999).


Annexe B

La LCPE renouvelée fait appel à unedémarche proactive pour prévenir lesatteintes à l’environnement et à la santéhumaine des substances toxiques et exigela recherche et l’évaluation de substancespotentiellement toxiques.

Vulnérabilité aux phénomènesmétéorologiques extrêmes et auxdangers connexes : Les risques pour lasanté, la sécurité, les biens et l’économieque posent les dangers environnementauxnaturels, comme les tempêtes de verglas,les inondations, les sécheresses et lesvents, sont à la hausse. On estime à 150 milliards de dollars la partie del’économie canadienne vulnérable auxconditions météorologiques et certainssecteurs, comme les transports,l’agriculture, la foresterie et la santé,dépendent fortement de prévisions etd’alertes météorologiques exactes pouren atténuer les risques. D’autres dangersenvironnementaux, comme la mauvaisequalité de l’air et de l’eau, peuvent êtrecausés ou accrus par les activitéshumaines. Les pertes de biens et lespertes économiques dans ce domaineont augmenté de façon très importanteau cours des dernières années.

La réduction des incidences sur la santé etla sécurité des menaces environnementalesexige que les Canadiens obtiennent en tempsopportun de l’information exacte et prennentles mesures appropriées pour, à la fois,atténuer les risques et se protéger. Nos défisclés en matière de développement durableont trait à l’élimination des lacunes desconnaissances, à une plus grande diffusionde l’information et au renforcement despartenariats avec l’industrie.

Information pour la prise de décisionsUn des objectifs à long terme du Servicemétéorologique du Canada est de permettreaux Canadiens d’anticiper les phénomènesmétéorologiques extrêmes et les dangersconnexes, d’en réduire les effets, d’y résister

et de s’en rétablir. Au cours des troisprochaines années, le Service météoro-logique du Canada améliorera, dans le cadre de sa réorganisation, sa prévision des menaces environnementales et sessystèmes d’alerte par des travauxscientifiques de renforcement de la capacité de prévision et de la technologie de surveillance afin de réduire les délais,ce qui formera la base des nouveaux services d’alerte au Canada. Les stratégies de communication des alertes destinées à la population seront améliorées, les servicesnationaux bénéficieront de nouveauxbureaux. De plus, des stratégies et despartenariats de services nouveaux sontprévus pour les premiers répondants et lesorganismes d’urgence (p. ex., Santé Canada,Protection civile, services de mesuresd’urgence provinciaux et municipaux et organismes d’intervention).

Une meilleure connaissance des liens entre l’environnement et la santé et une sensibilisation accrue à leur égardconstituent un défi de taille en matière dedéveloppement durable pour le Ministère.Au Sommet mondial sur le développementdurable, le Canada a annoncé qu’ilconsacrerait trois millions de dollars àl’initiative Renforcer les liens entre la santé etl’environnement : du savoir à l’action. Cettedernière permettra de regrouper l’informationscientifique, technique et socioéconomiquedans ce domaine et de la diffuser auxdécideurs locaux, régionaux et nationaux.

Plus de la moitié des Canadiens vivent dansdes régions où l’ozone troposphérique atteintparfois des valeurs élevées en été, et tous lescentres urbains présentent des concentrationsde particules atmosphériques suffisammentélevées pour nuire à la santé. La communi-cation en temps opportun de renseignementsexacts et détaillés à tous les Canadiens leurpermettra de prendre des mesures pourréduire les risques pour leur santé et leursapports à la pollution atmosphérique.


Annexe B

La recherche sur les sources et les processusqui déterminent la qualité de l’air dans lesbassins atmosphériques (dont certains sontpartagés avec les États-Unis) informe lesdécideurs pour le maintien et l’améliorationdu caractère durable.

Instruments novateursLe discours du Trône (2003) prévoyait la création d’un comité consultatif externesur la réglementation intelligente chargé de donner une perspective externe et deformuler des avis experts sur laréglementation touchant les objectifs des politiques économiques et sociales.Environnement Canada continuera d’appuyerce comité et cherchera des occasionsd’élaborer des instruments économiquesnovateurs fondés sur le marché pour réduireles menaces environnementales.

Partenariats pour le développement durableEnvironnement Canada élaborera desstratégies de partenariats innovateurs avec lesentreprises pour appuyer l’industrie, surtoutles PME, et ainsi catalyser la mise en place denouvelles technologies, accroître l’importanceet la qualité de la responsabilité sociale et ladéclaration en matière de durabilité, et définirles avantages financiers et autres, ainsi que lesdéfis, connexes au rendement des entreprisesen matière d’environnement et de durabilité.Le Ministère collaborera avec d’autresministères et des organismes afin d’accroîtrela productivité et la performanceenvironnementale des entreprises et leurfournir les outils et les meilleures pratiquesdu développement durable.


Annexe B


Environnement CanadaLa Voie verte d’Environnement Canadawww.ec.gc.ca

Initiatives axées sur l’écosystèmewww.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html

Gouvernement du CanadaSystème d’information sur le développement durable (SDinfo)www.sdinfo.gc.ca

Soutenir l’environnement et les ressources pour les Canadienswww.environmentandresources.gc.ca

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économiewww.nrtee-trnee.gc.ca

Le Canada et le développement durablewww.wssd.gc.ca/canada_at_wssd/national_report_f.cfm

Commissaire à l’environnement et au développement durablewww.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/environnement.html

Le site Web du changement climatique du gouvernement du Canada www.climatechange.gc.ca

InternationalCommission des Nations Unies sur le développement durablewww.un.org/esa/sustdev/csd/about_csd.htm

Institut international du développement durablewww.iisd.org

Renseignementssupplémentaires

Annexe C

Des liens à des sites extérieurs à Environnement Canada (EC) sont fournis à titre utilitaire, et leur inclusion ne signifie pasqu’Environnement Canada approuve le contenu ou l’utilisation de ces sites ou assume des responsabilités à cet égard.


© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Environnement Canada) 2004

La Stratégie de développement durable 2004-2006 est disponible sur laVoie verte d’Environnement Canada au www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Canada. Environnement Canada

Environnement Canada, Stratégie de développement durable 2004-2006

Publ. aussi en anglais sous le titre : Environment Canada sustainabledevelopment strategy 2004-2006.Titre de la couv.ISBN 0-662-75659-2No de cat. En21-169/2006F

1. Développement durable – Politique gouvernementale – Canada.2. Environnement – Politique gouvernementale – Canada.3. Environnement – Protection – Politique gouvernementale – Canada.I. Titre.

HC120.E5C36 2006 333.7’2’0971 C2004-980009-4

Internet :No de cat. : En21-169/2006F-PDFISBN 0-662-75660-6


Les procédés d’impression utilisés dans la production du présent document sont conformes aux normes de performance environnementale établies par le gouvernement du Canada dans le document intitulé La directive nationale concernant les services delithographie. Ces normes servent à garantir l’intégrité environnementaledes procédés d’impression grâce à la réduction des rejets toxiquesdans l’environnement, à la réduction des apports d’eaux usées, à laréduction de la quantité de matières envoyées dans les décharges età la mise en œuvre de procédures de préservation des ressources.

Le papier utilisé à l’intérieur de ce document est conforme à La lignedirectrice nationale du Canada sur le papier d’impression et le papierà écrire ou à La ligne directrice sur le papier d’impression mécaniquenon couché (ou aux deux). Ces lignes directrices servent à établirdes normes de performance environnementale pour l’efficiencedans l’utilisation des fibres, la demande chimique en oxygène,la consommation d’énergie, le potentiel de réchauffement de laplanète, le potentiel d’acidification et les déchets solides.

Les procédés d’impression et le papier utilisé à l’intérieur de cedocument sont dûment certifiés conformément au seul programmed’éco-étiquetage du Canada – le programme Choix environnementalM

(PCE). Le symbole officiel de certification du programme –l’Éco-LogoM—évoque trois colombes stylisées entrelacées pourformer une feuille d’érable représentant les consommateurs,l’industrie et le gouvernement œuvrant ensemble pour améliorerl’environnement du Canada.

Pour plus d’informations sur le programme Choix environnementalM,veuillez visiter son site Web à l’adresse www.environmentalchoice.comou téléphonez le programme au (613) 247-1900.

Le Bureau de produits et services d’information (BPSI) du Servicede la protection de l’environnement d’Environnement Canada estfière d’appuyer la norme de performance touchant l’environnementet la qualité et l’emploi de papier certifié dans le cadre du programme Choix environnementalM et de produits et de procédésrespectueux de l’environnement, depuis l’élaboration jusqu’à ladistribution de produits d’information. Pour obtenir un exemplairedu catalogue Environnement Canada : Publications et sites Internetchoisis, veuillez communiquer avec nous, sans frais, en composantle 1 800 734-3232 ou (819) 953-5750; par télécopieur au (819) 994-5629 ou par courriel à l’adresse [email protected] plus de renseignements sur Environnement Canada, veuillezvisiter le site Web du Ministère à www.ec.gc.ca.

Stratégie de développementdurable 2004-2006d’Environnement Canada

www.ec.gc.ca


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