Développement responsable des ressources 17 avril 2012

Développement responsable des ressources

17 avril 2012

Contexte

• Le gouvernement a mis l’accent sur le développement responsable des ressources naturelles du Canada pour créer des emplois et stimuler la croissance.

• Au cours des 10 prochaines années, plus de 500 projets de ressources d’une valeur de plus de 500 milliards de dollars pourraient voir le jour.

• Les grands projets subissent de longs retards et se butent à un régime de réglementation complexe et redondant.

• Un processus d’examen efficace est nécessaire pour produire des retombées économiques tout en maintenant des normes environnementales élevées.

• Il existe des possibilités à l’échelle internationale de profiter de le développement des ressources en cette période d’incertitude économique mondiale.

• Les marchés asiatiques émergents dynamiques doivent remplacer les marchés traditionnels en déclin.

Problèmes dans l’ensemble du régime nécessitant une solution globale

• Les lois, les règlements et les politiques qui régissent l’examen des grands projets doivent fonctionner comme un régime cohérent.

• Les problèmes sont bien connus :– Manque d’échéances, de prévisibilité et de certitude à

l’égard du processus;– Approches non uniformes pour la consultation des

Autochtones;– Responsabilités diffuses;– Chevauchement des processus fédéral et provinciaux;– Mesures de suivi et d’application de la loi insuffisantes.

• Une approche globale est nécessaire pour régler les problèmes qui sévissent dans l’ensemble du régime.

Pourquoi est-il logique de modifier le régime? Le cas des petits projets

• Les petits projets courants qui posent peu ou pas de risques pour l’environnement sont embourbés dans un dédale réglementaire.

• Exemples :– Installation d’une génératrice de secours– Remplacement d’un ponceau– Asphaltage d’un terrain de stationnement

Pourquoi est-il logique de modifier le régime? Le cas des grands projets

• Les retards dans les évaluations de grands projets nuisent à la création d’emplois et à la croissance.

• Exemples :– Pipeline d’Enbridge : Le processus fédéral a

entraîné un retard de deux ans après que l’Office national de l’énergie (ONE) eut approuvé le projet.

– Terminal d’exportation de potasse : Le processus fédéral a retardé de 10 mois le début de l’examen.

Mesures pour atteindre un objectif précis

• Le Plan d’action économique de 2012 affecte 165 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le développement responsable des ressources, notamment le renforcement de la sécurité des pétroliers et des pipelines et l’amélioration des consultations auprès des Autochtones.

• L’objectif est d’assurer une collaboration fédérale-provinciale pour établir un processus basé sur le principe d’un examen par projet, réalisé dans une période clairement définie.

Bureau de gestion des

grands projets (2007)

Accélérer les dépenses en infrastructur

e (2009)

Développement responsable des

ressources(budget de 2012)

Plan d’action visant à

améliorer les régimes de

réglementation

dans le Nord (2010)

Loi d’exécution du budget

(2010)

Prochaine étape

Un examen par projet




e (2009)


(2010)




e (2009)



réglementation

dans le Nord (2010)


(2010)




e (2009)

Prochaine étape



réglementation

dans le Nord (2010)


(2010)




e (2009)

Un examen par projet

Prochaine étape



réglementation

dans le Nord (2010)


(2010)




e (2009)

Objectifs du plan pour un Développement responsable des

ressources• Rendre les examens plus prévisibles et plus

rapides• Réduire le chevauchement dans le contexte

des examens de projets• Renforcer la protection de l’environnement• Améliorer les consultations auprès des

Autochtones

Examens plus prévisibles et plus rapides

Centraliser la responsabilité des évaluations environnementales, qui sera assumée par l’ACEE, l’ONE et la CCSN

Établir des échéances fixes :Commissions d’examen – 24 moisAudiences de l’ ONE – 18 moisÉvaluations environnementales standards – 12 mois

Établir un échéancier obligatoire pour les processus de délivrance de permis Établir clairement les exigences en matière d’information Accroître les pouvoirs permettant de faire respecter les échéances Préciser les responsabilités décisionnelles relatives aux grands projets de pipeline

Réduire le chevauchement dans le contexte des examens de projets

• Permettre aux processus provinciaux de remplacer des processus fédéraux ou d’être reconnus comme étant équivalents, pourvu qu’ils respectent les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

• Reconnaître les lois et règlements provinciaux qui respectent ou surpassent les normes fédérales comme étant équivalents aux règlements d’application de la Loi sur les pêches

• Permettre à une province, à l’ONE ou à la CCSN d’émettre des autorisations au titre de la Loi sur les pêches

• Éliminer les commissions d’examen conjoint pour les projets réglementés par l’ONE et la CCSN

Renforcer la protection de l’environnement

• Centrer les évaluations environnementales sur les grands projets

• Renforcer les dispositions relatives à la conformité et à l’application de la loi

• Autoriser des sanctions pécuniaires• Renforcer la sécurité des pipelines et la

sécurité maritime en y injectant de nouveaux fonds

• Accroître l’utilisation des évaluations environnementales régionales

Améliorer les consultations auprès des Autochtones

• Mieux intégrer la consultation des Autochtones au processus d’examen

• Fournir du financement en appui aux consultations des Autochtones

• Désigner un coordonnateur responsable des consultations de l’État pour chaque projet

• Établir des ententes et des protocoles de consultation avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones

• Veiller à ce que l’État respecte ses obligations juridiques

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Pour en savoir plus sur le plan pour un Développement responsable des ressources :

www.plandaction.gc.ca

Documents

Développement responsable des ressources 17 avril 2012