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DéVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA SAôNE-ET-LOIRERèGLEMENT DE L’APPEL à PROJETS 2015

Agence de Développement Touristiqueet de Promotion du Territoirede Saône-et-Loirewww.destination-saone-et-loire.fr

389, av. de Lattre de Tassigny71000 Mâcon FranceT: +33(0) 3 85 21 02 20info@adt71.com

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Le tourisme est une composante forte des politiques de développement local et économique dans un contexte national et international de plus en plus concurrentiel. Une stratégie marketing performante reposant sur un positionnement touristique fort apparaît alors essentielle aux actions territoriales pouvant être conduites.

C’est dans ce cadre que le Département de Saône-et-Loire et l’Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire ont défini en 2011 de nouvelles orientations stratégiques pour promouvoir le tourisme en Saône-et-Loire. Celles-ci s'appuyaient sur ses axes de déplacements doux (Tour de Bourgogne à Vélo, voies vertes, voies bleues, itinéraires de petites randonnées, pistes vertes, voies d’eau…), qui permettaient de pratiquer l’itinérance, d’associer la nature et le bien-être, d’accéder à l’ensemble de l’offre touristique et de fédérer tous les acteurs. La valeur ajoutée concrète de cette stratégie d’itinérances, se définissait par sa capacité à densifier et qualifier l’offre de services et de loisirs, à assembler des produits et des séjours attractifs, à mettre en relation les prestataires, à proposer un service sur mesure. L’objectif était d’offrir au touriste la possibilité de pérégriner sur l'ensemble de la Saône-et-Loire, par des moyens de transports "doux" : vélo, bateau, navette électrique, TER… en alternant plaisirs et expériences culturelles, patrimoniales, nature, gastronomiques, spirituelles.

En complément de cette stratégie touristique ambitieuse, depuis 2012, le Département de la Saône-et-Loire et les Chambres Consulaires ont initié une démarche multisectorielle d’attractivité du département dont le Tourisme est une des composantes. Cette concertation a débouché sur le lancement l’année suivante, de la marque territoriale partagée « Saône & Loire CREATIVE LABourgogne », qui déploie ses propres actions de promotion.En 2014, sous l'égide du Conseil Régional de Bourgogne et des 4 Départements, le Comité Régional de Tourisme de Bourgogne et les 4 ADT s'engagent collectivement dans un marketing partagé et une communication conjointe au travers d'un Contrat de Destination Touristique plaçant la Bourgogne comme l’une des 10 régions touristiques phares de la destination France.

Dans ce contexte, le Département, via l’ADT 71, réoriente donc son Appel à Projets lié aux investissements touristiques pour les 3 années à venir.

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1. OBJECTIF

La démarche engagée vise à favoriser l’émergence de projets structurants, afin de soutenir le tourisme itinérant en Saône-et-Loire, et en s’inscrivant en cohérence avec la nouvelle stratégie marketing 2015/2017.

Il s’agit donc pour le Département de poursuivre les efforts engagés au titre du premier programme triennal d’investissements touristiques relatif à l’itinérance (période 2012/2014), en priorisant dorénavant ses interventions sur des axes jugés prioritaires au vu de leurs potentialités et de leur caractère attractif pour les clientèles.

Ce nouveau programme s’inscrit également dans le cadre de la stratégie marketing retenue confortant le positionnement de la Destination Saône-et-Loire sur le marché des courts séjours selon le concept « Country break » et met en avant de manière plus volontariste un appui en direction des filières de l’œnotourisme et du tourisme à vélo.

Le présent Appel à Projets mobilise une enveloppe de 600 000 € de crédits d’investissement au titre de l’année 2015.

Dans un souci de cohérence de l’action départementale et de structuration des filières et des acteurs, il est envisagé de le décliner sur une nouvelle période triennale (2015-2017). Le Département envisage donc, sous réserve du principe de l’annualité des décisions budgétaires, de conduire ce dispositif jusqu’en 2017. Cependant, il pourra faire évoluer et ajuster ses modalités pour les années 2016 et 2017 en lien avec l’ADT.

2. ORGANISMES ELIGIBLES

Collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales, associations, particuliers, PME (à l’exclusion des SCI).

3. CRITERES GENERAUX D’ELIGIBILITE DES PROJETS

3.1 Inscription dans le schéma directeur des itinérances touristiques et dans la stratégie marketing du territoire

Au titre de ce nouvel appel à projets en faveur du développement touristique, il a été défini à l’échelle du département de Saône-et-Loire un schéma directeur des itinérances, devant permettre de concentrer les interventions du Département. Ce schéma repose à la fois :

� sur les réelles potentialités touristiques des itinéraires (adéquation entre l’offre et la demande) � sur le caractère opérationnel à court terme de la mise en marché du produit itinérant � sur la nécessité d’intéresser l’ensemble du territoire départemental � sur une recherche de cohérence avec la stratégie marketing � sur la capacité de ces itinérances à devenir des locomotives pour l’ensemble du tourisme départemental.

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Ont ainsi été définis 8 axes prioritaires, au titre de cet appel à projet 2015.N° Itinérance Type de mobilité

prioritaireFilière

d’excellence1 Route des vins Motorisée Oui2 Grand Tour Voie Verte Voie Bleue (et variantes) Vélo, VAE, Fluvestre Oui3 Les chemins des moines et du roman Pédestre, équestre Non4 Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle Pédestre Non5 La Grande Traversée des vignobles VTT Oui6 Grande Traversée du Morvan VTT Oui7 La Loire en Bourgogne Vélo Oui8 Tour de Bourgogne – Eurovélo6 Vélo, Fluvestre Oui

Ces axes se retrouvent dans les différents volets du présent appel à projets.

3.2 Inscription dans la démarche marketing

La nouvelle stratégie marketing définie par le Département et l’ADT repose sur un positionnement global orienté sur les courts séjours selon le concept de Countrybreak® ainsi que sur la mise en valeur de deux filières d’excellence que sont le tourisme à vélo et l’œnotourisme. Un volet spécifique de l’appel à projet concerne donc ces deux filières, ainsi que la poursuite des aides en direction des stations d’itinérances touristiques, initiée dans le premier appel à projets, mais dorénavant adaptée au positionnement marketing du Countrybreak®.

L’appel à projet tient compte de cette nouvelle approche marketing.

3.3 Adhésion à la « signature itinérances »

Adhésion et respect du référentiel de la signature « itinérance » définie en juillet 2012 pour la Bourgogne du Sud. Le candidat devra renseigner la grille d’autoévaluation « signature itinérances » ci-jointe.Conseils techniques : ADT 71.

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3.4 Critère complémentaire

� Développement de l’accessibilité à destination des personnes en situation de handicap via le label national « Tourisme et Handicap » (Déficiences motrice, auditive, visuelle et intellectuelle). A cette fin le candidat joindra, lors du dépôt du dossier, la fiche se nommant « Demande de Label T&H », ci jointe, et pourra bénéficier gratuitement de conseils techniques : ATD, CAUE et Agence de Développement Touristique 71 (ADT 71). Les candidats s’engageant dans cette démarche « d’accessibilité pour tous » se verront attribuer des points de bonification lors de l’analyse des dossiers.

3.5 Eléments de qualification touristiques liés aux stratégies territoriales en S&L

� Développement du tourisme à vélo via le label national « Accueil Vélo ». Une Marque mise à la disposition des professionnels du tourisme, situés à 5 km d’un itinéraire cyclable, souhaitant garantir un accueil et des services de qualité auprès des cyclistes le long des itinéraires. Le candidat souhaitant s’engager dans cette démarche joindra, lors du dépôt de dossier, une demande à l’attention de l’ADT pour bénéficier d’une visite de contrôle. La démarche de labellisation est payante, à hauteur de 200 euros pour 3 ans.

� Créé en 2009, le label Vignobles & Découvertes est attribué pour une durée de 3 ans par Atout France, après recommandation du Conseil Supérieur de l’Oenotourisme, à une destination à vocation touristique et viticole proposant une offre de produits touristiques multiples et complémentaires et permettant au client de faciliterl’organisation de son séjour et de l’orienter sur des prestations qualifiées.Le label Vignobles & Découvertes correspond à une marque collective, la marque Vignobles & Découvertes dont la gestion et la procédure d’attribution sont encadrées par un règlement d’usage. Candidater à la marque Vignobles & Découvertes :La marque distingue les destinations proposant une offre complète, correspondant à une pratique de court séjour, pertinente sur la thématique du vignoble, et de qualité.Les candidats doivent assembler de l’hébergement, de la restauration, des activités de découverte des caves, des visites de sites culturels, des découvertes d’espaces naturels, de savoir-faire locaux, des activités de loisirs, des événements, des structures réceptives répondant aux exigences du règlement d'usage et engagés dans la démarche.La marque vise ainsi à développer la mise en réseau, favoriser l’émergence et la valorisation de produits qualifiés en cohérence avec les nouvelles attentes et pratiques des clientèles touristiques sensibles à l’oenotourisme. Pour plus d’informations, contacter Vincent POYET à l’ADT : v.poyet@adt71.com

� Inscription dans une démarche de qualité environnementale impliquant le respect de critères liés à la sobriété énergétique des équipements envisagés, la gestion de tous les déchets, une gestion rationnelle des besoins en eau.

L’implantation des équipements devra par ailleurs être envisagée dans le respect des milieux naturels et des corridors écologiques ; son impact devra donc être le plus minime possible. Les aménagements paysagers privilégieront la plantation d’espèces autochtones dont les besoins restent modestes en matière d’entretien et d’apport d’eau ; l’utilisation restreinte de produits phytosanitaires sera à privilégier au maximum. Conseils techniques : Direction de l'Aménagement Durable du Territoire et de l'Environnement (DADTE), Agence Technique Départementale (ATD), et Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE).

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Certains objectifs cibles devront donc être pris en compte, à savoir :

� gestion de l’énergie : exemples : choix des matériaux, isolation des logements, équipements électroménagers peu énergivores, lampes basse consommation, énergie renouvelable...

� gestion des déchets : exemples : prévention et tri des déchets de chantier et d’activité � gestion économe de l’eau : exemples : récupération des eaux de pluie, douche au lieu de baignoire, économiseur d’eau, toilettes sèches... � respect des milieux naturels et aménagement paysagers : préservation des espèces (haie naturelle, nichoir à oiseaux ou à insectes, abri à hérissons...), plantation

d’essences locales, végétaux économes en eau, limiter l’utilisation de produits phytosanitaires.

� Inscription dans une démarche de déploiement de produits et de mise en marché de l’offre proposée (réseau de distribution, démarche marketing, dynamique sur les réseaux sociaux, politique tarifaire, stratégie de référencement…).

� Inscription du projet en direction des familles et des enfants (label « aventures mômes »). Conseils techniques : ADT 71. Les candidats s’engageant dans cette démarche se verront attribuer des points de bonification lors de l’analyse des dossiers.

� Dans le cadre des projets portés par des collectivités, la composition du tour de table des partenaires effectivement mobilisés devra être mentionnée.

� Pour les sociétés commerciales, des éléments détaillés de marché devront être présentés.

� Le bénéficiaire devra s’engager à conserver l’activité ouverte pendant 5 ans à compter de la notification de subvention (si non-respect, remboursement au prorata temporis).

� Pour bénéficier des acomptes, le bénéficiaire devra envoyer des visuels ou notes techniques attestant de l'avancement du projet.

� La réception finale des travaux se fera en présence de l'ADT.

� Un lien sera fait entre les outils de promotion numérique du bénéficiaire et les sites web de l’ADT.

� L’adhésion lorsqu'il existe à un réseau sera obligatoire (ex : Gîtes de France, Accueil Paysan...).

� L’adhésion à l'Office de tourisme de rattachement sera obligatoire.

� La politique de développement touristique participant à l’attractivité du territoire, des synergies avec la démarche de marketing partagé menée à travers la marque de territoire « Saône & Loire CREATIVE LABourgogne » seront recherchées.

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4. NATURE DE L’AIDE

� Dépenses éligibles : investissements, prestations intellectuelles liées aux investissements, acquisitions de matériels et de mobilier liés à une activité de loisirs, aménagements paysagers.

� Le démarrage de travaux à compter du 1er janvier 2015 n’entraîne pas l’inéligibilité du projet. Il n’engage par contre en aucune façon la collectivité départementale sur un financement dans le cadre du présent appel à projets.

� Une concertation sera menée par l’ADT71 et le Département avec le Conseil Régional de Bourgogne, au titre des projets étudiés, afin d’anticiper les éventuelles interventions croisées.

� En dehors de l’aide financière liée à cet appel à projets, les services du Département et de l’ADT pourront conseiller les porteurs de projets, préalablement à la remise des dossiers. Ce conseil pourra se faire soit dans le cadre d’une sollicitation directe des porteurs de projets en vue de la préparation de leur dossier, soit dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt initié par le Département et son ADT afin de mobiliser les porteurs de projet sur certains volets du présent règlement.

5. DECOMPOSITION DE L’APPEL A PROJETS

Il doit permettre de créer de nouveaux équipements structurants, ayant un impact significatif sur l’offre touristique départementale. C’est la raison pour laquelle les projets collectifs portés par des groupements d’acteurs ou de territoires disposeront d’une bonification dans la phase de cotation et de classement par le comité de pilotage.

De même, les projets faisant apparaître, dans leur montage financier, une participation substantielle d’acteurs privés, bénéficieront d’une bonification.

L’appel à projets se décline en 4 volets correspondant à la nouvelle stratégie en matière d’itinérances touristiques ainsi qu’aux deux filières prioritaires du nouveau plan marketing.

Pour chaque volet, le nombre de dossiers retenus ainsi que le montant global de subventions mobilisables est indiqué à titre indicatif. Sur proposition du jury consultatif, l’instance délibérante dispose de toute latitude pour organiser, au sein de l’appel à projets, des opérations de fongibilité entre les différents volets.

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VOLET 1 : SOUTIEN à LA FILIèRE OENOTOURISME (120 000 €)

L’œnotourisme peut recouvrir de nombreuses activités de découverte :

� les vins : dégustations, apprentissage de l’œnologie, étude des accords mets/vins, de l’analyse sensorielle, de la sommellerie ; � les métiers et techniques de la vigne et du vin : visite de caves, de chais, de vignobles, rencontre avec les propriétaires, maîtres de chais, participation aux vendanges ... ; � la connaissance des cépages, des terroirs, les classifications et appellations ; � le patrimoine historique et culturel : visite de musées, découverte des architectures (châteaux, domaines, chapelles, chais…) ; � la gastronomie ; � l’évènementiel dédié au thème ; � le bien être avec la vinothérapie ; � les activités sportives et de loisirs : promenades et randonnées à pied ou à VTT, dans les vignobles, survols en montgolfière, voies vertes…

L’oenotourisme, en tant que filière, représente les séjours touristiques pour lesquels la thématique de la vigne et du vin est le motif principal du séjour, l’élément déclencheur, la motivation première des visiteurs en Bourgogne. Pour un week-end ou une semaine, en marguerite (hébergements fixes avec visite à la journée), en séjour à étapes (route des vins) – au sein du département ou à une échelle plus large – l’oenotourisme peut se décliner de différentes manières en Saône-et-Loire.

Le présent appel à projets, au titre de son volet 1, soutiendra à la fois les initiatives individuelles permettant le développement de l’offre (niveau 1), mais aussi et surtout les projets collectifs développés à l’échelle des destinations labellisées « Vignobles et découvertes » ou organisées autour de la route des vins (niveau 2). Il ne prend pas en compte les projets relatifs aux hébergements, qui sont soutenus au titre des volets 3 et 4.

Niveau 1 : soutien aux initiatives individuelles (3 projets maximum, 30 000 €)

Niveau 2 : soutien aux initiatives collectives (3 projets maximum, 90 000 €)

Nature des dépenses éligibles supplémentaires soutenues (voir chapitre 4 « Nature de l’aide » pour dépenses éligibles de base)

� Etudes et ingénierie � Signalisation � Evènementiel � Editions print et numériques, e-marketing � Promotion � Soutien à la commercialisation �

Axe d’itinérance soutenu au titre du Volet 1N° Itinérance Type de mobilité

prioritaireFilièred’excellence

1 Route des vins Motorisé Oui

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VOLET 2 : SOUTIEN à LA FILIèRE TOURISME à VéLO (80 000 €)

Le tourisme à vélo, en tant que filière, représente les séjours touristiques pour lesquels la pratique du vélo est le motif ou l’activité principale du séjour, qu’elle soit à dominante sportive ou qu’elle soit un moyen de découvrir un territoire, ou les deux.

On parlera donc de filière lorsque les pratiques du vélo sont structurantes dans la décision du séjour (mobile du séjour), et dans son déroulement (activité majeure au cours du séjour).

Les formats de séjours seront de 3 types :

� Itinérance à vélo ou VTT (linéaire avec changement d’hébergement chaque soir) : � Grand Tour Voie Verte / Voie Bleue: Tour Chalon/Cluny/Mâcon/Tournus/Chalon et ses variantes ou liaisons (Tournus/Louhans par la Seille, Gare TGV Le Creusot/

Chagny/Chalon, Beaune/Chagny/Chalon, à terme Louhans/Chalon) � La Grande Traversée des vignobles à VTT : Côte Chalonnaise/Mâconnais/Beaujolais et sa variante intégrant Côte de Nuits/Côte de Beaune � Grande Traversée du Morvan : intégrale Morvan ou tronçon Sud � La Loire en Bourgogne : De Roanne à Nevers, entre Loire et Canal (pour la partie Saône-et-Loirienne entre Iguerande et Cronat) � Tour de Bourgogne – Eurovélo6 (pour la partie Saône-et-Loirienne entre Mont-les-Seurre et Cronat).

� Séjour en « marguerite » (excursions à vélo depuis un hébergement fixe, avec départ à proximité immédiate du lieu d’hébergement) : � Espace VTT et Station vélo du Tournugeois Sud Bourgogne (11 circuits à vélo +7 VTT) � Espace VTT du Brionnais (circuits VTT) � Espace VTT Autunois Morvan (circuits VTT)

� Séjour en « nuages » depuis un hébergement fixe (excursions à vélo avec départs éloignés de l’hébergement) : � Produits à créer « Les incontournables de la Saône-et-Loire à vélo ».

� Séjour en « nuages » depuis des hébergements multiples (excursions à vélo avec départ à proximité immédiate des lieux d’hébergements) : � Produits à créer « Les incontournables de la Saône-et-Loire à vélo ».

Les durées du séjour iront du week-end à la semaine, voire au-delà.

Les clientèles cibles seront les cyclosportifs sur route (profil sportif, sorties en continu, recherche de dénivelés, équipements haut de gamme, CSP+), les randonneurs cyclotouristes sur route (profil seniors ou couple, mixtes hommes/femmes, CSP+, sorties entrecoupées de haltes, matériel robuste, cadre associatif) et à VTT (profil CSP+, groupes d’amis, niveau sportif moyen à fort), les adeptes grand public du VTC et VAE (familles, couples, amis, CSP+, urbains, mixtes hommes/femmes).

Les types de voiries utilisés sont les routes à faible trafic, les voies vertes, les vélo-routes, les chemins larges, les singles.

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Les produits à créer, qualifier, dynamiser, mettre en marché pour capter ces clientèles

� La Saône-et-Loire à vélo : 20 circuits cyclos sur route (jalonnés) pour découvrir le département, pour des séjours en « nuages », des idées parcours complémentaires au sein des Pays.

� Les 3 espaces VTT du Morvan, Charolais Brionnais, Mâconnais-Beaujolais. � Les itinérances (voir plus haut) :

� Grand Tour Voie Verte Voie Bleue (et variantes) � La Grande Traversée des vignobles � Grande Traversée du Morvan � La Loire en Bourgogne � Tour de Bourgogne – Eurovélo6

Conditions d’éligibilité des dossiers

Les projets devront concerner les itinérances ou les réseaux d’itinéraires dans leur ensemble.

Nature des dépenses éligibles supplémentaires soutenues (voir chapitre 4 « Nature de l’aide » pour dépenses éligibles de base)

� Etudes et ingénierie � Signalisation � Evènementiel � Editions print et numériques, e-marketing � Promotion � Soutien à la commercialisation.

Axes d’itinérance soutenusN° Itinérance Type de mobilité

prioritaireFilièred’excellence

2 Grand Tour Voie Verte Voie Bleue (et variantes) Vélo, VAE, fluvestre Oui5 La Grande Traversée des vignobles VTT Oui6 Grande Traversée du Morvan VTT Oui7 La Loire en Bourgogne Vélo Oui8 Tour de Bourgogne – Eurovélo6 Vélo, fluvestre Oui

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Critères additionnels :

� respect des critères généraux (cf partie 3) � les projets mobilisant de manière effective les acteurs privés et publics seront privilégiés

Axes d’itinérance soutenusN° Itinérance Type de mobilité

prioritaireFilièred’excellence

2 Grand Tour Voie Verte Voie Bleue (et variantes) Vélo, VAE, fluvestre Oui5 La Grande Traversée des vignobles VTT Oui6 Grande Traversée du Morvan VTT Oui7 La Loire en Bourgogne Vélo Oui8 Tour de Bourgogne – Eurovélo6 Vélo, fluvestre Oui

Critères additionnels :

� respect des critères généraux (cf partie 3) � les projets mobilisant de manière effective les acteurs privés et publics seront privilégiés

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VOLET 3 : SOUTIEN AUX ITINéRANCES – 235 000 €

Au titre du programme en faveur des investissements touristiques, 235 000 € sont prévus pour le développement de produits itinérants structurants répartis sur :

� le soutien aux hébergements à hauteur de 140 000 € � le soutien aux équipements de sites de loisirs et de visite à hauteur de 45 000 € � la création, la qualification, la mise en marché de produits d’itinérances à hauteur de 50 000 €

Volet 3.1 : soutien aux hébergements

� Pour être soutenu, l’hébergement devra être situé sur une étape d’un produit itinérant reconnu comme stratégique par le Département

� Pour être soutenu, l’hébergeur devra intégrer les démarches collectives en cours sur la thématique ou sur l’itinérance concernée Préconisations : 3 hébergements en 2015, 140 000 €

Eléments constitutifs du projet (création et/ou rénovation) :

� hébergements (hôtels, gîtes d’étapes et chambres d’hôtes, hébergement de plein air, Habitations Légères de Loisirs) 3 * et plus ou label qualitatif équivalent pour les hébergements concernés.

� hébergements engagés dans une démarche environnementale et tourisme durable,

� hébergements adaptés aux clientèles en itinérances et proposant des solutions en terme d’accueil et de services,

� création d’un hébergement ou d’un groupement d’hébergements sur un même site d’une capacité minimale de 8 lits.

� intégration de l’hébergement dans les produits d’itinérances (format libre ou forfaitisé).

Critères additionnels :

� respect des critères généraux (cf partie 3) � les hébergements de grande capacité d’accueil (15 couchages et +) bénéficieront

d’une bonification lors de l’analyse des dossiers � intégration dans les démarches collectives engagées autour des produits

d’itinérances � intégration dans le label Vignoble et Découvertes pour les hébergements de la

route des vins � montant maximum attribuable par projet : 60 000 €

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Volet 3.2 : soutien aux équipements de loisirs et de visites

� Pour être soutenu, l’équipement de loisirs ou de visites devra être situé sur une étape d’un produit itinérant reconnu comme stratégique par le Département (site naturel, château, grotte, équipement touristique, base de loisirs, musée etc.)

� Pour être soutenu, le gestionnaire devra intégrer les démarches collectives en cours sur la thématique ou sur l’itinérance concernée

Préconisations : 5 sites maximum en 2015, 45 000 €

Eléments constitutifs du projet (création et aménagement) :

� équipements et services pour l’accueil des clientèles en itinérance.

Critères additionnels : � respect des critères généraux (cf partie 3), � montant maximum attribuable par projet : 10 000 €

Volet 3.3 : soutien aux aménagements, équipements et outils de promotion des itinéraires structurants (hors filières)

N° Itinérance Type de mobilitéprioritaire

Filièred’excellence

3 Les chemins des moines et du roman Pédestre, équestre Non4 Les chemins de Saint-Jacques Pédestre Non

Préconisations : 1 action en 2015, 50 000 €

Eléments constitutifs du projet (création et aménagement) :

� création d’itinéraire(s), � création de produits en format libre ou forfaitisés, � signalisation touristique � équipements d’interprétation � outils de promotion � évènementiels

Critères additionnels :

� respect des critères généraux (cf partie 3),

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VOLET 4 : AUTRES INTERVENTIONS 165 000 €

4.1 Soutien aux stations de séjours itinérantes touristiques dédiées aux mobilités douces

Ce sont des pôles de séjours fixes présentant une concentration d’hébergements, d’équipements et de services. � Ils présentent une accessibilité « multimodale ». � Ils sont au départ/à proximité d’infrastructures de déplacements doux. � Ils offrent des possibilités de mobilités alternatives pour accéder à certains sites touristiques. � Ils sont des portes d’entrées majeures des produits Country break®

Ils sont organisés autour d’un collectif informel d’acteurs publics et obligatoirement privés mobilisés à l’échelon local. Les lauréats devront organiser un comité de suivi. L’ADT et le Département seront associés.

Préconisations : 1 station en 2015, 80 000 €

Eléments constitutifs du projet (création et aménagement de station ) :

� organisation du dispositif de déplacements, d’inter modalités et de mobilités douces, � création/organisation d’hébergements d’équipements et de services liés à l’itinérance, � création de produits d’itinérances (format libre ou forfaitisé), � infrastructure touristique (itinéraires, équipements, information, NTIC), � signalisation routière (à définir dans le cadre du règlement sectoriel du Département).

Critères additionnels :

� respect des critères généraux (cf partie 3), � minimum 4 acteurs impliqués (dont 1 commune ou 1 intercommunalité ainsi qu’au moins un acteur privé obligatoire) et un porteur de

projet de station (coordonnateur).

4.2 Soutien aux hébergements et équipements structurants

L’appel à projets 2015 doit permettre de rester réactif sur des projets « hors cadre » mais qui présentent un intérêt majeur pour le Département. Une enveloppe est ainsi dédiée aux projets spécifiques concernant :

� la création ou la reprise d’équipements de loisirs à vocation touristique � la création ou la reprise d’établissements hôteliers indépendants en zone rurale � la création ou la reprise d’hébergements de groupe � la création d’équipements de loisirs touristiques marchands.

Critères : enveloppe de 30% maximum de l’investissement privé total.

Enveloppe 2015 : 85 000 €.

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7. CONSTITUTION DES DOSSIERS DE PROJETS

Le dépôt des dossiers en un seul envoi avec toutes les pièces jointes est arrêté au 31 juillet 2015 à 15 heures à l’adresse électronique suivante : info@adt71.com. Parallèlement à cet envoi électronique, un exemplaire papier doit être adressé par voie postale à l’ADT sous forme d’un dossier relié :

Agence de Développement Touristiqueet de Promotion du Territoire de Saône-et-Loire

389, Avenue de Lattre De Tassigny71000 MÂCON

Ils doivent impérativement contenir : � une lettre de demande précisant le volet concerné (un seul choix possible) dans le cadre de l’appel à projets, la subvention demandée dans le respect des critères

indiqués, ainsi que la mention des acteurs et des emplois engagés dans ce projet, � une présentation détaillée du projet, � un calendrier prévisionnel des travaux, � un argumentaire relatif au volet promotion / commercialisation de la nouvelle offre touristique, � un argumentaire relatif au respect des critères environnementaux mentionnés en partie 3.3, � une fiche spécifique relative au respect des critères d’accessibilité mentionnée en partie 3.3 (fiche « Demande De Label T&H ») pour les candidats intégrant la démarche

Tourisme et Handicap, � une fiche spécifique relative à l’engagement dans la démarche d’itinérances mentionnée en partie 3.1 (auto-évaluation grille « signature itinérances »), � un plan de financement du projet accompagné, le cas échéant d’un engagement des partenaires et de la délibération de principe de(s) la collectivité (s) concernée (s), � un RIB avec code IBAN et N° SIRET, � pour les entreprises tout document officiel justifiant de leur statut (inscription Registre du Commerce et des Sociétés), � un budget prévisionnel de fonctionnement (Business Plan), � pour les sociétés commerciales, des éléments détaillés de marché devront être présentés, � une attestation de déclaration d’assujettissement ou non à la TVA, � des plans et/ou des visuels concernant le projet.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Un accusé de réception sera remis et fera preuve de dépôt.

Certains candidats sont susceptibles d’être invités à présenter leur dossier devant le jury de sélection qui tiendra ses auditions à l’automne 2015.

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8. MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS

Les dossiers seront instruits par l’agence de développement touristique et de promotion du territoire avec l’avis technique des services du Département et de ses organismes satellites (ATD, CAUE).

Ils seront soumis pour avis aux référents tourismes des Pays concernés et du Conseil régional de Bourgogne et feront l’objet d’une présentation devant un jury consultatif composé notamment de représentants du Département, du Conseil régional, de Bourgogne Développement, d’Atout France-Bourgogne, du Comité du Tourisme Réceptif de Bourgogne et de structures administratrices des pays, et de 2 administrateurs de l’ADT 71. Le jury consultatif établit, sur la base d’une grille de cotation multicritère, un classement des dossiers et une proposition de financement sur les 4 volets de l’appel à projets.

Le classement établi par le jury consultatif sera présenté à l’instance délibérante du Département qui statuera.

9. MODALITES DE VERSEMENT DES AIDES

Le montant des subventions accordées est déterminé par l’instance délibérante du Département sur proposition du comité de pilotage. Il s’inscrit dans le cadre du montant maximum attribuable à chaque catégorie de projet.

La subvention départementale est cumulable avec les subventions régionales ou financements accordés dans le cadre des contrats ou appels à projets des pays, dans la limite de 80% du montant du projet, toutes subventions cumulées et dans le respect de la règle de minimis.

Conformément au règlement financier départemental, le montant de la dépense à prendre en compte pour le calcul de la dépense est le montant éligible Hors Taxes des travaux sauf s’il est démontré que le bénéficiaire ne peut pas récupérer la TVA ou le FCTVA.

Le versement de l’aide s’effectue dans le cadre du règlement financier du Département et peut faire l’objet de demandes d’acomptes (dans la limite de 2 acomptes et un solde) sur présentation de tableaux récapitulatifs de dépenses et copies des factures acquittées.

Le solde de la subvention sera conditionné par un rapport détaillant les travaux, accompagné de preuves visuelles attestant la réalisation conforme au projet initialement accepté. Par ailleurs, une visite sur site pourra être menée par l’ADT 71 et le Département à la fin des travaux et ou dès 50 % de la subvention versée.

Le bénéficiaire s’engage à faire connaître et référencer son projet, dès lors qu’il est abouti, sur l’ensemble des sites officiels de promotion touristique (Bourgogne Tourisme, ADT 71, Office de Tourisme…) et à conserver l’activité ouverte pendant 5 ans à compter de la notification de subvention (si non-respect, remboursement au prorata temporis).

Crédits Photos : Aqualogis St-Sernin-du-Bois/Beruno Le Hir du Fallois - OT Mâcon/PSAND - ADT71/Hervé Nègre - ADT71/Véronique Givord - ADT71/Lyonel Chocat - ADT71/Adéquat i.d. - ADT71/Michel Troncy - ADT71/Nathalie Bonnetain

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Agence de Développement Touristiqueet de Promotion du Territoirede Saône-et-Loire

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