Devoir D0CD1

7/29/2019 Devoir D0CD1

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UNIVERSITE PARIS III La Sorbonne nouvelle

UFR Arts et mdias

Institut de la communication et des mdias (Dpartement)

Enseignements numriques distance (ENEAD)

MasterprofessionnelApplications informatiques : gestion, ducation aux mdias, e-

formation, parcours ingnierie de la formation distance (AIGEME)

COURS DE DROIT DU MULTIMEDIA (D0CD1)

(Anne universitaire 2012-2013).

Ndtudiant : 21205807

Nom : MEZZAT

Prnom : FATIMA ZAHRA

Notes Commentaires


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Sommaire :

Avant-propos..3

Introduction 3

I- La mise en place des formations3

a- Le contenu pdagogique...4

II- La protection par le droit dauteur ..4

a- Le droit dauteur 4

b- Layant droit dauteur .4

b-1-L'uvre de collaboration...4

b-2- L'uvre composite4

b-3- L'uvre collective..5

II- Le plagiat....5

a- Les outils anti-plagiat ..6

b- Exemples doutils anti-plagiat 6

Conclusion .6

Rfrences.7


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Avant propos

J ai choisi de travailler sur des enjeux juridiques pour la protection des contenus

pdagogiques et du plagiat en tant une tudiante en master distance et stagiaire dans

une facult pour raliser un projet de la mise en place dun master.

La mise en place dune formation distance met en uvre plusieurs activits (la conception

le dveloppement) pour cela jentame dans le suivant rapport la protection des

contenus tout en mettant en vidence la crdibilit des travaux originaux en saccentuant

sur le plagiat et les outils anti- plagiat pour la vrification des travaux des tudiants.

Introduction :

La mise en place des formations diplmtes distance, ncessite une organisation

matrielle et du contenu tout en respectant les normes de standardisations.

Les formations denseignement suprieur demandent plus de vigilance pour les rendus de

travaux afin de dceler le plagiat en respectant les lois de droit dauteur, la propritintellectuelle.

En tant actrice dans la mise en place dun Master en ligne, on est amen dvelopper des

ressources numriques, do jai tenu traiter le sujet des enjeux juridiques du plagiat

pour les contenus et les logiciels libres pour les crations des ressources numriques

I-La mise en place dune formation :

Toute formation ncessite la mobilisation des diffrents acteurs pour sa conception enmettant en uvre le ncessaire pour avoir le contenu qui doit respecter les lois grant tels :

le droit dauteur, la proprit intellectuelle, le plagiat.

Une formation en ligne est conue par lorganisation du contenu pdagogique mis en uvre

pour rpondre au besoin dapprentissage.

c- Le contenu pdagogique :


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Le contenu pdagogique est la cl amorce de toute formation et il est dfini par les

prsentations vido, audio, documents textes, documents PDF raliss par les enseignants.

Toute formation est caractrise par loffre quelle prsente de ressources pour cela on se

pose la question est ce que ces ressources seront aussi protgs par le droit dauteur ?

II- La protection par le droit dauteur :

a- Le droit dauteur :

Lart. 2.1 de la convention de Berne prvoit que la protection des uvres concerne Toutes

les productions du domaine littraire, scientifique et artistique, quelquen soit le mode ou la

forme dexpression. Selon lart. L 112-1, le CPI protge toutes les uvres de lesprit quels

que soient : le genre, la forme dexpression, le mrite ou la destination.

Pour tre protge par le droit dauteur, une uvre doit remplir deux conditions : tre

matrialise et originale.

Les ides sont donc exclues du droit dauteur et lorigine, la formalit, etc. ne font partie

daucune condition.

b- Layant droit dauteur :

Dans une formation distance, luvre nimplique pas un seul auteur mais il peut tre le fruit

de plusieurs auteurs de diffrents statuts do on peut parler duvre de collaboration.

La qualit d'auteur appartient, sauf preuve contraire, celui sous le nom duquel l'uvre est

divulgue (art L 113-1 CPI). Le titulaire des droits d'auteur est donc l'auteur. L'auteur ne

travaillant pas toujours seul la cration d'une uvre, le lgislateur a prvu un rgime

particulier pour les diffrents types de collaborations dveloppes autour d'un projet de

cration.

b-1-L'uvre de collaboration

Plusieurs personnes physiques ont concouru ensemble sa ralisation. Elle est la proprit

commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d'un commun accord car c'est le

rgime de l'indivision qui s'applique entre eux (art L 113 ' 3 CPI). Ils se partagent les

bnfices sur l'uvre finale. A titre d'exemple, les uvres audiovisuelles sont des uvres

de collaboration.

b-2- L'uvre composite


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L'uvre composite est une uvre nouvelle laquelle a t intgre une uvre prexistante

sans que l'auteur de cette dernire n'ait collabor au projet. Elle est donc la proprit de son

auteur, sous rserve toutefois des droits de l'auteur de l'uvre prexistante (art L 113 ' 4

CPI). Il en sera ainsi des uvres intgrant des extraits de textes ou de musiques emprunts

une autre uvre. De mme, les uvres thtrales adaptes d'un roman entrent dans la

dfinition de l'uvre composite.

b-3- L'uvre col lective

Une uvre collective est cre l'initiative d'une personne physique ou morale qui en

assure la diffusion et qui rassemble les contributions de plusieurs auteurs qui se fondent

dans l'ensemble. Ainsi, les contributions personnelles de chacun de ces auteurs ne sont pas

identifiables et la proprit de l'uvre bnficie par consquent exclusivement la personne

physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulgue (art. l13-5 CPI). C'est le cas

par exemple des dictionnaires.

II- Le plagiat :

Toute formation doit tre conue en respectant les lois grant loriginalit de linformation etson utilisation afin de garantir sa crdibilit, en tant vigilant pour lanalyse des travaux

dlivrs par les tudiants qui vont tre diplms tout en mettant les solutions adquates pour

sassurer de loriginalit des travaux.

Selon wikipdia:

Le plagiat est une faute morale, civile, commerciale et/ou pnale consistant copier un

auteur ou crateur sans le dire, ou fortement s'inspirer d'un modle que l'on omet

dlibrment ou par ngligence de dsigner. Il est souvent assimil un vol immatriel.

Le plagiaire est celui qui s'approprie indument ou frauduleusement tout ou partie d'une

uvre littraire, technique ou artistique (et certains tendent ceci - par extension - un style,

des ides, ou des faits).

Il convient de distinguer le plagiat, qui consiste prtendre qu'on est l'auteur original de ce

qui n'est qu'une copie, et la contrefaon, qui consiste prtendre que ce qui n'est qu'une

copie est en ralit luvre de l'auteur original.

Certains oprent galement une distinction entre le plagiat, emprunt grossier, et le

dmarquage , o le texte subit des modifications varies pour brouiller les pistes. De

mme les anglophones rapprochent parfois aussi du plagiat le Missquoting (sources


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manquantes ou insuffisantes), le Self Plagiarism (un auto-plagiat, nullement illgal voire

impossible en tant qu'oxymorique, souvent utilis par les artistes (Warhol en particulier, qui

en a fait sa marque), mais parfois assimil une sorte de manquement une nouvelle

norme morale ou une sorte de fraude par recyclage quand il n'est pas signal), de

mme que pour le slice and dice plagerism (recomposition de ses propres crits). Dans le

domaine scientifique, l'auto-plagiat ou publication redondante est prohib.

(http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat 2013)

Les diffrentes universits font des chartes anti-plagiat qui reprennent la loi grant

luniversit afin de grer les cas de fraudes et du plagiat ce qui amne les acteurs des

formations de respecter le droit dauteur.

a- Les outi ls anti-plagiat :

Les mesures prises pour lvaluation des travaux sont le recours aux outils danti-plagiat qui

permettent de dcouvrir si le travail contient une partie ou plusieurs dune uvre

quelconque, et qui analysent le pourcentage de similitude entre le document examin et des

ressources en ligne.

b- Exemples doutils anti-plagiat :

Un certain nombre d'universits en France s'quipent de ce type d'outils, tels que :

Compilatio: http://www.compilatio.net

Urkund : http://www.urkund.com/fr/index.asp

En tant qu'auteur, on peut savoir si on tait copi grce aux outils suivants, le premier tant

gratuit, et le second, payant :

Copyscape: http://www.copyscape.com/

Pompotron:http://www.pompotron.com/

Conclusion :

Dans le prsent rapport, on a entam les lments cls de la mise en place dune formation

en abordant laspect juridique de la gestion du contenu pdagogique avec le droit dauteur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat%202013http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat%202013http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat%202013http://www.compilatio.net/http://www.compilatio.net/http://www.urkund.com/fr/index.asphttp://www.urkund.com/fr/index.asphttp://www.copyscape.com/http://www.copyscape.com/http://www.pompotron.com/http://www.pompotron.com/http://www.pompotron.com/http://www.pompotron.com/http://www.pompotron.com/http://www.pompotron.com/http://www.pompotron.com/http://www.copyscape.com/http://www.urkund.com/fr/index.asphttp://www.compilatio.net/http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat%202013


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ainsi que les activits des tudiants en mettant en relief le plagiat et les outils permettant de

la dceler les outils anti-plagiat .

Rfrences :

Sitographie :

S i te s in s t i tu t i onne l s :Legifrance : Code de la proprit intellectuelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20

120531

Commission europenne : droit dauteur et droits voisins

http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htm

Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (OMPI), Droit dauteur et droits

connexes

http://www.wipo.int/copyright/fr/

Dautr es s i tes :http://www.c2imes.org/MODULES/B2/co/IV_E_partieC.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat 2013

http://www.compilatio.net

http://www.urkund.com/fr/index.asp

http://www.copyscape.com/

http://www.pompotron.com/

Pa rag raphe du d ro i t d au teu r :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120531http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120531http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120531http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htmhttp://www.wipo.int/copyright/fr/http://www.wipo.int/copyright/fr/http://www.c2imes.org/MODULES/B2/co/IV_E_partieC.htmlhttp://www.c2imes.org/MODULES/B2/co/IV_E_partieC.htmlhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat%202013http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat%202013http://www.compilatio.net/http://www.compilatio.net/http://www.urkund.com/fr/index.asphttp://www.urkund.com/fr/index.asphttp://www.copyscape.com/http://www.copyscape.com/http://www.pompotron.com/http://www.pompotron.com/http://www.pompotron.com/http://www.copyscape.com/http://www.urkund.com/fr/index.asphttp://www.compilatio.net/http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat%202013http://www.c2imes.org/MODULES/B2/co/IV_E_partieC.htmlhttp://www.wipo.int/copyright/fr/http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htmhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120531http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120531


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