d'exploiter une installation de première et deuxième ... · Stockage de 10 GRV de 1000 litres de produits de traitements, un bac de traitement de 27 m3 : Soit 37 tonnes DC / 4734

Demande d’autorisation d’exploiter une ICPE

DPM SCIERIE, St Mamet-La-Salvetat (15)

____________________ B.S.C. ENVIRONNEMENT ____________________ Fév. 2018

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Version 2 Fév. 2018

SARL DPM SCIERIE Les Places

15220 SAINT MAMET LA SALVETAT

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation de première

et deuxième transformation et traitement du bois.

Résumés non technique




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Objet de la demande : Le site actuel de la société LHERITIER & fils est devenu trop petit pour pouvoir absorber le développement des sociétés DPM Scierie et LHERITIER & Fils, dirigées par deux frères, il est donc devenu nécessaire pour les deux dirigeants de construire un autre site à proximité, ce site est situé à environ 500 mètres. Pour ce faire, plusieurs parcelles de terrain ont été acquises sur la zone d’activité, implantée à la limite des deux commune d’Omps et Saint Mamet La Salvetat, plusieurs bâtiments ont déjà été construit (scierie, atelier de rabotage, bâtiment du séchoir), les seuils de la nomenclature des installations classées ayant été atteints il est devenu nécessaire de réaliser une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la préfecture du Cantal afin de répondre à la réglementation en vigueur. Cette demande et constituée afin obtenir l'autorisation d’exploiter une installation de première et deuxième transformation du bois et une activité de traitement pour la préservation du bois. Pour ce faire il est nécessaire qu’une seule des deux entités juridiques porte le dossier de demande d’autorisation d’exploiter car les deux sociétés sont implantées sur le même site sans discontinuité des limites de propriétés et que les activités fonctionnent ensembles. Une convention de sous-traitance sera établie entre les deux sociétés DPM SCIERIE et LHERITIER & Fils, afin que les deux activités puissent travaillées sur le même site et que la société sous-traitante respecte les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Un courrier, en annexe au présent dossier, signé par les deux parties, atteste de l’engagement des deux entités de travaillées ensemble dans le respect des règles du futur arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter qui sera délivré à la société DPM Scierie. Mais seule la société DPM SCIERIE supportera l’arrêté d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement.

Devenir de l’actuel site des Places : Le site actuel de la société situé à environ 500m, restera en fonction principalement pour le

traitement des bois par autoclave, ce site est exploité actuellement par la société LHERITIER

& Fils (société liée à DPM Scierie). L’interaction entre les deux sites ne concernera que le

transfert de bois à traiter, le nombre de rotation journalière est estimé à un maximum de 1

camion par jour.




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Situation administrative de la société DPM SCIERIE :

Rubrique Désignation de la rubrique Nature et volume des

activités Régime KM

2415-1 Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés : 1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l

1 bac de traitement par trempage de 27 m3, 1 autoclave d’une capacité de 4 cuves de 53 m3 : Total de la quantité de produits présent : 239 m3

A 3

2410-1

Ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues : À l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610. La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : 1. Supérieure à 250 kW

La puissance installée des machines concourants au travail du bois est de : 575.9 kW

E /

1532-3

Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l’exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d’être stocké étant :

3. Supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m3

Capacité totale de stockage de grumes de 6000 m3. Stockage de bois sciés 700m3 et 5400m3 de plaquettes et écorces. Pour une capacité totale de : 12 100 m3

D /

4510 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100t

Stockage de 10 GRV de 1000 litres de produits de traitements, un bac de traitement de 27 m3 : Soit 37 tonnes

DC /

4734

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : Essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :

Deux cuves de stockage de carburants : 1 de 2500 litres de GNR 1 de 5000 litres de Gasoil. Soit un total de 7,5 m3

NC /




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2910

Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971. A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b)v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est : 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW

1 système de chauffage de type poêle à bois d’une puissance de :

186 kW.

NC /

2920

Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW

Un compresseur d'air d'une puissance installée de : 20kW

NC /

2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l’exclusion :

50 kg/an de peinture soit ; 0.25 kg/j

NC




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LOCALISATION DE L’INSTALLATION Le projet d'implantation est situé sur la Zone Artisanale (ZA) d’OMPS / ST MAMET LA SALVETAT (à proximité de la N122). Cette Zone s’étend sur une superficie d’environ 7 hectares dans un secteur rural. Elle se situe sur la commune de d'Omps pour l’essentiel, ainsi que sur celle et de St Mamet La Salvetat.

La ZA, accessible via la N122, se situe à 1,5 km au nord-est de St-Mamet-La-Salvetat et à 2Km au sud-est d’Omps.

Le rayon d’affichage est de 3 Km pour la rubrique n° 2415. Les communes incluses dans le rayon d'affichage sont : Les communes concernées par le projet sont donc (Cf. : plan page 16) :

o SAINT-MAMET-LA-SALVETAT

o OMPS

o SANSAC DE MARMIESSE

o LE ROUGET-PERS (cette commune est en limite du rayon d’affichage, mais nous souhaitons qu’elle soit intégrée dans l’enquête publique).

Ces communes sont situées dans le département du CANTAL.




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Historique de la société :

C’est en 1975 que Daniel Lhéritier fonde son entreprise individuelle de fabrication et pose de charpente bois, dans le sud du département du Cantal, près d’Aurillac. Les hangars et charpentes traditionnelles réalisées par l’entrepreneur connaissent rapidement un certain succès. Dans ce contexte de réussite, Pierre, le fils aîné de Daniel Lhéritier, intègre l’entreprise en 1994 et deviendra quelques années plus tard gérant de la SARL.

En 2002, l’activité de la société s’accroît avec l’arrivée d’une machine à commandes numériques performante et ultra précise. À l’époque, la SARL Lhéritier et fils fait déjà preuve d’avant-gardisme car elle est la seule à être équipée de ce type de robot.

Par la suite, l’entreprise familiale a toujours été à la pointe du progrès. Récemment, elle s’est dotée d’un bac autoclave pour le traitement du bois classe 3 et 4 (bois soumis aux intempéries ou immergé).

La société DPM SCIERIE réalise des projets sur-mesure. Pour les professionnels ou particulier, l’entreprise créée il y a plus de 40 ans, élabore charpentes et ossatures bois du bâtiment agricole comme de la maison individuelle. Tout en respectant les contraintes des cahiers des charges.

La certification Qualibat assure la garantie de prestations de qualité aux clients de l’entreprise.

L’ensemble des bois de structure utilisés au sein de l’entreprise disposent d’un marquage CE (0380-CRP-4235) qui atteste de leur conformité aux exigences des directives européennes.

Historique réglementaire :

Le 28 octobre 2010, monsieur Daniel LHERITIER a déposé une déclaration d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement pour son activité de sciage (rub. 2410) et de stockage de bois (rub. 1532), sur le site de Puechagut à Omps (15290).

La préfecture du Cantal a délivré un récépissé en date du 19/11/2010. Par la suite l’augmentation de l’activité et de la demande client, il a été implanté un bac de trempage pour le traitement du bois, et une unité de rabotage des bois sciés, ces deux activités ont été implantées début 2014. En 2015 un autre bâtiment a été construit, il s’agit de l’actuel atelier de séchage du bois, cette activité est non classable. Tous les bâtiments construits ont fait l’objet d’un dépôt de permis de construire pour chacun d’entre eux, et les permis ont été accordés par l’administration.

Pour le dernier bâtiment (atelier autoclave et charpente) en projet, le permis de construire a été déposé, il est en cours d’instruction au moment du dépôt de ce dossier.




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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

Présentation de l’activité * Les raisons du choix du projet La société DPM Scierie souhaite exploiter un site à Puechagut commune d’OMPS (15). Les raisons qui ont amené la société à créer ce site de production sont de plusieurs ordres :

- Le bâtiment est déjà existant, la croissance de la société et le projet d’implanter la société LHERITIER & Fils l’amène à déposer ce dossier en vue d'obtenir une autorisation d'exploiter.

- La proximité des installations de production de l’ancien site et la résidence de la majorité des salariés dans un rayon proche.

- L'implantation de la société sur un site proche de la RN 122.

- Une zone d'activité avec des lots constructibles disponibles.

- La ZA de Puechagut accepte l'implantation de sites soumis au régime de l'autorisation.

- La garantie d'un site respectant les normes environnementales, et une implantation des moyens de protection incendie et de l'environnement (bassins de rétentions, réserve incendie, etc.…).

* Les constructions L’emprise du site est de 64 200 m² occupés par :

- 6 bâtiments (stockage, production, bureau) : 12 796 m²

- Des surfaces imperméabilisées de circulation des poids lourds, des parkings véhicules légers.

Bâtiment principal de sciage des grumes :

- Hall de sciage,

- Zone de stockage des plaquettes et sciures

- Zone logistique,

Bâtiment de rabotage.

- Traitement par trempage des bois - Rabotage des bois - Imprégnation, de peinture à base aqueuse.

Un Séchoir à bois.

- Séchage du bois - Stockage du bois sec

Bâtiment de fabrication des charpentes :

- Traitement par autoclave des bois - Fabrication de charpente (machine à commande numérique).




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Bâtiment de parcage des véhicules lourd et engins :

- Garage des poids lourds et des engins Bâtiment administratif :

- Bureau et locaux sociaux.

L’ensemble des dispositions prises pour garantir la sécurité sont :

- Dispositifs limitant la propagation du feu (dispositifs d’évacuation des fumées, éloignement des bâtiments entre-eux, cantonnement des fumées…),

- Le cyclone d'aspiration sera équipé d'évent d'explosion.

- Dispositif de lutte contre le feu (extincteurs, une réserve incendie à environ 200 m des bâtiments, …),

- 4 façades des bâtiments seront accessibles par voie carrossable aux services d’incendie et de secours depuis l’intérieur du site.

- Site entièrement clôturé,

- Le stockage des liquides (huiles, produit dangereux, …) est équipé de rétentions adaptées aux quantités et aux compatibilités des produits (une rétention par famille de produits).

- Il existe un bassin de 600 m3 et un bassin de 120m3 permettant la rétention des liquides polluant en cas de déversement (eaux d'extinction d'incendie).

- Le site sera équipé de deux séparateurs hydrocarbure de classe I (5 mg/l de concentration résiduaire).

État initial du site

Le site est implanté sur un terrain déjà viabilisé par le propriétaire. Aucune activité industrielle, commerciale ou agricole n'a eu lieu depuis la construction de la zone sur les parcelles d'implantations de la société DPM Scierie, jusqu'à la construction de ses installations. La zone d'étude est une plateforme, récente, réalisée lors des travaux de terrassement et de construction des installations, la surface bénéficie d’un relief doux avec de faibles pentes (1,5%), deux des bâtiments de la société ont été implantés en 2011 suite à la délivrance du permis de construire.

Intégration dans le paysage

Les teintes utilisées pour la construction sont d’un ton bois naturel. Ces teintes ne sont pas agressives et s’intègre bien dans le paysage. Les matériaux extérieurs sont constitués principalement de bardages bois, des huisseries métalliques et de bandes lumineuses au niveau des postes de travail, d’une couverture en bac acier simple peau (ton ardoise). Les surfaces non imperméabilisées situées autour des bâtiments sont engazonnées et plantées d'arbres d'essence locale.

Le site est équipé d’un éclairage extérieur. Celui-ci est constitué, sur les façades des bâtiments, par des candélabres fixés en hauteur, par des mats éclairants les voies de circulation. Tous ces éclairages sont nécessaires pour la sécurisation des bâtiments et du personnel. Il n’y a pas d’éclairage direct vers l’extérieur du site.




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Impacts sur l’eau

La fourniture d’eau est assurée par le réseau de la commune. La consommation est de 500 m3 par an. L’eau sera essentiellement utilisée pour :

- La consommation domestique (eaux sanitaires, eaux de lavages des locaux, etc.),

- Le lavage des véhicules et engins

- Le remplissage et le maintien des niveaux dans le bac de traitement et dans les cuves de l’autoclave

Les eaux usées sanitaires sont envoyées via le réseau du site vers la station de traitement autonome du site. Les eaux pluviales de toiture sont dirigées dans le réseau de collecte du site. Les eaux pluviales collectées, par les voiries et les parkings, sont dirigées vers le réseau via deux séparateur hydrocarbure de classe 1 implanté en sortie de site.

L’ensemble des produits liquides stockés sur l’emprise du site font l’objet d’un aménagement garantissant l’absence de pollution accidentelle : rétentions ou dispositifs de traitement. En particulier : des rétentions spécifiques et séparées seront aménagées pour chaque famille de produits.

Impact sur l’air

Les rejets atmosphériques se limitent essentiellement aux émissions de poussières issues du travail du bois, ces émissions sont diffuses, en effet le processus qui est utilisé, ne génère que très peu de poussière à l’intérieur et aucune à l’extérieur des bâtiments. Un réseau d’aspiration et de filtration est implanté afin de collecter les copeaux et poussières produits, les rejets seront limités à 0,2 mg/m3, et n'impacterons pas les riverains de la société.

Nuisances sonores et vibrations

La présence de 1 maisons d’habitation à 30 m, rend l’environnement peu sensible. L’activité a lieu seulement la journée. Les sources sonores permanentes générées par l’activité sont dues au pôle de fabrication, au compresseur et système d'aspiration des poussières. DPM Scierie utilise des machines et procédés conformes au code du travail. Les nuisances sonores sont donc limitées à l’intérieur du bâtiment mais sont perceptibles à l’extérieur. L’ensemble des machines installées à l’extérieur du bâtiment ne sont pas orientées directement vers les habitations. Il n’y a pas de trafic routier lié à l’activité durant la nuit. L’ensemble des zones de production sont construites sur une dalle béton antivibratoire, l’activé ne sera dont pas génératrice de vibration vers l’extérieur.

Déchets

La société s’attache, outre le fait d’éliminer les déchets dangereux par des filières conformes (éliminateurs), à recycler, valoriser la plus grande partie de ses déchets. Les prévisions :

- 90 % des déchets sont valorisés

- Seulement 10% des déchets sont assimilables à des déchets ménagers et sont éliminés par une filière agréée.



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Transports

Pour le bon fonctionnement de l'installation, le nombre de véhicules (camions, poids lourds) est estimé à environ 8 rotations par jour. Il faut également prévoir les véhicules des employés. Ceux-ci sont répartis essentiellement le matin, à midi et le soir compte tenu des horaires de travail postés.

Il n’y a pas de circulation de camions et autres poids lourds pendant la nuit.

Impact sur la santé

Le bruit n’est pas à l’origine de gêne pour les populations environnantes, l’habitation la plus proche étant éloignée du site de 50 m.

Une étude acoustique est réalisée dans les six mois après la mise ne service du site, afin vérifier le respect de la réglementation en ce domaine.

Du fait de la faible sensibilité de la zone (faible densité de population) et de la faible dangerosité des produits utilisés et des rejets générés (voir ci-dessus « impact sur l’air »), l’activité de DPM Scierie n’est pas susceptible d’être à l’origine de trouble pour la santé du voisinage.




Résumé non technique de l’étude des dangers

Présentation de l’activité

* Les raisons du choix du projet

La société DPM Scierie souhaite exploiter un site à Puechagut commune d’OMPS (15). Les raisons qui ont amené la société à créer ce site de production sont de plusieurs ordres :

- Le bâtiment est déjà existant, la croissance de la société et le projet d’implanter la société LHERITIER & Fils l’amène à déposer ce dossier en vue d'obtenir une autorisation d'exploiter.

- La proximité des installations de production de l’ancien site et la résidence de la majorité des salariés dans un rayon proche.

- L'implantation de la société sur un site proche de la RN 122.

- Une zone d'activité avec des lots constructibles disponibles.

- La ZA de Puechagut accepte l'implantation de sites soumis au régime de l'autorisation.

- La garantie d'un site respectant les normes environnementales, et une implantation des moyens de protection incendie et de l'environnement (bassins de rétentions, réserve incendie, etc.…).

* Les constructions

L’emprise du site est de 64 200 m² occupés par :

- 6 bâtiments (stockage, production, bureau) : 12 796 m²

- Des surfaces imperméabilisées de circulation des poids lourds, des parkings véhicules légers.

Bâtiment principal de sciage des grumes :

- Hall de sciage,

- Zone de stockage des plaquettes et sciures

- Zone logistique,

Bâtiment de rabotage.

- Traitement par trempage des bois - Rabotage des bois - Imprégnation, de peinture à base aqueuse.

Un Séchoir à bois.

- Séchage du bois - Stockage du bois sec

Bâtiment de fabrication des charpentes :

- Traitement par autoclave des bois - Fabrication de charpente (machine à commande numérique).




Bâtiment de parcage des véhicules lourd et engins :

- Garage des poids lourds et des engins Bâtiment administratif :

- Bureau et locaux sociaux.

L’ensemble des dispositions prises pour garantir la sécurité sont :

- Dispositifs limitant la propagation du feu (dispositifs d’évacuation des fumées, éloignement des bâtiments entre-eux, …),

- Le cyclone d'aspiration et le silo seront équipés d'évent d'explosion par construction.

- Dispositif de lutte contre le feu (extincteurs, réserves d’eau incendie à environ 200 m des bâtiments, …),

- Au moins 3 façades de chaque bâtiment seront accessibles par voie carrossable aux services d’incendie et de secours depuis l’intérieur du site.



- Il existe un bassin de 600 m3 et un bassin de 120m3 permettant la rétention des liquides polluant en cas de déversement (eaux d'extinction d'incendie), et le bâtiment de traitement par autoclave est sur rétention pour un volume de 800m3.


Dangers de l’installation L’étude de dangers du site permet d’identifier les risques suivants :

• Le risque incendie,

• Le risque d'explosion,

• Le risque de pollution.

Comme démontré dans les scenarios de l’étude de danger, la propagation entre les bâtiments du site est improbable.

Une propagation entre la zone de stockage des grumes et la ligne de sciage, sans intervention humaine et avec un site en activité, est peu probable.

Ces scénarios incendie sont peu probable du fait de la présence permanente du personnel pendant l’activité du site, et l’arrêt de toute activité en fin de journée rend difficile la propagation d’un incendie, les machines étant vide de tout produits ainsi que les convoyeurs. Elle a aussi établi que ces risques ne présentaient pas de dangers majeurs, en effet la probabilité de survenance d’un accident majeur sur le site reste faible aux vues des éléments de préventions et de protections mis en place. La cinétique des scénarios retenus (incendie) est faible, le développement d’un incendie pouvant engendrer un accident majeur est supérieur à 10 minutes, laissant le temps aux équipiers de première intervention de lutter efficacement contre un début d’incendie. Les mesures prises en compte sont de nature à limiter l’apparition des dangers et le cas échéant à en limiter les effets. Les accidents évoqués sont de nature modérée car ils sont circonscrits à l’intérieur du site et n’auront pas d’effet sur la population voisine.




GRILLE DE CRITICITE Cinétique de niveau 1 (lente) :

Probabilité

A

B

C 03 06 09 10 05 08

D 04 07 12 15 16 11

E 13 14

1 2 3 4 5 Gravité

Cinétique de niveau 2 (rapide) : Probabilité

A

B

C

D 01 02

E

1 2 3 4 5 Gravité

I Inacceptable C Critique A Acceptable 1 Numéro de scénario d'accident.




Dispositions prises pour la sécurité L’ensemble des dispositions prises pour garantir la sécurité est :

- Dispositifs limitant la propagation du feu (dispositifs d’évacuation des fumées, cantonnement des fumées…),

- Les cyclones d'aspirations sont équipés d'évent d'explosion.

- Dispositif de lutte contre le feu (extincteurs, deux réserves incendie à moins 200 m des bâtiments, …),

- Au moins 3 façades des bâtiments seront accessibles par voie carrossable aux services d’incendie et de secours depuis l’intérieur du site.



- Il existe un bassin de 600 m3 et un bassin de 120 m3 permettant la rétention des liquides polluant en cas de déversement (eaux d'extinction d'incendie).





Plan des zone des effets thermiques :




CONCLUSIONS : L’étude de dangers du site de DPM SCIERIE a permis d’identifier les risques suivants :

➢ Le risque d'explosion,

➢ Le risque incendie,

➢ Le risque de pollution.

Elle a aussi établi que ces risques ne présenteraient pas de dangers majeurs. En effet, la probabilité de survenance d’un accident majeur sur le site de DPM SCIERIE reste faible aux vus des éléments de préventions et de protections (EIPS) qui sont mis en place. La cinétique des scénarios retenus (incendie) est lente, le développement d’un incendie pouvant engendrer un accident majeur est supérieur à 10 minutes, laissant le temps aux équipiers de première intervention de lutter efficacement contre un début d’incendie. Elle a aussi établi que ces risques étaient circonscrits au site et ne présentaient pas de dangers majeurs. Les mesures prises en compte par DPM SCIERIE sont de nature à limiter l’apparition des dangers et le cas échéant à en limiter les effets.

Documents

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