DOSSIER D'AUTORISATION D'EXPLOITER€¦ · 5 - RECENSEMENT ET HIERARCHISATION DE L'ENSEMBLE (pages 132 à 153) DES SCENARIOS DE RISQUES A L'INTERIEUR DU SITE 5.1. Détermination et

1

SOCIETE DENIS MATERIAUX Février 2018

La Jaunais

35660 LANGON SUR VILAINE

PREFECTURE D’ILLE ET VILAINE

35026 RENNES Cedex

__________________________________________________________________________________ Dossier réalisé par :

Rachid Karimi, ingénieur conseil et gérant de la SARL KCE environnement - 22520 Binic

Yves de Villanfray, ingénieur conseil, gérant de l’EURL Charil - 35210 Châtillon en Vendelais

DOSSIER D'AUTORISATION D'EXPLOITER

UNE INSTALLATION CLASSÉE

POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2

SOCIETE DENIS MATERIAUX

La Jaunais

35660 LANGON SUR VILAINE

PREFECTURE D’ILLE ET VILAINE Direction des actions de l’état et de la déconcentration

3ème

bureau – 3, avenue de la Préfecture

35026 Rennes Cedex

Guignen, le

Demande d'autorisation pour exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement.

Monsieur le Préfet,

Je soussigné, Monsieur DENIS Renan, agissant en qualité de Président Directeur Général de

la SAS DENIS MATERIAUX, société anonyme simplifiée, dont le siège social est situé à Guignen, Parc

d’Activités Les Bignons, dans le département de l’Ille et Vilaine, ai l'honneur de solliciter une autorisation

pour exploiter une "installation classée pour la protection de l'environnement".

Cette demande concerne la régularisation des installations, implantées sur notre site situé sur la

commune de Langon sur Vilaine, dans le département de l’Ille et Vilaine.

Cette demande relève des dispositions :

- des Articles 511 et suivants du Code de l'Environnement

- du Décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié

- du Décret du 7 juillet 1992

- du Décret n° 93.245 du 25 février 1993

- du Décret n° 93.743 du 29 mars 1993

- du Décret du 29 décembre 1993

- du Décret n° 94.484 du 9 juin 1994

- une note relative aux garanties financières

. . . / . . .

3

Elle est présentée au titre des rubriques :

- n° 2415 – 1 (Autorisation)

- n° 3700 (Autorisation)

- n° 2410 – B.1 (Enregistrement)

- n° 4510 – 2 (Déclaration Contrôlée)

- n° 2940 – 2.b (Déclaration Contrôlée)

- n° 1532 – 3 (Déclaration)

de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Je me permets de vous demander, Monsieur le Préfet, de bien vouloir accepter en annexe de

ce dossier, un plan de masse de mes installations au 1/ 1 000ème

au lieu d'un plan au 1/200ème

, étant donnée

la superficie de l'ensemble de mon site.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.

M. DENIS Renan P.D.G.

P.J. : Dossier de Demande d'Autorisation constitué par :

- une note sur les capacités techniques et financières de l'Exploitant,

conformément au décret du 9 juin 1994

- un engagement au paiement des avis d'enquête publique

- un descriptif de la société et du projet

- une étude d'impact

- une étude des dangers

- un volet sanitaire

- une notice d'hygiène et de sécurité

- des annexes comportant notamment des plans

- un résumé non technique de l'étude d'impact et de dangers

4

Je soussigné, Monsieur DENIS Renan, agissant en qualité de Président Directeur Général de la

S.A.S DENIS MATERIAUX, La Jaunais – 35660 Langon sur Vilaine, m'engage à payer le montant des

frais relatifs à la publication dans la presse locale, selon les dispositions des articles 6 et 21 du décret du 21

septembre 1977, d'un avis annonçant l'enquête publique, ainsi que les frais de vacation du Commissaire

enquêteur fixés par le Tribunal Administratif et, si la demande fait l'objet d'une décision favorable, d'un

avis concernant l'arrêté d'autorisation.

A Guignen, le

Signature

5

TABLE DES MATIERES

--------------------

-------

-

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ( pages 9 à 53 )

1 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE ( page 11 )

2 - L'ETABLISSEMENT ( pages 12 à 43 )

2.1 - Contexte historique ( p. 12)

2.2 - Situation géographique ( p. 13)

2.3 - Activités exercées ( p. 19)

2.4 - Effectifs et organigramme de la Société ( p. 20)

2.5 - Horaires de travail ( p. 20)

2.6 - Plan de masse des installations ( annexe 3)

2.7 - Activités et moyens de production ( p. 21 à 36)

2.7.1 - Atelier de fabrication des charpentes

2.7.1.1 - charpentes de grandes longueurs

2.7.1.2 - charpentes traditionnelles

2.7.2 - Atelier de traitement du bois

2.7.2.1 - le bâtiment

2.7.2.2 - matériel de production par procédé de trempage

2.7.2.3 - matériel de production par procédé de vide-pression

2.7.3 - Equipements techniques communs aux installations

- Le matériel de manutention

- Broyage

- Chauffage

- Aspiration

- Air comprimé

- Electricité

- Carburants

- Chargeur de batteries

- Bouteilles de gaz

2.8 - Les stockages ( p. 36 à 39)

2.8.1 - Le bois sous forme d’avivés

2.8.2 - Le bois traité

2.8.3 - Le bois transformé

2.8.4 - Le bois sous forme de produits finis

2.8.5 - Le bois sous forme de panneaux

2.8.6 - Les produits connexes

2.8.7 - Les produits divers

2.8.8 - Les produis chimiques

2.9 - Les produits chimiques – Descriptif et quantités ( p. 39 à 43)

2.9.1 - La colle

2.9.2 - Le produit de traitement par bac

2.9.3 - Le produit de traitement par autoclave

2.9.4 - La lasure

6

3 - ACTIVITES CLASSEES EXERCEES ( pages 44 à 52 )

A / ANCIENNES RUBRIQUES

B / NOUVELLES RUBRIQUES

4 - CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L’EXPLOITANT ( page 53 )

--------------------

-------

-

ETUDE D'IMPACT ( pages 54 à 114)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

( pages 57 à 60 )

1 - ETAT INITIAL DU SITE ( pages 60 à 72 )

1.1 - Climatologie ( p. 60)

1.2 - Sismologie ( p. 61)

1.3 - Géologique - hydrogéologique - hydrologie ( p. 61)

1.4 - Environnement humain ( p. 66)

1.5 - Infrastructures ( p. 67)

1.6 - Environnement industriel et commercial ( p. 68)

1.7 - Environnement naturel ( p. 69)

1.7.1 - L'eau

1.7.2 - L'air

1.7.3 - La faune et la flore

1.7.4 - Le bruit

1.7.5 - Le paysage local

2 - INCONVENIENTS RESULTANT DES ACTIVITES EXERCEES ( pages 72 à 89 )

ET MESURES COMPENSATOIRES PREVUES

2.1 - Au niveau du bruit ( p. 72)

2.2 - Au niveau de l'air ( p. 75)

2.3 - Au niveau des déchets ( p. 80)

2.4 - Au niveau de l'eau ( p. 84)

2.4.1 - Utilisation de l'eau sur le site

2.4.2 - Les eaux usées

2.4.3 - Les eaux pluviales

2.5 - Justification des performances au regard des MTD ( p. 89)

3 - EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES OU PERMANENTS DES

INSTALLATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ( pages 90 à 93 )

- Impact sur la faune et la flore

- Impact sur le site et le paysage

- Impact sur les milieux naturels

- Impact sur les équilibres biologiques

- Impact sur la protection des biens et du patrimoine culturel

- Impact sur la commodité du voisinage

- Impact sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique

7

- Impact lié aux travaux nécessaires aux projets d'aménagements

- Incidence Natura 2000

- Compatibilité aux règles du SDAGE et du SAGE

4 - EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D'AUTRES PROJETS CONNUS ( page 93 )

5 - VOLET SANITAIRE. Effets des activités de l’entreprise sur la santé ( pages 94 à 112 )

et mesures envisagées pour les atténuer

5.1 - Définition des objectifs ( p. 95)

5.2 - Synthèse de l'étude santé ( p. 97)

5.3 - Identification des dangers ( p. 98)

5.3.1 - Identification des dangers pour chaque substance

5.3.2 - Recensement des micro-organismes

5.3.3 - Recensement des agents physiques

5.3.4 - Les facteurs connexes à l'installation

5.4 - Evaluation de l'exposition humaine et caractérisation des risques ( p. 111)

5.5 - Conclusion ( p. 112)

6 - UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ( page 112 )

7 - LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE ( page 112 )

APRES EXPLOITATION

8 - DIFFICULTES RENCONTREES POUR EVALUER ( page 113 )

L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU PROJET

9 - CONCLUSION - COUT DES MESURES COMPENSATOIRES ( page 114 )

--------------------

-------

-

ETUDE DE DANGERS ( pages 115 à 151 )

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS

( pages 11 à 122)

1 - RISQUES EXTERIEURS A L'ETABLISSEMENT (pages 123 à 126 )

1.1. Les risques d'origine naturelle ( p. 123)

1.1.1 - Séismes

1.1.2 - Mouvements de terrains

1.1.3 - Foudre

1.1.4 - Feux de forêts

1.1.5 - Inondations

1.2. Les risques liés aux actes de malveillance ( p. 125)

1.3. Les risques d'origine externe ( p. 125)

1.3.1 - Accidents proches liés aux installations voisines

8

1.3.2 - Risques liés aux dessertes routières

1.3.3 - Risques liés aux dessertes ferroviaires

1.3.4 - Chutes d'aéronefs

1.4. Tableau de synthèse des risques ( p. 126)

2 - METHODOLOGIE D'ANALYSE DES RISQUES MISE EN ŒUVRE ( pages 127 à 128)

2.1. Présentation de l'outil d'analyse des risques ( p. 127)

2.2. Echelles de probabilité et gravité – Evaluation de la cinétique ( p. 127)

2.3. Matrice de criticité utilisée ( p. 128)

3 - IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS ( page 129 à 130)

DE DANGERS

3.1. Potentiels de dangers liés aux substances stockées ( p. 129)

3.2. Dangers associés aux activités ( p. 129)

3.3. Dangers associés à l'exploitation ( p. 130)

4 - ACCIDENTOLOGIE (pages 130 à 132)

4.1. Généralités ( p. 130)

4.2. Accidentologie du site ( p. 132)

5 - RECENSEMENT ET HIERARCHISATION DE L'ENSEMBLE (pages 132 à 153)

DES SCENARIOS DE RISQUES A L'INTERIEUR DU SITE

5.1. Détermination et hiérarchisation de l'ensemble des scénarios envisageables ( p. 133)

5.2. Réduction des risques – Moyens mis en œuvre ( p. 137)

5.2.1. - Risque d'incendie

5.2.2. - Risque de pollution des eaux et du sol

5.2.3. - Risque de pollution atmosphérique

6 - ORGANISATION DE LA SECURITE (pages 153 à 155)

6.1. Moyens internes

6.2. Moyens externes

--------------------

-------

-

NOTICE D'HYGIENE ET DE SECURITE (pages 156 à 160)

--------------------

-------

-

ANNEXES

9

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

10

SOMMAIRE

1 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE

2 - L'ETABLISSEMENT

2.1 - Contexte historique

2.2 - Situation géographique

2.3 - Activités exercées

2.4 - Effectifs et organigramme de la Société

2.5 - Horaires de travail

2.6 - Plan de masse des installations

2.7 - Activités et moyens de production

2.7.1 - Atelier de fabrication des charpentes

2.7.1.1 - charpentes de grandes longueurs

2.7.1.2 - charpentes traditionnelles

2.7.2 - Atelier de traitement du bois

2.7.2.1 - le bâtiment

2.7.2.2 - matériel de production par procédé de trempage

2.7.2.3 - matériel de production par procédé de vide-pression

2.7.3 - Equipements techniques communs aux installations

- Le matériel de manutention

- Broyage

- Chauffage

- Aspiration

- Air comprimé

- Electricité

- Carburants

- Chargeur de batteries

- Bouteilles de gaz

2.8 - Les stockages

2.8.1 - Le bois sous forme d’avivés

2.8.2 - Le bois traité

2.8.3 - Le bois transformé

2.8.4 - Le bois sous forme de produits finis

2.8.5 - Le bois sous forme de panneaux



2.8.8 - Les produis chimiques

2.9 - Les produits chimiques – Descriptif et quantités

2.9.1 - La colle



2.9.4 - La lasure

3 - ACTIVITES CLASSEES EXERCEES



4 - CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L’EXPLOITANT

11

1. STRUCTURE ADMINISTRATIVE

- RAISON SOCIALE : DENIS MATERIAUX

- FORME JURIDIQUE : SAS (Société Anonyme Simplifiée)

- SIEGE SOCIAL : Parc d’Activités les Bignons – 35580 Guignen

- COORDONNEES DU LIEU : La Jaunais – 35660 Langon sur Vilaine

D’EXPLOITATION

- MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : 2 172 720 €

- REPARTITION DU CAPITAL en % : 100% HDM (Holding Denis Matériaux)

- N° RCS : 316 828 581 00512

- N° CODE NAF : 4673 A

- ACTIVITES EXERCEES (Ref NAF) : Négoce de Matériaux de Construction

- SITE INTERNET : www.denismateriaux.com

- TELEPHONE : 02 23 10 04 59

- MAIL : [email protected]

- SIGNATAIRE DE LA DEMANDE : Renan DENIS

- QUALITE DU SIGNATAIRE : Président Directeur Général

: - Téléphone (poste) : 02 99 26 56 42

- Téléphone portable : 06 61 55 96 66

- Télécopie : 02 99 57 00 56

- Mail : [email protected]

- SUIVI DU DOSSIER : Mickaël GARCON

- QUALITE : Responsable de site

- Téléphone portable : 06 80 26 00 86

- Mail : mgarç[email protected]

__________________________________________________________________________________

Réalisation du Dossier :

L'étude a été réalisée par :

Rachid Karimi, gérant de la SARL KCE Environnement, ingénieur conseil en environnement.

Yves de Villanfray, gérant de l’EUR CHARIL, bureau d'études spécialisé en première et deuxième

transformations bois.

12

2. L'ETABLISSEMENT

2.1. CONTEXTE HISTORIQUE

Denis-Matériaux est une entreprise familiale constituée de 31 sites répartis sur six départements.

L’entreprise emploie environ 450 salariés dans ses activités de production et de négoce qui couvrent tous

les métiers de la construction.

Quelques dates Clés

1979 Création de la société et de l’agence de Guichen et Mordelles (35)

1985 Adhésion au groupement BIG MAT

2002 Création de l’usine SDM

2003 Adhésion au groupement MCD (Matériaux de Construction et Distribution)

Création de DBI (Denis Bois Import) (35)

2005 Rachat des Ets Perin et TPM (35)

2006 Création de la plateforme logistique à Rennes (35)

2009 30ème anniversaire de l’entreprise

2010 Passage de relais de Mr Denis à ses enfants, Rachel et Renan

Création du conseil de surveillance

2011 Ouverture de la première agence dans le département des Côtes d’Armor (St Brieuc)

2013 Construction et inauguration du nouveau siège social à Guignen (35)

Le 12 février 2016, un protocole d'accord est signé entre le président de la communauté de communes et Denis-Matériaux, dirigé

par Rachel Denis-Lucas et Renan Denis. Selon le protocole d'accord, l'entreprise sera locataire pendant deux ans, avant achat, de

l’ensemble des bâtiments industriels installés au lieu-dit « La Jaunais » à Langon (35). Bâtiments précédemment exploités par

l’entreprise Hardy-Roux, fabricant de cuisines haut de gamme.

Pour Denis Matériaux, la reprise de l’ancien site exploité par Hardy-Roux est l'occasion pour le groupe de

regrouper et développer ses activités de transformation de bois. Par ailleurs l’activité de traitement de bois

qui était exercé sur deux sites sera concentrée sur un seul site, celui de Langon sur Vilaine.

Pour Jean-François Mary, Président de la communauté de commune du pays de Redon, l'installation de Denis-Matériaux va

permettre la poursuite de l'activité bois sur le territoire puisqu'il s'agira bien, pour l'entreprise, d'installer une unité de production.

Cela permet de perpétuer l'histoire industrielle de Langon.

Historique du site

La société ROUX Production a été fondée par Monsieur Adolphe ROUX en 1960 dans un local de Langon

pour une activité de menuiserie. En 1980, Monsieur ROUX acquiert le site de La Jaunais et y construit ce

qui est aujourd’hui le bâtiment principal de l’usine. En 1985, il transmet la société à son fils, Didier ROUX.

En 1998, la société a besoin de locaux industriels adaptés à l’accroissement de son activité. Elle construit

une extension abritant un entrepôt et l’atelier de travail du bois massif. L’activité s’est développée vers la

conception, la fabrication de cuisines, salles de bains pour particuliers et rangements pour magasins. Les

activités principales sont la menuiserie, l’application de laques et peintures, le montage et l’emballage.

13

En 2011, le groupe connait de graves difficultés financières qui le conduisent à déposer le bilan en

Septembre 2011. Il est placé en redressement judiciaire en Octobre 2011. Après 3 périodes d’observation

de 6 mois, il sort du redressement judiciaire le 5 avril 2013, avec toutefois un endettement important à

apurer sur 10 ans.

Les locaux sont rachetés par la Communauté de Communes du pays de Redon en 2013.

La société est à nouveau placée en redressement judiciaire en 2015. La liquidation est prononcée le 27

juillet 2015, avec poursuite d’activité jusqu’au 30 septembre 2015, prolongée au 30 octobre 2015, date à

laquelle elle cesse définitivement son activité.

Etant donné que la société était répertoriée en tant qu’installation classée pour la protection de

l’environnement soumise à autorisation, un dossier de cessation d’activité constitué en application de

l’article R512-39-1-II du Code de l’Environnement a été déposé à la préfecture en mai 2016.

2.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

(Cf Annexe n° 1. Situation sur carte IGN au 1/ 25 000ème

)

L'entreprise est située en région Bretagne, dans le département de l’Ille et Vilaine (35), à environ

2 km à vol d'oiseau à l’ouest de la commune de Langon sur Vilaine, arrondissement de Redon,

Canton et communauté de communes de Redon.

Denis

Matériaux

x

14

La commune de Langon est située au sud du département de l’Ille et Vilaine à 22 km de

Redon, 58 km de Rennes, 78 km de Nantes et Saint Nazaire, 80 km de Vannes et 10 km de la N 137

(qui relie Nantes à Rennes) et 10 km de la D 177 (qui relie Redon à Rennes).

L'accès au site d'exploitation de l'entreprise Denis Matériaux est assuré par la

départementale n°59 et par un chemin rural.

L’entreprise est implantée sur un terrain appartenant à la Communauté de Commune de

Redon et occupe une superficie totale de 4 ha 70 a 83 ca. Ce terrain comprend une surface réservée

au stationnement des véhicules « parking » (parcelle n° 225) et un secteur urbanisé destiné aux

zones d’activités. Ce secteur urbanisé figure au cadastre de la dite commune sur la section YB,

parcelles n°73, n°74, n°173, n°235, n°236, n°237 (Plan cadastral en annexe n°2).

Source : Extrait du plan cadastral informatisé (cadastre.gouv.)

Direction générale des finances publiques.

PARCELLE SECTION DESIGNATION SUPERFICIE

(m2)

PROPRIETAIRES

73 000YB Lande de la Jounais 4 750 C.C. du Pays de Redon

Partie p.74 000YB Lande de la Jounais 3 500 C.C. du Pays de Redon

173 000YB Lande de la Jounais 740 C.C. du Pays de Redon

225 000YB La Jounais 10 023 C.C. du Pays de Redon




Superficie totale du site : 47 083 m2

15

Le site est situé à une altitude moyenne d'environ 55 m.

Sur une surface d'exploitation de 47 083 m², la superficie totale d’emprise au sol bâtie est

d'environ 9 412 m².

Cette superficie bâtie est principalement composée d’un bâtiment abritant l’atelier de

fabrication de la charpente lamellé-collé, d’un bâtiment de stockage des panneaux, isolants et avivés

bois, d’un entrepôt couvert pour le stockage des produits finis (clins et bardages) et d’une station de

préservation du bois. (Cf Annexe n° 3 – répartition des surfaces) :

A l’Est du site, le bâtiment principal de forme rectangulaire abrite :

o L’atelier de fabrication de la charpente lamellé-collé "repère A sur le plan de

masse". Cet atelier couvre une surface au sol de 6 000 m2 (120 m x 50 m). Une petite

partie de cet atelier est réservée au stockage de la matière première bois sous forme

d’avivés (zone de stabilisation).

Structure et caractéristiques du bâtiment "repère A" :

Charpente et poteaux : Métallique (M0)

Couverture : Panneaux sandwich en laine de verre et aluminium (M1) recouvert

de plaques fibrociment. L’éclairage zénithal, recouvrant 10% de la surface de la

couverture est assuré par des plaques translucides. La toiture est également dotée

d’un système automatique de désenfumage.

33 exutoires de 2,2 m2, soit 72 m

2 représentant 1,2 % de la surface de

toiture du bâtiment A.

348 baies translucides non gouttantes de 1,2 m2, soit 417 m

2 représentant

7 % de la surface de toiture du bâtiment A.

Le bâtiment est doté de 4 extracteurs d’air de diamètre 60 (ventilateurs

mécanique d’extraction d’air ambiant)

16

Bardage :

bacs acier (M0) sur les façades Nord, Sud et Ouest,

parpaing coupe-feu et portes coupe-feu 2h00 sur sa façade Est. Façade

mitoyenne avec les bureaux, vestiaires, sanitaires et les différents locaux

administratifs.

Sol : béton assurant une étanchéité de l’ensemble de la surface couverte

Chauffage du bâtiment assuré par des aérothermes.

o Sur deux niveaux, façade Est du bâtiment de fabrication, recouvrant une surface au

sol de 460 m2 (4 m x 115 m) un espace couvert aménagé "repère B " abrite :

à l’étage : des bureaux, salles de réunions et de repos, vestiaires et sanitaires,

locaux d’archivages ainsi qu’une salle d’informatique climatisée,

au rez-de-chaussée : salle d’accueil, salle de repos, salle de restauration,

vestiaires et sanitaires, un local d’infirmerie, des bureaux, un local atelier de

maintenance du matériel de production, un local sur rétention pour les

produits chimiques, le transformateur TGBT isolé par un mur, une couverture

et une porte coupe-feu 2h00.

L’ensemble de cette aire "repère B" est chauffée par des radiateurs eau chaude et

est aérée par des ouvrants donnant sur l’extérieur. Elle est isolée du bâtiment de

production par un mur et des portes coupe-feu tenue 2h00.

Au Sud-Ouest du site "repère C" un bâtiment de forme rectangulaire d’une surface au sol de

1 800 m2 (60 m x 30 m). Dans ce bâtiment qui sera destiné au traitement des bois par bac de

trempage et autoclave est également stocké les panneaux (O.S.B, agglomérés, contre-

plaqué), les isolants (laine de bois et de roche) et les avivés fraîchement traités (en phase de

fixation).

Structure et caractéristiques du bâtiment "repère C" :


Couverture : bacs acier (M0). L’éclairage zénithal, recouvrant 12% de la surface

de la couverture est assuré par des plaques translucides. La toiture est également

dotée d’un système automatique de désenfumage.

4 exutoires de 6 m2, soit 24 m

2 représentant 1,3 % de la surface de toiture

du bâtiment C.

13 baies translucides non gouttantes de 4,5 m2, soit 58 m

2

19 baies translucides non gouttantes de 6 m2, soit 114 m

2

Soit une surface totale de baies translucides de 172 m² représentant 9,5 %

de la surface de toiture du bâtiment C.

Bardage : sous bassement en béton (M0) et bac acier (M0),



A

B

17

Au Nord du bâtiment " repère C ", un bâtiment rectangulaire "repère D" de 300 m2 (50 m x

6 m). Ce bâtiment est doté d’un sas de type coupe-feu 2h00 (porte, plafond, mur et sol)

minimisant ainsi les risques de propagation d’un incendie entre les deux bâtiments "repères

A et C".

Le rez-de-chaussée de ce bâtiment abrite principalement, dans des enceintes coupe-feu

tenues 2h00, le local TGBT ainsi que l’appareillage de régulation et de distribution eau

chaude fournie par la chaudière. Le bâtiment est également doté d’un local sanitaire pourvu

d’une douche.

Au centre du site "repère E" un hangar de 160 m2 qui abritera du stockage de bois (bois

traité fixé).

Structure du hangar :

Charpente et poteaux : bois (M3)

Couverture : bac acier (M0)

Bardage : mur en béton de 1,40 m de haut sur sa façade Est et bois sur sa façade

Sud

Sol : béton

Au Nord du site "repère F" un entrepôt couvert de 500 m2 (25 m x 20 m) qui abritera le

stockage de produits usinés (clins, lames de terrasse).

Structure de l’entrepôt :

Charpente : bois lamellé-collé (M3)

Poteaux : bois (M3)

C

D

A

E

18

La toiture est également dotée d’un système de désenfumage comprenant 3

exutoires de 2,8 m2, soit 8,4 m

2 représentant 1,7% de la surface de toiture de

l’entrepôt F.

Signalons que ce bâtiment est réservé uniquement au stockage, il n’y a donc pas

de salarié en permanence.

Bardage : bac acier (M0) coté intérieur et bois coté apparent extérieur (M3)

Couverture : bac acier (M0) avec exutoires de fumées

Sol : béton

Chauffage de l’entrepôt assuré par des aérothermes.

Au Sud du site "repère G" un local couvert de 72 m2 (12 m x 6 m) qui abritera le stockage

de la cuve fuel.

Structure de l’entrepôt :

Charpente : bois (M3)

Murs : parpaing (M0)

Couverture : fibro-ciment (M0)

Sol : béton

Au Centre du site "repère H" un local maçonné de 120 m2 (12 m x 10 m) qui abrite la

chaudière bois. Ce local est de type coupe-feu 2h00.

F

F

G

19

L'établissement est bordé au Nord, Sud et Ouest par des bois et à l’Est par une prairie.

2.3. ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT

L'entreprise Denis Matériaux exerce une activité de fabrication de charpentes en Lamellé

collé.

La consommation annuelle de bois portera sur un volume de 25 000 m3 de sciages par an.

Les bois qui seront certifiés FSC (Forest Stewardship Concil) et ou PEFC (Plan European Forest

Certification), label environnement qui assure que la production de bois ou d’un produit à base de

bois respecte les procédures censées garantir la gestion durable des forêts, proviendront pour

environ :

25% de France (Essences : 10% de Douglas et 15% d’Epicéa)

20% de Belgique et Allemagne (Essence : Epicéa)

55% de Scandinavie (Essences : 45% d’Epicéa et 10% de Pin Sylvestre)

Les sciages transformés au sein de l’entreprise auront une humidité d’environ 20%.

L’entreprise exercera également une activité de préservation du bois. Le volume annuel

prévisionnel de bois traité sera de 16 600 m3, dont :

90 % en classe de risque 2

6 % en classe de risque 3

4% en classe de risque 4

TABLEAU DES CLASSES DE RISQUES BIOLOGIQUES AUXQUELS SONT

SOUMIS LES ELEMENTS DE BOIS DANS LEUR SITUATION DE SERVICE (Tableau extrait de la norme NF B 50-100)

N° CLASSE SITUATION

1 Bois toujours sec. Humidité du bois en service inférieure à 18 %

2 Bois sec dont la surface est humidifiée temporairement.

Humidité du bois en service inférieure à 18 %

3 Bois soumis à des alternances d'humidité et de sécheresse

4 Bois dont l'humidité est toujours supérieure à 20 % dans tout ou une

partie de son volume

5 Bois soumis à une exposition permanente à l'humidification par l'eau salée

H

Silos et cyclones

20

2.4. EFFECTIF ET ORGANIGRAMME DE LA SOCIETE

L’effectif salarié de l’entreprise est de 15 personnes. La répartition de l’affectation des

salariés est schématisée par la représentation graphique (organigramme) ci-dessous.

Organigramme

Responsable Responsable du site

de production bois Loïc MORIN Mickaël GARCON

Responsable

de fabrication

Guillaume PAYEN

Responsable Bureau d’étude Commercial

d’atelier lamellé Achat de bois

Joël RIALLAND Francis THOMAS Hugues LABBEE

Commerciale Commercial

Logistique interne

Sylvie NEVEU Emman. JOURNEE

Opérateurs Lamellé Opérateurs

polyvalents

3 opérateurs 3 opérateurs

2.5. HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires de travail sont aménagés afin que les salariés fassent 39 heures de travail par

semaine sur une moyenne de 225 jours par an.

Les horaires de travail sont les suivants :

07h30 – 12h00 et 13h30 – 21h00 du lundi au samedi

Périodes de congés : cinq semaines par an, soit :

Congés d'hivers : semaine entre Noël et le jour de l’an

Congés d'été : trois semaines au mois d'août

Congés libre : une semaine au choix

21

2.6. PLAN DE MASSE DES INSTALLATIONS (Cf.plan de répartition des surfaces en annexe 3)

2.7. ACTIVITES ET MOYENS DE PRODUCTION

2.7.1. Atelier de fabrication des charpentes

2.7.1.1. Charpentes de grandes longueurs en Lamellé-collé

Diagramme de fabrication

Achats bois sec entre 12 et 15% d’humidité

Stabilisation

Tronçonnage (Rognage)

Aboutage

Rabotage lamelles et encollage

Pressage – Mise en forme

Rabotage

Finition

Expédition

Procédé de fabrication et matériel de production

En théorie, le principe de fabrication est relativement simple : c'est un empilage de

planches rabotées et encollées sur une face jusqu'à obtenir la hauteur désirée de la pièce

définitive. En pratique, le problème est plus complexe. La fabrication se résume aux

différentes opérations suivantes :

22

Stockage du bois et stabilisation

Les bois arrivent, par transports routiers sur le parc de l'usine, déjà sciés (sous forme

d'avivés) et secs à (12 - 15 %) d'humidité.

Les bois secs, à (12 - 15 %) d'humidité, conditionnés sur liteaux sont stockés dans le

bâtiment de fabrication "repère A" sur une aire dite « zone de stabilisation ». Le climat de

cette zone est maintenu à une température d'environ (18 à 20°C) pour le maintien des bois à

12 - 15 % d’humidité et le maintien d’une bonne température optimisant les opérations de

collage.

Tronçonnage et aboutage des lamelles

A l'entrée de la chaîne d'aboutage l'entreprise est dotée d'une surveillance

automatique de l'humidité des bois par capteurs. Les bois n'ayant pas l'humidité requise sont

écartés de la chaîne et regagnent l’aire de stabilisation.

L'entreprise est également équipée d'une rogneuse pour la purge automatique des défauts.

Les avivés avant l'opération d'aboutage sont d'une qualité irréprochable, sans

mauvais nœuds, fentes ou encore gelure et ayant un taux d'humidité variant entre 12 et 15 %.

Pour effectuer cette première opération, l’entreprise dispose :

d’un convoyeur à rouleaux pour l’approvisionnement planche par planche de

la rogneuse

d’une installation digitale de surveillance automatique de l’humidité du bois

précédent la rogneuse

d’une rogneuse pour la purge automatique des défauts des avivés au trait

laser avec œil optique de lecture

d’un transfert d’évacuation des chutes vers une benne

d’un convoyeur à rouleaux en sortie de la rogneuse

d’un convoyeur à chaînes pour transfert des avivés vers la chaîne d’aboutage.

Vient ensuite l'opération d'aboutage. Les structures en lamellé-collé se caractérisent

par des éléments de très grandes longueurs. Pour obtenir ces pièces, il est nécessaire

d'abouter des lamelles (dont la longueur est de quelques mètres) par des joints. L'entreprise a

adopté les joints à entures (système de profils et contre-profils). Ces types de joints sont les

plus fréquemment utilisés car ils donnent une résistance équivalente à celle du bois sans

joint. Cet aboutage se fait par des machines rotatives équipées de fraises et tournant à très

grande vitesse.

L'assemblage est ensuite encollé et sous une presse travaillant horizontalement, les

extrémités sont alors contraintes et "aboutées". C'est ainsi qu'une très longue planche sans

défaut et sans faiblesse naît. Après aboutage, elle est sciée en longueur à la dimension

voulue.

Pour effectuer cette deuxième opération, l’entreprise est équipée d’une chaîne

d’aboutage comprenant :

un convoyeur à rouleaux d’entrée

une abouteuse (application de la colle par rouleaux enturés)

un programmateur – mesureur de longueur

d’une encolleuse de type : mélange en continu par pompes doseuses

un convoyeur de sortie à rouleaux

une zone de stockage entre la sortie du convoyeur à rouleaux et l'entrée de la

raboteuse à lamelles (transfert à chaîne)

23

Rabotage et collage des lamelles

La planche aboutée passe ensuite entre les lames d'une raboteuse deux faces puis

sous un rideau de colle en filet.

Matériel utilisé :

un convoyeur à rouleaux d’entrée

une raboteuse 2 faces

une encolleuse à mélange automatique de type rideau de colle en filet

un convoyeur à rouleaux en sortie de l’encolleuse

Entre cette opération d'encollage et le serrage, le temps accordé aux opérateurs est

d'environ une heure.

Empilage, mise sous presse et serrage des éléments encollés

Le serrage a pour but de maintenir les pièces encollées à une pression de 5 à 7 bars

dans la forme désirée pendant le temps de polymérisation de la colle. La technique utilisée

par l'entreprise est dite traditionnelle. Elle consiste à empiler les planches sur un châssis

mobile fait d'équerres métalliques. Celles-ci sont préalablement soudées en bonne position

sur des rails et fixées au sol lorsque la future poutre doit épouser une forme courbe.

L'assemblage est alors maintenu en place grâce à un système de serrage hydraulique. Il faut

compter huit heures de séchage sous presse, le temps que la colle polymérise; la température

à l'intérieur du bâtiment étant voisine de vingt degrés.


un banc de pressage pour poutres droites.

un banc de pressage transformable pour poutres cintrées.

Finition des poutres

Après la polymérisation de la colle, les poutres sont rabotées, afin de leur donner

leurs dimensions définitives et un état de surface impeccable, puis débute les opérations de

finitions. L'entreprise dispose d'un atelier de finition situé dans le même hall que l'atelier de

collage. Dans cet atelier, les opérations réalisées sont : le taillage (perçage, arasement,

coupes d'équerre …), traitement préventif par lasure (procédé d'application par enduction).

Ces dernières sont réalisées en fonction de la commande.

A partir de cet instant, les poutres n'attendent plus que le moment où elles seront

chargées sur camion pour être livrées sur le chantier.


raboteuse 4 faces pour poutres droites.

raboteuse 4 faces extra large pour poutres courbées.

La manutention interne des poutres et éléments en lamellé-collé, pouvant atteindre de

grandes longueurs est effectuée par un pont roulant de 3,2 tonnes et un pont roulant de 2

tonnes.

24

Récapitulatif des puissances installées (Charpentes de grandes longueurs)

Désignation du matériel Puissance en kW

Rogneuse 5

Abouteuse 30

Raboteuse lamelles 60

Raboteuse poutres « droite » 50

Raboteuse poutres « courbe » 135

TOTAL 280 kW

2.7.1.2. Charpentes traditionnelles

Pour certaines charpentes ne nécessitant pas de grandes longueurs, les bois ne sont

pas aboutés ni collés. Ils subissent uniquement des opérations de délignages, de rabotages et

d’usinages

Pour ce faire l’entreprise est principalement dotée du matériel suivant :

Une scie à ruban : machine-outil permettant de scier des pièces de bois dans

le sens de la longueur « déboubler ».

D’une moulurière : machine-outil permettant de profiler le bois.

D’une tenonneuse double : machine-outil enlevant de la matière à l’extrémité

d’une pièce de bois afin de pouvoir réaliser des assemblages.

D’une quatre face : machine-outil permettant de raboter le bois sur ses quatre

faces

D’une multi-lames circulaire : machine-outil dotée de plusieurs scies

permettant de déligner en une seule coupe une pièce de bois sur sa longueur

De petites machines-outils (scie radiale, scie circulaire et tenonneuse simple)

Pour la manutention des pièces de bois (entrée et sortie), certaines de ces machines-

outils sont équipées en amont et/ou en aval de matériels de manutention (tables à rouleaux,

bandes caoutchouc ou autres transferts mécaniques).

Récapitulatif des puissances installées (Charpentes traditionnelles)

Désignation du matériel Puissance en kW

Scie à ruban (dédoubleur) 25

Moulurière 180

Tenonneuse double 30

Quatre face 70

Multi-lames 40

Divers (scies et tenonneuses) 15

TOTAL 360 kW

Récapitulatif de l’ensemble des puissances installées dans l’atelier où l’on travaille le bois

Désignation Puissance en kW

Charpentes grandes longueurs 280

Charpentes traditionnelles 360

TOTAL 640 kW

25

2.7.2. Ateliers de traitement du bois

2.7.2.1 - Le bâtiment

La station de préservation du bois sera implantée sous un bâtiment réservé à cet effet.

Ce bâtiment, de forme rectangulaire "repère C" est situé à l’Ouest du site d'exploitation. Il a

une surface au sol de 1 800 m².

Ce bâtiment couvert et fermé, est isolé du bâtiment de production. Il est doté d’un

sous bassement et d’un sol en béton assurant une étanchéité de l’ensemble de la surface

couverte. L’accès de ce bâtiment vers l’extérieur est assuré par deux portes de 5 m de larges

dotées de volets métalliques roulants.

Cette station de préservation du bois sera équipée d’un bac de traitement (traitement

par procédé de trempage) et d’un autoclave (traitement par procédé vide-pression).

2.7.2.2 - Matériel de production de traitement du bois par procédé de trempage

Caractéristiques principales du bac :

Le bac de trempage sera à fonctionnement hydraulique et commande de cycle

automatique. Il sera muni d’un système anti-flottaison et d’une protection anti-débordement.

. Longueur intérieure : 14,00 m - Longueur utile : 14,00 m

. Longueur extérieure : 14,40 m

. Largeur intérieure : 1,50 m - Largeur utile : 1,50 m

. Largeur extérieure : 2,00 m

. Hauteur intérieure : 1,50 m - Hauteur utile : 1,10 m

Le bac repose sur des UPN de 10 cm

. Volume géométrique du bac : (14,00 x 1,50 x 1,50) = 31,50 m3

. Volume de travail : (14,00 x 1,50 x 1,10) = 23,10 m3

. Hauteur totale du bac, mat de chargement en position basse 3,20 m

. Hauteur totale du bac, mat de chargement en position haute 4,72 m

Le bac sera équipé de deux cadres permettant le traitement de deux charges à la fois

avec un dispositif d’inclinaison pour accélérer l’égouttage. Ces cadres coulisseront dans des

châssis fixes de guidage sur des paliers en nylon. Des vérins de levage et des vérins de

serrage seront mus par une centrale hydraulique, une armoire électrique assurera

l’automatisme du fonctionnement.

Le bac de traitement sera construit en inox (épaisseur 4 et 5 mm) assemblées par

soudure électrique semi-automatique. Des renforts horizontaux et verticaux surdimensionnés

assureront sa bonne tenue à la poussée du liquide contenu mais également aux chocs

d’élévateurs. Toutes les soudures seront contrôlées par ressuage.

Un capteur de niveau haut du produit évitera le débordement en arrêtant l’immersion

d’un paquet trop important.

26

Mécanisme de trempage :

Le bac sera doté de deux mats. Un mat comprendra un cadre mobile construit en

profil d’acier qui sera entraîné par un vérin hydraulique. Il coulissera dans un cadre fixe de

guidage fixé dans le bac sur des paliers en nylon démontables. Les glissières auront une

forme particulière permettant l’inclinaison de la pile pour l’égouttage.

Un surdimensionnement important évitera toute fatigue et assurera un vieillissement

sans déformation de la machine.

Le cadre mobile sera doté de deux fourches d'entraxe 1,60 m qui supporteront

les charges à traiter.

Un palonnier de serrage anti-flottaison sera mu par un vérin hydraulique.

Les vérins hydrauliques seront à articulation à rotules.

Commandes électriques :

1) l’armoire électrique étanche sera composée à partir d’éléments standard, elle

comportera :

1. 2 minuteries réglables de 0 à 6 h par plage,

2. 1 sélecteur manuel protégé par fusible,

3. les relais de commande et protection du moteur,

4. la protection thermique du circuit de commande et circuit moteur.

2) Les boîtiers de commande étanches, ramenés en façade du bac comporteront chacun :

a. 1 bouton poussoir de déclenchement de cycle automatique,

b. 1 bouton de remontée manuelle,

c. 1 bouton d’arrêt d’urgence.

3) Des capteurs fins de course permettront le fonctionnement séquentiel

Centrale hydraulique :

C’est une centrale monobloc de moyenne pression réglable de 50 à 120 bars qui

comprendra :

o 1 moteur électrique asynchrone 220/280 V,

o 1 filtre 30 microns,

o 1 pompe de charge,

o 1 soupape de décharge réglable et munie d’une molette tarable et plombée,

o 1 réservoir de 35 litres avec niveau visuel rempli avec huile basse température,

o les électrovannes de commande et de décharge,

o des clapets anti-retour assurent l’immobilisation totale en position en cas d’arrêt

d’urgence,

o 1 manomètre de contrôle du réglage de pression.

Revêtement :

L’ensemble sera peint avec un complexe primaire et finition en peinture

époxy à deux composants, après une préparation par phosphatation des tôles. Le

soubassement du bac sera enduit d’un revêtement bitumineux.

Caractéristiques principales de la cuve de rétention :

. Longueur intérieure : 15,36 m

. Largeur intérieure : 2,26 m

. Hauteur intérieure : 1,25m

. Volume : (15,36 x 2,26 x 1,25) = 43,40 m3

27

La cuvette de rétention sera réalisée en tôle d’acier de 3 mm d’épaisseur largement

renforcée pour résister aux chocs des élévateurs de chargement.

Elle sera fixée sur le bac principal par boulonnage et sa conception permettra une

visite périodique d’entretien. Une détection de présence de liquide déclenchera une alarme

sonore. Le bac de trempage comportera un déversoir à l’arrière pour orienter l’éventuel

débordement dans la cuvette.

Le procédé de traitement

Le principe de ce type de traitement (trempage court) est de tremper des

"charges" d'éléments de bois pendant un temps déterminé dans un bain contenant un produit

fongicide et insecticide.

Le bac sera situé sous abri et dans une cuve de rétention, étanche et résistante à

l'agressivité du produit de traitement.

Un conteneur de 1 000 litres de produit concentré sera stocké au-dessus de la

rétention du bac.

Pour les opérations de remplissage :

Le produit concentré sera transféré du conteneur dans le bac par l'intermédiaire d'un

robinet situé au-dessous du conteneur et au-dessus du bac. Le produit se déversera dans le

bac par gravité. Le conteneur étant gradué, l'opérateur pourra verser bans le bac le volume

produit concentré désiré.

Le bac sera approvisionné en eau par un tuyau branché à un robinet situé à côté de

l’installation. Une vanne volumétrique dotée d’un clapet anti-retour permettra de contrôler le

niveau d’eau désiré. L'eau alimentant le bac proviendra du réseau communal.

Le contrôle de la solution sera effectué par réfraction et suivant les indications

d'abaques spécifiques.

Le cycle de fonctionnement, se déroulera de la façon suivante :

- A l'état de début de cycle, le vérin de serrage et les fourches seront en position

haute

- Par action sur les commandes, le cycle de fonctionnement se déroulera de la façon

suivante :

1. . abaissement du vérin presseur

2. . descente de la charge

3. . trempage de la charge

4. . remontée de la charge

5. . inclinaison des fourches

6. . égouttage de la charge

7. . desserrage du bois

En fonction des volumes de bois à traiter, l'égouttage des bois sera effectué, soit au-

dessus du bac, soit au-dessus d’une aire située dans le prolongement du bac et dont les

égouttures retomberont dans le bac.

28

2.7.2.3 - Matériel de production de traitement par procédé de vide/pression

Cylindre de traitement

Construit en tôle d’acier A42 CP, il aura une forme cylindrique, fermé à une

extrémité par une porte à fermeture hydraulique.

Son épaisseur sera déterminée en fonction de la pression de la machine ainsi que du

vide auquel elle sera soumise.

Ses caractéristiques dimensionnelles seront les suivantes :

- Longueur : 15 m intérieur (virole longueur 15 m)

- Diamètre : 1,80 m extérieur

- Volume utile : 39 000 litres environ

- Pression de service : 12 bars relatifs

- Epaisseur des tôles : 14 mm

Afin de tester sa bonne réalisation, les soudures subiront un ressuyage et l’enceinte

sera éprouvée hydrauliquement à 18 bars.

L’autoclave sera équipé d’une voie ferrée, intérieure et extérieure, avec une glissière

anti-flottaison empêchant le flottage du wagonnet (2 chariots de 7,50 m) chargé de bois dans

le tunnel.

Porte du cylindre

Son rôle est essentiel au bon fonctionnement de l’enceinte de traitement. Sa

conception est complexe, en effet, elle doit assurer une étanchéité parfaite, étant sollicité

alternativement par une pression intérieure et extérieure, de plus les opérations de fermeture

et d’ouverture doivent se réaliser rapidement.

Réalisation d’une porte à partir d’un fond embouti dans un acier type chaudière

épaisseur 16 mm, interdisant toute déformation sous contrainte.

Le verrouillage sera assuré par une couronne mobile en deux parties, venant enserrer

les extrémités du cylindre et de la porte, munis de brides.

Des vérins hydrauliques permettront le déplacement et le blocage de ces demi-

couronnes. L’étanchéité sera apportée par la pose dans un logement circulaire d’un joint

caoutchouc à lèvre. Le déplacement de la porte sera manuel.

Cuve de stockage

L’autoclave sera doté de deux cuves rectangulaires, à simple paroi (8 mm), d'un

volume de 56 250 litres [18,00 m x 2,50 m x 1,25 m (L x l x h).]. Le volume utile

maximum d’une cuve sera de 46 000 litres. Les cuves seront situées à côté du tunnel de

traitement.

Le volume total des cuves de stockage sera de 92 000 litres.

Dans le prolongement des cuves de stockages, des cuves de préparation de 6 250

litres [2,00 m x 2,50 m x 1,25 m (L x l x h).] serviront pour mélange du produit concentré

d’imprégnation avec de l’eau. Elles seront équipées d’une pompe de circulation pour

transférer la solution diluée vers les cuves de stockages (cuves de travail).

29

Pompes et vannes

L’autoclave d’imprégnation sera équipé de vannes automatiques permettant les

différents transferts de solutions lors des cycles de travail, sans que la main d’œuvre ne soit

en contact avec celui-ci.

Circuit de mise sous vide

En début de cycle pour créer une dépression dans les cellules du bois et en fin de

cycle pour ressuyer la surface du bois, un vide sera créé dans le cylindre. Le système

contrôlera la durée et la valeur de ce vide.

Caractéristiques :

- Aspiration DN 50

- Groupe électropompe à vide

. débit 600 m3/h à 80 Torr

. vide de travail 30 Torr (40 mbar)

. moteur 11 kW – IP 54

- Un ensemble de vannes d’isolation des circuits DN 50

Circuit de remplissage de la cuve de travail

Au moment prévu, commandé par le cycle, la pompe à vide se mettra en marche et

transfèrera le volume de la cuve de travail. En parie haute, une vanne automatique avec

contacteur de niveau, informera du remplissage de la cuve. A ce moment, la vanne de

remplissage se fermera progressivement et la pompe stoppera.

Circuit de mise en pression

Après remplissage, les différents piquages de la cuve de traitement étant obturés, une

pompe puisera du liquide dans la bâche de réserve et l’injectera dans l’enceinte de

traitement. Lorsque la pression désirée sera atteinte la vanne automatique se fermera et la

pompe stoppera. Elle redémarrera à nouveau lorsque la pression chutera pour injecter à

nouveau le produit dans le bois.

Caractéristiques :

- Aspiration DN 50 – Refoulement DN 25

- Pompe centrifuge multicellulaire à pression

. 20 m3/h à 120 m

. moteur 11 kW – IP 54

- 1 vanne automatique DN 32

- 1 vanne manuelle DN 50

Circuit de vidange

Lorsque la pression aura été maintenue suffisamment longtemps dans l’enceinte, le

système commandera la vidange. La vanne automatique s’ouvrira et la vidange s’opèrera.

Une vanne automatique ouvrira la mise à l’air libre.

30

Capteurs d’information

Un ensemble de capteurs, de pression et de niveau, informera de l’état du cycle en

cours.

Préparation du produit

Les réservoirs séparés de 6,5 m3 environ à simple paroi seront prévus pour la

préparation du mélange de traitement. Ces réservoirs intègrent les cuves de refroidissement

de l’anneau liquide des pompes à vide.

Le produit concentré sera logé dans un conteneur de 1 m3 disposé sur une balance

électronique. Sur demande de l’opérateur, la quantité de produit nécessaire se déversera dans

les cuves de préparation. La quantité d’eau correspondante y sera également simultanément

envoyée. L’ensemble sera ensuite brassé et transféré dans une des cuves de travail après que

l’opérateur ait demandé son réapprovisionnement.

Pour envoyer une quantité de produit et d’eau prédéterminé, l’opérateur appuiera sur

un bouton électrique, la commande de la vanne 3 voies de brassage et de transfert se fera

manuellement.

Les niveaux seront contrôlés et portés à la connaissance de l’opérateur de manière

électronique.

Commande par AUTOTREATER

AUTOTREATER comporte tous les éléments nécessaires à la sélection des valeurs

de consigne et de la pré-détermination du cycle de traitement.

La machine est équipée avec un automate programmable et un ordinateur PC. Il

visualise le synoptique de la machine, la courbe du cycle en temps réel, l’état des différents

composants et peut mesurer la consommation de produit par différence de niveau.

Cet automate est connecté à un ordinateur afin de permettre une traçabilité des

cycles. En se connectant sur le réseau Ethernet local ou par un modem, le PC peur permettre

une télémaintenance.

Procédé de traitement

Le principe de ce type de traitement est d'injecter à cœur des " charges " de bois

pendant un temps déterminé sous pression dans un autoclave fermé contenant un produit

fongicide et insecticide. Le traitement a pour but de conférer aux avivés, des qualités de

bonne conservation dans le cadre de l'usage qui en sera fait.

DESCRIPTION DES PHASES DE TRAVAIL

1/ Préparation du liquide d'imprégnation

Avant son emploi, le produit d'imprégnation à l'état concentré (liquide) doit être

dissous dans l'eau en fonction du degré de traitement recherché et en fonction des essences

de bois à traiter.

Dans le cas de l'entreprise DENIS MATERIAUX les essences traitées seront

l’Epicéa et le Pin Sylvestre pour les classes de risque 3 et 4.

31

La cuve de mélange sera remplie d'eau, puis le sel d'imprégnation sera versé en

concentration voulue, à partir du conteneur, dans l'eau de cette cuve où le mélangeur

réalisera la dissolution complète du sel (cette phase allant de 15 minutes à 2 heures).

Une moto-pompe permettra de transférer le produit concentré situé dans le conteneur

vers la cuve de mélange et ensuite de la cuve de mélange vers la cuve de travail.

La cuve de mélange sera approvisionnée en eau par un robinet situé au-dessus de

celle-ci, sans contact direct du robinet avec le produit en solution. Un doseur volumétrique

permettra de verser avec précision le volume d'eau nécessaire afin d'obtenir la concentration

de solution désirée.

Le remplissage des cuves s'effectuera sous la surveillance de la personne responsable

de l'activité préservation.

2/ Chargement en bois dans l'autoclave

Les charges de bois seront amenées sur un chariot (2 wagonnets de 7,50 m) à

l'intérieur de l'autoclave par l'intermédiaire de rails. Le chariot sera préalablement chargé par

un chariot élévateur.

Les voies intérieures seront dotées d'une glissière anti-flottaison pour éviter au cours

du cycle, le flottement du chariot. Les paquets de bois seront attachés sur le chariot par des

sangles.

3/ Description du procédé

L'installation mettra en œuvre le procédé BETHELL.

Ce procédé est reconnu comme le plus sûr pour combattre l'ensemble des agressions,

et se prête aux plus larges utilisations. Il assure la pénétration et la rétention maximale des

produits.

Les phases successives de l'opération seront les suivantes :

- les pièces de bois "ressuyées" sont introduites dans l’autoclave ;

- après fermeture de la porte, on procède à un vide allant jusqu'à 650 mm Hg destiné à

extraire l'air retenu à l'intérieur des cellules du bois. Ce vide est maintenu pendant

environ 30 minutes ;

- remplissage de l'autoclave avec la solution de traitement à l'aide d'une pompe jusqu'à ce

que l'autoclave soit parfaitement rempli, le vide initial étant maintenu ;

- après remplissage, on applique une pression de 14 Kg/cm² maintenue aussi longtemps

que la quantité requise de produit n'a pas été absorbée (durée moyenne de 60 minutes). Il

y a pénétration des solutions de traitement dans les rayons du bois, puis lorsque ces

derniers sont saturés, il y a phénomène de diffusion dans les fibres grâce aux

ponctuations. Quand le bois a absorbé toute la quantité de liquide qu'il peut accepter, on

obtient le stade dit "à refus";

- vidange de l'autoclave vers une des cuves de stockage après retour à la pression

atmosphérique;

32

- on réalise un vide final ou vide de propreté allant jusqu'à 650 mm Hg maintenue pendant

30 minutes pour récupérer l'excédent de solution injectée dans les cellules du bois;

- inclinaison hydraulique du cylindre à 40° pour favoriser l’égouttage

- ouverture de l'autoclave et sortie des charges de bois.

L'ensemble de ces différentes phases sera piloté par un automate industriel

programmable régissant :

* valeur et durée du vide initial

* absorption du produit de préservation

* contrôle de la saturation

* valeur et durée de la phase de pression

* valeur et durée du vide final

Le cycle peut se schématiser ainsi :

t0 - t2 vide initial t4 - t5 vidange du caisson

t2 - t3 remplissage t5 - t7 vide final

t3 - t4 imprégnation forcée t7 - t8 remise air libre

La grande souplesse de fonctionnement due à l'utilisation d'un automate programmable pour la

gestion des automatismes, permet toutes les variations de ce cycle de base, que ce soit par

modifications :

- du déroulement du cycle lui-même

- de la durée de chaque opération

- des valeurs du vide ou de la pression

33

En outre des cycles peuvent être préenregistrés, par exemple :

PROCEDE A CELLULES PLEINES (Bethell)

- Vide initial à 0,2 b mini -absolu pendant 30 à 60 minutes

- Remplissage

- Pression 12 bars relatifs minimum jusqu’à refus

- Vidange

- Vide final 0,2 b - absolu pendant 10 minutes.

D'autres cycles personnalisés peuvent être paramétrés.

La durée moyenne d'un cycle sera de :

- 3 h 00 pour la classe de risque 3,

- 3 h 30 pour la classe de risque 4.

Observations :

Aujourd’hui, il n’y a pas de différence entre un appareil à pression de gaz et à pression de

liquide, contrairement à la réglementation française sur les APG. C’est la réglementation

européenne qui s’applique maintenant (PED 97/23/CE) directive sur les appareils à pression.

Elle classe les fluides d’une façon générale en considérant leur caractère dangereux. En ce qui

concerne les nouveaux produits de traitement comme le Tanalith E3474 et autres produits en

cuivre organique, il s’agit de liquides nocifs du groupe 2 – produits non dangereux vis-à-vis du

risque pression. L’équipement (autoclave) est classé en catégorie de risque I. Le cylindre sous

pression étant intégré dans un ensemble conforme à la Directive Machine 89/392/CE, la PDE

ne s’applique pas.

2.7.3. Equipements techniques communs aux installations

Matériel de manutention

A l'intérieur de son atelier de production de charpentes « bâtiment repère A », pour la

manutention des pièces de bois de grandes sections et de grandes longueurs, l'entreprise

dispose de 2 ponts roulants de marque HMCA, l’un de 2 000 kg et l’autre de 3 200 kg.

L'entreprise disposera également,

pour la manutention à l'intérieur de son bâtiment de production,

o de chariots élévateurs à énergie gaz propane (bouteilles)

o d’un gerbeur électrique de 1 200 kg

pour les manutentions extérieurs, de chariots élévateurs à propulsion

thermique

Ces matériels de manutentions « levage » sont périodiquement contrôlés par un

organisme agréé.

Broyage

Accolé au local chaufferie, l’entreprise est équipée d’un broyeur à couteaux d’une

puissance de 24 kW. Ce broyeur, précédé d’une goulotte vibrante, permet de déchiqueter les

chutes courtes de bois afin de les transformer en plaquettes forestières. Ces plaquettes sont

utilisées comme source d’énergie pour la chaufferie bois de l’entreprise.

34

A la sortie du broyeur les plaquettes sont acheminées via une aspiration vers les silos,

puis des silos vers la chaudière par l’intermédiaire d’une vis sans fin.

Récapitulatif des puissances

Désignation : Broyage Puissance en kW

Puissance du broyeur 24 kW

Chauffage

Les bâtiments de production, de préservation et de stockage sont chauffés par un

réseau d’aérotherme à circulation d’eau chaude, alimenté par une chaudière bois d’une

puissance thermique maximale de 1 510 kW produisant de l’eau chaude à 110°C.

Le combustible utilisé pour alimenter la chaufferie est principalement les plaquettes

de bois en provenance du broyeur.

L’installation comprend principalement :

- installation avec socle de foyer et chaudière posée au-dessus

- chaudière comme système tubulaire avec grande porte frontale

- échangeur de chaleur tubulaire horizontal

- chambre à combustion complètement briquetée

- voûte de rayonnement

- auge du foyer en béton réfractaire et en galets de fonte

- grande grille d'achèvement de combustion

- caniveau de cendres au bout de la grille d'achèvement de combustion

- 2 ventilateurs d'air primaire, réglables

- 1 ventilateur d'air secondaire, réglable

- vis d'insertion avec dosage de combustible par écluse rotative étanche

- interrupteur de niveau

- sécurités de retour d'incendies

- dépoussiéreur avec ventilateur de gaz d'échappement

- contrôle électronique

- Un extracteur de fumées. Les gaz de combustion aspirés passent sur un

dépoussiéreur multicellulaire puis sont évacués par une cheminée double peau

calorifugée d’une hauteur de 12 m


Désignation : Combustion Puissance en MW

Puissance de la chaudière 1,51 MW

Aspiration

Les différentes machines-outils de l'atelier de fabrication de la charpente lamellé-

collé produisant des copeaux et de la sciure sont raccordées à un réseau d'aspiration. Ce

réseau comprend des collecteurs aériens dont un collecteur principal et des collecteurs

secondaires. Ces derniers viennent capter les sciures et copeaux à la source, soit au niveau

de chaque machines-outils. La circulation de l’air à l’intérieur de ces collecteurs est assurée

par des moto-ventilateurs. Les copeaux et sciures ainsi aspirés et canalisés sont acheminés

vers un cyclo filtre à décolmatage automatique.

35

Les copeaux et sciures de bois, en sortie du cyclo filtre, soit dépourvus de poussières,

sont acheminés par voie pneumatique vers deux bennes de stockage.

Les machines-outils de l’atelier de fabrication de charpente traditionnelle sont dotées

d’un système d’aspiration identique. Les sciures et copeaux issues de cet atelier sont

également stockés dans des bennes.

Air comprimé

Afin d’assurer les besoins en air comprimé sur le site, l’établissement dispose d’un

local compresseur. Ce local renferme trois compresseurs à vis KAESER. Ces compresseurs

ont chacun un débit réel d’air de 4,4 m3/h et une puissance de 30 kW.


Désignation : Compresseurs Puissance en kW

TOTAL 90 kW

Electricité

L’entreprise est raccordée au réseau public de distribution d’électricité avec une arrivée

électrique moyenne tension de puissance 20 kV.

36

La distribution intérieure est assurée à partir d’un transformateur à huile minérale

d’une puissance de 800 kW. Le transformateur est implanté en bordure du chemin rural dans

un caisson EDF normalisé. Les TGBT sont implantés dans des locaux adaptés (structures

bétonnées de type coupe-feu deux heures pour les parois et couvertures - portes métalliques

de type coupe-feu 1 heure).

Notons que l’équipement électrique est conforme à la réglementation en vigueur et

est contrôlé périodiquement par un organisme extérieur agréé.

Carburant

L’entreprise sera dotée, pour les besoins énergétiques de ses chariots de manutention,

d’une réserve de 2 500 litres de G.N.R (Gasoil Non Routier). Le G.N.R. sera stocké dans un

local réservé à cet effet "repère G", sur un sol en béton étanche. Il sera conditionné dans une

cuve double paroi de 2,5 m3 et sera relié à un distributeur doté d’un volucompteur et dont le

débit sera de 60 litres/minutes. L'accès à la cuve et au distributeur se fera par l'intermédiaire

d'un volet fermé par une clé conçue à cet effet. Le volet sera maintenu en permanence fermé

hors des périodes de remplissage des engins.

La consommation annuelle de G.N.R est estimée à 15 000 litres.

Chargeur de batterie

Disposant d’un gerbeur à propulsion électrique, la société sera équipée d'un poste de

charge des batteries. La charge des batteries sera réalisée par un chargeur pour batteries

160 A, d'une puissance de 7,5 kW – Non classable au titre de la Rubrique n° 2925.

Ce chargeur sera situé dans un local indépendant (atelier de maintenance) "repère B". Cet atelier est isolé du bâtiment de production par un mur et des portes coupe-feu tenue

2h00.

Bouteilles de gaz

Pour les besoins énergétiques de ses chariots de manutention à énergie gaz propane,

l’entreprise aura en stock environ 260 kg de gaz conditionnés dans des bouteilles de 13 kg.

Ces bouteilles seront stockées à l’extérieur, sur un socle béton et dans une enceinte grillagée

et fermée. Cette aire sera située à l’Est du bâtiment "repère G" .

2.8. LES STOCKAGES

2.8.1- Le bois sous forme d’avivés

Les bois brut sous forme d’avivés destinés à être transformés au sein de l’entreprise

seront stockés :

- A l’intérieur du bâtiment de production "repère A" - stockage d’environ 300 m3

- A l’extérieur, stockage d’environ 2 250 m3

37

2.8.2- Le bois traité

Les bois sous forme d’avivés (sciages et charpentes), fraîchement traités au sein de

l’entreprise par bac ou autoclave seront stockés à l’intérieur du bâtiment "repère C", Le

stock sera d’environ 150 m3.

Les bois traités fixés (produit de traitement fixé dans les cellules du bois) seront

stockés sous hangar "repère E", Le stock sera d’environ 100 m3.

2.8.3 - Le bois transformé (charpentes et encours)

Les bois transformés et les encours seront stockés à l’intérieur du bâtiment de

production "repère A" - stockage d’environ 150 m3

2.8.4 - Le bois sous forme de produits finis (clins, lames de terrasse, …)

Les bois sous forme de produits finis seront stockés à l’intérieur du bâtiment de

stockage "repère F" - stockage d’environ 200 m3

2.8.5 - Le bois sous forme panneaux (O.S.B, Agglo, C.P. , …)

Les bois sous forme de panneaux seront stockés à l’intérieur du bâtiment de

traitement "repère C" - stockage d’environ 150 m3


Le bois sous forme de produits connexes (sciures et copeaux) sera stocké dans des

bennes fermées de 30 m3. L’entreprise qui disposera de 4 bennes, le stock de produits

connexes n’excèdera pas 120 m3 apparent

Les plaquettes issues du broyeur sont acheminées vers les silos. Le stock de

plaquettes sera d’environ 80 m3.

Récapitulatif des volumes de bois sur le site

Nature Volume (m3)

Bois sous forme d’avivés 2 550

Bois traité 250

Bois transformé 150

Bois sous forme de produits finis 200

Bois sous forme de panneaux 150

Produits connexes 200

TOTAL 3 500 m3


L'entreprise a également en stock dans son atelier de maintenance :

- des d'outils (lames, couteaux, …) de rechange pour ses machines-outils,

- d'un outillage classique pour l'entretien et la réparation de son matériel

de production.

- de la boulonnerie et quincaillerie

38

2.8.8 - Les produits chimiques

Les produits chimiques sont principalement, la colle (résine et durcisseur), les

produits de traitement et le lasure.

La colle utilisée pour la fabrication du bois lamellé collé est composée d'une résine et d'un

durcisseur.

o La résine est conditionnée dans un conteneur de 1 000 litres. L’entreprise a en stock

deux conteneurs. Les conteneurs sont positionnés sur un châssis au niveau du

bâtiment de fabrication du lamellé-collé, (dont le sol est étanche et forme une

rétention).

o Le durcisseur est conditionné dans un conteneur de 1 000 litres. L’entreprise a en

stock un conteneur. Le conteneur est positionné sur un châssis à côté des conteneurs

de résine.

Le produit de traitement par bac à l'état concentré sera conditionné dans des conteneurs de

1 000 litres. L’entreprise aura en stock deux conteneurs. Un conteneur sera posé au-dessus

de la rétention du bac, l’autre au-dessus d’une rétention métallique de 1 000 litres.

Le produit de traitement par bac à l’état dilué sera stocké dans le bac. Le bac étant situé dans

une rétention métallique de 43 m3. Le stock maximum de produit dilué sera de 23 100 litres.

Le produit de traitement par autoclave à l'état concentré sera conditionné dans des

conteneurs de 1 000 litres. Ces conteneurs, au nombre de 4, seront posés au-dessus de

rétentions.

Le produit de traitement par autoclave à l’état dilué sera stocké dans deux cuves de 50 000

litres (46 000 litres utiles) chacune posées dans une rétention de plus de 100 m3. Le stock

maximum de produit dilué sera de 92 000 litres (46 000 litres par cuves).

Le lasure sera stocké dans des bidons de 30 litres. L’entreprise aura en stock sept bidons sur

le site, soit 210 litres. Ces bidons seront situés dans le bâtiment de fabrication du lamellé-

collé et seront stockés au-dessus d’une rétention.

Récapitulatif des volumes de produit de traitement sur le site

Conditionnement Volume (m3)

Bac

Produit sous forme diluée dans la cuve de travail 23,1

Autoclave

Produit sous forme diluée dans les cuves de travail 92

Bâtiment de traitement

Produit concentré pour le bac - 2 conteneurs 2

Bâtiment de traitement

Produit concentré pour l’autoclave - 4 conteneurs 4

TOTAL 121,1 m3

Observation :

- Les deux cuves de préparation de l’autoclave d’un volume de 6,25 m3 chacune ne sont pas

comptabilisées sous la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées car ces

cuves de préparation ne sont pas des cuves de stockage. Ces deux cuves servent uniquement au

mélange de la solution lorsqu’il manque du produit dilué dans les cuves de travail. En dehors

des opérations de préparation de la solution, ces cuves sont vides.

39

Autres produits chimiques qui seront utilisés par l’entreprise

Le TANAGARD 3755 qui est un liquide translucide livré en concentré. Le

TANAGARD est une solution stérilisante prête à l’emploi qui doit être ajouté

au produit de préservation TANALITH E. Le TANAGARD protège de la

contamination biologique

Le produit est conditionné dans un fût de 25 litres. L'entreprise dispose en

Stockage de deux fûts. Les fûts sont stockés dans le bâtiment de préservation.

La fiche de données de sécurité ainsi que la fiche technique sont jointes en

annexe 4.

un agent colorant, le TANATONE 3950, de la société Arch Protection du

Bois. Le TANATONE est un additif en phase aqueuse de couleur brune

s’utilisant en complément de la solution de traitement prête à l’emploi de

TANALITH E.

Le produit se présente sous forme concentrée liquide, il est conditionné dans

un conteneur homologué de (1 000 litres). L'entreprise dispose en stock d’un

seul conteneur. Le conteneur est stocké dans le bâtiment de préservation.

La fiche de données de sécurité ainsi que la fiche technique sont jointes en

annexe 5.

Un diluant, le DN09 de la société Parm.

Ce diluant est utilisé pour le nettoyage du matériel de lasurage.

Ce produit se présente sous forme liquide, il est condionné dans des bidons

de 20 litres. La consommation annuelle est évaluée à 200 litres.

La fiche de données de sécurité est jointe en annexe 6.

Les huiles et lubrifiants

Pour l’entretien et la lubrification des organes mécaniques (machines-outils,

transferts, …) de son matériel de production, l’entreprise disposera de

quelques réserves d’huiles et lubrifiants. Ces derniers seront conditionnés sur

rétentions au niveau de l’atelier de maintenance.

2.9. LES PRODUITS CHIMIQUES – DESCRIPTIF et QUANTITES

2.9.1 - La colle

La colle est constituée d’une résine et d’un durcisseur. Ce mélange collant est

employé pour le collage des charpentes lamellées collées. Le mélange collant donne des

joints biens remplis qui résistent aux intempéries.

Les fiches de données de sécurité sont jointes en Annexe n° 7

Le mélange collant utilisé par l'entreprise est un adhésif mélamine urée formol de

type 1 pour aboutage et collage des lamelles en application séparée. Il est constitué d’une

résine et d’un durcisseur.

40

LA RESINE :

DESIGNATION COMMERCIALE : KAURAMIN GLUE 690 LIQUIDE

FOURNISSEUR : BASF SE

CARACTERISTIQUES CHIMIQUES :

Formaldéhyde : 0,9 %

Méthanol : 0,5 %

2-diéthylaminoéthanol : 0,1 %

2,2’oxydiéthanol, diéthylène glycol : 5,7 %

CARACTERISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES :

Etat physique : Liquide

Couleur : Blanchâtre

Odeur : Faible

pH : environ 9 à 10

Masse volumique : environ 1,37 g/cm3

Température d'auto-inflammation : supérieure à 448°C

CONSOMMATION : 12 000 Kg/an

CONDITIONNEMENT : conteneur de 1 000 litres

LE DURCISSEUR :

DESIGNATION COMMERCIALE : KAURAMIN Hardener 1690 Liquide

FOURNISSEUR : BASF SE


Formaldéhyde : 0,4 %

Acide formique : 12 %


Etat physique : Liquide

Couleur : Beige clair

Odeur : Piquante

pH : environ 1,5

Masse volumique : environ 1,065 g/cm3

CONSOMMATION : 3 000 Kg/an


LE MELANGE COLLANT (Résine et Durcisseur) :

Proportion du mélange collant : XRL 1 400 : 100 parties en poids

XDL 1 400 : 20 parties en poids

Durée de vie du mélange collant : 2h00 à 20°C

Un durcissement complet s'obtient après 24 h.

41


La fiche technique de données de sécurité est jointe en Annexe n° 8

Le produit de traitement utilisé aura la qualification C.T.B BOIS PLUS, adapté à la classe

de risque 1 et 2, et répondant au procédé de préservation, trempage court.

Ce produit de type hydrodispersable a les propriétés d'insecticide avec renforcement anti-

termite et fongicide. Il bénéficie du label vert du laboratoire EXCELL et se présente sous

forme concentrée et est stocké dans un conteneur de 1 000 litres, étanche et résistant à

l'agressivité du produit.

NOM DU PRODUIT : HYDROKOAT 6

FOURNISSEUR : KOATCHIMIE SA

CARACTERISTIQUES CHIMIQUES : produit concentré

- cyperméthrine : 1,25 %

- chlorures d'alkyl C12-16 : 17,50 %

- chlorures de didecyldimethylammonium : 6,25 %

N.B : L’Autorisation de mise sur le marché de produit Hydrokoat 6 est en cours de

validation au sein de l’ANSES.

Le N° R4BP : BC-XN017466-16, spécifié sur la notice technique du produit, faisant

foi du dépôt de dossier.

(Source : Mail de la société KOAT Chimie le 27/09/17).

CARACTERISTIQUES PHYSIQUES

Concentré :

° Aspect : liquide limpide jaune (ne colore pas les bois)

° Densité à 20 °C : > 1

° Solubilité : miscible à l'eau en toute proportion

° Point éclair : ininflammable

° PH : 3 à 4

° Conditionnement : conteneurs de 1 000 litres

Emulsion :

° ininflammable

° Point éclair > 100 °C

° Densité : 1

° Autres données : les bois traités ne réagissent pas aux U.V.

DONNEES TOXICOLOGIQUES :

- DL 50 orale aiguë chez le rat : > 2000 mg/kg

- DL 50 percutanée aiguë chez le rat : > 2000 mg/kg

CONSOMMATION : environ 15 l/m3


42


Le produit de traitement utilisé aura la qualification C.T.B PRODUIT PLUS

(certification efficacité, toxicité/écotoxicité), adaptés aux classes de risques 1 à 5, et

répondant au procédé d'application par imprégnation profonde par autoclave.

Ce produit de type hydrosoluble a les propriétés d'insecticide avec renforcement anti-

termite et fongicide. Il ne contient ni chrome, ni arsenic.

Descriptif

La fiche de données de sécurité ainsi que la fiche technique sont jointes en annexe 9.

NOM DU PRODUIT : TANALITH E 3474

FOURNISSEUR : LONZA PROTECTION DU BOIS

CARACTERISTIQUES CHIMIQUES : produit concentré

- Carbonate de cuivre : 10 - 30 %

- Amino-2-éthanol : 15 - 40 %

- Tébuconazole : 0,1 – 1 %

- Propiconazole : 0,1 – 1 %

- Alkyl, Ethoxylated : 1 – 5 %

- Acide organique : 1 – 5 %

Le produit concentré contient environ 50 % de produits actifs et co-formulants.

CARACTERISTIQUES PHYSIQUES : produit concentré

Etat physique : Aspect : Liquide

Couleur : bleu

Densité relative : 1,19

Point éclair : ininflammable

Odeur : faible

Solubilité : miscible à l’eau

pH : 10,9

CARACTERISTIQUES BIOLOGIQUES :

- Insecticide

- Fongicide

CONSOMMATION :

La consommation varie d’une part selon les essences de bois traités et leur degré

d’imprégnabilité, et d’autre part selon la classe de risque désirée. Les autoclaves sont dotés

de deux cuves de travail, la concentration du produit est de 3,6 % dans les deux cuves et

pour les deux classes de risque. Seule la consommation varie en fonction des classes de

risque.

En classe de risque 3, la consommation de produit dilué est d'environ 200 litres par

m3 de bois traité.

En classe de risque 4, la consommation de produit dilué est d'environ 380 litres par

m3 de bois traité.

Dans la deuxième cuve de l’autoclave n°2, le produit de traitement contient un

colorant, le Tanatone 3950. Le bois ainsi traité par le produit issu de la deuxième cuve de

l’autoclave n°2 à un aspect visuel différent (brunâtre) qui correspond d'avantage à la

demande de certains clients. La concentration d’emploi du colorant est de 1%. Le Tanatone

est classé non dangereux selon la Directive sur les Préparations Dangereuses (1999/45/EEC)

43

CONDITIONNEMENT : conteneur de 1 000 litre

2.9.4 - La lasure

La lasure est un produit industriel qui assure une protection hydrofuge renforcée,

fongicide avec renforcement anti-bleuissement et insecticide préventif de la surface des bois

lamellés collés.

Il se présente sous forme de produit prêt à l'emploi.

DESIGNATION COMMERCIALE : PARM’BOIS

FOURNISSEUR : PARM’


Les principaux composants sont des produits dérivés du pétrole

(voir FDS en annexe 10)


Etat physique : Liquide visqueux

Pression de vapeur (50°C) : inférieure à 110 kPa

Densité : > 1

Point éclair : 23°C = PE > = 55° C

Hydro solubilité : Insoluble

CONSOMMATION : 900 litres/an, soit environ 1 000 Kg/an

CONDITIONNEMENT : Fûts de 30 litres

44

3. ACTIVITES CLASSEES EXERCEES


Dossier de Déclaration déposé le 29 avril 2016

Récépicé de déclaration n° 2016/0824/43171 du 09/05/2016

-------------

--------

N°

Nomenclature ACTIVITES CLASSEMENT

1532.3

Bois ou matériaux combustibles analogues, ….,

le volume susceptible d’être stocké étant :

Supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m

3.

Volume stocké : 5 000 m3

Déclaration

2940.2.b

Vernis, peinture, …

Lorsque l’installation est faite par tout procédé autre que le

trempé,

Si la quantité dans l’installation est supérieure à 10 kg/j,

mais inférieure ou égale à 100 kg/J.

Débit de l'installation : 90 kg/j

Déclaration

Contrôlée

2410.B.2

Atelier où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles

analogues. La puissance installée pour alimenter l'ensemble

des machines étant supérieure à 50 kW mais inférieure ou

égale à 250 kW.

Puissance installée : 240 kW

Déclaration


NUMERO DE LA RUBRIQUE : 2415 - 1

DESIGNATION DE L'ACTIVITE

Installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, la

quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 litres.

VALEUR DES PARAMETRES JUSTIFIANT LE CLASSEMENT

Produit de préservation du bois par trempage (bac) :

Produit prêt à l'emploi : 23 100 litres

Produit concentré : 2 000 litres

Produit de préservation du bois par vide/pression (autoclave) :

Produit prêt à l'emploi : 92 000 litres

Produit concentré : 4 000 litres

TOTAL : 121 100 litres

CLASSEMENT : Autorisation

RAYON D'AFFICHAGE : 3 km

COMMUNES CONCERNEES PAR LE RAYON D'AFFICHAGE :

Langon sur Vilaine, Saint-Just, Saint Ganton, Pierric, Guéméné-Penfao, Massérac, La Chapelle-de-Brain

-------------

-

45

Situation par rapport à l'arrêté ministériel du 31/05/12 fixant la liste des installations classées

soumises à l'obligation de constitution de garanties financières.

La quantité de produit de préservation (traitement du bois) susceptible d'être présente dans

l'installation étant supérieure à 1 000 litres.

Constitution de garanties financières à partir du 1er

juillet 2017 si le montant est supérieur à

100 000 € : voir annexe 11

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-

Le seuil IED

L'entreprise DENIS MATERIAUX est soumise à la rubrique 2415-1 de la nomenclature des ICPE de par

son activité de préservation du bois. La nouvelle rubrique de la nomenclature des installations classées avec un numéro 3000, susceptible de

concerner une des activités de l'entreprise est la rubrique n°3700 : Préservation du bois et des produits

dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres

cubes par jour.

-------------

-

NUMERO DE LA RUBRIQUE : 3700


Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une

capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration.


Traitement par trempage :

Capacité maximale de bois dans le bac : 8 m3

Durée d’un cycle, temps d’égouttage inclus : 1 h00

Nombre de cycle par jour : 8, soit capacité de production : 64 m3/j

Traitement par vide/pression :

Capacité maximale de bois dans un autoclave : 12 m3

Durée d’un cycle, chargement et déchargement inclus : 4 h00

Nombre de cycle par jour : 3, soit capacité de production : 36 m3/j

Capacité de production de 100 m3 par jour.

CLASSEMENT : Autorisation

RAYON D'AFFICHAGE : 3 km

COMMUNES CONCERNEES PAR LE RAYON D'AFFICHAGE :

Langon sur Vilaine, Saint-Just, Saint Ganton, Pierric, Guéméné-Penfao, Massérac, La Chapelle-de-Brain

-------------

-

46



Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. La quantité

totale susceptible d'être dans l'installation étant supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 50 t.

VALEUR DES PARAMETRES

Au niveau du bac :

- Produit dilué dans le bac : 23 100 litres (densité = 1) soit : 23,1 t

- Stockage de produit concentré : 2 000 litres (densité = 1) soit : 2,0 t

Au niveau de l’autoclave :

- Stockage de produit concentré : 4 000 litres (densité = 1,2) soit : 4,8 t

TOTAL : 29,9 tonnes, soit environ 30 tonnes

N.B : Le produit de traitement pour l’autoclave, à l’état dilué n’est pas classé comme dangereux

pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 (FDS en annexe n°9).

CLASSEMENT : Déclaration Contrôlée

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-

NUMERO DE LA RUBRIQUE : 2940 – 2.b


Vernis, peinture, apprêt, colle, etc. sur support quelconque. Lorsque l’application est faite par

tout autre procédé que le trempé. Si la quantité maximale de produits susceptible d’être mise en œuvre est

supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j.


Colle : 52 kg/j

Durcisseur : 13 kg/j

Lasures : 6 kg/j

TOTAL : 71 kg/j

CLASSEMENT : Déclaration Contrôlée

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-



Bois ou matériaux combustibles analogues : Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à

1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m

3.


Stock maximum de bois sous forme de sciages (avivés) : 2 550 m3

Stock maximum de bois traité : 250 m3

Stock maximum de bois transformé : 150 m3

47

Stock maximum de bois sous forme de produits finis : 200 m3

Stock maximum de bois sous forme de panneaux : 150 m3

Stock maximum de bois sous forme de produits connexes : 200 m3

Total : 3 500 m3

CLASSEMENT : Déclaration

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-

NUMERO DE LA RUBRIQUE : 2410 - B.1


Atelier où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues, la puissance de

l'ensemble des machines présentes dans l'installation qui concourent au travail du bois ou matériaux

combustibles analogues étant supérieure à 250 kW.


Puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines est de 640 kW

CLASSEMENT : Enregistrement

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-



Combustion. Lorsque l’installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel,

de la biomasse, …. Et si la puissance thermique nominale de l’installation est supérieure à 2 MW, mais

inférieure à 20 MW.


Puissance de la chaudière : 1,51 MW

CLASSEMENT : Non classé

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-



Stations-service. Installations, ouvertes ou non au public, ou les carburants sont transférés de

réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, …

Le volume annuel de carburant distribué étant supérieur à 100 m3 d’essence ou 500 m

3 au total, mais

inférieur ou égal à 20 000 m3.

48


La combustion annuelle de GNR est de 15 m3/an


-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-



Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa, et

comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à

10 MW


La puissance totale absorbée des compresseurs est de 0,09 MW


-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-



Broyage, concassage, …, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au

fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW.


Puissance installée du broyeur est de 24 kW


-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------

-------------

-



Gaz inflammable liquéfiés de catégorie 1 et 2, …, la quantité totale susceptible d’être présente

dans les installations étant supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t.


Quantité stockée de bouteilles de gaz pour le gerbeur est de 0,26 t


-------------

-

49

Récapitulatif

Rubrique

Désignation des activités

Capacité

ou

volume

Classement

Rayon

d’affichage

(Km)

2415-1

Installation de mise en œuvre de produits de

préservation du bois et matériaux dérivés – la quantité

susceptible d'être présente et dans l'installation étant

supérieure à 1000 litres

121 100 litres A 3

3700

Préservation du bois et des produits dérivés du bois au

moyen de produits chimiques, avec un capacité de

production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le

seul traitement contre la coloration

100 m3/j A 3

*

2410-B.1

Atelier où l'on travaille le bois ou matériaux

combustibles analogues – la puissance installée pour

l'ensemble des machines étant supérieure à 250 kW.

640 kW E

4510-2

Dangereux pour l'environnement aquatique de

catégorie aigue 1 ou chronique 1. La quantité totale

susceptible d'être dans l'installation étant supérieure ou

égale à 20 t mais inférieure à 50 t.

30 t

DC

2940-2.b

Vernis, peinture, apprêt, colle, etc. sur support

quelconque. Lorsque l’application est faite par tout autre

procédé que le trempé. Si la quantité maximale de produits

susceptible d’être mise en œuvre est supérieure ou égale à

100 kg/j.

71 kg/j DC

1532-3 Bois ou matériaux combustibles analogues, Le volume

susceptible d'être stocké étant supérieur à 1000 m3 mais

inférieur ou égal à 20 000 m3.

3 500 m3 D

2910

Combustion. Lorsque l’installation consomme

exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, de la

biomasse, … Et si la puissance thermique nominale de

l’installation est supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20

MW.

1,5 MW

NC

1435

Stations-services, Installations, ouvertes ou non au public,

ou les carburants sont transférés de réservoirs de stockage

fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur,

…

Le volume annuel de carburant distribué étant supérieur à

100 m3 d’essence ou 500 m

3 au total, mais inférieur ou égal

à 20 000 m3.

15 m3/an NC

2920

Installation de compression, fonctionnant à des pressions

effectives supérieures à 105 Pa, et comprimant ou utilisant

des fluides inflammables ou toxiques, la puissance

absorbée étant supérieure à 10 MW

0,09 MW NC

2260

Broyage, concassage, …, La puissance installée de

l’ensemble des machines fixes concourant au

fonctionnement de l’installation étant supérieure à 100 kW,

mais inférieure ou égale à 500 kW.

24 kW NC

4718

Gaz inflammable liquéfiés de catégorie 1 et 2, …, la

quantité totale susceptible d’être présente dans les

installations étant supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à

50 t.

0,26 t NC

* Prescriptions de l’AM du 02/09/2014 (voir pages suivantes)

A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration NC : Non Classé C : Soumis au contrôle périodique prévu par l'article L-512-11 du code de l'environnement

50

* Respect des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de

l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l’on travaille le bois ou matériaux

combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de

l’environnement - NOR: DEVP1403460A - Version consolidée au 9 février 2018.

Article 1 et 2 : Aucune observation

Chapitre Ier : Dispositions générales Article 3 à 7 : Aucune observation

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Section 1 : Généralités

Article 8 à 10 : Aucune observation

Section 2 : Dispositions constructives

Article 11 : Demande de dérogation

Le travail de bois (rubrique ICPE n°2410) est réalisé à l’Est du site dans le bâtiment principal de forme

rectangulaire dénommé « repère A sur le plan de masse". Cet atelier couvre une surface au sol de 6 000 m2

(120 m x 50 m).

Structure et caractéristiques du bâtiment "repère A" :


Couverture : Panneaux sandwich en laine de verre et aluminium (M1) recouvert de plaques

fibrociment. L’éclairage zénithal, recouvrant 10% de la surface de la couverture est assuré par des

plaques translucides. La toiture est également dotée d’un système automatique de désenfumage. d’une

surface totale d’exutoires de 489 m² représentant 8,2% de la surface de toiture du bâtiment A.

Bardage :

bacs acier (M0) sur les façades Nord, Sud et Ouest,

parpaing coupe-feu et portes coupe-feu 2h00 sur sa façade Est. Façade mitoyenne avec les bureaux,

vestiaires, sanitaires et les différents locaux administratifs « repère B ».



- Certaines dispositions constructives ne semblent pas respecter intégralement les exigences de

l’AM du 2/9/14.

- Un aménagement par rapport aux prescriptions définies dans l’article 11 du l’AM du

2/9/14 est demandé.

- L’étude des flux thermiques réalisée (voir annexe 16 – Lot n°3) montre que pour le scénario

majorant concernant les stockages de bois dans ce bâtiment, ces derniers ne sortent pas des

limites de propriété et n’induisent pas d’effet domino.

B

A

51

Article 12 : Aucune observation

Article 13 : Demande de dérogation

Nous occupons un site ayant déjà été soumis à diverses ICPE dont bon nombres correspondent aux nôtres

et abritait auparavant une activité plus intense tant en nombre d’opérateur que de matière combustible

stocké et qui bien que ces données ne rentre pas dans le calcul des exutoires il est difficile de ne pas en

tenir compte.

Nous travaillons sur de l’existant qu’il n’est pas pour nous simple de modifier à des couts convenable, et

notamment dû à la présence d’amiante sur les toitures et d’une charpente conçu pour reprendre une certaine

charge que des exutoires supplémentaires viendraient alourdir.

C’est pourquoi nous devons trouver des mesures compensatoires pour palier au fait que nous ne

remplissons pas le taux de 2% de la surface d’exutoire escompté.(1.2% sur l’existant)

Concernant le repère F :

- Ce local ayant une vocation de zone logistique, nous souhaitons créer un exutoire permanent ayant pour

fonction d’obtenir les 2% et d’assurer la ventilation d’une zone de circulation de chariot.

Concernant le bâtiment « repère C » abritant le traitement pour moitié et une zone de stock pour l’autre :

- nous souhaitons là aussi mettre en place des exutoires permanents car il s’agit là aussi d’une zone froide.

- ce bâtiment sera constamment ouvert en période d’activité pour la circulation de chariots de manutention.

Concernant le bâtiment « repère A » de production lamelle collé et raboterie :

- la remises-en en état des exutoires existant comprenant la réfection de l’ensemble du système

d’alimentation par triple canalisation en cuivre 4/6 protégé par une goulotte en partie accessible des

exutoires.(l’installation actuel n’est pas hors gel car qu’elle circule sur les toits )

- armoire de commandes manuelles par zones de cantonnement au droit des issus.

- mise ne place des écrans de cantonnements aux endroits nécessaires.

- mise en place de thermo fusible taré à 93°C.

- la remise en état de fonctionnement de l’alarme incendie relié au système de télésurveillance.

- la remise en état du réseau électrique avec améliorations et remises aux normes. (Armoire électrique,

réseau électrique des bureaux et vestiaires, étude de la possibilité de mettre hors tension de façon

systématique de zone en période de non activité.)

- nous sommes soumis au contrôle électrique, et de ces rapports seront effectuées les mises en conformités

qui s’imposent.

- la mise en place par un intervenant spécialisé d’un plan d’évacuation et d’une formation de lutte contre

l’incendie des opérateurs et du suivie annuel de cette formation.

- la remise en état des RIA et intégrer le maniement de ces derniers dans notre plan de formation.

Formation de l’ensemble du personnel de la manière suivante

Equipiers de Première Intervention

Connaître les consignes de sécurité incendie de l'établissement et être capable de les appliquer

Savoir réagir face à un départ de feu (feu naissant)

Savoir donner l'alarme et l'alerte

Savoir utiliser les moyens de première intervention

Connaître les principes généraux d'évacuation d'un bâtiment et être capable de les appliquer à

l'établissement

Enseignement théorique :

Les différentes origines de l'incendie

La combustion, le triangle du feu

Les classes de feu : A, B, C, D, F

Principes et procédés d'extinction

Les dangers des fumées

52

Conduite à tenir : alarme, extinction, évacuation

Comment donner l'alarme et l'alerte

Missions de l'EPI

Connaissance des consignes spécifiques de l'établissement

Exercices pratiques :

Choix des différents extincteurs suivant les feux : classe A, B ou C, ou feu d'origine électrique

Prise en main et manipulation des extincteurs

Exercices d'extinction sur feux réels dans le centre mobile

Extinction sur feux réels dans le centre mobile

Déclenchement et audition de l'alarme incendie dans le centre mobile

L'alerte

Evacuation en zone enfumée

Formation de minimum deux personnes de la manière suivante

Formation des guides et serre-files d'évacuation

Rôle et mission des guides et serre-files d'évacuation

Modalité de l'alarme, de l'alerte et de la mise en sécurité des personnes et des biens

Point de rassemblement.

Les plans d'évacuation

Principe général d'évacuation, précautions à prendre lors d'une évacuation

Informer et former à la lutte contre les facteurs aggravant d’un incendie.

Tous ces travaux au cout non négligeable nous permettrons d’atteindre nos objectifs, « réunir en un seul

lieu 4 sites soumis au ICPE ».

Article 14 à 15 : Aucune observation

Section 3 à 5

Articles 16 à 25 : Aucune observation

Chapitre III à IX: Articles 26 à 55 : Aucune observation

53

CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L’EXPLOITANT

CAPACITES TECHNIQUES

La SOCIETE DENIS MATERIAUX, site de Langon sur Vilaine, concerné par cette demande de

mise à jour d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement est un

établissement à caractère industriel.

L'Entreprise dispose d'équipements de production de haute technicité, innovants, et productifs dans

leurs domaines.

Sa spécialisation est le gage d'un haut niveau de compétence technique tant au niveau de

l'encadrement que du personnel d'exécution.

Les salariés de l'entreprise répondent aux exigences du métier et ont acquis une compétence

technique dans la maîtrise des outils de production.

L'objectif de l'entreprise est de maintenir sa compétitivité tout en apportant une valeur ajoutée

croissante aux produits et un meilleur service à ses clients.

CAPACITES FINANCIERES

Le compte prévisionnel d’exploitation pour l’année 2017 est le suivant :

- Marge commerciale : 1 356 K €

- Marge brut de production : 0 K €

- Marge brut global : 1 360 K €

- Valeur ajoutée : 913 K €

- Excédent brut d’exploitation : 165 K €

- Résultat d’exploitation : 40 K €

- Résultat net : 19 K €

54

ETUDE D'IMPACT

55

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

ETUDE D'IMPACT

1 - ETAT INITIAL DU SITE

1.1 - Climatologie

1.2 - Sismologie

1.3 - Géologique et hydrogéologique

1.4 - Environnement humain

1.5 - Infrastructures

1.6 - Environnement industriel et commercial

1.7 - Environnement naturel

1.7.1 - L'eau

1.7.2 - L'air

1.7.3 - La faune et la flore

1.7.4 - Le bruit

1.7.5 - Le paysage local

2 - INCONVENIENTS RESULTANT DES ACTIVITES EXERCEES ET MESURES

COMPENSATOIRES PREVUES

2.1 - Au niveau du bruit

2.2 - Au niveau de l'air

2.3 - Au niveau des déchets

2.4 - Au niveau de l'eau



2.4.3 - Les eaux pluviales

2.5 - Justification des performances au regard des MTD


INSTALLATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT

- Impact sur la faune et la flore

- Impact sur le site et le paysage

- Impact sur les milieux naturels

- Impact sur les équilibres biologiques

- Impact sur la protection des biens et du patrimoine culturel

- Impact sur la commodité du voisinage

- Impact sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique

- Impact lié aux travaux nécessaires aux projets d'aménagements

- Incidence Natura 2000

- Compatibilité aux règles du SDAGE et du SAGE

4 - EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D'AUTRES PROJETS CONNUS

5 - VOLET SANITAIRE. Effets des activités de l’entreprise sur la santé et mesures envisagées pour

les atténuer

5.1 - Définition des objectifs

5.2 - Synthèse de l'étude santé

5.3 - Identification des dangers

5.3.1 - Identification des dangers pour chaque substance

56



5.3.4 - Les facteurs connexes à l'installation

5.4 - Evaluation de l'exposition humaine et caractérisation des risques

5.5 - Conclusion

6 - UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE

7 - LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE

APRES EXPLOITATION

8 - DIFFICULTES RENCONTREES POUR EVALUER

L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU PROJET

9 - CONCLUSION - COUT DES MESURES COMPENSATOIRES

--------------------

-------

-

57

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

L'Entreprise Denis Matériaux est installée au lieu-dit « la Jaunais » à environ 2 km à vol

d'oiseau à l’ouest de la commune de Langon sur Vilaine (35). Il y exerce une activité de charpente

lamellé-collé ainsi qu’une activité du traitement de bois.


Redon et occupe une superficie totale de 4 ha 28 a 43 ca. Ce terrain comprend principalement :

- une surface de parking

- un bâtiment de préservation du bois

- des bâtiments abritant les activités de transformation du bois, de stockage de produits

usinés et la chaudière.

La préservation du bois, qui s'effectue par absorption d'un produit chimique (bac de

trempage et autoclave), a pour but de conférer aux bois des qualités de bonne conservation selon

l'usage qui en sera fait.

Les activités de l'entreprise Denis Matériaux va engendrer :

- des boues issues du traitement des bois,

- des emballages plastiques souillés,

- des résidus de colle,

- des eaux de lavage,

- des emballages papiers et plastiques, des feuillards plastiques,

- des cendres issues de la combustion des déchets de bois,

- des huiles hydrauliques,

- des boues issues du séparateur à hydrocarbures,

L’activité de l’entreprise va engendrer également des produits connexes qui sont :

- de la sciure et des copeaux

L'entreprise est soumise, en fonction de la Nomenclature des Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement à une autorisation d'exploiter présentée au titre des rubriques n° 2415,

3700 et à un enregistrement au titre de la rubrique 2410.

Les rubriques n° 2415 et 3700 concernent l'activité de préservation du bois

La rubrique n° 2410 concerne l'activité atelier ou l’on travaille le bois

IMPACT DES ACTIVITES DE L'ENTREPRISE

Au niveau du bruit

L’ensemble de ces activités seront exercées sur un site réservé à cet effet, soit sur une zone

destinée aux activités industrielles.

Dans un rayon de 300 m autour du site, il n’y a aucune zone à émergence règlementée.

Ces activités seront exercées uniquement en période diurne.

La société Denis Matériaux respectera, en limites de propriété, les niveaux acoustiques

maximaux fixés par l'Arrêté du 23 janvier 1997, sans excéder en période diurne 70 dB(A)

58

Au niveau de l'air

L'entreprise est dotée de réseaux de collecte des sous-produits issus de son activité de travail

mécanique du bois et ne génèrera que peu de poussières.

Le traitement du bois et l’activité de collage ne génèreront pas d’odeur

Les fumées engendrées par la chaudière utilisant les produits connexes de bois

n’engendreront pas de perturbations pour le voisinage.

Au niveau de l'eau

L'eau qui sera utilisée sur le site proviendra du réseau communal. Elle sera utilisée par

l’entreprise pour :

- le lavage des tuyauteries des encolleuses,

- le remplissage du bac de traitement et des cuves de l’autoclave,

- l’usage domestique et l’entretien des locaux.

Les effluents liquides qui seront engendrés seront les eaux usées (traitement en micro

station) et les eaux pluviales (passage par un séparateur d’hydrocarbures avant rejet dans un étang).

Au niveau du sol

Les produits de traitement et de collage seront stockés sous rétention à l’intérieur des

bâtiments.

59

IMPACT DES ACTIVITES SUR LA SANTE DES POPULATIONS

ENVIRONNEMENT

CONCERNE

ORIGINE DU RISQUE

D'IMPACT

IMPACT SUR LA

SANTE DES

POPULATIONS

MESURES PRISES

RESSOURCE EN

EAU

- Pollution de la nappe

souterraine par infiltration

accidentelle

- Pollution des eaux

superficielles par

déversement accidentel

- Pollution accidentelle par

des produits d'extinction

en cas d'intervention

contre l'incendie

- Contamination par

des produits

chimiques de l'eau

potable (à partir du

réseau)

- Fixation de toxiques

dans les écosystèmes

aquatiques

environnants

(contamination de la

faune et la flore)

- Mise en place prévue d’un

disconnecteur en sortie du

compteur eau et de clapets anti-

retour au niveau de

l’alimentation des équipements

de traitement du bois empêchant

tout retour d’eau industrielle au

niveau du réseau communal de

distribution

- Mise en rétention imperméable

de tous les stockages de produits

chimiques (à l’état dilué comme

à l’état concentré)

- Ensemble de la station de

préservation du bois sur

rétention

ATMOSPHERE

- Emission de la fraction

volatile de produits

chimiques

- Emission de gaz, de

fumées et de chaleurs lors

d’un éventuel incendie

- Emission de fumées au

niveau de la chaudière

- Emission de poussières

- Irritation des bronches

respiratoires et des

yeux

- Intoxication par

inhalation

- Produits chimiques à l’état

concentré stockés dans des

conteneurs hermétiquement

fermés.

- Locaux à risques dotés

d’ouvertures sur l’extérieur

permettant un renouvellement

permanent et naturel de l’air

ambiant

- Produits de traitement de bois et

colles ininflammable

- Volume de lasure utilisé réduit

- Stockage des sciures dans des

bennes couvertes

- Captage des poussières au

niveau de filtres

- L’activité de l’entreprise ne crée

aucune émission de chaleur

CONTAMINATION

DU SOL

- Déversements accidentels

de produits chimiques

- Contamination de la

nappe à partir du sol

infiltré

- Stockage des produits chimiques

sur rétention

- Surveillance et travaux de

maintenance régulière au niveau

de toutes les rétentions

NUISANCES

SONORES

- Machines-outils à bois

- Broyeur

- Circulation routière liée à

l'activité

- Gènes potentielle pour

le voisinage

- Ensemble du matériel de

production dans des bâtiments

- Machines-outils bruyantes dans

des caissons insonorisés

- Circulation réduite des véhicules

à l'intérieur de l'enceinte de

l'entreprise

- Moteurs des véhicules à l’arrêt

lors des opérations de

chargement et déchargement

- Aucune habitation occupée par

des tiers à proximité du site

Cette étude explicite tous les moyens mis en œuvre pour ne pas engendrer de perturbations

sur l'environnement, en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le

climat, les milieux naturels, les équilibres biologiques, les biens et le patrimoine culturel, le

voisinage, l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique.

60

Cette étude a été menée par M Rachid KARIMI, ingénieur conseil en environnement, en

collaboration avec les Ets Villanfray, Bureau d'études spécialisé en première et deuxième

transformations bois et dans la mise en conformité des entreprises vis à vis de la Législation sur les

Installations Classées.

Schéma de la procédure d'autorisation en annexe 20.

ETUDE D'IMPACT

1. ETAT INITIAL DU SITE

1.1. Climatologie

La région d’étude est soumise à un climat océanique avec des différences importantes entre

le nord et le sud.

En l’absence d’une station météorologique sur la commune de Langon, les données présentées

proviennent de la station météorologique la plus proche, celle de Rennes située à une quarantaine de

kilomètres vers le nord. Les moyennes citées sont relatives aux températures et aux précipitations.

Elles proviennent d’un historique sur une trentaine d’années.

Les Températures

La température moyenne annuelle est de 11,4°C ce qui est relativement doux.

Les températures sont faibles en hiver (en moyenne de 2,1°C en janvier) et relativement

fraîches en été (en moyenne de 23,7°C en juillet)

L’examen dans le détail de la moyenne mensuelle des températures indique :

▪ 29,5 jours de l’année sont considérés comme « avec chaleur », c’est-à-dire que la

température a dépassé 25°C ;

▪ 2,8 jours ont connu des températures inférieures à 0°C.

▪ La moyenne du nombre de gel par an est de 38,6 jours.

La Pluviométrie

Dans la région, la pluviométrie annuelle moyenne montre des disparités, avec des

précipitations allant de 700 mm (secteur de Rennes) à 1000 mm (Secteur de Redon).

Les précipitations dans la secteur d’étude sont abondantes (648,8 mm par an en moyenne) et

sont réparties durant toute l’année avec un automne un peu plus humide que le reste de l’année

(69,2 mm en novembre pour une moyenne mensuelle de 62,7 mm).

Le nombre de jour de pluie supérieur à 1mm est d’environ 115,5 jours/an.

61

Le Vent

Les vents dominants sont les vents du secteur sud-ouest. Ils soufflent environ 8,1 % du

temps en moyenne.

Les vents très forts supérieurs à 8m/s ne sont pas fréquents (3,4%). Les vents les plus

fréquents sont les vents dont la vitesse est comprise entre 2 et 4 m/s (51,2%). On remarque aussi

une fréquence relativement élevée des vents moyens à forts (29,9%) soufflant entre 5 et 8 m/s.

Annexe n°12 : Données climatologiques - Rose des vents – Station de Rennes – 1961/1990

1.2. Sismologie

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose

d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire

national en cinq zones de sismicité croissante en

fonction de la probabilité d’occurrence des séismes

(articles R563-1 à R563-8 du Code de

l’Environnement modifiés par les décrets n° 2010-

1254 du 22 octobre 2010 et n° 2010-1255 du 22

octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre

2010) :

une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de

prescription parasismique particulière pour les

bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé

à cette zone est qualifié de très faible),

quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de

construction parasismique sont applicables aux

nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens

dans des conditions particulières.

D'après ce nouveau zonage sismique, on peut

constater, d'après les cartes de la page suivante, que le

département de l’Eure se situe en zone 1 (sismicité

très faible).

1.3. Contexte géologique – hydrogéologique - hydrologie

La synthèse des connaissances géologiques et hydrogéologiques disponibles sur la zone d’étude

a été réalisée à partir des documents suivants :

Carte géologique de Pipriac (n°387) au 1/50 000;

Carte IGN de Pipriac n°1120SB au 1/25 000;

Site Infoterre du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), recensant les ouvrages

et captages d’eaux déclarés dans une Banque de données du sol et du sous-sol.

Site Siges (système géographique de gestion des eaux souterraines) du BRGM

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022941706&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022941706&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3F46EFBB859559DB9DDB308ADCAA00A3.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941731&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3F46EFBB859559DB9DDB308ADCAA00A3.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941731&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=37C0052CBE1232A62F4B50A7868AE36D.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=37C0052CBE1232A62F4B50A7868AE36D.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

62

Données géologiques

D’un point de vue géologique, le sous-sol du secteur d’étude est constitué d’un socle ancien dénommé «

massif armoricain » dont il occupe la partie centrale. Ce massif est composé d’une ensemble de synclinaux

d’âge paléozoïque gréso-schisteux métamorphiques (synclinaux du sud de Rennes) enchâssés dans les

formations du Briovérien et structurés pendant l’orogénèse hercynienne.

Au-delà d’une bande d’alluvions modernes et anciens quaternaires s’étendant de la rivière Vilaine à la

limite des reliefs dans la partie SE, le sol du secteur est constitué de schistes alternant avec des grès voir

des quartzites.

L’histoire géologique du secteur d’étude est ancienne et complexe et le relief actuel est marqué à la fois par

des plissements anciens et par l’incision des vallées fluviatiles alluvionnaires comme celle de la Vilaine. Ce

contexte géologique explique l’absence de grands aquifères dans la région.

Les sondages sols réalisés en 2016 sur le site lors de la cessation d’activité de la société HRD, montrent

que le sous-sol est constitué de remblais sableux ou argileux sur environ 0,5m recouvrant des schistes

sombres (O2c-5a) plus ou moins altérés jusqu’à 2m. Ces terrains schisteux sont peu perméables.

Figure : Extrait de la carte géologique n°387 de Pipriac (Source BRGM)

Site

63

Données hydrogéologiques

La région étudiée possède quelques aquifères alluviaux de tailles modérés ainsi que des aquifères liés à des

bassins géologiques anciens paléozoïques de socle.

Les eaux souterraines les plus exploitées restent cependant très liées aux eaux superficielles, que ce soit

celles des nappes alluviales d’accompagnement des cours d’eaux ou celles liées au socle ancien altéré. Ces

nappes sont très souvent exploitées par de nombreux puits peu profonds coiffant généralement des

émergences de sources.

Les dépôts alluvionnaires tapissant les berges et les fonds de vallée de la Vilaine dans le secteur, sont

aquifères. Ils sont exploités pour l’AEP de la commune de Langon au moyen de puits peu profonds (une

dizaine de mètres) soit de manière classique verticale soit avec des drains rayonnants. Il s’agit des puits de

« l’Etier » « l’Illette » et « la Briqueterie » qui disposent de périmètres de protection qui n’incluent pas le

site d’étude. En général les eaux de cet aquifère sont riches en fer et en manganèse.

Le socle profond qui peut être fissuré, est alimenté en eaux par les horizons d’altérites superficielles à

faible porosité d’interstices. Cet aquifère de faible capacité est peu exploité.

La masse d’eau souterraine présente à l’aplomb du site correspond à la nappe de socle « Vilaine » (code

sandre GG015). Cette nappe dont la présence est aléatoire dans le secteur étudié, pourrait présenter un

écoulement de direction Ouest vers l’Est vers la Vilaine selon la topographie locale.

Selon la base de données ADES, la profondeur moyenne de cette nappe de socle lorsqu’elle existe, est

d’environ 10m/sol dans le secteur du site.

En général les eaux de l’aquifère de socle sont peu minéralisées, douces, acides et agressives, contenant

fréquemment du fer et du manganèse.

Aucun captage d’AEP n’est installé dans cet aquifère de socle dans le secteur d’étude.

La vulnérabilité hydrogéologique de cette nappe de socle est faible (sols peu perméables en surface et

nappe profonde).

64

Figure : Captages AEP de la commune de Langon avec leurs périmètres de protection

65

Réseau piézomètrique de contrôle de la nappe

Un réseau piézométrique du contrôle de la nappe a été implanté en juillet 2017 (annexe n°21)

Traitement de bois PZ

PZ

PZ

66

Topographie

La commune de Langon est caractérisée par une topographie vallonnée (altitude allant de

3m le long de la Vilaine à 95m au lieu-dit Bodiguel), découpée principalement par des vallées

orientées d’ouest en Est et surplombant la rivière « Vilaine ».

Réseau Hydrographique

Le réseau hydrographique local est développé. Il se caractérise principalement par la

présence de la « Vilaine » qui coule à environ 3km à l’est du site étudié. La commune de Langon

fait partie du segment « Vilaine médiane ».

La Vilaine qui coule du Nord vers le sud, est le réceptacle de plusieurs ruisseaux comme la

Belle perche, la Couarde et la Biennerie qui coulent selon une direction Est-Ouest. D’autres

ruisseaux parcourent le territoire de la commune de Langon comme : Touchard, Blorset, Sauvers et

Bivaux.

De nombreuses mares et quelques plans d’agrément sont présents sur l’ensemble du

territoire de la commune de Langon.

Les eaux pluviales du site rejoignent le ruisseau de Blorset qui se jette dans la Vilaine à

Brain sur Vilaine au sud.

Hydrologie

La station hydrologique sur la rivière Vilaine la plus proche du site étudié est à « Malon

Ecluse » à Guipry (Réf. J7700610) située à 12km au nord de Langon.

Les débits de références de la Vilaine sur cette station sur la banque HYDRO de la Dreal

(période 1934-2000) sont les suivants:

o le QMNA5 (débit moyen mensuel minimal de récurrence 5 ans) : 1,1 m3/s.

o Le module qui est le débit moyen interannuel sur une année hydrologique : 27 m3/s

L’état physico-chimique de la Vilaine médiane pour 2007-2010 est médiocre pour les l’azote

et bon pour le phosphore. L’état écologique est médiocre durant cette période.

L’objectif fixé par le Sage est un bon état écologique et chimique de la Vilaine en 2021.

1.4. Environnement humain

Un extrait de la carte IGN au 1 / 25 000ème

se trouve en Annexe n°1

La commune de Langon est située au sud du département de l’Ille et Vilaine à 22km de Redon et 58 km de

Rennes.

Généralités

Région Bretagne

Département Ile et Vilaine

Arrondissement Redon

Canton Redon

Intercommunalité Communauté de communes du Pays de Redon

Code postal 35660

Superficie 36,54 km²

67

Démographie

Habitants Langonnais et Langonnaise

Population 1459 habitants (2013)

Densité 40 habitants au km2

Géographie

Coordonnées 47° 43′ 13″ Nord 1° 50′ 48″ Ouest

Altitude 3 m (mini) – 95 m (maxi)

Evolution démographique

Évolution de la population

1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 -

1 342 1 415 1 141 1 214 1 261 1 281 1 440 1 459 -

La commune de Langon fait partie de la communauté de communes du Pays de Redon.

La gendarmerie la plus proche est celle installée sur la commune de Grand Fougerais

Monuments historiques et patrimoine culturel

Les monuments classées ou inscrits sur la commune de Langon sont :

Eglise St Pierre et St Paul - Chapelle Sainte Agathe – Site mégalithique des Demoiselles de

Langon – Voie romaine - Pont de Port de Roche

Agriculture

Il n’existe pas non plus de zones d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) sur la commune

de Langon.

1.5. Infrastructures

La commune de Langon n’est pas traversée par des axes routiers importants mais est située

entre la RD177 et la RN137 .

Il faut noter la présence d’une gare ferroviaire près du centre bourg qui permet de desservir

Rennes ou Redon

La société D&M est implantée au lieu-dit « la Jaunais » se trouve à environ 2 km à l’est du

centre-ville, sur le territoire de la commune de Langon.

Les communes présentent dans le rayon d’affichage des 3 km sont : Langon – St Just – St

Ganton – Pierric – Giémené Panfao – Massérac – La chapelle de Brain.

Les grandes agglomérations les plus proches sont : Redon à 22 km au SO - Rennes à 58 km

au Nord – Nantes à 78km au SE.

Routes

Les RN137 et RD177 traversent la commune de Langon.

http://tools.wmflabs.org/geohack/geohack.php?pagename=Vitry-aux-Loges&language=fr&params=47.9385_N_2.2667_E_type:city_region:FR

68

Trains

La voie de chemin de fer de Rennes à Nantes traverse la commune de Langon du Nord au

Sud. Elle dessert la Gare Fougeray Langon.

Aéroport

L’aéroport de Rennes est le plus proche de la commune de Langon et se situe à 60 km au

nord.

Transports en commun (bus)

La commune de Langon bénéficie du réseau de transports interurbains du Conseil Général.

Les équipements et services communaux :

La commune de Lagon dispose de plusieurs équipements et services dont :

- Siège mairie

- Bureau de poste

- Deux écoles

- Equipements sportifs

- Salles des fêtes

- Maison médicale

- Eglise

Urbanisme

Site se localise au niveau des zones UA - A – EBC du PLU de la commune de Langon qui

date de 2010.

La zone UA constitue un secteur urbanisé destiné aux zones d’activités.

La zone A constitue une zone à activités agricoles prédominantes

L’espace boisé classé (EBC) : périmètre de protection

La zone du site est concernée par une servitude d’utilité publique relative à des canalisations

électriques.

La commune de Langon est concernée par le risque lié aux inondations. Elle dispose d’un

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Vilaine Aval (Arrêté Préfectoral du 3/7/02).

Les crues sont souvent hivernales et de longue durée (10 à 15j).

Les déchets ménagers de la commune de Langon sont récoltés 1fois/semaine et envoyés sur

la commune de Sainte-Marie. Ils sont acheminés après sur la chaufferie Villejean à Rennes.

1.6. Environnement artisanal, industriel et commercial

Les principales activités économiques exercées sur la commune de Langon sont

l’agriculture, les services et l’industrie.

On note la présence de :

25 exploitations agricoles

70 établissements industrie/services :commerces : deux importants D&M (travail bois) et

TES (composants électroniques)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chemin_de_fer

69

1.7. Environnement naturel

La commune de Langon abrite de nombreuses zones humides : 3 Znieff – 1 zone Natura

2000 – 1 site classé - 1 espace mammifère

1.7.1. Eau et rejets

La zone d’étude est concernée par le S.D.A.G.E. (Schéma Directeur d’Aménagement et de

Gestion des Eaux) du bassin Loire-Bretagne dont la dernière version (2016-2021) a été approuvé en

novembre 2015.

La commune de Langon se situe dans le bassin versant de "La Vilaine" qui dispose d’un

Sage adopté en mai 2013.

Les données quantitatives et qualitatives avec les objectifs de qualité disponibles pour le

cours d’eaux le plus proche du site, concernent donc la rivière « La Vilaine médiane».

Provenance de l'eau potable :

L’AEP de la commune de Langon est assurée par le syndicat mixte de production d’eau

potable Ouest 35 au niveau de la station de Port de Roche

Cette AEP est réalisée au moyen de 3 Forages d’eaux : Briquetrie – Etrier – Ilette qui

disposent de leurs périmètres de protection. Ces derniers ne touchent pas le site étudié.

Ces forages captent les alluvions de la Vilaine avec des drains rayonnants.

Le site d'exploitation est alimenté en eau potable par le réseau public.

La qualité de l'eau est contrôlée par l’ARS de Bretagne.

Les eaux pompées en 2015 respectent les critères de potabilité requises (bactériologie et .

physico-chimie).

Assainissement :

La commune de Langon dispose d’un réseau de collecte EU séparatif associé à une STEP

qui se rejette dans la Vilaine. Cette STEP est dimensionnée pour traiter 1500 Eq/habitants avec 225

m3/j (effluents des communes de Langon et de St Anne sur Vilaine).

.

Les eaux de pluie issues du site passent par un séparateur d’hydrocarbures. Les eaux épurées

rejoignent après un étang en aval dont le débordement rejoint le ruisseau « Blorset ».

Les eaux usées du site (eaux sanitaires) sont acheminées vers une microstation de traitement

sur le site. Les effluents épurés s’infiltrent après épandage en aval du site.

1.7.2. L'air :

Le site étudié est implanté sur un territoire occupé principalement par des terrains agricoles,

de prairies et des forêts avec un faible trafic routier près du site. On ne note pas de pollution

atmosphérique (odeurs, poussières) liées aux activités du site.

70

Il n’y a pas de station de mesure de la pollution atmosphérique sur la commune de Langon.

L’association agrée pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne est « Air-Breiz ».

La station la plus proche du réseau «Air Breiz» de la commune de Langon est celle de

Guipry 35 (station rurale nationale de fond) située à 12km au nord de Langon. Cette station est

représentative du milieu d’implantation de la commune de Langon. Les paramètres mesurés sur

cette station ont : les particules en suspension (PM10 – PM2,5), HAP et Métaux lourds.

Pour l’année 2015, pour la station de Guipry, pour le PM10, les seuils d’information et le

seuil d’alerte ont été dépassés 1 fois. (conditions météorologiques stables qui ne favorise pas la

dispersion de divers polluants issus de différentes sources) et aucun dépassement pour les PM2,5,

les métaux lourds et les HAP.

1.7.3. La faune et la flore :

Du point de vue de la richesse de la flore et la faune, la commune de Langon présente une

bonne richesse pour les différents biotopes.

La vallée de la Vilaine, est principalement composée de prairies inondables irriguées par des

petits ruisseaux. Elles sont riches en faune et flore.

L’environnement de la société est constitué de zones agricoles, prairies et zones boisées

disséminées sur l’ensemble du territoire de la commune de Langon.

La commune de Langon est riche en haies bocagères qui jouent un rôle important de

corridor biologique entre les grands ensembles naturels permettant les déplacements privilégiés des

espèces animales et végétales.

La commune de Langon abrite également de nombreuses zones humides.

Le site est éloigné d’une zone naturelle de protection.

Les zones de protection règlementaire

De nombreux zonages délimitent et définissent des secteurs au patrimoine naturel

particulièrement riche sur la commune de Langon.

1. Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

Les ZNIEFF se scindent en deux types :

Les ZNIEFF de type 1 : leurs étendues sont limitées en surface. Les sites sont identifiés et

délimités, chaque zone contient des espèces ou au moins un type d'habitat de grande

valeur écologique à l'échelle régionale, nationale ou européenne.

Les ZNIEFF de type 2 : Il s'agit de grands ensembles naturels, riches et peu modifiés, à

potentialités biologiques importantes.

Dans la commune de Langon sur Vilaine on relève la présence de :

Une ZNIEFF (Réf. 530008164) de type 1 sur l’étang de l’Etrier dont la surface est de

15,2ha

https://fr.wikipedia.org/wiki/Flore

https://fr.wikipedia.org/wiki/Biotope

71

Une ZNIEFF (Réf. 530030134) de type 1 dénommé Bois de Boeuvre dont la surface est

de 216,18 ha

Une ZNIEFF (Réf. 530008172) de type 2 dénommé Bois de Baron dont la surface est de

358 ha.

Le site d'exploitation de D&M est situé à au moins 3km de ces ZNIEFF.

2. Site classé remarquable

La commune de Langon englobe le site classé remarquable des Corbinières.

Ce site dispose d’une Servitude d’Utilité Publique.

Le site d'exploitation de D&M est situé à environ 4km de ce site.

3. Site inscrit

La commune de Langon englobe le site inscrit du viaduc des Corbinières qui constitue un

espace mammifère utilisé pour l’hivernage des chauves-souris.

Le site d'exploitation de D&M est situé à environ 3km de ce site.

4. Les sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique au niveau

européen. Ce réseau assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable

des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt

communautaire. (Extrait Site internet du Ministère de l’Environnement). Il définit deux types de

zones naturelles :

- Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive européenne "Habitats

Faune flore" (1992)

- Les Zones de Protection Spéciale (ZPS-SIC) issues de la directive européenne "Oiseaux"

(1979)

La commune de Langon dispose d’une zone Natura 2000 dénommée « Marais de

Vilaine - Réf. FR5300002». Il s’agit d’une vaste plaine d’inondation formant un

ensemble de prairies mésohygrophiles à hygrophiles, de marais, étangs et coteaux à

landes sèches à mésophiles

Annexe 13 : Fiche Natura 2000 et fiches Znieff (Source : Dreal Bretagne)

1.7.4. Le bruit :

L’entreprise Société D&M apporte quelques nuisances dans ce domaine, car elle a une

activité de travail mécanique du bois. Cependant ces nuisances sont très limitées.

L’entreprise exerce son activité sur un terrain à vocation industrielle. Il n’y a aucune

habitation occupée par des tiers à proximité du site d’exploitation. Les terrains à proximité sont

essentiellement agricoles ou forestiers.

1.7.5. Le paysage local :

Le paysage environnant du site est constitué de zones agricoles, des prairies et de forêts.

72

Le site est formé d’un ensemble de bâtiments industriels qui ont été réalisés en majorité en

structure, bardage métallique ou en bois. Les zones de transformation (traitement et travail

mécanique) et de stockages de bois sont dominantes sur le site.

L’ensemble des bâtiments se fond dans le paysage environnant.

1.7.4. Le bruit :

L’entreprise Denis Matériaux apportera quelques nuisances dans ce domaine, car elle aura

une activité de travail mécanique du bois. Cependant ces nuisances seront très limitées.

L’entreprise exercera son activité sur un terrain à vocation industrielle. Il n’y a aucune

habitation occupée par des tiers à proximité du site d’exploitation. Les terrains à proximité sont

essentiellement agricoles ou forestiers.

1.7.5. Le paysage local :

Le paysage environnant du site est constitué de zones agricoles et de forêts.

Le site est doté d’un ensemble de bâtiments industriels. Ils ont été réalisés en majorité en

structure, bardage métallique. Les zones de transformation (traitement, collage et travail mécanique

du bois) ainsi que les zones de stockages de bois sont dominantes sur le site.

L’ensemble des bâtiments, éloigné d’une zone urbanisée et en partie ceinturé par un espace

boisé, se fond dans le paysage environnant.

2. INCONVENIENTS RESULTANT DES ACTIVITES EXERCEES ET MESURES

COMPENSATOIRES PREVUES

2.1. Au niveau du bruit

La société Denis Matériaux sur son site de Langon sur Vilaine assurera les activités

suivantes :

- transformation du bois,

- broyage de bois,

- traitement de bois par procédés de trempage et de vide pression,

- stockage de bois et panneaux.

L’ensemble de ces activités seront exercées sur un site réservé à cet effet, soit sur une zone

destinée aux activités industrielles.

Dans un rayon de 300 m autour de la zone ou l’entreprise Denis Matériaux exercera

l’ensemble de ses activités, il n’y a aucune zone à émergence règlementée.

Ces activités seront exercées uniquement en période diurne.

L’entreprise n’exerçant pas encore l’ensemble des activités prévues au sein de ce dossier de

demande d’autorisation, une campagne de mesures de bruits sera réalisée dans les trois mois

qui suivront la réception de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une ICPE.

73

A, B, C, D, : POINTS DE RELEVES SONORES

L’objet des mesurages sera le suivant :

- Mesurer les niveaux sonores existant lors du fonctionnement du matériel de

production de l'entreprise Denis Matériaux en limites de propriété.

- Evaluer sur la base de la réglementation en vigueur, le potentiel de gêne sonore

engendrée par le fonctionnement des installations de l’entreprise.

Les mesures seront réalisées selon les recommandations de l'arrêté de 17 janvier 2002.

La méthode utilisée proposée sera une méthode de contrôle.

Proposition du Choix de l’implantation des différents points mesures sonores.

Un état de relevé sonore « Point 0 – niveau résiduel » a été effectué en date du 30 juin 2016

de 16h30 à 17h00 au centre du futur site d’exploitation.

A

DENIS

MATERIAUX

B

D

C

74


Sonomètre numérique EXTECH type HD600 de classe II avec enregistreur intégré.

Matériel calibré le 30 avril 2016 avec calibreur Digital Instrument Extech 407744 y 407766

Le microphone était placé à 1,50 m du sol.

Résultat de la mesure :

POINT 0 (centre du futur site d’exploitation)

- Laeq (dBA) 30 mn (niveau acoustique) : 46,66 dBA

Incident ayant influé sur les résultats : Proximité d’une zone de tir, zone

située « Parcelle YB n°74 »

Coups de fusils

75

Situation du point d’enregistrement (Point 0) :

La société Denis Matériaux respectera, en limites de propriété, les niveaux acoustiques

maximaux fixés par l'Arrêté du 23 janvier 1997, sans excéder en période diurne 70 dB(A)

2.2. Au niveau de l'air

La qualité de l'air pourrait être détériorée par :

- des odeurs générées par :

l'utilisation de produits de traitement,

l’utilisation de colles,

l’utilisation d’un produit de finition.

- des poussières générées par :

l'activité de transformation,

la circulation des véhicules.

- des fumées générées par la combustion de bois.

Point « 0 »

*

76

Des odeurs générées par l'utilisation de produits de traitement :

L’Hydrokoat 6, à l’état concentré est légèrement odorant et inodore à l’état dilué.

Le TANALITH E 3474, à l’état concentré est légèrement odorant et inodore à l’état dilué.

Les bois traités sont sans odeur.

Le produit de traitement par bac sera l’Hydrokoat 6

La classification des matières actives de l’Hydrokoat 6 en fonction de leur pression de

vapeur à 20° C est la suivante :

Matières actives Non volatil

Pa < 5

Modérément volatil

5 < Pa < 1000

Volatil

1000 < Pa < 5000

Très volatil

Pa > 5000

Le Chlorure d'Alkyl C12-16

Dimethylbenzylammonium 4,7 10

-10 Pa

Le Chlorure

de Didecyldimethylammonium 3,1 10

-9 Pa

La Cyperméthrine 1,9 10-7

Pa

Aucun composé organique volatil (C.O.V.) n’entre dans la composition du produit de

traitement par bac.

Les COV sont définis dans la Directive 99/13/CE de la façon suivante : Tout composé

organique ayant une pression de vapeur de 10 Pascals ou plus à une température de 20 °C.

L'agent émulsifiant entrant dans la composition du produit de traitement à une pression de

vapeur inférieur à 1 Pascal à une température de 20 °C. Il est donc non volatil.

Le produit chimique "TANALITH E 3474" qui sera utilisé par l'Entreprise Denis Matériaux

pour son procédé de traitement par autoclave contiendra des Composés Organiques Volatiles

(C.O.V.).

Soulignons que d'après les Fiches de Données de Sécurité, le produit TANALITH E 3474

est classé nocif par inhalation (H332).

Les composés organiques volatils du TANALITH E 3474 ne figurent pas dans l’annexe III

de l’Arrête du 2/02/98 du Ministère de l’Environnement.

Ces produits peuvent être classés, en fonction de leur tension de vapeur à 20° C, de

la manière suivante :

Matières actives Non volatil

P < 5

Modérément volatil

5 < P < 1 000

Volatil

1 000 < P < 5 000

Très volatil

P > 5 000

Carbonate de cuivre X

Amino-2-éthanol X

Propiconazole X

Tébuconazole X

77

Aucune matière active volatile n'entre donc dans la composition de ce produit de traitement.

Au niveau des co-formulants, seul l’aminoéthanol (pression de vapeur : 50 P à 20°C) est

modérément volatil. L’Amino-2-éthanol est nocif par inhalation. Le produit de traitement à l’état

concentré est stocké dans des conteneurs hermétiquement fermés. Il n’y a donc aucun rejet dans

l’atmosphère.

N.B : l’acide organique et l’Alkyl, présents en très faible quantité dans la composition du

produit de traitement, ne sont pas considérés comme nocif par inhalation.

Au niveau du produit prêt à l’emploi, le bain de traitement dilué contiendra moins de 2% de

matières actives et co-formulants. La concentration est donc extrêmement faible et la tension de

vapeur du produit en solution sera proche de l’eau.

Au regard, des éléments cités ci-dessus, les rejets atmosphériques engendrés par

l'activité de traitement du bois sur le site de l'entreprise ne seront pas susceptibles

d'occasionner des impacts sur la santé des populations exposées (faible toxicité, émissions

dans l'air quasi-nulles).

Des odeurs générées par l'utilisation de colles :

Les produits chimiques utilisés par l'Entreprise Denis Matériaux pour ses procédés de

fabrication rejettent des Composés Organiques Volatiles (C.O.V.).

Les matières actives des produits chimiques (résines et durcisseurs) utilisées par l’entreprise,

ayant une tension de vapeur supérieure à 10 Pa à 20 °C sont les suivantes :

- L'acide formique

- Le glycol

- Le formaldéhyde

- Le méthanol

- L’éthanol

Ces produits peuvent être classés, en fonction de leur tension de vapeur à 20 °C de la

manière suivante :

Matières actives Modérément volatil

5 < P < 1 000

Volatil

1 000 < P < 5 000

Très volatil

P > 5 000

L'acide formique X

Le glycol X

Le formaldéhyde X

Le méthanol X

L’éthanol X

78

Les consommations annuelles prévisionnelles des principaux solvants seront les suivantes :

Solvants

COV contenus dans

les solvants

(eau exclue)

Quantités de solvants

consommés par an

en kg/an

Quantités de COV

contenus dans les

solvants en kg/an

Kauramin Glue 690 12 000

Formaldéhyde 12

Méthanol 60

Ethanol 12

Glycol 684

Kauramin

Hardener 1690

3 000

Formaldéhyde 12

Acide formique 360

TOTAUX 15 000 1 140

La consommation totale annuelle de solvants qui seront utilisés par Denis Matériaux est

proche de 15 Tonnes, parmi lesquels on trouve 7,6 % de composés organiques volatils au total

correspondant à un flux horaire de 0,63 kg/h. L’entreprise n’est pas concernée par l’article 27 7° a)

de l'Arrêté du 2 février 1998 car ce flux horaire est < 2 kg/h.

Il convient de souligner que :

- L'intégralité de ces composés organiques ne se diffuse pas dans l'atmosphère

- 62 % de ces COV sont modérément volatiles, car ayant une tension de vapeur inférieure

à 1 kPa (et sont donc beaucoup moins volatils que l'eau).

Parmi les composés organiques volatils énumérés ci-dessus, seul, le formaldéhyde, figure

dans l'annexe III de l'Arrêté du 2 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de

l'Environnement.

Pour ce composé, les quantités utilisées et les flux horaires correspondants sont, à raison de

225 jours travaillés par an et 8 heures par jour : 24 kg par an, soit un flux horaire de 0,013 kg/h

L’entreprise n’est pas concernée par l’article 27 7° b) car ce flux horaire est < 0,1 kg/h.

Compte tenu des valeurs précédentes, il n'y a pas lieu de mettre en place de système

permanent de mesure en continu des émissions de COV. Les dispositions des articles 27 (normes de

rejets, SME, …) ne sont pas applicables à l'établissement.

La colle une fois polymérisée n'a aucune odeur. A l'extérieur des bâtiments de fabrication

aucune odeur significative n'est décelable.

Des odeurs générées par l'utilisation d’un produit de finition :

L’application d’un lasure de finition (opération ponctuelle) étant effectuée manuellement par

pulvérisation, sans équipement spécifique ni aspiration mécanique, les vapeurs de solvant émises se

diffuseront dans l’atelier. Les principaux solvants seront des solvants aromatiques.

Au regard de la consommation journalière de lasures, 6 kg/j, de la quantité de composés

organiques volatils susceptibles de se dégager lors de l’application et du séchage (environ 0,3 kg/h)

et du volume de l’atelier (> 40 000 m3), il n’y a pas lieu de mettre en place de système permanent de

mesure en continu des émissions de COV.

79

Des poussières générées par l’activité de transformation :

L'usinage des avivés (aboutage, rabotage, dédoublage,… ) engendre principalement des

copeaux et quelques sciures qui sont collectés par des bouches situées au niveau des machines-

outils. Ces bouches sont raccordées par un réseau d’aspiration à un cyclofiltre à décolmatage

automatique dans lequel se fait une séparation cyclonique des particules combinée à une filtration

par manches.

Les copeaux et sciures séparés par le cyclofiltre sont repris par un réseau pneumatique

alimentant des bennes.

Une analyse des rejets de poussières totales, au niveau du cyclofiltre sera réalisée en 2018,

en même temps que les rejets de la chaudière afin de disposer des données représentatives

(entreprise en pleine activité, phase de montée en puissance terminée).

Ces rejets respecteront les limites réglementaires suivantes :

si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h, la valeur limite de concentration sera

de 100 mg/m3.

si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur limite de concentration sera de 40

mg/m3.

Les bennes sont couvertes. Il n'y aura aucune prise aux vents, quelque-soit leur direction, ne

laissant pas ainsi s'envoler les particules les plus légères.

Des poussières générées par la circulation des véhicules :

Les aires de circulation au sein de l'Entreprise seront toutes goudronnées (bétonnées à

l’intérieur des bâtiments), il n'y a donc que fort peu de soulèvement de poussières lors du

déplacement des véhicules. Ces aires de circulation sont régulièrement nettoyées.

Des fumées générées par la combustion de produits connexes du bois :

Les fumées sont liées aux cycles de fin de régulation de la chaufferie fonctionnant avec les

produits connexes bois (plaquettes principalement et/ou sciures et copeaux non imprégnés ou

revêtus d’une substance quelconque). Pendant la phase de démarrage de la chaudière, il n'y a pas de

dégagement important de produits volatiles ni pendant le cycle normal. En contrepartie, en fin de

cycle de chauffage, du fait d'une alimentation importante et régulière de combustible (plaquettes,

sciures ou copeaux) celui-ci continue à se consumer avec manque d'oxygène dû à l'arrêt de la

ventilation forcée, ce qui se manifeste par l'apparition de fumées brunâtres (environ 5 minutes sur

24 heures).

Dès que le cycle redémarre et que la température augmente, on obtient rapidement

l'inflammation des matières volatiles en partie combustibles (fumées claires). L'inflammation et la

combustion se chevauchent jusqu'à la consommation complète des matières volatiles produites par

la gazéification du bois.

80

Cette installation utilisera principalement que du combustible bois sec ce qui diminuera

d’autant les fumées liées aux dégagements de vapeurs d’eau.

Les fumées canalisées dans une cheminée de 12 m de haut située se disperseront rapidement

dans l'atmosphère. Il n'y a aucun obstacle susceptible de gêner la dispersion des gaz.

En conclusion, ces fumées n'engendreront pas de perturbations pour le voisinage, pour la

santé ou la sécurité publique.

Cette installation satisfera aux exigences environnementales en matière de rejets dans

l'atmosphère, qui sont pour la classe de puissance concernée :

- Oxyde d'azote (Equivalent NO2 ) : 500 mg/ Nm3

- Oxyde de soufre (Equivalent SO2 ) : 225 mg/ Nm3

Valeurs exprimées

- Monoxyde de carbone (CO) : 250 mg/ Nm3

avec une teneur de

- Composés Organiques Volatiles (COV) : 50 mg/ Nm3

11% en O2 sur gaz

- Poussières : 50 mg/ Nm3

secs

Un contrôle de rejets sera effectué tous les deux ans par un organisme agréé. La chaudière

ne fonctionnant qu’en période hivernale, (fin de l’automne, hivers, début du printemps), les

analyses de fumées (NO2, SO2, CO, COV) et poussières rejetées au niveau de la cheminée ne

pourront être réalisées que pendant cette période de l’année. Date prévue : le 23 février 2018.

2.3. Au niveau des déchets et des produits connexes

L’activité de l’entreprise engendrera des déchets et produits connexes qui seront :

- des boues issues du traitement des bois,

- des emballages plastiques souillés,

- des résidus de colle,

- des eaux de lavage,

- des emballages papiers et plastiques, des feuillards plastiques,

- des cendres issues de la combustion des déchets de bois,

- des huiles hydrauliques,

- des boues issues du séparateur à hydrocarbures,

L’activité de l’entreprise engendrera des produits connexes qui seront :

- de la sciure et des copeaux

2.3.1. Les déchets :

L'utilisation d'un autoclave entraînera à terme une accumulation de boues (sciure mélangée

avec du produit de traitement) dans le fond du bac de récupération des égouttures des bois

fraîchement traités.

Ces boues, environ 200 litres par an, ref. Nomenclature Déchets n° 03 02 04*, qui seront

stockées dans des fûts seront récupérées par l'entreprise CHIMIREC de Javené (35). Cette

entreprise, spécialisée dans l’élimination des déchets industriels et agréée à ce titre par la législation

de juillet 1976 sur les Installations classées, fournira à l'entreprise Denis Matériaux un certificat de

destruction ainsi qu'un bordereau de suivi des déchets conformément à l'arrêté du 4 janvier 1985,

abrogé le 1er

décembre 2005.

L'utilisation d'un bac de traitement entraînera à terme, environ 100 litres/an, une

accumulation de boues (sciure mélangée avec du produit de traitement) dans le fond du

bac, ref. Nomenclature Déchets n° 03 02 04*.

81

L’entreprise procédera, lorsque le besoin s’en fera sentir, à un nettoyage de son bac par les

Ets CHIMIREC. Un certificat de destruction ainsi qu'un bordereau de suivi des déchets seront

fournis à l’entreprise.

L'utilisation de colles, de produits de traitement et d’un lasure engendreront des déchets qui

seront :

- des conteneurs et fûts vides

- des résidus de colle

- des eaux de lavage

Les conteneurs et fûts vides

L'utilisation d'une colle, dont la résine et le durcisseur sont conditionnés en conteneurs de

1 000 litres pourrait générer un problème d'emballages plastiques souillés, réf. Nomenclature

Déchets CEE n° 15 01 10*.

Les conteneurs vides, environ 15/an, seront stockés dans le bâtiment de fabrication du

lamellé-collé, soit sur un sol étanche et seront repris périodiquement par la société fournisseur du

produit, soit la société Kauramin. Cette société est propriétaire des conteneurs. Un certificat de

récupération des conteneurs sera fourni à l’entreprise.

L'utilisation de produits de traitement, dont le produit par bac et celui par autoclave qui

seront conditionnés à l’état concentré dans des conteneurs de 1 000 litres pourrait générer un

problème d'emballages plastiques souillés, réf. Nomenclature Déchets CEE n° 15 01 10*.

Les conteneurs vides, environ 35/an, seront stockés dans le bâtiment de traitement du bois,

soit sur un sol étanche et seront repris périodiquement par les sociétés fournisseurs des produits,

soient la société Koatchimie pour les produits de traitement du bois par bac et la société Lonza pour

les produits de traitement par autoclave. Ces sociétés sont propriétaires des conteneurs. Un certificat

de récupération des conteneurs sera fourni à l’entreprise.

L'utilisation d’un lasure conditionné en fûts de 30 litres pourrait générer un problème

d'emballages métalliques souillés, réf. Nomenclature Déchets CEE n° 15 01 10*.

Les fûts vides, environ 30 par an, seront stockés dans un conteneur puis seront repris par une

société de recyclage (DID). Cette société fournira à l'entreprise Denis Matériaux un certificat de

destruction ainsi qu'un bordereau de suivi des déchets conformément à l'arrêté du 4 janvier 1985,

abrogé le 1er

décembre 2005.

Les produits chimiques divers (diluants, adjuvants, …) conditionnés dans des bidons ou fûts

seront une fois vide, stockés dans une benne avant d’être récupérés par un organisme agréé dans la

récupération des déchets industriels. La société récupératrice fournira à l'entreprise Denis Matériaux

un certificat de destruction ainsi qu'un bordereau de suivi des déchets. (Quantité négligeable)

Les résidus de colle

Lors du collage des lamelles, l'excédent de colle sera recueilli dans un bac situé au-dessous

de l'encolleuse à rideau. Cet excédent de colle (résine + durcisseur) se solidifiera et formera un bloc

de résidu de colle.

Ces déchets, environ 5 kg par jour, référence Nomenclature Déchets CEE n° 20 01 27*,

seront récupérés, stockés en fûts de 200 litres au niveau de l’atelier d’encollage, puis confiés à une

entreprise spécialisée dans l'élimination des déchets industriels et autorisée à ce titre par la

législation de juillet 1976 sur l'élimination des déchets ( Groupe CHIMIREC)

82

Un certificat de destruction ainsi qu'un bordereau de suivi de déchets seront exigés

conformément à l'Arrêté du 4 juillet 1985.

Les eaux de lavage

Les tuyaux acheminant la colle et son durcisseur seront nettoyés tous les jours avec de l'eau

envoyée à haute pression dans les tuyaux. Cette eau sera stockée dans une cuve étanche servant de

bac tampon. Elle sera pompée de cette cuve et sera envoyée à haute pression dans les tuyaux avant

de retourner dans la cuve (circuit fermé).

Cette eau potentiellement polluée, environ 500 litres/an, référence Nomenclature Déchets

CEE n° 16 07 05, sera confiée aux Ets CHIMIREC. Un certificat de destruction ainsi qu'un

bordereau de suivi de déchets seront exigés conformément à l'Arrêté du 4 juillet 1985.

des emballages papiers et plastiques ainsi que les feuillards plastiques

Les emballages et les feuillards plastiques (environ 45 m3/mois), réf. Nomenclature Déchets

CEE n° 15 01 02 seront conditionnés dans un conteneur et seront récupérés par la société PAPREC

BRETAGNE. Entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation de déchets de l’industrie et

des collectivités.

des cendres

Les cendres issues de la combustion des déchets de bois (et uniquement de bois) seront

éliminées par une entreprise spécialisée dans l’élimination des déchets industrielles. Le volume

annuel de cendres sera négligeable (1 m3).

des huiles hydrauliques

Cette appellation comprendra les huiles provenant de la vidange des systèmes hydrauliques

de production. Lors de remplacement des huiles dans les circuits hydrauliques, celles-ci seront

vidangées par le personnel du service de maintenance qui les collectera dans des fûts. Les huiles

usagées, réf. Nomenclature Déchets CEE n° 13 01 13*, seront stockées dans des fûts de 200 litres

(environ 2 fûts par an).

Ces huiles seront évacuées par camion-citerne par une entreprise spécialisée et agréée. Elles

seront ensuite valorisées énergétiquement en cimenterie ou acheminées vers un centre de

régénération.

Le matériel roulant engendre des huiles usagées.

Les chariots élévateurs ainsi que les véhicules légers seront entretenus par des prestataires

extérieurs. Ces derniers garderont les huiles de vidange.

Le séparateur à hydrocarbures

Les eaux pluviales du terrain imperméabilisé seront traitées dans un décanteur/déshuileur à

hydrocarbures.

83

Le débourbeur déshuileur sera nettoyé une fois par an par une entreprise spécialisée. Les

boues issues du nettoyage, Réf. Nomenclature Déchets CEE n° 13 05 08*, estimées à environ 0,2

tonnes seront récupérées par la société CHIMIREC de Javené. La société CHIMIREC fournira à

l'entreprise DENIS MATERIAUX un certificat de destruction ainsi qu'un bordereau de suivi des

déchets.

En conséquence, il ne restera aucun déchet dans l'entreprise

TABLEAU RECAPITULATIF DE LA GESTION DES DECHETS GENERES PAR

L’ENTREPRISE DENIS MATERIAUX

Nature N° nomenclature CEE

du déchet Quantités annuelles Filière d'élimination

Boues issues du traitement

de bois

03 02 04* 0,3 tonnes

Recyclage par

Chimirec

Emballages souillés

15 01 10*

80 emballages

Récupération par les

fournisseurs des produits

pour les conteneurs de

1 000 litres

-

Recyclage par une

entreprise agréée pour les

fûts et bidons

Résidus de colle

20 01 27* 1 tonne

Recyclage par

Chimirec

Eaux de lavage

16 07 09* 0,5 tonnes

Recyclage par

Chimirec

Plastiques et papiers

d'emballages

15 01 02 500 m3

Recyclage par

Paprec Bretagne

Huiles hydrauliques

12 01 03* 400 litres

Recyclage par une

entreprise agréée

Produits de nettoyage du

débourbeur déshuileur

13 05 08* 0,2 tonnes

Recyclage par

Chimirec

N.B : L’entreprise n’exerçant pas encore l’ensemble de ces activités, ce tableau récapitulatif

reprenant la nature, l’évaluation des quantités de déchets ou produits connexes, le nom des sociétés

récupératrices ne sont indiqués qu’à postériori et à titre indicatif. L’entreprise s’engage à tenir un

registre qui sera tenu à la disposition de l’inspection des installations classées mentionnant la

nature des déchets produits et le bordereau de suivi de ces derniers conformément à la législation

en vigueur.

2.3.2. Les produits connexes :

Les activités de l'entreprise engendreront également 1 500 tonnes de produits connexes par

an. Ces produits connexes seront des copeaux et sciures.

Ces sciures et copeaux seront conditionnés dans des bennes de 30 m3 et seront récupérés

toutes les semaines par l’entreprise Copeaux 35. Ces produits connexes seront recyclés pour le

secteur de l’énergie (chaudières biomasse) ou pour le secteur agricole (paillage, compostage).

84

2.4 - Au niveau de l'eau


L'eau qui sera utilisée sur le site proviendra du réseau communal. Elle sera utilisée par

l’entreprise pour :

- le lavage des tuyauteries des encolleuses,

- le remplissage du bac de traitement et des cuves de l’autoclave,

- l’usage domestique et l’entretien des locaux.

Au niveau du lavage des tuyauteries des encolleuses (abouteuse et encolleuse à rideau),

la quantité d’eau utilisée par an sera d’environ 0,5 m3.

Cette eau sera stockée dans une cuve étanche servant de bac tampon. Elle sera pompée de

cette cuve et sera envoyée à haute pression dans les tuyaux avant de retourner dans la cuve (circuit

fermé).

L’eau potentiellement polluée sera récupérée par une société extérieure (CHIMIREC) et

acheminée vers un centre de traitement agréé où elles seront incinérées.

Au niveau du bain de traitement par bac dont la capacité est de 23 100 litres, des

appoints de solution (eau + produit de traitement) sont régulièrement renouvelés. Le conteneur de

stockage du produit concentré, qui sera situé à la hauteur du bac et au-dessus de sa rétention,

dispose d’une échelle de graduation. Le produit concentré sera versé dans le bac par gravité. Le

volume d’eau nécessaire sera ensuite ajouté. Le bac sera approvisionné en eau par un tuyau branché

à un robinet situé à côté de l’installation. Une vanne volumétrique dotée d’un clapet anti-retour

permettra de contrôler le niveau d’eau désiré.

Compte tenu :

- du volume de bois traité par an : 15 000 m3

- de la quantité de produit dilué nécessaire pour traiter 1 m3 de bois : 15 litres

- du taux de dilution désiré (8%), soit 9,2 volumes d’eau pour 1 volume de produit

concentré

La consommation annuelle d’eau sera d’environ 220 m3.

Au niveau du traitement du bois par autoclave

Si l'on considère que :

- la quantité annuelle de bois traité par autoclave en classe de risque III sera de 1 000 m3

- la quantité annuelle de bois traité par autoclave en classe de risque IV sera de 700 m3

- la quantité de produit dilué nécessaire pour traiter 1 m3 est en moyenne de 200 litres pour

obtenir la classe de risque III et de 380 litres pour obtenir la classe de risque IV.

- la concentration de 3,5 %

La consommation d'eau annuelle sera de 460 m3

Au niveau de l'usage domestique, au maximum 20 litres par personne et par jour seront

utilisés avec une moyenne de 15 personnes sur le site et 225 jours de présence par an soit 70 m3

par an

Pour le nettoyage des locaux la consommation d'eau sera négligeable.

85

Récapitulatif de la consommation prévisionnelle annuelle d’eau

Utilisation consommation en m3

Lavage des tuyauteries 0,5

Traitement par bac 220

Traitement par autoclave 460

Usage domestique 70

TOTAL 750 m3


Les eaux usées industrielles proviennent du lavage des encolleuses. Ces eaux souillées

seront stockées dans une cuve et évacuées par une entreprise agréée.

Les procédés de préservation du bois ne génèreront aucune eau usée. Il n'y aura donc

pas lieu de créer de structure de traitement ou de collecte à cet effet.

Les sanitaires et lavabos utilisés par le personnel pendant les horaires de travail

libèreront des eaux usées domestiques. Le volume d’eau consommée peut être estimé à 20 litres par

personne et par jour. Pour estimer la charge polluante de ces effluents ont été pris en considération

les charges moyennes par habitant en matières organiques (MO), Demande Chimique en Oxygène

(DCO), Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours (DBO5) et Matières en Suspension (MES).

Sur la base de 15 personnes travaillant sur le site, le volume des eaux de vannes et

domestiques produit s’élèveront à 0,30 m3/j. Le flux global journalier de ces effluents s’établit en

pollution brute comme suit :

Paramètre Charge moyenne

Exprimée en g/j/personne

Flux polluant

Exprimé en kg/j

MES 90 1,35

DCO 100 1,5

DBO5 50 0,75

MO 57 0,85

Ces eaux sont collectées et traitées dans la micro-station d’épuration de l’entreprise dont le

brassage et l’oxygénation des eaux sont assurées par une turbine.

Phases de traitement :

- Décantation – traitement d’épuration avec apport d’oxygène

- Séparation et décantation des boues – clarification

- Epandage des eaux épurées.

2.4.3. - Les eaux pluviales du terrain et des toitures

Les eaux pluviales de toiture des bâtiments sont canalisées vers un bassin d’orage « Etang »

situé au nord-Ouest du site. Le débordement de ce bassin abouti dans le ruisseau « Blorset » affluent

de la Vilaine.

Les eaux de ruissellement de la cour de l’entreprise sont canalisées vers des fossés bordant

de site. Ces eaux rejoignent le bassin d’orage après être passées par un séparateur à hydrocarbures.

86

Précisons que :

- Le délavage du bois sous forme de sciages par les eaux pluviales n'aura pas d'autre

conséquence environnementale que celle provoquée par les eaux pluviales en milieu naturel

forestier.

De surcroît, l’entreprise ne travaille que des bois résineux, sans charge tannique,

potentiellement polluante par accumulation.

- Les eaux pluviales peuvent être responsables d’une pollution aquatique si elles contiennent

des produits chimiques (colles, traitements ou lasures). Les dispositions prises font qu’elles ne

pourront pas être souillées par des produits chimiques, toutes les étapes de la fabrication étant

exercées sous des bâtiments.

- Le risque de pollution des eaux sera lié :

à l'utilisation de produits de traitement, essentiellement au niveau de

l'égouttage, du séchage des bois traités, de l'aire de travail ainsi que du

stockage des produits de traitement,

à l'utilisation de produits chimiques (colles et lasures),

à l'utilisation d'une cuve fuel pour les besoins énergétiques des chariots

élévateurs

à la circulation des véhicules

Risque de pollution des eaux lié à l’utilisation d’un produit chimique au niveau de la

station de traitement par bac de trempage

Au niveau de l'égouttage des bois traités

Dans la dernière phase du traitement, on procèdera à une phase d'égouttage. Le bois sera

égoutté, soit au-dessus du bac, sur les fourches des mâts, soit sur un châssis qui sera situé dans le

prolongement du bac et qui sera posé au-dessus d’une plaque de tôle inclinée en direction de ce

dernier. Dans le premier cas de figure, les égouttures retomberont par gravité dans le bac et dans le

deuxième cas de figure, les égouttures s’écouleront sur la plaque de tôle et retomberont dans le bac.

Il n'y aura par ces procédés aucune perte de produit.

Au niveau du séchage des bois traités

Pendant une durée de 4 heures, le bois fraîchement traité est partiellement délavable en cas

de contact avec l'eau. Passé ce délai, le produit reste fixé dans les cellules du bois. Toutefois, une

exposition prolongée aux intempéries d'un bois traité par bac avec un produit hydrodispersable peut

entraîner une légère délavabilité de ce dernier. Afin d'éviter ce risque, les bois traités seront stockés

à côté du bac de traitement, sous le bâtiment de la station de préservation. Le bois traité restera ainsi

sous abri jusqu'à son expédition. Il n’y aura de ce fait, aucun risque de délavage par l’eau de pluie.

Au niveau de l'aire de travail

Le risque de pollution des eaux sera lié à un phénomène essentiel, la rupture du bac ou son

débordement.

87

Au cas où le bac se perce

Il faut souligner que l'installation de traitement est conçue de manière à éviter toute rupture

du matériau.

Pour pallier ce risque potentiel, le bac sera installé sur et au-dessus d'une capacité de

rétention étanche, d'un volume supérieur au volume du bain. Les fuites pourront alors être

récupérées au sein de cette rétention.

En ce qui concerne le débordement du bac, précisons qu’il sera doté d’un dispositif anti-

débordement bloquant la descente des mâts lorsque la solution atteindra le niveau haut du bac. En

outre, la cuvette de rétention du bac sera équipée d’une alarme sonore afin de prévenir d’un

éventuel débordement.

Au niveau du stockage du produit concentré

Le produit concentré sera stocké dans des conteneurs de 1 000 litres. Un conteneur sera posé

au dessus de la rétention du bac et l’autre sur une cuve de rétention indépendante d’un volume de

1 m3. Précisons que le sol de la station de traitement sera étanche et sera incliné en direction d’un

puisard.

En cas d'incident, le produit se retrouvera au sein de rétentions et pourra être pompé pour

être conditionné dans un nouveau conteneur.

Risque de pollution des eaux lié à l’utilisation d’un produit chimique au niveau de la

station de traitement par autoclave

Au niveau de l'égouttage des bois traités

Au niveau de l’égouttage, dans la dernière phase du traitement par autoclave, on procèdera à

un vide final permettant de récupérer l’excédent du produit injecté dans le bois, évitant ainsi un

égouttage des bois en dehors de l’autoclave.

Si toutefois, par suite d’un dysfonctionnement éventuel, les bois traités étaient mal égouttés,

les charges de bois finiront par s’égoutter à l’extérieur de l’autoclave, sur les wagonnets.

Entre les rails guidant les wagonnets, une rigole en béton étanche, légèrement en pente en

direction d'une cuve située devant la porte de l’autoclave, permettra de récupérer les éventuelles

gouttes. Dans cette cuve, une pompe équipée d'un filtre renvoie les égouttures au niveau de la cuve

de préparation du liquide d'imprégnation.

L'ensemble de cette zone, autoclave et rails, sera sous couvert, à l'abri des intempéries.

Au niveau du séchage des bois fraîchement traités

Le bois fraîchement traité ne sera pas en contact avec l’eau de pluie car il sera stocké à

l’intérieur du bâtiment de préservation, ce dernier formant une rétention. Il n’y aura de ce fait,

aucun risque de délavage des bois fraîchement traités par l’eau de pluie.

Rappelons que le temps de fixation du produit de traitement dans les cellules du bois est en

moyenne de 48 heures. Après fixation le bois pourra être exposé aux intempéries sans risque de

délavage.

Au niveau de l'aire de travail

Le stockage du produit en cours de préparation ou prêt à l'emploi s'effectuera dans des cuves

situées à l’intérieur du bâtiment de préservation, soit, à l'abri des intempéries.

88

Le risque de pollution des eaux sera lié à un phénomène essentiel, la rupture de l’autoclave

ou d’une cuve annexe.

Il faut souligner que l’autoclave est conçu et éprouvé de manière à éviter toute rupture du

matériau.

Pour pallier un risque potentiel de rupture, l’autoclave et ses annexes seront installés dans

une rétention.

L'autoclave, sa cuve de préparation et ses deux cuves de stockages qui équivalent à une

capacité totale maximale de 92 m3 de produit dilué seront posés dans une rétention de plus de

100 m3 de capacité.

Les éventuelles fuites seraient alors récupérées au sein de cette rétention.

L’autoclave sera fermé par une porte en tôle d’acier embouti de 16 mm est verrouillée sur le

tunnel. L’étanchéité de la porte sera assurée par un joint caoutchouc à lèvres. Cette porte est

éprouvée par une pression de 19 bars.

En cas de rupture intempestive de la porte, ce qui est peu probable, l’autoclave sera mis en

arrêt (sécurité électrique) et la pression à l'intérieur de l’autoclave chutera brutalement.

Le liquide d'imprégnation située à l'intérieur de l’autoclave s'écoulera par gravité dans la

cuve de récupération des égouttures et sera renvoyé en automatique dans la cuve de préparation via

une pompe. Cette cuve de préparation reposera dans une rétention en béton étanche.

Au niveau du stockage des produits concentrés

Le risque essentiel sera lié à une possibilité de fuite au niveau des conteneurs produits.

Les conteneurs de produits concentrés (stock : 4 conteneurs, soit 4 000 litres) seront stockés

sur une aire aménagée située dans la station de traitement.

En cas de rupture d'un conteneur occasionnée par une chute de ce dernier lors de son

déchargement (mauvaise manutention du chariot élévateur) et que du liquide d’imprégnation venait

à se répandre sur le sol, il faut préciser que :

Les conteneurs seront déchargés sur une aire conçue à cet effet (aire de dépotage). Cette aire

sera étanche et légèrement inclinée en direction d'une rigole qui mènera à un puisard. Ce puisard

sera dotée d'une moto-pompe. Le produit concentré pourra être repompé et soit reconditionné dans

un nouveau conteneur, soit renvoyé au niveau de la cuve de préparation du liquide d'imprégnation.

Risque lié à l'utilisation de produits chimiques (colles et lasures)

Les produits chimiques seront stockés à l'abri des intempéries et sur un sol étanche formant

une rétention. Les eaux pluviales ne seront de ce fait pas en contact avec les produits chimiques. De

plus ces derniers seront stockés dans des récipients hermétiquement fermés.

En fin de chaîne de fabrication, les bois charpentes en lamellé-collé lasurés sont stockés à

l’intérieur du bâtiment de transformation. La période de fixation du lasure est seulement de 30

minutes.

Les charpentes ainsi fraîchement lasurées ne sont pas en contact avec l'eau de pluie car ils sont

stockés sous abri, il n'y a donc aucun risque de délavage et de contamination des eaux pluviales.

89

Risque lié à l'utilisation d’une cuve fuel

L’entreprise sera dotée, pour les besoins énergétiques de ses chariots de manutention, d’une

réserve de 2 500 litres de Gasoil Non Routier relié à un poste de distribution. Le G.N.R. sera stocké

dans un local réservé à cet effet, soit sur un sol étanche et à l’abri des intempéries.

Le risque essentiel de pollution est lié à une possibilité de fuite au niveau de la cuve de

stockage. Cette cuve sera conditionnée dans une cuve double paroi de 2,5 m3

.

Risque lié à la circulation des véhicules

L’eau pourra également être souillée par le délavage des véhicules circulant par temps de

pluie dans l’enceinte du site d’exploitation.

Les véhicules circulant sur le site d’exploitation sont exposés aux intempéries.

Les flux de pollution susceptibles d’être rejetés par les eaux pluviales ruisselant du terrain

d'exploitation de la société Denis Matériaux sont négligeables (circulation faible), il n'y a donc pas

lieu de créer de structure de traitement ou de collecte à cet effet. Toutefois, par mesure préventive,

la circulation des véhicules est effectuée sur un sol enrobé ou bitumé dont les eaux pluviales sont

collectées et passent dans un séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le fossé, bordant le site,

qui achemine les eaux pluviales vers un étang.

2.5 – Justification des performances au regard des MTD

L’entreprise est soumise à la directive IED pour son activité de préservation du bois

« Rubrique 3700 » de la nomenclature ICPE.

La directive IED n°2010/75 relative aux émissions industrielles renforce le recours des

MTD (Meilleures Techniques Disponibles).

La directive IED prévoit que les conditions d’autorisation doivent être fondées sur les MTD.

Pour cela, elle précise certaines définitions et prévoit l’élaboration de documents de référence,

documents appelés « BREF ».

Concernant la rubrique 3700, le document de référence « BREF » est en cours d’élaboration.

Le respect des meilleures techniques disponibles n’est donc pas vérifiable.

Afin de répondre aux exigences des marchés, l’entreprise doit traiter ses bois en classes

d’emploi 2, 3 et 4. Les différences entre les classes d'emploi sont liées à des différences d'exposition

à l'environnement, qui peuvent rendre le bois dégradable par des agents biologiques.

Afin d’obtenir les classes d’emploi 3 et 4, le procédé de traitement par autoclave

(vide/pression) est la seule technique disponible. L’autoclave sera doté d’automates programmables

pour la gestion des automatismes et d’un contrôle permanent des cycles de fonctionnement.

Afin d’obtenir la classe de risque 2, le bois peut être traité par les procédés de pulvérisation

ou de trempage. L’entreprise à optée pour le procédé de trempage, procédé le plus utilisé par les

négociants et transformateurs du bois et répondant parfaitement aux besoins de l’entreprise.

Ces modes de traitement de bois présentent la meilleure efficience économique et

environnementale par rapport aux besoins du marché.

90

Les procédés de traitement qui seront utilisés par l’entreprise n’engendreront aucune

nuisance sonore, aucune vibration, aucune chaleur, aucune perte de produits et aucun rejet dans

l’atmosphère.

Ces procédés sont, de plus, peu consommateur d’énergie.


INSTALLATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT

- Impact sur la faune et la flore :

Les différentes activités de l'entreprise D&M. n'entraînent aucune conséquence dommageable sur la

faune et la flore, qu'elles soient aériennes, aquatiques ou souterraines. Le site est situé en dehors de toute

zone naturellement sensible.

- Impact paysager :

Le paysage environnant est constitué de forêts, prairies et de terrains agricoles.

Les bâtiments de production ne sont pas dotés de superstructures pouvant porter nuisance au

paysage.

- Impact sur les milieux naturels :

Compte tenu des mesures préventives précédemment décrites qui sont prises, les activités classées

exercées par notre société n'apportent pas de nuisance au niveau de l'air, de l'eau, du bruit, du sol et du

sous-sol.

- Impact sur les équilibres biologiques :

Nos installations n'ont aucune influence particulière sur les équilibres biologiques actuels.

- Impact sur la protection des biens et du patrimoine culturel :

Les activités de l'entreprise n'apportent aucun préjudice à la protection des biens et du patrimoine

culturel.

- Impact sur la commodité du voisinage :

Les activités de la société D&M. respectent les valeurs maximales réglementaires en vigueur.

L'entreprise est située sur une zone sans habitations à proximité. Il n'y a aucune zone à émergence

règlementée autour de l'établissement.

L'activité de la société ne crée pas d'odeurs susceptibles de gêner le voisinage, ni émissions

lumineuses ni vibrations.

- Impact sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique :

Néant (Voir étude sur la santé au paragraphe suivant)

- Impact lié aux travaux nécessaires aux projets d’aménagements :

Les activités de l'entreprise étant déjà exercées. Aucun projet d’aménagement du site n’est

programmé.

91

- Incidence Natura 2000 (article R.414-19) :

Par rapport à ce site Natura 2000, le site D&M. se situe :

A l'extérieur de cette zone Natura 2000

Discontinuité topographique entre les 2 sites

Discontinuité hydrographique entre les 2 sites

La zone d’étude est anthropisée (Le site, d'une superficie de 4,28 ha comprend des zones

de production et des aires de stockages).

Compte tenu de ces éléments, le site de l'entreprise n’est pas susceptible d’affecter de façon notable

le site Natura 2000.

- Compatibilité aux règles du SDAGE et du SAGE de la Vilaine et milieux aquatiques

associés:

Le périmètre adopté pour le SAGE de la Vilaine le 2/7/15 (10000 km²) est à cheval sur la région

Bretagne et la région Pays de Loire. Il inclut 6 départements et 534 communes.

Périmètre du sage

92

Les orientations et dispositions fondamentales du SDAGE du bassin Loire-Bretagne (2016-2021) sont

les suivantes :

1. Repenser les aménagements de cours d'eau

2. Réduire la pollution par les nitrates

3. Réduire la pollution organique et bactériologique

4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides

5. Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau

7. Maîtriser les prélèvements d'eau

8. Préserver les zones humides

9. Préserver la biodiversité aquatique

10. Préserver le littoral

11. Préserver les têtes de bassin versant

12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques

13. Mettre en place des outils règlementaires et financiers

14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

1. Repenser les aménagements de cours d'eau

L'entreprise n'a créé aucune modification physique des milieux aquatiques par l'aménagement par

exemple de berges, la création d'étang, … et n'a pas modifié le régime des cours d'eau existant à

proximité (régulation des débits, prélèvements, …)

2. Réduire la pollution par les nitrates

L'entreprise n'utilise pas de nitrates ou produits dérivés.

3. Réduire la pollution organique et bactériologique

Les eaux sanitaires du site sont canalisées vers une microstation de traitement compte tenu de

l’éloignement du site de la STEP Communale. Les eaux épurées rejoignent après le milieu naturel.

Cette microstation est entretenue par un prestataire externe.

4. Maîtriser la pollution par les pesticides

Les produits de traitement qui sont ou seront utilisés par l'entreprise contiennent des pesticides. Ces

produits de traitement sont conditionnés sur des aires étanches et sur des rétentions. Il n'y a aucun

rejet de produits de traitement dans les sols et les eaux.

Les solutions alternatives au traitement du bois sans utilisation de pesticides sont l'oléothermie

(traitement par huiles végétales) et le bois thermo traité. Ces deux procédés ne garantissent pas une

protection totale du bois contre l'attaque d'insectes xylophage comme par exemple la Termite.

5. Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

Les produits de traitements qui sont ou seront utilisés par l'entreprise sont dangereux pour le milieu

aquatique. L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour ne pas perturber le milieu

aquatique.

- Produits stockés dans des bâtiments

- Ensemble des bâtiments sont avec un sol étanche

- Bois fraîchement traités stockés à l'abri des intempéries

- Procédé n'engendrant aucune eau usée

6. Protéger la santé en protégeant l'environnement

La société D&M se trouve en dehors des périmètres de protection de captage AEP de Langon.

93

7. Maîtriser les prélèvements d'eau

La société D&M n’exploite pas de forage d’eau. Ses besoins limités en eaux sont fournis par la

réseau communal.

L'entreprise vérifie régulièrement sa consommation d'eau afin de repérer une éventuelle fuite sur

son réseau interne.

8. Préserver les zones humides

L'entreprise n'est pas située dans une zone humide

9. Rouvrir la biodiversité aquatique

Non concernée

10. Préserver le littoral

L'entreprise n'est pas implantée en zone littorale

11. Préserver les têtes de bassin versant

Aucun impact

12. Renforcer la cohérence des territoires et renforcer la cohérence des territoires et des

politiques publiques

Orientation n'étant pas du ressort de l'entreprise

13. Mettre en place des outils règlementaires et financiers


14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges


L'impact des activités de l'entreprise D&M est compatible avec les enjeux du SDAGE Loire

Bretagne.

4 - EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D'AUTRES PROJETS CONNUS

La notion d'effets cumulés recouvre l'addition, dans le temps ou dans l'espace, d'effets directs ou

indirects issus d'un ou de plusieurs projets et concernant la même entité (ressources, populations, ou

communautés humaines ou naturelles, écosystèmes, activités, …).

Aucune entreprise classée au titre de la législation sur les ICPE n'est répertoriée sur la zone

d’implantation de la société D&M. Aucun nouveau projet n'est à ce jour inventorié.

94

5 - VOLET SANITAIRE

Effets des activités de l’entreprise sur la santé et mesures envisagées pour les atténuer

Préambule :

Afin d’appréhender l’impact du projet sur la santé des populations, la démarche d’évaluation

des risques que l’on a utilisée est la suivante :

* Valeur toxicologique de référence (VTR) : Appellation générique regroupant tous

les types d’indice toxicologique qui permettent d’établir une relation entre une dose et un effet

(toxique à seuil) ou entre une dose et une probabilité d’effet (toxique sans seuil d’effet). Les VTR

sont établies par des instances internationales ou des structures nationales, dans l'une des 6 bases de

données existantes : l’OMS, l'IPCS, l'US- EPA et l'ATSDR aux Etats –unis, le RIVM aux Pays Bas,

l'OEHHA en Californie.

INVENTAIRE DES SUBSTANCES ET NUISANCES POUVANT

AVOIR UN EFFET SUR LA SANTE DES POPULATIONS (PAR CATEGORIE DE REJETS)

IMPACTS POTENTIELS DES SUBSTANCES ET

NUISANCES SUR LA SANTE

CARACTERISATION DE L’EFFET SUR LA SANTE

DES POPULATIONS EXPOSEES

FLUX D’EMISSION DES SUBSTANCES

Evaluation de

l’exposition

Humaine et

des risques

Identification

des dangers

Evaluation

Dose -

Réponse

IDENTIFICATION DES V.T.R.*

(VALEUR TOXICOLOGIQUE DE REFERENCE)

95

5.1. Synthèse de la situation considérée et définition des objectifs

La Société Denis Matériaux est une entreprise spécialisée dans la fabrication de charpentes

et de traitement des bois.

Les différents usinages bois sont exercés par des machines-outils actionnées par des moteurs

dont l'énergie est électrique.

Ces machines et leurs outils en fonctionnement créent une élévation du niveau sonore

ambiant qui peut perturber le système auditif des salariés et personnes avoisinantes. L'objectif est

d'éviter un niveau acoustique susceptible de perturber le système auditif des personnes exposées.

Ces activités engendrent également la formation de sciures et poussières qui pourraient

provoquer, en cas d'exposition, des perturbations oculaires ou en cas d'inhalation, une irritation des

voies respiratoires.

La préservation du bois s'effectue par absorption dans les cellules ligneuse du bois d'un

liquide contenant un produit fongicide et insecticide en solution. Les produits de traitement qui sont

principalement à base de cyperméthrine, de sels d’ammoniums, de carbonate de cuivre, de

tébuconazole, de propiconazole et d’acide organique sont classés, à l'état concentré, nocif en cas

d’ingestion, et par inhalation et très toxique pour le milieu aquatique. En cas de contact avec les

yeux, il peut provoquer des lésions oculaires graves.

L'assemblage et le collage des lamelles sont réalisés à l'aide d’un liant (résine et durcisseur)

comportant des produits chimiques à base d’acide formique, de méthanol, de formaldéhyde, de

glycol et d’éthanol. Certains de ces produits d'encollage sont classés, à l'état concentré, comme

allergisant.

La finition du bois s'effectue avec un lasure à base d’hydrocarbures et d'I.P.C.B. (Iodo-

propynyl-carbamate-butyl).

En cas de contact avec la peau, ou d'inhalation ou d'ingestion, ces produits chimiques

peuvent provoquer de graves troubles sur la santé.

L'objectif de cette étude est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au sein de

la Société afin d'éviter que les activités de cette dernière ne puissent porter atteinte à la santé des

salariés ainsi qu'à celle de la population environnante.

Pour faciliter la lecture de ce type d’étude, il est intéressant de définir certains termes

spécifiques à une étude santé :

Danger : Evénement de santé indésirable tel qu’une maladie, un traumatisme, un handicap, un

décès. Par extension, le danger désigne tout effet toxique, c’est-à-dire un dysfonctionnement

cellulaire ou organique, lié à l’interaction entre un organisme vivant et un agent chimique, physique

ou biologique.

Dose : Quantité d’agent dangereux mise en contact avec un organisme vivant. Pour l’exposition

humaine ou animale aux substances chimiques, elle s’exprime généralement en milligramme par

kilo de poids corporel et par jour. A défaut de précision, la dose est externe ou administrée (intake).

Quotient de danger (QD) : Rapport entre l’estimation d’une exposition (exprimée par une dose ou

une concentration pour une période de temps spécifiée) et la VTR de l’agent dangereux pour la voix

et la durée d’exposition correspondantes.

Le QD (sans unité) n’est pas une probabilité et concerne uniquement les effets à seuil.

Risque : Probabilité de survenue d’un danger

96

Substance dangereuse : Molécule capable de provoquer un effet toxique chez l’homme et faisant

l’objet d’une classification internationale au titre de la directive européenne 67/548/CEE

Documentation :

Cette étude santé a été réalisée à partir des documents suivants :

Les Fiches de Données de Sécurité des produits utilisés sur le site

Le guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (Institut de Veille

Sanitaire 2000)

Le guide pour l’évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans

l’étude d’impact des ICPE (INERIS aout 2013)

Les sites Internet de l'INRS, l'INERIS, l'INRA et l'Université de Paris 5

Les bases de données des instances et structures précédemment citées

La Circulaire DGS/SD. 7B n° 2006-234 du 30 mai 2006.

97

5.2 - Synthèse de l’étude santé

Cette synthèse est présentée sous forme d’un tableau pour en faciliter la lecture :

ENVIRONNEMENT

CONCERNE

ORIGINE DU RISQUE

D'IMPACT

IMPACT SUR LA

SANTE DES

POPULATIONS

MESURES PRISES

RESSOURCE EN

EAU

- Pollution de la nappe

souterraine par infiltration

accidentelle

- Pollution des eaux

superficielles par

déversement accidentel

- Pollution accidentelle par

des produits d'extinction

en cas d'intervention

contre l'incendie

- Contamination par

des produits

chimiques de l'eau

potable (à partir du

réseau)

- Fixation de toxiques

dans les écosystèmes

aquatiques

environnants

(contamination de la

faune et la flore)

- Mise en place prévue d’un

disconnecteur en sortie du

compteur eau et de clapets anti-

retour au niveau de

l’alimentation des équipements

de traitement du bois empêchant

tout retour d’eau industrielle au

niveau du réseau communal de

distribution

- Mise en rétention imperméable

de tous les stockages de produits

chimiques (à l’état dilué comme

à l’état concentré)

- Ensemble de la station de

préservation du bois sur

rétention

ATMOSPHERE

- Emission de la fraction

volatile de produits

chimiques

- Emission de gaz, de

fumées et de chaleurs lors

d’un éventuel incendie

- Emission de fumées au

niveau de la chaudière

- Emission de poussières

- Irritation des bronches

respiratoires et des

yeux

- Intoxication par

inhalation

- Produits chimiques à l’état

concentré stockés dans des

conteneurs hermétiquement

fermés.

- Locaux à risques dotés

d’ouvertures sur l’extérieur

permettant un renouvellement

permanent et naturel de l’air

ambiant

- Produits de traitement de bois et

colles ininflammable

- Volume de lasure utilisé réduit

- Stockage des sciures dans des

bennes couvertes

- Captage des poussières au

niveau de filtres

- L’activité de l’entreprise ne crée

aucune émission de chaleur

CONTAMINATION

DU SOL

- Déversements accidentels

de produits chimiques

- Contamination de la

nappe à partir du sol

infiltré

- Stockage des produits chimiques

sur rétention

- Surveillance et travaux de

maintenance régulière au niveau

de toutes les rétentions

NUISANCES

SONORES

- Machines-outils à bois

- Broyeur

- Circulation routière liée à

l'activité

- Gènes potentielle pour

le voisinage

- Ensemble du matériel de

production dans des bâtiments

- Machines-outils bruyantes dans

des caissons insonorisés

- Circulation réduite des véhicules

à l'intérieur de l'enceinte de

l'entreprise

- Moteurs des véhicules à l’arrêt

lors des opérations de

chargement et déchargement

- Aucune habitation occupée par

des tiers à proximité du site

98

5.3. Identification des dangers

Inventaire qualitatif des substances et des nuisances par catégories de rejet

Catégorie de rejets Substances chimiques Micro-organismes

Autres nuisances

(vibrations, bruit,

déchets, chaleur, …)

AIR

1/ Produits chimiques :

Le produit de traitement par

autoclave

Propiconazole

Tébuconazole

Amino-2-éthanol

Carbonate de cuivre

Alkyl, Ethoxylated

Acide organique

Le produit de traitement par

bac

Cyperméthrine

Sels d’ammoniums

Le mélange collant

Formaldéhyde

Acide formique

Méthanol

Ethanol

Glycol

Le lasure

Hydrocarbures

IPBC

2/ rejets :

- Poussières (activités de

transformation du bois)

- Les gaz d’échappement

des véhicules

- Poussières et fumées

(chaufferie bois)

- C.O.V. des produits

chimiques

L’activité du site

n’utilise et ne produit

pas de micro-organismes

1 / le bruit :

- Bruit généré

principalement par

l’activité de la

transformation du bois.

Fonctionnement des

machines en semaine et

uniquement en période

diurne.

- Bruit généré

par la circulation des

véhicules sur le site.

(circulation très faible)

2 / produits connexes :

- copeaux et sciures

stockées dans de bennes

fermées

LIQUIDES

1/ Matières premières :

Néant

2/ rejets :

- Rejets sanitaires reliés à

un réseau

d’assainissement

autonome

- Rejets pluviaux dirigés

vers fossés

Néant

Néant

SOLS

Néant

Néant

Trafic routier sur le site

(infinitidécimal)

99

5.3.1- Identification des dangers pour chaque substance

Au regard du tableau précédent, les seuls flux auxquels nous allons nous intéresser sont ceux

concernant les rejets dans l’air.

On rappelle que les voies d’administration des polluants dans l’organisme sont de trois

types : l’inhalation, l’ingestion et le contact cutané (cf figure-ci-après).

Présentation des différentes voies de communication pour l’homme

Pénétration par la bouche

(voie digestive) / Ingestion:

Elle se produit par accident ou

imprudence. Par exemple,

lorsqu’un produit est transvasé

dans un autre récipient par

aspiration à l’aide d’une pipette,

lorsqu’un produit est conservé

dans un emballage pour aliment

ou boisson, ou encore

lorsqu’après avoir manipulé un

produit dangereux, on porte es

mains à la bouche pour fumer,

pour manger ou même

s’essuyer.

Pénétration par les poumons

(voie pulmonaire) :

C’est la voie de pénétration la

plus fréquente sur le lieu de

travail car les polluants

peuvent être intimement

mélangés à l’air qu’on respire.

C’est le cas lors de la

manipulation de solvants, de

décapage au chalumeau de

revêtements contenant du

Plomb, ou encore du soudage.

Une fois inhalés, ces produits,

véhiculés par le sang à partir

des poumons, peuvent

provoquer des troubles de

l’appareil respiratoire mais

aussi des autres organes.

Pénétration par la peau (voie

percutanée) :

Certains produits, tels les irritants

et les corrosifs, agissent

localement à l’endroit du contact

sur la peau, les muqueuses ou les

yeux. D’autres produits, solubles

dans les graisses, agissent sur la

peau et passent à travers celle-ci et

se dispersent dans tout l’organisme

où ils provoquent des troubles

divers. C’est le cas des solvants

qui dégraissent la peau mais

provoquent aussi des troubles au

niveau des reins, du foie ou du

système nerveux. Quant au

benzène, il agit sur la moelle

osseuse.

100

En ce qui concerne les rejets, les éléments principaux à prendre en compte concernent

la station de traitement des bois (1 autoclave et 1 bac) ainsi que l’activité de collage et de lasure.

La consultation d'une part de la fiche de données de sécurité et des fiches toxicologiques des

produits ainsi que des informations recueillies auprès des fournisseurs et d'autre part des différentes

bases de données sur Internet nous a permis d'obtenir les informations suivantes :

Pour le produit de traitement par autoclave

L'utilisation du produit de traitement, le Tanalith E 3474, classé nocif et dangereux pour

l'environnement, peut représenter un danger pour la santé des individus.

Synthèse des caractéristiques du Tanalith E 3474

Ce produit de préservation livré à l'état concentré contient principalement :

- du Carbonate de cuivre : 10 - 30 %

- de l’Amino-2-éthanol : 15 - 40 %

- du Tébuconazole : 0,1 - 1 %

- du Propiconazole : 0,1 - 1 %

- de l’Alkyl, Ethoxylated : 1 - 5 %

- de l’Acide organique : 1 - 5 %

Caractéristiques physiques du produit concentré :

- Etat physique : Liquide : à 20°C Couleur : bleu

- Solubilité : Miscible à l'eau en toutes proportions

- Masse volumique à 20°c : 1,2 g/cm3

Caractéristiques des matières actives :

- Carbonate de Cuivre :

* Formule chimique : CuCO3Cu(OH)2

* N° CAS : 12069-69-1

* Masse molaire : 221,12

* Densité à 20 °C : 3,7

* Tension de vapeur : non volatil

* Solubilité dans l'eau : 0,17 mg/l à 20°C

- Propiconazole :

* Formule chimique : C15H17Cl2N3O2

* N° CAS : 60207-90-1


* Densité à 20 °C : 1,27

* Tension de vapeur : 1,33. 10-4

Pa à 20°C (très peu volatil)

* Solubilité dans l'eau : 110 mg/l à 20°C

- Tebuconazole :

* Formule chimique : C16H22ClN3O

* N° CAS : 107534-96-3


* Ture

de fusion : 102,4° C

* Tension de vapeur : 1,3. 10-6

Pa à 20°C (très peu volatil)

* Solubilité dans l'eau : 32 mg/l

101

- 2-Aminoéthanol :

* Formule chimique : H2N-CH2-CH2-OH

* N° CAS : 141-43-5


* Ture

de fusion : 10° C

* Tension de vapeur : 0,5 kPa à 20°C (modérément volatil)

* Solubilité dans l'eau : 100% soluble

Toxicité des matières actives présentant un danger ou une attention :

Carbonate de Cuivre :

Présentant un danger pour la santé : Néant

Présentant un danger pour le milieu aquatique

- H410 : Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à

long terme

Présentant une mention d’avertissement pour la santé « attention »

- H302 : Nocif en cas d’ingestion

- H332 : Nocif par inhalation

Propiconazole :



- H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques


long terme



- H317 : Peut provoquer une allergie cutanée

Tébuconazole :



- H411 : Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long

terme



- H361: Susceptible de nuire à la fertilité

: 2-Aminoéthanol

Présentant un danger pour la santé :

- H314 : Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires

Présentant un danger pour le milieu aquatique : Néant

102



- H312 : Nocif par contact cutané

- H332 : Nocif par inhalation

N.B : Les autres composants entrant dans la formulation chimique du produit de traitement

mais en faible quantité sont :

- l’Acide organique qui ne présente pas de dangers pour la santé mais qui peut provoquer

une sévère irritation des yeux

- l’Alkyl qui ne présente pas de dangers pour la santé mais qui reste nocif en cas

d’ingestion, qui peut provoquer une irritation cutanée ainsi que des lésions oculaires

graves. L’Alkyl est très toxique pour les organismes aquatiques

Identification des dangers pour chaque substance

Carbonate de cuivre Propiconazole Tebuconazole 2-Aminoéthanol

Effets

cancérogènes

Non

Pas de données probantes Sans résultats Néant

Effets

immunologiques Aucun effet

immunologique connu Néant

Non prouvé actuellement Aucun effet

immunologique

connu

Effet

endocrinien

Aucun effet endocrinien

connu Non déterminé Sans résultats

Aucun effet

endocrinien connu

Effets

neurologiques

Aucun effet

neurologique connu

Pas de résultats

disponibles

Pas de résultats

disponibles Néant

Autres effets Les sels inorganiques

du cuivre ne sont pas

classés ni mutagène, ni

téragène

Nocif par ingestion ou en

cas de contact avec la

peau

Nocif par ingestion

Susceptible de nuire à la

fertilité

Nocif par

ingestion,

inhalation ou en

cas de contact

avec la peau

Bioaccumulation

dans la chaîne

alimentaire

-

Non déterminé Non déterminé Non déterminé

Substance

persistante dans

l'environnement

Le cuivre est persistant

dans l’environnement

Demi-vie plein champ

> 41 jours

Demi-vie plein champ

> 1 an Non persistant

Indices

toxicologiques

DL50 Orale :

1350 mg/kg/jour (Rat)

DL50 Orale :


DL50 Orale :

1700 - 4000 mg/kg/jour

(Rat)

DL50 Orale :

1350 mg/kg/jour

(Rat)

103

- Le produit de traitement à l'état concentré :

Eléments d’étiquetage du produit concentré en référence au règlement CLP*

* Règlement CLP : règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du conseil du 16 décembre 2008 relatif à

la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives

67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement CE n°1907/2006

Identification des dangers pour le produit concentré

* Cancérogénnicité : Aucun(e) connu(e)

* Effets sur la reproduction : Aucune information disponible

* Effets neurologiques : Aucune information disponible

* Peut être nocif par inhalation et en cas d’ingestion, risque de lésions oculaires

Graves

* Sensibilisation : N’est pas un sensibilisant cutané

* Persistance, Dégradabilité, Potentiel de bioaccumulation : Cette préparation ne

contient aucune substance considérée comme persistante, bioaccumulable ou

toxique. Cette préparation ne contient aucune substance considérée comme très

persistante ou très bioaccumulable

Elément d’étiquetage de la toxicité aiguë : Catégorie 4 : Nocif en cas d’ingestion

: Nocif par inhalation

Attention

Substances ou mélanges dangereux pour le : Toxicité aiguë Catégorie 1 – Très toxique

le milieu aquatique pour les organismes aquatiques

: Toxicité chronique Catégorie 2 – Toxique

pour les organismes aquatiques

Danger

Danger

Eléments d’étiquetage pour la corrosion cutanée : Catégorie 1A/1B/1C et 2

: Risque de lésions oculaires

104

Pour le produit de traitement par bac

Synthèse des caractéristiques du produit de traitement, l'Hydrokoat 6 :

Concentré :

Etat physique : Liquide ;

Couleur : Jaune pâle ;

Odeur : Savonneuse ;

Densité à 20 °C : > 1 g/cm3 à 20°C

pH : acide faible

Composition des substances apportant un danger :

- cyperméthrine : 0 <Concentration < 2,25 %

- chlorures d'alkyl C12-16 : 10 <Concentration < 25 %

- chlorures de : 2,5 <Concentration < 10 %

didecyldimethylammonium

Soit une concentration de matières actives d'environ 25 %.

Conditionnement : conteneur de 1 000 litres ;

Ininflammable

Concentration moyenne d’emploi : 8 % soit, en volume, 100 litres d'eau pour 8,7 litres de

produit concentré.

Les matières nocives entrant dans la composition du produit présentent les phrases de risque

suivantes :

Les matières actives :

Cyperméthrine : R37 (irritant pour les voies respiratoires), R50/53 (très toxique pour les

organismes aquatiques), R20/22 (nocif par inhalation et par ingestion);

Chlorures d'alkyl C12-16 : R34 (provoque des brûlures), R50 (très toxique pour les

organismes aquatiques), R21/22 (nocif par contact avec la peau et par ingestion);

Chlorures de didecyldimethylammonium : R34 (provoque des brûlures), R22 (nocif en cas

d'ingestion).

Caractéristiques des matières actives

Nom chimique

Numéro C.A.S.

Formule

chimique

Masse

molaire

Point de

fusion

Densité Solubilité dans

l'eau

chlorures d'alkyl

C12-16

68424-85-1

Mélange

Moyenne

environ

360 g.mol-1

29 à 34 °C 0,97-1,00 soluble

Cyperméthrine

52315-07-08 C22 H19 CI2 NO3 416,3 60 à 80 °C 1,21

< 9 µg/L pH7

20°C

Chlorure de

Didecyldimethylam-

monium

7173-51-5

C22 H48 Cl N 362 197 °C 0,95 soluble

105


Cyperméthrine

Chlorure d'Alkyl C12-

16 Dimethylbenzylam-

monium

Chlorure de

Didecyldimethylam-

monium

Effets

cancérogènes

Aucune étude

expérimentale n'a donné

de résultats probants.

Dose sans effet observé :

5mg/kg/jour.

Non cancérogène Non cancérogène

Effets

immunologiques Non prouvé actuellement Aucune information Aucune information

Effet

endocrinien Pas d'étude expérimentale Aucune information Aucune information

Effets

neurologiques

Dépression du système

nerveux central, vertiges,

céphalées, myoclonies et

convulsions

Aucune information Aucune information

Autres effets

Nausées, vomissements

Irritation des muqueuses

oculaires

Très irritant pour la

peau, les muqueuses et

les yeux

Très irritant pour la peau,

les muqueuses et les yeux

Bioaccumulation

dans la chaîne

alimentaire

Elimination totale chez

l'homme en 48 h Non bioaccumulable Non bioaccumulable

Substance

persistante dans

l'environnement

Sol : 1 à 16 semaines

Eau : 5 jours

Eau DT50 – 150-183 j à

pH7

Aucune information

Indices

toxicologiques

Dose Journalière

Admissible (DJA) :

0,05 mg/kg/jour

Non concerné Non concerné

- Le produit de traitement à l'état concentré :

Eléments d’étiquetage du produit concentré en référence au règlement CLP*

Pour le mélange collant

Le mélange collant est composé :

1°) d'une résine le "Kauramin Glue 690 liquide", classée toxique et cancérigène, et qui

contient les matières actives suivantes :

- Formaldéhyde : Concentration : 0,9 %

- Méthanol : Concentration : 0,5 %

Danger

Eléments d’étiquetage pour la corrosion cutanée : Catégorie 1A/1B/1C et 2

: Risque de lésions oculaires

106

- Amino-2-éthanol : Concentration : 0,1 %

- Ethylène-glycol : Concentration : 5,7 %

soit une concentration de matières actives inférieure à 10 %.

2°) d'un durcisseur le "Kauramin Hardener 1 690 liquide", classé toxique, corrosif et

cancerigène et contient la matière active suivante :

- Formaldéhyde : Concentration : 0,4 %

- Acide formique : Concentration : 12 %

soit une concentration de matières actives moyenne de 13 %.

Les matières nocives entrant dans la composition du produit présentent les phrases de risque

suivantes :

Formaldéhyde :

Présentant un danger pour la santé

- H311 : Toxique par contact cutané

- H330 : Mortel par inhalation

- H301 : Toxique en cas d’ingestion


- H350 : Peut provoquer le cancer

- H341: Susceptible d’induire des anomalies génétique


Méthanol :

Présentant un danger physique

- H225 : Liquides et vapeurs très inflammable



- H331 : Toxique par inhalation

- H301 : Toxique en cas d’ingestion

- H370 : Risque avéré d’effets grave pour les organes

: 2-Aminoéthanol





- H335 : Peut irriter les voies respiratoires




- H226 : Liquides et vapeurs inflammable

107

: Ethylène-glycol




- H373 : Risque présumé d’effets grave pour les organes

: Acide formique








- EUH071 : Corrosif pour les voies respiratoires


Nom chimique

Numéro C.A.S.

Formule

chimique

Masse molaire Point de

fusion

Densité Solubilité

Formaldéhyde

50 – 00 - 0 CH2O 30,0 - 92 °C 0,82

Très soluble

dans l'eau

Méthanol

67 – 56 - 1 CH3OH 32,04 - 97,8°C 0,79

Soluble dans

l'eau

2-Aminoéthanol

141 – 43 - 5

H2N-CH2-CH2-

OH 61,08 10°C -

Soluble dans

l'eau

Ethylène glycol

107 – 21 - 1 C2H6O2 62,0 -13 °C 1,11

Très soluble

Acide formique

64 – 18 - 6 HCOOH 46 6,6 ° C 1,22

Très soluble


Formaldéhyde Acide formique Méthanol

Effets

cancérogènes

Effet cancérogène suspecté

Pas de données probantes

Non

Non

Effets

immunologiques Néant

Non

Non

Effet

endocrinien Non déterminé Non

irritation digestive par

ingestion

Effets

neurologiques Pas de résultats disponibles Non

Dépression du système

nerveux central en cas

d'ingestion ou d'inhalation

Autres effets

Toxique par inhalation, par

ingestion ou en cas de

contact avec la peau

Peut provoquer des

brûlures

Provoque de graves

brûlures en cas de contact

avec la peau

Troubles visuels par

inhalation ou ingestion

Toxique en cas de contact

avec la peau

108

Bioaccumulation

dans la chaîne

alimentaire

Non déterminé Non déterminé

Substance

persistante dans

l'environnement

Néant Non pas de données

Indices

toxicologiques

VLE : 1 mg/ m3

VME : 0,5 mg/m3

VLE : 9,5 mg/m3

VME : 5 ppm

VLE : 1300 mg/m3

VME : 260 mg/m3

Ethylène glycol 2-Aminoéthanol

Effets

cancérogènes

Impossible de se prononcer au

vu des résultats publiés Néant

Effets

immunologiques Non déterminé

Aucun effet immunologique

connu

Effets

endocriniens Sans résultats probants

Aucun effet endocrinien connu

Effets

neurologiques

Dépression du système nerveux

central Néant

Autres effets

Nausées, vomissements

Irritation des muqueuses

oculaires et des voies aériennes

supérieures

Nocif par ingestion, inhalation

ou en cas de contact avec la

peau

Bioaccumulation

dans la chaîne

alimentaire

Non déterminé Non déterminé

Indices

toxicologiques

VLE : 125 mg/m3

DL50 Orale :


Pour la lasure

La lasure est classée toxique pour les milieux aquatiques et cancérigène. Elle contient

principalement pour matières actives des hydrocarbures et de l’I.P.B.C.

Ces matières nocives entrant dans la composition du produit présentent les phrases

de risque suivantes :

Hydrocarbures :




- H336 : Peu provoquer somnolence ou vertiges

- H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies

respiratoire

I.P.B.C :



109


- H372 : Risque avéré d’effets grave pour les organes


- H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques


long terme




- H318 : Provoque des lésions oculaires graves


Nom chimique

Numéro C.A.S.

Formule

chimique

Masse

molaire

Point de

fusion

Densité Solubilité dans

l'eau

IPCB

55406-53-6 C8H12 INO2 281,1 65-68°C 1,51 à 1,57

Soluble dans

l’eau

Hydrocarbures

64742-X-X CxHx - - < 1 variable


IPCB

Effets cancérogènes Non

Effets immunologiques Non

Effets

endocriniens

Pas d’effet dans une étude en

deux générations

Effets neurologiques Non

Autres effets Sans résultats probants

Bioaccumulation dans la

chaîne alimentaire Non

Substance persistante dans

l'environnement Non persistant

Indices toxicologiques VLE : Non définie


Les vecteurs potentiels d'exposition reviennent à identifier les transferts possibles dans les

différents compartiments environnementaux et la possibilité pour ces compartiments de devenir des

vecteurs d'exposition pour les populations, l'existence d'un effet néfaste sur la santé, pour la voie

d'exposition constatée et la présence ou non d'une population exposée par cette voie. Cette

démarche permet d'éliminer les substances pour lesquelles aucune exposition n'est attendue.

L'entreprise n'utilise pas de micro-organismes dans ses procédés de fabrication. Ne

travaillant des bois qu'avec de courts cycles de fabrication, elle ne génère pas le développement ou

la prolifération de micro-organismes notamment dans la fabrication liée aux usinages de la matière

première bois. Rappelons que les sciures et copeaux sont très régulièrement évacués en fonction des

nécessités de la production.

110


- Emissions sonores liées à l'activité

Seules les activités d'usinages exercées sur les différentes machines-outils et de broyage sont

responsables d'une élévation du niveau sonore ambiant. Elles peuvent engendrer une perturbation

du système auditif des salariés de l'Entreprise, ainsi que des personnes avoisinantes.

Au titre de la prévention individuelle, un protecteur individuel est fourni à l’opérateur et son

port est obligatoire.

L’implantation de l’établissement dans une zone d’activités éloignée des zones résidentielles

et le fonctionnement des activités de Denis Matériaux uniquement en période diurne protègent les

habitants d’une exposition aux nuisances acoustiques pouvant altérer leur bien-être et entraîner des

troubles indirects (sommeil, etc …).

L'entreprise réalisera une campagne de mesure de bruit dès que l’ensemble de ses activités

seront exercés afin de vérifier si elle satisfait aux exigences fixées par l'Arrêté du 23 janvier 1997

du Ministère de l'Environnement, relatives aux valeurs maximales de l'émergence dans les zones à

émergence réglementée.

- Emissions de chaleur

Les activités exercées par la Société ne créent aucune émission de chaleur.

- Emissions de lumière, de rayonnements ionisants et champs électromagnétiques

Les activités exercées par la Société ne créent aucune émission de cette nature.

- Emissions de poussières

La qualité de l'air pourrait également être détériorée par des poussières de bois engendrées

par les activités de la transformation du bois. Ces poussières peuvent provoquer en cas d'inhalation

des pathologies respiratoires telles que :

- Rhinites, asthme ou dyspnée asthmatiforme

- Toux, expectoration

- Fibrose pulmonaire et troubles respiratoires

- Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face

Les particules de poussières de bois inhalées pénètrent plus ou moins profondément dans les

voies respiratoires en fonction de leur taille. Les plus grosses sont généralement arrêtées au niveau

des voies supérieures (fosses nasales) ou des bronches, tandis que les plus fines peuvent parvenir

jusqu'aux alvéoles pulmonaires et s'y déposer.

Enfin, les poussières de bois peuvent provoquer des lésions d'irritations aussi bien au niveau

de la peau que des muqueuses et entraîner des phénomènes de sensibilisation d'origine allergique

(eczéma,…) chez certains sujets.

La Société Denis Matériaux travaille dans son atelier que des bois résineux et n'utilise pas de

bois reconnus comme allergisants (bois exotiques ou feuillus durs indigènes).

L'usinage des avivés (aboutage, rabotage, dédoublage,… ) engendre principalement des

copeaux et quelques sciures qui sont collectés par des bouches situées au niveau des machines

outils. Ces bouches sont raccordées par un réseau d’aspiration à un cyclofiltre à décolmatage

automatique dans lequel se fait une séparation cyclonique des particules combinée à une filtration

par manches.

111

5.3.4. – Les facteurs connexes à l'installation

Les facteurs connexes à l’installation, soit principalement le trafic routier, ne seront pas

différents des activités exercées préalablement par la société Roux.

5.4 – Evaluation de l'exposition humaine et caractérisation des risques

Les principaux rejets atmosphériques du site dans son environnement sont :

Emissions canalisées des poussières de bois caractérisation premier trimestre 2018

Emissions de la chaudière de bois (usage produits connexes bois catégorie A) caractérisation

en période hivernale date prévue : le 23 février 2018

Emissions diffuses uniquement sur le site et liées aux activités de traitement de bois, de collage

et de lasurage (rejets COV en très faibles quantités compte tenu de la quantité des produits

chimiques stockés ou utilisés) caractérisation de l’exposition du personnel sera effectuée

uniquement aux postes de travail

Situation du site par rapport à son voisinage :

Site localisé à 2,5 km du centre bourg situé à l’est

Absence d’habitations dans un rayon de 300m autour du site

Pas d’ERP à proximité du site

Pas d’obstacles à la diffusion des rejets atmosphériques prés du site

Vents dominants provenant du Sud-Ouest

Compte tenu de ses éléments, le site n’est pas susceptible d’engendrer des impacts sur la santé des

populations voisines au site.

Par ailleurs, il n’est pas possible de réaliser une quantification de risque pour la santé de ces

populations.

Les rejets canalisés respecteront les limites réglementaires.

Contamination potentielle des milieux :

Seul un incident ou un dysfonctionnement pourrait occasionner une pollution de l'eau ou du sol

capable de perturber la santé des hommes.

Une pollution de l'eau pourrait être occasionnée par une fuite d'un récipient contenant des produits

chimiques. Au contact du sol, le produit chimique engendrerait un risque de pollution des eaux de surface

(par écoulement) ou souterraine (par infiltration).

Les conteneurs et fûts contenant les colles, les produits de traitement et les lasures sont conditionnés

dans des emballages hermétiquement fermés. Ces emballages sont entreposés dans des rétentions et à

l'intérieur de bâtiments où les eaux pluviales n'ont pas accès.

Les bois collés, traités et ou lasurés sont stockés à l'intérieur des bâtiments, il n'y a donc aucun

risque de délavage et de contamination des eaux ou des sols pouvant engendrer une nuisance sur la santé de

l’homme.

Rappelons également que l'Entreprise est équipée pour le lavage de ses équipements d'encollage

d'un recyclage des eaux de lavage, isolée de l'adduction du réseau communal.

112

5.5 – Conclusion

Au regard des éléments cités ci-dessus, l’activité de Denis Matériaux n’est pas susceptible

d’engendrer des impacts sur la santé des populations voisines.

6 - UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE

Le personnel salarié est sensibilisé à une gestion rigoureuse de l'énergie, dont les coûts

mensuels et annuels sont rigoureusement surveillés.

Le responsable d’exploitation, procède en fin de journée, après les heures de travail, à une

vérification de l'ensemble des éclairages et alimentations énergétiques.

L'entreprise ne travaille qu'en période diurne n'occasionnant pas de ce fait des dépenses

énergétiques supplémentaires pour l'éclairage des zones d'activités et des postes de travail, comme

l'engendrerait un travail nocturne, et elle privilégie la lumière naturelle.

La conception des bâtiments du site a été prévue dès l'origine afin d'optimiser l'éclairage

naturel de celui-ci.

Pour l’utilisation de ses besoins calorifiques (chauffage des ateliers et des bureaux)

l’entreprise dispose d’une chaufferie de 1,5 MW fonctionnant à partir des sous-produits générés par

les différents usinages (Estimatif : 800 m3 de plaquettes bois valorisés en énergie), afin de réaliser

des économies sur son poste de frais énergétiques, de valoriser ses produits connexes (plaquettes),

de leur assurer un débouché pérenne et d'avoir une plus grande autonomie énergétique. L'utilisation

de ces 800 m3 de plaquettes répondent à la totalité des besoins calorifiques de la société et de ce fait

d'assurer son autosuffisance.

L'utilisation de cette chaufferie bois permettra d'économiser plusieurs centaines de TEP par

an.

L'entreprise réalise un entretien très régulier de son parc matériel, notamment au niveau du

graissage des différents organes en mouvement, ce qui permet entre autres avantages de minimiser

les intensités appelées individuellement par chaque moteur.

Denis Matériaux dispose de batteries de condensateurs en nombre suffisant pour obtenir

globalement un facteur de puissance satisfaisant, limitant l'énergie réactive.

L'entreprise effectue des changements réguliers de ses différents outils de coupe ce qui

permet également de minimiser la consommation énergétique de courant électrique à des fins non

productives.

7 - LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

Pendant la période d'exploitation par l'entreprise Société D&M, toutes les précautions sont

prises afin de ne pas perturber l'environnement au niveau de l'air, de l'eau et du sol.

En cas de cessation d'activité et conformément à l'article 34-1 du décret n°77-1133 du

21 septembre 1977 modifié le 13 septembre 2005, pris pour l'application de la loi n° 76-663 du

19 juillet 1976, relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,

l'entreprise D&M adressera au Préfet, un dossier comprenant le plan à jour des terrains d'emprise de

l'installation précédemment exploitée ainsi qu'un mémoire sur l'état du site.

113

L’exploitant propose, conformément aux souhaits de la commune de Langon, un usage

industriel sur le site lors de l’arrêt de son activité.

L'exploitant notifiera au Préfet la date de cet arrêt trois mois avant celui-ci.

Les mesures suivantes seront réalisées :

- les interdictions ou limitations d'accès au site

- la suppression des risques d'incendie et d'explosion

- la surveillance des effets de l'installation sur son environnement

- ainsi que toutes les mesures énoncées à l'article 34-1 du décret n°77-1133 du 21

septembre 1977 modifié le 13 septembre 2005, dont notamment dans les articles 11, 12

et 13.

Les opérations suivantes seront réalisées :

- Vente de tous les stockages qui seront essentiellement des produits bois

- Vente du matériel de production

- Reprise des produits chimiques par les fournisseurs

- Elimination de tous les déchets par les filières de revalorisation

- Nettoyage des locaux par une entreprise spécialisée

- Nettoyage des surfaces extérieures par le personnel de l'entreprise

- Analyses d'échantillons de sols prélevés afin d’évaluer si l'entreprise a eu un impact sur les

sols et le sous-sol (comparaison avec l'état initial des sols – (Voir Annexe 14)

- Analyse des eaux souterraines

- Dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement pollués.

- Insertion du site dans son environnement.

Conformément à l’article R512-6 du code de l’environnement, les avis du propriétaire du site le Denis

Matériaux et la commune de Langon sur l’usage industriel futur proposé du site lors de l’arrêt définitif des

activités de D&M figurent en Annexe 19 .

8 - DIFFICULTES RENCONTREES POUR EVALUER LES EFFETS DES

INSTALLATIONS

Nous n'avons pas rencontré de difficultés techniques ou scientifiques particulières,

la création ou la mise en conformité d’unités de transformation du bois restant une des spécialités de

notre bureau d’études qui a auparavant étudié environ deux cent dossiers d'entreprises du bois de ce

type.

9 - CONCLUSION

Compte tenu des dispositions qui seront prises et qui sont examinées dans ce dossier,

l'installation s'intègrera bien dans son milieu, sans apporter de perturbations à l'environnement.

Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi

les solutions envisagées, le projet a été retenu.

Pour Denis Matériaux, la reprise de l’ancien site exploité par Hardy-Roux est l'occasion pour le

groupe de regrouper et développer ses activités de transformation de bois.

Pour le Président de la communauté de commune du pays de Redon, l'installation de Denis-

Matériaux va permettre la poursuite de l'activité bois sur le territoire puisqu'il s'agira bien, pour l'entreprise,

d'installer une unité de production. Cela permet de perpétuer l'histoire industrielle de Langon.

114

COUT DES MESURES COMPENSATOIRES

Les principaux coûts des mesures compensatoires peuvent être résumés ainsi : Montant Echéancier

Coûts immatériels (études dont analyse du risque foudre) : 20 000 € HT 2017

Clôture grillagée séparant l’entreprise de l’extérieur : 10 000 € HT 2018

Disconnecteurs sur arrivée d’eau et rétention des produits : 5 000 € HT 2017 Aménagement de la zone de traitement des bois : 50 000 € HT 2018

Réalisation d’un réseau piézométrique : 15 000 € HT 2017

Protection foudre selon les recommandations de l’ARF : Non chiffrée

SOIT UN TOTAL HT : 100 000 € HT

115

ETUDE DE DANGERS

116

SOMMAIRE


ETUDE DE DANGERS

1 - RISQUES EXTERIEURS A L'ETABLISSEMENT

1.1. Les risques d'origine naturelle

1.1.1 - Séismes

1.1.2 - Mouvements de terrains

1.1.3 - Foudre


1.1.5 - Inondations

1.2. Les risques liés aux actes de malveillance

1.2.1 - Malveillance - Attentats

1.2.2 - Vols

1.3. Les risques d'origine externe

1.3.1 - Accidents proches liés aux installations voisines

1.3.2 - Risques liés aux dessertes routières

1.3.3 - Risques liés aux dessertes ferroviaires

1.3.4 - Chutes d'aéronefs

1.4. Tableau de synthèse des risques

2 - METHODOLOGIE D'ANALYSE DES RISQUES MISE EN ŒUVRE

2.1. Présentation de l'outil d'analyse des risques

2.2. Echelles de probabilité et gravité – Evaluation de la cinétique

2.3. Matrice de criticité utilisée

3 - IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

3.1. Potentiels de dangers liés aux substances stockées

3.2. Dangers associés aux activités

3.3. Dangers associés à l'exploitation

4 - ACCIDENTOLOGIE

4.1. Généralités

4.2. Accidentologie du site

5 - RECENSEMENT ET HIERARCHISATION DE L'ENSEMBLE

DES SCENARIOS DE RISQUES A L'INTERIEUR DU SITE

5.1. Détermination et hiérarchisation de l'ensemble des scénarios envisageables

5.2. Réduction des risques – Moyens mis en œuvre

5.2.1. - Risque d'incendie

5.2.2. - Risque de pollution des eaux et du sol

5.2.3. - Risque de pollution atmosphérique

117

6 - ORGANISATION DE LA SECURITE

6.1. Moyens internes

6.2. Moyens externes

--------------------

-------

-


L'Entreprise Denis Matériaux est installée au lieu-dit « la Jaunais » à environ 2 km à vol

d'oiseau à l’ouest de la commune de Langon sur Vilaine (35). Elle y exerce une activité de

transformation du bois ainsi qu’une activité du traitement de bois.


Redon et occupe une superficie totale de 4 ha 28 a 43 ca. Ce terrain comprend principalement :

- une surface de parking

- un bâtiment de préservation du bois

- des bâtiments abritant les activités de transformation du bois, de stockage de produits

usinés et la chaudière.

L'entreprise est soumise, en fonction de la Nomenclature des Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement à une autorisation d'exploiter présentée au titre des rubriques n° 2415,

3700 et à un enregistrement au titre de la rubrique 2410.

Les rubriques n° 2415 et 3700 concernent l'activité de préservation du bois

La rubrique n° 2410 concerne l'activité atelier où l’on travaille le bois

Selon un résumé de l'accidentologie de la première et seconde transformation du bois, les dangers

qui résultent des activités de l'entreprise sont essentiellement les risques d'incendie et de pollution des eaux

et du sol.

L’incendie généralisé due notamment à une défaillance matérielle d'origine électrique.

La pollution de l’eau ou du sol par le stockage et l'utilisation d'un produit de traitement.

Dans les tableaux suivants sont synthétisés les différents scénarios d'accidents susceptibles de se

produire sur le site de l'entreprise, avec leur probabilité d'occurrence, leur gravité (classées par ordre

croissant de 1 à 5) et leur cinétique de développement (Lente ou Rapide), ainsi que les protections

actuellement en place (BE) pour maîtriser ces risques.

Echelles de probabilité et gravité – Evaluation de la cinétique

Les échelles de probabilité et gravité utilisées pour coter les accidents potentiels sont celles définies

dans l’Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité

d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents

potentiels dans les études de danger des installations classées soumises à autorisation.

118

Echelle de probabilité

Facteur de Probabilité d’occurrence = Fréquence de l’évènement

Cotation Désignation

1

Evènement possible mais extrêmement peu probable (n’est pas impossible au vu

des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très

grand nombre d’années)

2 Evènement très improbable (s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait

l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité)

3

Evènement improbable (un évènement similaire déjà rencontré dans le secteur

d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les

éventuelles corrections intervenues apportent une garantie de réduction

significative de sa probabilité)

4 Evènement probable (s’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie

de l’installation)

5

Evènement courant (s’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à

plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation, malgré d’éventuelles

mesures correctives)

Echelle de gravité

Facteur du Niveau de gravité = Evaluation des conséquences humaines

Niveau de gravité

des conséquences

Zone délimitée par le

seuil des effets létaux

significatifs



Zone délimitée par le seuil

des effets irréversibles sur la

vie

humaine

1 modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine exposée à

des effets irréversibles

inférieure à « une personne »

2 sérieux Aucune personne

exposée Au plus 1 personne

exposée Moins de 10 personnes

exposées

3 important Au plus 1 personne

exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100 personnes

exposées

4 catastrophique Moins de 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100

personnes exposées


exposées

5 désastreux Plus de 10 personnes

exposées Plus de 100 personnes


exposées

Concernant la cinétique des scénarios, l’article 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005 distingue 2

niveaux :

- lente lorsque le développement du scénario permet aux personnes alentour de se protéger

- rapide lorsque le développement du scénario ne permet pas aux personnes alentour de se protéger

Matrice de criticité utilisée : La grille de criticité est élaborée grâce aux croisements des 2 niveaux

principaux : probabilité et gravité.

La grille de criticité retenue est la suivante :

15 25 35 45 55

14 24 34 44 54

13 23 33 43 53

12 22 32 42 52

11 21 31 41 51

Echelle de probabilité croissante

Echelle de gravité

croissante

119

Légende de la grille de criticité

Situation inacceptable

Situation à améliorer

Situation acceptable

Les scénarios qui feront l’objet d’une analyse préliminaire des risques (APR) et d’une analyse

détaillée de réduction des risques (ADR) seront ceux jugés comme inacceptable ou comme à améliorer.

RISQUES LIES AUX SUBSTANCES STOCKEES

Activité ou

équipement Localisation

Mode de

défaillance N° Causes Conséquences

Pro

ba

bilité

Gra

vité

Cin

étiqu

e

Observations

(Barrières

Existantes)

Sciures,

copeaux et

plaquettes

Bennes et

silos

Incendie

Explosion 1

- Action

involontaire

- Fermentation

Flux thermique 3 1 L

Faible quantité

Enlèvement

régulier

Sciages

avivés

non traités

Extérieur

et bâtiment

Incendie

2

- Action

involontaire

(cigarettes …)

- Travaux par

point chaud

- Foudre

Flux thermique 3 1 L Stockages

cloisonnés

Sciages

fraîchement

traités

Bâtiment de

traitement

Délavage par

les eaux

pluviales

3

- Exposition des

bois aux

intempéries

Pollution 2 1 R

Stockage à

l’abri et sur

aire étanche

Bois traités

fixés

Extérieur Incendie 4

- Action

involontaire

(cigarettes …)

- Travaux par

point chaud

- Foudre

Flux thermique 3 1 L Faible quantité

Produits

finis Bâtiments

Incendie

5

- Action

involontaire

(cigarettes …)

- Travaux par

point chaud

- Foudre

Flux thermique 3 1 L

Bâtiment isolé

du bâtiment de

production

Produits de

traitement

du bois

Bâtiment de

traitement

du bois

Fuite 6

- Dépotage,

heurt, Corrosion

des cuves

Pollution 3 2 R Stockages en

rétention

Colles Bâtiment de

fabrication Fuite 7 - Heurt Pollution 4 1 L

Stockages sur

aire étanche

Lasures Bâtiment de


Très faible

quantité

Stockages sur

aire étanche

120

RISQUES LIES AUX ACTIVITES

Activité ou


Mode de


Pro

ba

bilité

Gra

vité

Cin

étiqu

e

Observations

(Barrières

Existantes)

Utilisation

de la station

de

traitement

Bâtiment de

traitement

Fuite

Siphonage 9

- Débordement au

remplissage

- Fuite au niveau

de la porte de

l’autoclave

- Elaboration de la

solution

Pollution 4 1 R

Surveillance

humaine

Porte éprouvée

avec sécurités

Ensemble sur

rétentions

Approvisionnement

en eau doté de

compteurs, de

vannes et clapets

anti-retour

Utilisation

de

l’électricité

Atelier et

station de

préservation

du bois

Court-

circuit 10

- Problème

électrique

- Usure

-

Disfonctionnement

Incendie 3 2 L

Contrôle régulier

du matériel

électrique

RISQUES LIES A L'EXPLOITATION

Activité ou


Mode de


Pro

ba

bilité

Gra

vité

Cin

étiqu

e

Observations

(Barrières

Existantes)

Circulation

routière

Extérieur des

bâtiments

Perte de contrôle

du véhicule

Fuite

d'hydrocarbures

11

- Action

involontaire

- Défaillance

humaine ou

mécanique

Collision,

Heurt

Pollution

3 2 R

Habilitation à

la conduite

Véhicules

contrôlés

Circulation

faible

Travaux par

points

chauds

bâtiments Incendie (soudure,

meulage) 12

- Action

involontaire

- Négligence

humaine

- Défaillance

mécanique

Flux thermique 3 2 L Formation du

personnel

bâtiments Incendie (travaux

oxyacéthylénique) 13

- Action

involontaire

- Négligence

humaine

Inflammation

et explosion 1 3 R

Formation du

personnel

RISQUES A L'INTERIEUR DU SITE

Risque incendie

L'origine d'un incendie peut provenir d'un court-circuit, d'une explosion, d'un feu nu ou d'un acte de

vandalisme.

Le matériel électrique sera vérifié tous les ans par un organisme de contrôle et un service externe

d'entretien mandaté par l'entreprise effectue alors systématiquement les réparations ou aménagements

formulés par cet organisme.

121

Le risque d’explosion peut être dû au système d’aspiration des sciures, copeaux, plaquettes et de

leurs stockages. Hors, au sein de l’entreprise l’évacuation des produits connexes est effectuée

mécaniquement.

Le transport de ces produits connexes s'effectuera à température ambiante, sans apport de chaleur.

Dans l'enceinte de l'entreprise, tout brûlage à l'air libre est interdit et il est interdit de fumer à

l'intérieur du bâtiment de préservation et des autres bâtiments de transformation et de stockages de bois.

Pollution des eaux ou du sol

Le risque de pollution des eaux et du sol découle de l'utilisation de produits chimiques. Les

produits chimiques seront stockés sur des aires étanches et sur des rétentions à l’intérieur des bâtiments.

Pollution atmosphérique

Seul un incendie pourrait avoir des conséquences sur la pollution atmosphérique.

Dans l'hypothèse d'un incendie sur le stock de bois brut et non traité, les effets seraient

similaires à ceux d'un incendie de forêt c'est à dire sans dégagement de produits potentiellement

toxiques.

RISQUES EXTERIEURS AU SITE

Synthèse des risques externes

Points examinés

Potentiel de risque

Mesures de prévention

Séisme Faible risque

Sans objet

Mouvements de terrain

Non Concerné

Sans objet

Foudre Incendie ou électrocution

Matériel électrique en

conformité.

Protection contre la foudre

Feux de forêts

Concerné

Débrousaillage

Inondations

En dehors de zones inondables Sans objet

Malveillance – Vols – Attentats

Dégradation des équipements,

vols, incendie, pollution

Clôture d'enceinte, portails aux

accès.

Installations voisines

Aucun à proximité du site

Pas d’installations Sans objet

Dessertes routières

Perte de contrôle d'un véhicule Eloigné de grands axes routiers.

122

Dessertes ferroviaires

Non Sans objet

Chutes d'aéronefs

Incendie, explosion Sans objet

Afin de réduire les risques à l’intérieur du site et les risques extérieurs, Les principaux coûts des mesures

compensatoires peuvent être résumés ainsi : Montant

Coûts immatériels (études dont analyse du risque foudre) : 20 000 € HT

Clôture grillagée séparant l’entreprise de l’extérieur : 10 000 € HT

Disconnecteurs sur arrivée d’eau et rétention des produits : 5 000 € HT Aménagement de la zone de traitement des bois : 50 000 € HT

Réalisation d’un réseau piézométrique : 15 000 € HT

Protection foudre selon les recommandations de l’ARF : Non chiffrée

SOIT UN TOTAL HT : 100 000 € HT

123

ETUDE DE DANGERS

1 - RISQUES EXTERIEURS A L'ETABLISSEMENT

1.1. Les risques d'origine naturelle

1.1.1 - Séisme

Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Il provient

de la fracturation des roches en profondeur; celle-ci est due à l'accumulation d'une grande énergie

qui se libère, créant des failles, au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le

territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence

des séismes

D'après ce nouveau zonage sismique, dont l'entrée en vigueur est le 1er

mai 2011, la

commune de Langon sur Vilaine se situe en zone 2 (sismicité faible).

En conséquence, pour le site de la société D&M, le risque sismique est faible et n'entraine

pas le besoin d'une analyse plus approfondie.

1.1.2 - Mouvements de terrain

Les mouvements de terrain ne se produisent que dans les secteurs où plusieurs facteurs

(géologique, topographique, météorologique, anthropique, …) se conjuguent. Il est donc possible

par une étude secteur par secteur de ces paramètres de tracer des cartes des zones où ces

phénomènes sont susceptibles de se produire.

Cet aléa est caractérisé par deux paramètres :

son intensité prenant en compte de manière théorique les volumes en mouvement, c'est-à-dire la

superficie concernée et l'épaisseur de la zone instable ainsi que la vitesse du déplacement,

la probabilité de survenance qui est difficilement déterminable.

Cependant, la cartographie des zones à risques basée sur une évaluation qualitative des

paramètres qui régissent ces phénomènes, ne peut être absolument exhaustive. Les aléas les plus

importants peuvent être répertoriés, mais, lors de conditions météorologiques exceptionnelles, on ne

peut exclure des mouvements de terrain apparaissant dans des zones précédemment non

répertoriées.

Le portail de la prévention des risques majeurs français ne référence pas d’évènement de

type mouvement de terrai survenu sur la commune de Langon sur Vilaine.

1.1.3 - Foudre

La foudre est un phénomène électrique de très courte durée, véhiculant des courants

impulsionnels avec un front d'onde raide, qui peuvent atteindre une tension de plusieurs millions de

volts et un courant de plusieurs dizaines de milliers d'ampères.

124

Chaque année, la foudre, par ses effets directs ou indirects, est à l'origine d'incendies,

d'explosions, de dysfonctionnements dangereux dans des installations classées : Elle peut être un

facteur aggravant pour les dangers que représentent les activités de celles-ci.

De surcroît, la foudre peut avoir de graves conséquences sur les personnes travaillant à

l'intérieur ou à proximité des installations.

Une analyse du risque foudre (ARF) sur le site, conformément à l'arrêté ministériel du

15/1/08 a été réalisée en mai 2017 par la société DEKRA. L'entreprise D&M. mettra en application

les recommandations et prescriptions formulées dans l'analyse du risque foudre. Cf. Annexe n° 17 :

Rapport ARF de la société DEKRA)

CONCLUSION DE L’ANALYSE DU RISQUE FOUDRE

Atelier + Extension : Les résultats de l’ARF indiquent qu’une protection contre la foudre

intérieure de niveau de protection IV est nécessaire pour la structure étudiée ATELIER. Une étude

technique devra donc définir précisément, en conformité avec la norme NF EN 62305-3, les

mesures de prévention et les dispositifs de protection à mettre en œuvre, le lieu de leur implantation

ainsi que les modalités de leur vérification et de leur maintenance (Art. 19 de l’arrêté du 04 octobre

2010 modifié).

Chaufferie : Les résultats de l’ARF indiquent qu’une protection contre la foudre de niveau

de protection II est nécessaire pour la structure étudiée. Une étude technique devra donc définir

précisément, en conformité avec la norme NF EN 62305-3, les mesures de prévention et les

dispositifs de protection à mettre en œuvre, le lieu de leur implantation ainsi que les modalités de

leur vérification et de leur maintenance (Art. 19 de l’arrêté du 04 octobre 2010 modifié). Pour

information complémentaire : Cette étude technique devra tenir compte de la présence des zones à

risques d’explosion à l’intérieur de la structure. En conséquence, elle pourra imposer la mise en

place de dispositifs assurant un niveau de protection supérieur à celui préconisé par l’ARF afin

d’être conforme à l’annexe D de la norme NF EN 62305-3 qui précise :

- si une protection contre la foudre est exigée suite à l’ARF effectuée conformément à la NF

EN 62305-2, il convient d’adopter un Système de Protection Foudre (S.P.F.) de niveau II, au

moins.

- le niveau de protection du SPF pourra être ramené à un niveau III si la rareté de l’activité

de la foudre et/ou la sensibilité des contenus des structures le permettent


Les feux de forêts sont des sinistres qui se déclarent et se propagent dans des formations,

d'une surface minimale d'un hectare pouvant être :

des forêts, c'est-à-dire des formations végétales organisées ou spontanées, dominées par des

arbres et des arbustes, d'essences forestières, d'âges divers et de densité variable.

des formations subforestières, c'est-à-dire des formations d'arbres feuillus ou de broussailles

appelées "maquis" (formation basse, fermée et dense, poussant sur des sols siliceux) ou

"garrigue" (formation végétale basse mais plutôt ouverte et poussant sur des sols calcaires).

Compte tenu de l'environnement forestier immédiat de l'entreprise, ce risque existe mais il

est faible compte tenu de la distance séparant les bâtiments des zones forestières.

125

1.1.5 - Inondations

L'inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone pouvant être habitée,

elle correspond au débordement des eaux lors d'une crue, c'est-à-dire lorsque le débit d'un cours

dépasse plusieurs fois son débit moyen ce qui se traduit par une augmentation de la hauteur d'eau.

Elle peut se traduire par :

Un débordement du cours d'eau, une remontée de la nappe phréatique, une stagnation des

eaux pluviales, c'est une inondation de plaine,

Des crues torrentielles consécutives à des averses violentes,

Un ruissellement en secteur urbain où des orages intenses peuvent occasionner un très fort

ruissellement sur les surfaces imperméabilisées, qui va saturer les capacités d'évacuation des

eaux pluviales et conduire à des inondations aux points bas

L'ampleur de l'inondation est fonction de :

l'intensité et la durée des précipitations,

la surface et la pente du bassin versant,

la couverture végétale et la capacité d'absorption du sol,

la présence d'obstacles à la circulation des eaux.

L’examen de la cartorisque montre que la commune de Langon sur Vilaine est soumise à un

Plan de Prévention de Risques d’Inondation (PPRI) par la Vilaine Aval avec enjeux humains et

datant de 1997.

Les crues sont généralement hivernales et de longue durée (10 à 15 jours).

Le lit majeur de la Vilaine se caractérise par un fond de vallée bordé de coteaux dont la

limite est bien marquée. Ce lit majeur est fréquemment inondé.

La zone du site n’est pas incluse dans la zone à risque d’inondation.

1.2. Les risques liés aux actes de malveillance

Le site est doté de portails à ses accès avec fermetures. Ces portails sont maintenus fermés

hors des heures d'ouverture.

Le site d'exploitation sera totalement clôturé.

Les accès aux bâtiments du site sont fermés par des portes coulissantes équipées de cadenas.

Si l'ensemble de ces mesures ne protège pas intégralement le site de l'entreprise d'une forme

de malveillance préméditée et organisée, il limite les occasions fortuites d'intrusion sur le site.

1.3. Les risques d'origine externe

1.3.1. - Accidents proches liés aux installations voisines

Il n'y a pas d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles proches du site

d’exploitation de l’entreprise D&M pouvant engendrer un risque.

Les activités de l'entreprise ne nécessitent pas de distance d'isolement.

126

1.3.2. - Risques liés aux dessertes routières

L'entreprise est éloignée de grands axes routiers. L’axe routier le plus proche est la D59 qui

est un axe de circulation secondaire situé à 250m du site.

1.3.3. - Risques liés aux dessertes ferroviaires

La commune de Langon dispose pas d'une desserte ferroviaire qui se situe à 2,5 km à l’est

du site

1.3.4. - Chutes d'aéronefs

La seule conséquence d'un tel événement serait la génération d'un incendie. On se reportera

au chapitre de cette étude concernant l'incendie.

La commune de Langon est distante d'environ 60 km de l'aéroport de Rennes. Le site

d'exploitation de l'entreprise est éloigné des zones d'approches et d'envols de cet aéroport ainsi que

d’un couloir aérien.

1.4. Tableau de synthèse des risques externes

Points examinés

Potentiel de risque

Mesures de prévention

Séisme Faible risque

Sans objet

Mouvements de terrain

Non Concerné

Sans objet

Foudre Incendie ou électrocution

Matériel électrique en

conformité.

Protection contre la foudre

Feux de forêts

Concerné

Débrousaillage

Inondations

En dehors de zones inondables Sans objet

Malveillance – Vols – Attentats

Dégradation des équipements,

vols, incendie, pollution

Clôture d'enceinte, portails aux

accès.

Installations voisines

Aucun à proximité du site

Pas d’installations Sans objet

Dessertes routières

Perte de contrôle d'un véhicule Eloigné de grands axes routiers.

Dessertes ferroviaires

Non Sans objet

Chutes d'aéronefs

Incendie, explosion Sans objet

127

2 - METHODOLOGIE D'ANALYSE DES RISQUES MISE EN OEUVRE

L’analyse de risque comprend 2 étapes :

identification et hiérarchisation des scénarios envisageables afin d’établir la liste des accidents

majeurs potentiels

à partir des accidents majeurs, le chargé d’études a réalisé une analyse préliminaire des risques

(APR) et une analyse détaillée de réduction des risques (ADR) en une seule étape.

2.1. Présentation de l'outil d'analyse des risques

L'analyse préliminaire et détaillée de réduction des risques liés à l'exploitation des

installations a été réalisée à l'aide d'une méthode systématique s’inspirant de l'Analyse des Modes

de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC).

Les causes et les conséquences des modes de défaillance de chaque sous-système seront

identifiées.

Les modes de défaillance feront de plus l’objet d’une cotation en termes de probabilité,

gravité et cinétique en prenant en compte uniquement les premières mesures de prévention et de

protection.

Ensuite, les barrières de prévention et de protection existantes ou à mettre en place sur

les situations jugées inacceptables ou à améliorer seront passées en revue. Une nouvelle cotation

des modes de défaillance, tenant compte de l’ensemble des barrières, permettra de juger si les

mesures mises en œuvre permettent d’atteindre un niveau de risque acceptable.

2.2. Echelles de probabilité et gravité – Evaluation de la cinétique

Les échelles de probabilité et gravité utilisées pour coter les accidents potentiels sont celles

définies dans l’Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la

probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences

des accidents potentiels dans les études de danger des installations classées soumises à autorisation.

Echelle de probabilité

Facteur de Probabilité d’occurrence = Fréquence de l’évènement

Cotation Désignation

1

Evènement possible mais extrêmement peu probable (n’est pas impossible au vu

des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très

grand nombre d’années)

2 Evènement très improbable (s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait

l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité)

3

Evènement improbable (un évènement similaire déjà rencontré dans le secteur

d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les

éventuelles corrections intervenues apportent une garantie de réduction

significative de sa probabilité)

4 Evènement probable (s’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie

de l’installation)

5

Evènement courant (s’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à

plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation, malgré d’éventuelles

mesures correctives)

128

Echelle de gravité

Facteur du Niveau de gravité = Evaluation des conséquences humaines

Niveau de gravité

des conséquences



significatifs



Zone délimitée par le seuil

des effets irréversibles sur la

vie

humaine

1 modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine exposée à

des effets irréversibles

inférieure à « une personne »

2 sérieux Aucune personne

exposée Au plus 1 personne

exposée Moins de 10 personnes

exposées

3 important Au plus 1 personne

exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées


exposées

4 catastrophique Moins de 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100

personnes exposées


exposées

5 désastreux Plus de 10 personnes



exposées

A noter que dans le cadre de cette étude, afin de hiérarchiser l’ensemble des scénarios qui

seront étudiés, nous avons considéré le personnel du site comme étant des personnes

"exposées".

Concernant la cinétique des scénarios, l’article 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005 distingue

2 niveaux :

- lente lorsque le développement du scénario permet aux personnes alentour de se protéger

- rapide lorsque le développement du scénario ne permet pas aux personnes alentour de se

protéger

2.3. Matrice de criticité utilisée

La grille de criticité est élaborée grâce aux croisements des 2 niveaux principaux: probabilité

et gravité. La grille de criticité retenue est la suivante :

15 25 35 45 55

14 24 34 44 54

13 23 33 43 53

12 22 32 42 52

11 21 31 41 51

Echelle de probabilité croissante

Légende de la grille de criticité




Les scénarios qui feront l’objet d’une APR et d’une ADR seront ceux jugés comme

inacceptable ou comme à améliorer.

Echelle de gravité

croissante

129

3 - IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

3.1. Potentiels de dangers liés aux substances stockées

Pour chaque substance identifiée comme potentiellement dangereuse, les tableaux suivants

identifient les risques potentiels associés, la quantité de cette substance stockée et son mode de

conditionnement.

SUBSTANCE NATURE ET

UTILISATION LOCALISATION QUANTITE RISQUES POTENTIELS

Matières combustibles

(produits connexes)

Sciures, copeaux et

plaquettes Bennes et silos 200 m

3

Incendie

Explosion

Matières combustibles

(matières premières et

produits finis)

Sciages avivés non traités

Extérieur

Et

Bâtiments

2 550 m3 Incendie

Bois fraîchement traités Bâtiments 150 m3 Pollution

Bois traités fixés

Extérieur 100 m3 Incendie

Produits finis

Intérieur 200 m3 Incendie

Produits chimique

Produit chimique pour la

protection fongicide et

insecticide des bois

Bâtiment de

préservation du bois

115,1 m3

Produit dilué

6 m3

Produit

concentré

Pollution

Colles Bâtiment de

fabrication

2 m3

Résine

1 m3

Durcisseur

Pollution


fabrication 210 litres Pollution

3.2. Dangers associés aux activités

NATURE DE

L'ACTIVITE ORIGINE RISQUES POTENTIELS CONSEQUENCES

Utilisation de la

station de traitement

Bac, autoclaves et

cuves

Débordement, siphonage, fuite des

cuves

Pollution

Conteneurs produits Fuite au dépotage

Utilisation d'électricité

Moteurs des

différentes machines

et transferts

Défaillance électrique (court-circuit,

étincelle, …) Incendie

130

3.3. Dangers associés à l'exploitation

ACTIONS LIEES A L'EXPLOITATION DANGERS NATURE DU RISQUE

Travaux par point chauds

(maintenance) Utilisation de sources d'ignition Incendie

Circulation routière Création ou utilisation de solides

en mouvement

Atteintes à l'homme : heurts,

blessures

4 - ACCIDENTOLOGIE

4.1 - Généralités

La base de données ARIA, exploitée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement

Durable, recense les événements accidentels qui ont, ou qui auraient pu, porter atteinte à la santé ou

la sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement.

Un résumé de l'accidentologie française de la première et seconde transformation du bois

(du 01/01/1999 au 30/06/2003) a été réalisé par le BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et

Pollutions Industrielles), relatif aux accidents survenus sur sites réalisant des activités de travail du

bois et de fabrication d'articles en bois (NAF 20), la fabrication de meubles et d'industries diverses

(NAF 36), ainsi que les activités de construction (NAF 45), ont été sélectionnés grâce à des mots-

clefs tels que bois, sciure, copeau, charpente, etc...

Cette étude rappelle que l'incendie constitue le type d'évènement le plus courant (95%); 238

des 289 accidents correspondants concernent les activités de travail du bois et de fabrication

d'articles en bois (dont 139 pour la seule fabrication de charpentes et de menuiseries et 39 pour la

fabrication de panneaux en bois), 42 pour les activités de fabrication de meubles, 8 pour les travaux

de finition sur bois et 1 pour la fabrication de cabanes de jardin.

Parmi les 21 cas d'explosions recensés (principalement survenues dans des silos de copeaux,

sciures ou poussières de bois), hormis le cas d'une explosion d'une bouteille de gaz interne, il est

souvent difficile de connaître l'événement précurseur (incendie ou explosion) dans les 20 cas

restants.

13 incendies ont été suivis d'effets domino : propagation de l'incendie aux habitations ou

bâtiments industriels mitoyens ou plus exceptionnellement effondrement d'une toiture de silo sur

une cuve d'acide chlorhydrique.

Mis à part ce cas de pollution des sols à l'acide chlorhydrique, les 7 autres cas de rejets

dangereux concernent des pollutions des eaux causées par des déversements de produits de

traitement du bois dans 4 accidents. Enfin, un incendie dans une fabrique de menuiseries et de

fermetures métalliques a conduit à une pollution atmosphérique et à une pollution d'un ruisseau.

La classification des activités économiques retenue est la nomenclature NAF (nomenclature

des activités en France utilisée par l'INSEE). La répartition est donnée en % du nombre d'accidents

pour lequel l'activité est connue (303 accidents sur un total de 303 évènements, soit 100%).

Activité en cause Nombre d'accidents % du total

20.3 - fabrication de charpentes et de menuiseries 141 47 %

36.1 - fabrication de meubles 44 15 %

20.2 - fabrication de panneaux de bois 42 14 %

131

20.4 - fabrication d'emballages en bois 25 8,3 %

20.5 - fabrication d'objets divers en bois, liège ou vannerie 21 6,9 %

20.1 - sciage, rabotage, imprégnation du bois 19 6,3 %

45.4 - travaux de finition 8 2,6 %

36.5 - fabrication de jeux et jouets 1 0,3 %

36.6 - autres industries diverses 1 0,3 %

45.2 - construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil 1 0,3 %

Répartition donnée en % du nombre d'accidents pour lequel les causes sont connues (56

accidents sur un total de 303 évènements, soit 19%). Un même accident peut avoir plusieurs causes.

Causes Nombre d'accidents % du total

Défaillance matérielle 27 48 %

Anomalie d'organisation 9 16 %

Défaillance humaine 8 14 %

Malveillance/attentat avérés ou suspectés 7 13 %

Agression d'origine naturelle 6 11 %

Défaut de maîtrise de procédé 4 7,1 %

Intervention insuffisante ou inadaptée 3 5,4 %

Autre 3 5,4 %

Seuls 56 des 303 accidents retenus ont une cause connue, notamment une défaillance

matérielle d'origine électrique ou autre pour 27 d'entre eux : échauffement de moteurs, vétusté de

tambour sécheur, outils détériorés ou mal affûtés provoquant un échauffement sur la pièce à usiner,

outil de coupe déréglés générant des obturations par des chutes d'usinage trop grandes, rupture du

circuit de refroidissement, de presse à panneaux de bois ou du palier du ventilateur d'aspiration.

Fréquemment l'étincelle ou l'échauffement générés par ces divers frottements rencontrent un

vecteur de propagation favorable : gaines de ventilation, circuits d'aspiration des sciures ou de

copeaux, systèmes de filtration, conduits de circuit de séchage, convoyeurs ou bandes

transporteuses par lequel le sinistre se propage notamment à des silos, des filtres à manche ou des

stockages.

Dans 9 accidents, une anomalie est clairement explicitée : travaux de maintenance (soudure,

découpe) effectués sur des installations encore en fonctionnement ou à proximité d'unités mal

nettoyées. La présence de copeaux de bois, restes de vernis et solvants, cyclones encrassés sont le

plus souvent évoqués.

Des précautions insuffisantes ou le non-respect de consignes lors du brûlage de déchets ou

lors d'opérations de maintenance (travaux de soudure, mauvaise fixation du disque en bout de la vis

d'extraction du silo) expliquent 5 des 8 accidents où une défaillance humaine est signalée. Les 3

autres cas concernent un apport non maîtrisé d'eau dans un bac de trempage, une mauvaise

manipulation de palan et l'oubli d'un tuyau qui a entraîné un siphonage.

On dénombre 7 actes de malveillance qui peuvent tout autant avoir été maîtrisé relativement

vite, comme avoir eu des répercussions financières ou environnementales très importantes. Il faut

néanmoins relativiser cet indicateur qui ne prend en compte que les sinistres où la malveillance est

avérée ou fortement soupçonnée.

132

Enfin, parmi les 6 sinistres consécutifs à une agression d'origine naturelle, 4 cas

d'inondations provoquées par de violents orages sont recensés, ils ont pu engendrer un arrêt

d'activité plus ou moins long (jusqu'à 8 jours). La foudre ou le vent violent ont pu aussi être à

l'origine d'un incendie ou en être le facteur aggravant.

Sur les 77 accidents recensés impliquant des silos de copeaux, poussières ou sciures de bois,

5 d'entre eux ont causé des blessures généralement légères; un secouriste a cependant été brûlé au

3ème

degré par l'inflammation d'un nuage de poussières.

Des explosions sont à l'origine de 16 accidents dont la cause n'est toujours pas connue,

néanmoins, il apparaît que 6 d'entre eux sont dus à des incidents mécaniques : échauffement du

convoyeur d'alimentation de la chaudière, rupture du palier du ventilateur d'aspiration, mauvaise

fixation du disque situé en bout de la vis d'extraction, rupture de bande de ponçage ou outil

détérioré qui échauffe une pièce à usiner, débris de bois coincé qui provoquent un échauffement par

contacts avec une pièce en rotation.

Un examen de l'accidentologie française des activités de transformation du bois du

01/07/2003 au 1/12/2013 à partir de la base de données ARIA du BARPI a été réalisé. Il concerne

l’ensemble des accidents survenus sur des sites réalisant des activités de travail du bois, de

fabrication d'articles en bois ou de fabrication de meubles en bois.

Cette étude corrobore les résultats de l’étude déjà réalisée par le Barpi pour la période du

01/01/1999 au 30/06/2003. Sur les 357 accidents recensés, les accidents concernant les activités de

travail du bois sont majoritaires suivies par les activités de fabrication de meubles et enfin les

travaux de finition sur bois. Un seul accident concerne un stockage de grumes hors bâtiments.

Les zones de départ d’incendies sont multiples avec une dominante au niveau des silos, des

systèmes d’aspiration des poussières et copeaux de bois et des séchoirs ainsi qu’au niveau des

chaudières bois (sept accidents).

Les causes principales sont liées à des défaillances matérielles et/ou humaines.

4.2 - Accidentologie du site

Comme nous venons de le voir concernant l'accidentologie des installations de

transformation du bois, les risques sont essentiellement : le risque incendie et le risque de pollution

des eaux.

5 - RECENSEMENT ET HIERARCHISATION DE L'ENSEMBLE DES SCENARIOS DE

RISQUES A L'INTERIEUR DU SITE ET MOYENS MIS EN OEUVRE

La méthode utilisée dans cette partie est la méthode AMDEC (Cf. § 3.1. de l'étude de

dangers)

En plus de la probabilité et de la gravité qui seront cotées selon les niveaux précédemment

définis, nous évaluerons la cinétique des phénomènes accidentels en la qualifiant de lente ou de

rapide, conformément à l'Arrêté du 29 septembre 2005.

133

5.1. Détermination et hiérarchisation de l'ensemble des scénarios envisageables

Le recensement des risques sur le site d'exploitation, effectué selon leur localisation, inclut

les protections existantes (PE).

L'identification des scénarios majeurs en fonction de leur probabilité, gravité et cinétique

figure dans les tableaux des pages suivantes

134

RISQUES LIES AUX SUBSTANCES STOCKEES

Activité ou

équipement Localisation Mode de défaillance N° Causes Conséquences

Pro

ba

bilité

Gra

vité

Cin

étiqu

e

Observations

(Barrières Existantes)

Sciures, copeaux et

plaquettes

Bennes et silos Incendie

Explosion 1

- Action involontaire

- Fermentation Flux thermique 3 1 L

Faible quantité

Enlèvement régulier

Sciages avivés

non traités

Extérieur

et bâtiment

Incendie

2

- Action involontaire (cigarettes …)

- Travaux par point chaud

- Foudre

Flux thermique 3 1 L Stockages cloisonnés

Sciages

fraîchement traités

Bâtiment de

traitement

Délavage par les eaux

pluviales 3 - Exposition des bois aux intempéries Pollution 2 1 R

Stockage à l’abri et sur aire

étanche

Bois traités fixés

Extérieur Incendie 4



- Foudre

Flux thermique 3 1 L Faible quantité

Produits finis Bâtiments

Incendie

5



- Foudre

Flux thermique 3 1 L Bâtiment isolé du bâtiment

de production

Produits de

traitement du bois

Bâtiment de

traitement du bois Fuite 6 - Dépotage, heurt, Corrosion des cuves Pollution 3 2 R Stockages en rétention

Colles Bâtiment de

fabrication Fuite 7 - Heurt Pollution 4 1 L Stockages sur aire étanche



Très faible quantité

Stockages sur aire étanche

135

RISQUES LIES AUX ACTIVITES

Activité ou


Pro

ba

bilité

Gra

vité

Cin

étiqu

e

Observations


Utilisation de la

station de traitement

Bâtiment de

traitement

Fuite

Siphonage 9

- Débordement au remplissage

- Fuite au niveau de la porte de

l’autoclave

- Elaboration de la solution

Pollution 4 1 R

Surveillance humaine

Porte éprouvée avec

sécurités

Ensemble sur rétentions

Approvisionnement en eau

doté de compteurs, de

vannes et clapets anti-retour

Utilisation de

l’électricité

Atelier et station

de préservation du

bois

Court-circuit 10

- Problème électrique

- Usure

- Disfonctionnement

Incendie 3 2 L Contrôle régulier du

matériel électrique

RISQUES LIES A L'EXPLOITATION

Activité ou


Pro

ba

bilité

Gra

vité

Cin

étiqu

e

Observations


Circulation routière Extérieur des

bâtiments

Perte de contrôle du

véhicule

Fuite d'hydrocarbures

11 - Action involontaire

- Défaillance humaine ou mécanique

Collision, Heurt

Pollution 3 2 R

Habilitation à la conduite

Véhicules contrôlés

Circulation faible

Travaux par points

chauds

bâtiments Incendie (soudure,

meulage) 12


- Négligence humaine

- Défaillance mécanique

Flux thermique 3 2 L Formation du personnel

bâtiments Incendie (travaux

oxyacéthylénique) 13


- Négligence humaine

Inflammation et

explosion 1 3 R Formation du personnel

136

La matrice suivante permet donc d'identifier les scénarios majeurs :

5

4

3 13

2 6, 10, 11,

12

1 3 1, 2, 4, 5 7, 8, 9

G

P 1 2 3 4 5




Du recensement et de la hiérarchisation des différents scénarios de risque en fonction de

leur gravité, probabilité d'occurrence et de leur cinétique, on peut donc observer :

Le site d'exploitation de l'entreprise Denis Matériaux ne présente pas de situation

inacceptable, dans l'exercice de ses activités.

Les moyens mis et à mettre en œuvre pour faire face à toutes situations peu probables

sont présentés dans les chapitres suivants.

137

5.2. Réduction des risques – Moyens mis en oeuvre

5.2.1. Risque d'incendie

Généralités

Un incendie est un feu qui se développe sans contrôle dans le temps et dans l’espace.

La combustion d’un incendie engendre de grandes quantités de chaleur, des fumées et des gaz

polluants, voire toxiques. Le processus de combustion est une réaction chimique d’oxydation

d’un combustible par un comburant. Cette réaction nécessite une source d’énergie.

Un feu ne peut naître sans la présence au même moment et au même endroit de ces trois

éléments constituant le TRIANGLE DU FEU.

L’absence d’un des trois éléments empêche le déclenchement de la combustion

et la suppression d’un des trois éléments arrête le processus. Le feu s’éteint de lui-même s’il

n’y a pas assez d’air (ou d’oxygène), si le combustible manque ou si le foyer est refroidi.

LES PRINCIPALES PHASES D’UN INCENDIE

Les phases d’un incendie sont :

l’initiation

l’embrasement ou « flash over »

la combustion

la décroissance.

FEU

500 °C

1000 °C

Tem

pér

atu

re

Temps Initiation Embrasement Combustion Décroissance

Possibilité d’auto-

extinction

138

LES PARAMETRES DU DEVELOPPEMENT D’UN FEU

Ils sont liés :

à la quantité de combustibles présents déterminant la quantité

d’énergie disponible.

au pouvoir calorifique du combustible. C’est à dire la quantité

de chaleur dégagée par la combustion complète.

à la forme physique du (ou des) matériau(x). C’est à dire en

particulier le rapport entre le volume et la surface du corps.

aux produits de décomposition.

à la ventilation et à la circulation des gaz

à la nature du local en feu (la nature des parois conditionne son

isolement thermique).

Les incendies sont classés en différents types de feux:

- Les feux de classe A, feux de matière solides, comprenant notamment :

* Les cartons, plastiques

* Les matières premières végétales

* Les produits finis

- Les feux de classe B, feux de liquides et solides à faible température de fusion, dont :

* Les graisses

* Les huiles

* Les hydrocarbures (gasoil, GNR, …)

- Les feux de classe C, feux de gaz, dont :

* Les gaz pétrolifères liquéfiés (GPL) et le gaz naturel

* L'acétylène

L'origine possible d'un incendie peut provenir :

- d'un court circuit au niveau des armoires électriques

Le matériel électrique est vérifié tous les ans par une société de contrôle technique.

Cette vérification périodique annuelle est effectuée d'après le Décret du 14 novembre 1988

(Ministère du Travail).

En fonction des non-conformités décelées ou améliorations préconisées par cet

Organisme (consignés dans son rapport d'intervention adressé à la Société après chaque visite

annuelle), l'entreprise fera appel à une entreprise d'électricité générale qui se chargera

d'effectuer les réparations ou aménagements formulés par l'organisme de contrôle, afin de

maintenir en permanence le matériel électrique en conformité.

Les différents moteurs ou motoréducteurs actionnant l'ensemble du parc des machines-

outils de l'Entreprise, ainsi que la distribution et les différentes protections électriques, sont

adaptés par leurs Indices de Protection et Classes aux contraintes des milieux dans lesquels ils

travaillent.

Les différents coffrets et armoires électriques sont en permanence tenus fermés afin

d'éviter la pénétration de sciures ou poussières.

139

- d’un court circuit au niveau des engins de levage, de manutention, du matériel

roulant, équipés de moteurs thermiques.

L'entreprise dispose de chariots élévateurs et d’un chargeur. Ces engins seront dotés

d’un coupe-batterie systématiquement utilisé en dehors des heures de fonctionnement.

- d'un risque d'explosion ou de déflagration de poussières.

Un Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE), dans le cadre d’une

étude ATEX a été établie début 2017 par la société ATEX Développement (Voir annexe n°15).

Les préconisations organisationnelles de prévention des explosions formulées dans ce

dossier seront traitées par l’entreprise Denis Matériaux

- d'un feu nu

Il interdit est de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Les bâtiments et ateliers seront régulièrement nettoyés et balayés afin d'éviter toute

accumulation de déchets (sciures, copeaux, poussières).

Avant toute intervention de maintenance, nécessitant l'emploi d'une source de chaleur

(soudage, meulage, disquage, découpe au chalumeau) un nettoyage systématique de la zone

d'intervention sera réalisé, afin d'éviter par projection d'étincelles ou de particules

incandescentes un départ de feu.

Pour les travaux de maintenance ou d'aménagements et notamment ceux faisant appel à

des entreprises extérieures, une demande de permis de feu sera systématiquement établie.

Tout brûlage à l'air libre est interdit sauf lors d'exercice incendie sur feu réel.

L'échauffement anormal de pièces en mouvements (paliers, roulements, convoyeurs,

bandes, …) peut également être à l'origine d'un départ d'incendie. L’opérateur contrôlera le bon

fonctionnement des machines dont il a la charge et signalera au responsable de production tout

disfonctionnement ou anomalie relevée.

- d'un acte de vandalisme

Le site d'exploitation sera totalement clôturé.

En dehors des heures de travail, le site est fermé par des portails.

Pendant les heures d’activités, le site est interdit à toute personne étrangère non

accompagnée d'un membre de l'entreprise.

Un système d’alarme de surveillance sera mis en place

Si l'ensemble de ces mesures ne protège pas intégralement le site de l'entreprise d'une

forme de malveillance préméditée et organisée, il limite les occasions fortuites d'intrusion sur

le site.

140

- d’une inflammation d'un produit chimique

Les produits de traitement à l'état concentré comme à l'état dilué, d'après leurs fiches de

données de sécurité sont ininflammables. Les produits à l'état concentré sont conditionnés dans

des conteneurs de 1 000 litres stockés au niveau de la station de traitement. Cette station est

naturellement ventilée, à l'abri de toutes sources d'ignitions et de chaleurs.

La colle (résine et durcisseur) d'après leurs fiches de données de sécurité sont

ininflammables.

La lasure est classée inflammable. Son point éclair est situé entre 23 et 55°c. Le lasure

sera stocké dans des bidons de 30 litres. L’entreprise aura en stock sept bidons sur le site, soit

210 litres (quantité négligeable).

Le G.N.R., liquide inflammable de 2ème

catégorie, point éclair supérieur à 55°C, est

stocké dans un local séparé des autres bâtiments. L’entreprise dispose d’une réserve 2 500

litres.

- d’une inflammation d'un stock du bois traité

Le bois fraichement traité (stock de 150 m3) sera stocké dans le bâtiment de

préservation. Ces bois qui ont un taux d'humidité élevé seront difficilement inflammables. Sans

apport d'une source de chaleur extérieure intensive, ou d'un apport d'oxygène forcé, la

combustion du bois traité (pénétration de la solution de traitement dans les rayons du bois

jusqu’à saturation) est improbable.

Le bois traité fixé (stock de 100 m3) sera stocké à l’extérieur sous hangar. Dénomination

« Lot 1 ».

- d’une inflammation du stockage de panneaux et des encours

Au regard de la densité des panneaux et de leurs mode de stockage (panneaux sur

panneaux) sans circulation d’oxygène, le risque d’incendie est fort limité.

Concernant les encours (faible quantité) ces derniers sont répartis sur l’ensemble du

bâtiment de fabrication ce qui limite fortement les risques de propagation d’un incendie d’un

stock à l’autre.

- d’une inflammation d'un stock du bois non traité sous forme d’avivés

Le bois non traité, sous forme d’avivés (stock de 2 550 m3) sera répartie de la manière

suivante :

- 2 250 m3 en extérieur. Dénomination « Lot 2 »

- 300 m3 en zone de stabilisation située à l’intérieur du bâtiment de production.

Dénomination « Lot 3 ».

- d’une inflammation d'un stock de produits finis (clins, bardages, …)

Le stock de produits finis (stock de 200 m3) sera situé sous le bâtiment "repère F".

Dénomination « Lot 4 ».

141

Les surfaces de stockage :

- Le lot 1 :

Le lot n°1 sera stocké sous un hangar et occupera une surface au sol de 160 m² (7 m

de large x 23 m de long).

- Le lot 2 :

Le lot n°2 sera stocké à l’extérieur et occupera une surface au sol de 1 250 m² (25 m

de large x 50 m de long).

- Le lot 3 :

Le lot n°3 sera stocké à l’intérieur du bâtiment de fabrication, sur une aire de

stabilisation et occupera une surface au sol de 200 m² (10 m de large x 20 m de

long).

- Le lot 4 :

Le lot n°4 sera stocké sous un bâtiment et occupera la surface totale du bâtiment,

soit 300 m² (17,4 m de large x 17,2 m de long).

Une inflammation des stocks de bois nécessiterait une source d’énergie extérieure. Il n'y

a aucun stockage de matières inflammables à proximité de ces stocks de bois.

Détermination des flux thermiques

(cartographie des flux thermiques en Annexe n°16)

Nous considérerons qu'au fur et à mesure de l'incendie, les piles ont tendance à

s'écrouler, à s'affaisser sur elles-mêmes et remplissent toutes les superficies de stockage

unitaires.

Pour évaluer les effets du rayonnement thermique sur l'être humain, on retient

les valeurs suivantes :

8 kW/m² : seuil des effets létaux significatifs délimitant la "zone des dangers graves pour

la vie humaine"

5 kW/m² : seuil des effets létaux délimitant la "zone des dangers graves pour la vie

humaine" (douleurs chez l'homme au bout de quelques secondes, cloques après 3 secondes,

minimum létal au bout d'une minute d'exposition)

3 kW/m² : seuil des effets irréversibles délimitant la "zone des dangers graves pour la vie

humaine" (douleurs chez l'homme au bout de 20 secondes, brûlures du 1er

degré après 1 minute

d'exposition).

Ces valeurs sont celles retenues dans l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux valeurs

de référence de seuils d’effets des phénomènes accidentels des installations classées.

L’objectif de cette étude est d’étudier les effets d’un incendie sur l’environnement

proche. D’autre part, cette étude doit aussi évaluer les éventuels effets "dominos" et en

particulier, la possibilité de propagation de l’incendie à d’autres stockages du site.

142

Afin de retenir le seuil le plus représentatif pour la communication de l’incendie aux

autres stockages sur le site, le Guide Technique relatif aux valeurs de référence de seuils

d’effets des phénomènes accidentels des installations classées du M.E.D.D1 fournit des

références pour le bois :

10 kW/m² : apparition d’un risque d’inflammation pour les matériaux combustibles (tels

que bois) en présence d’une source d’ignition

16 kW/m² : Flux limite de tenue des structures pour une exposition prolongée, hors

structure béton

35 kW/m² : Auto-inflammation du bois

Le seuil de référence pour les effets domino retenu par l’arrêté est de 8 kW/m².

Toutefois, il est important de souligner que compte tenu de la massivité des stockages,

du côté peu aéré de ces colisages, ce seuil de 8 kW/m² semble très défavorable par rapport à

la valeur de flux correspondant à l’auto-inflammation du bois. La valeur limite de flux

16 kW/m² correspondant à la tenue des structures pour une exposition prolongée (ce qui serait

le cas pour un incendie dans ces stockages) peut être une valeur de compromis intéressante.

Méthode d'évaluation des effets

La méthode utilisée pour modéliser les effets thermiques de l'incendie est celle des feux

de liquides inflammables en l'absence de modèle validé caractérisant les feux de produits

solides inflammables.

En effet, les feux d'hydrocarbures ont fait l'objet de nombreuses études expérimentales

et théoriques et leurs résultats peuvent être adoptés dans la mesure où :

Les produits sont facilement inflammables,

L'extension de l'incendie s'effectue de manière proportionnelle à la masse de produit mise

en jeu,

Que l'incendie s'effectue dans un espace non confiné excluant les phénomènes annexes de

l'incendie induits par les gaz chauds, les flammèches.

Le flux thermique reçu à une distance r peut alors être obtenu par l'application de

la formule suivante :

- Pour des températures de flamme de l'ordre de 1 000°C, le rayonnement thermique moyen

0 est pris égal à 30 kW/m2.

Son atténuation en fonction de la distance est donnée par la formule Evaluation des flux

thermiques rayonnés – INERIS :

0 : flux thermique incident (kW/m2 )

0 S i : flux thermique atténué (kW/m2 )

i = (1) S : surface du mur de flamme (m2)

π r2

r : distance à l'incendie (m)

1 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

143

La surface du mur de flamme est égale au produit de hauteur des flammes H par

la longueur du stockage. H est obtenue par la formule de la corrélation de Thomas

(modélisation des flux thermiques la plus fréquemment utilisée pour les calculs de feux de

bois):

H : hauteur des flammes (m)

H m0,6

= 17,6 Deq : 4 x surface du feu (m)

(1)

D D1,5

périmètre du feu

m : débit massique du combustible (kg/s)

(1)

Pour l'application des corrélations visant à déterminer notamment la hauteur de flamme, il

est d'usage de se ramener à une surface circulaire dont le diamètre est défini comme le diamètre

équivalent, représentatif du comportement de la flamme. Ce paramètre n'est à priori utile que

pour l'emploi de ces corrélations.

Cependant, ce diamètre équivalent peut ne pas être représentatif des caractéristiques du feu, en

particulier dans le cas d'une cuvette rectangulaire de forme allongée dont le rapport entre

la longueur et la largeur est supérieur à 2.

Pour une telle configuration, il est plus pertinent de retenir la plus petite des dimensions

caractéristiques de la cuvette afin d'estimer le diamètre équivalent du feu. (Recommandations

du rapport de l'Ineris – DRA-006 – Ω-2)

Le bois brûle à une vitesse de 30 mm pour 45 minutes.

Dans le cas du stockage "Lot 1" :

Le débit massique m est donc de :

m = 30 x 10–3

x 60 x surface de stockage, soit m = 0,0018 m3/s, pour la surface de

45 x 3600 stockage de 160 m2

Le débit massique de combustion pour une masse volumique du bois de 450 kg/m3 est

donc de 0,8 kg/s,

Deq : Puisque 23 m / 7 m > 2, Deq est donc de 7 m

H devient : H = 17,6 x 7 x 0,8 0,6

= 5,8 m 7

1,5

La surface du mur de flammes S est donc de : 5,8 x 7 = 40 m2

Les enveloppes des flux thermiques correspondant au seuil des effets sur l'homme

significatifs (seuil des effets irréversibles), de 3 kW/m2, (seuil des effets létaux pour l'homme),

de 5 kW/m2 et 8 kW/m², ainsi que les effets de structures, de 16 kW/m² sont donc, en

remplaçant i par ces valeurs respectives dans la formule (1) :

Seuil de douleur, de 3 kW/m2 : r ≈ 11,3 m

Seuil létal, de 5 kW/m2 : r ≈ 8,8 m


Seuil de propagation par rayonnement, de 16 kW/m2 : r ≈ 4,9 m

144

Dans le cas des stockages "Lot 2" :

Surface de stockage : 1 250 m²

m = 6,25 kg/s, pour une masse volumique du bois de 450 kg/m3

Deq = 25 m

H = 10,5 m

S = 262 m2










Surface de stockage : 200 m²

m = 1 kg/s, pour une masse volumique du bois de 450 kg/m3

Deq = 10 m

H = 5,6 m

S = 56 m2










Surface de stockage : 300 m²

m = 1,5 kg/s, pour une masse volumique du bois de 450 kg/m3

H = 5,3 m

S = 91 m2

145









Tableau récapitulatif

Stockages Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4

Surface de stockage 7 m x 23 m 25 m x 50 m 10 m x 20 m 17 m x 17 m

Distance de perception de flux de

3 kW/m² 11,3 m 28,9 m 13,3 m 17,0 m


5 kW/m² 8,8 m 22,3 m 10,3 m 13,2 m


8 kW/m² 7 m 17,2 m 6,2 m 10,4 m


16 kW/m² 4,9 m 12,5 m 5,8 m 7,4 m

Pour le stockage des lots 1, 2 et 3, les zones de flux thermiques ne sortent pas des

limites de propriété et n’induisent pas d’effets dominos à l’intérieur du site. Concernant le

stockage lot n°3, soit à l’intérieur du bâtiment de production (repère A), la partie ouest donnant

sur le sas (repère D) présente des caractéristiques coupe feu de tenue 2h00. Cette

caractéristique constructive a été prise en compte dans la représentation graphique des flux

thermiques.

Pour le stockage du lot n°4, les flux thermiques à 5 kW/m² ne sortent pas des limites de

propriété. Les flux thermiques à 3 kW/m² sortent au maximum de 4 m des limites de propriété

du site.

Les conséquences prévisibles sur les tiers :

- Il n’y a aucune habitation occupée par des tiers à proximité ou éloignée de l’entrepôt

- Un espace de 20 m autour de l’entrepôt (façade Nord) est engazonné

20 m

146

- L’entrepôt est situé à proximité de la réserve incendie de 900 m3

- Les flux thermiques autour de l’entrepôt ne touchent pas la zone d’intervention du

service d’incendie et de secours ainsi que l’accès à l’équipe d’intervention à la réserve

incendie.

Il n’y aura donc aucune conséquence pour les tiers et rappelons que cet entrepôt est

réservé uniquement au stockage des produits usinés (aucune transformation).

Pour plus de confort au niveau de la sécurité, l’entrepôt sera doté d’un détecteur de

fumées.

Il est également à noter, que malgré son caractère d'inflammabilité, le bois présente une

très bonne résistance au feu (ex: Portes coupe-feu en panneaux bois très employées dans les

hôpitaux, charpentes en lamellé-collé dans les hangars d'aviation, structures d'E.R.P,…).

Pour des pièces massives, le bois se consume très lentement et de façon régulière, à

savoir environ 0,6 à 0,7 mm par minute, soit 1 cm par quart d'heure, tout en conservant de

bonnes résistances mécaniques en structures.

Tout en brûlant, il se forme une couche superficielle de charbon de bois qui devient un

écran protecteur non négligeable sur des bois massifs, voire même pour des faibles sections

empilées en piles mortes. Sans apport d'une source de chaleur extérieure intensive, ou d'un

apport d'oxygène forcé, il s'éteint de lui-même.

Soulignons pour terminer la possibilité de pollution atmosphérique par la combustion

des bois si celle-ci se réalise et la possibilité d'atteinte du milieu naturel par les eaux

d'extinction (voir paragraphe sur les risques de pollution atmosphérique et de pollution des

eaux).

5.2.2. Risque de pollution des eaux et du sol

A - Identification des causes

Les principaux problèmes pouvant engendrer un risque de pollution sont :

- une fuite au niveau du bac de traitement,

- une fuite au niveau de l’autoclave et des cuves de stockages,

- une fuite au niveau des récipients des produits chimiques,

- un risque de délavage du bois traité en contact avec l'eau de pluie,

- une contamination des eaux d'extinction en cas d'incendie sur les stocks de bois.

En résumé, le risque essentiel découle principalement de l'utilisation de produits

chimiques.

B - Moyens mis en œuvre

Dans le cas d'une fuite au niveau du bac

Si une fuite se produisait au niveau du bac, le liquide d'imprégnation se retrouverait au

niveau de la cuve de rétention implantée sous l’installation.

147

La cuve de rétention métallique sera étanche et aura une capacité supérieure au volume

du bain.

La cuvette de rétention sera équipée d'un dispositif de sécurité permettant de déceler

toute fuite provenant du bac, ce dispositif déclenchera une alarme.

Dans le cas d'une fuite au niveau de l’autoclave et cuves de stockage des produits dilués

Au niveau de l’autoclave, si une fuite se produisait en présence du manipulateur, ce

dernier pourra en fonction de l’importance remarquer l’incidence de cette dernière sur la mise

en service de l’autoclave et pourra éventuellement “basculer“ le produit de la cuve de

traitement vers les cuves de stockage ou vice versa.

Si cette opération ne peut s’opérer, l’écoulement sera récupéré dans la cuvette de

rétention située au-dessous de l’autoclave. La cuvette de rétention sera étanche et aura une

capacité supérieure au volume total des cuves de stockage.

Au niveau de l’autoclave, la cuvette de rétention sera équipée d’un dispositif de sécurité

permettant de déceler toute fuite provenant de l’autoclave ou d’une cuve de stockage, travail ou

mélange, ce dispositif (flotteur situé au niveau bas de la rétention) déclenchera une alarme

sonore.

L’autoclave sera doté d’un détecteur de pression avec deux clapets de sécurité. En cas

de surpression, les clapets couperont la pression et le liquide retombera dans la cuve principale.

Toutes les tuyauteries seront isolées par des vannes qui seront pilotées par un automate

mais qui pourront également être actionnées manuellement.

L’autoclave sera fermé à l’une de ses extrémités par une porte en tôle d’acier embouti

de 16 mm. Cette porte, éprouvée par une pression de 18 bars sera dotée de deux sécurités qui

sont :

- une sécurité mécanique

- une sécurité électrique

En cas de rupture intempestive de la porte, ce qui est peu probable, l'autoclave est mis

en arrêt et la pression chute brutalement. Le liquide d'imprégnation qui sera situé à l'intérieur de

l'autoclave s'écoulera par gravité dans la cuve de travail rectangulaire située au-dessous de

l'autoclave. Cette dernière reposera dans une rétention qui sera équipée d'un dispositif d'alerte.

Dans le cas d'une fuite au niveau des récipients des produits chimiques

L'entreprise disposera d'un stock de produits chimiques. Ces derniers seront stockés

dans des bâtiments dont le sol est étanche et forme une rétention.

Lors des livraisons, les camions stationneront, pendant la période de déchargement des

conteneurs, dans les bâtiments.

Précisons que les conteneurs en outre plastique sont protégés par une enceinte grillagée

et sont éprouvés pour résister aux chocs.

En résumé, toutes les précautions seront prises pour éviter l'entraînement de produits

polluants dans le réseau d'eaux pluviales.

148

Au cas où le bois traité se retrouverait en contact avec l'eau de pluie

Le temps de fixation du produit de traitement dans les cellules du bois est en moyenne

de 48 heures. Le bois fraichement traité restera dans le bâtiment de préservation pendant toute

la période de fixation. Après fixation le bois traité pourra être stocké à l’extérieur donc aux

intempéries mais sans aucun risque de délavage.

Dans le cas d'une contamination des eaux d'extinction sur les stocks de bois.

Les bois sont d'essences conifères sans charge tannique, potentiellement polluante par

accumulation.

Seuls les bois ayant reçus des traitements chimiques pourront être une source de

contamination des eaux d'extinction.

En cas d'incendie, évènement peu probable de par l'humidité des bois, les matières

actives seront en grandes part détruites.

En conséquence, le risque de pollution des eaux et du sol par des produits chimiques est

pratiquement inexistant.

Toutefois précisons que le site est aménagé afin de recueillir l’ensemble des eaux

d’extinction.

En cas d’incendie le volume nécessaire d’hydrants est de 900 m3 (référence débit requis

450 m3/h – Calcul D9 – & 6.2 du dossier ICPE).

Descriptif du dispositif de récupération des eaux d’extinction

A l’amont hydraulique du bassin de 1500 m3, un bassin de rétention de 1000 m

3

raccordé au fossé de collecte des eaux pluviales collecteront les eaux d’extinction incendie par

une dérivation amont.

En fonctionnement normal, une dérivation en point bas du bassin de rétention rejoindra

le fossé en passant par une chambre de vanne. En cas d’incendie, cette vanne sera fermée, les

eaux d’extinctions seront retenues dans le bassin. La partie de fossé de collecte parallèle au

bassin est busée pour se mettre en charge si la vanne est fermée.

N.B : Le bassin de collecte des eaux d’extinctions est imperméabilisé par un géotextile

et une géo-membrane. Il est clôturé par un grillage de 2 m de hauteur et est doté d’un portail

L 1* ht 2 m – 2 ventaux.

Schéma du dispositif (page suivante)

149

En complément du volume déterminé par le document D9, il faut ajouter le volume

collecté sur l’ensemble des surfaces imperméabilisées du site en cas de pluie décennale. Ce

volume a été déterminé au moyen du document D9A (voir page suivante)

150

D9A

Volume d’eau liés aux intempéries : Voiries + Bâtiments : 28 000 m2

Volume du bassin de collecte des eaux d’extinction : 1 000 m3

Nb : en fermant la vanne située entre le bassin de collecte des eaux d’extinction et le bassin de

1 500 m3, les fossés (canalisations busées) ont une capacité de rétention de 280 m

3

Les caractéristiques des réseaux busés (longueur et diamètre) sont les suivantes :

- Au Sud du site (Ø : 0,38 m – L : 510 m), soit 58 m3

- Au nord du bâtiment repère C (Ø : 0,18 m – L : 90 m), soit 2 m3

- A l’ouest du site (Ø : 0,95 m – L : 185 m), soit 130 m3

- An centre du site (Ø : 0,48 m – L : 500 m), soit 90 m3

TOTAL : 280 m3

Conclusion : Le site dispose de rétentions suffisantes pour confiner les eaux d’extinction

151

5.2.3. Risque de pollution atmosphérique

Seul un incendie pourrait avoir des conséquences sur la pollution atmosphérique.

Dans l'hypothèse d'un incendie sur le stock de bois brut et non traité, les effets seraient

similaires à ceux d'un incendie de forêt c'est à dire sans dégagement de produits

potentiellement toxiques.

Dans le cas d’un incendie sur le stock de bois traité

- par l’hydrokoat, rappelons qu’un mètre cube de bois absorbe en moyenne 15 litres de

solution de préservation et que cette solution contient 92 % d’eau. Sur environ 100 m3 de bois

traité en stock, nous aurons donc 120 litres de produit concentré donc 30 litres de matières

actives (Chlorures d’alkyl et de didecyldimethylammonium, Cyperméthrine).

Sachant qu’en fonction de la température de combustion, ces matières actives seront

décomposées, en cas de combustion, nous retrouverons dans l’air essentiellement de la vapeur

d’eau et du dioxyde de carbone (CO2).

- par le Tanalith E 3474, rappelons que ce dernier ne contient ni dérivés du chrome ou

de l’arsenic, ni composés organiques halogènes.

Un essai de combustion de bois imprégnés avec une formulation similaire au Tanalith

soit principalement, à base d’amino-2-éthanol et carbanate de cuivre a montré que la

concentration des produits de décomposition (CO, CO2, HCN et NOx) ne diffère pas

sensiblement de celle obtenue avec des bois non traités. (information recueillie auprès des

chimistes de la société Wolman suite à des essais en laboratoire).

Dans l'hypothèse d'un incendie sur le stock de bois traité, soulignons que le bois avant

traitement a une humidité moyenne de 12 - 15 %, il absorbe pendant le traitement entre 200

(classe de risque 3) et 380 (classe de risque 4) litres d’eau par mètre cube. Son taux

d’humidité le rend très difficilement combustible.

En cas d’inflammation, les matières volatiles s’échappent d’autant plus lentement que la

teneur en eau du bois est importante. L’eau réalise en effet dans le bois une “barrière“

thermique contre la pénétration de la chaleur, due à la chaleur massique de l’eau et à sa chaleur

latente de vaporisation.

Ce phénomène fortement endothermique retarde le départ des matières volatiles. L’eau

sur l’inflammation du bois se manifeste de multiples façons, la vapeur d’eau dilue les gaz

combustibles, en augmente la température d’inflammation et retarde le processus

d’inflammation.

Un mètre cube de bois absorbe en moyenne entre 4 et 6 kg de matières actives et

coformulants (en fonction de la classe de traitement). Ces matières actives seront en grande

partie détruites au cours d'un incendie et se retrouveront au niveau des cendres.

Caractéristiques des fumées résultant de la combustion de bois traités :

La toxicité des fumées et des gaz produits par la combustion de bois traités et leur

influence sur le comportement animal ont également fait l’objet d’une étude. Là encore

aucune différence entre bois traités et bois non traités n’a pu être mise en évidence.

152

Elles contiennent de l’oxygène, de l’oxyde de carbone, du dioxyde de carbone, de la

vapeur d’eau, des imbrûlés solides et de l’azote.

Le gaz carbonique, dans une combustion complète, correspond à la quantité de carbone

contenu dans les combustibles.

Si l’on considère qu’il y a 50 % de carbone dans le bois, on libérera :

Pour 150 m3 de bois traité, avec une densité moyenne de 450 kg/m

3,

50 % x 150 x 0,45 x 44/12 = 125 T de CO2

La quantité de CO2 émise qui se dégagera au cours de la combustion sera

progressivement propagée et diluée dans l’atmosphère.

Du fait de la combustion lente du matériau, la concentration dans l’air du CO2 sera

faible.

En réalité, les fumées comportent une quantité importante d’humidité et de matières

condensables (pyroligneux - acide acétique - goudrons) qui seront susceptibles de se déposer

dès refroidissement de la température.

Quant au cuivre, il reste dans les cendres sous forme d’hydroxyde/oxyde insoluble

dans l’eau.

En conclusion, on peut dire que la combustion du bois traité n’engendrera pas de

risque pour l’environnement immédiat; on observera un confinement des fumées, un

regroupement des cendres, les fumées qui quitteront le site seront essentiellement constituées

de vapeur d’eau et de CO2.

Dans le cas d’un incendie sur les bois lamellé-collé

Le stock de bois en lamellé-collé sera d’environ 50 m3. Ces stocks seront entreposés

dans le bâtiment de production.

Au regard de la lenteur de la combustion des structures en lamellé-collé, un incendie

n'entraînera pas de risque notable de pollution atmosphérique.

A la demande du ministère de l’Environnement, le syndicat national du bois lamellé a

fait procéder à une campagne d’essais au laboratoire central de la préfecture de police selon la

méthode du four tubulaire. Plusieurs dizaines d’éprouvettes ont été dégradées par pyrolyse à

600°C afin de mesurer la toxicité éventuelle des fumées dégagées par le bois massif et lamellé

au cours d’incendie. Des échantillons de bois massif ont été comparés à plusieurs échantillons

de bois lamellé de différentes configurations (types de colle, essences, avec ou sans lasure, avec

ou sans traitement de préservation).

Ces essais avaient pour objectif d’apprécier la composition des fumées dégagées dans

un contexte d’incendie, et de qualifier un certain nombre de gaz : monoxyde de carbone (CO),

dioxyde de carbone (CO2), acide chlorhydrique (HCL), acide bromhydrique (BRr), acide

cyanhydrique (HCN), acide fluorhydrique (HF) et anhydride sulfureux (SO2). Au vu des

résultats livrés par le laboratoire, les échantillons observés n’ont pas montré la présence de ces

gaz : soit, leur teneur est nulle, soit elle est trop faible pour être détectée.

Il en découle donc que le matériau lamellé-collé (au même titre que le bois massif) ne

présente pas de risque toxique quant aux fumées qu’il dégage lors de sa combustion.

153

En contrepartie, un incendie sur les stockages des colles perturbera fortement la qualité

de l'air.

Les constituants de la colle Mélamine-Urée-Formol qui sont la résine et le durcisseur

ont un point éclair élevé donc, peu inflammable. Les produits sont classés corrosifs et toxiques.

Exposée à des températures élevées, la préparation peut dégager des produits de décomposition

dangereux comme de l'oxyde d'azote ou du Formaldéhyde.

En ce qui concerne la colle Résorcine, la résine est un produit inflammable de deuxième

catégorie, point éclair = 90°C alors que le durcisseur est peu inflammable, Point éclair > 100°C.

Ces produits sont classés nocifs et irritants mais non toxiques. Les produits de décomposition

sont : du dioxyde de carbone et des composés organiques dangereux comme du Formaldéhyde.

Ces dégagements et leurs proportions dépendent dans une large mesure des conditions de

départ de l'incendie (température des produits, quantité et débit d'air disponible).

L'entreprise n'a en stock que 3 conteneurs de 1 000 litres au niveau du hall de

fabrication de la charpente lamellé-collé. Ils sont stockés à l'abri de toute source d'ignition et de

chaleur et en cas d'incendie, les récipients pourraient être rapidement écartés de la chaleur et

des flammes, par de larges portes donnant sur l'extérieur. Les récipients pourront alors être

refroidis avec de l'eau.

Les sapeurs pompiers porteront des vêtements complets de protection et un appareil

respiratoire autonome.

Rappelons qu’il n’y a aucune habitation occupée par des tiers à proximité du site

d’exploitation et que l’entreprise ne se situe pas dans une zone encaissée, entravant la

dispersion naturelle et causant un confinement des effluents.

En conséquence, compte tenu des éléments énoncés ci-dessus, au cours d'un éventuel

incendie, il n'y aura pas de conséquence dommageable sur la population extérieure.

6 - ORGANISATION DE LA SECURITE

6.1 - Moyens internes

Le personnel sera entraîné au maniement du matériel d'incendie et aux manœuvres de

première urgence :

- Coupure EDF

- Appel des Pompiers

- Accueil des pompiers

- Dégagement de piles de bois

L'entreprise dispose d'extincteurs en nombre suffisant et en qualités adaptées aux

risques (certificat de conformité Q4 pour l'installation des extincteurs, règle R4 de l'APSAD :

Assemblée plénière des Sociétés d'Assurances Dommages). Ces extincteurs sont vérifiés tous

les ans par la société "Sécuristec"

L’entreprise est également dotée de 7 Robinets Incendie Armés (R.I.A)

L'accès à ce matériel de premier secours sera toujours tenu dégagé et dûment signalé par

des panneaux indicateurs.

Les accès au site, les caractéristiques des chaussées et les rayons de braquage requis

permettent l'intervention de véhicules lourds de secours, en tout point du site.

154

Une voie "engins" de 6 m de large est maintenue dégagée pour la circulation sur le

périmètre de l'installation et est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par

l'effondrement de tout ou partie de cette installation.

6.2 - Moyens externes

En téléphonant au 18, le Centre de secours de Redon, qui a été contacté, fait intervenir,

en fonction de l'importance du sinistre, les casernes disposant des moyens de secours adéquats

(Plan de Déploiement).

Le centre de secours de Redon est situé à environ 30 km du site d’exploitation.

Une borne incendie PVC 147/160 est située à l’entrée sud du site. Ce poteau incendie

normalisé est susceptible d’assurer un débit > 75 m3/h.

Afin de couvrir une alimentation en eau satisfaisante en cas de sinistre important,

la défense extérieure incendie peut être également assurée par un bassin incendie de 900 m3 qui

alimente 8 bornes.

155

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

DETERMINATION DU DEBIT REQUIS - DOCUMENT D9 -

0,1 0

0,1 + 0,1

0,2

1,1 1,2

0,1

5400 600

388 40

388 60

450

156

NOTICE D'HYGIENE ET DE SECURITE

L'Entreprise DENIS MATERIAUX dispose d’un comité d'hygiène et de sécurité et de

conditions de travail.

Madame Rachel DENIS LUCAS, Présidente du CHSCT, ayant pris connaissance du

dossier, n'a pas communiqué d'avis défavorable à l'encontre des activités de l'Etablissement.

Pour acceptation,

Madame Rachel DENIS LUCAS le, .......................................

157

-SECURITE-

PRODUITS ET SUBSTANCES CHIMIQUES

Articles R4412-5 et suivant du code du travail.

Risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de

présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.

Le produit de traitement utilisé par l’entreprise comporte les phrases de risques suivantes (réf :

F.D.S. du produit de traitement, le Tanalith3474) :

H302 : Nocif en cas d’ingestion

H332 : Nocif par inhalation

H318 : Lésions oculaires graves

H335 : Irritation des voies respiratoires

H410 : Toxicité forte pour les organismes aquatiques à long terme

EUH208 : Peut produire une réaction d’allergie

EUH210 : FDS sur demande

Le produit stérilisant utilisé par l’entreprise comporte les phrases de risques suivantes (réf :

F.D.S. du stérilisant – le Tanagard) :

H314 : Corrosion cutanée – très irritation cutanée

H317 : Sensibilisation cutanée

H318 : Lésions oculaires graves – irritations oculaires

H411 : Toxicité chronique pour le milieu aquatique

Le produit colorant utilisé par l’entreprise comporte les phrases de risques suivantes (réf :

F.D.S. de l’agent colorant – le Tanatone) :

H317 : Sensibilisation cutanée

H319 : Lésions oculaires graves – irritations oculaires

Le produit de traitement utilisé par l’entreprise comporte les phrases de risques suivantes (réf :

F.D.S. du produit de traitement, le Hydrokoat 6) :

H290 : corrosif pour métaux

H302 : nocif par ingestion

H314 : provoque brûlures de la peau et de graves lésions des yeux

H410 : très toxique pour les organismes aquatiques en termes d’effet néfastes à long

terme

Le produit résine utilisé par l’entreprise comporte les phrases de risques suivantes (réf : F.D.S.

du produit, le Kauramin Glue 690 Liquid) :

H317 : Peut provoquer une allergie cutanée

H350 : Peut provoquer le cancer

Le produit durcisseur utilisé par l’entreprise comporte les phrases de risques suivantes (réf :

F.D.S. du produit, le Kauramin Hardener 1690 Liquid) :


H350 : Peut provoquer le cancer

H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves

Le produit lasure utilisé par l’entreprise comporte les phrases de risques suivantes (réf : F.D.S.

du produit, le Parm’bois Ind/MB91) :


H315 : Provoque une irritation cutanée

H226 : Liquide et vapeurs inflammables

158

H336 : Peut provoquer somnolences ou vertiges

H373 : Risque présumé d’effets graves pour les organes suite à exposition répétée ou

prolongée (par inhalation)

H410 : Très toxique pour les organismes aquatiques et entraîne des effets néfastes à

long terme

Le risque d’ingestion ne peut être envisagé que par une pollution de l’alimentation en

eau provenant du réseau communal. Pour supprimer ce risque, l'alimentation générale en eau

est dotée d'un disconnecteur.

Au niveau de l’inhalation, les produits chimiques à l’état concentré sont stockés dans

des récipients hermétiquement fermés.

Les fiche de données de sécurité des produits chimiques ne préconisent pas l’utilisation

de masques respiratoires.

Les procédés de traitement et de collage sont effectués en automatique. Les bois sont

manipulés par un engin de manutention (chariot élévateur, transferts et ponts roulants).

Toutefois, en cas d’intervention d’un salarié (personne habilité), des vêtements de protection

(tablier, bottes, lunettes et gants) seront maintenus à sa disposition.

Les fiches de données de sécurités sont affichées au niveau de la station de traitement et

des postes d’encollage. Ces fiches sont mises à disposition de la médecine du travail.

INSTALLATIONS CLASSEES – NOTICE HYGIENE ET SECURITE

A – Organisation Hygiène et sécurité

L’interdiction de fumer sera effective à l'intérieur du bâtiment de traitement et des

ateliers de production

Les bâtiments de conception récente sont dépourvus d'amiante

Les travaux par points chauds feront l’objet d’un permis de feu

Les travaux effectués par les entreprises extérieures feront l’objet d’un plan de

prévention de sécurité

Les opérations de chargement/déchargement seront réalisées dans le cadre des

procédures établies et communiquées au préalable aux transporteurs (protocole de

sécurité)

Des consignes de sécurité sont indiquées au niveau de chaque poste de travail.

B – Aération et ventilation

Articles R 4222-1 et suivant du code du travail.

L’aération de la station de préservation du bois et de fabrication de lamellé-collé se fait

par ventilation naturelle permanente.

C – Nettoyage

Les bâtiments de production et de stockage seront régulièrement nettoyés par le

personnel de production

Les locaux administratifs, vestiaires et sanitaires seront régulièrement nettoyés par le

une société extérieure.

159

D – Chauffage

Les bureaux et ateliers sont chauffés par de l’eau chaude issue de la chaudière du site

E – Eclairage

Articles R4223-4 du code du travail.

L’éclairage des bâtiments est assuré conjointement :

Par la lumière naturelle : ouvrants donnant directement sur l’extérieur

Par la lumière artificielle en complément

Les niveaux d’éclairement au plan de travail sont :

- Supérieur à 40 lux pour les voies de circulation intérieure

- Supérieure à 60 lux pour les entrepôts

- Supérieur à 120 lux dans les locaux administratifs, bureaux, vestiaires et sanitaires.

L’éclairage des voies de circulation extérieure est supérieur à 10 lux.

F – Moyens de protection

L'entreprise dispose :

- d'extincteurs en nombre suffisant et en qualité adaptés au risques (certificat de

conformité Q4 pour l'installation des extincteurs, règle R4 de l'APSAD : Assemblée

plénière des Sociétés d'Assurances Dommages").

- de RIA

- d'une borne incendie

- Réserve incendie

G – Contrôles périodiques

Vérification annuelle par un organisme qualifié du matériel de lutte contre l’incendie

Vérification annuelle par un organisme agréé du matériel électrique

H– Médecine du travail

Le médecin du travail effectuera périodiquement une visite d’aptitude pour l’ensemble du

personnel. Médecine du travail (AMIEN -14 rue d’Anjou à Redon).

I – Formation

Les formations sont dispensées par des organismes spécialisées et/ou agréés ainsi que par des

formateurs internes.

Elles concernent (liste non-exhaustive) :

L’utilisation des moyens d’extinctions mobiles d’incendie

Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité pour les chariots élévateurs

J – Code du travail

Les installations de Denis Matériaux seront en conformité avec le titre 2 du Code du Travail en

vigueur au 1er

mai 2008 relatif à l’utilisation des équipements de travail et des moyens de

protection, et en particulier :

160

Aération et assainissement (Art. R.4222-1 à Art. R. 4222-17)

Contrôle et maintenance des installations (Art. R. 4222-20 à Art. R. 4222-22)

Eclairage et ambiance thermique (Art. R. 4223-1 à Art. R. 4223-15)

Sécurité des lieux de travail (Art. R. 4224-1 à Art. R. 4228-8)

Matériel de premiers secours et secourismes (Art. R. 4224 - 14 à Art. R. 4224 – 16)

Maintenance, entretien et vérification (Art. R. 4224 - 17 à Art. R. 4224 – 18)

Aménagement des postes de travail (Art. R. 4225 - 2 à Art. R. 4225 – 7)

Exposition aux risques chimiques (Art. R. 4412 - 5 et suivants)

Risques d’incendie, explosion et évacuation (Art. R. 4227 - 1 à Art. R. 4227 – 14)

Chauffage des locaux (Art. R. 4227 - 15 à Art. R. 4227 – 20)

Emploi et stockage des matières explosives et inflammables (Art. R. 4227 - 21 à Art. R.

4227 – 27)

Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie, l’explosion (Art. R. 4227 - 28 à Art.

R. 4227 – 54)

Documents

DOSSIER D'AUTORISATION D'EXPLOITER€¦ · 5 - RECENSEMENT ET HIERARCHISATION DE L'ENSEMBLE (pages 132 à 153) DES SCENARIOS DE RISQUES A L'INTERIEUR DU SITE 5.1. Détermination et