DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FONCIERPascal STEPHANO, bureau d’études A.E.R.E.

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Cahier des charges

• Etat des lieux complet et exhaustif- Du territoire- Des exploitations- Des parcelles

• Analyse des incidences- Pendant et après travaux (fonctionnement)- Foncier et agricole- Surinondation et risques évités

• Propositions- Atténuation d’impact- Indemnisation

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Méthodologie proposée

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Phase 1 : Etat initial

Phase 2 : Incidence du projet

Etape 1 : Etude bibliographique

Etape 2 : Consultation des acteurs

Etape 3 : Enquête de terrain

Etape 4 :Analyse

et synthèse

Etape 1 : Incidence de l’implantation des ouvrages

Etape 2 : Incidence du fonctionnement des ouvrages

Etape 3 : Quantification des impacts

Phase 3 : Propositions

Etape 1 : Travaux d’atténuation des impacts

Etape 2 : Protocole d’indemnisation

Etape 3 : Suivi et indicateurs

Réunion de lancement

Réunion de rendu

Réunions intermédiaires

Enquête

ConcertationDéroulement de l’étude

Phase 1 : Etat initial

• Triple approche :- À l’échelle du territoire : activités, emplois, déplacements- A l’échelle de l’exploitation : itinéraires techniques, bilans

économiques, valorisations des productions- A l’échelle de la parcelle : pédologie, rotation, accès, etc.

• Sources d’informations multiples :- Données statistiques (INSEE, recensement agricole)- Données cartographiques (informations sur les parcelles,

sur les ouvrages, base de données des sols, etc.)- Données locales (communes et acteurs locaux, CA, DDT,

SAFER, etc.)- Les exploitants agricoles : enquête individuelle auprès

de tous les exploitants concernés

→ Analyse croisée et restitution cartographique4

Phase 1 : Etat initial

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Phase 2 : Incidence du projet

• Implantation et fonctionnement des ouvrages, sur les exploitants et propriétaires

• Dommages permanents, temporaires et bénéfices• Quantification des impacts :

- Typologie des impacts- Quantification pour les 5 types de crues (10, 20, 30,50, 100

ans)- A la parcelle : classification des parcelles en fonction de leur

vulnérabilité, et évaluation de la relation dommages-hauteur d’eau-durée

- Par exploitation : définitions d’indicateurs pour évaluer l’impact sur les exploitations : part de SAU perdue et impactée, impacts techniques et économiques, etc.

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Phase 2 : Incidence du projet

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Phase 3 : Propositions

Atténuation des impacts par des mesures d’évitements- Propositions de modifications de l’avant-projet- Modification du parcellaire/fermage en cas de

convergence d’intérêt

Indemnisation- Propriétaires : dépréciation du foncier- Exploitants : travaux et fonctionnement- Protocole équitable, simple, rapide, basé sur des

catégories de dommages et des grilles d’indemnisation par zones géographiques, cultures et périodes de l’année

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Phase 3 : Propositions

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Planning prévisionnel (corrigé)

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novembre décembre févrierjanvier mars

Réunion de lancement

Enquête de terrain

Réunions intermédiaires

Réunion de rendu