Ce qui fait terriblement défaut dans notre paysdepuis plus d’un an maintenant c’est la capacitédes principaux acteurs politiques à dialoguerréellement entre eux et à conclure des compromis.Le fait que depuis septembre 2010 il n’y ait pluseu de réunion autour d’une même table des partispolitiques qui veulent former un gouvernementfédéral est significatif.

La recherche du compromis dans le respect de chacun est un devoirlorsqu’on exerce des responsabilités politiques. Espérons que l’esprit decompromis qui était dans le passé une caractéristique de notre pays (onparlait de compromis à la belge) s’imposera de nouveau à nos dirigeantsnationaux.

L’absence d’un gouvernement fédéral de plein exercice est dommageableau niveau économique et social. Elle empêche d’autre part la con-crétisation de revendications essentielles des pouvoirs locaux comme :

- un financement de la police respectueux des spécificités bruxelloiseset des besoins d’une politique de proximité ( révision de la normeKUL,…),

- la continuité de la politique des grandes villes et la stabilité desplans de sécurité et de prévention,

- une solution structurelle pour l’accueil des demandeurs d’asile, quisoit aussi équitable à l’échelle du pays,

- la perception régulière des additionnels communaux et la neutralitébudgétaire de l’introduction des nouvelles normes comptableseuropéennes,

- un financement garanti et équitable des pensions du personnelcommunal.

Il n’y a pas que pour la constitution d’un nouveau gouvernement que ledialogue fait défaut. Il est par exemple inacceptable que les quatresociétés de transport en commun actives à Bruxelles ( la STIB, De Lijn,le TEC, la SNCB) n’aient toujours pas pu conclure à ce jour un accordd’intégration tarifaire (au contraire de ce qui se réalise dans denombreuses villes à l’étranger).

Vivre ensemble nécessite des compromis et un dialogue constant. C’estvrai pour une vie de couple. C’est vrai pour la gestion de toutecollectivité territoriale.

Dialogue et compromis

Ed.

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N°7

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ITO

N° 2011/03 - juin / juillet 2011

Marc CoolsPrésident de l’AVCB

SOMMAIRE

Etats généraux bruxellois de la Sécurité routière : le Plan d’actions 2011-2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5Stib et communes - la rencontre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Au firmament du label éco-dynamique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Territoires en Résidences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14Législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16Plan de déplacement d’entreprise : dès 100 travailleurs . . . . . .19Semaine européenne de la démocratie locale 2011 : les droits humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21La nuit blanche se pare de vert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

page

L’ASSOCIATION EN ACTION

La période sous revue depuis la dernière édition de cetterubrique s’étend du 4 mai au 24 juin. L'actualité de cettepériode est évidemment dominée par l'Assemblée généralede l'Association, tenue ce 15 juin à l'immeuble “Parabole”

de Dexia. Outre la partie statutaire traditionnellementconsacrée à l'approbation des budgets et des comptes del'Association et à la présentation de son rapport d'activités,l'Assemblée avait cette année pour thème les transports encommun à Bruxelles. Ce fut l'occasion d'entendreMonsieur Alain Flausch, Administrateur - Directeur généralde la STIB, venu exposer sa vision des relations entre lescommunes et la STIB, un sujet qui donna lieu à un largedébat avec les participants et dont il est fait un bref échoplus loin dans ces colonnes. La présentation du rapportd'activités fut aussi le moment de rappeler lesrevendications essentielles que les communes bruxelloises

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adressent à l'Etat fédéral, ce qui fit par ailleurs l'objetd'une communication à la presse et constitue éga-lement le sujet de l'éditorial de ce numéro.

Pensions

Le 4 mai, l'Association s'était adressée au Président duComité de gestion de l’ONSSAPL ainsi qu'à sonAdministrateur général et à son adjoint, pour soutenirla proposition dégagée au sein du Comité techniquedes Pensions visant à fusionner l'ensemble des poolsexistants, en ce compris le transfert au pool 5 de lacharge des pensions des anciens policiers communauxet fédéraux déjà mis à la retraite au 1er avril 2001.L'Association appuyait également le double système desolidarité et de responsabilisation proposé avec uneaugmentation annuelle du taux de base, dit desolidarité, portée au maximum admissible, soit 2 % de2013 à 2016. Cette fusion et ce double système luiparaissent en effet à ce jour, dans les conditions dé-crites lors des travaux en question et avec l’af-fectationdes réserves prévues à cette fin, la meilleure garantie desurvie du système des pensions des agents des pou-voirs locaux, à tout le moins jusqu’à 2016.

Holding communal

Le 11 mai, notre Association s'était adressée auMinistre-Président Monsieur Charles Picqué, pourlui demander qu'à l'instar de la Région wallonne, laRégion de Bruxelles-Capitale intervienne pourcompenser la perte partielle du dividende du Holdingcommunal, arguant que les communes avaient étéinvitées à participer via le Holding à l'augmentation ducapital de Dexia, certaines s'endettant même pour cefaire. Dans le même courrier, elle rappelait que lesdifficultés du Holding étaient aussi partiellement liéesà sa contribution forcée dans le financement d'Astrid,et demandait à la Région d'user de son droitd'évocation pour inviter l'Etat fédéral à prendre luiaussi ses responsabilités en soulageant le Holding descharges consécutives à cet engagement forcé. La suitedes évènements a donné force à cette demande,puisqu’il a été depuis décidé que l'Etat fédéralrachèterait cette quote-part au prix de 54 millionsd'euros. Une contribution bienvenue, toute limitéequ'elle soit face à l'ampleur du problème à résoudre.

Pouvoirs locaux et régionaux : quel partage ?

Le 25 mai, le Conseil d'administration entendait unrapport de Madame Magali Verdonck, professeur auxFacultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, d'uneétude publiée par Brussels Studies sous le titre :“Dépensières, les communes bruxelloises ?” Celle-cifait l'analyse des recettes et des dépenses des 19communes bruxelloises comparées à celles des autresgrandes agglomérations du pays, et démontre, à l'instard'autres études, que les communes bruxelloises

connaissent une situation financière délicate, non pasdu fait qu'elles dépensent trop, mais du fait de leursous-financement. L'Association a fait part de cetteanalyse dans un communiqué envoyé à la presse,abordant également, à la veille de la relance du groupede travail ad hoc, le partage des tâches et des moyensentre les pouvoirs locaux et régionaux. Elle a rappeléque les communes sont souvent le niveau le mieuxadapté pour prendre des décisions et en contrôlerl'exécution : la relation entre le niveau régional etcommunal doit être basée non sur une appropriationconflictuelle des compétences de l'autre, mais sur lamise en place de synergies entre ces niveaux.

Assistance des prévenus

Le 31 mai, l'Association a reçu, sur la question del'arrêt Salduz qui avait fait l'objet d'une démarche endate du 4 avril décrite dans notre précédente édition,un courrier de réponse très encourageant de la part de la Ministre de l'Intérieur Madame AnnemieTurtelboom. Dans ce courrier, la Ministre observe quele dossier est toujourspendant en Commissionde la Chambre et qu'ilreste encore de nom-breux points à régler.Une première analysed'impact a bien été effec-tuée, qui devra probable-ment être révisée, maisau sein de laquelle laMinistre pointe en particulier les problèmes de for-mation, d'infrastructure, d'informatique et de sécu-rité, qui ne manqueront pas de se répercuter dans lescoûts. Elle assure de sa volonté de voir clair dans ceprojet avant d'aller de l'avant tout en indiquant qu'uneprovision a d'ores et déjà été constituée au niveauinterdépartemental.

Taxation des opérateurs GSM

La transposition du “paquet télécom”, visant essen-tiellement le renforcement des droits des consom-mateurs et de l’accès à Internet, ainsi que la libreconcurrence entre les prestataires, nécessite, entreautres, l’aménagement de la loi du 21 mars 1991, diteaussi “loi Belgacom”.

Pour rappel, cette loi contient lesarticles 97 et 98 sur base de lacombinaison desquels les opéra-teurs GSM prétendent être exo-nérés de taxes communales sur lesantennes, mâts et pylônes de télé-phonie mobile. Afin de se confor-mer aux directives européennes,l’article 98 se verra enrichi d’un

L’ASSOCIATION EN ACTION

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nouvel alinéa. Cependant, il semblerait que rien n’aitété entrepris pour sauvegarder les taxes communalesdont le recouvrement est déjà fragilisé par les litigesopposant les communes aux opérateurs GSM.

Dans ce contexte, les trois Associations ont adressé, endate du 7 juin, une lettre commune au Conseilrestreint des Ministres, ainsi qu'à ceux chargés de latransposition des règles européennes. Les troisAssociations ont parlé d’une seule voix sur la nécessitéde modifier l’article 98 de la loi du 21 mars 1991 dansle but de permettre aux communes de taxer lesopérateurs GSM sans risque de contentieux.

Formations : logement et violence

Le service d'études ne fait pas qu'épauler les organes degestion de l'Association dans la réalisation dedémarches ni que répondre aux questions posées par lescommunes et CPAS bruxellois. Il prolonge son activitéde conseil et d'étude en organisant ou en participant àdes formations, ou encore en animant ou en suivantdes groupes de travail chargés de reconnaître lesproblèmes. En voici deux exemples récents.

Le 13 mai, Madame Hildegard Schmidt a apporté sacontribution à un séminaire résidentiel organisé dansle cadre de la formation en Management Communalsur le thème des violences dans les relations entreagents administratifs et citoyens usagers, expliquant lanotion juridique de “violence au travail” aux côtés deMadame Tina Martens et de Monsieur Pierre DeProost, du CPAS de Molenbeek, de Madame MartineMarrene, du Centre de communication non violente,et de Monsieur André Naeyer, Professeur de droitsocial à l’ULB.

Au cours des mois d’avril, mai et juin, l’Association etsa section CPAS ont participé aux “Ateliers du Codedu logement” organisés par le Cabinet du Secrétaired’État au logement Christos Doulkeridis. Ces ateliersavaient pour objet de consulter les différents acteurs dusecteur dans la perspective d’une évaluation et d’uneamélioration du Code bruxellois du logement. Lesthèmes abordés étaient notamment les agencesimmobilières sociales, la sanction des logementsinoccupés et le droit de gestion publique. L’Associationy a notamment rappelé sa position quant à la sanctionadministrative régionale en matière de logementsinoccupés.

Développement durable

Le 18 mai, le Forum du Développement durableproposait un atelier sur le thème de la participation.Cette matinée était divisée en deux parties. Le premiertemps s’adressait aux porteurs de projets Agenda 21local et était axé sur la confection d’un diagnosticparticipatif de territoire. En seconde partie, un expert

extérieur, Monsieur François Jégou, de“Strategic Design Scenarios”, leur aprésenté “La 27ème Région”, une agencefrançaise d’innova-tion publique quipermet aux Régions de préparer l’aveniret de changer leurs méthodes d’action :une interview, reprise dans ce numéro,développe cette initiative.

Le 20 mai se tenait en nos locaux l'atelier “Faire la fête… durablement ! Ou comment organiser desévènements locaux plus durables”. Chaque année, lespouvoirs locaux bruxellois organisent des centainesd’évènements, dont l'organisation et l’impact global nesont pas sans conséquences environnementales,économiques ou encore sociales. Cette matinéed’échanges et d’information avait pour objectifs d’aiderles pouvoirs locaux à avancer vers une gestion plusdurable de leurs évènements et de montrer quepratiques et habitudes peuvent être améliorées pourintégrer de telles préoccupations. Un évènement localqui allie l’accessibilité pour tous, la réduction desconsommations, des initiatives de tri et de traitementdes déchets, le recours à des fournisseurs locaux…,c’est possible et tout profit pour l’environnement, lebudget des organisateurs et la population.

Dans le parc du Cinquantenaire se déroulait ledimanche 5 juin la traditionnelle Fête del’environnement. L’Association s’est chargée de lacoordination de la présence des pouvoirs locaux à cettetreizième édition. Le stand des communes et CPAS,intégré au village Bruxelles Environnement, était diviséen trois thématiques : potagers et composts collectifs,patrimoine vert et promenades vertes, gestion desespaces verts.

Le Plan Régional de Développement Durable de laRégion de Bruxelles-Capitale, actuellement en coursd’élaboration, va définir un projet de ville et de grandespriorités d'actions aux horizons 2020 et 2040. Dans lecadre de la consultation des forces vives, l’Association a

L’ASSOCIATION EN ACTION

4 T r a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

été appelée à participer aux divers ateliers thématiquesainsi qu'à la séance collective de définition d’une visionsystémique et synthétique pour ledit Plan, en date du 7juin. L'Association poursuivra ce travail d'accompa-gnement dans les prochains mois.

Mobilité

L’Association s’active à la préparation de la prochaineSemaine de la Mobilité, qui se tiendra du 16 au 22septembre, ainsi que dans le cadre du prochaindimanche sans voiture, le 18 septembre. Pour ce faire,la cellule Mobilité a pris part à plusieurs réunions de

travail des divers comités d’ac-compagnement auxquels elle par-ticipe. Ce fut le cas notammentles 17 mai et 7 juin pour lasélection des villages commu-naux dans le cadre de l’appel àprojet régional “Mon Village à laVille”. Pas moins de 11 projets

communaux ont été retenus pour un subside régionalse montant à plus de 100.000 euros.

Le 7 juin, l’Association a participé à la réunion plénièrede lancement de la Semaine de la Mobilité. Après undiscours d’ouverture du Secrétaire d’Etat en charge dela Mobilité, Bruno De Lille, et devant un parterre dereprésentants des communes, zones de police, as-sociations et sociétés de transport en commun,Bruxelles Mobilité et l’Association ont notammentprésenté les axes du plan de communication, lesdifférents appels à projets - “Mon village à la Ville”,“8m2”, “A l’école/au boulot sans ma voiture” - ainsi quel’agenda de la semaine de la Mobilité.

En marge de la préparation de ces événements, lacellule Mobilité poursuit également sontravail sur le Moniteur de la Mobilité et de laSécurité routière et ses Cahiers, en partenariatavec Bruxelles Mobilité. Les mois de mai et dejuin ont été propices à la finalisation d’unnouveau Cahier concernant l’organisationdes livraisons en voirie. Le fruit de ce travaila été présenté le 16 juin lors d’une réunionavec les communes. La nouvelle publicationest disponible gratuitement sur le site de

l’Association, dans sa rubrique mobilité.

Coopération internationale

En matière de coopération internationale commu-nale, le groupe de travail RDC a été accueilli ce 5 maià Flémalle pour une séance de travail en présence despartenaires bruxellois et wallons du programme. Ce futl’occasion pour la trentaine de participants de faire lepoint sur l’état d’avancement des divers partenariatsainsi que sur l’évolution des dossiers communs relatifs,

notamment, à l’enregistrement des naissances et décès,ou encore au recensement. Cette rencontre a aussipermis d’harmoniser les agendas puisque en ce mois demai plusieurs communes avaient décidé de partir enmission en RDC et qu’il ne fallait dès lors pas manquerl’occasion d’organiser sur place des sessions de travailcollectives.

Du 8 au 16 mai, l’Association a accompagné Saint-Josse-ten-Noode au Maroc pour mettre en place unnouveau partenariat de coopération avec Aïn BeniMathar. Cette petite commune urbaine de 15.000habitants se situe à 80 km au Sud d'Oujda, dans laRégion de l’Orientale. Au terme de cette mission, lesBourgmestres de Saint-Josse et d'Aïn Beni Mathar ontpu signer un protocole de collaboration portant sur lerenforcement des capacités de la commune marocaineen matière d’action sociale. Les deux communescollaboreront au développement d’une Maison de laCulture et de l’Action sociale.

L’Association a profité de ce séjour pour rencontrerl’attaché de l’Ambassade de Belgique en charge de lacoopération ainsi que les représentants du programmeART-GOLD du PNUD, le Programme des Nations-

L’ASSOCIATION EN ACTION

suite page 26

M a r r a k e c h

A ï n B e n i M a t h a r

A g a d i r

O u e d O u s s a f a

O u j d a

MAROC

5T r a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

Ce Plan s’inspire largement de la Vision Zéro suédoiseprésentée lors de la journée par Lars Ekman, directeur deTraffic Safety. L'idée centrale de cette stratégie peut serésumer de la manière suivante : puisque l'être humaincommet des fautes, le système de transport routier doit êtreorganisé de telle manière que les fautes inévitablesn'entraînent pas de conséquences fatales. L'objectif neconsiste donc pas à restreindre la mobilité, mais à bienveiller, au moyen de divers aménagements, à ce qu'ellen'engendre pas d'accidents.

Les trois groupes - contrôle/sanction, infrastructure etéducation/sensibilisation/communication - étaient compo-sés de représentants d’administrations régionales (AATL,

Bruxelles Mobilité, taxis, Bruxelles Environnement …), des6 zones de police, de la Police fédérale, des 19 communes,du Parquet, des sociétés de transports en commun, dumilieu associatif, de fédérations de transporteurs, d'en-treprises, de personnes à mobilité réduite, des réseauxscolaires, etc.

A la suite des nombreuses réunions des groupes de travailanimées conjointement par l’Association, Bruxelles Mobilitéet l’IBSR, le Comité d’accompagnement a produit le Pland’actions présenté publiquement le 3 mai dernier. Au préa-lable, il avait été présenté en Conférence des Bourgmestreset approuvé par le Gouvernement en avril 2011.

Conformément à l’accord de Gouvernement 2009-2014, laRégion développe depuis le début de la législature unepolitique active en matière de mobilité. Pour rappel, cetteaccord se penchait sur la sécurité routière dans le 8e point deson chapitre 4 “Repenser la mobilité urbaine” : “Le Gou-vernement mettra en œuvre une politique visant à réduireconsidérablement le nombre de morts et gravement blessés sur lavoie publique et à augmenter la sécurité pour tous les usagersavec une attention particulière pour les usagers doux : lespiétons et les cyclistes. A cette fin, la localisation des points noirssera actualisée et traitée de manière prioritaire. Chaque plan deréaménagement devra tenir compte des incidences sur la sécuritéroutière comme stipulé dans la directive de l'Union européenne(2008/96/CE). Le programme pour l'installation des camérasnon surveillées sera réalisé. Un programme sera établi avec lesassociations et les écoles en collaboration avec les Communautéset l'IBSR pour la sensibilisation des groupes cibles spécifiquestels que les enfants et les jeunes.”

Afin d’envisager globalement la problématique de la sécuritéroutière, la Région a décidé d’élaborer un nouveau Plantenant compte des succès et des échecs du Plan précédent(2003-2010).

Déjà fortement engagée dans les précédents Etats générauxbruxellois (2003 – 2010), la Cellule mobilité de l’As-sociation a à nouveau mis son expertise au service de lasécurité routière. La Région faisant le constat que, malgrédes tendances positives, les objectifs de réduction des mortset blessés graves n’avaient pas encore été atteints, elle a doncdécidé de relancer des Etats généraux pour l’horizon 2020.

Le Comité d’accompagnement, composé de représentantsdu Cabinet du Secrétaire d’Etat en charge de la Mobilité, deBruxelles Mobilité, de l’IBSR et de l’Association, a décidé demettre sur pied trois groupes de travail qui ont eu la lourdetâche de réaliser dans un premier temps une évaluation desmesures qui avaient été proposées en 2003, avant d’enproposer de nouvelles en vue d’atteindre les objectifs 2020.

Conception du Plan et implication de l’Association

SOUS LA LOUPE

ETATS GÉNÉRAUX BRUXELLOIS DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE : LE PLAN D’ACTIONS 2011-2020

Une décade pour améliorer la sécurité routièreLes Etats Généraux de la Sécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitale se sont déroulés ce 3 mai et ontrassemblé pas moins de 150 participants avec, entre autres, la présence de la Police fédérale et des zones depolice bruxelloises, de la STIB, de diverses associations et de plusieurs communes bruxelloises. Cet évènementmarque l’aboutissement réussi d’un travail de plus d’une année dans lequel l’Association s’est investiegrandement aux côtés du Cabinet du Secrétaire d’Etat, de Bruxelles Mobilité et de l’IBSR. Il s’est clôturé parla signature du Plan d’actions régional 2011-2020 pour la sécurité routière. Parmi les signataires, citonsnotamment Messieurs Charles Picqué, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et Bruno DeLille, Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Monsieur Eric Dehon et Madame Véronique Delfosse, Substituts duProcureur du Roi de Bruxelles ou encore Monsieur Jean Clément, Gouverneur ff de l’arrondissementadministratif de Bruxelles-Capitale.

Le Plan d’actions 2011-2020 est composé de 49 objectifs opérationnels rassemblés en 9 objectifs stratégiques.Il vise à l’horizon 2020 la réduction de moitié du nombre d’accidentés de la route, soit 12 tués et 68 blessés.

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Les “gisements” de sécurité routière

Indicateur destiné à prioriser dans un second tempsl’action publique, à guider ses choix, le Plan d’actionsa tenté de mesurer l’ampleur et l’efficacité potentielledes actions via le concept de gisement de sécuritéroutière.

Métaphore, le gisement de sécurité routière est unenjeu particulier à “exploiter” en raison du nombre oudu niveau de gravité des victimes de la circulation qu'ilreprésente.

Il peut s'agir, notamment, d'un type d'accidentfréquent (véhicule seul contre un obstacle horschaussée, piéton heurté sur un passage pour piétonsnon réglé par des feux, etc.), d'un problème decomportement (non port de la ceinture, conduite sousinfluence de l'alcool, etc.) ou d'un problèmed'infrastructure (zones à concentration d'accidents).

Idéalement, l'ampleur d'un gisement devrait êtreexprimée en nombre de tués et blessés qui peuvent êtreépargnés annuellement, par rapport à la situationactuelle, si on mène des actions ciblées et efficaces.

Les communes et la sécurité routière

Elaboré en concertation avec les pouvoirs locaux,notamment via le travail de la Cellule Mobilité del’Association, le Plan d’actions 2011-2020 impliquera

SOUS LA LOUPE

les communes dans nombre de ses objectifs et actions,soit que ces dernières relèvent directement de leurscompétences, soit qu’elles se trouveront partenairesd’actions à coordonner au niveau régional, soit qu’ellesbénéficieront de mesures régionales ou devronts’adapter à de nouvelles politiques décidées à ce niveau.

Il importe donc d’en communiquer la teneur, sousl’angle spécifique des pouvoirs locaux. Nous ne nousarrêterons donc que sur les 5 objectifs concernant plusdirectement les communes.

Les 9 objectifs stratégiques

Le Plan définit neuf objectifs stratégiques. Pourchacun d’entre eux est mesuré le “gisement” exprimé àla fois par l’ampleur du problème et par la marge deprogression potentielle estimée. De là découlent unensemble d’actions regroupées en objectifs opéra-tionnels.

1 Réduire les vitesses de circulation

2 Augmenter le port de la ceinture, ainsi que l'usa-ge correct des dispositifs de retenue pour enfantset du casque*

3 Réduire drastiquement la conduite sous influence*

4 Valoriser et stimuler les comportements prudentset anticipatifs. Réduire les comportements dan-gereux et inadaptés

5 Protéger les usagers vulnérables : piétons, cy-clistes, cyclomotoristes et motocyclistes

6 Rendre les routes et rues intrinsèquement sûres

7 Améliorer la chaîne contrôle - sanction*

8 Améliorer la connaissance des accidents corpo-rels et de leurs circonstances afin de mener desactions de sécurité routière mieux ciblées et plusefficaces*

9 Ancrer la sécurité routière dans la culture et dansles structures politiques et administratives

* non traité dans le cadre de cet article

Tout au long du processus de programmation, laRégion a également testé une série de mesures enmatière d’aménagements ou de communication. Citonssimplement la mise en place d’un décompteur d’atten-te aux passages pour piétons à la sortie de la gare duNord.

Aujourd’hui, le Plan fait l’objet d’une dernière étape –mais primordiale ! - : la définition précise des actions àentreprendre et leur priorisation, compte tenu de leursexigences budgétaires.

1 Réduire les vitesses de circulation

Deux objectifs opérationnels nous intéressent plusspécialement.

Vitesse apaisée dans les voiries de quartier

En Région de Bruxelles-Capitale, la mise en zone 30 del’ensemble des voiries de quartier s’intègre dans lalogique de spécialisation des voiries voulue par le PRD- en voie de remplacement par son prochain avatar, lePRDD, attendu pour 2012 et dont le qualificatif

Voir aussi

Retrouvez sur www.avcb.be > documents > mobilité :- Etats généraux de la sécurité routière en Région de

Bruxelles-Capitale [2003]- L'éducation relative à la sécurité routière en Région de

Bruxelles-Capitale : définitions, enjeux, partenaires,bonnes pratiques - Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 4 [31/10/2005]

- Comment mettre en œuvre une campagne de sensi-bilisation à la sécurité routière dans les communes ?[29/11/2007]

- Les Plans de déplacements scolaires en Région deBruxelles-Capitale - Cahier du moniteur de la mobilitén°7 [17/3/2008]

7T r a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

SOUS LA LOUPE

“durable” ne fera que renforcer cette spécialisation desvoiries - et les plans IRIS I et II. L'objectif estclairement réaffirmé : dès qu'un conducteur quitte leréseau primaire ou interquartier pour entrer dans leréseau de quartier, sa vitesse doit être apaisée, aubénéfice de la sécurité routière, en particulier desusagers actifs. Le trafic n'occupe plus une placeprépondérante dans l'espace public de quartier, et letransit doit y être évité.

Le Plan d’actions élaboré lors des Etats Généraux de laSécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitale de2003 prévoyait la mise en zone 30 de 75% du réseau dequartiers pour 2006 et 100% à l'horizon 2010.L’objectif est loin d’être atteint. De surcroît, les zones30 réalisées souffrent souvent de l’absence d’un plan decirculation dissuadant le transit. Les comptages réalisésdans le cadre de l’élaboration du plan Iris II attestentd’une augmentation du trafic de 30% sur le réseausecondaire de la Région au cours des 10 dernièresannées, augmentation qui n’épargne pas les zones 30.La généralisation des zones 30 du réseau de quartierdevrait être atteinte pour 2015. L'aménagement dezones résidentielles ou de rencontre est également uneoption favorable à la sécurité routière.

Les actions du Plan 2011-2020 relevant des communesse centrent donc sur les zones 30 :

• relancer l’observatoire des zones 30, zones de ren-contre et zones piétonnes au sein de Bruxelles Mo-bilité, qui est inactif depuis 2009 ;

• réaliser rapidement les aménagements nécessairespour assurer une vitesse de 30 km/h maximum dansles quartiers, en coordination avec les plans zones30 des communes.

• Le Plan propose aussi que lors du réaménagementd’une voirie de quartier, l’octroi des subsides soit liéau respect de l'objectif de mise en zone 30, en zonede rencontre ou en zone piétonne.

• Rappeler le 30 km/h par un marquage au sol auxendroits stratégiques

• Inciter les communes à évaluer l’impact des mises enzones 30, de rencontre ou piétonne.

Visibilité et crédibilité des zones 30 “abords d'école”

Dans un souci de sécurisation des écoliers, laréglementation fédérale a imposé la zone 30aux abords des écoles en 2005, mais sans qu'unaménagement soit requis. La situation est trèsvariable sur les voiries communales.

Parmi les actions, relevons :

• Poursuivre l’aménagement des zones 30 “abordsd'école” en prévoyant au minimum un effet deporte à l'entrée de la zone, des aménagements visant

à limiter le stationnement anarchique, à sécuriser lescheminements et les traversées des écoliers, lalisibilité et l'homogénéité des aménagementsd'abords d'écoles, l’extension si nécessaire de ceszones vers les chemins de l'école (liaison avec lestransports publics, vers une zone de dépose-minutesécurisée,….).

• Sur les réseaux primaire et interquartier, sil'aménagement physique destiné à ralentir letrafic est impossible ou inopportun, prévoirgraduellement une signalisation à message variableafin d'imposer le 30 km/h au minimum aux heuresd’école, un radar préventif ou des contrôles mobilesou encore des aménagements de sécurisation descheminements piétons et des traversées.

2 Valoriser et stimuler les comportementsprudents et anticipatifs

Cet objectif stratégique se déploie au long denombreux objectifs opérationnels et actions maisseules deux de ces dernières pourraient toucher lespouvoirs locaux, à savoir celles destinées à organiserdes formations, notamment pour “les administra-tions”, soit à la conduite préventive, soit aux règlesde sécurité routière et aux spécificités des différentsusagers.

Cependant, de manière indirecte, d’autres actionsintéresseront aussi les communes. Ainsi, celle visantà réaliser et diffuser le répertoire électroniquedes acteurs de la sécurité routière en Région deBruxelles-Capitale. La Cellule mobilité de l’Asso-ciation collabore d’ores et déjà activement à laréalisation de ce répertoire reprenant les institutionset associations de différents secteurs établies sur leterritoire de la Région de Bruxelles-Capitale quisont actives en matière de sécurité routière.

De même, le Plan, voulant informer de manièrecontinue le grand public sur les règles du Code de laroute et diffuser des conseils de sécurité routière,rappelle que l’Association organise des formationssur les nouveautés du Code de la route destinéesà un public expert et issu notamment des instancescommunales. Cependant, certains documentssont évidemment accessibles au grand public via lesite web de l’association.

Voir aussi

La zone 30 et la zone 30 abords d'écoles - Forum Mobilité[08.12.2005] - téléchargeable sur www.avcb.be >documents >mobilité

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SOUS LA LOUPE

Le Plan souligne enfin que le soutien des communes estnécessaire pour diffuser des informations auprès descitoyens de façon efficace (journaux, sites communaux,etc.).

3 Protéger les usagers vulnérables

Le caractère urbain de la Région favorise les modesde déplacements doux… qui sont donc proportion-nellement plus touchés par les accidents que dansles régions rurales. Les usagers vulnérables font dèslors l’objet d’une attention particulière via cetobjectif qui interpelle les communes à de nom-breuses reprises.

Revêtement de voirie en bon état

• Pour que le revêtement de voirie soit en bon état, ilfaut développer un système efficace et interactifde signalement des défauts de la voirie ou dessituations potentiellement dangereuses (y com-pris les encombrements sur les cheminements), tantpour les voiries régionales que communales, et aussidisposer d'un système de normes ou de recom-mandations en matière d'adhérence des maté-riaux de marquage et revêtement, et l'intégrerdans les cahiers des charges types. Les communesseront incitées à utiliser ces cahiers des chargestypes.

Bonne visibilité entre usagers

Pour qu’une bonne visibilité réciproque entre usagerssoit assurée dans les carrefours, les ronds-points et auxpassages pour piétons, une batterie de mesures estdécidée :

• Disposer de fiches techniques ou de normesrelatives à l’emplacement du mobilier urbain etdes plantations en voirie. Les éléments de mobilierurbain et les plantations sont fréquemment pris encharge par des services différents de ceux quiélaborent les plans. Certains choix de localisations,de modèles ou d’essences peuvent donc s’avérermalheureux en termes de visibilité mutuelle desusagers. Des fiches de recommandations quant auxessences, aux modèles et à l’implantation serontmises à la disposition des services et organismesimpliqués.

• Mettre sur pied un groupe de travail sur le place-ment des panneaux publicitaires pour élaborer uneréglementation ou au minimum un guide de re-commandations.

• Compléter la réglementation (RRU) pourgarantir la visibilité des usagers et de la signa-lisation routière aux abords des zones de li-vraison. La réglementation doit tenir compte dugabarit des véhicules de livraison (hauteur et largeurplus importantes).

• Faire respecter la réglementation relative austationnement (RRU, Code de la route et Codedu gestionnaire) pour assurer la visibilité desdifférents usagers en carrefour. Responsabiliser lesgestionnaires de voiries et l’Administration del'aménagement du territoire et du logement qui estcompétente pour la délivrance des permis afin qu’ilsn’organisent ou n’autorisent ni stationnement, nizones de livraison là où cela pourrait diminuer lavisibilité de la signalisation routière et des passagespour piétons. Le stationnement en encoche, horsvoirie ou l’instauration de zones de livraison “surtrottoir” ont ainsi souvent comme corollaire cetteperte de visibilité. Il faut donc sensibiliser lesgestionnaires à propos du placement judicieux de lasignalisation routière et des risques du station-nement, en ce compris les zones de livraison.

• Mener des actions sensibilisation-répressionpour éviter le stationnement sauvage à proximitédes écoles. Aux heures d’entrées et sorties d’école, lademande de stationnement est telle que beaucoupd’usagers prennent des libertés avec les règles. Cetteaction pourrait s’intégrer facilement dans“l’Opération cartable” où les policiers sensibilisentau début de l’année scolaire les parents, les ensei-gnants et les élèves, notamment quant aux risquesdu stationnement sauvage aux abords des écoles.

Penser aux usagers vulnérables dès le stade du projet

Autre objectif opérationnel : un "filtre" piétons,cyclistes et motocyclistes est appliqué sur les projetsd'aménagement de voirie de sorte que leurs principauxbesoins en matière de sécurité soient rencontrés, encommençant par les usagers les plus vulnérables .

Il implique de développer une check-list piétons,cyclistes et motocyclistes pour faciliter la prise en

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Voir aussi

A la parution de cet article, un nouveau Cahier du Moniteurde la mobilité devrait être disponible, tout entier consacré àla problématique des livraisons. Le Cahier est téléchargeablesur www.avcb.be > Publications > Moniteur de la Mobilité

Formations au Code de la route

Pour plus d’information sur les formations organisées par lacellule mobilté de l’Association ainsi que sur les conditionsd’accès à ces formations : erik.caelen@avcb-vsgb.be

Voir aussi Le Code de la Route : cours de mise à niveau -Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 5 [28/09/2007] –téléchargeable sur www.avcb.be > documents > mobilité

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SOUS LA LOUPE

compte des critères de sécurité routière lors de laconception et de l’évaluation des projets. Cette check-list fera référence aux normes et recommandations envigueur et sera destinée aux concepteurs régionaux,communaux et aux auteurs de projets.

Sécurité optimale pour les traversées piétonnes

Dernier objectif opérationnel nous intéressant ici, celuiconsistant à atteindre un niveau optimal de sécuritépour l'ensemble des traversées piétonnes de la Région.Il se traduit par les actions suivantes :

• Elaborer et diffuser un vade-mecum des traverséespiétonnes et des fiches techniques détaillées, cesdernières étant à intégrer dans les cahiers descharges types. Bien souvent, le seul marquage d'unpassage pour piétons offre un faux sentiment desécurité. La sécurisation des traversées piétonnespasse par le respect de certains principesd'aménagement qu'il est utile de rassembler dans unvade-mecum.

• Poursuivre la généralisationdes oreilles de trottoirs encarrefour et des avancées detrottoirs au droit des traver-sées. Dans les deux cas, l’a-ménagement des zones derecul de 5 m en deçà des tra-versées doit être réalisé. L’aménagement d’oreilles de trottoir – à condition de respecter le dimen-sionnement minimal imposé par le RRU - permetd’améliorer fortement la visibilité des piétonsvoulant traverser, mais aussi de faire respecter lesrègles du stationnement à proximité des traverséespiétonnes.

• Imposer ces aménagements dans le cadre desdossiers de travaux communaux subsidiés.

4 Des routes et rues intrinsèquement sûres

Ici aussi, de nombreux objectifs opérationnels inté-ressent les communes. Cependant, quatre d’entre euxportant sur les dossiers d’aménagement :

• sensibiliser les décideurs et les techniciens auxprincipes de base d'un aménagement sûr, de formermieux tous les intervenants de la "chaîne de l'amé-nagement" et de créer une structure de concertationpour résoudre les principaux conflits entre lasécurité routière et d'autres enjeux régionaux (mo-bilité, VICOM, patrimoine, environnement, etc.).

• Réaliser des guides techniques ou vade-mecumcorrespondant aux différents enjeux de sécuritéroutière dans les aménagements de voirie en Régionde Bruxelles-Capitale, en veillant à la cohérence et àla complémentarité entre ces documents.

• Mettre au point une procédure qualité, qui inclutdes critères de sécurité routière, pour ledéveloppement de projets d'aménagements, tant survoiries régionales que communales. Inciter lescommunes à l'adopter.

• Poursuivre et renforcer la procédure d'avis desécurité routière pour tous les projets de voiriesoumis à permis d'urbanisme. Etudier l'élargis-sement du champ d'application de l'Ordonnancesur la gestion de la sécurité des infrastructuresroutières.

• Systématiser la concertation avec la cellule sécuritéroutière pour les projets importants non soumis àpermis d’urbanisme (par exemple les marquages àgrande échelle ou ayant une incidence sur la ré-partition de l'espace public entre usagers).

• Disposer d'un cadastre informatisé des règlementscomplémentaires sur l'ensemble de la Région deBruxelles-Capitale.

• Réglementer la gestion des règlements complé-mentaires.

Contrôle régulier de l'infrastructure et résolutionrapide des défauts

On a déjà évoqué le développement d’un systèmeefficace et interactif de signalement des défauts devoirie ou de situations dangereuses au point 3, mais lePlan propose aussi la création d’équipes d'interventionrapide. Pour ce faire, “la Région va déterminer lescritères d'intervention, les délais raisonnables et lameilleure structure (coordination par exemple avec lacellule dégâts d'accidents) en fonction du type deproblème à solutionner, engager du personnel etdégager des moyens financiers en conséquence, etenvisager un accord de coopération avec les 19communes pour un traitement efficace des problèmespartout dans la Région.”

Sécurité de tous les usagers dans la gestion deschantiers

Le contrôle des chantiers, quant à lui, est sous laresponsabilité de vingt gestionnaires de voiriesdifférents, parmi lesquels certains ne disposent pas de

Voir aussiRetrouvez sur www.avcb.be > mobilité

- Les règlements complémentaires - Cahier du Moniteur dela Mobilité n° 6 [31.10.2007]

- Circulation routière : modèle de règlement complé-mentaire [30.11.2004]

- Règlements complémentaires et bonnes pratiques concer-nant le placement de la signalisation routière - ForumMobilité [29.11.2007]

10 T r a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

Philippe Delvaux & Jean-Michel Reniers

contrôleur. Si à moyen terme un service de contrôle àl'échelle régionale pouvait être envisagé, dansl'immédiat, la Région peut mener différentes actionspour une standardisation progressive.

Ainsi entend-elle assurer une cohérence régionale parune formation commune et une plate-forme d’échangespour les contrôleurs, la promotion de modèles desanctions/pro-justitia, l’élaboration d’une carte opé-rationnelle de tous les chantiers et d’un outil de signa-lement des problèmes à la disposition du grand public.La Région entend de même diffuser les documents deréférences (comme le cahier de la mobilité sur lagestion des chantiers) et soutenir les communes quiaffectent du personnel à la gestion et au contrôle de lasécurité routière des chantiers...

5 Ancrer la sécurité routière dans la culture et dans les structures politiques et admi-nistratives

L’approche Vision Zéro implique que la sécuritéroutière devienne à la fois la responsabilité de touset une priorité de la politique régionale. On citequelques actions qui retranscrivent ces prescrits auniveau communal.

La sécurité routière au rang de “cause régionale”

• Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les communes, prendre un engagementpublic fort en faveur d’un objectif ambitieux deréduction du nombre de victimes d’accidents de lacirculation.

• Le Plan Régional de Développement Durable, enpleine élaboration, devrait intégrer le Plan d’actionssécurité routière 2011-2020.

• Les communes seront encouragées à développer unepolitique communale de sécurité routière

Une politique de sécurité routière intégrée ettransversale

• Redynamiser la concertation institutionnellepermanente en matière de sécurité routière àl’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale.

SOUS LA LOUPE

Plus d’info

Téléchargez bientôt le Plan d'actions 2011-2020 surwww.bruxellesmobilite.irisnet.be

En projet : à l’automne, retrouvez sur www.avcb.be deux “Moniteur de la Mobilité” consacrés spécifiquement l’unaux Etats généraux, l’autre à la “Mobilité scolaire”.

Conclusions

Au terme de plus d’une année de travaux, le Plan d’actions2011-2020 a pu voir le jour grâce à la participation d’ungrand nombre d’acteurs de la mobilité bruxelloise. Ils’agissait d’une première étape indispensable, mais penserque le Plan constitue une fin en soi serait une erreurmajeure. C’est de sa mise en œuvre que dépend en effet laréalisation des objectifs.

Tant dans la phase de préparation du Plan que lors de sonécriture, l’Association n’a cessé de rappeler que la sécuritéroutière est une problématique située à la croisée nonseulement d’innombrables secteurs (mobilité, travauxpublics, police, etc.), mais également de niveaux de dé-cisions (Communes, Région, Etat fédéral, Com-munautés).Dans ce contexte, la tentation est grande de considérer quela sécurité routière relève de la responsabilité “des autres”.Compte tenu de ces entrelacs, il est aussi parfoisextrêmement difficile d’agir. Une action en apparence toutesimple qui permettrait de sauver des vies sur nos routesrégionales peut dépendre par exemple de modifications ducode de la route, dont la compétence relève, elle, du fédéral.Des aménagements locaux peuvent être liés auxdisponibilités budgétaires de la Région… et inversement,l’exécution de politiques régionales doit parfoiss’accommoder de l’autonomie communale.

Bref, tout le monde l’aura compris, les objectifs de réductiondes morts et blessés graves, que nous nous situions au niveaucommunal, régional ou national ne pourront être atteintsque par la mise en place d’une réelle politique intégrée desécurité routière. Il s’agit incontestablement d’une conditionpréalable. Peut-être serait-il intéressant à cet égard des’inspirer du modèle français dans lequel la sécurité routièrea été élevée au rang de cause nationale depuis quelquesannées avec des effets positifs immédiats sur la mortalitéroutière.

Voir aussi

La gestion des chantiers - guide méthodologique àl'attention des gestionnaires - Cahier du Moniteur de laMobilité n° 3 [30.09.2005] - téléchargeable surwww.avcb.be > documents >mobilité

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ACTUALITÉ

L’adaptabilité de la STIB face aux demandes descommunes et aux possibilités financières

“Les communes ont souvent l’impression, au vu de la taille dela STIB, d’être face à une institution bien nantie. Mais leréseau est défini, précisément, par la Région. Dès lors, toutedemande communale divergeant des lignes définies doit êtrebudgétée, et donc remontée au niveau régional. Si la demandebudgétaire est renvoyée à la Région, sachant les difficultésbudgétaires de cette dernière, on comprend qu’il soit impossiblede toutes les rencontrer. Ce n’est donc pas une question demauvaise volonté de la STIB, mais de structuration duprocessus.

Pour autant, cela n’empêche pas certaines adaptations. Ainsi,tout récemment, nous avons lancé une opération encollaboration avec Forest National pour reconduire le publicchez lui via notre réseau, en intégrant le prix du ticket detransport dans celui du spectacle. Ici, le financement vient del’entreprise elle-même, ce qui facilite évidemment l’adaptation.

L’autre difficulté vient de la longueur des procédures à respecter.Dans le cas de petits projets, on peut comprendre que ceslongueurs donnent l’image d’une institution figée.”

Basculer en faveur des transports en commun

“Je constate que la part de marché à Bruxelles des transports encommun atteint 48 % des déplacements motorisés, ce qui est dumême niveau que celle des voitures. Et plus encore, à peine unegrosse vingtaine de pourcents des usagers sont des navetteurs. Lamajeure partie des utilisateurs du réseau sont donc bruxellois.Nos listes d’abonnés le montre bien : un nombre très significatifdes Bruxellois sont abonnés au transport en commun. Lespourcentages varient d’une commune à l’autre mais nedescendent pas en dessous de 30 %. On voit donc que, s’ils nesont pas les plus véhéments à défendre ce mode, les utilisateursde la STIB sont une composante non négligeable des Bruxellois.Il y a donc aussi un intérêt politique à s’engager clairement enfaveur du transport en commun. Car ce faisant, ce sont lescitoyens bruxellois qu’on soutient dans leur mobilité.

La vraie bas-cule dans lagestion de lamobilité se fera avec cetteprise de conscience. LaRégion a déjà intégré cechangement ; les communes,sans doute par leur plusgrande proximité avec lecitoyen, craignent parfois des’engager franchement dans

cette voie. Bien entendu, ici aussi, les positions changent d’unecommune à l’autre, voire au sein d’une commune. A ce titre,nous ne pouvons que nous réjouir de la fonction des Conseillersen mobilité dont l’utilité n’est plus à démontrer.”

L’autonomie communale

“C’est la particularité de notre Région : chaque commune a saculture propre, laquelle facilite ou au contraire complique peuou prou nos relations.

Nous obtenons de bons résultats et la collaboration estgrandement facilitée lorsque, au niveau de la commune, lescompétences de la mobilité, des travaux publics et de l’amé-nagement du territoire sont réunies dans un même échevinat.”

Les défis du réseau

“Faire fonctionner un réseau à Bruxelles est un casse-tête causépar l’étroitesse d’une grande partie des voiries. Celles-ci sontnotoirement plus étroites que dans la majorité des autrescapitales européennes. Il est donc nettement plus complexe d’yfaire côtoyer plusieurs modes de déplacement. Et même, moinsque leur côtoiement, cette étroitesse pousserait à choisir pour unmode privilégié dont il m’apparaît évident qu’il ne peut s’agirque du transport en commun.

Le programme VICOM (vitesse commerciale) a permis deprotéger, par des sites propres par exemple, 70 % du réseau destrams. Mais à peine 14% du réseau bus bénéficie d’uneséparation d’avec le trafic automobile. Le bus est donc le parent

STIB ET COMMUNES - LA RENCONTRELe 15 juin 2011, l’Association tenait son Assemblée générale, dont la partie thématique était cette annéeconsacrée aux relations entre la STIB et les communes. Alain Flausch, Administrateur-Directeur Général dela STIB, est venu à la rencontre des mandataires. Le surlendemain, LE SOIR prolongeait d’undossier demandant leur avis sur ces relations aux 19 bourgmestres 1. Extraits choisis, à la veillede l’annonce de son départ, de l’intervention de Monsieur Alain Flausch qui pourfend des idéesreçus en expliquant que les transports en commun transportent une proportion importante debruxellois et non principalement des navetteurs.

1 Jean-Pierre Borloo, “La STIB écrase-t-elle les communes”, in LE SOIR 17 juin 2011, supplément BXXL, pp1, 4 et 5

pauvre de la mobilité actuelle. Et les arbitrages sont d’autantplus difficiles à effectuer au niveau communal que lesaménagements imposent parfois la perte d’emplacements deparkings, ce qui mécontente les riverains.”

Le droit à l’erreur

“Pour nos aménagements, nous travaillons par essais-erreurs.On teste des systèmes, on expérimente. Si le test est concluant,on pérennise, sinon, on essaie autre chose ou on en revient à lasituation précédente. La STIB n’est pas accrochée à ses solutions,

elle peut aussi admettre que des propositions ne fonctionnent pasou, même si elles fonctionnent sur le plan de la mobilité,entraînent des problèmes à d’autres niveaux qui nécessitent unarbitrage politique. L’important est cependant d’essayer.”

Les demandes de la STIB

“J’en pointerai trois : la mise en priorité de voiries où passentdes trams, pour renforcer encore la priorité dont jouit déjà cemode et donc la sécurité ; un rôle plus actif des policiers financéspar les contrats de mobilité pour fluidifier la circulation destransports en commun, et enfin un meilleur pilotage deschantiers à partenaires multiples, lesquels posent en effet desdifficultés pratiques de gestion.”

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Philippe Delvaux

ACTUALITÉ

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Implication politique

“Les instances politiques de l’Association ont porté depuis plusde dix ans déjà leurs efforts sur les questions de durabilité, enrésonnance avec la tendance qui se dessine au sein descommunes et qui a abouti aux Agendas 21 locaux de plus enplus fréquents, explique M. Thoulen. Aussi n’est-il pas étonnantque Bureau et Conseil d’administration aient donné leur appuià la démarche de labellisation entreprise par l’Association. D’uncôté, des préoccupations financières peuvent bien entendu entreren ligne de compte, comme lorsque le plan d’actions entendmaîtriser et réduire la consommation de papier. Mais il seraitréducteur de se limiter à cela. Au delà de cet aspect, lalabellisation porte une valeur d’exemplarité qui est la valeurajoutée cherchée par le politique, lequel permet ensuited’exporter plus facilement des démarches environnementalistesau sein des communes.

A leur niveau, les membres du Bureau et du Conseild’administration ont d’ailleurs dans leur grande majoritéspontanément soutenus le passage de l’envoi postal desdocuments qui leur étaient adressés à une communicationexclusivement électronique.

Cependant, toutes les propositions ne sont pas passées, certainesactions ont été recalées, considérées comme non réalisables ounon souhaitables. Et c’est positif car ça marque l’implication dupolitique dans le dossier de manière saine, càd pour obtenir unplan d’actions réaliste.”

Implication directoriale

“En tant que directeur, l’évolution principale que je remarqueentre le dossier introduit pour obtenir notre première étoile etcelui ayant abouti à la deuxième est le soin que j’entendsapporter aux processus de suivi, de monitoring, de mesuragesréguliers et de bilans. A côté de la conception des actions, quirestent un axe fort, essentiel, s’adjoint tout un travail demanagement pour faire vivre, pour réaliser les actions prescrites.Le label photographie l’état de réalisations à un moment donnéet reconnaît un ensemble d’engagements d’améliorations, maispour maintenir les premières et atteindre les secondes, il faut untravail constant et l’inscription de ce suivi dans le long terme, letout chapeauté par une vision globale.

C’est aussi un travail d’équilibrage entre ce qui est souhaité, cequi est pertinent et ce qui est réalisable, une recherche defaisabilité technique et d’accord politique, et bien entendu untravail d’implication du personnel.”

Implication du personnel

“Pour la deuxième étoile, je dirais que les choses se passent plusfacilement, embraie M. Mertens. En effet, tout est toujours plusdifficile lors d’une première expérience, il faut découvrir lamatière, mais surtout bousculer des habitudes. La commu-nication interne est très importante. Maintenant, le cadre estposé, même s’il est toujours aussi important de maintenir lacommunication et l’implication du personnel.”

Propos recueillis par Philippe Delvaux

AU FIRMAMENT DU LABEL ÉCO-DYNAMIQUE

NOUVEAU

Le vendredi 1er avril 2011, l’Association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitalerecevait officiellement des mains de la Ministre de l’Environnement Evelyne Huytebroeck son attestation dulabel éco-dynamique, portée à deux étoiles cette fois. A la fois récompense d’un travail constant et de longuedate sur les questions environnementales, travail porté au sein même de l’Association,et engagements futurs à améliorer encore les efforts et notre vigilance en la matière.

Cette année, seuls 22 lauréats auront obtenu les deux étoiles 1. Nous avions déjàannoncé l’obtention de notre deuxième étoile dans ces colonnes 2, nous y revenons àl’occasion de la promulgation officielle pour aborder les coulisses de la mise sur piedd’un tel projet.

Marc Thoulen, directeur de l’Association, et Philippe Mertens, chargé de développement durable et coordi-nateur du projet expliquent, l’implication de chacun dans le projet.

1 L’excellence de la labellisation “trois étoiles” aura, elle, été décernée à l’entreprise Eco-Conseil et à la SDRB.2 Deuxième étoile éco-dynamique pour l’Association, in Trait d’Union 2010-5. Trait d’Union est disponible sur www.avcb.be

Voir aussi notre actualité du 19 novembre 2010, Label Entreprise éco-dynamique de l'Association porté à deux étoiles, sur www.avcb.be > actualités

L'Association a reçu ses deux étoiles des mains de laMinistre Evelyne Huytebroeck

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La France est constituée de 26 Régionsadministratives. “La 27e Région” est uncollectif visant à faire émerger des idéesnovatrices à l’issue d’un laboratoireparticipatif mené sur des projets par-

ticuliers dans un laps de temps relativement court (2-3 mois).

Parmi ses actions, “Territoires en Résidences” accueille doncsur quelques semaines une équipe pluridisciplinaireconstituée de designers, d’innovateurs numériques,d’architectes, de sociologues et de chercheurs, au sein d’unéquipement ou d’un espace public : un lycée, une université,une maison de service, une gare, un parc d’entreprises, unécomusée, une pépinière, un quartier, une inter-communalité, etc.

Cette expérience a été présentée aux communes bruxelloiseslors d’un atelier sur la participation dans les agendas 21locaux, tenu en mai dernier à l’Association.

Que retenir de cette expérience ?

Ce qui distingue le “Territoires en Résidences” de formesplus classiques de participation, c’est d’une part la prise derisques que s’autorisent les participants qui n’excluent pas lapossibilité de l’échec, inhérente aux expérimentations, etd’autre part, le double point de vue externe et interne,garant à la fois de l’innovation et de l’appropriation duprojet par ses utilisateurs.

L’autre élément fort issu de ce laboratoire est l’inter-disciplinarité qui permet de convier l’expertise et lespratiques d’artistes, de designers, de sociologues, d’ar-chitectes, etc. Leurs apports permettent de faire émerger desidées qui n’auraient sans doute pas pu naître si laparticipation s’était limitée aux seuls usagers futurs. Ilsoffrent aussi un gain de conceptualisation et de mise enpratique.

“La 27e Région” se présente comme un laboratoire d’in-novation publique permettant de remédier aux difficultésqu’éprouve le secteur public à expérimenter et à innover.

Structurellement, elle est issue de l’Association des Régionsde France qui a établi un constat de déracinement régulierde l’action publique. Sans doute cette critique sera-t-ellemoins forte au niveau local bruxellois, de facto plus prochedu citoyen que celui d’une Région de France.

Méthodologiquement, “La 27e Région” procède parconstitution d’une équipe pluridisciplinaire qui seraimmergée dans un territoire et un projet pendant troissemaines, “quitte à dormir au sein de l’internat sur lequelnotre intervention doit porter, afin de percevoir au mieux lesopportunités et les besoins” explicite François Jegou, “Strategic Design Scenarios” et Directeur Scientifique de “La 27e Région”. “On travaille généralement en trois sessionsd’une semaine chacune, entrecoupées de périodes desédimentations de deux semaines afin de faire mûrir les idées etde les transformer en propositions.” Lesquelles n’émanentdonc pas de “spécialistes en chambres” mais bien de laréflexion menée en commun tant avec ceux quis’approprieront le projet (les utilisateurs, la population)qu’avec ceux qui le portent (les autorités). François Jegouinsiste sur l’importance de partir des problèmes tels qu’ilssont ressentis par la population pour mesurer lesopportunités qui peuvent se dégager. On retrouve là unerésonnance avec la méthodologie de l’Agenda 21 local quicommence par poser le diagnostic avant de le traduire enplan d’actions, lequel nécessite toujours des choix etarbitrages.

Contrairement sans doute aux agendas 21 locaux où leprocessus, assez lent, tend à synthétiser au mieux les idées,les résidences jouent ici sur la rapidité : “l’important estd’aboutir, au terme des trois semaines, à un micro-projetréalisé. Il faut se lancer très vite, l’important est de faire,d'expérimenter. La notion de test est primordiale : on peut aufinal s’être trompé mais les innovations naissent souvent desessais”. L’action prime, ou du moins coïncide, sur laréflexion pour éviter de retomber dans des schémaspréétablis. On comprend dès lors que cette méthode ne peutfonctionner qu’en l’absence d’un cahier de charges, dumoins si ce dernier détermine un résultat à atteindre. On setrouve bien dans le domaine de la co-création, laquelle apleinement lieu en cours de processus.

Pour autant, une telle expérience n’est pas à l’abri de chocs.Sa rapidité d’exécution et sa création portée en partie horsdes instances politiques supérieures peuvent, et c’estcompréhensible, provoquer un retour de bâton lorsque cesdécisionnaires découvrent des réalisations qu’ils n’ont pas pupréalablement avaliser. Des ajustements sont donc parfoisnécessaires.

On l’a dit, la méthode repose en grande partie surl’encadrement, par une équipe pluridisciplinaire, de laparticipation des usagers… laquelle selon Monsieur de laPalisse, suppose donc leur…participation effective, qui n’est

ACTUALITÉ

TERRITOIRES EN RÉSIDENCES“La 27e Région” est un laboratoire d’innovation publique destiné à faire émerger des idées nouvelles et mieuxraccordées aux attentes des citoyens. Une équipe pluridisciplinaire s’immerge dans un projet territorial portépar une Région française et ce pendant trois semaines réparties en plusieurs sessions, au bout desquelles onaboutit à une micro-intervention.

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ACTUALITÉ

Plus d’info

- L’Association des Régions de France :http://www.arf.asso.fr

- La 27e Région : http://www.la27eregion.fr- Territoires en Résidences :

http://territoiresenresidences.wordpress.com- Strategic Design Scenarios : www.sustainable-everyday.net

pas toujours évidente à obtenir. Il y a donc un vrai travail demotivation pour engager les usagers dans le processus. Pource faire, l’équipe tente de réaliser à chaque fois unecartographie sociale, en rencontrant un maximum depersonnes, tous acteurs potentiels.

Deux questions à François JegouLe budget nécessaire à une résidence est, à tort ou à

raison, perçu comme un frein pour en implémenter àBruxelles. Comment contourner ladifficulté ?

“Le budget d'une résidence, de l'ordre de45.000 €, est certes important, mais toutdépend à quoi on le compare. Après lapremière résidence, dans les Ardennesfrançaises, où la Région avait voté laconstruction d'un nouveau lycée pour 40 millions d'euros,François Charlier, alors Directeur du service Education à laRégion Champagne-Ardenne a dit: “...nous avions prévu le'hard' mais nous avions oublié le “soft”...”. Autrement dit, laRégion n'avait investi que dans l'infrastructure en espérantqu'un nouveau bâtiment résoudrait l'ensemble des problèmessociaux dans le lycée et ses alentours. La résidence a permis des'y attaquer, de mobiliser les acteurs, d'insuffler une nouvelledynamique dans le lycée. Sans résoudre tous les problèmes, larésidence a initié une approche et a mis en main des outils pourhabiliter les acteurs en présence. Elle a aussi permis dequestionner l’architecture et d’en modifier le projet en prenanten compte les usagers mieux armés pour en identifier lesfaiblesses. En rendant par exemple la salle informatique et lessalles de cours accessibles facilement hors du temps scolaire afind’ouvrir ce nouveau lycée aux populations environnantes. Sinous n’avions pas à ce stade pris en compte ces usages, desdépenses ultérieures auraient été nécessaires, que la Région aévalué à environ 1 million d'euro.”

Quelle serait la valeur ajoutée d’une résidence par rap-

port à la méthodologie des agendas 21 locaux bruxellois.Qu’y retrouver qu’on ne trouve pas déjà dans ce processus ?

“La 27e Région a passé deux années à expérimenter l'outil desrésidences au crible des compétences régionales en France:éducation, transport, numérique, santé, développementdurable, etc... Nous maitrisons maintenant mieux cet outilpour questionner l'interaction complexe et parfois bloquée entreles acteurs du territoire, pour la remettre à zéro et engager cesacteurs à réinventer des modes de collaboration, à lesexpérimenter dans un aller et retour permanent entreinnovations sociale et publique. Si l'on transpose cesenseignements à la question qui nous intéresse ici, c'estl'ensemble de l'approche Agenda 21 que BruxellesEnvironnement, l'Association et la Fondation pour lesGénérations Futures pourraient questionner.

Mais la résidence et les modes d'action qu'elle induit ne doiventpas être perçus comme l'outil d'un Agenda 21: ils participentd'une approche mutualisée à l'ensemble des Agendas 21 enRégion de Bruxelles-Capitale. Cette approche mutualisée estpour moi à rapprocher de “La Transfo”, pour transformationrégionale, qui est le nouveau programme de “La 27e Région” etqui transposerait le laboratoire d'innovation publique au seinde chaque Région mais cette fois pendant 10 semaines sur unepériode de 3 ans. Le coup d'envoi sera donné fin juin avec laRégion Bourgogne autour du thème de l'avenir des villagesdans les grands territoires. “La Transfo” est conçue comme unprogramme interrégional d'échanges et de collaboration avec àl'heure actuelle 5 autres Régions en lisse, mutualisant leurs expé-riences et leur processus d'acculturation aux nouvelles pratiques...

Alors, pourrait-on imaginer d'étendre cette collaborationinterrégionale au-delà des frontières et envisager une “Transfo”à la Région de Bruxelles-Capitale ? A l'heure actuelle, aprèsquatre appels Agenda Iris 21, une démarche engagée dans lamajorité des communes et CPAS et l'achèvement pour nombred'entre elles du cycle de soutien de 3 années, ce “laboratoired'innovation publique” pourrait interroger les acquis, les outilset les modes d'actions mis en œuvre et en faire une évaluationtournée vers l'avenir : tirer des expériences bruxelloises unscénario pour l'avenir des Agenda 21 à la fois pour la Région etdans la perspective de Rio + 20 en 2012...”

Les projets

Depuis 2009, Territoires en Résidences a mené une dizainede missions dont bon nombre retiendront l’intérêt descommunes, qu’elles s’attachent aux écoles (“Le campusouvert”, “Habiter le lycée”), à la santé (“Vers la créationd’une maison de santé”), aux nœuds de communication(“La gare rurale de demain”), à la structuration du secteurpublic (“Vers un laboratoire d’innovation régional”), àl’énergie (“La Région basse consommation”) ou encoreaux technologies de la communication (“La citoyenneténumériquement augmentée”, “L’activateur numériquedu territoire”, “Penser l’avenir des espaces numériques)

Retrouvez toutes ces expériences sur http://la27eregion.fr

Philippe Delvaux

Avis - Arrêt n° 47/2011 du 30.03.2011 de laCour constitutionnelle - Le recours en annulationdes art. 65/22, par. 2, et 65/32 de la loi du24.12.1993 rel. aux marchés publics et à certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services,insérés par l'art. 2 de la loi du 23.12.2009introduisant un nouveau livre rel. à la motivation,à l'information et aux voies de recours dans la loidu 24.12.1993 précitée - M.B.,03.06.2011 - 256363

19.05.2011 Ordonnance visant à transposer,partiellement, la Directive 2006/123/CE duParlement européen et du Conseil du 12.12.2006rel. aux services en Région de Bruxelles-Capitale -M.B.,08.06.2011 - 257046

PERSONNEL

23.05.2011 Circ. rel. au nouveau régime depéréquation instauré par la loi du 25.04.2007 rel.aux pensions du secteur public - M.B.,08.06.2011 - 257063

PERSONNEL DE POLICE

11.05.2011 AM mod. l'AM du 28.12.2001portant exécution de certaines dispositions de l'ARdu 30.03.2001 portant la position juridique dupersonnel des services de police - M.B.,25.05.2011 - 256468

POLICE ADMINISTRATIVE

13.05.2011 Circ. ministérielle mod. la circ. du10.12.2009 rel. à la loi du 21.03.2007 réglantl'installation et l'utilisation de caméras desurveillance, telle que modifiée par la loi du12.11.2009 M.B.,20.05.2011 - 256321

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

19.05.2011 Ordonnance rel. à la gestion de lasécurité des infrastructures routières -M.B.,08.06.2011 - 257052

SUBSIDES

29.04.2011 Décret du gouvernement flamandportant modification de l'article 16 du décret du07.05.2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel -M.B.,17.05.2011 - 256213

21.03.2011 AGRBC octroyant aux communes unsubside de 6.556.000 EUR visant à financerpartiellement la revalorisation barémique desagents du niveau C des communes, des CPAS, desassociations formées conformément aux

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LEGISLATION

publiée au Moniteur belge du 02.05.2011 au 12.06.2011

AFFAIRES SOCIALES

Allocations familiales

24.05.2011 Circ. du 24.05.2011 de l'ONAFTS -Suppléments pour enfants bénéficiaires at-teints d'une affection - Limites d'activités - Réf. II/C/996/c.98/in/wam - 256988

CPAS

01.05.2011 Circ. Adaptation des montants quirelèvent de la législation fédérale concernant l'aidesociale, au 01.05.2011M.B.,13.05.2011 - 185736

Epanouissement sportif et culturel

12.04.2011 AR portant des mesures depromotion de la participation sociale et l'épa-nouissement culturel et sportif des usagers desservices des centres publics d'action sociale pour2011 - M.B.,02.05.2011, err. [ANNEXE] -

184553

Fourniture d’énergie

02.05.2011 Allocation de chauffage : indexationdes seuils d'intervention [à partir du 01.05.2011] -Service Public de Programmation (SPP)Intégration Sociale - 213093

GRAPA

27.04.2011 [Lettre] Garantie de revenu auxpersonnes âgées (GRAPA) - Secrétaire d'Etat àl'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvretéet Ministre des Pensions et des Grandes Villes -

255872

Prise en charge des secours

06.04.2011 AM de répartition du montant pour2010 pris en application de l'AR du 19.05.1995pris en exécution de l'art. 5, par. 3, de la loi du02.04.1965 rel. à la prise en charge des secoursaccordés par les centres publics d'aide sociale,modifié par l'AR du 08.07.2005 -M.B.,02.05.2011 - 224086

Réfugiés

Fonds européen pour les Réfugiés - Appel FER2011 - Programme 2008-2013 - M.B.,04.05.2011 - 233924

ENVIRONNEMENT

Avis - Arrêt n° 44/2011 du 30.03.2011 de laCour constitutionnelle - La question préjudicielleconcernant l'art. 33, 7°, b), de l'ordonnance de laRégion de Bruxelles-Capitale du 25.03.1999relative à la recherche, la constatation, la poursuiteet la répression des infractions en matièred'environnement - M.B.,03.06.2011 - 256960

18.05.2011 AR mod. l'AR du 10.08.2005 rel. à lalutte contre les organismes nuisibles aux végétauxet aux produits végétaux - M.B.,10.06.2011 - 257127

ETAT CIVIL/POPULATION

28.03.2011 AM pris en exécution de la loi du14.07.1966 rel. à certains actes de l'état civildressés en dehors du Royaume -M.B.,04.05.2011 - 255898

Avis - Arrêt n° 20.2011 du 03.02.2011 de laCour constitutionnelle - La question préjudiciellerel. à l'art. 318, par. 1er, C.Civ. -M.B.,01.06.2011 - 256955

Avis - Arrêt n°44/2011 du 30.03.2011 de laCour constitutionnelle - La question préjudiciellerel. à l'art. 12bis, par. 4, al. 3, du Code de lanationalité belge, tel qu'il a été complété par l'art.30 de la loi du 20.07.2006 portant des dispositionsdiverses - M.B.,03.06.2011 - 256975

19.05.2011 Ordonnance mod. la loi du20.07.1971 sur les funérailles et sépultures -M.B.,08.06.2011 - 257049

FINANCES / TAXES

14.04.2011 Loi portant des dispositions diverses- en particulier - Titre 4. - Finances - Chapitre Ier. -Impôts sur les revenus - Section Ière -Modifications concernant les personnes physiques(art. 39, 40 et 41); Section 4. - Modifications enmatière de moyens de contrôle de l'administration(art. 55, 56 et 57); Chapitre 7. - Modifications ducode des impôts sur les revenus 1992 rel. àl'enregistrement comme entrepreneur et àl'utilisation du numéro d'entreprise attribué par labanque-carrefour des entreprises comme unnuméro fiscal d'identification (art. 78, 79, 80,81, 82 et 83) - M.B.,06.05.2011 - 254424 , 254859,254428

GESTION COMMUNALE

18.05.2011 Avis. Marchés publics - Taux desintérêts de retard - Art. 15, par. 4, du cahiergénéral des charges (marchés publics publiés aprèsle 01.05.1997) - 2390

31.03.2011 Déc. de la Communauté françaiserel. à la gouvernance dans l'exécution des mandatspublics au sein des organismes publics et desentités dérivées de l'autorité publique -M.B.,24.05.2011 - 256426

T r a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3 17

dispositions du chapitre XII de la loi organique du08.07.1976 des Centres publics d'Action socialedont le conseil d'administration est constitué deCPAS, des hôpitaux publics dont les communesprennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété -M.B.,17.05.2011 - 256216

12.05.2011 AGRBC fixant les montants et lesconditions d'octroi des subventions allouées auxcommunes pour les frais de fonctionnement descommissions de concertation communales -M.B.,27.05.2011 - 32627

20.05.2011 AR accordant une aide financière(complémentaire) aux communes et aux villes pourle recrutement de personnel (civil supplémentaire)chargé de l'encadrement des peines et mesuresjudiciaires alternatives pour l'année 2011 -M.B.,10.06.2011 - 198881

24.03.2011 AGRBC mod. l'AGRBC du16.07.1998 déterminant les initiatives d'intérêtrégional susceptibles d'émarger à la dotationtriennale de développement et les projetsd'investissements susceptibles d'être subsidiés àtaux majorés, en application des art. 14, 28 et 29 del'ordonnance du 16.07.1998 rel. à l'octroi desubsides destinés à encourager la réalisationd'investissements d'intérêt public -M.B.,10.06.2011 - 257113

24.03.2011 AGRBC mod. l'AGRBC du16.07.1998 fixant la composition des dossiers dedemande de subsides, la nature des piècesjustificatives et la procédure d'octroi et deliquidation, en application de l'art. 21 del'ordonnance du 16.07.1998 rel. à l'octroi desubsides destinés à encourager la réalisationd'investissements d'intérêt public -M.B.,10.06.2011 - 257130

LEGISLATION

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Pour mener à bien ses missions, Actiris travailleavec près de 150 partenaires, opérateurs publics etprivés, du secteur associatif ou marchand. Objectif ?Mener, en accord avec Actiris, des activités pouraccompagner tous les chercheurs d ’emploibruxellois dans leurs démarches d’insertion sur lemarché du travail. Ainsi, le partenariat, axefondamental pour Actiris, est à la fois support etprolongement des services proposés aux chercheursd’emploi et aux employeurs.

Partenaires d ’Actiris depuis leur création, lesCentres de Référence professionnelle (CDR) sontdevenus en quelques années des acteurs importantsde l’économie bruxelloise. Que font-ils ? Qu’y a-t-ilderrière ce concept ?

Les Centres de Référence professionnelle :un pari sur l’avenir !

Conçus selon une approcheglobale, les CDR sont à la fois deslieux de formation, d’innovation,de veille technologique et depromotion des métiers. L’objectifest d’accroître l ’emploi dans certains secteurs clés del’économie bruxelloise. Comment ? En essayant defaire correspondre au mieux les offres de formationet les besoins des entreprises.

Un partenariat gagnant

Les CDR sont cofinancés par le secteur public etprivé. Ils sont le résultat d’un partenariat entreorganismes publics d ’emploi et de formationprofessionnelle et les secteurs de l ’économiebruxelloise confrontés à des besoins de main-d’œuvre qualifiée. Les CDR proposent des équi-pements techniques et pédagogiques de pointeconstamment adaptés aux évolutions techno-logiques. Chaque centre met également à ladisposition des opérateurs de formation des équipescompétentes et un réseau de partenaires actifs etengagés.

Faire fructifier ses compétences

Les CDR proposent, chacun dans leur secteur, desformations initiales, notamment pour les jeunes, desformations continues, la réalisation de tests d’ap-titude professionnelle et enfin la validation descompétences des chercheurs d’emploi. Les activitésdes CDR s’adressent autant au chercheur d’emploi,qu’au formateur ou au travailleur, ou encore à l ’élèveou à l ’enseignant de l’enseignement qualifiant.

Des métiers d’avenir dans cinq secteurs !

Cinq CDR sont aujourd’hui opérationnels enRégion de Bruxelles-Capitale :

• IRIS TECH+ pour les fabricationsmétalliques et l ’industrie techno-logique,

• CDR Construction pour la construc-tion, IRIS TL pour le transport et lalogistique,

• Horeca Be Pro pour l ’Horeca,• et EVOLIRIS pour les tech-

nologies de l’information etde la communication (TIC).

Tous offrent des formationstechniques de pointe pour desmétiers porteurs.

Somme toute, les CDR consti-tuent une réponse efficace à laproblématique de l’emploi. LeGouvernement de la Région deBruxelles-Capitale a d’ailleurs récemment adoptéun nouvel accord cadre pour renforcer le rôle desCDR dans la politique régionale, mais aussipréparer la création d’un nouveau CDR dédié auxmétiers de la ville et de la fonction publique !

Actiris est l’Office Régional bruxellois de l’emploi. En tant qu’expertmandaté et reconnu sur le marché de l’emploi en Région deBruxelles-Capitale, Actiris met en œuvre, avec ses partenaires, dessolutions adaptées qui permettent aux employeurs de recruter lecollaborateur adéquat et aux chercheurs d’emploi de trouver unemploi à la hauteur de leurs compétences.

Les Centres de Référence professionnelle :un pari sur l’avenir !

Pour en savoir plus : www.actiris.be

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ÉCHO DE LA RÉGION

PLAN DE DÉPLACEMENTS D’ENTREPRISES : DÈS 100 TRAVAILLEURS

Bruxelles connaît depuis plusieurs décennies une pressiontoujours plus importante de l’automobile. De plus en plusde voiries atteignent la saturation durant des heures depointe qui ont de surcroît tendance à s’étaler dans lajournée. Ceci occasionne inévitablement des problèmes depollution, de rejet de gaz à effet de serre et de bruit.

Toutefois, l’utilisation de la voiture a diminué de près de 5 % dans les entreprises bruxelloises entre 2005 et 2008.Cette évolution s’explique notamment par les mesures prisesdans les plans de déplacements d’entreprises (PDE) pour enfavoriser les modes durables. Sur base de ce constat, laRégion de Bruxelles-Capitale a donc décidé d’élargirl’obligation d’établir un PDE aux entreprises de plus de 100travailleurs sur un même site. Et le terme “entreprise”concerne ici également le secteur public.

Un PDE consiste en l’étude, la mise en œuvre et le suivi,au niveau d’une entreprise, de mesures destinées àpromouvoir une gestion durable des déplacements liés àses activités. Il vise donc à changer les habitudes destravailleurs et des visiteurs de l’entreprise.

Tout PDE est composé de deux volets : 1. un diagnostic de la situation de mobilité de l’entreprise,

lequel comprend : - le bilan :

• des déplacements (personnes et marchandises)générés par l’entreprise;

• de l’accessibilité; • des mesures qui ont déjà été prises.

- l’analyse des résultats du diagnostic, c’est-à-dire :• identifier les points forts et les points faibles ;• indiquer les possibilités d’amélioration et les

obstacles. 2. un plan d’actions concret, qui comprend les mesures

qui seront mises en œuvre.

Nouvelles obligations

Cet arrêté vise à rendre la dynamique des plans de dépla-cements encore plus efficace, tout en veillant à unesimplification administrative :

Disposer d’un plan de déplacements d’entreprise devientobligatoire pour toutes les entreprises (publiques etprivées) occupant plus de 100 travailleurs 1 sur un mêmesite 2 en Région bruxelloise.

Le plan d’actions doit contenir des mesures obligatoires.

1. La désignation d’une personne de contact, depréférence le coordinateur mobilité qui aura un rôle derelais entre la Région Bruxelloise et les travailleurs.

2. L’information, la communication et la sensibilisationdes travailleurs à propos du PDE et des mesuresafférentes.

3. La mise à disposition d’un plan d’accès multimodaldu site, c’est-à-dire un plan qui reprend de manièresynthétique tous les renseignements nécessaires pour serendre sur le site et ce par tous les moyens de transportdisponibles : train, bus, tram, métro, vélo, marche, taxi,voiture, etc., en ce compris les parkings voitures et vélos.

4. L’encouragement à l’utilisation des transports encommun via, au choix, deux des mesures suivantes. - Informer le personnel des arrêts, lignes, horaires,

itinéraires et tarifs des opérateurs de transports encommun présents dans le quartier.

- Mener chaque année des actions de sensibilisation etdes sessions d’information auprès du personnel afinde promouvoir l’utilisation des transports encommun et de l’inciter à en faire usage.

- Intervenir davantage que le minimum légal dans lesfrais de transports en commun afin d’offrir desabonnements gratuits pour les trajets entre ledomicile et le lieu de travail, et ce de préférence viaune convention tiers payant signée avec l’opérateur.

- Intervenir dans les frais de déplacements com-plémentaires, en amont et en aval, tel qu’at-tribuerune prime vélo/piéton, offrir un abonnement Villo,organiser une navette vers les gares/stations de métro,etc.

1 Le calcul du nombre de travailleurs se fait de la même manière que pour le diagnostic fédéral en matière de déplacements domicile-travail. Pour le secteurprivé, on utilise les règles des élections sociales. Pour les institutions publiques et les services publics autonomes, la moyenne est calculée sur base dunombre de collaborateurs statutaires et contractuels en service au 30 juin de l'année en cours, et ce pendant une année complète au moins.Ensuite, pour l’établissement du PDE, il faut prendre en compte les travailleurs qui sont réellement occupés sur le site, c'est-à-dire, ceux qui, normalement,commencent et terminent au moins la moitié de leurs journées de travail sur le site, même s’ils effectuent des déplacements professionnels à partir du site.

2 La notion de “site” est définie comme étant soit un bâtiment et ses dépendances, soit une zone où sont situés plusieurs bâtiments et qui dispose deplusieurs entrées distantes de moins de 500 m par le trajet à pied le plus direct.

Base légale

Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans dedéplacements, M.B. 27/5/2009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaledu 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacementsd’entreprises, M.B. 9/5/2011

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- Rembourser entièrement les frais de transports encommun auprès des travailleurs qui disposent d’unevoiture de société pour mieux combiner ces modes ;ou bien attribuer un “budget mobilité” qui permet autravailleur de choisir le(s) mode(s) de déplacementadapté(s) à ses besoins (voiture de société incluse ounon).

- Cofinancer l’offre des transports en commun afind’améliorer la desserte vers l’entreprise, enconcertation avec les opérateurs de transports publics.

5. La mise à disposition d’un parking vélos répondant àcertaines prescriptions techniques tellesque : disposer d’un nombre suffisant deplaces pour accueillir travailleurs etvisiteurs qui viennent à vélo augmentéde 20% ; les emplacements doivent êtrecouverts, protégés des intempéries et êtrefacilement repérables, bien éclairés etsécurisés.

6. La mise à disposition d’une procédure d’achat/leasing de voitures qui tienne compte de l’Ecoscoredu véhicule.

7. Un plan d’actions pour faire face à un pic depollution.

L’objectif de cette nouvelle législation est de simplifier laprocédure administrative d’établissement du PDE, de laclarifier et de l’aligner sur l'obligation fédérale en matièrede diagnostic des déplacements domicile-travail. C’estpourquoi, tant le diagnostic que le plan d’actions devrontêtre mis à jour tous les 3 ans.

Bruxelles Environnement pourra de sa propre initiative ou àla demande de l’entreprise réaliser un audit pour évaluer leplan d’actions et chercher à l’améliorer.

La procédure

A l’instar de celui du fédéral, le diagnostic du PDE aurait dûêtre établi à la date du 30 juin dernier. Pour les sitescommunaux de plus de 100 travailleurs qui ne s’y étaientpas encore adaptés, il est donc temps.

Ensuite, le formulaire PDE rempli doit être transmis, auplus tard :- le 15 octobre 2011 pour les entreprises occupant plus

de 200 travailleurs sur leur site- le 15 janvier 2012 pour les entreprises occupant entre

100 et 200 travailleurs sur leur site

PDE et Diagnostic fédéral : un seul formulaire

Etant donné qu’une partie des informations à fournir sontles mêmes que pour le diagnostic fédéral de déplacementsdomicile-travail, le formulaire PDE permet de répondreaux deux obligations. Bruxelles Environnementtransmettra les données aux services du SPF Mobilité &Transport. Le SPF les intégrera dans sa base de données et ilsera possible de les consulter, voire de les modifier via leportail fédéral. Avant de valider le diagnostic fédéral, ilfaudra encore indiquer les références de l'avis du conseild'entreprise (qui n'est pas obligatoire pour la Région) avantle 31 janvier 2012.

ÉCHO DE LA RÉGION

3 De plus, le nombre d’emplacements vélos ne peut être inférieur à un cinquième du nombre d’emplacements de parking pour véhicules motorisés àdisposition exclusive de l’entreprise ainsi qu’au nombre prévu dans le permis d’environnement relatif au site.

Des outils !

Pour vous aider à créer facilement des enquêtes mobilité,une application Internet a été développée par BruxellesEnvironnement : www.enquetemobilite.irisnet.be

Toute l'information concernant les nouvelles obligations est disponible sur www.bruxellesenvironnement.be >professionnels > mobilité

Le formulaire électronique PDE devrait être disponibleà parution de cet article, sur www.irisbox.irisnet.be >Bruxelles Environnement-IBGE > Publications

Voir aussi

Sarah Hollander, Du nouveau dans les Plans dedéplacements d’entreprises, Moniteur de la mobilité n°30

Sarah Hollander, Plans de déplacements d’entreprises,Moniteur de la mobilité n°24

Les Moniteur de la mobilité sont téléchargeable surwww.avcb.be > Publications

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NOUVEAU

La “Semaine européenne de la Démocratie locale” est une initiative du Conseil de l’Europe. Cet évènementeuropéen annuel est basé sur des actions menées vers la population, et est organisé simultanément par lescollectivités locales des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Ces manifestations locales danstoute l’Europe sous un thème commun promeuvent l’idée que la démocratie locale et sesaspirations de proximité, de participation et de bonne gouvernance sont des valeurs partagées partous les Européens. Cette opération entend rappeler que la démocratie s'enracine et se construitd'abord au niveau local.

Bruxelles en est à sa quatrième édition, qui se déroulera du 10 au 16 octobre 2011… Depuis2010, Bruxelles fait également partie du réseau “12 étoiles” qui rassemble les partenaires les plusactifs de cette opération !

Mes droits, ici, avec ma commune

Cette édition est placée sous le thème des droits de l'homme au niveau local. La commune est le socle audépart duquel se construisent les droits individuels et collectifs, sous de multiples formes liées aux droitséconomiques, sociaux ou culturels : droit au logement, à la culture, à la santé, à la mobilité, … cette annéeun parcours commun a été élaboré pour rappeler la contribution des communes et des CPAS dans lapromotion de ces droits dans la Région de Bruxelles-Capitale.

2011 est aussi l'année européenne du bénévolat et du volontariat et certaines actions seront aussi déclinéessur ce thème.

Soutenue par la Région et coordonnée par l’Association, la Semaine est cetteannée organisée en partenariat avec Amnesty International, qui reconnaît lerôle-clé des pouvoirs locaux dans la promotion des droits de l'homme et a produit

un recueil de bonnes pratiques des communes et CPAS : “Les droits humains au cœur de la cité”. LeDirecteur d’Amnesty International Belgique, Monsieur Philippe Hensmans, explique ci-dessousl’articulation de la thématique au niveau local.

“Où les droits de l’Homme commencent-ils ?”, s’interrogeaiten 1948 Eleanor Roosevelt, co-auteure de la déclarationuniverselle des droits de l’homme. Et elle répondait : “Dansdes lieux proches de nous, si proches et si petits qu’on ne peut lesvoir sur aucune carte du globe. C’est le monde de la personneindividuelle, du quartier où elle vit, de l’école ou du collègequ’elle fréquente ; de l’usine où elle travaille. Ce sont les endroitsoù chaque homme, chaque femme, chaque enfant cherchel’accès égalitaire à la justice, l’égalité des chances, le respect de ladignité et une protection contre la discrimination. Si ces droitsn’ont pas de signification dans ces lieux proches, ils n’ont pas designification ailleurs”.

La Cité, quelle que soit sa forme administrative (ville,province, département, région…), est marquée par laproximité du pouvoir et du citoyen. Aussi, on peut espérerque les droits fondamentaux individuels ou collectifs ysoient plus facilement accessibles que dans d’autres espacespolitiques.

Mais, bien que la Cité soit de touteévidence un espace privilégié pour lasauvegarde des droits de l’Homme, elledoit faire face à de nombreux défis liés,notamment, à l’actualité mondiale poli-tique et économique. Comme la pro-portion croissante des migrations intra-et extra-continentales vers les zonesurbaines.

Faire face à ces problèmes, c’est donner la priorité à desactions de politiques publiques dites “inclusives” respectantla dignité humaine. Les politiques “inclusives” s’articulentautour de trois axes principaux : la pleine citoyenneté(ensemble des droits et devoirs élevant les individus à lacatégorie de citoyens), la durabilité (engagement res-ponsable vis-à-vis des générations futures), et enfin ladémocratie conjuguée à la participation citoyenne.

SEMAINE EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIELOCALE 2011 : LES DROITS HUMAINS

Appliquer les droits humains au quotidien : quel rôle pour les communes ?

22 T r a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

Autrement dit, trois grands axes sont à prendre en comptepour comprendre les droits humains :- l’accès aux droits pour tout le monde- l’obligation de rendre des comptes pour celles et ceux qui

doivent fournir ces droits- la participation de celles et ceux qui doivent avoir l’accès

aux droits fondamentaux.

Le premier lieu des droits humains

Ces clés de la citoyenneté active ouvrent les portes de ladémocratie locale, cette dernière ne pouvant se résumer àdes services offerts à des citoyens consommateurs (même sila notion de service reste centrale), services délimités soit parla bonne volonté des décideurs, soit par les (maigres)moyens budgétaires mis à la disposition des communes.

Comme le rappelle le journaliste et défenseur des droitshumains Jean-Paul Marthoz, “les compétences des communestouchent, en effet, directement à l’exercice des droitsfondamentaux reconnus par les textes et normes inter-nationaux, en particulier dans les domaines de l’éducation, dela santé, du logement ou encore de l’égalité entre hommes etfemmes. C’est aussi dans le cadre local que des habitantssubissent l’injustice et l’arbitraire : l’expulsion de leur maison,l’insécurité, la violence. Pour les citoyens, la commune estincontestablement le premier “ lieu des droits de l’Homme ”, deleur respect… ou de leur transgression”.

Si la proximité est essentielle, elle est cependant tropsouvent perçue en termes clientélistes, faisant glisser larelation élu-citoyen de la notion de droits vers celle de “passe-droits”, précisément. Ce qui rend, bien entendu,capitale l'obligation de rendre des comptes, laquelle ne peutse résumer au seul processus électoral.

Les élections sont une évaluation “sanctionnante”, c'est sûr,mais insuffisante dès lors qu'il s'agit d'examiner dans ledétail les politiques menées. Le citoyen, et c'est bien normal,équilibrera le “pour et le contre” de la politique menée dansson ensemble par l'élu, cependant qu'une évaluationminutieuse des actions menées dans telle ou telle matièredurant le mandat engagerait quelques fois à des modi-fications de comportements ou de procédures.

La participation active des détenteurs de droits

D'où bien sûr l'importance d'incorporer dans le processuspolitique la consultation des personnes et communautésconcernées, et ce dès les premiers stades d'un processusjusqu'à son évaluation. Et si la place nous manque ici pourdévelopper, rappelons l’importance d'adapter les processusconsultatifs aux populations concernées.

L'obligation de rendre des comptes sur base de droitsinaltérables transforme aussi la relation entre le citoyen etl'élu ou ses représentants administratifs.

Comme le rappelait il y a quelques temps un responsabled'une association d'aide aux plus démunis, dès lors que l'onmet à égalité, dans un débat par exemple, un pauvre et unpolitique (ou un représentant du CPAS), il n'est pas rare quela discussion s'arrête rapidement, car on est confrontés àdeux logiques différentes.

C'est donc la force d'une approche basée sur les droitshumains: ces derniers doivent être considérés pour ce qu'ilssont: des droits acquis et non des avantages qui se méritent.

Plusieurs initiatives ont vu le jour ces dernières années pourtenter de garantir cette approche basée sur les droitshumains au niveau de la ville. On citera notamment la “Charte européenne des droits de l'homme dans la ville”1.Bien que très intéressante, elle ne comporte malheu-reusement, comme beaucoup de déclarations, aucun aspectcontraignant, ou en tous cas d'incitants à en traduire lesprincipes en politiques concrètes.

Ce n'est pas le cas de la “Charte-agenda mondiale desdroits de l'Homme dans la Cité”. Ce projet est né au coursdu Forum des Autorités locales pour l’Inclusion sociale(FAL) de Porto Alegre (Brésil), un forum d’élus locaux quise tient, depuis 2001, en parallèle au Forum social mondial.L’un de ses objectifs est de construire et développer, avec lasociété civile, des alternatives de gestion publique dans leprocessus actuel de globalisation.

En 2006, un groupe de travail sur les droits de l’Homme,alors coordonné par la Diputación de Barcelone a été mis enplace pour élaborer cette Charte, dont le projet final a étéadopté en 2010 par le bureau exécutif de la CGLU (Cités etGouvernement locaux unis, l'équivalent mondial del'Union des villes et communes, dont cette dernière faitd’ailleurs partie) et proposée à l'adoption par un maximumde communes à travers le monde et, partant, en Belgiqueégalement.

Des principes et des plans d'actions

La Charte-Agenda se fonde sur les valeurs et principessuivants : - Dignité de tout être humain, en tant que valeur suprême - Liberté, égalité notamment entre les hommes et les

femmes, non-discrimination et reconnaissance des diffé-rences, inclusion sociale et justice.

- Démocratie et participation en tant que forme degouvernement des Cités.

NOUVEAU

1 La Charte européenne des droits de l'homme dans la ville est téléchargeable sur http://www.aidh.org.

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NOUVEAU

Douze droits

La charte comprend douze droits fondamentaux, et chacund'eux est accompagné d'un projet de plan d'actions. Sansdétailler tous les éléments de la charte, énumérons-en lesprincipaux chapitres:

1. le droit à la Cité

2. le droit à la démocratie participative

3. le droit à la paix civile et à la sécurité dans la cité

4. le droit à l'égalité des femmes et des hommes

5. les droits des enfants

6. le droit aux services publics de proximité

7. la liberté de conscience et de religion, d'opinion etd'information

8. le droit à la liberté de réunion, d'association et de créerun syndicat

9. les droits culturels

10. le droit au logement et au domicile

11. le droit à l'eau et à la nourriture

12. le droit à un développement urbain durablement

Plus d’info

La Charte-agenda mondiale des droits de l'Homme dans la Cité et le guide des bonnes pratiques des droits humains dans la cité sont téléchargeables surhttp://lesdroitshumainsaucoeurdelacite.org

Ils peuvent aussi être commandés à Amnesty International,Rue Berckmans, 9 à 1060 Bruxelles

D'ores et déjà, les plans d'actions qui accompagnent chaquedroit balisent étonnamment bien ce qui peut être réalisé parles communes. Depuis l'adoption de dispositions prio-ritaires pour favoriser l'accès au logement social des femmesà la tête de familles monoparentales ou victimes de violencesliées au genre, jusqu'à la mise en place d'ateliers deformation sur les nouvelles technologies, en passant par desmesures pour favoriser la biodiversité, les exemples sontnombreux, et il y a de quoi s’imprégner de ces idées pour deprochains programmes électoraux.

Mais les communes ont déjà plein de bonnes idées !

Afin de favoriser l'adoption de la Charte par un maximumde communes, Amnesty International a décidé de recueillirquelques bons exemples de mise en œuvre de ces droits au

- Principe d'universalité, d'indivisibilité et d'interdé-pendance des droits de l'Homme.

- Principe de développement durable sur les plans socio-économique et environnemental.

- Principe de coopération et de solidarité entre tous leshabitants de chaque Cité, ainsi qu'entre toutes les Citésdu monde

- Principe de responsabilité partagée entre les gouver-nements des Cités et leurs habitants, en fonction de leurscapacités et de leurs ressources

niveau de la cité. De San Francisco à Lyon, en passant parCrisnée, Thuin, Mouscron ou encore Messitert, Jean-PaulMarthoz et Anne-Marie Impe sont partis à la recherche debons exemples qui montrent qu'avec de la volonté, on peutréaliser des choses extraordinaires.

Il en résulte un “guide des bonnes pratiques des droitshumains dans la cité” de 180 pages qui, pour chacun desarticles de la charte, met en évidence plusieurs expériencesdéjà réalisées par des cités au quotidien. On y découvrira letravail d’échevins des droits humains dans leur commune,comment certaines villes organisent l'accueil des gens duvoyage, ou encore assurent des funérailles dignes aux per-sonnes sans famille. On y trouvera surtout de bonnes idéesqui n'attendent que leur adaptation aux particularités dechaque ville... Disponible gratuitement pour toutes lescommunes qui le souhaitent, ce guide ainsi que la Charte-agenda vont servir dans les mois à venir d'outils de travailpour les groupes d'Amnesty et se trouveront logés dans lesinitiatives de “Ça passe par ma commune”, avec d'autresassociations. Du côté wallon, mais pourquoi pas du côtébruxellois aussi, des synergies sont à prévoir avec les plans decohésion sociale qui sont basés sur une même dynamique, àsavoir un socle “droits humains”.

Philippe Hensmans

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ACTUALITÉ

LA NUIT BLANCHE SE PARE DE VERT

Organiser un évènement n’est pas sansimpact au niveau environnemental,social et économique. Qu’il soit depetite ou de grande taille, il comportedes incidences non négligeables :consommation de papier, d’énergie, d’eau, d’aliments,transport de personnes, de biens, production de déchets,etc. Mais c’est plus largement dans la globalité du processus,de l’organisation à la tenue de l’événement qu’il faut intégrerles principes de durabilité et d’éco-responsabilité.

Que peuvent faire les administrations com-munales ?

Chaque année, les pouvoirs locaux bruxellois organisent descentaines de manifestations. Et que certaines ne concernentqu’un public restreint ne les rend pas pour autant moinsaptes à être organisés de manière éco-responsable. Bien aucontraire !

Dans le courant du mois de mai, l’atelier “Faire la fête…durablement”, mis sur pied par l’Association et BruxellesEnvironnement, s’est penché sur l’organisation d’évé-nements durables au niveau communal. Le nombre élevé departicipants a confirmé l’importance et la nécessité crois-sante de conseils et de bons exemples.

Nuit Blanche, un exemple “vert”

Depuis 9 ans, une“Nuit Blanche” pri-vilégie à Bruxelles la création urbainesous toutes ses for-mes, met en lumièreet en scène les diver-ses facettes de la

Ville ainsi que l’espace public revisité par des artistes etassociations bruxelloises. L’édition précédente a atteint100.000 visiteurs au profil majoritairement urbain et âgésde 18 à 34 ans. Des manifestations comparables sontorganisées dans de nombreuses villes internationales : Paris,Rome, Madrid ou encore Bucarest. Vu ces succès in-ternationaux, un réseau “Nuit Blanche Europe” a vu le jouret a même développé une charte en 7 points dont l’un d’euxprécise que “la Nuit Blanche est l’occasion de promouvoir desformes de mobilité “douces” : facilitation de parcours à vélo,recours au transport en commun, aux navettes fluviales.”

Comme nous l’explique NathalieThiry, coordinatrice générale de la“Nuit Blanche” au sein du serviceculture de la Ville de Bruxelles, “lors dela Nuit Blanche bruxelloise, le réseau

NOCTIS est gratuit. Depuis 2008, partant de la question desformes de mobilité douce, notre réflexion a évolué vers unecohérence durable, tant dans la recherche de partenaires quedans le développement d’actions concrètes, dans le contexteglobal des défis de civilisation auxquels le monde est confrontéen ce début de XXIè siècle. Plus spécifiquement, les axesdéveloppés sont la mobilité, le food & catering et la pro-blématique des déchets.”

Projets participatifs

De plus, l’une des spécificités de la “Nuit Blanche” résidedans la participation, via un appel à projets, des artistes etacteurs culturels bruxellois ainsi que du secteur associatif.Comme le précise Madame Nathalie Thiry, “on retrouveparmi les critères de sélection (qualité artistique, originalité,créativité/ innovation, interactions, synergies et appropriationinsolite de la ville, convivialité et critère financier, durabilité)et outre le caractère “vert”, celui de la participation qui permetd’aborder la question de la sensibilisation des publics auxproblématiques de durabilité.”

Aliments et déchets

Une plate-forme culinaire est destinée aux gourmands. Celieu est entièrement dédié à la cuisine saine issue ducommerce équitable, de l’agriculture biologique ou deproducteurs locaux. Piloté par diverses associations locales,il permet au public de déguster des plats à prix démo-cratiques. L’objectif poursuivi est d’offrir une visibilité autissu associatif ainsi qu’aux habitants “apprentis cuistots”.

Une attention particulière est également portée à laproblématique des déchets. Une opération d’une telletaille nécessite une organisation rigoureuse tant au niveaudu public que des exposants. Pour ce faire, outre les bonnespratiques issues du réseau Nuit Blanche Europe, l’équipeorganisatrice des éditions bruxelloises n’hésite pas às’inspirer d’autres exemples. “Notre volonté est de réduirenotre empreinte écologique, nous confirme Nathalie Thiry, etde sensibiliser. Les progrès se font pas à pas et l’équipe reste àl’écoute de toutes informations utiles. Par exemple, en 2010,nous avons mis en place pour l’activité du “Grand Restaurant”

Le développement durable peut s’appliquer à de nombreux domaines au rang desquels l’organisationd’événements. L’Association leur consacrait le 20 mai dernier une matinée. A cette occasion, la Ville deBruxelles a expliqué comment elle intègre des préoccupations de durabilité dans son opération “NuitBlanche”.

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ACTUALITÉ

une zone tampon de tri des déchets sur base de celle de CouleurCafé. L’installation des toilettes s’inscrit dans ce contexte urbainoù de nombreux partenaires sont déjà équipés de lieuxd’aisance. Mais à ceux-ci s’ajoutent des toilettes sèches sur lesespaces publics.”

Les nouveautés pour 2011 et 2012

Pour ses 8e et 9e éditions, la “Nuit Blanche” a décidé des‘épauler de l’expertise de Greenloop 1 au sujet duquel lacoordinatrice générale précise que “nous désirions leurconcours pour l’optimisation du tri des déchets en fonction desréalités du terrain et l’établissement d’une collecte de donnéesutiles et d’outils de mesure efficaces pour la réalisation d’unbilan 2011 en matière de propreté. Par ailleurs, l’aide deGreenloop portera également sur l’utilisation de vaissellebiodégradable, la diminution de la consommation d'énergie, denouveaux contacts pour les stands bio, slow food et équitablesdu Grand Restaurant, le catering pour les artistes et enfin laréception VIP.”

Une démarche progressive

Hormis la “Nuit Blanche”, les exemples et bonnes pratiquesen matière d’événements durables ne manquent pas. Bienque ceux développés au cours de notre atelier concernent unpublic large, les conseils proposés peuvent être appliqués àplus petite échelle, au niveau donc de la commune.

Il est néanmoins essentiel de garder à l’esprit qu’une seuleédition ne suffit pas pour intégrer l’ensemble des aspectsdurables au sein d’un événement. L’engagement estprogressif : lancer quelques actions simples la premièreannée et s’y investir totalement est déjà un fabuleux défi. Parla suite, il sera possible de fixer d’autres challenges. Mieuxvaut des objectifs humbles et réalistes au regard des forcesdont dispose une organisation, qu’un excès d’ambitionrisquant d’épuiser ressources et énergie.

Plus d’info

www.nuitblanchebrussels.be

1 www.greenloop.eu

La Fête de l’environnement, un apprentissage de longue date

Ce rassemblement des acteurs de l’environnement poursuitun travail de sensibilisation, entamé depuis 13 ans parBruxelles Environnement, auprès du grand public. Au départ,le souci principal était celui de la cohérence : une Fête del’environnement se devait de respecter … l’environnement.Les préoccupations premières concernaient le tri des déchets,l’accessibilité, le bruit et la gratuité. Au fil des éditions,l’accent a été porté sur la rédaction d’une mini-charte àdestination des exposants détaillant les bonnes pratiques àappliquer : limitation des papiers qu’on évitera de distribuerà la volée, exigences précises envers l’horeca (quantité,serviettes, canettes, …), interdiction des gadgets et sacsplastiques, éventuellement remplaçable par une distributionde produits durables : plantes, sacs de courses, ...

Aujourd’hui, la réflexion est axée sur un accompagnementplus systématique basé sur un bilan carbone de la Fête.

Des efforts sont actuellement entrepris en matière demobilité et d’alimentation. La localisation centrale et prochedes transports en commun permet de réduire de près de 40%les émissions de CO2 dues aux déplacements des visiteurs.Cependant, le principal poste de déperdition du bilan se situedans l’alimentation. Pour réduire au maximum cet impact,Bruxelles Environnement a établi des critères de durabilitéstricts à destinataire des prestataires Horeca : produits desaison, locaux, issus de filières biologiques, artisanales ou decircuits courts. Cette attention a permis d’éviter en 2010l’émission de près de 30 tonnes de CO2.

Virginie Randaxhe

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ACTUALITÉ

Unies pour le Développement, actif dans la Région del’Orientale. Symétriquement, en marge d’une visitechez son partenaire éverois, la commune marocained’Oued Essafa est passée à l’Association le 24 mai poury faire état de l’avancée de son partenariat et ydécouvrir nos équipes de gestion.

Les 17, 23 et 24 mai, l’Association et sa consoeurwallonne ont organisé des séances de travail pour lescommunes du programme en vue de renforcer leurscapacités en matière de rapportage financier. Il s’avéraiten effet nécessaire de rappeler certaines règles degestion du programme, partant du principe queplusieurs communes y sont encore entrées en 2010,voire en 2011.

Le 14 juin, l’Association a organisé, en partenariat avecle Programme ART du PNUD, une rencontre entre descommunes belges et des représentants duditprogramme. Une trentaine de personnes y ont pris part: communes des trois régions du pays engagées dansune coopération avec des collectivités localesmarocaines, mais aussi représentants de Wallonie-Bruxelles International, de nos associations sœurs, del’Association wallonne de l’élevage et de l’Institut pourles Etudes Marocaines et Méditerranéennes del’Université d’Anvers. Face à eux, le Directeur duPNUD à Bruxelles, le Coordinateur International duprogramme ART et le Directeur du Programme ART-GOLD Maroc ainsi que deux experts externes de la

Région Champagne Ardennes et de la Région del’Orientale.

La rencontre avait pour objectif d’étudier les passerellesentre le programme ART et les programmes belges decoopération décentralisée et d’appliquer cette réflexionaux cas du Maroc et du Sénégal où plusieurs de noscommunes ont déjà des partenariats alors que leprogramme ART s’y développe également.

Après avoir expliqué que la philosophie du programmeART recoupait largement celle du programme belge decoopération internationale communale, lesreprésentants ART au Maroc ont illustré ce propos parleur expérience concrète. S’en est suivi un échange devues avec les communes qui a identifié diverses pistesde collaboration : diffusion des programmes deformation, échanges d’information au sein des groupesde travail que le programme ART développe au Maroc,inscription des expériences belges dans les réseauxinternationaux avec lesquels le PNUD travaille, etc.

Enfin, revenant sur un projet de coopérationdécentralisée avec le Liban, qui avait fait naguèrel'objet de contacts avec le Bureau technique des Villeslibanaises mais était depuis resté en jachère, notreAssociation a profité du passage des responsables duprogramme Art Gold du PNUD pour faireofficiellement état, avec la Région de Bruxelles-Capitale, d'une disponibilité de principe pour une tellecollaboration, sous condition de pouvoir intervenir

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Direction : Marc Thoulen

Coordination : Philippe Delvaux

Rédaction : Marc Cools, Philippe Delvaux, Alice Gérard, Philippe Hensmans, Virginie Randaxhe, Jean-Michel Reniers, Marc Thoulen

Traduction : Liesbeth Vankelecom, Hugues Moiny, Annelies Verbiest

Secrétariat : Céline Lecocq, Chantal Matthys

Gestion des abonnements :Patricia De Kinne : 02 238 51 49 - patricia.dekinne@avcb-vsgb.be

Publicité : Agence Publiest - 02 550 38 04 - office@publiest.lu

Trait d’Union est imprimé sur papier recyclé à 100 %

Dit tijdschrift bestaat ook in het Nederlands. Contacteer ons secretariaat : welcome@avcb-vsgb.be

Depuis 2002, Trait d’Union est intégralement disponible sur www.avcb.be

Association de la Ville et des Communesde la Région de Bruxelles-Capitale asbl

Rue d’ Arlon 53/4 - 1040 BruxellesTél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90

welcome@avcb-vsgb.bewww.avcb.be

Rédaction : philippe.delvaux@avcb-vsgb.be

Trait d’Union

N° 2011-03juin / juillet 2011

Publié avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de Dexia et de Ethias

ACTUALITÉ

Marc Thoulen

dans le choix des partenaires et des sujets et d'êtreassuré des financements restant disponibles dansl'enveloppe accordée par la Belgique.

Section CPAS

Le 16 mai, la Ministre des Affaires sociales, de laSanté publique, chargée de l’Intégration sociale,Madame Laurette ONKELINX a répondu auxFédérations de CPAS qui attiraient son attention sur lanécessité de créer des emplois dans le secteur desmaisons de repos afin de permettre la désignation depersonnes de référence pour la démence et de-mandaient que cela puisse s’opérer via l’Inami commeprévu dans l’accord social du 21 février 2011. LesFédérations observaient que là où il existe, le référentcrée une vraie dynamique de même que la constitutionspontanée et transsectorielle d'un réseau entre cesréférents. Dans son courrier, la Ministre marque sonaccord sur un financement s'opérant via le troisièmevolet, nonobstant la lourdeur de procédure qu'ilengendre.

Les Fédérations bruxelloise, flamande et wallonne deCPAS ont envoyé au Formateur Monsieur Elio DiRupo, leur mémorandum 2010 actualisé dans sonavant-propos afin de rappeler les revendications etréflexions des CPAS du pays dans le contexte socio-économique actuel, où tous les indicateurs relatifs à lapauvreté sont alarmants. Ainsi le nombre de béné-ficiaires du revenu d'intégration a-t-il augmenté deplus de 9 % l'an passé et dépasse aujourd'hui les90.000. Le profil des demandeurs a lui aussi changé :précédemment, c’était surtout des personnes issues demilieux défavorisés qui sollicitaient l’aide sociale,aujourd'hui de nombreuses personnes issues de diversmilieux frappent à la porte des CPAS.

Le mémorandum fédéral des CPAS contient 6 lignesdirectrices :

- promouvoir la participation active à la société,

- créer des emplois pour ceux qui ont moins de chan-ces sur le marché du travail,

- un droit à la sécurité sociale facilité,

- un accueil convenable pour les demandeurs d'asileet l'intégration des étrangers dans notre société,

- des logements salubres, abordables financièrementet correctement équipés en matière d’énergie,

- et des soins de bonne qualité et financièrement tena-bles en faveur des personnes âgées.

Par ce rappel, la Section espère que son contenu serapris en considération au moment des discussions sur levolet social.

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