Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale « Une coopération territoriale efficace ne peut se construire quavec les Régions Lexemple de lAlsace

Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

« Une coopération territoriale efficace ne peut se construire qu’avec les Régions”

L’exemple de l’Alsace

Pierre MEYER – Directeur de la Coopération et des Relations Internationales

1 02 octobre 2006 - Strasbourg



Les partenaires de proximité de

la coopération rhénane : - le pays de Bade en Bade-

Wurtemberg- Rhénanie-Palatinat

(Südpfalz)- 5 cantons de la Suisse du

Nord-Ouest : Basel-Stadt, Basel-Land, Argovie, Jura, Soleur.

Une coopération interrégionale internationale les accords de coopération :

- Province du Québec – Canada- Province du JiangSu – Chine- Province du Gyeongsanbuk-do – Corée du Sud- Voïvodie de Basse-Silésie – Pologne- Région Ouest – Roumanie- Région de Moscou – Russie



Les programmes européens dont l’Alsace a

bénéficié pour 2000 – 2006 :

- INTERREG A- INTERREG B (Espace Europe du Nord-Ouest et

Espace Alpin)- INTERREG C- Objectif 2 - Objectif 3 (formation –emploi)- URBAN- LEADER+- EQUAL



INTERREG A – Volet transfrontalier :

Le principe de la gestion déléguée:

- 1991, l’Alsace assure le Secrétariat du

programme INTERREG transfrontalier

- 2000, par délégation, responsabilité d’autorité de gestion



Bilan de l’expérimentation menée en Alsace depuis

Le 1er janvier 2003

Transfert de la responsabilité de la gestion du programme communautaire Objectif 2 Alsace 2000 – 2006 :

- Simplification des procédures: 1573 dossiers subventionnés pour 2000 – 2006, dont 1182 depuis le 01-01-2003

- Raccourcissement des délais :D’instruction (réduit à moins de 6 mois) De conventionnement (46 jours contre 123 avant)Et de paiement



Bilan de l’expérimentation menée en Alsace depuis le

1er janvier 2003

- Mobilisation de l’ensemble des acteurs des territoires concernés

- Rationalisation des moyens humains - Amélioration du fonctionnement en réseau- Une meilleure consommation des crédits européens :

119% de la dotation globale prévue pour 2000-2006 déjà programmée au 31 décembre 2005

76.5% de cette dotation déjà payés



Bilan de l’expérimentation menée en Alsace depuis

Le 1er janvier 2003

Conclusions

- Amélioration de la gestion décentralisée par une organisation pragmatique, innovante et axée sur les besoins des zones éligibles

- Progrès qualitatifs dans la gestion du programme : souplesse, rapidité, adaptabilité, rigueur et contrôles renforcés

- Reconduction de l’expérimentation pour la nouvelle période de programmation 2007 - 2013



Difficultés rencontrées

- Système de contrôle trop lourd et trop long : élaborer un cadre de contrôle qui comporte deux ou trois niveaux maximum, avec des principes et des critères d’évaluations donnés dès le départ de la période de programmation, et basé sur le principe de la “présomption d’innocence”

- Le risque des dépenses pour le respect de la n+2 : laisser un degré de flexibilité aux gestionnaires de programme dans l’application de la règle n+2 au cours de l’analyse individuelle de projets.

- Lourdeur des rapports d’exécution des programmes et des projets : limite le temps consacré à l’animation et à l’assistance aux bénéficiaires



Pour une coopération interrégionale

plus efficaceLes conditions :

- Réelle volonté d’agir dans la continuité

- Disposer d’une base de partenaires bâtis sur des relations de confiance

- Partir d’un engagement politique fort

- Se donner le temps

- Réelle identification des atouts et des points à améliorer pour chacun




plus efficace

L’existence d’un Secrétariat de programme solide

et Expérimenté :

- Disposer de la fonction gestion-centrale “maîtrisée”- Bonne connaissance des règles de gestion- Mise en place de moyens pour la pérennisation du projet- Gestion sous l’autorité d’un Comité exécutif politique

ayant précisé la stratégie à suivre




plus efficace

Les difficultés à éviter :- Coopérer entre administrations : beaucoup de

barrières (langue, culture, mentalité, méthode de travail)

- Anticiper sur la formation et la mobilisation des compétences

- Adapter certaines règles nationales de gestion




Direction de la Coopération et des Relations Internationales

Région Alsace

1, Place du Wacken

67070 Strasbourg

Secrétariat: +33-3.88.15.68.41

Fax: +33-3.88.15.68.49

[email protected]

Site internet: www.region-alsace.eu


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