Diaporama de 34 vignettes (format PowerPoint)

Sommaire

1) La dette publique, c’est quoi ?2) D’où ça vient ?3) Qui paye, qui profite ?4) Qu’est-ce qu’on peut y faire ?

La dette publique de la France

21/12/2011 1La dette publique de la France - Attac-Isère

C’est le périmètre de la dette publiqueau sens de Maastricht (92)dont les contraintes sont :

Déficit budgétaire = maxi 3% du PIBDette publique = maxi 60% du PIB

C’est la somme des déficits cumulés de :

1) l’Etat, Administrations publiques centrales (APUC) 2) des collectivités locales, Administrations publiques locales (APUL)3) des Administrations de Sécurité sociale

1) La dette publique, c’est quoi ?


Déficit et dette publique de la France2000 - 2014


La dette publique de la France

1978 - 2010


21/12/2011 La dette publique de la France - Attac-Isère 5

2) D’où ça vient ?Mécanismes d’amplification de la dette

1 De 1980 à 2000 : retour à un capitalisme de rentier Hausse brutale des taux d’emprunt (Reagan, Tatcher) Hold up des marchés financiers : « effet boule de neige » favorisé du fait que depuis 1973 l’Etat ne peut plus faire appel à la B de F

2 De 1980 à 2007 : capitalisme « financiarisé » Déplacement de la distribution des revenus vers les actionnaires - Peu d’investissements d’où augmentation du chômage et stagnation des salaires - Concurrence fiscale pour plus de compétitivité et de profits baisse des impôts des grandes entreprises et des privilégiés

3 Depuis 2007 : la crise Pour maintenir la croissance, endettement massif de la population US même insolvable Subprimes Hausse du 20% de la dette dues : aux aides fournis par l’Etat aux banques, à la relance de l’activité à la baisse des recettes amplifiée par la baisse de l’activité

2.1) « effet boule de neige »

Depuis 1973, l’Etat est obligé de se financer sur les marchés financiers.Lors des décennies 80 et 90, les ressources de l’Etat ont été plus faible que le coût des emprunts. D’où l’ « effet boule de neige » (voir graphique)

Il faut, en effet, emprunter chaque année pour payer les intérêts de la dette publique.Et ces emprunts entrainent une augmentation de la dette publique et donc le versement de nouveaux intérêts…

C’est un système sans fin qui rapporte ainsi, 46,9 milliards d’euros aux rentiers en 2011 et coûte la même somme à l’État.


Réduction d’impôts et dette publique (M. Pucci et B. Tinel)

Ce poste (les intérêts de la dette publique) est devenu le deuxième poste budgétaire de l’État, juste après l’éducation nationale.

Le montant cumulé desintérêts dus aux rentiersreprésente aujourd’hui la moitié du montant dela dette publique.

2.1) « effet boule de neige » (suite)

21/12/2011 7La dette publique de la France - Attac-IsèreRéduction d’impôts et dette publique (M. Pucci et B. Tinel)


2.2) Les dividendes contre les investissements

Non ! La dette n’est pas due

à la dérive des dépenses

2.2) Contre-révolution fiscale

Rapport de G. Carrez (député UMP) de juin 2010

Entre 100 et 120 Md’€ de perte de recettes fiscales sur le budget généralde l’Etat depuis 2000


Mais à la baisse des recettes

Sources : Rapport Carrez à l’Assemblée nationale (juin. 2010), M. Husson (hussonet : note 17)

Déficits budgétaires réel et hors cadeaux fiscaux en % du PIB (France, 2000-2009)

La crise n'explique au plus que 38 % du déficit actuel

2.2) Contre-révolution fiscale (suite)

L’impôt sur le revenu est passé de 13 à 5 tranches entre 1986 et 2010 son taux marginal de 65% à 41%

L’impôt sur le patrimoine a connu un démantèlement accéléré :- Droits de succession très allégés- Rendement de l’ISF fortement amoindri- Revenus financiers : faibles taux d’imposition

Les niches fiscales (+ de 500) coût totales estimées à 145 Md’€ (voir diapo suivante)

L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45% en 1989 à 33% Sans compter les multiples dérogations et les divers méthodes « d’optimisation fiscale » (prix de transfert, bénéfice mondial consolidé) Ainsi le taux implicite d’imposition des entreprises du CAC40 n’est que de 8% et celui des PME de 28% en moyenne


En FranceLe coût global des niches fiscales (recensées et déclassées) avoisineraient 145 milliards d’€ pour l’année 2009




Récapitulatif

2.3) La crise et ses conséquencesL’argument du gouvernement est bien connu : le sauvetage des banques n’aurait rien coûté et il aurait même rapporté de l’argent à l’Etat !!

Cependant il y a eu d’autres aides passées sous silence 1

• Sauvetage de Dexia et de la BPCE (environ 8 Md’€)• Garantie de l’Etat sur les emprunts chargés d’apurer la dette de Dexia, 33Md’€•Transfert en faveur des banques de 22 Md’€ en provenance du livret A• Se prive d’une recette de 12 Md’€ en sortant du capital de la BNP et de la Société générale

1 Martine Orange « 1 100 M d’aides aux banques en 2009 » Médiapart 4 déc. 2010

Enfin, les conséquences de la crise dues à l’effondrement du système bancaire en termes de :• Chômeurs supplémentaires, • Baisse du pouvoir d’achat,• Baisse des prestations sociales… ont entrainé entre 2008 et 2010 :• des baisses de recettes de 51 Md’€• des dépenses publiques accrues de 27 Md’€


3) Qui paye ?

Qui profite ?


Comment la dette publique était gérée avant 1973 ? en France

• Plus de 50 % était monétisée (rachat par la banque de France)• Chaque banque devait acheter un quota d’obligations émises par l’Etat• Les banques ne pouvaient pas les négocier. Elles devaient les garder dans leur compte jusqu’à l’échéance.• Des émissions d’obligations étaient émises prioritairement pour le public• Les «ajustements temporaires de l’Etat » étaient assurés par les chèques postaux

C’est en 1973 : V. Giscard d’Estaing fait voter une loi qui interdit à l’Etat deprésenter « ses propres effets à l’escompte de la Banque de France » (planche à billets)Motif : « éviter toute création monétaire incontrôlée de la part du Trésor »

Pourtant de 1962 à 72 inflation moyenne : 4,4% de 1973 à 82 inflation moyenne : 11,2%


Dispositions règlementaires et législatives prises après 1980

1982 : suppression de l’échelle mobile des salaires

1985 : réduction progressive des prêts bonifiés

1985 : création d’un marché unifié des capitaux :- court et long terme- opérations au comptant et à terme- ouvert à l’ensemble des opérateurs (financiers, non financiers, nationaux, étrangers)

1986 – 2001 : privatisation des banques

1987 : suppression de l’encadrement du crédit

1989 : levée du contrôle des changesAinsi dès 1990 la liberté de circulation des capitaux est totaleOu comment le « politique » a donné tout pouvoir aux marchés


l’Etat a diminué sciemment les recettesBaisse des impôts sur les bénéfices, placements financiers, patrimoines,hauts revenus, successions

Système detteou une arnaque officielle

l’Etat impose une politique d’austéritéStagnation voire baisse des salaires et pensions, baisse des prestations sociales et des remboursements de la sécuDiminution du nombre de fonctionnaires

La croissance devient atoneBaisse du pouvoir d’achatBaisse des rentrées fiscales

Augmentation du déficitNouveau plan d’austérité

Spirale sans fin bien connue des PED* ou redistribution inverséeAux capitalistes les baisses d’impôts et les intérêts des obligations

* PED : Pays en développement21/12/2011 19La dette publique de la France - Attac-Isère


OAT : Obligations assimilables au TrésorOPCVM : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Qui détient la dette ? (affichage officiel)


Les investisseurs institutionnels* (les zinzins) sont les gagnantsEn annexe 2 : Comment la dette se négocieEn annexe 4 : Mur de dette de 800 Md’€ pour 2012

* Fonds de pension, fonds d’investissements, fonds spéculatifs (hedge funds, private équity), fonds souverains, fonds vautours, compagnies d’assurance


4) Qu’est-ce qu’on peut y faire ?


4.1.1) Annuler la partie illégitime de la dette sur la base d’audits citoyensaprès l’instauration d’un moratoire (arrêt des remboursements, suspension des intérêts)L’illégitimité trouve sa source dans 3 mécanismes :a)Les baisses d’impôts envers les plus fortunés et les entreprises les plus grandesb)L’intervention de l’Etat ayant un caractère de cadeaux fait au capital - envers les banques (sauvetage) - les intérêts versés avec notamment « l’effet boule de neige »c) L’évasion fiscale et l’utilisation des paradis fiscaux

4.1) Stratégie à court terme (dès 2012)

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a assigné 3 banques pour faire annulerdes emprunts toxiques contractés entre 1997 et 2008 (commission Bartelone)

Un rapport parlementaire présenté le 15/12/11 souligne que le montant des produits structurés des seules collectivités locales s’élève à 22 Md’€ dont 18 Md’€ considérés comme « toxiques » (indexés sur des cours de devises par principe très volatiles)1 800 petites communes, de moins de 10 000 habitants, se sont fait piégéespar les banques, dont 1 600 par Dexia.

Les collectivités locales sont déjà à la manœuvre :


Les collectivités locales se rassemblent dans une associations : « Acteurs publicscontre les emprunts toxiques »

En cas de refus, des solutions existent sans quitter l’UE ni l’euro :- Légiférer pour obliger la Banque de France à prêter à l’Etat (voir J. Généreux « Nous on peut » p 121 et suiv.)- En passant par un organisme public national de crédit qui pourrait légalement emprunter à la BCE (voir A. Grandjean et la fondation pour la nature et l’homme « Economie politique n° 52 » p 100 et suiv.) En annexe 1 l’article 123 du Traité de Lisbonne

4.1.2) Obliger la BCE à prêter directement à l’Etat

La caisse des dépôts et consignations pourrait faire l’affaire (CDC)En annexe 2 plus de détails sur la CDC


Et que dire du rôle des banques actuellement….523 banques ont emprunté 489 Md’€ à 1% le 21/12/11 à la BCE. Ces mêmes banques ont retourné à la BCE 384 Md’€ qui ne leur rapportent que 0,25%....(voir l’annexe 5 le mur de la dette)

4.1.6) L’interdiction des produits financiers à risques (produits dérivés en particulier de gré à gré, les CDS, les LBO….)

4.1.3) Une réforme fiscale réduisant fortement les écarts de revenu et de patrimoine. L’Etat s’est ainsi privé de plus de 100 Md’€, 10 années de baisses d’impôt (rapport de G. Carrez)De même pour les entreprises en remontant graduellement le taux à 50%En particuliers les entreprises du CAC40 dont le taux actuel n’est que de 8%4.1.4) La séparation des banques d’affaires et des banques de dépôts. Cela permettra d’enclencher la socialisation des banques à l’instar de ce qui s’est passé au R.U. avec la banque Northern Rock.Voir le rapport J. Vickers (commission du RU) préconisant cette séparation. Son adoption officielle date du 19/12/11. Par contre la date butoir de son application a été fixée en 2019…(voir « le monde » du 21/12/11)

4.1.5) La taxation des transactions financières en commençant par l’UE. Le projet en cours de l’UE s’applique aux marchés des actions et des obligations avec un taux de 0,5 %. Elle devrait rapporter 45 Md’€


.4.2.3) En finir avec les paradis fiscaux en s’appuyant sur les règlementations suivantes à imposer :-Transparence des multinationales sur leurs chiffres d’affaires, leurs profits réalisés, leurs impôts payés et ceci pays par pays (voir une première approche dans la loi américaine Dodd-Franck votée en juillet 2010) -Toute institution financière, même étrangère, ouvrant un compte à un français sera obligée de donner les informations au fisc français (voir la loi américaine FATCA votée en avril 2010)- N’attribuer les marchés publics qu’aux entreprises et banques qui seront conformes aux points ci-dessus.

4.2) Stratégie à moyen terme (2012-2014 et au-delà)4.2.1) Renationaliser le financement de la dette en obligeant les banques privées à souscrire un quota de dettes publiques. Ces dettes seront non négociables et gardées dans les comptes jusqu’à l’échéance. (Moyen efficace pour combattre la spéculation sur les dettes souveraines et les CDS liés à ces dettes)4.2.2) En cas de refus, socialiser les banques ou nationaliser/démocratiser pour mettre en dehors tout pouvoir d’actionnaire privé. La monnaie et le crédit doivent être des biens publics.


4.2.4) Une politique de partage du travail et de création d’emplois d’utilité écologique et sociale mettant fin aux impacts sociaux délétères du chômage.

4.2.5) Pour ce faire, lancer un programme d’investissement massif dans la transition écologique et sociale au niveau européen. Il s’élèverait dans la zone euro a environ 2 000 Md’€ sur 10 ans soit 2 à 2.5% du PIB. Ce programme pourra être financé par de la création monétaire puisqu’il y aura, à terme, création de richesses.


Article 123(ex-article 101 TCE)1.Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

2.Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit.

Annexe 1 : article 123 du Traité de Lisbonne

Stratégie à court terme : La France peut monétiser sa dettesans sortir de l’euro ni même déroger au Traité de Lisbonne


La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique de la France créée en 1816. Placée sous le contrôle direct du Parlement, elle exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, mais elle a aussi des activités concurrentielles.(extrait de wikipédia)

Annexe 2 : Plus de détails sur la CDC

http://fr.wikipedia.org/wiki/Institution_financi%C3%A8re

http://fr.wikipedia.org/wiki/France

http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_fran%C3%A7ais

http://fr.wikipedia.org/wiki/Int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral

Annexe 3 : Comment la dette se négocie

21/12/2011 31La dette publique de la France - Attac-IsèreEn annexe 4 : les banques SVT

Annexe 4 : Banques spécialistes en valeur du TrésorSeules banques habilitées à acheter de la dette française

21/12/2011 32La dette publique de la France - Attac-Isère* Banques ou filiales de banques françaises


Annexe 5 : Mur de dette de 800 Md’€ pour 2012

Documents consultés

Diapo : Dette publique française CADTM et CGT BobignyDiapo : Crise de la dette en Europe CADTM et CGT BobignyL’économie politique n° 52Pour un audit citoyen de la dette publique de M. HussonLes dettes illégitimes de F. ChesnaisCR de la CNCL des 12 et 13 mars 2011 de D. BrisebourgAlternatives économie de sept 2011 et nov 2010Rapport de Carrez de juin 2010Rapport de Champsaur et Cotis d’avril 2010
