DIRCAM Septembre 2010Slide N°1 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

DIRCAM Septembre 2010 Slide N°1Col Erik Chatelus

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE



Ségrégation des actions de l’État dans la 3ème dimension:

Ségrégation des activités

Sécurité des usagers pour les activités de la Défense : responsabilité des États-majors et mis en œuvre par la DIRCAM.

Sûreté nationale et protection des populations : responsabilité du Général Commandant la défense aérienne sous l’autorité du Premier ministre;



Organisation de l’espace aérien

Art. D.131-3 :

Espaces aériens contrôlés

Zones dangereuses

Zones règlementées

Art L.131-3 & Art. R.131-4 :

Zones interdites

Espace aérien contrôlé : Espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens.

Zone dangereuse : Espace aérien, de dimensions définies, à l'intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées.

Zone réglementée : Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.

Zone interdite : Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.

Permanent

ou

temporaire

Code de l’Aviation civile



Besoin en espace aérien

Activité Défense dans la 3ème dimension

Danger pour les autres usagers? NON

OUI

Demande d’une zone ségréguée

Voir et éviter?

OUI

NON

Création d’une zone D

Création d’une zone R



Processus de création

Expression du besoin : position, volume et nature de l’activité

Transformation en zone :type, limites, restrictions, gestionnaire

Coordination interne Défense

Consultation aviation générale, légère, sportive

Étude et instruction des dossiers

Décision de création et accord à publication

JO & AIP

États-majors

Zone aérienne de défense

Comités interarmées de la CAM

Comités consultatifs régionaux de l’aviation générale et de l’aviation légère et sportive

Comités régionaux de gestion de l’espace aérien

Directoire de l’espace aérien

Changement ATM=

Etude de sécurité



Critères pris en compte pour l’expression du besoin:- gabarit de sécurité (ex: champs de tir)- capacité des systèmes d’armes - objectifs au sol (ex : cibles)- connexion à des zones existantes- restriction réglementaire (ex: instruction sur les drones)- directives gouvernementales- réalisme de l’entraînement- …

Expression du besoin



Critères pris en compte pour définir une zone:- analyse qualitative et quantitative du besoin- espaces aériens existants- environnement aéronautique- respect des instructions et règlements- …

Définition de la zone



Bilans zone R & D < FL115

154 zones R :

105 zones à vocation « défense » dont 24 pour le RTBA

49 zones à vocation « civile »

51 zones D :

39 zones à vocation « défense »

12 zones à vocation « civile »





FUA : flexible use of airspace

Coordination civile / militaire > FL195

- Niveau 1 (stratégique) : Directoire

structures d’espace et règles des niveaux 2 & 3

- Niveau 2 (pré-tactique) : CNGE

programmation et allocation des espaces à J-1

- Niveau 3 (tactique) : Organismes de contrôle

activation le jour J

FUA en inférieur

FUA en espace inférieur ??

Structures d’espaces inadaptées, absence de gestionnaire, difficultés de l’information, activités non-planifiables, lourdeur du processus, …

Solutions : utilisation d’espaces temporaires, recherche de gestionnaire, meilleure planification des activités.

Equilibre entre :• capacité de contrôle CAG &• capacité d’entraînement

avec priorité à la CAG en cas de pointe de trafic



Processus d’information des usagers sur l’activité des zones MA & BA

Gestionnaires

de zone

CDPGE

Athis-Mons

SIA

NOTAM

Internet

Info aéro

Numéros

verts

Infos activités du jour J

Synthèse MA & BA

Organismes

ATS

Information de vol

users

Info activations réelles dans créneaux prog J-1

Formalisationinfo aéro

J-1

J

Publication info aéro

FUA en inférieur



Planification des exercices

http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/



FL115

FL115

Libération d’espace G + multiplication des activités & ségrégation

= complexité

Simplification des espaces

??

? Directoire



Merci deMerci devotre attentionvotre attention

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Documents

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