Modèle de demande de cofinancement FSE à compléter impérativement en reprenant les réponses établies par le service FSE lorsque celles-ci sont prédéterminées (couleur verte)

Appel à Projets

« Accompagner vers l’emploi les jeunes peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et/ou professionnelle - 2017 »

L’intitulé de l’AAP qui est national ne peut être modifié

Conseil : Donnez accès au gestionnaire FSE (onglet prévu dans MDFSE) dès la création du dossier afin que celui-ci puisse suivre votre demande au fur et à mesure de sa rédaction et vous venir en aide en cas de difficulté repérée.

Organisme

Identification de l’organisme

Raison sociale (nom détaillé sans sigle)

Mission Locale de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Sigle (le cas échéant)

N° SIRET XXXXXXXXXXXXXX

Adresse de l'établissement du porteur de projet

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Code postal - Commune XXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Code INSEE XXXXX

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UNION EUROPENNE

Courriel  xxxxxxxx@xxxxxx.fr

Site internet, le cas échéant

Statut juridique Association

Code APE/NAF 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

N° de déclaration d'activité (organismes de formation)

Adresse du siège social (si différente)

Code postal - Commune

Courriel

L'activité couverte par le projet est-elle assujettie à la TVA ?

Non

Justificatif de non-assujettissement à la TVA

Justificatif à télécharger (ATTENTION : obligatoirement une attestation fiscale et non sur l’honneur)

2

Êtes-vous soumis au Code des marchés publics ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 ?

Oui

Présentation de l'organisme bénéficiaire

Décrivez votre activité (9999 caractères maximum)

Ex : objet social, activités principales... Joignez toute documentation de présentation de votre organisme jugée utile.

A modifier et à adapter à la situation de chaque ML

Ci-dessous, exemples de réponses possibles :

La mission locale est un espace d’intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans. Chaque jeune accueilli bénéficie d’un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches et peut trouver des réponses à ses questions sur l’emploi, la formation mais aussi sur le logement ou sur la santé.

Chaque jeune, selon son niveau de qualification, ses besoins, ses difficultés, peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour valider son projet de formation, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir.

La mission locale intervient pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, et ce dans différents domaines : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sport, loisirs, culture.

L’objectif de la mission locale est de favoriser la concertation entre les différents partenaires de son territoire de compétences pour mettre en œuvre des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.

La mission locale a aussi pour vocation d’expérimenter et d’innover dans le champ de la jeunesse afin de proposer des réponses adaptées. La mission locale crée, développe et

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anime des réseaux de partenaires.

Les jeunes bénéficient dans les missions locales d’un accompagnement global, autrement dit d’un suivi prenant en compte toutes les difficultés (problèmes de santé, de logement, etc.) qui pourraient décourager leur projet d’insertion professionnelle, avec pour objectif de contribuer à lever ces freins.

La mission locale est chargée d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’aider les jeunes en démarche d’insertion professionnelle et sociale.

La mission locale apporte des réponses adaptées aux difficultés que rencontrent les jeunes accueillis, avec une priorité donnée à l’emploi et à la formation sans exclure le logement, la santé, les activités sportives et de loisirs.

La mission locale remplit également une mission de service public pour l’orientation et l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, mission confiée par l’État et par les collectivités territoriales, chacun dans son champ de compétences.

Le lien à l’entreprise est susceptible d’être rappelé et décrit dans ce paragraphe, ainsi que l’aspect intermédiation dans l’emploi. Chaque Mission Locale reste libre de sa présentation.

Représentant légal de l'organisme

Civilité Madame / Monsieur

Nom XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Prénom XXXXXXXXX

Adresse électronique xxxxxx@xxxxxxxx.fr

Fonction dans l'organisme XXXXXXXXXXXXXXXXX

Y a t-il une délégation de signature ?

Non /Oui (si Oui, téléchargez le justificatif adéquat)

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Contact

Indiquez la/les personnes référente (s) du dossier, c’est-à-dire celle(s) à même de répondre aux demandes du gestionnaire FSE pendant l’instruction.

Les aides d’Etat

Complétez le tableau de l’ensemble des aides d’Etat et aides provenant des collectivités territoriales perçues par la mission locale pour les années N-2, N-1 et N (N étant l’année du dépôt de la demande). Pour cette dernière année, il convient d’indiquer les montants estimatifs à percevoir, FSE y compris.

Le projet pour lequel vous demandez un cofinancement par le FSE, vise-t-il la formation de vos propres salariés ?NonLe projet pour lequel vous demandez un cofinancement par le FSE vise-t-il à obtenir uniquement une aide au conseil (hors formation) ?NonLes actions mises en œuvre grâce au cofinancement FSE sont-elles susceptibles d'apporter un avantage sélectif à d'autres personnes morales (bénéficiaires tiers), de nature à fausser la concurrence et à constituer une aide d'Etat au sens de l'article 107 du TFUE ?NonJustifiezLes actions mises en œuvre n’ont pas pour objectif d’apporter à d’autres personnes morales un avantage sélectif de nature à fausser la concurrence ni à constituer une aide d’Etat au sens de l’article 107 du TFUE. Elles ont pour objectif d’accompagner directement des participants éligibles à un emploi d’avenir ou titulaires d’un emploi d’avenir, afin qu’ils occupent à terme un emploi pérenne, intègrent une formation ou créent leur propre entreprise.

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Description de l’opération

Contexte global

Intitulé du projet

Accompagner vers l’emploi les jeunes peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et/ou professionnelle. Ceci est l’intitulé exact de l’APP, intitulé national non modifiable. Chaque Mission Locale peut faire évoluer l’intitulé de son projet sous réserve que celui-ci ne dénature pas l’objet de l’AAP.

Période prévisionnelle de réalisation du projet du 01/01/2017 au 31/12/2017

Coût total prévisionnel éligible

Automatique

Aide FSE sollicitée Automatique

Région administrative Automatique

Référence de l'appel à projets Automatique

Lien vers la description complète

Automatique

Axe prioritaire Automatique

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Objectif thématique/priorité

d'investissement/objectif spécifique

Automatique

Localisation

Lieu de réalisation du projetLieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...Indiquez le lieu de réalisation de l’action

Une partie des actions sera-t-elle réalisée en dehors du territoire français mais au sein de l'Union européenne ?Non

Contenu et finalité

Décrivez le contexte dans lequel s'inscrit votre projetDiagnostic de départ, analyse des besoins / problèmes

(A adapter ou à développer)Les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus fragilisés sur un marché de l’emploi en difficulté. Leur taux de chômage est le plus important (25,1% au 3ème trimestre 2016). Les jeunes peu ou pas qualifiés ou issus de zones prioritaires (quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer) sont les plus touchés. Ainsi, 37,8% des jeunes non qualifiés sont au chômage (contre 10,2% des jeunes diplômés du supérieur).

C’est face à ces constats que le dispositif « emploi d’avenir » a été créé par la loi n°2012-1189 du 29 octobre 2012. Il s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes reconnus travailleur handicapé) peu ou pas qualifiés, résidant ou non dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. Il a pour objectif d’aboutir à la pérennisation dans l’emploi et à l’acquisition de compétences, donnant ainsi au jeune qui en bénéficie des perspectives nouvelles dans une activité porteuse, ou de favoriser l’émergence d’une appétence pour un métier ou un secteur motivant le jeune à engager une démarche de formation.

Pour ce faire, les emplois d’avenir ont été conçus comme un triptyque emploi - formation

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- accompagnement avec un niveau d’exigence pour chacun de ces volets, renforcé par rapport aux dispositifs existants.

La dimension centrale de l’accompagnement a été prise en compte dès la conception des emplois d’avenir. L’idée est de faire accompagner le jeune et l’employeur par les missions locales en amont de l’emploi d’avenir, mais aussi en cours de contrat, avec des points tripartites réguliers pour construire au fur et à mesure des parcours adaptés aux jeunes, et conseiller l’employeur en cas de difficultés. Cet accompagnement par un conseiller référent prend en compte la situation du jeune dans sa globalité pour définir, identifier, puis mettre en œuvre avec lui les étapes de parcours à privilégier. Un effort particulier doit être fourni dans l’accompagnement du jeune en vue de la sortie du dispositif.

Faites une description synthétique de votre projet

1) L’accompagnement du jeune à l’entrée en emploi d’avenir

Cette action vise à développer et à faciliter l’entrée des jeunes en emploi d’avenir en s’assurant que ces derniers répondent bien aux critères d’admission dans le dispositif. Elle porte sur les conventions initiales et sur les renouvellements.

En amont de l’entrée d’un jeune dans le dispositif emploi d’avenir, il convient de s’assurer de :

- son éligibilité administrative à un EAV- la pertinence de son orientation vers ce dispositif au regard de sa situation par

rapport à son insertion sociale et professionnelle et par rapport au contenu du poste et de la formation proposés

Le parcours est co construit et ajusté avec le jeune tout en prenant en compte les offres et les objectifs des employeurs. Cette phase se déroule en 3 temps :

- identifier les jeunes sans emploi pour lesquels une entrée en emploi d’avenir est une solution adaptée au regard de leur situation, des perspectives de développement de leurs compétences et de leur accès à un emploi pérenne ;

- identifier les employeurs potentiels et négocier leurs engagements en termes de contenu du poste, de parcours, de formation, de possibilité de pérennisation ;

- mettre en relation les jeunes et les employeurs identifiés

L’action vise également à favoriser le maintien des jeunes en emploi d’avenir pour consolider leurs acquis par le renouvellement des contrats. L’accompagnement par les missions locales doit permettre au jeune de se maintenir dans son emploi, de développer des compétences (savoir-être, savoir-faire, etc.). Cette action valorise également l’accompagnement du parcours d’insertion en emploi d’avenir. Elle suppose la vérification du respect des engagements de l’employeur en termes de

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formation, d’accompagnement et de tutorat.

2) La « sortie positive » (emploi ou formation ou création d’entreprise) du jeune à l’issue de l’emploi d’avenir

Cette action consiste à accompagner le jeune vers l’emploi, vers la formation ou vers la création d’entreprise à l’issue de son emploi d’avenir. Il s’agit d’évaluer la qualité du parcours d’insertion des participants à l’action, notamment à travers l’accompagnement réalisé par le conseiller de la mission locale.

Présentez les finalités de votre projet

Permettre aux jeunes, soit de bénéficier d’un contrat en emploi d’avenir, soit de bénéficier d’une sortie positive vers l’emploi, la formation ou la création d’entreprise à l’issue d’un contrat en emploi d’avenir.

- Accompagner XX jeunes dans le cadre de l’action 1 (à mettre en parallèle avec la convention Etat qui fixe les objectifs maximum et au-delà desquels un cofinancement par le FSE n’est pas possible)

- Accompagner XX jeunes dans le cadre de l’action 2

Complétez selon votre choix de mener uniquement l’action 1, uniquement l’action 2 ou les actions 1 et 2.Calendrier de réalisation de votre projetDécrivez le rythme de réalisation et l'enchainement temporel éventuel des différentes actions. Si votre opération a déjà commencé, précisez son état d'avancement au moment du dépôt de votre demande de financement.

Action continue du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

 Etat d'avancement de l'opération à ce jour :

Action 1 :

- nombre de contrats emplois d’avenir signés- nombre de contrats emplois d’avenir en cours de négociation

Action 2 :

- nombre de jeunes en emploi- nombre de jeunes en formation

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- nombre de jeunes ayant créé leur entreprise

Complétez selon votre choix de mener uniquement l’action 1, uniquement l’action 2 ou les actions 1 et 2.

Le projet déposé fait-il partie d'une opération plus large ? Non

Le projet proposé est-il la reconduction d'une opération cofinancée par le FSE ? Non

Principes Horizontaux

Egalité entre les femmes et les hommesPrise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet

Non

Prise en compte transversale de ce principe dans le projet OuiSi oui, justifiez de quelle manière

Non prise en compte dans le projet Non

Décrivez l’ensemble des actions mises en œuvre afin de justifier du respect de ce principe

Des questions à se poser et des réponses à développer :

Les femmes participent-t-elles aux actions présentées dans l’action de repérage ou de recrutement ? Est-ce que le porteur a différencié ses méthodes en fonction du genre s’il s’agit d’une association ou d’une entreprise ?

Le projet vise-t-il à apporter un service, un accompagnement, un contenu de formation permettant de renforcer l’égalité femmes-hommes (Éléments formatifs sur les inégalités de salaires, travail sur les représentations…) ?

Le projet vise-t-il à permettre aux femmes d’accéder à des métiers dont elles sont traditionnellement absentes ?

Le projet prévoit-t-il des actions spécifiques pour favoriser la formation des femmes (Prise en compte des contraintes horaires, de la garde d’enfants, pertinence des exemples genrés…) ?

Des actions visent-elles l’amélioration de la qualification des femmes notamment pour leur permettre d’accéder à des postes à responsabilité ?

Quels justificatifs sur les mesures mises en œuvre serez-vous en capacité de fournir lors de la transmission du bilan d’exécution (indicateurs, chiffrages, supports,...) ? Précisez

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Egalité des chances et non-discriminationPrise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet

Non

Si oui, précisez l'intitulé de chacune des actions (les modalités de mise en œuvre seront décrites dans les fiches actions)

Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui

Non prise en compte dans le projet Non

Décrivez l’ensemble des actions mises en œuvre afin de justifier du respect de ce principe

Des questions à se poser et des réponses à développer :

Des actions sont‐elles mises en œuvre pour faciliter l’intégration des personnes en situation de handicap dans les formations ou actions, ou outils développés/ proposés ? Sous-titrage et/ ou sonorisation des contenus de formation, accessibilité des locaux ;

Des actions spécifiques d’accompagnement sont‐elles menées en faveur des personnes en difficulté ? Prévention santé, accompagnement social ;

Des actions spécifiques envers les personnes les plus éloignées de l’emploi sont-elles menées ? remédiation sociale et professionnelle, approches alternatives en matière d’emploi (TIC, media, théâtre…, travail de coaching, sur l’estime de soi, relooking ;

Des actions visent‐elles à la réduction des inégalités et à l’amélioration de la qualité de vie ? Intégration dans les cursus de formation de modules spécifiques liés aux principes de non-discrimination, prise en compte des temps de vie, appui dans les démarches administratives, mixité ou non des groupes d’apprenants ;

Quels justificatifs sur les mesures mises en œuvre serez-vous en capacité de fournir lors de la transmission du bilan d’exécution (indicateurs, chiffrages, supports,...) ? Précisez

Développement durable (uniquement le volet environnemental)Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet

Non

Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Non

Non prise en compte dans le projet OuiJustifiez la non prise en compte du principe de développement durableSans objet

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Les fiches actions.

Il convient de remplir 1 fiche action par action mise en œuvre :

1- L’accompagnement du jeune à l’entrée en emploi d’avenir2- La « sortie positive » (emploi ou formation ou création d’entreprise) du jeune à l’issue

de l’emploi d’avenir

Complétez selon votre choix de mener uniquement l’action 1, uniquement l’action 2 ou les actions 1 et 2.

Il s’agit nécessairement d’actions de support aux personnes

Action 1

Intitulé de l'action L’accompagnement du jeune à l’entrée en emploi d’avenir

Période de réalisation de l'action : Du : 01/01/2017 Au : 31/12/2017

Objectifs de l'action

Cette action vise à développer et à faciliter l’entrée des jeunes en emploi d’avenir en s’assurant que ces derniers répondent bien aux critères d’admission dans le dispositif. Elle porte sur les conventions initiales et sur les renouvellements.

Contenu de l'action

Cette action requiert de définir en amont avec le jeune les modalités et les objectifs de son parcours au sein de l’emploi d’avenir. Ce parcours est co-construit et ajusté avec le jeune tout en prenant en compte les offres et objectifs des employeurs. Cette phase se déroule en 3 temps :

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- identifier les jeunes sans emploi pour lesquels une entrée en emploi d’avenir est une solution adaptée, par rapport aux autres dispositifs de la politique de l’emploi (alternance, autres contrats aidés, etc.) ;

- identifier les employeurs potentiels de jeunes en emploi d’avenir et négocier leurs engagements en termes de contenu du poste, de parcours, de formation, de possibilité de pérennisation ;

- mettre en relation les jeunes et les employeurs identifiés.

L’action vise également à favoriser le maintien des jeunes en emploi d’avenir pour consolider leurs acquis par le renouvellement des contrats. L’accompagnement doit permettre au jeune de se maintenir dans son emploi, développer des compétences (savoir-être, savoir-faire). Cette action valorise également l’accompagnement du parcours d’insertion en emploi d’avenir. Cette action suppose un contrôle du respect des engagements de l’employeur en termes de formation, d’accompagnement et de tutorat.

Moyens humains consacrés à la mise en œuvre opérationnelle de l'actionDécrivez en cohérence avec le nombre de jeunes concernés par l’opération cofinancée.

Base de calcul proposée  (mais non imposée) : nombre d’entretiens par jeune = volume d’heures = nombre de conseillers à mobiliser + gestion administrative (saisie des participants entre autre) et comptable + pilotage de l’opération par la Direction (en ETP)

Votre action est-elle consacrée spécifiquement à la prise en compte d'un ou plusieurs principes horizontaux ?

Non

Egalité entre les femmes et les hommesEgalité des chances et non-

discriminationDéveloppement durable (uniquement le volet

environnemental)Si oui, précisez le coût total

de l'action 0,00 €

Prévoyez-vous d'avoir recours à des achats de fournitures et/ou de services ? NonPrésentez le public visé par cette action

Femmes Hommes Total

Nombre prévisionnel de participants xx xx xx

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(Attention : la base de dépenses éligibles dépend directement du nombre de participants indiqué ici – Par ailleurs, un participant ne peut être comptabilisé qu’une seule fois dans le cadre du projet présenté)

Caractéristiques du public ciblé, modalités de sélection...Ces informations devront être cohérentes avec les données renseignées dans l'onglet « suivi des participants ».

Les jeunes éligibles aux actions de l’appel à projets auquel est rattachée cette opération sont les jeunes éligibles au dispositif « emplois d’avenir » : Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, principalement peu ou pas qualifiés, dont ceux qui résident dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage.

Les jeunes doivent pouvoir bénéficier d’un contrat au titre d’un emploi d’avenir.

Sur la base de quel(s) type(s) de pièces, vérifierez-vous et justifierez-vous l'éligibilité des participants ?Ex : Attestation d'inscription à Pôle emploi si le public visé comprend des demandeurs d'emploi...Rapportez-vous au document ci-joint

Attention : il n’y aura aucune dérogation. Sans la présence de ces pièces jointes au bilan final, le participant sera considéré comme inéligible ce qui aura des répercussions financières sur la subvention FSE versée.

En quoi les éventuelles dépenses liées aux participants sont-elles liées et nécessaires à la réalisation de l’action ?

Les dépenses liées aux participants sont fixées par l’arrêté du 10 avril 2017 fixant le montant forfaitaire pour l’accompagnement à l’entrée en emploi d’avenir, soit :

i. Le montant forfaitaire lié à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de

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l’emploi d’avenir est fixé à 571 €.

Réalisations et résultats attendusQuantifier les réalisations attendues et leurs résultats. Ex : Pour une formation : 50 stagiaires avec 70% de qualifiés

- nombre prévisionnel de contrats emplois d’avenir signés

Pour les formations, précisez le mode de validation des acquisAttestation de formation, diplôme ou titre, ... Si diplôme, titre ou autre visés, précisez le ou lesquelsSans objet (il s’agit bien de répondre « sans objet » car l’opération cofinancée n’est pas une action de formation)Pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont-elles transférables sur d'autres postes de travail présents ou à venir ?Sans objet

Action 2

Intitulé de l'action

La « sortie positive » (emploi ou formation ou création d’entreprise) du jeune à l’issue de l’emploi d’avenir

Période de réalisation de l'action : Du : 01/01/2017 Au : 31/12/2017

Objectifs de l'action

Cette action consiste à accompagner le jeune vers l’emploi ou la formation ou la création d’entreprise à l’échéance de son contrat emploi d’avenir.

Contenu de l'action

Il s’agit d’évaluer la qualité du parcours d’insertion des bénéficiaires d’un emploi d’avenir notamment au regard de l’accompagnement effectué par le conseiller de la

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mission locale au cours de l’emploi d’avenir. La sortie positive s’entend comme :

1. toute situation continue d’emploi : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée

(6 mois minimum), titularisation dans la fonction publique, statut de travailleur indépendant, création d'entreprise

Les emplois aidés, quelle que soit leur durée, ainsi que l’entrée dans une structure d’insertion par l’activité économique sont exclus de cette catégorie.

2. toute entrée en formation professionnelle qualifiante ou diplômante dans le cadre de la formation initiale ou continue

Moyens humains consacrés à la mise en œuvre opérationnelle de l'action

Décrivez en cohérence avec le nombre de jeunes concernés

Votre action est-elle consacrée spécifiquement à la prise en compte d'un ou plusieurs principes horizontaux ?

Non

Egalité entre les femmes et les hommesEgalité des chances et non-

discriminationDéveloppement durable (uniquement le volet

environnemental)Si oui, précisez le coût total

de l'action 0,00 €

Prévoyez-vous d'avoir recours à des achats de fournitures et/ou de services ? NonPrésentez le public visé par cette action

Femmes Hommes Total

Nombre prévisionnel de participants xx xx xx

(Attention : la base de dépenses éligibles dépend directement du nombre de participants indiqué ici – Par ailleurs, un participant ne peut être comptabilisé

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qu’une seule fois dans le cadre du projet présenté)

Caractéristiques du public ciblé, modalités de sélection...Ces informations devront être cohérentes avec les données renseignées dans l'onglet « suivi des participants ».

Les jeunes éligibles aux actions de l’appel à projets auquel est rattachée cette opération sont les jeunes éligibles au dispositif « emplois d’avenir » : Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, principalement peu ou pas qualifiés, dont ceux qui résident dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage.

Les jeunes doivent bénéficier d’un contrat au titre d’un emploi d’avenir.

Sur la base de quel(s) type(s) de pièces, vérifierez-vous et justifierez-vous l'éligibilité des participants ?Ex : Attestation d'inscription à Pôle emploi si le public visé comprend des demandeurs d'emploi...Reportez-vous au document ci-joint

Attention : il n’y aura aucune dérogation. Sans la présence de ces pièces jointes au bilan final, le participant sera considéré comme inéligible ce qui aura des répercussions financières sur la subvention FSE versée.

En quoi les éventuelles dépenses liées aux participants sont-elles liées et nécessaires à la réalisation de l’action ?

Les dépenses liées aux participants sont fixées par l’arrêté du 10 avril 2017 fixant le montant forfaitaire pour la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir, soit :

ii. Le montant forfaitaire lié à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir est fixé à 158 €

Réalisations et résultats attendusQuantifier les réalisations attendues et leurs résultats. Ex : Pour une formation : 50

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stagiaires avec 70% de qualifiés

- nombre prévisionnel de jeunes en emploi- nombre prévisionnel de jeunes en formation- nombre prévisionnel de jeunes ayant créé leur entreprise

Pour les formations, précisez le mode de validation des acquisAttestation de formation, diplôme ou titre, ... Si diplôme, titre ou autre visés, précisez le ou lesquelsSans objet (il s’agit bien de répondre « sans objet » car l’opération cofinancée n’est pas une action de formation)Pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont-elles transférables sur d'autres postes de travail présents ou à venir ?Sans objet

Modalités de suivi

Décrivez la manière dont vous respecterez vos obligations en matière de publicité du cofinancement par le FSE du projetSe reporter au tutoriel ci-joint

Moyens humains affectés au suivi administratif du projetNombre d'ETP, fonction et missions.Précisez les fonctions et ETP des moyens humains affectés au suivi administratif du dossier (suivi financier, suivi des participants …)

L'une ou l'autre de ces personnes a-t-elle suivi une formation/information sur la mobilisation du FSE ?Oui / Non (suivant le cas)

Si oui, en quelle année ? xxxx

Sur la base de quelle(s) unité(s) de mesure, allez-vous mesurer la réalisation du

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projet ?Ex. : L'accompagnement d'une personne est justifié si X entretiens individuels ont été réalisés.

- nombre de contrats emploi d’avenir signés au 30 juin 2017- nombre de sorties positives au 31 décembre 2017

Sur la base de quel(s) type(s) de pièce justificative allez-vous vérifier les réalisations de votre projet ?Ex : fiche signée par l'intervenant et le participant accompagné pour justifier d'un entretien ou compte rendu de l'entretien cosigné...CERFA, contrats de travail …. Reportez-vous à la fiche « pièces justificatives » Rappel : les pièces justificatives sont conventionnelles et sont donc à fournir obligatoirement. Toute pièce non fournie entrainera l’inéligibilité du participant à l’opération et ses conséquences financières.

Pour les salariés de votre structure, affectés partiellement à la réalisation du projet, comment sont assurés le suivi du temps passé sur le projet et le recueil des éléments justificatifs de leur activité sur celui-ci ?Sans objet – pas de dépense de personnel puisque forfait par participant

Disposez-vous d'une comptabilité analytique par projet, permettant, par une codification comptable appropriée, d'isoler dans son système de suivi comptable les dépenses et les ressources liées au projet pour lequel un cofinancement du FSE est sollicité ?Oui / NonSi vous répondez non, vous devez obligatoirement disposer d’une comptabilité séparée pour le projet (à justifier dans le dossier de demande)

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Plan de financement

Structuration du plan de financement

Votre plan de financement comprend-il uniquement des prestations ?

Non

Votre plan de financement comprend-il des dépenses de personnel ?

Non

Votre plan de financement comprend-il d'autres dépenses directes ?

Oui

L’opération reposant sur des coûts unitaires forfaitaires,  les dépenses sont uniquement des dépenses liées aux participants. Dans le plan de financement, le tableau « autres dépenses directes – participants » reprendra les dépenses calculées comme suit :

Action 1 : XX participants x 571 € = X €

Action 2 : XX participants x 158 € = X €

Complétez selon votre choix de mener uniquement l’action 1, uniquement l’action 2 ou les actions 1 et 2.

Dépenses indirectes forfaitiséesVotre plan de financement comprend-il des dépenses indirectes ?

Non

Je suis informé que le service instructeur, à l'examen de ma demande de financement, pourra retenir une autre méthode de calcul des coûts de mon

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projet. Vous devrez alors modifier votre demande en ce sens.

Pensez à cocher cette case même si les coûts forfaitaires ne seront pas remis en cause.

Dépenses Directes de personnel

Aucune dépense directe de personnel

Autres dépenses directes 

Ne complétez que l’onglet dépenses de participants, seules dépenses éligibles à l’appel à projet emploi d’avenir 2017.

Dépenses de tiers et en nature

Dépenses de tiers Il s'agit de toutes les dépenses supportées par un organisme tiers pour la réalisation d'actions concourant au projet cofinancé. Elles sont considérées comme des paiements effectués par le bénéficiaire alors qu'elles ne sont pas supportées par lui. Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions de tiers".

Je n'ai pas de dépenses de tiers.

Dépenses en nature Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions en nature".

Je n'ai pas de dépenses en nature.

Les dépenses en nature correspondent à la valorisation d'apports à titre gratuits de biens ou services nécessaires à la réalisation du projet.

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Ressources

Tableau des ressources prévisionnelles

Financeurs

1. Fonds européens(X participants éligibles en entrée et renouvellement * 571 €) + (X participants éligibles en sortie positive* 158 €) si la ML a choisi de mener les 2 actions, sinon ne remplissez qu’en fonction de l’action choisie : 1 ou 2

X 60%

2. Financements publics nationaux(X participants éligibles en entrée et renouvellement * 571 €) + (X participants éligibles en sortie positive * 158 €) idem

X 40%

3. Financements privés nationaux0

4. Autofinancement0

5. Contributions de tiers0

6. Contributions en nature0

Total des ressources (1+2+3+4+5+6)

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Outils suivi des participants

Indicateurs de réalisation et de résultats

Le règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 contient des dispositions renforcées en matière de suivi des entités et des participants aux actions cofinancées par le Fonds social européen. L'objectif est de s'assurer que des données fiables seront disponibles en continu. Les données seront agrégées aux niveaux français et européen, afin de mesurer les progrès réalisés au regard des cibles fixées dans le programme. Elles doivent permettre de faire la preuve de l'efficacité de la politique de cohésion sociale mise en œuvre et contribueront également au pilotage et à la mesure de l'impact des programmes.

Ainsi, pour la période 2014-2020, les modalités de saisie des données de base relatives aux entrées et sorties des participants évoluent considérablement. Les bénéficiaires (porteurs de projet) devront obligatoirement renseigner les données relatives à chaque participant, et non plus de manière agrégée. Tous les bénéficiaires ont en outre à renseigner des indicateurs entités, même quand ils n'ont pas de participants.

En outre, le suivi des participants devient partie intégrante de la vie du dossier et constitue une aide au pilotage du programme, via le cadre de performance. Faute de renseignement complet, les participants ne pourront être pris en compte dans le système de suivi de la Commission européenne, entraînant ainsi des risques de suspension des paiements par la Commission européenne.

Vous devez obligatoirement renseigner les indicateurs de réalisation pour chaque participant, dès son entrée dans l'action. Toutes les données sont déclaratives et

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doivent obligatoirement être recueillies, c'est à dire que pour chaque question, une réponse doit obligatoirement être cochée : Oui, Non, ou Ne se prononce pas, le cas échéant.

Une fois reçue l'attestation de recevabilité de votre dossier par le service instructeur, vous disposez de deux outils. La saisie directe des données relatives aux caractéristiques des participants dans le module dédié de Ma Démarche FSE ou l'importation de ces données via les fichiers Excel mis à disposition. Si des participants ont déjà commencé l'action, alors il faudra saisir les informations pour chacun d'eux. Pour les participants entrant dans l'action ultérieurement, il faut saisir les informations de chaque participant au moment où il entre dans l'action (pas de saisie anticipée). Si les données ne sont pas renseignées, alors le participant ne peut être compté en tant que tel dans le système de suivi et de pilotage (risques de suspensions des paiements ; risque de non atteinte des cibles des indicateurs de performance).

Les données concernant les sorties doivent être renseignées, autant que possible, dans le mois suivant la sortie du participant. Au-delà d'un mois après la sortie du participant, des messages d'alerte vous seront envoyés par le système. La saisie complète des informations à l'entrée et à la sortie conditionne la recevabilité du bilan.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la DGEFP (dgefp.sdfse@emploi.gouv.fr ; Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DGEFP SDFSE, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP). Les participants doivent en outre être informés des informations mentionnées à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978.

Téléchargement des pièces nécessaires au suivi des participantsQuestionnaire d'aide au recueil des données à l'entrée des participants dans une action cofinancée par le Fonds social européen

Notice d'utilisation

Guide suivi des participants 2014-2020

Modèle de fichier pour l'import des participants dans le système

Documentation technique de l'import de participants

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J'ai pris connaissance des informations exposées ci-dessus

Pensez à cocher cette case.

Participants

Avez-vous des participants à renseigner pour ce dossier? Oui

Validation

Pièces à joindre

Chargez l’ensemble des pièces obligatoires et indispensables à la recevabilité administrative de votre demande de cofinancement FSE

Obligation : Lisez et validez

Validation du formulaire :Toutes les lignes doivent être de couleur verte afin d’accéder à la finalisation du dossier. Si des lignes de couleur orange subsistent, retournez à l’onglet concerné et modifiez. En cas de difficulté, contactez le gestionnaire FSE.

Pour finaliser votre dossier, il convient de télécharger la demande de financement signée par le représentant légal de la structure ou par la personne qui possède la délégation de signature. Ce document est accessible dès lors que le formulaire est validé.

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A NE PAS REMPLIR SUR MA DEMARCHE FSE – NECESSAIRE UNIQUEMENT POUR LE VOLET ETAT

3-2. Budget prévisionnel de l’actionCe budget doit être établi en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects et l'ensemble des ressources affectées au projet, objet de la présente demande

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires,déplacements, salaires, etc.) :...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) du projet ?...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Pratiques tarifaires appliquées au projet (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc...) :...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quotepartou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projetsubventionné8 ? Préciser leur nature, leur forme, leur origine, le mode de valorisation retenu, etc.

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.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86 – Emplois des contributions volontaires en nature

87 – Contributions volontaires en nature

860-Secours en nature 870-Bénévolat861-Mise à disposition gratuite de biens et services

871-Prestations en nature

862-Prestations864-Personnel bénévole 875-Dons en natureTOTAL TOTAL

Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

3-2. Budget prévisionnel de l’action

Exercice 2017

CHARGES Montant (10) PRODUITS Montant

I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à l’action

60 – Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de servicesAchats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation(1)Autres fournitures Etat: (précisez le(s) ministère(s)

sollicité(s)61 - Services extérieurs -Locations -Entretien et réparation -Assurance Région(s):Documentation -62 - Autres services extérieurs Département(s):Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s):Déplacements, missions -Services bancaires, autres Intercommunalité (s) : EPCI 12

63 - Impôts et taxesImpôts et taxes sur rémunération, Organismes sociaux ( à détailler):Autres impôts et taxes64- Charges de personnel Fonds européens

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CNASEA (emploi aidés)

Charges sociales, Autres aides, dons ou subventions affectées

Autres charges de personnel65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion

courante66- Charges financières67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur

amortissements et provisionsCHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES A L’ACTION

RESSOURCES PROPRES AFFECTEES A L’ACTION

Charges fixes de fonctionnementFrais financiersAutresTOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

La subvention sollicité, objet de la présente demande, de ……..€Représente ……………% du total du budget,

Compte tenu, le cas échéant, des contributions volontaires en nature figurant en page 9(montant sollicité/total du budget) x 100

10 Ne pas indiquer les centimes d’euros.........................................................................................................................................................................11 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées

4. Déclarations sur l’honneurLe droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous déposez ce dossier.

Je soussigné(e), (nom et prénom) ..........................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, ……………………………………..Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures – celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d’engager celle-ci.

déclare :- que l’association est à jour de ses obligations sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ; - que l’association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue entre l’Etat, les associations d’’élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte : - exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relative aux demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;- que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours)14

Inférieur ou égale à 500 000 € Supérieure à 500 000 €

- demande une subvention de : ……………..€

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- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l’association :

Nom du titulaire du compte :................................................................................................................................

Préciser les coordonnées du compte choisi pour le versement de la subvention et joindre un RIB : :..................

Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|

BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Fait, le............................................. à....................................................................................................

Signature

13 Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.14 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général.15 Le montant total et cumulé d’aides publiques sur 3 ans ne conditionne pas l’attribution ou non d’une subvention. Cette attestation n’a pas d’autre objet que de permettre aux pouvoirs publics d’adapter le formalisme de leur éventuelle décision d’attribution.Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1894 du code civil

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