état des lieux des services à la personne en alsace ...grand-est.direccte.gouv.fr/sites/grand-est.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/... · services à la personne sont représentés par

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploid’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Direccte Alsace Champagne-Ardenne Lorraineservice étuDes statistiques et évaluation

4 étuDes

état des lieuxdes services à la personne

en alsace champagne-ardenne lorraine

étuDe N°3JuILLet 2016


4 étuDes

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace Champagne-Ardenne Lorrainewww.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr

1

Avertissement : « Ce document vise à fournir un état des lieux des services à la personne dans la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. Afin d’observer diffé-rentes caractéristiques du secteur et de le situer dans un contexte régional, il mobilise plusieurs sources dont la date de disponibilité n’est pas identique. Le parti est pris de présenter autant que possible les données les plus récentes, ce qui implique que les données ne portent pas systématiquement sur la même période d’observation. Il convient donc de prêter attention à la date de présenta-tion des données dans la lecture du document. Afin de capitaliser des travaux précédents, le choix est aussi fait de conserver les périmètres d’étude correspondant aux anciennes régions. Ces périmètres seront abandonnés au profit des départements dans les prochaines publica-tions ».

I - Les salariés des services à la personne

t la région alsace champagne-ardenne lorraine comptait 84 451 salariés des services à la personne en 2010

La région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine comptait 84 451 salariés des services à la personne en 2010 soit 32 662 etP. 41 % exerçaient en Lorraine, 32 % en Alsace et 27 % en Champagne-Ardenne. en moyenne, les salariés de Champagne-Ardenne occupent un temps partiel de 43%, ceux d’Alsace un

temps partiel de 35 % et ceux de Lorraine, un temps partiel de 39 %, ce qui correspond en moyenne, pour les salariés des trois régions à un temps de travail infé-rieur à un mi-temps (figure n°1).

Le Bas-Rhin et la Moselle regroupent 40 % des salariés des services à la personne. Avec le Haut-Rhin (13 %), la Meurthe et Moselle (12 %) et la Marne (11 %), la moitié des départements représentent 75 % des salariés des services à la personne (figure n°2).

t plus de la moitié des salariés des services à la per-sonne sont employés par des particuliers

en 2010, plus de la moitié des salariés des services à la personne sont employés par des particuliers, 39 % étaient salariés d’un organisme prestataire et 9 %

figure n°1 - salariés des services à la personne etparticuliers employeurs dans la région alsace

champagne-ardenne lorraine en 2010

Source : Insee, DADS-GF - Insee, Particuliers Employeurs - ANSP, Liste des Siret de nOva - Estel au 31/12/2009.

figure n°2 - salariés des services à la personneet particuliers employeurs en 2010



4 étuDes


2

étaient salariés d’un particulier employeur par le biais d’un mandataire (mode mandataire) (figure n°3).

II - Les organismes de service à la personne entre 2010 et 2013

t une hausse du nombre d’organismes de services à la personne...

sur l’ensemble de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, le nombre d’organismes progresse de 29 % sur trois ans (figure n°4).en 2013, 855 organismes de services à la personne (OsP) sont présents en Alsace et 738 en Champagne-Ardenne. une hausse de 37 % et de 21 % s’observe dans ces régions entre 2010 et 2013. 984 organismes

sont présents sur le territoire lorrain. Cela représente une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente et de 27 % par rapport à 2010. Cette hausse entre 2010 et 2013 concerne à 71 % les auto-entrepreneurs.

t ...alimentée par la très forte progression des auto-entrepreneurs

La progression des organismes de services à la per-sonne sur la période 2010-2013, est fortement liée au développement des auto-entrepreneurs dont la part passe de 23 % en 2010 à 35 % en 2013. Dans le même temps on assiste à une érosion des entre-prises classiques et celles de la sphère de l’écono-mie sociale (figure n°5).en 2013, les emplois salariés dans la sphère de l’éco-nomie sociale représentaient 10,5 % de l’ensemble des emplois salariés en France métropolitaine (source - Insee, Clap 2013).

t une très forte proportion de salariés prestataires en légère hausse et une baisse importante des sala-riés mandataires(*)

en 2013, le département lorrain compte 3 028 sala-riés mandataires et 14 192 salariés prestataires. Le nombre de salariés mandataires baisse de 17 % sur un an et de 18 % entre 2010 et 2013 tandis que le nombre de salariés prestataires augmente

(*) Voir «Définitions» page 7.

figure n°4organismes de services à la personnes présents

sur la région alsace champagne ardenne lorraine

Source : ANSP, nOva - traitements Dares.

figure n°5 - types d’osp dans la régionalsace champagne-ardenne lorraine

Source : ANSP, nOva.

figure n°3 - répartition des salariés des services à lapersonne dans la région alsace champagne-ardenne

lorraine en 2010



4 étuDes


3

de 25 % sur un an et de 5,5 % entre 2010 et 2013. Parallèlement, le nombre d’entrepreneurs salariés mandataires baisse de 86 % alors que le nombre de salariés prestataires de sociétés par actions simpli-fiés augmente de 89 %. L’Alsace compte seulement 989 salariés mandataires (-29 % par rapport à 2010) et 13 119 salariés prestataires (+21% par rapport à 2010). La Champagne-Ardenne quant à elle compte 1 741 salariés mandataires et 7 260 salariés presta-taires (-33 % et -13 % entre 2010 et 2013). sur l’ensemble de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, on dénombre 5 758 salariés mandataires et 34 571 salariés prestataires. Ces der-niers progressent de 6 %, mais le nombre de salariés mandataires diminue de 25 % entre 2010 et 2013.

t une légère hausse des heures d’intervention à do-micile effectuées en mode prestataire et une baisse des heures d’intervention à domicile effectuées en mode mandataire

sur la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, plus de 2,7 millions d’heures d’intervention en mode mandataires ont été déclarées en 2013 (en baisse de 28 % sur trois ans), et 24,3 millions d’heures en mode prestataire (soit une hausse de de 2 % entre 2010 et 2013) (figure n°6).

en 2013, près de 1,3 millions d’heures d’intervention en mode mandataire ont été déclarées en Lorraine contre 10,7 millions d’heures en mode prestataire.

Le nombre d’heures en mode mandataire baisse de 13 % sur un an et de 28 % entre 2010 et 2013. en revanche, le nombre d’heures en mode prestataire baisse de près de 3 % sur un an et augmente de 2 % entre 2010 et 2013. Les organismes qui comp-tabilisent le plus d’heures d’intervention à domicile ont le statut juridique d’association (loi de 1901), de CCAs, d’entrepreneur individuel, d’euRL et de sARL. L’Alsace comptabilise environ 544 000 heures en mode mandataire (-34 % par rapport à 2010) contre plus de 8 millions d’heures en mode pres-tataire (+10 % par rapport à 2010). La Champagne-Ardenne comptabilise près de 870 000 heures en mode mandataire (-24 % par rapport à 2010) contre 5,6 millions d’heures en mode prestataire (-10 %).

III - Les intervenants des organismes de service à la personne entre 2010 et 2013

t la part des femmes reste largement supérieure à celle des hommes malgré une forte augmentation de ces derniers entre 2010 et 2013

en 2013, en Lorraine, les salariés prestataires des services à la personne sont représentés par 93 % de femmes et 7 % d’hommes. en 2010, 6 % des salariés étaient des hommes et 94 % des femmes, soit une hausse de 27 % d’hommes et de 4 % de femmes entre 2010 et 2013. en Alsace, en 2013, 94 % des salariés prestataires sont des femmes et 6 % des hommes. Cette répartition reste inchangée depuis 2010. en Champagne-Ardenne, en 2013, 92 % des salariés prestataires sont des femmes et 8 % des hommes. Par rapport à 2010, le nombre d’hommes augmente (5,5 %) et le nombre de femmes baisse (95 %). sur la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, les femmes restent très largement majoritaires (93 % des salariés prestataires en 2013) même si les hommes progressent de 22 % entre 2010 et 2013.

t une large majorité de près de 90 % de salariés prestataires de plus de 26 ans, parmi lesquels un tiers de salariés de 50 ans et plus

en 2013, en Lorraine, près de 90 % des salariés

figure n°6 - heures mandataires et prestatairespar régions en 2013



4 étuDes


4

prestataires ont plus de 26 ans. Cette répartition reste quasiment la même qu’en 2010 (figure n°7).

Le nombre de salariés augmente de 20 % chez les moins de 26 ans, de 21 % chez les 26 à 49 ans et de 35 % chez les plus de 50 ans en un an. entre 2010 et 2013, le nombre de salariés prestataires de moins de 26 ans baisse de 4 %, celui de 26 à 49 ans aug-mente de 8 % et celui de 50 ans et plus augmente de 5 %. en Alsace, entre 2010 et 2013, le nombre de salariés prestataires augmente de 21 % mais la répartition par âges est quasiment la même avec près de 85 % de plus de 26 ans dont 32% de 50 ans et plus. en revanche, en Champagne-Ardenne, entre 2010 et 2013, le nombre de salariés presta-taires baisse de 13,2 % même si la répartition par âge reste quasiment la même (87 % de plus de 26 ans dont 35 % de 50 ans et plus).sur l’ensemble de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, 54 % des salariés prestataires ont entre 26 et 49 ans et un tiers, 50 ans ou plus en 2013.

t une majorité de salariés prestataires à temps partiel

en Lorraine, en 2013, la part des salariés prestataires à temps partiel est de 89 % contre 88 % en 2010. en revanche, le nombre de salariés prestataires à temps partiel a augmenté de 7 % entre 2010 et 2013. en Alsace et en Champagne-Ardenne, les proportions

sont similaires à celle de la Lorraine (87 % et 90 %). sur l’ensemble de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, la proportion de salariés à temps partiel n’a pas varié entre 2010 et 2013 (89 %).

t le cdi, principal contrat des salariés prestataires

sur l’ensemble de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, le nombre de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) a progressé de 14 % entre 2010 et 2013. La part des salariés en CDI est de 80 % en 2013 (figure n°8).

en Lorraine, la grande majorité des contrats reste le CDI (77 % en 2010 et 80 % en 2013). en Alsace et en Champagne-Ardenne, le contrat le plus utilisé est également le CDI (82 % en Alsace et 75 % en Champagne-Ardenne).entre 2010 et 2013, alors que le nombre de salariés prestataires augmente de près de 10 %, le nombre de salariés prestataires en CDD baisse de 8 % et le nombre de salariés prestataires en CDI augmente de près de 10 %.

t moindre contribution des services à la personne à l’emploi salarié dans la région alsace champagne-ardenne lorraine

C’est dans le quart sud-ouest du territoire que les services à la personne contribuent le plus forte-ment à l’emploi salarié. A l’inverse le poids est plus faible, de l’ordre des 4 % dans les régions de l’est, notamment en Alsace (tableau n°1).

figure n°7 - âge des personnes en mode prestatairedans la région alsace champagne-ardenne lorraine


figure n°8 - contrats des salariés prestatairesdans la région alsace champagne-ardenne lorraine



4 étuDes


5

régions

Part des services à

la personne dans l'emploi

salarié

Part des 75 ans ou plus

alsace 3,9 8,1

Corse 3,9 10

Franche-Comté 3,9 9,2

Île-de-France 4,0 6,6

Rhône-Alpes 4,2 8,5

lorraine 4,4 8,9

champagne-ardenne 4,7 9,2

Bretagne 4,9 10,1

Pays de la Loire 4,9 9,5

Nord - Pas-de-Calais 5,0 7,7

Provence-Alpes-Côte d'Azur 5,1 10,5

Centre 5,2 10,3

Bourgogne 5,3 11,1

Haute-Normandie 5,4 8,6

Picardie 5,4 7,9

Auvergne 5,8 11,2

Midi-Pyrénées 5,9 10,6

Languedoc-Roussillon 6,1 10,4

Aquitaine 6,2 10,7

Poitou-Charentes 6,3 11,5

Basse-Normandie 6,4 10,6

Limousin 6,6 13,2

tableau n° 1 - part des services à la personneet des personnes de 75 ans et plus par région

Lecture : l’emploi dans les services à la personne représente 4 % de l’emploi salarié de la région Ile-de-France. Champ : salariés des services à la per-sonne, hors postes d’assistantes maternelles, ayant un contrat la troisième semaine de mars 2010. Sources : Insee, DADS grand format 2010 et fichier particuliers-employeurs anonymisés 2010 - ANSP, liste de Siret de Nova.

Ces services pèsent moins dans l’emploi salarié des régions où la présence des personnes âgées de 75 ans ou plus est moins élevée.sur la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, l’Alsace qui compte 8,1% de personnes de 75 ans et plus, contribue le moins à l’emploi salarié (3,9 %). La Lorraine et la Champagne-Ardenne qui comptent un peu plus de personnes de 75 ans et plus contri-buent un peu plus à l’emploi salarié (respective-ment 4,4 % et 4,7 %).

IV - Le recours des ménages aux services à la personne en 2011

t les taux de recours aux services à la personne va-rient suivant les départements

On observe un écart de 2,9 points entre le dépar-tement de la Marne et celui des Ardennes. La moyenne de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine se situe à 12,1% (tableau n°2).

t un recours croissant avec l’âge dans la région alsace champagne-ardenne lorraine

Le taux de recours croit avec l’âge. Avant 35 ans, seulement 3 % des ménages sont utilisateurs des services à la personne. Les ménages âgés sont les plus nombreux à faire appel à des aidants exté-rieurs : 19 % des ménages dont la personne de réfé-rence est âgée de 70 à 79 ans ont recours aux ser-vices à la personne et ce chiffre double pour les plus de 80 ans. Ces derniers représentent près d’un tiers des ménages utilisateurs alors que leur poids dans l’ensemble des ménages n’est que de 8 % (figure 9).

Départements taux de recours

Ardennes 10,3%

Moselle 11,0%

Haute-Marne 11,2%

Aube 11,6%

Meuse 11,7%

Meurthe-et-Moselle 11,9%

alsace champagne-ardenne lorraine 12,1%

Vosges 12,3%

Haut-Rhin 12,5%

Bas-Rhin 12,9%

Marne 13,2%

tableau n° 2 - taux de recours par département dans la région alsace champagne-ardenne lorraine

Source : Insee - DGFIP, RFL 2011


4 étuDes


6

t les femmes seules et les couples ont le plus recours aux services à la personne

Huit recours aux services à la personne sur dix sont l’objet de femmes seules et de couples avec et sans enfants. Parmi les femmes seules et les couples

sans enfant, la majorité des recours proviennent de personnes de plus de 70 ans (respectivement 64 % et 55 %). Parmi les couples avec enfants, 18 % des recours correspondent à des personnes de moins de 50 ans (tableau n°3).

figure n°9 - taux de recours en fonction de l’âgedans la région alsace champagne-ardenne lorraine


Ménage fiscal Part dans le recours aux saP

Famille monoparentale homme 1%

Ménage complexe 3%

Famille monoparentale femme 5%

Homme seul 9%

Couple sans enfant 27%

Couple avec enfant(s) 27%

Femme seule 28%

tableau n° 3 - part des ménages dans le recours aux sap dans la région la région alsace champagne-ardenne

lorraine


Encadré 1 : focus sur les assistantes maternelles (2010)

Remarque : seules sont prises en compte les assistantes maternelles qui gardent des enfants à domicile. Les assistantes maternelles ne gardant pas les enfants à domicile ne font pas partie des services à la personne.

en 2010, 34 400 assistantes maternelles gardaient des enfants à domicile dans la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. elles étaient plus nombreuses dans la Bas-Rhin et en Moselle. Le taux de recours aux assistantes maternelles varie de 43 % dans la Moselle à 31 % dans l’Aube.Dans tous les départements, les femmes sont très largement majoritaires. La plupart d’entre elles ont entre 35 ans et 64 ans (90 % des assistantes maternelles), le pic se situant dans la tranche d’âge des 45-54 ans (36 % de l’ensemble).

figure n°10 - répartitiondes assistantes maternelles dans la régionalsace champagne-ardenne lorraine en 2010

Sources : Insee, DADS GF - Insee, particuliers employeursChamp : assistantes maternelles au lieu de résidence

figure n°11 - taux de recoursaux assistantes maternelles dans la régionalsace champagne-ardenne lorraine en 2010

Sources : Insee, DADS GF - Insee, particuliers employeursChamp : assistantes maternelles au lieu de résidence


4 étuDes


7

Définitions

Services à la personne : la loi de 2005, modifiée par la loi du 23 juillet 2010, a défini comme « services à la personne » 21 activités regroupées en trois familles : services à la famille, services de la vie quotidienne, services aux personnes dépendantes. Elle définit le secteur des services à la personne en tant que recours à une aide professionnelle salariée exerçant au domicile de l’employeur. À ce titre sont incluses certaines activités réalisées hors domicile (telles que la livraison de courses à domicile), à condition de faire partie d’un bouquet de services effectués à domicile. Par contre, les assis-tantes maternelles ne gardant pas les enfants à domicile n’en font pas partie. Les soins médicaux dispensés au domicile de l’utilisateur, réalisés par des professionnels de santé ou du sanitaire et social, sont également exclus du champ.

Organismes : les ménages utilisateurs de services à la personne peuvent employer directement des salariés ou passer par des organismes manda-taires. Ils sont alors dénommés «particulier employeur». Ils peuvent aussi recourir à des organismes prestataires qui mettent leur propre personnel à disposition.Dans le mode dit mandataire, l’organisme place des travailleurs auprès d’un particulier employeur, en assurant tout ou partie des formalités admi-nistratives et d’emploi. L’employeur est alors le particulier, et demeure responsable de la déclaration du salarié et du paiement du salaire, des coti-sations sociales et des conditions de travail. Dans le mode dit prestataire l’intervenant à domicile est un salarié de l’organisme prestataire. Une troisième modalité est la mise à disposition de salariés onéreux, assimilée ici à une intervention en mode prestataire. Elle est notamment mise en œuvre par les associations intermédiaires et les filiales des entreprises de travail temporaire, exclusivement dédiée aux services à la personne.

Les métiers du secteur des services à la personne

Le décret du 26 décembre 2005 dresse une première liste des 21 activités :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers ;2. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;3. Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »;4. Garde d’enfant à domicile ;5. Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;6. Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;7. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effec-tuées à domicile ;8. Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;9. Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins rele-vant d’actes médicaux ;10. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;11. Garde-malade à l’exclusion des soins ;12. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;13. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;14. Accompagnement dans leurs déplacements des enfants et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, trans-ports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effec-tuées à domicile ;15. Livraison de courses à domicile ;16. Assistance informatique et Internet à domicile ;17. Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;18. Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;19. Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;20. Assistance administrative à domicile ;21. Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus. Peuvent ainsi être agréés les plates-formes de services à la personne mais aussi les services de télé assistance et de visio-assistance.

Le second plan de 2009 y intègre 5 nouveaux métiers :

1) Aide aux aidants familiaux : prestation de conseil, de soutien, d’accompagnement des aidants familiaux,2) Prévention des accidents domestiques : petits travaux présentant des risques (bricolage) ou installation d’équipements de sécurité (détecteurs avertisseurs de fumée), mise en sécurité du domicile.3) L’audit éco-habitat,4) L’assistance informatique à distance,5) Le soutien scolaire en mini groupes dans les zones urbaines sensibles.

Directrice de la publication : Danièle GIuGANtI t Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l’emploi d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - 6 rue Hirn - 67 000 stRAsBOuRG t IssN : en cours d’attributionservice études statistiques et évaluation - études juillet 2016 t Bernard FAtH

[ Retour]

Documents

état des lieux des services à la personne en alsace ...grand-est.direccte.gouv.fr/sites/grand-est.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/... · services à la personne sont représentés par