DIRECTION DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT … · Section F. COLLECTE DE DONNÉES PILOTE 54. Santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) Voir instructions

Non classifié DCD/DAC(2013)15/ADD3/FINAL Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development 17-Feb-2014 ___________________________________________________________________________________________

Français - Or. Anglais DIRECTION DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT COMITE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

DIRECTIVES CONVERGÉES POUR L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS STATISTIQUES DU SYSTÈME DE NOTIFICATION DES PAYS CRÉANCIERS (SNPC) ET DU QUESTIONNAIRE ANNUEL DU CAD - ADDENDUM 3 Instructions de notification pour le marqueur SGMNI

Le Groupe de Travail sur les Statistiques du Financement du Développement (GT-STAT) a approuvé l'essai d'une collecte de données sur l’aide à l’appui de la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) à travers un marqueur des objectifs de la politique de l’aide. Il a convenu que le marqueur SGMNI serait introduit à compter de la notification en 2014 des apports de 2013 et qu’il serait évalué après une période d’essai de deux ans [DCD/DAC/STAT/M(2012)2/REV2 paragraphes 19-20]. Cette note contient les instructions de notification du marqueur SGMNI, pour inclusion dans les Directives convergées pour l’établissement des rapports statistiques, couvrant la définition, une foire aux questions ainsi que des exemples. Elle est soumise aux membres pour approbation selon la procédure par écrit. Aucune objection n'a été reçue au 11 janvier 2014, ce document est donc considéré comme approuvé et déclassifié.

Contacts: Ms. Julia Benn ([email protected]); Ms. Valérie Gaveau ([email protected]).

JT03352558

Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s'exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

DC

D/D

AC

(2013)15/AD

D3/FIN

AL

Non classifié

Français - Or. A

nglais

DCD/DAC(2013)15/ADD3/FINAL

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DIRECTIVES CONVERGÉES POUR L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS STATISTIQUES DU SYSTÈME DE NOTIFICATION DES PAYS CRÉANCIERS (SNPC) ET DU

QUESTIONNAIRE ANNUEL DU CAD - ADDENDUM 3

Instructions de notification pour le marqueur SGMNI

1. Le Groupe de Travail sur les Statistiques du Financement du Développement (GT-STAT) a approuvé l'essai d'une collecte de données sur l’aide à l’appui de la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) à travers un marqueur des objectifs de la politique de l’aide. Il a convenu que le marqueur SGMNI serait introduit à compter de la notification en 2014 des apports de 2013 et qu’il serait évalué après une période d’essai de deux ans [DCD/DAC/STAT/M(2012)2/REV2 paragraphes 19-20].

2. Cette note contient les instructions de notification du marqueur SGMNI, pour inclusion dans les Directives convergées pour l’établissement des rapports statistiques, couvrant la définition, une foire aux questions ainsi que des exemples. Elle est soumise aux membres pour approbation selon la procédure par écrit. Si aucune objection n’est reçue d’ici le 11 janvier 2014, la note sera considérée comme approuvée.

Modifications proposées au texte principal des Directives convergées pour l’établissement des rapports statistiques

Chapitre 4, section « IV. Objectifs de la politique d’aide », au-dessous du paragraphe 135, ajouter une note de bas de page, comme suit :

Les définitions et une documentation complémentaire sur les 8 marqueurs20 sont disponibles dans les annexes 17 et 18.

20. Un neuvième marqueur sur la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) sera introduit pour la notification en 2014 des apports de 2013 et il sera évalué à l’issue d’une période d’essai de deux ans. Fondé sur un système de notation à cinq valeurs, il diffère de par sa structure et son traitement des autres marqueurs et il est présenté dans l’annexe 17.

Chapitre 5, modifier « Figure 3. Aide bilatérale et multilatérale et autres apports de ressources aux pays en développement : notification au niveau des transactions dans le SNPC++ » en ajoutant une nouvelle section sous la section E : F. Collecte de données pilote 54. Santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) ............................................ _


3

Chapitre 5, section « III.2 Instructions pour la notification dans le format SNPC++ », au-dessous du paragraphe 339, ajouter :

Section F. COLLECTE DE DONNÉES PILOTE

54. Santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) Voir instructions détaillées dans l’annexe 17

4=objectif primaire explicite 3=la majeure partie, mais pas la totalité, du financement est

orientée vers l’objectif 2=près de la moitié du financement est orientée vers

l’objectif 1=environ un quart du financement est orienté vers

l’objectif 0=un financement d’un montant négligeable ou nul est

orienté vers des activités/résultats en matière de SGMNI. SGMNI n’est pas un objectif du projet/programme.

Vide=non examiné Chapitre 6, Encadré 5 « Présentations statistiques à partir des marqueurs des objectifs politiques», ajouter à la fin du titre un renvoi à une note de bas de page, comme suit : Encadré 5. Présentations statistiques à partir des marqueurs des objectifs politiques1

1. Cet encadré ne prend pas en compte le marqueur santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) qui

sera introduit pour la notification en 2014 des apports de 2013 pour une période d’essai de deux ans et diffère de par sa structure et son traitement des marqueurs existants.

Modifications proposées à l’Addendum 1 des Directives convergées pour l’établissement des rapports statistiques Module B. « Formulaires de notification, règles pour calculer des agrégats, correspondance entre les tableaux du CAD », Annexe 3 : « Formulaires de notification », ajouter une section concernant le marqueur SGMNI en bas du tableau « Résumé des instructions de notification en SNPC++ », comme suit :

CO

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ES

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OT

ES

54. Santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI)

4=objectif primaire explicite 3=la majeure partie, mais non pas la totalité, du financement est orientée vers

l’objectif 2=près de la moitié du financement est orientée vers l’objectif 1=environ un quart du financement est orienté vers l’objectif 0=un financement d’un montant négligeable ou nul est orienté vers des

activités/résultats en matière de SGMNI. SGMNI n’est pas un objectif du projet/programme.

Vide=non examiné

Module B. « Formulaires de notification, règles pour calculer des agrégats, correspondance entre les tableaux du CAD », Annexe 3 : « Formulaires de notification », ajouter une ligne pour le marqueur SGMNI en bas du tableau intitulé « Exemples de notification en SNPC++ », comme suit (indiquée en jaune):


4

Exemples de notification en SNPC++

…

…

Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3 Exemple 4

Don APD bilatéralNouvelle activité notifiée

Prêt APD bilatéralNouvelle activité notifiée

APD bilatéraleActivité déjà notifiée

(Versement sur un engagment antérieur)

APD multilatéraleNouvelle activité notifiée

Année de notification 1 2010 2010 2010 2010Date d’engagement 1b 10-12-2010 01-03-2010 31-01-2010Pays/organisation déclarant 2 x x x xAgence exécutive 3 1 2 3 4N° d’identification SNPC 4 2010000001 2010000002 2008000003 2010000004N° de projet du donneur 5 A100000 B200000 C300000 D400000Nature de l’opération 6 1 1 3 1Pays bénéficiaire 7 71 665 266

Canal d’acheminement 8 UNICEF Public Sector Ministry of FinanceFood and Agriculture Organisation

Code de canal 9 41122 10000 10000 41301

Bi/Multi 10 1 1 1 2Type d’apport (catégorie principale CAD1)

1110 10 10 10

Type de financement 12 110 410 110 110Type d’aide 13 C01 C01 C01 B02

Description succincte/Titre du projet 14Evaluation of the Child Protection Unit…

Construction of the hydropower plant

Rural water and sanitation support

Contribution to FAO [Assessed]

Secteur/Code-objet 15 15160 23065 14030

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EN

TIF

ICA

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ND

ON

NE

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LOTE

S

SGMNI 54 Les notifications commenceront pour les apports de 2013 (nouveaux engagements)

Exemple 5 Exemple 6 Exemple 7

AASP (versements et augmentation d'engagements) et montant restant dû notifié

Investissement direct à l'étranger (agrégat par

bénéficiaire et type de finance)

Crédit à l'exportation (Privé aux conditions du marché,

versements)

Année de notification 1 2010 2010 2010Date d’engagement 1bPays/organisation déclarant 2 x x xAgence exécutive 3 5 6 7N° d’identification SNPC 4 2008000005 2010000006 2010000007N° de projet du donneur 5 E500000 F600000 G700000Nature de l’opération 6 3 1 1Pays bénéficiaire 7 645 540 769

Canal d’acheminement 8 Public sector

Code de canal 9 10000Bi/Multi 10 1 1 1Type d’apport (catégorie principale CAD1)

1120 35 35

Type de financement 12 411 710 451Type d’aide 13

Description succincte/Titre du projet 14Investment-related loan: pulp production

FDI from private sector, aggregate Guaranteed non-concessional export credits (maturity 5 years)

Secteur/Code-objet 15 32162

DO

NN

EE

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TIF

ICA

TIO

ND

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ASE

CO

LLEC

TE D

E D

ON

NEE

S PI

LOTE

S

SGMNI 54Les notifications commenceront

pour les apports de 2013 (nouveaux engagements)


5

Module B. « Formulaires de notification, règles pour calculer des agrégats, correspondance entre les tableaux du CAD », Annexe 4 : « Rubriques SNPC++ requises selon les différentes catégories d’apports », ajouter une ligne pour le marqueur SGMNI en bas du tableau, comme suit (indiquée en jaune):

requis facultatif non collecté

APD BI APD MULTI

AASP AUTRE

QUE CREDITS EXPORT.

AASP CREDITS EXPORT.

PRIV. DONS

PRIV. MARCHE

AUTRES QU'

APPORTS

AUTRES APPORTS

Année de notification 1Date d’engagement 1bPays/organisation déclarant 2Agence exécutive 3N° d’identification SNPC 4N° de projet du donneur 5Nature de l’opération 6Pays bénéficiaire 7Canal d’acheminement 8Code de canal 9Bi/M ulti 10 1Type d’apport (catégorie principale CAD1) 11 10 10 20 20 30 35 40 50Type de financement 12 110Type d’aide 13 B02Description succincte/Titre du projet 14Secteur/Code-objet 15Zone géographique visée 16Date prévue de démarrage 17Date prévue d’achèvement 18Description 19Egalité homme/femme 20Aide à l'environnement 21PD/GG 22Développement du commerce 23Coopération technique pure 24Approche-programme 25Investissement 26Financement mixte 27Biodiversité 28Changement climatique - atténuation 29Changement climatique - adaptation 30Désertification 31Monnaie 32Engagements 33Versements 34Montants reçus 35Montant non lié 36Montant partiellement délié 37Montant lié 38Montant de CTAPE 39Si de type projet, montant des experts - engagements 40Si de type projet, montant des experts - versemenents 41Montant de crédit à l'exportation 42Type d'échéancier 44 Nombre de remboursements par an 45Taux d'intérêt 46Second taux d'intérêt 47Date du 1er remboursement 48Date du dernier remboursement 49Intérêts reçus 50Principal versé restant dû 51Arriérés de principal 52Arriérés d'intérêts 53

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RMNCH 54

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6

Modifications proposées à l’Addendum 2 des Directives convergées pour l’établissement des rapports statistiques Les modifications de texte dans des paragraphes existants sont indiquées en jaune. Liste des annexes (page 2), sous « Module E. Objectifs de la politique d’aide », « Annexe 17 : Marqueurs des objectifs de la politique de l’aide », ajouter le marqueur SGMNI, comme suit :

Annexe 17 : Les marqueurs des objectifs de la politique de l’aide

Marqueur de l’égalité homme-femme (et foire aux questions)

Marqueur de l’environnement

Marqueur PD/GG

Marqueur du développement du commerce

Marqueur de la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) (et foire aux questions et exemples)

Module E. « Objectifs de la politique de l’aide », Annexe 17 : « Marqueurs des objectifs de la politique de l’aide », modifier le paragraphe 2 et ajouter une note de bas de page comme suit :

2. Certains OMD sont clairement orientés vers des secteurs (par exemple éducation primaire pour tous, réduction du taux de mortalité maternelle) et la classification sectorielle du SNPC contient les détails nécessaires pour la collecte des données sur les activités d’aide dans ces domaines. Certains aspects de la durabilité environnementale peuvent également être identifiés à l’aide des codes-objet (par exemple, les activités spécifiques dans le domaine de la politique et la planification environnementales, la protection de la biosphère, la conservation de la biodiversité et la gestion des déchets). Cependant, certaines activités dans tous les secteurs économiques peuvent avoir pour objectif la durabilité environnementale. De la même manière, des activités dans une multitude de secteurs peuvent avoir pour objectif la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile. Des mesures pour l’égalité homme-femme sont également appliquées dans plusieurs secteurs. Afin d’identifier ces activités, les marqueurs suivants ont été définis : égalité homme-femme, aide à l’environnement, développement participatif/bonne gestion des affaires publiques, et santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI)11.

Note 11 : Le marqueur de la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) sera introduit pour la notification en 2014 des apports de 2013 et il sera évalué à l’issue d’une période d’essai de deux ans.

Module E. « Objectifs de la politique d’aide », Annexe 17 : « Marqueurs des objectifs de la politique de l’aide », modifier le paragraphe 5 comme suit :

5. Les données sur les marqueurs de la politique d’aide sont généralement de nature plus descriptive que quantitative. Le système a pour but d’identifier les activités orientées vers un objectif politique. Il donne des informations sur les activités que les membres entreprennent pour mettre en œuvre dans leurs programmes d’aide les politiques sur lesquelles ils se sont mis d’accord.

Module E. « Objectifs de la politique d’aide », Annexe 17 : « Marqueurs des objectifs de la politique de l’aide », modifier le paragraphe 6 comme suit :


7

6. La collecte des données sur tous les objectifs de la politique de l’aide excepté la SGMNI est basée sur un système de notation à trois valeurs :

Module E. « Objectifs de la politique de l’aide », Annexe 17 : « Marqueurs des objectifs de la politique de l’aide », ajouter les paragraphes suivants sous le paragraphe 12 :

13. La collecte des données sur l’aide à l’appui de la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) est basée sur un système de notation à cinq valeurs :

* objectif primaire explicite ;

* la majeure partie, mais pas la totalité, du financement est orientée vers l’objectif ;

* près de la moitié du financement est orientée vers l’objectif ;

* environ un quart du financement est orienté vers l’objectif ;

* négligeable ou non orienté vers l’objectif.

14. Lorsque l’objectif est primaire explicite, SGMNI est le principal ou unique but de l’activité. L’activité ne sera pas réalisée sans cet objectif.

15. Lorsque la majeure partie, mais pas la totalité, du financement du projet/programme est orientée vers l’objectif, le projet/programme a des objectifs autres que la SGMNI, mais il apparaît clairement que la plus grande partie du financement est destinée à la réalisation des objectifs en matière de SGMNI.

16. Près de la moitié du financement du projet/programme est orientée vers des activités/résultats en matière de SGMNI.

17. Environ un quart du financement du projet/programme est orienté vers des activités/résultats en matière de SGMNI. Le projet/programme a des objectifs autres que la SGMNI et seule une petite partie du financement est destinée à la réalisation des objectifs en matière de SGMNI.

18. La valeur négligeable ou non orientée vers l’objectif signifie que l’activité a été examinée mais qu’elle n’a pas été considérée comme contribuant à l’objectif.

19. Pour la notification des données, il est proposé d’attribuer la valeur « 4 » pour coder « objectif primaire explicite », la valeur « 3 » pour coder « la majeure partie », la valeur « 2 » pour coder « la moitié », la valeur « 1 » pour coder « un quart » et la valeur « 0 » pour coder « non orienté vers l’objectif ». L’absence de valeur dans le champ prévu pour le codage indiquera que l’activité concernée n’a pas été marquée (n’a pas été examinée par rapport à l’objectif).

20. Les membres qui ne sont pas en mesure d’appliquer le système de notation à cinq valeurs peuvent utiliser le système de marqueurs classique à trois valeurs et raccorder les codes « 4 », « 1 » et « 0 » aux codes standard « 2 », « 1 » et « 0 ».

Interprétation du financement à partir des valeurs du marqueur SGMNI

21. Le marqueur SGMNI est conçu de façon à faciliter l’estimation « approximative » des montants quantifiés selon l’interprétation du financement en pourcentages indiquée dans le tableau ci-après, où les valeurs du marqueur « 4 », « 3 », « 2 », « 1 » et « 0 » correspondent à


8

100 %, 75 %, 50 %, 25 % et 0 % respectivement du financement d’un projet orienté vers des activités en matière de SGMNI. Il faut veiller à ne pas interpréter ou présenter ces résultats comme des montants précis et complets des contributions en matière de SGMNI.

Valeur du marqueur SGMNI

Estimation de la part du financement du projet

allouée à la SGMNI

Pourcentage utilisé pour le calcul des estimations quantitatives concernant

la SGMNI

4 86% to 100% 100 %

3 61% to 85% 75 %

2 36% to 60% 50 %

1 15% to 35% 25 %

0 0% to 14% 0 %

22. Lors de la préparation des estimations quantitatives de l’aide à l’appui de la SGMNI, la totalité d’une activité sera comptabilisée pour une valeur de « 4 », par exemple, tandis que 50 % seulement du financement d’une activité seront comptabilisés lorsqu’une valeur de « 2 » lui aura été attribuée.

Module E. « Objectifs de la politique de l’aide », Annexe 17 : « Marqueurs des objectifs de la politique de l’aide », à la fin de l’annexe, après la page/encadré Développement du commerce, insérer la page/encadré ci-après et la FAQ et exemples sur la SGMNI :


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SANTÉ GÉNÉSIQUE, MATERNELLE, NÉONATALE ET INFANTILE

DÉFINITION Une activité devrait être classée comme « orientée vers SGMNI » si :

Elle contribue à améliorer la santé maternelle, néonatale et infantile, conformément au concept de « continuum des soins » : le « continuum des soins » en ce qui concerne la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) implique une approche du cycle de vie et prévoit une prestation de services intégrée pour les femmes et les enfants, depuis l’âge de procréation jusqu’à la pré-grossesse, l’accouchement, la période postnatale qui vient immédiatement après, et la petite enfance. Ces soins sont dispensés par les familles, les ménages et les collectivités ainsi que dans des services de consultations externes, des centres de soins et autres établissements de santé au niveau national ou régional. Selon le concept de continuum des soins, le choix en matière de procréation et l’accouchement sans risque sont essentiels pour la santé aussi bien de la femme que de l’enfant nouveau-né – et un départ sain dans la vie est une étape fondamentale vers une enfance en bonne santé et une vie productive.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

L’activité contribue à la réalisation de l’un ou l’autre des aspects ci-après : a) amélioration de l’accès des femmes et des enfants à un ensemble intégré et complet d’interventions et de services essentiels en matière de santé, tout au long du continuum des soins ; b) renforcement des systèmes de santé permettant d’améliorer l’accès à des services intégrés de qualité concernant expressément la SGMNI et d’en assurer une meilleure offre ; c) renforcement des capacités du personnel spécialisé dans la SGMNI, en veillant à ce que des professionnels de santé compétents et motivés soient déployés au bon endroit et au bon moment, et disposent des infrastructures, médicaments, matériels et réglementations nécessaires. Note : eu égard aux bonnes pratiques, il conviendrait que les donneurs indiquent, dans le texte décrivant leur projet, à quels critères ci-dessus répond leur activité.

EXEMPLES D’ACTIVITÉS CARACTÉRISTIQUES

Interventions et services essentiels tels que : Planning familial, contraception ; soins prénatals, néonatals et post-natals ; obstétrique d’urgence et soins aux nouveau-nés ; soins dispensés par un personnel qualifié lors de l’accouchement dans des installations appropriées ; services d’avortement médicalisés (lorsqu’il n’est pas interdit par la loi) ; prévention de la transmission de la mère à l’enfant du sida et autres maladies sexuellement transmissibles ; prévention d’infections de l’appareil génital, de cancers liés à la santé génésique, et autres maladies gynécologiques ; traitement de la stérilité ; prévention et traitement des grandes maladies de l’enfance, y compris les infections pulmonaires aiguës et la diarrhée ; amélioration des pratiques d’alimentation du nourrisson et du petit enfant ; promotion de l’allaitement maternel exclusif ; fourniture d’aliments thérapeutiques prêts à l’emploi ainsi que de vitamines et de minéraux essentiels, comme la vitamine A et les sels iodés. Renforcement des systèmes de santé : Suppression des obstacles financiers, sociaux et culturels à l’accès aux soins de santé (y compris sensibilisation) ; amélioration de la fourniture de services en matière de SGMNI et développement de l’accès à des centres de santé dûment équipés ; soutien aux priorités et plans nationaux concernant la SGMNI ; mise en œuvre de mécanismes de suivi et d’évaluation ; formation, recyclage et déploiement de professionnels de santé.

Activités participant au continuum des soins en matière de SGMNI par le biais d’importantes interventions extérieures au secteur de la santé : Promotion de normes concernant l’éducation générale en matière de sexualité ; programmes de sécurité alimentaire ciblés, adaptés aux besoins des femmes enceintes, des mères et de leurs enfants ; programmes s’adressant aux groupes de populations les plus vulnérables, telles les personnes déplacées à l’intérieur de pays ou minorités ethniques qui souffrent d’être déplacées, pour leurs besoins en matière de santé sexuelle et génésique ; amélioration de l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires pour les femmes enceintes, les mères et leurs enfants ; fourniture de services de santé maternelle et infantile tels des kits de naissance ou l’envoi de sages-femmes et d’obstétriciens dans le contexte d’une réponse d’aide humanitaire d’urgence ; activités de recensement avec un développement spécifique visant à une collecte plus précise des états civils i.e. le nombre de naissances et le nombre de naissances vivantes.

N.B. Les activités relevant de l’un des codes sectoriels ci-après peuvent, par définition, se voir attribuer au moins une valeur de « 2 » : politique/programmes en matière de population et gestion administrative (13010) ; soins en matière de fertilité (13020) ; planification familiale (13030) ; formation de personnel en matière de population et de santé et fertilité (13081). Les activités ne relevant pas de l’un des codes sectoriels ci-dessus ni de l’un des codes sectoriels ci-après peuvent se voir attribuer une valeur allant jusqu’à « 2 » maximum : tous les codes sectoriels dans le domaine de la santé (12xxx), lutte contre les MST et VIH/sida (13040), approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base (14030), approvisionnement en eau potable – dispositifs de base (14031) et assainissement – dispositifs de base (14032).


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SGMNI : FOIRE AUX QUESTIONS ET EXEMPLES

QUESTION 1. Quelle est l’approche à suivre pour attribuer une valeur du marqueur SGMNI ? Approche par étape à suivre pour attribuer une valeur du marqueur SGMNI ÉTAPE 1 : l’activité répond-elle aux critères d’éligibilité ? Dans la négative, appliquer la valeur « 0 » du marqueur SGMNI. Si l’activité répond aux critères d’éligibilité, passer alors à l’étape suivante. ÉTAPE 2 : identifier les activités qui répondent aux critères d’éligibilité pour la SGMNI et estimer leur part dans le budget global du projet. Calculer la part (en pourcentage) du budget du projet qui est consacrée aux activités en matière de SGMNI ; ce chiffre est le pourcentage de SGMNI du projet qui est utilisé à l’Étape 3. ÉTAPE 3 : le tableau suivant peut être utilisé pour déterminer la valeur appropriée du marqueur SGMNI (0-4) pour un projet/programme, compte tenu de la part du financement du projet qui est allouée à la SGMNI.

Estimation de la part du financement du projet allouée

à la SGMNI


86 % à 100 % 4

61 % à 85 % 3

36 % à 60 % 2

15 % à 35 % 1

0 % à 14 % 0 Exemple d’application du marqueur SGMNI

Un donneur finance la construction d’un hôpital qui se composera d’une aile de 145 lits pour les soins généraux, d’un service de maternité de 40 lits et d’une aile pédiatrique de 45 lits, soit un total de 230 lits. Étant donné que le financement requis pour 37 % des lits de l’hôpital répond aux critères d’éligibilité pour la SGMNI, ce projet devrait être codé en utilisant la valeur « 2 » du marqueur SGMNI, ce qui correspond à 50 %. D’autres exemples sont donnés à la fin de la FAQ ci-après

QUESTION 2. N’importe quelle valeur peut-elle être appliquée à n’importe quel code ? Non. Il existe des règles de validation concernant l’applicabilité du marqueur à des secteurs donnés, qui prévoient des valeurs minimums et maximums.

Étant donnée la nature des interventions dans le domaine de la SGMNI, les règles d’application peuvent s’appuyer sur les codes-objet, et les règles concernant l’application des valeurs du marqueur aideraient à garantir la cohérence entre les membres ainsi qu’au fil du temps. C’est ainsi qu’une valeur de 3 ou 4 pourrait n’être applicable qu’aux activités relevant des codes-objet SNPC repris dans le tableau ci-après. Il est également suggéré dans ce tableau d’interdire l’utilisation des valeurs 0 et 1 pour certains de ces codes étant donné que leurs activités principales contribueraient nécessairement à améliorer la SGMNI, ce qui


11

justifierait l’affectation d’une valeur d’au moins 2. En ce qui concerne par ailleurs les codes-objet SNPC non énumérés ci-après, les activités en matière de SGMNI seraient limitées et ne pourraient se voir attribuer qu’une valeur de 2 au maximum.

Règles de validation Légende : √ la valeur du marqueur SGMNI peut être appliquée x la valeur du marqueur SGMNI ne peut pas être appliquée

Code-objet SNPC

Description Valeur du

marqueur SGMNI 0 1 2 3 4

12110 Politique de la santé et gestion administrative √ √ √ √ √

12181 Education et formation médicales √ √ √ √ √

12182 Recherche médicale √ √ √ √ √

12191 Services médicaux √ √ √ √ √

12220 Soins et services de santé de base √ √ √ √ √

12230 Infrastructure pour la santé de base √ √ √ √ √

12240 Nutrition de base √ √ √ √ √

12250 Lutte contre les maladies infectieuses √ √ √ √ √

12261 Education sanitaire √ √ √ √ √

12262 Lutte contre le paludisme √ √ √ √ √

12263 Lutte contre la tuberculose √ √ √ √ √

12281 Formation de personnel de santé √ √ √ √ √

13010 Politique/programmes en matière de population et gestion administrative x x √ √ √

13020 Soins en matière de fertilité x x √ √ √

13030 Planification familiale x x √ √ √

13040 Lutte contre les MST et VIH/sida √ √ √ √ √

13081 Formation de personnel en matière de population et de santé et fertilité x x √ √ √

14030 Approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base √ √ √ √ √

14031 Approvisionnement en eau potable – dispositifs de base √ √ √ √ √

14032 Assainissement – dispositifs de base √ √ √ √ √

Autres codes

Codes-objet non énumérés plus haut dans ce tableau √ √ √ x x

Ces règles de validation pour la SGMNI seront appliquées aux notifications effectuées par les membres au SNPC afin de garantir un niveau minimum de qualité des données pour le marqueur SGMNI.


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Application des instructions concernant le marqueur SGMNI – Exemples de projets Les exemples ci-après sont censés montrer comment les instructions relatives à l’utilisation du marqueur SGMNI doivent être appliquées pour différents types de projets et d’activités. Exemple 1 : Obstétrique d’urgence au Soudan du Sud Description : le projet concerne la création d’hôpitaux dispensant 24/24 heures des soins obstétricaux et néonatals d’urgence complets au Soudan du Sud. Il a pour objet d’améliorer l’accès des femmes aux soins pour réduire la mortalité et la morbidité maternelles et infantiles. Il porte sur au moins huit hôpitaux et devrait bénéficier à 150 000 femmes et enfants. Un personnel hospitalier d’environ 210 personnes est en cours de formation sur tous les aspects des soins obstétricaux et néonatals, y compris en ce qui concerne les lignes directrices en matière de pratique clinique et de formation. Le projet devrait permettre de doter les hôpitaux d’effectifs suffisants et leur donner accès à des médicaments, fournitures, matériels et installations appropriés pour des soins obstétricaux et néonatals d’urgence dispensés 24/24 heures. ÉTAPE 1 : le projet répond-il aux critères d’éligibilité ? Oui, le projet répond aux critères d’éligibilité étant donné qu’il contribue à améliorer l’accès aux services de santé pour les femmes et les enfants selon le continuum des soins, au renforcement des systèmes de santé et à la formation de professionnels de santé. ÉTAPE 2 : calculer le pourcentage de la SGMNI. Budget total du projet = 12.06 millions USD

Activités du projet Coût

approximatif estimé, USD

% du budget total du projet

Répond aux critères

d’éligibilité SGMNI ?

Soutien à l’hospitalisation des femmes pour des soins obstétricaux d’urgence

1.4 million 12 % OUI

Recrutement de médecins et d’anesthésistes, et soutien apporté à ces derniers

2.3 millions 19 % OUI

Médicaments et fournitures renouvelables 1.4 million 12 % OUI

Instruments et matériel fixes 1.1 million 9 % OUI

Améliorations apportées à l’équipement des hôpitaux


Lieux d’accueil destinés aux femmes enceintes


Soutien aux généralistes suivant des programmes de formation dans une spécialité


Formation et enseignement sur le tas 2.8 millions 23 % OUI

TOTAL 12.06 millions 100 %

Compte tenu de la ventilation ci-dessus des activités du projet, ce dernier concerne à 100 % la SGMNI.


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ÉTAPE 3 : si l’on consulte le tableau de conversion, on voit qu’étant donné que le projet concerne la SGMNI pour 100 %, il lui serait attribué la valeur « 4 » du marqueur SGMNI.

Estimation de la part du financement du projet

allouée à la SGMNI


86 % à 100 % 4

61 % à 85 % 3

36 % à 60 % 2

15 % à 35 % 1

0 % à 14 % 0 Exemple 2 : Construction de l’hôpital départemental de l’Artibonite aux Gonaïves Description : le projet est destiné à apporter un soutien à la conception et à la construction d’un nouvel hôpital départemental de 200 lits aux Gonaïves. Il vise à améliorer l’accès à des services de santé spécialisés, ainsi que leur qualité, pour les enfants, les femmes et les hommes du département de l’Artibonite, et à améliorer le système de santé en Haïti en établissant un modèle susceptible d’être reproduit dans les hôpitaux départementaux d’Haïti. ÉTAPE 1 : le projet répond-il aux critères d’éligibilité ? Oui, le projet répond aux critères d’éligibilité étant donné qu’il contribue à améliorer l’accès aux services de santé pour les femmes et les enfants selon le continuum des soins. ÉTAPE 2 : calculer le pourcentage de la SGMNI. Budget total du projet = 20 millions USD






Construction d’une nouvelle aile de 135 lits pour les soins généraux

12 millions 60 % NON

Construction d’un nouveau service de maternité de 30 lits (avec des services de néonatologie et d’obstétrique/gynécologie)

3 millions 15 % OUI

Construction d’un nouveau service de pédiatrie de 35 lits

3.5 millions 17.5 % OUI

Construction d’un nouveau lieu d’accueil destiné aux femmes enceintes sur le point d’accoucher

1.5 million 7.5 % OUI

TOTAL 20 millions 100 %

Compte tenu de la ventilation ci-dessus des activités du projet, ce dernier concerne à 40 % la SGMNI. ÉTAPE 3 : si l’on consulte le tableau de conversion, on voit qu’étant donné que le projet concerne la SGMNI pour 40 %, il lui serait attribué la valeur « 2 » du marqueur SGMNI.


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Estimation de la part du financement du projet allouée à

la SGMNI


86 % à 100 % 4

61 % à 85 % 3

36 % à 60 % 2

15 % à 35 % 1

0 % à 14 % 0 Exemple 3 : Gestion environnementale et développement des capacités en Guyane – Phase II

Description : Ce projet s’appuie sur les réalisations d’un précédent projet nommé « Gestion environnementale et développement des capacités ». Il s’agit d’un projet communautaire et orienté vers le secteur privé. Il a pour but de soutenir les strates les plus pauvres de la population de Guyane, à savoir les populations rurales et celles de l’arrière-pays. Le but du projet est de promouvoir la croissance économique menée par le secteur privé afin d’assurer des moyens d’existence durables et de réduire la pauvreté. Sont également ciblées à travers ce projet des améliorations dans le domaine de la santé et dans les compétences et les opportunités économiques des mineurs, ainsi que des hommes, des femmes et des familles de communautés choisies vivant proche des exploitations minières.

ÉTAPE 1 : Le projet répond-il aux critères d’éligibilité ? Oui, bien que la SGMNI ne soit pas un objectif primaire de ce projet, ni qu’elle soit mentionnée dans la description ci-dessus, un examen plus approfondi de la documentation du projet montre qu’il y a une composante importante dans l’amélioration de la santé des enfants, des femmes enceintes et des mères qui allaitent.

ÉTAPE 2 : calculer le pourcentage de la SGMNI. Budget total du projet = 12.70 millions USD






Soutenir de petites et moyennes exploitations minières ou autres, de l’arrière-pays, travaillant dans le respect de l’environnement et de l’égalité homme/femme

2.0 millions 16 % NON

Mettre en œuvre des programmes de développement des ressources humaines dans les exploitations minières et non minières


Développer les programmes scolaires de l’université de Guyane dans la santé et les sciences sociales et améliorer les programmes en génie minier



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Réhabilitation et rétablissement de la végétation des sites miniers épuisés 1.5 million 12 % NON

Soutien dans les politiques, l’administration et la gestion des exploitations minières 2.3 millions

18 %

NON

Importer le larvicide Bti pour réduire les aires de reproduction des moustiques porteurs du paludisme

0.5 million 4 % NON

Introduire des régimes alimentaires alternatifs sans poissons carnivores pour diminuer le niveau de mercure pour les femmes enceintes et les mères qui allaitent

2.8 millions 22 % OUI

Etablir des modèles de gestion des résidus, réhabilitation et lixiviation du cyanure d’or pour réduire la turbidité dans les résidus issus de la rivière proto-Mahdia Georgia afin de réduire le mercure dans les eaux intérieures.


Améliorer l’assainissement dans les camps miniers

0.8 million 6 % NON

TOTAL 12.7 millions 100 %

Compte tenu de la ventilation ci-dessus des activités du projet, ce dernier concerne à 22 % la SGMNI. ÉTAPE 3 : si l’on consulte le tableau de conversion, on voit qu’étant donné que le projet concerne la SGMNI pour 22 %, il lui serait attribué la valeur « 2 » du marqueur SGMNI.

Estimation de la part du financement du projet allouée

à la SGMNI


86 % à 100 % 4

61 % à 85 % 3

36 % à 60 % 2

15 % à 35 % 1

0 % à 14 % 0

Example 4: Projet d’amélioration de l’assainissement et de l’hygiène dans les zones rurales des régions de Tambacounda, Kedougou et Matam au Sénégal Description: Le niveau de l’assainissement et de l’hygiène dans les zones rurales des régions de Tambacounda, Kedougou et Matam au Sénégal est très bas à cause de la pénurie en eau salubre, des connaissances insuffisantes de la population par rapport à l’assainissement et l’hygiène et du manque d’installations sanitaires de base (par exemple des toilettes). Le taux de mortalité des nourissons et des enfants dans ces zones est élevé et causé principalement par des diarrhées et des maladies contagieuses


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liées à un assainissement et une hygiène insuffisants. Le projet vise à améliorer la situation dans des villages pilotes. Les maladies contagieuses sont particulièrement courantes parmi les femmes qui sont généralement responsables de l’approvisionnement en eau potable et s’occupent des enfants. Elles sont encouragées à participer aux activités du projet, leur participation est considérée comme un élément essentiel du projet. Le projet contribue donc de façon significative à l’amélioration de la SGMNI et devrait être marqué « 1 » pour ce marqueur.

Documents

DIRECTION DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT … · Section F. COLLECTE DE DONNÉES PILOTE 54. Santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (SGMNI) Voir instructions