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Avril 2018
Direction de la Planification du
Spectre et des Affaires
Internationales
Rédacteur :
YAO Hervé Serge Koffi,
Chef de Service Veille Technologique et
Stratégies
Rédacteur en chef :
KOUASSI Serge Brice,
Chef de Département Ingénierie,
Planification du Spectre et Veille
Technologique
Superviseur :
KOFFI Yao Gabriel,
Directeur de la Planification du Spectre
et des Affaires Internationales
2
Le Mot du Directeur
« Tout change continuellement. Vous
devez l'accepter et agir en conséquence »
disait le sage d’origine indienne Swami
Prajñanpada.
Les télécommunications sont l’un des
secteurs où l’innovation est quasi
quotidienne et dont l’intégration dans
le train de vie des populations est la
plus fulgurante et perceptible.
En Côte d’Ivoire, l’environnement du
marché des télécommunications, à
l’instar des autres pays, subit de
perpétuels changements. L’on est
passé des réseaux dits de 2ième
génération aux réseaux 3G, 4G avec
des techniques d’accès et autres
modulations sans cesse innovantes.
La 5G pointe déjà à l’horizon avec
toutes ses promesses. Le cadre
règlementaire a évolué avec l’entrée
de nouveaux acteurs de fréquences
(affectataires) et un accent particulier
a été mis sur la gestion des fréquences
et des orbites des satellites.
Le développement des autres secteurs
d’activités notamment maritimes,
aéronautiques… dont les exigences en
matière de spectre se font plus
grandissantes a contribué à
complexifier cette gestion. La quête de
nouvelles méthodes de gestion,
d’avancées technologiques pouvant
faciliter cette gestion est devenue plus
que nécessaire.
C’est en ce sens que l’activité de veille
technologique s’avère indispensable.
Cette activité permettra de manière
plus spécifique à l’Agence de
surveiller l’environnement télécom
dans le monde, d’en déceler les
meilleures pratiques afin d’optimiser
l’utilisation des fréquences et des
orbites au niveau national. Elle vise
également à servir de cadre
d’information sur les
télécommunications dans un contexte
plus large, aviser les différentes
parties concernées et en décliner les
stratégies nécessaires à la croissance
des entreprises.
La Direction de la Planification du
spectre et des affaires Internationales
(DPI) a, à cet effet, initié ce bulletin
d’informations technologiques qui
contient l’essentiel de l’actualité des
radiocommunications et de façon plus
large, des télécommunications.
Bonne lecture !!!
KOFFI Yao Gabriel■
3
Sommaire
RADIOCOMMUNICATIONS ........................................................ 4
Couverture 4G : 40 000 sites autorisés, bientôt aidés par les antennes-
relais 2G/3G ...................................................................................................... 4
Suivi du redéploiement des fréquences de la TNT vers le haut débit
mobile grâce à une solution élaborée par une start-up ............................... 6
L'Internet haut débit dans les avions européens se concrétise .................... 9
Blockchain: Lancement de la première blockchain française d’Etat ....... 10
PROTECTION DES PERSONNES ................................................ 12
Retrait de commercialisation du Téléphone Orange HAPI 30 en France 12
L’ANFR forme sur l’exposition du public aux ondes à Tunis ................... 14
RADIOAMATEURS......................................................................... 15
Lancement d'une consultation sur les services d’amateurs et les
conditions d’exploitation ............................................................................... 15
CADRE DE VIE ET MEDECINE ................................................... 16
Un nudge pour réduire la consommation d'énergie ................................... 16
La télémédecine entre dans une nouvelle ère .............................................. 17
La petite lucarne............................................................................................. 23
Radiocommunications
Couverture 4G : 40 000 sites autorisés, bientôt aidés par les
antennes-relais 2G/3G
La France compte 40 000 sites d’antennes-relais des opérateurs couvrant en 4G.
L’ARCEP travaille à renouveler les fréquences 2G/3G avec l’obligation d’utiliser les sites
2G/3G en 4G.
17/04/2018
L’Agence Nationale des Fréquences a
publié son observatoire des antennes-relais
pour le mois de mars. Entre la métropole et
les DROM-TOM, 40 000 sites d’antennes-
relais (pylônes, toits d’immeuble, églises,
etc.) sont équipés pour couvrir les territoires
en 4G. En métropole, les 4 opérateurs
s’approchent de l’installation de 38 000
sites autorisés en 4G dont 34 000 sites en
service.
Bouygues Telecom reste le leader de la
couverture par le nombre de sites déployés
en 4G avec 16 964 autorisations dont 14 828
en services. Orange est l’opérateur ayant le
plus de sites activés, avec 14 981 sites en
service sur les 16 874 sites autorisés. SFR
est l'opérateur qui a le plus déployé en mars
avec 505 nouveaux sites autorisés et 471 en
service, pour 16 879 sites autorisés dont 14
977 activés. Free Mobile de son côté
continue tranquillement son déploiement
avec 13 222 sites autorisés dont 10 258 sites
en service.
Les déploiements 4G des opérateurs
suivant les fréquences
Les opérateurs ont surtout déployé des sites
4G sur la fréquence 1800 MHz, améliorant
les débits plus que les couvertures : 720
sites pour Orange, 477 pour Free, 399 pour
SFR et 70 pour Bouygues Telecom. Pour la
couverture, les opérateurs ont surtout
augmenté le déploiement sur la fréquence
800 MHz, améliorant plus les couvertures
que les débits. N’ayant pas de fréquences
800 MHz, Free augmente de 93 sites son
compteur sur la fréquence 700 MHz.
Autorisés par l’ARCEP, Orange et SFR ont
lancé le déploiement sur la fréquence 2100
MHz avec respectivement 291 et 333 sites
autorisés. Ils veulent rattraper Bouygues
Telecom, qui a obtenu la réutilisation de
cette fréquence en premier.
5
Avec les déploiements des sites en 4G
(LTE) sur plusieurs fréquences, les
opérateurs peuvent proposer les solutions
de 4G+ (LTE Advanced) et ses différents
débits en cumulant les bandes de
fréquences :
Jusqu’à 300 Mbps avec 2 fréquences ;
jusqu’à 450 Mbps avec 3 fréquences ;
jusqu’à 600 Mbps avec 4 fréquences et
jusqu’à 1 Gbps avec 5 fréquences.
Le renouvellement des fréquences 2G/3G
avec de la 4G
L’ARCEP travaille aux modalités du
renouvellement des fréquences 2G/3G, à
savoir les 900, 1800 et 2100 MHz. Si des
opérateurs ont déjà procédé à des
renouvellements avec l’usage de ces
fréquences pour la 4G, le gendarme des
télécoms veut profiter du renouvellement
des licences arrivant à terme (20 ans en 2G
et 15 ans en 3G) pour appliquer de
nouvelles conditions.
L’ARCEP veut ajouter des obligations de
couverture :
l’ajout de la 4G sur tous les sites 2G ou 3G
(22 863 pour Orange, 20 957 pour SFR, 20
194 pour Bouygues Telecom, 15 651 pour
Free, selon l’ANFR) ;
la couverture des axes routiers prioritaires
(autoroutes et périphériques) et les trains
du quotidien (TER et Transilien) ;
la mise en œuvre d’un dispositif de
couverture ciblé sur 5000 nouvelles zones
identifiées par les collectivités territoriales
pour chaque opérateur ;
le renforcement de la qualité de service ;
la couverture à l’intérieur des bâtiments.
En cas de non-respect de l’une des
obligations, l’ARCEP pourra sanctionner
lourdement l’opérateur fautif. Le régulateur
pourra également réattribuer des fréquences
900 et 2100 MHz des 3 opérateurs à Free
Mobile.
Une consultation est en cours à l’ARCEP
jusqu’au 18 mai. A l’issue de cette
consultation, l’ARCEP adoptera une
décision d’appel à candidatures qui sera
soumise au ministre concerné. Les
autorisations seront délivrées aux
opérateurs au cours du quatrième trimestre.
Mais les dispositions prévues ne seront
applicables qu’au renouvellement en 2021,
2022 et 2024.
Source :
http://www.lesmobiles.com/actualite/2528
8-couverture-4g-40-000-sites-autorises-
bientot-aides-par-les-antennes-relais-2g-
3g.html?utm_source=feedburner&utm_me
dium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les
mobiles+%28LesMobiles.com%29
6
Suivi du redéploiement des fréquences de la TNT vers le
haut débit mobile grâce à une solution élaborée par une
start-up
La société SDR Technologies propose des outils de supervision des infrastructures de
radiocommunication, de radiodiffusion ou de télédiffusion. Le redéploiement de la TNT
coordonnée par l’ANFR dans le nord des Alpes a été pour elle une opportunité de
validation expérimentale de sa solution. SDR Technologies a aussi eu recours à l’aide des
radioamateurs de la Haute-Savoie.
27/04/2018
Dans le cadre du support qu’elle propose
aux start-up utilisatrices de fréquences, au
sein de l’espace French Tech Central de
Station F, l’ANFR a rencontré la société
SDR Technologies. Cette start-up, fondée
en 2016, a notamment développé
récemment une solution originale de
capteurs radio connectés à internet,
paramétrables à distance et permettant la
consolidation des analyses en temps réel
pour laquelle elle est à la recherche d’une
validation expérimentale.
La télévision numérique terrestre (TNT) est
une évolution technique en matière de
télédiffusion, fondée sur la diffusion de
signaux de télévision numérique par un
réseau de réémetteurs hertziens terrestres.
Par rapport à la télévision analogique
terrestre à laquelle elle se substitue, la TNT
permet de réduire l'occupation du spectre
électromagnétique grâce à l'utilisation de
modulations plus efficaces, d'obtenir une
meilleure qualité d'image, ainsi que de
réduire les coûts d'exploitation pour la
diffusion et la transmission.
Les réaménagements de fréquences
allouées à la TNT programmés dans la nuit
du 23 au 24 avril dans le nord des Alpes
(phase 5) sont rapidement apparus comme
une belle opportunité de montrer le
potentiel de la solution. Celle-ci a en effet
permis de suivre, à distance et en quasi-
temps réel, les opérations de bascule :
plusieurs fréquences de télévision
jusqu’alors actives ont été libérées pendant
que d’autres fréquences précédemment
inoccupées ont été mises en service. Cette
reprogrammation prévue de longue date
permettait de tester en situation réelle la
capacité de la solution à détecter ces
changements (disparition d’émission,
apparition de nouvelles émissions par
exemple).
7
Pour être en mesure de suivre cet
évènement, il fallait mettre au point les
différents paramétrages et installer des
capteurs à proximité des émetteurs de
télévision concernés par les
réaménagements, dans un délai très court.
Sollicité par SDR Technologie, le Réseau
des Emetteurs Français (REF), association
nationale reconnue d’utilité publique, a
rapidement proposé d’apporter son
concours à l’opération en sollicitant le
soutien technique et logistique des
radioamateurs dans la zone concernée.
Très rapidement, quelques radioamateurs
de Haute-Savoie ont répondu présents et ont
pris en charge l’installation de trois
systèmes de mesure dans les régions
d’Annemasse et d’Annecy. Ils ont assuré le
déploiement des infrastructures nécessaires
et des logiciels.
À l’aide de cette coopération, le dispositif
expérimental de suivi en temps réel du
redéploiement des fréquences de la TNT
vers le très haut débit mobile a pu être mis
en service rapidement. Il a permis de
vérifier le bon fonctionnement des
équipements de télédiffusion avant, pendant
et après la migration.
Ce projet a été réalisé grâce à la
participation active des radioamateurs,
démontrant ainsi que ce partenariat «
citoyen » et associatif peut directement
contribuer au maintien ou à l’amélioration
de la qualité des services publics.
Le relief montagneux de la Haute-Savoie
présente une difficulté particulière de
couverture pour la télédiffusion : la
réception de la TNT dans de bonnes
conditions nécessite un grand nombre
d’émetteurs et une coordination technique
complexe pour minimiser les interférences.
Chaque antenne individuelle « râteau » doit
être orientée vers l’émetteur qui assure la
réception dans les meilleures conditions. La
phase 5 du redéploiement des fréquences de
la TNT vers le très haut débit mobile a
également requis un travail important
d’ingénierie pour réorganiser la répartition
des émissions sur les différents sites
concernés.
Ce grand nombre de points d’émission
constituait un challenge supplémentaire
pour le suivi du redéploiement : quelle est la
meilleure solution pour recevoir le plus
grand nombre d’émetteurs depuis un
nombre restreint de points de mesure ? Vers
quels émetteurs orienter les antennes ?
SDR Technologies a mis en œuvre son
savoir-faire pour prendre en compte ces
différentes contraintes et permettre de
suivre le plus grand nombre possible
d’émetteurs de télévision avec peu de sites
de mesure :
- Utilisation d’antennes
omnidirectionnelles pour ne pas favoriser
un émetteur plutôt qu’un autre (avec en
contrepartie un niveau de signal reçu très
8
largement inférieur à ce que reçoivent les
antennes « râteau » qui focalisent et
amplifient le signal dans la direction visée),
- Utilisation d’algorithmes d’analyse
des données reçues spécifiques, permettant
la validation de la présence ou de l’absence
de signal TNT même dans des conditions
très défavorables (insuffisantes pour
permettre le décodage du signal avec un
téléviseur).
Toutes les heures, chaque point de mesure
enregistre quelques centaines de
millisecondes de signal pour l’ensemble des
canaux TNT. Ces données sont ensuite
prétraitées au niveau du capteur pour en
extraire des éléments statistiques
caractérisant la nature du signal reçu. Ces
indicateurs ne nécessitent pas le décodage
des émissions reçues et exploitent la
présence de signaux périodiques
caractéristiques de la télévision numérique
moderne. Cette périodicité reste détectable
dans des signaux très faibles provenant
d’émetteurs lointains, y compris lorsque
plusieurs émetteurs se partagent le même
canal TV.
Cette approche permet de réduire de façon
très importante le volume de données
nécessaires à l’analyse et permet d’utiliser
un accès internet classique, y compris de
type ADSL.
Enfin, ces statistiques sont transmises par
internet vers un serveur central qui se
charge de déterminer, grâce à un algorithme
spécifique, si le signal qui a été reçu dans
chaque canal est un signal TNT ou non. En
complément de ces descripteurs
statistiques, des informations permettant
d’évaluer l’occupation spectrale sont
également calculées et transmises.
En situation normale d’exploitation (en
dehors de la période de redéploiement des
fréquences), la nature du signal reçu pour un
émetteur donné n’évolue pas au cours du
temps. Le suivi continu d’une émission
permet alors de mettre en évidence la
disparition du signal (opération de
maintenance par exemple) ou l’évolution du
niveau reçu (conditions particulières de
propagation).
SDR Technologies a mis à disposition de
l’ANFR des outils de suivi via Internet
permettant de suivre « en direct »
l’évolution de la mise en place des
nouvelles fréquences.
Cette approche technique pourrait bien sûr
être adaptée à d’autres types de
radiocommunications et SDR Technologies
évalue actuellement la pertinence de cette
solution dans d’autres domaines.
Source :
https://www.anfr.fr/toutes-les-
actualites/actualites/lanfr-coopere-avec-la-
start-up-sdr-technologie-et-les-
radioamateurs-pour-suivre-en-temps-reel-
le-redeploiement-des-frequences-de-la-tnt-
vers-le-tres-haut-debit-mobile/#menu2
L'Internet haut débit dans les avions européens se
concrétise
Surfer confortablement sur Internet à bord des avions européens va devenir une réalité.
17/04/2018
Le spécialiste de la téléphonie par satellite
Inmarsat1 a annoncé lundi, après des tests
concluants, le lancement de son système
EAN (European Aviation Network) en
partenariat avec Deutsche Telekom la plus
grande société allemande et européenne de
télécommunications.
International Airlines Group (IAG), la
maison-mère de British Airways, est le
premier client de ce service et fera du "haut
débit dans les avions une réalité pour les
appareils de transport régional", indique
Inmarsat dans un communiqué.
Dans une déclaration de Philip Balaam,
président d'Inmarsat Aviation « EAN
fournira aux passagers des compagnies
aériennes européennes un accès wifi d'une
fiabilité et d'une vitesse sans précédent. » Il
a ajouté que « l'objectif est de transformer
l'expérience passager et de révolutionner le
modèle économique des court-courriers en
1 Inmarsat est une société britannique du secteur des télécommunications spécialisée dans la téléphonie par
libérant de nouveaux flux de revenus
annexes pour les compagnies aériennes -
des offres de publicité, de sponsoring, de e-
commerce, sans oublier la fidélisation
accrue des passagers ». Selon Inmarsat,
l'accès à Internet en vol représentera un
chiffre d'affaires de 1 milliard de dollars
d'ici 2020, la moitié des avions offrant des
services à large bande en vol d'ici 2022.
En France, l'Arcep, le régulateur des
télécoms a donné son feu vert pour
l'utilisation de stations terrestres sur le
territoire français. Car la solution
technologique combine les services 4G et
satellite pour créer des services haut débit
pour les passagers aériens.
Concrètement, le service combine les
satellites géostationnaires d'Inmarsat avec
un réseau terrestre 4G constitué d'environ
300 antennes de Deutsche Telekom
réparties dans les 28 États membres de
l'Union européenne (ainsi que la Norvège et
la Suisse) pour fournir du haut débit
accessible en vol. Le réseau terrestre LTE
de l'EAN diffère des réseaux LTE dits
«normaux» car il doit fonctionner à des
vitesses allant jusqu'à 1.200 km/h, à des
altitudes de croisière nécessitant des
cellules d'une portée allant jusqu'à 150 kms.
satellite fondée en 1979 sous la forme d'une organisation internationale avant d'être privatisée en avril 1999.
10
Le service est conçu spécifiquement pour
les lignes aériennes et les hubs très
fréquentés. Il doit fournir 50 Gbps de bande
passante, ce qui signifie que les passagers
pourraient obtenir un haut débit fiable en
vol qui correspond à leurs attentes au sol.
Depuis l'annonce du projet en septembre
2015, Deutsche Telekom et Nokia ont
déployé la composante sol, tandis
qu'Inmarsat et Thales ont travaillé sur la
communication par satellite.
Source :
https://www.zdnet.fr/actualites/l-internet-
haut-debit-dans-les-avions-europeens-se-
concretise-39867070.htm#xtor=RSS-1
Blockchain: Lancement de la première blockchain française
d’Etat
L’ANFR et la start-up Blockchain Partner annoncent un partenariat pour le lancement
d’une Blockchain des Fréquences à l’automne 2018, première participation d’une agence
de l’Etat à une blockchain ouverte aux usagers.
20/04/2018
Une (ou un) blockchain, ou chaîne de blocs,
est une technologie de stockage et de
transmission d'informations sans organe de
contrôle. Techniquement, il s'agit d'une
base de données distribuée (traitée par un
réseau d’ordinateurs interconnectés) dont
les informations envoyées par les
utilisateurs à la base sont vérifiés, groupés
en blocs et cryptés. Une blockchain est donc
un registre simultanément enregistré et
synchronisé sur un réseau d'ordinateurs, qui
évolue par l'addition de nouvelles
informations préalablement validées par
l'entièreté du réseau et destinées à ne jamais
être modifiées ou supprimées.
Se faisant des projets d’investissement ont
été retenus dans le cadre de la première
expérimentation blockchain de l’Etat. Le
projet est porté par la Direction générale des
entreprises (DGE) et sera piloté par
l’ANFR.
L’ANFR planifie, gère et contrôle
l’utilisation en France du domaine public
des fréquences radioélectriques, sous
réserve des compétences de l’Arcep, du
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
et des administrations utilisatrices du
spectre.
Depuis plusieurs années, des travaux
conjoints de l’ANFR et de l’Arcep ont
permis d’ouvrir de plus en plus de bandes
11
de fréquences à un régime d’autorisation
générale (« fréquences libres », comme les
bandes WiFi), facilitant ainsi leur utilisation
pour les usages innovants. Ces bandes sont
de plus en plus sollicitées, notamment lors
de grands événements médiatiques. La
Blockchain des Fréquences permettra
d’accompagner cette croissance afin
d’apporter une meilleure qualité de service
aux utilisateurs.
C’est dans ce cadre qu’un appel a été lancé
aux services de Blockchain Partner, start-up
française de référence sur la blockchain,
dont les équipes avaient déjà accompagné
avec succès la Banque de France et l’Etat de
Genève dans le déploiement de solutions de
ce type.
Cette blockchain permettra d’expérimenter
un nouveau mode de gestion du spectre,
tourné vers le numérique, l’auto-
organisation des acteurs et l’anticipation de
leurs besoins. Cette annonce s’inscrit ainsi
dans la ligne du programme Action
Publique 2022, lancé le 13 octobre dernier
par le Premier ministre Edouard Philippe, et
fait suite aux annonces du Ministre de
l’Economie et des Finances, qui souhaite
placer la France en pointe des sujets
blockchain.
La première phase du projet sera testée au
sein de French Tech Central où est présente
l’ANFR. La mise en fonction opérationnelle
est attendue à la fin de l’année 2018.
Source :
https://www.anfr.fr/toutes-les-
actualites/actualites/blockchain/#menu2
12
Protection des personnes
Retrait de commercialisation du Téléphone Orange HAPI
30 en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la décision de la société
ORANGE de retirer le téléphone portable ORANGE HAPI 30 de la commercialisation et
de rappeler les appareils déjà vendus, suite aux mesures de contrôles de DAS « tronc »
ayant révélé un dépassement de la limite réglementaire autorisée.
06/04/2018
Le DAS signifie "débit d'absorption
spécifique". Derrière cet acronyme se cache
en fait une mesure qui vise à quantifier
l'énergie absorbée par un corps lorsque
celui-ci se trouve à proximité d'un appareil
émettant des ondes électromagnétiques. En
pratique, de nombreux engins sont capables
de telles émissions. Un seul, toutefois, nous
accompagne d'assez près pour que la
législation exige que son indice DAS soit
systématiquement indiqué : le téléphone
mobile. On distingue même, dans son cas,
deux mesures différentes — le DAS au
niveau de la tête et le DAS au niveau du
tronc (corps). En Europe, une limite
contraignante est fixée à 2 W/kg pour ce qui
est du DAS au niveau de la tête, sur
recommandation de l'OMS.
Dans le cadre de ses missions de
surveillance du marché des équipements
radioélectriques et du contrôle de
l’exposition du public aux ondes
électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé le
téléphone Orange HAPI 30 fabriqué par la
société Mobiwire et commercialisé
exclusivement par la société Orange.
13
Des mesures ont été réalisées auprès d’un
laboratoire accrédité afin de vérifier la
conformité de cet appareil aux nouvelles
exigences européennes concernant le DAS
localisé « tronc ». Ces exigences, plus
restrictives, s’appliquent progressivement
en France depuis le 25 avril 2016. En effet,
tous les appareils dont le dossier de mise sur
le marché est postérieur à cette date sont
désormais évalués à une distance maximale
de 5 mm, au lieu de 25 mm au maximum
auparavant. Les mesures ont révélé un
dépassement de 0,1 W/kg par rapport à la
limite réglementaire de 2 W/kg (Watt par
kilogramme) soit une valeur mesurée de 2,1
W/kg sur la face arrière du téléphone.
En application de l’article L43 II bis du
code des postes et des communications
électroniques, l’ANFR a mis en demeure le
22 janvier 2018, la société Mobiwire de
prendre toutes les mesures appropriées pour
mettre fin à la non-conformité constatée sur
les équipements actuellement sur le marché
ainsi que ceux déjà commercialisés.
La société Orange a pris le 26 janvier 2018
la décision de retirer de la
commercialisation le produit de l’ensemble
de son réseau de distribution. Elle a
également confirmé à l’ANFR avoir mis en
place, depuis le 26 février dernier, une
procédure de rappel de tous les téléphones
vendus, en informant par courrier
l’ensemble des clients ayant acheté un
téléphone HAPI 30.
L’ANFR a pris acte de ces décisions et a
engagé des contrôles relatifs à l’effectivité
des opérations de retrait engagées par
Orange.
Source :
https://www.anfr.fr/toutes-les-
actualites/actualites/telephone-orange-
hapi-30/#menu2
14
L’ANFR forme sur l’exposition du public aux ondes à Tunis
Des experts de l’ANFR se sont rendus à Tunis, sur invitation de l’Agence Nationale des
Fréquences (ANF) tunisienne, afin de dispenser une formation de trois jours sur
l’évaluation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
24/04/2018
Du 16 au 18 avril, deux experts de l’ANFR
ont été invités à donner une formation sur
l’évaluation de l’exposition du public aux
champs électromagnétiques à destination
d’une vingtaine de leurs homologues
tunisiens de l’ANF.
Après une journée de théorie au cours de
laquelle ont été abordées les
réglementations européennes et
internationales ainsi que les lignes
directrices nationales françaises, ont suivi
deux journées d’application du protocole de
mesure à travers la réalisation de mesures en
extérieur.
La réglementation impose un niveau global
maximum d’exposition du public aux
champs électromagnétiques. Ces valeurs
limites sont basées sur une recommandation
de l’Union européenne et sur les lignes
directrices de la Commission internationale
de protection contre les radiations non
ionisantes publiées en 1998.
Pour les installations radioélectriques
comme les antennes relais de téléphonie
mobile, les valeurs limites d’exposition sont
fournies en niveau de champ électrique et
s’expriment en volt par mètre (V/m). Pour
une antenne de radio FM, cette limite est de
28 V/m et pour une antenne relais de
téléphonie mobile, cette limite varie de 36 à
61 V/m selon la technologie.
Source :
https://www.anfr.fr/toutes-les-
actualites/actualites/tunis-formation-sur-
lexposition-du-public-aux-ondes/#menu2
15
Radioamateurs
Lancement d'une consultation sur les services d’amateurs
et les conditions d’exploitation
Une consultation publique visant à recueillir les avis concernant un projet d’arrêté pour
l’harmonisation des règles applicables dans les collectivités d’outre-mer avec celles
applicables en métropole et dans les départements d’outre-mer a été initiée par le
gouvernement français.
24/04/2018
L’activité radioamateur permet de
s’instruire, d’expérimenter et de
communiquer par voie radioélectrique en
réalisant des contacts multiples sur les
bandes de fréquences, soit réservées à cet
effet (HF, VHF, UHF et SHF), soit en
partage avec d’autres utilisateurs du spectre
radioélectrique. Le radioamateur doit
obtenir un certificat d’opérateur qui traduit
sa compétence et un indicatif qui permet de
l’identifier comme un utilisateur de
fréquences autorisé.
Un projet de décret définit les conditions de
la connexion à un réseau ouvert au public
d’une installation radioélectrique des
services d’amateurs et découle de l’article
L.33-2 du code des postes et des
communications électroniques de France
relatif aux conditions générales
d'établissement et d'exploitation des
réseaux indépendants en ce qui concerne la
protection de la santé et de l'environnement
et les objectifs d'urbanisme, les
prescriptions relatives à l'ordre public, la
sécurité publique et la défense, et les
modalités d'implantation du réseau que
doivent respecter les exploitants .Le projet
d’arrêté précise les conditions d’utilisation
dans les collectivités d’outre-mer (COM)
des installations des services d’amateur et
celles d’obtention des certificats
d’opérateur, d’attribution et de retrait des
indicatifs desdits services.
Ce projet d’arrêté a pour objectif
d’harmoniser les règles applicables dans les
COM avec celles applicables en métropole
et dans les départements d’outre-mer ; de
moderniser les règles relatives aux
certificats et aux indicatifs afin de tirer les
conséquences du transfert de compétences
du ministre des postes et des
communications électroniques à l’ANFR en
matière de délivrance des certificats et des
indicatifs et de leur adaptation à des
nouvelles pratiques.
Source :
https://www.anfr.fr/toutes-les-
actualites/actualites/lancement-dune-
consultation-sur-les-services-damateurs-et-
les-conditions-de-linterconnexion/#menu2
16
Cadre de vie et medecine
Un nudge pour réduire la consommation d'énergie
Un nudge est une incitation douce ou un coup de pouce donné à un individu ou
consommateur pour modifier son comportement. Ainsi, une start-up en a développé pour
inciter les occupants d’appartements à réduire leur consommation énergétique.
05/04/2018
Les nudges sont une réponse au manque de
rationalité constaté des individus qui
s’explique par de nombreux biais identifiés
dans le cadre de l’économie
comportementale.
Le nudge incitatif peut prendre la forme
d’un message écrit ou d’un simple symbole.
Les exemples les plus connus ou les plus
illustratifs de nudges sont :
les mouches des urinoirs ;
les éléments visuels destinés à
réduire la vitesse en entrées de ville
qui sont distincts des panneaux de
limitation ;
les messages destinés à inciter les
clients d’hôtels à ne pas demander le
changement de serviettes ou de
draps.
Le principe du nudge a été popularisé par
l’ouvrage éponyme de Thaler et Sunstein.
Dans ce cadre, l’incitation douce est le plus
souvent utilisée pour orienter l’individu
vers des actions d’intérêt individuel ou
collectif (santé, écologie, sécurité routière,
etc.). La start-up Egreen installe des
capteurs dans les appartements et propose
un serious game pour inciter les occupants
à réduire leur consommation énergétique.
Les économies d'énergie sont l'affaire de
tous. Il incombe donc aux citoyens de
changer leurs comportements pour,
ensemble, réduire les effets du
réchauffement climatique et optimiser
l'usage des ressources énergétiques. Pour
les accompagner dans leur transition, la loi
de transition énergétique pour la croissance
verte a mis en place des « outils à la
disposition des citoyens, des entreprises et
des territoires pour agir concrètement, pour
donner du pouvoir d'achat en réduisant les
factures d'énergie des ménages, pour
améliorer la qualité de vie en protégeant
mieux la planète et la santé publique, et pour
saisir les opportunités de croissance, de
compétitivité et d'emploi pour les industries
existantes et les filières d'avenir ».
Toutefois, changer les habitudes de
consommation est beaucoup moins simple
qu'il n'y paraît. C'est pourquoi la start-up
Egreen, qui a intégré cette année le
programme Fintech Boost de L'Atelier BNP
Paribas, adresse cette problématique en
équipant les appartements et les bâtiments
de capteurs afin de récupérer un certain
nombre de données sur la consommation
énergétique des occupants.
17
Ces données serviront ensuite à suivre
l'ensemble de leur consommation
(électricité, eau, gaz et température
intérieure) et être notifié par une alerte en
cas d'anomalie. Mais plus encore, la
plateforme, qui se veut aussi pratique que
ludique, intègre un dispositif de
comparaison de consommation entre les
habitants pour les pousser à s'auto-motiver
et des conseils personnalisés pour réduire
efficacement leur empreinte écologique.
Sensibiliser les habitants sur leur
consommation énergétique et les inciter par
le jeu à la réduire par une approche
comportementale, c'est le pari de la start-up
qui vient d'ailleurs de lancer « Island and Co
», un serious game interactif intégré à la
plateforme, dans lequel les joueurs sont
plongés dans un monde post-apocalyptique
où seule une petite île n'a pas coulé sous les
eaux. Or, cette île est très polluée. Seule
solution pour survivre : la dépolluer en
utilisant les capteurs installés chez soi et
donc réduire soi-même sa propre
consommation d'énergie. Un jeu dessiné en
miroir donc, où l'île se nettoie en même
temps que l'impact écologique des
habitants. Réduire sa consommation
énergétique devient ainsi un jeu d'enfant.
Source :
https://atelier.bnpparibas/smart-
city/breve/nudge-reduire-consommation-
energie
La télémédecine entre dans une nouvelle ère
La télémédecine est souvent perçue comme un moyen de corriger les inégalités d’accès
aux soins. Certaines start-ups se positionnent sur ce marché à gros potentiel mais encore
balbutiant. Des obstacles au développement de cette pratique sont en passe d’être levés.
Une mauvaise répartition des
médecins sur le territoire français
Plusieurs mois d'attente pour consulter un
spécialiste, des médecins généralistes
débordés qui ne peuvent plus prendre de
nouveaux patients... Dans certaines zones
territoriales, l’accès au soin se trouve
entravé. Et la situation risque d’empirer
dans les prochaines années, le nombre de
médecins généralistes suivant une courbe
descendante. Selon le onzième atlas
démographique du Conseil national de
l’ordre des médecins (Cnom), leur
contingent a encore reculé en France
passant de 88.886 en 2015 à 88.137 l’année
suivante.
Pire, le spectre de l’apparition de « déserts
médicaux » grandit en raison d'une
mauvaise répartition des praticiens sur le
territoire. Alors que pratiquement chaque
département voit ses effectifs médicaux
18
chuter, de fortes disparités sont observées.
Les jeunes médecins qui s’installent
préfèrent les zones attractives en termes de
qualité de vie. Ces cinq dernières années, ils
ont boudé les Ardennes, la Haute-Marne ou
encore la Nièvre, mais sont environ un tiers
de plus dans le Morbihan, en Loire-
Atlantique ou en Savoie.
De nombreuses solutions en
télémédecine
Dans ce contexte, la télémédecine, ou
recours à une expertise médicale à distance,
est souvent perçue comme un moyen de
gommer les inégalités d’accès aux soins.
Des salles de téléconsultation pourraient,
par exemple, ouvrir leurs portes dans les
pharmacies ou des lieux publics dans les
déserts médicaux. Dans ces territoires, des
médecins effectueraient des consultations à
domicile à distance, par écran interposé. Les
patients atteints de maladie chronique
(diabète, maladie cardiovasculaire…) ou les
personnes âgées bénéficieraient de
dispositifs de surveillance de leur état de
santé au moyen d’objets connectés. Ce qui
leur éviterait certains déplacements à
l’hôpital.
Certaines sociétés ont déjà préparé le terrain
afin de se positionner sur ce marché à gros
potentiel mais encore balbutiant. Les
plateformes de service de mise en relation
avec des médecins se sont accrues ces
dernières années. Hellocare, Mesdocteurs,
Médecindirect ou encore Eutelmed et
FrenchMedicine pour les expatriés font
partie des nombreuses offres de télé-conseil
par vidéo et de contact 24h/24 et 7j/7 entre
patients et médecins généralistes. Dernier
arrivant en date, la start-up Qare a annoncé
en début d’année le lancement en France de
sa plateforme de télémédecine pour le grand
public. Pour joindre un spécialiste, le
dispositif Epiderm propose, quant à lui,
l’avis d’un dermatologue sans rendez-vous.
Des assureurs ou des mutuelles de santé se
positionnent également sur ce créneau.
Pionnier, Axa a par exemple introduit en
2015 dans ses contrats santé la possibilité de
solliciter sept jours sur sept et 24 heures sur
24 des conseils à distance de médecins
généralistes. Le groupe a annoncé en début
d’année qu’il allait étendre son offre à des
spécialistes (cardiologues, gastro-
entérologues, diététiciens…). D’autres lui
ont emboité le pas comme la mutuelle
Santéclair (filiale de plusieurs organismes,
dont Allianz) qui proposera cette année à
ses adhérents un service de téléconsultation
ou le groupe VYV (mutuelles Harmonie,
MGEN et Istya) qui a investi dans la start-
up MesDocteurs.
19
Grâce à ces plateformes, le patient peut
recevoir des conseils en matière de conduite
à tenir par contre il est difficile pour le «
télépraticien » de prodiguer un traitement en
l’absence d’examen du patient. C’est
pourquoi d’autres sociétés, à l’instar de
H4D, ont voulu aller plus loin. Cette start-
up commercialise la « Consult Station », un
cabinet médical connecté doté d’un arsenal
d’équipements certifiés (stéthoscope,
tensiomètre, otoscope…) qui permet au
médecin de réaliser en visioconférence la
quasi-totalité des actes effectués dans son
cabinet. « Dans le cadre d’une simple visio-
conférence, le médecin ne dispose que de
l’interrogatoire du patient. Il ne peut pas
regarder sa gorge ou prendre ses constantes
(température, tension artérielle …) relève le
docteur Franck Baudino président fondateur
de H4D. "Notre objectif en développant
cette cabine était de recréer
l’environnement d’un cabinet de
consultation. Un système qui garantit la
confidentialité des échanges et la justesse
des mesures prises, sachant que le médecin
ne fait que guider le patient ». A l’heure
actuelle, H4D a déployé une cinquantaine
de cabines dans des entreprises, des mairies
ou des résidences seniors. Une soixantaine
de médecins affiliés assurent les
téléconsultations.
Selon le même principe, la société
Visiomed a conçu le Visiocheck, une
station de télémédecine mobile et connectée
de moins de 300 grammes également
certifiés. De la taille d'un smartphone, le
boîtier contient tous les dispositifs
nécessaires pour collecter les principales
données de santé. Comme une trousse
médicale miniature, il dispose d'un
thermomètre sans contact, d'un
électrocardiogramme, d'un oxymètre pour
mesurer le pouls, d'un tensiomètre brassard,
et d'un lecteur de glycémie (mesure du taux
de glucose).
La télésurveillance, un des
domaines les plus prometteurs
Autre domaine prometteur de la
télémédecine : la télésurveillance qui
permet à un professionnel médical
d'interpréter les données nécessaires au
suivi médical du patient qui se trouve à son
domicile. Un dispositif particulièrement
intéressant dans le cas des maladies
chroniques (diabètes, maladie
cardiovasculaire, maladie respiratoire…)
qui concernent onze millions de personnes
et sont à l'origine de 60% des dépenses
d'assurance maladie en France. Le suivi
quotidien à partir du domicile réduit le
nombre de consultations et
d'hospitalisations en permettant d'intervenir
immédiatement lorsque l'état de santé se
dégrade. Il intéresse également les
personnes âgées en maison de retraite
médicalisées.
Le portail Adel Santé est par exemple
dévolu à la télésurveillance des patients
insuffisants respiratoires chroniques.
Commercialisé par la société H2AD, le
système Twitoo s’attache au suivi des
principales maladies chroniques :
20
insuffisance cardiaque ou respiratoire,
diabètes et hypertension artérielle. Les
paramètres de santé du patient depuis le
domicile sont mesurés avec des dispositifs
médicaux connectés (tensiomètre, balance,
oxymètre, thermomètre, etc.) qui
communiquent avec la plateforme
médicalisée d’H2AD.
Selon un principe similaire, la solution
EeleoCare s’appuie sur un boîtier qui
permet la collecte et la transmission
sécurisée des données provenant
d’équipements médicaux communicants.
Candidat de choix pour la télémédecine, le
suivi du diabète, assuré par une simple
mesure par le patient de son taux de
glycémie, peut se traiter au moyen
d’applications mobiles comme Mydiabby,
l’une des plus développées.
Un domaine encore à l’état
embryonnaire et qui a besoin d’un
soutien
Malgré la pertinence de leur solution, la
plupart de ces sociétés ont du mal à se
développer faute de déploiement à grande
échelle de la télémédecine. Car, pour le
moment, le marché français ne décolle pas
et se résume à des projets pilotes.
Pourtant, les initiatives en faveur de la
télémédecine se sont multipliées ces
dernières années. Ce sur l’ensemble du
territoire. Selon le dernier recensement
officiel du ministère de la Santé, on
comptait 331 projets en 2013. La plupart
menés sous l'égide des agences régionales
de santé (ARS).
Certaines expériences se sont largement
diffusées, à l'image du dispositif « Télé-
AVC » déjà présent dans plus de 110
établissements en 2014 qui consiste à
envoyer des IRM et des scanners à distance
à des neurologues experts afin de
diagnostiquer les accidents vasculaires
cérébraux (AVC). « Les projets télé-AVC
se sont notamment développés dans les
régions rurales à la population vieillissante
où ils permettent à des unités locales de
dialoguer avec le CHU de la région et les
neurologues pour accélérer la prise en
charge » souligne Christophe Lacambre
associé fondateur de la société de conseil
Andenbridge Consulting.
Une attention particulière a également été
portée au dépistage de la « rétinopathie
diabétique », à l'origine de nombreux cas de
cécité par atteinte du nerf optique. « Un
diabétique doit consulter régulièrement en
ophtalmologie afin de surveiller la non
survenance de cette pathologie » relève
Christophe Lacambre. « Beaucoup de
projets de diagnostic par images du fond de
l’œil, envoyées à un ophtalmologiste à
distance, ont vu le jour. L’usage de la
télémédecine est d’autant plus intéressant
dans ce cas précis que l’ophtalmologie est
une des professions médicales où le délai de
consultation s’avère le plus long ». Même
logique au niveau de la dermatologie où les
prises de rendez-vous s’étirent de plus en
plus. « Les projets de transmissions
d’images soit en prévention soit en suivi de
21
cicatrisation des plaies se sont multipliés
ces dernières années » poursuit Christophe
Lacambre.
La télémédecine facilite l'accès aux
médecins spécialisés
Pour le reste, le bilan déçoit. Malgré les
investissements et les énergies déployées,
les projets n’ont le plus souvent jamais
dépassé la phase expérimentale. En
l'absence de volonté politique claire, les
petites expérimentations se succèdent çà et
là appuyées par des financements régionaux
mais sans aucun pilotage national. Chaque
ARS décidant de l'orientation des projets
sur son territoire, avec des divergences de
choix d’une zone à l’autre.
Pour expliquer cette évolution d’une
télémédecine restée à l’état embryonnaire,
la Cour des comptes épinglait « l’attentisme
des pouvoirs publics, leurs actions
dispersées, leur incapacité à définir un cadre
clair pour la diffusion de la télémédecine »
dans son dernier rapport sur la Sécurité
sociale.
Au-delà du volontarisme politique, c’est
tout le socle de financement et le modèle
économique qui est à revoir. « Jusqu’à
présent, le financement de ces projets
reposait sur un cocktail de subventions :
participation ponctuelle de l’assurance
maladie, des ARS et parfois des
collectivités locales notamment dans les
zones de désertification médicale. Le gros
problème étant que ces financements
n’étaient pas pérennes. Une collectivité
locale pouvant par exemple ne pas
renouveler sa contribution d’une année à
l’autre, faute de budget » souligne
Christophe Lacambre.
L'enjeu de la prise en charge des
téléconsultations par les assurances
En l’absence de prise en charge par
l’assurance maladie, le montage financier
des projets de télémédecine repose sur un
équilibre précaire. Une situation en passe
d’être corrigée. Depuis le 18 janvier dernier,
la Caisse nationale d’assurance-maladie
(Cnam) et les syndicats de médecins
libéraux négocient afin de fixer les règles et
les tarifs que les médecins pourront
demander pour une téléconsultation et une
télé-expertise (sollicitation d’un spécialiste
à distance par un généraliste). Un
changement de philosophie qui suscite
beaucoup d’espoir chez les acteurs de la
télémédecine et pourrait grandement
accélérer l’essor de cette pratique. « Tout le
monde attendait le remboursement des actes
par la sécurité sociale » appuie le docteur
Franck Baudino « Sans lui, le lancement des
projets de télémédecine s’avère compliqué
».
Les premières propositions de l’assurance
maladie évoquent une tarification de 23
euros pour la téléconsultation (auxquels
s'ajoutent des majorations applicables selon
la spécialité) et un montant du forfait
structure de 350 euros qui permettrait la
prise en charge d’une partie des
équipements.
La télésurveillance, la forme de
télémédecine jugée la plus prometteuse par
la Cour des comptes en septembre 2017,
n’est en revanche pas concernée. Une phase
d’expérimentation de quatre ans est
reconduite.
La télémédecine n'est pas une
solution miracle pour les déserts
médicaux
Le déploiement prévu du dossier médical
partagé qui a pris le relais de l'ex-dossier
médical personnel, enterré avant d’avoir
pris son envol, augure aussi une avancée
22
majeure. Élément de base d’une relation à
distance, ce dossier numérique du patient,
qui centralise tous les actes médicaux, doit
enfin être généralisé en 2018 sous la
supervision de l'assurance maladie. « Une
nouvelle approche est engagée. A la
création du dossier, ce dernier ne sera plus
vide comme l’ancien. Patients et médecins
disposeront à minima de l’historique de
remboursement des prescriptions et
consultations. Un point fondamental en
termes d’usage » juge Christophe
Lacambre.
Quel que soit l’essor des pratiques de
télémédecine dans les mois à venir, celles-
ci ne résoudront pas à elle seules les
problèmes d’accès au soin de certaines
populations. Des mesures incitatives à
l’installation des médecins dans certaines
zones sont nécessaires. Lors de l’annonce
du plan de lutte contre les inégalités
territoriales dans l'accès aux soins, la
ministre de la Santé Agnès Buzyn, et le
Premier ministre Édouard Philippe ont ainsi
annoncé que les maisons de santé pluri
professionnelles seraient confirmées
comme pivot de la lutte contre la
désertification. En partant du constat que les
nouvelles générations de médecins ne
veulent plus exercer de manière isolée.
L’enveloppe consacrée par l’Assurance
maladie aux nouveaux modes de
rémunération encourageant la coopération
des professionnels de santé en leur sein qui
avoisine 30 millions d’euros en 2017
devrait ainsi tripler d’ici la fin du
quinquennat.
Des incitations financières pour pousser les
médecins à exercer dans les déserts
médicaux sont également prévues comme le
réclamaient la Fédération des médecins de
France (FMF) et les autres syndicats de
médecins. Le plan prévoit notamment
l’octroi de 50.000 euros d'aides
conventionnelles sur 3 ans pour
l'installation d'un médecin dans une région
en sous-densité médicale. Ces mesures
suffiront-elles à corriger la situation ?
Difficile à dire. En tout cas, un autre
problème va se poser, aussi bien pour
l’installation des médecins dans des déserts
médicaux que pour y développer la
télémédecine. La connexion internet
imparfaite dans certaines zones. Car sans
liaison de bon calibre, le déploiement d’une
offre de télémédecine est compromis. Un
autre volet à traiter d’urgence.
Source :
https://atelier.bnpparibas/health/article/tele
medecine-nouvelle-ere
23
L’article 5 du Règlement des
radiocommunications (RR)
L’article 5, s’étendant de la page 30 à la page 185
du volume 1 du RR 2 est sans conteste le plus long
de ce volume.
Cet article du RR est primordial dans la gestion du
spectre en ce sens qu’il contient le tableau d’attribution des
bandes de fréquences. Ce tableau composé de 142 pages (renvois inclus)
couvre le spectre radioélectrique (de 8kHz à 3000 GHz) ainsi que les services qui leur
sont attribués par l’Union Internationale des Télécommunications.
Il a pour avantage d’aider à la planification en donnant une vision large de l’utilisation
du spectre à travers le monde et est un outil qui peut être d’une grande aide dans la
conception d’équipements radioélectriques destinés à certaines parties du globe par
exemple.
Le tableau d’attribution des bandes de fréquences composé de trois colonnes
représentant chacune des trois Régions de l’UIT-R à savoir :
La Région 1 englobant l’Afrique, l’Europe, l’ex-URSS, la Mongolie, le Proche-Orient
et l’Ouest du Golfe persique incluant l’Iraq ;
La Région 2 regroupant le continent Américain et quelques îles du Pacifique ;
La Région 3 composée de l’est de l’Asie, de l’Océanie et de l’Iran.
2 Il s’agit de la version française du RR éditée en 2016
24
Dans le cas où un même service est attribué dans les trois Régions pour une bande, l’on
parlera de bande harmonisée ou d’attribution mondiale.
Les services attribués aux bandes sont écrits dans le tableau en lettres majuscules ou en
« caractères normaux ». Les services dont les noms sont écrits en majuscule sont
attribués à titre primaire et ceux inscrits en caractères normaux le sont à titre secondaire.
Dans le cas des attributions à titre secondaire, les émissions émanant des stations ne
doivent pas causer de brouillages aux stations appartenant à des services ayant un statut
d’attribution primaire et ne doivent pas demander à être protégés des brouillages
préjudiciables causés par ceux-ci. Néanmoins, les stations de services secondaires ont
droit à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations de ce
service secondaire ou des autres services secondaires auxquelles des fréquences sont
susceptibles d'être assignées ultérieurement.
Par ailleurs, les numéros apparaissant à côté des noms de services font référence à des
renvois spécifiant les conditions d’utilisation desdits services. Dans la majeure partie
des cas, les renvois sont des attributions additionnelles, des attributions de remplacement
ou à des catégories de services différents dans certaines zones ou pays mais aussi des
limitations de puissance d’émission.
Le tableau d’attribution des bandes de fréquences est mis à jour lors des Conférences
mondiales, s’adaptant ainsi à l’évolution des applications radioélectriques tout en tentant
de répondre aux besoins en spectre sans cesse croissants.
Enfin, c’est sur la base du tableau de l’Article 5 du RR que chaque pays membre de
l’UIT établit son propre tableau national d’attribution de fréquences. En Côte d’Ivoire,
l’on parle de Tableau d’Attribution National de Répartition du Spectre (TANARES)…
FIN■
