DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Mardi 9 octobre 2007DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SDRH RS - Yves Rousset 2009

DirectionDirection de lade la ProtectionProtectionJudiciaireJudiciaire de lade laJeunesseJeunesse

Les objectifs de la PJJ en matière de

RH


Les publicsLes publics

• 378 000 mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de mineurs délinquants ou de l’assistance éducative

• 218 000 mineurs mis en cause

• 173 000 présentés au procureur de la République

• 8 000 rappels à la Loi par le parquet

• 95 000 mineurs présentés devant une juridiction pour mineurs ou un juge d’instruction


Le contexteLe contexte

les moyens de la PJJ au 1.1.2008les moyens de la PJJ au 1.1.2008

• Budget : 800 M€, 12 % du budget Justice

• 9000 emplois, 420 M€ de MS

• 15 directions régionales

• 100 directions départementales

• 350 services couvrant l’ensemble du territoire



Un cadre profondément modifié (1)Un cadre profondément modifié (1)

• Réformes législatives– Loi n°2002 – 2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et

médico-sociale – Loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour

la Justice– Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice

aux évolutions de la criminalité– Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de

l’enfance– Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la

délinquance

• Mesures réglementaires – Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux

établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

– Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice



Un cadre profondément modifié (2)Un cadre profondément modifié (2)

• Rapports d’enquête– Rapport sénatorial 2002 (Jean-Pierre SCHOSTECK)– Rapport Cour des Comptes 2003 (réorganisation territoriale

réorganisation des services administratifs)– Rapport parlementaire 2008 (M. TABAROT et JL WARSMANN)

• RGPP conseils de modernisation des politiques publiques (déc 2007 et juin 2008)

– Harmonisation des cartes Justice– Plateformes Justice

• Contrainte budgétaire (non remplacement d’un départ à la retraite sur 2)

• Réformes FP et Justice (fusion de corps, Chorus, H@rmonie…)


Les impacts concrets du Les impacts concrets du changementchangement

• Organisation administrative – 6 DR fermées au 31.12.2008 – Délocalisation de l’ENPJJ en 2008 de Vaucresson à

Roubaix – Passage en trois ans de 100 DD à 50 - 55 DT– Préparation de 9 plateformes inter régionales Chorus

au 1.1.2010

• Emploi– 140 ETP non remplacés par an entre 2008 et 2011– 800 emplois éducatifs redéployés sur la durée du PSN


Mettre en œuvre un plan d’actions GPRHMettre en œuvre un plan d’actions GPRH

Elaborer une stratégieElaborer une stratégie

• Décision de réorganisation (PSN)

• Définition d’un référentiel d’effectif en organisation (REO)

• Validation d’un plan GPRH


Élaborer une stratégieÉlaborer une stratégie

Le projet stratégique national (2008 – 2011) Le projet stratégique national (2008 – 2011)

• 4 MISSIONS

– Développer encore la qualité de l’information donnée au magistrat à tout les stades de l’action d’éducation

– Agir prioritairement sur les publics au pénal

– Contrôler et évaluer les services de prise en charge qu’ils soient publics ou habilités

– Coordonner l’élaboration des textes et le fonctionnement global de la justice des mineurs


Élaborer une stratégieÉlaborer une stratégie

Définir un référentiel d’effectifs en Définir un référentiel d’effectifs en organisationorganisation

• Assurer la compétence politique pour la coordination des acteurs et d’animation des dispositifs

• Disposer du potentiel de mise en œuvre des politiques publiques

• Maintenir la capacité de prise en charge des mineurs, en garantissant la pluridisciplinarité


Élaborer une stratégieÉlaborer une stratégie Mettre en regard territoires pertinentsMettre en regard territoires pertinents

et emplois et emplois

• Une région administrative, une cour d’appel, quatre départements

• Une équipe responsable du pilotage et de l’optimisation des moyens

• Des équipements pensés en terme de complémentarités

• Une carte des emplois



Manager l’opérationnel et suivre la Manager l’opérationnel et suivre la performanceperformance

• Mettre à jour le RMC et suivre les évolutions

• Déterminer les étapes et l’accompagnement

• Définir et mettre en œuvre des parcours professionnels

• Optimiser les leviers GRH



Contribuer à l’allocation des moyens RHContribuer à l’allocation des moyens RH

• Suivre le rythme des conférences d’orientations et de mobilité

• Suivre le rythme des conférences d’orientation budgétaires (COB)

• Mettre en œuvre des outils fins de pilotage de la masse salariale



Manager les aspects sociaux et humainsManager les aspects sociaux et humains

• Développer le dialogue social

– Donner des outils aux DIR pour alimenter le dialogue social

– Développer la représentation des organisations syndicales au niveau des DIR

– Observatoires des conditions de travail et des relations sociales

• Développer la communication interne

• Engager une réflexion sur l’identité

professionnelle de la PJJ



Accompagner les redéploiementsAccompagner les redéploiements

• Appuyer les cellules régionales

• Travailler avec les autres directions du ministère de la Justice

• Travailler avec les autres ministères

• Suivre les redéploiements en cours



Accompagner la transformation Accompagner la transformation des métiersdes métiers

• Impacts « métier »

• Impacts statutaires

• Impacts indemnitaires


Accompagner la transformation Accompagner la transformation des métiersdes métiers

Mobiliser l’appareil de formationMobiliser l’appareil de formation

• Repenser la chaîne du recrutement et de la

formation

• Modifier l’organisation de la formation

• Renforcer la capacité de pilotage de l’ENPJJ

• Clarifier les processus d’élaboration et de

mise en œuvre de la formation continue


Mettre en œuvre un plan d’actions GPRHMettre en œuvre un plan d’actions GPRH Organiser la fonction RHOrganiser la fonction RH

• Définir la place des RH dans l’organigramme des DIR

• Organiser et professionnaliser le réseau déconcentré RH

• Fiabiliser H@Rmonie• Engager une nouvelle étape de la

déconcentration (charte de gestion,…)• Mettre en place un tableau de bord RH

partagé entre les DIR et l’AC

Documents

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