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Direction de la Relation Clients
Conférence en Haute Loire juin 2012
« Je prépare ma retraite »
2
Sommaire
Les principaux régimes de retraite en France La pension de la CNRACL
Les catégories d’emploi Le calcul de base de ma pension La pension au taux plein/décote/surcote Le minimum garanti Les départs anticipés Les accessoires à pension Le paiement et la revalorisation de ma pension Les services après limite d’âge Je reprends une activité
La prestation du RAFP Les outils de communication
Direction des retraites et de la solidarité
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OBLIGATOIRES FACULTATIFS
DE BASE COMPLEMENTAIRES SUPPLEMENTAIRES
CNAVTSMSA
IRCANTECARRCO - AGIRC
MSA
RSI - CNAVPL - CAMAVIC - CNBF etc…
NONCOTISANTS SASPA
Contrats
PlanEpargne
Entreprise
PREFONCGOS
FONPEL
etc.
+RAFP
SALARIES
SNCF, EGF, ENIM, BDF...
RPCM, FSPOEIE
CNRACL
NONSALARIES
REGIMES
SPECIAUX
Je prépare ma retraite Les principaux régimes de retraite en France
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraiteLa CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Un régime spécial de base créé en 1947 Par répartition 2 millions de cotisants 990 000 pensionnés Géré par la Caisse des dépôts et consignations
Un droit ouvert au titulaire dès 2 ans de services civils et militaires
Direction des retraites et de la solidarité
5
Je prépare ma retraiteLe RAFP
Le Régime additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
depuis 2005 régime obligatoire par répartition provisionnée par points assis sur les primes Pour les 3 fonctions publiques
Service communication
La pension CNRACL
Service communication
La pension CNRACLLes différentes catégories d’emploi
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Je prépare ma retraiteLes différentes catégories d’emploi
La catégorie sédentaire Départ possible entre 60 et 62 ans Limite d’âge : entre 65 et 67 ans
La catégorie active Emplois pénibles, à risques ou fatigue
exceptionnelle Départ possible sous conditions entre 55 et 60 ans Limite d’âge : entre 60 et 62 ans
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Je prépare ma retraitePension CNRACL : l’âge de départ
Catégorie sédentaire
Né avant le 01/07/1951 60 ans
Né à partir du 01/07/1951 60 ans et 4 mois
Né à partir du 01/01/1952 60 ans et 9 mois
Né à partir du 01/01/1953 61 ans et 2 mois
Né à partir du 01/01/1954 61 ans et 7 mois
Né à partir du 01/01/1955 62 ans
Catégorie active **si la durée nécessaire en services actifs est remplie
Né avant le 01/07/1956 55 ans
Né à partir du 01/07/1956 55 ans et 4 mois
Né à partir du 01/01/1957 55 ans et 9 mois
Né à partir du 01/01/1958 56 ans et 2 mois
Né à partir du 01/01/1959 56 ans et 7 mois
Né à partir du 01/01/1960 57 ans
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraitePension CNRACL : la limite d’âge
Catégorie sédentaire
Né avant le 01/07/1951 65 ans
Né à partir du 01/07/1951 65 ans et 4 mois
Né à partir du 01/01/1952 65 ans et 9 mois
Né à partir du 01/01/1953 66 ans et 2 mois
Né à partir du 01/01/1954 66 ans et 7 mois
Né à partir du 01/01/1955 67 ans
Catégorie active
Né avant le 01/07/1956 60 ans
Né à partir du 01/07/1956 60 ans et 4 mois
Né à partir du 01/01/1957 60 ans et 9 mois
Né à partir du 01/01/1958 61 ans et 2 mois
Né à partir du 01/01/1959 61 ans et 7 mois
Né à partir du 01/01/1960 62 ans
Service communication
La pension CNRACLLe calcul de base
de ma pension CNRACL
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Je prépare ma retraitePension CNRACL : les éléments de calcul
Nombre de trimestres acquis
Nombre de trimestres requis
X 75 %
% de pension X dernier traitement indiciaire
Le pourcentage de pension
Le montant de la pension
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Pension CNRACL les trimestres acquis
Les services accomplis dans la Fonction publique
Les services militaires Les bonifications de services
• La bonification pour enfants• Nés avant 2004• Carrière privée ou publique• Si interruption de l’activité pendant au moins 2
mois consécutifs
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Pension CNRACL les trimestres requis
Le nombre de trimestres requis est déterminé par l’année des 60 ans pour la cat sédentaire par l’année d’ouverture du droit pour la
catégorie active
À partir de la génération 1955 La Durée d’Assurance est fixée par décret à
paraître avant le 31 décembre de l’année du 56ème anniversaire
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Je prépare ma retraiteles trimestres requis
Année du 60ème anniversaireNombre de trimestres requis
Durée d’assurance
jusqu’en 2003 (tous fonctionnaires) 150
2004 (né en 1944) 152
2005 (né en 1945) 154
2006 (né en 1946) 156
2007 (né en 1947) 158
2008 (né en 1948) 160
2009 (né en 1949) 161
2010 (né en 1950) 162
2011 (né en 1951) 163
2012 (né en 1952) 164
2013 (né en 1953) 165
2014 (né en 1954) 165
2015 (né en 1955) 166
2016 et jusqu’en 2019 (né en 56- 57- 58- 59) Décret à paraître l’année du 56ème anniversaire
2020 (né en 1960) ?
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Je prépare ma retraitele pourcentage maximum de pension
Une pension qui ne rémunère que des services ne peut être supérieure à 75 % du dernier traitement
Une pension qui rémunère des services effectifs + des bonifications ne peut être supérieure à 80% du dernier traitement
Service communication
La pension CNRACLTaux plein - décote - surcote
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Je prépare ma retraitela durée d’assurance
Définition C’est le total des trimestres obtenus auprès
de tous les régimes de retraite auxquels je peux prétendre
Elle est comparée au nombre de trimestres nécessaires au taux plein
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Je prépare ma retraiteconséquences de la DA sur ma pension
Ma durée d’assurance est complète Le montant de ma pension ne subit ni décote
ni surcote Ma durée d’assurance est incomplète
Le montant de ma pension peut être décotée (ou minorée)
Ma durée d’assurance est supérieure Le montant de ma pension peut être surcotée
(ou majorée)
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Je prépare ma retraiteComment éviter la décote ?
J’évite une décote en poursuivant mon activité jusqu’à obtenir le nombre de trimestres requis
Ou
jusqu’à l’âge d’annulation de la décote
Âge d’annulation de la décote Il est différent selon qu’on appartient à l’une
ou l’autre des 2 catégories d’emploi
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Je prépare ma retraiteComment éviter la décote ?
Exemples d’âges d’annulation de la décote
Catégorie sédentaire
Né à compter du 01/01/1951 jusqu’au 30/06/1951 62 ans et 9 mois
Né à compter du 01/07/1951 jusqu’au 31/08/1951 63 ans et 1 mois
Né à compter du 01/09/1951 jusqu’au 31/12/1951 63 ans et 4 mois
Né à compter du 01/01/1952 jusqu’au 31/03/1952 63 ans et 9 mois
Né à compter du 01/04/1952 jusqu’au 31/12/1952 64 ans
Né à compter du 01/01/1953 jusqu’au 31/10/1953 64 ans et 8 mois
Catégorie active
Né à compter du 01/01/1956 jusqu’au 30/06/1956 57 ans et 9 mois
Né à compter du 01/07/1956 jusqu’au 31/08/1956 58 ans et 1 mois
Né à compter du 01/09/1956 jusqu’au 31/12/1956 58 ans et 4 mois
Né à compter du 01/01/1957 jusqu’au 31/03/1957 58 ans et 9 mois
Né à compter du 01/04/1957 jusqu’au 31/12/1957 59 ans
Né à compter du 01/01/1951 jusqu’au 30/06/1951 59 ans et 8 mois
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Je prépare ma retraiteComment obtenir une pension avec surcote ?
Je poursuis mon activité Au-delà d’un certain âge
et
Au-delà du nombre de trimestres requis Le coefficient de surcote est de 1.25 %
par trimestres supplémentaires La pension surcotée ne peut excéder
100 % de mon dernier traitement indiciaire brut
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Je prépare ma retraiteExemples
Service communication
La pension CNRACLMinimum garanti
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Ma pension sera élevée au minimum garanti Si j’obtiens la totalité des trimestres
nécessaires au taux plein Ou si j’atteins l’âge d’annulation de la décote Ou si j’obtiens une pension
Au titre de l’invalidité Au titre de parent d’enfant invalide Au titre de fonctionnaire ou conjoint invalide Au titre de fonctionnaire handicapé à 80 %
Je prépare ma retraitele minimum garanti
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Je prépare ma retraitele minimum garanti
Nouvelles conditions à prévoir à compter de juillet 2013 Après avoir liquidé ses droits à pension auprès
de tous les régimes de retraites (y compris les complémentaires)
Après examen d’une condition de ressource Montant limité au plafond fixé chaque année
par décret
Service communication
La pension CNRACLLes accessoires de pensions
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Je prépare ma retraiteLes accessoires de pension
s’expriment en pourcentage de la pension majoration pour enfants
10 % pour trois enfants 5% par enfant supplémentaire Au titre de ses propres enfants et des enfants de son
conjoint si les conditions sont remplies Bénéficiaires : hommes et femmes Non imposable
La majoration « fonctionnaires handicapés » sous conditions
Service communication
La pension CNRACLLes départs anticipés
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraiteLes différents départs anticipés
Départ sans condition d’âge Fonctionnaire parent de trois enfants Fonctionnaire parent d’un enfant invalide Fonctionnaire ayant un conjoint invalide
Départ à partir de 55 ans Fonctionnaire handicapé
Départ à partir de 56 ans Départ pour carrière longue
Départ immédiat (pension d’invalidité) Fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses
fonctions si impossibilité de reclassement
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Je prépare ma retraitedépart au titre de la « carrière longue »
Le dispositif Les fonctionnaires ayant débuté leur activité
professionnelle avant l’âge de 16, 17 ou 18 ans peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au titre des carrières longues
Les conditions L’accès à ce dispositif est subordonné à la
justification de 3 conditions cumulatives d’âge de début de carrière, de durée d’assurance de durée d’activité cotisée
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraitedépart « Fonctionnaire parent de 3 enfants »
Le dispositif Mis en extinction depuis la réforme 2010 Conservé au fonctionnaire qui remplit les 3
conditions avant le 01/01/2012 Parent de trois enfants vivants ou élevés 9 ans 15 ans d’activité Interruption ou réduction d’activité de 2 mois
consécutifs pour chaque enfant
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraitedépart « Fonctionnaire handicapé »
Le dispositif L’âge de la retraite est abaissé pour les
fonctionnaires handicapés qui totalisent, alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente de 80%, ou qu’ils avaient la qualité de travailleur handicapé au sens du code du travail, une durée d’assurance et une durée d’assurance cotisée particulière (voir tableau suivant)
Direction des retraites et de la solidarité
34
Je prépare ma retraitedépart « Fonctionnaire handicapé »
DA nécessaire pour obtenir 75 %
Âge de
départDA
état handicapéDA cotisée
164 55 ans 124 T 104 T
164 56 ans 114 T 94 T
164 57 ans 104 T 84 T
164 58 ans 94 T 74 T
164 59 ans 84 T 64 T
exemple pour un départ en 2012
Service communication
Les services après limite d’âge
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraiteles dispositifs existants
Recul de la limite d’âge à titre personnel Les prolongations d’activité
Prolongation d’activité de 10 Trimestres maxi Prolongation d’activité pour la catégorie active
Le maintien en fonctions
Service communication
La pension CNRACLMise en paiement et revalorisation
de ma pension
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraitemise en paiement et revalorisation de la pension
Mise en paiement Le 1er jour du mois suivant la date de mise à la retraite
Périodicité Mensuelle Annuelle si montant < 12.84 € /mois
Possibilité au bout d’1 an d’opter pour le versement d’un capital
Revalorisation Pensions revalorisées chaque année par décret en Conseil
d’Etat conformément à l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac)
En avril de chaque année
Service communication
La prestation du RAFPLa prestation du RAFP
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40
Les conditions d’ouverture du droit Avoir atteint l’âge légal : de 60 à 62 ans selon
la génération
Avoir été admis à la retraite au titre du régime principal
Présentation de la demande En même temps que la pension CNRACL
La date d’effet Possibilité de majorer le montant de sa
prestation en retardant la date d’effet
Je prépare ma retraitela prestation du RAFP
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Valeur d'acquisition du point : sert à calculer le nombre de points acquis
Valeur de service du point : sert à calculer le montant de l'avantage servi
Je prépare ma retraiteles éléments de calcul
Date d'effet Valeur d'acquisition Valeur de service
2006 1,01700 € 0,04080 €
2007 1,03022 € 0,04153 €
2008 1,03537 € 0,04219 €
2009 1,04572 € 0,04261 €
2010 1,05095 € 0,04283 €
2011 1,05620 € 0,04304 €
2012 1,07420 € 0,04378 €
Direction des retraites et de la solidarité
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Calcul des points (Droits)
---------------------------------- =
Cotisations (si = montant DI)
Valeur acquisition
Nombre de points (droits)
Je prépare ma retraiteles points acquis
Valeur d'acquisition du point 2005 : 1 €uro 2006 : 1,017 € soit + 1,7 % 2007 : 1,03022 soit + 1,3 % 2008 : 1,03537 soit + 0,5 % 2009 : 1,04572 soit + 1 % 2010 : 1,05095 soit + 0,5 % 2011 : 1,05620 soit + 0,5 % 2012 : 1,07420 soit + 1,7 %
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Calcul de la prestation (montant annuel)
Valeur de Service du point
Nombre de points (droits)
Je prépare ma retraitecalcul de la rente
Valeurs de service du point
2005 : 0,0400 €uro 2006 : 0,0408 € soit + 2 % 2007 : 0,04153 € soit + 1,8 % 2008 : 0,04219 € soit + 1,6 % 2009 : 0,04261 € soit + 1 % 2010 : 0,04283 € soit + 0,5 % 2011 : 0,04304 € soit + 0,5 % 2012 : 0,04378 € soit + 1,7 %
x xCoefficient
âge
Exemples de coefficients âge
Pour mémoire, avant la réforme 60 ans : 1
61 ans : 1,0462 ans : 1,0865 ans : 1,23 70 ans : 1,5775 ans : 2,08
Le coefficient âge est fixé au mois près.
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La conversion de la rente en capital s’effectue lorsque le nombre de points acquis est inférieur à 5125 pts Le coefficient de conversion dépend de l’âge du pensionné
Coefficientde conversion
Montant de la rente
Je prépare ma retraitecalcul du capital
Quelques exemples de coefficients de conversion
(60 ans : 25,98, avant réforme) 61 ans : 25,30 65 ans : 22,51 62 ans : 24,62 70 ans : 18,90 63 ans : 23,92 75 ans : 15,24 64 ans : 23,22
x=Capital unique
Service communication
Le cumul emploi/retraite
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraitele cumul emploi/retraite
Dans tous les cas, et afin d’être sûr des conditions
de cumul de la pension avec une activité, l’agent doit impérativement EN AVISER
(lettre ou mail) la CNRACL, Service des paiements, qui l’informera de ses droits, en précisant : son numéro de pension nom et adresse de l’employeur nature de l’activité professionnelle
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraitele cumul emploi/retraite
Employeurs privésou E P I C
Employeurs publics (Etat, employeurs territoriaux et hospitaliers
Pensionné recrutéstagiaire ou titulaire=> agent réaffilié à la CNRACL (ou PC ou FSP)
sans objet
Cumul interditPension annulée
(une pension réunissant les 2carrières sera servie à l'agent à
sa nouvelle RDC)
Pensionné recrutésous contrat
-Invalide
-Qui perçoit toutes ses pensions, âgé de 65 ans et + ou 60 ans et + , avec une DA déjà atteinte
Cumul autorisésans plafonnement
derémunération
Cumul autorisé sans plafonnement
derémunération
Autres pensionnésrecrutés sous contrats
Cumul autorisésans plafonnement
derémunération
Cumul autoriséavec plafonnement
de rémunération(1/3 pension + 1/2 IM227)
sinon écrêtement de la pensiondu montant du dépassement
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Je prépare ma retraiteles outils de communication
Le site : www.cdc.retraites.fr Profil « actifs »
Rubrique « votre future retraite » Guide du futur retraité La dates prévisionnelles des pensions Le simulateur du GIP info retraites M@rel Lettre du futur retraité
Rubrique « Cumul emploi/retraite »
Direction des retraites et de la solidarité
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Je prépare ma retraite
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
HEUREUSE FUTURE RETRAITE
