Rencontre des prestataires de services

Direction de la rénovation cadastrale

Avril 2011

2

Plan de la rencontre

Mot du directeur général

État d’avancement des travaux de rénovation cadastrale

Les documents d’appel d’offres

Bilan de l’implantation du nouveau processus de rénovation

Communications avec les propriétaires dans le nouveau processus de rénovation

Processus de communication avec les prestataires de services

L’après rénovation cadastrale

Mot du directeur général

État d’avancement des travaux de rénovation cadastrale

5

État d’avancement des travaux

Bilan 2010-2011

Activité 09/10 10/11

Processus d’attribution 23 + 5 32 + 4

Signatures contrats 24 24

Démarrages 53 58

Dépôts 51 45

6

Bilan 2010-2011

Activité 09/10 10/11

Livraisons reçues 765 804

Consultations des propriétaires 54 45

Mandats suivis (moyenne) 151 158

Avis intention 85 450 79 460

Avis consultation 85 000 68 480

Avis de modification 6 120 5 855

7

Lots attribués

Pourcentage cumulatif de lots attribués 79,9 %

0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%

1994

-1995

1995

-1996

1996

-1997

1997

-1998

1998

-1999

1999

-2000

2000

-2001

2001

-2002

2002

-2003

2003

-2004

2004

-2005

2005

-2006

2006

-2007

2007

-2008

2008

-2009

2009

-2010

2010

-2011

8

Lots rénovés

Pourcentage cumulatif de lots rénovés 67,2 %

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

1994

-1995

1995

-1996

1996

-1997

1997

-1998

1998

-1999

1999

-2000

2000

-2001

2001

-2002

2002

-2003

2003

-2004

2004

-2005

2005

-2006

2006

-2007

2007

-2008

2008

-2009

2009

-2010

2010

-2011

9

État d’avancement des travaux

10

Perspective 2011-2012

25 projets au calendrier

Premiers avis de consultation avec extrait du plan

Nouveau processus des avis de modification

Nombre mandats en cours: 160-162

Finalisation et mise en place de l’informatisation des communications

11

Perspective 2011-2012

Livraison Prévu (11-12) Réel (10-11)

1 (Δ:+20) 78 5866

2 (Δ:-36) 13 4942

3 (Δ:+12) 59 4768

5 (Δ:+19) 64 4555

7 (Δ:+14) 67 5350

8 (Δ:+20) 58 3838

Total Δ:+49 339 290319

CP (Δ:+24) 69 4559

Livraisons (V1) à recevoir2011-2012 vs réel 2010-2011

Les documents d’appel d’offres

13

Documents d’appel d’offres

Critère éliminatoire• Expert foncier• Note la plus basse (si plus d ’un)

Refonte• Coller davantage au document type SCT• Éliminer la redondance• Introduire les attestations de Revenu Québec

14

Cahier des charges

2010

Instructions aux prestataires de services

Critères de sélection et grille d’évaluation

Formulaires

Contrat à être signé

Annexe1

Listes des documents transmis

2011

Renseignements préliminaires

Critères de sélection et grille d’évaluation

Instructions aux prestataires de services

Formulaires

Conditions générales

Conditions générales complémentaires

Contrat à être signé

Listes des documents transmis

15

Critère d’admissibilité

Détenir une attestation de Revenu Québec délivrée au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions

16

Critère de conformité

Utiliser les bons formulaires• Formulaire d’engagement• Formulaire offre de prix

17

Statut d’entreprise

Si une entreprise est dissoute, le contrat doit être ajusté en conséquence• Cession de contrat

Le Registre des entreprises sert de référence pour l’identification des entreprises

Bilan de l’implantation du nouveau processus de rénovation

19

Échéancier Version 6

Livraison 1• 47 des 49 prévues (96%)

10 en retard (20%)

7 date exacte (14%)

30 en avance (61%)

Livraison 8• 19 des 20 prévues (95%)

2 date exacte (10%)

17 en avance (85%)

Livraison 3 V1DAT• 5 des 8 prévues (63%)

4 en retard (50%)

1 en avance (13%)3 ont réussi les contrôles des DAT pour passer en L3V1CP

20

Échéancier

Trois types• Délai Dém-L1: 120• Délai Dém-L8: 280, 355 et 430• Délai Dém-L3v1Dat: 400, 475, 550

• Les délais Dém-L1, L8-L3v1Dat et L3v1Dat- L3vCP les mêmes pour tous les échéanciers

• Durée mandat: 24, 28 et 32 mois

21

Échéancier

Vérification des échéanciers transmis

Demande de devancement de Gel• 3 mois après publication

Communications avec les propriétaires dans le nouveau processus de rénovation

23

Consultation des propriétaires

Avis de consultation destiné aux propriétaires ordinaires, pour les versions 5.3 et moins ainsi que 6.0 et plus sans plan;

Avis de consultation destiné aux propriétaires ordinaires, pour les versions 6.0 et plus avec plan;

Avis de consultation destiné aux propriétaires de copropriétés divises;

Nouveaux messages (absence de plan)

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

Communication avec les propriétaires

Dépôt d’un mandat• Avis de modification • Nouveaux messages (NMOT, NMOC, MAJT)

36

37

38

39

Processus de communication avec les prestataires de services

41

Processus de communication avec les PS

Objectif• Augmenter l’efficience des communications entre

la DRC et les prestataires de services(Coûts, délais, sécurité, etc.…)

Impacts• Fin des télécopies• Signature numérique

42

Processus de communication avec les PS

Toutes les communications entre les prestataires et la DRC seront électroniques (fichiers signés numériquement) et transmises aux chargés de projet• Rapports de contrôle et leurs annexes;• Avis de refus et d’acceptabilité;• Répartition cadastrale;• …

Un avis vous sera transmis dès que le processus définitif sera établi• Objectif de l’implantation de cette nouvelle façon

de faire: 6 juin 2011

L’après rénovation cadastrale

44

* Au 31 décembre 2010

1443

88

153

212

274

14

338

43

383

88

431

153

479

212

535

274

118

582

338

220

635

383

275

686

431

332

720

463

368

0

100

200

300

400

500

600

700

800

1996-1997

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011 *

Mandats déposésMandats déposés (5 ans et +)Mandats dont l’obligation contractuelle a été levée

La levée de l’obligation contractuelle

45

* Au 31 décembre 2010

156

87

56

37

163

83 1 1

0

20

40

60

80

100

120

140

160N

ombr

e de

man

dats

0 1 2 3 4 5 6 7 8 11

Dossiers avec modification après la levée de l’obligation

Total de 368 mandats

Modifications après la levée de l’obligation contractuelle

46

4226

8864

268

146

405

285

621

487

692

493

1 120

691

1 144

899

1 2711 298

1 4791 383

1 473

1 8161 757

2 053

1 688 1 6981 6541 549

1 733

1 537

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

1996-1997

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

Demandes reçues

Demandes fermées

Évolution du nombre de demandes reçues et fermées

47

Les demandes avec requêtes sont actuellement officialisées en environ 3 mois

Délai moyen de traitement d’une demande

33,755,6

97,8

160,6

202,4 200,5 208,7

287,4 297,5

357,9331,6

234,5

173,4 179,0 167,8

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Jours

calendrier

1996-19971997-19981998-19991999-20002000-20012001-20022002-20032003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-2011

Délai moyen detraitementannualisé

48

La conclusion des demandes de modification

65,4%

34,6%

71,9%

28,1%

67,8%

32,2%

40,7%

59,3%

35,5%

64,5%

29,5%

70,5%

30,0%

70,0%

35,7%

64,3%

33,7%

66,3%

35,3%

64,7%

33,8%

66,2%

32,9%

67,1%

30,2%

69,8%

29,1%

70,9%

33,3%

66,7%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

1996-1997

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

sans correction

avec correction

49

Comité de révision du PCR

3 cas ont été soumis au comité• Le comité a maintenu le statut-quo dans deux cas• Pour le troisième cas, une partie de la demande a

fait l’objet d’un avis favorable du comité

50

Analyse du taux de correction

0

40

80

120

160

200

240

280

320

1 21 41 61 81 101 121 141 161 181 201 221 241 261 281 301 321 341 361 381 401 421 441 461

Lots

cor

rigé

s /

1000

lot

s

34 % 66 %

2,6 %

Pourcentage de lots corrigés463 mandats de 5 ans et plus

51

Analyse de la tolérance graphique

1 : 1000 =1 : 2000 =

La tolérance est fonction de l’échelle de création

Au début du programme elle était à son maximum

En 2001 (Instructions V. 4.0)• La tolérance en rénovation a

été diminuée de moitié

En 2003 (Instructions V. 5.0)• Seules échelles autorisées

1: 1000 et 1: 2000

0,42 m0,84 m

1994 à 2000

1 : 1000 =1 : 2000 =

0,21 m0,42 m

2001 - 2002

1 : 1000 =1 : 2000 =

0,21 m0,42 m

Depuis 2003

1 : 5000 =1 : 10 000 =

2,10 m4,20 m

1 : 5000 =1 : 10 000 =

1,05 m2,10 m

Des contrôles relatifs à l’utilisation de la tolérance graphique ont été ajoutés

52

Analyse de la tolérance graphique

Réalisée sur l’ensemble des lots du cadastre du Québec• Issus de la rénovation cadastrale• Issus d’opérations cadastrales de mise à jour

Nombre de lots du cadastre du Québec

2 919 575

Nombre de segments de lot

10 457 744

53

Les résultats

Pourcentage des segments àtoutes échelles dont l’écart estinférieur à 5 cm

91 %

68,5%

22,5%

7,3%1,6%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

% des segments

0 1 à 5 6 à 20 21 et plus

Ampleur des écarts en cm

91 %

Questions

Commentaires

Rencontre des prestataires de services��Direction de la rénovation cadastrale Plan de la rencontreMot du directeur généralÉtat d’avancement des travaux de rénovation cadastraleÉtat d’avancement des travauxBilan 2010-2011Lots attribuésLots rénovésÉtat d’avancement des travauxPerspective 2011-2012Perspective 2011-2012Les documents d’appel d’offres�Documents d’appel d’offresCahier des chargesCritère d’admissibilitéCritère de conformitéStatut d’entrepriseBilan de l’implantation du nouveau processus de rénovationÉchéancier Version 6ÉchéancierÉchéancierCommunications avec les propriétaires dans le nouveau processus de rénovationConsultation des propriétairesDiapositive numéro 24Diapositive numéro 25Diapositive numéro 26Diapositive numéro 27Diapositive numéro 28Diapositive numéro 29Diapositive numéro 30Diapositive numéro 31Diapositive numéro 32Diapositive numéro 33Diapositive numéro 34Communication avec les propriétairesDiapositive numéro 36Diapositive numéro 37Diapositive numéro 38Diapositive numéro 39Processus de communication avec les prestataires de services�Processus de communication avec les PSProcessus de communication avec les PSL’après rénovation cadastraleDiapositive numéro 44Diapositive numéro 45Diapositive numéro 46Diapositive numéro 47Diapositive numéro 48Comité de révision du PCRAnalyse du taux de correctionAnalyse de la tolérance graphiqueAnalyse de la tolérance graphiqueLes résultatsQuestions ��Commentaires