DIRECTION DE LEAU 03/01/2014 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La participation du public à la politique de leau en France Forum multi-sectoriel

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04/11/23 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

La participation du public à la politique de l’eau en France

Forum multi-sectoriel méditerranéen10-11 octobre 2005, Athènes

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Les instances de concertation dans les domaines de la mer et de l’eau

1. La concertation dans le domaine maritime

Au niveau nationalAu niveau de la façade maritime

2. La concertation dans le domaine de l’eauAu niveau nationalAu niveau local

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1. La concertation dans le domaine maritime

• Le secrétariat général de la mer- Instance de coordination de l’action de l’État

en mer au niveau national- Placé sous l’autorité du Premier ministre

• Le comité interministériel de la mer- Réunit tous les ans les ministres concernés

par la mer - Fixe les orientations de la politique du

gouvernement

• La conférence maritime régionale– Réunit les chefs des administrations locales et

les représentants des collectivités locales– Présidée par le Préfet maritime au niveau de

chaque façade maritime

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2. La concertation dans le domaine de l’eau

2.1. Au niveau national

•La mission interministérielle de l’eau– Instance de coordination entre les ministères qui interviennent dans le domaine de l’eau

– Placée sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement

•Le comité national de l’eau– Réunit des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l’État et des experts

– Consulté sur toutes les questions relatives à l’eau et conseille le ministre.

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2. La concertation dans le domaine de l’eau (suite)

2.2. Au niveau local

•Le comité de bassin– Réunit des représentants des collectivités locales, des usagers, des socioprofessionnels, des experts

– Compétent vis à vis de l’agence de l’eau ainsi que pour l’élaboration et le suivi des SDAGE

– Indépendance vis à vis de l’État (pas de tutelle)

•Autres instances locales– La commission locale de l’eau

– Le comité technique de l’eau

– Le conseil départemental d’hygiène

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La consultation du public dans le cadre de

la directive cadre sur l’eau (DCE)

1. Les objectifs de la DCE

2. Les grands principes

3. La transposition en France

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1. Les objectifs de la DCE

• D’ici 2015, atteindre le bon état général :- Des eaux souterraines- Des eaux superficielles y compris côtières

• Améliorer la qualité chimique des eaux :- Inverser la tendance à la dégradation des

eaux souterraines- Réduire les rejets de substances prioritaires

et supprimer d’ici 20 ans les rejets de substances dangereuses

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2. Les grands principes de la DCE

• Gestion par bassin versant

• Planification et programmation– Fin 2004 : état des lieux des bassins versants

(recensement des usages de l’eau et de leurs impacts sur le milieu)

– Fin 2006 : mise en place d’un réseau de surveillance

– Fin 2009 : élaboration d’un plan de gestion (objectifs à atteindre d’ici 2015) et d’un programme de mesures (actions nécessaires)

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2. Les grands principes de la DCE (suite)

• Analyse économique– Application du principe pollueur/payeur dans la

tarification de l’eau

• Consultation du public– Participation active des acteurs de l’eau et du

public à l’élaboration du plan de gestion– Renforcement de la transparence de la politique

de l’eau

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3. La transposition de la DCE en France

• Gestion par bassin hydrographique– En Méditerranée, 2 bassins versants : le Rhône et

la Corse

• Définition des objectifs environnementaux par les comités de bassin– Mise à jour des SDAGE (schémas directeurs

d’aménagement et de gestion des eaux)

• Adoption du programme de mesures par le préfet coordonnateur de bassin

• Procédure de consultation du public aux niveaux national et local

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La consultation du public sur l’eau en France

2 mai au 2 novembre 2005

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1. Les actions nationales

2. Les actions retenues au niveau des bassins

3. Estimation du coût des actions

4. Dispositif d’évaluation des actions

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Le logo

Le message « Ensemble pour l’eau, il est temps de se mouiller ! »

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1. Les actions nationalesLa campagne de communication nationale télévisée

Diffusion de 12 programmes courts (50 s) « La minute de l’eau »

du 18 avril au 7 mai puis du 6 au 18 juin Passage télévisé avant le journal de 20 h

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Une brochure d’information en 450 000 exemplaires

Un dépliant en 900 000 exemplaires

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Le site Internet de la consultation du public

Informations de base sur :

1ère partie du site : « pour en savoir plus sur la consultation et sa campagne d’information »

-Le cycle de l’eau

-Les milieux aquatiques

-Le bassin versant

-Le comité de bassin

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Présentation de la campagne de communication

Présentation des enjeux de l’eau par bassin

Liens avec d’autres sites Internet

1ère partie du site : « pour en savoir plus sur la consultation et sa campagne d’information »


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2ème partie du site : « Pour connaître l’état de l’eau dans votre région et participer à la consultation »

La personne indique le code postal de sa commune (5 chiffres)

Renvoi automatique vers le site Internet de l’agence de l’eau qui couvre le territoire de la commune


13000 Site Internet de l’AERMC

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La mise à disposition des documents de consultation et des questionnaires

dans les lieux de consultation : préfectures et sous-préfectures

sur les sites Internet de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée etCorse :

www.eaurmc.frwww.touspourleau.fr

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Exemples de questionnaires et de questions posées


Les questionnaires comprennent tous 4 pages :

1 page de présentation générale

2 pages de questions sur les enjeux du district (1 question par enjeu)

1 page sur le programme et le calendrier de travail et des renseignements sur la personne qui répond

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L’organisation de plans media avec la télévision, la radio, la presse

L’organisation de réunions – débats publics

L’octroi d’aides à des partenaires locaux qui proposent d’accompagner la consultation par des actions d’animation,d’information et d’échanges


Calendrier des actions d’accompagnement de la consultation du 2 mai au 2 novembre 2005

mai juin juillet août sept. oct.

2 mai : lancementde la consultation

Réserve due au référendum français

Diffusion spots TV nationaux

pendant 15 jours

Diffusion spots TV nationaux

pendant 15 jours

Actions locales organisées dans les bassins

Actions locales organisées dans les bassins

2 novembre : finde la consultation

Période de vacances scolaires

Voyages de presse

Diffusion des brochures

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3. Estimation du coût des actions

Exemples d’actions organisées dans le bassin du Rhône:

Plan media presse et radio (agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse)

162 000 €

Octroi d’aides à des partenaires locaux qui organisent des actions d’information et d’échanges pour accompagner la consultation du public(AERMC)

En moyenne 27 000

€/projet local

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4. Évaluation des actions

Il est indispensable d’évaluer l’impact

des différents outils de consultation et

de communication pour préparer la

prochaine consultation sur les projets de plan

de gestion et de programme de mesures

fin 2007 – début 2008.

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Nécessité d’effectuer un bilan des actions financées avec l’appui des agences

Chaque porteur de projet doit remplir une fiche d’évaluation qui est ensuite remise à l’agence del’eau.

Exemples de questions posées dans la fiche :

- Nombre de participants à l’action- Nombre de questionnaires remis à cette occasion- Moyens d’information utilisés- Questions les plus fréquemment posées- Principaux souhaits, principales attentes- Points positifs, points à améliorer

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Enquêtes de notoriété

Réalisation d’une enquête nationale permettant d’évaluer la connaissance par le public de la consultation, de ses objectifs et des principaux enjeux.

Identification des grands types d’actions retenues à l’échelle locale et réalisation de quelques enquêtes locales pour évaluer la perception des différentes actions déployées,les attentes et les réactions du public.

Déb

ut ju

illet

20

05

Octo

bre

2

00

5

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Conclusions

Il est nécessaire d’avoir un coup d’envoi fort annonçant le lancement de la consultation du public.

Une campagne de communication nationale est en ce sens utile.

Il est important que les actions nationales et locales soient complémentaires dans le temps et leur contenu.

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Conclusions

Il est judicieux d’utiliser différents types d’outils de communication et d’animation : plans media mais aussi réunions débats publics pour aboutir à une réelle participation du public.

Il faut bien programmer le déroulement des actions en fonction des contraintes de calendrier : élections nationales, vacances scolaires

Il est essentiel d’évaluer l’ensemble des dispositifs mis en place pour améliorer les conditions d’organisation de la prochaine consultation.

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Merci

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