UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

B.P. 5005 Dakar – Fann - Sénégal

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

(DAJ)(DAJ)

I.I.RAPPELRAPPEL DESDES MISSIONSMISSIONS ETET ATTRIBUTIONSATTRIBUTIONS

�� LesLes principalesprincipales missionsmissions dede lala DAJDAJ sontsont ::

�� LaLa misemise enen formeforme juridiquejuridique desdes textestextes universitairesuniversitairesrelatifsrelatifs àà l’enseignementl’enseignement etet àà lala rechercherecherche élaborésélaborés parparlesles structuresstructures compétentescompétentes ;;

�� L’élaborationL’élaboration desdes textestextes organiques,organiques, administratifsadministratifs etetstatutaires,statutaires, dede leurleur misemise àà jourjour etet dede leurleur suivisuivi auau niveauniveaudesdes MinistèresMinistères dede tutelletutelle ;;statutaires,statutaires, dede leurleur misemise àà jourjour etet dede leurleur suivisuivi auau niveauniveaudesdes MinistèresMinistères dede tutelletutelle ;;

�� LesLes questionsquestions d’équivalenced’équivalence desdes diplômes,diplômes, notamment,notamment,l’instructionl’instruction desdes demandesdemandes d’équivalenced’équivalence etet lala délivrancedélivrancedesdes attestationsattestations d’équivalenced’équivalence ;;

�� LaLa collation,collation, l’enregistrementl’enregistrement etet lala présentationprésentation àà lalasignaturesignature dudu RecteurRecteur desdes diplômesdiplômes dede toustous leslesétablissementsétablissements dede l’UCADl’UCAD etet ceuxceux dudu baccalauréatbaccalauréat ;;

� La représentation de l’Université à la Commissionnationale de classement des diplômes ;

� La vérification de l’authenticité des diplômes ;

� Les problèmes d’honorariat tels que les doctoratsHonoris Causa ;

� Donner des avis juridiques pertinents sur les actes deportée générale ou individuelle relatifs à l’Universitéportée générale ou individuelle relatifs à l’Universitéou à sa communauté;

� Veiller au fondement et au suivi juridiques desréformes universitaires, en relation avec la DER et lestrois Commissions centrales de l’Enseignement, de laRéforme et de la Recherche.

IIII -- REALISATIONSREALISATIONS ::

LesLes activitésactivités dede lala DirectionDirection desdes AffairesAffaires Juridiques,Juridiques,quiqui ontont étéété réaliséesréalisées durantdurant cettecette période,période, sontsont leslessuivantessuivantes ::

AA--ELABORATIONELABORATION ETET SUIVISUIVI DESDES PROJETSPROJETS DEDETEXTESTEXTES::

°° ELABORATIONELABORATION ::°° ELABORATIONELABORATION ::

PlusPlus d’uned’une quarantainequarantaine dede projetsprojets dede textestextes ontont étéétéétudiésétudiés parpar l’AUl’AU.. IlsIls concernentconcernent principalementprincipalement lalaréformeréforme LMDLMD -- leurleur transmissiontransmission auau GouvernementGouvernementestest liéeliée auau votevote dede lala loiloi instituantinstituant lele LMDLMD-- LesLes textestextesdede créationcréation d’institutsd’instituts d’Universitéd’Université (( ISAC,ISAC, ISMED,ISMED,EGYPTOLOGIE)EGYPTOLOGIE) etet dede rattachementrattachement dede l’ENEAl’ENEA ààl’UCADl’UCAD ontont égalementégalement soumissoumis àà l’AUl’AU..

° SUIVI :

Parmi les 47 projets déjà dans le circuit 29 ont étéadoptés. Ceux qui sont parvenus à la DAJ aunombre 19 ont été transmis par nos soins auxétablissements concernés.

Les 10 autres y compris la loi créant la FASTEF et ledécret réorganisant le CESTI ne sont pas encore à laDAJ.DAJ.

Et pourtant au Ministère il est établi que tous lestextes adoptés ont été envoyés au Rectorat.D’ailleurs j’ai été informée de source sûre quecertains d’entre eux circulent au sein de l’UCADsans être passés à la DAJ qui ne dispose ainsi ni deses textes définitifs ni de leurs références.

B – EQUIVALENCES :

a) Inscriptions accordées : 209

FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES …………………………………. 74

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION……………. 16

FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES………..………………. 32

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES…………………. 16

INSTITUT DE FRANÇAIS POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS………… 71INSTITUT DE FRANÇAIS POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS………… 71

b) Refus : 104

Equivalences de diplômes autres que le bac…………………………………. 06

Equivalences Baccalauréat ………………………………………………………… 18

Dispenses d’années d’études supérieures…………………………………….. 80

C – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :

Réponses : ……………………………………………………………………. 48

D – ATTESTATIONS (73) ET ARRETES (07) :

a) Attestations d’équivalence : ………………………………………… 39

b) Attestations d’authenticité :………………………………………… 34b) Attestations d’authenticité :………………………………………… 34

c) Arrêtés d’Equivalence Certificat d’Etudes Spéciales (CES) ……………………………………………………….. 07

E – DEMANDES D’AVIS ENVOYEES AUX ETABLISSEMENTS……………………………………. 25

F – CONVOCATIONS (surtout par téléphone) …………… 21

G – DIPLOMES COLLATIONNES ET PRESENTESA LA SIGNATURE DU RECTEUR :…………………… 10.520

1 – Baccalauréat……………………………………........................ 10.429

2– Diplômes universitaires de Technologie……………………… 238

3 – IFE………………………………………………………………………. 61

4 – Diplômes d’Ingénieur géologue………………………………. 02

H – ETUDES DE MAQUETTES DE DIPLOMES

1- Maîtrise de Droit1- Maîtrise de Droit

2- DESS de Pêche et Aquaculture

I – ETUDE du dossier de demande de reconnaissance d’uneassociation d’étudiants dénommée « Amicale des Etudiants gabonais del’UCAD et Ecoles affiliées ».

Il reste entendu que les établissements privés ne sont pas affiliés àl’UCAD.

JJ –– LETTRELETTRE CIRCULAIRECIRCULAIRE adresséeadressée àà toustous lesles EtablissementsEtablissementsdede l’UCADl’UCAD relativerelative àà uneune demandedemande dede renseignementsrenseignements dedel’attachél’attaché culturelculturel dede l’Ambassadel’Ambassade d’Irand’Iran sursur lesleséquivalenceséquivalences entreentre lesles diplômesdiplômes délivrésdélivrés parpar leslesInstitutionsInstitutions universitairesuniversitaires dede nosnos deuxdeux payspays..

KK –– LETTRELETTRE adresséeadressée auau DirecteurDirecteur dede l’officel’office dudu baccalauréatbaccalauréattransmettanttransmettant uneune correspondancecorrespondance dede l’ambassadeurl’ambassadeur duduSénégalSénégal auau GabonGabon notammentnotamment dudu baccalauréatbaccalauréat dansdans ceceSénégalSénégal auau GabonGabon notammentnotamment dudu baccalauréatbaccalauréat dansdans cecepayspays..

LL –– REPONSESREPONSES àà desdes demandesdemandes d’avisd’avis présentéesprésentées parpar lala DCDC((0303)) quiqui signalaitsignalait l’existencel’existence d’und’un réseauréseau dede trafictrafic dedediplômesdiplômes sénégalais,sénégalais, etet lala DRHDRH ((0303))..

M - COLLOQUES ET REUNIONS :

• Ouagadougou, Ouahigouya et Bobo Dioulasso(Burkina Faso) du 18 au 26 octobre 2009 : Missiond’évaluation d’établissements d’enseignement supérieurprivés dans le cadre du Programme de Reconnaissance etd’Equivalence des Diplômes du CAMES.

• Bamako (Mali) 23 – 27 novembre 2009 : Réunion du24ème Colloque sur la Reconnaissance et l’Equivalence desDiplômes délivrés dans les pays membres du CAMES. Il aété noté comme lors des deux précédents colloques laprésence massive des établissements privés tantsénégalais que des autres pays membres.

III- PERSPECTIVES :

DOSSIERS EN COURS DE REALISATION :

Il s’agit de dossiers pendants qui sont gardés en instance pour une raisonquelconque telle qu’un complément d’information, un avis attendu, uneréponse et qui peuvent être débloqués d’un moment à l’autre.

A - EQUIVALENCES :

Nous sommes en attente des résultats des travaux des CommissionsNous sommes en attente des résultats des travaux des Commissionsd’Equivalence des Facultés qui devront nous parvenir incessamment.

B - DEMANDES D’AVIS EN INSTANCE : REPONSES DES ETABLISSEMENTS NON ENCORE PARVENUES à la DAJ 54

C - DOSSIERS EN COURS D’ETUDE 171

DD -- DIPLOMESDIPLOMES ENEN INSTANCEINSTANCE DEDE SIGNATURESIGNATURE

•• CC..EE..SS dede pédiatriepédiatrie promotionspromotions 20002000 etet 20082008 (listes(listes transmisestransmises auauMinistreMinistre pourpour lala signature)signature) ;;

•• CC..EE..SS dede SantéSanté PubliquePublique (idem)(idem) ;;

•• DiplômesDiplômes dede DocteurDocteur d’Etatd’Etat enen ChirurgieChirurgie DentaireDentaire promotionpromotion 20062006(idem)(idem) ;;

•• DiplômesDiplômes dede DocteurDocteur d’Etatd’Etat enen MédecineMédecine promotionpromotion 20062006 (Diplômes(Diplômes etetlisteslistes àà rectifierrectifier parpar lala faculté)faculté) ;;

•• DiplômesDiplômes dede DocteurDocteur d’Etatd’Etat enen PharmaciePharmacie promotionpromotion 20062006 (Diplômes(Diplômes etetlisteslistes àà rectifierrectifier parpar lala faculté)faculté) ;;

•• DiplômesDiplômes dede DocteurDocteur d’Etatd’Etat enen PharmaciePharmacie promotionpromotion 20062006 (Diplômes(Diplômes etetlisteslistes àà rectifierrectifier parpar lala faculté)faculté) ;;

•• DiplômesDiplômes dede MaîtriseMaîtrise FASEGFASEG promotionspromotions 19951995 etet 19961996 :: listeslistes sese sontsontperduesperdues auau MinistèreMinistère etet lesles nouvellesnouvelles listeslistes établiesétablies àà lala demandedemande dedelala DAJDAJ ontont étéété retournéesretournées àà lala FacultéFaculté pourpour nonnon--conformitéconformité àà lala normenorme ;;

•• DiplômesDiplômes dede MaîtriseMaîtrise SciencesSciences JuridiquesJuridiques etet PolitiquesPolitiques avaientavaient étéétéretournésretournés àà lala FSJPFSJP pourpour correctionscorrections.. LaLa maquettemaquette aa étéété envoyéeenvoyée dedenouveaunouveau àà lala nouvellenouvelle équipeéquipe dudu serviceservice dede lala scolarité,scolarité, àà sasa demandedemande ;;

9 - Diplômes de Doctorat d’Etat de Médecine et Sciences vétérinaires,promotions 1997 (01), 2005-2006 (37) et 2006- 2007 (49). Toutesles vérifications ont été faites, M. le Recteur y a déjà apposé sonseing, ils seront donc, envoyés à la signature de M. le Ministre chargéde l’Enseignement supérieur dans les plus brefs délais.

E – DOSSIERS EN INSTANCE :………………………………………… 69E – DOSSIERS EN INSTANCE :………………………………………… 69

F –CONVOCATIONS soumises à étude :……………………....... 04

- PROJETS A REALISER A COURS ET MOYEN TERMES :

AA --EQUIVALENCESEQUIVALENCES ::

LesLes résultatsrésultats desdes travauxtravaux desdes CommissionsCommissions précitéesprécitées serontseront exploitésexploités dèsdèsleurleur réceptionréception afinafin queque nousnous puissionspuissions fermerfermer lele dossierdossier desdes équivalenceséquivalences ààlala mimi--janvierjanvier auau plusplus tardtard..

BB--PROCHAINESPROCHAINES REUNIONSREUNIONS DEDE L’ASSEMBLEEL’ASSEMBLEE DEDE L’UNIVERSITEL’UNIVERSITE ::

PréparationPréparation desdes projetsprojets dede textestextes àà soumettresoumettre àà l’AUl’AU principalementprincipalement ceuxceuxPréparationPréparation desdes projetsprojets dede textestextes àà soumettresoumettre àà l’AUl’AU principalementprincipalement ceuxceuxportantportant réformeréforme dede lala FacultéFaculté dede Médecine,Médecine, dede PharmaciePharmacie etet d’d’OdontoOdonto--Stomatologie,Stomatologie, ceuxceux quiqui concernentconcernent desdes créationscréations d’établissementsd’établissements commecommel’Ecolel’Ecole supérieuresupérieure desdes SciencesSciences dede lala TerreTerre etet dede l’Environnementl’Environnement etetl’Institutl’Institut desdes SciencesSciences dudu LangageLangage ainsiainsi queque desdes projetsprojets dede diplômesdiplômes dansdanslele cadrecadre dudu LMDLMD..

LeLe projetprojet dede décretdécret portantportant organisationorganisation etet fonctionnementfonctionnement dede l’Ecolel’Ecolesupérieuresupérieure d’Economied’Economie appliquéeappliquée (ESEA)(ESEA) exex ENEAENEA serasera soumissoumis dansdans desdesdélaisdélais trèstrès courtscourts àà l’AUl’AU..

CC -- DUPLICATIONDUPLICATION ETET DIFFUSIONDIFFUSION DESDES PROJETSPROJETS ADOPTESADOPTES

DèsDès leurleur transmissiontransmission auau RectoratRectorat parpar lele MinistèreMinistère dede tutelletutelle etet réceptionréceptionparpar lala DAJ,DAJ, lesles textestextes définitifsdéfinitifs c'estc'est--àà--diredire adoptésadoptés soussous formeforme législativelégislativeouou réglementaireréglementaire serontseront multipliésmultipliés etet diffusésdiffusés auau niveauniveau desdesétablissementsétablissements dede l’UCADl’UCAD..

DD -- MISEMISE DANSDANS LELE CIRCUITCIRCUIT GOUVERNEMENTALGOUVERNEMENTAL ::

-- dudu projetprojet dede décretdécret portantportant organisationorganisation etet fonctionnementfonctionnement dede lalaFASTEFFASTEF dèsdès lala transmissiontransmission dede lala loiloi dede créationcréation dede lala FASTEFFASTEF auau RectoratRectoratparpar lele MinistèreMinistère dede tutelletutelle etet sasa réceptionréception parpar lala DAJDAJ ;;

-- de tous les projets de textes déjà adoptés par l’Assemblée de l’Université, de tous les projets de textes déjà adoptés par l’Assemblée de l’Université, dès après les vacances de fin d’année.dès après les vacances de fin d’année.

CONCLUSIONCONCLUSION ::

IlIl seraitserait indiquéindiqué pourpour lala DAJDAJ dede soulignersouligner lesles troistrois ((0303)) pointspoints suivantssuivants ::

11-- BeaucoupBeaucoup dede difficultésdifficultés sontsont rencontréesrencontrées dansdans lele suivisuivi desdes projetsprojets dede textestextes quiquisontsont mismis dansdans lele circuitcircuit aprèsaprès leurleur adoptionadoption parpar l’Assembléel’Assemblée dede l’Universitél’Université..

EnEn effet,effet, trèstrès souvent,souvent, aprèsaprès qu’ilsqu’ils aientaient franchifranchi toutestoutes lesles étapesétapes dede lala procédure,procédure,alorsalors qu’onqu’on s’attends’attend àà leurleur adoptionadoption enen ConseilConseil desdes Ministres,Ministres, ilsils nousnous sontsont retournésretournéspourpour rectificationrectification desdes visas,visas, desdes remaniementsremaniements ministérielsministériels ayantayant entraînéentraîné lalamodificationmodification desdes référencesréférences dudu décretdécret fixantfixant lala compositioncomposition dudu gouvernementgouvernement et/ouet/oudede celuicelui quiqui porteporte répartitionrépartition desdes servicesservices dede l’Etatl’Etat..

LaLa DivisionDivision desdes AffairesAffaires juridiques,juridiques, dede lala LiaisonLiaison etet dede lala DocumentationDocumentation (DAJLD)(DAJLD) sesechargeaitchargeait dede cesces correctionscorrections maismais elleelle aa étéété rattachéerattachée auau MinistèreMinistère dedel’Enseignementl’Enseignement Préscolaire,Préscolaire, dede l’Elémentairel’Elémentaire etet dudu MoyenMoyen SecondaireSecondaire etet desdes LanguesLanguesNationalesNationales..

22 -- LeLe blocageblocage depuisdepuis plusplus dede deuxdeux ((0202)) ansans desdes textestextes sursur lala réformeréforme LMDLMD figurefigureparmiparmi nosnos préoccupationspréoccupations.. IlIl estest vivementvivement souhaitésouhaité queque lele votevote dede lala loiloi soitsoit diligentédiligentéafinafin queque lesles projetsprojets dede décretsdécrets cadrescadres dede lala licence,licence, lala maîtrisemaîtrise etet dudu doctoratdoctoratpuissentpuissent êtreêtre mismis dansdans lele circuitcircuit..

33 -- DevantDevant lala recrudescencerecrudescence desdes fauxfaux diplômes,diplômes, lala tenuetenue d’und’un séminaireséminaire sursur lalasécurisationsécurisation desdes supportssupports desdes diplômesdiplômes dede l’UCADl’UCAD estest fortementfortement recommandéerecommandée..