DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU ......- définition des modalités d’affichage du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Evolution nécessairement prise en

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

DIRECTIONDES RESSOURCESHUMAINES DU MINISTÈREDE LA DÉFENSE

GU Solde 40Mardi 19 juin 2018


• Introduction et points d’actualité

• Programme Source-solde

• Points d’attention solde

• Le PAS

• Retour de membres du CSFM : visite des CERH Marineet SSA

• Le CERH SSA

• Communication

• Calendrier

Ordre du Jour GU Solde 40 DRH-MD

Groupe utilisateurs – solde 40


Introduction et points d’actualité

DRH-MD

Groupe utilisateurs - solde 40

SOURCE SOLDE


Point de situation du programmeLa refonte du BMSLe portail

POINT DE SITUATION SOURCE SOLDE

• Poursuite de la pré solde en double pour la vague M arine Nationale– 4 mois déjà joués (solde des mois de mars à juin)– Utilisations des données réelles des SI de producti on (Rhapsodie et Louvois)– Jeu du cycle entier de la Solde en chronologie réel le – Montée en compétence de l’organisation Solde avec m ise en œuvre des processus cibles– Démultiplication de la formation des utilisateurs ( administrants)

• Travaux de préparation de la vague Armée de Terre– Tests très positifs de l’intégration des dossiers a dministrés de Concerto (99,3% OK)– Premier mois de solde désynchronisé testé

• Prochaine phase de validation du système complet : tests de performance sur 275.000 pax– avec la simulation de milliers d’accès concurrents

• Dernières livraisons industrielles attendues :– Prélèvement à la Source– Compensatrice CSG– Calcul de cotisations sur les rappels de brut– Jour de carence


INTRODUCTIONLe contexte

• Les raisons de la refonte du BMS Source Solde

– Les directives gouvernementales

– L’ENSAP et le RGPD

– Les constats SAB et pré-SED


LES DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES

Volonté gouvernementale de simplification des mentions et de laprésentation des cotisations sur le bulletin de paie.

1ère étape

Arrêté du 25/02/2016 fixant les libellés, l’ordre et le regr oupement desinformations figurant sur le bulletin de paie

- regroupement des cotisations par nature ;

- Fusionnement possible des part Etat non génératrices de dro its (CNAF, FNAL, AUTONO) ;

- traitement uniforme des régularisations et des cotisation s du mois ;

- affichage des exonérations de cotisations (ne concerne que le secteur privé).

Evolution différée pour Source Solde :

- faible impact du regroupement (1 ou 2 cotisations maximum par « famille »)

- affichage des part Etat non prévu (option récapitu latif annuel retenue).


LES DIRECTVES GOUVERNEMENTALES

2ème étape :

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 (3 é tapes :01/01/2018, 01/10/2018 et 01/01/2019).

- suppression du récapitulatif annuel des part Etat (mais l’affichage des bases et taux pour les seules partagent est instauré) ;

- affichage du gain de pouvoir d’achat lié au dispositif de compensation de la hausse de la CSG (neconcerne que le secteur privé) ;

- définition des modalités d’affichage du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Evolution nécessairement prise en compte par Source Solde(chantier PAS), avec rattrapage adapté des évolutions de02/2016.


L’ENSAP ET LE RGPD

- Des mesures de protection rendues nécessaires du fait de la m iseà disposition des BMS dématérialisés via internet :

- suppression de l’unité d’affectation (conditionne l’accès des affectés dans les unités « sensibles ») ;

- suppression de l’adresse personnelle (conditionne l’accès des réservistes) ;

- suppression des mentions corps/grade.

- Des allègements imposés par les contraintes techniques ENS AP :

- nécessaire réduction du poids des fichiers et des flux pour la viabilité del’intégration des BMS (tests de volumétrie des SI actuels KO)

=> réduction du nombre de pages impliquant la limitation de l’affichage desrégularisations.


LES CONSTATS SAB ET PRÉ-SED

- Les BMS produits, en affichant l’ensemble des régularisati ons et cotisationspar période sont très volumineux ;

- Ils présentent une sensibilité très forte aux rétroactivit és profondes ducalcul sur de larges populations (ex : mise en place d’ABATIN D,régularisation TAOPC…) ;

- Ces documents sont peu lisibles, très chargés et délicats à p roduire auprèsd’organismes extérieurs (banques, services publics et soc iaux…) ;

- Les rappels CAD ont dû être agrégés pour pouvoir être efficac ement validéspar la chaîne de traitement de la solde. Le nombre de lignes CA D du BMSest donc mécaniquement réduit à une par rubrique et par mois.

=> nécessité d’agréger les lignes de régularisations et de c otisations

=> Orientation de compensation de la perte d’information :

- alimentation du portail administrant avec le détail des ré gularisations et cotisations ;

- étude d’un portage ultérieur dans le portail administré.


LES CONSTATS SAB ET PRÉ-SED - EXEMPLE

24/07/2018Pied de page

11

MODIFICATIONS ENVISAGEES

- En tête :- suppression des données identifiant solde et taux de perception ;- suppression du grade et de la formation d’emploi.- l’adresse ne sera maintenue qu’en cas d’édition et d’expédition papier (toute la population jusqu’à la décision

ministérielle de dématérialisation ENSAP -01/01/2019 au plus tôt- et cas dérogatoires ensuite).

- Eléments de brut :- maintien des dates de droits (non prévues par les arrêtés)- fusion des colonnes « A payer » et « A retenir »,- agrégation des lignes de régularisation pour des périodes continues (hors paiements d’activités). Solution qui

préserve l’affichage clair des jours rémunérés pour les réservistes (la solde ESR est toujours affichée enrégularisation). Tous les détails sont accessibles pour les gestionnaires DF I dans SSLD ou SIRH (retourSolde).

- agrégation des lignes CAD

- Cotisations :- pas de regroupement par famille des part agent (=maintien des libellés en clair) ,- réintroduction des part Etat : ligne commune avec la part agent dès que possible et utilisation de la ligne « autres

part employeur » pour les part Etat sans impact pour les droits administré (CNAF, FNAL, AUTONO)- agrégation des lignes de régularisation de cotisations en cas de taux unique (PENS, RAFP)

- PAS :- introduction du cartouche dédié au prélèvement à la source,- gestion des tailles différenciée entre le net à payer avant (plus grand) et après PAS.


POINTS CLÉS

- Validation CODIR RH solde.

- Modalités d’affichage du jour de carence et des avantages en nature, en cours delivraison.

- Gestion de la colonne « Imposition » pour les régimes fiscaux hors France (libellé+).

- Modalités d’affichage des TV détectés et des reprises d’échéance dans le corpsprincipal (l’annexe détaillée est conservée au verso).

- Faisabilité technique par l’industriel (ampleur des modifications, arrêté impactantégalement les autres clients…).

- Délais de commande, de développement et de recette avant bascule enproduction.


BMS


LE PORTAIL SOURCE SOLDE

Le Portail Source Solde : une interface simple et c onviviale

CR1 Dupond MarieAdministré


LE PORTAIL

Lapôtre

Ludovic

-

-


LE PORTAIL

Les informations liées aux retenues sur solde sont disponibles dans mon dossier :


LE PORTAIL

� je consulte mes documents

Mes autres documents

CR1 Dupond MarieAdministré

Mes BMS



Point d’attention Solde

• La qualité de solde

• Activité de la cellule CSA du SMODI

• Les montées en versions du logiciel

• Focus : – prélèvement à la source

– compensatrice CSG

– jour de carence

• Notification et gestion des TVS

• Suivi du plan d’actions

SMODIArmées et

service



SMODILa qualité de la solde : Mai 2018



SMODILa qualité de la solde : Mai 2018


54


Fonctionnement de la CSASMODI


Appels/mails

- administrés Louvoisés,- épouses,- parents- cellules DFI- assistantes sociales

Opérateurs

-4 personnels civils

permanents

-3 personnels

réservistes

-un renfort DRHAT

(rotation toutes

les 3 semaines)

Pendant la période

imposables:

-2 renforts GS

(rotations d’un

mois, de mars à

juin)

Questions

pointues

Experts-un personnel civil

permanent

-deux personnels

réservistes

CERHsDemande de documents (CA, BMS..)

Questions

fiscalesFiscalistePrésents de

mars à juin


Origine des anomalies dans les contacts ouverts: (arrêté au 7 juin 2018)

SMODI


0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

Jan

vie

r

Fé

vrie

r

Ma

rs

Av

ril

Ma

i

Juin

Jan

vie

r

Fé

vrie

r

Ma

rs

Av

ril

Ma

i

Juin

Jan

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Fé

vrie

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Juin

Jan

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Juin

Jan

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Ma

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Av

ril

Ma

i

Juin

Jan

vie

r

Fé

vrie

r

Ma

rs

Av

ril

Ma

i

Juin

Moins versé Trop versé Moins versés Trop versés demande de

renseignements

demande de

documents

imposables

Hors Louvois Louvois Autres

Mail

Appels


Bilan de la mission assistance fiscale 2018 SMODI


Contacts imposables ouverts Nature des questions posées

-7 réservistes fiscalistes se sont succédés entre le 1er mars et le 7 juin 2018 de façon à avoir un réserviste sur place en permanence (à l’exception des semaines de pont en mai)-De très nombreuses questions sortent du périmètre de la CSA: frais réels, déclaration de revenus immobiliers, ..-très peu de questions sur le prélèvement à la source

Généralités

Demande de CA

Montant imposable

trop élevé


Plan de versions évolutions majeures juillet 2018 � mars 2019 SMODIMois de solde

(implémentation + mise en paiement)

Thématiques Parution du texte Date d’effet

Juillet 2018

Jour de carence

Indemnité compensatrice CSG (basée sur décret + cas hors Louvois en 2017)Taux RESE avril 2018Nouveau taux MAERO (automatisation – initialement prévu en juin)

Rétabli par projet loi de finances –circulaire du 15/02/2018

30/12/1709/05/17

01/01/18

01/01/18

01/04/1801/04/17

Août 2018Version techniqueNouvelle structure flux Prélèvement à la source (PAS) 01/01/2019

Septembre 2018 Pas de version - -

Octobre 2018

Avantage en nature (véhicule de fonction)ENSAP (arrêt flux papier sauf dérogation – attente DM pour mise en œuvre) RESE MITHAAffichage taux PAS sur BMS (pour info)

20/04/17

20/04/18

01/01/18

01/01/17

Novembre 2018

Indemnité de gardes hospitalières

Indemnité compensatrice CSG (assiette et cas particuliers, revalorisation 2019)Affichage montant PAS sur BMS

10/06/18

30/12/18

12/05/18

01/09/18

01/01/18 - 01/01/19

01/01/19

Décembre 2018 Pas de version - -

Janvier 2019Activation PASMise à jour référentiels dont mesures PPCR 2019

- -

Février 2019Version référentielle (dont classification militaire) - -

Mars 2019Version référentielle - -



Moratoire en vue du Prélèvement à la source (PAS) SMODI

Les versions applicatives comprises entre novembre 2018 etmars 2019 aurontun périmètre limité (uniquement référentiels) hormis pourdes évolutionsobligatoires en janvier 2019 et le cas particulier de l’indemnité de gardehospitalière du SSA.

Ce moratoire facilitera la bascule de Rhapsodie dans SourceSolde.


07.16.00 (Oct 2018)

07.16.01 (Nov 2018)

07.16.02 (Janv 2019)

07.16.03 (Fév 2019)

07.16.04 (Mar 2019)

07.17.00 (Avr 2019)

Dernière version

majeure pour 2018

Affichage du taux

PAS dans le BMS

Janvier 2019Activation PAS

Mesures PPCR 2019

Première version

majeure pour

2019

Moratoire

Novembre 2018Indemnité Gardes

Hospitalières (IGAH) -

COMPCSG 2019


� Mesures retardées• Extension de l'indemnité d'absence cumulée (IAC)• pré-NPRM des praticiens• Indemnité pour compétence nucléaire (ATOM) • Primes « montagne » + « maquis »• Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA)• Revalorisation indiciaire des aumôniers• Mesures statutaires MITHA

� Mesures non impactées• PPCR phase 2, décret modification PPCR sous-officiers• Refonte des groupe IRE des MITHA• Cumul IRE + ISSE• Revalorisation de l’indemnité pour connaissance spéciale en langues étrangères• Revalorisation des primes d'attractivité Garde Nationale• Augmentation du contingentement PHT• Indemnités de gardes et astreintes hospitalières (IGAH) : gardes payées en automatique à

compter de novembre 2018 ; astreintes payées par PAIPART de novembre 2018 à mars 2019, puis automatisées en avril 2019.

� Prime de lien au service (ex-flux) : forte attente des gestionnaires,

Moratoire en vue du Prélèvement à la source (PAS) SMODI



SMODI


Compensatrice CSG – Mise en œuvre sur la solde de mai 2018

Tranche de montants Nb administrés %administrés

% du montant total

0 à 50 euros 163221 95,5 90,2

50 à 100 euros 7276 4,3 8,9

100 à 200 euros 295 0,2 0,7

> à 200 euros* 27 0,02 0,1

Total 170819

* Lié à la perception d’une indemnité fortement rémunératrice (ELOI, COM/SUPICM, RESE) et

assujettissement CSG sur une partie de l’année seulement (cas extrêmes de l’effet d’aubaine de

rappels ou de versements exceptionnels en 2017).

170 819 administrés sont concernés par la COMPCSG en 2018

Les montants s’échelonnent entre 0,01 euro et 413 euros avec une moyenne de 27,52 euros


SMODI


Compensatrice CSG – Mise en œuvre sur les soldes à venir

Apports de la version de juillet (évolutions suite parution des textes) : populationrestreinte• Attribution aux militaires affectés à l’étranger y comprisappel par ordre et appel spécial)• Indemnité compensatrice CSG cessible et saisissable• Reprise de données pour les militaires soldés hors Louvois en 2017)• Ouverture du droit aux militaires ouvrant droit à solde de base en 2017 non assujettis à CSGen 2017 (ex : affectation en Polynésie en 2017) et assujettisCSG en 2018• Périmètre du mois complet pour les militaires recrutés/ré-incorporés à compter du 1er

janvier 2018 : sommes payées au titre du 1er mois complet et non sommes payées le 1er moiscomplet (Moins de 10 administrés avec potentiellement un trop-versé sur les 300 concernés)

Apports de la version de novembre :• Formule de calcul de la régularisation 2019 et indemnités entrant dans le périmètre de larégularisation 2019 (Ex : COMPCSG revalorisée en 2019 du fait de sa propre création en 2018) ;• Prise en compte des cas particuliers (Ex : soldes réduites - rappels positifs à prévoir pour637 administrés)• Liste des indemnités à retirer de l’assiette de la compensatrice CSG (indemnitésenseignement/recrutement)


Jour de carence (Mise en œuvre dans Louvois) SMODI

Le calcul est déterminé sur la base d’une liste d’indemnités (liste validée par la DRHMD en date du 20/03/18 à

partir de la circulaire interministérielle du 15 février 2018) à partir de laquelle la détermination d’un jour de

carence sera appliquée (moins 1 trentième par arrêt maladie sur l’assiette ainsi constituée).

La retenue n’est pas appliquée dans les cas suivants :• congé de maladie consécutif à une blessure ou maladie contractée dans des cas exceptionnels ;

• blessure ou maladie survenues en opération extérieure ou en mission opérationnelle ;

• accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ;

• prolongation de congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au

titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;

• congé du blessé, congé de longue maladie, congé de longue durée pour maladie, congé de maternité, de

paternité ou d’adoption.

Le BMS comportera une information pour indiquer à l’administré le(s) jour(s) de carence repris sur le mois

avec le montant brut correspondant.

La mise en œuvre prévue sur la solde de juillet dans Louvois.

A noter :La mise en œuvre rétroactive de la mesure déclenchera un trop perçu à notifier dès qu’un administré aura au

moins 2 jours de carence sur les 6 premiers mois de l’année.



Jour de carence SMODI


23 085 administrés sont concernés par au moins un jour de carence en 2018

Les montants s’échelonnent entre 3 euros et 856,44 euros (1 à 11 jours)

4 530 administrés avec 2 jours ou plus (TV à notifier) – Moyenne : 80,47€ la journée de carence

Mise en œuvre sur la solde de juillet 2018

29 090 jours de carence

( Armée de terre + Marine + SSA)

Nb jour carence

Total général

1 18 555

2 3 502

3 748

4 186

5 56

6 23

7 5

8 3

9 5

10 1

11 1

Total général 23 085

> 2 jrs (TV) 4 530

(Situation avant flux de masse de juillet )


Jour de carence (suite) SMODI

Restitution mensuelle (destiné au Département des études, des statistiques et des systèmes d'information de la DGAFP)

Total général

Militaires du

rang

Sous-

officiersOfficiers

Militaires du

rang

Sous-

officiersOfficiers

Militaires du

rang

Sous-

officiersOfficiers

Nombre de jours de carence prélevés

Montant des sommes retenues

Nombre d'agents ayant fait l'objet d'une retenue

Nombre total d'agents rémunérés

% d'agents ayant fait l'objet d'une retenue

Hommes Femmes Total par catégorie

Affichage BMS (verso)

POC MINARM => DRHMD / SDIP-RH

Eléments à transmettre par chaque calculateur à mois échu (via requêtes pour Louvois)

(Format de restitution)



Notification des trop-versés


SMODI

Stock TV (Armée de Terre)

Notifications


TV POTENTIELS : RESTEÀ TRAITER

(ADMINISTRÉS)

Synthèse (analyse)

Notification

Codes 11 bloqués

Sorties

Entrées+ 4 735

Date d’extraction 31/05/2018

- 7 105

- 4 920

+ 3 980 + 4 050

- 10 255

- 5 825

+ 3 860

- 6 075

+ 7 740

- 6 635

+ 4 175

- 6 330

+ 8 185

+ 0

- 4 075

+ 2 512

- 4 517

- 3 347

+ 2 397

Syntheses en cours en DS

- 4 898

+ 4 280

- 4 127

+ 4 725

+ 10 440

- 6441

Dont 4 849

administré

s ayant un

dossier qui

n’est

composé

que de

lignes de

TAOPC


Armée de Terre


29

5939

25 33

61

103

56 60 65 72 76 67

0

500

1000

0

50

100

150

mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18

Recorus traités ( hors CAR)

Faible volume traité car mise en œuvre des décisions CAR

prioritaire

LA GESTION DU CONTENTIEUXLe flux des recours

RECOURS CRM TRAITÉS PAR LE CERHS

RECOURS CRM ARRIVÉS AU CERHS

0102030405060708090

100110

mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 nov.-17 déc.-17 janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18

Recours "demande de droit" Recours "suite à notification"


Armée de Terre


207 205 216 230299 316

261 277 250195 221

184141

0

100

200

300

400

mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 nov.-17 déc.-17 janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18

LA GESTION DU CONTENTIEUXLe flux des recours

STOCK CRM RESTANT À TRAITER

Réactualisation du stock à compter de mars 2018


Armée de Terre


Gestion des trop-versés SMODI




Thématiques Actions Commentaires

�Accentuer la proximité

Déploiement des guichets « ATLAS »Note de cadrage des expérimentations 2018 signée par le DCSCA le 23/01/18.

Outiller les gestionnaires de proximité en déployant SISIS (Système d’Information du Suivi des Incidents de Solde)

Outil prochainement disponible.Formation des OA prévue à compter de septembre.

�

Informer sur les Trop Versés et Moins Versés

Informer individuellement avant toutes actions de reprise (TV) ou tous délais de mise en paiement (MV)

Travaux en coursEntretenir la relation GS / FE

Connecter les GS aux groupes d’échelon en poussant de l’information individuelle et collective

Créer des instances de gestion solde par FE

�

BMS « JASPER »

Modifier les cadres pour les rendre dynamiques Réalisé � Affichage amélioré

Simulateur Picasso

Améliorer la visibilité du simulateurClos

Mise en ligne de Picasso NG

« Administrés connectés »

Poursuivre le déploiement de l’ENSAPENSAP fonctionnel. BMS consultables.

Suivi plan d’actions(relatif à l’enquête DICOD sur la Qualité du Service Rendu)

SMODI



Présentation du Prélèvement

à la source (PAS)

Dans l’écosystème LOUVOIS

DRH-MD/DCSCA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Groupe utilisateurs - solde 40

DRH-MD/DCSCA

� Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu.

Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux quiconnaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenuet/ou sur leur quotient familial (mariage, divorce, décès, départ à la retraite,augmentation du salaire…).

� Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu.

Ainsi, en janvier 2019, nous paierons l’impôt sur les revenus imposablesperçus en janvier 2019.

� PAS vs MENSUALISATIONLa mensualisation est le prélèvement automatique sur compte bancaire demensualités de montant fixe, correspondant aux revenus de l’an précédent.En milieu d’année une régularisation est opérée,Avec le PAS, l’impôt s’adapte automatiquement en temps réel au revenu.

Le Prélèvement à la source : pourquoi ?

Le Prélèvement à la source (PAS)


DRH-MD/DCSCA

� La réforme ne modifie pas les règles de calcul de l'impôt.

� Le barème de l’impôt n'est pas modifié, il reste progressif.

� Le quotient familial est maintenu.

� L'imputation de réductions ou l'octroi de crédits d'impôts sont maintenus.

� L’obligation de la déclaration annuelle des revenus (contribuable) estmaintenue ainsi que la production de l’avis d'imposition ou de non-imposition (administration fiscale).

Ce qui ne change pas avec le PAS



Le salarié / contribuable reste au cœur du système

Principe de fonctionnement du PAS


DRH-MD/DCSCA

� Le service payeur n’a pas connaissance de la nature ni du montant des revenus autres que le salaire (revenus fonciers, droits d’auteur, BIC etc.). Il ne connaît que le taux de prélèvement à appliquer à la part imposable du revenu qu’il verse.

� Le service payeur est collecteur d’impôt à la place de la DGFiP, comme il le fait pour les cotisations retraite et sociales.

La déclaration annuelle des revenus reste de la responsabilité du contribuable . Le service payeur la facilite seulement en déclarant à la DGFiP les rémunérations qu’il a versées, ce qui permet leur affichage dans la déclaration pré-remplie.



� Le BMS :� A partir du 1er janvier 2019 les informations relatives au PAS seront

indiquées sur le Bulletin Mensuel de Solde.� Ces informations préciseront notamment le taux ainsi que le montant

prélevé mensuellement sur la solde.� Les BMS des administrés qui ne sont pas imposables ne mentionneront

pas de ligne précisant le taux et le montant prélevé au titre du PAS.

� L’attestation 2470 : déclaration des traitements et salaires versés par le MINARM.� Le PAS ne remet pas en cause l’envoi de la 2470� Les administrés continueront donc de recevoir cette attestation au mois de

février de chaque année.

Le bulletin mensuel de solde et l’attestation 2470


DRH-MD/DCSCA


Le Prélèvement à la source (PAS)2018, année de transition

� Quels sont les revenus exceptionnels ?� les indemnités liées au changement de résidence ou de lieu de travail ;� les versements non susceptibles d'être recueillis annuellement ;� les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (hors CDD) ou à la

reconversion.

� Comment les déclarer ?� Lors de la déclaration des revenus de 2018, début 2019, ces revenus devront être

déclarés comme exceptionnels. Ils ne seront pas pris en compte pour le calcul dutaux de PAS pour 2020, mais seront fiscalisés en 2019.

� La liste des indemnités considérées comme des revenus exceptionnels (en attente devalidation par la DGFiP) sera jointe à l’imprimé n°2470 portant sur les revenus2018, qui sera adressé aux administrés en février 2019.


DRH-MD/DCSCA


Le Prélèvement à la source (PAS)2018, année de transition

Passage de l’imposition différée à l’imposition imm édiate


DRH-MD/DCSCA

2017 2018 2019

2018

Revenus courants

Revenus exceptionnels

imposition

prise en compte des revenus exceptionnels dans l’imposition 2019

imposition


Le calendrier pour le contribuable


DRH-MD/DCSCA


DRH-MD/DCSCA

Le choix du taux

ou

ou




DRH-MD/DCSCA

Un guide a été fourni aux administrants DFI des GSBD D

Le taux de prélèvement est calculé par la DGFiP

Le prélèvement s’adapte à la situation financière etfamiliale de l’administré

La confidentialité est préservée

L’administré peut opter pour l’application d’un taux non-personnalisé

Un couple peut choisir le taux « individualisé »

Les échéances des TVS diminuent le montant del’assiette nette imposable

La régularisation d’une sur-imposition / sous-impositionest assurée par l’administration fiscale

Si l’expression « année blanche » a souvent étéévoquée, elle n’est cependant pas exacte



DRH-MD/DCSCA


Cas des Trop-Versés de Solde


800 €

2000 €

Trop-versé(imposable)

Solde normale imposable

150 €

Échéancier sur 4 mois (200 € par mois)

2000 €Solde normale

imposable

Taux de PAS7,5%

150 €

2000 €Solde normale

Imposable

Mensualité de TVS - 200 €

150 €

60 €

- 15 €

= 210 €

= 135 €


DRH-MD/DCSCA

(1)

(1) : La colonne « Impos » permet d’identifier les éléments de la solde de nature imposable et qui constituent le montant imposable du mois.


DRH-MD/DCSCALe Prélèvement à la source (PAS)


Exemple réel

Attention : le net à payer ne correspond pas au net imposable sur lequel est calculé le PAS.


PRÉSENTATION DES CENTRES EXPERTS DU SSA (CEARH-SSA ET

CERHS-SSA)

19 juin 2018



Objectifs • Centraliser les saisies RHimpactant la solde et les

Pensions sur un organise unique pour garantir et maîtriserla qualité.

• Ouvrir une plateforme téléphonique et numérique RHauprofit de l’ensemble des administrés pouvant traiter endirect avec l’administré son dossier dans tous les voletsRH.

• Création des deux centres experts sont la conséquences dela mise en œuvre de Source Solde (CERHS) et desPensions (CEARH).

=> Les deux organismes sont situés sur un même lieu àToulon.



Organisation RH-GA-SOLDE SSA - Actuelle

CERHS-SSA

- Directives métier.

- Pilotage et conduite des cycles mensuels de solde.

- Conduite des anomalies du calculateur.

- Pilotage du plan de version du calculateur et des

référentiels.

- Formation de la chaîne solde.

- Contrôle interne de niveau 2 de la solde.

DCSSA/PES/SD RH

CHAINE RH-GA-solde SSA

CEARH-SSA/BLRH- Collecte des pièces justificatives, saisie et

contrôle (1° niveau) des données RH GA Solde

Pension.

- Assure l’administration des personnels des

forces et les isolés.

- Est le point de contact unique des administrés

concernant les problématiques RH-GA-Solde et

pensions.

- Conservation des pièces justificatives.

- Décisions RH.

CHAINE SOLDE SCA

SMODI

SESU- Avis préalable avant notification des TV > seuil de

délégation.

- Relève des prescriptions quadriennales.

- Vérification et contrôle.

CIAS- Paiement de la solde.

- Suivi des Ré imputations.

- Suivi des Oppositions.

Création du CEARH-SSA et CERHS-SSA :01/09/17

- Apporte une assurance raisonnable quant à la

qualité des données solde (2° Niveau) et de la

solde



CERHS-SSA

Organisation CEARH et CERHS SSA

CEARH-SSA

Division Qualité

liquidation de la Solde

DivisionQualité de la

donnée Solde

CHAINE SOLDE SCA

TF Source Solde

DivisionAdminist. RH

DivisionPensions

DivisionQualité (CI)

Plateforme téléphonique

Questions

Solde

CHAINE RH

SSA

Questions pension

CSA

Ouverte le

01/12/17



Qualité de la solde

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

Soldes contrôlées

Soldes avec au moins 1 anomalie



Gardes et astreintes des praticiens – Nouveau dispositif

• Le texte entre en vigueur le 01/09/18 :– Indemnité de gardes hospitalières.

– Indemnité d’astreintes hospitalières.

=> Concernent les praticiens du SSA.

� Le calcul automatique sera pris en compte par Louvois sur la solded’avril 19.

� Les gardes et astreintes hospitalières effectuées sur la période deseptembre 18 à février 19, seront versées par mesure d’ajustement (cesmesures d’ajustement seront reprises dès calculs automatiques parLouvois).

� Au regard de la fin de gestion 18, les premières gardes et/ou astreintesdevraient être versées au mieux sur la solde de novembre 18.



La communication

SGA/COM



Point sur la communicationDernières mises en ligne intradef / internet :

- Info Solde des mois de mars, avril et mai- Compte-rendu du 39e GU solde- Mise à jour de la FAQ fiscale

Espace Intradef « Ma solde »Mise en ligne du guide des TVS réactualisé :- Intradef uniquement

Pour action :- Poursuivre la mise à jour des FAQ en ligne

- Visibilité à donner à l’avancement de Source Solde

Statistiques de consultationStatistiques de consultationInternet (visites) www.defense.gouv.fr/familles

oût : 1 592

Avril : 396

Mai : 311

Juin : NC (du 1er au 14 juin)

Internet (visites) www.defense.gouv.fr/familles

oût : 1 592

Avril : 396

Mai : 311

Juin : NC (du 1er au 14 juin)

Intradef (nombre de pages vues) portail-sga.intradef.gouv.fr

Avril : 32 173

Mai : 33 513

Juin : 15 265 (du 1er au 14 juin)

Intradef (nombre de pages vues) portail-sga.intradef.gouv.fr

Avril : 32 173

Mai : 33 513

Juin : 15 265 (du 1er au 14 juin)


SGA/COM


SDIP-RHProposition de plan de communication solde 2e semestre 2018

Mois Info-Solde SGA Connect + site miroir internet

Juillet • Nouveau taux MAERO• Jour de carence• Congé du blessé• Compensatrice CSG (étranger, RDD)

• Q/R du GU solde n°40 (19/06/2018)

Août • Evolutions PAS • CR du GU solde n°40 (19/06/2018)

SeptembrePas de version

LVS

Octobre • Affichage du taux PAS sur le BMS• Congé du blessé

Novembre • Indemnité forfaitaire de garde hospitalière• COMPCSG

DécembrePas de version

LVS

Application du PAS au 1er janvier 2019



Prochains rendez vous

Atelier communication : Septembre

GU solde : Octobre

DRH-MD


Documents

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU ......- définition des modalités d’affichage du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Evolution nécessairement prise en