DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA ... · Parution des textes : début janvier suite au vote des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Groupe

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


GU Solde 38

Mercredi 6 Décembre 2017


Groupe utilisateurs - solde 38

• Introduction et points d’actualité

• Programme Source-solde

• Points d’attention solde

• Communication

• Calendrier

Ordre du Jour GU Solde 38 DRH-MD


Introduction et points d’actualité


DRH-MD



Point de situation

Source Solde


Planning 2018

• Critères d’entrée en solde en double

Bon fonctionnement de Source Solde

Bon fonctionnement des flux Rhapsodie (aller et retour)

Complétude des reprises de données (de Louvois en particulier) lors de l’initialisation

Organisation de la chaîne RH-Solde et procédures définies

Conduite du changement réalisée (formations, procédures de contrôle interne…)

L’entrée en phase de solde en double (SED) aura lieu quand les critères

seront réunis.


Fin des tests

Flux

Rhapsodie

Pré-

SED

TECH

Pré-SED Calcul 3 mois ou plus

SED 3 mois fixes

BASCULE

SAB MN SAB SCA Tests des évolutions de Source Solde dans son environnement


Bon fonctionnement de Source Solde

• Critères : pas d’anomalie majeure de calcul de solde, de restitution, de

fonctionnement transverse

• Constat : demandes d’évolutions de plus en plus particularisées en solde à blanc.

Elles concernent des populations de plus en plus réduites.

• Définition d’une stratégie pour éviter un développement sans fin

– Tout ce qui est calculé automatiquement doit être juste

– Tout ce qui ne peut pas être calculé automatiquement doit être détecté au préalable (cas

de gestion très rares) et calculé par les gestionnaires et saisi dans Source Solde. Leur

nombre doit être compatible avec les effectifs RH des divisions Qualiq

– Tout ce qui est restitué vers le comptable doit être juste : égalité entre le calculé, le versé

et le comptabilisé

• Plan d’action Marine pour améliorer les dossiers pour permettre de calculer la

totalité de la solde de façon automatique (éliminer les chevauchements de dates

par exemple).

• Mise en place d’un plan de version pour prendre en compte les évolutions en cours

(PAS, hausse de la CSG, DSN…) ainsi que d’éventuelles évolutions encore à venir



Point d’attention Solde

• La qualité de solde

• La cellule CSA du SMODI

• Focus sur la CSG ; le précompte UNEO ;

• Les montées en version du logiciel

• La mise en œuvre du PPCR

• Gestion des TVS et des recours

• Le PAS : fonctionnement et calendrier

• Le BMS JASPER et l’ENSAP

• Le suivi du plan d’actions SCA/retours enquête DICOD

SMODI/ Armée de

Terre/Marine/Service

de Santé des Armées



SMODI La qualité de la solde



Bilan de l’activité de la Cellule Solde Assistance

(arrêté au 27 novembre 2017)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

Mails

Appels

SMODI

Légère augmentation des appels en octobre sans que cela témoigne de réels

problèmes de solde: de nombreux administrés demandent simplement des

explications sur le PPCR (inquiétudes causées notamment par la ligne négative

d’abattement indemnitaire).



Octobre Lu Ma Me Je Ve Lu Ma Me Je Ve Lu Ma

16 17 18 19 20 23 24 25 26 27 30 31

Focus appels mois d’octobre et novembre 2017 SMODI

Mise en

paiement de la

solde

Parution des

BMS sur

AIDDA

Novembre Je Ve Lu Ma Me Je Ve Lu Ma Me Je Ve Lu Ma Me Je Ve Lu

2 3 6 7 8 9 10 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 27

Mise en

paiement

de la

solde

Parution des

BMS sur

AIDDA

Questions PPCR

MV Nouveaux

engagés

Marine: PAIDI

non initiés

pour une

centaine d’

élèves

Augmentation des appels suite à la

communication de l’Unéo



Bilan de l’activité de la Cellule Solde Assistance SMODI

0

100

200

300

400

500

600

700

imposables trop versés moins versés autres

Origine des anomalies dans les contacts ouverts janvier

février

mars

avril

mai

juin

juillet

août

septembre

octobre

Novembre

Les « autres » concernent les appels relatifs :

• aux renseignements d’ordre généraux sur les droits individuels/droits de la solde ;

• à la vérification de la bonne exécution des saisies par les gestionnaires RH;

• à des demandes de duplicatas de BMS;

• à des demandes de certificats administratifs pour attester d’un remboursement de TV (à destination in

fine de l’administration fiscale) seule conséquence LOUVOIS

La CSA mettra en place à partir de janvier 2018 un nouvel indicateur qui permettra de cerner plus

précisément les appels liées à des dysfonctionnement de Louvois.



SMODI

- Une hausse de 1,7 % de la CSG : Passage de la CSG déductible de 5,1 à

6,8% soit 9,2% de CSG au total.

- L’arrêt de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) – SOLIDA

: seuls 6600 militaires ne supportaient pas la SOLDA en raison de leur solde budgétaire

inférieure au plancher

- La mise en œuvre d’une indemnité compensatrice CSG : modalités de

calcul en cours

Parution des textes : début janvier suite au vote des lois de finances et de financement de

la sécurité sociale.


Mise en œuvre :

Hausse de la CSG et retrait de la CES en janvier puis mise en œuvre de

l’indemnité compensatrice à partir de la solde de mai pour Louvois (mars

pour GDS). Avantage Conformité aux textes, sans constitution d’un stock de TV à notifier

Inconvénient Baisse temporaire du pouvoir d’achat

La mise en place de la hausse de la CSG se

traduit pour les militaires par


Réforme de la CSG et indemnité compensatrice : exemples

Cas 1 : Soldat célibataire 0 enfant affecté en province (zone 3) SMODI


Phase

transitoire Situation

initiale Régularisation

Nouvelle

situation


Réforme de la CSG et indemnité compensatrice : exemples

Cas 2 : LCL 4e echelon breveté marié 3 enfants en IdF (zone 2) SMODI


Phase

transitoire

Situation

initiale Régularisation Nouvelle

situation


Précompte UNEO 1/2 SMODI

Le Ministère des armées assume un rôle d’opérateur de précompte au profit de la mutuelle UNEO qui fournit tous les mois au SMODI un fichier indiquant le montant du prélèvement à effectuer pour chaque cotisant. Le SMODI exploite ce fichier puis rend compte à l’UNEO des prélèvements effectués. Le Ministère est un prestataire de service au profit de l’UNEO. L’information des adhérents relève de la mutuelle qui a communiqué : - par SMS début novembre annonçant un virement non prévu (sans

sollicitation du MINARM) du montant afférent à la subvention du Ministère des armées ;

- sur arrêt du précompte après la solde de juin 2018 (cf. diapositive suivante).


Le SGA a décidé de reporter l’arrêt du prélèvement sur solde de la cotisation à la mutuelle

UNEO. Le dernier précompte sera prélevé sur la solde du mois de juin 2018 . La

communication : Infosolde décembre 2017


Précompte UNEO 2/2 SMODI

Consignes de la société UNEO : - L’objectif d’UNEO est de recueillir le maximum de mandat SEPA rapidement afin de pouvoir, le plus tôt possible, être au rendez-vous du 30 juin 2018;

- Les administrés doivent se rendre sur le site www.groupe-uneo.fr où se trouve, sur la page d’accueil, un encart spécialement dédié au sujet. La formalité de passage en prélèvement SEPA y est simplement décrite et un mandat inscriptible y est accessible,

- à compter de mi-décembre 2017, les adhérents pourront directement saisir et signer numériquement leur mandat SEPA en ligne ; la procédure sera alors totalement digitale,

Une fois le mandat SEPA réceptionné et traité par Unéo, l’adhérent recevra une confirmation de son changement de mode de règlement,

- une communication sera assurée auprès de chacun des adhérents concernés.

Vecteurs de communication : - Espace Réservé Solde LOUVOIS (ERSL) : 2 articles diffusés les 6 et 11 novembre 2017;

- Séminaire SAP/OA (15 novembre 2017); - Communication sur l’INFOSOLDE du mois de décembre 2017.


http://www.groupe-uneo.fr/








Plan de versions Louvois SMODI

Mois de solde

(implémentation +

mise en paiement) Thématiques

Parution du

texte Date d’effet

Novembre 2017

Prélèvement à la source (interface DGFIP)

Imposition, BMS JASPER

FORFCONG, ACMOBGEO (plafond)

Réévaluation taux TRAJ

Nouveaux taux RESE

01/08/17

12/07/17 01/08/17

01/07/17

Janvier 2018 Hausse CSG et retrait SOLIDA

Nouveau taux RESE

Nouveau taux MFE

En attente de

parution

30/09/17

07/09/17

01/09/17

01/10/17 (NEMO N°2017/813 du 09/10/17)

Février 2018

IAC (livraison, mais paramétrage pour paiement en avril)

Garde Nationale

Taux GIPA

27/03/17

14/03/17

18/11/17

Mars 2018

(A partir de mars

2018 pour nouveaux

échelons)

PPCR pour MITHA

Revalorisation Capitaine et nouveaux échelons COL/LCL 01/03/17

01/01/17

01/10/17 – 01/08/17

Mai 2018 Indemnité compensatrice CSG (provisoire basée sur projet

de décret) En attente de

parution 01/01/17

Juin 2018 Nouveau taux MAERO, ENSAP (dérogation) - Correction

indemnités PAM (COMICM, INSMET, ELOI) 09/05/17 01/04/17

Juillet 2018 Jour de carence/congé du blessé, Indemnité compensatrice

CSG (définitive basée sur décret) En attente de

parution

Second semestre 2018 Référentiel PPCR (phase 2 – revalorisation) – Classe

fonctionnelle CDT Texte modificatif en cours

=> report d’une année des mesures > 2017



Mesures Dates

d’effet

Soldes

concernées Textes

Transfert primes/points – MITHA 01/01/2017 mars 2018

Parus

(Report

d’un an des

mesures >

2017 en

projet)

Nouveaux échelons COL et LCL 01/08/2017 mars 2018

Revalorisation grille indiciaire CNE 01/10/2017

Reclassements sous-officier 01/01/2018

août 2018 Transfert primes-points phase 2 01/01/2018

Classe fonctionnelle CDT 01/08/2017*

Phase 2 :

SMODI Focus mise en œuvre PPCR et Mesures catégorielles

Mesures Dates d’effet Soldes concernées

Indemnité différentielle salaire minimum de croissance

(DIFFSMIC) 01/01/2017 mars 2017

Classification militaire NES C 01/12/2016 avril 2017

Transfert primes/points 01/01/2017 octobre 2017

Phase 1 : mise en œuvre

* Non confirmé à ce-jour. Attente de textes complémentaires



Gestion des trop-versés


SMODI

Notifications

Stock TV (armée de terre)



ARMEE DE

TERRE

• Les recours sont liés en grande majorité aux trop-versés (TV) « Louvois » ;

• Une très nette décrue est constatée depuis la mise en place de la Nouvelle Méthode d’Analyse (NMA)

(sept. 2016) : les TV notifiés sont désormais totalement fiables ;

• Les recours CRM liés à des TV notifiés selon la NMA représentent moins de 1% du total des notifications.

Recours solde et « anomalies LOUVOIS »



• La CRM a enregistré pour la marine

– En 2012 et 2013, la CRM n’avait pas encore adopté cette classification

– 2014 : 314 recours Solde dont 44 sur anomalies LOUVOIS



– En 2017, il est encore trop tôt pour connaître les chiffres CRM et ses critères précis de

classification ne sont pas connus. Néanmoins, la marine a connaissance de 4 dossiers dont une

anomalie LOUVOIS est à l’origine du recours.


MARINE

Cette tendance à la baisse démontre des progrès dans la sécurisation de la solde

Par ailleurs, depuis 2014, la marine a cherché à améliorer la qualité de ses notifications (clarté et

simplicité des explications).



La CRM a enregistré pour le SSA :

2015 : 228 recours solde, dont :

22 relatifs à des anomalies dues à Louvois

103 relatifs aux primes MITHA

2016 : 182 recours solde, dont :

40 relatifs à des anomalies dues à Louvois

59 relatifs aux primes MITHA

A la mi-novembre 2017, le SSA a eu connaissance de 41 recours solde, dont 29 portant sur

des trop-versés.

Cette baisse générale des recours traités en 2017 s’explique par :


SSA

la décision du Ministre de la défense du 28 décembre 2016, qui permet de clore le contentieux relatif

aux primes MITHA

l’amélioration du processus d’analyse des soldes en pré-clôture

une attention accrue portée à la notification des trop-versés


A. Pour le militaire - contribuable

1. Rappel du fonctionnement du PAS

Une déclaration annuelle est toujours effectuée

par l’administré. Cela pourra amener à une

régularisation positive ou négative de la part de

la DGFiP.

Le contribuable doit choisir dès 2018 son mode

de calcul du taux.

SMODI



2. Calendrier des réformes

• TOUS les calculateurs utilisés en 2019 devront être adaptés (Louvois, GDS,

G2S, PSIDI, PAYE…)

• Première année de fonctionnement en mode PASRAU (Prélèvement A la Source

pour les Revenus AUtres) en 2019 et DSN en 2020.

SMODI



BMS JASPER et ENSAP 1/2 SMODI

Suppression de la version papier du BMS

Parallèlement à son BMS dématérialisé, le militaire continuera à recevoir son

BMS au format papier pendant toute la période d’expérimentation (un an à

compter du raccordement de l’ensemble des agents).

A l’issue de cette phase d’expérimentation l’utilisateur disposera

exclusivement de son BMS au format dématérialisé via l’ENSAP. Un

duplicata au format électronique est également prévu (par exemple sur le coin du

Marin). Ainsi, la version papier ne sera plus la norme. Toutefois, une

dérogation prévue par le décret sera possible, notamment pour des cas liés au

caractère sensible de certaines unités (saisie de cette dérogation dans les SIRH

pour envoi vers les calculateurs).



BMS JASPER et ENSAP 2/2 SMODI

Apports des BMS (avec la technologie JASPER) :

• Cadres dynamiques (plus de chevauchement des données sur les cadres)

• Garantie de la pérennités de lecture du PDF (format PDF/A)

• Optimisation des temps de génération (principalement lors de la

production des DISA et 2470)

En lien avec ENSAP

Retrait de certaines données dans le cadre de la gestion des Données à

Caractère Personnel Sensibles (DCPS)

=> Retrait unité et adresse du BMS dématérialisé pour tous (maintenu sur la

version imprimée)

La mise en œuvre, initialement prévue sur novembre, est effective sur la solde de

décembre.



N° Thématiques Actions Commentaires

1 Accentuer la

proximité

Déploiement des guichets « ATLAS » Début d’expérimentation sur

plusieurs GSBdD Outiller les gestionnaires de proximité en déployant SISIS (Système

d’Information du Suivi des Incidents de Solde)

2

Informer sur

les Trop

Versés et

Moins Versés

Informer individuellement avant toutes actions de reprise (TV) ou tous

délais de mise en paiement (MV)

Travaux en cours Entretenir la relation GS / FE

Connecter les GS aux groupes d’échelon en poussant de l’information

individuelle et collective

Créer des instances de gestion solde par FE

3 BMS

« JASPER » Modifier les cadres pour les rendre dynamiques Cf. diapositives précédentes

4 PIC@SSO Améliorer la visibilité du simulateur

Réalisé Mise en ligne de PIC@SSO nouvelle génération

5 « Administrés

connectés »

Poursuivre le déploiement de l’ENSAP Cf. diapositives précédentes

« Info Virement » par SMS (N° portable/Matricule transmis par voie

hiérarchique : CIAS ou EDIACA Etude à venir

Suivi plan d’actions SCA

(suite à l’enquête DICOD sur la Qualité du Service Rendu)

SMODI



La communication

SGA/COM



Point sur la communication

Dernières mises en ligne intradef / internet :

- Info Solde des mois d’octobre et de novembre

- Compte-rendu du 37e GU solde

Espace Intradef « Ma solde » Coexistence temporaire de deux sites Intranet : - SGA Connect se substitue à l’ancien Intranet SGA - L’espace RH solde de l’ancien Intranet du SGA n’est

plus mis à jour Pour action : - Mettre à jour les FAQ en ligne - Visibilité à donner à l’avancement de Source Solde

Statistiques de consultation Internet (visites) www.defense.gouv.fr/familles

oût : 1 592 Septembre : 1 639 Octobre : 2 115 Novembre : 2 529

Intradef (nombre de pages vues) portail-sga.intradef.gouv.fr Septembre : 5 296 Octobre : 9 557 Novembre : 9 258


SGA/COM


Prochains GU solde premier semestre 2018

(prévisions)

08 février; 05 avril; 07 juin


DRH-MD

Documents

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA ... · Parution des textes : début janvier suite au vote des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Groupe