Direction générale de la mondialisation,du développement et des partenariatsDélégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales

Agencia Chilena de Cooperación Internacional

Formulaire de candidature

Appel à projets bilatéral du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, et de l’Agence chilienne de Coopération internationale

en soutien à la coopération décentralisée France – Chili 2015

Le dépôt du dossier de candidature devra s’effectuer en ligne par la collectivité territoriale chef de file du projet, à l’adresse suivante : http://www.cncd.fr. La collectivité doit disposer ou créer un compte dans l’Extranet de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels à cette même adresse mentionnée ci-dessus.

Recommandation : préparez les rubriques de ce document ci-après qui facilitera le remplissage du formulaire en ligne de votre dossier de candidature.

Un tutoriel sur la procédure de dépôt en ligne est consultable à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/ressources-et-bibliotheque-de-la/supports-de-communication-de-la/article/guide-deposer-sa-candidature-a-un

Se connecter à la page d’accueil www.cncd.fr et sélectionner dans la rubrique « Mes projets » puis « Appels à projets » puis « Liste des appels à projets en cours ». Sélectionnez l’appel à projets franco-chilien 2015 pour lequel vous souhaitez déposer un dossier en cliquant sur le signe +, puis remplir les champs ci-après. Vous pourrez ensuite enregistrer et imprimer votre document déposé.

PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DU PROJET DÉPOSÉ

1 - INFORMATIONS SUR LES RESPONSABLES DU PROJET

Procédure : pour la rubrique « Autorité(s) locale(s) chef de file dans le(s) pays partenaire(s) » cliquez le signe + pour ajouter l’autorité étrangère partenaire.

Projet déposé par [nom de la collectivité territoriale française chef de file] :

Rôle au sein du projet :

Région française :Département français :

Adresse postale de la collectivité :Nom et qualité de son représentant légal :

Prénom et nom du contact du projet :

Fonction du contact:Téléphone : Courriel :

Projet déposé par [nom de l’autorité locale partenaire chef de file] :Autorité locale :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale du gouvernement local :

Nom et qualité de son représentant légal :

Prénom et nom du contact :Fonction :Téléphone : Courriel :

2 - PR É SENTATION DU DOSSIER

Procédure : présentez en 900 caractères maximum soit 10 lignes votre projet de manière synthétique en indiquant également les différentes « thématiques éligibles » dans lesquelles il s’insère, en cliquant sur le signe + et en les sélectionnant dans les menus déroulants.

Intitulé du projet :

Partenaire(s) géographique(s) :

Thématiques :

1. Tourisme Durable  :

- Sélectionner la thématique « Culture, Tourisme et Patrimoine » et si besoin, sélectionner la sous-thématique et la sous-sous-thématique comme indiqué ci-dessous :

sous-thématique « Tourisme » ou sous-thématique « Culture » ou sous-thématique « Patrimoine »

- avec sous-sous-thématique « Patrimoine historique ou ancien »- ou avec sous-sous-thématique « Réhabilitation »- ou avec sous-sous-thématique « Urbanisme patrimonial »

Les initiatives de tourisme durable poursuivent des objectifs dans le domaine économique, socio-culturel et environnemental. Concernant le premier domaine, les bénéfices économiques provenant du tourisme doivent être durables, doivent favoriser la communauté locale et être distribués de manière généralisée et équitable. Ces bénéfices comprennent, entre autres : la création d’emplois de qualité, l’assurance d’une équité sociale et la garantie de la satisfaction des touristes.Dans le domaine socio-culturel, le tourisme durable apporte un bien-être et favorise le développement de la communauté locale. De manière concrète, les projets de ce type cherchent à promouvoir le respect et la valorisation de la culture et de l’identité locale mais aussi à protéger le patrimoine historique et culturel.Enfin, au niveau environnemental, les projets de tourisme durable promeuvent la conservation de la biodiversité, l’usage rationnel et efficient des ressources naturelles mais aussi la gestion responsable des déchets générés.

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2. Intercommunalité, gouvernance et développement territorial  :

- Sélectionner la thématique « Gouvernance locale et appuis institutionnel » et si besoin, sélectionner la sous-thématique comme indiqué ci-dessous :

sous-thématique « Gouvernance locale » ou sous-thématique « Appui institutionnel »

En accord avec la norme en vigueur depuis 2011, la loi chilienne 20.527 établit la possibilité de constituer des associations de municipalités entre deux ou plusieurs communes afin de faciliter la résolution de problèmes communs ou d’atteindre un meilleur usage des ressources disponibles. Considérant l’expertise française dans ce domaine grâce à des expériences d’intercommunalité dans différents domaines, il est recherché dans le cadre de cet appel à projets le développement et l’application de modèles de gestion d’intercommunalité ou des actions de renforcement de la gouvernance intercommunale

3. Energie renouvelables et dérèglement climatique   :

- Sélectionner la thématique « Environnement, changement climatique et énergie » et si besoin, sélectionner la sous-thématique comme indiqué ci-dessous :

sous-thématique « Energie » ou sous-thématique « Environnement ou sous-thématique « Dérèglement climatique »

En 2015, aura lieu en France la Conférence sur le Dérèglement Climatique, la COP21. De son côté, le Chili s’est engagé volontairement dans plusieurs accords internationaux qui mènent à des actions concrètes qui contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique notamment par la diminution d’émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, les solutions face au dérèglement climatique telles que les énergies renouvelables, tout comme les actions suivant les principes du développement durable constituent une priorité pour la France et le Chili. Dans le cadre de cet appel à projets, le MAEDI et .l’AGCI souhaitent appuyer des projets prenant en compte ces thématiques.

4. Les porteurs de projets peuvent renseigner spécifiquement la Formation professionnelle dans les thématiques du projet s’ils le souhaitent   :

- Sélectionner la thématique « Education, enseignement et formation », et si besoin sélectionner la sous-thématique et la sous-sous-thématique :

sous-thématique « Emploi et formation »- sous-sous-thématique « Formation professionnelle »

La formation professionnelle peut être initiale, supérieure ou continue et s’adresse aussi bien à des jeunes qu’à des adultes. Seront privilégiées les actions structurantes, c’est-à-dire créant les conditions de la mise en place d’actions concrètes de formation professionnelles, plutôt que des actions de formation stricto sensu (formations de formateurs, participation à la création d’un centre de formation, étude sur les besoins locaux …)

Les porteurs de projet devront démontrer l’intégration des jeunes dans le montage et l’exécution du projet, la jeunesse étant également un thème transversal à l’ensemble des thématiques.

Tous les projets devront, en vue de leur évaluation, fixer des indicateurs d’impact.Une priorité sera donnée aux projets intégrant la participation d’entreprises françaises ou la mise en place de partenariats public/privé.Les projets incluant une participation équilibrée des hommes et des femmes seront privilégiés.

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3 – INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES

Autre(s) collectivité(s) territoriale(s) française(s) partenaire(s)

Collectivité 1

Nom de la collectivité :Région française :Département français :Rôle au sein du projet :Adresse:Code postal :Ville :

Contact du Projet :nom et prénom :      Fonction :      Téléphone : Courriel  :

Collectivité 2

Nom de la collectivité :Région française :Département français :Rôle au sein du projet :Adresse:Code postal :Ville :

Contact du Projet :nom et prénom :      Fonction :      Téléphone : Courriel  :

Nom de la collectivité :

Adresse:Code postal :Ville :

Prénom et nom du contact :Fonction :Téléphone : Courriel  :

Autre(s) autorité(s) locale(s) dans le(s) pay(s) partenaire(s) :

Autorité locale partenaire 1

Nom de l’autorité locale partenaire :Rôle au sein du projet :Adresse:Code postal :Ville :

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Contact du Projet :nom et prénom :      Fonction :      Téléphone : Courriel 

:

Autre(s) organisme(s) partenaire(s) du projet :

Nom de l’organisme : Rôle au sein du projet :Adresse :Email : PaysContact du projetNom et prénom :Fonction :Tél :

Autorité locale partenaire 2

Nom de l’autorité locale partenaire :Rôle au sein du projet :Adresse:Code postal :Ville :

Contact du Projet :nom et prénom :      Fonction :      Téléphone : Courriel  :

Adresse:Code postal :Ville :

Prénom et nom du contact :Fonction :Téléphone : Courriel  :

Autres organismes partenaires du projet

Veuillez indiquer toute organisation, institution publique, ministère… en France ou dans le pays partenaire, qui participe au projet ou apporte un soutien financier. Vous pouvez lister un nombre indéterminé de partenaires, en précisant son nom et son statut (association, organisme privé, organisme culturel, etc.).

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Courriel :

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4 - DESCRIPTIF DU PROJET

Année de signature de la convention de coopération :

Année de début du projet :

Année de fin prévisionnelle du projet :

Résumé (900 caractères, environ 10 lignes) :

Contexte (2700 caractères, environ 30 lignes) :

Historique (2700 caractères, environ 30 lignes) :

Innovation (caractère innovant du projet) (900 caractères, environ 10 lignes) :

Bénéficiaires du projet (500 caractères, environ 5 lignes) :

Intégration des jeunes (900 caractères, environ 10 lignes) :

Parité femme-homme (900 caractères, environ 10 lignes) :

Participation Entreprises françaises (900 caractères, environ 10 lignes) : Indiquer la manière dont des entreprises françaises sont impliquées dans le projet.

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VIABILITÉ ET DURABILITÉ DU PROJET

Précisions sur la viabilité technique, organisationnelle, environnementale, financière, politique, sociale et culturelle du projet (900 caractères, environ 10 lignes) :A noter que plus un projet est transversal, plus il est viable et pérenne.

Indiquer la manière dont le maître d'ouvrage prévoit de se désengager progressivement du projet (900 caractères, environ 10 lignes) :

Durabilité du projet (900 caractères, environ 10 lignes) :[Indiquer dans quelle mesure les bénéfices du projet continueront à long terme ; expliquer de quelle manière les effets du projet se maintiendront ou les activités continueront à se développer une fois le projet terminé].

COMMUNICATION ET ÉVALUATION

Avez-vous engagé pour ce projet une communication ? En France Dans les pays partenaires :

Avez-vous engagé une politique d'évaluation de ce projet ? Oui Non

Modalités de pilotage du projet :

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5 - DÉTAIL DES ACTIONS DU PROJET PROPOSÉ

Indiquer la liste des actions pour le projet proposé.Le nombre d’action reproduit ci-dessous est purement indicatif.

Action 1: (Intitulé) :

Date de début

Date de Fin

Objectif de l’action

Déroulement de l’action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...)

Indicateurs de suivi de l’action

Résultats quantitatifs et qualitatifs attendus

Impacts attendus en fin de projet

Bénéficiaire(s) de l’action

Instrument(s) d’évaluation envisagé(s) pour l’action proposée

Dépenses prévues

Collectivité ou partenaire financier

Descriptif(missions, déplacements…)

Quantité/ Nombre de personnes

Numéraire en euros

Valorisation en euros

Ex : ParisEx : MAEDI

Vous pouvez indiquer la part de cofinancement du MAEDI dans ce tableau

Coût total de l’action en euros :

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Coût total de l’action en devises étrangères des pays concernés :

Action 2 : (Intitulé) :

Date de début

Date de Fin

Objectif de l’action

Déroulement de l’action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...)

Indicateurs de suivi de l’action

Résultats quantitatifs et qualitatifs attendus

Impacts attendus en fin de projet

Bénéficiaires de l’action [liste de bénéficiaires séparés par une virgule]

Instrument d’évaluation envisagé pour l’action proposée

Dépenses prévues

Collectivité ou partenaire financier

Descriptif(missions et déplacements)

Quantité/ Nombre de personnes

Numéraire en euros

Valorisation en euros

Ex : ParisEx : MAEDI

Vous pouvez indiquer la part de cofinancement du MAEDI dans ce tableau

Coût total de l’action en euros :

Coût total de l’action en devises étrangères des pays concernés :

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Action 3: (Intitulé) :

Date de début

Date de Fin

Objectif de l’action

Déroulement de l’action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...)

Indicateurs de suivi de l’action

Résultats quantitatifs et qualitatifs attendus

Impacts attendus en fin de projet

Bénéficiaires de l’action [liste de bénéficiaires séparés par une virgule]

Instrument d’évaluation envisagé pour l’action proposée

Dépenses prévues

Collectivité ou partenaire financier

Descriptif(missions et déplacements)

Quantité/ Nombre de personnes

Numéraire en euros

Valorisation en euros

Ex : ParisEx : MAEDI

Vous pouvez indiquer la part de cofinancement du MAEDI dans ce tableau

Coût total de l’action en euros :

Coût total de l’action en devises étrangères des pays concernés :

Synergie et complémentarité de ces actions avec d'autres projets (projets de la coopération française et d'autres bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux ; projets d'ONG ; programmes des structures publiques locales) :

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6 – BUDGET ET MONTANT DU COFINANCEMENT DEMANDE

Les tableaux financiers de mise en œuvre du projet doivent être équilibrés en dépenses et en recettes. Les dépenses engagées devront avoir un lien direct avec le projet soutenu.Les dépenses prévisionnelles doivent être regroupées par action. Pour chaque mission ou déplacement, précisez : le nombre de personnes concernées, les dates (ou périodes) prévisionnelles et nombre de jours envisagés, les lieux. Chaque dépense doit être détaillée selon sa nature (vols internationaux, frais de restauration, location de matériel)

6.1 - Financement sur l'eau et l'électricité :

Votre projet est-il concerné par l'eau ou l'électricité ? : Si oui, veuillez préciser le montant en euros du financement :

6.2 - Ressources prévisionnelles des collectivités et partenaires français :

Cette étape vous permet de saisir les ressources prévisionnelles des collectivités et partenaires français. Compléter le tableau en ligne

Nom des collectivités et

partenaires français

Numéraire ou valorisation

Montant en euros

% Acquis ou Sollicité

Total numéraire en Euros :

Total valorisation en Euros :

Total en Euros :

Part de valorisation en Euros retenue par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Valorisation étendue aux collectivités territoriales et aux partenaires français) :

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6.3 - Ressources prévisionnelles des autorités locales et partenaires étrangers :

Cette étape vous permet de saisir les ressources prévisionnelles des autorités locales et partenaires étrangers.

Compléter le tableau en ligne

Nom des autorités locales

et partenaires étrangers

Numéraire ou valorisation

Montant en euros

% Acquis ou Sollicité

Total en devise étrangères :

Total en Euros :

6.4 - Autres ressources prévisionnelles :

Cette étape vous permet de saisir d'autres ressources prévisionnelles.

6.5 - Dépenses prévisionnelles des collectivités et partenaires du projet - Demande de cofinancement MAEDI :

Il convient d’indiquer le montant des subventions du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international dans cette rubrique.

Dépenses prévisionnelles des actions :

Intitulé (actions)

Dépenses en euros

Contribution partenaires français

Contribution partenaires étrangers en Euros

Contribution partenaires étrangers en devises

Contribution autres partenaires

Demande de cofinancement MAEDI

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Dépenses prévisionnelles des coûts fixes :

Intitulé (actions)

Dépenses en euros

Contribution partenaires français

Contribution partenaires étrangers en Euros

Contribution partenaires étrangers en devises

Contribution autres partenaires

Demande de cofinancement MAEDI

Coût de suiviCoût de communicationFrais administratifs (10% maximum)Coûts divers et imprévus (5% maximum)

Coût total du projet en euros :

- Contribution des partenaires français : - Contribution des partenaires étrangers :- Contribution des autres partenaires :- Montant du cofinancement demandé au MAEDI :

Contribution hors MAEDI :

Coût total du projet en devises étrangères :

- Contribution des partenaires français :- Contribution des partenaires étrangers :- Contribution des autres partenaires :- Montant du cofinancement demandé au MAEDI :

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7 - Calendrier et chronogramme du projet

Remplir ce calendrier en cliquant sur le signe + pour ajouter les documents que vous souhaitez (en respectant les formats et le poids n’excédant pas 2MO).En savoir plus : Consultez le modèle de calendrier en ligne dans votre extranet

Mois

ActionAction 1----Action 2----Action 3--

Pour chaque action, compléter avec une croix dans la colonne correspondant au mois.

8 - Documentation du projet

Pour être complet, le formulaire de présentation du projet sera accompagné des lettres d’intention de la ou des collectivités territoriales partenaires. Ces lettres d’intention seront fournies si possible au dépôt du formulaire de candidature, et au plus tard, le 10 juin 2015.

Vous pouvez joindre les rapports d’exécution et d’évaluation de projets conduits antérieurement dans le cadre de la convention de coopération décentralisée entre les autorités locales.En cliquant sur le signe +, ajoutez tous les documents annexes que vous souhaitez, en respectant les formats (DOC, DOCX, PDF, TXT, XLS, XLSX, PPT, JPG, GIF et PNG), le poids n’excédant pas 4MO par fichier.

Avant de valider : cliquez sur « imprimer le formulaire de candidature final » (résultat de votre saisie de dépôt de dossier de candidature à l’appel à projet) et y apporter la signature de la ou les autorités locales des pays partenaires.Puis retourner dans le dossier déjà déposé en ligne et rajouter dans la rubrique 8 « Documentation du projet » le document signé.

Enfin, cliquez sur « Valider le dépôt du dossier » pour clôturer la procédure de dépôt.Une notification automatique est alors envoyée à la DAECT (au chargé(e) de mission référent et à l’assistant administratif), à la préfecture de région concernée (de la collectivité territoriale française) ainsi qu’à l’ambassade de France concernée qui prendront connaissance de votre demande.

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