DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS … · LA DOUANE EN 2009 1 DES RÉSULTATS MARQUANTS DANS LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS Avec près de 310 millions d’euros

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSLA DOUANE EN 2009

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DES RÉSULTATS MARQUANTS DANS LA LUTTE

CONTRE LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS

Avec près de 310 millions d’euros de drogue saisie (47 tonnes), la douane réalise en 2009 la deuxième meilleure performance de ces dix dernières années.

1. Résultats globaux

En 2009, les 46,9 tonnes de drogues saisies sont le résultat de 14 229 constatations, qui ont conduit à l'interpellation de plus de 15 000 personnes.

L’année 2009 se caractérise par un volume exceptionnel des saisies douanières de cocaïne (5,1 tonnes), en progression annuelle de 14,8 %, soit un niveau jamais atteint jusqu'ici. Elle a également été marquée par une augmentation notable des saisies d'amphétamines (348,4 kg contre 111,7 kg en 2008) et un fléchissement des autres catégories de stupéfiants.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009240

250

260

270

280

290

300

310

320

330

Valeur des saisies (en M €)


2. Analyse par produits

La cocaïne (5 117,9 kg : + 14,8 %) : un résultat sans précédent depuis les 20 dernières années.Depuis 2002, les quantités de cocaïne saisies par la douane ont été multipliées par deux (+ 98%).

L'année 2009 a été marquée par deux affaires exceptionnelles :- Le 27 mai 2009, saisie de 684 kg de cocaïne par la douane de Montpellier, dans un camion frigorifique. C'est la plus grosse prise jamais effectuée sur le vecteur terrestre.- Le 27 novembre 2009, saisie de 962,4 kg de cocaïne aux Antilles suite au contrôle du voilier le « QUAT’HUIT ».

Les pays d'Amérique du Sud constituent toujours la principale provenance (35,2 %). (Vénézuela, Brésil et le département de la Guyane). La principale destination demeure les pays européens (34,3%).

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 20090

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000Evolution des saisies douanières de cocaïne (en kg)

2 103

1 264

1 752

Répartition des saisies par mode de transport en kg

Voie maritime Voie aérienne Voie terrestre


Les Amphétamines (348,4 kg)

La quantité globale d'amphétamines saisie augmente de près de 212 % par rapport à l’année précédente, représentant le second meilleur résultat obtenu pour ce type de produit depuis 15 ans. Cette hausse est due en grande partie à une affaire exceptionnelle portant sur 206,01 kg, réalisée le 22 décembre 2009 dans la circonscription de Dunkerque.

Le mode d'acheminement des quantités appréhendées est quasi-exclusivement routier. Cette année encore, le principal destinataire de cette drogue reste le Royaume-Uni (85 kg), devant la France (17,3 kg) et l'Espagne (17 kg). Les principales saisies ont été réalisées dans le Nord de la France.

Le cannabis (37,6 t)

On constate un fléchissement du volume de cannabis saisi en 2009 (37,6 t contre 56,5 t en 2008) tant par la résine (35,9 t) que par l’herbe de cannabis (1,7 t).

La résine de cannabis en provenance du Maroc via la péninsule ibérique représente 52,9% des quantités totales appréhendées.

La résine de cannabis saisie est majoritairement acheminée par la voie routière et découverte dans le fret commercial (49,2 % du volume total appréhendé).

La résine de cannabis reste destinée essentiellement aux pays de l’Union européenne dont 29,7 % pour la France et 14,8 % aux Pays-Bas.

L’héroïne (432,2 kg saisis)

La quantité totale d’héroïne appréhendée en 2009, (432,2 kg), demeure importante bien qu’en décroissance de 20% par rapport à 2008 (541,6 kg).

L’héroïne saisie provient principalement d'Europe du Nord (55 %), notamment des Pays-Bas (21,2 % des quantités appréhendées) et de la Belgique (16,7%). L'héroïne est interceptée quasi exclusivement sur la voie routière (94,5%) où l’on constate une hausse des quantités saisies dans le fret commercial (178,8 kg contre 105,7 kg en 2008).

Les pays de l'Union européenne restent les destinataires principaux de l'héroïne saisie (68,5 %), dont la France (46,6 % en 2008) et le Royaume-Uni (17,2%).

Le Khat (2 564,48 kg)

Le khat est un arbuste d'Afrique orientale et de la péninsule arabique, dont les feuilles sont utilisées comme stimulant nerveux. Classé stupéfiant en France, ce produit n’est pas placé sous contrôle international. Il est introduit clandestinement dans certains pays d’Europe et d’Amérique du Nord.


Les quantités de khat appréhendées diminuent de 22 % par rapport à l’année précédente (2 564,5 kg contre 3 279,3 kg). Le khat provenant directement des pays producteurs (Éthiopie et Djibouti) augmente fortement (273,22 kg contre 40,3 kg en 2008), alors que les volumes en provenance des pays d’Europe de l’Ouest diminuent (1 133 kg en 2009 pour les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni contre1 988 kg 2008).

L’acheminement de la drogue est principalement assuré par vecteur routier (39 %), mais aussi par voie aérienne (33,1 %) et ferroviaire (21,8 %). Les saisies ont été opérées essentiellement dans le Nord de la France (32,9 %) et en région parisienne (24,4 %). Les pays européens (Union européenne et Suisse) sont désormais la première destination de cette drogue (59,6 %), devant le continent Nord-Américain (27,5%).

Les produits précurseurs

En 2009, la douane a saisi 62,6 kg de pseudoéphédrine et 263 kg d'éphédrine. Elle a également intercepté 250 kg d'acide phénylacétique (précurseur de deuxième catégorie de plus en plus visé par les organisations criminelles).

Le détournement frauduleux de ces substances, destinées aux laboratoires clandestins, permet d’alimenter la production et le trafic de drogues de synthèse comme l’ecstasy ou la méthamphétamine, couramment appelée « Ice » ou « Cristal ». Principalement destinée au marché américain, la méthamphétamine est un psycho-stimulant particulièrement dangereux entraînant une dépendance très forte. Ce produit est le second stupéfiant de synthèse le plus consommé dans le monde après l'ecstasy. Il commence à apparaître également en France.

L’année 2009 confirme la diversification des modes de transport utilisés des produits précurseurs : transit routier, transbordement maritime et aérien.

75,5

12,1

209,4

13,1

Répartition des saisies de stupéfiants (en M €)

Cannabis Héroïne Cocaïne Autres


2LA DOUANE LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE CIGARETTES POUR PROTÉGER LE

RÉSEAU DES BURALISTES ET LA SANTÉ PUBLIQUE

Avec près de 264 tonnes de tabacs saisis pour une valeur totale de plus de 61 millions d’euros, l’année 2009 atteint le montant le plus fort jamais réalisé par la douane en matière de lutte contre la contrebande de tabac.

Des résultats en hausse

En 2009, les 263,9 tonnes de tabacs et cigarettes saisies par la douane sont le résultat de plus de 14 000 infractions constatées, soit une progression de 5,7%.

Parmi ces 263,9 tonnes, 220,3 portaient sur des cigarettes et 43,2 tonnes concernaient du tabac à rouler (+ 40% par rapport à 2008), le solde étant constitué par les saisies de cigares (381,2 kg).

Tableau synthétique des saisies de tabacs et de cigarettes (2009)

Année 2008 2009 Variation

Total des constatations 12 920 14 034 +8,6%

Total des saisies (en t) 249,73 263,88 +5,7%

La typologie de la fraude

* Grands trafics et criminalité organisée

L'action de la douane contre la criminalité organisée sur ces produits a été particulièrement soutenue avec 16 saisies de plus de 5 tonnes de cigarettes, pour un total de 119,5 tonnes, soit 45% des quantités saisies en 2009.

Les trafics de cigarettes et tabacs restent marqués par l’implication des groupes criminels organisés. Les saisies portant sur de grosses quantités de cigarettes sont principalement réalisées par les directions de Dunkerque, Le Havre, Bre-tagne, Roissy, Paris-Est et les services d'enquêtes de la DNRED.

Ces directions totalisent plus de 63% des saisies de cigarettes et celles de Roissy et de Dunkerque cumulent plus de 82 tonnes de produits du tabac saisis.


* Micro-trafics transfrontaliers

Un nouvelle impulsion a été donnée à la lutte contre les micros trafics transfrontaliers et le tourisme fiscal lors de l'opération « Tabac Légal » présentée le 12 mars au Perthus.

Au cours de l'année 2009, les contrôles ont été renforcés sur les zones frontalières et en milieu urbain afin de protéger le monopole de vente au détail des débitants de tabac, et sur le contrôle du fret express et postal, qui constitue le principal mode d'acheminement des cigarettes achetées sur Internet.

Trafics transfrontaliers de tabacsaisies sectorielles en tonnes

dépassement franchises voyageurs

10,7 t

fret express et postal

24 t

vente à la sauvette et

tourisme fiscal intra-

communautaire 6,35 t

* Voie routière

La voie routière reste un vecteur important de fraude en matière de produits du tabac. En 2009, les directions de Dunkerque et de Paris-Est ont saisi, à elles seules, plus de 65,8 tonnes de tabacs et cigarettes, soit 25% des saisies.

* Voie maritime

Les saisies dans le fret maritime restent importantes. Les directions de Bretagne et du Havre ont ainsi saisi plus de 50,8 tonnes de tabacs et cigarettes, pour ces seules directions plus de 19,2% des saisies.

* Voie aérienne

Les saisies dans les aéroports d'Ile de France progressent de 65% en 2009 avec plus de 38,6 tonnes de tabacs et cigarettes saisis (fret commercial et voyageurs). Au total, les saisies par voie aérienne ont été multipliées par 8 de-puis 2007.


* Destination des tabacs saisis

L’étude des itinéraires de fraude empruntés par les contrebandiers et par les ci-garettes de différentes marques (dont certaines non destinées au marché fran-çais) démontre que près de 100 tonnes de tabac saisies étaient destinées à la France, soit 37,8% des saisies contre 35 % des saisies destinées au marché britannique, soit 92,3 tonnes.

Exemples d'affaires marquantes

- Le 25 mars 2009, à l'embarquement du ferry pour Plymouth, les agents de la BSI de Roscoff procèdent au contrôle d'un ensemble routier polonais où ils découvrent 7,2 tonnes de cigarettes de contrebande dissimulées sous des cartons de serviettes en papier.

- Le 23 février 2009, les agents de la BSI de Nancy sélectionnent un poids lourd d'immatriculation hongroise. La visite du chargement permet la découverte de 8 tonnes de cigarettes. La marchandise était dissimulée derrière trois palettes de casseroles. La JIRS de Nancy, saisie du dossier, a confié l'affaire à l'unité locale du SNDJ Metz. L'enquête a démontré qu'il s'agissait de cigarettes de contrefaçon.

- Le 13 Novembre 2009, les agents de la cellule de ciblage du fret de la direction Régionale de Roissy-Fret, saisissent plus de 8,5 tonnes de tabac à narguilé en provenance de Dubaï lors du contrôle d'un magasin sous douane.


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LA DOUANE COMBAT LA CONTREFAÇON POUR PROTÉGER L'ÉCONOMIE LÉGALE ET LE CONSOMMATEUR

Située aux points de passage obligé des marchandises dont elle trace l'origine, la valeur et les caractéristiques techniques, la douane demeure en 2009, la principale administration de lutte contre la contrefaçon.

1. Nouveau record de saisies

Le renforcement des contrôles douaniers a abouti durant l’année 2009 à un nouveau record du nombre de contrefaçons saisies avec 7 millions d’articles contre 6,5 millions en 2008, soit une hausse de 7,7 % (hors cigarettes).

Le nombre d’infractions relevées par les services douaniers suit la même tendance, passant de 16 280 en 2008 à 18 520 en 2009 (+ 13,7 %), soit un niveau jamais atteint auparavant.

2. Des pays de provenance marqués par la prédominance asiatique

L'Asie conforte sa position de première région de provenance de contrefaçons avec 75 % en 2009 (73,5 % en 2008), la Chine (Hong-Kong inclus) en produisant à elle seule un peu plus de 85 %.

La deuxième place est occupée par l'Europe, avec 18 % des contrefaçons saisies.

2005 2006 2007 2008 200945,00%

46,00%

47,00%

48,00%

49,00%

50,00%

51,00%

52,00%

53,00%

Part des marchandises saisies destinées au marché français


3. Tendances par produits

Contrefaçons : par produit

Outillage5%

Médicaments5%

Bijouterie12%

Jeux et jouets20%

Maroquinerie2%

Textiles34%

Multimédia6%

Autres16%

Textiles : Les produits textiles, notamment les vêtements, accessoires du vêtement et linge de maison, représentent plus de 34 % des contrefaçons.

Jeux et jouets : Les jeux et jouets, secteur en forte augmentation représentent près de 20 % du total des contrefaçons saisies en 2009.

Médicaments : Les médicaments représentent 5 % du total des contrefaçons saisies. La diminution des quantités est à nuancer, deux constatations réalisées en 2008 ayant, à elles seules, permis d'intercepter près de 700 000 unités. Si les saisies ont principalement porté sur de faux comprimés de « Viagra » et de « Cialis », l'année 2009 se caractérise, dans ce domaine, par une diversification des médicaments interceptés (anti-inflammatoires, anti-douleurs, antiseptiques) et du matériel médical (stéthoscopes).

4. Les contrôles

L’action de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon repose sur un positionnement adapté en frontière et sur les axes de circulation pour contrer ces flux de marchandises frauduleuses, et diligenter les enquêtes.

Les aéroports et les ports constituent les points d’entrée principaux des contrefaçons en provenance des pays tiers. La majorité des saisies douanières y sont réalisées, principalement à Roissy, au Havre et à Fos-sur-Mer. Les contrôles portant sur les envois par voie postale ou fret express ont également été renforcés, afin de faire face au développement de ce vecteur, relais des achats opérés via Internet, sur lequel les saisies ont plus que doublé en 2009.

Les contrôles à la circulation ont pour leur part abouti à la saisie de plus de 845 000 articles, démontrant l’importance de ces contrôles à l’intérieur du territoire douanier.


5. Le partenariat avec les entreprises victimes de la contrefaçon

La demande d'intervention auprès de la douane constitue une démarche simple et gratuite pour les entreprises qui cherchent à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Elle est valable une année et renouvelable sur demande.

Elle permet à la douane de retenir des marchandises soupçonnées d'être des contrefaçons et de renforcer l'efficacité des contrôles douaniers grâce à l'expertise des marques sollicitées pour reconnaître la contrefaçon.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou le droit de propriété intellectuelle (marques, dessins ou modèles, droits d'auteur, brevets, protections végétales, dénominations géographiques), peuvent déposer une demande d'intervention auprès de la douane, dès lors qu’elles sont enregistrées auprès d'un office national (INPI), communautaire (OHMI) ou international (OMPI).

Support d’échange d’informations et d’expertise privilégié, la demande d’intervention est en augmentation constante avec 1117 demandes déposées en 2009 contre 1035 pour l’année 2008.

6. La douane en pointe contre les ventes de contrefaçons par Internet

A l'instar du commerce en ligne, la fraude sur Internet évolue rapidement. La douane a donc intensifié ses contrôles sur ces vecteurs avec la création en mars 2009 de Cyberdouane. Depuis 2003, les constatations douanières sont en hausse constante et ont atteint le nombre de 8 338 en 2009. Elles sont en progression de 52,3 % par rapport à 2008 (5 475 constatations).

Ces constatations, principalement effectuées en zones aéroportuaires, notamment franciliennes, sont également en augmentation. Au cours de l'année passée, le cap du million d'articles a été franchi, avec 1 281 794 articles interceptés sur le fret express et postal contre 623 028 articles l'année précédente (+ 105,7 %).


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LA DOUANE MET SON EXPERTISE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR EN CONTRÔLANT LES NORMES TECHNIQUES

La sécurité des produits industriels peut avoir des conséquences graves pour les consommateurs. Ce fut le cas en 2007, avec la sécurité des mini-motos, ou en 2009 avec la présence de diméthylfumarate dans des importations de meubles et de chaussures, pouvant entraîner de graves lésions pour les consommateurs.

Plus de 2 000 contrôles ont permis en 2009 à la douane de garantir un niveau élevé de sécurité des produits, par des contrôles douaniers sur les marchandises importées.

1. L'expertise de la douane en matière de contrôle des normes et réglementations techniques est au service de la protection du consommateur

La douane joue un rôle majeur en matière de contrôle de la qualité et de la sécurité des produits, aux côtés des autres autorités de surveillance du marché, dans le cadre du règlement CEE n°765/2008 du 9 juillet 2008. Cette vigilance porte en particulier sur les réglementations sectorielles : articles de puériculture, matériel électrique, jouets ou équipements de protection individuels (gants, vêtements, etc.).

Les contrôles sont d'abord documentaires (vérification de déclaration de conformité, demande de rapports d’essais). En cas de doute, ils sont suivis de contrôles sur pièce sur les marquages réglementaires et la composition des marchandises, voire par des analyses en laboratoire pour vérifier que les produits importés ne présentent pas de danger pour le consommateur.

Pour garantir la fluidité des importations, éviter les inspections redondantes et coordonner l'action des services, le pilotage opérationnel de ces contrôles est centralisé au sein de la Mission d'analyse de risque et d’orientation des Contrôles (MAROC) de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Cette cellule est chargée de définir, conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) un programme annuel commun de contrôles. Elle facilite la coopération et les échanges d’informations avec les autres autorités de surveillance du marché.

La douane fait bénéficier de son expertise les opérateurs du commerce extérieur. Des supports d'information élaborés par les ministères techniques sont disponibles sur son site Internet (www.douane.gouv.fr) pour les aider à respecter les réglementations à l'importation des produits industriels.


2. Des résultats importants liés à la qualité du ciblage

Au titre de la campagne 2009, 2 000 contrôles ont été diligentés par la douane. 775 importations ont donné lieu à une constatation de non conformité sur la base d'un contrôle documentaire, sur pièce ou après prélèvement d'un échantillon, soit environ 38 % de l'ensemble des importations contrôlées au titre de la sécurité des produits industriels. L'objectif pour l'année 2009 (600 constatations) est largement atteint.

Les prélèvements pour essais en laboratoire effectués en 2009 ont porté sur 326 références. À l'issue de ces essais :

− 35 % des références testées ont été déclarées conformes ;− 65 % des références ont été déclarées non conformes ;− parmi ces dernières, 50 % (soit 32 % de l'ensemble des prélèvements)

ont été qualifiées de dangereuses à la consommation.

Le taux de non conformité des importations contrôlées ayant fait l'objet d'un prélèvement progresse légèrement de 63 % en 2008 à 65 % en 2009. Parallèlement, le taux de dangerosité des produits contrôlés demeure important (32 % en 2009 contre 34 % en 2008). Il est particulièrement élevé pour les jouets (48 %), les poussettes (45 %), les lunettes (37 %) ou les radiateurs électriques (37 %).

Ces résultats s’expliquent, pour partie, par la qualité du ciblage douanier des contrôles et prélèvements sur les produits à risque. 3. Des thèmes de contrôle 2009 ancrés dans l’actualité

En 2009, les contrôles ont porté sur une gamme étendue de produits en partie ciblés sur la protection des enfants :

− les poussettes ; - les radiateurs électriques ;− les tondeuses ; - les bicyclettes jouets, etc.− les articles de puériculture ;

La douane a mis en place pendant l'été un dispositif particulier, comme chaque année, dans le cadre de l'opération interministérielle vacances, afin d'assurer la protection des consommateurs/vacanciers.

Une campagne spécifique de surveillance a été mise en œuvre à compter de l'automne sur les masques de protection respiratoire, destinés à protéger les utilisateurs contre la grippe A H1N1. Le retour d'expérience sur la grippe aviaire de 2005 a permis d'anticiper la croissance de la demande sur ces produits et les risques corrélatifs d'une dégradation de la qualité de ces importations.

88 importations (représentant 12,1 millions d'articles) ont ainsi été contrôlées entre septembre et décembre 2009 dont 25 ont nécessité un prélèvement. 48 % des contrôles (84 % des prélèvements) ont permis de constater des non conformités. De plus, 18 % des contrôles (64 % des prélèvements), soit 2,2 millions de produits, ont permis de constater des non conformités


dangereuses, principalement liées à une capacité de filtration insuffisante de ces produits qui n'ont pas été autorisés.

4. Les suites données aux contrôles en cas de non conformité

Les suites données aux contrôles dépendent de la nature des non-conformités relevées et du degré de dangerosité des produits. Sous le contrôle de la douane, l'importateur peut choisir entre trois possibilités :

− la mise en conformité , lorsqu'elle est techniquement possible, sous contrôle de la douane, assortie d’essais en laboratoire ;

− la réexportation. Si la mise en conformité est impossible ou si l’importateur ne la souhaite pas, le matériel peut être réexporté uniquement vers le fournisseur, après information préalable des autorités douanières des autres États membres pour éviter la réimportation de ces produits.

− l’abandon pour destruction . La destruction est effectuée sous contrôle douanier si l'importateur ne peut ou ne veut pas mettre en conformité ses marchandises et s'il ne souhaite pas les réexporter.

En 2009, les suites données aux dossiers sont les suivantes :mise en conformité : 54 % ; réexportation : 38 % ; destruction : 8 %

5. Quelques exemples de constatations

− Des œufs de dinosaures agressifs : Roissy

Comme tous les jouets novateurs dont les risques sont mal évalués ou mal connus, des œufs en provenance de Chine, constitués d'une mousse qui, immergée dans un liquide donnent « naissance » à un dinosaure, ont suscité l'attention des services douaniers à l'occasion d'une importation de 30 000 de ces produits. Les essais ont confirmé la pertinence de cette vigilance. La dilatation rapide de l'œuf avec apparition de pointes acérées emportait des risques graves d'étouffement ou de blessure pour les jeunes enfants. Ces produits dangereux ont été réexpédiés vers le fournisseur.

Des tricycles dangereusement instables : Le Havre-PortCes tricycles, importés de Chine à 12 500 exemplaires, comportaient de dangereux défauts de conception lors des essais en laboratoires. Non seulement leur manque de stabilité multipliait les risques de chute mais de plus, leur structure risquait de se déformer avec l'apparition de parties saillantes pouvant entraîner de graves blessures pour les enfants. Ces produits n'ont été autorisés qu'après la mise en conformité de l'ensemble de ces défauts.

Des poussettes et trotteurs à manipuler avec précaution : Le Havre-PortCes poussettes et trotteurs, importés de Chine à plus de 3 600 exemplaires, se sont révélés de véritables pièges pour les enfants et les parents lors des essais en laboratoire. Non seulement la manipulation de l'engin pouvait entraîner de graves coincements de doigts, mais de plus, la structure même du produit était défaillante. Des risques de rupture du châssis ont également été constatés, exposant les enfants à des blessures. La réexportation par l'opérateur de ces produits, dangereux, n'a été autorisée que vers le fournisseur.


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LA DOUANE S’OPPOSE AUX FRAUDES DOUANIÈRES ET FISCALES POUR PRÉSERVER LA LOYAUTÉ DES TRANSACTIONS

En 2009, la douane a poursuivi son action dans la lutte contre la fraude commerciale de nature douanière et fiscale. A la différence des contrefaçons, les marchandises ne sont pas interdites, mais la fraude porte sur leur taxation. Il peut s'agir soit de taxes perçues pour le budget national (TVA1, TIPP, TGAP...), soit de droits recouvrés au profit de l'Union européenne (Droits de douane).

La douane a constaté en 2009, plus de 22 800 cas de fraudes aux droits et taxes, portant sur un montant de près de 215 millions d’euros.

La baisse de 30% des montants (- 30 %) liée aux difficultés du commerce mondial, tient à la diminution des notifications de TVA. L’année 2008 avait été exceptionnelle grâce à une série d'affaires sur des produits pharmaceutiques inéligibles au taux de TVA réduit (5,5%). Les fraudes concernant le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) passent de 7,78 M€ en 2008 à 160 000 € en 2009 du fait de l’évolution progressive de la Politique Agricole Commune et de la diminution des restitutions.

Les fraudes notifiées en matière de TGAP et de TIPP restent fortes alors que les droits redressés en matière de TGAP progressent de 154 % (44,15 M€).

Certains opérateurs enfreignent toujours la législation européenne pour profiter de facilités douanières accordées par la Commission aux pays en développement ou éviter le paiement des droits « antidumping », qui protègent l'industrie européenne d'une concurrence déloyale. Les enjeux sont importants : le cumul de droits réduits avec le contournement de droits antidumping peut susciter un gain de 50% sur le prix de la livraison et porte atteinte à la loyauté des échanges.

Les produits industriels

Près de 18000 infractions ont été notifiées en 2009 sur les produits industriels. Le montant total des droits et taxes notifiés dans ce domaine représente plus de 192 M€ (TVA, droits de douane, TIPP, TGAP).

Les principaux biens industriels concernés par la fraude sont les produits électroniques (36 M€), les produits du loisir, du divertissement et de la culture (30,80 M€). Viennent ensuite le secteur du bois et des ouvrages en bois (29,82 M€), des moyens de transport (29,79 M€), des produits pétroliers (28,77 M€), du textile (15 M€) et enfin des produits chimiques (13,61 M€).

1 TVA : Taxe sur la valeur ajoutée / TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers / TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes / FEAGA : Fonds européen agricole de garantie.


Les produits agricoles

3 690 infractions ont été notifiées en 2009 sur les produits agricoles (TVA, droits de douane, FEAGA). Le montant des droits et taxes notifiées dans ce domaine représente 13,79 M€. Premier secteur agricole en terme de droits et taxes notifiés, la fraude commerciale sur les fruits et légumes s'élève à 2 M€.

Exemple de constatation : évasion de droits à l'importation de transpalettes de Thaïlande

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) coordonne l'action des administrations douanières. Basé à Bruxelles, cet office centralise le renseignement douanier, gère un système de communication sécurisé où transite le renseignement douanier et organise des enquêtes communautaires.

En juin 2007, l'OLAF informe les États membres d'un soupçon de contournement de droits à l'importation de transpalettes à main originaires de Chine. Les services constatent une brusque augmentation d'importations thaïlandaises, sud-coréennes et malaisiennes peu après la mise en place de ces droits. Or aucun de ces trois pays ne possède la capacité industrielle pour cette production.

La Direction du Renseignement Douanier (DRD) analyse les importations de Chine pour ce type de marchandises et constate leur forte diminution dès janvier 2005, date d'imposition des droits antidumping. L'origine Thaïlande concentre les soupçons des analystes, certains importateurs ayant déclaré cette origine justement à partir de cette date. Des enquêtes sont effectuées sur les sociétés françaises les plus susceptibles d'être impliquées dans cette fraude.

La décision est prise de conduire une mission communautaire en Thaïlande pour recueillir les éléments de preuve de l'origine réelle des transpalettes à main. Lancée en mars 2008, elle réunit, durant 10 jours, 2 enquêteurs de l'OLAF, un agent des douanes allemandes, un agent des douanes italiennes ainsi qu’une enquêtrice de la douane française. En accord avec les autorités thaïlandaises, des visites sont effectuées auprès des fabricants de transpalettes afin d’examiner les certificats d'origine préférentielle présentés et de comparer le prix des éléments importés au coût de fabrication.

Ces investigations, poursuivies en 2009, ont abouti à plus de 80 notifications dans une dizaine de pays européens, totalisant plus de 5 millions d'euros. En France, 9 affaires ont été notifiées pour plus de 1,4 millions d'euros protégeant l'industrie européenne d'une concurrence déloyale.


Exemple de constatation : Le SNDJ contre un réseau d'escroquerie à la TVA sur le "marché carbone"

En mars 2009 le pôle financier du parquet de Paris confie une enquête préliminaire au SNDJ à la suite d'une dénonciation de TRACFIN, relative à des flux financiers anormaux sur le compte d'une société française intervenant sur le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre dit « marché carbone », « marché des droits CO2 » ou « marché des droits à polluer ». A partir de juillet 2009, l'enquête s’est poursuivie dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction du pôle financier de Paris.

Le schéma de fraude fiscale mis en lumière par les douaniers judiciaires est fondée sur l'achat hors taxe de « droits à polluer » et sur leur revente TTC, sans acquittement de la TVA, transférée à l'étranger pour y être blanchie.

Les enquêteurs établissent alors le rôle central dans l'organisation de fraude, d'une personne de nationalité française ayant des antécédents en matière de fraude à la TVA et de blanchiment. Celle-ci a mis en place depuis l'étranger un réseau complexe reposant sur une société basée à Paris vouée au détournement de la TVA sur les droits à polluer. De nombreuses sociétés françaises installées à l'étranger apparaissent impliquées dans cette structure criminelle organisée.

En décembre 2009, à l'issue d'un important travail d'investigation, les officiers de douane judiciaire interpellent quatre personnes. Deux d'entre elles sont placées en détention provisoire tandis que deux autres font l'objet d'un contrôle judiciaire.

Au total, l’enquête permet de démanteler un réseau d'escroquerie à la TVA dans le domaine sensible du « marché carbone » dont le préjudice pour l'État est estimé à plus de 150 millions d'euros entre avril 2008 et mars 2009.


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CONTRÔLE DES FLUX DE CAPITAUX ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ISSU D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

En 2009, les services douaniers ont constaté 1 363 manquements à l’obligation déclarative de capitaux (MOD) portant sur un montant de 188,4 millions d’euros, soit une augmentation de 90,7 % par rapport à 2008.

1. Une augmentation significative des montants des constatations.

Si l’on observe en 2009, comme en 2008, une légère baisse du nombre de constatations de MOD, le montant des transferts de sommes, titres ou valeurs non déclarés enregistre une augmentation significative :

- les services douaniers ont constaté 15 MOD de plus de 1 million d’euros dont 4 dépassant 15 millions d’euros. Ces 15 affaires représentent à elles seules 64,3 % du total des sommes non déclarées ;

- le nombre de constatations portant sur des sommes comprises entre 10 000 et 15 000 euros reste stable par rapport à 2008 (192 constatations soit 14 % des MOD), portant sur 1,3 % des sommes non déclarées.

2. Des transferts illégaux de capitaux principalement en provenance et à destination des pays de l’Union européenne.

En 2009, 44,9 % des constatations de MOD ont été effectuées à l’entrée sur le territoire, 22,4 % à la sortie du territoire et 32,7 % sur des personnes en transit. Les affaires portant sur des fonds en transit représentent la majorité des constatations en valeur (42,9 %).

A l’entrée sur le territoire, les MOD les plus importants en valeur ont été constatés sur des transferts en provenance des Émirats Arabes Unis (8 constatations représentant 42 % des sommes non déclarées), de Suisse (23,3 %) et du Luxembourg (7,4 %).

A la sortie du territoire, la majorité des sommes, titres ou valeurs non déclarés était à destination du Luxembourg (79,5 %), de l’Allemagne (4,6 %) et de l’Italie (3,6 %).

S’agissant des fonds qui transitent par le territoire national, la majorité des flux, en valeur, a été constatée en provenance de Suisse et à destination de Belgique, d’Italie, d’Espagne et d’Allemagne.


Sur les 1 657 personnes interpellées par les services douaniers à la suite d’une constatation de MOD, 24,9 % étaient de nationalité française, et 34,3 % étaient des ressortissants de l’Union européenne et de Suisse.

Exemple d’un manquement à l’obligation déclarative de capitaux

En octobre 2009, les agents de la brigade de Nancy, positionnés au péage autoroutier de l’A31, procèdent au contrôle d’un véhicule monospace, immatriculé en Italie, avec une personne à bord. Sur demande des agents des douanes, le conducteur, de nationalité italienne, déclare venir de Rome et se rendre au Luxembourg pour raisons personnelles et ne pas détenir de sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros.

Après avoir procédé à la fouille du véhicule et des bagages de la personne, les agents des douanes décident de faire appel à un garagiste afin de démonter le pare-choc arrière du véhicule qui présente des traces de manipulation. Derrière le pare-choc, les agents découvrent un tiroir coulissant sur toute la longueur de la carrosserie qui contient 12 paquets renfermant des liasses de billets, d'un montant de plus de 1 million d’euros. Des traces de stupéfiants ont également été détectées dans le véhicule par une équipe maître chien, ainsi qu’au niveau du pare-choc arrière et du tiroir aménagé.


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LA DOUANE S’ATTAQUE À LA CYBERDELINQUANCE

La douane contrôle le commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs et s’investit depuis plusieurs années dans la lutte contre les fraudes par Internet.

En effet, sur les 10 dernières années, le commerce sur Internet a changé de di-mension : - en 2008, l’équipement des ménages en ordinateurs atteignait 62 % ;- le nombre des foyers connectés à Internet a été multiplié par 100 en 10 ans ;- l’e-commerce a littéralement explosé passant d’un chiffre d’affaires d’une cen-taine de milliers d’euros en 1996 à plus de 20 milliards d’euros.

Parallèlement, la fraude a changé de nature : - elle s’est professionnalisée en profitant de la croissance du marché et du senti-ment d’anonymat et d’impunité que confère Internet ;- elle profite de la facilité de création et de mutation des sites, en changeant de noms, ou d’identifiants ;- elle profite du morcellement des envois, qui diluent les capacités de contrôle et de saisie des autorités douanières.

La création de Cyberdouane

La riposte douanière à la fraude sur Internet a été déclinée dans un plan d’action sur plusieurs axes, dont le premier a été la création d’un nouveau service « Cy-berdouane ».

Mis en place en février 2009 à la Direction nationale du renseignement et des en-quêtes douanières, ce service multiplie par quatre les moyens d’action douaniers existants dans ce secteur. Chargé d’enrichir les informations collectées sur Inter-net, dans tous les secteurs intéressant l’action de la douane (trafics de contrefa-çons, de stupéfiants, d’armes, d’œuvres d’art …), Cyberdouane est constitué de 15 enquêteurs, mobilisables en permanence, qui bénéficient d’une formation spé-cifique.

Les Cyberdouaniers ont été sélectionnés pour :

- leur intérêt marqué pour la lutte contre la fraude et le renseignement, - leur maîtrise avancée de la micro-informatique et de son environnement,- leur maîtrise des bases de données douanières,- leur maîtrise des protocoles de communication Internet,

- leur capacité à développer des logiciels spécifiques, à opérer une veille techno-logique et à proposer des solutions informatiques innovantes en matière de suivi et de veille sur Internet ;- leur capacité à lier des contacts parmi les acteurs d’Internet afin de faciliter les contrôles douaniers.


La surveillance d’Internet

Dans le cadre de sa mission de veille en matière de lutte contre la fraude, Cyber-douane effectue des recherches de sa propre initiative, mais aussi pour le compte d'autres services douaniers :- sur initiative, l'objectif est d’identifier les personnes physiques ou morales pré-sentes en France utilisant Internet dans le cadre d’une activité frauduleuse. La recherche porte sur des personnes vendant en ligne ou bien postant des an-nonces relatives à des produits prohibés ou fortement taxés (stupéfiants, armes, contrefaçons, espèces protégées, cigarettes, alcool…).- sur demande d’un autre service douanier, Cyberdouane s’adapte au type et la complexité de la requête.

La veille se fait essentiellement par :- l’identification du titulaire d’un pseudonyme sur les sites de vente en ligne, mais aussi sur les forums ou les blogs ;- l’identification d’un vendeur sur un site de petites annonces ;- l’identification du titulaire d’une adresse de courrier électronique ; - l’identification du titulaire d’un site Internet ; - l’identification d’un numéro de téléphone de type voix sur IP ; - la recherche du pseudonyme d’une personne par le nom de la personne et / ou son adresse.

En 2009, la DNRED a traité plus de 300 dossiers de cyberdélinquance, pour le compte des services de la DNRED ainsi que pour les autres services douaniers.

Sur l'ensemble des dossiers traités en 2009 par la DNRED, 40 % concernaient la lutte contre les contrefaçons, 20 % de la contrebande d'alcools et de cigarettes, 6 % des armes et 6 % des contentieux de stupéfiants.

La veille technologique

Cyberdouane conduit une veille technologique en étudiant le fonctionnement des moteurs de recherche, pour comprendre les évolutions d’utilisation et les modifi-cations de comportement des internautes.

La technologie utilisée par les Cyberdouaniers permet la détection, à l’intérieur des documents surveillés, de traceurs préalablement définis. Pour chaque mode de communication, ils sont en mesure de détecter les traces laissées par les utili-sateurs afin de les identifier, en cas de soupçon de fraude.

Le développement de la coopération interministérielle et internationale

Cyberdouane participe activement à la veille coordonnée des administrations en charge de la cyberdélinquance (Douane, DGCCRF, gendarmerie, police ...) pour favoriser les échanges d’information et les actions de formation.

La douane a été associée dès 2008 à la plateforme de signalement PHAROS (Pla-teforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signa-lements) qui intercepte les renseignements concernant tous les contenus illicites repérés sur Internet, et les transmet aux services concernés.


Cyberdouane est le point d’entrée des informations transmises par les particu-liers et les professionnels, collectées par la plateforme, en matière d’infractions douanières.

Les cyberdouaniers signalent les actes délictueux qui ne concernent pas le do-maine de compétence douanier (arnaques sur Internet, hameçonnage, fraude à la carte bancaire) et reçoivent, par exemple via l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLC-TIC), des informations sur les soupçons d’infractions douanières (cigarettes, contrefaçons...).

En matière de coopération internationale, la douane allemande a associé la DN-RED et la douane britannique à un projet de lutte contre la contrefaçon de médi-caments sur Internet débouchant sur de nombreux contacts opérationnels avec l'industrie pharmaceutique.

Le bilan de la douane en matière de saisies liées à la cyberdélinquance

Depuis 2003, les constatations en matière de contrefaçons réalisées par les services douaniers sur les vecteurs fret express et postal sont en hausse constante et ont atteint le nombre de 8 338 en 2009, soit 51,2 % de l'ensemble des contrôles effectués par les douaniers en matière de contrefaçons et une progression de 52,3 % par rapport à 2008 (5 475 constatations).

Au cours de l’année 2009, 1 281 794 articles ont été interceptés sur les deux vecteurs (ce qui représente 18,3 % de la totalité des saisies) contre 623 028 articles l'année précédente (soit une progression de 105,7 %).


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LA DOUANE PROTÈGE LE PATRIMOINE CULTUREL

1. Résultats en hausse

Le nombre d'affaires portant sur des biens culturels réalisées en 2009 a progressé de 9,3 % par rapport à 2008 (59 contre 54).

Le nombre d'articles saisis à l'occasion de ces contrôles décroît, 804 articles ayant été appréhendés en 2009 contre 2 270 en 2008, et en corollaire leur valeur totale (9,8 M€ en 2009 contre 13,8 M€ en 2008).

2. Caractéristiques du trafic

Les constatations effectuées au cours de l'année 2009 ont principalement été réalisées par les brigades des douanes de la branche de la surveillance (39 % des constatations), le restant des affaires émanant des bureaux ou des services d'enquêtes. Si 62,7 % des constatations font suite à des vérifications documentaires et/ou physiques, il faut noter que la plupart des biens culturels ont été appréhendés suite à un contrôle à la circulation, dont la part représente 37,3 %. D'une manière générale, les saisies sont surtout intervenues en Ile-de- France (62,7 % du total).

Concernant la typologie des œuvres saisies, les livres, manuscrits, lettres, gravures et dessins représentent toujours une part prépondérante du total (39,8 % de la totalité des biens interceptés) devant les tableaux (28,2%).

Par ailleurs, la forte demande portant sur des objets destinés à la décoration intérieure ou à l'enjolivement des abords de maisons individuelles ou de résidences de prestige s’est à nouveau vérifiée cette année. Elle concerne notamment les éléments architecturaux tels que les cheminées, colonnes, chapiteaux, boiseries intérieures provenant du démantèlement de demeures historiques très prisés Outre-Manche ainsi qu'aux Etats-Unis, mais aussi les tableaux et le mobilier de style.

Enfin, la décrue constatée en 2008 concernant les arts premiers (africains notamment), semble se confirmer cette année.

3. Prises marquantes présentant un intérêt particulier

Au cours de l'année 2009, les différents services des douanes ont réalisés des constatations significatives dans ce domaine de fraude.

* Le 21 avril 2009, les enquêteurs de la 4ème division d'enquêtes de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) ont relevé l'exportation sans déclaration de trois véhicules de collection des marques « DE DION BOUTON », « BUGATTI » et « ALFA ROMEO », construites respectivement en 1904, 1926 et 1930.


Ces voitures, représentant une valeur totale de 538 000 euros, ont été vendues en 2006 et 2007 à des particuliers en Belgique et en Angleterre alors qu'elles auraient dû, étant classées monument historique, demeurer sur le territoire national.

* Le 4 mars 2009, une constatation portant sur 406 pièces diverses (minéraux, fossiles, pièces de bijouterie,...) a été réalisée par les agents de la brigade de surveillance intérieure de Gap (direction régionale de Provence) suite au contrôle d'un véhicule utilitaire au péage de la Saulce (Hautes-Alpes) sur l'autoroute A51.

La fouille approfondie du véhicule effectuée par les agents a permis de découvrir ce lot de marchandises, présentant un intérêt historique et archéologique, dans un caisson situé sous la banquette arrière et derrière les sièges passagers du véhicule. L'expertise réalisée par le conservateur régional du patrimoine a confirmé le caractère de « biens culturels » des objets appréhendés.


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DES TECHNOLOGIES MODERNES AU SERVICE D’UN DÉDOUANEMENT RAPIDE, SÛR ET À MOINDRE COÛT

Dans un contexte économique marqué par l’accélération des échanges et la dématérialisation des flux d'information, la douane a lancé dès 2007, la généralisation des téléprocédures dématérialisées sous Delt@.

Ce choix a permis d’optimiser les modalités d’intervention douanière et de garantir la sécurisation des flux, tout en répondant aux impératifs de fluidité logistique attendus par les opérateurs.

1. Vers la gratuité de Delt@

Afin de diminuer les coûts du dédouanement, la douane française offre désormais un panel de téléprocédures accessibles et gratuites grâce au système de dédouanement Delt@. Cet objectif est atteint depuis le 1er janvier 2010.

2. La dématérialisation des formalités d'exportation (ECS fiscal)

Depuis décembre 2009, les formalités de dédouanement à l'exportation sont entièrement dématérialisées. Les échanges de données électroniques s’effectuent entre le bureau d'exportation et le bureau de sortie de l'Union européenne.

Parallèlement, la certification de sortie des marchandises en vue de l'obtention du droit à exonération de la TVA à l'exportation est dématérialisée. En cas de contrôle fiscal, l'entreprise peut facilement apporter la preuve de l'exportation aux vérificateurs de l’administration fiscale.

3. Une année marquée par le développement réussi de Delt@ X pour le fret express et les envois postaux.

La mise en place de la téléprocédure Delt@ X à l'importation s'est poursuivie en 2009 sur l'ensemble du territoire pour les opérateurs DHL et UPS. En outre, trois grands opérateurs dans le domaine du fret express, FeDex, UPS et Chronopost l'utilisent depuis cette année sur le site de Roissy, le plus important au plan national.

Au mois de décembre 2009, Delt@ X a en effet été en mesure de traiter plus de 186 000 déclarations sur le site de Roissy.

Par ailleurs, le 1er septembre 2009, un bureau de dédouanement postal a été créé à Chilly Mazarin, où la Poste, agissant en tant que déclarant en douane, utilise Delt@ X pour le dédouanement des colis postaux en provenance des pays tiers.


4. Un système intégré à ceux des opérateurs privés

La douane française fournit systématiquement un accès en mode EDI (échanges de données informatisés) à toutes ses téléprocédures déclaratives. Pour certaines d'entre-elles, un accès en mode DTI (formulaire Web) est proposé.

L'EDI permet d'éviter des doubles saisies en ré-utilisant les données disponibles de l'entreprise par un mécanisme d'échanges de système d'information à système d'information.

Ce mode de fonctionnement offre aux opérateurs la possibilité de transmettre à la douane leurs déclarations dématérialisées sous un format normalisé (xml) via une messagerie dédiée dans le cadre d'échanges matérialisant les processus métiers de la douane. En 2009, les échanges EDI ont concerné près de 93% du total des déclarations de dédouanement.

*

La révolution technologique des téléprocédures Delt@ offre désormais aux opérateurs du commerce extérieur un environnement dématérialisé et gratuit qui contribue à la compétitivité des plateformes logistiques françaises.


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RÉPONDRE AUX ATTENTES DES ACTEURS ÉCONOMIQUES

Les entreprises qui ont une activité internationale, quelle que soit leur taille, sont au cœur du dispositif de partenariat mis en place par la douane dans le cadre de sa mission économique.

Après une analyse des flux de l’entreprise, de ses besoins ou de ses projets à l’international, la douane lui propose des procédures adaptées qui vont sécuriser ses échanges et réduire les coûts liés aux formalités.

Une action en profondeur de la mission grandes entreprises (MGE)

Depuis sa création en janvier 2007, la mission grandes entreprises de la douane a fidélisé 60 groupes, soit environ 250 sociétés.

Ces grandes entreprises, françaises, européennes et internationales, sont pré-sentes dans les secteurs économiques les plus divers : aéronautique, pharma-ceutique, automobile, armement, informatique, électronique, télécommunica-tions, optique, pneumatique, produits pétroliers, nucléaire, énergies renouve-lables, logistique, industries manufacturières, produits de loisirs.

Depuis sa création, la MGE a permis aux entreprises de réaliser des gains de tré-sorerie substantiels (plus de deux milliards d’euros avec des incidences positives sur l'emploi) et pour 5 d'entre elles de relocaliser leur dédouanement sur le ter-ritoire national. Le montant des droits et taxes recouvrés grâce à ces relocalisa-tions s'élève à 417 millions d'euros.

Le lancement du plan d’action pour les PME

En 2007, sur les 100 000 entreprises exportatrices françaises, 97 % sont des PME et représentent 41 % des ventes à l'export. Longtemps freinées dans leur développement international par leur taille, ces PME sont aujourd'hui affectées par la crise économique et le ralentissement des échanges.

En 2009, la douane a créé une cellule dédiée aux PME, chargée de coordonner les démarches administratives et de mettre en place un plan d’action sur 3 ans fondée sur l’information, l’accompagnement et la simplification.

L'information : garantir un meilleur accès aux sites Internet, aux réunions d'in-formation, mise en relation avec les principaux acteurs institutionnels et du commerce international ;

L'accompagnement : entretien conseil avec les cellules conseils aux entreprises (CCE) des directions régionales des douanes afin d'optimiser les procédures douanières à l’importation et à l’exportation. En 2009, 800 entreprises ont pu bé-néficier de l’expertise des CCE.


Les simplifications : garantir l’accès au bon interlocuteur, généraliser la simplifi-cation et la dématérialisation des procédures.

En outre, un réseau conseil de proximité est mis en place sur tout le territoire avec la création au sein des bureaux de douane les plus importants d’une cellule spécialisée dans la gestion des procédures douanières à destination des PME.

Poursuivre la dématérialisation des documents

Afin de répondre à la demande des entreprises de simplification des formulaires, la douane française a mis en œuvre depuis 2007, la dématérialisation progres-sive de la quasi totalité des opérations de dédouanement via l’application infor-matique Delt@ accessible par le portail électronique Pro-dou@ne.

DELT@ permet ainsi aux opérateurs de s'affranchir d'une présentation systéma-tique de nombreux documents papiers sous réserve que le déclarant certifie qu'il en dispose effectivement. Pour certains documents d'ordre public (certificat sani-taire, autorisation exportation matériel de guerre, certificat d'origine etc.) l’ac-complissement des formalités sous format papier reste encore obligatoire, ce qui explique que le taux de dématérialisation globale est de 62% alors que la déma-térialisation de la déclaration en douane est quasi-totale.

Progresser vers la mise en œuvre d’un guichet national unique inter-ad-ministratif

A chaque étape de ses opérations de commerce international, l’entreprise doit faire face à une multiplicité de formalités administratives génératrices de coûts et de délais supplémentaires.

Pour répondre à la demande des entreprises du commerce international, la mis-sion de dématérialisation, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l’Etat, et le se-crétariat d’Etat au commerce extérieur, visent à un triple exercice de simplifica-tion, de dématérialisation et, à terme, de centralisation dans un guichet unique que la douane a très largement vocation à exercer à l’international.


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DES PRESTATIONS DOUANIÈRES FONDÉES SUR L’ACCRÉDITATION DES OPÉRATEURS

La douane française fait le choix de partenariats renforcés avec les entreprises pour favoriser l’essor de leur activité, garantir la continuité de la chaîne logistique tout en préservant la fluidité des flux de marchandises. Dans ce contexte, elle développe des procédures d’agrément préalables des opérateurs fondées sur une véritable relation de confiance avec les entreprises.

En conformité avec les nouvelles orientations communautaires et internationales, la douane française s’est engagée, avec le statut d’OEA, dans une démarche d’accréditation des entreprises afin d'apprécier leur fiabilité et de moduler en conséquence les facilités octroyées et les contrôles effectués.

1. Un partenariat renouvelé : le statut d’opérateur économique agréé

Le statut communautaire d’« opérateur économique agréé » (OEA), entré en vigueur le 1er janvier 2008, a mis en place une relation de confiance entre la douane et les entreprises accréditées, formalisée par la certification.

Le label OEA permet à l’entreprise d’accéder à un panel de simplifications douanières qui contribue à la fluidité de la chaîne logistique et à la diminution du coût de dédouanement. Il constitue un avantage commercial dans un environnement international marqué par une demande croissante de sécurisation.

En 2009, la douane française a enregistré plus de 225 demandes de certificats d’opérateurs économiques agréés et a délivré près de 150 certificats à des entreprises, de toutes tailles, intervenant à tous les niveaux de la chaîne logistique. Parmi les titulaires de ces certificats se trouvent des chargeurs, des transporteurs, des logisticiens et des sociétés de fret express.

L’évolution croissante et constante des demandes d’OEA enregistrées au niveau national et communautaire confirme l’intérêt marqué des opérateurs pour ce statut. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008, plus de 3430 demandes ont été déposées dont 357 en France, et près de 2040 statuts ont été délivrés à ce jour dont 185 en France.


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DemandesCertificats accordés

Etat Membre

2. Des facilités octroyées à la mesure du niveau de fiabilité des opérateurs : l’échelle d’accréditation

Dans un contexte de compétition croissante au niveau international, la douane contribue à la compétitivité des entreprises et à l’attractivité des plateformes logistiques françaises. L’analyse de la fiabilité douanière des entreprises fondée sur une évaluation globale et préalable des opérateurs permet d’orienter les contrôles sur les opérateurs et les envois sensibles.

L’échelle d’accréditation mise en place par la douane française dans le cadre du statut d’OEA personnalise les facilitations octroyées aux opérateurs.

Trois niveaux d'accréditation permettent d’accéder à différents services. Le niveau le plus élevé correspond aux opérateurs titulaires du certificat OEA, « simplifications douanières » ou « simplifications douanières et sûreté-sécurité ». Ces opérateurs bénéficient de l'ensemble de l'offre de procédure douanière et de simplifications liées au traitement de leurs déclarations.

La mise en œuvre de l'échelle d'accréditation et les facilités accordées évoluent au fur et à mesure du développement des applications informatiques du dédouanement, DELT@.

3. Le statut d’exportateur agréé et la sécurisation des opérations de commerce international

Le statut d’Exportateur Agréé (EA) a été développé en 2009 pour faciliter la certification de l’origine préférentielle des exportations destinées à des pays tiers avec lesquels l’Union européenne a signé des accords commerciaux. L’en-treprise qui peut bénéficier d’une origine préférentielle pour l’exportation de ses produits permet à ses clients de payer des droits de douane réduits ou nuls à destination.


Le statut d’EA permet à l’entreprise d’émettre une auto-déclaration d’origine sur facture à la place d’un certificat d’origine préférentielle visé par la douane à chaque exportation. Grâce à cette procédure de simplification prochainement dématérialisée, l’entreprise améliore sa stratégie commerciale et son process de production en se fournissant ou en produisant dans les pays aux régimes tari-faires les plus favorables.

Dans cette logique de sécurisation des services rendus aux entreprises, la douane offre un classement tarifaire sécurisé des marchandises par la délivrance de renseignements tarifaires contraignants (RTC) selon une procédure certifiée Qualité par l’AFAQ-AFNOR, unique en Europe.

En 2009, prés de 7 000 RTC, opposables par l’entreprise lors du dédouanement dans les 27 Etats membres, ont été délivrés, gratuitement et dans un délai infé-rieur à 45 jours alors que la réglementation communautaire autorise un délai, bien supérieur, de 90 jours.


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UNE SÉCURISATION DES FLUX ÉTROITEMENT LIÉE AU DÉDOUANEMENT

Les nouvelles exigences en matière de sécurisation des flux logistiques

La douane sécurise les flux de marchandises par des contrôles ciblés et réguliers, en collaboration avec les opérateurs logistiques. Dans ce contexte, l'Organisation Mondiale des douanes a demandé aux administrations douanières d'optimiser cette surveillance, sans entraver les échanges économiques. Cela se traduit par :

− des contrôles non-intrusifs dans les pays d'exportation ;− des simplifications douanières pour les entreprises fiables ;− un recours généralisé à l'analyse de risques et au ciblage ;− la transmission à la douane, préalablement à l'arrivée des marchandises,

de données informatives par voie électronique.

Toutes ces mesures s'appliquent au niveau communautaire à l'ensemble des marchandises qui entrent ou sortent de l'Union au titre de l'« l'amendement sûreté ». La douane a opté pour l'intégration de ces nouvelles mesures dans ses téléprocédures DELT@. A partir de janvier 2011, les éléments informatifs exigibles seront uniquement transmis à la douane par voie électronique.

Depuis le 1er juillet 2009, les opérateurs fournissent déjà les données sûreté-sécurité sans mise en œuvre de développements informatiques supplémentaires lorsqu'ils exportent. De même, pour le contrôle de sortie de l'Union européenne, les opérateurs ne saisissent leur déclaration d'exportation qu'une seule fois dans DELT@ lorsqu'ils sollicitent une exonération de TVA à l'exportation.

La sûreté aérienne

Depuis le 1er janvier 2009, la douane exerce la mission de la sûreté du seul fret aérien sur les plates-formes de Roissy, Orly et du Bourget, se recentrant ainsi sur son cœur de métier, la marchandise.

Elle contrôle les différents opérateurs du fret et les compagnies aériennes, en s'assurant de la conformité des procédures de sûreté, et par une surveillance active des marchandises avant leur mise en soute. Les agents s'assurent également du maintien de l'intégrité du fret sécurisé lors de son stationnement sur le tarmac. Ils peuvent enfin vérifier l'habilitation et la qualification des agents des compagnies aériennes intervenant sur le fret.

La sûreté maritime et portuaire

La douane participe aux instances interministérielles chargées d'élaborer et de conduire la doctrine de sûreté maritime et portuaire.


A l'instar de la sûreté aérienne, elle supervise l'action des opérateurs privés en charge des contrôles sur tous véhicules, personnes ou marchandises entrant dans les ZAR portuaires (zones à accès restreint).

La douane, forte de son expérience de contrôle et de sa présence dans les ports, y est un acteur incontournable.

La sûreté de la liaison Transmanche

Les contrôles de sûreté sont destinés à s'assurer qu'aucun explosif, objet ou engin dangereux n'est dissimulé dans les marchandises dans le but de porter atteinte à la structure du tunnel et des voyageurs.

- La douane assure le contrôle des voyageurs et de leurs bagages au départ des gares de Paris-Nord, Lille-Europe, Calais-Frethun et Marne-la-Vallée-Chessy, des gares de liaisons saisonnières (Bourg-Saint-Maurice, Moutiers, Avignon), et dans les trains en circulation ainsi que le fret routier (voitures, cars, poids lourds) et ferroviaire à Coquelles. Pour ce faire, la douane dispose de moyens humains importants et de moyens de détection modernes (SYCOSCAN pour les camions, détecteurs de particules de type "ionscan", appareils à rayons X, équipes maître-chien anti-explosifs).

- Les brigades réalisant ces contrôles sont tenues au respect de taux de contrôle fixés par le gouvernement qui peuvent varier en fonction de l’évolution de la menace.


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LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION FISCALE MODERNE

En 10 ans, les perceptions douanières sont passées de 42 milliards d'euros à 63 milliards d'euros en 2008 et enregistrent en 2009 la première baisse depuis cinq ans du fait de la crise économique qui a affecté le commerce mondial (- 12%).

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TIPP TVADroits de consommations sur les tabacs Droits sur les alcoolsDroits de douane Autres

La fiscalité énergétique

L'élargissement du champ de la fiscalité énergétique, a conduit les services douaniers à percevoir la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), puis la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et le charbon (TICGN, TICC) et désormais la taxe générale sur générale sur les activités polluantes (TGAP), signal de l'émergence d'une fiscalité environnementale depuis une dizaine d'années.

Le déploiement de la taxe poids lourd sur le réseau routier secondaire constitue par ailleurs un nouvel axe de développement de cette fiscalité environnementale.

Les grands chantiers de modernisation fiscale

La douane participe aujourd'hui aux grands chantiers de modernisation fiscale :− adaptation de la fiscalité indirecte aux enjeux environnementaux;− modernisation de la relation avec le contribuable;− simplification pour rendre le dispositif de perception fiscale plus efficient.


Il s’agit d'offrir aux opérateurs des modalités déclaratives performantes, présentant un haut niveau de sécurité tout en améliorant la transmission des informations statistiques aux pouvoirs publics, aux représentants des secteurs professionnels, ou aux autres administrations.

L'ensemble des mesures de simplification mises en œuvre a conduit la douane à atteindre des taux d'intervention particulièrement performants dans plusieurs secteurs, notamment pour la fiscalité des tabacs ou la fiscalité de la TIPP dont les taux sont inférieurs à 0,12 %.

Les objectifs du contrat pluriannuel de performance

La douane a inscrit la modernisation de la fiscalité parmi les objectifs de son contrat pluriannuel de performance 2009-2011. Cela se traduit depuis 2009 par :

- le développement de l'offre de nouvelles téléprocédures, telles que GILDA : Gestion Informatisée des Liaisons et Déclarations Accises ou GAMMA : suivi informatisé des documents d’accompagnement des produits soumis à accises.

- l’amélioration des outils dématérialisés existants, tels que PABLO pour la dématérialisation des bordereaux de vente en détaxe des voyageurs, ou ISOPE pour la dématérialisation des déclarations sur les produits énergétiques.

- la simplification d'accès aux sources réglementaires : clarification des textes, refonte du site Internet de la douane, réingénierie des bases réglementaires.

Ces évolutions ont pour objectif de faire émerger une fiscalité douanière incitative et correctrice qui pèse sur les comportements des entreprises et des citoyens et oriente l’économie dans le sens d’un développement durable.


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LA FISCALITÉ DOUANIÈRE PASSE AU VERT

Les taxes environnementales perçues par la douane

La douane contrôle et surveille les mouvements de marchandises à l’importation, à l’exportation et à la circulation sur le territoire national. En matière environnementale, elle dispose d’un cadre réglementaire et de pouvoirs juridiques renforcés, fondés sur les dispositions du code des douanes, du code de l’environnement, du code rural et du code de la santé publique.

Depuis les années 30, la douane met en œuvre les réglementations fiscales liées aux combustibles et carburants. Elle gère et contrôle l'ensemble de la filière de production et de mise à la consommation des produits pétroliers et recouvre une fiscalité différenciée selon les produits énergétiques et leur usage.

En 2009, la douane a perçu 25,6 Milliards d'euros de taxes environnementales, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représentant 95 % de l'ensemble de ces recettes (24,4 Md€).

DMA : déchets ménagers et assimilés TIC : taxe intérieure de consommation DIS : déchets industriels spéciaux PTS : poussières totales en suspension TSC : taxe spéciale de consommation (DOM)

La douane met également en œuvre l'écofiscalité issue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) dont le champ d'application s’est progressivement élargi depuis sa création en 1999.

REPARTITION DES TAXES ENVIRONNEMENTALES PERCUES PAR LA DGDDI (hors TIPP)

TGAP biocarburants5%

Taxes sur les passagers maritimes

0,12%TSVR14%

TGAP stockage DMA22%

incinération DMA3%

TGAP stackage DIS2%

TGAP lubrifiants2%

TGAP matériaux d'extraction6%

TGAP lessives5%

PTS0,08%

TGAP air émissions polluantes2%

Surtaxe sur les eaux minérales1%

TIC sur houille, lignite et cokes1%

TSC37%


En 2009, deux nouvelles composantes de la TGAP ont été mises en place, la taxe sur l'incinération des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la taxe sur l'émission de poussières en suspension dans l'atmosphère.

La réforme de la fiscalité environnementale

La réforme envisagée vise à favoriser une fiscalité incitative, préservant le pou-voir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Le produit de cette fiscalité environnementale rénovée est destinée au financement des mesures du Grenelle de l'environnement.

Dans le cadre des travaux du Grenelle, de nouvelles orientations ont été mises à l’étude, telles que la création d’un « bonus-malus » sur des produits polluants, la sécurisation des filières REP (responsabilité élargie du producteur) notamment pour les déchets diffus des ménages, et le doublement de la TGAP relative aux matériaux d'extraction.


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LA MODERNISATION DE LA FISCALITÉ DOUANIÈRE

VITI-VINICOLE

La filière viti-vinicole fait l'objet d'une organisation commune de marché (OCM) complétée par des dispositions nationales d'adaptation de l'offre au marché.

La douane est chargée du contrôle des mesures économiques de régulation des marchés. Elle assure la gestion de la production viti-vinicole en utilisant les déclarations des professionnels. Les données ainsi recueillies alimentent le casier viticole informatisé (CVI), base de référence du secteur.

Le contrôle du potentiel de production

L'OCM vin a prévu de limiter la production du vin en Europe en contingentant les surfaces viticoles. A ce titre, chaque exploitation enregistrée dans le CVI est soumise à la déclaration de ses capacités de production, par le dépôt d’une déclaration d'arrachage/plantation.

Les 60 centres de viticulture gérés par la douane assurent la collecte et la gestion de ces données en contrôlant l'existence des parcelles, la constatation des arrachages, la reconnaissance des cépages, la plantation effective de la parcelle, la date de plantation.... La douane connaît ainsi les surfaces viticoles potentiellement ou effectivement productives par catégorie et par cépage.

Le contrôle des quantités mises sur le marché

La limitation des quantités produites est opérée par la fixation d'un plafond de production par hectare qui varie chaque année. La déclaration de récolte en début de campagne viti-vinicole et la déclaration de stock des vins détenus dans les chais en fin de campagne sont adressées aux services douaniers de la viticulture. Ils permettent de connaître la production annuelle et les quantités mises sur le marché.

Le contrôle de l'éligibilité aux aides communautaires

FranceAgriMer est l'office chargé du versement et du contrôle des aides communautaires. Dans le secteur du vin, le contrôle de certaines mesures de marchés : contrôle des opérations de distillation, d'enrichissement, d'arrachage, etc … a été confié à la douane.

Le système de contrôle fiscal

La douane a perçu en 2009, plus de 2,5 milliards d'euros (dont les deux tiers proviennent des droits de consommation sur les alcools).

La législation des produits alcooliques est communautaire. Chaque Etat membre fixe son taux d’imposition dans le cadre de règles communes.


La taxe perçue, dite droit d’accise, est payée par les professionnels et répercutée dans le prix de vente au détail. Afin d’éviter aux entreprises des avances de trésorerie importantes, la douane offre aux opérateurs la possibilité de reporter le paiement de cette taxe.

En contrepartie, elle exerce un contrôle strict permettant de conserver une traçabilité parfaite des alcools et des boissons alcooliques qui circulent "en suspension des droits", entre le moment de leur production et celui de la vente au consommateur final. Les producteurs et négociants de boissons alcooliques sont repris sous le statut unique d’entrepositaire agréé (EA) qui regroupe l'ensemble des opérateurs qui produisent, transforment, détiennent et commercialisent des produits soumis à accises.

Lors des transports entre deux entreprises, les alcools et les boissons alcooliques sont accompagnés par des documents administratifs qui précisent le statut fiscal du produit et permettent à la douane de faire des contrôles en cours de transport.

Le développement des téléprocédures pour une alimentation directe du CVI

Depuis 2007, les négociants vinificateurs et les caves coopératives peuvent télé-déclarer sur Internet leur déclaration de production. A moyen terme, toutes les obligations déclaratives seront réalisables avec cette technologie. Dès la vendange 2010, les 150 000 viticulteurs français vont pouvoir alimenter directement le CVI via Internet pour déclarer leur récolte.

La simplification des formalités des entrepositaires agréés

Depuis 2008, les entrepositaires agréés dont les droits dus ne dépassent pas 3625 € par an, peuvent acquitter ces droits une seule fois par an.

En 2009, dans le cadre de la démarche globale de dématérialisation des procédures douanières, la douane a informatisé le suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises circulant à l'intérieur de l'Union européenne. A terme, elle prévoit la dématérialisation complète des formalités liées aux obligations fiscales des entrepositaires agréés.

Le suivi informatisé des mouvements intracommunautaires

Depuis le 1er avril 2009, les opérateurs effectuant régulièrement des mouvements intracommunautaires d’alcools, tabacs et produits énergétiques peuvent adhérer à la téléprocédure GAMM@ (Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises).

Cette nouvelle procédure permet aux entreprises d’établir et de valider les documents d’accompagnement de leurs produits. Elle offre une plus grande sécurité dans les échanges, en permettant de vérifier l’identité des partenaires commerciaux et d’apurer en ligne et de façon sécurisée les titres de mouvement.


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LA FISCALITÉ DOUANIÈRE SUR LES TABACS ET CIGARETTES

Le droit de consommation sur les tabacs manufacturés a généré en 2009 une recette de 9,9 milliards d’euros. C’est la 3ème recette douanière après la TIPP et la TVA. Elle est intégralement affectée au budget de la sécurité sociale.

Le taux du droit de consommation varie selon la catégorie fiscale des tabacs : cigarettes, cigares et cigarillos, tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabacs à priser ou à mâcher. Il s'applique au prix de vente au détail des tabacs, homologué par le ministre du budget.

Le droit de consommation sur les tabacs est acquitté à la douane par les fournisseurs agréés en sortie de régime fiscal suspensif.

Dans le cadre de la politique de santé publique conduite par le Gouvernement, les taux du droit de consommation de tous les tabacs manufacturés ont augmen-té depuis 2002.

La décomposition type du prix d’un paquet de cigarettes parmi les plus demandées est la suivante :

0,47 €

0,63 €

3,58 €

0,92 €

Décomposition d'un paquet de cigare ttes vendu 5,60 € (cigare tte de la classe de prix la plus demandée)

TVA[16,4%]

Droit de consommation[64 %]

Part fournisseur[11,3 %]

Remise brute[8,3 %]


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DES RÉSULTATS EN FAVEUR DE LA PROTECTION

DES ESPÈCES MENACÉES

En 2009, la douane confirme une nouvelle fois son rôle majeur en matière de protection de la biodiversité et de lutte contre les trafics d'espèces protégées. Plusieurs centaines d'animaux protégés, des milliers de coraux et des dizaines de kilogrammes d'ivoire ont ainsi été saisis.

1. Le rôle de la douane en matière de protection des espèces menacées.

Le trafic illégal d'espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction est la deuxième cause de leur disparition après la destruction des milieux naturels. Dans ce domaine, la douane a pour mission de faire respecter la convention internationale signée à Washington en 1973 (CITES) qui interdit ou soumet à autorisation, l'importation, l'exportation et la réexportation des espèces menacées et des produits qui en sont issus.

En 2009, les services des douanes se sont particulièrement mobilisés pour protéger les espèces menacées. La douane relaie ainsi les initiatives du Ministère de l'écologie, des énergies, du développement durable et de la mer (MEEDDM) qui est l'organe de gestion de la CITES. Enfin, au titre de la police de la chasse, la douane participe aux contrôles des animaux protégés et apporte son concours aux opérations anti-braconnage menées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

2. Les chiffres 2009.

En 2009, 501 constatations ont été effectuées par les services douaniers contre 691 durant l'année 2008.

Les services en charge du contrôle des voyageurs enregistrent l’essentiel des constatations (68,9 %), notamment dans les aéroports franciliens, mais aussi dans le sud-est de la France (à Marseille et Nice), ainsi que dans les départements d'outre-mer, particulièrement en Guyane et dans l’île de la Réunion. L’ensemble des affaires réalisées en 2009, a conduit à la saisie de 6 005 spécimens, ainsi que de 1 443 kilogrammes de coquillages, coraux et de caviar.

Animaux vivantsAnimaux naturalisés

Pièces d'ivoire brut ou travailléCoquillage et coraux

Articles issus d'espèces protégées

0500

100015002000250030003500

758

229470

1260

3288Spécimens protégés saisis en 2009


L’ivoire

En 2009, 36 constatations (77,8 kg) ont porté sur de l’ivoire brut ou travaillé provenant, notamment, du Cameroun, de Tanzanie et du Mali.

Les constatations les plus nombreuses (66,7 % en 2009) ont été réalisées sur le vecteur aérien, à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. L'une d'entre elles portait sur 289 pièces d’ivoire travaillé expédiées par fret express du Mali à destination de l'Espagne. Quelques constatations ont été effectuées lors de foires expositions et de marchés.

Les animaux vivants

La hausse constatée en 2008 se poursuit, avec 758 animaux vivants interceptés en 2009 contre 690 en 2008 (+ 9,9 %), essentiellement des reptiles.

D’une manière générale, les tortues de terre des pays du bassin méditerranéen apparaissent régulièrement dans les saisies d’animaux vivants.

Les services vétérinaires inspectent les animaux vivants recueillis par la douane et leur apportent les soins permettant de garantir leur survie, souvent compromise par les conditions de transport et le stress liés à leur capture. Dans la mesure du possible, une réexportation dans le pays d’origine est privilégiée par la douane, dans l’optique d’une réintroduction dans le milieu naturel. Lorsque cette réintroduction n’est pas envisageable, la douane cherche une solution d’accueil pour les animaux saisis, dans les zoos ou les réserves animalières.

3942

208

78

306

6

62

89

Répartition des animaux vivants saisis en 2009

Perroquets Autres oiseaux Caméléons, lézards, va-rans, iguanes

Serpents Tortues SingesMygales Batraciens Autres animaux


Le caviar

La quantité saisie par les services augmente spectaculairement (615 kg de caviar saisis en 2009 contre 157,6 kg en 2008, soit une hausse de 290 %), alors que le nombre des constatations décroît (80 constatations contre 171 en 2008).

Le caviar, essentiellement intercepté par les services des douanes de Roissy Charles-de-Gaulle, est principalement originaire de Russie, d'Iran, du Tadjikistan et d'Ukraine.

Coquillages et coraux

Les constatations sur les spécimens de coquillages et de coraux (106 constatations) sont en retrait par rapport à l'année précédente, au cours de laquelle 308 constatations avaient été effectuées. 1 260 spécimens ont été saisis en 2009 (contre 2 143 en 2008), revenant ainsi au niveau constaté en 2007 (1 296 spécimens interceptés). Il convient d'ajouter à ces saisies 828 kilogrammes de coquillages et coraux présentés en vrac.

Ces spécimens provenaient pour une large part des Caraïbes, de Madagascar, ou de La Réunion. Par ailleurs, 511 spécimens ainsi que 8,1 kilogrammes de coquillages et coraux ont été découverts lors du contrôle d’envois postaux.

Animaux naturalisés

Si le nombre de constatations portant sur des animaux naturalisés est en diminution (40 constatations contre 78 en 2008), le nombre d'animaux naturalisés saisis par les douaniers durant l'année 2009 est en hausse de 19,3 %, avec 229 spécimens saisis contre 192 en 2008. Comme les années précédentes, les constatations les plus nombreuses portent sur des cobras et scorpions ramenés par des touristes en provenance de pays asiatiques.

Articles issus d’espèces animales ou végétales

Enfin, 3 288 articles divers et produits issus d’espèces animales ou végétales protégées ont également été interceptés par la douane en 2009.


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UNE ACTION DÉCISIVE DANS LA LUTTE

CONTRE LES POLLUTIONS MARITIMES

En 2009, la douane a détecté 87 % des pollutions maritimes, s'affirmant ainsi comme l'administration centrale en matière de lutte contre les rejets illicites d'hydrocarbures.

En 2009, l'action des avions POLMAR des douanes a permis d’identifier 168 pollutions maritimes, soit 87 % des observations nationales (56% en 2008). Six procès-verbaux ont été rédigés après identification des navires à l'origine de rejets illicites.

L'expertise de la douane a été sollicitée par les procureurs des juridictions spécialisées (8 expertises ont été demandées pour 4 positives). Lorsque les parquets ont poursuivi, la douane a été systématiquement requise en première instance, à titre d'expert. Le travail d'information et de sensibilisation des divers acteurs nationaux concernés par la lutte contre les rejets illicites de produits polluants s'est par ailleurs efficacement poursuivi.

L'action de la DGDDI s'est affirmée au niveau européen avec la participation à l'opération « OSCAR-Med », de lutte contre les rejets illicites, associant l’Espagne, l’Italie, la Tunisie, la Commission européenne et l'agence européenne de sécurité maritime (AESM). Cette opération a été coordonnée par le REMPEC, centre de coordination de la lutte contre les pollutions en Méditerranée, dans le cadre de la convention de Barcelone. Elle a donné lieu à la constatation, dans la zone de protection écologique, d’un rejet de nuit par un avion spécialisé espagnol. Le dossier est instruit par le TGI de Marseille.

L'action de la douane en matière de lutte contre les rejets illicites d'hydrocarbures se concentre désormais dans de nouveaux domaines : la surveillance de nuit avec les avions « Polmar » (détection et identification des navires pollueurs), techniques de constatation des rejets de substances nocives (précision des photographies), participation au réseau de procureurs et enquêteurs de la mer Méditerranée. Ce réseau a été créé en juin 2009 et réunit plus de dix pays du pourtour méditerranéen, dont l’Algérie et l'Égypte.

Exemple de constatation marquante

Condamnation le 1er juillet 2009 (audience du 3 juin 2009), par le TGI de Brest, du navire "VALENTIA", battant pavillon libérien, suite à une pollution par hydrocarbures d’une nappe de 24 km X 100 m détectée le 11 novembre 2008. Amende de 2 millions d’euros.


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LA DOUANE LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE DÉCHETS

Au cœur du dispositif de sécurisation des échanges et des flux de marchandises, la douane bénéficie d’une position stratégique pour protéger l’environnement en luttant contre les trafics de déchets.

En 2009, les services douaniers ont constaté 194 infractions en matière de trafic de déchets, chiffre stable au regard de l'année 2008 (200 constatations) qui confirme la nécessité d'une vigilance constante.

La douane dispose de nombreux leviers réglementaires encadrant la circulation des déchets, au niveau international et communautaire, notamment la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et, au niveau national, en application du Code des Douanes et du Code de l'environnement.

Trois catégories principales de transferts de déchets sont concernées :

− les transferts de déchets soumis à une procédure d'information de l'État destinataire ;

− les transferts de déchets soumis à une procédure de notification et de consentement préalable ;

− les transferts de déchets interdits.

Les douaniers interviennent à plusieurs niveaux en application de cette réglementation :

- contrôle des opérations de dédouanement et vérification de la présence des documents justificatifs;

- contrôles a posteriori lors de la réception des déchets dans les industries à installations soumises à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et contrôle de la conformité de la nature et des quantités de déchets déclarés ;

- contrôles à la circulation notamment sur les plateformes autoroutières importantes et en sortie de zone portuaire.


20 LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION PROFONDÉMENT MODERNISÉE

AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES

1. Les besoins de régulation liés à la croissance et la diversification des flux commerciaux ont conduit l’Etat à conforter les compétences de la douane sur le contrôle de la marchandise en mouvement.

Depuis la création du marché unique, le dédouanement et la surveillance des flux de marchandises aux frontières et sur le territoire douanier de l’Union européenne ont fortement évolué, marquées par la poursuite de l’intégration du droit douanier communautaire et par la croissance du commerce mondial.

Du fait de sa connaissance des milieux économiques et logistiques, et de sa capacité de traçabilité et de contrôle de la marchandise en mouvement, la douane a intégré des missions nouvelles, comme les contributions indirectes (tabacs, alcools, vins, impôts sur les spectacles), la fiscalité énergétique et écologique (biocarburants, TGAP), ou la sécurisation des flux logistiques.

Ces évolutions ont conduit la douane à moderniser ses méthodes de travail, à optimiser l’utilisation de ses moyens humains et matériels, et à repenser l’organisation de son dispositif d’analyse de risque, de contrôle et d’intervention.

2. La douane a engagé en conséquence la modernisation de sa mission fondamentale de régulation des échanges de marchandises.

Pour s’adapter à la libre circulation des marchandises, une série de réformes structurelles a permis à la douane d’assurer la régulation des échanges en facilitant les flux logistiques et en sécurisant le commerce légal, notamment en luttant contre les fraudes et la criminalité organisée, afin de protéger les entreprises et les citoyens des menaces qui pèsent sur leurs opérations.

Ce recentrage stratégique vise à soutenir le commerce extérieur de la France dans l’Union, tout en s’opposant à la criminalité transnationale, et en conservant une véritable capacité de réaction en situation de crise (crises sanitaires, sécuritaires, financières, économiques).

Le processus de réforme s'est articulé autour de trois principes :

- un renforcement des services sur leurs missions fondamentales de soutien aux entreprises et de régulation des échanges, autour d’une même capacité d’analyse de risque, de sélection des contrôles, et d’intervention opérationnelle ; - une spécialisation de ses services et une professionnalisation de ses métiers visant à rendre un meilleur service aux usagers en s’appuyant sur une politique qualité volontariste ;- des réorganisations sectorielles des bureaux et brigades et de leurs méthodes de travail, à partir d’un recours accru aux moyens de haute technologie et aux systèmes d’information de nouvelle génération.


3. Cette dynamique de modernisation a permis de redéfinir successivement les grand secteurs d’activité de la douane en s’appuyant sur une organisation supportée par une même vision stratégique.

Les principaux secteurs d’activité de la douane ont été modernisés suite à l’élargissement de l’Union européenne et à l’évolution des réglementations douanières, fiscales, environnementales, et de celles sur la sécurité des produits.

Ces modernisations se sont appuyées sur un niveau central fixant les objectifs et les principes d’implantation des unités, relayé par un niveau local qui a pris en compte les spécificités territoriales et la géolocalisation des flux logistiques.

- de 2002 à 2004, la réforme des contributions indirectes (tabacs, alcools, vins, impôts sur les spectacles …), a permis de réduire les tâches de gestion au profit d’un accroissement significatif de l’activité de contrôle ;

- de 2003 à 2005, la réforme de la surveillance terrestre a renforcé l'efficacité des services de contrôle. Les plus petites unités ont été regroupées au sein de brigades renforcées, à proximité des nœuds de communication. Le dispositif s’appuie sur des contrôles programmés plus efficaces et mieux coordonnés aux plans régional et national, sur des méthodes de travail rénovées, et sur le déploiement de nouveaux moyens tels que les scanners mobiles spéciaux ;

- achevée en 2006, la réforme de la lutte contre la fraude et du renseignement a permis de donner une nouvelle impulsion aux missions de protection de la douane, et de clarifier les tâches et les missions des personnels, tout en préser-vant leur sécurité. Au sein de la Direction Nationale du Renseignement et des En-quêtes Douanières (DNRED), une direction des opérations douanières (DOD) a été créée et dédiée spécifiquement aux missions de recherche opérationnelle et d’intervention. Au niveau régional, des services régionaux d’enquêtes (SRE) dili-gentent désormais les enquêtes de droit commun, complétée par une division d’enquête nationale (DED). De même, une organisation intégrée du renseigne-ment, fondé sur la mise en réseau de la Direction du Renseignement Douanier (DRD) de la DNRED et des Cellules de Renseignement et d’Orientation des Contrôles (CROC) des directions régionales, permet désormais d’irriguer les ser-vices en analyses de risque et de mieux orienter les contrôles.

- de 2005 à 2007, la réforme de l’administration générale a concentré la gestion des budgets et des ressources humaines au niveau interrégional en conformité avec les principes de la LOLF, et spécialisé les directions régionales dans les activités opérationnelles. Dans le même temps, des réingénieries de process ont permis de rationaliser certaines chaînes de traitement, comme celle de la garantie des métaux précieux, du traitement des bordeaux de détaxes voyageurs, ou de regrouper des services à l’exemple de la création du Service Commun des Laboratoires (SCL) de la DGDDI et de la DGCCRF.

- finalisé fin 2008, le resserrement du dispositif aéronaval s’est fondé sur un dis-positif plus homogène autour de quatre directions garde-côtes : Antilles, Mar-seille, Nantes et Rouen. La redéfinition des méthodes de travail s’est appuyée sur un programme d'investissement portant notamment sur deux patrouilleurs de 40 mètres et plusieurs hélicoptères de surveillance maritime de nouvelle génération


qui sont venus renforcer la présence à la mer des moyens et l’activité de contrôle des navires ;

4. La modernisation du dédouanement et des capacités de régulation économique.

Mise en œuvre depuis 2008, la modernisation du dédouanement permet d’ores et déjà de répondre à trois enjeux majeurs :- renforcer la compétitivité du dédouanement sur le territoire national;- adapter les contrôles à la dématérialisation des formalités de dédouanement, conformément au programme communautaire de douane électronique ;- intégrer les nouvelles exigences de sécurité dans les échanges internationaux de marchandises sans pour autant nuire à leur fluidité.

Au terme d’une phase d’expérimentation, une nouvelle architecture du dédouanement a été définie qui tient compte des spécificités territoriales, du contexte économique local, de l’analyse des flux commerciaux et de leur concentration sur les grandes plates formes portuaires et aéroportuaires.

La structure des bureaux de douane repose désormais sur trois types de services :

- des bureaux principaux qui exercent l’intégralité des fonctions de dédouanement : gestion des procédures, supervision des opérations, sélection et réalisation des contrôles, accueil des usagers et conseil ;- des bureaux de contrôle, dédiés aux contrôles du dédouanement, à proximité des lieux de destination des marchandises ;- des bureaux fiscalité, recentrés sur les missions de fiscalité et des contributions indirectes, avec pour certains, la réalisation ponctuelle de contrôles du dédoua-nement.

Cette spécialisation des bureaux s'accompagne aujourd’hui d'une professionnali-sation accrue des fonctions : audit, ciblage et réalisation des contrôles, suivi des régimes économiques, et par l'apparition de nouveaux métiers tels que ceux de superviseur, d’administrateur de procédures, ou de vérificateur, adaptés aux nouvelles régulations économiques de la douane.

5. Des modernisations qui se traduisent par une progression notable de la DGDDI dans le classement des agences de notation.

Le mouvement de modernisation de la DGDDI s’est traduit par une progression sensible de son positionnement dans le classement des agences de notation.

La Douane française est ainsi passée en 2009 du 26 éme rang au 18 éme rang des administrations douanières les plus performantes dans le classement du World Economic Forum, qui porte sur 121 pays.


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LE NOUVEAU CONTRAT DE PERFORMANCE DE LA DOUANE

Le nouveau contrat pluriannuel de performance (CPP) de la douane définit les objectifs des services douaniers pour les trois années à venir (2009-2011). Il a été présenté de septembre à octobre 2009 à l’ensemble des agents des douanes. Ce document est structuré autour de quatre engagements, chacun étant décliné en objectifs et en actions. Des indicateurs permettent d'évaluer la performance de ces actions.

Le CPP représente la feuille de route de la politique douanière des années à venir destinée à mobiliser l’ensemble des agents sur des objectifs stratégiques autour de 4 engagements :

- l’engagement 1 : « une administration de services » est consacré au rôle éco-nomique de la douane auprès des entreprises, à l’amélioration de l’attractivité des plateformes portuaires et aéroportuaires et à la sécurisation des échanges. La dématérialisation des procédures, le développement de la qualité de service, la simplification et l’accélération du dédouanement, le conseil en faveur des pe-tites, moyennes et grandes entreprises, sont quelques-uns des principaux leviers mis en œuvre.

- l’engagement 2 : « une administration d’action et de protection » place la protection des consommateurs et des entreprises au cœur des préoccupations douanières. La réalisation des objectifs passe par l’optimisation du renseignement collecté, l’intensification de la lutte contre la criminalité organisée et le développement de la coopération nationale et internationale.

- l’engagement 3 : « La douane, une administration fiscale moderne », vise plus particulièrement les chantiers de simplification et de sécurisation des procédures fiscales. La douane qui perçoit et gère une partie des taxes « vertes » (TGAP, Taxe Poids Lourds …) se fixe pour objectif d’offrir une fiscalité adaptée et une expertise en matière environnementale.

-l’engagement 4 : « Une administration performante et attentive à ses personnels » engage la douane sur une rénovation du pilotage des services et la modernisation de ses métiers, programme une amélioration des conditions de travail et organise la mobilisation des personnels autour d’une vision partagée des missions de la douane.

Le 10 septembre 2009, la journée CAP « 2012 » organisée à Montreuil, a été l’occasion de réunir plus d’un millier d’intervenants douaniers et de partenaires de la douane qui ont pu débattre de l’adaptation de la douane à un environnement en mutation. Elle a ensuite été présentée et débattue dans l'ensemble des directions des douanes.


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LES NOUVEAUX METIERS DE LA DOUANE

La modernisation du dédouanement s’accompagne de la création de nouveaux métiers douaniers et de l’actualisation des métiers traditionnels.

1. Le « Superviseur », profileur du commerce international

Le superviseur est affecté dans un bureau principal des douanes ou dans une Cellule d’orientation des contrôles. Il analyse les flux commerciaux pour orienter l'action des services chargés de les contrôler. Il définit des profils de sélection pour les contrôles douaniers qu’il programme et s’assure de leur pertinence. Le superviseur maîtrise les méthodes et les outils de l’analyse de risque et du ci-blage.

2. Le « Vérificateur », chasseur d’opérations suspectes

Le vérificateur douanier travaille en interaction étroite avec le superviseur à par-tir des flux commerciaux sélectionnés. Dans le cadre de cette veille, il choisit les opérations à contrôler parmi celles qui ont été préalablement ciblées. Il organise le déroulement du contrôle et décide s’il s’agira d’un contrôle physique ou docu-mentaire.

3. L’« Administrateur de procédures », interlocuteur des opérateurs éco-nomiques

L’administrateur de procédures est responsable de tous les aspects liés à la ges-tion des procédures douanières.

Prestataire de services douaniers et interlocuteur des opérateurs économiques agréés, il les assiste dans leurs démarches et traite leurs demandes.

Parmi ses tâches figurent la gestion des comptes et des agréments des opéra-teurs économiques. Il réalise des diagnostics simples sur l’organisation et les processus internes à l’entreprise, et rédige, sur la base d’un audit, les conven-tions d’octroi de procédures dont il vérifie les engagements souscrits.

4. L’ « Officier de douane judiciaire », l’OPJ de la douane

Au nombre de 200 en 2009, les officiers de douane judiciaire (ODJ) mettent en œuvre les pouvoirs du code de procédure pénale au sein du Service national de douane judiciaire (SNDJ).

L’article 28-1 du Code de procédure pénal définit le champ d’action des ODJ qui sont compétents pour mener des enquêtes judiciaires dans les matières doua-nières traditionnelles (infractions au code des douanes, infractions en matière de contributions indirectes et infractions en matière de contrefaçons) et dans cer-taines matières économiques et financières (notamment blanchiment, escroque-rie à la TVA, protection des intérêts financiers de l'Union européenne).


La loi reconnaît aussi une compétence aux ODJ pour toutes les infractions connexes à ces catégories d'infractions.

Le travail de ces agents des douanes spécialisés peut associer au cours d'une même enquête un long travail documentaire (réquisitions, exploitations de docu-ments...), un travail dit « de terrain » (surveillances, filatures, écoutes télépho-niques...) et des actes coercitifs (interpellations, perquisitions et gardes-à-vue).

En dix ans, ils se sont imposés comme l’un des acteurs majeurs de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière.

5. La rénovation du « management » douanier

La diversification des missions et des procédures a conduit la douane à une ré-flexion en profondeur sur le management. Les cadres de la douane, quel que soit leur niveau hiérarchique, sont responsables de l’exécution et de la mise en œuvre opérationnelle des missions, du développement des compétences, de leurs équipes , et de la performance des services au meilleur coût pour l'État.

Pour les accompagner dans cette démarche et renforcer leurs capacités de ma-nagement, un Institut du management douanier a été créé en 2007.

Plus d'une centaine de sessions de formation ont ainsi été organisées en 2009 pour 1130 managers en poste ou nouvellement affectés.

Cette rénovation de la formation des managers passe par des formations mieux ciblées, portant notamment sur la gestion des relations interpersonnelles ou la résolution des conflits.


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LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DOUANIÈRES

1. L'optimisation des capacités de radioscopie des poids-lourds et conteneurs

Les brigades de surveillance mettent en œuvre depuis plusieurs années, 3 systèmes fixes de radioscopie des poids lourds et de conteneurs : le Sycoscan du Havre, l’Euroscan de Coquelles (tunnel transmanche) et le scanner mobile de Fos sur Mer.

Dans le but d’intensifier la lutte contre la criminalité liée aux fraudes douanières sur le vecteur routier, la douane a fait l’acquisition de quatre unités mobiles de radioscopie en 2007 et 2008. Afin d’exploiter ces nouveaux outils de contrôle, une brigade spéciale d'intervention itinérante appelée « Scanners Mobiles Spéciale » (SMS) a été constituée.

En 2008 et 2009, la capacité du SMS en matière de lutte contre la fraude a été renforcée de 4 rampes de radioscopie des véhicules légers et des moyens complémentaires d'investigation tels que des GPS d'analyse des flux.

Enfin, un portique est en cours d’installation sur le terminal transmanche de Calais, destiné à scanner – en mode « stop and go » - le flux des poids lourds embarquant dans les ferrys à destination de la Grande Bretagne.

2. Le renouvellement complet des capacités de radioscopie des bagages.

Entre 2006 et 2009, la DGDDI a renouvelé entièrement son parc d’appareil à rayons X de radioscopie des bagages et des petits colis (notamment en fret express).

Ces appareils sont principalement implantés dans les aéroports internationaux et les gares maritimes, mais aussi dans les centres de dédouanement postaux.

Au total, 64 appareils ont été achetés entre 2006 et 2009, dont 2 appareils de radioscopie des palettes.

3. La généralisation des recours aux analyseurs de particules.

Un marché d’acquisition d’analyseurs de particules, fixes et portatifs, est en cours de finalisation (notification prévue au premier trimestre 2010).

Ces appareils seront utilisés par les services pour détecter la présence de produits stupéfiants ou d’explosifs dans les bagages, les moyens de transport et sur les personnes, ainsi que pour rechercher des traces de produits stupéfiants sur les billets de banque.


4. Le renforcement de l'équipement technologique d’aide à la visite des bagages et des moyens de transport

Parallèlement à la réorganisation du réseau des unités de surveillance, la douane a multiplié les nouveaux équipements destinés à accroître ses capacités de contrôle : vidéo-endoscopes, mini caméras, densimètres de détection des espaces creux pouvant servir de cachettes, caméras sur perches télescopiques permettant d’obtenir une image vidéo de l’intérieur d’un poids lourd.

En 2009, 100 mini-caméras endoscopiques ont été commandées, portant le parc de la douane à 192 mini-caméras.

5. Les récepteurs AIS par la surveillance aérienne

La DGDDI équipe ses avions et hélicoptères de surveillance maritime de récepteurs AIS (Automatic Identification System) qui permettent une identification électronique nominative des navires de commerce. Associés à une cartographie électronique, ces éléments offrent une capacité d’analyse rapide du trafic maritime et renforcent les capacités opérationnelles des patrouilles aérienne.

6. Les systèmes d’identification optronique

L’acquisition de 5 systèmes d’identification optronique, pour les hélicoptères de surveillance maritime et aéroterrestre de la douane, a été engagée en 2009 et va permettre d’intensifier la lutte contre la fraude par des capacités accrues d’identification, de ciblage et de poursuite de jour comme de nuit, d’objectifs maritimes ou routiers.

7. Les avions de télédétection des pollutions marines

La douane arme deux de ses avions pour la lutte contre les pollutions marines. Ces unités spécialisées sont équipées de systèmes Polmar de 2ème génération, d'un système de gestion de mission, d’un système d’identification optique des navires AIS et d’un nouveau moyen de communication par satellite. L’ensemble de ces évolutions tend à sécuriser le recueil des preuves en cas de rejets illicites d'hydrocarbure en mer et pour la poursuite des infractions.


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LE PILOTAGE PAR LA QUALITÉ : UNE EXIGENCE DU SERVICE PUBLIC DOUANIER

Afin de remplir avec efficacité sa mission de régulation des échanges, l’un des objectifs de la douane est d’améliorer la qualité du service aux usagers, et leur accès à l'information, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des professionnels de la logistique et des transports.

La douane s’est engagée à renforcer ses capacités d'écoute et d'accompagnement des opérateurs économiques, en facilitant l'utilisation des procédures douanières et en régulant les flux avec discernement. Il s’agit pour elle de s’imposer comme un partenaire performant des entreprises à l’international.

1- Une démarche visant à un meilleur accueil des usagers L’amélioration de la qualité de la relation avec les usagers fait partie des enjeux essentiels de la modernisation de l’Etat. Depuis le 3 janvier 2005, les services douaniers qui accueillent du public, mettent en œuvre les cinq engagements de service au titre de la Charte Marianne.

Engagement n°1 : rendre un accès plus facile aux services douaniers Engagement n°2 : réserver un accueil attentif et courtois aux usagersEngagement n°3 : apporter une réponse compréhensible dans les délais annoncésEngagement n°4 : adresser une réponse systématique aux réclamations Engagement n°5 : se mettre à l’écoute des usagers pour progresser

2- Une démarche certifiée en matière de renseignement tarifaire

Les entreprises ont besoin de pouvoir être certaines que les déclarations qu’elles effectuent seront interprétées de façon constante par la douane. La procédure des RTC (renseignement tarifaire contraignant) leur permet de demander à l’avance à l’administration de s’engager sur le classement tarifaire de la marchandise. Elle illustre la démarche de compétitivité dans laquelle s’inscrit la douane en tant qu’administration de services, puisque ce domaine d’activité est certifié « qualité de service » par l’AFAQ-AFNOR depuis juin 2007.

La douane française est la première douane européenne à s’être engagée dans une démarche avancée de qualité et de sécurité vis-à-vis des déclarants en douane qui profitent ainsi d’un avantage comparatif non négligeable.

En 2009, la douane a délivré près de 7000 RTC soit 26% de plus qu’en 2008, dont plus de 6200 en moins de 45 jours contre 5700 en 2008 (+9%), et 3500 de façon dématérialisée (+73%).


3- Une démarche qualité engagée en matière de dédouanement

La concurrence entre les plateformes européennes de dédouanement a conduit la douane à engager une démarche qualité dans le secteur du dédouanement : « le pacte de confiance 3S (service, simplicité, sécurité) ». Cet engagement se traduit par des avancées concrètes pour les entreprises :

Le service : des conseils personnalisés, grâce aux pôles régionaux d’action économique et leur cellule conseil-entreprises, un guichet unique pour les grandes entreprises, un guide des contrôles douaniers.

La simplicité : des procédures simplifiées et adaptées aux besoins des entreprises, un portail Internet dédié aux professionnels Pro.douane rassemblant tous les téléservices douaniers, dont DELT@ qui dématérialise le dédouanement en simplifiant la gestion et en allégeant le coût.

La sécurité : une nouvelle relation à l’entreprise, grâce au statut d’OEA, un renseignement tarifaire contraignant (RTC), dont la certification est unique en Europe, une meilleure protection des marchandises contre la contrefaçon par la faculté de déposer une demande d’intervention gratuite auprès de la douane.

Documents

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS … · LA DOUANE EN 2009 1 DES RÉSULTATS MARQUANTS DANS LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS Avec près de 310 millions d’euros