DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ Rapport annuel 2007 - Ministère … · 2012-05-09 · DGS / RAPPORT ANNUEL 2007 Trois questions à Didier Houssinl page 1 Une année en datesl pages

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVEDirection générale de la Santé

14 avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP – 01 40 56 60 00www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr • www.sante.fr

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

Rapport annuel 2007

DGS / RAPPORT ANNUEL 2007

Trois questions à Didier Houssin l page 1

Une année en dates l pages 2-3

Une victoire sur le tabac l pages 4-5

Pandémie grippale : la vigilance s’impose l pages 6-7

Piloter l pages 8-13

Prévenir l pages 14-25

Protéger l pages 26-33

Accompagner l pages 34-43

La DGS en bref l page 44

Les principaux textes de 2007 l page 45

Quelques publications de la DGS l pages 46-47

Les agents de la DGS l page 48

SOMMAIRE

Document édité par la direction générale de la santéResponsable de la publication : Professeur Didier Houssin

Coordination : Cécilia HaasTél. : 01 40 56 60 00

Conception-rédaction : PCA (Tél. : 01 42 84 18 17)

Création graphique : Vincent Treppoz

© Photos : reportage de Philippe Pérez-Castaño / Fotolia / Shutterstock / DR

Imprimé par Corlet Imprimeur sur papier 100 % recyclé certifié FSC

Une grande part des photos illustrant le rapport 2007 est issue d’un reportage réalisé au sein de la DGS.Que tous les agents ayant accepté d’y participer en soient ici remerciés.

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INTERVIEW

TROIS QUESTIONS À...Didier Houssin, directeur général de la santé

> QUELS ONT ÉTÉ LES PRINCIPAUX EFFETS DE LA RÉORGANISATION ?

La réorganisation de la DGS a été un succès, même si elle a constitué aussi une épreuvepour la direction. Nous avons tenu les délais et nous commençons aujourd’hui à en voir lesbénéfices. D’abord une clarification des rôles, en particulier sur la gestion des urgencessanitaires ou celle des professions de santé. C’est aussi une plus grande lisibilité de l’orga-nisation, avec une chaîne hiérarchique plus courte et, par conséquent, davantage de déléga-tion et de responsabilisation. La réorganisation a également modifié la gouvernance de laDGS, avec la création par exemple des postes de directeur général adjoint et de secrétairegénéral. Il nous reste maintenant à réussir le chantier de l’amélioration du management àtous les niveaux.

> QUE PEUT-ON DIRE DES GRANDES ÉVOLUTIONS DE LA SANTÉ PUBLIQUE AU COURS DE 2007 ?

Les Français sont de plus en plus conscients du fait que le système de soins leur apportebeaucoup, mais qu’il ne peut pas résumer à lui seul tous les aspects de la santé. C’est lavieille dialectique d’Hygie et de Panacée ! Il reste en tout cas beaucoup à construire dans lechamp de la prévention. L’année 2007 a été marquée par des avancées importantes en cedomaine. Je citerai simplement l’entrée en vigueur de l’interdiction du tabac dans les lieuxd’éducation, de travail ou accueillant du public. Je peux aussi citer l’indispensable préparationaux menaces sanitaires de grande ampleur, notamment de nature épidémique, qui a faitl’objet de plusieurs mesures très importantes en 2007.

> COMMENT DÉFINIRIEZ-VOUS LA DGS ?

C’est une direction aux compétences variées qui rassemble une grande diversité de métiers :des médecins, des juristes, des pharmaciens, des administratifs, des ingénieurs, des infor-maticiens, des communicants, des vétérinaires, des dentistes... C’est aussi une directionouverte sur l’extérieur, dont beaucoup d’agents viennent d’autres ministères ou organismes.Cette ouverture est le reflet de la diversité de ses compétences et de ses missions. La directiongénérale de la santé joue aussi un rôle de tête de réseau, notamment à travers les agencessanitaires, les échelons territoriaux et bien d’autres organismes. Enfin, j’ajouterai que c’estune direction engagée, dans le sens où ses agents sont souvent de véritables militants dela santé publique. Tous ces professionnels de la santé font preuve d’un fort investissementpersonnel dans leur métier, parfois peut-être trop pour leur entourage !

Pr. Didier HOUSSIN

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01JANVIER

02FÉVRIER

03MARS

04AVRIL

05MAI

06JUIN

11Décret relatif à la sécuritésanitaire des eauxdestinées à la consommationhumaine

Ordonnanceportantdispositionscomplémentairesrelatives à la luttecontre l’habitatinsalubre oudangereux

1erEntrée en vigueurde l’interdiction de fumer danstous les lieuxpublics ou de travail, lesétablissementsscolaires et de santé, les transports en commun...

8Circulaireinterministériellerelative àl’implantation surdes sols polluésd’établissementsaccueillant des populationssensibles

26Loi portantdiversesdispositionsd’adaptation au droitcommunautairedans le domainedu médicament

5Loi relative à lapréparation dusystème de santéà des menacessanitaires degrande ampleur(création del’Établissement de préparation et de réponse aux urgencessanitaires – Eprus)

Loi relative à laprévention de ladélinquance, avecl’instauration d’unnouveau dispositifd’injonctionthérapeutique

14Installation duHaut conseil de la santé publique

Entrée en vigueurde l’apposition des messagessanitaires sur les publicités en faveur decertains alimentsou boissons

22Adoption de l’avisfondateur de la nouvelleConférencenationale desanté : les voiesd’amélioration du système de santé français

5Décret relatif aux conditionsd’autorisation de l’activité de prélèvementde cellules

11Circulaire relativeaux médicamentsbénéficiant d’une autorisationtemporaired’utilisation

24Plan d’améliorationde la qualité de vie despatients souffrantde maladieschroniques

24Décret relatif aux conditions et aux modalitésde prescription et de délivrancedes médicamentsvétérinaires

4Circulaireinterministériellerelative auxdispositions de la nouvelle versiondu plan Canicule

Décret ouvrant la possibilité pourdes personnesnon-médecinsd’utiliser undéfibrillateurcardiaque externesans formationspécifiqueobligatoire

13Entrée en vigueurde la nouvelleorganisation de la DGS

4-6Organisation du Meeting of Nutritionand Food SafetyCounterparts on the SecondEuropean actionplan for food and nutritionpolicy, à Paris

15Entrée en vigueurdu nouveaurèglementsanitaireinternational (RSI)

Création, au seinde la DGS,du Centreopérationnel de réception et de régulationdes urgencessanitaires etsociales (Corruss)

25Lancement du plan SolidaritéGrand âge 2007-2012

UNE ANNÉE EN DATES

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CHRONOLOGIE

07JUILLET

08AOÛT

09SEPTEMBRE

10OCTOBRE

11NOVEMBRE

12DÉCEMBRE

11Lancementdu programmenational de luttecontre latuberculose 2007-2009

9Présentation en Conseil desministres d’unecommunicationsur l’organisationdu Grenelle del’environnement

9Tuberculosecontagieuse et résistante àbord d’un autocarLisbonne / Paris ;recherche des passagers

30Cas groupés de chikungunyaen Italie (environ200 cas près de Ravenne)

2Remise du rapportd’évaluation à mi-parcours du Plannational santéenvironnement(PNSE)

11Lancement de la campagnenationaletriennaled’information surla contraception

7Décret relatif auxdépôts de sang

10Décret portantcréation dela commissionnationale des dispositifsmédicaux

Lancement de la campagnede prévention des intoxicationsau monoxyde de carbone

Lancement de la préparation duplan Chlordéconeen Martinique et en Guadeloupe2008

10Lancement de la campagned’information sur la dépression

29Remise du rapportde l’Igas surl’évaluation dudispositif nationalde toxicovigilance(centresantipoison)

1erLancement dumois du dépistagedu cancer du sein

2Lancement de la campagne“Bien manger et bien bouger...c’est possible au quotidien !”

9Remise du rapportdu Comité nationalde suivi des soinspalliatifs et del’accompagnementde la fin de vie

29Annoncedes mesuresnationales pour la radiothérapie

30Colloque “Femme et VIH,dix ans après”

8Remise par le Pr. Ménard de son rapport de propositionspour un nouveauplan “Alzheimer et maladiesapparentées”

8-9Organisation de l’exercice “Exo Grippe 4”(coordinationinterétablissements de santé et soinsambulatoires en situation de pandémiegrippale – zone de défensesud-ouest)

7Circulaire relativeaux programmesrégionaux d’accèsà la prévention et aux soins despersonnes lesplus démunies(PRAPS)

12Participation à l’exercice “Biotox07” afin de testerle plan NRBC-Biotox au niveaunational

31Plus que 24 havant l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les hôtels, cafés,restaurants,casinos,discothèques...

1erJournée mondialede lutte contre le sida

3Lancement duplan 2007-2010pour préserverl’efficacité desantibiotiques

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UNE PRIORITÉ DE SANTÉ PUBLIQUESelon l’article 8 de la convention-cadre pour lalutte anti-tabac de l’Organisation mondiale dela santé (OMS), “il est clairement établi, surdes bases scientifiques, que l’exposition à lafumée de tabac entraîne la maladie, l’incapa-cité et la mort”. Force est de constater qu’au-jourd’hui encore, un fumeur régulier sur deuxmeurt du tabac. Chaque année en France, laconsommation de tabac entraîne 66 000décès et le tabagisme passif fait plus de 5 000victimes. Malgré les lois Veil et Évin, qui ontpermis des avancées notables, un long che-min restait à parcourir pour réduire ce fléau.

UNE VICTOIRE SUR LE TABACDepuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les entreprises, les administrations, les

établissements scolaires et les établissements de santé. Cette interdiction est étendue aux “lieux

de convivialité”, depuis le 1er janvier 2008. Retour sur une mesure phare de protection de la santé

des populations.

Le décret du 15 novembre 2006 a marquéune étape majeure dans le renforcement de lalutte du gouvernement contre le tabac. Samise en œuvre s’est effectuée en deuxtemps :• l’année 2007 a été consacrée à l’application

de l’interdiction de fumer dans tous les lieuxfermés et couverts accueillant du public ouconstituant des lieux de travail, dans les éta-blissements de santé, les transports encommun et tous les établissements réser-vés à l’accueil, à la formation ou à l’héberge-ment des mineurs ;

• la date d’application de la mesure aux lieuxdits “de convivialité” (restaurants, hôtels,cafés, casinos, discothèques) a été fixée au1er janvier 2008, afin de permettre à cescatégories d’établissements de s’adapteraux nouvelles règles.

Cette nouvelle réglementation a été appliquéesans difficulté. Selon une étude réalisée parl’Inpes, l’interdiction de fumer dans les lieuxdits “de convivialité” est aujourd’hui soutenuepar 80 % des Français.

PROTÉGER AUSSI LES NON-FUMEURSLe gouvernement souhaite protéger lesfumeurs comme les non-fumeurs. Le taba-gisme passif peut en effet provoquer le can-cer du poumon et favoriser les maladies car-dio-vasculaires. Il aggrave également despathologies comme l’asthme. C’est pourquoile nouveau dispositif prévoit notamment lacréation d’espaces dédiés aux fumeurs dans

les lieux fermés et couverts, leur mise enplace étant soumise à l’approbation ducomité d’hygiène et de sécurité dans leslieux de travail.Plus précisément, ces emplacements doiventêtre clos et équipés de systèmes de ventila-tion puissants. Leur superficie ne doit pas êtresupérieure à 20 % de la surface de l’établisse-ment et ne doit pas dépasser 35 mètres car-rés. Un message sanitaire de prévention doitêtre apposé à l’entrée. Les mineurs de 16 ans

Moins 15 % d’infarctus en France*Le tabac, même à faible dose, a un impact négatif sur les coronaires(hypercoagulabilité, spasmes artériels).A contrario, l’arrêt du tabac corrigerapidement (de quelques jours à quelquessemaines) ce sur-risque coronarien.Les chiffres le prouvent. Pour le seul moisde janvier 2008, les services d’urgenceenregistrent une réduction de 15 % des hospitalisations pour infarctus du myocarde chez les personnes de moins de 65 ans, soitpotentiellement 10 000 casen moins par an. Mêmesuccès enregistré chez nos voisins italiens, irlandaiset écossais !* Données de l’Office français deprévention du tabagisme (OFPT).

1 million de personnessont exposées au tabagisme passif en France ;il provoque plus de 5 000 morts par an

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• les consultations individuelles sans rendez-vous, quant à elles, permettent à chaquefumeur de mettre en place une démarcheplus personnalisée. À la fin de 2007, 546lieux offraient ce type de consultations.

Au-delà de l’aide au sevrage, une prise encharge de l’accompagnement médicamen-teux est également prévue. Tous les médica-ments d’aide à l’arrêt recommandés par laHaute autorité de santé (HAS) sont ainsi rem-boursés de manière forfaitaire. Il s’agit à lafois des traitements nicotiniques de substitu-tion (TNS), qui doublent les chances de s’arrê-ter de fumer, et des autres médicamentsd’aide au sevrage, uniquement délivrés surprescription médicale.Ces différentes mesures ont eu un impactpositif, avec une augmentation des ventes desubstituts nicotiniques de 30 % en 2007.Enfin, le gouvernement a mis sur pied un dis-positif permanent pour soutenir les fumeurssouhaitant arrêter de fumer : Tabac info ser-vice. Une ligne d’aide à l’arrêt permet notam-ment de bénéficier d’informations, de conseilset d’entretiens avec des tabacologues. L’Inpesa, par ailleurs, lancé un site Internet dédié àl’arrêt du tabac.

ne peuvent y accéder. La création de cesespaces ne peut avoir lieu ni dans des écoles,collèges, lycées et universités, ni dans lesétablissements de santé, ni dans les adminis-trations.Une amende forfaitaire est fixée pour toutepersonne fumant hors de ces lieux réservés.Si une grande majorité de fumeurs respecteces espaces, nombre d’entre eux ont aussipris l’habitude de fumer dehors. Selon uneenquête réalisée en 2008 par l’Inpes, deuxtiers sortent dans la rue, dont un tiers “régu-lièrement” et un tiers “de temps en temps”.89 % des personnes interrogées déclarent nejamais avoir vu de consommateurs fumer àl’intérieur d’un restaurant depuis l’applicationde la nouvelle réglementation. Un constatencourageant !

ARRÊTER DE FUMER, C’EST POSSIBLE !Accompagner les fumeurs qui souhaitent s’ar-rêter de fumer : telle est la volonté du gouver-nement, qui a mis en place une démarche glo-bale d’aide et de prévention.Les consultations d’aide au sevrage se sontdéveloppées sur tout le territoire :• les consultations de groupe sans rendez-

vous permettent aux fumeurs de se rencon-trer et d’instaurer une dynamique d’arrêtcollective. Le nombre de ces consultationsen établissements de santé en 2007 estpassée à 44.

La France compte

13 millionsde fumeurs,dont 60 % souhaitantarrêter de fumer

TABAGISME EN RECUL CHEZ LES JEUNES FRANÇAISSelon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la majorité des fumeurs commence à fumer avant 18 ans. Un quart d’entre eux ont commencé avant l’âge de 10 ans.Plus les jeunes débutent tôt, plus le risque de fumerrégulièrement est grand et plus il est difficile de s’arrêter.Réduire le tabagisme chez les jeunes constitue donc un véritable enjeu.Bonne nouvelle : selon l’enquête quadriennale Espad*, qui interroge, depuis 1999, des adolescents français âgés de 15-16 ans scolarisés, la baisse du tabagisme, amorcéeentre 1999 et 2003, se confirme : le tabagisme quotidien est passé de 33 % à 16 % pour les filles et de 30 % à 18 %pour les garçons.

* European School Project on Alcohol and other Drugs.

UNE VICTOIRE SUR LE TABAC

En un an, les consultations d’aide au sevrage

ont été multipliées par trois et les ventes de substituts

nicotiniques ont augmenté de 30 %

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UNE MENACE QUI PERSISTEEn 2007, 29 pays ont notifié des foyers d’in-fluenza aviaire A (H5N1) chez des oiseaux sau-vages ou d’élevage, dont quatre pour la pre-mière fois (Bangladesh, Ghana, Bénin et Togo).Depuis le début de l’épizootie en 2003, 62 paysont signalé des infections, dont plusieurs Étatseuropéens (France, Allemagne, Royaume-Uni,Espagne, Italie, Suède, Suisse...). Chez l’homme, 85 cas de grippe aviaire A (H5N1) ont été répertoriés dans huit paysen 2007, dont 59 décès, soit une létalité de69 %. Quatre pays (Nigeria, Laos, Pakistan etBirmanie) ont constaté des cas humains pourla première fois. Le nombre de cas déclarésest en légère baisse par rapport à 2006 (110cas, dont 78 décès). Depuis 2003, 348 cas de

PANDÉMIE GRIPPALE :LA VIGILANCE S’IMPOSESi l’année 2007 a été plus calme sur le front de la pandémie, la menace n’en demeure pas moins bien

réelle. Avec tous les autres acteurs concernés, la DGS a donc concentré ses efforts sur l’amélioration

des réponses à apporter.

grippe aviaire H5N1 ont été notifiés, dont 216décès, soit une létalité de 62 %.Par ailleurs, en 2007, une transmission inter-humaine du virus H5N1 a été suspectée àdeux reprises au sein de groupes familiaux(en Chine et au Pakistan), mais cette trans-mission interhumaine est restée limitée etn’a pas donné lieu à une transmission com-munautaire secondaire.

UNE RÉPONSE STRUCTURÉEEn France, le dispositif de sécurité sanitaireface à la grippe aviaire repose sur l’implicationde plusieurs acteurs publics, parmi lesquels laDGS joue un rôle de tout premier plan. La coor-dination est assurée par le délégué interminis-tériel à la lutte contre la grippe aviaire (Dilga).Celui-ci est le professeur Didier Houssin, égale-ment directeur général de la santé.La politique française en la matière s’appuiesur un plan national de prévention et de luttecontre l’épizootie et une éventuelle pandémiegrippale. Il est accompagné de fiches techni-ques. Ces documents très détaillés prévoientun ensemble de mesures pouvant être misesen œuvre face à la survenance de cas, avec unegradation selon les situations. Ils font régulière-ment l’objet d’exercices locaux et nationauxpermettant de tester et d’affiner l’articulationentre les nombreux acteurs concernés.

Des stocks sanitaires (masques de protection,masques chirurgicaux, médicaments antivi-raux, vaccins H5N1) sont également consti-tués. L’information de la population est assuréepar un site dédié (www.grippeaviaire.gouv.fr) etpar le service “Info grippe aviaire”(0 825 302 302, service ouvert du lundi ausamedi de 9 h à 19 h, 0,15 € la minute).

Une communication de grande ampleurL’année 2007 a vu la mise en place d’une action d’information de grandeampleur (30 millions d’euros) auprès des professionnels de santé libéraux,hospitaliers et salariés non hospitaliers(médecins du travail par exemple).L’objectif était de leur faire prendreconscience de l’impact d’une éventuellepandémie, de la nécessité d’uneimplication de tous les acteurs de santé, mais aussi de la nécessité de repenser en profondeur l’organisationet les pratiques de soins.

450 000 “kits de protection” ont été distribués en 2007 aux professionnels de santé libéraux

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fiches techniques accompagnant le plannational. Il s’agit en particulier de cellesconsacrées à la “conduite à tenir en présenced’un malade ou d’une personne suspectéed’être contaminée en période d’alerte pandé-mique”, à la “définition de la stratégie et desmodalités d’utilisation des antiviraux” ouencore à la “stratégie vaccinale contre unegrippe à virus pandémique”.Sur le plan juridique, la DGS a participé à l’éla-boration de cinq projets d’arrêtés qui pour-raient être mis en œuvre en cas de pandémie.Ils portent respectivement sur le port de mas-ques dans les transports, la mise à disposi-tion de médicaments hors des circuitsconventionnels, la fermeture des écoles, lamise en quarantaine et l’isolement.

Dans le même souci d’anticipation, la DGS a éga-lement pris part à différents travaux, commel’élaboration d’un projet de bulletin quotidien uti-lisable en situation de pandémie ou l’engage-ment d’une réflexion sur les différents modesde diffusion des informations au public. La por-tée de ces travaux s’étend d’ailleurs au-delà duseul cas de la pandémie grippale.

DES OUTILS NOUVEAUXUn certain nombre d’outils nouveaux, rénovésou renforcés ont été mis en place en 2007. Laréorganisation de la DGS (voir le chapitre“Accompagner”, page 34) – avec, en particu-lier, la création du Centre opérationnel deréception et de régulation des urgences sani-taires et sociales (Corruss) – va ainsi permet-tre d’améliorer encore la réactivité face auxurgences sanitaires de toute nature.La création de l’Établissement de préparationet de réponse aux urgences sanitaires(Eprus) – prévue par la loi du 5 mars 2007relative à la préparation du système de santéà des menaces sanitaires de grande ampleur– participe aussi de cette volonté d’anticipa-tion (voir la présentation de l’Eprus page 11).Les stocks de médicaments antiviraux et devaccins ont également été revus. La Francedispose désormais de 32 millions de traite-ments antiviraux. Un “plan qualité et renou-vellement des stocks santé nationaux”(PQRS2N) a été mis en place en 2007. Il porteà la fois sur les produits de santé et les dispo-sitifs médicaux (voir encadré ci-dessus), surles équipements de protection et les autresmatériels, ainsi que sur l’amélioration du sys-tème informatique de gestion des stocks.

UN DISPOSITIF QUI S’ADAPTETout au long de l’année, la DGS a participé auxréunions hebdomadaires “Mardigrippe” et aucomité de pilotage “Infogrippe”, pilotés par leDilga, ainsi qu’au nouveau groupe “Jurigrippe”.Parmi les actions menées en 2007, l’une desplus importantes a été la révision du plannational de lutte contre une pandémie grip-pale et de ses fiches annexes. Ces aménage-ments ont notamment permis de prendre encompte les progrès dans la mise au point et laproduction des vaccins, mais aussi de préci-ser les modalités d’utilisation des antiviraux.Ceci a conduit à proposer un nouveau pro-gramme d’acquisition de ces produits.La DGS a contribué, avec l’Institut de veillesanitaire (InVS), à la rédaction de plusieurs

7 % des 684 alertesgérées en 2007 par le département des urgences sanitairesde la DGS ont concerné la grippe aviaire

DES CENTAINES DE MILLIONS DE MASQUESLa DGS dispose désormais de sites de stockage dans chaque zone sanitaire. Ils ont permis deprépositionner 142,5 millions de masques FFP2 sur 550 sites et 167 millions de masquessupplémentaires ont été commandés en 2007. Un milliard de masques médicaux ont par ailleurs été commandés pour les besoins des malades. En 2007, un groupe d’experts a été mis en place afin de travailler à l’élaboration d’un référentielscientifique, technique et réglementaire sur les masques destinés au grand public.

PANDÉMIE GRIPPALE : LA VIGILANCE S’IMPOSE

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DGSkRAPPORT ANNUEL 2007

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PILOTERLa santé publique se caractérise par un fonctionnement en

réseau, associant les pouvoirs publics, les agences sanitaires,

les établissements de soins, la recherche médicale et pharmaceu-

tique, les acteurs de la prévention, les usagers... Dans le même

temps, elle doit être capable de réagir très rapidement et efficace-

ment à des alertes sanitaires dont le nombre tend à s’accroître au

fil des ans. Cette combinaison entre complexité et réactivité sup-

pose un pilotage rigoureux, dans lequel la DGS joue un rôle central.

8/13

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375messages d’alerte sont, en moyenne, reçus chaque mois par le Corruss, dont 110 font l’objet d’une synthèse

Après les récentes crises sanitaires (SRAS,canicule, grippe aviaire, chikungunya...), ledispositif de veille et d’alerte sanitaire estaujourd’hui considérablement renforcé.L’année 2007 présente plusieurs avancéessignificatives en la matière.

UNE VEILLE EN CONTINULa veille et l’alerte sanitaires sont l’une des mis-sions centrales de la direction générale de lasanté, qui s’appuie pour cela sur un réseaud’agences sanitaires spécialisées. Cette mis-sion est coordonnée, au sein de la direction,par le département des urgences sanitaires

(DUS). Cette fonction essentielle a encore étérenforcée avec la création en son sein, par unarrêté du 11 mai 2007, du Centre opérationnelde réception et de régulation des urgencessanitaires et sociales (Corruss).Composé alors de quatre personnes sous l’au-torité d’un médecin chef de centre, le Corrussassure la centralisation des signalementsd’alerte tous les jours ouvrés, de 9 heures à19 heures. En dehors de ces périodes, celle-ciest assurée par l’astreinte de direction de laDGS. Le Corruss constitue ainsi un guichetunique de réception des signalementsd’alerte et des informations urgentes nonseulement pour la direction, mais aussi pour

les cabinets ministériels, la direction de l’hos-pitalisation et de l’organisation des soins(DHOS), la direction générale de l’actionsociale (DGAS) et les services du haut fonc-tionnaire de défense. Il est aussi un pointfocal national pour le nouveau règlementsanitaire international et pour les réseauxd’alerte européens, tels l’EWRS (Early war-ning response system).Depuis juin 2007, le Corruss produit chaquejour un bulletin de réponse aux nouvelles aler-tes (BRA), qui informe des alertes significati-ves le cabinet de la ministre chargée de lasanté et les directions concernées. En 2007,391 informations ont ainsi été rapportées. Autotal, le département des urgences sanitairesa géré durant l’année 684 alertes couvrantdes typologies très diverses (voir graphiqueci-contre).

Maladies vectorielles5 %

Zoonoses, maladies animales, faits d’animaux

4 %Alertes alimentaires,contaminations, infections à transmissiondigestive

13 %

Alertesenvironnementales21 %

Grippe aviaire(international et France)

7 %

Méningites et Infections invasivesà méningocoque (IIM)

11 %

Autres maladies à transmissioninterhumaines

9 %

Infections et contages nosocomiaux,accidents liés

aux médicaments

4 %

Autres alertes en milieu médico-socialet décès de personnes de la rue

6 %

Accidents liés aux rayonnements ionisants

4 %

Accidents de circulation,feux, explosions,

événementiel, faits sociaux

2 %

Malveillances, attentats, enveloppes suspectes,effractions des installations d’alimentation en eau potable (AEP), vols

2 %

Autres alertesen milieu hospitalier

12 %

Faire face à l’urgence

684 alertes gérées par le DUS

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PILOTER

UN BRAS ARMÉ POUR LES URGENCES SANITAIRESL’un des événements majeurs de l’année enmatière de sécurité sanitaire a été sansconteste la création de l’Établissement depréparation et de réponse aux urgences sani-taires (Eprus) par la loi du 5 mars 2007 rela-tive à la préparation du système de santé àdes menaces sanitaires de grande ampleur.Ce nouvel établissement rattaché au minis-tère de la Santé et doté d’un budget consé-quent (130 millions d’euros prévus pour2008) a une triple mission. Il doit tout d’abordmener à bien la politique d’acquisition, de pro-duction, d’importation, de stockage et de dis-tribution des médicaments et produits desanté nécessaires pour faire face à une pan-démie, un attentat, un accident industriel...L’Eprus bénéficie à ce titre d’un statut d’éta-blissement pharmaceutique. Il doit ensuiteconstituer le corps de réserve sanitaire prévupar la loi du 5 mars 2007, qui doit comprendreune réserve d’intervention et une réserve derenfort. Enfin, l’Eprus doit travailler à la projec-tion des équipes et du matériel associé, afinde satisfaire aux besoins humains et maté-riels en cas de crise sur le territoire national,en métropole comme outre-mer.L’année 2007 a été entièrement consacrée àla mise en place de l’Eprus, qui s’est progres-sivement doté de ses différents organes defonctionnement.

Une stratégie pour la santé publique

Dispositif complexe, aux enjeux multiples, etassociant des acteurs très divers, la santépublique nécessite un pilotage adapté. Celui-ci fait l’objet d’une amélioration constantedepuis plusieurs années.

LE PLEIN DÉPLOIEMENT DE LA LOIDE SANTÉ PUBLIQUE DE 2004L’année 2007 a été riche pour les organismeschargés d’orienter la politique de santé publi-que. Le Haut conseil de la santé publique(HCSP), issu de la loi du 9 août 2004, a ainsiété installé le 14 mars 2007. Pour leur part, laConférence nationale de santé (CNS) et leComité national de santé publique (CNSP) sesont réunis chacun à quatre reprises au coursde l’année.Au plan régional, tous les groupements régio-naux de santé publique (GRSP) ont été mis enplace avec l’appui de la direction et del’Inspection générale des affaires sociales(Igas). De même, les plans régionaux de santépublique (PRSP) – élaborés par les servicesdéconcentrés et arrêtés par les préfets derégion – ont été analysés et ont fait l’objet desynthèses transversales et thématiques.Toutes les grandes instances et les princi-paux dispositifs issus de la loi du 9 août 2004relative à la politique de santé publique sontdésormais déployés.De nouveaux chantiers ont également été lan-cés au cours de l’année, comme la mise enplace du système d’information des PRSP ou

l’élaboration d’un document de référencepour l’évaluation des plans. Par ailleurs, l’an-née 2007 a vu le lancement de la réflexion surla mise en place des agences régionales desanté (ARS) qui devraient, à partir de 2010, sesubstituer aux actuelles agences régionalesde l’hospitalisation (ARH), avec des compé-tences très élargies.

LE CHIKUNGUNYA EN EUROPESi 2007 a été relativement calme sur le fond de la grippe aviaire – le directeur général de la santé estaussi délégué interministériel à la lutte contre cette maladie –, d’autres menaces se sont manifestées.C’est le cas notamment du chikungunya. L’année a ainsi été marquée par la progression du moustiqueAedes albopictus – le vecteur de cette maladie – en Corse et dans le Var. Une épidémie a par ailleurs sévi en Italie, avec plus de 200 cas recensés. Ceci a conduit à la mise en place d’une gestion spécifique decette situation, en se basant sur l’expérience acquise en 2006, à La Réunion et à Mayotte.

La création de l’Eprus

va permettre à l’État

de renforcer ses capacités

de réaction face

aux urgences sanitaires

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DES SERVICES DÉCONCENTRÉS EN PLEINE ÉVOLUTIONLa DGS assure également une mission d’ani-mation et de coordination des servicesdéconcentrés du ministère, ainsi que desgroupements régionaux de santé publiquepour tous les aspects relatifs à la santé publi-que. Dans ce cadre, elle a supervisé la décli-naison locale des projets annuels de perfor-mance (PAP) “santé publique-prévention” et“veille et sécurité sanitaires”, ainsi que la pré-paration des dialogues de gestion entre l’ad-ministration centrale et les comités techni-ques régionaux et interdépartementaux(CTRI). Elle a aussi mené le processus d’allo-cation de ressources aux services déconcen-trés, puis le suivi de l’utilisation des crédits ausein des budgets opérationnels de pro-gramme (BOP) déconcentrés, notamment enproduisant les rapports annuels de perfor-mance (RAP). On notera enfin qu’un impor-tant chantier de révision des indicateurs desuivi de la performance a été entrepris en2007 et trouvera sa concrétisation opération-nelle en 2009.Le statut et les missions des personnelsdéconcentrés ont été réaménagés, avec lapublication des décrets du 24 décembre 2007relatifs aux emplois de médecin inspecteur

régional, de conseiller sanitaire de zone, et depharmacien inspecteur régional ou interrégio-nal. Les conditions de mise en œuvre desactions déconcentrées ont également évolué,avec l’expérimentation d’une démarche demutualisation régionale des compétencesmédicales des services déconcentrés.

DES USAGERS DAVANTAGE ASSOCIÉSMise en place par la loi du 4 mars 2002 relativeaux droits de malades et à la qualité du sys-tème de santé, la politique de représentationdes usagers dans les instances hospitalièresou de santé s’est concrétisée, dans le cadre dela réorganisation de la DGS, par la création, enjuillet 2007, d’une mission “Associations etreprésentation des usagers”. Celle-ci assurenotamment le secrétariat de la commissionnationale d’agrément (CNA) des associations.Durant l’année 2007, 111 demandes d’agré-ment national ont été examinées, qui ontdonné lieu à 54 avis favorables et 26 avis défa-vorables. S’y ajoutent 404 demandes auniveau régional. Elles ont donné lieu à 240 avisfavorables (et 164 avis défavorables) débou-chant sur des arrêtés pris et publiés par lespréfets de région, en liaison avec les agencesrégionales de l’hospitalisation.

731dossiers ont été examinés par la commission nationale d’agrément des associations, depuis son installation en février 2006

La création d’une Mission

“associations

et représentation

des usagers” au sein

de la DGS témoigne

de la place accrue

des usagers

du système de santé

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Agence de la biomédecine, Établissementfrançais du sang (EFS), Institut national deprévention et d’éducation pour la santé(Inpes), Institut de radioprotection et desûreté nucléaire (IRSN)...Dans le cadre de sa réorganisation, la DGS amis sur pied, en 2007, une mission “Systèmed’agences” (MSA), chargée de renforcer lacohérence et les synergies au sein de ce dis-positif, en s’appuyant sur le réseau des char-gés de mission des agences, positionnésdans les différentes structures compétentesde la direction. Opérationnelle depuis octo-bre 2007, la MSA a commencé par arrêter unplan d’actions qui doit être mis en œuvre en

2008. Ce plan prévoit trois grands chantiers :une meilleure structuration de la tutelle admi-nistrative et financière sur les agences sani-taires, le développement du pilotage stratégi-que des agences et l’amélioration du fonction-nement collectif de la DGS et des agences,grâce à la formation progressive d’un sys-tème d’agences.Deux instances de travail collaboratif vontêtre mises en place en 2008, l’une au niveaudes directeurs généraux – le Comité d’anima-tion du système d’agences (CASA) –, l’autreau niveau des secrétaires généraux, qui per-mettront de donner corps collectivement àces ambitions.

Le partenariat avec les associations d’usagersdu système de santé s’est traduit par la pour-suite de la convention pluriannuelle d’objectifspassée avec le Collectif interassociatif sur lasanté (Ciss), qui regroupe 27 grandes associa-tions nationales. Cette convention, qui a faitl’objet d’un avenant en 2007, prévoit en parti-culier le financement d’actions d’informationet de formation des représentants des usa-gers du système de santé. Le partenariat s’estégalement traduit par le soutien financierapporté à la mise en place d’une quinzaine decollectifs interassociatifs régionaux, permet-tant de favoriser la structuration du tissu asso-ciatif au niveau local. Enfin, l’année a aussi vula préparation du premier rapport d’activité dela CNA, cinq ans après la loi de janvier 2002. Lebilan s’avère positif, comme en atteste la par-ticipation des représentants des usagers dansles instances nationales de santé publique ethospitalière, mesurée par leur présence dansles réunions des instances concernées.Cependant, compte tenu du nombre importantde sièges à pourvoir dans les instances, le pro-cessus d’agrément doit être développé, enparticulier au niveau régional.

ANIMER LE RÉSEAU D’AGENCESLa mise en œuvre de la politique de santépublique, et plus particulièrement la sécuritésanitaire, s’appuient largement, depuis lesannées 1990, sur un réseau d’agences ouorganismes spécialisés : Haute autorité desanté (HAS), Institut de veille sanitaire (InVS),Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé (Afssaps), Agence fran-çaise de sécurité sanitaire des aliments(Afssa), Agence française de sécurité sani-taire de l’environnement et du travail (Afsset),

VALORISER L’EXPERTISEPour la mission sur l’indépendance et la valorisation de l’expertise, l’année a été marquée par l’élaboration d’un rapport remis à la ministre de la Santé, le 26 décembre 2007. Ce document, qui a fait l’objet d’une large concertation avec les agences sanitaires, formule plusieurs propositions sur l’indépendance et la valorisation de l’expertise, qui devraient être mises en œuvre à partir de 2008. Parmi ces préconisations se dégagent trois grandes orientations :élaborer un code de déontologie des experts venant en appui des décisions de santé publique, poursuivre la réflexion sur la prise en compte de cette expertisedans les carrières des professionnels (au même titre que les publications ou les brevets) et mettre en œuvre une mission de contrôle des liens d’intérêtconfiée à une entité indépendante (qui pourrait être l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en lien avec le Service central de prévention de la corruption).

PILOTER

74 %Tel a été, en 2007, le taux de participationdes représentants des usagers dans les instances nationalesde santé publique et hospitalières

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15

PRÉVENIRLa DGS est chargée d’élaborer la stratégie de prévention définie par

la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En

2007, cette priorité s’est traduite par l’engagement de nombreuses

actions pour prévenir les risques infectieux, promouvoir la santé

des populations, lutter contre les maladies chroniques et renforcer

les dispositifs de lutte contre les risques liés à l’environnement et

à l’alimentation. Les initiatives ont été menées dans le cadre d’une

collaboration étroite avec les acteurs concernés – agences sanitai-

res, experts, services déconcentrés, associations... – et avec une

volonté forte de renforcer les dispositifs de communication.

14/25

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LUTTER CONTRE LA TUBERCULOSEET RENFORCER LA POLITIQUEVACCINALEEn 2007, l’activité a été marquée par plu-sieurs avancées majeures.Dans le cadre de la loi relative à la politique desanté publique, le programme national delutte contre la tuberculose 2007-2009 vise àstabiliser l’incidence de la tuberculose et àréduire les disparités épidémiologiques. Ceprogramme comprend six axes et propose unpilotage régional de la tuberculose. Un comitéde suivi a été créé au début de 2008.Concernant la lutte anti-vectorielle (LAV), etface à la menace des maladies transmises parcertains insectes, la ministre de la Santé, dela Jeunesse, des Sports et de la Vie associa-tive – en lien avec les ministres chargés del’environnement, de l’agriculture, de la recher-che et la secrétaire d’État à l’écologie – a saisil’Institut de recherche pour le développement(IRD). Ce dernier est chargé de mener uneréflexion très large sur les évolutions indis-

Prévenir les risques infectieux

pensables dans le domaine de la préventionet de la gestion des maladies vectorielles, etde formuler des propositions permettant unerefonte de la politique générale de lutte anti-vectorielle.Un comité d’élaboration du plan de préventiondes maladies à transmission vectorielle,incluant la lutte anti-vectorielle, a égalementété mis sur pied.En matière de politique vaccinale, l’obligationde vaccination par le BCG chez l’enfant etl’adolescent a été levée au profit d’une recom-mandation forte de vaccination des enfantsles plus exposés à la tuberculose. Cette déci-sion a fait suite aux expertises scientifiqueset aux recommandations du Conseil supérieurd’hygiène publique de France (CSHPF). Elle aété rendue possible grâce au lancement duprogramme national de lutte contre la tuber-culose.Des recommandations vaccinales relativesaux deux vaccins anti HPV (papillomavirushumain) ont par ailleurs été élaborées.Pour relayer ses initiatives et faire passer sesmessages sur le terrain, la DGS a apporté unsoutien financier aux régions. Elle a aussi par-ticipé à des actions de communication,comme “La Semaine de la vaccination”, ani-mée par l’Institut national de prévention etd’éducation pour la santé (Inpes) et organi-sée dans cinq régions en 2007.

VIH, IST ET HÉPATITES : MONTÉE EN PUISSANCE DES PARTENARIATSEn 2007, la lutte contre le VIH a été poursuivieet consolidée, dans le cadre de la politiqueministérielle et d’un partenariat soutenu avectous les acteurs concernés par l’épidémie.La mise en œuvre du plan pluriannuel de luttecontre le VIH et les infections sexuellementtransmissibles (IST) 2005-2008 se para-chève. L’évaluation du programme 2004-

2006 de lutte contre le VIH en direction despopulations migrantes a démontré que l’onpeut agir de façon spécifique sans augmenterla stigmatisation. La stratégie définie s’entrouve donc validée et a été prorogée.Autre fait marquant : l’élaboration et la signa-ture, avec AIDES, d’une nouvelle conventionpartenariale pluriannuelle (2007-2010) delutte contre le VIH et les IST.En matière d’hépatites, un projet de plan plu-riannuel de lutte contre les hépatites a étéprésenté à la Conférence nationale de santéet au Comité national de santé publique(CNSP).Au-delà de ces mesures, la DGS a continué dedévelopper son rôle d’observateur en lançantou en contribuant à plusieurs études :

OBJECTIF 38 DE LA LOI DE SANTÉ PUBLIQUE“Stabiliser l’incidenceglobale de la tuberculoseen renforçant la stratégie de lutte sur les groupes et zones à risques”.

Femmes (séro) positivesDans le cadre de la politique ministériellede lutte contre l’épidémie à VIH chez les femmes, la DGS a participé à l’organisation et au déroulement du colloque “Femmes et VIH, 10 ans après”,les 30 novembre et 1er décembre 2007.L’objectif était de rendreaccessibles toutes lesconnaissances existantes(épidémiologiques,médicales) sur le sujet, et de faire entendre la paroledes femmes vivant avec le VIH.

5 336nouveaux cas de tuberculoseont été déclarés en France en 2006, soit 8,5 caspour 100 000 habitants

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enquête de prévalence VIH, VHC (virus del’hépatite C) et toxicomanie en milieu carcé-ral (avec l’Institut de veille sanitaire), étudesur la prise en charge des migrants infectéspar le VIH, enquête sur les personnes trans-sexuelles (avec l’Inserm) et enquête sur lespersonnes prostituées (avec la Fédérationnationale des associations d’accueil et deréinsertion sociale / Fnars).Dans la continuité des années précédentes,la direction a participé à de nombreuses réu-nions européennes et internationales, et mul-tiplié ses collaborations avec l’Inpes, l’InVS etl’Agence nationale de recherche sur le sida etles hépatites virales (ANRS).

PRIORITÉ AUX RISQUES LIÉS AUX SOINSSigne de l’importance de cette question, uneentité entièrement dédiée aux infections etautres risques liés aux soins a été créée en juil-let 2007. Son organisation, le recrutement denouvelles équipes et le lancement de nou-veaux chantiers ont été autant d’objectifsatteints en 2007.Première pierre à l’édifice : la gestion des crisessanitaires liées aux soins (radiothérapie, radio-logie, problèmes infectieux). Une réflexion a étéentamée sur l’organisation locale, régionale etnationale de la gestion de crise, ainsi que sur lamise en place de procédures adaptées.Deuxième chantier, annoncé en fin d’année : le lancement d’un nouveau plan 2007-2010pour préserver l’efficacité des antibiotiques.Troisième mission : la reprise du dossier“tatouages et piercing”, avec, pour objectif, laparution de nouveaux décrets en 2008.Enfin, le travail sur la déclaration des effetsindésirables graves liés aux soins, prévue parla loi du 4 mars 2002, a été relancé en collabo-ration avec la DHOS et l’InVS, et l’expérimenta-tion de la déclaration dans trois régions devraitdébuter à la fin de 2008.

La lutte contre les infections et les autres risques

liés aux soins constitue une priorité

SCHÉMADans le cadre de ses relations avec l’ANRS, la DGS a participé, en 2007, à l’élaboration et à la validation du schéma de programmation scientifique 2007-2009.

150 NOUVELLES PLACES D’ACTEn 2007, un plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnesatteintes de maladie chronique a étéélaboré, avec un programme pluriannuelde création de places d’appartements de coordination thérapeutiques (ACT)ouvertes à différentes pathologies.

PRÉVENIR

RADIOTHÉRAPIE : FEUILLE DE ROUTEUne “feuille de route radiothérapie” prévoitl’élaboration d’une circulaire sur la vigi-lance en radiothérapie et d’un guide pourles professionnels. Cette démarche adébouché, en novembre 2007, sur le lance-ment de 32 mesures nationales pour laradiothérapie.


LA SANTÉ DES POPULATIONS AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONSAfin de renforcer l’efficacité des interven-tions, de nouvelles missions ont été confiéesau bureau chargé de la santé des popula-tions, désormais en charge de la périnatalité,de la santé des enfants et de la santé bucco-dentaire.Les actions se sont multipliées en matière decontraception, thème sur lequel la ministrechargée de la santé a rappelé ses priorités ets’est fortement mobilisée. Ainsi, lors d’uneconférence de presse du 11 septembre 2007,elle a présenté, avec le directeur général de lasanté et le directeur général de l’Inpes, le dis-positif de la campagne nationale d’informationsur la contraception. Cette campagne a étélancée par l’Inpes le 15 septembre 2007 sousle titre : “La meilleure contraception, c’est celleque l’on choisit”.

La pratique de l’IVG par voie médicamenteusea été étendue aux centres de planification oud’éducation familiale et aux centres de santé.Un décret d’application de ce dispositif estprévu en Conseil d’État en 2008.La ministre ayant réaffirmé ses ambitionspour la santé des femmes et des enfants, laDGS a préparé un plan destiné à mieux proté-ger la santé des jeunes et à répondre à leurbesoin d’autonomie et de responsabilité. Ceplan a été présenté en conseil des ministresle 27 février 2008.Dans le domaine de l’accès aux soins, la publi-cation de la circulaire du 7 décembre 2007relative au programme régional d’accès à laprévention et aux soins des personnes lesplus démunies (PRAPS) vise à définir lesmodalités de poursuite du PRAPS.Enfin, des contrats de partenariat en santépublique avec les ministères en charge desjeunes (justice, éducation nationale, agricul-ture, jeunes de l’enseignement agricole...) ontété revus et/ou élaborés.D’autres événements sont à noter, dontnotamment :• la préparation du protocole de l’enquête

nationale périnatale 2009, dans le cadred’un comité scientifique ;

• l’élaboration d’une circulaire commune à laDGS, la direction de l’hospitalisation et del’organisation des soins (DHOS), la directionde l’administration pénitentiaire (DAP) et ladirection de la protection judiciaire de la jeu-nesse (DPJJ), relative à la prise en chargesanitaire des mineurs incarcérés. Sa publi-cation est prévue en 2008.

LES DANGERS DE L’ALCOOL CHEZ LES FEMMES ENCEINTESSelon une étude réalisée par l’Inserm en 2001, entre 700 et 3 000 nouveau-nés seraient concernés par un syndromed’alcoolisation fœtale grave. Ce chiffre est à rapporter aux 750 000 naissances annuelles. Ce syndrome représente la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant.

45 000 décèspar an causés par l’alcoolen France

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Promouvoir la santé et prévenirles maladies chroniques

Femmes, enfants,

personnes en difficulté,

personnes incarcérées :

l’approche populationnelle

permet de mettre en

œuvre des actions ciblées

et à l’efficacité renforcée

PRÉVENIR

MULTIPLICATION DES ACTIONSCONTRE LES ADDICTIONS2007 a vu le retour de l’alcool comme prioritéde santé publique, l’aboutissement desefforts entrepris en matière de lutte contre letabac et la traduction institutionnelle de l’ad-dictologie dans le dispositif de prise en chargesanitaire et médico-social.Concernant la lutte contre le tabac, l’interdictionde fumer dans les “lieux à usage collectif” a étéconsidérablement renforcée.

Parallèlement, la DGS a préparé l’entrée envigueur de la seconde phase dans les lieux de“convivialité”, prévue au 1er janvier 2008.D’autres progrès importants ont été accomplispour renforcer la législation sur l’alcool. Après lesétats généraux de l’alcool organisés en 2006,plusieurs mesures ont été élaborées pour inten-sifier la prévention et le traitement des problè-mes de santé liés à la consommation d’alcool.Celles-ci ont été majoritairement annoncées en2008. La direction a poursuivi et renforcé la vigi-lance juridique visant au respect de la réglemen-tation – particulièrement au niveau de la publi-cité – et mobilisé les médecins généralistes endémarrant la généralisation progressive d’unprogramme de formation adapté. Un messagesanitaire de prévention de la consommation d’al-cool a, en outre, été diffusé auprès des femmesenceintes, notamment sur les contenants deboissons alcooliques.

Pour la première fois, un plan de prise encharge et de prévention des addictions 2007-2011 a été créé. Il s’agit notamment de définirles missions des centres de soins, d’accueil etde prévention en addictologie (CSAPA) avec,entre autres, leur ouverture aux addictionssans substances, de piloter avec la DHOS lestravaux de la commission addictions, de créerun cadre pour évaluer les interventions deréduction des risques auprès des usagers dedrogues et, enfin, d’améliorer les réponsesaux besoins en hébergement social et théra-peutique des personnes concernées.L’année 2007 a également été marquée parl’adoption de la loi relative à la prévention de ladélinquance du 5 mars 2007 qui institue,notamment, un nouveau dispositif de suivides injonctions thérapeutiques prononcéespar l’autorité judiciaire destiné à faire le lienavec le monde sanitaire : les médecins relais.

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Avec le tabac, la lutte contre l’alcoolisme,

notamment chez les jeunes et les femmes enceintes,

est un chantier prioritaire

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850 000personnes environsont atteintes desmaladies d’Alzheimeret apparentées

7 000maladies raresidentifiées, dont 80 %d’origine génétique

LES MALADIES CHRONIQUES : UNE FORTE MOBILISATIONLa DGS assure le suivi et le bon fonctionne-ment de deux chantiers présidentiels majeurs– le plan Alzheimer et le plan Cancer – ainsique de trois des cinq plans stratégiques issusde la loi de santé publique : cancer, maladiesrares et qualité de vie des personnes attein-tes de maladie chronique. Elle est égalementassociée à la mise en place d’autres plans :“Bien vieillir” avec la DGAS, “Douleur et soinspalliatifs” avec la DHOS...La fin du plan Alzheimer 2003-2007 a menéau lancement, sous l’impulsion du présidentde la République, des travaux préparatoiresau plan Alzheimer et maladies apparentées2008-2012. La direction s’est fortement mobi-lisée durant la phase d’expertise et a coor-donné la rédaction du plan sur la base desrecommandations remises en novem-bre 2007.Elle a également lancé l’évaluation du planCancer 2003-2007 et du plan Maladies rares2005-2008. En lien avec l’Institut national ducancer (Inca), des mesures ont été prises

pour généraliser le dépistage organisé ducancer colorectal et autoriser l’utilisation de lamammographie numérique en première lec-ture pour le dépistage organisé du cancer dusein.L’amélioration de la qualité de vie des person-nes atteintes de maladie chronique – autrepréoccupation de santé publique – a fait l’ob-jet d’un plan 2007-2011, assorti de la créationd’un comité de suivi qui a été installé fin 2007.Ce plan est le fruit d’un travail de plus de deuxans et d’un processus de concertation trèslarge avec les acteurs concernés.Toujours en 2007, les objectifs fixés à la DGSdans le cadre du plan Douleur 2006-2010 ontété finalisés. En collaboration avec la DHOS,un diplôme d’étude spécialisée complémen-taire (DESC) “médecine palliative, médecinede la douleur” a vu le jour.Le lancement du plan national “Bien vieillir”2007-2009 – premier plan national pour laprévention du vieillissement – s’inscrit dansle cadre des priorités européennes de la pré-sidence française de l’Union européenne. Ceplan est co-piloté avec la DGAS.

Opération “Mobiqual”En 2007, des outils de formation aux soinspalliatifs, à la douleur, à la bien-traitance et à la dépression ont été diffusés auprès des professionnels de santé des établissements médicaux-sociaux dans le cadre d’un programme de diffusionnationale : “Mobiqual”. En lien avec les services déconcentrés de l’État, des déplacements ont étéeffectués dans la moitié desrégions de France en 2007et se poursuivront en 2008.L’initiative s’achèvera par un colloque présentantl’évaluation du programme, en 2009.

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PRÉVENIR

AGIR POUR PRÉSERVER LA SANTÉ MENTALEConformément à ses missions, la DGS assurela réalisation de certaines mesures du plan etparticipe à l’évaluation du plan Psychiatrie etsanté mentale 2005-2008. En 2007, elle amené différentes actions relatives à ladépression, au suicide, aux auteurs d’infra-ctions sexuelles et aux détenus.Parmi les événements majeurs, elle a confié àl’Inpes la première campagne médiatiqued’information du grand public sur la dépres-sion. Celle-ci a été présentée à des représen-tants des professionnels de santé, le 8 octo-bre 2007, ainsi qu’à la presse, le 9 octobre, àl’occasion de la 4e Journée européenne de ladépression.Des outils de repérage, de diagnostic et destratégies de prise en charge de la dépressionchez le sujet âgé ont été finalisés à la fin dupremier semestre 2007. Ils seront diffusés aucours de l’année 2008 auprès des médecinscoordonnateurs et généralistes intervenant àdomicile ou en établissements d’héberge-ment pour personnes âgées dépendantes(Ehpad).Le vieillissement est désormais inscritcomme thème prioritaire du plan Psychiatrieet santé mentale pour l’année 2008. Un pro-gramme d’actions est en cours d’élaborationet comprendra notamment un axe sur le bonusage des psychotropes.

En psychiatrie pénale, plusieurs travaux ontété menés conjointement avec le ministèrede la Justice, parmi lesquels la réalisation del’audition publique sur l’expertise en psychia-trie pénale et la participation à l’élaboration deprojets de loi relatifs à l’évolution du dispositifd’injonction des soins.Autre fait marquant de l’année : le lancementdes travaux d’élaboration du plan Autisme2008-2010, en collaboration avec la DGAS et laDHOS. Des instances de consultation et d’ex-pertise ont d’ores et déjà été mises en place,comme le groupe de suivi scientifique de l’au-tisme, chargé d’organiser une veille sur cesquestions, dont le secrétariat est assuré parle bureau de la santé mentale.

Enfin, dans la logique de la réforme de la loi de1990 relative à l’hospitalisation sans consen-tement, les travaux sur le projet de loi relatif àla prévention de la délinquance ont été pour-suivis : rédaction d’un avant-projet d’ordon-nance, constitution et conduite de groupes detravail avec les professionnels de santé et lesassociations d’usagers en partenariat avec laDHOS, participation aux réflexions sur la loirelative au contrôleur général des lieux de pri-vation de liberté et sur la loi relative à la réten-tion de sûreté.La direction a également été très active enmatière de financement de formations et d’étu-des, mais aussi de recherche et de soutien àdes associations spécialisées (France dépres-sion, Fédération française de psychiatrie...).

HALTE À L’ANOREXIE !L’anorexie figure parmi les plus mortelles des maladies du psychisme. Le taux de mortalité à dix ans est de 5 % ; il avoisinerait les 20 % à plus long terme car la santé des personnes qui en réchappent demeure irréversiblementfragilisée. Les travaux menés sur ce point en 2007 ont débouché, l’année suivante, sur la publication par Roselyne Bachelot-Narquin d’une charte sur l’image du corps, et sur une proposition de loi, adoptée en premièrelecture, le 16 avril 2008.

15 millionsde personnes environsouffrent en Franced’une maladiechronique, soit près de 20 % de la population

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LES DÉCHETS ET PRODUITSCHIMIQUES EN QUESTIONEn matière de prévention des risques liés auxproduits chimiques (hors toxicovigilance),plusieurs actions ont été réalisées :• la négociation du règlement “système glo-

bal harmonisé” (SGH), visant à définir denouvelles règles harmonisées au niveauinternational sur l’information des consom-mateurs sur les dangers des produits chimi-ques ;

• la participation à la finalisation d’un accordde coopération entre l’Agence française desécurité sanitaire de l’environnement et dutravail (Afsset), le Bureau d’évaluation desrisques liés aux produits et agents chimi-ques (BERPC) et les trois ministères detutelle pour la mise en œuvre nationale durèglement européen REACH.

Le renforcement de la réglementation sur lesdéchets d’activité de soins à risques infec-tieux (DASRI) des particuliers en auto-traite-ment a été un autre chantier de l’année. Ils’agit de mettre à la disposition de ces parti-culiers des collecteurs adaptés aux DASRI pro-duits, afin de limiter les risques d’accidents

chez les agents de la filière des déchetsménagers. Les discussions menées en 2007avec les différentes parties prenantes ontabouti à l’élaboration d’un projet de décret, quidevrait paraître à la fin du premier semestre2008. Ces mesures seront complétées par ladéfinition et la consolidation d’un ou plusieurssystèmes de collecte sur le territoire.L’évaluation de l’impact des activités humai-nes sur la santé s’est vue dotée d’un outilinformatique dédié : ERSEI. Ce système d’in-formation en santé-environnement est des-tiné à la collecte, l’analyse et la gestion desdonnées de l’activité d’évaluation des risquessanitaires dans les études d’impact des servi-ces déconcentrés des Ddass et des Drass.Les référents régionaux ont été formés à cenouvel outil, afin de pouvoir, à leur tour, initierles utilisateurs locaux.En matière de toxicovigilance, l’élaborationd’un projet de loi permet à la vigilance de jouerpleinement son rôle dans un contexte d’évolu-tion des risques d’intoxications aiguës ouchroniques. Ce projet devrait être porté par laloi de programmation du Grenelle de l’environ-nement, prévue en 2008.

L’autre enjeu en ce domaine est de renforcerl’expertise française en toxicologie, afin de ren-dre effective la participation française aux tra-vaux européens engagés par la nouvelle Agenceeuropéenne des produits chimiques (ECHA).Enfin, la DGS a abordé 2008 – année de la pré-sidence française – en préparant quatre mani-festations sur des thèmes majeurs : la biosur-veillance humaine (avec l’InVS), les déchetsd’activité de soins (avec l’Agence de l’environ-nement et de la maîtrise de l’énergie / Ademe),les nanotechnologies (avec le Conservatoirenational des arts et métiers / Cnam) et la ges-tion de l’ambroisie avec la région Rhône-Alpes.

TRAVAIL ET HABITAT : POUR UN ENVIRONNEMENT PLUS SAINL’année a été un temps fort de réflexion etd’action, en cohérence avec les dispositionslégislatives et réglementaires, les recomman-dations des instances d’expertise et le plannational santé-environnement (PNSE).

Révision de la réglementation funéraireEn 2007, la réglementation funéraire a été révisée afin deréduire les impacts sur l’environnement. Il s’agit notam-ment d’une mise à jour de la réglementation sur les créma-toriums, qui devrait aboutir en 2008, et de la création,avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environ-nement et du travail (Afsset), d’une procédure d’agrémentdes produits de thanatopraxie.

Prévenir les risquesenvironnementaux et alimentaires

LE CRITÈRE DE TOXICITÉ ÉVOLUEL’article L.5132-2 du Code de la santé publique définissant les critères de classification des substances et préparationsdangereuses a été modifié, afin d’introduire le critère de toxicité pour la reproduction et le caractère sensibilisantdes substances et nuances entre les différents cancérogènes,mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

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PRÉVENIR

La gestion de crise, notamment dans ledomaine de la qualité de l’air intérieur et del’amiante environnemental, a connu une mon-tée en puissance. Dans le domaine del’amiante environnemental, les actions ontété développées en lien avec le ministère del’Écologie, de l’Énergie, du Développementdurable et de l’Aménagement du territoire(Medad). La DGS s’est particulièrement inves-tie dans le dossier du Comptoir des minérauxet des matières premières d’Aulnay-sous-Bois, des cas de mésothéliomes dans le voisi-nage de l’usine ayant été mis en évidence.Une plaquette d’information actualisée sur lesobligations pour les propriétaires concernantl’amiante dans les bâtiments a par ailleurs étéconçue. Un groupe de travail “amiante etfibres” a également été constitué (décret etarrêté du 31 janvier 2008), avec, pour mis-sion, de proposer des mesures de gestion etd’éventuelles évolutions législatives et régle-mentaires.En matière de qualité de l’air intérieur, lesinterventions se sont concentrées autour desactions 14 et 15 du plan national santé-envi-ronnement. La première vise à mesurer l’ex-position de la population aux polluants de l’air

L’action 24 du PNSE prévoitde renforcer

la protection, en particulieren milieu professionnel,des femmes enceintesface aux produitschimiques

j L’action 13 duPNSE prévoit dediminuer les

risques sanitaires liés à labaignade, en renforçantl’évaluation de ces derniersà partir des contrôleseffectués par les Ddass

l L’action 28 du PNSE prévoitde renforcer

les contrôles et lessanctions pour obtenir le respect des normes de bruit à l’intérieur des discothèques

j

RÉDUIRE LES INTOXICATIONS PAR LE MONOXYDE DE CARBONELe monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication en France. Avec la participation de la DGS, un projet de décret renforçant les règles de prévention a été élaboré. Les normes relatives à l’entretien des chaudières à gaz et combustibles liquides ont également été révisées.

intérieur, à en évaluer les sources et à élabo-rer des mesures de prévention et de réduc-tion des risques. La seconde a pour objet dedévelopper un dispositif d’évaluation descaractéristiques sanitaires et environnemen-tales des produits de construction et d’amé-liorer l’information des maîtres d’ouvrage etmaîtres d’œuvre. Un plan “Air intérieur” a étémis en place avec le Medad, tandis que l’éla-boration d’un guide de procédures pour lagestion des situations à risque liées à la qua-lité de l’air intérieur a été lancée en liaisonavec l’InVS. La lutte contre les intoxicationspar le monoxyde de carbone a, en outre, étéintensifiée, avec la préparation d’un plan d’ac-tions pour le Nord – Pas-de-Calais.En matière de droit au logement opposable etde lutte contre l’habitat indigne, la DGS s’estnotamment investie dans l’application de la loirelative au droit au logement opposable (loi“Dalo”) et le renforcement du pôle interminis-tériel de lutte contre l’habitat indigne, auquelelle participe. L’élaboration du décret sur lasécurité sanitaire des bâtiments a été repriseet un état des lieux de la réglementation a étéconfié au Centre scientifique et technique dubâtiment. La direction accompagne égale-

ment la Fédération nationale des Pact-Arimdans le lancement d’un programme d’étude“habitat-santé”.La lutte contre le saturnisme infantile a étépoursuivie, avec une expertise collective sur lesstratégies de dépistage confiée à l’Inserm, lerenouvellement de l’enquête de prévalence dela plombémie 2008 menée par l’InVS et l’élabo-ration par le laboratoire national d’essai (LNE)d’un cahier des charges fixant les critères de

La qualité de l’air

et de l’eau est au cœur

du PNSE


24

performances des appareils à fluorescence X(recherche du plomb). Le LNE a été sollicitépour réaliser un travail similaire pour les détec-teurs de monoxyde de carbone.Un plan d’éradication du saturnisme a été pro-posé dans le cadre de l’élaboration du PNSE 2,tandis que la DNO 2008 a inscrit la lutte contrel’habitat insalubre et le saturnisme parmi lespriorités des services déconcentrés.La DGS a par ailleurs participé à la prise encharge du problème émergent des nanomaté-riaux et des nanotechnologies, à travers ungroupe de concertation interservices et l’ins-tallation d’un observatoire de veille scientifi-que sur les risques sanitaires, environnemen-taux et sociaux au sein du Haut conseil de lasanté publique. Dans ce contexte, le Cnams’est vu confier l’animation d’un forum perma-nent d’échanges sur les nanomatériaux(“Nanoforums”).D’autres actions ont été conduites, notam-ment dans le cadre de la prévention des acci-dents de la vie courante et de la lutte contre lebruit.

LA QUALITÉ DES EAUX SOUS HAUTE SURVEILLANCELa DGS a pour mission de protéger la santé dela population dans les différents usages del’eau (eau potable, eaux de loisirs, eauxusées...).En 2007, elle a mené trois grands chantiers :• la révision du dispositif réglementaire relatif

aux eaux destinées à la consommationhumaine et aux eaux minérales naturellesavec la parution du décret et des arrêtés du11 janvier 2007 ;

• l’évolution du contrôle sanitaire des eauxdestinées à la consommation humaine. Lesmodalités de prise en compte de la surveil-lance des exploitants ont par ailleurs étéintroduites dans le Code de la santé publi-que, et des outils d’inspection ont été mis àla disposition des Ddass pour renforcer lasécurité sanitaire des paramètres de pro-tection et des ouvrages de prélèvement deseaux. Enfin, la mise en concurrence deslaboratoires d’analyses agréés est désor-mais prévue ;

• les systèmes d’information sur les eauxdestinées à la consommation humaine etaux baignades ont également été renforcés.Ainsi, deux sites pilotes “grand public” rela-tifs à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine ont été lancés, en2007, dans les régions Poitou-Charentes etCentre, avec, pour objectif, de les générali-ser à tout le territoire en 2008. Le siteInternet national sur la qualité des eaux debaignade a, en outre, été amélioré.

Parmi les autres événements de l’annéefigure la transposition législative de la direc-tive européenne du 15 février 2006 concer-nant la gestion de la qualité des eaux de bai-gnade, qui a engendré l’élaboration de plu-sieurs textes en lien avec les autres ministè-res concernés et les associations d’élus.

FAIRE RECULER LESMALADIES LIÉES À L’EAUDans le cadre du protocole “eau et santé” –adopté à Londres lors d’une conférenceinterministérielle européenne de 1999 etvisant à prévenir, combattre et faire recu-ler les maladies liées à l’eau –, la DGS aorganisé, en partenariat avec l’Académiede l’eau et l’Office international de l’eau,une réunion internationale sous l’égide dela Commission économique des NationsUnies pour l’Europe (UNECE) et du Bureaurégional de l’organisation mondiale de lasanté pour l’Europe (OMS-EURO), avec lesoutien de la direction de l’environnementde l’OCDE.

LA PROTECTION DES CAPTAGES D’EAUÀ la fin de l’année 2007, 52 % des captages d’eau bénéficient d’un périmètre de protection (ce qui concerne 60 % de la population).

FAVORISER LES COOPÉRATIONS ENTRE PAYS DE L’UNIONLe jumelage avec la Turquie a été développé dans le cadre du programme européen PHARE destiné à renforcer les capacités institutionnelles des nouveaux États membres et candidats à l’Unioneuropéenne, notamment en matière d’eau potable, de baignades et d’eaux minérales naturelles.

PRÉVENIR

25

ALIMENTATION ET NUTRITION :VIGILANCE ACCRUEEn 2007, la DGS a participé à l’élaboration duplan interministériel Chlordécone 2008-2010.Le chlordécone est un produit antiparasitairelongtemps utilisé en Martinique et enGuadeloupe pour lutter contre le charançon dubananier. Cette substance très stable a étédétectée dans les sols et peut contaminer cer-taines denrées. Dans ce contexte, le plan d’ac-tions Chlordécone 2008-2010 en Martinique eten Guadeloupe a un triple objectif :• renforcer la surveillance de la santé de la

population et la connaissance des problè-mes cliniques et environnementaux liés auchlordécone ;

• continuer à réduire l’exposition de la popula-tion au chlordécone ;

• proposer des mesures d’accompagnementen agriculture et améliorer la surveillancedes sols et des produits des jardins familiaux.

La communication sera développée pour que lapopulation antillaise puisse accéder à toutesles informations utiles dans le domaine despratiques agricoles ou de la consommation desaliments.Autre sujet de préoccupation : les PCB, ouPolyChloroBiphényles, dérivés chimiques chlo-rés plus connus sous le nom de pyralènes etposant des problèmes de toxicité. Si, depuis 20ans, ces substances ne sont plus ni produitesni utilisées dans la fabrication d’appareils enEurope, les ministres chargés de la santé, del’agriculture et de la pêche, et de l’écologie ontvoulu aller plus loin en mettant en place un planinterministériel d’actions sur les PCB. Il s’agit àla fois d’intensifier la réduction des rejets deces substances, d’améliorer les connaissan-ces scientifiques sur leur devenir dans lesmilieux aquatiques, de renforcer les contrôlessur les poissons destinés à la consommation,d’améliorer la connaissance du risque sanitaireet sa prévention, d’accompagner les pêcheursprofessionnels et amateurs impactés par lesmesures de gestion des risques et, enfin,d’évaluer et rendre compte des progrès duplan. Un comité de pilotage et de suivi de ceplan a été créé en février 2008.Dans le cadre du programme national nutri-tion santé (PNNS), la DGS a joué un rôle impor-tant, avec notamment le lancement d’uneétude de faisabilité sur l’observatoire de laqualité de l’alimentation, ainsi que la mise enplace de chartes “Départements actifs” duPNNS et de chartes d’engagements de progrèsnutritionnels.

L’année 2007 a également vu la finalisationdu plan national de contrôle pluriannuel desdenrées alimentaires, ainsi que la créationd’une formation des services déconcentrésau contrôle officiel des règles d’hygiène et àl’HACCP (Hazard Analysis Critical ControlPoint), méthode de maîtrise de la sécuritésanitaire des denrées alimentaires.

Une alimentation saine et une bonnenutrition, c’est importantEn 2007, la DGS a participé à l’élaborationd’une position française sur l’étiquetagenutritionnel et sur la révision de laréglementation relative aux nouveauxaliments et aliments destinésà une alimentationparticulière (enfants et nourrissons).

PRÉCAUTIONS D’HYGIÈNEPOUR L’ALLAITEMENTUn livret d’informationdélivrant un ensemble de recommandationsd’hygiène pour la préparation des biberons et la conservation du laitmaternel est disponible pour les parents.

Vingt ans après l’arrêt de leur utilisation, les PCB

demeurent, par leur diffusion et leur persistance,

un enjeu important de santé publique

2/3 des adultespratiquent actuellementl’équivalent de 30 minutes de marche par jour

5 fruits et légumes par jour pourpréserver sa santé !

26


27

PROTÉGERLa dimension européenne est de plus en plus présente dans le

domaine de la santé. En 2007, elle a donné lieu à une intense acti-

vité de transposition de directives du Parlement européen et du

Conseil, portant, en particulier, sur la qualité et la diffusion des

produits de santé. L’année a également été marquée, dans le

cadre de la réorganisation de la DGS, par la création d’une division

“Droits, éthique et appui juridique”, qui veille notamment à la

protection des droits des usagers du système de santé.

26/33

28


La création, dans le cadre de la réorganisationde la direction, d’une division “Droits, éthiqueet appui juridique” – rattachée au secrétariatgénéral – traduit bien l’attention croissanteportée à ces questions. Officiellement instal-lée le 11 mai 2007, cette nouvelle division amis progressivement en place ses différentesmissions tout au long de l’année 2007.

UNE STRUCTURE NOUVELLEStructure d’appui et d’expertise pour l’ensem-ble de la DGS, la division intervient sur toutesles questions juridiques nationales, commu-nautaires ou internationales, dans le cadre deses missions propres ou à titre d’appui auxservices de la direction. À ce titre, elle s’impli-que dans plusieurs domaines.En matière d’appui juridique, elle a notammentla responsabilité des travaux de codificationrelatifs au Code de la santé publique (voirencadré ci-dessous). Elle veille à la qualité de

Le droit et l’éthique au cœur de la santé

la production normative de la DGS – 47 décretsélaborés en 2007 –, et en particulier au res-pect de la charte ministérielle de la qualitéréglementaire. Elle procède au suivi des objec-tifs quantitatifs de production réglementairede la direction. Elle assure aussi le suivi de latransposition des textes communautaires etinternationaux dans le domaine de la santé.En matière de contentieux, elle est la porte d’en-trée de la direction, qu’il s’agisse des contentieuxcommunautaires ou nationaux dans le champ decompétences de la DGS. Elle traite directement lecontentieux des vaccinations obligatoires anté-rieur au transfert de cette compétence à l’Officenational d’indemnisation des accidents médi-caux (ONIAM) et met en œuvre le dispositif d’in-demnisation amiable des personnes atteintesde la maladie de Creutzfeldt-Jakob – hormone decroissance et forme humaine de l’encéphalopa-thie spongiforme bovine.La division a également la charge de l’ensem-ble des questions relatives à l’éthique, à la

bioéthique et aux droits des usagers dans ledomaine de la santé. Dans ce cadre, elle parti-cipe, en particulier, à la mise en œuvre desdispositions de la loi du 4 mars 2002 relativeaux droits des malades et à la qualité du sys-tème de santé, ainsi qu’à celle des disposi-tions encadrant la recherche biomédicale. Ellesuit les travaux internationaux sur ce sujet.La division assure le secrétariat de laCommission nationale des accidents médi-caux, dont la mission est d’agréer les expertssollicités par les commissions régionales deconciliation et d’indemnisation dans le cadred’une procédure amiable d’indemnisation desaccidents médicaux.Enfin, elle fournit une assistance juridique pourla préparation et la passation des marchéspublics de la direction, afin d’en garantir l’effica-cité et la régularité.

PREMIERS DOSSIERSL’année 2007 a été consacrée à la mise enplace de la division – créée à partir du bureau“éthique et droit” –, avec l’arrivée de son res-ponsable en juillet et la gestion des procédu-res de recrutement.Dès cette année, la nouvelle entité a toutefoismené ou engagé plusieurs chantiers impor-tants. En termes d’organisation, elle a lancé lamise en place d’un réseau de correspondantsjuridiques au sein de la DGS.

47C’est le nombre de décrets auxquels ladivision “Droits, éthique et appui juridique”a contribué en 2007

Le Code de la santé arrive à MayotteÀ compter du 1er janvier 2008, en vertu du nouveau principed’identité législative, toutes les dispositions législatives etréglementaires nationales deviennent applicables de plein droità Mayotte, sauf exception (article LO 6113-1 du Code généraldes collectivités territoriales). L’un des premiers dossiers de ladivision a donc consisté à préparer l’adaptation du Code de lasanté publique. Le ministère a ainsi été l’un des contributeursde l’ordonnance du 21 décembre 2007. Dans le domaine sani-taire, les principales adaptations concernent le transfert à lacollectivité territoriale de Mayotte des compétences exercéesen métropole par l’État en matière de vaccination et de prophy-laxie des maladies sexuellement transmissibles et de la tuber-culose. D’autres dispositions concernent l’alignement desconditions d’exercice des professions paramédicales et dentai-

res sur celles applicables en métropole. Le texte exclut également certaines dispositions duCode de la santé, qui devront faire ultérieurement l’objet d’ordonnances spécifiques.

29

ces d’intérêt général (SIG) – hors du champd’application de cette directive destinée àdonner un cadre juridique et à faciliter la four-niture transfrontalière de services.La division a également assuré la coordina-tion du volet santé de la “mesure de la réduc-tion de la charge administrative” (MRCA), quiest l’un des aspects essentiels de la moderni-sation de l’État, menée sous l’égide de ladirection générale de la modernisation del’État (ministère du Budget, des Comptespublics et de la Fonction publique). L’objectifest de répondre à l’attente des usagers et desentreprises en matière de simplification del’administration : alléger les démarches et les

procédures, faciliter les actes de la vie quoti-dienne, améliorer la sécurité juridique desusagers. En pratique, il s’agit d’identifier lesmesures potentielles de simplification, à par-tir d’une mesure des coûts des procéduresadministratives existantes, et d’en évaluerl’impact pour l’usager, mais aussi pour l’admi-nistration elle-même. Au-delà de son intérêtpour l’ensemble des citoyens et des acteurséconomiques, la réduction de la complexitédes procédures administratives et des règlesde droit a, en effet, un impact direct en termesd’efficacité et de réduction des coûts.

Parmi les principaux chantiers législatifs ouréglementaires, figure notamment la prépara-tion des dispositions relatives au Code de lasanté publique dans l’ordonnance du21 décembre 2007 relative à l’adaptation, àMayotte, de diverses dispositions législatives(voir encadré ci-contre).La division a également mis en place un pilo-tage plus efficace du suivi de la transpositiondes directives européennes. Elle s’est toutparticulièrement mobilisée sur la transposi-tion de la directive Services, relative aux servi-ces dans le marché intérieur. La France anotamment veillé au maintien des soins desanté – ainsi que, plus largement, des servi-

PROTÉGER

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

et à la qualité du système de santé a profondément

transformé l’approche des enjeux sanitaires

Services d’intérêt généralLe livre blanc de la Commissioneuropéenne sur les services d’intérêtgénéral définit ces derniers comme des“services marchands et non-marchandsque les autorités publiques considèrentcomme étant d’intérêt général et soumettent à desobligations spécifiques deservice public”. De manièreprécise, la directive Servicesdétaille les services exclus de son champ d’application.


La qualité des produits de santé

Les pratiques et les produits de santé font,depuis plusieurs années, l’objet d’une atten-tion soutenue. Dans un souci de protectiondes usagers et de qualité du système desoins, les dispositifs mis en place portent à lafois sur les modalités de production, d’autori-sation et de distribution des produits desanté. L’objectif est également de permettreaux usagers de bénéficier le plus rapidementpossible, et dans des conditions de sécuritémaximale, des avancées technologiques etthérapeutiques.

UN CODE COMMUNAUTAIRE DU MÉDICAMENTEn matière de politique des produits de santé,l’année 2007 a vu l’achèvement de plusieurschantiers importants. L’un des principaux aété la transposition de la partie législative duCode communautaire du médicament. Celle-cis’est traduite par la loi du 26 février 2007 por-tant diverses dispositions d’adaptation audroit communautaire dans le domaine dumédicament. Parmi les principales disposi-tions du texte figurent notamment l’extensionde l’exonération de responsabilité prévuedans l’hypothèse d’une décision ou d’unerecommandation ministérielle en cas demenace sanitaire grave, des mesures desti-nées à faciliter et à accélérer l’arrivée desmédicaments génériques sur le marché, l’in-sertion de la définition de la notion de médica-ments biologiques similaires et la précisionde celle du médicament homéopathique.Il modifie par ailleurs le régime juridique desautorisations de mise sur le marché dans lesens d’un renforcement de la sécurité sani-taire des médicaments et améliore la transpa-rence des décisions de l’Afssaps.Une autre mesure, conduite au cours de l’an-née, concerne la mise en œuvre de la disposi-

tion prévue par l’article 56 de la loi du21 décembre 2006 de financement de lasécurité sociale pour 2007. En garantissant laprise en charge par l’assurance maladie, celle-ci facilite l’accès des patients à des médica-ments hors autorisation de mise sur le mar-ché (AMM) dans le cas des maladies rares oudes affections de longue durée (ALD).Enfin, l’année a vu la révision de la circulairedu 21 novembre 1996 relative aux médica-ments bénéficiant d’une autorisation tempo-raire d’utilisation (ATU). La nouvelle circulaire,datée du 11 avril 2007, institue un systèmede “dérogation d’achat”. Cette procédure per-met notamment – pour les patients quin’avaient pas bénéficié, avant l’AMM, d’ATUnominatives – d’accéder à des médicamentsqui ont obtenu une AMM française ou euro-péenne, mais qui ne sont pas encore pris encharge par l’assurance maladie, toutes lesprocédures réglementaires n’ayant pasencore été menées à leur terme.

DAVANTAGE DE TRANSPARENCEPlusieurs chantiers importants ont égalementété engagés en 2007. C’est le cas notammentde la réforme du dispositif de recyclage desmédicaments. À la suite d’un rapport del’Inspection générale des affaires sociales(Igas), il a été mis fin à la pratique de la réuti-lisation de ces médicaments par les associa-tions à but humanitaire, au profit de leur des-truction.La DGS a également formulé des propositionsen vue d’une modification du décret du 7 octo-bre 1999 relatif à la commission de la trans-parence, en vue d’une meilleure prise encompte de l’intérêt de la santé publique.Enfin, la DGS a participé à la définition de lapolitique de développement de l’automédica-tion. Celle-ci, qui consiste à donner aux

Le médicament

et les produits de santé

ont fait, durant toute

l’année 2007, l’objet

d’un important chantier

de transposition des

directives européennes

40 articles de la loi du 26 février 2007 transposentla directive européenne sur le médicament

30

PROTÉGER

patients un libre accès à certains médica-ments placés “devant le comptoir”, est entréeeffectivement en vigueur le 1er juillet 2008.

UN CONTRAT DE PERFORMANCEAVEC L’AFSSAPSLa mise en œuvre de la politique en matièrede médicaments et de produits de santé s’ap-puie notamment sur l’Agence française desécurité sanitaire des produits de santé(Afssaps). En ce domaine, l’année a été toutparticulièrement marquée par la signature, le16 octobre 2007, du contrat de performanceconclu entre l’agence et l’État (ministèreschargés de la santé et du budget).Ce document, qui couvre la période 2007-2010, fixe six grandes orientations stratégi-ques, destinées à guider l’action de l’Afssaps.Parmi celles-ci, figure notamment le renforce-ment de la veille, de la surveillance et de laréactivité aux risques dans les domaines decompétences de l’agence sans oublier ladimension européenne et internationale.

31

Dans le même esprit, le pilotage stratégiquede l’Afssaps a été amélioré avec la mise enplace de 25 indicateurs d’activité et de perfor-mance, et l’instauration de réunions bilatéra-les régulières entre la DGS et l’agence.

TRANSPOSITIONS EN SÉRIELa dimension européenne a également ététrès présente dans le domaine des produitsde santé. Plusieurs directives communautai-res ont ainsi été incorporées dans le droitnational, tandis que d’autres voyaient l’enga-gement des travaux de transposition.Parmi les dispositions concernées figurentnotamment les directives 2004/27 et2004/28 qui modifient respectivement ladirective 2001/83/CE instituant un code com-munautaire relatif aux médicaments à usagehumain, transposée par la loi du 26 février2007 (voir supra) et la directive 2001/82/CEinstituant un code communautaire relatif auxmédicaments à usage vétérinaire, transposéepar l’ordonnance du 26 avril 2007 (voir infra).La transposition de la directive 2007/47 aégalement été engagée. Cette directive modi-fie plusieurs directives antérieures (90/385,93/42 et 98/8) afin de faciliter la mise enœuvre de la réglementation communautaireen matière de dispositifs médicaux et amélio-rer le niveau de protection de la santé.L’apport majeur de cette directive consiste enla révision des dispositions relatives à l’éva-luation clinique des dispositifs médicaux.

La convention signée

en 2007 entre le ministère

chargé de la santé

et l’Afssaps prévoit

25 indicateurs d’activité

et de performance

6 grandes orientations stratégiquessont au cœur de la convention signée avec l’Afssaps

32


Enfin, l’ordonnance du 26 avril 2007 – priseen application de l’article 39 de la loi du26 février 2007 (voir supra) – transpose cinqdirectives du Parlement européen et duConseil portant sur différents aspects desproduits de santé :• les médicaments traditionnels à base de

plantes,• l’établissement de normes de qualité et de

sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle,la transformation, la conservation, lestockage et la distribution des tissus et descellules humains,

• le code communautaire relatif aux médica-ments vétérinaires,

• le rapprochement des législations des Étatsmembres relatives aux produits cosmétiques,

• l’établissement de normes de qualité et desécurité pour la collecte, le contrôle, la trans-formation, la conservation et la distribution dusang humain et des composants sanguins.

Cette même ordonnance procède aussi à latransposition de plusieurs autres mesures ouensemble de mesures communautaires,concernant, en particulier, l’autorisation d’im-portation de médicaments à usage humain,les insecticides et acaricides, ainsi que lessubstances et préparations chimiques dange-reuses. L’ordonnance renforce également lespouvoirs d’enquête des agents des douaneset de la répression des fraudes.

LE MÉDICAMENT VÉTÉRINAIREParmi les autres chantiers, on peut reteniraussi la publication du décret du 26 avril 2007et de l’arrêté du 6 mai 2007 relatifs aux condi-tions et aux modalités de prescription et dedélivrance des médicaments vétérinaires.Fruit d’un long travail de concertation avec lesdifférentes parties concernées, le décret per-met notamment aux vétérinaires de prescrire

des médicaments vétérinaires sans examenclinique systématique des animaux, à condi-tion que le vétérinaire assure la surveillancesanitaire de l’élevage et des soins réguliersaux animaux concernés. Pour sa part, l’arrêtédéfinit de façon très stricte les conditions desurveillance sanitaire des élevages.

2 décrets et 4 arrêtés

ont revu en profondeur

l’organisation de

la transfusion sanguine

et celle du prélèvement

de cellules

UN FAUTEUIL MONTANT...Dans le cadre du dispositif permettant l’accès aux dispositifs médicauxinnovants, l’année 2007 a connu plusieurs avancées significatives. La Haute autorité de santé a évalué et mis en évidence, en particulier, la nécessité de la prise en charge par l’assurance maladie d’un fauteuilroulant électrique capable de monter des marches et des systèmesd’assistance circulatoire mécanique permettant de prolonger la vie des patients en attente d’une greffe cardiaque.

Bonnes pratiquesLa DGS a pris une part très active à l’élaboration d’un Guide des bonnespratiques d’emploi des médicamentsanticancéreux en médecine vétérinaire,qui devrait être finalisé pour la fin de l’année 2008. Ce document a pour objet la maîtrise de la toxicité de ces médicaments vis-à-visdes manipulateurs et de l’entourage des animaux.

33

PROTÉGER

UN AMÉNAGEMENT DE LA TRANSFUSION SANGUINELes éléments et produits du corps humainconstituent un autre aspect essentiel despolitiques relatives aux pratiques et aux pro-duits de santé. En ce domaine, l’année a vuégalement la transposition en droit françaisd’une réglementation européenne, en l’occur-rence la directive 2004/23 relative à l’établis-sement de normes de qualité et de sécuritépour le don, l’obtention, le contrôle, la trans-formation, la conservation, le stockage et ladistribution des tissus et cellules humains.Un important travail réglementaire a étéconduit en matière de transfusion sanguine,qui a débouché sur le décret du 7 septembre2007 relatif aux dépôts de sang et aux quatrearrêtés qui l’accompagnent. Celui-ci organisenotamment les dépôts hospitaliers de pro-duits sanguins labiles, désormais possibles, àcondition que le dépôt réponde à un besoin

identifié dans le Schéma régional d’organisa-tion sanitaire (SROS) et figure dans le projetmédical d’établissement et dans son contratpluriannuel d’objectifs et de moyens. Les arrê-tés précisent, entre autres, les conditionsd’autorisation des dépôts de sang, le contenudes conventions entre l’établissement desanté et le centre de transfusion sanguineréférent, ainsi que la qualification de certainspersonnels de ces dépôts de sang.Toujours dans le domaine de la transfusion etde l’utilisation des produits sanguins, la DGSs’est particulièrement attachée à défendre, auniveau européen, la notion de “sang éthique”.Un autre décret du 5 avril 2007, consécutif àla transposition de dispositions communau-taires, réorganise les conditions d’autorisa-tion de l’activité de prélèvement de cellules. Il définit, en particulier, les établissementsautorisés à prélever des cellules à des finsthérapeutiques.

1,2 %Grâce à un effort très soutenu, c’est le taux de non-transposition de directives européennesatteint par la France en 2007, en dessous de l’objectif cible de 1,5 % fixé par la Commission

PRÉPARER L’AVENIRLa DGS a commencé, dès 2007, à préparer la révision de la loi du 6 août 2004 relative à labioéthique, qui modifiait elle-même deux lois de juillet 1994. Cette révision, dont le principeest posé par les lois de 1994 et de 2004, doit normalement intervenir en 2009. Elle devraitnotamment aborder les délicates questions éthiques posées par les progrès scientifiqueset thérapeutiques continus dans le domaine des sciences de la vie.

4 666 greffes réalisées en France en 2007, soit un doublement par rapport à l’année 2000

Thérapie innovanteLe règlement européen 1394-2007 du 13 novembre 2007vise à garantir la qualité et à préserver la santé publiqueen donnant aux biothérapies (thérapie génique, thérapiecellulaire, ingénierie tissulaire...) un cadre juridique précis,tout en favorisant le développement de la recherche et del’innovation, ainsi que la compétitivité internationale desentreprises du secteur. En pratique, ce règlement assimileles biothérapies à un statut spécial de médicament. Letexte n’aborde cependant pas les questions de bioéthiqueliées aux progrès de la médecine régénératrice.


34

35

ACCOMPAGNEREn 2007, la DGS s’est dotée d’une nouvelle organisation. Objectifs :

renforcer son action dans le domaine de la prévention, mieux gérer

les urgences et les menaces sanitaires, mais aussi améliorer sa

gouvernance, sa performance, sa capacité d’analyse stratégique et

le pilotage des agences sanitaires. Cette réorganisation a engendré

une évolution des services – en termes fonctionnels ou de res-

sources humaines – et la création de structures nouvelles jouant

un rôle majeur d’accompagnement de la direction.

34/43

36


Vers plus de réactivité et d’efficacitéL’ORGANIGRAMME DE LA DGS AU 1ER JUILLET 2007

Division DJDroits,

éthique et appui juridique

• Coordination,appui etqualitéjuridique

• Droitcommunautaireetinternational

• Contentieux etindemnisation

• Éthique et droits des usagers

• Marchéspublics

BUREAU DR1Ressources humaines

et vie au travail

BUREAU DP1Programmation,

synthèse,évaluationSecrétariat de la CNS

BUREAU PP1Qualité

des pratiques et recherchesbiomédicales

BUREAU MC1Santé

des populations

BUREAU RI1Risques

infectieux et politiquevaccinale

BUREAU RI2Infection

par le VIH, IST

et hépatites

BUREAU RI3Infections et autres

risques liés aux soins

BUREAU EA1Environnement

extérieur et produitschimiques

BUREAU EA2Environnement

intérieur, milieuxde travail,accidents

vie courante

BUREAU EA3Alimentation et nutrition

BUREAU EA4Qualité

des eaux

CORRUSSCentre

opérationnelréception

et régulationurgencessanitaires et sociales

UNITÉopérationnelle

d’appui et de soutien

logistique

UNITÉalertes

et réponses

UNITÉorganisation

et planification

BUREAU MC2Pratiquesaddictives

BUREAU MC3Cancers,maladies

chroniques et vieillissement

BUREAU MC4Santé

mentale

BUREAU PP2Médicament

BUREAU PP3Dispositifs

médicaux etautres produits

de santé

BUREAU PP4Éléments

et produits du corpshumain

BUREAU DP2Animation et

appui auxservices

déconcentrés et GRSP

MISSIONAssociations

etreprésentation

des usagers (MAU)

MISSIONRelations

avecl’assurance

maladie (MAM)

BUREAU DR2Budget,

performance et contrôle

interne

SECRÉTARIATDU COMITÉMÉDICAL

SUPÉRIEUR(CMS)

Division DRRessourceset contrôle

interne

Division DPDéploiement

des politiquesde santé

Ss-Dir PPPolitique

des pratiques et des produits

de santé

Ss-Dir MCPromotion

de la santé, prévention

des maladieschroniques

Ss-Dir RIPrévention des risquesinfectieux

Mission qualité et management(MQM)

Mission contrôlede gestion

(MCG)

Mission systèmesd’information

(MSI)

Mission systèmesd’agences

(MSA)

Mission analyse stratégiqueprospective, recherche

et appui scientifique(MASPRAS)

Secrétariat général du Haut conseilde la santé publique

(HCSP)

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SANTÉ

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

CHEF DE CABINETSECRÉTAIRE GÉNÉRAL

SECRÉTAIREGÉNÉRAL ADJOINT

Mission affaires européenneset internationales

(MAEI)

Mission informationet communication

(MICOM)

Ss-Dir EAPrévention desrisques liés à

l’environnementet à

l’alimentation

DUSDépartement des urgences

sanitaires

2003,c’est l’année à laquelleremontait la dernièreréorganisation de la DGS

1 décret et 2 arrêtés du 11 mai 2007 ont réorganisé la DGS

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POURQUOI RÉORGANISER LA DGS ?Les populations sont de plus en plus exigean-tes en matière de protection de la santé. Avecles épisodes du SRAS et de la caniculed’août 2003, elles ont pris conscience qu’ellesencourent des risques sanitaires accrus. Ledevoir de l’État est de mieux prévenir et gérerces risques, dans un contexte de mutationdes politiques de santé publiques et de réfor-mes structurelles touchant toutes les admi-nistrations. C’est pourquoi la “structure DGS” aété rénovée. Son organisation, son fonction-nement, ses processus internes, ses modes

de management, sa politique de ressourceshumaines et son système de gouvernanceont ainsi été revus en profondeur afin de rele-ver les défis de santé publique et de faire faceaux risques sanitaires.

UNE GOUVERNANCE FONDÉE SUR LA RESPONSABILISATIONLe nouveau système de gouvernance mis enplace en 2007 a pour objectif d’accélérer et desécuriser le processus de décision.À cet effet, les instances de direction de laDGS ont été étoffées et consolidées. Ellescomprennent désormais un directeur géné-ral, un directeur général adjoint – dont la fonc-tion a été créée –, ainsi qu’un secrétairegénéral et un secrétaire général adjoint. (Cesdeux dernières fonctions ont également étécréées par transformation de poste.)À terme, l’objectif est d’autonomiser et de res-ponsabiliser davantage les sous-directions.

UNE ORGANISATION PAR “CŒUR DE MÉTIER”La DGS compte désormais quatre sous-direc-tions correspondant chacune à un cœur demétier bien identifié : “Politique des pratiqueset des produits de santé”, “Promotion de lasanté et prévention des maladies chroni-ques”, “Prévention des risques infectieux”,“Prévention des risques liés à l’environne-ment et à l’alimentation”.Le département des urgences sanitaires (DUS),créé afin de faire face aux menaces sanitairesde grande ampleur et d’accroître la réactivitéface aux situations d’urgence sanitaire, a vu sescompétences élargies. Le DUS est aujourd’hui lepoint d’entrée unique de toutes les alertes pourle compte des ministères sociaux.Ces cinq unités opérationnelles assurent cha-cune des fonctions de direction, de support etde production, en lien étroit avec la directionde l’hospitalisation et de l’organisation dessoins (DHOS).

La réorganisation de la DGS doit lui permettre de gagner

en réactivité, de relever les défis de la santé publique,

et de faire face aux nouveaux risques sanitaires

UN CHAMP D’INTERVENTION PLUS LARGELe bureau “Budget, performance et contrôleinterne” a été créé à partir d’une entité exis-tante, qui s’est vue confier deux nouvellesmissions : la performance et le contrôleinterne.Pour ce nouveau bureau, l’année a été mar-quée par l’élaboration des budgets opération-nels de programme (BOP) et le suivi des cré-dits d’administration centrale 2007, la contri-bution à l’élaboration et au vote du projet deloi de finances 2008 et l’intégration du logicielSAFRANS dans la gestion des BOP d’adminis-tration centrale.


UN PÔLE RESSOURCES BIEN IDENTIFIÉUn secrétariat général regroupe désormaisl’ensemble des fonctions supports et mana-gériales. Véritable pôle ressources transver-sal, il offre aux structures de la DGS une exper-tise en matière de déploiement des politiquesde santé, de gestion des ressources, de sys-tèmes d’information, de contrôle de gestionet d’aide juridique.Pour permettre à ce nouveau pôle de jouerpleinement son rôle, trois “missions” ont étécréées au cours de l’année : la Missioncontrôle de gestion (MCG), la Mission systè-mes d’information (MSI) et la Mission systè-mes d’agences (MSA).

QUATRE STRUCTURES D’APPUI STRATÉGIQUEDirectement rattachées à la direction géné-rale, ces entités sont spécialisées dans lesaffaires européennes et internationales(MAEI), l’information et la communication(Micom), l’analyse stratégique, la prospective,la recherche et l’appui scientifique (Maspras),la qualité et le management (MQM).Cette dernière mission a été mise sur pied en2007 avec, pour objectif, d’assister la direc-tion générale dans le pilotage de son planstratégique, de développer une démarchequalité et une culture managériale au sein dela DGS et, enfin, de conduire les politiques deprogrès de la DGS.

ÉLABORATION DES BOP ET SUIVI DES CRÉDITS D’ADMINISTRATIONCENTRALEConsommation à hauteur de 95 %des crédits sur le programme Santépublique et prévention et de 100 %sur le programme Veille et sécuritésanitaires.

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81 recrutements et 61 départsont été gérés à la suite de la réorganisation de la DGS

Optimiser la gestion des ressources et le contrôle

En matière de programmation budgétaire etd’exécution des programmes, le bureau asuivi quotidiennement les BOP administrationcentrale des programmes “Santé publique etprévention” et “Veille et sécurité sanitaires”. Ila assuré le contrôle des dossiers et renforcésa mission d’appui et de conseil aux unitésopérationnelles.Il a ajusté les dotations aux unités opération-nelles en fonction des besoins définis, et pré-paré le comité des engagements pour validerles opérations budgétaires et alimenter lesindicateurs du contrôle de gestion.La fin de gestion a été une période d’intenseactivité, en raison du nombre de dossiers pré-sentés à la validation et de la conjonction deces opérations avec celle de l’élaboration desBOP 2008. Chaque opération a été réaliséedans le cadre d’un contrôle interne renforcé,appelé à se développer encore avec la certifi-cation des comptes de l’État. Les objectifssont de réduire les risques budgétaires etcomptables encourus par les responsables deprogrammes et de limiter le nombre desobservations du contrôle financier. Il s’agitaussi de diffuser, auprès des responsablesd’unités opérationnelles et de leurs équipesbudgétaires, une culture de contrôle interne,en organisant à tous les niveaux la vérificationdes pièces justificatives de la dépense.Le nouveau bureau a également joué un rôlemajeur dans la réflexion et les décisions bud-gétaires. Il a participé à la préparation dudébat d’orientation budgétaire et à celle deslois de finances et de règlement. Il a contribuéà la rédaction des documents relatifs à la per-formance et géré les crédits au fil de l’année.

Il s’est aussi très impliqué dans les réponsesdonnées aux situations d’urgence sanitaire,en mettant à disposition les crédits utiles.

LES RESSOURCES HUMAINES AU CŒUR DE LA RÉORGANISATIONL’année 2007 a vu la création d’un nouveaubureau “Ressources humaines et vie au tra-vail”, dont l’activité a été très impactée par laréorganisation de la DGS.Cette nouvelle entité a participé à l’élaborationdes tableaux de migration des effectifs et despostes de l’ancien organigramme de la DGSvers le nouveau. À ce titre, elle a organisé deuxmouvements de personnels : l’un pour lescadres (42 postes), l’autre pour le personnelnon encadrant (101 postes). La concrétisationde cette nouvelle organisation a entraîné l’éta-blissement et la signature de procès-verbauxd’installation dans les nouvelles structurespour chaque agent (près de 400).Le bureau a également géré les mouvementsde personnels dus aux déménagementsinduits par la réorganisation (300 mouve-ments sur une période de 7 semaines).Il a, par ailleurs, assuré la refonte totale dulogiciel interne de gestion des ressourceshumaines, en y intégrant la réorganisation dela DGS et la loi organique relative aux lois definances (LOLF).La gestion des effectifs (355 personnes en2007) a été fortement impactée par la réorga-nisation : la direction a enregistré 81 départs(dont 69 mutations ou détachements) et 61 arrivées en 2007. Une partie de l’encadre-ment supérieur en provenance de l’extérieur a

été renouvelée (5 arrivées sur les 11 emploisfonctionnels existants).En matière de formation, 429 demandesd’inscription ont été enregistrées en 2007(soit près de 8 % de plus qu’en 2006). Parmicelles-ci, 329 ont reçu une réponse favorable,soit 84 %. Au total, ce chiffre représente 1,02formation par agent (contre 0,92 en 2006).Enfin, le nouveau bureau a joué un rôle de sitepilote pour de nouveaux chantiers, tels laréforme de la procédure de recrutement descontractuels de la direction de l’administra-tion générale, du personnel et du budget(DAGPB) ou l’instauration d’un cycle de forma-tion en anglais professionnel.

ACCOMPAGNER

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L’amélioration du management est l’un des enjeux

de la réorganisation de la DGS

LA GESTION DES PROMOTIONS5 des 9 principaux corps de titulaires ou catégories de contractuels présents à la DGS ont bénéficié de promotions.

EN PRIME...Sur un effectif moyen annuel de 357 personnesphysiques, 318 agents ont reçu une prime, soit 89 % de l’effectif annuel.

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Nouvelles structures, compétences élargies

RENFORCEMENT DE LA FONCTIONCONTRÔLE DE GESTIONDans le cadre de la réorganisation de la DGS,l’année a été consacrée à la mise en placed’une structure spécifique dédiée au contrôlede gestion : la Mission contrôle de gestion(MCG). Ce travail a consisté à définir les mis-sions de la nouvelle entité, à en renforcer lesmoyens, mais aussi à développer une démar-che et une culture de pilotage au sein de ladirection grâce à la finalisation du projet “basede pilotage SAFRANS”.La MCG a un rôle d’assistance, de conseil etd’information. Dans son domaine, elle apporteun soutien technique aux décideurs, gestion-naires et techniciens. Elle assure un rôled’alerte et contribue à la diffusion d’une cul-ture économique au sein de la DGS.Elle a par ailleurs en charge la gestion et l’évo-lution de la base de pilotage SAFRANS, dont laversion opérationnelle a été livrée le30 novembre. Dans ce contexte, elle veille à la

cohérence des données de la base, gère lesuivi et la mise à jour des référentiels et défi-nit les cahiers des charges fonctionnels per-mettant une évolution de la base de pilotage.Garante de la cohérence et de la fiabilité desdonnées utilisées pour le pilotage, elle veille àl’exhaustivité et à la disponibilité de ces der-nières, développe une information simple, fia-ble et adaptée à chaque niveau, et met enplace des tableaux de bord.Parmi ses autres missions figurent égale-ment l’animation du réseau d’assistance aupilotage constitué à la DGS, ainsi que la sensi-bilisation de tous les collaborateurs aucontrôle de gestion, à travers des formationset un accompagnement continus.Enfin, la MCG exerce une fonction de veille surtoute activité relative au pilotage. Elle estassociée à la démarche de contrôle de ges-tion menée par le ministère et participe auréseau interministériel des contrôleurs degestion.

REGROUPEMENT DE TOUTES LES FONCTIONS INFORMATIQUESLa Mission systèmes d’information (MSI) a étécréée en juillet 2007 dans le cadre du lance-ment, par le secrétaire général des ministèressociaux, d’un schéma ministériel informatique.La MSI est chargée de l’assistance à la maîtrised’ouvrage des projets de la direction, et desrelations internes et externes dans le domainede l’informatique. À ce titre, elle regroupe tou-tes les fonctions du domaine informatique,auparavant dispersées au sein de la direction :support bureautique, gestion de parcs, prépa-ration budgétaire et suivi des projets, conduitedes projets informatiques, formation desagents aux logiciels généraux et assistance àmaîtrise d’ouvrage. Elle participe égalementaux groupes de projet ministériels et intermi-nistériels.Pour harmoniser les pratiques de ses collabora-teurs, la nouvelle structure a engagé une politi-que de formation à la conduite de projet, forma-lisée dans un plan de formation 2008.

Effectif de la Mission contrôle de gestion

+ 100 % en novembre

L’efficacité de la

surveillance et la capacité

de réaction dépendent

pour partie de la qualité

des systèmes

d’information

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Depuis sa création, la MSI a mis en œuvre denombreuses actions dans différents domaines.Sur le plan stratégique, elle a collaboré à la réa-lisation du schéma directeur ministériel dessystèmes d’information, lancé sous l’égide dela secrétaire générale. Elle a notamment animéles groupes de travail relevant du champ de lasanté publique et intervenant sur les domainestransversaux (finances, ressources humai-nes), et participé à la rédaction du projet desplans stratégiques des systèmes d’informa-tion en santé, validé en octobre par la ministre.La MSI a, par ailleurs, poursuivi son assistanceà la maîtrise d’ouvrage sur des projets majeursde la direction :• dans le domaine de l’environnement, elle a

développé le projet Internet SISE-Baignadesen trois langues, fait évoluer le SISE-Habitat,et déployé le volet sanitaire des études d’impact des installations classées ;

• au niveau des politiques de santé publique, laMSI a déployé le système d’information desplans régionaux de santé publique (SI-PRSP),dédié au suivi des actions de santé publiquemises en œuvre dans le cadre des PRSP ;

ACCOMPAGNER

• en matière de gestion financière, la MSI aassuré le développement du système de ges-tion SAFRANS permettant le pilotage des bud-gets opérationnels de programmes (BOP)centraux de la DGS, en y intégrant la notion deperformance. Cet outil constitue l’élémentcentral de la mise en place du contrôle degestion ;

• la MSI a, par ailleurs, développé la dématéria-lisation de plusieurs procédures au profit desusagers (certificat de décès, certificat de l’enfant, maladies nosocomiales) ;

• enfin, elle a ouvert le champ de l’informatisa-tion de la gestion des alertes en animant laréflexion des groupes de travail (DUS, DHOS,agences, services déconcentrés) et confié àun prestataire la rédaction d’une premièreétude de faisabilité.

Dans le domaine du support bureautique, la MSIa mis à jour les pages de l’Intranet santé,conformément à la nouvelle organisation. Elle alancé la formation des usagers à l’utilisationd’un logiciel d’enquêtes et assuré le supporttechnique des exercices “grippe aviaire”. Elle a mis sur pied la logistique nécessaire à un

travail collaboratif avec le Comité d’initiative devigilance civique (Civic). Elle a enfin assuré lagestion des postes individuels induits par laréorganisation : gestion des comptes réseau,messagerie, annuaire, réorganisation descomptes Mercure et réorganisation des arbo-rescences Espace DGS.Autre chantier de l’année : le recensement detous les projets informatiques des sous-direc-tions et la préparation d’une gestion harmoni-sée de la politique informatique. Ces actions sepoursuivront en 2008 et constituent l’un desaxes de progrès majeurs de cette mission.

Renforcer la vision stratégiqueCréée en juillet 2007 dans le cadre de la réorganisation de la DGS, la “Mission analyse stratégi-que prospective, recherche et appui scientifique” (Maspras) apporte trois types d’appui au seinde la DGS, centrés sur l’expertise et l’aide à la décision. La Maspras assure d’une part le secréta-riat du Haut conseil de santé publique (HCSP), instance d’expertise destinée à éclairer la minis-tre dans le champ de la santé publique. La mission est d’autre part chargée de préparer la politi-que de recherche et d’études. Avec le ministère chargé de la recherche, elle assure la cotutellede l’Inserm et suit les programmes de l’Agence nationale de la recherche (ANR). En 2007, elle a notamment participé à la création de l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) – groupement d’intérêt scientifique associant 24 partenaires – et suivi les projets concernant lasanté au sein des pôles de compétitivité. Enfin, elle exerce une fonction de veille scientifique etd’analyse stratégique, matérialisée par des notes de synthèse.

3 formations à la conduite de projet ont été assurées par la MSI en décembre 2007

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27 pays membres de l’Unioneuropéenne entrent dans le champ de la MAEI depuis le 1er janvier 2007

10 numéros en 2007 pour la lettred’information interne“DGS Infos Pratiques”

Des structures d’appui au rôle renforcé

œuvre du règlement sanitaire international,entré en vigueur le 15 juin 2007, a mobiliséégalement toute la MAEI.Avec l’OCDE, les thématiques abordées – long-temps cantonnées aux indicateurs sanitaires età la comparabilité des données de santé – sesont élargies à de nouveaux sujets comme lesnanotechnologies et biotechnologies, la politi-que des produits de santé ou encore les mala-dies infectieuses négligées et émergentes.

MISSION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONAvec l’accent mis sur la prévention et la sécu-rité sanitaire, la communication devient unedimension à part entière de la politique desanté publique. En 2007, ceci s’est notam-ment traduit par une participation importantede la Mission information et communication(Micom), en lien avec l’Inpes, à différentesactions destinées au grand public : plans

MISSION DES AFFAIRESEUROPÉENNES ET INTERNATIONALESL’année 2007 a connu une activité internatio-nale soutenue. À ce titre, la Mission des affaireseuropéennes et internationales (MAEI) apiloté ou participé à de nombreux dossiers.Elle participe aussi à de nombreuses instan-ces animées par l’Union européenne, leConseil de l’Europe, l’OMS ou l’OCDE. L’accueild’une dizaine de délégations à la DGS a égale-ment été organisé.Au niveau de l’Union européenne, les prési-dences allemande et portugaise ont donnélieu à la publication ou la révision de directi-ves, décisions ou conclusions portant notam-ment sur les médicaments de thérapie inno-vante, les dispositifs médicaux, la lutte contrele VIH/Sida, le don et la transplantation d’orga-nes ou encore la mise en œuvre du règlementsanitaire international. La présidence portu-gaise a, par ailleurs, accordé une importanceparticulière à la question de la santé desmigrants au sein de l’Union. La DGS a accom-pagné le nouvel élan donné au comité desécurité sanitaire, en charge de la coordina-tion informelle de la gestion des risques sani-taires au sein de l’UE, sujet phare de la prési-dence française du Conseil de l’UE.Au niveau du Conseil de l’Europe, l’année a vuen particulier un changement important de lagouvernance, avec le transfert des questionsrelatives aux produits dérivés du corpshumain du programme intergouvernemental à la pharmacopée européenne.À l’OMS, 2007 a été marquée par l’arrivéed’une nouvelle directrice générale, qui a définisix domaines prioritaires pour l’action de l’or-ganisation. L’année a vu aussi, au sein de larégion “Europe”, l’organisation d’une confé-rence ministérielle consacrée à la lutte contrela tuberculose, à laquelle la DGS a contribuéactivement. Le suivi attentif de la mise en

UNE GOUVERNANCE ADAPTÉELa mise en œuvre d’une approche plus stratégique et un fonctionnement plus réactif suppo-sent de renforcer les capacités de management. Telle est précisément la finalité de laMission de la qualité et du management (MQM). L’objectif est en effet de créer un systèmede gouvernance adapté aux missions et aux enjeux de la santé publique, par l’améliorationde la performance, la responsabilisation des acteurs, l’amélioration du management...La MQM a joué, en 2007, un rôle très actif dans la finalisation du projet d’organisation de laDGS et la préparation des différents textes d’organisation. Elle a également contribué à lamise en place de la nouvelle organisation et assuré son accompagnement. La MQM est, parailleurs, un des interlocuteurs pour la mise en œuvre de la modernisation de l’État.

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Grand froid, Inondation et Canicule, par exem-ple. Les différents sujets d’actualité en rap-port avec la sécurité sanitaire ont égalementété très mobilisateurs : mise en place d’unplan relatif aux événements de radiothérapieet d’un plan Chlordecone. S’y ajoute la partici-pation à des exercices nationaux (Piratome,Biotox, Pandémie) et à des exercices euro-péens ou internationaux ayant mis en évi-dence la nécessité de se renforcer au niveaude la gestion de la communication de crise.Un souci d’information et de transparences’est, par ailleurs, manifesté au travers desgrandes réformes préparées ou menées aucours de l’année. La préparation du planAlzheimer 2008-2012 a ainsi donné lieu à lamise en ligne d’un site Internet présentant etexpliquant les enjeux et le contenu des mesu-res. Ce site a été conçu avec la volonté d’apporter aux familles des informationsconcrètes sur la prise en charge de cettemaladie. D’autres dossiers, en ligne sur le sitedu ministère, ont également été développésou enrichis, comme ceux consacrés aux mala-dies rares, à la contraception et à l’IVG ou auxalertes sanitaires.

Tous ces sujets ont été à l’origine de nom-breuses sollicitations des médias, notam-ment de la part de la presse écrite et destélévisions. Les demandes d’information ontporté principalement sur les alertes sanitai-res et les nouvelles mesures sur les grandssujets de santé publiques (alcool, tabac,nutrition, pandémie...).La Micom intervient également dans la miseen œuvre de la communication des bureauxvers leurs cibles prioritaires : organisation decolloques, conception d’outils d’information.En 2007, la mission a réalisé six manifesta-tions, dont l’installation du Haut conseil de lasanté publique, un colloque sur le bilan dupremier Plan national nutrition santé et unsecond sur les actions de nutrition mises enœuvre par les 57 membres de la zone OMSEuro. Les éditions, nombreuses, concernentaussi bien la création de posters informatifspour la participation à des colloques externes,qu’un guide d’aide à la prise en charge dessouffrances psychiques chez l’adolescent...La communication interne a été particulière-ment mobilisée avec, pour objectif, de partici-per activement à l’harmonie et la cohésion de

la vie de la direction. Dix numéros de la lettre“DGS Infos Pratiques” ont été diffusés, un plande communication pour accompagner ledéménagement a été construit et des ses-sions d’information thématiques ont été orga-nisées pour l’ensemble des agents.

90 minutes pour comprendreEn 2007, les sessions d’informationdestinées, selon les sujets, à tous les agents ou à des publics spécifiquesont notamment traité de questionscomme : comprendre la loi relative à la santé publique, se familiariser avec la démarche de pilotage,mieux distinguer lesautorisations d’engagementet les crédits de paiement,assimiler les notionsd’objectifs et d’indicateurs...

ACCOMPAGNER


1. La surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et de ses déterminants ;

2. La lutte contre les épidémies ;

3. La prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités ;

4. L’amélioration de l’état de santé de la population et de la qualité de vie des personnes malades, handicapées, et des personnes dépendantes ;

5. L’information et l’éducation à la santé de la population et l’organisation de débatspublics sur les questions de santé et de risques sanitaires ;

6. L’identification et la réduction des risqueséventuels pour la santé liés à des facteursd’environnement et des conditions de travail, de transport, d’alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l’altérer ;

7. La réduction des inégalités de santé, par lapromotion de la santé, par le développementde l’accès aux soins et aux diagnostics sur l’ensemble du territoire ;

8. La qualité et la sécurité des soins et des produits de santé ;

9. L’organisation du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de prévention et de prise en charge des maladies et handicaps ;

La démographie des professions de santé.”

Article L.1411-1 du Code de la santépublique

LA DGS EN BREF Les missions de la DGS sont définies par le Code de la santé publique et par le décret du 11 mai 2007

relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la santé. Quelques chiffres,

parmi bien d’autres, donnent une idée de ses moyens et de son activité.

355agents

73 %de femmes

27%d’hommes

61arrivées

81départs

47agents à temps partiel

72 %de catégories A

44 ansd’âge moyen

4 995 m2de surface occupée

741dossiers d’ordres de mission traités

61mouvements internes

25changements de bureau

30,51€de fournitures de bureau par agent et par mois

46 500€de communicationstéléphoniques pour l’année

55 826€de frais postaux

684alertes sanitaires gérées

1 087réponses à des questions écrites parlementaires

21communiqués de presse diffusés

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“La politique de santé publique concerne :

“La direction générale de la santé prépare lapolitique de santé publiquedéfinie à l’article L.1411-1 [du Code de la santé publique] et contribue à sa mise en œuvre, en liaison avec les autres directionset services du ministère chargé de la santé et des autresdépartements ministérielscompétents, ainsi qu’avec l’appuides établissements ou organismes qui en dépendent.”

Décret n° 2007-840 du 11 mai 2007

10.

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• Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatifaux messages publicitaires et promotionnelsen faveur de certains aliments et boissons.

• Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif auxconditions d’autorisation de l’activité de prélè-vement de cellules.

• Décret du n° 2007-596 du 24 avril 2007 relatifaux conditions et modalités de prescription etde délivrance au détail des médicaments vété-rinaires.

• Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif àl’utilisation des défibrillateurs automatisésexternes par des personnes non-médecins.

• Décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif àl’organisation de l’administration centrale duministère chargé de la santé (organisation dela DGS).

• Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif auxmissions des centres de soins, d’accompagne-ment et de prévention en addictologie.

• Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à laconfidentialité des informations médicalesconservées sur support informatique ou trans-mises par voie électronique.

• Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatifau prélèvement, à la conservation et à la pré-paration à des fins scientifiques d’éléments ducorps humain.

• Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007portant création de la Commission nationale etde groupes de travail chargés de l’élaborationde propositions pour un plan national concer-nant la maladie d’Alzheimer et les maladiesapparentées.

• Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007relatif aux dépôts de sang.

• Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007relatif aux emplois de médecin inspecteurrégional et de conseiller sanitaire de zone.

• Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiantl’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005relative à l’organisation de certaines profes-sions de santé et à la répression de l’usurpa-tion de titres et de l’exercice illégal de ces pro-fessions.

• Loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative àl’accès au crédit des personnes présentant unrisque aggravé de santé.

• Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portantdiverses dispositions d’adaptation au droitcommunautaire dans le domaine du médica-ment.

• Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant laprotection de l’enfance.

• Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à lapréparation du système de santé à des mena-ces sanitaires de grande ampleur (création del’Établissement de préparation et de réponseaux urgences sanitaires - Eprus).

• Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à laprévention de la délinquance (instaurationd’un nouveau dispositif d’injonction thérapeu-tique).

• Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portantréforme de la protection juridique des majeurs.

• Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007portant diverses dispositions d’adaptation audroit communautaire dans le domaine dumédicament (transposition de cinq directiveseuropéennes en matière de produits de santé,médicament, cellules, sang, produits cosméti-ques...).

• Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre2007 relative à l’adaptation à Mayotte de diver-ses dispositions législatives (dont des dispo-sitions du Code de la santé).

• Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif àla sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine.

LES PRINCIPAUX TEXTES DE 2007La DGS a notamment rédigé ou participé à la rédaction des textes

suivants, publiés au cours de l’année 2007.

LES PRINCIPAUX TEXTES DE 2007

• Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007relatif à l’emploi de pharmacien inspecteurrégional ou interrégional.

• Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation dela direction générale de la santé en services etsous-directions.

• Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation dela direction générale de la santé en bureaux.

• Circulaire interministérielle du 14 janvier2007 relative à la protection de la populationen cas de froid exceptionnel.

• Circulaire du 11 avril 2007 relative aux médi-caments bénéficiant d’une autorisation tempo-raire d’utilisation.

• Circulaire interministérielle du 4 mai 2007relative aux dispositions de la nouvelle versiondu plan Canicule.

• Circulaire du 16 mai 2007 relative à l’organisa-tion du dispositif de prise en charge et de soinsen addictologie.

• Circulaire interministérielle du 13 juin 2007relative au premier recensement des eaux debaignade en métropole.

• Circulaire du 15 juin 2007 relative aux mis-sions des établissements de santé en matièred’éducation thérapeutique et de préventiondans le champ de la sexualité chez les person-nes vivant avec le virus de l’immunodéficiencehumaine (VIH).

• Circulaire du 19 juillet 2007 relative à la pré-paration de la couverture médicale et sanitairede la Coupe du monde de rugby 2007.

• Circulaire interministérielle du 13 août 2007relative au dispositif de lutte contre le satur-nisme infantile.

• Circulaire interministérielle du 23 novembre2007 précisant les actions à mettre en œuvreau niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propresà la période hivernale.

• Circulaire du 7 décembre 2007 relative auprogramme régional d’accès à la prévention etaux soins des personnes les plus démunies(PRAPS).


QUELQUES PUBLICATIONS

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QUELQUES PUBLICATIONS

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Trois questions à Didier Houssin l page 1

Une année en dates l pages 2-3

Une victoire sur le tabac l pages 4-5

Pandémie grippale : la vigilance s’impose l pages 6-7

Piloter l pages 8-13

Prévenir l pages 14-25

Protéger l pages 26-33

Accompagner l pages 34-43

La DGS en bref l page 44

Les principaux textes de 2007 l page 45

Quelques publications de la DGS l pages 46-47

Les agents de la DGS l page 48

SOMMAIRE

Document édité par la direction générale de la santéResponsable de la publication : Professeur Didier Houssin

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Conception-rédaction : PCA (Tél. : 01 42 84 18 17)

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© Photos : reportage de Philippe Pérez-Castaño / Fotolia / Shutterstock / DR

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Une grande part des photos illustrant le rapport 2007 est issue d’un reportage réalisé au sein de la DGS.Que tous les agents ayant accepté d’y participer en soient ici remerciés.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVEDirection générale de la Santé

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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

Rapport annuel 2007

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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ Rapport annuel 2007 - Ministère … · 2012-05-09 · DGS / RAPPORT ANNUEL 2007 Trois questions à Didier Houssinl page 1 Une année en datesl pages