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Direction Générale/Conseil Municipal Le 8 juillet 2016

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Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le Mercredi 6 juillet 2016 à 18 heures, sous la présidence de Jean-Jacques LADET, Maire. La séance a été ouverte à 18 h 15 par M. Le Maire. M. Ladet évoque la présence nécessaire de tous les élus dans les différentes instances communales et intercommunales. Il fera le point avec son équipe. Il s’insurge concernant les propos mensongers tenus par le groupe d’opposition dans le bulletin municipal (libre expression), une réponse dans la presse sera apportée. L’absence de l’opposition est de nouveau signalée et condamnée. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, savoir : MM LADET Jean-Jacques – LIGOUT Nicole - DUMAS Maurice – PELLETIER TRAVARD Françoise – PEYRON Eric - DIAT Marie-Thérèse - CARRUESCO Caroline - GENESTE Jacky (1) – PLOTTON Françoise - PILATO Anne - PRALAS Serge - PEGUET Sylviane - DIALLO Lamine - BUISSE Vincent (3) – GENEVRIER Michel (4) - FREYERMUTH Arlette – CHELBI Habib - MORLE Jean-Pierre – DUMAS Daniel (2)

(1) Jacky Geneste arrivé en cours de séance à 18 h 48 après le vote du compte-rendu d’activités de la SEDL – ZAC des Tuileries

(2) Daniel Dumas arrivé en cours de séance à 19 h 05 pour le vote du plan de gestion partenarial logement social

(3) Vincent Buisse arrivé en cours de séance à 18 h 32 pour la question du compte-rendu d’activités de la SEDL – ZAC des Tuileries

(4) Michel Genevrier arrivé en cours de séance à 18 h 32 pour la question du compte-rendu d’activités de la SEDL – ZAC des Tuileries

Absents avec pouvoir : GODOT Robert - CHAPUT Annie - PAIRE Hubert - CIVAN Emine Absents excusés sans pouvoir : BESNE Vanessa - HUBERT Marie-Laure Absents sans pouvoir : MIRABEL Pascal - GALLIEN Bruno - GALLIEN Marina - JUNET Raoul Secrétaire élu(e) pour la durée de la séance : CARRUESCO Caroline A l’ouverture de la séance, M. Le Président a déposé sur le bureau de l’Assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les Conseillers Municipaux empêchés d’assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Robert GODOT Jacky GENESTE Hubert PAIRE Maurice DUMAS Emine CIVAN Arlette FREYERMUTH Annie CHAPUT Nicole LIGOUT Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.

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Chaque élu étant destinataire du procès-verbal de la réunion précédente, à savoir la séance du 1er juin 2016, M. Le Maire le soumet à l’approbation de l’Assemblée Municipale, adopté sans observation particulière.

1. INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

JEAN-PIERRE MORLE SUITE A LA DEMISSION DE MME SIHAM EL BOUSSALAMI (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)

M. Ladet est heureux d’accueillir Jean-Pierre Morlé au sein de cette Assemblée. Jean-Jacques Ladet rappelle que par courrier réceptionné le 13 juin 2016, Madame EL BOUSSALAMI Siham, Conseillère Municipale, a présenté sa démission. En application de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive à compter de sa réception. M. Le Sous-Préfet a parallèlement été informé de la démission volontaire de Mme El Boussalami. Conformément à la réglementation relative au remplacement des Conseillers Municipaux démissionnaires, et plus particulièrement à l’article L 270 du Code Electoral, il a été fait appel au candidat suivant sur la liste concernée « Ensemble pour Mably », Madame Annick VERNAY. Celle-ci, par courrier du 16 juin 2016, a fait part de sa réponse négative pour siéger au sein du Conseil Municipal. En conséquence, il a été fait appel au candidat suivant de la liste, à savoir Monsieur Jean-Pierre MORLE, domicilié à MABLY – 12 rue des Maraîchers. M. Le Maire donne alors la parole à M. Morlé afin qu’il se présente. Celui-ci remercie les élus pour leur accueil. Agé de 57 ans, il habite Mably depuis 11 ans. Originaire de Valence, il est venu sur la région roannaise suite à une mutation professionnelle. Actuellement, il a sa propre entreprise de livraison de colis. Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme El Boussalami Siham et déclare officiellement installé dans sa fonction de Conseiller Municipal, Monsieur Jean-Pierre Morlé, domicilié à MABLY – 12 rue des Maraîchers, né le 19 juillet 1959 à Valence (Drôme).

URBANISME

2. TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ZAC DES

TUILERIES – COMPTE-RENDU D’ACTIVITES 2015 PAR LE CONCESSIONNAIRE SEDL (Rapporteurs : Jean-Jacques LADET et Marie-Thérèse DIAT)

M. Le Maire donne la parole à Madame Maisonnasse Anne-Claire, en charge de l’opération à la SEDL, concessionnaire de la ZAC, présente à cette séance pour expliquer ce premier compte-rendu auprès de la Ville de Mably. Il précise qu’il s’agit d’un moment important s’agissant d’un projet phare du mandat, dont les objectifs sont, entre autres, la transformation du quartier et le développement urbain avec la réalisation de 240 logements. En effet, la Commune de Mably a engagé depuis 2010 une procédure de création de ZAC pour l’aménagement d’un écoquartier à vocation d’habitat sur le quartier des Tuileries. Par délibération du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé de clôturer et de dresser le bilan de la concertation, et de créer la Zone d’Aménagement Concerté des Tuileries ayant pour objet l’aménagement

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et l’équipement des terrains à destination principalement d’habitat sur le quartier des Tuileries. Dans la même délibération, la Commune a décidé de réaliser la ZAC sous forme de concession conformément à l’article L 300-4 du Code de l’Urbanisme. Le 15 mars 2013, le Conseil Municipal a arrêté les modalités de mise en œuvre de la procédure de consultation pour le choix d’un aménageur. M. Le Maire rappelle que par délibération du 31 janvier 2014, le Conseil Municipal a désigné en qualité de concessionnaire la Société d’Equipement du Département de la Loire (SEDL) pour la mise en œuvre de la concession de la ZAC des Tuileries, sur la base d’un traité de concession établi pour une durée de 14 ans et un budget prévisionnel de 8 955 273 € HT, avec une participation de la Commune à hauteur de 4 219 023 € HT sur la durée totale de la Concession. Il a ainsi été décidé de lui confier, en application des dispositions des articles L.300-4 et L. 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles L. 1523-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement. Puis, par délibération du 18 novembre 2014, le Traité de Concession d’Aménagement de la ZAC a été approuvé en Conseil Municipal puis signé par les deux parties que sont la Commune et la SEDL le 19 décembre 2014. Madame Maisonnasse présente alors les éléments essentiels du bilan 2015, rappelant que la SEDL doit fournir annuellement le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL). S’agissant de la première année d’exercice, et l’opération portant sur 14 ans, il paraissait intéressant d’expliquer cet outil de liaison et de communication entre la collectivité et la SEDL. Il est important de comprendre les engagements respectifs des deux parties et les enjeux. En effet, le CRACL comporte les éléments nécessaires au contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant et notamment des éléments concernant :

o La maîtrise foncière ; o La programmation de logements ; o L’état d’avancement administratif, commercial et opérationnel ; o Le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015, s’équilibrant en bénéfices et en recettes à

8 955 273 €, comme dans le bilan initial qui était annexé au traité de concession ; o Les perspectives d’évolution de l’opération ; o Celui-ci fait état du déroulement de l’opération sur l’exercice écoulé, des prévisions pour l’année

en cours et des perspectives pour les années à venir jusqu’à son achèvement. Elle rappelle dans un premier temps les principales missions de la SEDL :

• Piloter les études préalables et obtenir les autorisations nécessaires • Acquérir les terrains (phase 2 pour partie et phase 3) • Réaliser les travaux d’aménagement • Commercialiser les terrains aménagés.

Le compte-rendu permet de faire un point sur l’avancement de l’opération, précise Mme Maisonnasse, tant sur les volets opérationnel, administratif et financier. Il s’agit d’un document très formel comportant trois grands chapitres :

• Situation administrative et opérationnelle • Avancement de l’opération au 31/12/2015 • Poursuite de l’opération.

Elle rappelle les engagements financiers pris par la Commune, expliquant l’importance du vocabulaire entre l’avance financière qui relève de la trésorerie de l’opération et la participation de trois sortes : la participation contre remise d’ouvrage (réseaux, voirie, etc…), la participation d’équilibre (pour

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compenser la différence entre recettes et dépenses) et l’apport du foncier en nature (terrains déjà acquis par la collectivité pour la phase 1 et une partie de la phase 2). Arrivée à 18 h 32 de Messieurs Buisse et Genevrier Le CRACL 2015 a été attesté par le Commissaire aux Comptes de la SEDL. Mme Maisonnasse présente alors aux élus le bilan échéancier financier prévisionnel au 31/12/2015, sur les 14 ans de durée de la concession, en distinguant les deux blocs :

- Recettes : total sur 14 ans de 8 955 273 € au bilan initial o Cessions de terrains pour logements : 2 928 000 € o Cessions charges foncières bailleurs : 709 650 € o Cessions charges foncières promoteurs : 1 098 600 € o Participations du concédant pour un total de 4 219 023 € dont l’apport en foncier à

hauteur de 849 000 €, la participation d’équilibre à l’opération pour 231 356 € et la participation contre remise d’ouvrage de 3 138 667 €.

- Dépenses : équilibrées par rapport aux recettes o Etudes pré opérationnelles pour 121 000 € (environnementale, eau, géotechnique,

pollution, etc…) o Maîtrise foncière (la DUP n’est pas exclue si nécessaire) pour un total de 1 485 479 € o Travaux ouvrages et infrastructures : 5 234 991 € o Honoraires : 452 153 € o Rémunération de la SEDL sur 14 ans : 822 299 € o Frais de commercialisation et Frais divers (est évoqué à cette occasion un lieu dédié à

l’opération sur le quartier en direction de la communication des habitants) o Frais financiers (intérêts emprunts) o La valorisation du risque de la SEDL pour 480 000 €

Mme Maisonnasse explique à cette occasion qu’il s’agit d’un contrat à risque pour la SEDL qui est responsable sur un certain nombre de points en cas de surplus de charges. Le financement est assuré par les emprunts et les avances de la collectivité. M. Ladet remercie vivement Mme Maisonnasse pour cette présentation très pédagogique, en particulier de l’équilibre financier. Celle-ci rajoute qu’il s’agit d’estimations sur 14 années et que s’agissant d’un projet d’ampleur, des adaptations et/ou des évolutions pourront intervenir sur cette période. Effectivement, M. le Maire confirme que nous ne pouvons maîtriser le contexte mouvant. En conséquence et après l’exposé de Mme Maisonnasse, Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L. 300-5, prévoyant que l’aménageur propose annuellement le « Compte-Rendu Annuel aux Collectivités Locales » que la Ville soumet à son Assemblée Délibérante ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1523-2 ; Vu le traité de concession de concession d’aménagement signé le 19 décembre 2014 entre la Ville et la Société d’Equipement du Département de la Loire (SEDL) et concernant l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté des Tuileries ; Considérant qu’aux termes de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, dans le cadre du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier ;

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Considérant que par courriel en date du 31 mai 2016, la Société d’Equipement du Département de la Loire a transmis son compte-rendu d’activités à la collectivité locale (CRACL) relatif au traité de concession de la Zone d’Aménagement Concerté des Tuileries au titre de l’année budgétaire 2015 ; Considérant que ce document doit être soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant, qui se prononce par un vote ; Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte-Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) de la SEDL pour la ZAC des Tuileries au titre de l’année 2015. Jacky Geneste arrivé à 18 h 48. AFFAIRES GENERALES/FINANCES

3. MODIFICATION COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A L’INSTALLATION DE JEAN-PIERRE MORLE – NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la constitution de commissions municipales permanentes chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Suite à la démission de Madame El Boussalami Siham, remplacée par Monsieur Jean-Pierre Morlé, installé officiellement dans ses fonctions lors de cette séance, il convient de modifier la composition de deux commissions municipales que M. Morlé souhaite intégrer : Commission Finances et Commission Développement Urbain. Les commissions municipales sont ainsi modifiées :

COMMISSION

VICE-PRESIDENT(E)

MEMBRES

Commission Finances

JJ. LADET (Maire)

Hubert PAIRE - Michel GENEVRIER - Eric PEYRON Maurice DUMAS - Serge PRALAS - Bruno GALLIEN – Jean-Pierre MORLE

Commission Développement culturel Relations Internationales

C. CARRUESCO (4ème Adjointe)

Robert GODOT - Françoise PLOTTON - Marie-Laure HUBERT – Habib CHELBI - Michel GENEVRIER - Emine CIVAN Vincent BUISSE - Marina GALLIEN

Commission Développement des pratiques sportives et de la vie associative

E. PEYRON (3ème Adjoint)

Serge PRALAS - Maurice DUMAS - Habib CHELBI - Anne PILATO - Robert GODOT – Daniel DUMAS

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Commission Développement urbain et Aménagement du territoire

MT. DIAT

(8ème Adjointe)

Robert GODOT - Serge PRALAS - Hubert PAIRE - Maurice DUMAS Jacky GENESTE - Daniel DUMAS – Jean-Pierre MORLE

Commission Education

N. LIGOUT (2ème Adjointe)

Sylviane PEGUET - Françoise PLOTTON - Lamine DIALLO - Eric PEYRON - Arlette FREYERMUTH - Emine CIVAN - Marie-Laure HUBERT - Françoise PELLETIER TRAVARD - Vanessa BESNE

Commission Développement Durable Agenda 21

J. GENESTE (5ème Adjoint)

Serge PRALAS - Annie CHAPUT - Vincent BUISSE - Robert GODOT Pascal MIRABEL – Habib CHELBI - Lamine DIALLO - Raoul JUNET

Commission Cohésion sociale Solidarité - Lutte contre les discriminations

F. PELLETIER

TRAVARD (6ème Adjointe)

Nicole LIGOUT - Françoise PLOTTON - Anne PILATO - Arlette FREYERMUTH - Bruno GALLIEN

Commission Mobilité – Accessibilité Voies - Modes de déplacement - Patrimoine

M. DUMAS (1er Adjoint)

Robert GODOT - Michel GENEVRIER - Hubert PAIRE - Jacky GENESTE - Pascal MIRABEL Annie CHAPUT - Daniel DUMAS

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord sur les modifications apportées aux commissions municipales permanentes.

4. RAPPORT DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE ET SES ADJOINTS EN CAS D’EMPECHEMENT DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 1ER JUIN 2016 EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Rapporteur : Maurice DUMAS)

Par délibération du 22 avril 2014, modifiée et complétée par la délibération du 19 février 2016, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur Le Maire, et aux Adjoints en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Depuis la convocation à la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2016, M. Le Maire a pris les décisions municipales suivantes : MARCHES PUBLICS

DECISION MUNICIPALE 2016-41 IMPRESSION DES PUBLICATIONS - LOT N° 2 IMPRESSION DES SUPPORTS DE

COMMUNICATION DIVERS - APPROBATION MARCHE SUBSEQUENT N° 6 AVEC L’IMPRIMERIE LES ARTS GRAPHIQUES

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DECISION MUNICIPALE N° 2016-46 PROGRAMME DE TRAVAUX CONCERNANT LE GYMNASE DU BOURG, LE RESTAURANT

SCOLAIRE DES TUILERIES ET L’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DANS DIVERS BATIMENTS POUR L’ANNEE 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

DECISION MUNICIPALE N° 2016-48 ORGANISATION FETE DE LA MUSIQUE 2016 – LOCATION CHAPITEAU – APPROBATION

CONTRAT AVEC LA CIE TEMPO

DECISION MUNICIPALE N° 2016-49 CREATION D’UNE CANTINE SCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE DES TUILERIES

APPROBATION MARCHE AVEC L’ENTREPRISE DESBENOIT

DECISION MUNICIPALE N° 2016-50 FETE DE LA MUSIQUE 2016 – APPROBATION CONTRAT DE CESSION ET DIVERS FRAIS

DECISION MUNICIPALE N° 2016-51

PROGRAMME VOIRIE 2016 APPROBATION DE L’ACTE DE SOUS-TRAITANCE ENTRE LE TITULAIRE DU MARCHE

COLAS RAA ET L’ENTREPRISE CHARTIER DIVERS

DECISION MUNICIPALE N° 2016-42 LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE 2 RUE DE GUISE A MABLY -

RECONDUCTION DU CONTRAT DE LOCATION AVEC Mme CHIAPPELLO Elisabeth

DECISION MUNICIPALE N° 2016-43 LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL SITUE 1 RUE DU PARC A MABLY-

APPROBATION BAIL D’HABITATION A MME ZARIDZE Khatouna

DECISION MUNICIPALE N° 2016-44 LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE 12 RUE DES ROSIERS A MABLY –

RECONDUCTION TEMPORAIRE BAIL D’HABITATION AVEC M. SALJI Senad

DECISION MUNICIPALE N° 2016-45 LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE 40 RUE JEAN BAILLY A MABLY -

APPROBATION CONTRAT DE LOCATION AVEC M. LAVENIR Fabrice et Mme BANS Carine

DECISION MUNICIPALE N° 2016-47 CONCESSION NOUVELLE DE 30 ANNEES AU CIMETIERE DE MABLY

N°J1-26/2016-7

DECISION MUNICIPALE N°2016-52 LOCATION D’UN LOCAL COMMERCIAL, SITUE 5 bis RUE DU PARC A MABLY –

APPROBATION BAIL COMMERCIAL AVEC LE DOCTEUR BINI Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions municipales détaillées ci-dessus.

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5. BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1 (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative de crédits n° 1 au Budget Général, afin d’ajuster les dotations de l’Etat pour un montant global négatif de 4 695 € (ajustement positif de la dotation de solidarité rurale pour 4 755 €, l’ajustement négatif de la dotation globale de fonctionnement pour 9 450 €) et d’inscrire de nouveaux crédits en dépenses pour 61 100 € dont la réparation du parquet du COSEC suite au dégât des eaux, l’augmentation des crédits pour la délocalisation du restaurant scolaire aux Tuileries, l’augmentation des crédits pour des travaux complémentaires au Gymnase du Bourg. Ces dépenses nouvelles sont couvertes par une augmentation des recettes à hauteur de 20 000 € (estimation remboursement par l’assurance pour le sinistre du COSEC) pour le chapitre 75, 11 795 € pour le chapitre 77 (pénalités perçues d’entreprises dans le cadre de l’extension de l’hôtel de ville) et par une diminution des dépenses à l’opération 56 des travaux de voirie pour 34 000 € (suite à l’attribution des marchés). La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 27 100 € ; la section d’investissement à hauteur de moins 6 800 €.

6. BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1 (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative de crédits n° 1 au Budget du Restaurant Scolaire, liée à la nécessité d’inscrire des crédits complémentaires au chapitre 21 à hauteur de 1 000 € (acquisition d’une armoire chaude mobile). Ces besoins supplémentaires sont couverts par une augmentation des recettes du chapitre 024 pour un montant de 500 € (reprise de l’ancien four), une diminution des dépenses du chapitre 26 à hauteur de 300 € et du chapitre 011 pour 200 €. La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 700 €.

7. PERSONNEL MUNICIPAL – APPROBATION CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE DE FORMATION AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)

M. Le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le partenariat de formation professionnelle territorialisée (PFPT), conclu avec le CNFPT et les villes de Roanne, Mably, Riorges, Le Coteau, Villerest, Commelle Vernay, le Syndicat mixte Roannaise de l’Eau et Roannais Agglomération, définit le cadre dans lequel vont se mettre en place les formations communes aux territoriaux du roannais.

Dans une logique de maîtrise des coûts notamment, il a été jugé opportun de travailler ensemble sur certains axes de formation tels que prévus dans ce Partenariat de formation professionnelle territorialisée. Il a été décidé, en accord avec les entités membres que Roannais Agglomération porterait l’ensemble des tâches logistiques. Il est donc nécessaire que Roannais Agglomération signe une convention avec chacune des entités membres pour préciser la nature de cette prestation de service ainsi que les engagements réciproques.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention entre la Ville de Mably et Roannais Agglomération.

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8. PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS (Jean-Jacques LADET)

Jean-Jacques Ladet présente les éléments nécessaires à la compréhension de cette mise à jour du tableau des effectifs du personnel municipal. Afin de pourvoir un poste correspondant à un besoin permanent au sein du service vie associative, il convient de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour assurer les missions d’agent d’entretien (qui auparavant était occupé par un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, parti en retraite).

Dans le cadre des affaires scolaires : (prolongation de 2 postes d’ATSEM à mi-temps)

a. La collectivité avait décidé d’affecter un poste d’ATSEM à mi-temps en septembre 2015, pour répondre au renouvellement de l’ouverture d’une classe maternelle à l’école Jacques Prévert classée en Réseau d’Education Prioritaire. Comme cette organisation perdure à la rentrée de septembre 2016, le poste d’ATSEM est à nouveau nécessaire.

b. La collectivité avait également décidé d’affecter un poste d’ATSEM à mi-temps en septembre 2015, pour répondre à l’ouverture d’une nouvelle classe en maternelle à l’école des Sables, classée aussi en Réseau d’Education Prioritaire. Comme cette organisation perdure à la rentrée de septembre 2016, le poste d’ATSEM est à nouveau nécessaire.

Dans le cadre de la restauration scolaire : Pour rappel, il existe aujourd’hui deux sites de restauration scolaire :

o Le restaurant scolaire du Bourg, qui accueille les enfants des écoles du Bourg, des Sables (qui se déplacent en bus) et des Tuileries (déplacement en bus également).

o La restauration au sein d’une salle de gym du centre social dans laquelle une petite cuisine existe depuis la création du bâtiment, pour les enfants des écoles Prévert (qui se déplacent à pied).

La production de tous les repas est réalisée au restaurant scolaire du Bourg. Les repas à destination des enfants des écoles Prévert sont transportés en liaison chaude tous les jours du restaurant scolaire du Bourg au centre social. L’organisation générale du service des Tuileries pourra se faire avec les 2 agents actuels titulaires de l’école et un agent supplémentaire à prévoir. Concernant cette nouvelle mission, il a été proposé à un agent qui travaillait déjà au sein du service du restaurant scolaire, d’assurer cette mission. En effet, l’agent en question travaillait en début de journée pour le service vie associative et réalisait de l’entretien à l’Espace de la Tour ; ensuite il se rendait sur le site de Prévert pour assurer l’installation de la salle et le service, puis le nettoyage. Cet agent était issu de deux services, entraînant une organisation en deux cycles de travail différents. M. Ladet rajoute que cet agent avait donc des missions éclatées au sein de différents services et que cette nouvelle organisation permet de le recentrer sur la restauration scolaire au Bourg et aux Tuileries. Par ce « jeu » de mobilité, le poste ainsi libéré à l’antenne délocalisée de Prévert donnera lieu à un recrutement externe d’un contractuel pour motif d’accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2016-2017 permettant ainsi de repenser l’organisation dans le cadre du projet d’une antenne au sein du groupe scolaire Jacques Prévert. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : Créer à compter du 1er septembre 2016, 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps

complet

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Créer 2 postes d’ATSEM à 17.5/35ème à compter du 1er septembre 2016 au 8 juillet 2017, pour un accroissement temporaire d’activités

Créer 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 17.5/35ème à compter du 1er septembre 2016 au 8 juillet 2017, pour un accroissement temporaire d’activités.

9. CONTROLE DE LEGALITE – TELETRANSMISSION DOCUMENTS BUDGETAIRES – APPROBATION AVENANT N° 2 A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA LOIRE (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)

Il est rappelé que par délibération du 6 juillet 2012, l’Assemblée Municipale a reconduit une convention avec la Préfecture de la Loire pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations et décisions municipales uniquement). Les clauses de cette convention peuvent faire l’objet d’une actualisation, en particulier pour les types d’actes télétransmis. Par avenant n° 1, avec prise d’effet au 1er juin 2013, il a été décidé d’élargir la télétransmission aux arrêtés, à l’exception de ceux portant sur les autorisations d’urbanisme. Les services de la Ville de Mably travaillent depuis quelques mois sur la dématérialisation des documents budgétaires. Aussi, afin de pouvoir télétransmettre ces documents au contrôle de légalité, il est proposé un avenant n° 2 à la convention avec la Préfecture de la Loire. A l’unanimité, le Conseil Municipal : adopte les termes de l’avenant n° 2 à la convention avec la Préfecture de la Loire dans le cadre

de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour élargir cette télétransmission aux documents budgétaires, avec prise d’effet au 1er septembre 2016

autorise M. Le Maire à signer ce document. INTERCOMMUNALITE/MUTUALISATION

10. PLAN DE GESTION PARTENARIAL DE L’INFORMATION ET DE L’ACCUEIL DU DEMANDEUR EN LOGEMENT SOCIAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : Serge PRALAS)

Serge Pralas explique dans un premier temps le contexte et plus particulièrement les dispositions de la Loi ALUR qui a mis en place le plan de gestion partenarial de l’information et de l’accueil du demandeur en logement social. Le législateur a en fait souhaité apporter une plus grande facilité d’accès au logement social par une meilleure connaissance de l’offre et une transparence de l’accès. Pour Mably, cela semble moins utile que dans certaines grandes villes car le marché n’est pas tendu. Mais la Loi oblige à mettre en place cet outil qui relève des EPCI, compétents en matière d’habitat et de programme local de l’habitat. Serge Pralas poursuit par quelques statistiques : 21 % de logement social sur l’agglomération, représentant environ 7 000 logements. OPHEOR détient environ 60 % du parc, Cité Nouvelle (ex Toit Familial) 33 % et Loire Habitat 7 %. Les chiffres ont un peu bougé depuis ; Loire Habitat augmentant son parc sur le Roannais, tandis que Cité Nouvelle ne souhaitant plus le développer.

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Il poursuit sa présentation par les trois quartiers prioritaires que compte l’agglomération dans le cadre de la politique de la ville ainsi que les quatre quartiers en veille active dont les Tuileries et Billodière/Noyon sur Mably. Un échange est alors intervenu avec Anne Pilato pour connaître la raison de Cité Nouvelle de se retirer progressivement du Roannais. Elle s’interroge sur le devenir de certains groupes sur le Roannais. Serge Pralas précise qu’il s’agit d’une décision unilatérale sans concertation ; Jean-Jacques Ladet rappelant alors le contexte général de l’immobilier. Daniel Dumas arrivé à 19 h 05 Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2013 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence « Equilibre social de l’habitat » ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DCC 2013-413 du 16 décembre 2013 relative à l’intérêt communautaire de la compétence « Equilibre social de l’habitat » ; Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs ; Vu la validation du projet par le Conseil Communautaire du 28 avril 2016 ; Considérant que le Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Roannais Agglomération est en cours d’application ; Considérant que plusieurs quartiers de la Politique de la Ville sont présents sur le territoire de Roannais Agglomération ; Considérant l’obligation qui est faite à Roannais Agglomération d’élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs ; A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : De rendre un avis favorable sur le projet de plan de gestion partenarial de l’information et de

l’accueil du demandeur de logement social D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire connaitre l’avis rendu par le Conseil

Municipal au Président de Roannais Agglomération.

COMMANDE PUBLIQUE

11. AMENAGEMENT VOIRIES BAILLY/FLAUBERT – APPROBATION ACTE DE SOUS-TRAITANCE POUR LE GRAVILLONNAGE DES TROTTOIRS (Rapporteur : Maurice DUMAS)

Maurice Dumas rappelle que par délibérations des 19 février et 1er juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé le marché composé d’un lot unique à tranches dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de voiries rues Jean Bailly et Gustave Flaubert, impasse Gustave Flaubert, ainsi que l’avenant n°1 et acte de sous-traitance : Titulaire : EUROVIA Dala 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges,

Montant du Marché initial : 328 593.33 € HT (Tranche ferme : 296 221.10 € HT, Tranche conditionnelle: 32 372.23 HT)

Avenant n° 1 : 15 457.60 € HT (Tranche ferme)

Montant du marché rectifié : 344 050.93 € HT (Tranche ferme : 311 678.70 € HT, Tranche conditionnelle : 32 372.23 HT)

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La répartition financière avait été établie ainsi: Titulaire Eurovia Dala : 337 550.93 € HT (Tranche ferme : 305 178.70 € HT, Tranche conditionnelle : 32 372.23 HT) Sous-traitant JS Concept : 6 500.00 € HT (Tranche ferme)

Le titulaire du marché propose de sous-traiter pour la Tranche Ferme avec la Sarl COLLET et Fils, le Crozet, 42370 ARCON les travaux de «gravillonnage des trottoirs » des rues Jean Bailly et Gustave Flaubert. A cet effet la répartition financière se trouve modifiée comme suit : Titulaire Eurovia Dala : 322 550.93 € HT (Tranche ferme : 290 178.70 € HT, Tranche conditionnelle : 32 372.23 HT) Sous-traitant JS Concept : 6 500.00 € HT (Tranche ferme) Sous-traitant Collet et Fils: 15 000.00 € HT (Tranche ferme) Pour la partie du marché dont ils assurent l’exécution, les sous-traitants seront payés directement. Les travaux, relevant de l’article 283-2 nonies du Code Général des Impôts, les sous-traitants seront payés sur une base hors taxe et le titulaire du marché auto-liquidera la TVA. Maurice Dumas projette à l’appui de son exposé quelques photos des travaux réalisés. Il annonce aussi que les élus seront invités en septembre à une visite de tous les chantiers de la Commune. Jacky Geneste tient à féliciter tous les acteurs de ce chantier : services – entreprises – riverains et élus. Il regrette néanmoins certaines dégradations. Il s’agit d’une belle réussite. Nicole Ligout intervient sur l’étroitesse pour les vélos. Jacky Geneste souligne que cette voie est limitée à 30 km/h et que les piétons et cyclistes sont prioritaires. Sylviane Peguet demande à M. Dumas des explications sur la technique du gravillonnage. Cela concerne les stationnements. Cette nouvelle technique utilisée a permis à la collectivité de bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau. A l’unanimité, le Conseil Municipal : approuve l’acte de sous-traitance (et ses modalités de paiement) avec la Sarl Collet et Fils pour

un montant de 15 000 € HT autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cet avenant

ainsi que toutes pièces relatives à l’acte spécial de sous-traitance.

12. GROUPEMENT DE COMMANDE PRODUITS D’ENTRETIEN – APPROBATION MARCHE AVEC LE PRESTATAIRE RETENU (Rapporteur : Maurice DUMAS)

Maurice Dumas rappelle que par délibération du 5 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé la convention constitutive du groupement de commande entre la Ville de Roanne, Roannais Agglomération, et les Communes de Notre Dame de Boisset, Perreux et Mably pour la passation de marchés communs à bons de commande dans le cadre de la fourniture de produits d’entretien avec un prestataire unique ; chaque membre devant accepter le titulaire et le montant de son marché et en effectuer la notification.

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La consultation du marché à bons de commande sans minimum ni maximum a été effectuée sous forme d’appel d’offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP) et passée en application de l’article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande. La consultation lancée le 17/09/2015 a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général (après analyse des offres, il s'avérait que les entreprises avaient pour un même produit répondu en différenciant les prix selon les collectivités, alors que les objectifs et principe d’un groupement de commande sont que l'ensemble des membres bénéficient des mêmes prix attractifs grâce à l'augmentation des volumes commandés). Suite à l’avis d’appel public à la concurrence du 9 février 2016, le marché a été attribué lors de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de Commande du 26 mai 2016 comme ci-dessous : Titulaire : Société GIRERD Distribution « Le Chevrier » 69620 Saint Veyrand. Les prestations seront rémunérées par application du bordereau de prix unitaire et des quantités réellement exécutées ainsi que des tarifs du catalogue du titulaire après application de la remise définie. Le taux de 35 % de remise, consenti par le titulaire, est ferme pour toute la durée du marché, périodes de reconduction éventuelles incluses. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification, avec la possibilité de reconduction par période successive d’un an, sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le marché avec la Société GIRERD Distribution « Le Chevrier » 69 620 Saint Veyrand

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce marché ainsi que toutes pièces relatives aux actes spéciaux de sous-traitance.

RENOVATION URBAINE

13. OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU MARLY – APPROBATION AVENANT N° 4 AVEC L’ENTREPRISE EIFFAGE TITULAIRE DU LOT 1 TERRASSEMENT-VOIRIE ET ACTE DE SOUS-TRAITANCE AVEC LA SAS JMC CHARPENTE (Rapporteur : Serge PRALAS)

Serge Pralas rappelle que par délibérations des 6 juillet 2012, 20 septembre 2013, 13 mars 2014 et 24 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé le marché alloti avec les entreprises retenues ainsi que les actes de sous-traitance, avenants et la prolongation du délai de réalisation afin d’effectuer les travaux dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du groupe « Le Marly », réalisée en partenariat avec Loire Habitat. Serge Pralas rappelle les diverses rencontres organisées avec les habitants. Pour la phase de réalisation de la placette « ado » et suite à la concertation des jeunes sur ce projet, il convient de modifier certains aspects des travaux relatifs au lot n°1 terrassement voirie comme suit :

• Effectuer une réduction de la taille de la surface du mobilier bétonné • Intégration de tables de ping-pong (en notre possession) • Création d’une balançoire (type bois/pneu) • Choix des couleurs de la peinture béton pour le mobilier béton et application de la peinture sur

site par les jeunes. Serge Pralas précise que cette placette se situe à l’entrée du Marly, côté rue Pablo Néruda.

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Ces modifications n’ont aucune incidence financière sur le montant du marché, seulement une nouvelle terminologie d’articles de travaux sans bouleversement du projet initial, juste une modification d’équipement rajoute Serge Pralas. Il convient en conséquence de prendre en considération l’avenant n° 4 pour le lot n° 1 terrassement/Voirie comme ci-dessous :

Titulaire EIFFAGE TP- 81 Chemin du moulin -42120 Perreux. Sous-traitant : Ets PJA- Zone Horticole- 42720 Vougy, afin d’effectuer les travaux du

mobilier urbain et jeux pour enfants. Montant du marché: 568 501.10 € HT

Décomposé comme suit : Marché initial 489 715.56 € HT Avenant n°1 6 207.37 € HT (couche de roulement provisoire sur 137 ml rue Pablo Neruda) Avenant n°2 68 338.17 € HT (création de la voie P Neruda 137 ml /route de Briennon Jusqu’à la rue du Marly) Avenant n°3 4 240.00 € HT (réfection de voie intérieure) Avenant n°4 0.00 € HT (modifications de travaux placette « Ado »)

De même, le titulaire du marché propose de sous- traiter avec la Sas JM CHARPENTE ZA du Cluzel 42600 LEZIGNEUX pour les travaux de mise en œuvre de la Pergola sur la placette Ados. A cet effet la répartition financière se trouve modifiée comme suit :

Titulaire EIFFAGE TP : 523 501.10 € HT, Sous-traitant PJA : 39 000.00 € HT Sous-traitant Sas JM CHARPENTE : 6 000.00 € HT

Pour la partie du marché dont ils assurent l’exécution, les sous-traitants seront payés directement. Les travaux, relevant de l’article 283-2 nonies du Code Général des Impôts, les sous-traitants seront payés sur une base hors taxe et le titulaire du marché auto-liquidera la TVA. Jean-Jacques Ladet se félicite de cette belle réalisation et interroge Serge Pralas sur la date d’inauguration. Probablement au printemps 2017, le gros œuvre des deux derniers bâtiments étant pratiquement achevé, précise Serge Pralas. A l’unanimité, le Conseil Municipal : approuve l’acte de sous-traitance (et ses modalités de paiement) avec la Sas JM

CHARPENTE pour un montant de 6 000 € HT et la passation de l’avenant n°4 avec l’entreprise EIFFAGE TP 81 Chemin du Moulin Tampon 42120 Perreux n’ayant aucune incidence financière sur le montant du marché, seulement une nouvelle terminologie d’articles de travaux sans bouleversement du projet initial

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cet avenant et acte de sous-traitance.

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VOIRIE/PATRIMOINE/SECURITE 14. DEPLACEMENT DU RUCHER ECOLE DANS LE CADRE DES

TRAVAUX DE LA ZAIN DE BONVERT – DELIBERATION DU 1ER JUIN 2016 RAPPORTEE SUITE A ERREUR MATERIELLE S’AGISSANT DE LA SAS BONVERT ET NON DE LA SEDL (Rapporteur : Maurice DUMAS)

Par délibération en date du 1er juin 2016, le Conseil Municipal autorisait la réalisation de travaux dans le cadre du déplacement du Rucher Ecole dans le cadre de l’aménagement de la ZAIN de Bonvert. En effet, dans le cadre des travaux de la ZAIN de Bonvert, le Rucher Ecole situé au Merlin doit être déplacé afin de libérer la parcelle appartenant à la SAS Bonvert. L’implantation sur la parcelle communale située à proximité, nécessite de réaliser des travaux de création d’une dalle béton et d’une clôture. Ces derniers seront réalisés en régie par les services municipaux de la Ville de Mably. L’achat des fournitures nécessaires selon le devis quantitatif et estimatif établi à 1 302.66 € TTC, sera fait par la Ville de Mably et pris en charge par la SAS Bonvert (en lieu et place de la SEDL). A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : Rapporter la délibération 2016-01-06 n°11 du 1er juin 2016 Autoriser la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus Approuver la participation financière de 1 302,66 € TTC de la SAS Bonvert (en lieu et place de

la SEDL).

15. GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE POUR CHATS – VALIDITE AVENANT DU 20/11/2014 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE (Rapporteur : Maurice DUMAS)

Maurice Dumas rappelle que par délibération en date du 22 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour les chats avec l’association Arche de Noé, située sur la Commune de Roanne. Cette convention prévoit qu’en contrepartie des missions assurées par l’Arche de Noé, cette dernière perçoit de la Commune une participation annuelle, dont le montant est révisable chaque année. Aussi, il est précisé que l’avenant du 20 novembre 2014 prévoyant une participation annuelle calculée sur la base de 0.40 € par habitant, à partir de 2015, reste valable jusqu’à la signature d’un nouvel avenant. A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme que la participation financière annuelle de la Ville de Mably reste valable jusqu’à la signature d’un nouvel avenant. ENVIRONNEMENT

16. INSTALLATION CLASSEE SOUMISE A AUTORISATION SAS

ISONAT A MABLY (EX BUITEX) – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DEPOSE EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DESTINEE A DES ACTIVITES DE PRODUCTION DE PANNEAUX D’ISOLATION A BASE DE FIBRES DE BOIS (Rapporteur : Jacky GENESTE)

Jacky Geneste évoque la sollicitation de la Commune par Monsieur le Sous-Préfet de Roanne afin d’émettre un avis dans le cadre de la demande présentée par la société ISONAT SAS (ex Buitex), en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation destinée à des activités de production de panneaux

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d’isolation à base de fibres de bois., sur la Commune de Mably (42300), Rue Barthélémy Thimonnier – ZI de Bonvert. Il rajoute que la société Buitex s’était installée sur Mably en 2013 et emploie 28 personnes sur le site. Présentation générale de la société L’établissement ISONAT est implanté à l’Est de la Commune de Mably, sur une superficie de 3.7 hectares. L’activité de la société concerne la fabrication de panneaux d’isolation à base de fibre de bois. Présentation du projet La présente demande concerne l’ajout d’une nouvelle ligne de production de panneaux destinés à l’intérieur ; cette nouvelle activité venant compléter une première ligne de production de panneaux conçus quant à eux pour l’extérieur. Cette nouvelle ligne sera positionnée en lieu et place du stockage actuel. Ce dernier sera donc sorti de l’emprise bâtie et positionné au Nord du bâtiment. Cet aménagement ne créera donc pas de surface bâtie. Les différentes nuisances possibles sur les eaux, le bruit, l’air, les sols, en matière de déchets, de milieux naturels et de santé publique, ont été évaluées et les différentes mesures envisagées pour supprimer, limiter ou à défaut compenser ces inconvénients ont été listés dans le dossier transmis. En conséquence, Vu le Code de l’Environnement et ses Livre I Titre II, Livre II Titre 1er et Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; Vu le dossier de demande d’autorisation déposé par Monsieur Jean-Pierre BUISSON, Président de la SAS BUITEX RECYCLAGE, dont le siège social est à COURS LA VILLE (69470) – ZA le Moulin, 10 Rue Pierre Giraud en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation destinée à des activités de production de panneaux d’isolation extérieur et intérieur à base de fibre de bois, située sur la Commune de Mably (42300) 6 rue Barthelemy Thimonnier, ZI de Bonvert. L’identité du pétitionnaire en question a changé depuis, il s’agit de la société ISONAT SAS, présidée par Monsieur Dirk DE MEULDER, et dont le siège social est à MABLY (412300), Rue Barthélémy Thimonnier – ZI de Bonvert ; Vu le dossier adressé ; Vu l’arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant ouverture de l’enquête publique et demandant au Maire de Mably de consulter le Conseil Municipal en application de l’article R512-20 du Code de l’Environnement, au titre que l’installation projetée est sur le territoire communal et donc qu’une partie de ce territoire est comprise dans un rayon de trois kilomètres autour du périmètre de l’installation ; Après avoir examiné le dossier, et sur proposition de Jacky Geneste, le Conseil Municipal DECIDE : D’EMETTRE un avis favorable sur le projet présenté par la SAS ISONAT sous réserve des

préconisations suivantes : • La réalisation d’une étude acoustique complémentaire en direction des habitations les

plus proches avec évaluation du risque sonore de cette nouvelle ligne de production pour les riverains,

• La réalisation d’une analyse plus précise sur les rejets dans l’atmosphère concernant la présence ou non et à quel taux le cas échéant de formaldéhyde et de composés organiques volatils (COV).

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AFFAIRES SCOLAIRES

17. OCTROI SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (Rapporteur : Nicole LIGOUT)

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder les aides exceptionnelles suivantes : o Au Lycée Carnot - 168 € pour l’organisation d’un voyage scolaire du 7 au 13 février inclus en Espagne

pour deux élèves domiciliés à Mably (8 € x 7 jours x 3 élèves) - 96 € pour l’organisation d’un voyage scolaire du 3 au 8 avril 2016 en Ecosse pour 2

élèves domiciliés à Mably (8 € x 6 jours x 2 élèves) - 176 € pour l’organisation d’un voyage scolaire du 8 au 18 juin 2016 en Espagne pour 2

élèves domiciliés à Mably (8 € x 11 jours x 2 élèves) - 56 € pour l’organisation d’un voyage scolaire du 3 au 10 avril 2016 en Italie pour 1

élève domicilié à Mably (8 € x 7 jours x 1 élève). COHESION SOCIALE

18. ORGANISATION TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) – APPROBATION DIVERSES CONVENTIONS AVEC LES INTERVENANTS EN DIRECTION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 (Rapporteur : Françoise PELLETIER TRAVARD)

Françoise Pelletier Travard rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a prévu la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur quatre jours et demi.

Pour la Commune de Mably, les heures d’enseignement se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45 ainsi que le mercredi matin de 8 h 30 à 11 h 30.

Afin de susciter l’éveil des enfants à de nouvelles activités, la Ville de Mably propose des ateliers aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de Mably de 15h45 à 16h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire, dans le cadre d’un accueil de loisir périscolaire, selon le planning établi dans chaque école. Ces ateliers permettront aux élèves de développer des parcours péri-éducatifs autour de 4 axes :

o Culture/lecture/enseignement musical o Citoyenneté/environnement o Sport o Jeux/activités manuelles.

Le programme d’activités, dans chaque école, variera selon les cycles suivants :

o 1° cycle : du 1er septembre au 16 décembre 2016 o 2° cycle : du 3 janvier au 14 avril 2017 o 3° cycle : du 2 mai au 7 juillet 2017.

Ces ateliers seront encadrés par des agents communaux, des associations ou des intervenants indépendants sur un ou plusieurs cycles. Ces partenariats ont abouti à la rédaction de conventions qui sont présentées ce jour, fixant les conditions et modalités de mise en place d’un ou plusieurs ateliers dans le cadre de l’accueil de loisir périscolaire de la Commune. Pour l’année scolaire 2016/2017, la Commune de Mably a décidé de nouer ces partenariats avec :

- L’Association Roannaise de Protection de la Nature (ARPN) qui assurera des séances, lors des 1er et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité jardins écoliers. La commune propose

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de rémunérer le partenaire à hauteur de 40 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 150 € pour permettre l’achat de matériel ;

- L’Association Familles rurales du Pays de La Pacaudière qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité ludothèque. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 40 € par séance ;

- L’Association Ecole du Cirque de Roanne qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité cirque. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 42 € par séance ;

- Alexis Richez qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité basketball. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 40 € par séance ;

- L’Association Roanne Riorges Hand Ball (RRHB) qui assurera des séances, lors des 1er et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité handball. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 23 € par séance ;

- Brigitte Bedin qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité mosaïque. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 30 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 840 € pour permettre l’achat de matériel ;

- L’Association Club Athlétique du Roannais (CAR) qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité athlétisme. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 23 € par séance ;

- Le SIEMAR qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation aux activités musique et relaxation musicale. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 45 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 120 € pour permettre l’achat de matériel ; A noter qu’à compter du 1er septembre 2016, Roannais Agglomération se substituera au SIEMAR dans le cadre du transfert de la compétence enseignement musical et artistique, confirme Michel Genevrier.

- Simon Caruso qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité bande dessinée. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 25 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 100 € pour permettre l’achat de matériel ;

- Annie Charnay qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité arts plastiques. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 30 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 900 € pour permettre l’achat de matériel ;

- Thierry Pourrat qui assurera des séances, lors des 1er , 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation aux activités jeux de société, jeux en bois et jeux du monde. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 45 € par séance ;

- Marylène Sénétaire qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité expression créatrice. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 43 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 200 € pour permettre l’achat de matériel ;

- Camille Sinoir qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation aux activités street jazz et modern jazz. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 23 € par séance ;

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- Le Comité Roannais de Vacances (CRV) qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation aux activités atelier créatif, jeux sportifs et jeux traditionnels. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 23 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 220 € pour permettre l’achat de matériel ;

- L’association Loire Nord Football Club (LNFC) qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité football citoyen. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 23 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 500 € pour permettre l’achat de matériel ;

- La Ligue de l’enseignement de la Loire qui assurera des séances, lors des 1er et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité jardin biologique. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 40 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 110 € pour permettre l’achat de matériel ;

- La SARL LEAK Prod’ qui assurera des séances, lors des 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité théâtre. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 35 € par séance ;

- L’association Maison des Jeunes & de la Culture (MJC) de Briennon qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation aux activités engins télécommandés, voyage en Amérique du Sud et le monde légo. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 45 € par séance pour l’activité engins télécommandés et 35 € pour les activités voyage en Amérique du Sud et le monde légo et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 140 € pour permettre l’achat de matériel ;

- L’association des Sauveteurs Secouristes de Mably qui assurera des séances, lors du 2ème cycle, de sensibilisation et d’initiation à l’activité secourisme ; l’association se propose d’intervenir à titre gracieux ;

- L’association Union Gymnique Roanne Mably (UGRM) qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité aérobic/acrogym. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 33 € par séance ;

- L’association Volley Athlétique Club de Mably (VACM) qui assurera des séances, lors du 1er cycle, de sensibilisation et d’initiation à l’activité volleyball. La commune propose de rémunérer le partenaire à hauteur de 23 € par séance et de lui verser un montant plafond pour l’année scolaire de 130 € pour permettre l’achat de matériel ;

- L’association Lire et faire lire dans la Loire qui assurera des séances, lors des 1er, 2ème et 3ème cycles, de sensibilisation et d’initiation à l’activité lecture offerte. La commune s’engage à régler la prestation au Partenaire, selon le tarif arrêté, d’un commun accord, à 230 € pour l’année scolaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal : approuve les conventions avec les différents partenaires telles que présentées ci-dessus pour

l’année scolaire 2016/2017 autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Jean-Jacques Ladet souligne que ces différents partenaires sont bien connus maintenant.

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19. ORGANISATION TAP 2016/2017 – PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL ET LE COMITE ROANNAIS DE VACANCES POUR LA PRISE EN CHARGE DES ELEVES LE MERCREDI APRES-MIDI (Rapporteur : Françoise PELLETIER TRAVARD)

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014, le Conseil Municipal, par délibération en date du 23 septembre 2014, a souhaité nouer un partenariat avec le Centre Social de Mably et le CRV (Comité Roannais de Vacances) pour permettre aux enfants inscrits au centre de loisirs le mercredi après-midi, d’être pris en charge dans les écoles dès 11h30 par les deux associations qui assurent ainsi le déjeuner et les activités de l’après-midi. Pour le transport, le Comité Roannais de Vacances assure les navettes avec ses propres véhicules. Par contre, le Centre Social ne disposant pas de moyen de transport, la Commune a mis à disposition de l’association, à titre gratuit, le minibus municipal, par convention en date du 26 septembre 2014. Pour la nouvelle année scolaire 2016/2017, le Centre Social de Mably et le Comité Roannais de Vacances sont d’accord pour renouveler ce partenariat selon les mêmes conditions. A l’unanimité, le Conseil Municipal : Donne son accord sur la mise en place d’un partenariat avec le Centre Social de Mably et le

Comité Roannais de Vacances pour la prise en charge des élèves dans les écoles de la Commune le mercredi midi, dans le cadre de l’organisation des temps d’activités périscolaires et ce, pour l’année scolaire 2016/2017

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

20. MISE EN PLACE DU CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DE LA FAMILLE (Rapporteur : Françoise PELLETIER TRAVARD)

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle du Maire, désormais chargé d’animer et de coordonner la politique de prévention de la délinquance, et lui confère des moyens nouveaux pour assumer cette mission. Ainsi, la loi garantit une meilleure remontée d’information au Maire, par :

a) l’Inspecteur d’académie sur les élèves dont l’absentéisme scolaire est important ou par les chefs d’établissement pour les élèves exclus temporairement ou définitivement ;

b) les responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationales sur des infractions causant un trouble à l’ordre public, sur le territoire de sa commune ;

c) Le Procureur de la République, notamment sur les classements sans suite des mesures alternatives aux poursuites ou des poursuites lorsque ces décisions concernent des infractions ayant causé un trouble à l’ordre public ;

d) les travailleurs sociaux (par l’intermédiaire du coordonnateur qu’il aura désigné et dans le strict respect du secret professionnel), sur les personnes ou les familles en grave difficulté sociale sur sa Commune.

Le Maire est habilité désormais à procéder à un rappel à l’ordre pour les incivilités ou pour les faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique. Ce rappel à l’ordre peut notamment se faire dans le cadre du nouveau Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (C.D.D.F.), qui peut être créé par délibération du Conseil Municipal (article 9 de la Loi). Françoise Pelletier Travard précise que cette instance n’est obligatoire que pour les Communes de plus de 50 000 habitants. Mais la municipalité de Mably a fait le choix d’avoir une telle instance s’inscrivant dans la prévention de la délinquance.

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M. Le Maire rajoute qu’il ne s’agit pas d’un tribunal mais d’un lieu d’accompagnement. Il s’agit d’un outil parmi tant d’autres qui nécessitera une évaluation. Ce Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles, présidé par le Maire ou son représentant, serait composé :

• d’un technicien du CCAS • d’un technicien du service enfance/jeunesse formé à la relation parents/enfants • du médiateur • éventuellement un partenaire extérieur, si cela est nécessaire et ce après validation du (de la)

président(e). A titre d’exemples, Françoise Pelletier Travard cite les tuteurs, les assistantes sociales, etc…

Le C.D.D.F. a notamment pour missions :

• d’entendre une famille sans formalisme particulier, de l’informer de ses droits et devoirs envers l’enfant et de lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui ;

• d’examiner avec la famille des mesures d’aide à l’exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées et l’opportunité d’informer les professionnels de l’action sociale et les tiers intéressés des recommandations qui lui sont faites, et, le cas échéant, des engagements qu’elle a pris dans le cadre d’un contrat de responsabilité parentale. Ce contrat peut être proposé par le Président du Conseil Département, de sa propre initiative ou sur saisine d’une autorité, notamment le Maire dans les cas prévus par l’article L.222-4-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles récemment modifié par la LOPPSI II ;

• de proposer au Maire, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d’une famille ou d’un foyer est de nature à compromettre l’éducation des enfants, la stabilité familiale et qu’elle a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publique ;

• de saisir le Président du Conseil Départemental en vue de la mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale ;

• ou encore de saisir le Juge des Enfants pour lui signaler les difficultés de cette famille. Françoise Pelletier Travard précise qu’une évaluation sera faite dans le temps. A l’unanimité, le Conseil Municipal : Approuve la création et la mise en place d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

(CDDF) pour la Ville de Mably Précise que ce CDDF sera composé comme suit :

o Président : le Maire ou son représentant o Un technicien du CCAS o Un technicien du service enfance/jeunesse formé à la relation parents/enfants o Le médiateur (coordonnateur) o Eventuellement un partenaire extérieur, si cela est nécessaire et ce, après validation du

Président.

21. ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D’ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ) POUR LE PROJET DE CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (Rapporteur : Françoise PELLETIER TRAVARD)

La Ville de Mably a la volonté d’appuyer sa politique enfance jeunesse sur un Projet Educatif Local qui comprend six orientations, dont l’une d’elle s’inscrit dans le « développement et le renforcement de la démocratie participative en donnant une place aux enfants, aux jeunes et aux parents ».

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Les objectifs de cette orientation sont : • Permettre à tous les enfants et à tous les jeunes de vivre une expérience de participation dans leur

parcours, • Valoriser la participation des enfants et des jeunes, • Permettre aux jeunes de se responsabiliser, de s’impliquer dans la vie locale et de se situer dans

leur environnement.

Une action identifiée permettant d’atteindre ces objectifs est le Conseil Municipal de Jeunes (CMJ). Afin d’accéder à des formations spécifiques dans le domaine de la participation des jeunes et de bénéficier de partages d’expériences, l’ANACEJ est un partenaire identifié. L’article 2 des statuts de l’ANACEJ précise : « Cette association a pour objet de regrouper toute personne morale ou physique ayant pour but de promouvoir toute structure, notamment les Conseils d’Enfants ou de Jeunes, permettant la reconnaissance de l’enfant et du jeune comme partenaire à part entière dans la vie de la cité ». Ce but s’inscrit dans une démarche de réflexion globale sur le statut de l’enfant dans notre société, en référence à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée par l’Assemblée Générale de l’O.N.U. le 20 Novembre 1989, ratifiée par la France le 2 Août 1990. Pour cela, elle se propose :

• D’aider à la mise en place des Conseils d’Enfants ou de Jeunes ou de toute structure de participation de jeunes à la vie locale émanant des collectivités locales, associations

• De répondre aux besoins d’information, de documentation et de formation des enfants, des jeunes, des animateurs, des élus et des partenaires des Conseils

• De se doter de moyens de réflexion, de recherche et d’étude visant à l’amélioration de ces structures de représentation

• De faire connaître auprès de ses adhérents le résultat de ces travaux par tout moyen d’information approprié : revues, documents, manifestations nationales, régionales, colloques

• D’être auprès des pouvoirs publics le représentant des Conseils d’Enfants et de Jeunes et l’un des interlocuteurs de toute démarche de dialogue et de consultation avec la jeunesse

• D’être le promoteur d’événements culturels, artistiques, éducatifs, médiatiques sur la place de l’enfant dans notre société.

L’adhésion à l’ANACEJ est valable une année de date à date, et renouvelée par tacite reconduction. Le montant de cette adhésion pour la ville de Mably est de 650,50 € (Communes de 6 001 à 10 000 habitants, à raison d’une base de 220 € + 0.0548 € par habitant). A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve l’adhésion de la Commune de Mably à l’ANACEJ pour un montant de 650.50 €

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.

VIE ASSOCIATIVE

22. OCTROI SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE MABLY (Rapporteur : Eric PEYRON)

Au titre de l’année 2016, après examen du dossier de demande de subvention annuelle parvenu tardivement, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’unanimité au Comité des Œuvres Sociales

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du personnel de la Ville de Mably un montant de 8 417 €, correspondant à 6 021 € pour les événements familiaux (naissances – mariages – médailles du travail – départs en retraite) et à 2 396 € pour l’arbre de Noël. Jean-Jacques Ladet donne alors lecture de diverses lettres de remerciements émanant d’associations, en particulier pour le versement de subventions par la Commune. Avant de lever la séance, un film d’INOWA TV est projeté à la demande de M. Le Maire autour de la cérémonie du 8 Mai 2016, en présence d’une délégation allemande. Ce film retrace bien l’ambiance et le temps véritable d’émotion partagée. M. Le Maire, pour finir sur un moment de sérénité, diffuse quelques photos de Reutlingen, très apaisantes dans un cadre de verdure. L’ordre du jour étant épuisé, M. Ladet lève la séance à 19 h 45. Affichage le 8 juillet 2016 à la porte de la Mairie. Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Jacques LADET. Caroline CARRUESCO