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L A R E U N I O N
Direction régionale de LA REUNION
Protéger les citoyens, soutenir les entreprises
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L A R E U N I O N La Douane
à La Réunion en 2014
204 204 agentsagents
LE PORT1 bureaux d’opérations
commerciales1 brigade de surveillance
SAINT-DENIS aéroport1 bureau d’opérations
commerciales1 brigade de surveillance
SAINT-DENIS villeDirection régionaleRecette régionale
Service régional d’enquêtesGarantie des métaux précieux
SAINT-PIERRE1 bureaux d’opérations
commerciales1 brigade de surveillance
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L A R E U N I O N
Percevoir les droits et taxes sur les Percevoir les droits et taxes sur les marchandisesmarchandises
Soutenir l’activité économique localeSoutenir l’activité économique locale
Protéger La Réunion en luttant contre les Protéger La Réunion en luttant contre les trafics illicitestrafics illicites
Collaborer avec les autres services de l’État Collaborer avec les autres services de l’État et les douanes de la zone Océan Indienet les douanes de la zone Océan Indien
La Douane
à La Réunion en 2014
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L A R E U N I O N
PERCEVOIR LES DROITS ET TAXES
Appliquer la fiscalité européenne, nationale et spécifique aux DOM,
Alimenter le budget des collectivités locales,
Moderniser les modalités de paiement
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L A R E U N I O N Appliquer la fiscalitéSoit
+ 5 % par rapport
à 2013
Soit + 5 %
par rapport à 2013
Dont 810 millions d’euros
au profit des collectivités localeset des établissements publics,
soit 74 % des recettes perçues
Dont 810 millions d’euros
au profit des collectivités localeset des établissements publics,
soit 74 % des recettes perçues
✔ OCTROI DE MER : 399 M€✔ TAXES CARBURANTS : 209 M€✔ DROITS TABACS : 176 M€✔ DROITS DE PORT : 22 M€✔ TAXES PASSAGERS : 3 M€✔ DROITS RHUMS SPIRITUEUX : 2 M€
1,100 milliards
d’euros perçus en 2014
6
L A R E U N I O N
COMMUNES350 M€
REGION220 M€
DEPARTEMENT212 M€
GRAND PORT MARITIME22 M€
FONDS D’INVESTISSEMENTROUTIER et
des TRANSPORTS6 M€
Alimenter le budget
des collectivités locales
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L A R E U N I O N
Moderniser les modalités
de paiement des droits et taxes
Des terminaux de paiement par carte bancaire à disposition des
usagers dans tous les services du Port et de Saint-Denis
Montée en puissancedu télé-règlement
via le site Prodou@ne15 % des recettes télé-réglées en 2014
contre 8 % en 2013
Montée en puissancedu télé-règlement
via le site Prodou@ne15 % des recettes télé-réglées en 2014
contre 8 % en 2013
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L A R E U N I O N
SOUTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE LOCALE
Favoriser la compétitivité des entreprises
Accompagner, Simplifier, Dématéri@liser
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L A R E U N I O N
C’est le temps moyen de passage en douane à La Réunion
contre 12 minutes en 2010
C’est le nombre total de déclarations en douane en 2014
Soit un trafic à l’international en hausse
de 4 % par rapport à 2013
6mn57
207 454
Favoriser la
compétitivité des entreprises
et des plate-formes logistiques
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L A R E U N I O N Accompagner,
Simplifier, Dématéri@liser
28 entreprises ont
bénéficié d’entretiens
personnalisés et gratuits
211 participants du monde économique à des formations aux formalités
douanières
Des procédures personnalisées et
adaptées aux besoins des entreprises, entièrement
dématérialisées
Des statistiques du commerce extérieur complètes accessibles sur le site dédié
aux opérateurs Pro.douane.gouv.fr
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L A R E U N I O N
PROTEGER LA REUNIONDES TRAFICS ILLICITES
Combattre la fraude financière
Lutter contre la drogue et la contrebande de tabac
Protéger les consommateurs
Protéger l’environnement
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L A R E U N I O N
Combattre la fraude financière5,1Millions€
de droits et taxes
redressés, dont 3,3 M€
d’octroi de mer
500 000 €de
manquements à l’obligation déclarative constatés
Des résultats du même ordre qu’en 2013 qui démontrent la persistance de la fraude financière dans la zone
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L A R E U N I O N
Lutter contre la drogue :
confirmation des tendances 2013
L’importance de l’usage détourné de médicaments
12 000 comprimés d’Artane Saisie record + 300 % par rapport à 2013
Et toujours du Rivotril et du Rohypnol
La prédominance du cannabis34 kg saisis (85 500 €)
L’essor des nouvelles drogues de synthèse1 kg d’éthylone saisi (amphétamine) +
Autres substances non classées
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L A R E U N I O N Lutter contre
la contrebande de tabac
390 kgde
tabac saisi
dont : 334 kg de cigarettes 20 kg de tabac à narghilé
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L A R E U N I O N
Protéger les consommateurs
112 440 articles
de contrefaçon saisis pour une valeur
de 3,7 M€
8 358 néons contrefaisant la marque « PHILIPS »6 860 sandales contrefaisant la marque « FIT FLOP »3 922 jouets contrefaisant la marque « ROBO FISH »1 179 paquets de biscuits contrefaisant la marque « PRINCE »950 brouettes contrefaisant la marque « HAEMMERLIN »844 chaises contrefaisant la marque « KARTELL »
4 novembre 20142ème journée nationale
de destruction des contrefaçons
70 000articles détruits
LES CONTREFACONS
Quelques saisies
marquantes
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L A R E U N I O N
Protéger les consommateurs
LES PRODUITS NON CONFORMES AUX NORMESDes résultats qui confirment les tendances 2013
NORMES TECHNIQUES153 affaires
NORMES DE SANTE (médicaments)88 affaires
NORMES PHYTOSANITAIRES (plantes, fruits, légumes)59 affaires
NORMES SANITAIRES (viande et produits laitiers)180 affaires
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L A R E U N I O N
Protéger les consommateursNORMES TECHNIQUES
Plus de 80 catégories d’articles non conformes aux normes techniques
153 affaires pour 84 000 articles saisis, soit +11 % par rapport à 2013
426 poussettes et 300 chaises hautes présentant de graves manquements en matière de sécurité
2 000 détecteurs de fumée non conforme au décret du 27/12/2012
9 550 chaussures de sécurité au dispositif de protection non conforme
2 800 réchauds à gaz3 834 montres présentant un taux de nickel trop important
Quelques saisies
marquantes
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L A R E U N I O NProtéger l’environnement
3 500 articles
De faune et de flore protégés
saisis
Dont :208 pièces et 1 746 perlesen ivoire d’éléphant728 plants d’orchidées600 tortues Mauremy Sinensis
FAUNE ET FLOREConvention de Washington sur
le commerce international des espècesde faune et de flore sauvages
menacées d'extinction(CITES)
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L A R E U N I O NProtéger l’environnement
TRANSFERTS TRANSFRONTALIERSDE DECHETS
200 tonnes de batteries usagées
21 tonnes de déchets de véhicules hors d’usage (ferraille et autres)
2 986 pneus
Saisis à l’export illégal vers Madagascar et l’Inde
Soit 4 x plus de batteries qu’en 2013
&
2 x plus de pneus
Réintégrés dans les filières locales de recyclage
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L A R E U N I O N
COLLABORER AVECLES PARTENAIRES LOCAUX ET
LES DOUANES DE L’OCEAN INDIEN
Des partenariats avec les administrations et les acteurs
économiques
Des actions de coopération avec les douanes de l’océan indien
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L A R E U N I O N La douane,
partenaire des services de l’État
DRFIPLa fraude financière
et fiscaleDIECCTE
Le contrôle des normesLes statistiques
DAAFLa réglementation
phytosanitaire
DEALLa gestion des déchets
DGSILa protection du territoire
GendarmerieLes contrôles routiers
Police - PAFLa protection des citoyens
FAZSOILa protection de l’espace
maritime
Cellule diplomatiquede la Préfecture
La coopération régionale
SCLL’analyse des produits
saisisDes protocoles d’accord,
des échangesd’information et
des actions conjointes
Autorité judiciaireLes poursuites des infractions
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L A R E U N I O N La douane,
partenaire des acteurs locauxConseil régionalLa gestion de l’octroi de mer
Conseil général& Communes
La perception des recettes
Le Grand Port Maritime& les acteurs portuaires
Faciliter et sécuriser le trafic portuaire
SARRGFaciliter le trafic commercialGérer les flux de passagers
CCIRSoutenir les entreprises
Filières REPIntercepter les exportations
illicites de déchets poursoutenir la filière
La PosteLe dédouanementdes colis postaux
Les professionnels de la logistiqueet du dédouanementFaciliter et sécuriser
les échanges commerciaux légaux
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L A R E U N I O N
La douane, partenaire des des
douanes de l’océan indienLES PREMIÈRES ACTIONS DE COOPÉRATION
SUITE AU SÉMINAIRE DES DOUANES DE L’OCÉAN INDIEN D’OCTOBRE 2013
COMORESLa formation de douaniers comoriens : 4 sessions d’échange aux Comores et à La Réunion
MAYOTTEL’assistance apportée à Mayotte dans la mise en œuvre des procédures nationales à la suite de sa départementalisation
MADAGASCARUn audit de la douane de Madagascar avec le concours de douaniers français
MAURICEParticipation à une formation sur les trafics de produits dangereux pour l’environnement
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L A R E U N I O N
Direction régionale de LA REUNION
Direction régionale des douanes de La Réunion7 avenue de la Victoire
97488 Saint-Denis Cedex02 62 90 81 00