........... Lab a ire V i e d u o r t o

Directive, d cret et questions des d put s L'OZONE PR/:SENTE-T-ELLE UN RISQUE BIOLOGIQUE ?

• Au cours des mois precedents, notamment I'ete dernier, les << alertes la pollution >> se sont succed6 dans plusieurs villas de France, notamment

Paris. L'ozone a eta reguli~rement denoncee comma I'un des polluants responsables de troubles respiratoires, voire d'hospitalisations, en excluant le monoxyde et le dioxyde de carbone, infiniment plus dangereux. Un depute, Jacques Delong, a attire I'attention de la secretaire d'l~tat 6 la Santa sur les contradictions (biologiques) qui entourent actuellement le probleme de I'ozone. Le secretariat d'Etat n'est intervenu 6 aucun moment, alors qua sur le plan de la sant6 publique sa competence devait s'exprimer, pendant qua les informations alarmistes et deformees << en provenance de pseudo-scien- tifiques >> etaient exposees sans contr61e au public La contradiction, salon le depute, repose sur le fait que, pendant des ann~es, on a evoque le <<trou dans la couche d'ozone >> qui, dans la stra- tosphere, protege I'homme du rayonnement cosmique solaire... Certains scientifiques commencent a reagir 6 ces exagerations ecolo- giques. Selon Jacques Delong, les pneumologues affirment qu'aucun d'entre eux n'a eu e prendre en charge des patients victimes de I'ozone ou de I'effet de psychose cre6 par des informations non medicalement et non biologiquement contr616es. Le depute n'hesite pas ~ evoquer ~< une monumentale tromperie >>.

POLITIQUE HOSPITALIERE : RAPPROCHEMENT, FUSIONS, DISPARITIONS

• Le depute Jacques Kossowski a interroge Dominique Gillot sur la poli- tique hospitaliere du gouvernement, 6voquant le regroupement d'etablis- sements publics et prives et les problemes poses par ces operations en termes de coots, de statuts de personnels de secteurs differents, de disparition de sites medicaux de proximit6, obligeant les patients ~ des trajets encore plus longs alors qua les frais de deplacement sont de moins en moins rem- bourses. II s'agit d'une recomposition de I'offre hospitaliere, selon Mme Gillot, qui ne m&:onna~ pas les besoins de la population mais recherche une meilleure << efficience globale du dispositif>> (meilleur rapport co0t/efficacite). II s'agit de mettre en place des reseaux d'etablissements gradues et coor- donnes, d'oO une recherche de la cooperation entre etablissements publics et prives Iorsqu'il s'agit d'utiliser en commun des equipements Iourds ou des plateaux techniques (imagerie, LABM...) et d'organiser I'hospitali- sation dans les villes moyennes o0 public et prive sont en situation de concurrence.

Cette reorganisation 6 I'~chelle d'une region peut aboutir ~ des ~ rap- prochements gL:<x:jraphiques >> entrd~nant la disparition de certaines struc- tures, le plus souvent 1'etablissement prive, souligne Mme Gillot. De relies operations devraient finalement, en rationalisant les moyens, per- mettre aux depenses d'assurance maladie de ne pas trop souffrir des contraintes ~conomiques de I'heure. Quant aux autres modalites de ce transfert/echange, elles sont notam- ment: possibilit6 d'integration de personnels de sant~ <~ priv~s >> dans le secteur public, suppression de la limite d'ege pour concourir au paste de praticien hospitalier, prise en compte de I'anciennete dans le prive, fon- gibilite des << enveloppes >> des etablissements pour disposer des moyens de financement du changement.

Quant au risque de disparites et d'eloignement des structures, le plan actuel recherche la meilleure repartition geographique pour preserver la notion de soins de proximite, notamment en prevoyant I'organisation de consultations avancees mL:,dico-chirurgicales. Sinon, << il est preferable d'ac- ceder 6 un plateau technique plus sophistiqu6 meme si cat acces neces- site un trajet plus long >>, dans la mesure o0 tousles 6tablissements de proximit6 ne peuvent pretendre ~ un tel plateau. On ne salt pas si les economies realisees seront revers~es en prise en charge des transports medicalises.

LE FONDS D'AIDE ~, LA QUALITE DES SOINS DE VILLE

• Le Fonds d'aide ~ la qualit6 des soins de villa (FAQSV), considere par certains professionnels comma le veritable << coup de pouce >> aux reseaux ville-h6pital, a 6t6 c r~ au sein de I'assurance maladie en decembre 1998. Sa mission est de financer des actions concourant ~ I'amelioration et 6 1'evaluation de formes coordonnees de prise en charge (travail en reseau entre liberaux et hospitaliers). Les modalites sont parues au Journaloffi- ciel (decret n ° 99-940, 14.11.1999). Le financement peut concerner des biens d'equipement professionnel, des sites de regroupement, d'etudes et de recherche. II ne s'agit pas de prets. Les sommes peuvent 6tre accordees 6 un professionnel de santa ou 6 un groupement de professionnels, sous reserve qua le ou les destinataires 6tablissent une evaluation de I'action dont ils reclament le financement. Celui-ci est renouvelable. Le FAQSV dispose d'un conseil de gestion preside par le president de la Cnamts* et de comites regionaux au sein des Urcam, qui fixent le montant des ressources affectees, en fonction notamment des donnees demographiques. La dotation totale est d'un milliard de francs pour 2000.

DIOXINES: LES MESURES FRAN(~AISES

• Sur demande du s~nateur Claude Huriet, professeur de medecine, le secretariat d'Etat c~ la Santa a decrit les dispositions prises pour assurer la securite sanitaire vis-a-vis des dioxines. Assuree par I'Afssa (Agence fran~:aise de securite sanitaire des aliments), la securite dioxine a pris comma reference la dose journali~re tolerable de 4 pg/kg de poids corporel fixee par I'OMS et se donne comma objec- tif 1 pg/kg, qui correspond a la dose qua pourrait ingerer un individu durant toute sa vie sans risque pour sa santa. II est passible qua la consommation de produits contamines ait pu entra'F net ponctuellement un depassement de la dose de reference mais sur un temps tres court, ce qui ne presente pas de risque sanitaire a priori salon I'Afssa. Les mesures prises en France sont par ailleurs de nature 6 ma'~- triser le risque d'exposition. La liberation des aliments contr616s ne peut intervenir qua si la concentration en dioxines ou en PCB est inferieure la norme de reference.

MCJ ET RISQUE TRANSFUSIONNEL

• En 1997, Bernard Kouchner interrogeait le Comite consultatif natio- nal d'ethique et I'Academie nationale de meclecine quant 6 I'information des receveurs de sang et produits derives pouvant provenir d'un donneur ayant developp6 ulterieurement une maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Le senateur Michel Doublet avait, en octobre dernier, interrog6 de son c6te le secretariat d'#tat e la Sant6 pour connaTtre la position actuelle des autorites sanitaires. La r6ponse, transmise le 24 fevrier, confirme d'ailleurs les conclusions du Comite national de s&:urit~ sanitaire (23 f~vrier) : le risque de transmission de la MCJ par les produits sanguins ou les medicaments derives du sang n'est pas document6 ~ce jour et reste theorique. Les precautions prises (exclusion des donneurs 6 risque, deleucocytation des produits derives du sang) ne dispensent pas de fournir une large information << Ioyale, claire et appropriee >> aux particuliers ainsi qu'au corps medical sur les ESST (encephalopathies subaigues spongiformes transmissibles). L'information sur << le risque >> ne s'impose qua si celui-ci est scientifi- quement etabli. Si le risque est virtual, theorique, ce~te information n'a pas de justification 6thique, estlme le Comit6 consultatlf national d'~thique.

J.-M. M.

*Composition : 7 representants de la Cnamts, 3 representants de la Cnam et maternite des travailleurs non salaries, 3 representants de la MSA ; 15 profes- sionnels de santa liberaux : 4 generalistes, 4 specialistes, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un pharmacien, un directeur de LABM, 3 auxiliaires medicaux issus des organisations professionnelles les plus repr¢sentatives.

76 Revue Frangaise des Laboratoires, fevrier/mars 2000, N ° 320