Directive, d&ret et questions des &put&

ORGANISATION DE LA LUllE ANTI-NOSOCOMIALE : NOUVELLES MISSIONS DES CLIN

Un d&ret (1) decrit l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (IN) dans les Qtablissements de Sante telle qu’elle a ete revue par le secretariat d’Etat a la Sante.

Tout etablissement, public et prive, doit organiser la lutte contre les

IN, y compris contre les batteries multiresistantes. La creation des CLIN (Comites de lutte contre les infections nosocomiales) est gene- ralisee 6 l/ensemble du reseau de soins francais.

L’equipe du CLIN a la charge de la prevention des IN a partir des bonnes pratiques d/hygiene hospital&e, I’organisation d/actions de formation de tous les personnels de I’etablissement, la surveillance des IN (incidence, prevalence), I’evaluation periodique des actions de lutte anti-IN permettant de redefinir la strategie de lutte anti-nosocomiale.

Le CLIN est le pivot de cette strategie avec son role de coordina- tion des actions, preparees avec I’equipe d/intervention anti-IN et fournit annuellement un bilan de la lutte anti-IN, rapport consultable sur place et transmis a la DDASS et au C-CLIN (Centre de coordi- nation regional de lutte contre les IN).

Les CLIN reunissent dans les etablissements de Sante les competences de tous les professionnels de soins et se trouvent par ailleurs consul- tes sur les travaux, amenagements et acquisition de materiels sus- ceptibles d’une incidence quelconque sur I’environnement hospitalier. Enfin, le CLIN travaille en collaboration avec le Comite medical d’etablissement (CME), la Commission du Service de soins infirmiers (CSSI) et le Comite d’hygiene et de securite des conditions de tra- vail (CHSCT).

Chaque CLIN compte au maximum 22 membres. Y figurent notam- ment le medecin du travail, le responsable du Service de soins infir-

miers, un pharmacien, un biologiste, un representant de I’equipe d/hygiene hospital&e, un infirmier exercant une activite de soins, un medecin epidemiologiste, un medecin infectiologue, des repre- sentants des paramedicaux...

Si la lutte contre les IN est permanente, le CLIN se r&nit trois fois par an, avec des representants des usagers du systeme de soins.

Enfin, c’est aux etablissements de Sante de fournir aux CLIN les moyens d’action, notamment en leur donnant (( acces aux infor- mations et don&es necessaires a I’exercice de leurs missions )>.

Pour les grosses entites hospital&es que sont I’AP-HP, les HCL (Lyon) et I’AP de Marseille, un Comite local de lutte contre les IN est tree dans chaque hopital ou groupe hospitalier, qui devra constituer une equipe operationnelle d’hygiene hospitaliere medicale, infirm&e et pharmaceutique pour mettre en ceuvre les operations de lutte anti- IN.

Les personnels suivront une formation s Gale. La creation d’equipes inter-hospitalieres est prevue. Les eta lz lissements de Sante ont ius-

qu’au 31 decembre 2001 pour organiser ces equipes.

Toutes ces dispositions abrogent le d&ret de 1988 (2) qui deman- dait originellement I’organisation des CLIN dans chaque etablis-

sements de Sante.

Revue Francaise des Laboratoires, janvwif&rler 2000, No 319

MODALITkS DE DkLARATION DE LA SkROPOSITIVIT~ VIH : ANONYMAT RENFORd

Le ministere de I’Emploi et de la Solidarite et le secretariat d’itat o la Sante et a I’Action sociale ont annonce conjointement le d&ret n” 99-632 du 6 mai 1999, fixant les modalites de transmission a I’autorite sanitaire des donnees individuelles de declaration de I’in- fection a VIH, afin de garantir un meilleur anonymat des patients, tout en se conformant aux dispositions de la loi sur le renforcement de la veille sanitaire et du controle de la securite sanitaire des pro- duits destines a I’homme.

Un nouveau systeme epidemiologique de declaration de l’infection a VIH et de certaines autres maladies transmissibles, qui devrait etre enterine par la legislation, a ete elabore et sera mis en ceuvre par I’Institut national de veille sanitaire (InVS).

II s’appuiera sur une declaration anonymisee a la source par codage informatique des don&es recueillies par les biologistes. Les m&de-

tins declarants seront amenes a completer la fiche anonymisee, qui portera sur les facteurs de risque du patient et sera transmise a la DDASS puis a I’lnVS.

De cette facon, la transmission des informations contenues dans la fiche de declaration se fera sans aucun risque de rupture de l’ano- nymat. Ce dispositif sera soumis a I’avis de la Commission natio- nale de I’informatique et des libertes (CNIL) avant toute mise en ceuvre. II devrait etre operationnel d’ici I’& 2000.

Ces nouvelles modalitos constituent egalement une reponse a cer- tains parlementaires qui s’inquietaient du respect de I’anonymat, compte tenu de I’obligation de declaration. Dans une reponse au senateur Serge Mathieu, Ie secretariat d’Etat a la Sante confirmait recemment que seuls les medecins et les biologistes peuvent effec- tuer la notification des cas, la transmission de don&es necessaires a l’evaluation de la politique de Sante etant strictement encadree (notamment par la CNIL).

La surveillance de I’infection a VIH a evolue : on est passe d’une sur-

veillance du sida a une surveillance de I’infection 6 un stade plus precoce, c’est-a-dire une notification de lo seropositivite, a souli- gne le secretariat d’Etat a la Sante. Cette evolution, rendue neces- sake par I’evolution mbme de la maladie, si I’on veut pouvoir rapi- dement mettre en ceuvre des actions de pr&ention plus adaptees aux nouvelles realites de cette infection, avait d’ailleurs et6 recla- mee par les associations de lutte contre le sida.

Jean-Marie Manus

(‘1 D&ret n099-1034 du Q/i 2/l 999 (Journal offlciel du 1 l/l 211999, pp. 18439. 18440), ins&& dans le Code de la Sante publlque, sous-section I : Organisation de la lutte anti-nosocomlale, section I (Dispositions gkn&ales) du chapitre le’ (MissIons et obhgations des etablissements de santk), titre le’ du Livre VII, 2e partie : D&wets du Conseil d’Etat.

0) D&ret n”88-657 du 8.5.1988, qui fut cornpI& en 1993 par la creation des C-CLIN rkgionaux et d’un CTIN national (Corni& technique de lutte contre les IN). En 1994 Btaient organisbes les formations d’infirmiers(&res) hygienistes, de pratlciens en hygiene hospital&e et de techniciens bio-hygi8nistes.

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