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01/01/2013
DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE
DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL
B2IS
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2
Le programme national pour lamlioration de la gestion des
produits chimiques en milieu
industriel a t lanc par le Dpartement de lEnvironnement -
Direction de la surveillance et
de la prvention des risques - suite ladhsion du Maroc la SAICM,
Approche Stratgique
Internationale pour la gestion rationnelle des produits
chimiques, adopte en 2006 par 145
pays, avec pour principal objectif la rduction la source des
risques chimiques pour la sant
et lenvironnement.
Le programme stend tous les aspects de la gestion des produits
chimiques et son excution
repose sur :
Laccs linformation concernant les dangers des produits chimiques
utiliss avec la
mise en uvre du systme gnral harmonis de classification et
dtiquetage des produits
chimiques (SGH).
Toutes les installations comportant des substances dangereuses
doivent tre
conformes aux mmes objectifs gnraux de scurit quels que soient
leur taille, leur
emplacement et le type dentreprise.
La contribution la mise en place dun cadre lgal spcifique qui
rend les principes de
base de la gestion des produits chimiques juridiquement
contraignants, avec une structure
lgislative transectorielle pour couvrir lensemble du cycle de
vie des produits chimiques.
(Importation, fabrication, transformation, stockage, transport,
utilisation, limination et
recyclage ainsi que le contrle toutes les tapes.
La mise en uvre des conventions internationales (Ble, Stockholm,
Rotterdam,
Montral)
Lvaluation de l'exposition aux produits chimiques et des risques
professionnels
sanitaires et cologiques.
La rduction des risques en liminant ou rduisant lutilisation de
matires
dangereuses, en remplaant les produits ayant une toxicit
chronique pouvant entrainer
long terme des cancers, des drglements gntiques, des troubles
neurologiquesetc, par
des produits moins nocifs, en mettant en place des mesures de
prvention et en limitant les la
production de dchets dangereux.
La cration de registres des missions et transfert de
polluants
Lapplication du principe du pollueur-payeur.
Cet ouvrage fait partie des tudes et manuels publis dans le
cadre du programme. Cest un
outil mis la disposition de lentreprise industrielle marocaine,
qui peut tre appliqu
volontairement au niveau de lentreprise.
Prface
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3
Les directives pour les bonnes pratiques, prsentes dans ce
travail, constituent un moyen
dincitation une mise en conformit internationale en attente des
prescriptions juridiques
nationales1.
Elles fournissent un cadre de travail ayant fait ses preuves
dans de nombreux pays, une
mthodologie pour lvaluation des risques, applicable quelle que
soit lentreprise, des outils
et des rfrentiels pour informer, sensibiliser et motiver le
milieu industriel propos du besoin
de rduire les effets nocifs des produits chimiques sur la sant
et lenvironnement. Lobjectif
global tant de contribuer au dveloppement dune culture de scurit
au sein de lentreprise
marocaine et de prvenir linstauration des rglementations
venir.
1 Dcret en prparation
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4
DIRECTIVES POUR LES BONNES
PRATIQUES DE GESTION
RATIONNELLE DES PRODUITS
CHIMIQUES
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5
Linquitude suscite par les incidences des produits chimiques sur
la sant et
lenvironnement est mondiale. La pollution et les risques
daccidents, de maladies lies la
manipulation et aux rejets intentionnels ou non intentionnels
des produits chimiques peuvent
gravement entraver les progrs et l'accomplissement des objectifs
de dveloppement.
Selon un nouveau rapport du PNUE (2012), une action urgente des
gouvernements et de
l'industrie est ncessaire afin de limiter l'augmentation des
risques sanitaires et
environnementaux poss par la gestion non durable des produits
chimiques travers le
monde. Ce nouveau rapport intitul "Global Chemicals Outlook" met
en vidence le lourd
fardeau conomique que reprsentent ces substances chimiques, en
particulier pour les pays
en dveloppement. Une gestion saine des produits chimiques
pourrait aider rduire les
charges financires, les problmes de sant et les niveaux de
pollution.
Lintgration de la gestion rationnelle scuritaire des produits
chimiques dans toute politique
de dveloppement est lheure actuelle, un fait indniable et
ncessaire qui doit tre accept
tous les niveaux et le changement dans les rgles de comportement
que cela implique,
touche lensemble des activits industrielles productrices et
utilisatrices de produits
chimiques.
En effet, si nous examinons toutes les tapes qui senchainent
dans la relation entre
lentreprise et les produits chimiques quelle utilise dans ses
procds de fabrication ou dans
les produits de consommation quelle fabrique ou dans ce quelle
rejette dans
lenvironnement, nous constatons une volution vers des exigences
de plus en plus marques
par les autorits, les marchs, les populationsetc. Notons que
lentreprise est appele
payer tout effet nocif induit par son activit, soit sous forme
darrts de travail pour cause
dincidents ou daccidents, soit sous forme de marchs si les
substances utilises ne sont pas
conformes, soit sous forme de cots de traitements, de dpt, de
rejets, ou de sanctions en
cas de non conformitetc. Plusieurs raisons pour chercher viter
ou rduire ces cots
supplmentaires. Si cette volution peut tre actuellement considre
comme une contrainte
et un cot ajout, elle doit tendre vers une amlioration des
performances et devenir une
source davantages comptitifs.
Il est reconnu que, la gestion des produits chimiques, associe
la gestion de la sant, de la
scurit et de lenvironnement dans lentreprise, au mme titre que
la gestion financire, la
gestion des ressources humaines, la gestion des clients ou de la
production avec lesquelles elle
interagit fortement, est capable dextraire de la valeur ajoute
et en dautres termes, du
bnfice.
De nombreuses tudes montrent effectivement que les entreprises
qui prennent des
dispositions rigoureuses en matire de gestion des produits
chimiques sont souvent en tte
Avant propos
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6
de leurs marchs respectifs et un rendement conomique suprieur
celui des entreprises
moins exigeantes.
Par ailleurs, ce nest pas tant la dangerosit et les quantits de
produits chimiques prsents
dans une entreprise qui engendrent le plus de risque pour la
sant et lenvironnement mais
plutt le niveau de maitrise du risque qui ne peut tre obtenu
sans un engagement au plus
haut niveau et une structure organisationnelle qui soccupe de la
gestion, planifie la
prvention et assure le suivi des actions damlioration.
Les directives pratiques du prsent recueil ont t conues
l'intention de quiconque assume
une part de responsabilit dans l'utilisation de produits
chimiques au travail. Elles sont bases
sur les principes fondamentaux noncs lchelle internationale pour
une gestion rationnelle
des produits chimiques.
La dmarche propose est une dmarche dvaluation des risques dduite
des
recommandations des organisations internationales pour la
prvention et la rduction des
risques lis aux produits chimiques et dun benchmark se rfrant
lanalyse des dispositions
lgislatives et rglementaires europennes pour la gestion des
produits chimiques, en
particulier, les dispositions recommandes dans le document
unique et les meilleures
techniques disponibles. Par ailleurs, la mthodologie propose est
compatible avec toute
politique damlioration des performances dune entreprise et peut
tre intgre dans les
outils de management qualit, scurit ou environnement existants.
Elles peuvent galement
constituer une base de travail pour un management intgr qualit
scurit environnement.
Les principaux apports de cette dmarche sont non seulement la
gnralisation de la
prvention et de la maitrise des risques lis aux produits
chimiques, mais galement,
loptimisation des processus et des ressources, la rduction des
pertes et lamlioration des
performances de lorganisme (commerciales, environnementales,
socitales), enjeux
incontournables dans un contexte actuel ou la comptitivit
durable conditionne la survie et le
dveloppement de lentreprise.
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7
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8
Page
PARTIE I : Dispositions gnrales
Objet 10
Les Principes de base de la gestion rationnelle des produits
chimiques 11
Les valeurs essentielles pour la mise en uvre des mesures de
prvention 12
Les Directives pour de bonnes pratiques 13
Les Rles et responsabilits des acteurs 14
La classification des produits chimiques selon leurs dangers
ltiquetage et les fiches
de donnes de scurit
16
Le dveloppement dune culture scurit 17
Le principe de lamlioration continue 17
Lapplication des meilleures techniques disponibles 17
PARTIE II : Dispositions particulires
Objet 18
La Substitutions dun produit toxique par un autre moins
dangereux 19
La gestion des solvants 20
La gestion des rejets et des dchets 21
PARTIE III: Lvaluation des risques
Objectifs 22
Mthodologie de lvaluation des risques 23
Etape 1 : Organisation 24
Etape 2 : Inventaire des dangers 25
Etape 3 : Dcoupage des installations en unit de travail et
analyse des units de
travail
28
Etape 4 : Evaluation des risques 29
Etape 5 : Plan daction pour rduire les risques 36
Fiches mthodologiques de Lvaluation 38
PARTIE IV: Dispositions Lgislatives et rglementaires relatives
la gestion
rationnelle des produits chimiques
lois gnrales
Dispositions spcifiques et particulires relatives lhygine et la
scurit au travail 50
Rglementations spcifiques aux produits chimiques 55
Dispositions relatives au transport et stockage des
hydrocarbures 57
Lois et rglementations environnementales 58
ANNEXE : Systme gnral harmonis de classification et dtiquetage
des produits chimiques (SGH)
60
Table des matires
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9
Le manuel de directives pratiques de gestion rationnelle des
produits chimiques en milieu
industriel a pour objet de contribuer la protection de la sant
contre les dangers des produits
chimiques et la rduction de leur incidence sur lenvironnement en
prsentant des directives
visant:
s'assurer que tous les produits chimiques utiliss au travail,
font l'objet d'une
valuation pour dterminer les dangers et les risques dus leur
exposition.
faire en sorte que les employeurs aient leur disposition un
systme unique quelle
que soit lactivit industrielle et quelle que soit la taille de
lentreprise, pour mettre en uvre
un plan daction pour la prvention et la protection des
travailleurs contre les risques lis aux
produits chimiques dangereux.
PARTIE I Dispositions gnrales
Objet
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10
Le principe de prvention
Le Principe de prvention est lun des principes gnraux de la
gestion des risques. Il implique la
mise en uvre de rgles et dactions pour anticiper toute atteinte
la sant et lenvironnement.
Le Principe de prvention se dcline en neuf mesures gnrales pour
valuer, anticiper, protger
et informer
viter les risques
valuer les risques qui ne peuvent pas tre vits
Combattre les risques la source
Adapter le travail lHomme
Tenir compte de lvolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne lest pas ou par ce
qui lest moins
Planifier la prvention en y intgrant, dans un ensemble cohrent,
la technique,
lorganisation du travail, les conditions de travail, les
relations sociales et linfluence des
facteurs ambiants
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la
priorit sur les
mesures de protection individuelle
Donner les instructions appropries aux travailleurs
Le principe de prcaution
Le principe de prcaution exige que soient prises des mesures de
prvention et de prvision lors
de la mise en place dune activit pouvant endommager la faune et
la flore ou la sant humaine,
mme sil nest pas prouv scientifiquement que cette activit puisse
directement menacer la
sant humaine ou lenvironnement. La dcision d'agir ou de ne pas
agir en vertu du principe de
prcaution devrait tre prcde par une valuation du risque et des
consquences potentielles
de l'absence d'action.
Le droit linformation
Limportance de la communication des dangers chimiques a t
reconnue dans de nombreux
textes internationaux, comme le chapitre 19 de lAgenda 21, la
Convention 170 de lOIT, la
Convention de Rotterdam, de Stockholm, le SGH, le rglement
Europen REACH.
Le droit l'information est la meilleure faon de rduire les
risques lies aux produits chimiques.
Par consquent lune des phases prioritaire de la gestion des
produits chimiques est la
transmission des informations relatives aux dangers et
lvaluation des risques lis leur
exposition.
Principes de base dune gestion
rationnelle des produits chimiques
-
11
Une dmarche de prvention des risques ne peut se construire sans
impliquer tous les acteurs
concerns. Elle repose sur des valeurs essentielles centres sur
:
Les bonnes pratiques :
Les bonnes pratiques sont bases sur lanticipation et laction
progressive:
Intgrer et harmoniser la politique de gestion des risques
chimiques avec les autres
politiques de lentreprise (ressources humaines, qualit, scurit,
environnement,
production, gestion financire, )
Favoriser une approche pluridisciplinaire de prvention
(technique, humaine et
organisationnelle)
Faire de lidentification et de lvaluation des risques un lment
majeur de la politique de
gestion rationnelle des produits chimiques
Analyser les accidents, incidents du travail et les risques de
maladies professionnelles en
remontant aux causes les plus en amont.
Les valeurs essentielles pour la mise
en uvre des mesures de prvention
La personne :
La sant et la scurit sont une affaire de tous et de chacun.
Lemployeur, lencadrement et les
salaris doivent tre impliqus dans la dmarche de prvention des
risques. Les mthodes utilises
doivent tre compatibles avec une thique du changement qui
respecte la personne.
La transparence :
La matrise des risques implique pour lemployeur et lencadrement
:
Laffichage des objectifs viss (en matire damlioration de la
sant, de la scurit et des conditions de travail),
Lengagement et lexemplarit du chef dentreprise et de
lencadrement dans la mise en uvre de la dmarche de
prvention (implication personnelle et mise disposition des
moyens ncessaires),
La prise en compte de la ralit des situations de travail,
La clart dans la communication sur les dangers des produits
chimiques et une communication dans les deux sens employeur
employ
Le dialogue social :
Ladhsion du
personnel est une
condition cl dans la
mise en place dune
politique de prvention
des risques. Cela
implique dassocier les
salaris et les instances
reprsentatives du
personnel lors de la
mise en uvre de la
politique de
prvention.
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12
1. Lengagement
La gestion rationnelle des produits chimiques ncessite un
engagement au
plus haut niveau pour assurer la cohrence des actions Cet
engagement doit
tre clairement affich.
2. La dfinition
dune Politique de
prvention
La politique et les dispositions en matire de scurit dans
l'utilisation des
produits chimiques doivent tre consignes par crit et portes
la
connaissance de tous les travailleurs
3. Lorganisation
de la prvention
La politique de prvention implique tous les acteurs concerns. Le
noyau de
la scurit doit tre confie un comit de pilotage constitu en
premier
lieu par
Un animateur scurit, chef de projet, rattach la direction de
lentreprise son plus haut niveau ;
Le mdecin du travail
Des reprsentants du comit dhygine et de scurit
4. Lvaluation
des risques Lvaluation des risques est un outil pour la mise en
uvre de mesures
effectives, visant llimination des risques conformment aux
principes
gnraux de prvention
5. La
responsabilisation
des acteurs
Lhomme et ses dcisions sont au cur de la scurit. La convention
170 de
lOIT mettent en exergue le rle et les responsabilits des
principales parties
prenantes dans la prvention des risques.
Il est noter que les meilleures pratiques renvoient des
objectifs destins
tre atteints progressivement par les employeurs, les employs,
les
services de prvention et de protection, le mdecin de travail, le
comit de
scurit et dhygine2.
6. La transmission
de linformation Laccs linformation crite et affiche concernant
les dangers des produits
chimiques utiliss sur le lieu de travail rpond un besoin et
constitue un
droit des travailleurs.
7. La formation et la
sensibilisation
L'employeur doit assurer au travailleur une formation
spcifiquement axe
sur son poste de travail ou sa fonction la scurit l'occasion
de:
Son engagement, une mutation ou d'un changement de fonction,
L'introduction ou un changement d'un quipement de travail.
2 Articles 336,337 et 338 Loi 65-99 relative au Code du Travail
(2004)
Les Directives pour de bonnes pratiques
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13
Les employeurs Les propritaires/directeurs dinstallations
dangereuses doivent :
Connatre les risques qui existent dans leurs installations
dangereuses3 ;
Promouvoir une culture de la scurit, connue et admise dans
toute
lentreprise ;
Mettre en place un systme de gestion de la scurit, qui est
rgulirement rvis et mis jour ;
Se prparer tout accident pouvant survenir.
L'employeur met en uvre les mesures prvues sur la base des
principes
gnraux de prvention suivants:
viter les risques;
valuer les risques qui ne peuvent pas tre vits;
Combattre les risques la source;
Les travailleurs Les dispositions du code du travail
s'appliquent tout travailleur quelle que
soit la nature de l'entreprise qui lemploie.
Les travailleurs dans les installations dangereuses doivent
:
Faire le maximum pour tre informs et fournir des retours
dinformation la direction ;
tre proactifs en aidant informer et duquer la communaut.
Les travailleurs ont pour obligation de cooprer avec les
employeurs et de
faire tous les efforts possibles afin de rduire ou dviter les
risques.
Il incombe chaque travailleur de prendre soin, selon ses
possibilits, de sa
scurit et de sa sant ainsi que de celles des autres personnes
concernes
du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conformment
sa
formation et aux instructions de son employeur.
Le travailleur doit suivre les consignes de scurit pour toute
manipulation
de substances dangereuses et utiliser correctement l'quipement
de
protection individuelle mis sa disposition lorsque ceci est dict
par la
consigne.
3 Le titre IV Code du Travail (2004) relatif l'hygine et la
scurit mentionne entre autres quil est
interdit l'employeur de permettre ses salaris l'utilisation de
produits ou substances, qui sont reconnus par l'autorit comptente
comme tant susceptibles de porter atteinte leur sant ou de
compromettre leur scurit. De mme, l'employeur doit s'assurer que
les produits utiliss lorsqu'ils consistent en substances ou
prparations dangereuses, comportent sur leur emballage un
avertissement du danger que prsente l'emploi des dites substances
ou prparations.
Les Rles et responsabilits des acteurs
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14
Les Services de
protection et
de prvention
La protection et la prvention des risques pour la scurit et la
sant sont
assures par un ou plusieurs travailleurs, un seul service ou par
des services
distincts, qu'il(s) soit (soient) interne(s) ou externe(s)
l'entreprise et/ou
l'tablissement. Le rle et les moyens sont fixs par
lemployeur4.
Le mdecin de
travail
Le code du travail Titre IV Chapitre III fixe les dispositions
relatives aux services
mdicaux du travail5
Le comit de
scurit et
d'hygine.
Le comit de scurit et d'hygine 6 se compose notamment:
De l'employeur ou son reprsentant, prsident ;
Du chef du service de scurit, ou dfaut, un ingnieur ou cadre
technique travaillant dans l'entreprise, dsign par l'employeur
;
Du mdecin du travail dans l'entreprise ;
De deux dlgus des salaris, lus par les dlgus des salaris ;
Dun ou deux reprsentants des syndicats dans l'entreprise, le
cas
chant.
Le comit de scurit et d'hygine est charg:
De dtecter les risques professionnels auxquels sont exposs
les
salaris de l'entreprise ;
Dassurer l'application des textes lgislatifs et
rglementaires
concernant la scurit et l'hygine ;
De veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs
.de
protection des salaris contre les risques professionnels ;
De veiller la protection de l'environnement l'intrieur et
aux
alentours de l'entreprise;
De susciter toutes initiatives portant notamment sur les
mthodes
et procds de travail, le choix du matriel, de l'appareillage et
de
l'outillage ncessaires et adapts au travail ;
De dvelopper le sens de prvention des risques
professionnels.
4LArticle 317 du code du travai : Dans chaque atelier o sont
effectus des travaux dangereux, deux
salaris au moins doivent recevoir l'instruction relative aux
techniques et mthodes des premiers secours en cas d'urgence. 5
LArticle 305 prcise que les entreprises industrielles, qui
emploient moins de cinquante salaris doivent
constituer des services mdicaux du travail indpendants ou
communs dans les conditions fixes par l'autorit
gouvernementale.
Article 318 prcise le rle prventif du mdecin de travail qui
consiste procder sur les salaris aux examens mdicaux ncessaires,
notamment l'examen mdical d'aptitude lors de l'embauchage et viter
toute altration de la sant des salaris du fait de leur travail,
notamment en surveillant les conditions d'hygine dans les lieux de
travail, les risques de contamination et l'tat de sant des
salaris.
6 Articles 336,337 et 338 du code du travail : Des comits de
scurit et d'hygine doivent tre crs dans
les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat qui
occupent au moins 50 salaris..
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15
La Classification des produits chimiques ltiquetage et les
fiches de donnes de scurit,
constituent la base de la gestion des produits chimiques
Tous les produits chimiques doivent tre tiquets de manire
permettre leur identification
ainsi que les informations essentielles au sujet de leurs
dangers et des principales prcautions
prendre en matire de scurit.
Tous les produits chimiques sur le lieu de travail doivent tre
munis de fiches de donnes de
scurit (FDS) comportant des informations dtailles sur l'ensemble
des caractristiques
physicochimiques, toxicologiques et co toxicologiques de ces
produits, leur classification en
fonction des dangers qu'ils prsentent, les mesures pour prvenir
les risques dus leur
exposition, les conditions de stockage, les procdures d'urgence
.etc.
la classification, ltiquetage et les FDS des produits chimiques
en vigueur au Maroc sont
prcises dans les normes marocaines NM 03.2.100, NM 03.2.101, NM
03.2.102 et NM ISO
11014-1 qui sont dapplication obligatoire depuis 20047
Les normes marocaines sappliquent au niveau de la fabrication,
du commerce, de la
distribution ainsi quau niveau des tablissements utilisateurs de
ces produits. Des dispositions
particulires dtiquetage sont prvues galement pour certaines
prparations vendues au
grand public comme :
Les peintures et vernis contenant du plomb,
Les produits vendus en bombe pour pulvrisations,
Les colles contenant des cyanoacrylates
Les prparations contenant les isocyanates
Les prparations contenant des composs poxydiques
Les prparations contenant du chlore actif
Les prparations contenant du cadmium et destins tre utilises
pour le brasage et
le soudage
Les prparations contenant une substance prsentant une toxicit
pour le lait
maternel
Lapplication du SGH8 est recommande lchelle mondiale depuis
2008. La prsentation du
SGH est consigne en annexe 1
7 Arrt ministriel du Ministre de lIndustrie, du Commerce et des
Nouvelles Technologies
La classification des produits chimiques selon leurs
dangers ltiquetage et les fiches de donnes de
scurit,
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16
La culture scurit est un lment essentiel de la gestion de la
scurit Elle doit dcouler des valeurs, des
attitudes et des comportements de la direction et de la
circulation de ces valeurs au sein de
lorganisation.
En plus dun engagement du haut vers le bas en matire de scurit
comme priorit, il devrait galement
y avoir un engagement du bas vers le haut, grce lapplication
active de la politique de scurit par tous
les employs.
Lapplication du principe de lamlioration continue contribue
amliorer la politique de matrise des
risques, faire voluer les valeurs de base de lentreprise et
dvelopper la culture scurit
8 Guide dapplication du Systme gnral harmonis de classification
et dtiquetage des produits
chimiques.(SGH) Ministre de lEnergie des Mines, de lEau et de
lEnvironnement Dpartement de lEnvironnement. Juin 2011
Politique :
Dfinir les objectifs quon veut
atteindre, la faon dont on va les
atteindre et lchancier
Amlioration capitalisation :
Prendre les mesures correctives
pour arriver au rsultat et sassurer
que cet acquis demeurera stable
dans le temps
La scurit ne vient pas toute seule, il faut sen occuper
La scurit se
prvoit
La scurit se
prpare
La scurit
sentretient
Le dveloppement dune culture scurit
Plan Do
Analyse
Vrifications et actions
correctives
Act Check
Le principe de lamlioration continue
Organisation
Analyse et
Evaluation :
tablir le plan
daction et mettre en
place toutes les
actions indiques
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17
Les meilleures techniques disponibles 9(MTD) considrent tout le
process depuis le choix et la rception
des matires premires jusquau produit fini. Elles prconisent
:
Des mesures prventives comme le remplacement des produits de
dpart par des produits
moins dangereux, le changement ou modification de procd, le
changement des
quipements
Des mesures curatives comme les techniques de contrle, le
traitement des rejets, lpuration
des gaz
Afin de rduire dans la mesure du possible les effets du
processus de production sur la sant et
lenvironnement, les MTD consistent appliquer les principes de
bonne organisation interne par la
combinaison des techniques suivantes :
Slection rigoureuse et contrle des substances et des matires
premires
Analyse des entres-sorties au moyen dun inventaire chimique,
Rduction de lutilisation des produits chimiques au niveau
minimal exig par les spcifications
de qualit du produit final ;
Manipulation et stockage des matires premires et des produits
finis avec toutes les
prcautions ncessaires afin de rduire les rejets accidentels et
les accidents.
Sparation des flux de dchets, lorsque cela est ralisable, afin
de permettre des traitements et
le recyclage sur certains flux ;
Examen des solutions envisageables pour la rutilisation des eaux
de procd/de lavage;
Maintenance rgulire des systmes de traitement des effluents
;
Surveillance des paramtres de procds critiques afin de garantir
la stabilit du processus de
production ;
Pour l'utilisation de produits chimiques, On considre en gnral
comme MTD:
la mise en place d'une base de donnes pour tous les produits et
additifs chimiques utiliss,
comprenant des informations sur leurs proprits caractristiques,
leurs toxicits pour les
personnes et l'environnement et les risques potentiels lis leur
exposition.
la mise en uvre du principe de substitution, savoir
l'utilisation de produits moins dangereux
lorsqu'ils existent.
des mesures pour viter les fuites et les rejets accidentels
provenant de la manipulation et du
stockage.
La mise en place des MTD est base sur le principe de
lamlioration continue et les mesures mettre en
uvre peuvent tre programmes et chelonnes dans le temps et
adaptables selon la date de mise en
service des installations nouvelles ou existantes.
9 Directive IPPC (2008/1/CE)
Lapplication des meilleures techniques disponibles
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18
Ces dispositions prconisent un comportement responsable
pour:
Certains produits chimiques dangereux proccupants pour la sant
et
lenvironnement pour lesquels des dispositions internationales
sont prises pour
restreindre ou interdire leur importation et utilisation
Les rejets et les dchets de produits chimiques pouvant entrainer
des effets nuisibles
pour lcosystme
Les principales classes de dangers vises sont :
Les CMR ; produits cancrignes, mutagnes, toxiques pour la
reproduction
Les perturbateurs endocriniens; Molcules agissant sur l'quilibre
hormonal
d'espces vivantes animales ou vgtales. Celles ci sont
susceptibles d'avoir des effets
indsirables par altration des fonctions de rgulation
essentielles telles que la
croissance, le dveloppement, le comportement, la production,
l'utilisation et le
stockage de l'nergie, l'hmodynamique et la fonction sexuelle et
reproductrice.
Les POPS et les mtaux lourds ; substances persistantes dans
lenvironnement,
bioaccumulables et pouvant tre transportes sur de longues
distances
Les COV ; composs mis dans latmosphre, peuvant contribuer la
production
dozone dans la troposphre, toxiques pour lhomme mais galement
ont des effets
phytotoxiques altrant les principaux processus physiologiques
des plantes et
susceptibles de rduire significativement la productivit des
cultures.
Les (CFC) et les halocarbures, utiliss comme propulseurs dans
les arosols, les
systmes de rfrigration et de climatisation, et certains procds
industriels
reconnus comme responsables de la diminution de la couche
dozone.
Objet
Dispositions particulires
PARTIE II
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19
Les substitutions concernent dune part les produits chimiques
viss par les conventions
internationales ratifies par le Maroc10
et dautre part les produits chimiques strictement
rglements lchelle nationale et en particulier en Europe qui via
le rglement REACH11
et
lapplication de la Convention de Rotterdam, restreint ou
interdit leur importation,
exportation et utilisations.
Dans les deux cas, ces produits sont soumis des procdures
dinformation et de
consentement pralable (autorisations des Autorits Nationales
Dsignes) pour tout change
commercial international
Produits chimiques* usage industriel de lannexe III de la
convention de Rotterdam
PC usage industriel dangers usage
Amiante : Actinolite ;
Anthophyllite ; Amosite ;
Crocidolite ; Trmolite
Cancrigne humain Cat. 1. isolation thermique ; feutre de
filtration ; fibre-ciments ; joints,
Biphnyles polybroms
(PBB)
Cancrigne Cat 2
Polluants organiques persistants
retardateurs de flammes ajouts
aux polymres dans les fibres
synthtiques et les plastiques.
Biphnyles polychlors
(PCB), Terphnyles
polychlors (PCT)
Perturbateurs endocriniens
Polluants organiques persistants
isolants dilectriques.
Plomb ttrathyle
Plomb ttramthyle
Cancrignes groupe 3. Atteintes
neurologiques.. Propagation sur de
longues distances
additifs antidtonants des
carburants
Phosphate de tris - 2,3
dibromopropyle
Cancrigne catgorie 1B retardateurs de flammes dans les
fibres textiles, les plastiques, les
peintures les laques, le papier
Pentabromodiphnylther
et mlanges commerciaux
Octabromodiphnylther
et mlanges commerciaux
Neurotoxiques ; Cancrignes
Polluants organiques persistants
Retardateurs de flamme
(appareils lectriques et
lectroniques et certaines
applications textiles).
Acide perfluorooctane
sulfonique Industriel,
Perfluorooctane sulfonates
Perfluorooctane
sulfonamides et
perfluorooctane sulfonyles
Saccumulent dans les organismes
vivants.
Polluants organiques persistants,
Agents de fixation; Agents
dimprgnation; Agents
moussants
Agents de prvention soit du feu
soit de traitements de surface
10 Convention de Stockholm, convention de Rotterdam, Protocole
de Montreal
11 Rglement CE n 1907/2006 ;, Rglement (CE) n 689/2008, Rglement
(CE) N o 552/2009
La Substitutions dun produit toxique
par un autre moins dangereux
-
20
A lexception des solvants halogns, la quasi-totalit des solvants
organiques sont volatils,
inflammables et prsentent des risques dincendie et dexplosion.
Ils peuvent prsenter, par
galement, des risques de ractions dangereuses notamment en cas
de mlange de produits
incompatibles, de mauvaises conditions de stockage ou de
transport.
En plus de leurs dangers physiques, Les solvants sont les
familles de produits chimiques qui
regroupent le plus de dangers pour la sant et lenvironnement.
Suivant leur nature, ils
prsentent une toxicit aigue, chronique, Ils sont cancrignes
mutagnes, toxiques pour la
reproduction, provoquent des atteintes neurologiques etc.
Les solvants organiques utiliss industriellement sont pour la
plupart viss par des tableaux de
maladies professionnelles12
.et les concentrations dans latmosphre de travail font lobjet
de
valeurs limites dexposition professionnelle13
.
Il est recommand tout exploitant d'une installation consommant
plus d'une tonne de
solvant par an de mettre en place un Plan de Gestion de Solvants
qui consiste comptabiliser
les entres sorties de solvants dans lunit industrielle afin de
contrler ses missions.
Schma du plan de gestion des solvants
12 Tableau des maladies professionnelles
13
La gestion des solvants
Consommation : C= I1-O8
Emissions globales : E = F + O1
Emissions diffuses: F= I1-O1-O5-O6-O7-O8 = O2+O3+O4+O9
Procd
O4 : Emissions non captes
O5 : Dtruits ou capts
(non compts dans O7
et O8)
O1 : Emissions canaliss
(Concentration C et dbit Q)
I2 : Rcuprs
et rutiliss
I1 : achets
O6 : Dans les dchets
O8 : rcuprs mais non utiliss
lentre de linstallation, sauf O7
O3 : impuret ou rsidu
dans le produit fini
O2 : Pertes dans les
eaux
dans les eaux
O9 : librs dune autre manire
O7 : dans les produits
finis vendus
I1+I2 :
solvants
utiliss
-
21
La tenue dun registre des dchets
Il est recommand toute entreprise productrice de dchets, quel
que soit le type de dchets
(non dangereux, dangereux, inertes), de tenir un registre dchets
qui retrace l'ensemble des
oprations relatives la gestion des dchets (production,
expdition, rception ou traitement) et
mentionne les acteurs de la filire d'limination (expditeurs ou
collecteurs, transporteurs,
ngociants, exploitants d'installations de transit, regroupement
ou traitement).
La tenue dun registre des missions
Dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphrique
transfrontire longue distance, le
protocole de Montral, la convention sur les changements
climatiques, le protocole de Kyoto,
qui recommandent la prvention et le contrle de la pollution par
les produits chimiques, la tenue
dun registre national des missions est envisage sur la base dun
systme de dclaration
annuelle des missions polluantes applicable aux exploitants des
installations classes soumises
autorisation.
Ce systme, non encore rglementaire lchelle nationale, soumet
lexploitant dclarer la
masse annuelle des missions de polluants mis ou rejets hors du
primtre de l'installation,
pendant l'anne considre, de manire chronique ou accidentelle,
canalise ou diffuse avec pour
chaque polluant concern par la catgorie dexploitation considre,
la destination de l'mission
(eau, air, sol, dchets) et une valuation de la prcision du
rsultat dclar et des indications
portant sur la mthode de calcul ou d'estimation de la masse
dclare.
La mise en uvre dun bordereau de suivi des dchets dangereux
Afin d'assurer la traabilit des dchets dangereux, un bordereau
de suivi de dchets (BSDD) doit
tre obligatoirement rempli par tous les intermdiaires afin de
constituer une preuve de leur
limination pour le producteur qui est responsable du dchet.
Le BSDD comporte des indications sur la provenance des dchets,
leurs caractristiques, les
modalits de collecte, de transport et d'entreposage, l'identit
des entreprises concernes et la
destination des dchets. Le bordereau accompagne les dchets
jusqu' la destination finale qui
peut tre un centre d'limination, un centre de regroupement ou un
centre de prtraitement.
La gestion des rejets et des dchets
-
22
Lvaluation des risques dus aux produits chimiques est un
instrument pour aider les
entreprises s'engager dans un processus dynamique et volontaire
de gestion des aspects
scuritaires et environnementaux lis aux manipulations,
utilisations, transport limination
stockage des produits chimiques.
Lvaluation du risque vise lidentification exhaustive et dtaille
des dangers, lanalyse des
modalits dexposition des salaris aussi bien dans les situations
accidentelles que dans le
fonctionnement normal des installations et la maitrise des
risques.
Elle concerne tous les services et activits de ltablissement
(transport, stockage, utilisations,
conditionnement, maintenance, collecte et traitement des dchets,
liminations). La
dmarche touche la fois la scurit, la sant sur le lieu de travail
et lenvironnement.
Lvaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle
trouve sa raison dtre dans les
actions de prvention quelle va susciter.
Lvaluation des risques
PARTIE III
Objectifs
-
23
Etape 1
Engagement
et
organisation
Etape 2
Inventaire
des dangers
Etape 3
Analyse
prliminaire
Etape 4
Identificatio
n et
Evaluation
des risques
Etape 5
Plans
dactions
Organisation et dfinition des rles et responsabilits pour
assurer la cohrence
des actions
Engagement au plus haut niveau, traduit par une politique
clairement affiche, qui
exprime la volont de sengager dans une dmarche scuritaire
volontaire et de
faire progresser lentreprise de faon rgulire vers une gestion
saine des produits
chimiques.
Mthodologie de lvaluation des risques
Inventaire des produits chimiques de lentreprise
Dcoupage des installations par unit de travail
Description et analyse des units de travail
Renseignements sur les activits, matriels, produits et
personnels exposs
Identification des risques et des mesures de prvention
existantes
Identification des sources daccidents
Identification des mesures de prvention mettre en uvre
Etablir la liste des risqu par ordre de priorit
Plan dactions de prvention
Elaboration du registre des produits chimiques de
lentreprise
Evaluation des risques
-
24
Gro
up
e d
e p
ilota
ge
Gro
up
e s
de
trav
ail
Co
rres
po
nd
ants
HSE
**
CH
ST*
Dl
gu
s
Ch
ef d
e p
roje
t
MET
HO
DE
Dfinition et suivi de la mthode A A A A
Dfinition des units de travail A A
Organisation de la communication interne sur la dmarche
de lvaluation des risques A A
Organisation de la mise jour de lvaluation A A A A
Conception des outils dvaluation A A
IDEN
TIFI
CA
TIO
N Identification des risques dans les units de travail A A A
A
Validation de lidentification des risques A A A A
Formalisation de lidentification A
EVA
LUA
TIO
N
laboration de la mthode et des outils dvaluation. A
Evaluation des risques identifis A A A A A
validation de lvaluation des risques A A A A A
Formalisation A A
PLA
NIF
ICA
TIO
N Dfinition des plans daction de prvention A A A A A A
Planification des actions damlioration de la prvention A A
Mise jour de lvaluation A A A
*Comit de scurit et d'hygine au travail, mdecin de travail
inclus.
**HSE : Hygine, scurit, environnement
A : acteur
Etape 1 : Organisation
Activits
Acteurs
-
25
Inventaire des
produits
chimiques
Ralis la
rception des
produits
chimiques
Un inventaire des dangers est essentiel pour le dmarrage de
toute valuation des
risques au sein dune entreprise Dans le cas des produits
chimiques, le danger
considrer est le produit chimique lui-mme.
Linventaire des produits chimiques doit saccompagner de :
La recherche et lanalyse des informations disponibles sur les
dangers
pour :
- La sant humaine (produits CMR, toxiques, bioaccumulables
persistants, perturbateurs endocriniens),
- La scurit physique (risque dincendie, dexplosion,
incompatibilits et risques de ractions violentes avec
dgagements
de gaz toxiques ou inflammables)
- Lenvironnement (missions de substances dangereuses)
la comptabilisation des quantits prsentes sur le site en
diffrenciant
les quantits stockes, consommes dans la production et les
quantits
autorises selon la classification de linstallation.14
Etiquetage et
fiches de
donnes de
scurit
Vrification
des
informations
du
fournisseur
ltiquetage est obligatoire pour tous les produits chimiques.
Si le produit chimique est une substance, celui-ci doit tre
obligatoirement
accompagn dune fiche de donnes de scurit ractualise ou tout au
moins, la
fiche de donnes de scurit doit tre disponible sur le site
internet du
fournisseur.
Si le produit chimique est une prparation, il faut vrifier les
seuils de
concentration partir desquels un tiquetage de danger est appliqu
et une fiche
de donnes de scurit doit tre fournie obligatoirement par le
fabricant ou le
fournisseur.
La fiche de donnes de scurit doit contenir obligatoirement les
16 rubriques
La fiche de donnes de scurit et ltiquetage doivent tre fournis
dans une
langue comprhensible par tout le personnel.de lentreprise Il
nest pas tenu
lentreprise de traduire les fiches reues mais dexiger de son
fournisseur les fiches
dans une langue usuelle.
14 Arrt du 8 janvier 1952 dtermine les mesures particulires de
protection applicables dans
les tablissements ou sont entreposs ou manipuls certains
liquides particulirement inflammables, (B.O .n 2049 du 1 fvrier
1952, p. 164).
Etape 2 : Inventaire des dangers
-
26
Veille
rglementaire
Pour tous les produits utiliss, il faut vrifier et actualiser
les informations sur
les produits chimiques dangereux pour lesquels il existe une
restriction
rglementaire ou administrative, des valeurs limites dexposition,
des risques
de maladies professionnelles
Le recueil des rglementations restrictions concernant le
stockage, la
manipulation, lutilisation, les dchets, rejets, valeurs limites
dexposition,
maladies professionnellesetc. doit tre effectu et mis
rgulirement jour
par chaque entreprise.
Cela permet danticiper et dtre jour pour importer le produit par
exemple
et/ou examiner davance, les conditions dutilisation saine ou les
possibilits de
substitution par des produits moins dangereux.
Registre global
des produits
chimiques
La classification des produits chimiques est fonction de
lactivit de lentreprise.
Elle peut tre faite par:
Familles de produits chimiques: Acides, bases, pigments,
rsines,
solvants, intermdiaires de synthse, additifs, catalyseurs,
Fonction dans le procd: Matires premires principales,
matires
secondaires, matires auxiliaires ou dappoint, produits
divers.
Ordre alphabtique
FICHE 1.0
Tableaux
synthtiques des
produits
chimiques
risque lev
Selon lactivit de lentreprise, il existe des produits pour
lesquels des mesures
particulires doivent tre prises.
Il est conseill partir du registre global dtablir 2 autres
tableaux spcifiques
respectivement pour les dangers physiques et les dangers pour la
sant et
lenvironnement. en prcisant les principales caractristiques de
ces produits
pour faciliter la tache didentification et danalyse des
situations dangereuses
FICHE 1.1 et 1.2
Etape 2 : Elaboration du Registre des produits
chimiques
-
27
Elments identifier sur une tiquette
Lidentification du produit (nom, composition, nCAS,)
Lidentification du fournisseur : (nom, adresse, numro de tlphone
du fabricant ou du fournisseur)
Les Symboles de danger, les Pictogrammes
La mention davertissement : DANGER ou ATTENTION selon la
catgorie
Les Phrases de risque (R) ou les mentions de danger :
Les conseils de prudence (S)
Seuils de concentration partir desquels un tiquetage de danger
pour la sant et
lenvironnement est appliqu et une fiche de donnes de scurit est
fournie.
Symboles de danger Concentration de la
prparation gazeuse % en
volume
Concentration de la
prparation solide ou liquide
% en poids
T+, T 0,02 0,1
Xn, Xi 0,2 1
C 0,02 1
Autres dangers lexception de N 0,2 1
N pour la couche dozone 0,1 0,1
Autres N 1
Conditions partir desquels un tiquetage de danger est appliqu et
une fiche de donnes
de scurit est fournie par le fournisseur de produits
chimiques.
Extrmement inflammable
(Symbole F+)
substance et prparation gazeuse qui, temprature
et pression ambiantes, sont inflammables l'air. Point
clair < 0C et point d'bullition 35C.
Facilement inflammable (symbole F) Point clair 21 C.
Inflammable (Pas de symbole) 21C point d'clair 55C
Etape 2 : Elments vrifier pour llaboration
du registre des produits chimiques
-
28
Dcoupage
des installations
en units de
travail
Le dcoupage peut tre dfini par unit gographique ou unit
fonctionnelle. Il
appartient au chef de lentreprise de lapprcier de faon objective
en fonction
de la nature de lorganisation de son tablissement.
Le dcoupage doit inclure tous les points de lentreprise o des
produits
chimiques sont mis en jeu et notamment:
La rception et le stockage des produits,
La prparation des produits,
les diffrentes tapes de process
Le conditionnement,
Le nettoyage du matriel et des quipements
la maintenance
La collecte et le traitement de dchets
Analyse des
activits dans
chaque unit de
travail
Analyse de lunit de travail
Ressources humaines affectes
Description des activits de travail avec caractristiques du
personnel
expos dans lunit de travail
bilan des matires mises en jeu dans lunit de travail
(quantits)
les matires premires, matires secondaires, additifs,
catalyseurs,
solvants, matires recycles... ;
les intermdiaires de synthse ; les sous-produits et les produits
finis;
les produits divers (produits dentretien et de nettoyage, de
maintenance...) ;
les rejets liquides, solides et gazeux
Analyse des activits de travail
en phase de fonctionnement normal
en phase de fonctionnement exceptionnel
matriels et produits utiliss
frquence dutilisation
conditions dutilisation (systme ouvert, systme ferm,
transvasement, nettoyage)
Analyse de la documentation disponible
documents (procdures, consignes, comptes rendus des runions
CHST, FDS, registre des incidents, )
FICHE 2.0 ; 2.1 ; 2.2 ; 2.3 ; 2.4 ; 2.5 ; 2.6 et 2.7
Etape 3 : Dcoupage des installations en unit de
travail et analyse des units de travail
-
29
Check-list des risques par
unit de travail
Identification des risques
Lapproche utilise est une approche par danger :
Type de produit chimique utilis inflammable, explosif, CMR
incompatible, corrosif,.
Activit faisant intervenir le produit
Personnel expos
Conditions dexposition
Risque associ (risque dinhalation de gaz toxiques, de
poussires risque de projection, risque de dversement lors
dun transvasement, dexplosion, dincendie, risque li au
stockage)
N incidents rapports
Identification des mesures de prvention et de protection
existantes.
mesures collectives
mesures individuelles
Mesures collectives et mesures individuelles peuvent se
dcomposer
en trois catgories :
mesures techniques : constitues de dispositifs de scurit
ou dun systme instrument de scurit qui sopposent
lenchainement dvnements susceptibles daboutir un
phnomne dangereux
mesures organisationnelles constitues dactivits humaines
(conduite doprations, procdures de manipulation,
consignes de scurit, signalisation, )
mesures humaines : essentiellement lies la formation, la
sensibilisation
Contrle des mesures de prvention et de protection
Contrles techniques (maintenance, suivi des missions)
Obligations rglementaires (conformation aux exigences
lgales et autres)
Autres contraintes
FICHES 3.1 ; 3.2 ; 3.3
Etape 4 : Identification des
risques
-
30
Risques lis
au stockage
Lunit stockage des produits chimiques peut tre constitue de
plusieurs zones
de stockage suivant la dangerosit et les volumes des produits
stocks.
Le registre des produits chimiques pr tabli, avec les
indications sur le
conditionnement et le stockage issus des fiches de donnes de
scurit et les
rglementations si elles existent, sont les lments de base qui
permettent
dorganiser le stockage.
Certaines dispositions spcifiques concernant le stockage de
produits
inflammables comme les hydrocarbures sont prvues par voie
rglementaire.15
Les principaux risques lis aux stockages des produits chimiques
trouvent leur
origine dans :
La quantit des produits stocks,
La prsence de produits volatils, inflammables ou incompatibles
entre
eux ou avec les matriaux prsents,
Une ventilation insuffisante,
Un renversement ou dversement accidentel dun produit,
Une fuite dun rcipient fragilis par les variations de
temprature, la
lumire du jour, la dgradation dun produit dans le temps
Les risques lis au contact et la manipulation des produits et de
leurs
conditionnements : irritation voire brlure chimique,
intoxication, chute
de plain-pied sur un sol rendu glissant par des coulements de
produits,
blessure par un emballage mal rang ou arrim
Signalisation Les lieux de stockage doivent tre clairement
identifis :
Des panneaux davertissement doivent figurer lentre comme par
exemple Matires inflammables , Matires corrosives , Matires
toxiques
Peuvent tre galement prvus un affichage dun plan de stockage
(localisation des diffrents produits, capacit maximale), un
rcapitulatif de ltiquetage des produits entreposs et le rappel
des
incompatibilits ventuelles.
FICHE 3.4
15 Arrt du 9 novembre 1972, l'arrt-type 211 et l'arrt du 30
juillet 1979)
Etape 4 : Principales vrifications raliser pour la
check liste des risques dans lunit de stockage
stockage
-
31
Rgles de
stockage
Sparation des produits incompatibles/ractions dangereuses
Certains produits peuvent ragir les uns avec les autres,
provoquant
parfois des explosions, des incendies, des projections ou
des
missions de gaz dangereux. Ces produits incompatibles doivent
tre
spars physiquement.
Dautres produits encore ragissent violemment avec leau : ils
doivent tre entreposs de faon ce que tout contact avec de
leau
soit impossible, mme en cas dinondation.
Enfin, les produits inflammables doivent tre stocks part dans
une
enceinte ddie et constamment ventile.
Diagramme de compatibilit des produits chimiques
+ Produits compatibles pouvant tre stocks ensemble ;
X Produits incompatibles ne pouvant tre stocks ensemble
O sans conditions
Ordre de priorit
Si un produit comporte plusieurs risques, la priorit est prendre
en
considration selon lordre suivant :
comburant ;
inflammable ;
corrosif ;
toxique ;
nocif / irritant.
-
32
Dmarche Lapproche utilise est base sur la dmarche prconise dans
le cadre de
llaboration du document unique.16
Dfinitions Afin de mieux apprhender les tapes qui composent
lvaluation des risques, il
est ncessaire de rappeler et de prciser les dfinitions
suivantes:
Le risque est la probabilit de survenue dun dommage rsultant
de
lexposition un danger
Le niveau d'exposition (NE) tient compte du temps durant lequel
les
salaris sont potentiellement exposs au risque. Cest une
combinaison
de la dure dexposition et de la rptitivit.
Le niveau de gravit (NG) traduit la gravit des consquences
d'un
accident, incident ou atteinte la sant s'il se produisait sans
tenir
compte de mesures de prvention existantes.
Le niveau de risque (NR) est le produit du niveau de gravit et
du niveau
d'exposition.
NR = NE NG
Le niveau de matrise du risque (NM) permet de juger si le risque
est
matris par les moyens de prvention existants.
Le niveau de risque rsiduel (NRR) indique le niveau de risque
restant
malgr les moyens de prvention mis en place.
NRR = NR NM
La priorit daction dpend du niveau de risque rsiduel (NRR).
Le
classement par ordre dcroissant des NRR permet de hirarchiser
les
risques. On peut fixer des seuils permettant de classer les
risques en
plusieurs zones correspondant des niveaux de priorit :
critres
dvaluation
Trois critres d'valuation des risques sont utiliss:
la gravit du risque, NG
le niveau d'exposition au risque, NE
le niveau de matrise du risque, NM
16 Directive 89/391/CE sur lobligation dvaluer les risques
professionnels et dcret (n2001-
1016 du 5 novembre 2001) qui prcise les moyens mettre en uvre et
la transcription des rsultats de lvaluation dans un "document
unique".
Etape 4 : Evaluation des risques identifis
-
33
Les dfinitions donnes chaque niveau sont titre indicatif. Elles
sont dfinir par
lentreprise
Gravit du risque ; chelle trois niveaux
Note Smantique Dfinition Exemple
100 Grave Dcs ou handicap irrversible
Exposition entrainant une maladie
professionnelle avec squelle
Exposition des produits trs toxiques
(CMR), toxiques, provoquant par exemple
des brlures graves, des intoxications
pouvant entrainer des maladies graves,
empoisonnement, grossesse pathologique
10 Eleve Blessures ou maladies
nentrainant pas une altration
vie de lintgrit physique mais
ncessitent un suivi mdical
Exposition des produits nocifs corrosifs
entrainant des brlures srieuses,
irritations, allergies
1 Faible Blessures lgres ou mal tre au
travail
Exposition des produits irritants
provoquant des inflammations lgres, des
brlures superficielles, des maux de tte
ou des gnes dus des odeurs
dsagrables.
Gravit du risque chelle 5 niveaux
Note Smantique Dfinition
10 Trs grave Accident avec Arrt de Travail de longue dure (>
4 mois)
Exposition entranant une Maladie Professionnelle irrversible, un
handicap
irrversible ou la Mort
8 Grave Accident avec Arrt de Travail suprieur 15 jours
Exposition ncessitant un suivi mdical et des soins rpts
Exposition entranant une Maladie Professionnelle rversible
5 Srieux Accident avec Arrt de Travail infrieur 15 jours
Exposition ncessitant des soins lextrieur ne ncessitant pas de
suivi mdical
3 Bnin Accident nentranant pas dArrt de Travail
Exposition ne ncessitant pas des soins lextrieur
1 Gnant La situation de risque conduit une gne ou inconfort ne
ncessitant aucun soin
Exemples dchelles quantitatives et/ou
qualitatives pour exprimer la gravit dun risque,
le niveau dexposition et le niveau de maitrise.
-
34
Echelle de niveaux dexpositions
Niveau dexposition NE
Dure d'exposition moyenne par jour
d'exposition
> 4 heures 1 4 heures 15 min
1 heure
-
35
Priorits dactions en fonction du niveau de risque rsiduel
Niveau de
matrise du risque
(NM)
Niveau de gravit du risque (NG)
Priorit 3
niveau de risque rsiduel (NRR) faible
Priorit 2
Niveau de risque rsiduel (NRR) moyen
Priorit 1
Niveau de risque rsiduel (NRR) lev
Prsentation synthtique de lvaluation
EVALUATION DES RISQUES
UNITE DE TRAVAIL
REFERENCE
..
APPROBATION
..
priode : date
Risque rsultats de lvaluation des risques
maitrise des
risques/mesur
es de
prventions
existantes
observations
sur les causes
et les
mesures
complment
aires
prvoir pour
liminer ou
rduire le
risque
description du
risque
N
G
N
E
N
R
N
R
R
priorit
de
laction
Rsultats de lvaluation
-
36
Construction du
plan daction
Le plan daction est construit sur la base des risques identifis
et hirarchiss
dans ltape4.
Il comprend quatre parties:
La premire partie reprend :
- Lidentification du risque
- Lunit de travail concern
- La description du risque et lensemble des valuations
attribues
ce risque
La seconde partie est relative :
- La description de laction de prvention retenue et planifie
pour
anticiper, prvenir, protger et limiter les risques.
- Un. commentaire sur laction pour prciser les lments
importants pour assurer une mise en uvre efficace.
La troisime partie dfinit le pilotage de laction pour assurer le
suivi,
La quatrime partie indique lestimation des couts pour la
ralisation
de laction et la date butoir prvue pour la ralisation afin
de
confirmer la priorit accorde laction
Les actions de
prvention
Les actions de prvention des risques agissent soit sur le niveau
de gravit, soit
sur le niveau dexposition soit sur le niveau de maitrise du
risque.
Dans les trois cas, les mesures mettre en uvre sont des mesures
de
prvention collectives ou individuelles qui sont dordre
technique,
organisationnel ou humain :
Les mesures organisationnelles correspondent par exemple aux
procdures, consignes, modes opratoires, visites de contrle,
maintenance, balisage, fiches de poste, affichage de scurit
etc
Les mesures humaines sont la mise en uvre de programmes de
formation pratique et approprie la manipulation lutilisation,
le
stockage des produits chimiques ainsi qu des programmes de
sensibilisation et dducation la prvention.
Les mesures techniques consistent isoler le risque ou
diminuer
lexposition au risque avec par exemple des protections
collectives
(systmes daration, hottes ventiles, captage des missions la
source, systmes darrt durgence, etc.), ou des protections
individuelles tels que les EPI
FICHE 4.0
Etape 5 : Plan daction pour rduire les risques
-
37
Exemples dactions sur le niveau de gravit
Mesures
techniques
Remplacement dun produit toxique par un autre moins
dangereux
remplacement dun procd par un autre utilisant des produits moins
toxiques
Calculs dvaluation des consquences dune raction chimique
dangereuse ou
dune explosion chimique
Mesures
organisationnelles
analyse des risques particuliers des produits les plus toxiques
en vue du
remplacement et tude des possibilits de substitution
Mesures humaines Information et formation du personnel sur les
risques et les prcautions demploi
(fiche de donnes de scurit, tiquetage, balisage), respect des
consignes
Exemples dactions sur le niveau dexposition
Mesures
techniques
Limitation de lexposition au produit (capotage, diminution des
quantits)
Dispositif de captation des produits mis la source, par une
hotte ou
ventilation des locaux
Suppression de la proximit des sources de chaleur (flamme,
cigarette, poste de
soudure) et des produits ou matriaux inflammables
Mesures
organisationnelles
consignes de scurit
Mesures humaines Formation, sensibilisation ducation, respect
des consignes
Exemples dactions sur le niveau de maitrise du risque
Mesures
techniques
Ventilation des locaux afin de ne jamais pouvoir obtenir les
limites
dinflammabilit.
Ventilation des stockages, placer les substances inflammables en
plein air
Mise en place de dtecteurs de surveillance datmosphre ou de
procd
Dispositif de dtection et de signalisation datmosphre
dangereuse
Dispositifs dextinction adapts, vrifis et entretenus selon les
rgles applicables :
sprinklers,
Extincteurs, couverture anti-feu
Dispositif de captation des produits mis la source, par une
hotte ou
ventilation des locaux
Mesures
organisationnelles
Protections individuelles : gants, lunettes, appareil de
protection respiratoire
Information du personnel sur les risques et les prcautions
demploi (fiches de
donnes de scurit, tiquetage, balisage)
Dispositifs de premiers secours adapts (douche de scurit,
lave-oeil),
consignes durgence)
Inspections de lencombrement des couloirs, des escaliers, des
issues des
stockages anarchiques
Issues et dgagements convenablement dimensionns, en nombre
suffisant,
visibles et signales
Dispositifs et consignes dintervention (consigne dincendie,
exercice avec les
pompiers) et dvacuation (issues de secours)
Matriel dintervention (extincteurs, ria) : adapt, en nombre
suffisant, signal,
entretenu
Formation et dsignation de personnel charg dintervention
Mesures humaines Formation, sensibilisation ducation, respect
des consignes
-
38
FICHES
METHODOLOGIQUES DE
LEVALUATION
-
39
FICHE 1.0 : Registre global des produits chimiques
N
Identit
ou
code
de
stocka
ge
Nom
du
prod
uit
Type de
produit
(Peinture,
dcapant,
solvant,
colle,
acide)
F
D
S
Risques
identifis
(pictogram
me
identifi
sur
ltiquette)
Phrase
s de
risque
ou
mentio
ns de
danger
s
Proprit
caractristi
que
(point
dclair)
Mtie
rs ou
units
de
travail
utilisa
nt ce
produ
it
Usag
e du
prod
uit
Restrictions
rglementati
ons ou
autres
Quantit
s en
stock
Quantits
consomm
es
Date
de
rcepti
on
Date de
prempti
on
1
2
-
40
FICHE 1.1 : Etude de dangers physiques des produits risque sur
le site
N
id
Nom du
produit
TC point
dclair
TC
point dauto-
inflammation
LII17
air
%
vol
LSI18
air
%
vol
Densit
20C
Solubilit
g/l (dans
leau)
TC
Ebullition
Tension
de vapeur
Seuils
des
effets
ltaux
Incompatibilit Source de
donnes
X
Y
FICHE 1.2 : Etude de dangers pour la sant des produits risque
sur le site
N
id
nom du
produit
type de
produit
effet
ltaux
effet
irrversible
CMR19
VLE20
VME21
TC
Ebullition
tension de
vapeur
Mtiers ou
unit
utilisant ce
produit
Utilisation du
produit
source de
donnes
Z
W
17 LII: limite infrieure dinflammabilit
18 LSI: Limite suprieure dinflammabilit
19 CMR : produits cancrignes, mutagnes, toxiques pour la
reproduction
20 VLE : Valeur limite dexposition
21 VME : valeur moyenne dexposition (sur une dure de 8
heures)
-
41
FICHE 2.0 : Analyse de lunit de travail
fiche danalyse de lunit de travail..
Unit de travail N:
Description sommaire des activits de travail :
.
Effectif total :
Rythme de travail CDI :
CDD :
Intrimaires
:
Salaris
dentreprises
extrieurs :
2X8
3X8
Autre
Journe
Formation
Consignes de
scurit
lembauche
Continue
..
..
..
.
..
.
-
42
FICHE 2.1 : Bilan produits chimiques dans lunit de travail
Recyclage
Rejets liquides
Dchets solides
Produits
chimiques
Produits finis ou sous produits
Unit de travail
Emissions
-
43
FICHE 2.2: Description des activits de travail de lunit
Dsignation
de lactivit
effectif total rythme de
travail
Phase de travail
fonctionnement
normal
Phase de travail
fonctionnement
exceptionnel
Matriels
utiliss
Documents annexes
(procdures vrifications
priodiques, carnet
entretien,)
Produits
utiliss
Documents
annexes (Fiches
de donnes de
scurit,
consignes,)
FICHE 2.3: bilan produits chimiques par unit de travail
N
id
nom du
produit
chimiqu
e
classe
de
dange
r
ractivit
proprits
caractristique
s
conditions
dutilisatio
n
quantit
initiale
quantit
consomm
e
quantit
rejete
(liq, sol,
gaz)
dure
dexpositio
n
VL
E
protectio
n
collective
protection
individuell
e
-
44
FICHE 2.5: bilan dchets par unit de travail
Dche
t
Natur
e
provenanc
e
Constituant
s chimiques
Consistanc
e
Quantit
totale
Quantits de
chaque
constituant
Conditionnement
et tiquetage
Stockage Traitement/
recyclage/
limination
Classification
selon CMD*
*CMD : Catalogue marocain des dchets
FICHE 2.6: bilan rejets liquides par unit de travail
Rejet Provenance Constituants
chimiques
Quantit
totale
Quantits de
chaque
constituant
Temprature pH Traitement
/recyclage/limination
Surveillance Point de
rejet
FICHE 2.7 : bilan missions par unit de travail
Emission Origine Constituants
chimiques
Quantit
totale
Quantits de
chaque constituant
Systme de contrle/
traitement
Surveillance Rsidus du
traitement
Note : les tableaux relatifs aux bilans dchets, rejets liquides
et missions ont double usage : servir tablir les registres dans le
cas des contrles et
rechercher galement les mesures de rduction et damlioration des
process telles que prconises dans les meilleures techniques
disponibles.
-
45
FICHE 3.1 : identification des risques
UNITE DE TRAVAI : Date.
Danger Types de
produit
Activit
faisant
intervenir
le produit
Personnel
expos
Caractristiques
de lexposition
Risque
associ
Mesures de
prvention
collectives
existantes
Mesures de
prvention
individuelles
Contrle des
mesures de
prvention
et de
protection
N
incidents
rapports
Toxique CMR
Autre toxique
Nocif, irritant
Corrosif
Inflammable
Comburant
Explosif
Produits
incompatibles
Toxique pour
lenvironnement
Rejets dans lair
poussires,
vapeurs de
solvant,
arosols
Dchets
dangereux
-
46
FICHE 3.2 : Exemple de grille danalyse du risque li des missions
dans lair
Prsence de : Origine Gne Toxicit Exposition Prvention collective
Prvention
individuelle
odeur ?
poussires ?
fumes ?
vapeurs ?
brouillards ?
arosols ?
faible
moyenne ou
importante
faible
moyenne ou
importante
permanente
ou
occasionnelle
Des actions de rduction des missions ont-
elles t engages (capotage, prise en compte
dans le cahier des charges) ?
oui non
Y a-t-il une ventilation ? oui non
Si oui est-elle adapte ? oui non
Si oui, est-elle contrle priodiquement ?
oui non
Les oprateurs ont-
ils des EPI ?
masque poussires
oui non
masque filtrant
oui non
Appareil respiratoire
isolant oui non
Existe-t-il un programme de maintenance
prventive ? oui non
Existe-t-il des consignes dutilisation
oui non
Existe-t-il une
consigne de port des
EPI ?
oui non
Les consignes sont-elles respectes ?
oui non
Les EPI sont-ils
ports ? oui non
-
47
FICHE 3.3: vrifications raliser pour la maitrise des mesures de
prvention collectives et individuelles existantes
Mesures Protection collective Protection individuelle
techniques captage la source des produits chimiques dangereux;
(hotte aspirateurs,)
oui non
Essaye-t-on de remplacer les produits dangereux par des produits
moins
dangereux ? oui non
Tous les rcipients, containers portent-ils ltiquette
rglementaire?
oui non
Les fiches de donnes de scurit (FDS) existent-elles ? oui
non
Une douche ou/et un lave-il est-il plac proximit des zones
d'utilisation des
produits chimiques dangereux ? oui non
des systmes dalarme et des systmes de communication sont ils
installs ?
oui non
Les utilisateurs ont-ils les EPI ncessaires ?
(Vtements de travail/blouse. Combinaison jetable
Chaussures de scurit appropries. Gants
appropris. Masque appropri. Lunettes. Autres)
oui non
Sont-ils adapts aux oprations?
oui non
organisationnelles La quantit de produit stocke au poste de
travail est-elle limite l'utilisation
journalire ? oui non
Les canalisations sont-elles identifies ? oui non
Existe-t-il des consignes de manipulation lies aux procdures de
travail?
oui non
Le personnel expos bnficie-t-il dune surveillance mdicale
spciale ?
oui non
des rgles dvacuation sont elles dfinies ? oui non
Existe-t-il une consigne de port des EPI ?
oui non
humaines Les FDS sont-elles accessibles par les utilisateurs ?
oui non
Les utilisateurs ont-ils t forms l'utilisation, au stockage et
aux risques lis aux
produits ? oui non
La procdure dintroduction dun produit est-elle respecte ?
oui non
des exercices dvacuation pertinents sont ils raliss ? oui
non
Les consignes sont elles respectes
oui non
Les EPI sont-ils ports ? oui non
-
48
FICHE 3.4: Mesures gnrales vrifier pour les sites de
stockage
Mesures Protection collective Protection individuelle
Techniques Est-ce que les emballages portent les tiquettes
dorigine ?
Est-ce que les tiquettes sont conformes la rglementation ?
Est-ce que des produits incompatibles ne sont pas stocks
ensembles ?
Est-ce que les produits trs toxiques sont stocks dans des
armoires fermes cl ?
Est-ce que les produits explosifs et les produits inflammables
sont stocks dans des locaux
spcifiques spars, gards et quips de moyens de prvention et de
lutte contre lincendie ou la
formation datmosphre explosible (ventilation adquate,
extincteurs adapts, installation de lutte
incendie, systme de dsenfumage, barrires coupe feu) et contre
les dversements accidentels
(rtentions, produit absorbant) ?.
Est-ce que les capacits des cuvettes de rtention doivent tre
gales ou suprieures aux volumes
de produits stocks ou le volume de rtention minimal correspond
celui du rcipient
dentreposage le plus grand ?
Est-ce que des moyens de traitement appropris (douche de scurit,
lave il, couverture anti feu,
bac de sable) sont mis disposition immdiate du personnel ?
Est-ce que le personnel
est muni des
quipements de
protection individuelle
systmatiquement lors
de la manipulation et
du transfert du produit
(gants, lunettes,
masques adapts) ?.
Organisationnelles Est ce que les consignes de stockage soient
affiches et bien excutes ?
Est ce que les numros de tlphone en cas durgence et les mesures
de premiers soins en cas
dintoxication sont affichs de manire bien visible ?
Est-ce que laccs au stockage est limit aux seules personnes
formes et autorises ?
Est-ce que les dates de premption de produits sont respectes
?
Est-ce quune procdure dlimination des produits inutiles ou prims
est mise en place ?
Humaines Est-ce que les salaris sont informs et forms sur les
risques chimiques encourus et les moyens de
sen prmunir (prcautions et mesures respecter en cas dincident
et/ou daccident) ?
-
49
FICHE 4.0 : Plan d'actions de prvention
Date
Risque
s
Unit
de
travai
l
Descriptio
n du
risque
NG
act
ue
l
NE
actu
el
NM
act
ue
l
NR
R a
ctu
el
Pri
ori
t
Descriptio
n de
l'action
Typ
e d
'act
ion
*
Pilot
e
Co
mm
en
tair
e
Acteur
s
Co
t
Date
butoi
r
NG
ap
rs
acti
on
NE
apr
s ac
tio
n
NM
ap
rs
acti
on
NR
R a
pr
s ac
tio
n Ralis
e le
*Mesures organisationnelles, techniques et humaines
-
50
Dahir de 1914 portant rglement des installations insalubres
incommodes ou dangereux
et le Dahir du 13 octobre 1933 le modifiant
Dahir du 2 dcembre 1922 portant rglement sur limportation, le
commerce, la dtention
et lusage des substances vnneuses (modifi par dahirs du 6 avril
1928, 4 novembre
1937 et 17 mars 1953)
Loi 11-03 sur la protection et la mise en valeur de
l'environnement
Loi 12-03 relative aux tudes d'impact sur l'environnement
Loi 13-89 sur le commerce extrieur
Loi n 1.93.221 sur la normalisation
La loi n 1-77-339 du 9 octobre 1977 relative au Code des Douanes
et Impts Indirects
Loi 30-05 relative au transport routier de marchandises
dangereuses
Loi 65-99 relative au Code du Travail (2004)
Dispositions Lgislatives et
rglementaires relatives la gestion
rationnelle des produits chimiques
PARTIE IV
Lois gnrales
-
51
Amnagement des lieux du travail
Arrt du ministre de lemploi et de la formation professionnelle n
93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures dapplication gnrales et
particulires relatives aux principes noncs par les articles
281
291 du code du travail (B.O. n. 5680 du 6 novembre 2008)
Arrt conjoint n 528-68 du 21 novembre 1968 du ministre du
travail et des affaires sociales et du ministre du commerce,
de
lindustrie, des mines et de la marine marchande, fixant la liste
des
travaux exposant le personnel, dune faon habituelle,
linhalation
de poussires dorigine industrielle (B.O. n 2927, du 4
dcembre
1968, p. 1259).
Arrt conjoint n 527-68 du 21 novembre 1968 du ministre du
travail et des affaires sociales et du ministre du commerce,
de
lindustrie, des mines et de la marine marchande et du ministre
de
la sant publique, fixant la procdure et les conditions de
travail
pour limiter les risques de pneumoconioses professionnelles
(B.O. n
2927, du 4 dcembre 1968, p. 1259).
Protection contre les
risques dus
lutilisation de la silice
libre ou de lamiante
Dcret n 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif la protection des
travailleurs exposs aux poussires damiante (B.O. n4870 du 1
fvrier 2001, p. 192).
Arrt n 3352 du 26 octobre 2010 fixant la valeur moyenne
dexposition aux fibres damiante dans le milieu de travail
(B.O.
n5906 du 6 janvier 2011)
Arrt conjoint du 4 fvrier 1960 du ministre du travail et des
questions sociales et du ministre de lconomie nationale fixant
la
liste des travaux industriels exposant dune faon habituelle
le
personnel linhalation de poussires de silice libre ou
damiante
(B.O. n 2469 du 19 fvrier 1960, p. 384).
Protection contre les
risques dus
lutilisation du
nitroglycol ou la
nitroglycrine
Dcret n 282-68 du 10 octobre 1968 dterminant les mesures
particulires dhygine applicables dans les tablissements dont le
personnel est expos aux dangers de lintoxication par le
nitroglycol
ou la nitroglycrine (B.O. n2920 du 16 octobre 1968, p.
1045).
Dispositions spcifiques et
particulires relatives lhygine
et la scurit au travail
-
52
Protection contre
les risques dus
lutilisation du
plomb et ses
composs
Dahir du 9 mai 1931, rglementant limportation, lachat, la vente,
le transport et lemploi de la cruse et des autres composs de
plomb
destins des usages professionnels. (B.O. n 972 du 12 juin
1931,p.
703). Modifi par le dahir du 29 mai 1933, (B.O. n 1079 du 30
juin
1933, p.583), et complt par le dahir du 2 mars 1953, (B.O.
n1169, du
22 mars 1953, p. 319).
Arrt du 9 septembre 1953 dterminant les mesures particulires
dhygine applicables dans les entreprises dextraction de minerai
de
plomb et dans les industries o le personnel est expos
lintoxication
saturnine (B.O. n 2139, du 23 octobre 1953, p. 1503).
Dcret n 2-70-185 du 22 juillet 1970 dterminant les mesures
particulires de prvention mdicale et les rgles dhygine
applicables
dans les tablissements o le personnel est expos de faon
habituelle
lintoxication saturnine (B.O. du 02 septembre1970, p. 1237).
Arrt conjoint n 268-70 du 21 aot 1970 du ministre du travail,
de
lemploi et de la formation professionnelle et du ministre du
commerce, de lindustrie, des mines et de la marine marchande
fixant
la liste des travaux exposant le personnel, de faon
habituelle,
lintoxication saturnine (B.O n 3018 du 02 septembre 1970,
p.1239).
Arrt conjoint n 269-70 du 21 aot 1970 du ministre du travail,
de
lemploi et de la formation professionnelle et du ministre de la
sant
publique fixant la liste des examens mdicaux pratiquer au cours
des
visites dembauchage et de surveillances des travailleurs exposs
au
risque dintoxication saturnine (B.O. du 02 septembre 1970, p.
1239).
Arrt n 270-70 du 21 aot 1970 du ministre du travail, de lemploi
et
de la formation professionnelle fixant les termes de lavis
indiquant les
dangers du saturnisme ainsi que les prcautions prendre pour
prvenir cette intoxication (B.O n 3018 du 02 septembre 1970,
p.
1239).
Arrt conjoint n 271-70 du 21 aot 1970 du ministre du travail,
de
lemploi et de la formation professionnelle et du ministre de la
sant
publique fixant les termes des recommandations aux mdecins
chargs
de la surveillance des travailleurs exposs au risque
dintoxication
saturnine (B.O n 3018 du 02 septembre 1970, p. 1240).
Arrt conjoint n 272-70 du 21 aot 1970 du ministre du travail,
de
lemploi et de la formation professionnelle et du ministre du
commerce, de lindustrie, des mines et de la marine marchande et
du
ministre de la sant publique fixant la concentration
maximale
admissible en plomb dans latmosphre, sous forme de vapeurs,
fumes ou poussires et prcisant les mthodes de prlvement et
danalyse de ces vapeurs, fumes ou poussires (B.O n 3018 du
02
septembre 1970, p. 1241).
-
53
Protection contre les
risques dus
lutilisation du
benzne
Dcret n 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif la protection des
travailleurs contre les risques dus au benzne et aux produits
dont
le taux en benzne est suprieur 1 % en volume (B.O. n 5740 du
04 juin 2009, p. 925).
Arrt du 18 aot 1952, dterminant les mesures particulires
dhygine applicables dans les tablissements dont le personnel
est
expos aux dangers de lintoxication benzolique (B.O. n 2080, du
5
septembre 1952, p. 1231).
Arrt du 25 aot 1952, du directeur du travail et des
questions
sociales, fixe la liste des travaux industriels et les
mesures
dhygine qui doivent tre appliques dans le but dviter
lintoxication benzolique (B.O. n 2080, du 5 septembre 1952,
p.
1232).
Arrt du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle
n
2626-12 du 16 juillet 2012 fixe les termes de l'avis indiquant
les
dangers du benzolisme ainsi que les prcautions prendre pour
prvenir cette intoxication et en viter le retour. (BO n 6092,
pp.
2703-2705du 18-10-2012).
Protection contre les
risques dus
