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ÉDITO DU PRÉSIDENT
M. Daniel AUBINEAU, Président de Sycodem
La lettre d’informationdu Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers
L’AVIS DES DÉCHETS
L’EDITOdu Président
w n°19 - juin 2016
ON AVANCE !
Depuis ce début d’année, nous sommes passés à la phase opérationnelle de la redevance incitative.
Mise en place des points d’apport volontaire sur toutes les communes. Dans le cœur de ville de Fontenay-le-Comte, 12 emplacements pour des conteneurs enterrés sont validés et seront mis en place avant la fin de l’année. Leur vidage sera assuré, à terme, par les moyens humains et techniques du Sycodem.
La distribution des poubelles « pucées » d’ordures ménagères a commencé ainsi que le « puçage » des bacs jaunes.
Elle durera 6 mois, le temps d’enquêter et de doter les 30 000 usagers. Elle est réalisée par l’entreprise Trait d’Union.
L’accès contrôlé des déchèteries est en cours. Chaque foyer aura une carte d’accès qui lui sera remise avant la fin de l’année.
Tous ces équipements nous permettront d’être prêts au 1er janvier 2017 pour une année de transition entre les modes de facturation, avant la redevance incitative effective au 1er janvier 2018.
Nous avons donc 1 an pour nous familiariser avec le nouveau service : le temps d’apprendre, ou de réapprendre, les bons gestes de tri.
Daniel AUBINEAU
Le logo fait peau neuve
Apport volontaire : 1ers résultats
Pour accompagner les changements du nouveau service de collecte, l’image du Sycodem Sud Vendée fait peau neuve. Le nouveau logo se veut plus moderne, plus épuré. Progressivement, il apparaîtra sur l’ensemble des supports de communication, des véhicules et du prochain site internet revisité.
1ers résultats encourageants pour les dépôts des papiers et du verre dans les conteneurs d’apport volontaire. La participation des habitants continue d’augmenter sur les 226 points installés.
la forme pour rappeler le cycle de vie des matières, la boucle du recyclage, le mouvement permanent
Les secrets du logo
les couleurs :- vert, pour évoquer le domaine de l’environnement, le recyclage- bleu, pour rappeler les nouvelles technologiesmises au service de la gestion des déchets- orange, pour la chaleur, le dynamisme et le contact
la phrase de déclinaison insérée suivant le support, précise directement la volonté et les compétences du Sycodem
VERRE PAPIERS
+ 56 Tonnes + 20 Tonnes
comparaison chiffrée entre janvier et mars 2016
Gros plan sur ...LA MISE EN OEUVREPour une poubelle + mince !
En décembre 2015, 20 échantillons d’ordures ménagères issues du territoire du Sycodem ont été passés au crible. Résultats : un geste de tri correct et des efforts à poursuivre pour diminuer la part résiduelle : sur les 151 kg au total de la poubelle seulement 46 kg ne sont pas valorisables.
11 % : gaspillage alimentaire (dont 1,1 % de déchets non-déballés)
23 % : déchets compostables
33 % : déchets évitables par prévention (dont 2 % de publicités évitables grâce au Stop Pub, dont 3,4 % de textiles pouvant être donnés, dont 5,4 % de pots et barquettes en plastique pouvant être triés ou limités par le choix de grands contenants)
3 % : déchets recyclables (bouteilles et flacons en plastique, papiers, cartonnettes)
31 % = 46 kg ordures ménagères (dont 5,4 % de films plastiques)
70 % des déchets
sont valorisables ou peuvent être évités
source : MODECOM, échantillons prélevés sur 10 circuits de collecte entre le 07 et le 11 décembre 2015
151 kg/habitant
Du temps pour y parvenir...
2015 2016 2017 2018
étape 0 :mise en place de l’apport volontaire des papiers et du verre sur tout le
territoire
étape 1 :passage des enquêteurs et
équipement des usagers
étape 3 :facturation à blanc
(à la fin de chaque semestre)
étape 2 :vote de la grille
tarifaire(1er semestre 2017)
étape 4 :passage à la
redevance incitative (1er janvier 2018)
disparition de la TEOM, REOM et RS
En 2017, chacun reçoit sa Taxe ou sa Redevance «classique» d’enlèvement des ordures ménagères, à régler. Mais aussi une Redevance Incitative «à blanc», pour information (elle ne sera pas à payer), pour se rendre compte du montant facturé et réfléchir aux gestes à adopter pour le faire diminuer si besoin. Ce n’est qu’en 2018 que la nouvelle Redevance Incitative remplacera définitivement et réellement les autres modes de facturation.
2 ans = du temps pour s’adapter...
2 ans = du temps...
• pour équiper chaque usager (bac, carte d’accès...),
• pour recueillir les données des foyers, pros, administrations,
• pour observer les comportements de chacun face au nouveau service,
• pour mettre en place les moyens humains et matériels utiles à la gestion de la redevance incitative
(*)
(*) TEOM / REOM : Taxe / Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères RS : Redevance Spéciale (facturation des professionnels et collectivités)
?
DE LA REDEVANCE INCITATIVEEtape 1 : L’Enquête
Payer en fonction de sa consommationNOUVEAUTÉ !
2 ans = du temps pour s’adapter...
L’étape 1 de mise en oeuvre de la Redevance Incitative permet de recenser et d’équiper chaque usager du service. Un travail d’ampleur, puisqu’environ 30 000 foyers/professionnels/administrations vont être enquêtés. Le Sycodem a confié la réalisation de cette opération à Trait d’Union, entreprise de La Roche-sur-Yon.
Installer une puce électronique sur le nouveau bac gris et le bac jaune (déjà en place) de façon à associer les bacs à 1 adresse et 1 usager
Transférer ses sacs d’ordures ménagères de son ancien bac vers le nouveau
Les missions de l’enquêteur
Le rôle de l’usager
Remettre un guide d’utilisation du nouveau service de collecte
Remplir son enquête grâce aux informations de l’usager
Remettre un nouveau bac d’ordures ménagères au volume adapté au nombre de personnes au foyer ou à l’activité professionnelle
Retirer l’ancien bac d’ordures ménagères et l’ancien bac à papiers ou à verre (suivant la commune)
Equiper d’une carte d’accès en déchèterie et aux conteneurs enterrés d’ordures ménagères
Remettre un cabas réutilisable pour le transport des papiers et du verre vers les conteneurs d’apport volontaire
Signer et valider les données collectées par l’enquêteur
Répondre aux questions de l’enquête permettant de l’enregistrer sur la base de données
Comme pour un abonnement téléphonique, votre nouvelle facture de redevance incitative comprendra 1 abonnement obligatoire (appelé aussi «part fixe») et votre décompte de consommation au-delà de cet abonnement (appelé aussi «part variable»). Dès aujourd’hui vous pouvez adapter vos gestes et habitudes pour préparer ce nouveau mode de facturation effectif au 1er janvier 2018 (pensez à cocher la case de présentation de votre bac d’ordures ménagères sur votre calendrier de collecte 2016).
L’ABONNEMENT comprend...
l’abonnement «adresse» < (point de consommation)
l’abonnement «volume» < (fonction du volume des bacs d’ordures
ménagères dotés OU fonction du volume de la trappe des conteneurs d’ordures
ménagères pour les habitants en apport volontaire exclusif)
l’abonnement «collecte ordures ménagères» <
(crédit de x levées OU crédit de x dépôts en conteneurs)
l’abonnement «accès déchèterie» < (crédit de x entrées)
LA CONSOMMATION comprend...
> le nombre de levées au-delà de l’abonnement «collecte ordures ménagères»
> le nombre d’accès en déchèterieau-delà de l’abonnement «accès déchèterie»
> le nombre de dépôts aux conteneurs d’ordures ménagères en supplément de l’abonnement «collecte ordures ménagères» OU au-delà de l’abonnement «volume» (pour les habitants en apport volontaire exclusif)
FACTURE
encore une question...
6 mois d’enquête et jusqu’à 3 passages au domicile pour rencontrer chacun
Vos questions... Nos réponses...Puis-je choisir le volume
de mon nouveau bac d’ordures ménagères ?
Non. Le Sycodem a établi une grille de dotation en fonction du nombre de personnes au foyer, des efforts de tri et de prévention. Elle tient compte d’une production moyenne d’ordures ménagères. Toutefois, certains cas particuliers feront l’objet d’une adaptation par le Syndicat. Le nouveau bac que vous recevez est équipé
d’une puce électronique qui l’associe à votre domicile.
Ne peut-on pas connaître les tarifs de la redevance dès
maintenant ?
La grille tarifaire est élaborée pour vous mais aussi avec vous. Afin qu’elle soit incitative et adaptée à la réalité, elle tiendra compte, entre autres, du nombre d’usagers desservis, des volumes de bacs dotés sur le terrain et des 1ers changements de comportements vis-à-vis du service de collecte. Une partie de ces données est
actuellement recueillie par les enquêteurs. C’est pourquoi, les tarifs ne sont pas connus à ce jour et seront validés puis communiqués début 2017 avec votre 1ère facture «à blanc» qui ne sera pas à régler.
Pourquoi un nombre de présentations, d’accès en déchèteries et de dépôts en apport volontaire des
ordures ménagères, inclus dans l’abonnement ?
Un nombre de vidages de votre bac d’ordures ménagères ou de dépôts des sacs noirs en apport volontaire, et d’accès aux déchèteries-recycleries, sera inclus à votre abonnement. L’objectif est à la fois d’inciter à la diminution des ordures ménagères et de supprimer les dépôts en déchèteries des usagers venant de l’extérieur du territoire. Ce nombre n’est pas un objectif à atteindre ou une contrainte à respecter, c’est une précaution. Vous restez libre de présenter vos déchets autant de fois que vous le souhaitez lors des passages du camion, ou d’entrer sur la déchèterie. Ces
usages, au-delà de l’abonnement, seront comptabilisés comme «consommation».
Paierais-je moins cher si mon bac n’est pas plein ?
Nous vous conseillons de ne sortir votre bac d’ordures ménagères que lorsqu’il est plein car vous serez facturés quelque soit le poids ou le remplissage de ce bac (dès aujourd’hui, vous pouvez cocher sur votre calendrier 2016 le nombre de
présentations de votre bac d’ordures ménagères).
La redevance incitative est-elle un impôt supplémentaire ?
Non. C’est un nouveau mode de facturation de la collecte des déchets. Au 1er janvier 2018 elle se substituera définitivement à la Taxe (Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte) et à la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (Nalliers, Communautés de Communes du Pays de L’Hermenault et Vendée Sèvre Autise).
Qu’est-ce-que ce changement m’apporte ?
Désormais vous disposerez d’une facture transparente sur le coût réel du service de collecte pour vous. En appliquant les gestes de réduction et de prévention (compostage, tri, éco-consommation, réemploi...) vous pourrez maîtriser votre
facture et concourir à la protection des ressources naturelles.
En résumé...
Des nouveaux équipements
Du temps pour s’adapter
Une facturation transparente, et reflet de la consommation réelle de chacunUn projet construit en commun
Informations...
Sycodem Sud Vendée Directeur de la publication : M. Daniel AUBINEAU, PrésidentPôle environnemental du Seillot Conception : Service Communication Sycodem Sud VendéeAllée Verte Impression : Imprimerie LIO (Luçon)85 200 FONTENAY LE COMTE Photothèque : Sycodem Sud Vendée tél : 02 51 50 75 35 - fax : 02 51 50 78 65 [email protected] Imprimé sur papier recyclé
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