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2019 est une année qui restera dans l’histoire de la chasse française. Le per-mis national à 200 € (sans l’assurance) va voir le jour et sera proposé pour la saison de chasse à venir. Il facilitera sans aucun doute les échanges et sera un vecteur de découverte et d’ouverture vers d’autres territoires et d’autres hommes. 2019 verra aussi la suppression de la prise en compte des communes limitrophes pour les validations départementales.2019 est, aussi pour notre département, l’année de renouvellement de notre troi-sième schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2019-2025. Et, à ce titre, j’ai souhaité qu’elle soit l’année de la sécurité à la chasse.J’aurai par conséquent l’occasion de communiquer directement avec vous, comme je l’ai fait lors de mon précé-dent édito, sur la nécessité de respecter l’ensemble des règles de sécurité qui vous sont, à chaque battue, rappelées par vos responsables de chasse. Notre activité n’est pas plus accidentogène que beaucoup d’autres, et même moins, mais elle est plus exposée à la vindicte de ceux qui veulent une société virtuelle et aseptisée.Qu’en 2019 la chasse puisse continuer à vous apporter de belles émotions et des sentiments de bonheur et que le permis national à 200 € puisse contribuer à vous faire voyager vers d’autres aventures.

n° 43Mars 2019

Fédération départementale des chasseurs du Morbihan

Éditorial 1

Vie des associations Fête de la chasse en Morbihan le dimanche 21 juillet 2019 3

Gestion des espèces Le baguage de bécasses, pour mieux connaître l'espèce 4-5

Dossier La réforme de la chasse française sur les rails 6-7

Sécurité - Réglementation ‹ Les accidents et le débat sur la chasse 8-9‹ Décret armes,

ce que les chasseurs doivent savoir 12-13

Actualités ‹ La peste porcine africaine 10‹ Le permis de chasser à 0 e, ça continue 14

Lettre ouverte 15

par Maurice Joubaud

Fête de la chasse en Morbihan : Dimanche 21 Juillet 2019

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La 12e édition se déroulera le dimanche 21 juillet sur le site de Keroguic à Baud.

De nombreux équipages seront de la fête.

Pour vous accueillir, les membres de l’Association des jeunes chasseurs du Morbihan, (AJCM).

Partager ses connaissances, les montrer dans une ambiance conviviale et festive. C’est tout l’objet de la fête de la chasse. Douzième édition le dimanche 21 juillet, à l’initiative de l’Association des jeunes chasseurs du Morbihan (AJCM). Elle l’organise sur le site de Keroguic à Baud. Sonnez fanfares !

Le site de Kéroguic ouvrira ses portes aux visiteurs à 9 heures. Dès 8 heures, les exposants et les meutes de chasse à tir pren-dront place aux quatre coins du site. La vénerie sera également

représentée avec plusieurs équipages bretons chassant le lapin, le lièvre ou le renard. La grande vénerie sera aussi présente. Les associations cynégétiques départementales seront des nôtres pour partager leur savoir dans leurs domaines respectifs : les piégeurs, les chasseurs de grands gibiers, les chasseurs de gibier d’eau sur le domaine public maritime, les chasseurs aux chiens courants, les archers…

Programme dense

De nombreux exposants viendront garnir les allées du bois de Ké-roguic dans le domaine de la chasse, de l’art, du terroir ou de la nature. Une messe de St Hubert sera célébrée en plein air à 11h00. Chiens d’ordre et trompe de chasse viendront accompagner cette belle cérémonie. S’en suivra un repas champêtre, préparé par les membres de l’Association. L’après-midi sera animée par de nom-breuses démonstrations : chiens courants, vénerie, chiens d’arrêt ainsi que bien d’autres animations. La journée se clôturera par un drag* et une curée sonnée en fanfare.

Association des Jeunes Chasseurs du Morbihan

* Drag : chasse à courre fictive. L'animal est remplacé par un leurrre mais on garde le protocole habituel (cavaliers, chiens, fanfare, etc.).

Voilà maintenant plus de 30 ans que, dans notre département comme sur l’ensemble de la France, les membres du réseau bécasse capturent, lors de sorties nocturnes, ce bel oiseau emblématique de la chasse bretonne. Objectif : mieux connaître l’espèce. Le retour des carnets de prélèvement constitue un précieux outil de gestion. Bravo aux bretons qui à 80 % l’ont compris et le retournent. A quand les 100 % ?

En posant une bague d’identification personnelle sur la patte de la bécasse, nous avons pu constater que les bécasses bre-tonnes venaient plutôt de la partie Scandinavie/Finlande et

nord-ouest de la Russie alors que celles baguées dans la moitié Sud Est de la France se reproduisaient principalement en Russie cen-trale. Cela a été confirmé par la pose de balises Argos. Le baguage permet également de calculer l’âge ratio et l’indice d’abondance nocturne (IAN : nombre d’oiseaux vu en un temps donné lors des sorties nocturnes) mais aussi de connaître le temps de port de bague.

Et chez nous

Dans le Morbihan, les techniciens de la Fédération des chasseurs sortent une fois par quinzaine sur deux sites témoin (un site côtier : Plouhinec, un site intérieur des terres : Saint-Jean-Brévelay). Le but de ces sorties est de surveiller le comportement des oiseaux avant, pendant et après un épisode de froid qui peut affaiblir les bécasses. À chaque sortie, c’est le même rituel, les bécasses sont baguées, pesées, puis une lecture des plumes des ailes est effectuée pour

Année à record

Cette bécasse (cf. photo), capturée lors d’une opération de baguage par le service technique de la Fédération des chasseurs sur la com-mune de Plouhinec le 4 décembre 2018, portait une bague posée le 24 novembre 2008, soit dix ans plus tôt et ce sur la même prai-rie ! A la lecture de l’aile, l’âge de l’oiseau avait été déterminé à l’époque comme étant une jeune bécasse de l’année. De jeune à adulte confirmé, puisque 10 années durant, cette bécasse a mené et vécu sa vie de volatile et la mènera encore !

Réserves à humus forestier

Petite particularité, cette bécasse a été capturée puis contrôlée dans la réserve de l’association de chasse communale agréée de Plouhinec. Cette situation démontre en effet qu’une réserve de chasse présentant à la fois un biotope favorable (milieux boisés, landes ou bocage) et une superficie relativement grande (plusieurs centaine d’hectares) joue un rôle essentiel quant à la préserva-tion de cette espèce. Ces réserves constituent un outil de gestion de la bécasse des bois… En effet, des travaux réalisés par l’ONCFS montrent que la qualité de l’humus est un indicateur d’un habi-tat favorable pour la bécasse en hivernage. Les humus forestiers riches en invertébrés sont largement préférés à ceux plus acides. (Mauxion F. 2004 Stratégie de sélection de l’habitat forestier chez la

bécasse des bois en hivernage en fonction du type d’humus. Exemple de la forêt de Pont-Calleck, Morbihan)

Le carnet bécasse, l’ indispensable

Félicitation aux chasseurs bretons qui avec plus de 80% de retour de carnets de prélèvement font partie des quelques départements ayant pris conscience que cet outil de gestion est important. Même si celui-ci reste perfectible, il permet de connaître les prélèvements effectués, environ 25 000 bécasses prélevées dans le Morbihan par an, et d’éviter les prélèvements abusifs en cas de fortes concentra-tions d’oiseaux. Son retour est obligatoire avant le 30 juin (à retourner dès la fermeture en février ou au plus tard le 30 juin).

Thierry Delhorme et Sylvain Murs

déterminer l’âge des oiseaux (jeune précoce, jeune tardive ou adulte). Ces captures servent à baguer les bécasses et aussi à suivre l’évolution de leurs poids en cas de vague de froid. Cette dernière peut justifier une fermeture exceptionnelle de la chasse pour l’espèce (de 10 jours maximum).

Le baguage de bécasse, pour mieux connaître l’espèce

Pour la saison 2017/2018, en France :

365 bagueurs, pour 2 717 sorties et 24 463 contacts visuels.

6 381 bécasses ont été baguées, dont 41 dans le Morbihan.

Âge ratio : 53,5% de jeunes, IAN moyen : 4,62

Nombre de contrôles : 453 710 reprises en France et 92 à l’étranger.

Si vous prélevez une bécasse baguée :

Notez bien le lieu et la date du prélèvement. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées. Renvoyez la bague et les informations à la Fédération des chasseurs du Morbihan.

En chiffres

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Évolution des prélèvements de bécasses des bois dans le Morbihan

Bécasse baguée dix ans plus tôt sur la même prairie.

Une bague du Museum d’histoire naturelle de Paris.

Avec un permis national à 200 euros dès la saison 2019/2020, cette réforme, ambitieuse, devrait faciliter la mobilité des chasseurs et redonner à la chasse toute sa place au cœur de nos territoires ruraux.

Il s’agit d’abord et avant tout d’une réforme pour développer la chasse. C’est également une réforme globale qui permettra no-tamment, de responsabiliser les territoires dans la gestion des

dégâts de grand gibier. Elle s’accompagne de simplifications admi-nistratives pour mieux gérer le permis de chasser. Elle donne aussi une autonomie financière aux Fédérations régionales des chasseurs pour développer l’expertise scientifique et écologique de la chasse française. Avec sa mesure phare d’un permis national à moitié prix, elle encouragera les déplacements des chasseurs tout en mainte-nant dans sa forme actuelle le permis départemental.

Le permis national à 200 euros

Le Président de la République a validé le permis national à 200 eu-ros (sans l’assurance responsabilité civile) dès la saison 2019/2020 conformément à la proposition de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), votée à l’assemblée générale de mars 2018 à 92 % par les présidents des Fédérations départementales des chasseurs. Le permis départemental reste lui inchangé.

La gestion adaptative des espèces

A la demande de la FNC, la France rentre résolument dans la ges-tion adaptative dès cette année sur six espèces : l’oie cendrée, le courlis cendré, la barge à queue noire, le fuligule milouin, la tourte-relle des bois et le grand tétras.

Une police de la ruralité

Le Président de la République a également validé la mise en place d’une police de la ruralité, de la nature et des territoires qui ré-pond à une vraie attente des chasseurs, des pêcheurs et des maires ruraux. Emmanuel Macron a affiché sa volonté de créer un nou-vel organisme, avec une priorité sur la police de proximité dans les départements, à partir des effectifs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l’Agence française pour la biodiversité.

Une remise à plat des dégâts

Le Président de la République a répondu favorablement à la proposition de remise à plat des dégâts en France, qui pro-voquent des insatisfactions de la part des agriculteurs comme des chasseurs.

Source : FNC

La réforme de la chasse française sur les rails

La gestion adaptative consistera à redéfinir cycli-quement les prélèvements d’une espèce en fonction de l’état de sa population. Elle concernera, dans un premier temps, des espèces que l’on ne peut plus chasser comme le courlis cendré (chassable sur le Domaine Public Maritime) et la barge à queue noire qui font l’objet de moratoires, ou l’oie cendrée dont on réclame la prolongation de la chasse en février depuis plusieurs années. Mais elle concernera aussi des espèces que l’on risque à terme de ne plus pou-voir chasser comme la tourterelle des bois, le fuli-gule milouin et le grand tétras.Dans le cas d’espèces exploitées, le processus de gestion adaptative cherche à améliorer la connais-sance de l’espèce et à évaluer l’impact du prélève-ment pour ajuster au mieux la définition des quo-tas. Idéalement, un suivi des populations et des prélèvements est effectué chaque année afin de définir la réglementation pour la saison suivante. Avec l’amélioration graduelle des connaissances, la gestion devient ainsi plus précise et efficace.

Gestion adaptative

Cette application nationale, innovante et gratuite, développée par la Fédéra-tion nationale des chasseurs et pro-priété des chasseurs de France, est un "carnet de chasse numérique", simple et pratique d’utilisation. Elle a été réa-lisée en coopération avec la police de l’ONCFS.

CHASSADAPT a été mise en place dans le cadre de la ges-tion adaptative des espèces, un des piliers de la réforme de la chasse actée par le Chef de l’Etat.Elle permet d’enregistrer sur votre smartphone, en temps réel, vos prélèvements en quelques clics directement sur le terrain, même sans réseau internet. Elle est disponible, dès à présent, en la téléchargeant dans l’Apple store ou Google-play de votre smartphone.CHASSADAPT a pour vocation d’être l’outil officiel pour décla-rer facilement vos prélèvements sur le terrain, notamment pour les espèces ou modes de chasse à déclaration obligatoire et pour suivre l’état de consommation des quotas ou PMA nationaux. De plus, elle conserve tous vos historiques de pré-lèvements, consultables ainsi plus facilement.Pour la saison 2018/2019, six espèces ont été ouvertes à la dé-claration : oie cendrée, courlis cendré (chassable uniquement sur le DPM), barge à queue noire (chasse de cette espèce sus-pendue), fuligule milouin, tourterelle des bois et grand tétras.Par ailleurs a été également testé auprès de 1 000 chasseurs

de plusieurs départements, dont le Morbihan, l’application sur la bécasse des bois. Durant cette première saison d’essai, l’application est venue en doublon du traditionnel carnet "bécasse" papier. Les chasseurs sélectionnés ont ainsi noté leurs prélèvements sur l’application en même temps que sur le carnet papier.Un retour d’expérience sera réalisé à l’issue de la première année avant d’étendre à d’autres espèces cette application et à proposer, à terme, aux chasseurs de bécasse qui le souhaiteront, la dématérialisation du carnet papier.

CHASSADAPT : le carnet de chasse numérique

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Willy Schraen, président de la Fédération Nationale de la Chasse, à l’origine de la réforme de la chasse.

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Avec un identifiant et un mot de passe, il est facile de se connecter.

Il faut

créer un compte en suivant la procédure indiquée.

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Un vététiste britannique tué par un chasseur en Haute-Savoie lors d’une battue à la mi-octobre 2018, un autre blessé dans l’Ariège : la question des risques associés à la chasse refait surface comme chaque année à la même époque. La tendance est baissière depuis 1990 grâce à la mise en place des réseaux de sécurité. La sécurité doit rester notre priorité.

76 associations de protection de la nature ont lancé un appel le 3 novembre 2018 pour que la chasse soit beaucoup plus régle-mentée. Pour les associations anti-chasse, il est temps d’en-

treprendre une "vraie réforme" mettant fin au principe du permis de chasser à vie, sans oublier l’instauration d’une visite médicale régulière, l’instauration du dimanche comme jour sans chasse, etc.

Des accidents en recul

Le nouveau ministre de la transition écologique, François de Rugy, a demandé immédiatement aux représentants des chasseurs des "en-gagements pour renforcer la sécurité" tout en refusant d’interdire la chasse le dimanche comme le réclamaient les signataires de la péti-tion nationale. Pourtant lorsque l’on examine le bilan des accidents de chasse pour la saison 2017/2018 publié par l’ONCFS, on constate que le nombre d’accidents relevés durant cette saison s’élevait à 113, en net recul par rapport à celui de la saison précédente (143). Ce chiffre est même le plus bas observé depuis la mise en place du réseau de sécurité de la chasse à la fin des années 1990. Il vient confirmer la ten-dance baissière observée depuis près de 20 ans. Sur les 113 accidents constatés, 17 concernent des non-chasseurs et 13 sont des accidents

Sécurités

mortels (18 la saison précédente) et trois concernent des personnes non-chasseurs.

Manquements aux règles élémentaires

L’analyse détaillée de l’ONCFS indique que la très grande majorité des accidents mortels est liée à un manquement aux règles élémentaires de sécurité et en particulier au non-respect de l’angle de sécurité de 30°, à un tir dans la traque, à un tir sans identification et à une mau-vaise manipulation de l’arme. Les Fédérations des chasseurs demeurent activement mobilisées pour réduire l’accidentologie à la chasse, notamment au travers de la for-mation à l’examen du permis de chasser, de la formation des chas-seurs, des mesures sur la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs inscrites dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) et de la conduite de nombreuses opérations de communication.

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NOMBRE D’ACCIDENTS

NOMBRE D’ACCIDENTS MORTELS

Évolution des accidents de chasse - Source ONCFS

La très grande majorité des accidents mortels est liée à un manquement aux règles élémentaires de sécurité. Non-respect de l’angle de sécurité de 30°, tir dans la traque, tir sans identification et mauvaise manipulation de l’arme sont les causes d'accidents qui endeuillent la chasse.

Fusil cassé, accident évité.

A en croire certains médias, la chasse est un sport dangereux qui provoque des morts tous les week-ends, ce qui est faux. En revanche, si l’on se réfère aux chiffres officiels, on s’aperçoit que non seulement la chasse n’est pas l’activité la plus dangereuse mais surtout, compte tenu du nombre d’adhérents, la chasse est nettement moins accidentogène que bien d’autres loisirs.Une étude révèle ainsi les statistiques 2018 suivantes : 1 L’alpinisme : 29 morts (104 019 licenciés) 2 Ski de randonnée : 23 morts 3 Plongée : 23 morts (150 000 licenciés) 4 Voltige : 23 morts (41 000 licenciés) 5 Sports mécaniques : 23 morts (60 000 licenciés) 6 Parapente : 20 morts (30 000 licenciés) 7 Randonnée : 16 morts 8 CHASSE : 13 morts (1,1 million licenciés) 9 Kayak : 12 morts (36 500 licenciés)10 Pêche : 12 morts (1,5 million licenciés) … et même la trottinette : 5 morts pour

l’année 2018.

La chasse si dangereuse que ça ?

Vie de chien

Le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitement. Les chiens doivent être déte-nus dans le respect des pres-criptions de l’Arrêté du 25 oc-tobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention d’animaux. Ils doivent faire l’objet de soins attentifs. Il est en particulier interdit :

de priver ses chiens de nourriture ou de l’abreuvement néces-saires à la satisfaction des besoins ;

de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures ; de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un envi-ronnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques ou de l’inadap-tation des matériels et installations une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents ;

d’utiliser des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de déten-tion inadapté.

Vos chiens doivent en particulier avoir accès à une niche ou un abri isolé et protégé efficacement des intempéries et disposer d’une aire d’exercice clôturé lui permettant d’évoluer librement et comportant une zone ombragée.

La détention de moins de 9 chiens

Dès la détention du premier chien, de bonnes conditions de vie s’im-posent notamment :

De bien nourrir les animaux et d’assurer la disponibilité en eau fraîche protégée du gel ; Dans un chenil, il faut prévoir un minimum de 5 m² par animal, une zone ombragée et un abri contre les intempéries ; La niche doit être étanche, protégée du vent et de la chaleur estivale. Si elle est posée directement sur la terre, une surface de 2 m² en dur est obligatoire pour que l’animal hors de sa niche ne piétine pas dans la boue ; L’évacuation des excréments doit être effectuée quotidienne-ment et les locaux désinfectés convenablement ; En cas d’attache, la chaîne doit mesurer au moins 2,50 m si elle est coulissante mais 3 m si elle est attachée à un point fixe ; Dans un véhicule en stationnement, l’animal doit disposer de suffisamment d’air et par temps ensoleillé, le véhicule doit être stationné à l’ombre.

La détention de plus de 9 chiens

Le chenil hébergeant plus de 9 chiens de plus de 4 mois doit respec-ter la réglementation relative aux installations classées pour la pro-tection de l’environnement (arrêté du 8 décembre 2006 modifié). Il devra notamment être à plus de 100 m des habitations des tiers et équipés d’un système de stockage et d’assainissement des effluents. La structure hébergeant de 10 à 49 chiens de plus de 4 mois doit être déclarée et celle de plus de 49 chiens doit bénéficier d’une autorisation d’exploitation. Les démarches sont à entreprendre auprès de la Direc-tion départementale de protection des populations (DDPP).

Le chien doit disposer d'un espace dans le quel il peut se mouvoir normalement.

Détention et élevageLes accidents et le débat sur la chasse"Aucun gibier, aucun trophée ne vaut la vie d'un homme"

,en brefen bref

06 avril 2019 / Assemblée générale de la Fédération des chasseurs - À 9h00 au siège du Crédit agricole du Morbihan à Vannes (Avenue de Keranguen).

11 mai 2019 / Journée d’initiation et de perfectionnement " Trompe de chasse " Organisée par les"Trompes de Goëh Menhir " au centre de formation de la Fédération des chasseurs à "Goëh Menhir" à Saint-Jean Brévelay. Frais d’inscription 40 € (repas inclus). Renseignements auprès d’Eric de la Bretesche au 06 70 31 96 13.

20-21 juillet 2019 / Ball-trap Organisée par l’Indépendante de Tréverno à Plougoumelen (tournoi de Mölkky le 27 juillet 2019).

21 juillet 2019 / Fête de la chasse en Morbihan à Baud Site de Kéroguic, organisée par l’Association des jeunes chasseurs du Morbihan.

Retrouvez toutes les dates des concours, fêtes, etc. sur notre site Internet www.chasserenbretagne.fr/fdc56/

Agenda

Carnet Bécasse : retour obligatoireUtilisé ou non, votre carnet de prélèvement bécasse (CPB) est à retourner à la Fédération réglementaire-ment au plus tard le 30 juin 2019 mais il est vivement conseillé de le faire dès la fin de la saison de chasse pour ne pas l’égarer entre temps.

Guichet Unique 2019/2020La mise en place du permis national à 200 € va engendrer des retards dans l’expédition des bons de commande et par conséquent dans celle des validations du permis de chasser pour la saison 2019/2020. Aussi pas d’inquiétude si vous ne recevez pas début juin votre bon de commande. Il y aura quelques jours ou semaines de décalage. En cas de question, un seul interlocuteur, un seul numéro de téléphone est utile : celui de votre Fédération le 02 97 62 11 20.

Permis national à 200 €Votre Fédération vous proposera, pour la saison de chasse 2019/2020, la validation nationale à 200 €. La validation bi-départementale disparait ainsi que l’application de la validi-té de la validation départementale sur les communes limi-trophes du département.

L’e-validation : une formule rapide et sûreL’e-validation du permis de chasser avec paiement par carte bancaire pourra aussi se faire par Internet sur www.chasserenbretagne.fr/fdc56/.

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Joli brocard prélevé à l’approche par Jean-Luc Rouzier Jean le 21 juillet 2018 sur la commune de Théhillac. Le trophée a été côté médaille d'or.

Premier sanglier de 84 kg pour Alex Lantrin, nouveau chasseur en 2018, réalisé le 24 /11/2018 sur l’ACC de Plumelec qui fait la gratuité au jeune chasseur. Alex a aussi fait son 1er chevreuil (une femelle) le 9 décembre suivant.

Premier chevreuil pour Jérémy (16 ans), lors de la dernière battue de février 2018.

Pour la 3e année consécutive l’ACCA de Nivillac a organisé, le 3 février, une matinée de découverte de la battue à l’intention des femmes non-chasseresses pour faire découvrir ce mode de chasse. Vingt femmes l’an passé, trente cette année ont répondu présentes à la matinée placée sous le signe de la rencontre, de l’échange, de la convivialité et la bonne humeur, qui sera renouvelée l’an prochain.

Vous pouvez envoyer vos photographies animalières, insolites... pour publication dans la revue à contact@fdc56.fr

ActualitésJPeste porcine africaine les Fédérations communiquent largement !

La Fédération a imprimé une affiche à destination de toutes les associations de chasse. Elle a pour objectif de donner les règles

importantes concernant la propagation du virus. Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet

de la Fédération.

Le virus de la peste porcine africaine (PPA) peut entrer en France de plusieurs façons : par des sangliers qui franchiraient les frontières ou par des aliments, comme les salaisons ou la charcuterie, contaminés par le virus et transportés par l’homme.

Les chasseurs agissent

Une réaction très rapide des chasseurs sur le terrain, des Fédérations des chasseurs, de l’État français et de l’ONCFS, a permis de mettre en place différentes mesures de surveillance. Ces mesures ont abouti à considérer que la France est toujours indemne et à être en capacité de détecter le plus rapidement possible une éventuelle arrivée du virus sur le territoire. Des messages ont aussi été diffusés à tous les chasseurs de France pour leur fournir plusieurs informations : les règles d’hygiène à respecter lors de la chasse, la nécessité de signaler à sa Fédération toute mortalité anormale de sanglier, qui sera prise en charge et analysée par le réseau Sagir, l’importance de réduire les populations de sangliers.

Réception des travaux du local de venaison, le 22 janvier 2019, avec Joël Walkenaëre, président de l’Association communale de chasse de Muzillac.

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Toutefois, les fusils à pompe à canon rayé dont la longueur est inférieure à 80 cm ou dont le canon est inférieur à 60 cm sont en B et ne peuvent plus être utilisés par les chasseurs. Ceux qui sont concernés devront donc s’en séparer ou les faire modifier par un armurier.

Rappel : tous les fusils à pompe à canon lisse sont en catégorie B et donc interdits à la chasse. Seuls les chasseurs détenteurs d’une autorisation viagère (modèle 13) délivrée avant 1996 peuvent encore les détenir mais sans pour autant les utiliser à la chasse.

3 Régime des réducteurs de sons : ils ne sont plus des éléments d’armes et leur acquisition est libre sous réserve de la présentation du permis de chasser, de la validation et du récépissé de la déclaration d’une arme dans le calibre concerné.

Le décret d’application de la loi votée en janvier 2018, qui transpose la directive européenne sur les armes votée en 2017, est applicable depuis le 1er août 2018 (Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes).

Voilà l’essentiel de ce qu’il faut retenir

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dan-gerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention.

Arme à feu ou arme de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation

Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (en vente libre)

Depuis le 1er août 2018, les armes autorisées à la chasse sont désormais toutes classées en catégorie C (sauf autorisations viagères délivrées avant 1996 pour des fusils ou carabines qui passent en B).

Dispositions concernant les chasseurs

1 Disparition de la catégorie D 1 soumise à enregistrement, et basculement des armes concernées à savoir les fusils de chasse à un coup par canon lisse en catégorie C, soumise à déclaration. Cela ne change strictement rien dans la majorité des situations.

Toutefois pour des raisons strictement juridiques, il faudra tenir compte de plusieurs situations.Cas n°1 / Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse déte-nus avant 2011, aucune déclaration n’est à faire. Cela concerne les fusils détenus jusqu’à cette date sauf en cas de changement de propriétaire (voir cas n° 4).

Cas n°2 / Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse ayant fait l’objet d’un enregistrement entre 2011 et le 13 juin 2017, date d’entrée en vigueur de la directive, le récépissé obtenu vaut décla-ration. Le changement de régime est donc neutre et immédiat et il n’y a rien à faire.Cas n°3 / Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis entre le 13 juin 2017, date d’application de la directive et le 1er aout 2018, date d’application du décret, devront être déclarées à la pré-fecture avant le 14 décembre 2019.Cas n°4 / Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis après le 1er août 2018, nous passons de l’enregistrement obligatoire à la déclaration obligatoire, ce qui n’est pas un grand changement.

2 Maintien en catégorie C des fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse et aussi les carabines à pompe à canon rayé (type Remington 7600, Verney Caron, Impact LA…). Ces armes sont donc autorisées à la chasse.

Cela concerne les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups (4 coups dans le magasin), dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm, et équipé d’une crosse non pliante.

Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :

Dans un coffre-fort ou une armoire adaptée Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part

Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Conservation à domicile

Décret armes, ce que les chasseurs doivent savoir

Le décret supprime pour les ventes entre particuliers, la possibilité de livraison des armes et des munitions au domicile de l’acquéreur ou de remise directe de la main à la main à partir du 1er aout 2018. Toutefois la cession, remise ou livraison de l’arme vendue par un parti-culier à un autre particulier reste toujours autori-sée soit en passant par un professionnel autorisé (Armurier) soit par l’intermédiaire d’un professionnel autorisé (courtier).L’obligation nouvelle consiste à ce qu’un professionnel agréé puisse consulter avant chaque transaction, le fichier des interdits d’armes (FINIADA) dont la consul-tation est rendue obligatoire et vérifier que l’acquéreur remplit les conditions pour acheter l’arme (Validation du permis de chasser ou licence de tir).Seules les armes neuves ou d’occasions vendues par un professionnel (Armurier ou courtier) peuvent faire l’objet d’une livraison directe au domicile de l’acquéreur.L’obligation de consulter le fichier FINIADA avant toute transaction est généralisée.

Vente entre particuliers

Un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie C mais il peut en détenir une s’il est âgé de plus de 16 ans, titulaire du permis de chasser, et s'il y est autorisé par une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA.

Pour les mineurs

Si vous trouvez une arme de catégorie C ou si vous en héritez, et que vous ne souhaitez pas la conserver, vous devez vous en dessaisir dans un délai de 3 mois.Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier qui se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.Le dossier comprend les documents suivants :

Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650*03 Copie d'une pièce d'identité Certificat médical attestant que votre état de

santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C

Dans tous les cas, le certificat médical n'est pas à joindre si vous pouvez fournir l'un des documents suivants :

Permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire, ou le titre de validation de l'année précédente

Licence en cours de validité de la Fédération fran-çaise de tir

Carte de collectionneur à partir du 1er février 2019Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement dans un établissement de santé habilité, le préfet peut vous demander de produire un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un médecin psy-chiatre.

Arme trouvée ou héritée

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Chasse en MorbihanV o t r e p e t i t e a n n o n c e

Pour 5 E* La revue semestrielle de la chassePARUTION SEPTEMBRE ET MARS

Votre petite annonce doit nous parvenir :

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• Forfait 5 lignes (ou 100 signes) : 5 E

• La ligne supplémentaire (ou 20 signes) : 2,5 E

Chasse en morbihan Revue semestrielle d’information de la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan

ISSN : 1631 - 2503Secrétariat : 6 allée François-Joseph Broussais - CS 92 409 - 56010 Vannes cedex - email : contact@fdc56.fr - Tél. 02.97.62.11.20 / Fax : 02.97.62.11.21

Directeur de publication : Maurice Joubaud Rédacteur en chef : Bruno Jaffré / Comité de rédaction : Michel Berthe, Jacques Carrer, Joël Walkenäere

Rédacteurs : Thierry Delhorme, Bruno Jaffré, Maurice Joubaud, Sylvain Murs.Crédits photos : FDC 56 - FNC / Régie Publicitaire : Bretagne Réussir 02 23 48 25 46

Apport journalistique, conception maquette, PAO : Terra - Vannes / 02 97 46 22 68 / Impression : I.O.V - 02 97 40 87 87 / Tirage : 11 200 exemplairesTous droits de reproduction réservés à la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan

d15

Lettre ouverte

L’activité de la chasse me plaît beaucoup mais les

contraintes budgétaires sont trop élevées : la vali-

dation, la carte de chasse et ensuite les amendes

imposées par les bureaux de chasse (50 € pour non

présence au ball-trap, 30 € pour non présence

au

repas, etc.).Je fais partie de plusieurs assoc

iations en dehors

de la chasse, dont deux en tant que vice-président

et je ne conçois pas du tout ce type de pratiques.

Vu les problèmes qu’il y a eu l’année dernière

entre certains chasseurs sur *, cela

ne donne pas

envie aux jeunes de s’intégrer parmi des personnes

qui sont là depuis plusieurs années.

Donc je pense que vous comprendrez pourquoi je

suis indécis pour la reprise de la chasse, partagé

entre l’investissement à consentir ju

ste pour une

année de chasse et l’impatience de mon pauvre

chien qui n’attend que ça le dimanche.

Cordialement

* Les noms de la commune et de l’auteur (permis de chasser obtenu

en 2016 à 34 ans) de cette lettre ont été volontairement supprimés.

Ils n’apportent rien à son intérêt.

Commentaires du comité de rédaction

"Transmettons notre bonheur d’être chasseur"

Nous avons tenu à publier cette lettre car elle résume bien la teneur des commentaires que l’on reçoit lors de nos enquêtes de satisfaction faites auprès des nouveaux chasseurs. Elle met en valeur avec lucidité nos écueils :Un accès coûteux d’où la nécessité de pratiquer la gratuité la première année. Le demi-tarif la deuxième année serait aussi un plus.Des pratiques vexatoires singulières qui peuvent cho-quer (amendes, pénalités en cas de non-participa-tion…). Seule la sécurité mérite que l’on prenne des sanctions (exclusion et/ou amende selon la gravité).Des comportements et des commentaires qui créent une mauvaise ambiance, qui peuvent décourager et qui ne facilite pas l’intégration des jeunes.Nous espérons que cette lettre permettra de faire évo-luer nos pratiques et nos comportements. L’accueil et l’intégration des nouveaux chasseurs est un devoir pour chaque chasseur. La transmission fait d’ailleurs partie de nos valeurs. Il est nécessaire de se réapproprier ce domaine que nous oublions avec le temps et l’exercice parfois individuel et solitaire de notre passion. Transmettons notre bonheur d’être chasseur.

ActualitésJ

Le permis de chasser à 0 euro fait partie des actions prioritaires de la Fédération. L’offre va continuer jusqu’au 31 décembre 2019.En 2018, ce sont 452 candidats qui ont été reçus à l’examen du per-mis de chasser (445 en 2016, 522 en 2017). L’objectif de doubler le nombre de nouveaux chasseurs chaque année est donc bien atteint. Il était, avant l’opération du permis de chasser à 0 €, en moyenne de 200 nouveaux chasseurs par an.

Accompagner les nouveaux chasseursL’évolution des taux de fidélisation des nouveaux chasseurs ayant bénéficié du permis de chasser à 0 € depuis le 1er janvier 2016 nous montre que leur accompagnement au début de leur vie de chasseur ne doit pas être négligé. Pour la première promotion, sur 445 reçus à l’examen en 2016, 91 % (406) ont demandé leur validation offerte pour la saison de chasse 2016/2017. Pour leur deuxième année de chasse (2017/2018), ils étaient 75 % (334) à la renouveler. Pour leur troisième saison de chasse (2018/2019), ils n’étaient plus que 61 % (273).Cette diminution importante s’explique par trois paramètres :

Une motivation moins affirmée de certains nouveaux chasseurs attirés par l’offre gratuite,

Un abandon par les plus jeunes en raison de leurs projets de vie (études, rentrée dans la vie active…),

Et un accompagnement de terrain insuffisant des sociétés de chasse.

Bienveillance et accueilIl est indispensable que nous soyons tous bienveillants et bien accueil-lants vis-à-vis de ces nouveaux chasseurs. Ils sont les forces vives de demain. Cette opération est globalement très positive. L’enquête

réalisée par la Fédération, auprès de ceux qui n’ont pas renouvelé leur validation annuelle, indique que les jeunes qui ont arrêté la chasse entendent s’y remettre dans quelques années. Ils ont en tout cas passé l’étape contraignante d’obtenir le permis de chasser. Leur retour à la chasse est aussi un pari sur l’avenir. Il se fera d’autant mieux qu’ils auront, dans leurs premières années de chasse, été bien accueillis, intégrés et mis en confiance.

Le permis de chasser

à 0 euro, ça continue

en 2019 !

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre de reçus aux examens Nombre de chasseurs

159

13 184 13 003 12 93712 583 12 340

11 959 11 728 11 555 11 599 11 692 11 430

162 154 151 180 207 197 225 445 529 452

Evolution du nombre de nouveaux chasseurs et du nombre des chasseurs en Morbihan