1 • Santé au travail • Décembre 2017 - Février 2018

ACMS : horizon 2018>2022Le 7 décembre dernier, le Conseil d’administration de l’ACMS a adopté - à l’unanimité - son Projet de service 2018-2022. Une « feuille de route à cinq ans » qui définit les grandes lignes de sa politique, ses modalités d’organisation et de fonctionnement pour assurer sa mission - « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » - au bénéfice des entreprises, des salariés et de leurs représentants.

Dans la continuitéLe premier Projet de service de l’ACMS (2013-2017) a été caractérisé par un niveau d’investissement inédit pour mettre en œuvre la loi de 2011 : recrutement de plus de 300 professionnels (médecins du travail, infirmiers  en  santé  au  travail,  ergonomes,  psychologues,  techniciens hygiène-sécurité-environnement et chimie, assistants de service social...), effort de formation (6 % de la masse salariale), renforcement de la pluridisciplinarité, du  travail en équipe et en mode projet,  amplification des  actions  collectives  destinées  aux  employeurs  et  aux  salariés, modernisation  et  aménagement  des  centres  médico-sociaux  (plus  de  15 000 m2  rénovés),  développement  des  systèmes  d’information (applicatifs métiers, dossier médical informatisé en santé au travail...) et des outils de communication.

Dans le droit fil du précédent, le Projet de service 2018-2022 intègre les priorités  du  Plan  régional  de  santé  au  travail  (PRST3  2016-2020)  d’Île-de-France et les principes de la loi Travail de 2016 (universalité, approche différenciée des salariés...). Très opérationnel,  il fixe des engagements en termes d’efficacité du service rendu aux adhérents.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.acms.asso.fr

Nicolas Le BellecDirecteur général

Assurer pleinement notre mission

L’adoption à l’unanimité de notre Projet de service 2018-2022 par le Conseil d’adminis-tration est une très bonne nouvelle. 

D’abord, parce qu’elle témoigne de l’approba-tion de notre ligne politique par les représen-tants de nos adhérents - employeurs et salariés - qui assurent la gouvernance de notre service. 

Ensuite, parce que - grâce aux nouvelles dispo-sitions législatives et réglementaires qui nous mettent en situation d’assurer pleinement notre mission  - elle nous donne  les moyens de satisfaire les entreprises, en répondant à leurs besoins en santé au travail.

La loi Travail de 2016 nous permet en effet de sortir de la « formalité impossible ». Désormais affranchis des visites  médicales systématiques (chronophages  et  souvent  peu  justifiées), nous avons plus de latitude pour assurer nos obligations  réglementaires  en  matière  de suivi individuel de la santé des salariés, plus de potentiel pour développer les actions sur le milieu de travail et prévenir la désinsertion professionnelle. La « PDP » qui - comme l’ont rappelé à juste titre les membres du Conseil d’administration, le 7 décembre - constitue l’un des enjeux majeurs de l’ACMS et, plus globale-ment, de tous les services de santé au travail.

ÉDITORIAL

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Décembre 2017- Février 20189

• La lettre aux adhérents - entreprises et salariésUne mission de prévention

2 • Santé au travail • Décembre 2017 - Février 2018

Dans  un  hôtel,  le médecin  du  travail souhaitait  mener  une  action  de prévention  TMS-RPS*  auprès  d’un service  de  femmes  de  chambre.  Il a mobilisé les compétences d’un ergonome dans  le  cadre du maintien dans l’emploi d’une d’entre elles, reconnue en qualité de travailleur handicapé,  reprenant  son  travail  en mi-temps thérapeutique et suivie par l’assistant social de l’ACMS.

La santé et la sécurité des salariés ne pouvant pas être dissociées du fonction-nement  de  l’entreprise,  l’ergonome s’est entretenu avec la gouvernante et la direction ; il a mené des entretiens et des observations de l’activité réelle auprès de la salariée et d’autres femmes de chambre qui ont mis en lumière les contraintes et le ressenti des salariées.

Cette intervention, soutenue par le CHSCT,  a permis de passer de  l’indi-viduel au collectif grâce au dialogue avec la direction sur la nécessité de prendre en compte les conditions de travail des collaborateurs pour améliorer la performance de l’entreprise tant sur le plan humain qu’économique. Le trinôme «médecin  du  travail-ergonome-psy-chologue  du  travail»  a  pu  ainsi  aider l’entreprise à mener une démarche de prévention sur les TMS-RPS au sein du service des femmes de chambre.

* Troubles musculosquelettiques-Risques psycho-sociaux

Ce Projet de service de deuxième génération qui prend en compte les nouvelles dispositions législatives (loi Travail du 8 août 2016) et régle-mentaires (décret d’application du 27 décembre 2016) va permettre à l’ACMS d’assurer sa mission dans son intégralité.

Après un état des  lieux de  l’ACMS en 2017, ce document de 78 pages, en ligne sur le site internet de l’ACMS, décline les sept axes prioritaires de son action pour les cinq années à venir. Les trois premiers concernent sa mission.

Les trois axes de la mission1 • Actions sur le milieu de travail : priorité donnée à la connaissance des lieux de travail, à la réalisation des fiches d’entreprise et à l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur démarche de préven-tion : aide à l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques profes-sionnels, études de poste ou de situation, analyses métrologiques, participation au CHSCT/CSE, suivi des préconisations, ateliers d’information et de prévention s’adressant aux employeurs et à leurs sa-lariés sur des sujets de prévention (TMS, risques psychosociaux, prévention de la désinsertion professionnelle...) ou géné-raux (rôle du service de santé au travail, loi Travail, document unique d’évaluation 

au service des adhérents 2018-2022 : un projet

des risques professionnels...).

2 • Suivi individuel de la santé des salariés : réalisation, par les médecins du travail, de tous les examens médicaux d’aptitude des salariés exposés à des risques particuliers, des examens de pré-reprise, de reprise, à la demande du salarié ou de l’employeur ; prise en charge, par un professionnel de santé (notamment les infirmiers en santé au travail), des visites d’information et de prévention des salariés non exposés à des risques particulier.

3 • Prévention de la désinsertion professionnelle : détection de façon précoce des salariés fragilisés ou les plus exposés aux risques afin de prévenir la désinsertion professionnelle - en lien étroit avec les salariés, les employeurs et avec le concours des assistants de service social - et de prendre les dis-positions pour favoriser le maintien en emploi.

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Démarche de préventionDe l’individuel au collectif

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Les professionnels des services de santé au travail sont des experts habilités  à pénétrer le milieu professionnel.

Une équipe de spécialistes

en santé au travail

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3 • Santé au travail • Décembre 2017 - Février 2018

à

Comprendre la cotisation•  En ligne sur notre site internet, le film

d’animation qui vient d’être réalisépar le CISME* sur le financement et lagouvernance des services de santé autravail. En 3:17 mn, il résume l’essen-tiel pour comprendre la cotisation.

Un  premier  film  sur  les  missions  des SSTI avait été réalisé en décembre 2016.

* A noter : organisme représentatif des services desanté au travail interentreprises, le CISME changede nom. Le 1er janvier 2018, il deviendra Présanse.

Innovation Le dossier d’entreprise

Le 6 février dernier, l’ACMS lançait officiellement  son dossier médical  in-formatisé en santé au travail, application informatique sécurisée permettant - dans le respect du secret médical - de colliger toutes les données des salariés des adhérents. 

Dans son Projet de service 2018-2022, l’ACMS prévoit de créer, pour chaque adhérent, un dossier d’entreprise, es-pace de travail sécurisé et partagé par toute l’équipe de santé au travail en charge de l’entreprise. Objectif : colliger toutes les actions sur le milieu de travail et démarches de prévention réalisées et en assurer le suivi. Ces données seront en partie accessibles aux entreprises via l’espace adhérent. 

Des moyens conséquentsLe Projet de service prévoit la mobilisa-tion de moyens conséquents au service des entreprises et de leurs salariés :

• renforcement des équipes opération-nelles avec le recrutement de méde-cins du travail, d’infirmiers en santé au travail, d’assistants de service social...

Aujourd’hui,  l’ACMS  compte  1  200 professionnels, dont 300 médecins du  travail,  120  infirmiers  en  santé  au travail, 280 secrétaires médicaux, 100 IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels), 100 assistants en santé au travail, 70 assistants de service social... Au total, plus de 900 préventeurs répartis sur les huit dépar-tements d’Île-de-France dans 80 centres médico-sociaux.

La proximité de ses équipes avec les entreprises et la qualité d’accueil des salariés  figurent  parmi  les  atouts  de l’ACMS, comme en témoignent sa poli-tique soutenue d’investissement dans les centres médico-sociaux et l’acqui-sition de nouveaux centres médicaux mobiles (trois sont programmés sur les cinq prochaines années).

• adaptation des modalités de fonc-tionnement des équipes pour ac-croître  leur  efficience  et  valoriser leur expertise : position centrale dumédecin du travail dans l’animation et la coordination de l’équipe pluridisci-plinaire chargée de réaliser les actions sur le milieu de travail, renforcement de la réalisation, par les infirmiers en santé au travail, des visites et examens prévus par la loi Travail, sous l’autorité du médecin du travail, et sur la basede protocoles écrits.

• développement des outils de tra-çabilité :

- traçabilité des risques professionnelsauxquels sont exposés les salariés ;

- traçabilité des données relatives à lasanté des salariés, dans le respect du secret médical, via le dossier médicalinformatisé en santé au travail ; exploi-tation  de  ces  données  anonymisées afin d’éclairer les entreprises sur des problématiques  spécifiques  et,  plus globalement, accroître la contributionde l’ACMS à la veille sanitaire ;

- traçabilité des actions et démarchesde prévention mises en œuvre par et avec l’entreprise. C’est la vocation du dossier d’entreprise, l’une des grandesinnovations de ce Projet de service.

• communication accrue avec lesadhérents, en particulier via l’espaceadhérent, qui va se doter de nouvelles fonctionnalités (voir brève page 4).

Retour sur investissementLes principes sur lesquels l’ACMS s’est appuyée pour élaborer son Projet de ser-vice sont ceux portés par les réformes de 2011 et 2016 :

- promotion de la prévention primaire ;

-  rapprochement  de  l’équipe de  santéau travail et de l’entreprise ;

-  garantie  de  l’universalité  d’accès  aumédecin du travail pour les salariésdes entreprises adhérentes.

L’ambition de l’ACMS est non seulement de préserver la santé des salariés des en-treprises franciliennes, mais aussi d’aider les employeurs à assumer pleinement leurs responsabilités et à bénéficier du retour sur investissement d’une bonne politique de prévention.

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au service des adhérents 2018-2022 : un projet eportageR

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Proximité & qualité d’accueil

des salariés

4 • Santé au travail • Décembre 2017 - Février 2018

En  partenariat  avec  l’AFOMETRA*, l’ACMS met à la disposition de ses adhérents un service e-learning (forma-tions certifiantes en  ligne). Ce service, destiné aux salariés des entreprises, est directement accessible depuis le site www.acms.asso.fr

Pour y accéder, les salariés devront se rendre sur la page e-learning (en haut, à droite de la page d’accueil). Un mode d’emploi précise les différentes étapes.

Dix modules sont proposés :

• bruit ;

• risques chimiques ;

• manutention manuelle de charges ;

• gestes et postures ;

• risques psychosociaux ;

• risque routier ;

•  gestion de la sous-traitance en sécurité ;

• évaluation des risques ;

• vieillissement au travail ;

• consommations et addictions.

Un contrôle d’acquisition des connais-sances est effectué à la fin du module.

*  L’AFOMETRA  est  un  organisme  de  formation spécialisé en santé-sécurité au travail.

Avec 40 000 m2 de locaux, dont les trois-quarts sont consacrés à l‘accueil médico-social de ses adhérents au sein des 80 centres répartis sur toute l’Île-de-France, l’ACMS entretient un parc immobilier significatif. Au cours des cinq dernières années plus de 15 000 m2 de locaux ont été créés ou modernisés. De Fontainebleau à Cergy et de Meaux à Saint-Quentin-en-Yve-lines, ce sont au total 31 centres qui ont bénéficié  de  ce  programme d’investis-sement exceptionnel assorti d’une dé-marche de qualité environnementale : iso-lation thermique et acoustique, choix des matériaux, maîtrise de la consommation énergétique (électricité, climatisation et traitement de l’air)...

Le  parc  immobilier  comprend  égale-ment neuf garages (4 600 m2) affectés à  la  flotte  des  44  centres  médicaux mobiles  qui  sillonnent  l’Île-de-France pour assurer la mission santé au travail au  plus  près  des  adhérents.  En  2017, l’ACMS s’est dotée d’un véhicule « nou-velle  génération  »  garant  d’un  confort accru pour les salariés et de meilleures conditions de travail pour les équipes opérationnelles.

Proximité et confort Accueil des salariés

2018-2022 Nouveaux investissements Dans  le  prolongement  de  la  politique engagée  lors  du  précédent  Projet  de service, le programme d’investissement immobilier sera poursuivi sur les cinq années à venir.

En 2017, cinq centres (1 800 m2) ont  bénéficié  de  travaux  d’extension, de  rénovation  ou  d’aménagement  : Saint-Maur, Courtabœuf, Versailles et Rosny. Dernière opération en date : les centres  de  Neuilly  et  Maillot  ont  été  regroupés dans les locaux situés à Neuil-ly-sur-Seine, le 4 décembre dernier. 

Pour l’année 2018, le programme prévoit le lancement d’une dizaine d’opérations :  Gare  de  Lyon,  Bussy-Saint-Georges, Vélizy,  Trappes,  La Défense, Nanterre, Les Deux Gares, Étoile...

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E-Learning Le savoir en ligne

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Une dizaine de centres rénovés en 2018

Siège social : 55, rue Rouget de Lisle,  92158 Suresnes Cedex

Tél : 01 46 14 84 00 - Fax : 01 47 28 84 83

• Directeur de la publication : Nicolas Le Bellec • Rédacteur en chef : Brigitte Dominiak• Rédaction : Brigitte Dominiak,• Conception graphique : Atelier d’Arno • Photos : Jean-François Lange, ACMS, Fotolia (© Microgen, Monkey Business, Photographee.eu, Syda Productions)

www.acms.asso.fr

E n brefAddictionswww.addictaide.fr/travail, le portail qui rassemble les informations sur les bonnes pratiques en matière  de  préven-tion  et  de  gestion 

des conduites addictives en milieu de travail vient d’être lancé par le Fonds actions addictions (F2A) avec le sou-tien de la mission interministérielle de  lutte  contre  les  drogues  et  les conduites addictives (Mildeca) et le ministère du Travail.

Risque chimiqueLancé par l’INRS en 2015, le logiciel Seirich (Système d’évaluation et d’in-

formation sur les risques chimiques en milieu professionnel) - mis à la disposi-tion des entreprises gratuitement en ligne - vient de se doter de nouvelles fonctionnalités.  Pour  télécharger  la 

version 2.1.0, ren-dez-vous sur le site www. seirich.fr

Stress et hyperstressSelon une étude qui vient d’être publiée par le cabinet de conseil Sti-mulus, un quart des salariés seraient en situation d’hyperstress, dangereuse pour leur santé. Parmi les causes : les exigences liées au travail et les chan-gements  se  détachent  nettement, ainsi que le manque d’autonomie et de reconnaissance.