DÉLIBÉRATION AFFAIRES SOCIALES, CULTURELLES, …

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 26 septembre 2018

DÉLIBÉRATION

N° 73 - 26.09.2018

En exercice ... 26 Présents.......... 21 Votants ........... 26 Abstention ....... 0

AFFAIRES SOCIALES, CULTURELLES, PATRIMONIALES ET SPORTIVES 8. CULTURE LA MALINE

Projet culturel et choix du mode de gestion

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, Le 26 septembre, Le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 20 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, salle Communautaire, sous la présidence de Monsieur Lionel QUILLET. Délégués titulaires présents : Ars en Ré : Le Bois-Plage : M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Marlyse PALITO, M. Gérard JUIN, La Couarde sur Mer : M. Patrick RAYTON, La Flotte : M. Léon GENDRE, Mme Isabelle MASION-TIVENIN, M. Jean-Paul HERAUDEAU, Loix : M. Lionel QUILLET, M. Frédéric GUERLAIN, Les Portes en Ré : M. Michel AUCLAIR, M. Michel OGER, Rivedoux Plage : M. Patrice RAFFARIN, Mme Marie-Noëlle BINET, St. Clément des Baleines M. Gilles DUVAL, Mme Catherine JACOB, Ste Marie de Ré : Mme Gisèle VERGNON, Mme Isabelle RONTE, M. Francis VILLEDIEU, St. Martin de Ré : M. Patrice DECHELETTE, Mme ZELY-TORDJMANN, M. Henry-Paul JAFFARD. Délégués titulaires absents et excusés : M. Jean-Louis OLIVIER (donne pouvoir à M. Lionel QUILLET), Mme Ghislaine DOEUFF (donne pouvoir à M. Jean-Pierre GAILLARD), Mme Béatrice TURBE (donne pouvoir à M. Patrick RATON) M. Didier BOUYER (donne pouvoir à M. Patrice RAFFARIN), M. Yann MAITRE (donne pouvoir à Gisèle VERGNON). Secrétaire de séance : M. Michel OGER.

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N° 73 - 26.09.2018


AFFAIRES SOCIALES, CULTURELLES, PATRIMONIALES ET SPORTIVES 8. CULTURE LA MALINE


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-1 et suivants, Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, et notamment le 4ème groupe de l’article 5.2 portant sur la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, entérinés par arrêté préfectoral n°2500-DRCTE-BCL du 7 décembre 2017, Vu la définition de l’intérêt communautaire et notamment le 3ème groupe de l’article 5.2, relatif à l’extension, la modernisation, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’équipement culturel « La Maline », à compter du 1er janvier 2012, Vu l’avis favorable de la Commission des affaires sociales, culturelles, patrimoniales et sportives en date du 12 juillet 2018, Vu l’avis favorable du Bureau du 17 septembre 2018, Considérant que depuis son origine, la gestion de l’activité culturelle a été assurée, au sein de l’équipement situé avenue du Mail à La Couarde sur Mer, par l’association l’A.R.D.C ; Considérant qu’à compter du 1er janvier 2012, le bâtiment La Maline a été transféré à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré ; Considérant qu’en 2015, celle-ci a fait le choix :

- d’engager une réhabilitation du bâtiment aux fins d’une part, de mise aux normes réglementaires et techniques de l’équipement et d’autre part, de création d’une seconde salle de cinéma et

- d’établir un nouveau projet culturel ; Considérant qu’une étude de préfiguration a analysé d’une part, le cadre juridique, financier et technique le plus approprié et d’autre part, un nouveau projet culturel de l’Ile de Ré ; Considérant que le nouveau projet culturel spectacle vivant et cinéma de territoire construit par les services de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré en collaboration avec les partenaires professionnels et associatifs propose quatre objectifs prioritaires :

- conquérir de nouveaux publics, - mettre en œuvre une programmation audacieuse et qualitative, - faciliter l’accès à la culture en menant des actions de médiation, - faire de l’équipement un lieu de vie ;

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AFFAIRES SOCIALES, CULTURELLES, PATRIMONIALES ET SPORTIVES 8. CULTURELA MALINE


Considérant que le mode de gestion de l’équipement « La Maline » peut être librement déterminé par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré ;

Considérant que le mode de gestion de l’équipement « La Maline » a fait l’objet d’une analyse approfondie avec un bilan avantages/inconvénients de chaque mode de gestion en termes de stratégie culturelle, de gestion du service public, de statut juridique et de gouvernance ;

Considérant qu’il ressort de cette analyse que le mode de gestion le plus adapté aux objectifs de gestion de l’équipement est la régie simple ;

Considérant qu’en effet, ce mode de gestion permet d’une part, un contrôle total du service public par la collectivité et d’autre part, la mise en œuvre d’un nouveau projet culturel spectacle vivant et cinéma de territoire au plus près des besoins de la population ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

§ d’approuver le nouveau projet culturelspectacle vivant et cinéma de territoire sur l’Ilede Ré, annexé à la présente délibération,

§ d’approuver le principe d’une gestion del’équipement culturel la « Maline » en régiesimple à compter du 1er septembre 2019.

Affichée le : 28 septembre 2018Le Président Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification

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