Séance du 24 Octobre 1969

Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-

Président ; Monsieur le Docteur Arlaud, Monsieur de

Saint-Priest, exécuteurs testamentaires ; Maître Lombard,

Maître Montel, Monsieur Vouland, Administrateurs,

S'étaient fait représenter : Monsieur le Docteur

Michel-Béchet, Monsieur Daubigny, Administrateurs

Excusé : Monsieur le Maire, Président

1°) Bien d'Avignon Résidence St-Ruf

La Société Immobilière de Gestion, Syndic de la

Résidence Saint-Ruf à Avignon, demande au Musée

Calvet de n'établir, à l'avenir, qu'un relevé annuel

des charges communes de cette Résidence, au lieu de deux

relevés Semestriels.

En conséquence, elle sollicite une augmentation

de la provision de Frs. 8.000 qui lui avait été allouée

par le Musée Calvet.

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

donne son accord pour qu'il soit établi en relevé

par an des charges communes et pour porter la

provision allouée au syndic de Frs = 8.000 à Frs = 12 000

(douze mille francs).

2°) Biens d'Avignon Domaine de Saint-Martin

Le Conseil d'Administration de Musée Calvet

délibère de consentir aux époux Gutaffel le renouvellement,

pour la période du 1er Novembre 1969 au 31 Octobre

1970, du délai de grâce qui leur a été accordé pour

quitter le domaine de Saint-Martin vendu par eux

au Musée Calvet.

L'indemnité d'occupation, fixée par le Tribunal

de Grande Instance d'Avignon, Suivant ordonnance de

référé en date du 1er Octobre 1969, sera égale à la

valeur de 10.000 kgs de foin de Montfavet et de 3 000 kgs

de poires, d'après le prix qui sera fixé par arrêté

préfectoral par l'année culturale 1969-1970.

Les époux Gutapfel rembourseront également

au Musée Calvet les quittances d'électricité, le droit

d'arrosage, ainsi que les impôts de toute nature,

cotisations pour le budget annexe des prestations

sociales agricoles et taxes diverses susceptibles d'être

dus au titre de la propriété en cause.

Un acompte de deux mille francs sera réglé

immédiatement par les époux Gutapfel.

3°) Biens d'Avignon Location du Domaine de Mayen et des Icards à la Roque s/Vernes

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet,

à nouveau sollicité par Mr Naquet Nelson, Président

du Country Club Comtadin, en vue de l'établissement

d'un bail pour la location à ce club du Domaine

de Mayen et des Icards, prend les décisions suivantes :

1°) Il ne s'opposera pas à un loyer de 1.000 Frs au

lieu de 10.000 Frs pendant les 2 premières années de location.

2°) Il ne tiendra pas compte pour la révision

triennale des loyers des améliorations réalisées

3°) Il ne s'opposera pas à la résiliation du

bail à la fin de chaque année de location, et n'exiger

aucune indemnité spéciale.

4°) Le Country-Club Comtadin pourra créer dans

la propriété tout ce qui peut être utile aux sports, y

compris les commerces qui s'y rapportent.

5°) En fin de bail ou en cas d'abandon de la

location avant le terme du bail, toutes les améliorations

apportées à la propriété devront être laissées en bon

état, et deviendront la propriété du Musée Calvet sans

indemnités.

4°) Biens d'Avignon Location de Mme Moraës

lors de sa réunion du 23 Avril dernier, le Conseil

d'Administration du Musée Calvet a décidé de charger

Me Roux de procéder à la résiliation du bail de Mme

Moraës, échu le 1er Janvier prochain.

Celle-ci nous ayant fait connaître son désir

de renouveler ce bail, après réévaluation du loyer, le

Conseil d'Administration prend la décision de

demander à Me Roux l'établissement du Mémoire prévu

par la loi, en vue de la fixation du nouveau loyer.

Monsieur Delescluse, expert, prêtera son

concours à Me Roux, et Monsieur Mellet, géomètre,

établira le plan de cette propriété.

5°) Biens d'Avignon Location Manssan

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

délibère de porter, à partir du 1er Janvier 1970, le prix

de la location d'un terrain de 234 M2, consentie à lu.

Manssan, au quartier du cimetière à Avignon, de Frs = 898

à Frs : 1.000.

6°) Biens d'Avignon location Trescartes

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

délibère de porter de 470 Frs à 600 Frs le prix de la

location consentie à Mr Jean Trescartes, au Quartier

des Jardins neufs à Avignon, pour un terrain de

4300 M2.

7°) Biens d'Avignon Location Parcelle terrain P. 817 à Mr. Lichière

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

délibère de porter de 84 Frs à 200 Frs le prix de location

de ce terrain à Mr. Etienne Lichière.

8°) Biens d'Avignon Location Nevière

Le Conseil d'Administration du Musée

Calvet délibère de porter de 100 Frs à 150 Frs le prix

annuel de la location consentie à Mr. Nevière pour

un terrain de 850 M2 situé au quartier des Jardins

neufs à Avignon.

9°) Biens d'Avignon Location Jardins Ouvriers

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

agrée la candidature de Mr Evariste Roman, demeurant

à Cavaillon. 114 HLM Barillon, route de lagues pour la

location d'un jardin ouvrier situé un quartier de la Clède,

et précédemment loué à Mr Challet Fernand, celui-ci

résilie sa location le 1er Janvier prochain.

Le prix annuel de location est maintenir en

15 Frs.

10°) Biens d'Avignon Location Maggi. Quartier du Cimetière

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

délibère de porter de 1.500 Frs à 1.800 Frs par an, à partir

du 1er Janvier 1970, le prix de la location d'un terrain

consenti à Mr. Maggi André, au quartier du Cimetière à Avignon.

11°) Biens de Cavaillon Location Ravoire

Le bail de M. Marcel Ravoire, 22 Place Castil

Blaze à Cavaillon, sera échu le 1er Avril 1970.

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

donne son accord à ce locataire pour le renouve???

Le nouveau loyer, prévu primitivement par

le Conseil d'Administration pour 3.000 Frs par an, sera

porté à partir du 1er Avril 1970 à 2.500 Frs (deux mille

cinq cents francs par an).

M. Gagnière Sylvain, Vice-Président du Conseil

d'Administration, signera tous actes et pièces à cet effet.

12°) Biens de Cavaillon Réparation sièges et meubles

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

a délibéré de faire procéder à la réparation de sièges et

meubles relégués depuis une trentaine d'années dans les

greniers de la Maison Jouve ; maintenant que la

maison Jamet va être utilisée comme garde-meubles

et réserve du Musée Jouve, ils prendront leur place

dans les salles où ils étaient à l'origine.

Le devis de ces réparations établi le ???

par M. Maurice Cassan à Cavaillon s'élève à Frs : 2.050 =

+ TVA la défense correspondante sera passée à l'article

6314 de notre budget.

13°) Biens de Cavaillon Réparations Immeuble Jouve

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

délibère d'exécuter à l'immeuble de M. Dumoulin les

réparations prévues sur le devis du 8 Juillet 1969 de M.

Dame, entrepreneur à Cavaillon, et d'un montant de

Frs = 5.663,74.

La dépense correspondante sera passée à l'article

6312 de notre budget.

14°) Musée Calvet Receveur spécial Répartition de son indemnité

Le Conseil d'Administration du Musée

Calvet est saisi d'une proposition de Mr. Faure Henri,

nommé à titre personnel Receveur spécial du Musée

Calvet depuis le 1er Avril 1969, par arrêté n° 3663 de

Mr. Le Préfet de Vaucluse en date du 15 Octobre 1969.

Compte tenu de la collaboration apportée à

l'exécution des différentes tâches relatives à la gestion

du Musée Calvet, en dehors de leurs fonctions

habituelles, par deux agents de la Recette Perception

municipale, Mr. Faure Henri, auquel il est attribué

par le Musée Calvet une indemnité mensuelle

de 450 Frs, propose que le quart de cette indemnité

soit remis à chacun de ces agents ci-dessous désignés :

Mr. Henry Harmon, Inspecteur du trésor

Mr. Jean Vayen, contrôleur divisionnaire du Trésor

et ceci avec effet du 1er Avril 1969.

Le Conseil d'Administration du Musée Calvet

donne son accord à cette proposition.

Il demande à Mr. le Préfet de Vaucluse de

vouloir bien également donner un avis favorable

par arrêté pris en vertu des dispositions du décret

du 5 Janvier 1959.

15°) Biens de Cavaillon Musée Archéologique - Transformations

Monsieur Dumoulin présente une demande

tendant à entreprendre des travaux de gros oeuvre

pour agrandir le Musée Archéologique de Cavaillon

et améliorer l'organisation muséographique :

suppression de l'escalier actuel et reconstruction

dans la courette ; abaissement du plafond du

1er étage et remplacement par une dalle de béton

qui augmenterait la surface du Musée d'un

tiers, eu rendant les combles utilisables ; réfection

des sols, des parois ; réinstallation de l'électricité.

Le Conseil d'Administration accepte le

principe de ces travaux et charge Monsieur Broise,

Architecte D. P. L. G. avec qu'il passera une

convention de lui présenter les projets et devis

nécessaires.