DOB 2016 CCPG

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

DOB 2016

Projet de Rapport de présentation pour le

Débat d’Orientation Budgétaire 2016

1

Le DOB, entre obligation et opportunité

• Les obligations du DOB :

• La tenue d’un DOB est obligatoire depuis la loi Administration Territoriale de la République de février 1992 dans les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants

• Le DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, lequel doit être voté au cours d’une séance ultérieure et distincte

• Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le rapport d’orientations budgétaires doit faire l’objet d’une délibération spécifique, lorsqu’un site internet existe, le rapport, après adoption par l’organe délibérant, doit être mis en ligne (conditions à préciser par un décret), et doit préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

• Les objectifs du DOB :

• Le DOB permet au conseil communautaire d’être informé de la situation financière de la collectivité et de son éventuelle évolution

• Le DOB permet au conseil communautaire de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, lequel sera adopté en mars 2016

• Le DOB 2016 s’inscrit dans une période financière particulièrement contrainte et incertaine et repose sur le seul budget 2015, premier exercice budgétaire valant référence pour la CCPG, notamment en terme de compétences assurées

2

SOMMAIRE

1 Bref aperçu de l’environnement macroéconomique et institutionnel

2 Lois de finances pour 2016 : les principales mesures relatives aux

collectivités locales

3 Une première analyse de la situation financière et fiscale 2015

4 Les orientations principales du budget 2016

5 Amorce de prospective

3


Bref aperçu de l’environnement macroéconomique et

institutionnel

1

4

Un environnement macroéconomique fragilisé

• Monde

• Situation atone, en raison notamment d’une stagnation des échanges internationaux et de la dégradation de la situation des marchés de capitaux

• Zone euro

• Reprise fragile en 2015 (1,5 %)

• Faible croissance potentielle attendue sur 2016 (1,7 %)

– Eléments favorables : environnement extérieur favorisant la faiblesse des prix du pétrole et de l’euro ; politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit ; politiques budgétaires neutres voire expansionnistes…

– Eléments défavorables : faible inflation qui rend difficile le désendettement…

• France

• Reprise irrégulière assortie de faiblesses structurelles (croissance prévisionnelle de 1,1 % en 2015)

• Soutien de facteurs exogènes (prix du pétrole, faiblesse de l’€…)

• Amélioration des conditions de crédit

• Baisse de l’investissement des collectivités (- 6,6 % en 2015)

Données issues d’un document support à la préparation des DOB réalisé par la Caisse d’Epargne (version novembre 2015) 5

Un environnement institutionnel mouvant

• De nouveaux SDCI

• Dans le cadre de la loi NOTRe, la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) est prévue avec une date de prise d’effet au 1er janvier 2017

• A la lecture des premiers projets de SDCI, les intentions des préfets se révèlent assez hétérogènes : certains préfèrent s’en tenir au respect des seuils légaux ou à l’accompagnement de projets de fusion initiés, tandis que d’autres entendent suggérer des transformations radicales sur le territoire

• A titre d’exemple, l’AdCF a recensé 479 communautés impactées par des projets de création de communautés de vaste dimension, rassemblant 50 communes et plus : on dénombre 136 projets de communautés que l’AdCF qualifie de « XXL ». La médiane de ces projets est de 68 communes membres

• A ce jour, les contours de la CCPG ne sont pas impactés par le projet de SDCI pour le département des Deux-Sèvres

6


Lois de finances pour 2016 : les principales mesures relatives

aux collectivités locales

2

7

Les principales mesures relatives aux collectivités locales

• La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a posé les mesures financières et fiscales du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales

• Exprimé en pourcentage, un objectif indicatif d’évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) a été institué à cet effet

• Cet indice est indicatif et permet à chaque collectivité de comparer l’évolution de son budget à l’objectif global d’évolution de la dépense locale

Le Pacte de confiance et de responsabilité

8


• La baisse des dotations

• Nouvelle baisse de la DGF de 3,5 Mds € en 2016, soit une diminution de 9,6% par rapport à 2015

• Le bloc local y contribue à nouveau à hauteur de 2,071 Mds € : minoration de 1,45 Mds € sur la dotation forfaitaire de la DGF pour les communes (70 %) et de 621 M€ sur la dotation d’intercommunalité pour les EPCI (30 %)

9


• 2017 : une nouvelle architecture pour la DGF

• La réforme de la DGF du bloc communal a été engagée pour la rendre plus lisible, moins complexe et plus efficace en termes de péréquation

• Pour les EPCI, le projet de réforme prévoit que la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation soient fusionnées en une dotation comprenant :

– une composante favorisant la péréquation

– une composante favorisant l’intégration

– une dotation de centralité calculée au niveau du territoire

• L’idée d’une DGF « territorialisée » à l’échelle de l’intercommunalité a été écartée à ce stade, tout comme celle d’un coefficient de mutualisation

10

Parmi les autres mesures…

• Répartition du FPIC • La date butoir du 30 juin de l’année de répartition a été remplacée par un délai de

deux mois à compter de la notification du FPIC • La répartition dérogatoire pourra être totalement libre sur délibération à l’unanimité du

conseil communautaire ou, à défaut, sur délibération à la majorité qualifiée du conseil puis unanimité des conseils municipaux

• En matière de répartition dérogatoire décidée à la majorité qualifiée, a été réintroduite l’obligation de ne pas s’écarter de plus de 30 % de la répartition calculée en fonction des critères légaux

• Taux de cotisation : • Le taux de cotisation des collectivités au CNFPT a été fixé à 0,9 % (au lieu de 1 %) • Augmentation de 0,10 % du taux de cotisation patronale CNRACL et de 0,16 % du taux

de cotisation IRCANTEC pour la tranche A et de 0,20 % pour la tranche B

• Revalorisation des bases fiscales de 1 % • Contre 0,9 % en 2015

• Elargissement des dépenses éligibles au FCTVA • Prise en compte des travaux de voirie ainsi que du financement du plan France Haut

Débit

11


Une première analyse de la situation financière et fiscale 2015

Chiffres provisoires communiqués

à partir des données prévisionnelles du budget principal

3

12

Les recettes de fonctionnement

• Répartition des recettes de fonctionnement

Prévisions 2015 : 21 942 400 € Réalisé 2015 : 22 723 654 €

Soit un pourcentage de réalisation de 103,6 %

€-

€2 000 000

€4 000 000

€6 000 000

€8 000 000

€10 000 000

€12 000 000

€14 000 000

€16 000 000

Produits desservices

Impôts et taxes Dotations etsubventions

Autres recettes

BP 2015 €2 104 200 €13 922 000 €5 354 900 €561 300

Réalisé €2 219 322 €14 149 996 €5 488 760 €865 576

Produits des services

10%

Impôts et taxes 63%

Dotations et subventions

24%

Autres recettes 3%

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• Les recettes fiscales : les taux d’imposition TH – TFB – TFNB

• Pour rappel, les taux des taxes des anciennes communautés de communes fusionnant ont dû être harmonisés, après l’alignement dès 2013 des politiques d’abattement de taxe d’habitation

• Par souci d’équité fiscale, le Conseil communautaire a décidé le 30 avril 2014 :

– d’un lissage progressif des taux sur 12 ans pour la TH et la TFNB, afin de limiter les reports de pression fiscale entre les taxes, les territoires et d’inscrire cette harmonisation sur deux mandatures

– d’une harmonisation immédiate des taux de TFB, certaines communes ne pouvant pas bénéficier d’une intégration fiscale progressive

• En 2015, les taux suivants ont été adoptés, assurant un produit fiscal total de 5 802 684 € (rappel : 5 474 527 € en 2014) :

Rappel du produit fiscal 2015 :

TH : 4 801 361 € TFB : 569 738 €

TFNB : 431 585 €

Rappel des taux votés en 2015 :

TH : 11,75 % TFB : 1,75 %

TFNB : 13,34 %

14


• Les recettes fiscales : la Cotisation Foncière Economique (CFE)

• Pour rappel, les taux des taxes des anciennes communautés de communes fusionnant ont dû être harmonisés à partir du taux moyen pondéré de CFE de l’année précédant la fusion

• Le Conseil communautaire a retenu, lors de sa séance du 30 avril 2014, la durée légale de 6 ans pour l’unification du taux de CFE

• Le Conseil communautaire a également décidé, lors de sa séance du 25 septembre 2014, de fixer une base minimum avec 6 tranches distinctes

Taux CFE voté en 2015 : 25, 30 %

Produit fiscal CFE en 2015 :

2 018 788 €

Rappel 2014 : 2 030 572 €

15


• Les autres ressources fiscales :

• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : impôt économique redistribué à la communauté selon un taux national

Produit : 1 341 329 € (rappel 2014 : 1 295 984 €)

• L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : impôt économique principalement sur les transformateurs selon un tarif national

Produit : 253 079 € (rappel 2014 : 251 803 €)

• Les taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM) : impôt d’Etat sur les grandes surfaces transféré aux EPCI

Produit : 582 147 € (rappel 2014 : 583 398 €)

• Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) : mécanisme de compensation individuelle suite à la suppression de la TP

Contribution : - 628 444 € (rappel 2014 : - 628 444 €)

• La Dotation de Compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : mécanisme de compensation individuelle suite à la suppression de la TP

Produit : 34 715 € (rappel 2014 : 34 715 €)

• Les attributions de compensations négatives versées par les communes :

Produit : 271 600 € (rappel 2014 : 72 348 €– transfert compétence scolaire en année pleine sur 2015)

. Le FPIC – fond de péréquation des recettes fiscales :

Produit : 352 795 € (rappel 2014 : 339 012 €) 16


• Le fonds national de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)

• Mis en place en 2012, le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées

• L’enveloppe locale du FPIC doit être répartie entre l’EPCI et les communes membres :

– selon une répartition « de droit commun » en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé)

– selon une répartition alternative (dite dérogatoire) décidée par délibération du conseil communautaire

• En 2015, il a été décidé d’une répartition du FPIC selon les règles du droit commun entre les communes et la CCPG

• En 2015, le montant de droit commun du FPIC s’est élevé pour la CCPG à la somme de 352 795 €, soit un gain de 13 783 € par rapport à 2014

17

La fiscalité des déchets

Le zonage de la TEOM appliqué en 2015

Produit fiscal TEOM 2015 : 3 417 739 €

Rappel des taux 2015 :

Zone 1 : 15,08 % Zone 2 : 9,31%

18


• Répartition du produit des ressources fiscales

Produit fiscal total

en 2015 :

14 149 996 €

TH 34%

TFB 4%

TFNB 3%

CFE 14%

CVAE 9%

IFER 2%

TASCOM 4%

TEOM 24%

AUTRES 1%

AC NEGATIVES 2%

FPIC 3%

19


• La dotation d’intercommunalité

• En 2013, la dotation d’intercommunalité consolidée des anciennes communautés de communes s’élevait à 1 597 806 €

• En 2014, la dotation d’intercommunalité de la CCPG s’est élevée à 1 560 298 € (déduction faite des 167 801 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques), soit 37 508 € (-2,35%) de moins que la DGF consolidée de l’année précédente, et ce malgré les garanties liées à la fusion

• En 2015, la dotation d’intercommunalité de la CCPG a été de 1 154 615 € (déduction faite des 565 476 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques), soit 405 683 € (-26%) de moins que l’année précédente

• Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) était en 2015 de 36,34 % (CIF moyen de la catégorie : 35,44 %)

• La dotation de compensation • En 2013, la dotation de compensation consolidée s’élevait à 2 142 222 €

• En 2014, la dotation de compensation s’est élevée à 2 362 417 €, soit un gain de 220 195 € (+10,3%)

• En 2015, la dotation de compensation a été d’un montant de 2 311 300 €, soit une baisse de 51 117 € (-2,2%)

20

La DGF de la CCPG en 2015

DGF

Dotation d’intercommunalité

Dotation de base Dotation de péréquation

Bonification et Garantie

Dotation de compensation

256 575 € 638 434 € 825 082 €

2 311 300 € 1 720 091 €

4 031 391 € Contribution au

redressement des finances publiques

à déduire :

565 476 €

21

Solde net de DGF :

3 465 915 €


• Evolution comparative des recettes provenant de l’Etat entre 2013 et 2015


Dotation d’intercom-

munalité FPIC TOTAL

2013 (consolidé)

2 142 222 € 1 597 806 € 157 912 € 3 897 940 €

2014 2 362 417 € 1 560 298 € 339 012 € 4 261 727 €

2015 2 311 300 € 1 154 615 € 352 795 € 3 818 710 €

Evolution € / 2013

+ 169 078 € - 443 191 € + 194 883 € - 79 230 €

Evolution % / 2013

+ 7,9 % - 27,6 % + 123,4 % - 2 %

22

Les dépenses de fonctionnement

• Répartition des dépenses de fonctionnement

Prévisions 2015 : 21 668 349 € Réalisé 2015 : 21 215 054 €

Soit un pourcentage de

réalisation de 98 %

€-

€1 000 000

€2 000 000

€3 000 000

€4 000 000

€5 000 000

€6 000 000

€7 000 000

€8 000 000

€9 000 000

€10 000 000

Attenuation deProduits

Charges dePersonnel

Charges degestion

Chargesfinancières

Chargesexceptionnelles

BP 2015 €2 620 000 €8 640 400 €9 739 549 €345 000 €323 400

Réalisé €2 619 834 €8 565 799 €9 361 524 €344 612 €323 285

Attenuation de Produits

12%

Charges de Personnel

40%

Charges de gestion

44%

Charges financières

2%

Charges exceptionnelles

2%

23


• Les frais de personnel :

– 283 agents au 1er janvier 2014

– 329 agents au 1er janvier 2015 (Prise de la compétence scolaire au 1er août 2014)

– 368 agents au 1er janvier 2016, soit 204,88 ETP (Création des services communs, agrément des AEPS)

– Mises à disposition au 1er janvier 2016 :

• 40 agents (représentant 14,87 ETP) mis à disposition par les communes à la CCPG – Dépenses de 482 K€

• 40 agents (représentant 9,12 ETP) mis à disposition des communes par la CCPG – Recettes de 303 K€

– 4 469 fiches de paie établies sur l’année 2015

– Montant des frais de personnel en 2015 : 8 565 799 € environ, soit 40,3 % des dépenses de fonctionnement (dont 748 710 € de remboursement de personnel mis à disposition par les communes membres – 135 603 € en assurance statutaire…)

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• Les subventions aux associations (montant : 1 077 087 €)

Parmi les associations soutenues : - CSC Pays Ménigoutais - FR Thénezay - MDEE - Tourisme en Gâtine - MPT Châtillon - Comité des Fêtes - Mainate (FIFO) - Nombril - Un toit en Gâtine - Relais des Petits - …

€388 804

€139 467

€207 851

€6 000 €31 500

€214 146

€89 319

€0

€50 000

€100 000

€150 000

€200 000

€250 000

€300 000

€350 000

€400 000

€450 000

Enfance - Jeunesse

36%

Scolaire 13%

Culture et patrimoine

19%

Sport 1%

Communication 3%

Economie - Tourisme

20%

Social 8%

25


• Les principales contributions à des organismes de regroupements :

– Cotisation Syndicat Pays de Gâtine : 188 133,28 €

– Cotisation Syndicat Mixte Vallée du Thouet : 110 052,49 €

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• Les subventions d’équilibre aux budgets annexes :

– Budget annexe Activités Economiques Parthenay : rattachement au titre de l’exercice 2015 : 168 000 € – Budget annexe Marché aux Bestiaux : subvention complémentaire pour l’équilibre du budget 2014 : 54 300 € rattachement au titre de l’exercice 2015 : 167 400 € – Budget annexe Activités Economiques Ménigoute : subvention complémentaire pour l’équilibre du budget 2014 : 62 000 € - Budget annexe SAD Aide à domicile : subvention complémentaire pour l’équilibre du budget 2014 : 3 625 € Pas de rattachement de subvention en 2015 – reprise du résultat de clôture après le vote du CA au sein du budget principal.

27


Focus sur une année pleine d’exercice de deux compétences de proximité : Scolaire et Enfance/jeunesse

Fonctionnement* Atténuation via A.C

(1) Dépenses Recettes

Scolaire 3 533 429 627 462 1 381 277

Petite enfance 868 142 375 044

21 869

ALSH 1 288 632 717 682

*Masse salariale nette incluse

Les dépenses réunies du scolaire, petite enfance et ALSH représentent 23,8% des dépenses réelles de fonctionnement. (1) AC pour le financement du fonctionnement et de l’investissement

28


Focus sur une année pleine d’exercice de deux compétences de proximité : Scolaire et Enfance/jeunesse

29

0

5000000

10000000

15000000

20000000

25000000

Global Total sco/enf/ALSH Scolaire Petite enfance ALSH

Dépenses

Recettes

Ce qu’il faut retenir de la section de fonctionnement en 2015

• Des recettes sous tension • Des dotations de l’Etat accusant une forte diminution

– Une dotation d’intercommunalité amputée de 565 K€ en raison de l’effort de redressement des comptes publics

– Un FPIC qui évolue de 4 % seulement, ne parvenant pas à compenser cette baisse

– Des dotations au niveau de celles versées en 2013 sur les anciennes communautés de communes

• Des recettes fiscales globalement stables dans le cadre de l’harmonisation des taux sur le territoire

• Des recettes supplémentaires exceptionnelles sur la fiscalité (rôles supplémentaires de 2011 à 2014 pour un montant de 103 264 €) et suppression d’exonération TH pour les personnes veuves ou âgées de + de 60 ans aux revenus modestes imposées en 2015

• Des produits des services laissant toutefois entrevoir une réelle dynamique

• Un strict encadrement des dépenses • Les frais de personnel en augmentation

– Pour répondre à l’exercice de compétences sur une année entière (ex : scolaire)

• Une maîtrise des dépenses de gestion courante

30

Les recettes d’investissement

• Répartition des recettes en investissement (hors reports)

Prévisions 2015 : 4 091 725 €

Réalisé 2015 : 3 326 150 €



0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

DOTATIONS SUBVENTIONSEQUIPEMENTS

EMPRUNTS/DETTERECUP.

AUTRESIMMOBILISATIONS

BP 2015 2 510 389 € 535 636 € 434 300 € 611 400 €

Réalisé 2 358 047 € 302 899 € 8 935 € 656 269 €

DOTATIONS 61%

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS

13%

EMPRUNTS/DETTE RECUP

11%

AUTRES IMMOBILISATIO

NS 15%

31

Les dépenses d’investissement

• Répartition des dépenses en investissement (hors reports)

Prévisions 2015 : 3 579 017 €

Réalisé 2015 : 2 633 905 €



€0

€200 000

€400 000

€600 000

€800 000

€1 000 000

€1 200 000

€1 400 000

EMPRUNTS IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

SUBVENTIONSEQUIPEMENTS

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

IMMOBILISATIONS EN COURS

AUTRESIMMOBILISATI

ONS

BP 2015 €953 600 €115 056 €355 000 €686 352 €1 371 857 €97 150

Réalisé €953 515 €52 456 €312 700 €417 670 €831 412 €66 150

EMPRUNTS 27%

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3%

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS

10% IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 19%

IMMOBILISATIONS EN COURS

38%

AUTRES IMMOBILISATIONS

3%

32


• Les principales subventions d’équipement (montant : 312 700 €)

• Budget principal

– FORGES DE BOLOGNE: 210 000 €

– S.V.E.P. SAS : 48 000 €

– S.F.P. SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE : 30 000 €

– NOMBRIL DU MONDE : 20 000 €

– ACTIF AGENCEMENT : 3 000 €

– SCI LES METIVIERS : 1 700 €…

• Budget annexe « affaires économiques secteur Parthenay »

- BLANC GESTIN SCI : 150 000 €

• Budget annexe « Marché et restaurant de Bellevue »

- MARCHE DE PARTHENAY SAS : 10 000 €

33


• Les études et achats réalisés en 2015

– Budget principal :

• Etudes et logiciels : 52 456 €

• Matériel informatique : 80 933 €

• Véhicules : 17 917 €

• Mobilier : 70 384 €

• Acquisition maison et terrain : 52 000 € (rue du Côteau)

• Autres matériels : 187 368 €, dont 132 847 € de matériel OM (collecte des déchets…) – 15 032 € pour le CLSH Parthenay, 14 427 € pour le service Portage de repas secteur Ménigoute – 9 862 € pour l’Ecole de Musique

– Pour mémoire - Budgets annexes :

• Affaires économiques Parthenay : Etudes résidence Para-hôtelière 24 094 €

• Assainissement : 3 250 € - Achat de matériel et diverses études pour 20 745 €

34


• Les travaux réalisés en 2015

– Budget principal – 831 412 €, dont : • Ecoles : 63 715 €

• Infrastructures sportives : 210 996 €

• Enfance : 256 775 €

• Culturel : 60 190 €

• Social : 24 352 €

• Déchèterie : 8 238 €

• Camping : 192 900 €

• Patrimoine : 6 047 €

– Pour mémoire - Budgets annexes : • Affaires économiques Parthenay : 9 285 €

• Assainissement : 691 854 €

• Marché aux bestiaux : 20 613 €

• Maison de santé : 3 918 €

• Hébergement collectif : 2 599 €

• Activités économiques Ménigoute : 485 €

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Les principales réalisations 2015

• Réhabilitation de la crèche « Les Lucioles » (tranche 1)

• Lieu : Parthenay

• Montant 2015 : 181 581 €

• Subventionnement global : 166 500 € (CAF)

• Montant de l’A.P: 500 000 €

• Calendrier prévisionnel des travaux : nécessité de scinder les travaux en 3 phases pour maintenir l’activité

• Objectifs : mise aux normes (accessibilité, sécurité, fonctionnalités…)

36


• Réhabilitation de la crèche « Les Lucioles » (tranche 2 et 3)


• Montant 2015 : 32 338 €

• Subventionnement global : 459 295 € (CAF)


• Calendrier prévisionnel des travaux : nécessité de scinder les travaux en 3 phases pour maintenir l’activité

• Objectifs : mise aux normes (accessibilité, sécurité, fonctionnalités…)

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• Réhabilitation de la crèche « La Gâlipette »

• Lieu : Secondigny

• Montant 2015 : 32 212 €

• Subventionnement global : 319 000 €

• Etat d’avancement : travaux suspendus en 2014 pour des études structurelles complémentaires (plancher et charpente) et repositionnement du projet en micro-crèche

• Objectifs : rénovation et mise aux normes

38


• Salle Bellefontaine (gymnase Léo Lagrange)


• Montant 2015 : 98 688 €

• Subventionnement : 129 620 € (DETR)


• Objectifs : renforcement de la structure ; travaux d’étanchéité des façades et des tourelles d’extraction ; remise aux normes de l’installation ECS…

39


• Camping du Bois Vert

• Lieu : Le Tallud

• Montant travaux 2015 : 192 250 €


• Objectifs : remise aux normes des réseaux enterrés…

40

Ce qu’il faut retenir de l’investissement en 2015

• Une nouvelle année de transition avec des investissements reprenant les « coups partis »

• La confirmation d’un soutien au développement économique (subventions d’équipement et avances remboursables à hauteur de 378 700 €)

41

L’endettement

• Encours de dette :

– 7 627 102 € (au 31 Décembre 2015) pour le budget principal

– 12 178 780 € pour les budgets consolidés (budget principal et budgets annexes)

• Encours de la dette par habitant :

– 194 € pour le budget principal

– 310 € pour les budgets consolidés (budget principal et budgets annexes) • 301 € au niveau national pour les CC de 20 000 à 50 000 hab (chiffres 2012 – Localnova)

• Une capacité de désendettement de :

– 5 ans pour le budget principal

42

Le résultat d’exécution 2015 (estimation)

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT = 21 215 054 € FONCTIONNEMENT =22 723 655 €

Charges à caractère général Impôts et taxes

6 691 621

14 149 996

Frais de Personnel

8 565 799

Dotations & participations

Frais financier 344 612 5 488 760

Charges exceptionnelles 323 285

Autres charges de gestion Produits financiers 22 542

2 669 903 Autres produits de gestion 203 795

Attenuations de produits Attenuations produits 227 956

2 636 186 Produits des services

2 219 323

Produits exceptionnels 411 283

INVESTISSEMENT = 2 633 905 € INVESTISSEMENT = 3 326 150 €

DETTE Subventions/FCTVA Emrpunts…

953 516 3 326 150

1 680 389 dont 2 166 389 affectation

Immobilisations

23 848 959 TOTAL 26 049 805

Résultat exercice avec affectation 2 200 846

Résultat exercice sans affectation 34 457

AUTOFINANCEMENT 1 508 601

AUTOFINANCEMENT 1 508 601

CAF nette 555 085

43

Analyse du résultat d’exécution 2015 (estimation)

Dépenses Recettes

Résultat 2015 2 200 845 €

Déficit Investissement 2014

1 930 519 € Excédent Fonctionnement 2014

1 157 049 €

RAR 2015 423 587 € RAR 2015 203 271 €

TOTAL 2 354 106 € TOTAL 3 561 165 €

RESULTAT DE CLOTURE 2015 = 1 207 059 €

44

L’épargne ou la capacité d’autofinancement (CAF)

• Epargne brute : 1 508 601 €

– L’épargne brute, appelée aussi capacité d’autofinancement (CAF), correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou une partie de l’investissement

– L’épargne brute s’élève par habitant à 38 € environ (contre 77 € pour les CC de 20 000 à 50 000 habitants – Chiffres 2012, source Localnova)

• Epargne nette : 555 085 €

– Une fois le remboursement du capital des emprunts réalisé, l’épargne dite nette permet d’autofinancer les projets d’investissement

45

Ce qu’il faut retenir de l’exercice 2015

• Un premier budget de référence sans réelle possibilité d’analyse financière approfondie (pas de rétrospective possible)

• Une section de fonctionnement fragilisée par :

• une relative rigidité des dépenses

• une baisse significative des dotations de l’Etat

• Une capacité d’autofinancement consacrée au remboursement de la dette

• Une politique d’investissement confortant les programmes et actions engagés précédemment par les anciennes communautés de communes

46


Les orientations principales du budget 2016

4

47

La stabilisation des recettes fiscales

• Proposition de maintien des taux – A noter :

• la revalorisation nominale des bases à 1 %

• Prévision de l’évolution de certaines recettes fiscales :

• Prévision CVAE 2016 : 1 232 800 € (soit une baisse de 108 K€ ou 8,1 %)

• TASCOM :

– Démarche d’optimisation de la TASCOM perçue en cours (avec le cabinet CTR)

– Contentieux engagé devant le TA à l’égard des prélèvements exercés par l’Etat sur la TASCOM entre 2012 et 2014

• Produit fiscal estimé en 2016 : 9 804 591 €

Fiscalité Bases 2015 Bases 2016 Evolution Taux 2015 Produit perçu en

2015

Produit prévisionnel

2016 Evolution

CFE 7 979 000 8 058 790 1,00% 25,30% 2 018 788 2 038 874 1,00%

Fiscalité Bases 2015 Bases 2016 Evolution Taux 2015 Produit perçu en

2015

Produit prévisionnel

2016 Evolution

Taxe d'habitation 39 000 000 39 390 000 1,00% 11,75% 4 801 361 4 628 325 1,00%

Taxe foncière (bâti) 32 410 000 32 734 100 1,00% 1,75% 569 738 572 847 1,00%

Taxe foncière (non bâti) 3 236 000 3 268 360 1,00% 13,34% 431 682 435 999 1,00%

Total Ressources TH / TFB / TFNB 5 802 684 5 637 171 1,00%

48

La stabilisation des recettes fiscales

• La fiscalité des déchets :

• Rappel : pour le financement de la compétence « déchets ménagers », deux modes de financement s’appliquaient sur le territoire communautaire : taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères

• Le 15 octobre 2014, le Conseil communautaire a décidé d’harmoniser cette fiscalité en faveur de la taxe avec une période d’unification des taux de 5 ans, soit des taux harmonisés en 2020

• Le Conseil communautaire a également défini deux zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM seront votés :

– Zone 1 pour les communes relevant du SMC Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

– Zone 2 pour les autres communes

49

L’évolution incertaine du FPIC

Bénéficiaires

si

Effort fiscal > 0,8 en 2014, 0,9 en 2015 et 1 en 2016

Sous conditions de potentiel financier, de revenu par hab. et d’effort fiscal

FPIC 150 M€ (2012)

360 M€ (2013)

570 M€ (2014)

780 M€ (2015)

1Md€ (2016)

Contributeurs

EPCI + communes membres

si

PFIA /hab. > 90 % PFIA moyen /hab

EPCI + communes membres EPCI + communes membres

L’ensemble du territoire a bénéficié d’un reversement de 970 911 € en 2015 :

• Part CCPG : 352 795 €

• Part communes : 618 116 €

Sont bénéficiaires du FPIC :

• 60% des ensembles intercommunaux classés selon un indice synthétique composé de 3 critères :

o 60% du revenu par habitant,

o 20% du potentiel financier agrégé et,

o à 20% de l’effort fiscal.

• Les ensembles intercommunaux ayant un effort fiscal > 0,9 en 2015 et 1 en 2016

Il y a donc peu de risques que la CCPG ne soit plus éligible au FPIC dans les années à venir.

Par ailleurs, la part du FPIC revenant à la CCPG devrait augmenter en 2016 et 2017 compte tenu de l’augmentation du CIF.

La CCPG était classée en 259ème position en 2014 et le dernier ensemble intercommunal éligible au FPIC était classé en 1 269ème position.

L’effort fiscal de la CCPG était de 1,257961 en 2015, donc > à 0,9 et 1.

2014 2015 2016 2017 2018

Evolution prévue à l'échelle nationale (en M€) 570 780 1000 1000 1000

Evolution estimée du FPIC de la CCPG 339 012 € 352 795 € 452 301 € 452 301 € 452 301 €

50

Faire face à la baisse des dotations

• La dotation d’intercommunalité

– En 2016, la dotation d’intercommunalité devrait diminuer de 401 412 € (- 34,7 %)

Cette baisse représente

une inflexion théorique de

l’épargne brute constatée

en 2015 de :

26,6 %

345 694 256 575 284 749 306 366

868 517

638 434 719 465 785 613

513 888

395 116 445 248

486 421

-

429 966 270 629 141 692

- - - -

-167 801

-565 476

-966 887

-1 368 299

1 560 298 1 154 616 753 204 351 793

-1 500 000

-1 000 000

-500 000

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2014 2015 2016 2017

euro

s

Evolution de la Dotation d'intercommunalité (en euros )

Dotation de base Dotation de péréquation

Bonification Garantie

Ecrêtement Contribution au redressement

51

Faire face à la baisse des dotations

• La dotation de compensation

– Rappels :

• En 2013, la dotation de compensation consolidée s’élevait à 2 142 222 €

• En 2014, la dotation de compensation s’est élevée à 2 362 417 €, soit un gain de 220 195 € (+10,3 %)

• En 2015, la dotation de compensation s’est élevée à 2 311 300 €, soit une baisse de 51 117 € (- 2,16 %)

– En 2016, la dotation de compensation est estimée à la somme de 2 288 855 €

52

Evolution des principaux versements de l’Etat


Dotation d’intercom-

munalité FPIC TOTAL

2013 (consolidé)

2 142 222 € 1 597 806 € 157 912 € 3 897 940 €

2014 2 362 417 € 1 560 298 € 339 012 € 4 261 727 €

2015 2 311 300 € 1 154 615 € 352 795 € 3 818 710 €

Prévision 2016 2 288 855 € 753 204 € 452 301 € 3 494 360 €

Evolution 2015/2016 - 324 350 € - 8,5 %

53

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement

• 2016 ou la première année de plein exercice de la compétence « action

sociale » par le CIAS – Enjeux en termes d’évaluation des subventions d’équilibre et des attributions de

compensations…

• Focus sur la masse salariale : – Par rapport à 2015, les dépenses de personnel devraient être impactées en 2016

par :

• des éléments exogènes : GVT (glissement vieillesse technicité) ; hausse des charges patronales CNRACL…

• des éléments endogènes : mise en place des services communs (RH, finances et communication) ; convention de gestion des archives communautaires avec la Ville de Parthenay ; harmonisation du prestataire chargé de l’action sociale ; mise en place du régime indemnitaire ; maîtrise de la cotisation d’assurance statutaire ; départs à la retraite, agrément des AEPS…

– Les frais de personnel devraient être de l’ordre de 9 317 100 € en 2016 (soit une augmentation de 8,77 % environ par rapport à 2015) – En tenant compte des remboursements des personnels mis à disposition ainsi que de la mise à disposition des services communs, l’augmentation entre 2015 et 2016, est de 3,95 %.

54

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement

• L’affirmation d’une stratégie de gestion pour préserver la capacité à faire

– Rappel objectifs de la lettre de cadrage :

• 20 % de baisse sur les charges de gestion hors charge de personnel (chap. 65 subvention et chap. 011 charges à caractère général)

• ou de 7% en incluant les charges de personnel.

– Présentation démarches MAGI 360 : groupe de travail réuni pour chaque action

ayant un impact budgétaire

– Rationalisation de la commande publique (mise en place de marchés à bon de

commande unique pour les produits d’entretien, les transports…)

• L’optimisation de la gestion des engagements financiers pluriannuels via les AP/CP

55

Rappel des AP/CP Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

code AP

AUTORISATIONS DE PROGRAMME Millésim

e Durée Montant de l'AP

crédits de paiement

total CP opé Mandats

2013 Réalisé 2014 2015

Réalisé 2015 2016 2017

opérations votées le 28 mars 2013 par la CC Parthenay

1AP13 8000 Extension Gatinéo 2013 5 820 000 12 260 8 078 20 000 0 520 740 258 922 820 000

2AP13 8001 Etanchéité toitures & façades Complexe Léo Lagrange+salle Bellefontaine 2013 5 460 000 8 260 7 151 240 000 98 688 146 360 58 229 460 000

Travaux complémentaires 61 770 61 770 61 770

total 2AP13 521 770 8 260 7 151 240 000 98 688 146 360 119 999 521 770 5AP13 8002 Aménagement Médiathèque du Tallud 2013 2 311 000 1 572 309 428 0 0 311 000

clôture du projet -306 928 -306 928 -306 928 total 3AP13 4 072 0 1 572 2 500 0 0 0 4 072

3AP13 8003 Informatisation réseaux médiathèques (logiciel) 2013 3 19 200 19 200 0 19 200 7AP13 8004 Informatisation réseaux médiathèques (matériel) 2013 3 17 700 5 293 12 407 0 17 700 6AP13 8005 Financement projet SVEP 2013 3 623 200 368 000 207 200 48 000 48 000 623 200

4AP13 8006 Licences Microsoft 2013 3 65 700 21 840 21 913 21 947 21 913 65 700

Sous-Total AP 2013 1 448 442 47 653 38 714 316 054 120 601 667 100 378 921 1 448 442

code AP opérations votées en 2014 Conseils 26/06 et 25 /09

+décembre Mandats

2013 Réalisé 2014 2015 2016 2017

1AP14 8007 Travaux crèche tranche 1 2014 2 500 000 288 040 211 960 181 581 500 000 2AP14 8008 Travaux crèche tranche 2 et 3 2014 4 775 000 10 595 50 000 32 338 614 405 100 000 775 000

3AP14 8009 Travaux camping 2014 2 150 000 1 418 148 582

192 250

150 000 Avenant travaux allées 41 000 41 000 41 000 Avenant travaux électriques 10 000 10 000 10 000 total 3AP14 201 000 1 418 199 582 192 250 201 000

4AP14 8010 Financement SAS Forges de Bologne 2014 4 760 000 135 000 210 000 210 000 207 500 207 500 760 000

Sous-Total AP 2014 2 236 000 0 435 053 671 542 616 169 821 905 307 500 2 236 000 code AP opérations votées en 2015 2015 2016 2017 6 048 1AP15 8011 Extension CVQ 2015 3 237 000 79 000 0 79 000 79 000 237 000

Sous-Total AP 2015 237 000 79 000 0 79 000 79 000 237 000

TOTAL AP 3 921 442 47 653,05 473 767 1 066 596 736 771 1 568 005 765 421 3 921 442

56

Des choix pour participer à la dynamique du Projet de Territoire

Ide

nti

té

Développer l’économie et

l’emploi dans le cadre de filières

et avec les ressources locales,

dans une démarche de recherche

et développement

Filière agroalimentaire

Filière métallurgie mécanique

Filière bois

Filière numérique, innovation

Filière liée au handicap

Filière tourisme

Développement à conduire plutôt sur

Parthenay et sa proche périphérie

Construire et valoriser l’identité de la CCPG au travers son paysage, son patrimoine, ses festivals et au regard des territoires voisins

Des valeurs identitaires communes affirmées (l’élevage, l’environnement préservé, le bien vivre, les festivals, …) reste à les valoriser tant à l’intérieur

qu’à l’extérieur du territoire

S’appuyer sur ces valeurs partagées et faire preuve de créativité pour développer une identité « Gâtine » forte à l’échelle de la nouvelle région.

Volonté de se positionner comme un territoire dynamique et innovant (marketing territorial ?).

Economie

Etre attractif pour la jeunesse / Favoriser le

maintien de la jeunesse sur le territoire

en proposant une offre de formation(s) supérieure(s)

adaptée(s) aux besoins des entreprises locales

en proposant des formations en lien avec les savoir-faire

identitaires du territoire (le numérique, le FLIP, la culture,

le handicap…)

en accompagnant les jeunes dans une dynamique de

projet (méthodologie de projet)

Travailler la dynamique d’un pôle formation sur

Parthenay

L’accompagnement des jeunes en mode projet peut se

décliner sur l’ensemble du territoire via des relais locaux

et un partenariat avec les associations

Jeunesse

Rendre accessible l’ensemble des services

du territoire à tous les habitants

Organiser les services sur le territoire dans un

souci de qualité et d’équité plus particulièrement

en ce qui concerne les services à la personne et le

maintien à domicile.

Ne pas faire de l’inflation de services mais

repenser l’organisation en s’appuyant sur les

réseaux existants.

Etre inventif, collaboratif, trouver de nouvelles

modalités de travail avec les associations.

Proximité à travailler : penser maillage du

territoire en s’appuyant sur les gros bourgs et

l’outil numérique.

Poser la problématique de la mobilité.

Services/Accessibilité

57

ECONOMIE ET TOURISME

• Un document d’orientation stratégique à intégrer au Projet de territoire

• La poursuite des « coups partis » : – Aménagement de la zone de la Bressandière (tranche 4) – Projet jeunesse – Association Bogaje (investissement 2016 de 30.000 €, fonctionnement

30.000 € -> subvention à l’association) – Maison de la Parthenaise (commencement des investissements en 2017) – Immeuble tertiaire (commencement des investissements en 2017) – Marché aux bestiaux : bardage et portail (40.000 €) + éclairage (28.000 €) – Projet bâtisol – Fisac (soutien via le Pays -> 30.000 €)

• Les principaux projets en réflexion : – Accompagnement à la construction d’une résidence para-hôtelière – Etude sur la filière « transformation bois » – Extension des zones d’activités – Redéfinition du positionnement touristique du site de Bois Pouvreau – …

Premier défi : Développer l’économie et l’emploi

2ème défi : être attractif pour la jeunesse

4ème défi : Construire et valoriser l’identité de la CCPG

58

AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME ET HABITAT

• Réflexion autour de la mise en place d’un PLUi

• Poursuite du service Application du Droit des Sols

– Extension du service à

• l’instruction des autorisations de construire, d’aménager ou de modifier d’un établissement recevant du public

• l’instruction du volet accessibilité lors des demande et permis de construire portant sur des établissements recevant du public


59

ENFANCE/JEUNESSE

• Les principaux enjeux Enfance :

– Poursuite du programme de rénovation de la structure multi-accueil de Parthenay, « les Lucioles » (crédit de paiement de 614 405 € sur 2016 pour une autorisation de programme de 1 275 000 €)

– Poursuite du projet de rénovation de la structure de Secondigny, « Galipette »

– Réflexion autour du projet immeuble tertiaire pour l’intégration du Relais des Petits (en lien avec le service économie).

– Poursuite de la mise en place du Relais des parents

– Réflexion pour répondre à la demande en horaires décalés

• Les principaux enjeux Jeunesse – Accompagnement du parcours « jeunes » (moins de 18 ans) – Entrée du service dans le pilotage départemental du dispositif « bourse jeunes »


3ème défi : rendre accessible l’ensemble des services du territoire à tous les habitants


60

SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

• Les principaux enjeux :

– Modification du PEDT et modification des temps d’APS pour certaines écoles du territoire

– Evolution vers des AEPS (accueils éducatifs périscolaires) permettant le respect d’un taux d’encadrement minimum avec des animateurs diplômés

– Poursuite du travail progressif d’harmonisation : • des tarifs : mise en place de tarif différencié en prenant le compte le quotient familial

– Poursuite de la généralisation de la CVQ sur les établissements scolaires

– Projet natation : pour que chaque élève du cycle 2 ait accès à 3 cycles de 11 sessions

de piscine au cours de son cursus (en lien avec le service sport)




61

CULTURE ET PATRIMOINE


– Création d’un établissement supérieur des arts

– Poursuite de la réflexion pour la localisation des établissements d’enseignement communautaires : école de musique et école des arts plastiques

– Animation internalisée du label Ville et Pays d’Art et d’Histoire

– Dépôt d’une candidature pour le Label Pays d’Art et d’Histoire à l’échelle du territoire de la CCPG

– Réflexion autour de la bibliothèque de Secondigny




62

SPORT


– Finition des travaux de réfection de la salle de Bellefontaine (réhabilitation du sol)

– Réflexion autour de l’événementiel sportif communautaire (événementiel autour des 10 ans de Gatinéo, poursuite du Gâtine loisirs tour…)

– Marché de nettoyage des vitres et de nettoyage de la salle de sport de Secondigny.

– Mise en sécurité des paniers de basket de la salle de sport de Secondigny



63

ACTION SOCIALE

– Soutien au CIAS crée au 1er janvier 2016 (développement de l’emploi lié à la problématique du vieillissement)

– Implication dans la formalisation du Schéma Départemental pour l’Accueil des Gens du Voyage

• Travaux identifiés sur l’aire d’accueil et de grand passage de Parthenay

– Réalisation de travaux mars 2016 pour réouverture avril 2016

– Seconde tranche de travaux à prévoir

64


Numérique et NTIC


– Extension de la CVQ • Périmètres identifiés : accueils périscolaires et restauration, petite enfance, accueils de loisirs… • Orientation vers un guichet unique communes/CC (inscriptions et paiements en ligne…) • Evolution du système de gestion des bases de données nécessaires à l’extension de la CVQ

– Finalisation du portail internet • Accompagnement des communes pour leurs portails respectifs

– Développements logiciels internes et développement d’un système d’archivage électronique

• Séparation des intranets, amélioration des espaces collaboratifs existants, évolution vers une Gestion relation citoyen-usager…

– Déploiement du Haut Débit dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN)

– Projet Chorus Portail Pro (CCPG pilote dans ce projet de dématérialisation des factures des

fournisseurs)




65

ASSAINISSEMENT/DECHET

• ASSAINISSEMENT

– Programme de travaux 2016 de 1,5 million d’euros

• Financement à 50% minimum par l’Agence de l’eau

• DECHETS

– Programme de mise aux normes (sécurité et environnement)

• Étude 2016 : 35.000 €

• Travaux 2017- 2018 : estimation de 915.000 € TTC

• Achat de bacs et investissement divers : 132.000 €


66

BATIMENTS ET ESPACES COMMUNAUTAIRES


– Stratégie d’investissement, à décliner annuellement, en faveur de la mise en conformité (sécurité, incendie, sanitaire) des bâtiments et matériels communautaires

• enveloppe annuelle de travaux à déterminer à l’issue d’un diagnostic technique et sanitaire des bâtiments estimé à 50 000 €

– Poursuite des travaux à la crèche « les Lucioles » et sur « les Galipettes »

– Travaux complexe sportif « Léo Lagrange/Bellefontaine » : 146.360 € de CP pour 2016

– Réalisation des agendas programmés de mise en accessibilité (estimation : 60.000 €)

– Poursuite de la réflexion sur l’aménagement d’un siège et de pôles de proximité communautaires (estimation : 1 M€)



67

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

5

Et après… ? une amorce de prospective

68

Prospective 2014 - 2018

En € 2014 2015 2016 2017 2018

Produits de gestion 20 640 400 22 723 655 21 797 500 21 734 119 21 838 960

Charges de gestion 18 853 393 20 870 441 20 648 100 20 742 621 20 880 312

Charges financières (ancienne et nouvelle dette)

394 355 344 612 290 000 232 000 210 000

Epargne brute 1 392 652 1 508 602 859 400 759 498 748 648

Remboursement capital des emprunts (ancienne et nouvelle dette)

1 946 089

953 516

847 000

751 912

622 632

Epargne nette -553 437 555 086 12 400 7 586 126 016

Contribution prévisionnelle au redressement des finances publiques

167 801 565 476 966 887 1 368 299 1 368 299

Epargne nette hors contribution au redressement des finances publiques

- 385 636 1 120 562 979 287 1 375 885 1 494 315

Capacité d’investissement 2 482 131 1 714 847 1 362 400 1 127 586 986 016

Recette d’investissement 569 556 1 159 761 550 000 370 000 260 000

Part d’emprunt nécessaire aux investissements

800 000 750 000 600 000

69

Prospective 2014 - 2018

70

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2014 2015 2016 2017 2018

Capacité d’investissement

Part d’emprunt nécessaire aux investissements

Prospective 2015-2018

2014 2015 2016 2017 2018

Epargne Brute 1 392 652 1 508 602 859 400 759 498 748 648

Capacité désendettement

6 ans 5,06 ans 8,8 ans 9,98 ans 10,09 ans

Encours de dette (en millier d’euros)

8 357 132 7 627 102 7 579 648 7 577 736 7 555 103

A situation constante : capacité d’autofinancement qui a tendance à diminuer.. Une capacité de désendettement qui se détériore.

Une nécessaire réflexion est engagée autour de la gestion de la dette

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Prospectives 2014-2018

72

-4

-2

0

2

4

6

8

10

-1 000 000 €

-500 000 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2014 2015 2016 2017 2018

Epargne brute

Epargne nette

Seuil de la zone de confort

Capacité désendettement

En synthèse

• Des dépenses de fonctionnement sous contrôle pour absorber des recettes en diminution.

• Une nécessaire optimisation et une diversification des recettes.

• Des investissements préservés essentiellement constitués de « coups partis », à prioriser via le prisme du projet de territoire.

Enjeu : dans un contexte de fortes contraintes pesant sur les recettes,

optimiser le fonctionnement courant de la Communauté de communes pour garantir la qualité des services et préserver le développement du

territoire

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Documents

DOB 2016 CCPG