DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2012. Déroulement Le Conseil Municipal est invité à tenir son...
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Conseil Municipal du 20 février 2012 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012 DOB 2012
DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2012. Déroulement Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat dOrientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter
Droulement Le Conseil Municipal est invit tenir son Dbat
dOrientation Budgtaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes
orientations qui prsideront llaboration du prochain budget
primitif. Ce dernier n'est pas sanctionn par un vote. Cest
loccasion pour les membres du conseil municipal d'examiner
l'volution du budget communal, en recettes et dpenses, en
investissement et en fonctionnement et de dbattre de la politique
dquipement de la commune et de sa stratgie financire et fiscale. LE
PRESENT DOCUMENT INTRODUCTIF AU DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
PRESENTERA SUCCESSIVEMENT : 1 Rappels sur la prsentation du budget
2 Le contexte conomique budgtaire national 3 Analyse de la
situation financire et fiscale de la commune de RESSONS LE LONG :
donnes gnrales, sections de fonctionnement et dinvestissement,
endettement, fiscalit 4 Prsentation des ralisations 2011 5
Prsentation des priorits du budget primitif 2012 et du plan
pluriannuel dinvestissement
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1 RAPPEL SUR LA PRESENTATION DU BUDGET Prpar par lexcutif et
approuv par lassemble dlibrante de la collectivit locale, le budget
est lacte qui prvoit et autorise les recettes et les dpenses dune
anne donne. Acte prvisionnel, il peut tre modifi ou complt en cours
dexcution par lassemble dlibrante (budget supplmentaire, dcisions
modificatives). Dun point de vue comptable, le budget se prsente en
deux parties, une section de fonctionnement et une section
dinvestissement. Chacune de ces sections doit tre prsente en
quilibre, les recettes galent les dpenses. Schmatiquement, la
section de fonctionnement retrace toutes les oprations de dpenses
et de recettes ncessaires la gestion courante et rgulire de la
commune, celles qui reviennent chaque anne. Par exemple en dpenses
: les dpenses ncessaires au fonctionnement des services de la
commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, ),
les autres charges de gestion courante (participation aux
structures intercommunales, subventions aux associations), les
frais financiers (intrts des emprunts), les amortissements et les
provisions. En recettes, les produits locaux (recettes perues par
les usagers : loyers, concessions de cimetires, droits de
stationnement et doccupation du domaine communal), les recettes
fiscales provenant des impts directs locaux (taxe dhabitation,
taxes foncires), les dotations de lEtat comme la DGF et les
participations provenant dautres organismes ou collectivits locales
(Rgion, Dpartement). Lexcdent de recettes par rapport aux dpenses,
dgag par la section de fonctionnement, est utilis en priorit au
remboursement du capital emprunt par la collectivit, le surplus
constituant de lautofinancement qui permettra dabonder le
financement des investissements prvus.
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La section dinvestissement prsente les programmes
dinvestissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dpenses et
les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine
comme les dpenses concernant des capitaux emprunts, les
acquisitions immobilires ou des travaux nouveaux (construction dun
nouvel quipement). Parmi les recettes dinvestissement, on trouve
gnralement les recettes destines au financement des dpenses
dinvestissement comme les subventions dinvestissement, la DETR, les
emprunts, le produit de la vente du patrimoine La section
dinvestissement est par nature celle qui a vocation modifier ou
enrichir le patrimoine de la collectivit. Ainsi, la capacit
dautofinancement est la diffrence entre les recettes relles de
fonctionnement et les dpenses relles de fonctionnement. Cet excdent
alimente la section dinvestissement en recettes. Lorsquune
collectivit locale souhaite raliser des dpenses nouvelles
dinvestissement (construction dun nouvel quipement, achat de
terrains), elle peut les financer : - en obtenant des subventions
dquipement qui couvriront une partie des dpenses - en recourant
lemprunt, - en ayant recours lautofinancement donc en ralisant des
conomies sur les dpenses de fonctionnement ou en augmentant les
recettes de fonctionnement (augmentation des impts, augmentation
des produits perus par les usagers).
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2 LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL Une crise
conomique europenne lissue incertaine Des Transferts de comptences
entre collectivits qui prennent leurs effets Une volution de la
fiscalit suite aux rformes gouvernementales Un gel des dotations et
des partenariats dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement
Une rforme territoriale en uvre Des lments de contexte qui
constituent un vrai dfi pour lquilibre des finances des
collectivits territoriales.
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Indicateurs conomiques (donnes PLF 2012 et INSEE) INFLATION FIN
2011 = 2.5%, MOYENNE 2011 = 2.1% DU FAIT DU PRIX DU PETROLE A fin
Dcembre 2011 l'inflation est de 2.5% par rapport Dcembre 2010 Sur
un mois, la variation de l'indice des prix est de 0.4% L'inflation
moyenne 2010 est de 1.5% pour 0.1% en 2009 Linflation devrait
atteindre 1,7% en 2012 (contre 2,1% pour 2011), avec des prvisions
de croissance du PIB 1,75% (revues la baisse 1% au 27/10/2011). La
dette publique slve 87,4% du PIB, dont 1,9% relatif limpact du
soutien financier aux Etats de la zone Euro en difficult. Le dficit
public slve 4,5% du PIB, soit un dficit budgtaire pour lEtat affich
de 81,8 milliards pour 2012 contre 95,5 milliards en 2011.
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Standard and Poor's dgrade la France d'un cran: AAA => AA+
La perte du tripe A de la France pour une des 3 agences de
notation, Standard & Poor's, le vendredi 13 janvier 2012, n'a
pas eu d'effet immdiat sur le taux 10 ans Franais.
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Impacts court et moyen terme Une stratgie de restauration pour
lEtat des finances publiques dans le respect des engagements
europens : - rduire la dette publique 84% en 2015 - rduire le
dficit public 3% en 2013 Pour les Collectivits locales, en 2012,
cela se concrtise par : - le maintien du gel de lensemble des
concours financiers de lEtat, dont la Dotation globale de
fonctionnement en lien avec les mcanismes de prquation verticale .
-une minoration des compensations dexonrations de fiscalit locale,
en variable dajustement.
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-De nouvelles modalits de calcul du potentiel fiscal 2012
intgrant, en sus des taxes locales directes, les nouvelles
dotations issues de la rforme de la taxe professionnelle
(DCRTP+FNGIR) -> un potentiel fiscal en hausse et une diminution
des dotations. - Cration dun fonds de prquation du bloc communal en
cours de construction dont lobjectif sera de prlever et de
redistribuer 2% des recettes fiscales du bloc communal lhorizon
2015 selon le critre du potentiel fiscal pour les Collectivits
contributrices et du critre richesse et charges pour les
bnficiaires. -potentiel fiscal = base brutes dimpositions 2011 *
taux moyens nationaux 2011 consacrs pour chacune des taxes
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Dans ce contexte difficile, les orientations budgtaires de
notre commune se fondent : 1.Sur une politique de proximit qui
rpond aux besoins essentiels des Ressonnais. 2.Sur une politique
dinvestissement dans des projets qui prservent la qualit de vie ou
qui confortent le tissu conomique en faveur de lemploi. 3.Sur une
politique de gestion rigoureuse qui permet de conserver des marges
de manuvre pour agir sans pnaliser lavenir.
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3 ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE RESSONS LE LONG DONNEES
GENERALES : Les ratios budgtaires prsents dans le tableau ci-aprs
mis jour chaque anne permettent de situer la commune de RESSONS LE
LONG par rapport aux communes de mtropole. Ces comparaisons
seffectuent sur la base des donnes 2010 disponibles sur les sites
du Ministre de lEconomie et des Finances. Les constats prcdents
perdurent : la Commune de RESSONS LE LONG dispose toujours de
recettes relles de fonctionnement plus faibles que les communes de
strate quivalente (453 par ressonnais contre 787 par habitant dune
commune 500 2 000 hab). Cette faiblesse des recettes est due,
RESSONS LE LONG, un potentiel financier (potentiel fiscal auquel on
ajoute la dotation forfaitaire de DGF) qui reste infrieur la
moyenne. Ceci entrane une limitation des dpenses de gestion
courante (301 par ressonnais contre 620 par habitant pour les
communes de la strate) afin de prserver la capacit
d'autofinancement indispensable la ralisation
dinvestissements.
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ANALYSE DES EQUILIBRES FONDAMENTAUX DONNEES 2010
RESSONS-LE-LONG - AISNE Population lgale en vigueur au 1er janvier
de l'exercice : 797 Habitants - Budget principal seul Strate :
communes de 500 2 000 hab appartenant un groupement fiscalis (4
taxes) Chiffres cls En milliers d'Euros En euros par habitant
Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT =
A361453787 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B240301620
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R121152166 TOTAL DES RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT = C407510443 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT =
D576723433 Besoin ou capacit de financement de la section
d'investissement = E 169213-10 Capacit d'autofinancement =
CAF121152173
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Oprations de Fonctionnement En milliers d'Euros Euros par
habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
= A 361453787 dont : Impts Locaux188235321 Autres impts et
taxes121636 Dotation globale de fonctionnement114143212 TOTAL DES
CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 240301620 dont : Charges de
personnel7088237 Achats et charges externes6379188 Charges
financires1224 Contingents759451 Subventions verses81035 RESULTAT
COMPTABLE = A - B = R121152166
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Oprations d'investissement En milliers d'Euros Euros par
habitant Moyenne de la strate TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
= C407510443 dont : Emprunts bancaires et dettes assimiles20025189
Subventions reues475986 FCTVA192447 Retour de biens affects,
concds,...000 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D576723433 dont
: Dpenses d'quipement523657341 Remboursement d'emprunts et dettes
assimiles121667 Charges rpartir000 Immobilisations affectes,
concdes,...000 Besoin ou capacit de financement de la section
d'investissement = E 169213-10
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Autofinancement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne
de la strate Excdent brut de fonctionnement117147194 Capacit
d'autofinancement = CAF121152173 CAF nette du remboursement en
capital des emprunts 108136106 Endettement En milliers d'Euros
Euros par habitant Moyenne de la strate Encours de la dette au
31/12/N226284628 Annuit de la dette141791 Avance du Trsor au
31/12/N0 0 0
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Elments de Fiscalit En milliers d'Euros Euros par habitant
Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 882
habitants)350396503 Bases nettes imposes au profit de la com. Taxe
d'habitation (y compris THLV)668838938 Foncier bti497623784 Foncier
non bti9111466 CFEau profit de l'Etat en 2010175219253 Rductions de
bases accordes sur dlib. Taxe d'habitation (y compris THLV)7938
TauxTaux vot Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris
THLV)10,268,95 Foncier bti10,1313,32 Foncier non bti24,2334,11 CFE
au profit de l'Etat en 201011,40%17,90% Produits des impts locaux
Taxe d'habitation (y compris THLV)698684 Foncier bti5063104 Foncier
non bti222823 Compensation-Relais 20103139122 CFE au profit de
l'Etat en 2010202545
SECTION DINVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES
DINVESTISSEMENT DEPUIS 2008 : ChapitreRECETTES200820092010BP 2011%
10FCTVA4 308 24 546 * 19 315 45 000 6% TLE0 0 341 500 0% Dons 8 500
1% Excdent de Fonct.98 684 131 954 138 085 191 333 24%
13Subventions6 417 9 278 33 173 228 750 28% 24produits de cession0
0 0 30 000 4% 16 et 165Emprunts0 0 200 260 305 672 38% TOTAUX109
409 165 778 392 503 809 755 100% ChapitreRECETTES2011 10FCTVA47 122
TLE1 456 Excdent de Fonct.191 333 13Subventions62 398
40Amortissements 0 16 et 165Emprunts1090 TOTAUX303 399 * La commune
de Ressons le Long a souscrit au plan de relance des
investissements propos par le Gouvernement et a peru en 2009 deux
annes de FCTVA (pour les travaux ralises en 2007 et 2008). A
compter de 2010, il est vers le FCTVA correspondant aux travaux
raliss en 2009.
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La dette slve fin 2010 284 par habitant alors que la moyenne de
la strate est de 628. La commune de Ressons le Long a une relle
capacit emprunter. Par contre, en cas recours massif lemprunt, il
conviendra de mesurer sa capacit les rembourser. Moins de deux ans
seraient ncessaires la commune pour rembourser la totalit de sa
dette, si elle consacrait la totalit de son pargne cette fin.
EVOLUTION DE LA FISCALITE : Il est rappel que la Commune de Ressons
le Long dispose de 4 taxes sur les mnages (TH, TFB, TFNB, CET). Le
produit fiscal sur les mnages en 2011 est de 207 549, soit + 33 %
du produit peru en 2010. Cette augmentation du produit peru
sexplique par le rebasage des taux dimposition du bloc communal. Ce
rebasage saccompagne par une nouvelle dpense au chapitre 014 :
reversement au FNGIR de 28 470 ramenant laugmentation du produit
14,5% qui sexplique par leffet de la majoration de la TFNB pour les
terrains constructibles et par une augmentation des bases.
Nanmoins, les bases des taxes locales voluent trs peu, elles sont
peu dynamiques. De plus, elles sont amputes de divers abattements
mis en place par la collectivit dans le dbut des annes 1980. Taux
2010Taux 2011 Taxe d'habitation (y compris THLV)10,26%14,31%
Foncier bti10,13% Foncier non bti24,23%25,41% Compensation-Relais
20103,83%11,40%
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ZOOM SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX Les recettes des loyers sont
bases sur une volution de lindice de 1,2% / an. Notre emprunt est
linaire avec une annuit de 16 870 jusquen 2025
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ZOOM SUR LES SALLES COMMUNALES en 2011
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Cette anne 2011 a t marque par la ralisation dimportants
travaux en investissement (environ 170 000 ) dont voici les
principaux : Rhabilitation du btiment communal : 30 500
Rhabilitation des lavoirs : 15 500 Amnagement secteur Trsorerie 40
000 Mdiathque : 19 200 Ecole Numrique Rurale : 6 000 Travaux sur
autres btiments : 29 800 Ces investissements sont financs en partie
par lautofinancement, le FCTVA, les subventions attendues (aucun
emprunt na t ralis). 4 PRESENTATION DES REALISATIONS
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5 PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2012 Le budget
primitif 2012 qui sera soumis au vote en mars prochain, devra comme
pour les annes passes assurer : une matrise rigoureuse des dpenses
de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges
de gestion courante un niveau dautofinancement ncessaire au
financement des investissements, afin de limiter le recours
lemprunt RECETTES : - Des nouvelles recettes ont t instaures et
commencent produire leurs effets : linstauration de la TLE, la
majoration de la TFNB sur les terrains constructibles non btis - La
taxe de sjours pour des oprations destination du dveloppement
touristique - Un travail sur les bases des taxes locales pourra tre
men en 2012. - Toutes les importantes oprations dinvestissement
seront finances en partie par nos partenaires institutionnels :
Conseil rgional de Picardie pour le Fond Rgional dAppui aux Pays de
Picardie (FRAPP) ; Conseil Gnral 02 ; lEtat par le biais de la
Dotation dEquipement des Territoires Ruraux (fusion de la DGE et de
la DDR) pour divers travaux dans btiments communaux. - La poursuite
du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des
investissements de lanne N-1
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DEPENSES : - Concernant le fonctionnement, la poursuite de la
matrise des charges sur lexercice prochain sera une priorit. -
Quelques oprations dinvestissement reportes du budget 2011 seront
ralises : Amnagement du centre bourg pour un montant de 70 000
(tranche 1) Poursuite de lamnagement du secteur de la Trsorerie 80
000 Enfouissement rseaux de la Montagne 50 000 Extension du rseau
dassainissement collectif La Vache Noire 900 000 Mise en place du
parcours sant et de lespace multisports 48 000 Finalisation des
lavoirs 15 000 - En outre, un certain nombre de nouveaux projets
pourraient tre initis en 2012 faisant lobjet dune programmation
pluri-annuelle dont la prsentation est faite ci-aprs : Accessibilit
de la Mairie et plus gnralement la circulation des PMR Travaux
damnagement dans la salle Saint Georges (cantine) 15 000 Guide
pdagogique et panneau de Recycleau : 5600 Remboursement annuit
assainissement et des logements communaux 182 000 Travaux sur
lEglise, Moe * Les montants figurant ci-dessus sont prvisionnels et
exprims en TTC.
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Taux dimposition Tarifs municipaux Programme dinvestissement
Dpenses de fonctionnement