Doc 1 - Intro - La_Dematerialisation_des_AO - RAPIDAO

7/29/2019 Doc 1 - Intro - La_Dematerialisation_des_AO - RAPIDAO

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PPaacckk EEsssseennttiieellwwwwww..rreeppoonnssee--eelleeccttrroonniiqquuee..ccoomm LA DMATRIALISATION DES AO DES MARCHES PUBLICS

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Fiche 1

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La Dmatrialisation des AO des MP

Objectif DEMAT

Ces fiches vont vous permettre dassimiler toutes les notionsessentielles et de vous former la Rponse lectronique auxAppels doffres des Marchs Publics votre rythme, sans vousdplacer.

Vous serez rapidement autonome, capable de mieux dtecter lesmarchs qui vous intressent et surtout de dposer des rponseslectronique dmatrialises de qualit par internet.

Vous gagnerez du temps, vous rduirez votre dlai et vos cots en toute scurit, avec la date certaine

darrive de votre pli. Fini les problmes dimprimantes, de papier et dassemblage de documents, fini le

stress de dernire minute, fini les coursiers, les chronos, votre rponse dmatrialise prsente sur votre

ordinateur est transmise scurise directement vers la collectivit.

Le sujet est vaste, mlange de concepts juridiques et bureautiques, mal matriss par les collectivits et les

entreprises. Ces fiches vont vous permettre de comprendre, dcoder, assimiler, vous entrainer et vous perfectionner

avant vos concurrents, jusqu retrouver lvidence de lencre et du papier. Bonne DEMAT !

Depuis le 1 janvier 2012, la rponse lectronique est autorise pour tout AO > 90 K

La Commission Europenne souhaite autoriser la rponse lectronique pour tous les marchs. Prparez vous !

Champ dapplication

Le droulement dun Appel dOffre est constitu dune succession de phases depuis la dfinition du besoin

par le Pouvoir adjudicateur (PA) jusqu louverture des plis (en CAO) et lattribution du March

lentreprise choisie. Pour tre efficace dans votre gestion des Appels dOffres il est important de bienassimiler les termes associs la Dmatrialisation.

Le droulement dun Appel dOffres

Principe de la Dmatrialisation des AO

Profiter de toutes les informations accessibles sur internet toutes les tapes du processus. La

Dmatrialisation de votre rponse par voie numrique est plus flexible, engage moins de frais, est plus

documente quune rponse classique un Appel doffres (AO). La dmatrialisation supprime

indniablement certains obstacles auxquels les entreprises se confrontent dans une procdure de rponsesur papier. Connaitre les termes employs, les mcanismes utiliss, et les sources dinformations, permet

de bien identifier les Acteurs et de mieux communiquer avec eux.


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Figure 1 La rponse traditionnelle papier un AO

Votre rponse traditionnellepapier respecte bien les exigences du Rglement de la Consultation (RC). Toutes les pices ncessaires

sont prsentes physiquement dans votre enveloppe et la collectivit, ou le facteur, vous remet en retour un reu.

Important : prvoirun dlai suffisant pour lacheminement dans les dlais.

Figure 2 La rponse lectronique dmatrialise un AO

Votre ERponse respecte bien les exigences du Rglement de la Consultation (RC).. Les pices sont lectroniques, constitues d

fichier informatiques bien nomms, respectant le bon format, le bon poids. Vous signez lectroniquement les mmes documents qu

pour le papier. Vous insrer votre rponse dans des enveloppes virtuelles. Vos documents sontchiffrs, scuriss et dposs au

squestre sur la plateforme de la collectivit qui vous fournitun accus horodat de bonne rception

Important : vous quiper dun certificat de signature lectroniquepour signer vos fichiers informatiques.


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Figure 3 Les tapes de la rponse lectronique vu par www.achat-public.com

Dmatrialisation : La rponse lectronique par mail nest pas autorise"La transmission de documents par mail pose un certain nombre de problmes :

Fiabilit de la transmission : rien ne garantit que votre mail sera bien reu et lu par votre interlocuteur. Les accuss de rception par simple mailnont pas de valeur lgale : la date denvoi dpend de lhorloge de votre poste de travail ;

Confidentialit de lenvoi : les informations transmises par mail ne sont pas cryptes, les clients de messagerie sont trs divers (mail et webmails.)

De plus, il est facile de faire des erreurs sur le destinataire des mails lors de lenvoi (fonction Rpondre tous par exemple).

Taille des documents : lenvoi des documents par mail est limite (souvent autour de 5 maga octets, voire moins). Si ce volume est dpass, lenvoi

et la rception de votre rponse peut tre compromis.

Pour ces raisons, un simple envoi de votre rponse par mail est impossible, votre rponse sera dpose par lintermdiaire dune plateforme de

dmatrialisation choisie par lacteur public. ....(Source : www.oseo.fr)

Dmatrialisation : La France se classe au sixime rang europenPour expliquer cette performance tricolore, l'Insee avance notamment le taux d'quipement numrique lev des entreprises. En janvier 2011, 92% des socits

occupant au moins dix personnes en France avaient un accs l'Internet via une connexion fixe haut dbit. Ce taux d'quipement place la France au 6e rang au sein

de l'Union europenne 27 pays, o la moyenne est de 87%. La France se situe au mme niveau que le Royaume-Uni, devant l'Allemagne (88%) et l'Italie (84%), mais

derrire notamment l'Espagne et la Finlande (96%) ainsi que la Sude (94%). La Roumanie est en dernire position avec seulement 54%. Le taux d'quipement en

France est suprieur 90% dans tous les secteurs d'activit et toutes les tailles des socits. Source : Enqute Insee 2012

La dfinition de la Dmatrialisation des AO

La valeur probante de la dmatrialisation est reconnue dans le Code des Marchs Publics (CMP)depuis 2005. Lentreprise peut

dposer une e-Rponse pour tout march > 90 K depuis le 1/1/ 2012 La dmatrialisation se dveloppe et concerne

maintenant tous les secteurs du grand public, de lentreprise et des administrations.


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Glossaire de la Dmatrialisation Source Conseil Gnral de la Creuse

Autorit de Certification : Organisme habilit dlivrer des Certificats . Appel aussi Prestataire deservices de certification lectronique (PCSE). La liste des PCSE agre par le MINEFE Cf Fiche 22

Certificat de Signature lectronique : Pice d'identit lectronique (PRIS ou RGS) utilise poursauthentifier ou pour signer ou chiffrer des documents informatiques. Ainsi, l'intgrit du document signest garantie contre les falsifications et l'identit de son propritaire est garantie par l'Autorit deCertification qui lui a dlivr ce certificat. (La loi du 13 mars 2000 reconnat la signature lectronique lamme force probante quune signature manuscrite.). Cf Fiche 21

Chiffrement : Opration rendant une donne inintelligible afin den protger la confidentialit Cf Fiche 40

Connexion haut dbit : technologie accroissant la largeur de bande disponible pour transporter desinformations une vitesse rapide sur des lignes tlphoniques classiques. En font partie les technologiesde lADSL, SDSL, IDSL, HDSL, RADSL, VDSL, dont les caractristiques de vitesse et de distance varient. Lacapacit de transmission offerte permet laccs rapide internet, la vidoconfrence, au tltravail, larponse lectronique aux AO, etc. Autres connexions fixes haut dbit : technologies permettant unegrande capacit de transmission (au minimum 2 Mbits/s) via une liaison spcialise, la fibre optique, lecble et les technologies alternatives (Ethernet, courant porteur en ligne (CPL) mtropolitain, bouclelocale radio (BLR/FWA), Wifi /Wimax, ATM, relais de trame)

Copie de sauvegarde : Possibilit de doubler sa rponse lectronique, dune copie physique (clef USB,papier, CD-ROM...) pour se garantir de tout problme informatique. Cette copie doit parvenir avant la datlimite de rception et porter sur lenveloppe la mention bien lisible Copie de sauvegarde. Cf Fiche 12

Dmatrialisation : transformation de supports d'informations matriels (souvent des documents papier)en fichiers informatiques (pouvant entraner la mise en uvre du fameux bureau sans papier ou zropapier dans une entreprise).

Document : fichier informatique de donnes signifiantes pouvant se prsenter sous 3 formes : structur (ex : formulaire, fichier xls, csv),semi-structur (facture, bon de commande) ou non structur (courrier libre,rfrences, images, fichier .doc, .rtf, gif, .jpg ). La dmatrialisation prconise lutilisation de formes structures propiceslautomatisation et aux traitements informatiques.

change de donnes informatises (EDI), entre lentreprise et les autres systmes TIC extrieurs lentreprise signifie : change de messages (exemples : commandes, factures, oprations de paiement,description des marchandises), via internet ou dautres rseaux informatiques, dans un format reconnu qui

permet son traitement automatique (ex : XML, EDIFACT etc.), excluant les messages taps manuellement.

e-Avis : Avis dAppel Public la Concurrence (AAPC) dpos sur un site internet

e-DCE : Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) tlchargeable sur le Profil Acheteur de la Collectivit

e-Reponse : Rponse lectronique dmatrialise un Appel dOffres March Public

e-Signature : Signature lectronique de vos documents informatiques ralise en ligne sous Java.

Horodatage : Service qui associe de manire sre un vnement et une heure afin d'tablir de manirfiable l'heure laquelle l vnement s'est ralis. Les Plateformes sont relies 1 ou 2 horloge atomique.

Infrastructure Cls Publics : PKI (Public Key Infrastructure) en anglais. Ensemble de moyens techniques,

humains, documentaires et contractuels mis la disposition d'utilisateurs pour assurer, avec des systmede cryptographie asymtrique, un environnement scuris pour les changes lectroniques.

Intranet : Rseau informatique utilis lintrieur dune entreprise ou de toute autre entit


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organisationnelle, utilisant des navigateurs web, et mettant disposition des utilisateurs dun ou dplusieurs sites les mmes informations. Il nest pas accessible en dehors de cette entit.

Java : Machine virtuelle pr requise pour la Dmatrialisation par internet qui permet le fonctionnement dprogrammes complexes dnomms Applet. Les oprations de signature et de chiffrement ncessitengnralement la prsence de cette machine Java sur le poste de lutilisateur. Cf Fiche 17

Liste des Certificats Rvoqus (LCR) : CRL (Certificate Revocation List en anglais). Liste des certificats ayanfaits l'objet d'une rvocation. Cette rvocation une fois ralise, entrane la fin de la validit du certificat edes garanties donnes par l'Autorit de Certification. Exemple : DG qui quitte lentreprise

PDF : Portable Document Format. Format de fichier universel cr par Adobe lisible par tous ( avec Acrobareader) et imprimable de la mme manire par tous et considr comme peu modifiable. Cf Fiche 33

Profil Acheteur : Plateforme de Dmatrialisation des Marchs Publics choisie par lAcheteur public quipermet lentreprise de consulter des annonces dappels doffres centraliss et de rpondre en ligne.Lentreprise tlcharge les DCE des annonces intressantes et formule une rponse quelle renvoie souforme dmatrialise. Cf Fiche 13

Re-Matrialisation : Actuellement, les marchs sont re-matrialiss (sous forme papier) pour tre transmissign de faon manuelle a l'entreprise retenue ou au contrle de lgalit (solution disponible maisrarement mise en place)

Rseau local dentreprise (Local Area Network, LAN, WLAN): Rseau informatique reliant entre eux un ensembldordinateurs appartenant une mme entreprise dans une zone rduite (salle, btiment ou site), epermettant le partage dinformations. On distingue rseaux filaires et sans fil (wireless).

Signature lectronique : donne informatique jointe ou lie logiquement d'autres donnes et qui sert dmthode d'identification, de garantie dintgrit et de non rpudiation. La signature lectronique esreconnue dans le Code Civil franais (Art 1314) depuis 2001. Cf Fiche 25 et suivantes

Site web : Emplacement sur le web (www= abrviation de World Wide Web service interactif propos sur internet)

identifi par une adresse web (du type http//www.RapidAO.fr). Le serveur web contient un ensemble de langagespcifiques (HTML, XML, Java) consultables avec un navigateur (tels Netscape ou Internet explorer). Le sitweb permet une entreprise de se faire connatre, de prsenter ses produits et de proposer des services enligne (rservation ou commande, paiement, prsentation de postes vacants, etc.).

Workflow (Gestion lectronique des processus) ou Groupware : Technologie logicielle ayant pour objectilamlioration de lefficacit des processus internes dune entreprise. Cela implique la modlisation deprocdures de travail avec la prise en compte des acteurs, des tches et des documents. Exemple : lavalidation des documents, la signature puis le dpt dune rponse un AO.

ZIP : Format de fichier permettant de regrouper ou de rduire la "taille" d'un ou de plusieurs fichiers

Cf Toutes les Fiches de ce packpour assimiler rapidement toutes les notions et devenir autonome.

Vos remarques, vos questions, FAQ online => www.ClubAO.fr

CONSEIL RapidAO La dmatrialisation des AO est un Atout pour votre Entreprise

Mais, le + important reste votre rponse en adquation au besoin de lAcheteur public.

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