Docslide.fr Presentation de La Bancassurance Au Maroc 2doc

7/26/2019 Docslide.fr Presentation de La Bancassurance Au Maroc 2doc

1/8

PRESENTATION DE LA BANCASSURANCE AU MAROC

Introduction

La bancassurance est apparue en Europe au dbut des annes 1980. Cette synergie banque-

assurance ne sest rellement dveloppe au aroc quau dbut des annes 1990.

La bancassurance consiste ! la distribution des produits dassurance par les tablissements

bancaires. Elle prsente des intr"ts pour c#acun des partenaires.

La bancassurance au aroc a connu un dveloppement rapide a cause le lamlioration du cadre

lgal et rglementaire rgissant cette activit.

$ travers ce c#apitre% nous allons essayer de comprendre & ' La place de la bancassurance au

aroc ( ) et ' Le gain des banques marocaines de lactivit de la bancassurance ( ).

Partie I : Prsentation et analyse de la ancassurance!C"a#itre I : Prsentation de la ancassurance!

I $ A#er%u "istori&ue sur la ancassurance

La *ronti+re entre la banque et l,assurance a progressivement disparu avec l,apparition du mod+lede la bancassurance.

La bancassurance s,est dveloppe en Europe dans les annes 80 ! l,initiative des banques%

d,abord dans l,assurance vie% o elles reprsentent les deu tiers du c#i**re d,a**aires% et plus

rcemment dans l,assurance dommages.

En Europe% dans les annes 80% lactivit bancaire tait caractrise par la ' sur

bancarisation ) de la client+le et lrosion des marges dintermdiation ! cause de

lintensi*ication de la concurrence ce qui a pouss les banques europennes ! diversi*ier leurs

activits. Elles ont rec#erc# de nouveau produits voisins de ceu bancaires.

/ans ce contete% les banques europennes se sont orientes vers dautres activits

gnratrices de commissions telles que la commercialisation des produits dassurance% en vue

daccrotre leur rentabilit et de conqurir de nouveau marc#s./o lapparition de la

bancassurance.

$u aroc% cest ! partir des annes 90 que le secteur *inancier marocain a connu un

rapproc#ement entre les tablissements de crdit et les compagnies d,assurance & /ans un

premier temps% la r*orme de la loi bancaire en 199 tait en *aveur de la drglementation et la

libralisation progressive des acteurs *inanciers. 2ar la suite% la promulgation du code des assurances

en 3003 a ren*orc le cadre 4uridique du secteur des assurances. En e**et% ce code a permis

notamment dinstitutionnaliser lactivit bancassurance en autorisant les banques epressment !

distribuer les produits dassurance de personnes% dassistance et de crdit% apr+s agrment de la

/$25.


2/8

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA BANCASSURANCE

6anques 5tratgie de bancassurance Compagnies dassurance

$tti4ari7a*a 6an iliale assurance :a*a assurance

6CE ;roupe

banque - assurance

$ Es 5aada$tlanta $ccord de distribution $a assurance$tlanta


3/8

La bancassurance est le rsultat du rapproc#ement banque-assurance. Les consquences de cerapproc#ement sont di**rentes selon que celui-ci aura t ralis sous la *orme daccord decoopration commerciale% de prise de participation ou de cration dune *iliale.

+, Accord de coo#ration entre la an&ue et la co)#a-nie d.assuranceLa coopration *ut la premi+re mise en @uvre pour rapproc#er les deu secteurs. Elle consiste en laconclusion daccord de commercialisation des produits de lassurance par les guic#ets des banques.

Cette stratgie permet llargissement de lo**re de produits dpargne au-del! des produits bancaires%elle permet aussi ! la banque doptimiser leploitation de leurs *ic#iers declient+le.

$u aroc% la coopration commerciale banque et compagnies dassurance% rel+ve principalement desimples accords commerciau dont lob4ecti* est la rentabilisation du rseau de distribution dela banque et lacc+s pour lassureur ! une client+le plus importante et plus solvable.

Les partenariats entre banques et compagnies dassurance au !aroc

Ban&ues Co)#a-nies d.assurance

$tti4ari7a*a 6an :a*a assurance

6anque populaire C=>$ assurance A aa assurance

6CE $a assurance A$l 7ataniyaA>ssa*

5ocit ;nrale $l :ataniyaA La marocaine vie

Crdit du aroc $a assuranceA$tlanta

C>B $a assurance

/, La #rise de #artici#ation strat-i&ue entre la an&ue et la co)#a-nied.assurance!

La signature dun partenariat avec prise de participation stratgique entre la banque et la compagniedassurance est une *orme de bancassurance plus engage.

Les prises de participation constituent un moyen de stabiliser la relation commerciale et permettentdlaborer une stratgie de commercialisation commune et durable entre les deu entre les deuentits.

Les participations des compagnies dassurance dans les banques ont t beaucoup plus nombreusesque celles dtablissements bancaires dans des socits dassurance.

Le tableau suivant tmoigne les *ortes participations stratgiques des compagnies dassurance dansles capitau des tablissements *inanciers.

Les principa"es participations des compagnies dassurance dans "es #tab"issements bancaires


4/8

Compagnies d assurance 6anquesau de

participation

%18 D

$a assurance aroc6C>C>B$tti4ari7a*a 6an

30%0G D13%08 D10%0H D

C=>$6=/EC>B

H%1G D3%1F D

H%9 D

0 $ La cration ou l.ac&uisition )a1oritaire de 2iliales

La mise en place dune *iliale dassurance par la banque peut "tre soit sous *orme dune entreprisesoit dun cabinet de courtage dassurance. Cette stratgie ncessite des investissementsimportants dans le dveloppement des comptences et des in*rastructures adaptes. Cette *ormuleest coIteuse% mais en cas de succ+s% les retombes *inanci+res reviennent ! ltablissementinitiateur.

Tab"eau r#capitu"ati$ des strat#gies de "a bancassurance au !aroc en

3iliales d.assurance Accords de distriution

Ban&ues Co)#a-niesd.assurance

Ban&ues Co)#a-nies d.assurance

Atti1ari4a2aBan5

6a2a assurance

Atti1ari4a2aBan5

Isaa2A7a assurance

BMCE Isaa2 Maroc assistance

Ban&ue#o#ulaire

CNIA Assurance

BMCI A7a assuranceRMA Al 6atanyaIsaa2

BMCE Ban5

RMA AL6atanya

Crdit duMaroc A7a AssuranceMaroc assistance6a2a assuranceAtlantaRMA Al 6atanya

CI8 A7a assuranceCNIAIsaa2

Barid AMa-"ri

RMA Al 6atanyaIsaa26a2a assurance

C"a#itre II : Analyse de la ancassurance


5/8

> J onctionnement de la bancassurance1- Le cadre juridique, fiscal et comptable

a% Cadre &uridique

Les deu partenaires ! savoir les banques et les compagnies dassurance partagent l,ob4ecti* principalqui consiste ! vendre des produits d,assurance ! travers le rseau des agences bancaires.

Kr c#acune des deu activits est soumise ! un rgime 4uridique propre qui lui accorde une eclusivitde principe. La bancassurance doit donc se mettre en @uvre dans le respect des r+gles du droitbancaire et sans en*reindre les prescriptions du droit des assurances. L,eamen respecti* du cadre4uridique de l,activit bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d,une part%dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d,assurances de personnes d,autrepart% quelles sont les prcautions ! prendre par une banque qui dsire di**user des contratsdassurance dommages.

Avant le 07 Novembre 2002 : La loi bancaire de 199

Les articles 1 ! 13 de la loi bancaire de 199 M/a#ir portant loi nN 1-9-1F relati* ! leercice delactivit des tablissements de crdits et de leur contr?leO dlimitent les oprations que peuvente**ectuer lesdits tablissements. Lintermdiation en assurance ny *igure absolument pas.Cela na pas emp"c# les banques de placer les produits correspondants. /un point de vueort#odoe% les banques opraient donc ' illgalement ) et la loi bancaire ntait pas respecte ausens strict. Cependant% le +me alina de larticle G de la loi prcite allait "tre une c#appatoire pourles banques. En e**et% il dispose que les tablissements de crdit peuvent aussi e**ectuer% sousrserve du respect des dispositions lgislatives et rglementaires applicables en la mati+re% lesoprations connees ! leur activit% tels que ' le placement% la souscription% l,ac#at% la gestion% lagarde et la vente de valeurs mobili+res ou de tout produit *inancier ). Les banques 4usti*iaient doncleur position en se prsentant en tant que simples souscripteurs de produits dassurance pour lecompte de leurs clients.

Cette situation con*use arrangeait en *ait les trois acteurs principau que sont les assurances% lestablissements de crdits et la banque centrale. Les premiers trouvaient dans les banques un rseaude proimit% gograp#iquement bien implant et disposant dun porte*euille-clients important pourvendre leurs produits. Les tablissements bancaires gnraient des bn*ices considrables grPceau rmunrations *actures au clients% satis*aisant ainsi la banque centrale soucieuse entre autresdu dynamisme du secteur bancaire.

Apr!s le 07 Novembre 2002 : Le nouveau code des assurances

Les anciens tetes qui datent des annes 190-19F0 ne prvoyaient pas la bancassurance Mvide4uridiqueO% en revanc#e le code des assurances en 3003 M/a#ir 1-03-38 du 0 Kctobre 3003 portantpromulgation de la loi nN 1-99 portant code des assurances et publi au bulletin o**iciel le 0

=ovembreO ! introduit ce terme pour la premi+re *ois ce nouveau code est venu clari*ier lambiguQtlgale sur le r?le des banques en mati+re dassurance.

Les "ones de perm#abilit# de la bancassurance

9 La distribution des assurances par "es banques en tant qu'acti(it# conne)e

$ laide de larticle de la loi bancaire qui stipule & ' Les tablissements de crdit peuvent aussie**ectuer% sous rserve du respect des dispositions lgislatives et rglementaires applicables en lamati+re% les oprations connees ! leur activit% telles que &

La prsentation au public des oprations d,assurance de personnes% d,assistance et d,assurance-

crdit RRRRRRR etc. ).


6/8

Et de larticle 389 de code des assurances qui stipule & ' les oprations d,assurances autres quecelles a**rentes au assurances de personnes% ! l,assistance et ! l,assurance crdit% ne peuvent "treprsentes au banques et ! 6arid $l-ag#rib que par les intermdiaires d,assurances d*inis !l,article 391 )

/onc ! c#aque *ois que la banque peut dmontrer la relation d,un contrat d,assurance avec une

opration bancaire% celle-ci peut "tre quali*ie de connee. Et ces produits peuvent "tre obligatoire ouvolontaire comme par eemple assurance de personne% assurance crdit et lassistance.

* La distribution des assurances par "es banques en tant qu'acti(it# anne)e

Lanneite des produits dassurance *igure dans larticle 9 de la loi bancaire qui stipule & ' Lestablissements de crdit peuvent "tre autoriss ! e**ectuer des oprations autres que celles visesau articles premier et de la loi bancaire ).

/onc larticle 9 permet de commercialis les produits etra bancaire comme les assurancesdommages

Et pour vendre les produits annees ! savoir les assurances dommage il *aut "tre con*orme avec laloi.

Les zones de permabilit de la bancassurance

Schmatisation :

* La Solution afn dtre conorme la loi :

Connexe Annexe

Article 7 de

la loi

bancaire

Article 289 du

Code des assurances

Article 9 de

la loi bancaire

2roduits obligatoires S 2roduits volontaires2roduits obligatoires S 2roduits volontaires

Assurance de #ersonnes

Assurance crdit

Assistance

2roduits etra bancaire2roduits etra bancaire

Les assurances do))a-es


7/8

Les banques ne peuvent pas "tre ! la *ois vendeur et souscripteur de contrat. Elles devront c#oisirentre les deu donc les banques ne peuvent quencaisser les primes et rgler les sinistres dans lecadre de contrats individuels pour le compte des compagnies dassurances% cela contre unecommission% et pour se *aire il *aut demander un agrment Tui devaient "tre dposes ! la directiondes assurances et de la prvoyance sociale M/$25O con*ormment ! la loi. 2our obtenir cet agrment%'les tablissements bancaires devaient 4usti*ier dune structure adquate et dun personnel quali*i et

apte ! conseiller les clients concernant la souscription des produits dassurances).

* Individualis les contrats groupe

Les tablissements bancaires ne peuvent plus commercialiser les produits bancassurance dans lecadre d,un contrat groupe ngoci avec les compagnies% toutes catgories con*ondues. Les contratsdoivent "tre dornavant individualiss% donc pour "tre con*orme a larticle 109 a*in de percevoir desrtributions il *aut trans*ormer tous les contrats groupes en contrats individuels

* Les bureaux de courtage

Les tablissements bancaires ont cr leurs propres bureau de courtage. >l sagit de cabinets'capti*s)% visant ! contourner larticle 109 et de leur permettre de percevoir des commissions et depouvoir commercialiser nimporte quel type de produit dassurance. $insi les banques prservent lesrevenus des activits bancassurance.

Selon larticle 299 de code des assurances :

' La socit de courtage doit "tre constitue sous la *orme de socit anonyme ou de socit aresponsabilit limite. )

Et selon larticle 304

U Etre rgies par le droit marocain et avoir leur si+ge au aroc

U $voir cinquante pour cent MH0DO au moins du capital dtenu par des personnes p#ysiques denationalit marocaine ou des personnes morales de droit arocain

Autres articles de loi

* Lencaissement des primes

V Alina 0 de l;article 0


8/8

disposent pas au sein de leurs agences% de conseillers en assurance pouvant orienter les clients versles produits adquats cest pourquoi il *aut saligner avec les intermdiaires en assurance Magentsgnrau et courtiersO% ces intermdiaires peuvent "tre des personnes morales par eemple dans lecas ou la banque cre son propre bureau de courtage elle *era appel ! des agents et des courtiers enassurances

Documents

Docslide.fr Presentation de La Bancassurance Au Maroc 2doc