Document 6 : Les indicateurs [ . DOC ]

Programme cofinancé par l‘Union européenne - Fonds européen de développement régional

L‘Union européenne investit dans votre avenir

Document 6

LES INDICATEURS

Dans le cadre du suivi du dossier de demande de concours communautaire (point 3.4), quatre types d’indicateurs devront être renseignés : les indicateurs de REALISATION, les indicateurs de RESULTAT, les indicateurs TRANSVERSAUX et les indicateurs d’IMPACT.

1. DÉFINITIONS

Type d’indicateurs

Description

RéalisationIndicateurs mesurant les effets directs issus des actions et projets mis en œuvre dans le cadre des objectifs opérationnels du programme.Exemple : nombre de formations

Résultat

Indicateurs mesurant le résultat direct et immédiat d’une intervention sur le public cible, par exemple un changement de comportement ou de capacité du public cible visé.Exemple : nombre de personnes formées

TransversauxCes indicateurs sont communs à tous les projets et concernent la communication, le bilinguisme, l’égalité des chances et la création d’emplois.

Impact Les indicateurs ayant trait aux effets obtenus de manière indirecte et/ou à long terme par les actions ou projets. Ils se divisent en deux catégories :

- les objectifs liés au processus de renforcement de la coopération, du partenariat et de la plus-value transfrontalière,

- les priorités transversales, c’est-à-dire la Version 27.02.2008 màj 01122011 1

préservation de l’environnement ou la promotion de l’égalité des chances.

Les indicateurs de réalisation et de résultat identifiés pour le projet permettront de suivre son état d’avancement. Les objectifs chiffrés à atteindre devront être évalués lors du montage du projet et renseignés dans la demande de concours. Lors de l’élaboration des rapports d’activités annuels, ces indicateurs devront être actualisés en fonction de l’état d’avancement des actions.

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2. LES INDICATEURS DE RÉALISATIONCes indicateurs ont trait aux effets directs des actions mises en œuvre par les opérateurs dans le cadre du projet transfrontalier.

Attention : il convient de sélectionner uniquement les indicateurs se rapportant à la mesure dans laquelle s’inscrit votre projet

Exemple :Prenons l’exemple d’un projet touristique de 3 ans qui relève de la mesure 1.5, dont le but est la réalisation de 2 sessions de formation par an destinées au personnel des Offices de Tourisme ainsi que la tenue annuelle d’une campagne de promotion.

Les indicateurs de réalisation prévus dans la demande de concours seront complétés comme suit :

Mesure 1.5 – Promotion de l’offre touristique Quantification prévue

1. Nombre d’actions de structuration de l’offre touristique-récréative transfrontalière

/

2. Nombre d’actions touristiques-récréatives de promotion transfrontalière

3

3. Nombre d’actions de professionnalisation 6

Dans le cadre des rapports d’activités, il conviendra de quantifier la réalisation des indicateurs de l’année et d’indiquer le cumul depuis le début du projet sous forme du tableau repris dans le modèle de rapport d’activités à utiliser.

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3. LES INDICATEURS DE RÉSULTAT Ces indicateurs mesurent le résultat direct et immédiat pour les destinataires directs, de la mise en œuvre du projet.

Attention : il convient de sélectionner uniquement les indicateurs se rapportant à la mesure dans laquelle s’inscrit de votre projet

Exemple : Prenons l’exemple d’un projet de formation à destination des demandeurs d’emploi, d’une durée de 3 ans, et relevant de la mesure 1.4. L’objectif du projet est d’organiser 4 sessions de formation par an, à destination de 10 demandeurs d’emploi par séance.

Les indicateurs de réalisation prévus dans la demande de concours seront complétés comme suit :

Mesure 1.4 – Soutien au développement de l’emploi dans un contexte transfrontalier

Quantification prévue

1. Nombre de travailleurs bénéficiant des actions mises en place 1202. Nombre d'employeurs bénéficiant des dispositifs mis en place /

Dans le cadre des rapports d’activités, il conviendra de quantifier la réalisation des indicateurs de l’année et d’indiquer le cumul depuis le début du projet sous forme du tableau repris dans le modèle de rapport d’activités à utiliser.

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4. MEMENTO DES INDICATEURS DE RÉALISATION ET RÉSULTAT

4.1. Rappel du processus d’utilisation

Démarche d’utilisation des indicateurs de réalisation et de résultat

Personne chargée de quantifier et de renseigner les indicateurs du projet

L’opérateur chef de file (en tant que responsable du suivi du projet)

Document sourceLa demande de concours pour les réalisations et résultats attendus

Les rapports d’activités du projet pour les réalisations et résultats constatés.

Fréquence du renseignement

Une fois lors du montage du projet Annuel

Précautions de renseignement

- Seuls les indicateurs de la mesure du Programme opérationnel sur laquelle s’inscrit le projet doivent être sélectionnés.

- Ils doivent être renseignés de manière précise : en nombre et non de manière évaluative (en fourchette).

- Afin de remplir les indicateurs de manière correcte, les opérateurs sont invités à prendre connaissance des définitions de chaque indicateur.

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4.2. Définitions et précisions des indicateurs de réalisation et de résultat

Axe Mesure Intitulé de l’indicateur Type Définition et précisions Valeur cible du

programme

AXE 1 – L'ECONOM

IE

1.1 – Soutien à l’innovation

Nombre de recherches, universités, écoles, entreprises aidées

Réalisation Nombre de centre de recherches, universités, écoles ou entreprises soutenus dans le cadre des actions mises en place

100

Nombre de coopération entre centres de compétences

Réalisation Nombre d’initiatives de collaboration entre universités, laboratoires, entreprises incubateurs, interfaces etc. Une initiative de collaboration entre plusieurs centres est considérée comme une seule action de coopération.

15

Nombre d’actions communes en mati ère de recherches et développement et/ou transfert de technologies

Résultat Nombre d’actions communes de recherche appliquée menées dans le cadre de ces initiatives de collaboration (résultat).

25

1.2 – Appui aux actions collectives de développement du tissu économique

Nombre d’actions de sensibilisation des entreprises

Réalisation Nombre d’actions visant les entreprises de la zone, en particulier des très petites entreprises et des PME.Une action de sensibilisation peut être la publication d’une brochure, l’envoi d’un mailing ou la création d’un site Internet.

100

Nombre d’actions de conseil aux entreprises

Réalisation Nombre d’actions en matière de conseil et d’encadrement d’entreprises. Ces actions impliquent un contact personnel ; l’organisation d’un séminaire ou d’une réunion (un séminaire/réunion comptant pour une action), les contacts téléphoniques ou réunions avec une entreprise sont considérés comme une action.

100

Nombre d’entreprises aidées dans leur positionnement international

Réalisation Nombre d’entreprises aidées à travers des actions réalisées dans le but d’améliorer leur compétitivité et leur positionnement au niveau du marché international

15

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programme

Nombre de "jeunes pousses" aidées

Réalisation Nombre de nouvelles entreprises aidées dans le cadre de leur création, leur « éclosion »

100Nombre de création/transmission/reprise d’entreprises soutenues

Résultat Il s’agit du nombre de :- créations d’entreprises - transmissions d’entreprises- reprises d’entreprises

soutenues dans le cadre des actions transfrontalières du projet.

30

Nombre de services aux entreprises développés grâce à la coopération

Résultat Il s’agit d’un développement quantitatif et qualitatif des services aux entreprises développé dans le cadre d’une coopération transfrontalière. Exemple : Création d'un service de conseil d'aide à l'export.

35

Nombre de nouveaux clusters en réseau

Résultat Nombre de nouveaux clusters mis en réseau. Il s’agit de nouveaux réseaux et pas du renforcement de réseaux existants

5

1.3 – Soutien au développement des infrastructures économiques transfrontalières

Nombre d’actions favorisant le développement d’espaces économiques et équipements transfrontaliers (pôles et zones d’activités transfrontalières, plates-formes multimodales transfrontalières, etc.)

Réalisation

Nombre d’actions visant le développement ou le renforcement des espaces mentionnés dans le titre de l'indicateur.

20

Nombre d'entreprises créées ou développées sur les équipements, zones et plate-formes aidées

Réalisation

Nombre d’entreprises nouvelles créées ou entreprises existantes aidées dans leur développement, situées sur une zone économique transfrontalière

15

Nombre d'équipements, de zones et de plates-formes créées ou développées

Résultat Nombre d’équipements, de zones d’activités ou de plateformes à vocation transfrontalière créés ou développés

10

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programme

1.4 – Soutien au développement de l’emploi dans un contexte transfrontalier

Nombre d’actions (information/conseil/étude) favorisant la complémentarité et la transparence du marché de l’emploi transfrontalier

Réalisation

Nombre d’actions d’informations, de conseils, d’études ou de recherches liées à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché de l’emploi transfrontalier

80

Nombre de travailleurs bénéficiant des actions mises en place

Résultat La communication de renseignements envers les travailleurs peut être personnelle ou impersonnelle.Le tirage de brochures, la fréquentation des sites web, le nombre de visiteurs des organismes de formation peuvent donc être additionnés.

150 000

Nombre de demandeurs d’emploi bénéficiant des actions mises en place

Résultat La communication de renseignements envers les demandeurs d’emploi peut être personnelle ou impersonnelle.Le tirage de brochures, la fréquentation des sites web, le nombre de visiteurs des organismes de formation peuvent donc être additionnés.

30 000

Nombre d'employeurs bénéficiant des dispositifs mis en place

Résultat La communication de renseignements envers les employeurs peut être personnelle ou impersonnelle.Le tirage de brochures, la fréquentation des sites web, le nombre de visiteurs des organismes de formation peuvent donc être additionnés.

400

1.5 – Promotion de l’offre touristique

Nombre d’actions de structuration de l’offre touristique - récréative transfrontalière

Réalisation

A titre d’exemple : création de réseaux touristiques (randonnée, circuit à thème, piste cyclable etc.), organisation de manifestations / évènements, amélioration de la signalétique etc.

20

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Nombre d’actions touristiques – récréatives de promotion transfrontalière

Réalisation

A titre d’exemple : création de brochures, de sites web, participation à des salons, campagne de presse.Une brochure éditée à 2000 exemplaires est comptée comme une seule action.

100

Nombre d’actions favorisant la visibilité, l’attractivité de la Grande Région et ses composantes

Réalisation

Il s’agit de valoriser au plan touristique les atouts de la Grande Région et ses composantes notamment dans le domaine historique, patrimonial, culturel et naturel permettant ainsi une meilleure attractivité du territoire.A titre d’exemple : promotion touristique de la Grande Région à l’étranger par une brochure dans une langue autre que celles du territoire.

100

Nombre d’actions de professionnalisation

Réalisation

Ces actions s’adressent particulièrement aux acteurs dans le secteur touristique et récréatif.A titre d’exemple : formation, séminaires, conseils, échanges, etc.

10

Nombre d’infrastructures transfrontalières créés ou développées

Réalisation

Il s’agit du nombre d’infrastructures ou d’équipements transfrontaliers à vocation touristique soutenues ou développées. Si plusieurs équipements composent une infrastructure, cet indicateur doit être renseigné avec le nombre 1.

5

Nombre de réseaux créés ou développés

Réalisation

Il s’agit du nombre de réseaux transfrontaliers de professionnels du secteur. Ils peuvent être nouveaux ou existants ; il s’agit alors d’un renforcement ou d’un développement du réseau

5

Nombre de personnes touchées par les actions de communication

Résultat Nombre de personnes ayant reçu l’information transmise via les actions de communication transfrontalière prévues dans le projet.

300 000

Nombre de personnes de l’autre côté de la frontière qui participent à des manifestations culturelles

Résultat Il s’agit de comptabiliser les personnes qui traversent la frontière pour visiter des manifestations ou équipements transfrontaliers aidés.

75 000

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programme

AXE 2 –L’ESPACE

2.1 – Soutien aux politiques d’Aménagement du Territoire

Nombre d’actions contribuant à une vision commune transfrontalière pour l’aménagement du territoire

Réalisation

Il s’agit du nombre d’actions contribuant à une vision commune transfrontalière pour l’aménagement du territoire et la gestion de l’espace dans la zone transfrontalière. A titre d’exemple :- des études transfrontalières intégrées d’aménagement du territoire ;- des outils de planification transfrontalière.

10

Nombre d’actions améliorant la qualité / le niveau de vie des populations rurales

Réalisation

A titre d’exemple :- actions de soutien à l’activité agricole (actions de valorisation et de promotion)- actions de diversification rurale (agritourisme par exemple)- actions de valorisation et de promotion des activités artisanales- échanges d’expériences et de savoir-faire entre - actions transfrontalières de professionnalisation et d’accompagnement des artisans et des agriculteurs

100

Nombre de services / équipements créés ou développés

Réalisation

Nombre de création / développement de services ou équipement visant la planification ou le développement du territoire, créés ou développés

5

Nombre de services / équipements mis en commun

Résultat Nombre de services ou équipement visant la planification ou le développement du territoire mis en commun

50

Nombre de partenariats assurant la gestion transfrontalière des territoires

Résultat Nombre de partenariats assurant, à titre d’exemple, la gestion des ressources naturelles, de l’énergie, de l’environnement, gestion de l’espace, la gestion des zones urbaines et des zones rurales, etc.

15

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programme

2.2 – Amélioration de la mobilité dans la Grande Région

Nombre d’actions pour optimiser la mobilité des populations

Réalisation

Il s’agit des actions qui se rapportent :- à la mobilité physique des personnes

(études sur la mobilité transfrontalière, harmonisation des tarifications, création de ticket commun, actions visant à l’interconnexion transfrontalière des réseaux de transport, etc.),

- à la mobilité virtuelle (actions visant un accès amélioré aux technologies de l’information).

15

Nombre d’actions favorisant l’intégration de la Grande Région dans l’espace économique européen

Réalisation

Dans la cadre des grands plans de mobilités au niveau européen, il s’agit du nombre d’actions qui favorisent la connexion avec le territoire de la Grande Région.A titre d’exemple : optimalisation de la liaison avec les grandes aires métropolitaines européennes.

15

Nombre de dessertes / d'équipements relatifs à la mobilité créés et/ou améliorés

Réalisation

Il s’agit des équipements ou dessertes développés ou créés.A titre d’exemple : prolongement transfrontalier de lignes de bus, création d’un nouvel arrêt, mise en place d’une nouvelle ligne, etc.Ce type d’actions ne sera comptabilisé qu’une fois et ne sera par conséquent pas repris dans l’indicateur précédent.

5

Nombre de personnes utilisant l’offre de services transfrontalière

Résultat Il s’agit dans ce cas de la comptabilisation des personnes qui utilisent l’offre transfrontalière en matière de mobilité

3000

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programme

2.3 – Valorisation et protection intégrées de l’environnement

Nombre d’actions en matière de gestion commune des ressources naturelles

Réalisation

A titre d’exemple, les mesures concernant :- la gestion des risques naturels (notamment d’inondations), industriels et agricoles (pollution)- la gestion des parcs naturels- les mesures agro-environnementales

30

Nombre d’actions de protection de la diversité biologique et de la qualité du paysage

Réalisation

A titre d’exemple, les mesures concernant :- actions de sensibilisation à la protection de la nature auprès des populations - la gestion intégrée transfrontalière des paysages, des écosystèmes

30

Nombre d’actions en matière d’économie d’énergie

Réalisation

Il s’agit des actions stimulant des économies d’énergie.A titre d’exemple :- des actions transfrontalières au sein des services communaux- des actions d’information du grand public (dans ce cas les actions de sensibilisation en matière d’économie d’énergie sont comptées sous cet indicateur-ci et non sous l’indicateur de réalisation se rapportant à la sensibilisation à l’environnement)- le développement de filières transfrontalières en matière d’énergie renouvelable (bois-énergie, éolien, biocarburant, etc.)

15

Nombre d’actions pilotes en matière d’énergies renouvelables

Réalisation

Il s’agit du nombre d’actions transfrontalières pilotes (ou expérimentales) en matière valorisation des sources d’énergie alternatives locale (vent, bois, biomasse, etc.).

15

Nombre d’actions en matière de traitement/recyclage des déchets

Réalisation

Il s’agit du nombre d’actions de traitement et recyclage des déchets à l’échelle des bassins d’activités transfrontaliers.

10

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Nombre d’actions visant à réguler et économiser la consommation d’eau

Réalisation

Il s’agit du nombre d’actions liées à la gestion des réserves d’eau destinées à la consommation.

10


programme

Nombre de personnes sensibilisées à l’environnement

Résultat Ce nombre de personnes peut être déterminé par le tirage d’une brochure ou le nombre de visiteurs d’un site Internet.

750 000

Nombre de personnes impliquées dans une démarche de développement durable

Résultat Il est ici question de personnes clairement identifiables, et pas de l’étendue du groupe cible d’une brochure ou du nombre de visiteurs d’un site Internet. Concrètement il s’agit par exemple des participants à une conférence, à une visite, au nombre de partenaires impliqués dans un accord de coopération.

25 000

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programme

AXE 3 –LES

HOMMES

3.1 – Coopération dans les domaines de l’éducation et de la formation

Nombre de sessions de formation conjointes prestées

Réalisation

Nombre de modules de formations conjointes autour d’un thème particulier.Les formations doivent être conjointes, c’est à dire un public mixte transfrontalier, et/ou des formateurs qui enseignent de part et d’autre de la frontière et/ou des formations proposant des sessions ou des stages de l’autre côté de la frontière.

20

Nombre d’actions favorisant la mobilité transfrontalière des étudiants, enseignants et formateurs

Réalisation

Nombre d’actions visant l’intensification de la mobilité des étudiants, stagiaires, enseignants, formateurs.

15

Nombre d’actions développant l’offre de formation sur le territoire de la Grande Région

Réalisation

Nombre d’actions permettant grâce à la coopération d’augmenter l’offre de formation. Par exemple par l’échange de savoir-faire et d’expériences

25

Nombre d’actions favorisant la visibilité de l’offre de formation sur le territoire de la Grande Région

Réalisation

Il s’agit du nombre d’action permettant à un étudiant de se renseigner sur les formations existantes sur le territoirePar exemple, le développement d’un site spécifique, la traduction de matériel promotionnel

35

Nombre d’utilisations concertées ou de mises en commun d’équipements

Résultat Il s’agit du nombre de mises en commun de matériels déjà acquis ou développés ensemble. Par exemple si une salle de formation est utilisée en commun, l'indicateur est renseigné avec le nombre 1.

15

Nombre d'élèves (formation initiale) concernés par les actions

Résultat Il s’agit du nombre de participants en formation initiale (par ex. élèves, étudiants) qui suivent et achèvent la ou les formations.

2 000

Nombre de personnes formées (formation continue)

Résultat Il s’agit du nombre de participants en formation continue (actifs) qui suivent et achèvent la ou les formations.

800

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programme

3.2 – Renforcement de la coopération dans l’enseignement supérieur

Nombre d’actions favorisant la mobilité transfrontalière des étudiants, enseignants et chercheurs

Réalisation

Nombre d’actions visant l’intensification de la mobilité des étudiants, stagiaires, enseignants, chercheurs, jeunes diplômes.

5

Nombre d’actions développant l’offre d’enseignements supérieurs sur le territoire de la Grande Région

Réalisation

Il s’agit du nombre d’actions de valorisation de certaines filières d’enseignement supérieurs d'établissements de la Grande Région sur le territoire de la Grande Région

20

Nombre d’actions favorisant la visibilité de l’offre d’enseignements supérieurs sur le territoire de la Grande Région

Réalisation

Il s’agit du nombre d’action permettant à un étudiant de se renseigner sur les enseignements supérieurs existants sur le territoirePar exemple, le développement d’un site spécifique, la traduction de matériel promotionnel

35

Nombre d’écoles transfrontalières créées ou soutenues

Réalisation

Nombre d’institutions créées ou développées qui adoptent un mode de fonctionnement transfrontalier (par ex. au niveau des cursus, professeurs, élèves, financement, etc.)

4

Nombre de coopérations entre établissements / laboratoires universitaires

Réalisation

Nombre d’initiatives de collaboration entre établissements, laboratoires universitaires.Une action en réseau entre plusieurs centres est comptée comme une seule collaboration.

20

Nombre de cursus/masters harmonisés

Résultat Nombre de cursus/masters complets harmonisés. Il ne s’agit pas du nombre de cours proposés au sein du cursus, mais de la formation/du cursus transfrontalier complet.

10

Nombre d’étudiants bénéficiant des actions mises en œuvre

Résultat Il s’agit du nombre d’étudiants qui suivent et achèvent la ou les enseignements.

1 500

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programme

3.3 – Soutien à la coopération dans le domaine de la santé

Nombre d’initiatives transfrontalières de promotion de la santé

Réalisation

A titre d’exemple :- campagnes transfrontalières d’information sur la santé, de prévention santé- programmes communs d’actions ou d’échange entre professionnels de la prévention santé

15

Nombre d’actions communes améliorant la qualité des services de santé

Réalisation

A titre d’exemple :- mutualisation des équipements- collaboration entre établissements

20

Nombre de réseaux de santé mis en place ou développés

Résultat Il s’agit du nombre de réseaux transfrontaliers structurés de professionnels du secteur. Ils peuvent être nouveaux ou existants ; il s’agit alors d’un renforcement ou d’un développement du réseau

10

Nombre de bénéficiaires des actions menées

Résultat Nombre de bénéficiaires directs des actions transfrontalières mises en place

2 000

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Axe Mesure Intitulé de l’indicateur

Type Définition et précisions Valeur cible du

programme

3.4 – Développement des coopérations dans le domaine social

Nombre d’initiatives transfrontalières visant le renforcement de la cohésion sociale dans la Grande Région

Réalisation

A titre d’exemple :- échange de bonnes pratiques ou de méthodologies en matière sociale- initiatives concrètes visant à lutter contre l’exclusion de certains groupes (personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté, etc.)- actions menées contre la délinquance transfrontalière- actions axées sur la qualité de vie de certains quartiers défavorisés, etc.

20


Résultat Nombre de bénéficiaires directs des actions transfrontalières mises en place.

2 500Nombre de services intégrés dans un réseau transfrontalier

Résultat Nombre de services à vocation sociale proposés à la population dans le cadre d’un réseau de partenaires transfrontaliers. Si un service se traduit par plusieurs actions, l'indicateur sera renseigné avec le nombre 1.

10

3.5 – Promotion et valorisation de la culture ainsi que coopération des médias

Nombre d’actions de structuration de l’offre culturelle transfrontalière

Réalisation

A titre d’exemple : manifestations communes, évènements ou programmations communs Ce n’est pas le nombre de représentations, mais le nombre de créations qui compte. Par exemple, une création présentée 4 fois compte pour une manifestation.

15

Nombre d’actions transfrontalières de promotion culturelle

Réalisation

A titre d’exemple : création de brochures communes, de sites web, actions médiatiques conjointes, etc.L'édition d’un bulletin d’information publié régulièrement est assimilée à une action.

50

Nombre de mise en réseau d'acteurs culturels et sportifs

Réalisation

Nombre de réseaux transfrontaliers structurés créés, d’acteurs culturels et sportifs

5

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Axe Mesure Intitulé de l’indicateur

Type Définition et précisions Valeur cible du

programme

Nombre de participants et bénéficiaires (de l’autre côté de la frontière) des événements organisés

Résultat Il s’agit de comptabiliser les personnes qui participent aux manifestations culturelles

75 000

3.6 – Soutien à des microprojets

Nombre d’actions favorisant la coopération transfrontalière

Réalisation

Il s’agit de la comptabilisation des actions transfrontalières menées dans le cadre de cette mesure

75

Nombre d’opérateurs bénéficiant des microprojets

Résultat Nombre de partenaires réalisant les actions menées dans le cadre des projets soutenus dans cette mesure

225


Résultat Il s’agit d’évaluer l’étendue du public cible des actions menées

75 000

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5. LES INDICATEURS TRANSVERSAUXQuatre types d’indicateurs transversaux devront être renseignés dans le cadre du rapport d’activités annuel mais ne sont pas à quantifier dans la demande de concours.

COMMUNICATION Réalisations de l’année

Réalisations cumulées depuis le début du

projetNombre d’actions de presse réaliséesNombre d’articles de presse publiésNombre de reportages TV ou radioNombre de brochures (destinées au grand public) conçuesNombre de sites Internet transfrontaliers créés ou maintenusNombre de visites sur les sites web

MULTILINGUISME Réalisations de l’année


projetNombre d’actions incluant l’apprentissage de la langue voisineNombre de personnes ayant appris la langue voisine dans le cadre de la réalisation du projet

EGALITE DES CHANCES Réalisations de l’année


projetNombre d’actions de promotion de l’égalité des chances

EMPLOI Réalisations de l’année


projetNombre d’emplois créésNombre d’emplois maintenus

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6. LES INDICATEURS D’IMPACTAfin de pouvoir évaluer l’impact du programme une méthodologie a été développée afin de permettre aux opérateurs d’émettre leur propre jugement de manière qualitative et en même temps objective sur les effets de leur projet.

Les indicateurs développés permettent d’évaluer l’impact des projets par rapport à :- la dynamique transfrontalière,- la valeur ajoutée transfrontalière,- les priorités transversales que sont la préservation de l’environnement et la

promotion de l’égalité des chances.

Les indicateurs d’impact ne sont évalués qu’à deux reprises : une fois à mi-parcours et une seconde fois à la clôture du projet.

La quantification de ces indicateurs innovants se base sur un questionnaire dénommé « évaluation partagée ». Il s’agit donc d’une évaluation des opérateurs au milieu de la phase de réalisation du projet et à la clôture de celui-ci. Cette évaluation est discutée en Comité d’accompagnement du projet, éventuellement modifiée puis validée.

Les opérateurs attribueront une note de 0 à 10 comme réponse aux questions soumises (le dossier se trouve en annexe de la convention FEDER).

Pour justifier chaque note donnée aux différents indicateurs, un ou plusieurs arguments doivent être fournis, sous une forme « littéraire ». De plus, des « preuves » doivent être apportées, c’est-à-dire des éléments concrets (des réalisations : publications, réunions, investissements réalisés, etc.) qui justifient l’attribution de la note. Ces preuves appuient les arguments par des éléments objectifs.

Version 27.02.2008 màj 01122011

0 Pas d’effet1 à 4 Faible, différents degrés5 Moyen6 à 9 Bien, différents degrés10 Exemplaire à tous

niveaux

20

QUESTIONNAIRE

I. Dynamique de la coopération transfrontalière

Trois types d’éléments peuvent être évalués dans le cadre de la dynamique transfrontalière.

Question 1

Dans quelle mesure la coopération a-t-elle contribué à une meilleure connaissance réciproque des populations frontalières (structures et culture) ?

Evaluation proposée à mi-parcours (0 à 10) : Evaluation proposée à la fin du projet (0 à 10) :

Question 2

Dans quelle mesure la coopération a-t-elle permis un mode de fonctionnement plus efficient des partenaires ?


Question 3

Dans quelle mesure vous attendez-vous à ce que la collaboration entre les partenaires soit durable, c’est-à-dire à ce qu’elle soit poursuivie même après la fin du projet ?


II. Valeur ajoutée transfrontalière

Trois types d’éléments peuvent également être évalués dans le cadre cette fois de la valeur ajoutée transfrontalière du programme.

Question 4

Dans quelle mesure le projet a-t-il abouti à un résultat qui n’aurait pas été atteint à travers une action purement nationale ?


Question 5

Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à la réduction des obstacles dus à la frontière de la zone Grande Région ?


Question 6

Version 27.02.2008 màj 01122011 21

Dans quelle mesure vous attendez-vous à ce que les effets transfrontaliers du projet soient durables, c’est-à-dire à ce que les résultats soient pérennes, même après la fin de du projet ?


III. Les priorités transversales

Les deux priorités transversales du programme sont la préservation de l’environnement et la promotion de l’égalité des chances.

Question 7

Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à la préservation de l’environnement ?Evaluation proposée à mi-parcours (0 à 10) :

Evaluation proposée à la fin du projet (0 à 10) :

Question 8

Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à la promotion de l’égalité des chances des groupes vulnérables (femmes, personnes à faible scolarisation, personnes handicapées…) ?


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