Les indicateurs territoriaux de développement durable en ... · Les données présentées dans ce document sont celles de la version 3 de la phase 1 de la base sur les indicateurs

Introduction

Pour répondre aux enjeux du développement durable à l'échelle des territoires, le Commissariat général au développement durable (MEDDE/CGDD) et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) ont construit un référentiel d'indicateurs territoriaux de développement durable, structurés selon les défis de la stratégie nationale de développement durable.

Ces indicateurs territoriaux traitent d'enjeux propres au niveau local (accessibilité des services, inondation, ...), portent sur des thématiques plus développées (développement économique, qualité de l'environnement, disparités sociales...) et reflètent des approches différentes (taux d'emploi plutôt que taux de chômage) de celles du tableau de bord des indicateurs à l'échelle nationale.

De plus, certaines données nationales n'existent pas au niveau régional et local, soit parce qu'elles ne sont pas déclinables à l'échelle territoriale (enquête Emploi, enquête Revenus et conditions de vie des ménages...), soit parce qu'elles n'ont pas été retenues dans les réflexions des groupes de travail sur le référentiel.

Néanmoins, les indicateurs territoriaux illustrent les mêmes thèmes relatifs à la : consommation et production durables,

• société de la connaissance et développement économique et social,• bonne gouvernance,• changement climatique et maîtrise de l'énergie,• transport et mobilité durables,• conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles,• santé publique, prévention et gestion des risques,• cohésion sociale et territoriale.

La Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'IledeFrance (DRIEAIF), destinataire de ces données en tant que service statistique ministériel déconcentré et dans le cadre de ses missions générales d'étude, a souhaité faire connaître ces indicateurs et esquisser ainsi un portrait statistique de l'IledeFrance en matière de développement durable. Elle a souhaité associer l'ensemble des Directions régionales et interdépartementales du MEDDE, la DRIAAF et la DIRECCTE, ainsi que la direction régionale de l'INSEE. Le document a ainsi pu être complété par les commentaires de l'INSEE et de la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement).

Ce document technique a vocation à être régulièrement actualisé, et surtout à être complété par des études plus approfondies. Un partenariat pluriannuel entre la DRIEA, la DRIEE, la DRIHL et l'INSEE a ainsi été conclu en vue de la publication d'études thématiques.

Par ailleurs, le MEDDE/CGDD finalise la constitution et la diffusion d'une base de données communales. La DRIEA pourra alors réaliser des études à une échelle plus adaptée à la compréhension des dynamiques territoriales.

Les métadonnées relatives aux indicateurs (définitions, limites et précautions d'utilisation...) fournies par le MEDDE/CGDD/SOeS sont reprises (parfois textuellement) en encadré (grisé).

Chaque indicateur est ensuite exploité sous la forme d'un ou plusieurs graphique(s) suivi(s) des données détaillées et éventuellement d'une carte et/ou d'un commentaire.

Pour certains indicateurs, la DRIEA, la DRIEE et l'INSEE analysent (en encadré blanc) la qualité et la pertinence de l'indicateur, commentent les données et renvoient, pour approfondissement, à des études produites sur le thème dans la région. Les commentaires portent plus particulièrement sur les indicateurs suivants :

DRIEA :

• Évolution de la population totale et par ZAU (I001), page 9• Part des personnes âgées de 65 ans ou plus dans la population (I006), page 15• Évolution démographique 19682037 (I008), page 18• Emploi (VC013 et I014), pages 34 et 37• PIB par habitant et en valeur (I016 et I017), page 38• Taux d’emploi (I220), page 83• Part du rail et du fluvial dans le transport de marchandises (I501), page 111• Durée moyenne de déplacement domiciletravail (I508), page 113• Modes de déplacement domiciletravail (I512), page 116• Part des voitures neuves peu polluantes dans les immatriculations (I519), page 118• Surfaces artificialisées (I619 et I621), page 138• Disparités de niveaux de vie (I823), page 203

DRIEE :

• Prélèvements en eau (I102, C103 et VC103), page 45• Collecte et valorisation des déchets (I120, I122, I124, I125 et I127), pages 58, 60, 63 et 65• Production d’énergie renouvelable (I401, I403, I404 et I405), page 97• Consommation finale d’énergie (I408 et I409), page 102• Émissions de GES et pouvoir de réchauffement global (I413), page 109• Quantité d’azote épandue par hectare (I609), page 129• Logements non raccordés au réseau d’assainissement et non équipés (I612), page 130

INSEE :

• Types de ménages (I011), page 26• Fécondité (I012), page 28• Taux de chômage moyen du 4ème trimestre en % (I018), page 41• Localisation des centres de décision économiques (I208 et I209), page 71• Taux de création et de survie des entreprises (I211 et I213), page 76• Disparité des salaires hommes/femmes (I217), page 80• Taux de participation aux consultations électorales (I307), page 96• Durée moyenne de déplacement domiciletravail (I508), page 114• Logements sur et sousoccupés (I804), page 181• Jeunes de 16 à 17 ans en difficulté de lecture (I805), page 183• Taux de fonction touristique : nombre de lits pour 100 habitants (I834), page 217

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Auteurs

Ce document a été réalisé par Juliette Losier,sous la direction de Sylviane Carré (DRIEA/SCEP/PID/Cellule Statistique)

pour l'exploitation des donnéeset par François Belbezet (DRIEA/SCEP/DADDT)

pour la plupart des commentaires complémentaires (en encadré).Les indicateurs relatifs aux transports ont été commentés par

ThiPhuongTram Simonet (DRIEA/SCEP/DPAT).

Dans le cadre du partenariat animé par le DRIEA/SCEP/DADDT, ont également participé au document :– la direction régionale de l'INSEE : Nathalie Couleaud qui a complété le document de références bibliographiques concernant des publications régionales sur les sujets démographiques ou socioéconomiques ;– la DRIEE : Joël Mognol, qui a recueilli et si nécessaire synthétisé les travaux de différents services (SESS, SPRN et SECV) sur les indicateurs relatifs à l'environnement (eau, déchets, azote).

Avertissement

Les données présentées dans ce document sont celles de la version 3 de la phase 1 de la base sur les indicateurs de développement durable territoriaux fournie par le MEDDE/SOeS (données diffusées en janvier 2013 pour la région et ses départements).

Les indicateurs diffusables principaux (de type I1) et secondaires (I), ainsi que quelques variables de type composantes (C) ou variables complémentaires (VC) sont exploités ici.

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Sommaire

Introduction......................................................................................................................................2

Auteurs..............................................................................................................................................4

Avertissement...................................................................................................................................5

0 – Contexte économique et social................................................................................................80.1 – Évolution de la population totale et par ZAU (I001)....................................................................80.2 – Population par âges détaillés : pyramide des âges (I005)........................................................110.3 – La part des personnes âgées de 65 ans ou plus dans la population (I006)..............................140.4 – Évolution démographique 19682037 (I008)............................................................................160.5 – Population par tranches d'âges et par sexe (I009)...................................................................190.6 – Types de ménages (I011).........................................................................................................240.7 – Fécondité (I012).......................................................................................................................270.8 – Emploi (VC013 et I014)............................................................................................................290.9 – PIB par habitant et en valeur (I016 et I017)..............................................................................340.10 – Taux de chômage moyen du 4ème trimestre en % (I018)......................................................38

1 – Consommation et production durables.................................................................................411.1 – Les prélèvements en eau (I102, C103 et VC103).....................................................................411.2 – La production de granulats (I108).............................................................................................461.3 – Les dépenses de fonctionnement des équipements pour la protection de l'environnement dans les entreprises industrielles (VC113) ................................................................................................481.4 – Les investissements environnementaux (I115) ........................................................................501.5 – La part de l'agriculture biologique dans la SAU (I117)..............................................................521.6 – Collecte et valorisation des déchets (I120, I122, I124, I125 et I127)........................................55

2 – Société de la connaissance (Education et formation)..........................................................662.1 – Effort de recherche et développement (I201)...........................................................................662.2 – Localisation des centres de décision économiques (I208 et I209)............................................682.3 – Taux de création et de survie des entreprises (I211 et I213)....................................................712.4 – Disparités des salaires hommes/femmes (I217) ......................................................................752.5 – Le taux d'emploi (I220) ............................................................................................................792.6 – Dépenses des conseils régionaux pour la formation continue (I226) .......................................832.7 – Potentiel de développement : part des cadres des fonctions métropolitaines dans l'emploi total (I227).................................................................................................................................................852.8 – Le niveau de qualification de la population (I228).....................................................................87

3 – Gouvernance............................................................................................................................893.1 – Part de la population couverte par un agenda 21 (I301) ..........................................................893.2 – Participation des femmes à la gouvernance : part des sénatrices (I306) .................................923.3 – Taux de participation aux consultations électorales (I307) .......................................................94

4 – Changement climatique et énergie.........................................................................................964.1 – Consommation finale d'énergie (I408 et I409)..........................................................................994.2 – Pouvoir de réchauffement global (I413) .................................................................................103

5 – Transport et mobilité durables..............................................................................................1075.1 – Part du rail et du fluvial dans le transport de marchandises (I501) ........................................1075.2 – Durée moyenne de déplacement domiciletravail (I508).........................................................1095.3 – Modes de déplacement domiciletravail (I512).......................................................................1145.4 – Part des voitures neuves peu polluantes dans les immatriculations (I519) ............................116

6 – Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles..........1186.1 – Abondance d'oiseaux communs (I601) .................................................................................1186.2 – Surface des ZICO et des ZNIEFF (VC604).............................................................................1196.3 – Surfaces terrestres en Natura 2000 (I605) ............................................................................1226.4 – Surfaces des espaces protégés par des mesures réglementaires, contractuelles ou foncières (VC607)...........................................................................................................................................1246.5 – Quantité d'azote épandue par hectare (I609) ........................................................................1276.6 – Logements non raccordés au réseau d'assainissement et non équipés (I612) .....................1296.7 – Surfaces selon l'usage agricole du sol (I616) ........................................................................1316.8 – Surfaces artificialisées (I619 et I621) .....................................................................................1336.9 – Surfaces irriguées (I623) .......................................................................................................139

7 – Santé publique, prévention et gestion des risques............................................................1417.1 – Population exposée au risque inondation (I703) ....................................................................1427.2 – Établissements SEVESO (I708A) ..........................................................................................1457.3 – Espérance de vie à la naissance (I713) ................................................................................1487.4 – Mortalité prématurée (I714) ...................................................................................................1537.5 – Population de 75 ans et plus bénéficiaire de l'APA (I716) ......................................................1577.6 – Décès par cancer (I717) ........................................................................................................1597.7 – Éloignement par rapport aux soins de proximité (I718)..........................................................1617.8 – Distance aux équipements de santé par gamme de soin (I719) ............................................1637.9 – Densité de médecins généralistes (I720) ..............................................................................1667.10 – Taux de mortalité par suicide (I721) .....................................................................................169

8 – Démographie, immigration, inclusion sociale.....................................................................1738.1 – Demandeurs d'emploi de longue durée (I802) .......................................................................1738.2 – Logements sur et sousoccupés (I804) .................................................................................1768.3 – Jeunes de 16 à 17 ans en difficulté de lecture (I805) ............................................................1818.4 – Taux de sortie sans diplôme des 2024 ans (I806) ................................................................1848.5 – Salariés en situation de handicap (I812) ...............................................................................1868.6 – Bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) (I813) ...............................................1888.7 – Jeunes non insérés (I814) ....................................................................................................1908.8 – Part des 017 ans dans un ménage sans actif occupé (I815) ................................................1928.9 – Bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (I816 et C816) ............................................................1938.10 – Nombre de logements sociaux pour 10 000 habitants (I817) ..............................................1988.11 – Disparités de niveaux de vie (I823) ......................................................................................2008.12 – Part des prestations sociales dans le revenu disponible (I827) ...........................................2048.13 – Dossiers de surendettement recevables (I828) ...................................................................2068.14 – Taux de pauvreté (I829) .......................................................................................................2098.15 – Intensité de pauvreté (I833) .................................................................................................2128.16 – Taux de fonction touristique : nombre de lits pour 100 habitants (I834)................................2158.17 – Salariés de l'économie sociale (I837) ..................................................................................2178.18 – Taux de dépendance économique des personnes âgées (I840) ..........................................2198.19 – Indice de vieillissement (I841) .............................................................................................2228.20 – Accessibilité potentielle aux services (I842) ........................................................................2238.21 – Populations à plus de 7, 15 ou 30 mn des équipements de gamme de proximité, intérmédiaire ou supérieure (I843, I845 et I847)...................................................................................................224

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0 – Contexte économique et social

0.1 – Évolution de la population totale et par ZAU (I001)

L'indicateur I001 mesure l'évolution de la population présente sur le territoire de toutes les communes d'un même zonage en aire urbaine (ZAU).

L'évolution de la population par ZAU consiste à calculer l'évolution de la population de toutes les communes d'un même zonage de la ZAU présentes sur le territoire.

La définition de ce zonage change. Le zonage en aire urbaine 2010 distingue : les aires urbaines ou « grandes aires urbaines » : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celuici. les « moyennes aires » : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celuici. les « petites aires », ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celuici. les "autres communes multipolarisées" : ensemble des communes attirées par au moins deux des trois catégories suivantes : "grandes aires urbaines", "grands pôles", "petits pôles". les "communes isolées hors influence des pôles" : ensemble des communes non attirées par une "grande aire urbaine", un "grand pôle" ou encore un "petit pôle".

Les communes sont ici réparties dans 9 catégories auxquels se rajoutent 2 regroupements (code 100 et code 200): 100 : communes des espaces des grandes aires urbaines (111, 112, 121) 111 : communes des grands pôles urbains 112 : communes des Couronnes des grands pôles urbains 121 : communes multipolarisées des grandes aires urbaines 200 : communes des espaces des autres aires (211, 212, 221, 222) 211 : communes des moyens pôles (de 5 000 à moins de 10 000 emplois) 212 : communes des couronnes des moyens pôles 221 : communes des petits pôles (de 1 500 à moins de 5 000 emplois) 222 : communes des couronnes des petits pôles 300 : autres communes multipolarisées 400 : communes isolées hors influence des pôles

La population utilisée est la population municipale. Elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle dans une commune du territoire, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sansabri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule.

Source : Insee, Recensement de la population exploitation principale

Commentaire complémentaire de la DRIEA :La DRIEA a publié une synthèse des dynamiques franciliennes en termes de population et d'emploi au cours des deux dernières décennies « Population – emploi : les dynamiques franciliennes (19902006) ».http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/populationemploilesdynamiquesa3581.html?id_rubrique=1819

Il en ressort notamment que : depuis 1968, le poids de l'IledeFrance dans la population de France métropolitaine s’est stabilisé, oscillant légèrement entre 18,5 % et 19 %. Si les poids des autres régions restent très en deçà, les régions du quart SudEst progressent nettement ; RhôneAlpes atteint 9,8 % en 2006, ProvenceAlpesCôted’Azur 7,8 % et le LanguedocRoussillon 4,1 % ; le déficit migratoire de l’ÎledeFrance est toujours compensé par le solde naturel. Depuis 1975, le solde

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ParisHautsdeSeine

SeineSaintDenisValdeMarne

SeineetMarneYvelines

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Évolution de la population totale par ZAU en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1999 à 2009

Communes des espaces des grandes aires urbaines Communes des espaces des autres aires

Autres communes multipolarisées Communes isolées hors influence des pôles

Total

Paris 5,09 5,09HautsdeSeine 9,31 9,31SeineSaintDenis 9,62 9,62ValdeMarne 7,46 7,46SeineetMarne 10,08 5,40 16,86 10,05Yvelines 3,96 3,96Essonne 6,52 6,52Vald'Oise 5,76 5,76IledeFrance 7,09 5,40 16,86 7,10Province 7,08 3,22 9,69 3,33 6,66France métropolitaine 7,08 3,23 9,70 3,33 6,74

Évolution de la population totale par ZAU en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1999 à 2009

Communes des espaces des grandes

aires urbaines

Communes des espaces des autres

aires

Autres communes multipolaris

ées

Communes isolées hors influence des pôles


migratoire de l’Îlede France est globalement déficitaire. En réalité, il est déficitaire avec les autres régions métropolitaines et excédentaire avec le reste du monde ; le recul du poids du Bassin Parisien dans la population française est particulièrement prononcé si on ne prend pas en compte l'IledeFrance, qui concentre les plus fortes progressions. Le moindre dynamisme de la troisième couronne et des régions périphériques semble démentir la tendance à l'étalement des franges de l'IledeFrance observée antérieurement ; contrairement à la période 19751990, Paris renoue avec la croissance démographique. En petite couronne, le dynamisme de la période récente (19992006) compense la perte relative observée durant la décennie 1990. Les HautsdeSeine se distinguent avec une évolution supérieure à la moyenne régionale, alors que le ValdeMarne est en retrait (+ 6,8 %). Enfin, le poids démographique de la grande couronne continue de s'accroître (+ 1,2 point entre 1990 et 2006), même s'il semble se stabiliser au début des années 2000. Globalement, la croissance de la population s'intensifie à mesure que l'on s'éloigne du centre: elle est faible à Paris, dans la moyenne en petite couronne, forte en grande couronne.

Avertissement méthodologique : La problématique de l'ajustementAvant toute interprétation des données présentées ici, il convient de rappeler que, jusqu'en 1999, le recensement consistait en un comptage exhaustif tous les 7 à 9 ans.À partir de 2004, la Grande Couronneméthodologie a changé. Le recensement global a fait place à des enquêtes annuelles, dont les résultats sont cumulés Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées exhaustivement une fois tous les cinq ans. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, on recense chaque année un échantillon de logements regroupant environ 8 % de la population. En cinq ans, tout le territoire est pris en compte et 40 % de la population est enquêtée.La nouvelle méthode entraîne une surestimation de la croissance démographique si on compare les résultats des enquêtes annuelles à 1999.

L'évolution de la population s'explique par l'évolution naturelle, c'estàdire la différence entre les naissances et les décès, et par l'évolution du solde migratoire, c'estàdire la différence entre les personnes arrivant et sortant du territoire. Toutefois, en intégrant ces données, une partie de la hausse de la population est restée inexpliquée pour les périodes intercensitaires 19901999 et 19992006. C'est ce différentiel qu'on appelle la variable d'ajustement : pour la période 19901999, elle s'est traduite par une correction négative de 480 000 personnes en France (doubles comptes suspectés) et pour la période 19992006, 661 000 personnes ont été ajoutées (omissions de résidences principales suspectées). L'introduction de la variable d'ajustement a plusieurs origines : la différence de qualité entre deux recensements ou encore le changement de méthode entre 1999 et 2006.

Une des solutions préconisée consiste à travailler sur de plus longues périodes pour comparer des évolutions de population entre 1990 et 2006, car l'ajustement s'équilibre.

0.2 – Population par âges détaillés : pyramide des âges (I005)

Les populations par âges détaillés permettent de construire la pyramide des âges.

La population utilisée est la population municipale. Elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle dans une commune du territoire, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sansabri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.Le concept de population municicale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule.

Désormais, la classe des 99 ans est séparée de celle des 100 ans et plus.

Population par âge et par sexe en IledeFrance en 2009


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04812162024283236404448525660646872768084889296100

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Hommes

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12162024283236404448525660646872768084889296

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0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000

Femmes


Jusqu'à l'âge de 18 ans, la population masculine est plus importante en IledeFrance.C'est à 80 ans que la différence entre la population de femmes et d'hommes est la plus importante en IledeFrance en 2009.

0369

121518212427303336394245485154576063666972757881848790939699

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000

Population par âge et par sexe en IledeFrance en 2009

Femmes

Hommes

Comparaison IledeFrance / France métropolitaine :


La part de la population francilienne dans la population de France métropolitaine, tous âges confondus, est de près de 19 %. La population d'IledeFrance est plus jeune que l'ensemble de la population de France métropolitaine (la part de la population francilienne des personnes âgées de moins de 48 ans est supérieure à 19 % et celle de plus de 48 ans est très nettement inférieure à 19 %). L'IledeFrance accueille plus de 22 % des 2535 ans.

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Part de la population francilienne dans la population de France métropolitaine par âge en % en 2009

0.3 – La part des personnes âgées de 65 ans ou plus dans la population (I006)

L'indicateur rapporte le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus à la population totale.

La population utilisée est la population municipale. Elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle dans une commune du territoire, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sansabri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.Le concept de population municicale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule.


1990 1999 2009Paris 15,2 14,8 14,2HautsdeSeine 12,3 13,5 13,4SeineSaintDenis 9,0 10,6 10,7ValdeMarne 11,2 12,8 13,1SeineetMarne 9,3 10,3 11,4Yvelines 8,6 10,9 13,2Essonne 8,5 10,6 12,7Vald'Oise 8,3 9,9 11,2IledeFrance 10,8 12,0 12,6Province 14,7 16,8 17,8France métropolitaine 13,9 15,9 16,8France 13,8 15,7 16,6Source : Insee, Recensement de la population - exploitation principale

Évolution de la part des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population totale en % dans les départements d'IledeFrance

et en France métropolitaine en 1990, 1999 et 2009

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince

France métropolitaineFrance

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

20,0

Évolution de la part des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population totale en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1990, 1999 et 2009

1990 1999 2009

Sur l'ensemble de la période 19902009, la part des personnes âgées de 65 ans et plus en IledeFrance est nettement inférieure à celle de province.La part des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population totale tend à augmenter en IledeFrance, comme sur l'ensemble de la France métropolitaine. Au niveau infrarégional, elle augmente fortement en grande couronne et faiblement en petite couronne, voire diminue à Paris et dans les HautsdeSeine.

Commentaire complémentaire du DRIEA/SCEP/DADDT :Selon l'étude menée en partenariat entre l'IAU (note rapide n°563) et l'Insee IledeFrance (IledeFrance à la page n°367) : « Le rythme des départs d'IledeFrance reste constant pour les plus de 60 ans. Les personnes âgées de plus de 60 ans sont plus nombreuses à quitter la région qu'à venir s'y installer, mais elles n'en partent pas plus souvent qu'auparavant. Les jeunes retraités partent vers les régions littorales, les plus âgés vers les régions limitrophes, notamment pour vivre en institution ».

15

0.4 – Évolution démographique 19682037 (I008)

L'INSEE a réalisé des projections de population basées sur le passé récent du territoire et sur des hypothèses nationales. Ces projections sont basées sur le scénario central, dont les caractéristiques sont les suivantes : la fécondité de chaque région est maintenue à son niveau de 2007, qu’il s’agisse de l’indice conjoncturel de fécondité global ou des quotients de référence par âge de la mère ; la mortalité de chaque région baisse au même rythme qu’en France métropolitaine où l’espérance de vie atteindrait 83,3 ans pour les hommes et 88,8 ans pour les femmes en 2040 ; les quotients migratoires entre régions métropolitaines, calculés entre 2000 et 2008, sont maintenus constants sur toute la période de projection. Ils reflètent les échanges de population entre une région et chacune des autres, y compris celles d’outremer. En ce qui concerne les échanges avec l’étranger, l’hypothèse métropolitaine (+100 000) est ventilée au prorata du nombre d’immigrants par région.

Ces projections sont ensuite calées sur la nouvelle projection de population métropolitaine centrale publiée par l’INSEE en octobre 2010 afin de faire coïncider, pour la métropole, la somme des projections régionales avec la projection métropolitaine. Hormis ce calage, un dispositif similaire a été adopté pour les régions d’outremer, pour lesquelles la prise en compte des échanges avec l’étranger s’appuie sur la reconduction des tendances récentes.

La population aux recensements :La population utilisée pour 2007 est la population municipale.Pour les recensements antérieurs, la population utilisée est la population sans double compte (concept identique à celui de la population municipale du nouveau recensement).

L'évolution annuelle moyenne de la population est calculée : sur les périodes intercensitaires entre 1962 et 2009, sur la période 20092012 (transition entre recensement et projection Omphale), puis par période quinquennale à partir de 2012.

Les recensements ont lieu simultanement en métropole et dans les DOM depuis 1999. Auparavant, la date du recensement (et par conséquent la durée de la période intersencitaire) était différente. Pour le calcul de l'évolution annuelle moyenne, les durées des périodes intercensitaires ont été respectées pour la métropole comme pour les DOM. Les résultats nationaux ont été obtenus en appliquant les durées intercensitaires de la métropole.

Limites et précautions :Outre les précautions d'usage concernant des projections à 30 ans, les projections de population utilisées ici, ont été faites à partir du scénario dit "central".Ce scénario peut ne pas être le mieux adapté au territoire étudié, par exemple dans les cas suivants (liste non exhaustive) : projets importants de développement de logements, évolution rapide du tissu économique, dynamisme récent pouvant s'atténuer ou se renforcer.

Source : Insee, Recensements population 1962 à 2009 et projection Omphale (scénario central)


Avertissement :Ces graphiques présentent l'ensemble des données disponibles relatives à cet indicateur de développement durable telles qu'elles sont fournies dans la base. L'INSEE recommande toutefois pour les représentations graphiques relatives à cet indicateur de partir d'une année de référence (2007) et de prolonger le graphique avec les données de projection.

17

1968 1975 1982 1990 1999 2009 2012 2017 2022 2027 2032 2037

3,0

2,0

1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

Évolution annuelle moyenne de la population en %dans les départements d'IledeFrance de 1968 à 2037

Paris HautsdeSeine SeineSaintDenis ValdeMarne

SeineetMarne Yvelines Essonne Vald'Oise

1968 1975 1982 1990 1999 2009 2012 2017 2022 2027 2032 2037

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

Évolution annuelle moyenne de la population en % en IledeFrance et en France métropolitaine de 1968 à 2037

IledeFrance Province France métropolitaine

Commentaire complémentaire du DRIEA/SCEP/DADDT :L'INSEE, la DRIEA, la DRIHL et l'IAU se sont associés pour définir et publier des scénarios cohérents d'évolution de la population et des ménages en IledeFrance à l'horizon 2030.http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/evolutiondelapopulationetdesa3788.html?id_rubrique=1819

Il en ressort notamment que : A l’horizon 2030, la croissance de la population francilienne serait modérée. Elle serait limitée par un déficit migratoire avec le reste de la France. L’IledeFrance resterait la région ayant la plus grande part d’habitants en âge de travailler. Si les tendances en termes de construction et de renouvellement du parc immobilier se prolongeaient, la région pourrait accueillir 14 % de ménages supplémentaires. La croissance de la population des départements franciliens à l’horizon 2030 serait tout d’abord due à leur excédent naturel, puis à l’excédent migratoire avec l’étranger. Le vieillissement et la croissance de la population seraient inégaux entre départements. Essentiellement localisé en grande couronne, le vieillissement s’accompagnerait d’une baisse plus importante de la taille moyenne des ménages.

1968 1975 1982 1990 1999 2009 2012 2017 2022 2027 2032 2037Paris 1,2 1,7 0,8 0,1 0,1 0,5 0,8 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1HautsdeSeine 0,9 0,2 0,5 0,0 0,3 0,9 0,8 0,5 0,4 0,4 0,3 0,3SeineSaintDenis 2,4 0,8 0,0 0,5 0,0 0,9 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2ValdeMarne 2,4 1,2 0,3 0,2 0,1 0,7 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2SeineetMarne 2,4 3,3 2,3 2,5 1,1 1,0 0,9 0,7 0,6 0,5 0,5 0,4Yvelines 3,7 3,5 1,4 1,1 0,4 0,4 0,6 0,4 0,3 0,2 0,2 0,2Essonne 5,9 4,6 1,0 1,2 0,5 0,6 0,7 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2Vald'Oise 4,0 2,8 1,3 1,7 0,6 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,2 0,2IledeFrance 1,5 1,0 0,3 0,7 0,3 0,7 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2Province 1,1 0,8 0,5 0,5 0,4 0,7 0,6 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4France métropolitaine 1,2 0,8 0,5 0,5 0,4 0,7 0,6 0,5 0,4 0,4 0,4 0,3France 1,2 0,8 0,5 0,5 0,4 0,7 0,6 0,5 0,4 0,4 0,4 0,3

Évolution annuelle moyenne de la population en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitainede 1968 à 2037


0.5 – Population par tranches d'âges et par sexe (I009)

Jusqu'en 2006, les estimations de populations sont un complément au recensement de la population. Elles permettent de disposer d'une information sur la population au 1er janvier durant les périodes intercensitaires tout en assurant la cohérence avec les recensements de la population.Depuis 2006, elles permettent de disposer d'une estimation de la population plus récente que celle du recensement : 1 an au niveau départemental, 2 ans au niveau régional et 3 ans au niveau national.

Ainsi, elles permettent de calculer des ratios se rapportant à la population totale sur l'ensemble de la période couverte par les estimations de populations.

Les estimations de population sont établies à partir des derniers recensements de population, de l'exploitation statistique des bulletins d'état civil et de plusieurs autres sources administratives. Les estimations sont fournies par classe d'âge et par sexe.

Limites et précautions :La dernière année est provisoire.

Pour les femmes :

Source : Insee, Estimations de population

Attention : pour les deux colonnes dont les entêtes sont en jaune, la population ne se cumule pas.

19

ParisHauts-de-Seine

Seine-Saint-DenisVal-de-Marne

Seine-et-MarneYvelines

EssonneVal-d'Oise

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

18,8% 23,6% 27,8% 24,2% 27,0% 26,0% 26,3% 27,2%

59,0%

55,8% 55,8%55,6% 54,9% 53,5% 53,9% 55,2%

22,2%

20,5% 16,4%20,1% 18,1% 20,5%

19,8% 17,7%

Estimation de la population de femmes par classe d'âge en nombre et en %dans les départements d'IledeFrance en 2010

Population femme de 0 à 19 ans (estimation de population) Population femme de 20 à 59 ans (estimation de population)

Population femme de 60 ans et plus (estimation de population)

ParisHautsdeSeineSeineSaintDenisValdeMarneSeineetMarneYvelinesEssonneVald'OiseIledeFranceProvinceFrance métropolitaineFranceSource : Insee, Estimations de population

Estimation de la population de femmes par classe d'âge en nombre dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Population femme de 0 à

19 ans (estimation de population)

Population femme de 20 à


Population femme de 60 ans et plus

(estimation de population)

Population femme de 75 ans et plus


Population femme totale (estimation de population)

222 879 701 258 264 260 109 736 1 188 397194 555 459 295 168 881 74 760 822 731216 672 435 169 127 840 51 492 779 681167 549 384 429 139 047 58 892 691 025182 949 371 974 122 362 46 959 677 285188 113 386 284 148 070 58 439 722 467162 681 332 760 122 421 47 433 617 862163 942 332 497 106 436 41 662 602 875

1 499 340 3 403 666 1 199 317 489 373 6 102 3236 010 606 13 318 224 6 948 288 3 035 774 26 277 1187 509 946 16 721 890 8 147 605 3 525 147 32 379 4417 808 583 17 242 545 8 301 758 3 577 375 33 352 886

Pour les hommes :



Comparaison femmes – hommes (déduite des tableaux précédents) :

ParisHauts-de-Seine



EssonneVal-d'Oise

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

21,1% 26,9% 30,0% 27,5% 29,4% 28,5% 28,6% 29,9%

61,6%

57,0% 56,0%56,5% 55,4% 54,2%

55,1% 55,3%

17,3%

16,1% 14,0%

16,0% 15,2% 17,3%16,4% 14,7%

Estimation de la population d'hommes par classe d'âge en nombre et en %dans les départements d'IledeFrance en 2010

Population homme de 0 à 19 ans (estimation de population) Population homme de 20 à 59 ans (estimation de population)

Population homme de 60 ans et plus (estimation de population)

ParisHautsdeSeineSeineSaintDenisValdeMarneSeineetMarneYvelinesEssonneVald'OiseIledeFranceProvinceFrance métropolitaineFrance

Estimation de la population d'hommes par classe d'âge en nombre dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Population homme de 0 à


Population homme de 20 à


Population homme de 60 ans et plus


Population homme de 75 ans et plus


Population homme totale (estimation de population)

222 928 652 332 183 338 58 164 1 058 598201 535 427 205 121 048 40 228 749 788224 193 418 573 104 954 29 505 747 720174 541 359 276 101 834 32 073 635 651190 980 359 252 98 514 26 889 648 746196 454 373 003 119 019 35 069 688 476170 015 327 604 97 267 28 500 594 886170 729 315 910 84 194 23 467 570 833

1 551 375 3 233 155 910 168 273 895 5 694 6986 317 214 13 106 514 5 293 146 1 784 488 24 716 8747 868 589 16 339 669 6 203 314 2 058 383 30 411 5728 179 526 16 790 574 6 324 614 2 090 891 31 294 714



L'IledeFrance compte environ 405 000 femmes de plus que d'hommes en 2010 (soit 51,7 % de femmes). La France métropolitaine compte 1,97 millions de femmes de plus que d'hommes (soit 51,6 % de femmes). La différence est de 2,06 millions sur l'ensemble de la France (51,6 % de femmes).


Au niveau infrarégional, tous les départements comptent plus de femmes que d'hommes, toutes classes d'âges confondues. Paris compte près de 53 % de femmes et l'Essonne moins de 51 %.

21

ParisHauts-de-Seine



EssonneVal-d'Oise

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

52,9%52,3% 51,0% 52,1% 51,1% 51,2% 50,9% 51,4%

47,1%

47,7% 49,0%47,9% 48,9% 48,8%

49,1% 48,6%

Estimation de la population d'hommes et de femmes en nombre et en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Population totale femmes Population totale d'hommes

IledeFrance Province France métropolitaine France

0

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

51,7%

51,5%51,6% 51,6%

48,3%

48,5%

48,4% 48,4%

Estimation de la population d'hommes et de femmes en nombre et en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Population femme totale Population homme totale


Sur la tranche d'âge 019 ans, la population estimée d'hommes en 2010 est supérieure à celle des femmes sur l'ensemble de la France, en province et dans tous les départements d'IledeFrance. A Paris néanmoins, les deux populations de cette tranche d'âge sont quasiment équilibrées.Pour les autres tranches d'âges, la population estimée de femmes est plus nombreuse, surtout chez les personnes de plus de 60 ans.


La population estimée d'IledeFrance représente près de 19 % de la population estimée de France métropolitaine (et un peu plus de 18 % de la population de France entière). La population parisienne estimée représente 19 % de la population estimée d'IledeFrance. Le second département le plus peuplé, les HautsdeSeine, compte un peu plus de 13 % de la population francilienne estimée.

Paris 49HautsdeSeineSeineSaintDenisValdeMarneSeineetMarneYvelinesEssonneVald'OiseIledeFranceProvinceFrance métropolitaineFranceSource : Insee, Estimations de population

Estimation du différentiel de population (femmes – hommes) par classe d'âge en nombre dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Population femmes –

hommes de 0 à 19 ans



hommes de 20 à 59 ans



hommes de 60 ans et plus



hommes de 75 ans et plus



hommes totale (estimation de population)

48 926 80 922 51 572 129 7996 980 32 090 47 833 34 532 72 9437 521 16 596 22 886 21 987 31 9616 992 25 153 37 213 26 819 55 3748 031 12 722 23 848 20 070 28 5398 341 13 281 29 051 23 370 33 9917 334 5 156 25 154 18 933 22 9766 787 16 587 22 242 18 195 32 04252 035 170 511 289 149 215 478 407 625306 608 211 710 1 655 142 1 251 286 1 560 244358 643 382 221 1 944 291 1 466 764 1 967 869370 943 451 971 1 977 144 1 486 484 2 058 172

ParisHautsdeSeineSeineSaintDenisValdeMarneSeineetMarneYvelinesEssonneVald'OiseIledeFranceProvinceFrance métropolitaineFrance

Estimation de population par classe d'âge en nombre dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Population de 0 à 19

ans

Population de 20 à 59

ans

Population de 60 ans et

plus

Population de 75 ans et

plusPopulation

totale445 807 1 353 590 447 598 167 900 2 246 995396 090 886 500 289 929 114 988 1 572 519440 865 853 742 232 794 80 997 1 527 401342 090 743 705 240 881 90 965 1 326 676373 929 731 226 220 876 73 848 1 326 031384 567 759 287 267 089 93 508 1 410 943332 696 660 364 219 688 75 933 1 212 748334 671 648 407 190 630 65 129 1 173 708

3 050 715 6 636 821 2 109 485 763 268 11 797 02112 327 820 26 424 738 12 241 434 4 820 262 50 993 99215 378 535 33 061 559 14 350 919 5 583 530 62 791 01315 988 109 34 033 119 14 626 372 5 668 266 64 647 600


23

0.6 – Types de ménages (I011)

Un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne.Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Remarque :Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sansabris et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage.4 formes de ménages sont suivies : les couples sans enfants, les couples avec enfants, familles monoparentales : ménages constitués d'un seul adulte et d'un (ou plusieurs) enfant(s). autres : autres situations que les trois mentionnées cidessus tel que : ménages composés de plusieurs familles, de personnes seules, de plusieurs personnes sans lien de famille, …

Nota : La notion de couple fait référence ici au "couple au sein d'un ménage" utilisée dans certaines exploitations statistiques du recensement. Elle est définie par l'INSEE comme "les seuls couples formés d'un homme et d'une femme âgés de 14 ans ou plus, qui partagent la même résidence principale et qui répondent, sauf exception, à au moins l'un des deux critères suivants : ils déclarent tous les deux être mariés ou ils déclarent tous les deux vivre en couple. Les couples ainsi constitués à partir des réponses au questionnaire du rencensement sont des couples de fait, des conjoints pouvant être mariés ou non. Cette définition permet notamment des comparaisons avec les recensements généraux passés".La notion de couple a évolué dans le recensement de la population. Depuis 2004, une personne est considérée comme vivant en couple si "âgée de 14 ans ou plus, elle répond oui à la question "vivezvous en couple ?". Cette question (...) n'impose aucune condition concernant l'état matrimonial légal ou le conjoint (celuici peut vivre ou non dans le même logement, être ou non de sexe différent...)". Cette nouvelle définition n'a pas été retenue ici pour permettre des comparaisons entre 1999 et 2009.

Pour être un enfant, il faut vivre sans conjoint ni enfant dans le même ménage qu’au moins l’un de ses parents ; il n’y a plus de limite supérieure d’âge.


ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

17,7%28,5%

35,6% 32,8%42,8% 40,5% 40,4% 42,3%

32,2% 33,0% 32,9%

18,5%

22,2%20,3% 22,6%

24,2% 24,6% 24,7% 22,6%

21,8%27,1% 26,1%

7,1%

8,9%11,4% 10,0%

8,6% 8,2% 8,9% 9,8%

8,8%7,8% 8,0%

52,4%

38,0%30,2% 32,4%

22,9% 25,1% 24,4% 23,7%34,6%

30,2% 31,0%

4,3% 2,5% 2,5% 2,3% 1,5% 1,6% 1,5% 1,7% 2,6% 1,9% 2,0%

Répartition des ménages selon leur composition en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1999

Couples avec enfants Couples sans enfants Familles princ. Monoparentales

Ménages d'une seule personne Autres formes de ménages


En 2009, l'IledeFrance compte proportionnellement plus de ménages d'une seule personne, de familles monoparentales et proportionnellement moins de couples (avec ou sans enfants) que la province et l'ensemble de la France métropolitaine.Au niveau infradépartemental, plus de la moitié des ménages parisiens sont constitués d'une seule personne. Cette proportion est plus élevée que dans l'ensemble des départements de la région, surtout par rapport à la grande couronne. En revanche, à Paris, la proportion de couples (avec ou sans enfants) est inférieure à celle des autres départements de la région, de la province et de l'ensemble de la France métropolitaine.La SeineSaintDenis concentre la plus grande proportion de familles monoparentales de la région, proportionnellement plus que l'ensemble de la France métropolitaine. Un tiers des ménages du département est constitué d'un couple avec enfant.Les départements de grande couronne comptent proportionnellement plus de couples avec enfant que les autres départements, la province et la France métropolitaine.

25

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

17,1%27,3%

33,1% 29,4%37,1% 35,3% 35,2% 37,2%

29,3% 27,6% 27,9%

18,7%

21,0%18,9% 21,3%

24,8% 25,3% 24,7% 22,4%

21,6% 28,4% 27,1%7,7%

9,8%13,2% 11,2%

9,9% 9,1% 10,1% 11,3%

10,0%8,3% 8,6%

51,3%

38,8%31,0% 34,6%

25,8% 28,1% 27,6% 26,5%35,7% 33,3% 33,7%

5,3% 3,2% 3,8% 3,5% 2,4% 2,2% 2,3% 2,6% 3,5% 2,4% 2,6%

Répartition des ménages selon leur composition en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

Couples avec enfants Couples sans enfants Familles princ. Monoparentales

Ménages d'une seule personne Autres formes de ménages

Couples avec enfants Couples sans enfants

1999 2009 1999 2009 1999 2009 1999 2009 1999 2009Paris 17,7 17,1 18,5 18,7 7,1 7,7 52,4 51,3 4,3 5,3HautsdeSeine 28,5 27,3 22,2 21,0 8,9 9,8 38,0 38,8 2,5 3,2SeineSaintDenis 35,6 33,1 20,3 18,9 11,4 13,2 30,2 31,0 2,5 3,8ValdeMarne 32,8 29,4 22,6 21,3 10,0 11,2 32,4 34,6 2,3 3,5SeineetMarne 42,8 37,1 24,2 24,8 8,6 9,9 22,9 25,8 1,5 2,4Yvelines 40,5 35,3 24,6 25,3 8,2 9,1 25,1 28,1 1,6 2,2Essonne 40,4 35,2 24,7 24,7 8,9 10,1 24,4 27,6 1,5 2,3Vald'Oise 42,3 37,2 22,6 22,4 9,8 11,3 23,7 26,5 1,7 2,6IledeFrance 32,2 29,3 21,8 21,6 8,8 10,0 34,6 35,7 2,6 3,5Province 33,0 27,6 27,1 28,4 7,8 8,3 30,2 33,3 1,9 2,4France métropolitaine 32,9 27,9 26,1 27,1 8,0 8,6 31,0 33,7 2,0 2,6France 33,0 28,0 25,8 26,9 8,3 8,9 30,8 33,6 2,1 2,6Insee, Recensement de la population exploitation principale

Évolution de la répartition des ménages selon leur composition en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1999 et en 2009

Familles princ. Monoparentales

Ménages d'une seule personne

Autres formes de ménages

Commentaire complémentaire de l'INSEE : Une enquête consacrée à une connaissance plus approfondie des liens familiaux a été réalisée par l'Insee, l'Enquête Famille et Logements (EFL), qui a été associée à l'Enquête annuelle du recensement (EAR) en 2011. Pour l'IledeFrance, le fichier comporte 46 300 répondants de 18 ans ou plus vivant en ménage ordinaire, interrogés sur leur vie de couple, familiale et résidentielle. Pour la première fois, une enquête de ce type a été échantillonnée sur Paris ce qui permet de disposer d'échantillons représentatifs sur Paris, l'IledeFrance hors Paris, et l'ensemble de l'IledeFrance. Cette enquête permet d'établir des relations plus précises entre les individus et leurs enfants que dans l'EAR et de distinguer ainsi les beauxparents des parents. La vie en couple décrite par l'EFL permet d'identifier non seulement les couples vivant dans le même logement, comme avec l'EAR, mais aussi les couples dont les membres déclarent ne pas cohabiter.Les résultats de cette enquête ont été notamment utilisés dans le cadre de l'étude :Une diversité des familles à Paris, avec plus de foyers monoparentaux qu'ailleurs et moins de familles recomposées Insee IledeFrance, Octobre 2013 – N°411 dont voici les principaux résultats :A Paris, 32 000 enfants de moins de 25 ans, soit 7 % des enfants parisiens, vivent dans une famille recomposée. C'est moins que dans le reste de l'IledeFrance et qu'en province. La part des enfants vivant en foyer monoparental est à l'inverse nettement plus élevée à Paris (24 %). Comme dans les foyers monoparentaux, la plupart des enfants de familles recomposées vivent avec leur mère. Les parents de ces deux structures familiales sont moins diplômés et plus exposés au chômage. Les familles recomposées sont plus présentes dans le parc social à Paris que dans le reste du territoire.

0.7 – Fécondité (I012)

La France se distingue par un taux de fécondité élevé, de l'ordre de 2 enfants par femme, et la population la plus jeune de l'Europe des quinze après l'Irlande.

Le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âge) mesure le nombre d'enfants nés vivants de femmes de cet âge au cours de l'année, rapporté à la population moyenne de l'année des femmes du même âge.

L'indice conjoncturel de fécondité est la somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée. C'est le nombre moyen d'enfants qu'une femme aurait tout au long de sa vie si les taux de fécondité observés à chaque âge, l'année considérée, demeuraient inchangés.

L'indice conjoncturel de fécondité est utilisé pour indiquer, également, la fécondité de remplacement. Dans les pays les plus développés, le taux de 2,1 enfants par femme est considéré comme étant ce niveau de remplacement.

Limites et précautions :L'indicateur conjoncturel de fécondité est souvent utilisé pour traduire de manière instantanée la capacité de la population à se renouveler à long terme en se fondant sur le seul mouvement naturel (naissances et décès). Il est alors comparé à un niveau de remplacement qui est estimé à 2,1 dans les pays les plus développés.Or, pour assurer un certain équilibre des générations présentes ou de la structure de la population par grandes tranches d'âge et garantir ainsi à la fois dynamisme et continuité, d'autres voies sont possibles que la fécondité naturelle, notamment l'accueil d'autres populations.

Source : Insee, Etatcivil (données domiciliées), Estimations de population

Sur l'ensemble de la période 19992009, l'indice conjoncturel de fécondité tend globalement à croître et demeure plus élevé en IledeFrance que sur l'ensemble de la France métropolitaine. En 2009, il s'élève ainsi à 2,02 enfants par femme en IledeFrance pour 1,98 en France métropolitaine.

27

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1,7

1,8

1,9

2,0

2,1

Évolution de l'indice conjoncturel de fécondité en nombre d'enfants par femmeen IledeFrance et en France métropolitaine de 1999 à 2009

IledeFrance France métropolitaine

Source : Insee, Etatcivil (données domiciliées), Estimations de population

L'indice conjoncturel de fécondité de SeineSaintDenis est le plus élevé d'IledeFrance avec 2,42 enfants par femme en 2009. Il a globalement augmenté en 10 ans.Paris est le département dont l'indice conjoncturel de fécondité est le plus faible de la région avec 1,59 enfants par femme en 2009. Il a globalement stagné sur la période 19992009.

Commentaire complémentaire de l'INSEE : La publication Une fécondité toujours élevée, des naissances de plus en plus tardives, Insee IledeFrance Janvier 2013 – N°299, utilise un indicateur complémentaire à l'indice de fécondité :L'âge moyen à l'accouchement qui est la somme des âges pondérés par les taux de fécondité par âge observés une année donnée. Cet indicateur mesure l'âge moyen auquel les mères donneraient naissance à leur enfant si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeureaient inchangés. Comme l'indicateur conjoncturel de fécondité, il neutralise les effets de structure par âge.En matière de fécondité, l'IledeFrance se distingue également par l'âge moyen des mères à l'accouchement, plus élevé que dans les autres régions. En 2009, il est de 31 ans contre 30 ans en France métropolitaine. Croissant régulièrement depuis 1975, il a gagné 4 ans (3,4 ans en France métropolitaine). Parallèlement, les femmes de 28 ans ou plus contribuent pour près des trois quarts à la fécondité régionale, contre deux cinquièmes en 1975.

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1,0

1,2

1,4

1,6

1,8

2,0

2,2

2,4

2,6

Évolution de l'indice conjoncturel de fécondité en nombre d'enfants par femmedans les départements d'IledeFrance de 1999 à 2009



1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Paris 1,59 1,62 1,63 1,63 1,59 1,60 1,59 1,62 1,58 1,57 1,59HautsdeSeine 1,88 1,96 1,95 1,94 1,94 1,94 1,93 2,00 1,96 1,99 1,99SeineSaintDenis 2,15 2,25 2,26 2,28 2,28 2,30 2,31 2,39 2,38 2,41 2,42ValdeMarne 1,88 1,97 1,94 1,96 1,96 1,99 1,99 2,09 2,03 2,06 2,09SeineetMarne 1,90 2,01 1,98 2,00 1,98 2,00 2,05 2,11 2,09 2,11 2,11Yvelines 1,93 2,04 2,01 2,01 2,06 2,03 2,06 2,13 2,09 2,11 2,13Essonne 1,92 2,00 2,02 2,00 2,04 2,10 2,11 2,18 2,16 2,20 2,19Vald'Oise 1,98 2,09 2,09 2,07 2,10 2,15 2,16 2,27 2,23 2,25 2,24IledeFrance 1,85 1,93 1,92 1,93 1,93 1,95 1,96 2,03 1,99 2,01 2,02Province 1,77 1,86 1,86 1,86 1,86 1,88 1,91 1,97 1,95 1,98France métropolitaine 1,79 1,87 1,87 1,86 1,87 1,89 1,92 1,98 1,96 1,99 1,98France 1,80 1,89 1,89 1,88 1,89 1,91 1,93 1,99 1,97 2,00 2,00

Évolution de l'indice conjoncturel de fécondité en nombre d'enfants par femme dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1999 à 2009

Source : Insee, Etatcivil (données domiciliées), Estimations de population.

0.8 – Emploi (VC013 et I014)

L'emploi peut être salarié ou non salarié.L'emploi salarié concerne toutes les personnes qui travaillent aux termes d'un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente, en échange d'un salaire ou d'une rétribution équivalente.L'emploi non salarié concerne les professions libérales, les patrons d'entreprises ou d'exploitations agricoles. Outre le fait qu'ils ont créé leur propre emploi, leur présence est un facteur favorable au développement de l'emploi salarié. La part des non salariés dans l'emploi total peut ainsi être associé à un certain potentiel de développement.

Depuis 2009, les estimations d'emploi annuelles sont calculées à partir du dispositif Estel (Estimations d'emploi localisées), qui se fondent sur l'utilisation des sources administratives en niveau.Pour les salariés, il s'agit des Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS "grand format" contenant, en plus des DADS stricto sensu, les données du fichier de paye des agents de l'État et celles des particuliers employeur).Pour les non salariés agricoles, les sources mobilisées sont les fichiers de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et pour les non salariés non agricoles, les fichiers de l'Agence Centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui est la Caisse Nationale des Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).

L'indicateur I014 prend en compte l'évolution de l'année n par rapport à l'année n1.

Limites et précautions :L'emploi est estimé au 31/12. Les emplois saisonniers pris en compte ne concernent que ceux en cours au 31/12 (tourisme d'hiver).

Les données 2008 (2009 et 2010 ?) sont provisoires.

Pour l'emploi total (I014) :

Source : Insee, Estimations d'emplois

29

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

3,0

2,0

1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

Évolution annuelle de l'emploi au 31/12 par rapport à n1 en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 2010



Évolution annuelle de l'emploi au 31/12 par rapport à n1 en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 20101990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Paris 4,0 1,5 2,1 1,4 0,2 1,2 0,5 0,1 0,6 3,8 1,5 0,3 0,1 2,0 0,8 0,3 0,4 1,2 0,3 0,8 0,4HautsdeSeine 3,3 0,5 3,6 1,2 0,2 0,5 1,2 0,2 4,7 2,0 3,0 2,6 1,1 0,7 1,3 1,9 1,7 3,9 0,2 0,5 0,2SeineSaintDenis 2,4 1,7 2,7 2,0 0,4 0,2 0,8 1,8 3,4 1,9 3,4 2,5 0,1 0,9 1,8 1,7 3,0 2,3 0,7 0,2 1,2ValdeMarne 2,5 0,3 2,2 0,6 0,4 0,5 0,2 1,6 1,8 1,7 1,5 2,0 1,0 0,2 1,2 1,1 2,0 0,9 0,8 1,0 0,3SeineetMarne 4,5 3,2 3,5 0,6 0,3 1,1 0,6 2,2 3,2 3,0 5,5 0,5 1,4 1,0 0,6 1,8 2,4 2,0 0,4 1,3 0,9Yvelines 4,8 0,2 1,2 0,7 0,9 1,3 1,3 1,4 1,8 4,7 2,3 4,0 0,1 0,4 0,0 1,5 0,9 0,0 0,8 1,5 0,3Essonne 4,8 1,3 3,0 1,3 1,8 0,9 0,1 1,3 3,0 1,7 4,4 0,6 0,6 1,5 0,4 0,9 2,6 2,6 0,4 0,9 1,7Vald'Oise 5,3 0,7 0,7 0,7 1,3 0,5 1,4 3,1 3,1 3,5 2,9 3,1 0,1 0,3 1,2 1,9 0,8 0,9 0,2 1,9 1,6IledeFrance 0,9 0,3 1,9 1,0 0,4 0,0 0,0 0,6 1,9 3,0 2,6 0,8 0,2 1,1 0,4 1,2 1,4 1,8 0,3 0,9 0,6Province 0,5 0,2 0,7 0,9 1,1 0,9 0,1 1,4 2,0 2,4 2,6 1,2 0,9 0,1 0,5 0,6 1,2 1,2 0,6 0,8 0,4France métropolitaine 0,6 0,2 1,0 0,9 0,9 0,7 0,1 1,2 1,9 2,5 2,6 1,1 0,7 0,2 0,5 0,7 1,2 1,4 0,6 0,8 0,5France 0,6 0,2 1,0 0,9 1,0 0,7 0,1 1,1 1,9 2,5 2,6 1,1 0,7 0,2 0,5 0,8 1,3 1,4 0,5 0,8 0,5Source : Insee, Estimations d'emplois

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

6,0

4,0

2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

Évolution annuelle de l'emploi au 31/12 par rapport à n1 en %dans les départements d'IledeFrance de 1990 à 2010



Pour l'emploi non salarié (VC 013) :



31

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Évolution de la part de l'emploi non salarié dans l'emploi total au 31/12 en %en IledeFrance et en France métropolitaine entre 1990 et 2010


1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Évolution de la part de l'emploi non salarié dans l'emploi total au 31/12 en %dans les départements d'IledeFrance entre 1990 et 2010



Évolution de la part de l'emploi non sa la rié au 31/12 en % dans l'emploi tota l dans les départements d'Ile -de -France e t en France métropolita ine entre 1990 e t 20101990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Paris 5,87 5,98 5,55 5,56 5,38 5,54 5,58 5,6 5,69 5,6 5,55 5,46 5,45 5,54 5,83 5,95 6,04 6,02 6,41 6,34 6,52Hauts-de-Seine 4,32 4,36 4,09 4,06 4,01 4,04 4,02 4,04 3,89 3,83 3,75 3,61 3,64 3,64 3,72 3,74 3,76 3,68 3,93 3,94 4,08Seine-Saint-Denis 6,05 6,08 5,41 5,38 5,14 5,03 5,05 4,92 4,77 4,79 4,67 4,49 4,48 4,41 4,47 4,52 4,51 4,55 4,95 4,88 4,94Val-de-Marne 6,31 6,09 5,39 5,28 5,23 5,42 5,38 5,42 5,32 5,25 5,2 5,03 5,06 4,98 5,12 5,21 5,23 5,31 5,56 5,61 5,77Seine-et-Marne 9,14 8,91 7,98 7,81 7,8 7,65 7,45 7,1 6,79 6,75 6,42 6,41 6,28 6,29 6,56 6,58 6,59 6,65 6,81 6,81 6,99Yvelines 6,64 6,64 6,07 5,81 5,85 5,73 5,71 5,67 5,52 5,38 5,31 5,45 5,42 5,31 5,53 5,58 5,67 5,78 6,05 6,17 6,35Essonne 7,22 7,2 6,35 6,24 6,02 5,93 5,88 5,73 5,55 5,51 5,4 5,3 5,31 5,32 5,5 5,6 5,6 5,59 5,84 5,91 5,99Val-d'Oise 7,57 7,53 6,85 6,7 6,42 6,37 6,27 6,03 5,86 5,64 5,51 5,27 5,25 5,19 5,36 5,41 5,5 5,61 5,93 6,05 6,03Ile-de-France 6,16 6,18 5,65 5,58 5,45 5,49 5,47 5,42 5,34 5,26 5,17 5,07 5,06 5,06 5,25 5,32 5,36 5,37 5,68 5,68 5,82Province 14,91 14,28 13,73 13,24 12,66 12,08 11,68 11,3 10,86 10,63 10,17 9,97 9,89 9,9 9,99 10,03 9,99 9,93 9,99 10,11 10,04France métropolitaine 12,84 12,36 11,84 11,45 10,99 10,56 10,25 9,95 9,6 9,4 9,02 8,85 8,79 8,81 8,92 8,96 8,94 8,89 9 9,1 9,08France 12,8 12,33 11,81 11,43 10,97 10,54 10,24 9,95 9,58 9,38 8,99 8,82 8,76 8,77 8,88 8,93 8,9 8,86 8,97 9,06 9,03Source : Insee, Estimations d'emplois

Pour l'emploi salarié (I014) :



1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

2,0

1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

Évolution annuelle de l'emploi salarié au 31/12 par rapport à n1 en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 2010


1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

6,0

4,0

2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

Évolution annuelle de l'emploi salarié au 31/12 par rapport à n1 en %dans les départements d'IledeFrance de 1990 à 2010



Commentaire complémentaire du DRIEA/SCEP/DADDT :La DRIEA a publié une synthèse des dynamiques franciliennes en terme de population et d'emploi au cours des deux dernières décennies « Population – emploi : les dynamiques franciliennes (19902006) ».http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/populationemploilesdynamiquesa3581.html?id_rubrique=1819

Elle a également publié, en partenariat avec la direction régionale de l’Insee, le Crocis de la CCIP, la Direccte, une étude sur les dynamiques économiques de l’IledeFrance. http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/croissancefranciliennetireepara3324.html?id_rubrique=1819

Il en ressort notamment que : L'ÎledeFrance concentre toujours l'emploi plus que la population. En 2006, la région regroupe 21,6 % des emplois de la France métropolitaine pour 18,8 % de la population. Ce poids est en diminution par rapport à 1990. La croissance francilienne est tirée par le tertiaire mais peu riche en emplois. Si la dynamique démographique francilienne (+8,2 % entre 1990 et 2006) se situe dans la moyenne, la croissance des emplois est deux fois moins forte qu'en province (+ 8,6 % contre + 16,2 %). Au sein de la région, sur la période 19902006, le desserrement des emplois semble s'interrompre après 1999. La dynamique de l'emploi est faible au sein d'une petite couronne étendue au sud du Val d'Oise, à l'est des Yvelines et au nord de l'Essonne, dans un rayon de 20 km par rapport au centre de l'agglomération. Ce constat doit toutefois être nuancé puisque dans cette zone centrale on observe des progressions supérieures à 20 % : à SaintDenis, à l'ouest autour de Nanterre et de la Défense, à l'est autour du bois de Vincennes (vingtième arrondissement, CharentonlePont, SaintMaurice). Les plus fortes progressions se situent audelà de cette couronne élargie, la limite intérieure correspondant approximativement au tracé de la francilienne. Les secteurs de MarnelaVallée et de Roissy portent cette dynamique, ce qui permet au Val d'Oise et à la SeineetMarne d'afficher des évolutions de l'ordre de + 30 %.

33

Évolution annuelle de l'emploi salarié au 31/12 par rapport à n1 en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 20101990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Paris 4,4 1,6 1,7 1,4 0,4 1,4 0,5 0,1 0,7 3,9 1,6 0,4 0,1 2,1 1,1 0,2 0,3 1,2 0,7 0,7 0,2HautsdeSeine 3,3 0,4 3,4 1,1 0,3 0,5 1,2 0,2 4,9 2,1 3,1 2,7 1,2 0,7 1,2 1,9 1,7 3,9 0,4 0,5 0,0SeineSaintDenis 2,6 1,8 2,0 1,9 0,1 0,1 0,9 1,9 3,6 1,9 3,5 2,7 0,1 0,9 1,8 1,6 3,0 2,2 1,1 0,2 1,2ValdeMarne 2,7 0,1 1,5 0,5 0,4 0,4 0,2 1,6 1,9 1,8 1,5 2,2 1,0 0,2 1,1 1,0 2,0 0,9 0,5 1,1 0,1SeineetMarne 5,4 3,5 4,5 0,4 0,3 1,2 0,8 2,6 3,5 3,1 5,9 0,5 1,6 1,0 0,4 1,8 2,3 1,9 0,6 1,3 0,7Yvelines 5,3 0,2 0,6 1,0 0,8 1,4 1,3 1,5 2,0 4,9 2,3 4,1 0,2 0,5 0,2 1,5 0,8 0,1 1,1 1,7 0,1Essonne 5,0 1,4 2,1 1,2 2,1 1,0 0,2 1,5 3,2 1,8 4,6 0,7 0,6 1,5 0,2 0,8 2,6 2,6 0,7 0,9 1,6Vald'Oise 5,7 0,8 0,0 0,5 1,6 0,6 1,6 3,3 3,3 3,8 3,0 3,4 0,1 0,3 1,0 1,9 0,7 0,8 0,6 2,1 1,6IledeFrance 0,9 0,3 1,4 0,9 0,6 0,0 0,0 0,6 2,0 3,1 2,7 0,9 0,2 1,1 0,2 1,1 1,4 1,8 0,6 0,9 0,5Province 1,2 0,5 0,1 0,3 1,8 1,6 0,5 1,8 2,5 2,6 3,2 1,4 1,0 0,1 0,4 0,6 1,2 1,3 0,7 0,9 0,5France métropolitaine 1,2 0,3 0,4 0,5 1,5 1,2 0,4 1,5 2,4 2,7 3,0 1,3 0,7 0,2 0,4 0,7 1,2 1,4 0,7 0,9 0,5France 1,2 0,3 0,4 0,4 1,5 1,2 0,5 1,5 2,3 2,8 3,1 1,3 0,8 0,2 0,4 0,7 1,3 1,4 0,7 0,9 0,5Source : Insee, Estimations d'emplois

0.9 – PIB par habitant et en valeur (I016 et I017)

Le Produit Intérieur Brut (PIB) est un agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières :

le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité);

le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ;

le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte.

Le PIB France est ici la somme des PIB des régions (métropole et DOM). La partie "hors territoire" n'est donc pas comprise.

Deux séries sont proposées : une série en base 2000 (de 1990 à 2009) qui correspond à l'évolution annuelle du PIB calculé en

base 2000. Cette ancienne série ne sera plus actualisée ; une série en base 2005 qui correspond à l'évolution annuelle du PIB calculé en base 2005, en

conformité avec le Système Européen des Comptes 2005 – Sec05. Le PIB base 2005 n'est disponible pour l'instant que pour les années 20082010. Une rétropolation sur la période 19952007 est prévue pour le printemps 2013.

L'évolution annuelle du PIB mesure l'évolution du PIB (en valeur) entre l'année n et l'année n1.

Le PIB par habitant mesure le rapport entre le PIB en valeur et la population moyenne de chaque année.

Limites et précautions :L'indicateur permet d'apprécier si le développement économique se poursuit dans la durée, mais présente des limites maintes fois soulignées par rapport aux diverses dimensions du développement durable. Ainsi, le PIB ne concerne que les biens et services valorisés. L'accroissement de leur production peut tenir davantage à leur amélioration qualitative qu'aux volumes produits.De plus, traduisant leur valeur d'échange et non leur valeur d'usage, le PIB ne tient pas compte du travail domestique ou bénévole ou des services environnementaux non valorisés. De même, une croissance de la production des biens matériels peut être source de pollutions ou d'atteintes à la santé, entraînant une hausse de différents types de dépenses qui, bien qu'ayant ellesmêmes une incidence favorable sur le PIB, ne contribuent pas à l'amélioration de la qualité de vie. Ainsi, les accidents de la route et involontairement leurs victimes contribuent positivement au PIB par l'ensemble des productions (transports, réparation, soins, activités d'assurance...) qui en résultent.Enfin, l'indicateur ne mesure pas directement la prospérité matérielle de la population : celleci est plutôt mesurée en termes de revenu par tête, qui tient compte des transferts de richesses en provenance ou à destination d'autres régions ou de l'étranger.

Les comptes nationaux sont publiés selon trois versions successives : provisoire, semidéfinitif puis définitif. Cette dernière intervenant à l'été n+3.Les versions provisoires sont à utiliser avec prudence. Du fait de la non disponibilité de certaines sources, les méthodes d'estimation du compte provisoire sont différentes de celles des versions semidéfinitive et définitive. Le compte semidéfinitif peut alors montrer des révisions importantes par rapport à la version provisoire dans certaines régions, notamment pour la branche Agriculture.

Source : Insee, Comptes régionaux base 2000


35

Évolution annuelle du PIB (base 2000) en % en IledeFrance et en France métropolitaine de 1991 à 20091991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

IledeFrance 3,3 3,9 1,1 3,1 1,3 3,2 3,3 3,5 5,8 6,0 3,1 4,1 3,2 2,4 4,7 3,7 6,9 3,0 1,1Province 3,7 4,0 0,6 3,8 4,2 2,6 3,3 4,8 2,1 5,3 4,1 3,1 2,8 4,8 3,7 4,8 4,2 2,7 2,6France métropolitaine 3,6 3,9 0,7 3,6 3,4 2,7 3,3 4,4 3,1 5,5 3,8 3,4 3,0 4,1 4,0 4,5 4,9 2,8 2,1France 3,5 3,9 0,8 3,6 3,4 2,8 3,3 4,4 3,2 5,5 3,9 3,4 3,0 4,1 4,0 4,6 4,9 2,8 2,1Source : Insee, Comptes régionaux base 2000

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

4

2

0

2

4

6

8

Évolution annuelle du PIB (base 2000) en %en IledeFrance et en France métropolitaine entre 1991 et 2009


2009 2010

3

2

1

0

1

2

3

Évolution annuelle du PIB (base 2005) en %en IledeFrance et en France métropolitaine entre 1991 et 2009



2009 2010IledeFrance 2,4 1,8Province 2,2 2,4France métropolitaine 2,2 2,2France 2,2 2,4Source : Insee, Comptes régionaux base 2005

Évolution annuelle du PIB (base 2005) en % en Ile-de-France et en France métropolitaine en

2009 et 2010

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

2,6

2,7

2,8

2,9

3,0

3,1

3,2

3,3

3,4

3,5

3,6

Évolution annuelle du PIB par habitant sur 10 ans (évolution annuelle entre le PIB moyendes années n, n1 et n2 et le PIB moyen des années n10, n11 et n12) en %

en IledeFrance et en France métropolitaine de 2002 à 2009

IledeFrance Province France France métropolitaine

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009IledeFrance 3,04 3,09 3,12 3,23 3,28 3,46 3,54 3,37Province 2,96 3 3,05 3,11 3,16 3,21 3,22 3France 2,97 3,01 3,06 3,13 3,19 3,29 3,32 3,12France métropolitaine 2,98 3,02 3,07 3,14 3,19 3,28 3,31 3,11Source : Insee, Comptes régionaux base 2000

Évolution annuelle du PIB par habitant sur 10 ans (évolution annuelle entre le PIB moyen des années n, n-1 et n-2 et le PIB des années n-101, n-11 et n-12) en % en Ile -de-France et en France métropolita ine de 2002 et 2009

Commentaire complémentaire du DRIEA/SCEP/DADDT :En 2007, le produit intérieur brut (PIB) de l'IledeFrance atteint 542 milliards d'euros. Il représente un tiers du PIB métropolitain. La forte concentration d'emplois en IledeFrance n'explique que très partiellement cette prééminence de la région ; en effet, le PIB par emploi s'élève en province à 64 000 €, il est supérieur de 43 % en IledeFrance, soit 92 000 €. Cet écart s'est même accru entre 1990 et 2007. L'écart en niveau de PIB par emploi est également lié à la présence des sièges de la plupart des grandes entreprises françaises dans tous les secteurs.

L'étude publiée en partenariat avec la Direction régionale de l'INSEE, le CROCIS de la CCIP, la DIRECCTE sur les dynamiques économiques de l'IledeFrance a permis de caractériser la croissance du PIB.http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/croissancefranciliennetireepara3324.html?id_rubrique=1819

Elle souligne que la spécialisation de l’économie francilienne s’est accentuée entre 1990 et 2007, engendrant une forte croissance de la valeur ajoutée. La productivité apparente de l’IledeFrance se situe ainsi en deuxième position derrière celle du Grand Londres au sein de l’Union Européenne, et loin devant celles des autres régions françaises. Mais les effets sur l’emploi sont plus limités. Caractérisée par une spécialisation porteuse au plan « structurel », la région capitale ne semble en effet pourtant pas bénéficier pleinement de cette orientation aussi favorablement que les autres grandes régions européennes ou françaises en termes d’emploi.

Le PIB par habitant de l'IledeFrance en 2009 est plus élevé que celui de l'ensemble de la France. Cela s'explique principalement par une spécialisation francilienne accrue dans les activités à forte valeur ajoutée et par une forte concentration de sièges sociaux.

En France métropolitaine et en IledeFrance, le PIB/habitant évolue positivement de 2001 à 2009 (respectivement +20,7 % et +23,5 %). Cette croissance est plus rapide dans les régions du Sud et de l'Ouest (Bretagne, PaysdelaLoire, LanguedocRoussillon) qu'en IledeFrance.

La structure par âge de la population étant différente d'une région à une autre, il serait préférable d'affiner l'indicateur en mesurant le PIB par habitant en âge de travailler. L'IledeFrance compte en effet moins de personnes âgées et plus de personnes en âge de travailler que les autres régions (voir l'indicateur I009 page 19 qui montre que 56,3 % de la population francilienne est âgée de 20 à 59 ans, pour 51,8 % en province).

37

0.10 – Taux de chômage moyen du 4ème trimestre en % (I018)

Le taux de chômage mesure le rapport (en %) entre le nombre de chômeurs (au sens du BIT) et la population active totale au lieu de résidence. Le taux de chômage présenté ici est le taux moyen du 4ème trimestre.

Un chômeurAu sens du Bureau International du Travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne seraitce qu'une heure, durant une semaine de référence ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.Le nombre de chômeurs est estimé à partir de l'enquête Emploi en continu de l'INSEE et ventilé localement selon les séries demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) de Pôle Emploi.

La population active occupéeLa population active occupée "au sens du BIT" comprend les personnes (âgées de 15 ans ou plus) ayant travaillé (ne seraitce qu'une heure) au cours d'une semaine donnée (appelée semaine de référence), qu'elles soient salariées, à leur compte, employeurs ou aides dans l'entreprise ou l'exploitation familiale. Elle comprend aussi les personnes pourvues d'un emploi mais qui en sont temporairement absentes pour un motif tel qu'une maladie (moins d'un an), des congés payés, un congé de maternité, un conflit du travail, une formation, une intempérie,... Les militaires du contingent, les apprentis et les stagiaires rémunérés font partie de la population active occupée.

La population active totaleLa population active totale regroupe la population active occupée et les chômeurs.

Limites et précautions :Un taux de chômage élevé indique qu'une partie importante de la population est en marge de l'un des principaux liens sociaux qu'est le travail. Cependant un taux de chômage relativement bas peut masquer des situations de précarité des travailleurs notamment pour ceux ayant des emplois à temps partiel, des contrats à durée déterminée ou des emplois aidés. Cette précarité peut être amplifiée par la localisation géographique ou des situations personnelles particulières.

Source : Insee

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

Évolution du taux de chômage moyen au 4ème trimestre en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 2011


Source : Insee

39

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

Évolution du taux de chômage moyen au 4ème trimestre en %dans les départements d'IledeFrance de 1990 à 2011



Évolution du taux de chômage moyen au 4ème trimestre en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 20111990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Paris 9,1 9,8 10 10,4 10 10 10,3 10,1 10,1 9,3 7,9 7,7 8,8 9,8 9,7 9,3 8,3 7,4 7,2 8,9 8,6 8,4HautsdeSeine 5,7 6,1 7,5 8,9 8,8 8,6 8,7 8,6 8,3 7,5 6,5 6,1 7,2 8,1 8,2 8,1 7,2 6,1 6 7,7 7,5 7,5SeineSaintDenis 8,4 9,4 11,1 12,8 13 13,1 13,8 13,9 13,9 13,3 10,9 10,3 11,3 12,6 12,7 12,5 11,3 10 9,7 11,7 11,7 11,9ValdeMarne 6,2 6,6 7,8 9,3 9,1 8,8 9,2 9,4 9,2 8,5 7,2 6,5 7,4 8,3 8,5 8,5 7,7 6,8 6,5 8,2 8,1 8,3SeineetMarne 5,2 5,4 6,3 7,7 8 7,8 8,2 8,2 7,8 6,7 5,3 5 5,9 7 7,4 7,4 6,6 5,7 5,9 7,5 7,4 7,4Yvelines 4,5 4,9 6,1 7,5 7,4 7,1 7,5 7,4 7 6,3 5,2 5,1 6,1 7 7,1 7 6,3 5,6 5,5 7 6,9 6,8Essonne 4,4 5 6,4 7,6 7,4 7,4 7,8 7,6 7,3 6,6 5,2 5 6 7 7,2 7,1 6,1 5,3 5,5 7,1 6,9 7Vald'Oise 6,1 6,8 8 9,8 9,9 9,6 10,1 10 9,6 8,7 7,4 6,9 7,9 9,1 9,5 9,4 8,7 7,7 7,6 9,6 9,5 9,4IledeFrance 6,5 7,1 8,1 9,4 9,3 9,2 9,6 9,5 9,3 8,5 7,1 6,7 7,7 8,7 8,9 8,7 7,8 6,9 6,8 8,5 8,4 8,4France métropolitaine 7,9 8,3 9,4 10,5 10,4 10,1 10,7 10,5 10,3 9,5 8,1 7,6 8 8,8 8,9 9,1 8,4 7,5 7,7 9,6 9,3 9,4Source : Insee

Commentaire complémentaire de l'INSEE : Les données trimestrielles du chômage sont diffusées sur le site régional de l'Insee IledeFrance. Le lien cidessous permet d'accéder aux dernières données disponibles, à un historique de données trimestrielles, et à des documents méthodologiques concernant l'élaboration de ces données :http://www.insee.fr/fr/regions/idf/default.asp?page=conjoncture/taux_chomage.htm

1 – Consommation et production durablesUne consommation et une production durables impliquent de privilégier des procédés de production et des comportements de consommation responsables (prélèvements en eau, production de granulats, agriculture biologique) et de limiter et valoriser les déchets. Plusieurs indicateurs sont attachés à ce premier défi.

PRODUCTION

1.1 – Les prélèvements en eau (I102, C103 et VC103)

De l'eau douce est prélevée dans les rivières, les plans d'eau ou les nappes souterraines pour les besoins de divers usages ou activités. Ne sont pas pris en compte les prélèvements en eaux salées ou saumâtres.

Une partie de l'eau prélevée est consommée par absorption ou évaporation, le reste des volumes est restitué aux milieux aquatiques après utilisation, mais souvent avec une qualité altérée et une modification du régime des eaux. Les prélèvements ont donc des impacts sur l'état quantitatif et qualitatif des eaux.

Le secteur de l'énergie représente 59 % des prélèvements totaux mais une grande partie de l'eau est restituée aux cours d'eau après utilisation. L'agriculture prélève 15 % des volumes d'eau mais, si l'on ne prend en compte que les volumes consommés (non restitués rapidement aux cours d'eau), elle est le plus gros consommateur d'eau avec près de la moitié des volumes d'eau consommés.

Les ressources en eau et les activités utilisatrices sont réparties inégalement suivant les régions, pouvant conduire à des déséquilibres locaux, occasionnels ou chroniques, obérant la satisfaction des besoins futurs et le respect du bon état des milieux aquatiques et des eaux souterraines.

Sont distingués : l'usage domestique qui comprend aussi les activités raccordées au réseau collectif d'eau potable, les prélèvements pour l'industrie, les prélèvements agricoles pour l'irrigation (aspersion ,gravité, microirrigation), les prélèvements pour l'énergie, c'estàdire pour le refroidissement des centrales thermiques,

classiques ou nucléaires (les volumes turbinés par les centrales hydroélectriques n'en font pas partie).

L'indicateur mesure l'évolution des prélèvements totaux en eaux superficielle et souterraine (hors prélèvements pour l'énergie).Le prélèvement diffère de la consommation. Le volume consommé est la part du volume qui, après usage, n'est pas restitué au cycle de l'eau continentale, à proximité du lieu de prélèvement. Il peut s'agir des quantités évaporées, absorbées et des fuites dans les réseaux.

Limites et précautions :Le recours à des compteurs est variable selon les usages, les bassins et les milieux. Il est très important pour l'alimentation en eau potable (90 %) et dans une moindre mesure pour l'industrie (80 à 90 %).Pour l'irrigation agricole et jusqu'en 2004, l'usage des compteurs variait de 40 à 75 %. Le reste relevait du forfait. On estimait donc les prélèvements agricoles en conservant la part mesurée et en apportant des corrections à la part évaluée forfaitairement en remplaçant les surfaces déclarées par les irrigants par les surfaces recensées dans le recensement général agricole (RGA).Les prélèvements agricoles souterrains ou superficiels n'ont pas été estimés pour 1999 (le RGA a eu lieu en 2000).Depuis 2005, l'usage des compteurs s'est bien généralisé et la correction apportée sur l'usage forfaitaire n'est donc plus faite. Ceci peut sousestimer légèrement les quantités prélevées par le secteur agricole.

41

I102 – Prélèvements en eau hors énergie

Source : SOeS d'après agences de l'eau

: Les données de 2007 ne sont pas valides

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

Évolution des prélèvements totaux en eau superficielle et souterraine hors énergieen milliers de m3 en IledeFrance de 2000 à 2010

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010ParisHautsdeSeineSeineSaintDenisValdeMarneSeineetMarneYvelinesEssonneVald'OiseIledeFranceProvinceFrance métropolitaineSource : SOeS d'après agences de l'eau

Évolution des prélèvements totaux en eau superficielle et souterraine hors énergie en milliers de m3 dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2000 à 2010

135 155 134 716 142 775 141 805 124 058 120 432 117 508

Données non valides

204 162 183 042 161 92164 730 81 760 91 143 90 819 106 746 108 061 30 576 20 062 17 404 22 851134 921 138 442 152 783 143 427 141 090 138 372 138 531 119 424 116 176 118 084323 707 327 440 310 321 324 131 315 578 295 873 302 975 292 970 385 083 260 397215 661 221 006 223 044 222 521 183 661 185 433 193 348 191 909 170 437 162 459166 049 161 771 169 105 174 168 174 051 165 218 167 332 174 596 172 639 167 50195 914 97 792 104 011 110 246 105 392 104 342 101 124 91 693 26 819 91 303124 787 110 064 110 372 108 609 102 844 97 480 97 582 88 846 90 669 95 897

1 260 924 1 272 990 1 303 553 1 315 727 1 253 421 1 215 212 1 148 976 1 183 662 1 162 268 1 080 41213 100 869 13 110 417 12 528 122 13 802 829 13 198 779 12 598 110 12 330 983 9 848 582 10 692 462 10 105 34114 361 793 14 383 408 13 831 675 15 118 556 14 452 199 13 813 322 13 479 960 11 032 244 11 854 730 11 185 753

C103 et VC103 Prélèvements en eau par usage

Attention, dans le graphique cidessous, les prélèvements en eaux (superficielles et souterraines) pour l'énergie sont exclus.

Source : SOeS d'après agences de l'eau

A Paris, la quasitotalité des prélèvements en eau est déstinée à l'industrie.

43

Paris 0 14 7 547 0 0HautsdeSeine 0 0 395 0 0 345SeineSaintDenis 0 0 0 0ValdeMarne 27 0 0SeineetMarne 88Yvelines 113 230Essonne 0 167 0 698Vald'Oise 499 0 37 0IledeFrance 207ProvinceFrance métropolitaineSource : SOeS d'après agences de l'eau

Prélèvements en eau souterraine et superficielle par usage en milliers de m3 dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Prélèvements en eau

souterraine pour

l'agriculture


souterraine pour l'usage domestique


souterraine pour

l'énergie


souterraine pour

l'industrie


superficielle pour

l'agriculture


superficielle pour l'usage domestique


superficielle pour

l'énergie


superficielle pour

l'industrie

Prélèvements totaux en

eau superficielle

et souterraine

1 772 161 360 163 7006 882 15 230 22 8516 495 2 114 104 782 4 693 118 0843 116 2 380 253 343 283 435 1 531 543 832

11 862 92 373 11 001 1 012 44 507 2 114 1 704 164 6612 168 131 768 2 032 8 714 378 582 22 587 546 1955 968 17 330 3 612 63 526 91 303

21 342 1 324 71 603 1 093 95 89720 523 279 321 23 405 1 446 561 705 665 903 194 012 1 746 522

1 176 319 3 595 231 14 051 1 033 525 1 834 837 1 053 963 21 244 182 1 411 466 31 363 5731 196 842 3 874 553 14 258 1 056 930 1 836 283 1 615 668 21 910 084 1 605 478 33 110 095

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0% 0% 0% 0%7%

1%7%

1% 2%12% 11%

0%

30%

6% 1%

57%79%

19%22%

26%

36% 35%

0%

2%

2%1%

7%

1%

4%1%

2%

10% 9%

0%

0%

0%0%

1%

0%

0%0%

0%

18%16%

0%

67%

89% 97%

27% 5%

70%75%

52%

10% 14%

100%

2% 4% 1% 1%13%

1% 1%

18% 14% 14%

Part des prélèvements en eau souterraine et superficielle par usage hors énergie en % en IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Prélèvements en eau souterraine pour l'agriculture Prélèvements en eau souterraine pour l'usage domestique

Prélèvements en eau souterraine pour l'industrie Prélèvements en eau superficielle pour l'agriculture

Prélèvements en eau superficielle pour l'usage domestique Prélèvements en eau superficielle pour l'industrie

Contribution du DRIEE/SESS :

Spécificité de l'IledeFrance pour la lecture des données :Les données de 2007 concernant les prélèvements ne sont pas valides pour l'IledeFrance (a priori, problème généralisé au bassin SeineNormandie). Il y a en particulier de fortes singularités sur les données de prélèvement domestique. Les données 2007 ne sont donc pas intégrées dans les chroniques.

Provenance de l'eau consommée à Paris La ville de Paris prélève de l'eau en dehors de la région ÎledeFrance pour son alimentation en eau potable. On ne peut donc pas lier directement prélèvements pour l'eau potable et ÎledeFrance et consommation en eau potable des franciliens. En ordre de grandeur (selon les chiffres du RA 2010 d'eau de Paris), plus de 25 % des 200 Mm3 d’eau potable produits par Eau de Paris ont été prélevés en dehors de l’ÎledeFrance en 2010, soit plus de 50Mm3, à comparer aux 863 Mm3 de prélèvements domestiques pour l’IledeFrance en 2009 (rajoute 5% à la valeur du prélèvement par habitant, soit 78 m3/hab/an au lieu de 74).

Evolution en IledeFranceMalgré l’augmentation de la population, on observe depuis plusieurs années une diminution des prélèvements domestiques (15 % entre 2000 et 2009). Cette diminution est associée aux usages industriels (raccordées au réseau d’alimentation en eau potable), du fait de la tertiairisation de l’économie francilienne mais aussi d'investissements réalisés pour réduire les consommations d'eau dans certains process. A cette baisse s’ajoutent les économies d'eau réalisées dans les services publics (hôpitaux, écoles, mairies,...) et dans l'habitat collectif.

A noter que la réduction des fuites sur les réseaux d'alimentation en eau potable mise en avant par le Grenelle de l'environnement et le plan national d'adaptation aux changements climatiques offre peu de leviers pour la diminution des prélèvements pour l'eau potable en l'ÎledeFrance (et en particulier sur la zone agglomérée), les rendements étant déjà élevés.

Répartition des prélèvements par grand type d'usagerLa grande majorité (2/3) des prélèvements effectués en ÎledeFrance est destinée à la production d'eau potable. Néanmoins, la répartition spatiale et temporelle des différents types de prélèvements n'est pas homogène. Par exemple, les prélèvements pour l'usage agricole ne sont pas prépondérants à l'échelle annuelle, mais ils peuvent par contre représenter, sur certains bassins versants, une pression importante en période critique pour les milieux (cas des cours d'eau exutoires de la nappe de Beauce par exemple). De la même façon, les prélèvements en eau dans Paris sont essentiellement destinés à l'industrie car l'alimentation en eau potable de Paris provient de captages situés à l'extérieur de la ville.

Origine de l'eau domestiqueUne des particularités de l'ÎledeFrance en matière d'alimentation en eau potable est qu'une forte proportion des eaux utilisées pour l'AEP sont des eaux de surface, ce qui n'est pas le cas en général dans les autres régions.L'IledeFrance est ainsi fortement dépendante des grands axes (Marne, Seine et Oise) pour son alimentation en eau potable. Les barrages réservoirs en amont du bassin de la Seine jouent à cet égard un rôle prépondérant pour la disponibilité de la ressource qui alimente l'agglomération parisienne.

Les ressources souterraines à proximité l’agglomération parisienne ne sont pas suffisantes en quantité et en qualité (pollutions des niveaux supérieurs des nappes souterraines) pour alimenter cette zone centrale très dense. Ainsi, les communes de la petite couronne sont alimentées à plus de 90% par des prélèvements en eau de surface (Marne, Seine, Oise). Le cas de Paris est un peu particulier (c.f précédemment), une moitié des eaux alimentant la capitale sont des eaux de la Seine et de la Marne, l’autre moitié des eaux souterraines provenant des départements de SeineetMarne, de l’Yonne, d’Eure et d’EureetLoir.

Le poids de la zone agglomérée dans la population totale de l’IledeFrance explique le constat régional. En grande couronne par contre, de nombreuses communes sont alimentées par des eaux souterraines et ces dernières représentent 60% des prélèvements domestiques sur la zone.

Comparaison avec les autres régionsPar rapport aux autres régions, l’IledeFrance se caractérise par : des prélèvements domestiques bien supérieurs, liés à la population régionale la plus importante en France ; une répartition des prélèvements domestiques qui se distingue par l’importance des prélèvements en eau de surface ; des prélèvements en eau potable par habitant relativement faibles par rapport aux autres régions (en particulier au vu de l’activité économique et touristique). A noter que le rendement des réseaux d’eau potable en IledeFrance est supérieur à la moyenne nationale ; des prélèvements peu importants pour l'agriculture (SAU et surfaces irriguées limitées par rapport aux autres régions). des prélèvements industriels également peu importants par rapport aux autres « grandes » régions (liés à la structuration de l’activité économique).

45

1.2 – La production de granulats (I108)

Le bilan des flux de matières est effectué au niveau national par le SOeS, selon la méthodologie recommandée par Eurostat et l'OCDE, mais une déclinaison régionale n'est pas envisageable pour le moment. Aussi, il est proposé d'examiner ici au niveau territorial les quantités extraites de granulats qui constituent environ 60 % des matières extraites sur le territoire. (Le second poste, avec 33 % des matières extraites sur le territoire, est tenu par la biomasse (bois, fourrages, récoltes de céréales ou de betteraves à sucre par exemple).

Les granulats sont des petits morceaux de roche d'une taille inférieure à 125 mm, destinés à la réalisation des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiments. Les granulats peuvent être utilisés directement (ballast des voies de chemin de fer, remblais) ou en les solidarisant avec un liant (ciment pour le béton, bitume pour les enrobés).

Ils peuvent être obtenus soit en exploitant directement des roches meubles, les alluvions non consolidés (comme le sable et les graviers, y compris marins), soit par concassage de roches massives (telles que le granite, le basalte ou le calcaire), soit, enfin, par recyclage de matériaux de démolition ou de laitiers de hauts fourneaux, mâchefers.

Attention : on enregistre ici la production de granulats, et non pas la consommation (les granulats sont transportés vers les lieux d'utilisation). De même, la quantité produite est différente de la quantité extraite (il y a des résidus commes les boues et le décapage).

L'évolution de la production est calculée ici entre N2 et N.

Limites et précautions :Ces informations sont extraites des enquêtes de branches réalisées par l'Insee (ex Sessi), en partenariat avec l'Unicem (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction) pour certaines activités d'extraction. Les entreprises interrogées ventilent les quantités de produits extraites ou fabriquées suivant leurs établissements de production. Le service économique de l'Unicem complète ensuite cette information par des estimations sur les matériaux de recyclage, en particulier ceux provenant de la démolition, pour obtenir une estimation de la production totale.

Source : SOeS d'après UNICEM

2008 2009 2010

20,0

15,0

10,0

5,0

0,0

5,0

10,0

Évolution de la production de granulats en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 2008 à 2010


Source : SOeS d'après UNICEM

47

2008 2009 2010

100,0

50,0

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

Évolution de la production de granulats en %dans les départements d'IledeFrance de 2008 à 2010



2008 2009 2010Paris 0,0 0,0HautsdeSeine 20,0 40,0 60,0SeineSaintDenis 66,7 0,0 200,0ValdeMarne 20,0 40,0 20,0SeineetMarne 13,8 11,5 28,3Yvelines 8,7 17,4 20,8Essonne 6,7 6,7 5,9Vald'Oise 0,0 0,0 7,7IledeFrance 5,9 8,6 17,7Province 0,1 12,7 18,1France métropolitaine 0,1 12,6 18,1Source : SOeS d'après UNICEM

Évolution de la production de granulats en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de

2008 à 2010

1.3 – Les dépenses de fonctionnement des équipements pour la protection de l'environnement dans les entreprises industrielles (VC113)

Les dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l'environnement dans les entreprises industrielles reflètent les coûts de fonctionnement, d'entretien et de réparation des installations spécifiques dédiées à la protection de l'environnement (acquis dans l'années ou les années antérieures), réparties dans les domaines suivants :

air et climat : installations et équipements de lutte contre les substances polluantes rejetées dans l'air (particules, gaz et solvants) et équipements de réduction de gaz à effet de serre (pompes et compresseurs, filtres, procédés de lavage, analyseurs de poussières);

eaux usées : installations de lutte contre les eaux usées, les substances polluantes qui y sont déversées ou les eaux de rejet de process (systèmes de refroidissement), unité de prétraitement avant rejet à l'extérieur (bassin d'aération, de décantation, filtration), participation à la construction d'une station d'épuration,...;

déchets : installations de gestion des déchets (solides ou liquides, boues, bains concentrés), générés par l'activité, hors déchets radioactifs (ouvrages d'entreposage, bennes, cuves, presses, séparateurs, broyeurs);

bruit et vibrations : équipement visant à réduire le bruit et les vibrations pour le voisinage (mur antibruit, sonomètres). Sont exclues toutes les mesures visant à protéger uniquement le personnel;

sols et eaux souterraines : installations et équipements visant à protéger les sols et les eaux souterraines (bacs, bassins de rétention, piézomètres, doubles parois);

sites, paysages et biodiversité : enfouissement des lignes électriques, réhabilitation de carrières, passages d'animaux;

depuis 2004, une modalité "autres domaines" a été rajoutée (protection contre rayonnements, coûts de recherche développement sur des installations spécifiques en rapport avec l'environnement).

Les amortissements et les redevances de créditbail sont exclus.Les achats de service liés aux équipements spécifiques comprennent notamment l'externalisation de la maintenance, les analyses par un laboratoire extérieur, les loyers de location longue durée...Les coûts internes comprennent les frais de personnel au prorata du temps passé sur l'équipement, les frais d'entretien, le coût des énergies consommées par les équipements, les coûts des consommables...

Limites et précautions :Le secteur de la production d'énergie est compris dans le champ de l'enquête.En 2008, le changement de nomenclature NAF Rev2 fait passer les secteurs suivants dans la sphère industrielle :

36 Captage, 37 Collecte et traitement des eaux usées, 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération, 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets dans la sphère industrielle.

Ces secteurs sont interrogés maintenant dans le cadre de l'enquête mais ne sont pas pris en compte dans les séries proposées ici pour éviter la rupture de série.

Source : Insee, enquête ANTIPOL

49


0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Évolution des dépenses totales de fonctionnement des investissements spécifiquespour protéger l'environnement en millions d'euros en IledeFrance et en France métropolitaine

en 2007 et 2010

2007 2010

2007 2010Ile-de-France 150 310Province 921France métropolitaineFranceSource : Insee, enquête ANTIPOL

Évolution des dépenses tota les de fonctionnement des investissements

spécifiques pour protéger l'environnement en millions d'euros en Ile-de-France et en France

métropolita ine en 2007 et 2010

1 3191 070 1 6291 075

1.4 – Les investissements environnementaux (I115)

Les investissements spécifiquement dédiés à l'environnement concernent plusieurs domaines présentés pour l'indicateur I113 : air et climat, eaux usées, déchets, bruit et vibrations, sols et eaux souterraines, sitespaysagesbiodiversité et autres domaines.

Ces investissements sont ensuite répartis par nature : les investissements spécifiques pour la prévention des pollutions : installations et équipements de

prévention (y compris risques de pollution accidentelle, des sols ou de l'air, ou liée à des incendies, ou autres conséquences sur l'environnement des risques technologiques et moyens d'alarme associés). Par exemple, une partie identifiable d'un équipement de production destinée à réduire la pollution générée par ce procédé, bacs de rétention, systèmes de drainage, barrière d'étanchéité, protection des conduits, aménagement de zones vertes, de passages d'animaux...

les investissements spécifiques pour traitement et élimination : systèmes et matériels de prétraitement, de traitement et d'élimination des polluants et remise en état des sols et des sites. Par exemple, les filtres, condensateurs, décanteurs, matériels de collecte, stockage et transport des déchets, stations d'épuration, matériels d'insonorisation, enfouissement de lignes électriques et réhabilitation de sites.

les investissements spécifiques pour mesure et contrôle : installations de mesure et de contrôle des rejets, des émissions et des bruits (y compris systèmes d'alerte associés) et en aval de la production. Par exemple : débitmètres, piézomètres, détecteurs de fuite, analyseurs de concentration, de poussières, sonomètres, analyseurs de fréquence.

Les investissements par changement de procédés avec adoption de machines ayant des performances environnementales (investissements intégrés inclus dans les changements de procédés) comprennent par exemple les procédés consommant moins d'eau, émettant moins de gaz, les véhicules propres. On estime ici le surcoût entraîné par l'introduction de ces performances environnementales dans le process de production.

L'indicateur mesure la part des investissements environnementaux (y compris investissements par changement de procédé et études) dans le total des investissements industriels, pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Limites et précautions :Le secteur de la production d'énergie est compris dans le champ de l'enquête.En 2008, le changement de nomenclature NAF Rev2 fait passer les secteurs suivants dans la sphère industrielle : 36 Captage, 37 Collecte et traitement des eaux usées, 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération, 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets dans la sphère industrielle.Ces secteurs sont interrogés maintenant dans le cadre de l'enquête mais ne sont pas pris en compte dans les séries proposées ici pour éviter la rupture de série.

Source : Insee, enquête ANTIPOL

51

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

Évolution de la part des investissements environnementauxdans le total des investissements industriels en %



2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007IledeFrance 2,6 4,5 4,9 8,4 6,4 7,7 6,2Province 5,1 5,2 5,8 5,4 6,3 6,4 5,8France métropolitaine 4,5 5,1 5,6 6,0 6,3 6,6 5,9Source : Insee, enquête ANTIPOL

Évolution de la part des investissements environnementaux dans le total des investissements industriels en % en IledeFrance et en France métropolitaine de 2001 à 2007

1.5 – La part de l'agriculture biologique dans la SAU (I117)

L'agriculture biologique est un mode de production agricole spécifique qui caractérise un ensemble de pratiques agricoles respectueuses des écosystèmes, du bienêtre animal et de l'autonomie des agriculteurs. Elle se distingue par son mode de production, fondé notamment sur la nonutilisation de produits chimiques de synthèse, la nonutilisation d'OGM, le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures et la lutte biologique. L’élevage biologique, de type extensif, fait appel aux médecines douces et respecte le bienêtre des animaux.

L'agriculture biologique (AB) est l’un des cinq signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine. Une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur le 01/01/2009. Elle réaffirme les principes fondamentaux de l'agriculture biologique et ses objectifs : l'agriculture biologique établit un système de gestion durable pour l'agriculture (maintien de la biodiversité, préservation de la qualité des sols, de l'air et des eaux, respect du bienêtre animal) visant à une production agricole de qualité. L'utilisation de produits chimiques de synthèse, d'OGM et de leurs dérivés sont interdits. Les opérateurs de la filière bio sont contrôlés par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics et répondent à des critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence.

La loi n°2009967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi « Grenelle I ») fixe un objectif de 6 % de la surface agricole utile des exploitations (SAU ou SAUE) en agriculture biologique en 2012 (soit un triplement par rapport aux superficies de 2008) et de 20 % en 2020. Les différents soutiens à l'agriculture biologique (aides à la conversion, aides au maintien de l'agriculture biologique, crédit d'impôt) ont été fortement revalorisés ces dernières années.

L'indicateur rapporte la surface en agriculture biologique (y compris les surfaces en conversion) à la surface agricole utilisée des exploitations (SAU ou SAUE).

Les superficies totales en agriculture biologique comprennent : les surfaces « certifiées bio » qui rassemblent les parcelles dont la période de conversion est

terminée et dont la production peut être commercialisée avec la mention « agriculture biologique » ; les superficies en conversion (la durée de conversion variant de 2 ans pour les cultures annuelles

à 3 ans pour les cultures pérennes).

La surface agricole utile (SAU) est composée des : terres arables (grande culture, cultures maraîchères, prairies artificielles, terres en jachère...) surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages) cultures pérennes (vignes, vergers...).

Elle n'inclut pas les bois et forêts.

Limites et précautions :L’indicateur porte à la fois sur les surfaces « certifiées bio » et les surfaces en cours de conversion, dont la production n’est pas encore certifiée biologique.

Attention : il n'y a pas encore de données pour la SAUE 2011 (données de la statistique agricole annuelle). Les données de la SAUE 2010 ont été reconduites en 2011. La part d'agriculture biologique en 2011 est donc calculée avec la SAUE 2010, ce qui a probablement pour effet de minorer cette part (la SAUE étant tendanciellement en baisse).

Source : SOeS d'après Agence Bio et SSP


53

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

Évolution de la part de l'agriculture biologique (y compris en conversion) dans la SAU en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 2000 à 2011


2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

Évolution de la part de l'agriculture biologique (y compris en conversion) dans la SAU en %dans les départements d'IledeFrance de 2000 à 2011



Attention : valeurs aberrantes dans les HautsdeSeine entre 2000 et 2004

* : valeur aberrante

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011ParisHautsdeSeine * * * * * 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0SeineSaintDenis 0,2 0,1 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,3 0,0 0,3 4,1ValdeMarne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4,4 4,9SeineetMarne 0,3 0,2 0,3 0,4 0,5 0,5 0,5 0,5 0,6 0,7 0,9 1,1Yvelines 0,2 0,5 0,6 0,9 0,8 1,0 1,1 1,0 1,1 1,2 1,7 1,9Essonne 0,5 0,5 0,6 0,9 0,8 1,0 1,0 1,0 1,1 1,4 1,7 2,3Vald'Oise 1,0 0,8 0,8 0,9 1,3 1,3 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0IledeFrance 0,4 0,4 0,5 0,6 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8 0,9 1,2 1,4Province 1,4 1,5 1,9 2,0 2,0 2,1 2,0 2,0 2,1 2,5 3,1 3,6France métropolitaine 1,3 1,5 1,9 2,0 1,9 2,0 2,0 2,0 2,1 2,5 3,1 3,6France 2,0 2,1 2,5 3,1 3,6

Évolution de la part de l'agriculture biologique (y compris en conversion) dans la SAU en % dans les départements d'IledeFrance et en France de 2000 à 2011


CONSOMMATION

1.6 – Collecte et valorisation des déchets (I120, I122, I124, I125 et I127)

La consommation engendre des déchets ménagers et assimilés collectés par les communes et leurs groupements. La quantité de déchets ainsi collectée permet d'approcher la production de déchets par les ménages.

Il faut distinguer les ordures des déchets.Les ordures ménagères comprennent :

la collecte des ordures ménagères en mélange et en porte à porte (poubelles ordinaires), la collecte sélective du verre en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte, la collecte de matériaux secs, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte

(emballages en mélange, corps plats, journaux et magazines, corps creux).

Les déchets ménagers comprennent en plus des ordures ménagères : la collecte de bio déchets et de déchets verts, d'autres collectes spécifiques (encombrants en porte à porte, cartons des professionnels), la collecte en déchèteries.

Une partie des déchets ménagers est ensuite valorisée : valorisation matière :

+ recyclage (papier,verre,...)+ réemploi avec tri préalable+ autre valorisation matière (bio carburants, ...)

valorisation organique :+ compostage+ méthanisation+ épandage

autres modes :+ valorisation énergétique (incinération avec récupération d'énergie)+ incinération sans récupération d'énergie+ mise en décharge+ traitement indéterminé

Cinq indicateurs seront abordés ici : l'évolution du taux de valorisation matière et organique en % (I120), l'évolution de la quantité de déchets ménagers collectés en Kg/hab., l'évolution de la quantité

d'ordures manégères collectées en Kg/hab. (I122), la quantité totale de déchets dangereux produits par les entreprises en tonnes (I124), l'évolution de la quantité de déchets ménagers et assimilés entrant dans les installations de

traitement (I125) et l'évolution de la quantité de déchets non dangereux produits par les entreprises industrielles

(I127).

55

I120 – Valorisation matière ou organique

Le Grenelle environnement vise au renforcement de la politique de traitement des déchets. L'un des objectifs nationaux est d'augmenter le recyclage et la valorisation organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés.

L'indicateur retenu est le taux de valorisation matière (recyclage) et organique (compostage, méthanisation, épandage). Il rapporte la quantité traitée dans un mode de traitement à la quantité totale collectée. Les déchets considérés dans l'indicateur sont des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public (ordures et autres déchets ménagers). Environ 20 % de ces déchets collectés sont produits, non par des ménages, mais par des petites entreprises de commerce et d'artisanat.

Limites et précautions :L'information sur les modes de traitement des déchets est issue des déclarations faites par les collectivités interrogées pour les déchets qu'elles collectent. (Les nonréponses sont redressées a posteriori). Or les lieux de traitement sont parfois éloignés des lieux de collecte, qu'on assimile ici au lieu de production. Il s'agit donc des modes de traitement des déchets collectés dans un département quelque soit le lieu de traitement.Par ailleurs, en 2007, pour environ 5 % des déchets collectés, la destination n'est pas connue ou n'est pas déclarée par les communes. On considère alors que leurs destinations se répartissent comme le reste des déchets.La série comprend la valorisation matière, la valorisation organique, la valorisation énergétique, l'incinération et le stockage (installations de stockage de déchets non dangereux – ISDND (anciennement CET2) et installations de stockage de déchets inertes – ISDI (anciennement CET3)), et la modalité "traitement non déterminé".En 2005, il s'agissait de la première enquête. Les résultats sont à prendre avec précaution notamment dans les évolutions 20052007.

Source : SOeS d'après ADEME Enquête Collecte


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

Évolution du taux de valorisation matière et organiquedans la quantité totale de déchets ménagers et assimilés collectée en %


2005 2007 2009

Contribution du DRIEE/SPRN :La région IledeFrance possède un des taux de valorisation matière et organique parmi les plus faibles de France métropolitaine : il a été de 28 % en 2009.Ce taux s'explique en partie par une caractéristique majeure de la région capitale, sa forte densité de population et d'habitat collectif. En effet, l'habitat vertical, largement majoritaire sur le territoire, rend plus difficile la collecte sélective des matières recyclables. C'est également ce qui explique la difficile mise en place de collectes sélectives de biodéchets.En outre, l'IledeFrance a historiquement favorisé la valorisation énergétique par rapport à la valorisation matière. Une grande partie des déchets franciliens est donc dirigée vers des incinérateurs, euxmêmes reliés à des réseaux de chaleur (permettant le chauffage de 430 000 foyers et l'alimentation électrique de 200 000 autres).

57

2005 2007 2009IledeFrance 25,0 27,0 28,0Province 31,0 35,0 38,0France métropolitaine 30,0 34,0 37,0

Évolution du taux de valorisation matière et organique dans la quantité totale de déchets ménagers et assimilés collectée en % en IledeFrance et en France métropolitaine entre 2005 et 2009

Source : SOeS d'après ADEME Enquête Collecte

I122 – Quantité d'ordures ménagères et de déchets ménagers et assimilés collectés, par habitant

La quantité de déchets ménagers (ordures ménagères et autres déchets) collectés par le service public est rapportée à la population résidente estimée au 1er janvier.Environ 20 % de ces déchets sont produits par des petites entreprises de commerce ou d'artisanat, et non par les ménages.

Le Grenelle environnement vise à renforcer la politique de réduction des déchets. L'un des objectifs nationaux est de diminuer la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant sur 5 ans.L'indicateur d'observation de la collecte des déchets ménagers est donc complété par l'évolution de la quantité d'ordures ménagères collectée par habitant, en se limitant aux seules ordures ménagères résiduelles et au trésultat du tri du verre et des matériaux secs. En effet, cet objectif ne vise pas la réduction des apports en déchèteries qui sont destinés à favoriser les bonnes pratiques de tri et élimination.

L'indicateur "Quantité de déchets ménagers et assimilés par habitant" ramène la quantité totale de déchets collectée par le service public à la population résidente, estimée au 1er janvier, afin d'éliminer l'effet dû à l'évolution de la population. Environ 20 % ne sont pas produits par les ménages mais par des petites entreprises du commerce et de l'artisanat. Ces déchets sont ramassés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères (papiers et cartons des petits commerces ou des services, déchets de certains restaurants...).

La quantité d'ordures ménagères par habitant ramène la quantité d'ordures ménagères, approchée par les ordures résiduelles en mélange et le tri sélectif du verre et des matériaux secs, à la population résidente estimée au 1er janvier.

Limites et précautions :Les quantités collectées dépendent des efforts de collecte des collectivités, des pratiques des ménages, des disparités des modes de vie, de la réduction des déchets à la source, sans que l'on puisse encore mesurer la part de chacun de ces facteurs dans les disparités territoriales ou les évolutions.

Il faut également rester prudents sur deux points : la quantité de déchets collectés comprend une part non négligeable de déchets des commerces

et petites entreprises qui s'ajoute à la production des ménages. Cela accroît le ratio par habitant. On peut cependant faire l'hypothèse raisonnable que cette part varie peu d'un département à l'autre.

la quantité collectée est divisée par la population résidente alors qu'il faudrait la diviser par la population présente. On enregistre ainsi une sousestimation dans les zones qui sont déficitaires à certaines périodes de l'année (exemple de la petite couronne parisienne). Des tests effectués sur l'enquête de 2005 avec les populations moyennes présentes estimées par le ministère en charge du tourisme, ont montré que si l'éventail des ratios par habitant corrigés des populations présentes se resserre légèrement, l'ordre des départements n'est pas sensiblement modifié.

Par ailleurs, l'enquête de 2005 était la première enquête de ce type. Malgré les expérimentations antérieures, elle a nécessité une période de rodage. Les évolutions 20052007 doivent donc être regardées avec discernement et mériteront d'être confortées par les prochaines enquêtes.

Pour les déchets ménagers :

Source : SOeS d'après ADEME, Enquête Collecte

Contribution du DRIEE/SPRN :Avec 476 kg de déchets par an par habitant en 2009, l'IledeFrance est la région de France métropolitaine dont le ratio est le plus faible. Cette faible production s'explique par plusieurs facteurs.D'une part, la région bénéficie d'un effet saisonnier : les vacanciers partent de Paris pendant les vacances.En outre, la densité de l'habitat urbain limite le nombre et la taille des jardins privatifs. En conséquence, la collecte des déchets s'en trouve affectée.Enfin, de nombreuses collectivités ont mis en place des plans de prévention des déchets afin de sensibiliser les population à l'importance de limiter leur production.

En 2011, les déchets ménagers et assimilés collectés représentent 481 kg par habitant, les ordures ménagères et assimilés 366 kg par habitant. Une hausse des déchets occasionnels a été identifiée (+ 9 kg/hab par rapport à 2010), avec notamment des apports plus fréquents en déchèterie.En revanche, les ordures ménagères et assimilés ont diminué de 3 kg/hab par rapport à 2010. Nous ne disposons pas de ces valeurs pour les autres régions.

59


0

100

200

300

400

500

600

700

Évolution de la quantité de déchets ménagers collectés en kg/hab. en IledeFrance et en France métropolitaine en 2005, 2007 et 2009

2005 2007 2009

2005 2007 2009493 490 476

Province 598 618 618France métropolitaine 578 594 592

Évolution de la quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant en kg/hab. dans les départements d'Ilede

France et en France métropolitaine en 2005, 2007 et 2009

IledeFrance


Pour les ordures ménagères :



355

360

365

370

375

380

385

390

395

400

405

Évolution de la quantité d'ordures ménagères collectées en kg/hab. en IledeFrance et en France métropolitaine en 2005, 2007 et 2009

2005 2007 2009

2005 2007 2009396 388 372

Province 398 391 376France métropolitaine 397 391 375

Évolution de la quantité d'ordures ménagères collectées par habitant en kg/hab. dans les départements d'IledeFrance et en

France métropolitaine en 2005, 2007 et 2009

IledeFrance


I124 – Quantité de déchets dangereux produits par les entreprises

Un déchet est considéré comme dangereux s'il présente l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes : explosif, comburant, hautement inflammable, irritant, nocif, toxique, corrosif, infectieux, sensibilisant, mutagène ou cancérigène. La classification des déchets découle de la décision de la commission européenne du 3 mai 2000, transposée en droit français par le décret du 18 avril 2002.

Cette information est issue de l'exploitation des déclarations administratives des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), fournies annuellement par les entreprises qui produisent une quantité de déchets dangereux supérieure à 10 tonnes. La nomenclature des déchets est celle du règlement statistique européen sur les déchets (RSD). Les petits producteurs sont exclus du champ, mais ont une faible influence sur le tonnage total. Ne sont pas pris en compte les déchets dangereux du bâtiment, ni les véhicules hors d'usage.

Limites et précautions :Attention, il s'agit d'un traitement fait à partir des données déclaratives des entreprises, qui déclarent à partir d'un certain seuil de production (10 tonnes).L'inventaire des établissements producteurs s'améliore au cours du temps. Les évolutions des tonnages produits doivent être interprétées avec prudence, car elles ne se dont pas à champ constant.

Source : SOeS d'après MEDDE/DGPR

61

2008 2009 2010IledeFranceProvinceFrance métropolitaineSource : SOeS d'après MEDDE/DGPR

Évolution des quantités totales de déchets dangereux produits par les entreprises en tonnes en IledeFrance et en France

métropolitaine de 2008 à 2010

468 747 471 881 509 7174 112 430 4 098 621 4 249 2464 581 177 4 570 502 4 758 963

509 71710,7%

4 249 24689,3%

Répartition de la quantité totale de déchets dangereuxproduits par les entreprises en tonnes et en %

entre l'IledeFrance et la province en 2010

IledeFrance Province

Contribution du DRIEE/SPRN :Les déchets dangereux peuvent être produits par des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) qui doivent déclarer leur production de déchets dangereux, mais également par de nombreux petits producteurs qui contribuent fortement au tonnage total. Les quantités déclarées varient fortement d'une année à l'autre. Avec près de 510 000 tonnes de déchets dangereux produits par les entreprises en 2010, l'IledeFrance se situe au troisième rang national. Ce chiffre est en réalité sousévalué du fait que les petits producteurs qui n'atteignent pas le seuil de 10 tonnes de déchets dangereux ne sont pas pris en compte. Ils contribuent toutefois fortement au tonnage total.L'importance de la production de déchets dangereux en IledeFrance s'explique majoritairement par la place qu'occupe l'incinération dans le traitement des déchets franciliens.

I125 – Déchets entrant dans les installations de traitement

L'indicateur I125 observe l'évolution des quantités de déchets qui entrent dans les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés :

centres de tri où sont orientés certains déchets avant recyclage définitif, incinérateurs avec ou sans récupération d'énergie (UIOM : usines d'incinération d'orduresménagères), installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) *, plateformes et installations de compostage, installations de méthanisation.

* Il existe en France trois types d'installations de stockage : les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). L'indicateur ne prend pas en compte les installations de traitement des déchets dangereux (installations particulières, cimenteries, ISDD), ni les ISDI (déchets inertes ou banals des entreprises, provenant essentiellement du BTP).

Les déchets reçus dans ces centres de traitement ont un champ différent de celui des simples ordures ménagères. Ils comprennent :

les déchets collectés auprès des ménages dans le cadre du service public, quand ils ne sont pas orientés directement dans les filières de recyclage,

les déchets des petites entreprises et du petit commerce et des services quand ils sont ramassés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères,

certains déchets banals et non dangereux, en mélange ou non, apportés directement par les entreprises ou les collectivités (déchets verts, papiers cartons, etc...),

certains déchets banals provenant des déchèteries quand ils ne sont pas directement recyclés dans les filières.

Le champ de l'enquête ITOM (Installations de Traitement des Ordures Ménagères) est donc assez complexe et ne se confond pas avec celui de l'enquête Collecte, réalisée également par l'ADEME.

Limites et précautions :Il s'agit des déchets ménagers et assimilés qui entrent dans les installations de traitement. Or les lieux de traitement des déchets sont parfois éloignés des lieux de collecte. Il ne faut donc pas assimiler sans précaution modes de traitement des déchets dans le département et modes de traitement des déchets collectés dans le département. Un département peut ne pas avoir d'installation de valorisation, mais faire valoriser ses déchets dans un autre département.

Attention, il s'agit de déclarations faites par les installations de traitement. Les nonréponses sont redressées a posteriori.

63

Source : SOeS d'après ADEME, Inventaire ITOM

Contribution du DRIEE/SPRN :Avec plus de 8 millions de tonnes de déchets traités en 2008, l’ÎledeFrance représente de loin la première région en terme de capacité de traitement.Cela s'explique d'abord par l'importance du gisement. Région la plus peuplée de France, elle concentre également un grand nombre d'activités économiques et industrielles. Le principe de proximité du traitement des déchets impose que les déchets soient traités à proximité de leur production, et donc en ÎledeFrance. Cette dernière possède également la taille critique pour accueillir des installations de grande dimension, parfois en important des flux d'autres régions.


0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

Évolution des quantités totales de déchets entrant dans les installations de traitementen milliers de tonnes dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine

en 2006, 2008 et 2010

2006 2008 2010

2006 2008 2010IledeFranceProvinceFrance métropolitaineFranceSource : SOeS d'après ADEME, Inventaire ITOM

Évolution des quantités totales de déchets entrant dans les installations de traitement en milliers de tonnes dans les

départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2006, 2008 et 2010

8 709 9 165 8 68837 839 36 954 38 75846 548 46 119 47 44547 547 47 111 48 730

I127 – Déchets non dangereux produits par les entreprises industrielles

L'objectif de cette enquête est d'estimer la production nationale de déchets non dangereux (non organiques) d'établissements industriels (y compris les industries agroalimentaires), en quantités physiques et avec un détail par types de déchets et par secteurs d'activité.Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur l'année de constat 2004 par l'ADEME et l'IFEN, sur la quasitotalité du champ de l'industrie.Par ailleurs, elle s'insère en complément d'autres sources, administratives ou techniques, et d'études ayant les mêmes objectifs mais ne couvrant que partiellement le champ sectoriel ou la nomenclature de déchets du réglement européen.L'enquête couvre les activités définies par les divisions 10 à 36 de la NAF, à l'exception des divisions 16 (industrie du tabac), des activités d'artisanat commercial relevant des classes 151F (charcuterie), 158B (cuisson de produits de boulangerie), 158C (Boulangerie et boulangeriepâtisserie), 158D (pâtisserie), de la classe 296A (fabrication d'armement) et du groupe 22.1 (édition).

Seuls les établissements producteurs sont interrogés, qu'ils appartiennent ou non à une entreprise industrielle. Les établissements de plus de 100 employés ont été enquêtés exhaustivement, tandis que les établissements de 10 à 99 employés des industries agroalimentaires et de 20 à 99 employés des autres secteurs industriels ont été enquêtés par sondage. Les taux de sondage variaient de 2 établissements enquêtés sur 5, à 1 sur 20.

Les quantités totales de déchets non dangereux produits par les entreprises industrielles d'IledeFrance progressent de + 0,5 % entre 2006 et 2008 en IledeFrance. Sur l'ensemble de la France métropolitaine, elles progressent de 8,6 % et en province, elles progressent de 9,1 %.

65

2006 2008IledeFranceProvinceFrance métropolitaineFrance

Évolution des quantités totales de déchets non dangereux produits par les entreprises

industrielles en milliers de tonnes en IledeFrance et en France en 2006 et en 2008

1 183 1 18919 908 21 72321 091 22 912

22 919Source : Insee, Enquête sur les déchets non dangereux des entreprises industriellles

2 – Société de la connaissance (Education et formation)

Trois orientations ont été fixées dans le cadre de ce second défi :– favoriser le développement du capital humain et valoriser le potentiel d'emploi,– s'adapter aux changements structurels de l'économie et répondre aux défis de la mondialisation,– encourager des formes de compétitivité pour une croissance durable.

Plusieurs indicateurs permettent d'apprécier les résultats de la région, comme de l'ensemble de la France, au regard de ces orientations.

2.1 – Effort de recherche et développement (I201)

Selon l'OCDE, " la recherche et le développement expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. "

L'indicateur proposé ici est l'effort de recherche. Celuici se définit comme le rapport entre la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) et le PIB exprimé en pourcentage.

La Dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés par les structures (entreprises et secteur public) pour l'exécution des travaux de R&D sur le territoire national.Attention, en 2010, les moyens consacrés à la R&D des ministères et de certaines organismes publics ont fait l'objet d'une nouvelle méthode d'évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l'estimation de la DIRD des administtrations de l'ordre de 1 Md d'euros (dont 850 M d'euros pour la défense) et des effectifs de 6 000 ETP (équivalents temps plein), dont 3 500 ETP pour la défense. Les données 2009 ont été révisées dans la nouvelle méthodologie.

Cette dépense est ensuite régionalisée, sauf pour certaines structures (du secteur de la défense, des Instutions sans but lucratif sauf Curie, Pasteur et l'Institut National de Transfusion Sanguine).Le niveau métropole présenté ici correspond à la somme des données régionalisées et affectées à une région, c'estàdire hors les résultats des structures non régionalisées.

Pour évaluer l'importance de la DIRD au sein de l'économie d'une zone géographique donnée, elle est rapportée au Produit Intérieur Brut (PIB) de cette zone et exprimée en pourcentage. Selon les objectifs fixés par le Conseil Européen de Barcelone de 2002, la part de la DIRD dans le PIB des Etats communautaires doit atteindre les 3 % à l'horizon 2010, les deux tiers devant être financés par le secteur privé.

Limites et précautions :Cet indicateur est un indicateur d'investissement et non de performance. Il ne rend pas compte de l'impact des résultats obtenus, ni des autres formes d'investissement en faveur de l'innovation. Les comparaisons entre régions sont délicates car l'effort de recherche dépend pour partie des structures productives des régions et des stratégies nationales en matière de recherche publique.Toutefois, les évolutions sur le long terme traduisent des trajectoires utiles à l'orientation des politiques puliques et à la compréhension des dynamiques régionales.

Selon la nouvelle définition :

Source : MESR DGESIP/DGRI SIES, Insee

En IledeFrance, l'effort de recherche représente en moyenne, en 2009 et 2010, un peu plus de 3 % du PIB ; en province, entre 1,8 et 2 % et plus de 2,2 % sur l'ensemble de la France métropolitaine. L'effort de recherche augmente entre 2009 et 2010, aussi bien pour l'IledeFrance qu'en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine.

67


0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

Évolution de l'effort de recherche (dépenses de recherche / PIB) en % en IledeFrance et en France métropolitaine en 2009 et 2010

2009 2010

2009 2010IledeFrance 3,0 3,1Province 1,9 1,9France métropolitaine 2,2 2,3Source : MESR DGESIP/DGRI SIES, Insee

Évolution de l'effort de recherche (rapport Dépense de recherche sur le PIB) en IledeFrance et en

France métropolitaine en 2009 et 2010

2.2 – Localisation des centres de décision économiques (I208 et I209)

Les indicateurs retenus pour mesurer l'ouverture à l'international des entreprises de la région sont : la part des effectifs salariés employés par un groupe étranger (I208) et la part des effectifs contrôlés par un groupe international (I209).

L'indicateur I208 mesure le rapport entre les effectifs des établissements contrôlés par un groupe étranger et les effectifs des établissements du territoire. Un établissement situé sur le territoire français est considéré être contrôlé par un groupe étranger lorsqu'il est contrôlé à plus de 50 % par une tête de groupe dont le siège social est implanté à l'étranger (indicateur calculé à partir de la méthodologie de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, DGICS, au sein du Ministère du redressement productif). L'effectif de référence utilisé au dénominateur est celui des estimations d'emploi de salariés hors administration publique et secteur de la défense.

L'indicateur I209 mesure le rapport entre les effectifs des établissements contrôlés par un groupe international et les effectifs des établissements du territoire.Un établissement situé sur le territoire français est considéré être contrôlé par un groupe international lorsqu'il est contrôlé à plus de 50 % par un groupe dont la tête de groupe est située à l'étranger ou un groupe français possédant au moins une filiale à l'étranger (indicateur calculé à partir de la méthodologie de la DGCIS). L'effectif de référence utilisé au dénominateur est celui des estimations d'emploi de salariés hors administration publique et secteur de la défense.

Important :Les indicateurs ont été calculés avec la méthodologie de la DGCIS qui est différente de celle de l'investissment E9b (Territoires et centres de décision économiques) du PSAR Études économiques régionales.Les deux méthodes utilisent les mêmes sources d'information pour connaître la localisation des centres de décision et les effectifs des établissements (Clap – Lifi). Cependant, l'effectif de référence utilisé par la DGCIS est celui des estimations d'emploi de salariés hors administration publique et secteur de la défense.Dans les données présentées ici, il s'agit, à l'instar de ce que propose l'investissement E9b, de l'effectif de champ de Lifi, à savoir les effectifs salariés du secteur marchand hors agriculture.

Limites et précautions :Les jointventure ne sont plus traitées (contrairement à 2007). Les effectifs sont affectés au groupe principal.

Une entreprise est considérée comme étrangère lorsque la tête de groupe qui contrôle l'entreprise est située à l'étranger. Ainsi, pour cet indicateur, un groupe étranger qui aurait implanté une filiale sur le territoire français est traité de la même manière qu'une entreprise française qui a été rachetée par un groupe étranger. Dans le premier cas, il y a création pure d'emplois, alors que dans le second cas, les effectifs peuvent rester constants, augmenter, ou diminuer selon les mesures de restructuration que prend la firme qui investit dans cette entreprise. Ainsi, au cours du temps, le poids des entreprises étrangères sur le territoire peut augmenter, tout en accompagnant des destructions d'emplois.De plus, par construction, ce type de ratio est sensible à la taille du territoire. Ainsi, un ratio faible, pour un territoire au tissu économique important, peut cacher une dépendance forte dans l'absolu. A l'inverse, un petit territoire pourra afficher un ratio élevé mais correspondant à des effectifs réduits.

I 208 Part des effectifs employés par un groupe étranger

Source : Insee, Clap, Lifi

Commentaire complémentaire de l'INSEE :La publication suivante donne un éclairage sur l'emploi dans les entreprises étrangères des HautsdeSeine :Les HautsdeSeine, un département attractif pour les investisseurs étrangers Insee IledeFrance, CG 92 Décembre 2012 – N°401Cette étude précise que :Particulièrement attractif pour les investisseurs étrangers, les HautsdeSeine accueillent 18 % des entreprises étrangères de l'IledeFrance. Principalement de nationalité américaine ou britannique, ces entreprises emploient un quart des salariés du département. De plus grande taille que la moyenne des entreprises françaises, elles contribuent fortement à l'économie des HautsdeSeine. La Défense, premier quartier d'affaires européen, constitue l'une des destinations privilégiées des investisseurs étrangers, avec 380 entreprises et plus de 33 000 salariés.

69

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

Part des effectifs employés par un groupe étranger en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

2010Paris 14,5HautsdeSeine 25,1SeineSaintDenis 17,8ValdeMarne 14,2SeineetMarne 22,6Yvelines 19,8Essonne 16,3Vald'Oise 15,9IledeFrance 18,3Province 13,1France métropolitaine 14,5France 14,3Source : Insee, Clap, Lif i

Part des effectifs employés par un groupe étranger en % dans les

départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

I 209 Part des effectifs employés par un groupe international

Source : Insee, Clap, Lifi

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

Part des effectifs employés par un groupe international en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

2010Paris 28,3HautsdeSeine 41,7SeineSaintDenis 28,9ValdeMarne 29,0SeineetMarne 32,8Yvelines 30,6Essonne 28,1Vald'Oise 35,5IledeFrance 32,2Province 21,6France métropolitaine 24,4France 24,1Source : Insee, Clap, Lif i

Part des effectifs employés par un groupe international en % dans les départements d'IledeFrance et en

France métropolitaine en 2010

2.3 – Taux de création et de survie des entreprises (I211 et I213)

La durabilité et le développement économique des territoires dépendent du renouvellement et de la pérennité des entreprises locales.

Le renouvellement des entreprises se mesure par le taux de création d'entreprises (indicateur I211) qui rapporte le nombre de créations d'entreprises au cours d'une année au nombre d'entreprises actives au 1er janvier de l'année considérée.Le taux de création d'entreprises peut se décliner selon quatre secteurs d'activités définis par la nomenclature Naf Révision 2 qui comprend les secteurs de l'industrie, de la construction, du commercetransportsservices divers, et de l'administration publiqueenseignementsanté humaineaction sociale, mais ne comprend pas le secteur agricole.

Depuis le 1er janvier 2001, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

les créations d'entreprises correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a une nouvelle immatriculation dans Sirene),

les cas où l'entrepreneur (en général un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren),

les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a une nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise.

On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation.

Le régime de l'autoentrepreneur s'applique depuis le 1 er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la microentreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.Depuis les données relatives à janvier 2009, les statistiques de création d'entreprises incluent les demandes de créations en autoentrepreneur enregistrées dans Sirene. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 qui ont demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime microsocial et du versement fiscal libératoire en 2009.

La pérennité des entreprises se mesure, quant à elle, par le taux de survie après cinq ans (indicateur I213). Ce taux représente la proportion d'entreprises créées en 2002 qui sont toujours en activité cinq ans plus tard (en 2007). Le taux de survie est décliné selon la nomenclature d'activité Naf Révision 1 qui ne prend pas en compte les secteurs de l'agriculture ni des services financiers.

Le taux de survie est obtenu avec le système d'information sur les nouvelles entreprises (SINE) qui permet de suivre (à trois et cinq ans) le parcours des entreprises nouvellement créées.Cet indicateur n'est disponible qu'au niveau régional.

Limites et précautions :Les taux de création par activité sont déclinés selon la nomenclature d'activité Naf Rév. 2. Par contre, les taux de survie sont déclinés selon la nomenclature d'activité Naf Rév. 1. La mise en regard de ces deux indicateurs est ainsi rendue difficile par l'évolution récente de la nomenclature d'activité. Il est cependant toujours possible de comparer les territoires.

Les indicateurs ne prennent pas en compte l'agriculture, ni, pour ce qui concerne les taux de survie à cinq ans, les services financiers.

Reflétant avant tout les créations d'entreprises locales dans les secteurs des commerces et services, ils sont susceptibles de connaître des variations d'une année sur l'autre. Traduisant les évolutions du

71

Le taux de création d'entreprises s'établit à 16 % en 2011 en IledeFrance, et à 15 % environ en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine.Attention : depuis 2009, les statistiques de création d'entreprises incluent les demandes de créations en autoentrepreneur enregistrées dans Sirene.

I213 – Taux de survie à cinq ans des entreprises

Source : Insee, SINE (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises)

73

Évolution du taux de création d'entreprises en % en IledeFrance et en France métropolitaine de 2003 à 20112003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Paris 9,2 10,0 9,7 9,8 9,5 9,7 14,4 15,8 13,7HautsdeSeine 9,4 10,6 10,6 10,6 11,4 11,3 19,7 20,3 17,4SeineSaintDenis 12,3 13,7 13,5 13,7 14,3 14,3 22,4 21,5 19,6ValdeMarne 10,2 11,3 11,0 11,4 12,7 12,4 22,1 22,6 19,1SeineetMarne 9,5 11,1 10,7 10,9 12,3 12,0 21,5 22,3 18,4Yvelines 9,1 10,2 10,3 10,3 11,0 11,2 20,1 20,7 16,8Essonne 9,4 11,2 11,1 11,1 11,8 11,6 20,5 21,3 17,8Vald'Oise 10,6 11,9 11,7 12,1 13,3 13,0 20,2 22,2 18,8IledeFrance 9,7 10,8 10,6 10,7 11,1 11,1 18,1 19,1 16,3Province 9,0 9,9 9,8 10,2 10,9 10,8 19,0 18,0 15,5France métropolitaine 9,1 10,1 10,0 10,4 11,0 10,9 18,8 18,2 15,7France 9,3 10,2 10,1 10,5 11,0 11,0 18,7 18,2 15,6Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements


0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

Taux de survie après cinq ans dans les entreprises par secteur d'activité en %en IledeFrance et en France métropolitaine en 2007

Taux de survie après cinq ans Taux de survie après cinq ans, secteur "Autres services (NAF rev. 1)"

Taux de survie après cinq ans, secteur "Commerce et réparation (NAF rev. 1)" Taux de survie après cinq ans, secteur "Construction (NAF rev. 1)"

Taux de survie après cinq ans, secteur "Industrie (NAF rev. 1)"

Le taux de survie est supérieur à 50 % en IledeFrance, mais davantage en province et en France métropolitaine.

Commentaire complémentaire de l'INSEE :L'étude cidessous présente les résultats du dispositif SINE en IledeFrance :Les entreprises créées en 2006 et toujours actives en 2009 – Une jeune entreprise sur trois crée de l'emploi en IledeFrance Février 2012 N°383

Le dispositif SINE (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises) a été mis en place par l'INSEE pour suivre à trois et cinq ans les entreprises nouvellement créées. Une extension d'échantillon, cofinancée par l'IAU IledeFrance et la CRCI Paris – IledeFrance, a été réalisée en IledeFrance afin d'affiner l'analyse au niveau départemental.Cette étude s'appuie sur les résultats des deux premières interrogations réalisées en septembre 2006 et septembre 2009 auprès de 12 000 entreprises franciliennes créées au premier semestre 2006, dans le secteur marchand à l'exception de l'agriculture.

L'étude précise qu'en 2009, le niveau d'emploi des entreprises créées en 2006 représente 89 % de celui de 2006, alors que plus d'un tiers de ces entreprises ont cessé leur activité au cours des trois années qui ont suivi leur création. La croissance du chiffre d'affaires des entreprises pérennes favorise leur gain d'emplois. Si les entreprises des services concentrent une majorité d'emplois, celles de la construction ont, quant à elles, deux fois plus de chance d'en créer. Paris participe à la moitié des créations d'emplois des entreprises pérennes de la région.

Taux de survie après cinq ans des entreprises par secteur d'activité en % en IledeFrance et en France métropolitaine en 2007

IledeFrance 50,41 47,92 37,02 50,99 55,67Province 53,86 48,8 55,77 57,66 55,56France métropolitaine 53,01 48,61 51,5 56,26 55,59France 53 48,67 51,74 56,12 55,49Source : Insee, SINE (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises)

Taux de survie après cinq ans

Taux de survie après cinq ans, secteur "Commerce et

réparation (NAF rev. 1)"

Taux de survie après cinq ans, secteur

"Construction (NAF rev. 1)"


"Industrie (NAF rev. 1)"


"Autres services (NAF rev. 1)"

2.4 – Disparités des salaires hommes/femmes (I217)

Les inégalités professionnelles se manifestent notamment par des disparités de salaires entre hommes et femmes. L'indicateur retenu ici mesure la différence entre le salaire horaire net moyen des femmes et celui des hommes. Il est exprimé en pourcentage.

Le salaire horaire net moyen mesure le rapport entre la rémunération nette perçue sur les postes de travail et le nombre d'heures réalisées sur ces postes.Il est calculé sur le champ suivant :

Au lieu de travail, ensemble des postes : y compris les trois fonctions publiques et les salariés des particuliers

employeurs. Seuls les salariés des activités extra territoriales ne sont pas pris en compte (absents des Déclarations Automatisées des Données Sociales DADS),

poste non annexe, poste "ordinaire" (hors apprenti, stagiaire), sont exclus : les chefs d'entreprises, les salariés pour lesquels les critères de croisement utilisés

ne sont pas disponibles.

Les données proposées dans ces tableaux sont des salaires nets horaires moyens en euros. Le salaire net de tout prélèvement à la source est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas la participation et l'intéressement placé sur un plan d'épargne entreprise (qui ne sont pas imposables).

Limites et précautions :Dans l'ancienne série (2004 à 2008), la fonction publique n'est pas intégrée au champ des DADS.

Nouvelle série :

Source : Insee, DADS

75

Paris

Hau

tsd

eSe

ine

Sein

eSa

int

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is

Vald

eM

arne

Sein

eetM

arne

Yvel

ines

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Vald

'Ois

e

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ance

Prov

ince

Fran

ce m

étro

polit

aine

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25,0

20,0

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10,0

5,0

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Écarts entre le salaire net horaire moyen des femmes et celui des hommes en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010


ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


30,0

25,0

20,0

15,0

10,0

5,0

0,0

Évolution de l'écart entre le salaire net horaire moyen des femmes et celui des hommes en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009 et 2010

2009 2010

2009 2010Paris 17,9 22,1HautsdeSeine 27,3 26,1SeineSaintDenis 17,1 16,2ValdeMarne 16,8 15,8SeineetMarne 20,3 18,2Yvelines 25,7 23,8Essonne 23,0 21,7Vald'Oise 23,4 22,2IledeFrance 21,3 21,3Province 19,8 18,1France métropolitaine 20,8 19,1France 20,5 18,8Source : Insee, DADS

Évolution de l'écart entre le salaire net horaire moyen des femmes et celui des

hommes en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en

2009 et 2010

Ancienne série :



77

2004 2005 2006 2007 2008

25,0

20,0

15,0

10,0

5,0

0,0

Évolution de l'écart entre le salaire net horaire moyen des femmes et celui des hommes en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 2004 à 2008


2004 2005 2006 2007 2008

30,0

25,0

20,0

15,0

10,0

5,0

0,0

Évolution de l'écart entre le salaire net horaire moyen des femmes et celui des hommes en %dans les départements d'IledeFrance de 2004 à 2008



Le salaire net horaire moyen des hommes est supérieur à celui des femmes depuis 2004, dans tous les départements d'IledeFrance, en province et en France métropolitaine.En 2010 (nouvelle série), l'écart entre le salaire horaire net moyen des hommes et des femmes d'IledeFrance (de plus de 20 %) est supérieur à celui de province (de 18 %).L'écart est maximal dans les HautsdeSeine (plus de 26 %) et dans les Yvelines (près de 24 %).

Commentaire complémentaire de l'INSEE :L'étude suivante porte sur les Franciliennes salariées :Les Franciliennes salariées : plus souvent à temps partiel et moins bien rémunérées que les hommes Insee IledeFrance Mars 2012 – N°281

Elle précise que :Le revenu des Franciliennes est supérieur de 24 % à celui des femmes de France métropolitaine en 2009. Les Franciliennes ont un revenu inférieur de 26 % à celui des hommes Franciliens. Dans la région, les inégalités entre hommes et femmes sont plus fortes aux deux extrémités de l'échelle des salaires. Les temps partiels et la moindre rémunération horaire impliquent des écarts de revenus entre femmes et hommes.

2004 2005 2006 2007 2008Paris 21,3 20,8 21,7 21,7 21,3HautsdeSeine 24,9 24,2 24,0 24,4 23,7SeineSaintDenis 15,5 15,1 15,5 14,5 14,2ValdeMarne 14,1 13,5 12,5 12,2 12,0SeineetMarne 17,4 16,7 16,4 15,6 15,6Yvelines 23,5 22,9 22,6 22,1 22,3Essonne 21,2 20,7 20,3 19,5 19,5Vald'Oise 21,6 20,8 20,4 19,7 19,9IledeFrance 20,3 19,6 19,7 19,5 19,1Province 16,4 16,2 16,0 15,4 15,8France métropolitaine 17,3 17,0 16,9 16,5 16,7France 17,1 16,8 16,7 16,3 16,5Source : Insee, DADS

Évolution de l'écart entre le salaire brut horaire moyen des femmes et celui des hommes en % dans les départements d'IledeFrance et en

France métropolitaine de 2004 à 2008

2.5 – Le taux d'emploi (I220)

Le taux d'emploi rend compte de la capacité des structures productives à mobiliser les ressources présentes sur le territoire. L'élévation du taux d'emploi, toutes choses égales par ailleurs, accroît la production de richesse par habitant et favorise l'inclusion sociale des populations.Le zoom sur les tranches d'âge selon le sexe permet de mesurer les difficultés pour certaines catégories de la population à accéder à l'emploi.

Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi, au nombre total d'individus dans la classe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population d'un pays, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans), ou à une souscatégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).Pour 1990 et 1999, les militaires forment une catégorie à part, non comprise dans cet indicateur.

Limites et précautions :Si un taux d'emploi élevé favorise l'inclusion sociale des populations, cet indicateur ne permet pas de mesurer la qualité de l'adéquation entre l'offre et la demande, vue aussi bien du côté de l'entreprise (formation, coût...) que du côté de l'actif (activité, rémunération...).Par ailleurs, l'indicateur s'appuie sur les concepts d'actif occupé et de chômeur au sens des recensements, qui sont légèrement différents des concepts retenus par le BIT et Eurostat. Ces taux d'emploi ne sont donc pas comparables aux taux nationaux publiés par l'Insee à partir de l'enquête Emploi, ni aux taux régionaux publiés par Eurostat.


79

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

Évolution du taux d'emploi des 1564 ans en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1990, 1999 et 2009

1990 1999 2009

Le taux d'emploi des 1564 ans en IledeFrance dépasse les 65 %. En 2008, il est supérieur de 3 points environ à celui de l'ensemble de la France métropolitaine.Deux départements d'IledeFrance se démarquent en 2009 : en SeineSaintDenis, le taux d'emploi est à peine supérieur à 60 %, alors qu'il avoisine les 70 % dans les HautsdeSeine. Dans les autres départements de la région, le taux d'emploi dépasse les 65 %.Le taux d'emploi a diminué sur l'ensemble des départements de la région entre 1990 et 1999, contrairement à la province et à l'ensemble de la France métropolitaine. Il a augmenté dans tous les départements, en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine entre 1999 et 2009.

1990 1999 2009Paris 66,5 64,9 67,8Hauts-de-Seine 67,2 67,1 69,9Seine-Saint-Denis 64,2 59,6 60,6Val-de-Marne 66,7 65,3 67,1Seine-et-Marne 66,6 65,4 68,2Yvelines 65,6 65,3 68,4Essonne 66,9 65,7 68,0Val-d'Oise 66,0 63,3 65,7Ile-de-France 66,2 64,6 67,0Province 58,0 59,1 63,1France métropolitaine 59,6 60,2 63,8France 59,2 59,7 63,3Source : Insee, Recensement de la population exploitation principale

Évolution du taux d'emploi des 15-64 ans en % dans les départements d'Ile -de-France et en France métropolita ine

en 1990, 1999 et 2009

Commentaire complémentaire du DRIEA/SCEP/DADDT :

Avertissement : En matière d'aménagement du territoire, un indicateur également intitulé "taux d'emploi" correspond à une autre définition. Celuici mesure le rapport entre les emplois offerts localement et la population active résidente. Il correspond au "taux de couverture en emploi" de l'Insee. Il s'agit ici de rapprocher l'offre et la demande d'emploi sur un territoire.

Le taux d'emploi est un indicateur très pertinent pour révéler les déséquilibres régionaux et leurs conséquences en matière d'aménagement, notamment sur les déplacements.La DRIEA a publié une synthèse des dynamiques franciliennes en termes de population et d'emploi au cours des deux dernières décennies. « Population – emploi : les dynamiques franciliennes (19902006) ».http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/populationemploilesdynamiquesa3581.html?id_rubrique=1819Elle a notamment analysé les évolutions du taux d'emploi (nombre d'emplois pour 100 actifs de 15 ans et plus ; mais le changement de méthodologie du recensement impose de nuancer l'analyse des évolutions).Il en ressort notamment que : entre 1990 et 2006, le taux d'emploi a baissé de 1,1 point. A Paris, il recule de manière significative (13 points) mais reste le plus élevé de la région. Le taux est stable en petite couronne, le décalage entre les HautsdeSeine et les autres départements se maintient. Les plus fortes progressions sont enregistrées dans les Yvelines (+ 5 points) et le Vald'Oise (+ 10 points) ; l'évolution du taux d'emploi varie beaucoup selon la taille des communes. Ainsi, le taux d'emploi baisse dans 63 % des communes de moins de 2 000 habitants, mais seulement dans 46 % des plus grandes communes. Cette différence s'explique par une concentration des emplois dans et autour des pôles principaux, mais aussi par la périurbanisation qui induit un certain étalement de la population ; les hausses du taux d'emploi correspondent presque toujours à un accroissement du nombre d'emplois supérieur à celui des actifs. Il existe cependant des contre exemples : diminution du nombre d'actifs à VélizyVillacoublay (78), aux Ulis (91) ou à Arcueil (94). A Gennevilliers (92), à ManteslaJolie (78) et dans le 16ème arrondissement de Paris, les actifs et les emplois baissent de maière équilibrée.

L'étude « Population – Emploi – Construction – Cadrages départementaux et éléments de suivi du SDRIF de 1994 » (janvier 2012) dresse un bilan des principales perspectives du schéma directeur de la région IledeFrance (SDRIF) de 1994 en matière de population, d'emploi et de construction. Les indicateurs, essentiellement départementaux, permettent de caractériser les évolutions infrarégionales en termes notamment de taux d'emploi, taux d'actifs, ratio activités/construction.Http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3791&id_rubrique=1819Les écarts s'accentuent entre les HautsdeSeine qui accueillent 1,15 emploi pour un actif et la SeineSaintDenis et le ValdeMarne où le taux d'emploi reste largement déficitaire (respectivement 0,73 et 0,77). Le taux d'emploi reste particulièrement bas en SeineetMarne (0,66). Le déséquilibre EstOuest s'est donc accentué entre 1990 et 2008.

De manière plus précise, les objectifs du SDRIF de 1994, à l'horizon 2015 étaient : stabiliser le taux d'emploi à Paris : globalement, entre 1990 et 2008, Paris n'a pu maintenir son taux d'emploi. Mais la dégradation rapide des années 1990 ne s'est pas poursuivie par la suite, ce qui permet à la capitale de conserver un taux d'emploi très élevé (1,49) ; redresser le taux d'emploi à l'Est : en SeineSaintDenis, dans le ValdeMarne et en SeineetMarne, le taux d'emploi est resté stable : il reste largement déficitaire (respectivement 0,73 et 0,77 et 0,66). La SeineetMarne est toujours le département français dans lequel le déséquilibre entre les actifs et les emplois est le plus fort ; maîtriser le taux d'emploi à l'Ouest : dans les HautsdeSeine, le taux d'emploi continue de s'accroître : le département accueille 1,15 emplois pour 1 actif (+0,05 depuis 1990). Ce taux augmente également dans les autres départements de l'Ouest, tout en restant relativement faible (entre 0,72 et 0,78) ; obtenir une hausse sensible en grande couronne, en particulier en SeineetMarne : le taux d'emploi est en hausse en grande couronne : il passe de 0,70 en 1990 à 0,73 en 2008. Mais cette augmentation reste modérée si on considère le faible niveau de départ.

Or des taux d'emplois très contrastés peuvent avoir de grandes conséquences sur l'aménagement régional. L'étude sur « Les navettes en IledeFrance et dans le Bassin Parisien » (DRIEA, janvier 2012) a

81

notamment permis de relier distances domiciletravail et localisation de l'emploi.Http://www/driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3697&id_rubrique=1819 Il en ressort ainsi que : «C'est dans les territoires qui ont le plus faible taux d'emploi que les distances sont les plus longues pour les résidents, des taux d'emploi "équilibrés" limitent ces distances, tandis que des taux d'emploi très excédentaires globalement ou pour certaines qualifications, allongent les aires de recrutement des employeurs ».

2.6 – Dépenses des conseils régionaux pour la formation continue (I226)

La formation professionnelle continue mobilise de nombreux acteurs publics ainsi que les entreprises, les organismes de formation et autres organisations professionnelles.Pour les entreprises, la loi du 16 juillet 1971 a instauré une participation obligatoire au développement de la formation professionnelle continue. En fonction de leur statut et des problèmes spécifiques de formation que peuvent rencontrer les individus, les partenaires sociaux et l'Etat ont mis en place différents dispositifs : formations en alternance, congé individuel de formation et plus récemment, contrats et périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation.Seules sont disponibles ici les dépenses de formation continue des conseils régionaux qui ont compétence pour l'organisation de la formation continue. Du fait de ce champ restreint, ces données sont donc à analyser avec prudence.

L'indicateur retenu ici mesure la dépense des conseils régionaux en formation continue par actif de 20 à 59 ans au cours de l'année, rapportée à la population des 20 à 59 ans au 1er janvier de l'année (établie par les estimations de population).

Limites et précautions :La formation continue est également financée par les entreprises, les organismes de formation et autres organisations professionnelles. Il n'a pas été possible de mobiliser ces autres sources. Un rapprochement avec les anciennes DRTEFP (Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, antennes régionales du Ministère du travail et des solidarités) pourrait permettre de disposer des données sur les dépenses des entreprises.

Source : DARES, Enquête auprès des conseils régionaux. Données téléchargées en octobre 2010 ; Insee, Estimation de population

83

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

0,0

5,0

10,0

15,0

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45,0

50,0

Évolution des dépenses des conseils régionaux en formation continuepar actif de 20 à 59 ans en euros



Sur l'ensemble de la période 19992005, les dépenses du conseil régional d'IledeFrance pour la formation continue sont inférieures à celles des conseils régionaux de province. En 2005, la différence atteint son maximum (11,43 euros de différence par actif, avec 31,62 euros/actif pour l'IledeFrance et 43,05 euros / actif en province). La dépense en formation continue a augmenté depuis 2003 en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine, mais seulement depuis 2004 en IledeFrance.

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005IledeFrance 27,8 26,2 28,5 29,0 28,5 28,7 31,6Province 39,0 37,2 36,0 34,9 35,4 40,1 43,1France métropolitaine 36,7 35,0 34,5 33,7 34,0 37,8 40,8Source : DARES, Enquête auprès des conseils régionaux. Données téléchargées en octobre 2010 ; Insee, Estimation de populatio

Évolution des dépenses des conseils régionaux en formation continue par actif de 20 à 59 ans en euros en IledeFrance et en France métropolitaine de 1999 à 2005

2.7 – Potentiel de développement : part des cadres des fonctions métropolitaines dans l'emploi total (I227)

Les cadres des fonctions métropolitaines regroupent les cadres et les dirigeants d'entreprises exerçant leur activité dans cinq fonctions dites "métropolitaines" :

conceptionrecherche, prestations intellectuelles, commerce interentreprises, gestion, cultureloisirs.

(La définition des fonctions est accessible sur Insee.fr, rubrique "Définitions et méthodes", "Grilles d'analyse").Ces emplois dits stratégiques sont principalement concentrés dans les grandes aires urbaines.Ces fonctions sont de nature à favoriser le développement économique et la création d'emploi bien audelà de leur territoire du fait de leur rôle d'entrainement sur d'autres fonctions productives.

L'indicateur de potentiel de développement rapporte le nombre d'actifs cadres des fonctions métropolitaines à l'ensemble des travailleurs actifs travaillant sur le territoire.

Limites et précautions :La définition des fonctions métropolitaines s'appuie sur la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS). Cette dernière a été révisée en 2003. Ce changement de nomenclature n'est pas sans effet sur la composition des fonctions. Globalement, le changement de nomenclature de la PCS entraîne un effet à la hausse significatif sur les fonctions "Gestion" (Professions techniques des assurances) et "Prestations intellectuelles" (une partie des informaticiens). A l'inverse, on constate une baisse sensible pour la "Conceptionrecherche" et le "Commerce Interentreprises". Plus de détails sont accessibles sur le site insee.fr.Par ailleurs, la notion d'actif occupé a évolué dans le recensement depuis 2004 pour mieux prendre en compte les multisituations comme les étudiants occupant un "petit boulot" ou les retraités continuant à occuper un emploi (cas des militaires notamment). Le champ des actifs s'est donc élargi, notamment aux âges extrêmes. Cette évolution rend difficile la comparaison des effectifs entre 1999 et 2009. Seule la comparaison en structure (part) a un sens.

Source : Insee, Recensements de la population exploitation complémentaire au lieu de travail

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Évolution de la part des cadres des fonctions métropolitaines en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1990, 1999 et 2009

1990 1999 2009

En 2009, en IledeFrance, près d'un emploi sur cinq est un cadre des fonctions métropolitaines , contre près de 3 fois moins en province. Sur l'ensemble de la France métropolitaine, la proportion est d'un sur 10.Au niveau infrarégional, les proportions varient de 1 à 4 selon les départements. Ainsi, dans les HautsdeSeine, près d'un emploi sur 3 correspond à celui d'un cadre des fonctions métropolitaines (près d'un sur 4 à Paris) mais seulement 8 % en SeineetMarne et 9 % dans le Vald'Oise. La proportion est plus importante dans les trois départements de l'Ouest parisien (Paris, HautsdeSeine, Yvelines).

1990 1999 2009Paris 17,8 19,2 24,0HautsdeSeine 21,2 26,3 32,0SeineSaintDenis 9,2 9,9 13,4ValdeMarne 9,5 10,4 13,5SeineetMarne 6,3 6,9 8,4Yvelines 12,3 15,0 17,2Essonne 11,7 12,9 14,4Vald'Oise 8,0 8,3 9,2IledeFrance 14,4 15,9 19,6Province 4,8 5,3 7,0France métropolitaine 7,0 7,6 9,7France 7,6 9,6

Évolution de la part des cadres des fonctions métropolitaines en % dans les départements d'IledeFrance et en France

métropolitaine en 1990, 1999 et 2009

Source : Insee, Recensements de la population exploitation complémentaire au lieu de travail

2.8 – Le niveau de qualification de la population (I228)

L'importance des diplômés du supérieur dans la population en âge de travailler, et plus spécifiquement parmi les jeunes, est un gage de moyens pour répondre aux défis économiques, environnementaux et sociaux.

L'indicateur du niveau de qualification de la population correspond à la part, parmi les 2534 non scolarisés, des diplômes du supérieur. Sont considérés comme des diplômes du supérieur :

de niveau 1 : diplôme universitaire de 1er cycle, BTS, DUT, diplôme des professions sociales ou de santé, d'infirmier(ère),

de niveau 2 : diplôme universitaire de 2ème ou 3ème cycle (y compris médecine, pharmacie, dentaire), diplôme d'ingénieur, d'une grande école, doctorat...).

Cet indicateur peut être mis en relation avec d'autres indicateurs connexes : la part des jeunes de 15 à 24 ans non insérés, le taux de sortie sans diplôme, le taux de chômage ou la part des chômeurs de longue durée ainsi que le taux d'emploi.

Limites et précautions :Pour 1999, les résultats de la modalité "sans diplôme" correspondent au regroupement des trois modalités suivantes :

pas de scolarité, aucun diplôme mais scolarité jusqu'en école primaire ou collège, aucun diplôme mais scolarité audelà du collège.

Source : Insee, Recensements de la population exploitations principales

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Évolution de la part des diplômés du supérieur parmi les 2534 ans en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1999 et 2009

1999 2009

Sur l'ensemble de la France métropolitaine, en 2009, plus de 40 % des jeunes de 25 à 34 ans qui ne sont plus scolarisés, sont dipômés de l'enseignement supérieur (contre 29 % en 1999). Cette part s'élève à plus de 53 % pour l'IledeFrance en 2009 (contre près de 40 % en 1999).Au niveau départemental, la part des diplômés de l'enseignement supérieur parmi les 2534 ans non scolarisés dépasse 60 % dans les HautsdeSeine et 70 % à Paris. Elle avoisine les 50 % dans le ValdeMarne et les dépasse dans les Yvelines. Elle est la plus basse de la région en SeineSaintDenis, où un peu plus d'un tiers seulement des 2534 ans non scolarisés sont diplômés de l'enseignement supérieur.

La part des diplômés de l'enseignement supérieur, parmi les 2534 ans qui ne sont plus scolarisés, progresse dans tous les départements d'IledeFrance d'au moins 10 points entre 1999 et 2009. C'est en SeineSaintDenis qu'elle progresse le plus lentement (+ 11,08 points), et dans le ValdeMarne (+ 14,46 points) ainsi que dans les HautsdeSeine (+ 14,26 points) qu'elle progresse le plus rapidement.

1999 2009Paris 60,3 73,6HautsdeSeine 49,5 63,8SeineSaintDenis 23,0 34,1ValdeMarne 35,0 49,4SeineetMarne 26,4 39,9Yvelines 40,4 53,5Essonne 32,6 44,7Vald'Oise 28,3 40,4IledeFrance 40,0 53,1Province 26,2 39,2France métropolitaine 29,1 42,3France 28,6 41,8

Évolution de la part des diplômés du supérieur parmi les 2534 ans en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en

1999 et 2009


3 – GouvernanceLa gouvernance permet de favoriser une stratégie et un pilotage partagés pour un développement territorial durable.Trois indicateurs sont retenus pour mesurer la bonne gouvernance : la part des populations couvertes dans chaque département par des agendas 21 de proximité par rapport à la population totale, la part des sénatrices représentant la part des femmes et la participation aux élections législatives par département.

3.1 – Part de la population couverte par un agenda 21 (I301)

En 1992, la France s'est engagée aux côtés de 177 autres pays à promouvoir le développpement durable, en signant la déclaration de Rio pour l'environnement et le développement et en approuvant l'agenda 21, nommé aussi programme Action 21, pour un développement durable de la planète.

A l'échelle des territoires, le programme Action 21 préconise la mise en place d'agendas 21 locaux. L'agenda 21 local (ou de proximité) traduit la volonté d'une collectivité (commune, pays, parc naturel régional) ou d'un groupement de collectivités (groupement de communes) d'engager leur territoire et ses habitants dans une démarche de développement durable. On ne retient ici que les démarches agenda 21 de "proximité", portés par des communes ou leurs groupements, des pays ou des PNR (Parcs naturels régionaux), plus proches du citoyen. Sont exclus les agendas 21 portés par des départements ou des régions. Pour les communes couvertes par plusieurs agendas 21, l'agenda 21 le plus ancien a été retenu.

Certaines de ces démarches ont été reconnues par le MEDDE pour la qualité de leurs projets stratégiques et la cohérence des politiques menées à l'échelon local, lors de sessions de reconnaissance.

L'indicateur principal mesure la part de la population couverte par un agenda 21 de proximité (dont les agendas 21 distingués/"reconnus" par le MEDDE) dans la population totale (population totale 2006) (I301).

Limites et précautions :On recense ici l'ensemble des démarches de type "agenda 21 local" répertoriées en début d'année 2010 sur le site agendas21france.org et auprès du Comité 21. Certaines démarches en cours ne sont probablement pas encore identifiées. A l'inverse, certaines sont identifiées mais n'ont pas réellement démarré. Il subsiste donc quelques imprécisions dans l'inventaire final.

Il s'agit de démarches en cours quel que soit l'avancement de la démarche (consultation préalable, lancement de la démarche après délibération, définition du plan d'actions, actions en cours ou terminées, reconnaissance de la démarche par le MEDDE, etc.). Seules les démarches agendas 21 reconnues par le MEDDE pour la qualité de leurs projets stratégiques et la cohérence des politiques menées à l'échelon local sont dans un état clairement identifié.

Enfin, l'indicateur « part de la population couverte par un agenda 21 de proximité » considère l’ensemble des démarches en cours, quel que soit leur contenu ou leur qualité et quelle que soit la structure porteuse, alors que les actions ou les stratégies prévues ou engagées peuvent être de nature et d'ampleur très différentes.

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Source : SOeS

En 2011, la moitié de la population francilienne est couverte par un agenda 21 de proximité, contre 42,5 % en province et 44 % sur l'ensemble de la France métropolitaine. Dans le ValdeMarne, seul 10 % de la population est couverte par un agenda 21 de proximité, contre plus de 70 % dans les HautsdeSeine (et 100 % dans la villedépartement de Paris).

Certaines démarches agenda 21 ont été reconnues par le MEDDE pour la qualité de leurs projets stratégiques et la cohérence des politiques menées à l'échelon local :

Source : SOeS

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Évolution de la part de la population couverte par un agenda 21 de proximitéreconnu par le MEDDE en %

dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010 et 2011

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Évolution de la part de la population couverte par un agenda 21 de proximité en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010 et 2011

2010 2011

3.2 – Participation des femmes à la gouvernance : part des sénatrices (I306)

La loi dite sur la parité, loi n° 2000493 du 6 juin 2000, tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.Les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin majoritaire. Pour les sénateurs élus au scrutin proportionnel chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.La part des sénatrices dans l’ensemble des élus au sénat donne une information régulière (triennale) dépendant des fonctionnements de l’ensemble de la société et non pas directement des lois sur la parité dans les mandats électoraux promulguées depuis 2000 (élections municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants, élections régionales et européennes).

Jusqu’en septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs élus pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Cependant, afin de mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales, les lois organiques du 30 juillet 2003 et du 21 février 2007 ont modifié la composition du Sénat, le mandat et l’élection de ses membres. Le nombre des sénateurs a donc progressivement augmenté : il est passé de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.

L'indicateur prend en compte la part des sénatrices parmi l'ensemble de sénateurs (hommes et femmes) représentant le territoire. Ne sont pas pris en compte les représentants des collectivités d'outremer (ni des Territoires d'outremer), les représentants des français de l'étranger.

Limites et précautions :La variation absolue du nombre de sénatrices n'est pas un indicateur pertinent du fait de l'augmentation du nombre de sénateurs élus entre 1998 et 2008.L'évolution de la part des sénatrices parmi les sénateurs est également à prendre avec précaution, notamment pour les territoires (départements) ayant un nombre de représentant réduit (territoires les moins peuplés).

Source : Sénat

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Part des sénatrices dans l'ensemble des sénateurs (hommes + femmes) en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2008

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1998 2001 2004 2008Paris 16,7 16,7 33,3 33,3HautsdeSeine 0,0 0,0 14,3 28,6SeineSaintDenis 16,7 16,7 33,3 33,3ValdeMarne 33,3 33,3 33,3 33,3SeineetMarne 16,7 16,7 33,3 33,3Yvelines 0,0 0,0 50,0 33,3Essonne 0,0 20,0 20,0 40,0Vald'Oise 50,0 50,0 40,0 40,0IledeFrance 15,7 17,7 32,1 34,0Province 3,3 9,0 13,2 19,3France métropolitaine 5,4 10,5 16,5 21,8France 5,6 10,9 16,6 22,1Source : Sénat

Évolution de la part des sénatrices dans l'ensemble des sénateurs (hommes + femmes) en % dans les départements d'IledeFrance et en France

métropolitaine en 1998, 2001, 2004 et 2008

3.3 – Taux de participation aux consultations électorales (I307)

La participation aux élections est un indicateur de l'implication des citoyens dans les institutions et les grands débats collectifs. À l'inverse, l'abstention illustre une forme sinon de désintérêt, du moins de désaffection d'une partie de la société visàvis des grands enjeux de la vie publique.

L'indicateur rapporte le nombre de votants (les inscrits moins les abstentionnistes) au nombre d'inscrits lors du 1er tour des élections législatives de 2007 et 2012.

Limites et précautions :Le taux de participation est issu des résultats officiels du ministère de l'intérieur à l'occasion des élections législatives de 2007.Les taux d'abstention sont issus d'une enquête par sondage réalisée par l'Insee. Les chiffres de l'Insee et du ministère de l'intérieur ne peuvent donc être strictement identiques que sur un seul tour.On choisit, comme en 2007, de se caler uniquement sur le premier tour des présidentielles, par région. Ce calage permet d'améliorer nettement la qualité de l'estimation pour les autres tours de scrutins, mais ne permet pas de les aligner totalement sur les résultats publiés par le ministère.

Source : Ministère de l'intérieur

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Taux de participation au premier tour des élections législatives en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2012

Source : Ministère de l'intérieur

Commentaire complémentaire de l'INSEE :L'étude cidessous présente les résultats de la dernière enquête participation électorale en IledeFrance :Une participation électorale en IledeFrance moins importante en 2012 qu'en 2007 Insee IledeFrance Mars 2013 – N°303

Elle précise que lors des scrutins présidentiel et législatif de 2012, les inscrits sur les listes électorales en IledeFrance se sont moins mobilisés qu'en 2007. Ils ont aussi été relativement moins nombreux que les provinciaux à participer aux élections. Les plus âgés et les plus diplômés des inscrits se sont le plus mobilisés en participant davantage aux deux scrutins. Les votants sont relativement plus nombreux parmi ceux qui occupent un emploi, plutôt en tant que cadre ou profession intermédiaire.

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Évolution du taux de participation au premier tour des élections législatives en %en IledeFrance et en France métropolitaine en 2002, 2007 et 2012

2002 2007 2012

2002 2007 2012Paris 69,7 62,6 59,7HautsdeSeine 67,0 61,9 59,5SeineSaintDenis 59,8 53,9 49,1ValdeMarne 64,5 59,1 55,4SeineetMarne 63,0 57,7 55,9Yvelines 66,9 61,4 58,4Essonne 65,8 61,2 57,9Vald'Oise 63,3 57,4 53,7IledeFrance 65,5 59,8 56,6Province 65,1 61,2 59,1France métropolitaine 65,1 61,0 58,7France 64,5 60,5 58,2Source : Ministère de l'intérieur

Évolution du taux de participation au premier tour des élections législatives en % dans les départements d'IledeFrance et en

France métropolitaine en 2002, 2007 et 2012

4 – Changement climatique et énergie

Le développement durable d'un territoire implique, en matière d'énergie et de changement climatique, de :– maîtriser la consommation d'énergie et de développer les énergies renouvelables,– mais également de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les effets du

changement climatique.

Contribution du DRIEE/SECV sur la production d'énergie renouvelable :Part de la production régionale d’électricité renouvelable par rapport à la consommation finale d’électricité (indicateurs I401, I403, I404 et I405)Comme l’indique la fiche documentaire F_401 relative à la production d’énergie renouvelable, il serait plus pertinent, étant donné l’objectif national du Grenelle de l’environnement d’atteindre la part de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020, de prendre en compte toutes les énergies renouvelables, qu’elles soient électriques, thermiques ou de substitut de produit pétrolier et d’étudier la part de la production régionale totale d’énergies renouvelables au regard de la consommation finale toutes énergies.

En IledeFrance, cette remarque a d’autant plus de sens que la très grande majorité (90 % en 2009) de la production d’énergie renouvelable est fournie sous forme de chaleur.La fiche documentaire précise que le SOeS manque de données régionales relatives à certaines énergies renouvelables thermiques (bois domestique, pompes à chaleur, biogaz notamment) ne permettant pas de déterminer la production de chaleur d’origine renouvelable. Par ailleurs, le SOeS ne fournit pas de données sur la production régionale de cultures énergétiques.

Il est à noter que le projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l'Énergie (SRCAE) d’ÎledeFrance (approuvé par le Conseil régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le préfet de Région le 14 décembre 2012) présente le bilan de production des énergies renouvelables régionales pour l’année 2009 qu’elles soient électriques, thermiques ou de substitut de produit pétrolier (cultures énergétiques) et par source. Les données sont donc disponibles en ÎledeFrance pour déterminer la part de la production régionale totale d’énergies renouvelables au regard de la consommation finale toutes énergies (pour l’année 2009).

Ces données sont issues principalement de : EDF, pour la production d’électricité achetée par EDF aux producteurs indépendants, SOeS, pour le solaire thermique, les études menées dans le cadre de l’élaboration du SRCAE (géothermie, biomasseénergie, réseaux de chaleur).

Le projet de SRCAE précise, en effet, les éléments suivants ;

Tableau Bilan de production d'énergie renouvelable et de récupération en 2009Sources diverses suivant les filières : BRGM, EDF, SOeS, Énergies Demain, ADEME, Étude Center

1 Usine d'incinération d'ordures ménagères

Ainsi, l’ensemble de ce bilan “ ENR & R ” est estimé à 13 000 GWhef/an en 2009, soit environ 5,4 % de la consommation d’énergie du territoire.

Si l’on considère uniquement les ressources renouvelables (la récupération sur les UIOM est comptabilisée à 50 %), le bilan régional s’élève à 11 195 GWh/an, soit 4,7 % de la consommation de l’année 2009 ».

Il est à noter que le SRCAE exclut du périmètre de comptabilisation la consommation énergétique finale du transport aérien (qui représente 50 % de la consommation énergétique finale du transport), cette consommation ne pouvant être imputable aux seuls franciliens, compte tenu du de la vocation internationale des aéroports d’ÎledeFrance.

Ces données ne peuvent cependant pas être comparées aux valeurs françaises et leur actualisation sera réalisée au maximum tous les 5 ans dans le cadre du SRCAE.Concernant les données relatives à la production d’électricité d’origine renouvelable (variable I401) :

En 2009, la part de la production d’électricité renouvelable dans la consommation finale d’électricité en

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ÎledeFrance est de 0,9 %, selon les données régionalisées de production d’électricité d’origine renouvelable fournies par EDF à la DRIEE et de la consommation finale d’électricité fournie par le SOeS (soit une part inférieure à celle mentionnée dans le fichier pour l'année 2009 – 1,25 % ) ; les données de production d’électricité d’origine renouvelable du SOeS et d’EDF en 2009 (correspondant à la production d’électricité achetée par EDF aux producteurs indépendants et fournies à la DRIEE) sont sensiblement différentes : 850 GWh pour le SOeS et 615 GWh pour EDF. Le SOeS ne fournissant pas les données relatives à la production d’électricité à partir de chacune des sources suivantes : déchets urbains incinérés, biogaz et bois, il n’est pas possible d’analyser les différences ; une première piste d’explication pourrait être, qu’en ÎledeFrance, la DRIEE n’a pas connaissance de production d’électricité à partir de bois et de coproduits du bois (en cogénération, en autoconsommation ou injectée dans le réseau électrique d’EDF), pourtant évoquée par le SOeS dans la fiche documentaire F_401.

Au vu des éléments présentés cidessus, l’indicateur relatif à la part de la production d’électricité d’origine renouvelable dans la consommation finale d’électricité est peu pertinent pour décrire la situation et l’évolution de l’ÎledeFrance en matière de production d’énergie renouvelable.

4.1 – Consommation finale d'énergie (I408 et I409)

La consommation finale d’électricité représente l’électricité consommée par les utilisateurs finals des différents secteurs de l’économie. Elle se répartit entre les secteurs consommateurs : industrie, sidérurgie comprise, résidentiel et tertiaire : comprend la consommation d'énergie par les ménages (produits pétroliers y compris automobiles, gaz, électricité, bois), le chauffage collectif et urbain, la consommation d'énergie par le secteur tertiaire (chauffage, éclairage, climatisation, etc.), agriculture (hors carburants pour la pêche), transports (carburants pour les transports routiers de voyageurs et de marchandises et pour l'aviation, biocarburants, électricité pour le rail, carburants pour la pêche).

Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou transformer l'énergie (consommation de combustibles pour la production d'électricité thermique, consommation propre d'une raffinerie, par exemple). Elle ne comprend pas non plus les pertes de distribution des lignes électriques. Enfin, elle ne doit pas prendre en compte les matières énergétiques qui sont utilisées en tant que matières premières (pétrole dans la pétrochimie, production d'engrais, par exemples), mais les consommations régionales incluent certaines consommations non énergétiques par manque de données. Le chiffrage de la consommation finale d'énergie en région inclut une part de non énergétique ; elle n’est pas corrigée des variations du climat.

L'indicateur I408 mesure la consommation d’énergie rapportée au PIB, aussi appelée intensité énergétique. Les PIB régionaux sont chiffrés en volume, en millions d'euros 2000.

Attention : les champs des secteurs de l'industrie (modification de l'enquête EACEI, enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie) et du résidentiel tertiaire (introduction du chauffage urbain) ont été modifiés au cours du temps, à partir de 2005. Pour cette raison, les évolutions sont présentées à champ constant.

Limites et précautions :Le climat affecte les consommations d'énergie. Ne disposer que de données non corrigées des variations du climat constitue un réel problème pour apprécier et analyser l'évolution d'un indicateur de suivi annuel. En outre, l'analyse sur longue période est affectée par les changements de champ de certaines sources. Enfin, les consommations régionales des transports correspondent en fait aux ventes de produits pétroliers dans chaque région, la consommation pouvant se faire ailleurs ; une hausse ou une baisse des ventes peut correspondre à un simple changement du lieu d'approvisionnement.

La comparaison des résultats de cet indicateur entre régions ne doit pas servir à établir des appréciations sur la performance des régions les unes par rapport aux autres. En effet, les disparités régionales reflètent en grande partie les spécificités de leurs structures productives ainsi que les différences de climat qui n’ont pu être corrigées. L’intérêt de cet indicateur réside davantage dans la compréhension de ces disparités et la mise en évidence des dynamiques propres aux régions.

De plus, des différences de champs et de méthodes d'estimation conduisent à des évolutions un peu différentes entre l'ensemble des régions et le bilan national de l'énergie. Ainsi l'évolution des consommations régionales est faite sur un champ constant plus restreint que celui du bilan national. Autre exemple de différence, les consommations régionales incluent certaines consommations non énergétiques, par exemple dans la production d'engrais ou de plastique, alors qu'elles sont exclues de la consommation énergétique finale du bilan national, notamment parce qu'elles n'émettent pas de gaz à effet de serre.Le total France métropolitaine ne fait pas toujours la somme des régions, compte tenu du secret statistique sur certaines variables au niveau régional.

Attention : la qualité et l’exhaustivité des sources s’améliorent d’année en année (production renouvelable raccordée par exemple) et des corrections rétrospectives peuvent également être faites (équipements pour le renouvelable ou production marginale ayant donné lieu à des estimations par exemple). Il faut à chaque fois reconsidérer l’ensemble des séries sur la totalité de la période. Par manque d’information, une région peut être absente une année donnée pour une variable donnée.

Tep : tonnes équivalent pétrole.

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I408 – Consommation finale d'énergie par unité de PIB

Source : CGDD/SOeS

2009IledeFrance 50Province 113,8France métropolitaine 94,9Source : CGDD/SOeS

Évolution de la consommation finale d'énergie par unité de PIB en Tep / million d'euros 2000 en

IledeFrance et en France métropolitaine entre 2004 et 2009


0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

Consommation finale d'énergie par unité de PIBen Tep / million d'euros 2000

en IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

2009IledeFrance 50,0Province 113,8France métropolitaine 94,9Source : CGDD/SOeS

Consommation finale d'énergie par unité de PIB en Tep / million d'euros 2000 en IledeFrance et

en France métropolitaine en 2009

I409 – Consommation finale d'énergie par habitant

Source : CGDD/SOeS

Contribution du DRIEE/SECV sur l'évolution des consommations finales d'énergie : l'intensité énergétique

Les données fournies précisent : qu'en métropole, en 2008, la consommation finale d'énergie par PIB est estimée à 96,4 tep/million d'€ 2000 contre 51 tep/million d'€ 2000 pour l’ÎledeFrance, qu'en métropole, en 2008, la consommation finale d'énergie par habitant est estimée à 2,5 tep/habitant contre 2,1 tep/habitant en ÎledeFrance.

La situation de l’ÎledeFrance sur ces indicateurs peut être expliquée : d’une part, par les caractéristiques économiques du territoire : avec une majorité d’entreprises du secteur tertiaire, les activités franciliennes restent moins énergivores que la moyenne nationale, d’autre part, par ses caractéristiques urbaines : la compacité des logements, du tissu urbain favorisant des consommations moyennes plus faibles dans les logements (surface moyenne plus faible) et les transports (plus grande facilité de l’usage des transports en commun).

La situation de l’ÎledeFrance sur ces deux indicateurs est même plus favorable que celle présentée cidessus car les calculs présentés cidessus prennent en compte la consommation d'énergie du transport

101


0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

Consommation finale d'énergie (à champ constant)en Tep / hab.


2009IledeFrance 2Province 2,5France métropolitaine 2,4Source : CGDD/SOeS

Consommation finale d'énergie (à champ constant) en Tep / hab. en

IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

aérien ce qui est défavorable à l’ÎledeFrance. Le graphique cidessous montre pour l’ÎledeFrance, à partir des données du SOeS (source : Énergies Demain), l’évolution des consommations énergétiques finales de produits pétroliers du transport aérien (kérosène) et du transport routier hors biocarburant, entre 1990 et 2009. Il est à noter que les biocarburants représentaient 3 % de la consommation du transport routier en 2009.

La prise en compte de la consommation du transport aérien est défavorable à l’ÎledeFrance compte tenu : de l’importance de ce secteur dans la consommation énergétique totale du secteur du transport (50 % de la consommation), cette consommation ne pouvant être imputable aux seuls franciliens, compte tenu de la vocation internationale des aéroports d’ÎledeFrance, de l’évolution différente dans le temps de la consommation de carburants pour le transport routier (en baisse) et pour le transport aérien (en hausse).Le fait d'inclure les consommations de kérosène des aéroports franciliens augmente la consommation énergétique finale de l’ÎledeFrance de 27 % (année 2005).Il est à noter que : les données du SOeS permettent d’isoler les consommations énergétiques finales du transport aérien, le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) ne prend pas en compte les consommations énergétiques finales du secteur aérien. Il est également à noter pour la variable I407 relative à la consommation finale d'énergie dans le secteur résidentieltertiaire que, dans le cadre des travaux du SRCAE, un outil de visualisation (système d’information géographique) permettant la mise à disposition des consommations énergétiques pour l’année 2005 du bâti résidentiel et tertiaire (outil dénommé « Visiau Energie Center ») a été mis à disposition des collectivités territoriales sur Internet depuis le 25 janvier 2012 (sur le site de l’IAU : http://www.iauidf.fr/cartes/lesvisiauthematiques/visiauenergiecenter.html).Les données sont disponibles à l’échelle de la commune, du zonage bâti, à l’IRIS et à la maille 250 x 250 m. Des cartes régionales contextuelles sont également intégrées à l’outil : occupation du sol, habitat, population estimée par bâtiment, réseau de transport du Grand Paris, densité de population.

4.2 – Pouvoir de réchauffement global (I413)

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère peuvent être d'origine naturelle ou anthropique (qui résulte essentiellement de l'intervention de l'homme).

La France s'est engagée à limiter ses émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto (stabilisation de ses émissions en 20082012 par rapport à 1990), dans le cadre des objectifs de l'Union Européenne (réduction de 20 % des émissions à l'horizon 2020) et dans le cadre de la loi d'orientation sur l'énergie, loi Grenelle 1 (division par 4 de ses émissions d'ici 2050).

Parmi les émissions anthropiques de GES, six gaz à effet de serre ont été retenus dans le cadre du protocole de Kyoto (dioxyde de carbone CO2, méthane CH4, protoxyde d'azote N2O, hexafluorure de soufre SF6, hydrofluorocarbures HFC, perfluorocarvures PFC).

Tous ces GES ne contribuent pas de la même mesure au réchauffement global. Aussi, un indicateur, le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) I413, a été mis en place afin de mesurer l'effet cumulé des différents GES émis dans l'air qui contribuent à l'accroissement de l'effet de serre. L'objectif est de stabiliser puis de réduire le PRG au niveau national.

Le Pouvoir de Réchauffement Global ne tient pas compte des puits de carbone, c'estàdire : de l'absorption de CO2 pour la croissance de la végétation (photosynthèse), de l'absorption de méthane par les sols forestiers.

Le PRG tient compte des émissions occasionnées par les activités humaines ou gérées par l'homme et ne tient pas compte non plus des :

émissions des sources biotiques (forêts non gérées par l'homme, prairies naturelles, zones humides et rivières, feux de forêt),

émissions maritimes et aériennes internationales.

Les émissions de GES sont localisées au lieu de rejet dans l'air, selon les principales sources émettrices. Cet inventaire d'émissions est basé sur la méthodologie Corinair et la nomenclature d'activités SNAP (selected nomenclature for air pollution). Cet inventaire est aussi effectué par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) au niveau national pour répondre notamment au suivi des conventions internationales. Les résultats peuvent être légèrement différents suivant les spécificités de champ et de nomenclature de chaque format d'inventaire et de sa date de mise à jour.

Limites et précautions :Les méthodes d'évaluation des émissions se perfectionnent régulièrement et les séries nationales historiques sont réévaluées annuellement en fonction de ces améliorations. Mais ces exercices de rétropolation complexes n'ont pas été faits pour les données régionales, calculées en 1990 et 1995. La dernière année disponible pour les données régionales est l'année 2000 (calculées dans la méthodologie de 2005).Les évolutions du pouvoir de réchauffement global ne sont donc pas disponibles pour le moment au niveau régional. Seule une analyse structurelle en 2000 est possible, dans l'attente d'une remise à jour. Des résultats à une échelle plus fine sont en cours d'étude.

Tonnes eq. CO2 : tonnes équivalent CO2.

103

Par habitant :

Source : SOeS d'après CITEPA

Par unité de PIB :

Source : SOeS/Insee


0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

Émissions de gaz à effet de serre par habitanten Tonnes d'équivalent CO2


2000IledeFrance 5,4Province 12,3France métropolitaine 11,0Source : SOeS d'après CITEPA

Émissions de gaz à effet de serre par habitant en Tonnes d'équivalent CO2 en



0,0

100,0

200,0

300,0

400,0

500,0

600,0

700,0

Émissions de gaz à effet de serre par unité de PIBen kg d'équivalent CO2 par million d'euros


2000IledeFrance 145,1Province 585,6France métropolitaine 457,9Source : SoeS/Insee

Émissions de gaz à effet de serre par unité de PIB en kg d'équivalent CO2 par million d'euros en IledeFrance et en


Par surface :

Source : SOeS/Insee

105

2000IledeFrance 49,6Province 11,1France métropolitaine 11,9Source : SoeS/Insee

Émissions de gaz à effet de serre par hectare en Tonnes d'équivalent CO2 en



0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

Émissions de gaz à effet de serre par hectareen Tonnes d'équivalent CO2


Émissions totales de GES (gaz à effet de serre) ou PRG (pouvoir de réchauffement global), hors puits :

Source : SOeS d'après CITEPA

Contribution du DRIEE/SECV :Les données fournies précisent : qu'en métropole, en 2000, les émissions de GES par habitant sont estimées à 11 teqCO2/habitant contre 5,4 teqCO2/habitant pour l’ÎledeFrance, qu'en métropole, en 2000, les émissions de GES par PIB sont estimées à 457,9 kg eqCO2/million d'€ contre 145,1 kg eqCO2/million d'€ pour l’ÎledeFrance.Il est à noter que les émissions de GES aériennes internationales ne sont pas comptabilisées (cf. fiche F_413) alors que pour la consommation énergétique finale, les consommations énergétiques du secteur aérien sont prises en compte.Le SRCAE ne prend également pas en compte les émissions de GES du transport aérien.

La fiche F_413 précise que les données sont mises à jour tous les 5 ans par le CITEPA. Or, les données présentées datent de l'année 2000.

Le SRCAE évalue les émissions de GES en appliquant un facteur de conversion par type d’énergie aux consommations énergétiques finales du SOeS (facteurs utilisés par la méthode des bilans carbone). Il y ajoute les émissions de GES non énergétiques provenant des déchets et des émissions agricoles. Les émissions de GES franciliennes peuvent ainsi être estimées chaque année.Pour l'année 2005 (année de référence pour le SRCAE), les émissions de GES par habitant en ÎledeFrance sont estimées, selon cette méthode, à 4,4 teqCO2/habitant.

2000IledeFranceProvinceFrance métropolitaineSource : SOeS d'après CITEPA

Émissions totales de gaz à effet de serre (GES), hors puits ou pouvoir de

réchauffement global (PRG) en 2000

59 638590 037649 675

IledeFrance 9%

Province 91%

Émissions totales de gaz à effet de serre (hors puits)ou PRG (pouvoir de réchauffement global) en kt eq CO2en IledeFrance et en France métropolitaine en 2000

5 – Transport et mobilité durablesEn matière de transports et de mobilité durable, deux types d'enjeux peuvent être distingués :

– rendre soutenable le transport de biens, renforcer l'intermodalité et développer des alternatives au transport routier et aérien,

– faire évoluer les pratiques de mobilité vers des modes moins polluants, accroître la part des modes actifs (marche, vélo...) et celle des transports en commun, mais aussi soutenir les nouvelles mobilités (autopartage, Autolib, covoiturage...)

5.1 – Part du rail et du fluvial dans le transport de marchandises (I501)

D’après les définitions internationales, le transport désigne un flux de marchandises (ou de voyageurs) déplacées sur une distance donnée et se mesure en tonnekilomètre (respectivement en voyageurkilomètre).

Les transports de marchandises peuvent être nationaux (intérieurs) ou internationaux. Les données sur les transports internationaux ne sont toutefois pas disponibles ici. Sont pris en compte les transports de marchandises réalisés sur le territoire national entre les régions (flux interrégionaux) et, pour un transport international, la partie du trajet réalisée en France.

trafic international entrant : trafic provenant de l'étranger déchargé dans la région trafic international sortant : trafic à destination de l'étranger chargé dans la région trafic national entrant : trafic déchargé dans la région provenant d'une autre région trafic national sortant : trafic chargé dans la région à destination d'une autre région trafic interne : trafic chargé dans la région et déchargé dans la région

Ne sont pas pris en compte : la circulation d'un camion vide (qui n'est pas considérée comme du transport de marchandises) ; le transport intrarégional, les flux en provenance de l'étranger ou en partance pour l'étranger, les flux nationaux et internationaux en transit dans cette région.Le total des flux nationaux entrants dans les régions est égal au total des flux sortants des régions pour chacun des modes.

Le transport intérieur de marchandises peut être effectué par mode routier, ferroviaire ou fluvial.L'indicateur calculé est une estimation de la part du rail et du fluvial dans le transport interrégional hors transit (cf précautions). Les flux de transport comptabilisés dans l'indicateur correspondent aux flux interrégionaux générés par les régions, i.e. les seuls flux dont l’origine ou la destination sont deux régions différentes.

La part du rail et du fluvial dans le transport de marchandises donne un aperçu de la répartition entre les modes de transport les plus respectueux de l'environnement et ceux qui le sont moins.

Les données concernant le transport ferroviaire intérieur proviennent de la SNCF et, pour l’année 2008, des nouveaux opérateurs de fret aussi.Le transport fluvial de marchandises est estimé à partir de données collectées par VNF (Voies Navigables de France). Ces données proviennent des bordereaux remplis par les transporteurs fluviaux lors de leur passage aux péages.Les données relatives à la route sont issues des enquêtes TRM (Transport Routier de Marchandises) européennes. L’enquête française concerne l'ensemble des véhicules, immatriculés en France, de plus de 3,5 tonnes de PTAC.

Limites et précautions : Sur la méthode :Les flux de transport comptabilisés dans cet indicateur correspondent aux flux interrégionaux générés par les régions, c'estàdire les seuls flux dont l’origine ou la destination sont deux régions différentes. Sont exclus donc, pour une région donnée, le transport intrarégional et les flux nationaux et internationaux en transit dans cette région.Dans le choix de cet indicateur, il a été considéré que peu de report modal était possible pour les

107

transports à courte distance réalisés à l’intérieur d’une même région. Cet indicateur peut favoriser les régions à faible superficie comme l’IledeFrance et défavoriser les régions à plus grande superficie, le fer se prêtant plutôt à des flux de longue portée et le routier à des flux de faible portée. Cet indicateur pourrait être amené à évoluer pour mieux prendre en compte à terme les « politiques de transport régional concertées », mais il bute alors sur l’absence d’information relative au transport routier de marchandises par véhicules utilitaires légers (de moins de 3,6 tonnes de PTAC).

Sur les données :A partir de 2008, les transports par rail et par voie navigable ne sont pas communiqués. L'indicateur est donc calculé comme (totalroute)/total.Si le transport par route est relativement bien connu, tout utilisateur de ces données doit être prévenu que le transport tous modes depuis 2008 reste le résultat d'une estimation et que le SOeS déconseille fortement d'essayer d'en déduire le transport ferroviaire régional.

A partir de 2008 les transports par rail (dont les données sont considérées comme "sensibles" par la SNCF et les autres opérateurs, car relevant du secret commercial), a été estimé à partir des résultats de l'enquête auprès des opérateurs ferroviaires et des circulations de trains par originesdestinations régionales fournies par RFF.

Source : CGDD/SOeS

Commentaire complémentaire des DRIEA/SCEP/DADDT et DPAT :La part du part du transport terrestre de marchandises (hors transit) par rail ou voie fluviale est légèrement supérieure en IledeFrance par rapport à la province. La massification des flux rendue possible par l'importance du bassin de consommation que représente la région* explique en partie ce bon résultat. L'érosion de la part du rail et du fluvial semble stoppée. L'effet de la crise (baisse des volumes) sur cette dynamique reste néanmoins à apprécier. Par ailleurs, la route reste le mode de transport largement dominant : la part modale de la route représente au niveau national plus de 85 % (en Tkm, tonneskilomètres) des transports intérieurs de marchandises en 2010.

* les distances longues en IledeFrance par rapport à ses lieux d'approvisionnements rendent le fret fluvial et ferré plus attractif.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

Évolution de la part du rail et du fluvialdans le transport de marchandises national (interrégional) en %



2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010IledeFrance 24,9 20,0 20,8 22,0 22,4Province 23,0 17,4 17,6 18,1 17,2France métropolitaine 23,4 17,9 18,2 18,9 18,2Source : CGDD/SOeS

Évolution de la part du rail et du fluvial dans le transport de marchandises national (interrégional) en % en IledeFrance et en France métropolitaine de 2000 à 2010

5.2 – Durée moyenne de déplacement domiciletravail (I508)

L'objectif de l'indicateur est de donner une mesure du temps d'accès des populations (ensemble des actifs occupés et navetteurs) à leur lieu de travail. L'indicateur mesure le temps moyen de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.Le temps est calculé pour chaque individu comme le temps nécessaire en voiture, aux heures de pointe durant lesquelles s'effectuent la majorité des déplacements domiciletravail, pour se rendre de sa commune de résidence à la commune où il travaille. L'information est calculée pour l'ensemble des actifs occupés mais également pour les seuls navetteurs.

Un actif occupé est défini comme une personne qui occupe un emploi, dans sa commune de résidence ou ailleurs.Un navetteur désigne une personne qui occupe un emploi et dont le lieu de travail n'est pas sur la même commune que son lieu de résidence.Ainsi, la différence des résultats pour les "actifs occupés" et les "navetteurs" consiste en l'exclusion des déplacements domiciletravail à l'intérieur de la commune de résidence pour ces derniers.

Le distancier utilisé est le distancier Odomatrix, produit par l'INRA de Dijon, qui fournit, pour la métropole les distances entre les chefslieux de commune par voies routières (référentiel ROUTE 500 ® de l'IGN). Ce distancier fournit également une estimation de la durée du déplacement en heures pleines (heures de sortie du travail) prenant également en compte la nature du réseau routier et sa fréquentation. Odomatrix ne prend pas en compte certaines situations. Les individus concernés ne sont donc pas pris en compte dans le calcul des indicateurs, mais l'IledeFrance n'est pas concernée (déplacements Ile/continent). De plus, aucune information n'est disponible pour les navetteurs qui quittent le territoire métropolitain pour aller travailler ailleurs (travailleurs frontaliers).

Limites et précautions :Le distancier Odomatrix localise la population au centreville de la commune de résidence ou de travail (généralement la mairie) et non à leur adresse exacte. Ainsi, les personnes qui résident et travaillent dans la même commune sont considérées être à une distance nulle de leur travail.Les temps de déplacement sont calculés en faisant l'hypothèse que l'ensemble des déplacements se font par la route. Les effets (positifs ou négatifs) sur la distance ou les délais occasionnés par l'utilisation d'un autre mode de transport, voire d'une solution multimodale ne sont pas pris en compte.Concernant les longs trajets, il n'est d'ailleurs pas possible de distinguer les déplacements hebdomadaires des déplacements quotidiens, ni de quantifier le phénomène de birésidence.

Le même distancier, et donc les mêmes données de structure routière 2006 ont été utilisées pour mesurer les temps de déplacement en 1999 et 2009. Il s'agit donc seulement de mesurer l'impact de l'évolution des flux, sans prendre en compte les modifications liées à l'environnement routier.

109

Pour les actifs occupés :


Contribution du DRIEA/SCEP/DPAT :Pour les indicateurs relatifs à la mobilité voyageurs, il est conseillé d'utiliser les données du fichier MOBPRO des mobilités professionnelles de l'INSEE, issues d'une exploitation complémentaire du recensement de la population. Ce fichier étant réactualisé chaque année, il est possible de calculer les indicateurs à la fréquence souhaitée. De plus, la stabilité de la structure de ce fichier permet d'automatiser par la suite le calcul de ces différents indicateurs.Ce fichier permet d'analyser seulement l'évolution de la mobilité dite contrainte. Toutefois, au vu de l'importance de cette mobilité dans les déplacements effectués quotidiennement par les Franciliens, tant en termes de volume, que de durée ou de distance parcourue, ces déplacements domiciletravail

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

Évolution de la durée moyenne de déplacement domiciletravailde l'ensemble des actifs occupés en minutes


1999 2009

1999 2009Paris 15,3 15,6HautsdeSeine 23,7 23,9SeineSaintDenis 28,8 29,6ValdeMarne 29,4 30,0SeineetMarne 35,7 37,0Yvelines 29,7 30,1Essonne 35,0 35,0Vald'Oise 31,4 31,5IledeFrance 27,2 27,6Province 19,0 21,2France métropolitaine 20,7 22,6

Évolution de la durée moyenne de déplacement domiciletravail pour l'ensemble des actifs

occupés en minutes dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1999 et

2009


structurent et continueront à structurer fortement la mobilité globale des Franciliens.

L'indicateur présenté ici repose sur les données du recensement de la population. Les déplacements domiciletravail sont déduits de la déclaration de chaque actif ayant un emploi, de sa commune de résidence, de son lieu de travail habituel et du mode de transport principal utilisé le plus souvent pour aller travailler. Ces déplacements ont un caractère structurel et habituel de la pratique de l'individu. Mais tous les actifs ne se rendent pas tous les jours sur leur lieu de travail, ou bien peuvent avoir plusieurs lieux de travail.

Les enquêtes nationales transport et déplacements (ENTD) ainsi que les enquêtes globales de transport (EGT) décrivent en fait de façon bien plus détaillée l'ensemble des déplacements des Franciliens, mais il n'est pas possible de savoir si ces enquêtes vont être reconduites à l'avenir et encore moins avec quelle fréquence.S'il est probable que l'EGT soit reconduite tous les 10 ans et recouvre les mêmes périmètres, l'ENTD subira vraisemblablement des évolutions méthodologiques dans le futur et pourrait être en rupture avec les précédentes éditions.En 2009 et 2011, le STIF, en partenariat avec la DRIEA dans le cadre de l'OMNIL, a réalisé en IledeFrance une Enquête Globale Transport dont l'approche est légèrement différente de celle utilisée par cet indicateur. Ainsi, l'EGT renseigne sur les déplacements des individus la veille de l'enquête, par motif élementaire à l'origine et à destination. Les déplacements purement domiciletravail ne couvrent pas tous les déplacements ayant une extrémité domicile et une autre extrémité travail, des trajets intermédiaires de motifs différents pouvant exister (accompagnement, achats, loisirs...). De plus, le mode de transport est celui effectivement utilisé et peut différer du mode habituel utilisé le plus souvent.

Les deux méthodes (indicateur I508 et EGT) donnent des résultats évidemment différents.La fiche de l'EGT "les déplacements des actifs" (n°17, janvier 2013, IAUIdF) montre ainsi qu'en moyenne, un déplacement entre le domicile et le travail (un aller ou un retour) dure environ 41 minutes. Cette moyenne marque des situations très contrastées : environ 20 % des actifs franciliens mettent plus d'une heure pour aller travailler (ou en revenir) mais ils sont presque aussi nombreux (18 %) à n'y passer qu'un quart d'heure ou moins.Si seulement 29 % des déplacements sont motivés par des activités professionnelles, ceuxci représentent toutefois 42 % du temps que les Franciliens consacrent à leurs déplacements et 54 % des distances qu'ils parcourent quotidiennement en semaine. Pour les actifs, ces proportions sont évidemment plus élevées. Ces derniers consacrent plus de la moitié (54 %) de leurs déplacements au travail, ils y investissent plus de 70 % de leur budgettemps de déplacement quotidien et le travail représente plus des troisquarts des distances qu'ils parcourent un jour de semaine.Les actifs forment une catégorie plus mobile que la moyenne des Franciliens. Chaque jour, ils réalisent 4,2 déplacements en moyenne, parcourent 25 km et passent au total 113 minutes à se déplacer.

On observe une grande hétérogénéité des temps de parcours entre domicile et travail selon les localisations respectives du domicile et du travail. Plus le lieu de résidence est éloigné de Paris, plus les situations extrêmes sont fréquentes : c'est en grande couronne que l'on compte à la fois la plus grande proportion d'actifs travaillant loin et celle d'actifs travaillant près de leur domicile.Plus le lieu de travail s'éloigne de Paris, plus sa proximité au domicile est fréquente. Ainsi, les durées moyennes de déplacement domiciletravail tendent à être plus faibles pour les actifs travaillant en grande couronne que pour ceux travaillant à Paris. Mais cette grandeur moyenne recouvre des réalités contrastées. Ceux qui ont les trajets les plus longs sont les actifs résidant en grande couronne et travaillant à Paris (ou l'inverse) : près de 60 % d'entre eux passent plus d'une heure à rejoindre leur lieu de travail. Et ceux ayant les trajets les plus courts sont les résidents de grande couronne qui y travaillent aussi : 37 % d'entre eux y passent moins d'un quart d'heure et seuls 8 % une heure ou plus.

Publications de la DRIEA, de l'IAUIdF et du STIF sur l'EGT 2010 : Enquête Globale Transport, La mobilité en IledeFrance, n°1, plaquette, 20 pages, septembre 2012

Enquête Globale Transport, la mobilité en IledeFrance, recueil de 19 fiches thématiques (mobilité par mode, par profil, par département, du week end), janvier 2013.http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=4155

111

Pour les navetteurs :

Source : Insee, Recensement de la population - exploitation principale

Commentaire complémentaire du DRIEA/SCEP/DADDT :Globalement cet indicateur doit être analysé avec prudence : la part des déplacements domiciletravail réalisés en voiture est plus faible en IledeFrance (comme le montre l'indicateur suivant, I512), et la médiane est un indicateur souvent plus pertinent que la moyenne qui est très impactée par le poids des très grands déplacements.Par ailleurs, l'étude sur "Les navettes en IledeFrance et dans le Bassin Parisien" (DRIEA, janvier 2012) a

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

Évolution de la durée moyenne de déplacement domiciletravailpour les navetteurs en minutes


1999 2009

1999 2009Paris 50,0 48,5Hauts-de-Seine 30,7 30,6Seine-Saint-Denis 36,3 36,8Val-de-Marne 36,9 37,2Seine-et-Marne 45,6 45,6Yvelines 37,6 37,6Essonne 43,2 42,7Val-d'Oise 38,5 38,2Ile-de-France 39,2 39,1Province 32,8 33,5France métropolitaine 34,3 34,8

Évolution de la durée moyenne de déplacement domiciletravail pour l'ensemble des navetteurs en minutes dans les départements d'IledeFrance et

en France métropolitaine en 1999 et 2009


notamment permis de relier distances domiciletravail et localisation de l'emploi. Il en ressort ainsi que : "C'est dans les territoires qui ont le plus faible taux d'emploi que les distances sont les plus longues pour les résidents, des taux d'emploi "équilibrés" limitent ces distances, tandis que des taux d'emploi très excédentaires globalement ou pour certaines qualifications, allongent les aires de recrutement des employeurs".http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3697

Contribution du DRIEA/SCEP/DPAT :Le traitement des durées de déplacement domiciletravail soulève deux types de questions.

Tout d'abord l'interrogation porte sur la nature de l'indicateur : estil préférable de travailler sur la durée de déplacement ou sur la distance de déplacement ? S'il existe une certaine corrélation entre les deux grandeurs, différents facteurs interviennent pour caractériser chacune selon le mode de déplacement considéré. Pour le mode routier, la congestion des axes de ciculation au moment du déplacement fait augmenter la durée pour une distance donnée. Pour le mode de transports collectifs (TC) il rentre en ligne de compte le nombre de lignes, leur rapidité et la fréquence de desserte.Comme critère de développement durable, chaque grandeur traduit une contrainte spécifique. En effet, la durée reflète plus le côté social et humain du développement durable, tandis que la portée retranscrit la notion environnementale, puisque la portée des déplacements en mode routier est presque proportionnelle à l'émission de GES et de polluants. Le choix dépend donc de l'éclairage que l'on souhaite mettre en avant dans le suivi de la mobilité durable.

La seconde interrogation porte sur la manière de définir et d'obtenir l'indicateur (durée ou distance). Le choix a été fait d'utiliser un distancier (Odomatrix) pour déterminer les distances moyennes départementales des déplacements domiciletravail ainsi que leurs durées moyennes associées, par le mode routier et de les considérer comme s'appliquant également aux autres modes. Sachant que moins d'un déplacement sur deux (environ 45 %) pour se rendre sur son lieu de travail est effectué en voiture en IledeFrance (moins de 15 % à Paris), le choix de représenter les déplacements tous modes par la seule grandeur propre au mode routier ne peut refléter la réalité de façon juste.

La distance à vol d'oiseau entre le centroïde de la commune de résidence et le centroïde de la commune du lieu de travail est simple mais présente l'avantage de s'affranchir du mode de transport utilisé. En IledeFrance, d'autres sources pourraient aussi être mobilisées : soit les durées obtenues par un modèle de déplacement (MODUS de la DRIEA) soit les exploitations de l'Enquête Globale Transport.

De plus, les indicateurs moyens par département cachent en réalité des situations vraiment très contrastées en IledeFrance et ce particulièrement dans les départements de grande couronne.La distribution par quartile (Q1, médiane, Q3), voire même décile pourrait ainsi être envisagée. Une autre façon est de calculer la moyenne en éliminant les 5 % de valeurs extrêmes inférieures et supérieures.Cet indicateur permettrait ainsi de savoir si les Franciliens se rapprochent ou s'éloignent de leur lieu de travail.

Commentaire complémentaire de l'INSEE :Audelà des déplacements internes à l'IledeFrance, il est également intéressant d'évaluer l'attraction francilienne visàvis des départements limitrophes.C'est le thème de l'étude suivante :Déplacements domiciletravail : l'attraction francilienne sur les actifs des départements limitrophes se confirme Insee IledeFrance Janvier 2012 – N°379

L'étude précise que :313 000 personnes résidant en province viennent travailler en IledeFrance et occupent 5,7 % des emplois de la région. A l'inverse, peu de Franciliens vont travailler en province (59 700). Depuis 1999, cette mobilité vers l'IledeFrance augmente légèrement. Sept navetteurs sur dix viennent du bassin parisien, dont la grande majorité est originaire des départements limitrophes de l'IledeFrance. Lorsqu'ils viennent de cette 3e couronne, ces navetteurs exercent majoritairement une profession intermédiaire alors qu'ils sont plus souvent cadres s'ils viennent d'ailleurs en province.

113

5.3 – Modes de déplacement domiciletravail (I512)

L'indicateur des parts modales des déplacements domiciletravail mesure le rapport entre le nombre d'actifs se déplaçant pour aller travailler, principalement en voiture, en transport en commun ou avec un autre mode de transport et le nombre total d'actifs occupés selon leur lieu de résidence.

Limites et précautions :Ces indicateurs n'abordent que les mobilités liées au travail et non celles liées à d'autres déplacements (pour les loisirs, pour accéder aux services et commerces...). De plus, ils ne tiennent pas compte de la longueur et du temps des déplacements et ne concernent que le principal mode de déplacement utilisé, sans intégrer les possibles combinaisons de mobilité (parkings relais pour prendre le train ou le bus) ou les pratiques permettant de réduire le nombre de déplacements purement individuels (covoiturage).Par ailleurs, les indicateurs concernent les personnes considérées lors des recensements comme actives ayant un emploi. La définition des actifs ayant un emploi ayant été élargie depuis le recensement de 2004 à certaines catégories (par exemple, les étudiants ayant un travail occasionnel sont désormais considérés comme actifs et donc comptabilisés dans les flux). Cet élargissement peut impacter localement les évolutions des indicateurs entre 1999 et 2009.


En province, plus des troisquart (77 %) des déplacements domiciletravail se font en voiture. En IledeFrance, ils se font autant en voiture (42 %) qu'en transports en commun (42 %).Dans les départements de la grande couronne, les déplacements domiciletravail se font majoritairement en voiture, surtout en SeineetMarne et en Essonne. Les déplacements en transports en commun représentent plus du quart des déplacements domiciletravail dans les départements de grande couronne.Dans les départements de petite couronne, les déplacements domiciletravail se font plutôt en transports en commun, surtout en SeineSaintDenis où la proportion atteint près de la moitié de ces déplacements domiciletravail.A Paris, plus de 60 % des déplacements domiciletravail se font en transports en commun. Plus d'un déplacement domiciletravail sur cinq se fait avec un mode de transport autre que les transports en commun et la voiture (marche à pied, deux roues...). Moins de 15 % des déplacements domiciletravail des parisiens se font en voiture.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

63,3%

44,2% 49,1% 44,4%

25,3% 30,3% 27,5%34,1%

42,2%

7,2%14,5%

14,2%35,9%

37,6% 40,8%63,4% 56,3% 60,9%

54,3% 42,1%

76,8%69,6%

22,5% 19,8% 13,3% 14,8% 11,4% 13,3% 11,6% 11,6% 15,7% 16,0% 15,9%

Répartition des déplacements domiciletravail par mode de transport en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

Transports en commun Voiture

Autre mode de transport (marche à pieds, deux roues, etc.)

Contribution du DRIEA/SCEP/DPAT :Rappel : l'indicateur mesure ici le mode principal de transport utilisé le plus souvent pour aller travailler. De plus, sous le terme "voiture" sont regroupés les voitures, les camions ainsi que les véhicules utilitaires légers (VUL).

Il s'agit ici d'une répartition modale des déplacements domiciletravail selon le lieu de résidence et non selon les principaux pôles d'emplois franciliens.

115

Voiture

Paris 63,3 14,2 22,5HautsdeSeine 44,2 35,9 19,8SeineSaintDenis 49,1 37,6 13,3ValdeMarne 44,4 40,8 14,8SeineetMarne 25,3 63,4 11,4Yvelines 30,3 56,3 13,3Essonne 27,5 60,9 11,6Vald'Oise 34,1 54,3 11,6IledeFrance 42,2 42,1 15,7Province 7,2 76,8 16,0France métropolitaine 14,5 69,6 15,9France 14,3 69,8 15,9Source : Insee, Recensements de la population exploitations principales

Répartition des déplacements domiciletravail par mode de transport en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

Transports en commun

Autre mode de transport (marche à

pieds, deux roues, etc.)

5.4 – Part des voitures neuves peu polluantes dans les immatriculations (I519)

En France, les transports utilisent principalement (à 97 %) des hydrocarbures comme énergie et sont à l'origine de 26 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le transport aérien et le transport routier sont ceux qui génèrent le plus d’émission de GES par kilomètre parcouru.

L'objectif européen d'émission retenu pour les voitures neuves est de 120 g de CO2 / km d'ici 2015. Cet objectif de réduction des GES impose de mener plusieurs actions de front : accélerer les progrès technologiques en matière de motorisation (pour créer une véritable rupture technologique), modifier les comportements, favoriser le report massif du transport de marchandises vers les modes de transport ferroviaires, fluviaux et maritimes, et le report vers les transports en commun et les modes actifs pour le transport de voyageurs.Concernant les progrès technologiques des véhicules, des mesures réglementaires ou incitatives de nature à renforcer l'avantage compétitif des véhicules les moins émetteurs et les plus économes (bonusmalus) contribueront à la réduction des émissions de GES. Les biocarburants respectueux des critères de durabilité établis par la directive européenne sur les énergies renouvelables doivent également être développés.

L'indicateur retenu mesure la part des voitures peu polluantes (moins de 120 g de CO2 / km) dans le total des immatriculations de voitures neuves. Ces chiffres sont extraits du fichier central des automobiles, des véhicules industriels et utilitaires, géré par le SOeS.

Source : SoeS, fichier central des automobiles

Depuis 2008, la part des voitures émettant moins de 120 g de CO2/km a fortement progressé aussi bien en IledeFrance qu'en province. La progression se poursuit en 2009. La proportion de ces voitures est plus importante en province qu'en IledeFrance.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

Évolution de la part des voitures émettant moins de 120 g de CO2/kmdans les immatriculations en % en IledeFrance et en France métropolitaine

de 2003 à 2009


Source : SoeS, fichier central des automobiles

Au niveau infrarégional, la part des voitures émettant moins de 120 g de CO2 /km progresse moins rapidement à Paris, dans les HautsdeSeine et dans les Yvelines que dans les autres départements de la région francilienne.

Contribution du DRIEA/SCEP/DPAT :Il est susceptible d'exister une différence entre la part des voitures immatriculées dans un département et la part des voitures détenues par les résidents de ce département, ce dernier indicateur paraissant plus pertinent pour analyser les différences territoriales.Les deux indicateurs présentent toutefois comme limite de ne pas renseigner sur les émissions réelles des véhicules compte tenu de leur utilisation. Pour cela, il reste à retenir la mesure la plus pertinente : les émissions estimées à partir du kilométrage des voitures possédées par les résidents d'un département ? Le volume de carburant acheté dans un département ? Les émissions estimées à partir des charges routières d'un département ? ... Chaque mesure présente des limites, d'autant plus que les GES ne connaissent pas de frontière. Pour cela, il serait utile de se rapprocher d'AIRPARIF, de l'IAUIdF (par exemple avec les données AAAData®).

117

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

50,0

Évolution de la part des voitures émettant moins de 120 g de CO2/kmdans les immatriculations en % en IledeFrance et en France métropolitaine

de 2003 à 2009



2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Paris 13,4 12,0 10,7 15,6 16,9 26,2 36,4HautsdeSeine 10,5 11,7 10,6 13,7 15,2 26,0 37,7SeineSaintDenis 13,4 14,1 13,6 18,5 20,3 32,5 45,5ValdeMarne 9,5 11,5 11,7 15,9 17,9 30,9 43,7SeineetMarne 12,9 13,2 13,3 17,5 19,4 33,5 46,3Yvelines 10,2 11,1 10,2 14,3 16,3 25,5 38,3Essonne 12,3 12,9 13,0 17,0 17,3 31,4 44,8Vald'Oise 11,5 12,8 11,9 16,2 17,5 32,3 45,5IledeFrance 11,5 12,1 11,4 15,6 17,1 28,7 41,2Province 14,0 14,8 14,2 19,1 20,6 36,6 49,0France métropolitaine 13,5 14,3 13,6 18,5 20,0 35,3 47,7Source : SOeS, f ichier central des automobiles

Évolution de la part des voitures émettant moins de 120 g/km dans les immatriculations en % en IledeFrance et en France métropolitaine de 2003 à 2009

6 – Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturellesLa conservation de la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles implique de :

– préserver la biodiversité et de– veiller au bon état des ressources naturelles aireausols.

Plusieurs indicateurs permettent d'apprécier la préservation de la biodiversité et le bon état des ressources naturelles :

6.1 – Abondance d'oiseaux communs (I601)

Les oiseaux apparaissent comme de bons indicateurs de l’état de la biodiversité en raison de leur position élevée dans les réseaux trophiques et de leur grande variété d’exigences écologiques (habitats divers pour les différentes espèces, leurs stades de vie, leurs migrations…). Les oiseaux communs constituent un indicateur de l’état de la biodiversité ordinaire.

Le Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) a mis en place en 1989 un programme de suivi des populations d'oiseaux nicheurs communs en France. Ce programme est appelé STOC pour « suivi temporel des oiseaux communs ». Il repose sur le suivi annuel des effectifs des populations d'oiseaux communs à l'échelle de la France, assuré par des centaines de volontaires sur des points d’écoute. Il permet, par exemple, de mettre en évidence les espèces en déclin, stables et en augmentation, notamment en fonction des grands types d’habitats. Ainsi les données recueillies par le programme STOC sont importantes pour connaître l’état des écosystèmes et comprendre les modifications qu’ils subissent.

Pour le calcul des indicateurs régionaux, des groupes d'espèces ont été sélectionnés, en considérant trois grandes zones biogéographiques (atlantique, continentale, méditerranéenne), afin de prendre en compte les spécificités régionales. Par ailleurs, des corrections peuvent être effectuées, par exemple pour prendre en compte le cas des espèces grégaires (souvent présentes en larges groupes).

L’indice global par région (I601), exploité ici, regroupe toutes les espèces d’oiseaux communs suivies dans la région.

Limites et précautions :Au niveau national, le suivi concerne 65 espèces d’oiseaux communs (alouette des champs, pic épeiche, moineau domestique, merle noir...). Suivant les régions, toutes les espèces ne sont pas représentées, et les groupes de spécialisation peuvent différer. Par exemple, les espèces spécialistes des milieux agricoles ne sont pas les mêmes en zone méditerranéenne, atlantique ou continentale. La biodiversité particulière de la Corse ne permet pas la comparaison avec les autres régions.

La variation de l'indice d'abondance des oiseaux communs, toutes espèces confondues entre 2001 et 2009, est de + 4,4 % en IledeFrance. Sur la période 20012009, les populations d'oiseaux communs progressent en IledeFrance.

6.2 – Surface des ZICO et des ZNIEFF (VC604)

Le recensement d'espaces naturels terrestres ou marins remarquables a été initié dans les années 80, dans les 22 régions métropolitaines ainsi que dans les départements d'OutreMer. Cet inventaire naturaliste et scientifique est destiné à être régulièrement remis à jour.

Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF) sont des territoires naturels qui présentent un intérêt écologique, faunistique ou floristique particulier et qui ont fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du Ministère chargé de l'Environnement. Chaque zone est caractérisée par une description physique et écologique, ainsi que par la présence d'espèces ou d'associations d'espèces de faune et de flore sauvage qui justifient l'intérêt principal. On recence deux types de zones :

les ZNIEFF de type 1, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d'un point de vue écologique et abritent au moins une espèce et/ou un habitat rare ou menacé, d'intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; ce peut être également des espaces d'un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local,

les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type 1 et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu'une cohérence écologique et paysagère.

L'inventaire des ZNIEFF, achevé en 1997, concerne par exemple, les zones humides, des parties de cours d'eau, des marais, des tourbières, des landes....Un nouvel inventaire est en cours.

L'inventaire des ZNIEFF en particulier est en France, outre un instrument de connaissance, l'un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature et de prise en compte de l'environnement et dans l'aménagement du territoire (trame verte, réseau écologique – dont réseau écologique paneuropéen, mesures conservatoires, mesures compensatoires,...) et dans certains projets de création d'espaces protégés (dont les réserves naturelles) ou encore dans l'élaboration de schémas départementaux de carrière, pour l'exploitation de granulats. Il n'était pas prévu pour être opposable, mais la jurisprudence en a fait un référentiel reconnu et utilisé par les tribunaux.

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) :Le nom ZICO (IBA en anglais, pour Important Bird Area) renvoie à un inventaire scientifique dressé en application d'un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.Alors qu'entre 1980 et 1987, le ministère français de l'environnement, sous l'égide du Muséum National d'Histoire Naturelle, lance une série d'enquêtes afin de recenser les sites à protéger, la Birdlife International élabore en 1985, à la demande de la Communauté Économique Européenne, une liste de sites prioritaires à protéger. En 1989, un répertoire des ZICO en Europe est publié. Les travaux du ministère français ont permis, à partir de 1990, d'établir une première liste de 157 sites intégrés à l'inventaire ZICO. A partir de 1991, l'objectif des autorités françaises était d'avoir un inventaire complet qui a ensuite servi de base à l'inventaire des zones de protection spéciale (ZPS) conformément à la directive européenne 79/409/CEE, dite directive Oiseaux (voir indicateur suivant sur les surfaces en Natura 2000).

Les ZNIEFF et les ZICO peuvent contenir des parties marines ou être totalement marines, mais l'IledeFrance n'est pas concernée par ces parties marines. Elles ne seront donc pas abordées ici.

Les ZNIEFF et les ZICO ne sont pas des dispositifs de protection mais constituent un recensement des territoires à forte valeur patrimoniale. Il peut être décidé de les protéger ou non par des dispositifs réglementaires ou contractuels.

Limites et précautions :Les zones ZNIEFF de type 2 peuvent inclure plusieurs zones de type 1. Les superficies des ZNIEFF de type 2 incluent systématiquement les surfaces de ZNIEFF de type 1 situées à l'intérieur. Il y a donc des doubles comptes.Il peut y avoir également des superpositions partielles de ZNIEFF et de ZICO et donc des doubles comptes entre ces deux types d'espaces. Les données sont fournies séparément et sans doubles comptes.

119

L'inventaire ZICO n'a pas été remis à jour et date donc de 1997. Cet inventaire a été repris dans la directive Oiseaux qui a servi de base à Natura 2000.

Un nouvel inventaire des ZNIEFF est en cours. En accord avec le Muséum National d'Histoire Naturelle, sont donc produites ici pour 2011 des données du premier inventaire ZNIEFF de 1997 pour les départements qui n'ont pas terminé l'inventaire de la 2ème génération. Aucun département d'IledeFrance n'a terminé l'inventaire de seconde génération. Les données France métropolitaine comprennent des données de la 2ème génération pour certains départements.

Source : SOeS d'après MNHN

Paris HautsdeSeine SeineSaintDenis ValdeMarne SeineetMarne Yvelines Essonne Vald'Oise

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

Surfaces terrestres des ZICO et des ZNIEFF en hectaresdans les départements d'IledeFrance en 2011

Surface terrestre des ZICO Surface terrestre des ZNIEFF sans double compte

Surface terrestre des ZNIEFF de type 1 Surface terrestre des ZNIEFF de type 2

Surface terrestre des ZNIEFF et ZICO sans double compte

Paris 0 0HautsdeSeine 0 940SeineSaintDenis 0 812 250 620 812ValdeMarne 0 132SeineetMarneYvelinesEssonneVald'OiseIledeFranceProvinceFrance métropolitaineFranceSource : SOeS d'après MNHN

Surfaces terrestres des ZICO et des ZNIEFF en hectares dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2011

Surface terrestre des

ZICO

Surface terrestre des ZNIEFF sans

double compte

Surface terrestre des ZNIEFF de

type 1


type 2


1 482 1 482 1 4822 155 1 223 2 155

3 175 3 173 3 17566 480 96 843 28 591 76 682 112 3815 958 58 615 13 959 49 418 60 5312 617 46 184 8 838 41 899 46 9472 156 19 656 12 094 9 394 20 657

77 210 228 919 66 285 182 409 248 1404 289 744 14 074 187 4 435 454 12 507 513 15 417 2384 366 954 14 303 106 4 501 739 12 689 922 15 665 378

16 485 008 5 282 832 14 336 178

121

Paris 0 0 0 0 0HautsdeSeine 0 0 0 0 0SeineSaintDenis 0 0 0 0 0ValdeMarne 0 0 0 0 0SeineetMarne 0 236 86 230 236Yvelines 0 56 54 50 56Essonne 0 8 2 8 7Vald'Oise 0 16 7 13 14IledeFrance 0 302 144 285 298Province 0France métropolitaine 0France 0Source : SOeS d'après MNHN

Évolution des surfaces terrestres des ZICO et des ZNIEFF en hectares dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2010 à 2011


ZICO

Surface terrestre des ZNIEFF sans

double compte


type 1


type 2


998 276 157 391 1 225 019 790 948997 974 157 247 1 224 734 790 650997 969 157 248 1 224 715

6.3 – Surfaces terrestres en Natura 2000 (I605)

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socioéconomiques.

Ce réseau a été mis en place en application de la Directive Oiseaux de 1979 et de la Directive Habitats de 1992 qui vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe.

Le réseau européen Natura 2000 comprend deux types de sites : des zones de protection spéciales (ZPS) visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages

figurant dans la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones relais à des oiseaux migrateurs,

des zones spéciales de conservation (ZSC) ou sites d'intérêt communautaire visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant dans la Directive "Habitats, faune, flore".

Chaque Etat membre est tenu d'identifier des sites importants pour la conservation de certaines espèces rares et en danger ainsi que des types d'habitats communautaires, présents sur son territoire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000.

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 753 sites.

Une fois désignés, ces sites Natura 2000 doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés.(source : site du ministère)

Les zones de protection spéciales (ZPS) et les zones spéciales de conservation (ZSC) ou sites d'intérêt communautaire (SIC) qui constituent le réseau Natura 2000 peuvent se chevaucher et couvrir des parties en mer.

L'indicateur porte sur les surfaces terrestres des sites Natura 2000, sans double compte (I605). Il renseigne sur la richesse du patrimoine naturel d'intérêt communautaire des territoires. Cet indicateur a été choisi à titre provisoire, considérant que la partie terrestre du réseau est quasi complète, dans l’attente de la délimitation des espaces à enjeux qui doit être effectuée dans le cadre de la stratégie nationale de création d’aires protégées (plan d’action patrimoine naturel de la stratégie nationale de la biodiversité).

Limites et précautions :Cet indicateur ne concerne pas les départements d’outremer. En effet, les listes d’espèces et d’habitats pouvant justifier la désignation de sites Natura 2000 ne concernent pas les régions biogéographiques d’outremer.Attention : l'évolution dans le temps des surfaces est à prendre avec beaucoup de précaution. Il peut s'agir par exemple d'ajout de sites non encore numérisés, de redéfinition ou de précisions de contours, ou pour les parties marines d'une modification dans la manière de prendre en compte cette partie marine (hors ou dans les limites des eaux territoriales), et pas nécessairement le reflet d'une politique d'accroissement des protections. L'évolution est fournie pour indication, mais il vaut mieux s'en tenir à la dernière situation connue.


En 2012, comme depuis 2007, 8 % de la surface de l'IledeFrance est en Natura 2000. La SeineSaintDenis est le seul département de petite couronne à compter un site Natura 2000. Celuici s'étend sur près de 5 % de la superficie du département (qui s'étend sur 23 672 hectares), soit 1 160 hectares en site Natura 2000.La SeineetMarne est le département qui compte, en nombre et en part, le plus de superficie en Natura 2000 (près de 63 900 Ha, soit 10,8 % de sa superficie). Le département des Yvelines compte près de 23 800 ha en Natura 2000 (10,4 % de sa superficie). Les sites Natura 2000 représentent 1,6 % de la superficie de l'Essonne (plus de 2 900 Ha) et 3,7 % de la superficie du Vald'Oise (plus de 4 600 hectares).

123

2007 2008 2009 2010 2011 2012Paris 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0HautsdeSeine 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0SeineSaintDenis 4,9 4,9 4,9 4,9 4,9ValdeMarne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0SeineetMarne 10,8 10,8 10,8 10,8 10,8Yvelines 10,4 10,4 10,4 10,4 10,4Essonne 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6Vald'Oise 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7

8,0 8,0 8,0 8,0 8,0Province 12,5 12,6 12,6 12,7 12,7France métropolitaine 12,4 12,5 12,5 12,5 12,6

Évolution de la part de la surface terrestre classée en Natura 2000 en % de 2007 à 2012

IledeFrance


ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

Part de la surface terrestre classée en Natura 2000 en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2012

6.4 – Surfaces des espaces protégés par des mesures réglementaires, contractuelles ou foncières (VC607)

La France s'est dotée d'un certain nombre d'instruments de niveau régional, national ou international, pour protéger ses espaces sensibles à forts enjeux patrimoniaux : espaces, habitats, espèces et objets géographiques rares ou caractéristiques, milieux naturels fonctionnels et représentatifs,...Quatre grandes catégories d'outils de protection des espaces naturels peuvent être distinguées :

A La voie réglementaire en interdisant ou limitant par décret, arrêté ou délibération du conseil régional les activités humaines dans ces espaces (indicateur I607 A). Pour l'essentiel :

+ le parc national est un territoire sur lesquel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du soussol, de l'atmosphère, des eaux et en général d'un milieu naturel présente un intérêt social. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution. Il comporte un cœur de parc où le parc favorise un développement durable, culturel, social et économique (cf infra).

+ la réserve naturelle est une partie du territoire où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière. Il convient de soustraire ce territoire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. Suivant l'organisme gestionnaire, on distingue les réserves naturelles nationales (RNN), les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC) et les réserves naturelles régionales (RNR).

+ l'arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.

+ les réserves biologiques sont des espaces forestiers riches, rares ou fragiles, protégés, dans les forêts domaniales ou dans les forêts non domaniales relevant du régime forestier, par convention entre le ministère chargé de l'environnement, le ministère de l'agriculture et l'Office national des forêts (convention du 3 février 1981 et du 14 mai 1986).Les activités de gestion y sont exclusivement orientées vers la conservation de la biodiversité. Les réserves biologiques peuvent être intégrales (aucune intervention humaine ou dirigées, avec entretien du milieu).Les réserves biologiques domaniales sont du domaine forestier de l'État. Les réserves biologiques forestières appartiennent aux communes, départements, régions et aux établissements publics soumis au régime forestier.

+ les réserves nationales de chasse et de la faune sauvage, créées par arrêté ministériel, permettent la protection du gibier menacé dans des territoires vastes ou exceptionnels (présence d'espèces animales rares ou remarquables). Tout acte de chasse y est strictement interdit.

B La voie contractuelle en associant préservation du patrimoine naturel et développement local dans le cadre d'une démarche concertée entre les différents usagers d'un territoire (charte) :

+ les aires d'adhésion des parcs nationaux, où l'on s'efforce de concilier développement local et environnement,

+ les parcs naturels régionaux (PNR) et parcs naturels marins, classés par décret en Conseil d'État (indicateur I607 B). La charte ne prévoit pas de réglementation spéciale concernant la protection du milieu naturel.On y associe généralement les engagements internationaux pris par la France (convention de Ramsar et programme "l'Homme et la Biosphère" de l'Unesco (non fourni ici), dont les démarches sont similaires),

+ la convention de Ramsar est la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée le 2 février 1971 à Ramsar (Iran). Le but est "d'élaborer et maintenir un réseau international de zones humides en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu'elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine". L'originalité de cette convention est de n'être pas contraignante. En effet, chaque État désigne luimême les zones humides concernées dont il s'engage à favoriser la conservation sans pour autant être tenu de mettre en place des mesures spécifiques de protection.

C La mise en œ uvre du réseau Natura 2000 en application des directives européennes "Habitats, Faune, Flore" et "Oiseaux", avec la création de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciales (ZPS) ; une fois les sites désignés par l'État en concertation avec les acteurs locaux, la voie contractuelle a été choisie par la France pour la mise en oeuvre des mesures de gestion au sein de chaque site (voir indicateur I605).

D La maîtrise foncière, via l'acquisition de terrains par le Conservatoire du littoral et les Conservatoires d'espaces naturels, avec le double objectif de les soustraire aux pressions foncières et d'y mettre en place des mesures de gestion favorables au maintien de la biodiversité. Ne sont fournis ici que les espaces du Conservatoire du littoral.

Attention :Un même territoire peut faire l'objet de plusieurs mesures de protection réglementaires ou contractuelles. Les surfaces sont données ici pour chacun des dispositifs.

Limites et précautions :Certains espaces peuvent déborder loin en mer. N'est prise ici que la partie marine située dans les eaux territoriales. Cela concerne la province, l'ensemble de la France métropolitaine et la France entière (hors IledeFrance).

La voie réglementaire :

En 2011, les espaces protégés par voie réglementaire sont essentiellement situés dans les départements de grande couronne. La SeineSaintDenis est le seul département de petite couronne dont une partie de la

125

Surfaces des espaces protégés par des mesures réglementaires dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2011

Parc national

Paris 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HautsdeSeine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SeineSaintDenis 0 0 0 0 0 0 0 301 0 0 0 0ValdeMarne 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0SeineetMarne 0 0 0 867 0 170 0 0 436 0 0Yvelines 0 0 0 187 0 22 0 47 0 599 0 0Essonne 0 0 0 14 0 45 0 478 0 39 0 0Vald'Oise 0 0 0 176 0 39 0 34 0 38 0 0IledeFrance 0 0 0 0 277 0 0 0 0Province 0 0France métropolitaine 0 0France 0 0

Réserves naturelles nationales

Réserves naturelles régionales

Arrêtés de protection de biotopes

Réserves biologiques et forestières

Réserves nationales de chasse

Surface totale du territoire

Surface marine des cœurs de

parcs nationaux


cœurs de parcs

nationaux

Surface marine des réserves

naturelles nationales


réserves naturelles nationales


naturelles régionales


réserves naturelles régionales

Surface marine des arrêtés de protection

de biotopes

Surface terrestre des arrêtés de protection

de biotopes


biologiques et forestières


réserves biologiques et forestières


nationales de chasse


réserves nationales de chasse

10 56117 55623 67224 474

1 030 592 381230 622181 844125 304

1 243 1 892 1 112 1 206 4141 299 353 770 102 575 150 654 15 194 1 465 141 637 38 662 6 603 29 436 53 644 3381 299 353 770 102 575 151 897 15 471 1 465 143 529 39 774 6 603 29 436 54 850 7524 619 2 501 521 118 963 439 322 17 991 1 637 175 709 167 206 6 603 29 436 63 771 652


surface est protégée par des arrêtés de protection de biotopes (301 hectares).

Sur l'ensemble de l'IledeFrance, près de 1 900 hectares sont protégés par des arrêtés de protection de biotopes, près de 1 250 hectares sont protégés par des réserves naturelles nationales (et 277 hectares par des réserves naturelles régionales) et un peu plus de 1 100 hectares par des réserves biologiques et forestières.

La voie contractuelle :

En IledeFrance en 2011, plus de 168 000 hectares sont protégés par voie contractuelle (parcs naturels régionaux). Ces surfaces sont regroupées en grande couronne et représentent près de 14 % de la surface de la région. La voie contractuelle est donc, en IledeFrance en 2011, la principale voie retenue pour protéger les surfaces.

La maîtrise foncière :

Surfaces des espaces protégés par voie contractuelle dans les départements d'Ile-de-France et en France métropolitaine en 2011

Parcs nationaux Parcs naturels régionaux Convention de Ramsar

Paris 0 0 0 0 0 0 0Hauts-de-Seine 0 0 0 0 0 0 0Seine-Saint-Denis 0 0 0 0 0 0 0Val-de-Marne 0 0 0 0 0 0 0Seine-et-Marne 0 0 0 0 0 0Yvelines 0 0 0 0 0 0Essonne 0 0 0 0 0 0Val-d'Oise 0 0 0 0 0 0Ile-de-France 0 0 0 0 0 0Province 0France métropolitaine 0FranceSource : SOeS d'après MNHN

Parcs naturels marins

Surface totale du territoire

Surface marine des

aires d'adhésion de

parcs nationaux


aires d'adhésion de

parcs nationaux

Surface marine des

parcs naturels

régionaux


parcs naturels

régionaux

Surface des parcs

naturels marins

Surface marine des

sites RAMSAR

Surface terrestre des sites RAMSAR

10 56117 55623 67224 474

32 465 592 38137 593 230 62231 035 181 84466 915 125 304

168 008 1 206 414955 344 1 922 7 160 027 342 827 66 789 697 016 53 644 338955 344 1 922 7 328 035 342 827 66 789 697 016 54 850 752

129 331 2 499 524 1 922 7 614 053 342 827 151 806 887 046 63 771 652

Paris 0 0Hauts-de-Seine 0 0Seine-Saint-Denis 0 0Val-de-Marne 0 0Seine-et-Marne 0 0Yvelines 0 0Essonne 0 0Val-d'Oise 0 0Ile-de-France 0 0ProvinceFrance métropolitaineFranceSource : SOeS d'après MNHN

Surfaces des espaces protégés par maîtrise foncière dans les départements d'Ile -de-France et en France

métropolita ine en 2011Sites du Conservatoire

du littora lSurface totale du territoire

Surface marine des

sites du conservatoire

du littoral


sites du conservatoire

du littoral10 56117 55623 67224 474

592 381230 622181 844125 304

1 206 4147 560 100 463 53 644 3387 560 100 463 54 850 7527 912 124 778 63 771 652

6.5 – Quantité d'azote épandue par hectare (I609)

Dans l'agriculture, l'épandage d'engrais est utilisé pour fertiliser les sols. Il y a plusieurs types d'engrais : les engrais organiques (ex. : déchets industriels d'origine animale comme le fumier, les farines de viande, de poisson ou d'origine végétale, le guano) et les engrais minéraux. Ces derniers peuvent être des engrais azotés, des engrais phosphatés, des engrais potassiques ou des engrais complexes (binaires ou ternaires).Les engrais azotés peuvent être de l'ammoniac, du sulfate d'ammonium, ..., des nitrates de calcium,... ou encore des engrais organiques. La fertilisation azotée relève de la directive Nitrates.

Le calcul de la pression azotée est le résultat d'une évaluation annuelle réalisée sur la base d'hypothèses. Le bilan produit est un bilan simplifié qui prend en entrée les effluents d'élevage et les engrais minéraux, et en sortie l'exportation par les cultures et par les prairies.Ne sont fournies ici que les entrées du bilan (apports). La deuxième partie du bilan (les exports) sera fournie ultérieurement, pour déterminer au final le surplus azoté.

L'indicateur retenu mesure la quantité d'azote épandue en agriculture par hectare (I609).Les données concernent la période 1990 – 2007.

Le calcul est fait pour la surface fertilisable, c'estàdire pour la SAU (surface agricole utile) diminuée des surfaces en jachères et des surfaces en parcours et alpages. Ces deux derniers postes sont donc exclus du bilan simplifié.

Limites et précautions :L'indicateur porte sur les quantités épandues, d'origine organique ou minérale. Il ne porte pas sur le surplus azoté, c'estàdire ce qui n'est pas utilisé par les plantes ou les autres modes d'exportation.

Source : SSP

127

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Évolution de la quantité d'azote épandue par hectare fertilisable en Kg par hectare en IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 2007


Contribution de la DRIEE :Très peu de données sont disponibles pour établir la valeur des quantités d'azote épandue par hectare.Pour obtenir des données annuelles, l'indicateur s'appuie sur les déclarations de livraison à des distributeurs locaux faites à l'UNIFA par les producteurs et les importateurs de fertilisants. Or les données obtenues peuvent différer des utilisations réelles par les agriculteurs. Par ailleurs, certains distributeurs peuvent desservir plusieurs départements, comme c'est le cas pour l'IledeFance, puisque la majorité des coopératives agricoles et négoces, prescripteurs et vendeurs de fertilisants, se situent hors de la région. De plus, ces chiffres sont bruts des variations de stocks. Enfin, certaines déclarations de livraisons ne comportent pas d'indication de département du distributeur. Elles ne sont donc pas ventilées.Ainsi, il existe un réel biais dans le choix de cet d'indicateur et les données fournies ne correspondent pas à la réalité des flux d'azote épandues sur les surfaces agricoles du territoire.

La statistique agricole réalise tous les 5 ans une enquête sur les pratiques culturales (PK) pour évaluer les quantités d'azote épandues par hectare. La dernière enquête PK a été réalisée en 2011, mais les résultats ne sont pas encore connus. Sur la base des éléments les plus récents, il apparait que, pour les principales cultures du territoire, les quantités épandues sont stables depuis 2004 et se situent autour de 150 kg/ha.

Évolution de la quantité d'azote épandue par hectare fertilisable en Kg par hectare en IledeFrance et en France métropolitaine entre 1990 et 20071990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

IledeFrance 163 141 163 151 131 135 140 147 151 158 166 157 148 142 125 130 109 108France métropolitaine 149 144 147 139 142 144 146 149 149 149 154 146 147 141 141 142 137 138Source : SSP

6.6 – Logements non raccordés au réseau d'assainissement et non équipés (I612)

Afin de ne pas polluer les sols, les fleuves et les nappes phréatiques (dont est issue une grande partie de l'eau potable), les eaux usées domestiques doivent être traitées avant leur rejet dans la nature. Ceci n'est pas le cas dans deux situations différentes :

les logements sont raccordés à un réseau d'assainissement, mais la station d'épuration n'existe pas ou elle n'est pas encore raccordée au réseau,

les logements ne sont pas raccordés à un réseau d'assainissement et ne disposent pas non plus d'un système d'assainissement non collectif (ANC).

L'indicateur mesure la part des logements non raccordés à un réseau d'assainissement et ne disposant pas non plus d'un système d'assainissement non collectif (ANC) (I612).Les données sont issues de l'enquête "eau". Celleci a été conçue pour une représentativité départementale. C'est une enquête auprès des communes (plus de 5 200 communes ont été enquêtées, dont toutes celles de plus de 10 000 habitants). L'enquête couvre donc plus de 70 % de la population. Afin d'avoir une représentativité au niveau départemental, tous les départements de moins de 50 communes sont enquêtés dans leur totalité (il s'agit de la proche banlieue parisienne et des DOM). L'enquête est effectuée par des enquêteurs, elle est obligatoire, il n'y a pas de non réponse.L'enquête a eu lieu en 2001 et 2004. Celle de 2009 est en cours d'exploitation.

Limites et précautions :Les données sont fournies par les communes mais peu de vérifications peuvent être faites sur la validité des réponses. Il peut y avoir des données erronées, soit en 2001 soit en 2004, bien que la cohérence ait été vérifiée. L'enquête 2004 a des résultats de meilleure qualité que ceux de l'enquête 2001, les évolutions ne sont pas toujours pertinentes. Il faut donc beaucoup de prudence dans l'interprétation de ces évolutions.Le nombre de logements est celui déclaré dans l'enquête après redressement et extrapolation, il peut être légèrement différent de celui obtenu par ailleurs au recensement.

Contribution de la DRIEE :Du fait de l'importance de sa population, l'IledeFrance génère une pression domestique sur ses cours d'eau beaucoup plus élevée que celle des autres régions.

Les capacités d’accueil de cette pollution sont par ailleurs limitées du fait des débits relativement modestes des cours d’eau récepteurs, que ce soit : la Seine pour l’agglomération parisienne, comparée aux autres cours d’eau recevant les rejets de grandes métropoles ; des cours d’eau à très faible débit en tête de bassin versant accueillant les rejets, parfois importants, de certaines agglomération : Ru de Gally (station de Versailles), Morée (station de Bonneuil en France), etc.

Répartition de l'assainissement entre collectif et non collectifDu fait du poids prépondérant de l’agglomération parisienne dans la population de l’IledeFrance et de son caractère très urbanisé, une très grande proportion des logements franciliens fait l’objet d’un assainissement collectif.

129

2001 2004 2008IledeFrance 0,5 0,2 0,0Province 2,5 2,7 2,1France métropolitaine 2,1 2,3 1,8France 2,2 2,4 1,9Source : SOeS et SSP, enquête eau et assainissement

Évolution de la part des logements non raccordés et non équipés pour l'assainissement non collectif en % en Ile -de-France et en France métropolita ine

en 2001, 2004 et 2008

Par rapport aux autres régions, l’IledeFrance présente peu de logements en assainissement non collectif.Existence d'un système de traitementD'après les résultats de l’enquête « eau et assainissement » de 2008, la quasi totalité des logements franciliens dispose d’un système de traitement des eaux usées qu’il soit collectif ou non collectif.Les cas où il n’existe pas de système de traitement sont logiquement extrêmement rares (ce qui ne préjuge pas de la conformité du système en question).

6.7 – Surfaces selon l'usage agricole du sol (I616)

La statistique agricole annuelle (SAA) est établie par les services statistiques du ministère chargé de l'agriculture, sur la base d'estimations. Elle est publiée sous forme de tableaux ou apparaissent également les résultantes régionales et nationales. Les données sont relatives aux statistiques d'utilisation des terres et de la production agricole départementale : superficie, rendements, quantités récoltées dans le domaine végétal, effectifs, poids ou quantités moyennes, et totaux pour les productions animales.

Pour effectuer les estimations départementales, les services statistiques disposent outre les sources de renseignement utilisées de manière traditionnelle, d'évaluations des correspondants et des experts, de données chiffrées fournies par les organismes techniques professionnels, de diverses enquêtes statistiques, parfois exhaustives, en général par sondages aléatoire, fondées sur des échantillons représentatifs, utilisant des réseaux d'enquêteurs spécialisés. Ils utilisent également divers procédés, comme l'exploitation et l'interprétation au niveau départemental des enquêtes annuelles, ou des enquêtes effectuées au niveau local (auprès des coopératives ou des groupements de producteurs), ou des informations rassemblées auprès des correspondants agricoles implantés dans les petites régions agricoles, des organismes professionnels, des agriculteurs, des divers services administratifs (douanes, etc.). Des réajustements statistiques sont rendus possibles périodiquement par l'exploitation des résultats d'enquêtes à larges échantillons ou des recensements agricoles. Les définitions, les regroupements et agrégations ont été légèrement remaniés en 2006. Une nouvelle série est ainsi constituée à partir de 2006, il faut rester prudent pour les évolutions sur longues périodes. Seules sont présentées ici les données pour l'année 2010.

Provisoirement, trois types d'utilisation des sols définis par le SOeS permettent de classer les cultures suivant leurs effets potentiels sur les teneurs en matières organiques. Les cultures favorables au stockage comprennent les prairies temporaires, terres agricoles non cultivées, surfaces enherbées et jardins familiaux.Les cultures défavorables sont les fourrages annuels, cultures légumières, pommes de terre, vigne et vergers, jachères. Les autres cultures de terres arables (céréales et oléagineux notamment) sont répertoriées à effet incertain ou peu favorable.

131

Seuls les principaux usages agricoles du sol pour l'IledeFrance sont indiqués dans ce tableau.

Surfaces selon l'usage agricole du sol en hectares dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

Par

is

Hau

tsd

eSei

ne

Sei

neS

aintD

enis

Vald

eM

arne

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nee

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ne

Yve

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Vald

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Pro

vinc

e

Fran

ce m

étro

polit

aine

Fran

ce

Terres arables 0 16 838

0 0 0 0 540 150 160 40 890

0 0 76 70 967

Céréales (yc semences) 0 0 487 616

Plantes à fibres (yc semences) 0 0 0 0 260 27 87

Fleurs et plantes ornementales 0 3 7 25 151 28 68 80 362

Jachères 0 2 6 34

0 420 890 970 500 500 430

Légumes frais (nc semences) 0 10 38 145 640 480

Oléagineux (yc semences) 0 0 59 100

Pépinières ligneuses 0 0 2 58 310 230 186 90 876

Pommes de terre (yc plants) 0 1 60 3 416 510 319

Protéagineux (yc semences) 0 0 103 4

Semences et plants divers 0 0 0 0 900 95 150 3

0 22 868

0 442

0 4 28 38

0 0 0 7 750 50 90

Territoires agricoles non cultivé 0 5 1 13

Territoires non agricoles 0

Surface totale (IGN) 0

Source : SSP, statistique agricole annuelle

1 000 330 006 83 608 83 331 54 363 553 162 17 735 397 18 288 559 18 357 973

Plantes aromatiques, médicinales ou à parfum 35 935 36 825 37 519

Betteraves industrielles (nc semences) 27 522 4 872 6 068 39 575 343 508 383 083 383 083

206 254 55 211 53 219 33 880 349 667 8 913 855 9 263 522 9 267 122

1 640 2 014 61 376 63 390 63 390

7 212 7 574 8 083

13 900 5 300 4 100 2 850 26 192 617 305 643 497 649 356

Jardins et vergers familiaux des non exploitants 2 000 5 710 138 287 143 997 148 002

2 300 1 050 4 663 204 082 208 745 214 706

42 367 14 534 13 501 6 337 76 898 2 161 370 2 238 268 2 238 470

17 262 18 138 18 276

1 915 3 224 154 393 157 617 157 817

29 079 4 614 5 296 3 374 42 470 361 952 404 422 404 422

1 148 53 333 54 481 54 651

Surface agricole utilisée des exploitations 1 106 337 065 89 409 84 778 57 071 570 319 26 742 516 27 312 835 27 436 407

Surface agricole utilisée totale du département 1 368 1 973 334 315 90 489 85 698 57 991 572 276 28 592 347 29 164 623 29 311 025

Surface toujours en herbe des exploitations 6 500 5 250 1 200 2 030 15 050 7 976 227 7 991 277 8 027 937

Surface toujours en herbe hors exploitations 1 280 2 177 1 762 550 1 764 727 1 783 552

1 800 5 800 5 667 2 010 15 296 2 561 481 2 576 777 2 666 152

15 578 21 364 20 044 116 052 60 454 46 056 43 976 323 524 7 096 280 7 419 804 8 362 685

17 575 23 591 24 580 592 817 230 693 181 951 125 267 1 196 474 53 712 213 54 908 687 63 794 579

6.8 – Surfaces artificialisées (I619 et I621)

La consommation d'espaces naturels et ruraux engendre l'artificialisation des surfaces. Cellesci ne sont alors plus disponibles pour l'agriculture ou comme habitats naturels.

L'artificialisation des surfaces tend le plus souvent à augmenter. Mais l'étalement des espaces artificialisés a des conséquences sur l'environnement :

l'artificialisation des surfaces concourt à l'augmentation des déplacements et ainsi à l'augmentation des émissions de polluants et GES,

de plus, les sols artificialisés sont souvent imperméabilisés, ce qui amplifie les phénomènes de ruissellement et donc perturbe le régime des eaux (possible augmentation des risques d'inondation) et affecte leur qualité (état chimique et écologique),

l'artificialisation aboutit aussi à une fragmentation et à un cloisonnement des milieux naturels. La diminution des surfaces d'espaces non fragmentés et la présence d'obstacles peut gêner les populations de certaines espèces pour l'accomplissement de leur cycle de vie, leurs migrations, voire le déplacement de leur aire de répartition dans le cadre des changements climatiques.

L'artificialisation des surfaces recule rarement : c'est le cas cependant pour les anciennes carrières qui peuvent se couvrir naturellement de végétation ou être mises en eau (plans d'eau artificiels).

L'indicateurs I619 est issu de la nomenclature de l'occupation des sols de Corine Land Cover : les espaces artificialisés recouvrent :

+ les zones urbanisées (tissu urbain continu ou discontinu),+ les zones industrielles et commerciales,+ les réseaux de transport,+ les mines,+ les carrières,+ les décharges et chantiers,+ les espaces verts artificialisés (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs).

les milieux naturels comprennent :+ les forêts,+ les pelouses et pâturages naturels,+ les landes et broussailles, la végétation sclérophylle (à feuilles résistantes), les forêts en

végétation arbustive en mutation, les plages, dunes et sables, les roches nues, la végétation clairsemée, les zones incendiées, les glaciers et neiges éternelles,

+ les marais intérieurs, tourbières, marais maritimes, marais salants, les zones intertidales (zones du littoral balayées deux fois par jour par le flux et le reflux de la marée),

+ les cours et voies d'eau, les plans d'eau, les lagunes littorales, les estuaires, les mers et océans.

les territoires agricoles regroupent :+ les terres arables (y compris rizières),+ les cultures permanentes,+ les prairies,+ les zones agricoles hétérogènes (cultures annuelles associées aux cultures

permanentes, systèmes culturaux et parcellaires complexes, territoires principalement occupés par l'agriculture avec présence de végétation naturelle importante, territoires agroforestiers).

L'indicateur I619 rapporte la part des surfaces artificialisées à la surface totale.

Limites et précautions :Compte tenu des changements de méthodologie, il n'est pas possible de comparer directement les années 1990, 2000 et 2006. L'année 2000 a été corrigée au vu des résultats de 2006 dans la méthodologie 2006 (données notées CLC00R06). Sont donc comparables les données de 1990 et de 2000 (notées CLC9000), puis les données de 2000 corrigées et de 2006 (notées CLC00R06).Les changements de destination des sols ne sont fournis que pour la période 20002006 (et portés dans l'année 2006).Corine Land Cover n'identifie pas les espaces artificialisés isolés de moins de 25 ha ou de moins de 100 m de large, ce qui contribue à expliquer les différences de taux d'artificialisation avec les résultats de TerutiLucas, l'enquête sur l'utilisation des terres réalisée annuellement par le ministère chargé de

133

l'agriculture (9 % selon TerutiLucas, contre 5 % selon Corine Land Cover).On utilise Corine Land Cover plutôt que TerutiLucas car les incertitudes liées à cette enquête peuvent être importantes à des échelles fines comme le département pour les occupations de sols les moins représentées, dont les espaces artificialisés. De plus, la méthode a changé, au niveau de la nomenclature comme de l'échantillon, et la nouvelle série ne commence qu'en 2006.L'inventaire Corine Land Cover renseigne sur la localisation et l'affectation antérieure des espaces subissant une artificialisation, il délimite ces espaces dès lors qu'ils couvrent au moins 5 ha.L'enquête TerutiLucas constate elle aussi un recul persistant des terres agricoles au profit d'espaces artificialisés. Comme elle prend en compte les petites surfaces artificialisées (de moins de 25 ha), elle aboutit à un taux d'artificialisation du territoire métropolitain plus important.Les résultats de Corine Land Cover sont cohérents avec, par exemple, un taux d'imperméabilisation des mosaïques agricoles qui traduit la présence de faibles surfaces artificialisées en leur sein...

I619 Surface artificialisée

Source : UESOeS, CORINE Land Cover

La surface de l'IledeFrance est quatre fois plus artificialisée que celle de province, en 2000 comme en 2006.


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Évolution de la part de la surface artificialisée dans la surface totale en % dans les départements de Grande Couronne en 2000 et 2006

2000 2006


A Paris et dans les départements de petite couronne, plus de 80 % de la surface est artificialisée, contre 10 à 26 % dans les départements de grande couronne.A Paris et dans les départements de petite couronne, la part de la surface artificialisée est stable entre 2000 et 2006. Elle augmente légèrement dans les départements de grande couronne.

135

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

Évolution de la part de la surface artificialisée en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2000 et 2006

2000 2006

2000 2006Paris 97,6 97,6HautsdeSeine 88,1 88,1SeineSaintDenis 92,9 92,9ValdeMarne 82,6 82,6SeineetMarne 10,2 10,7Yvelines 20,2 20,3Essonne 23,0 23,5Vald'Oise 25,2 25,6IledeFrance 20,6 21,0Province 4,6 4,8France métropolitaine 5,0 5,1France 5,1Source : UESOeS, CORINE Land Cover

Évolution de la part de la surface artificialisée en % dans les départements d'IledeFrance et en

France métropolitaine en 2000 et 2006

I621 Surfaces agricoles transformées en surfaces artificialisées selon Corine Land Cover


Plus de 5 % des surfaces agricoles de SeineSaintDenis ont été transformées en surfaces artificialisées entre 2000 et 2006.

Commentaire complémentaire du DRIEA/SCEP/DADDT :La surface artificialisée en IledeFrance est quatre fois plus importante qu'en province, en 2000 comme en 2006, mais les espaces naturels et agricoles représentent encore plus de 75 % de la surface régionale.

En IledeFrance, le dispositif partenarial OCEAN (observation de la consommation des espaces agricoles

137

HautsdeSeineSeineSaintDenis

ValdeMarneSeineetMarne

YvelinesEssonne

Vald'OiseIledeFrance

ProvinceFrance métropolitaine

0

1

2

3

4

5

6

Part des surfaces agricoles transformées en surfaces artificialisées (selon Corine Land Cover)en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine entre 2000 et 2006

Paris 0HautsdeSeine 0SeineSaintDenis 5,16ValdeMarne 1,11SeineetMarne 0,82Yvelines 0,41Essonne 0,97Vald'Oise 0,9IledeFrance 0,79Province 0,22France métropolitaine 0,23Source : UESOeS, CORINE Land Cover

Part des surfaces agricoles transformées en surfaces artificialisées (selon CLC) en % dans les

départements d'IledeFrance et en France métropolitaine entre 2000 et 2006

et naturels) suit depuis 1994 la consommation des espaces agricoles et naturels et mobilise pour cela des sources statistiques plus précises, notamment : le mode d'occupation du sol (Iau), Teruti (Driaaf), les fichiers fiscaux (Driea). Des publications régulières permettent de mesurer et de qualifier les dynamiques en cours à différentes échelles. Ce dispositif, relancé en 2011, est en train d'évoluer pour renforcer l'observation notamment sur le plan qualitatif.

Par exemple, l'étude « La consommation des espaces agricoles et naturels en IdF (20042007) » (Driea, 2010) révèle que la consommation des espaces agricoles et naturels par l’urbanisation, qui s’élève à 1 340 ha annuels, a nettement progressé par rapport aux premières années d’application du SDRIF, particulièrement dans les bourgs villages et hameaux. Le développement des activités économiques, logistique notamment, explique en partie cette hausse.

Sur ce dernier point, l'étude « Les dynamiques spatiales à l’oeuvre sur longue période dans la logistique en IledeFrance » (Driea, 2012) permet à l’échelle de la région, de quantifier et de cartographier les emprises partiellement ou entièrement vouées à la logistique, mais également celles qui apparaissent, disparaissent, restent stables, enfin l’origine et la destination de ces parcelles. Le phénomène de desserrement de la logistique, notamment sur des espaces agricoles en grande couronne, concommitamment à la disparition des zones logistiques en coeur d'agglomération, est illustré de manière spectaculaire. Sur la période 19872008, en moyenne et grande couronne, environ deux tiers des espaces ayant changé d'affectation vers la logistique étaient des espaces verts, naturels ou agricoles en 1987, et représentent plus de 2 000 hectares en grande couronne sur la période. Ce total, qui peut se traduire par des consommations très importantes sur certains territoires, semble néanmoins très loin du total des espaces agricoles et naturels consommés sur la période.

http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3355&id_rubrique=1819

6.9 – Surfaces irriguées (I623)

L'irrigation est l'opération consistant à apporter artificiellement de l'eau à des végétaux cultivés pour en augmenter la production.Elle est pour l'agriculture un facteur de production indispensable dans certains régions. Cependant, elle peut avoir un impact négatif sur la ressource en eau lorsque celleci est limitée (diminution des débits des cours d'eau, baisse des nappes phréatiques...). Les grandes cultures en particulier ont une consommation annuelle d'eau souvent concentrée sur une période où la pluviométrie est faible.Par ailleurs, la croissance rapide du coût de l'eau et des investissements d'irrigation entraine la nécessité d'améliorer l'efficience et la productivité de l'irrigation. Les moyens les plus souvent employés pour limiter les situations de crise sont la mise en place de règles de gestion strictes, dans le cadre de SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) ou d'opérations concertées, la recherche de ressources en eau de substitution, une optimisation de la conduite de l'irrigation et une modification dans le choix des cultures.L'exploitation de la ressource en eau doit être adaptée à son niveau de disponibilité et aux rythmes de son renouvellement.L'évolution des surfaces irriguées est donc le reflet de l'évolution des types de cultures mises en place et de l'évolution des pratiques culturales. L'évolution parallèle des prélèvements en eau pour l'irrigation peut permettre de mesurer les évolutions dans l'efficience des techniques et les efforts faits par les professionnels.

La surface irrigée est la surface "arrosée" effectivement au moins une fois dans l'année. La surface irrigable est la surface équipée pour l'irrigation suivant plusieurs équipements : équipements fixes, mobiles, mixtes.Le drainage est l'opération qui consiste à favoriser artificiellement l'évacuation de l'eau gravitaire présente dans la macroporosité du sol à la suite de précipitation. Cette évacuation des eaux superficielles peut utiliser des drains et dans les zones plus humides des fossés, voire des réseaux de petits canaux, éventuellement associés à des pompes.

L'indicateur I623 mesure la part des surfaces irriguées dans la SAUE (surface agricole utile des exploitations). L'enquête structure des exploitations agricoles, dont sont issues les données, est réalisée tous les 2 ou 3 ans.

Limites et précautions :Les informations sur le drainage sont interrrompues et seront remises à jour avec le recensement agricole.Les informations pour certaines régions et certains départements sont partielles car soumises au secret statistique. Le total France métropolitaine et France entière est cependant fourni.

Source : SSP, enquête structure des exploitations agricoles

139

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Évolution de la part de la surface irriguée dans la surface agricole utile des exploitations en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2003, 2005 et 2007

2003 2005 2007

La part de la surface irriguée dans la surface agricole utile des exploitations d'IledeFrance en 2007 est comparable à celle de province et de France métropolitaine. Elle décroit entre 2003 et 2007 en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine. Elle augmente légèrement en 2007 en IledeFrance mais reste inférieure à la part de la surface irriguée dans la SAUE de province.

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007ParisHautsdeSeine 20,0 6,5 11,6 8,1 45,2SeineSaintDenis 10,7 6,2 5,6 12,1 13,8 14,9 14,0 12,2ValdeMarne 10,8 11,0 12,1 11,8 14,5 19,4 18,4 20,3SeineetMarne 4,0 2,8 3,4 5,9 3,0 5,1 5,1Yvelines 3,5 2,9 3,1 4,4 3,4 3,4 3,5Essonne 2,5 4,1 4,4 8,3 5,3 11,5 7,6 9,0Vald'Oise 1,5 0,8 0,6 1,0 1,6 1,0 1,0IledeFrance 3,4 2,8 3,2 5,6 3,3 6,6 4,8 5,1Province 5,3 5,3 5,9 6,8 5,7 6,9 6,1 5,4France métropolitaine 5,2 5,2 5,8 6,8 5,7 6,9 6,1 5,4Source : SSP, enquête structure des exploitations agricoles

Évolution de la part de la surface irriguée dans la surface agricole utile des exploitations en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 2007

7 – Santé publique, prévention et gestion des risques

Un aléa est l'apparition d'un phénomène ou d'un évènement résultant de facteurs ou de processus qui échappent au moins en partie à l'homme.Un risque est la combinaison d'un aléa et d'une zone géographique où existent des enjeux qui peuvent être humains, économiques ou environnementaux.Par exemple, un séisme ou une inondation dans une zone inhabitée, sans bâtiment et sans utilisation du sol particulière ne constitue pas un risque majeur du fait de l'absence d'enjeux.Un risque majeur est un évènement rare et d'une grande gravité sur les plans humain, matériel ou environnemental.

Les différents risques auxquels chacun peut être exposé sont de plusieurs types : risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête,

séisme et éruption volcanique, risques technologiques : risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage... risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) : cas particulier des risques

technologiques, risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, de la route...), risques liés aux conflits.

Un risque majeur est : un des trois premiers types de risques, avec une faible fréquence, une énorme gravité (nombre de victimes, dommages importants aux biens ou à l'environnement).

L'information en matière de risques est la base de la prévention.L'information préventive sur les risques majeurs est prévue par l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 et son décret d'application du 11 octobre 1990 qui précise le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public.La mise en place du dispositif d'information préventive s'est heurtée à de nombreux obstacles administratifs, financiers, économiques ou politiques. Aussi, par la circulaire du 13 décembre 1993 relative à l'analyse des risques et à l'information préventive, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ainsi que le ministre de l'environnement ont demandé aux préfets des zones de défense, aux préfets et au préfet de police la création d'une cellule d'analyse des risques et d'information préventive.La circulaire DPPR/SDP RM n°9265 du 21 avril 1994 relative à l'information préventive sur les risques majeurs donne obligation aux préfets de dresser l'inventaire des risques à enjeux humains et de dresser la liste des communes concernées.Pour collecter les données, établir les documents réglementaires et faciliter la diffusion de l'information préventive des populations par les maires, il est constitué dans chaque département une cellule d'analyse des risques et d'information préventive (CARIP) placée sous l'autorité du préfet.Les documents regroupant les principales informations concernant les risques majeurs du département sont réunis dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM). Il est établi par la préfecture à destination des acteurs départementaux du risque majeur (élus, administrations, associations, relais, partenaires...). Son objectif est triple : mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune, afin de les inciter à développer l'information sur les risques majeurs ; être le document de référence servant à réaliser les dossiers communaux synthétiques (DCS) mais aussi nourrir et enrichir toutes les actions d'information dans le département.

141

7.1 – Population exposée au risque inondation (I703)

Une inondation est un risque de type naturel. Elle peut avoir plusieurs sources : par les fleuves, par les cours d'eau, par des phénomènes de remontée de nappe et par submersion marine. Cet indicateur ne prend en compte que les inondations par les fleuves et les cours d'eau.

Il existe de nombreuses cartographies des zones inondables et le contour retenu est souvent différent d'une zone à l'autre, d'un département à l'autre (plus hautes eaux connues, crues décennales, centennales, zones suivant aléas, modélisation hydrographique...). Les contours présentés ici sont extraits de CARTORISQUE géré par le ministère (DGPR). Pour une zone donnée, on retient ici l'enveloppe maximale des différents contours connus.

Limites et précautions :Entre les données 2006 et 2008, un changement de méthode a été opéré et le champ géographique couvert a été amélioré entre les deux exercices d'estimation.Ne seront fournis ici que les données concernant l'année la plus récente à disposition, soit l'année 2008.

Pour 2008, l'estimation de population est basée sur le carroyage produit par l'Insee, sur un maillage 200 x 200 m, à partir des données fiscales, donc de la population des ménages fiscaux. Cette population à la maille a été corrigée pour se caler sur la population du recensement de 2008.On estime les logements en zone inondable en se basant sur l'hypothèse que la taille des ménages (population moyenne par logement) est uniforme sur chaque Iris. On calcule le nombre de ménages donc le nombre de logements, par ratio sur la population estimée.

Le taux de couverture donne une estimation du nombre de communes prises en compte dans les calculs sur le nombre de communes qui le devraient (contours en cours d'élaboration).

Trois des quatre départements les plus denses d'IledeFrance sont traversés par la Seine (Paris, HautsdeSeine et ValdeMarne).

Les logements exposés au risque inondation :

Source : SOeS d'après MEEDDM/DGPR, Cartorisque

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Part des logements exposés au risque inondation en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2008

Sur l'ensemble de l'IledeFrance, comme en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine, plus de 10 % des logements sont exposés au risque inondation. Dans les HautsdeSeine et surtout dans le ValdeMarne, un logement sur cinq est esposé à ce risque. La proportion est inférieure à 5 % en SeineSaintDenis, dans les Yvelines et dans le Vald'Oise.

La population exposée au risque inondation :


143

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Part de la population exposée au risque inondation en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2008

2008Paris 11,5HautsdeSeine 19,7SeineSaintDenis 3,8ValdeMarne 22,8SeineetMarne 7,9Yvelines 4,5Essonne 6,6Vald'Oise 3,2IledeFrance 10,7Province 10,8France métropolitaine 10,8France 10,8

Part des logements exposés au risque inondation en % dans les




Part de la population exposée au risque inondation en % dans les



7.2 – Établissements SEVESO (I708A)

Toute exploitation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée. Parmi les installations classées, on distingue, par ordre croissant de risque pour la population :

les installations soumises à déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration en préfecture est nécessaire,

les installations soumises à autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants, l'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser la demande,

les installations Seveso dites "seuil bas" : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive Seveso II (523 établissements en France en 2008),

les installations soumises à autorisation avec servitudes d'utilité publique (AS) : cette catégorie inclut les installations dites "seuil haut" de la directive Seveso II (608 établissements en France en 2008).

Les établissements Seveso seuils bas et haut sont les installations industrielles qui présentent le plus de risques pour la population qui réside autour de ces sites, au sens de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000. Le classement dans l'une ou l'autre catégorie dépend du type d'activité et des quantités de matières dangereuses ou stockées dans les établissements industriels.Sont également considérées comme Seveso seuil haut les installations de stockage de gaz en souterrain, qui sont régies par le code minier mais qui sont astreintes aux mêmes exigences réglementaires que les autres installations Seveso.

La maîtrise de l'urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées à proximité des sites Seveso font partie des objectifs du Grenelle environnement. La population exposée aux risques technologiques doit être informée des risques qu'elle encourt en résidant à proximité d'un établissement Seveso.La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements à risques dits Seveso seuil haut.Les services de l'Etat (Préfets, DREAL, DR d'IledeFrance, DDT, DDPP) élaborent et appliquent des outils réglementaires permettant de réduire ou de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux risques technologiques.

L'indicateur I708 A mesure le nombre d'établissements Seveso par surface unitaire de 1 000 km². Cet indicateur représente l'exposition du territoire aux risques industriels.Un meilleur indicateur serait la part de population exposée. Des méthodologies sont en cours de définition pour estimer les populations dans les zones exposées.

Limites et précautions :En 2012, un inventaire précis des sites classés Seveso a été réalisé par le SOeS. Elles incluent les installations de stockage de gaz. Les inventaires précédents (les données dataient de 2008) étaient assez peu précis et les créations / disparitions mal appréhendées.Par ailleurs, certains établissements Seveso ont été fermés depuis ou sont passés en dessous des seuils réglementaires inhérents aux établissements Seveso (en particulier avec la baisse d'activité).Les analyses historiques sont à mener avec la plus grande prudence comptetenu de ces effets de gestion.

145

Source : MEEDDM (DGPR)

L'IledeFrance compte 7 établissements Seveso pour 1 000 km², alors que la France métropolitaine dans son ensemble n'en compte que 2 pour 1 000 km².Les départements qui concentrent le plus d'établissements Seveso pour 1 000 km² sont les départements de petite couronne : HautsdeSeine (57 établissements pour 1 000 km²), le ValdeMarne (28,6 établissements / 1 000 km²) et la SeineSaintDenis (12,7 établissements / 1 000 km²).

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

Nombre d'établissements SEVESO pour 1 000 km²dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2012

2012Paris 0,0HautsdeSeine 57,0SeineSaintDenis 12,7ValdeMarne 28,6SeineetMarne 5,6Yvelines 6,1Essonne 4,4Vald'Oise 8,8IledeFrance 7,1Province 1,8France métropolitaine 1,9France 2,0Source : MEEDDM (DGPR)

Nombre d'établissements SEVESO pour 1000 km² dans les départements d'IledeFrance et

en France métropolitaine en 2012

147

7.3 – Espérance de vie à la naissance (I713)

L'indicateur résume le positionnement des territoires par rapport à l'ensemble des facteurs de mortalité, qui tiennent notamment à l'environnement sanitaire et social et aux comportements individuels à risque.

L'espérance de vie à la naissance mesure la durée moyenne de vie, autrement dit l'âge moyen au décès, d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année (c'estàdire, pour chaque âge, la probabilité de décéder observée cette annéelà).

Limites et précautions :L'indicateur vise à évaluer la durée moyenne de vie d'une génération fictive qui serait née dans le territoire et resterait soumise toute sa vie aux mêmes conditions de mortalité que celles des habitants de ce territoire lors de l'année considérée. Il ne s'agit donc pas de l'âge moyen au décès des habitants nés sur un territoire et y ayant toujours vécu : les taux de mortalité pour chaque âge sont calculés sur l'ensemble des personnes y résidant au moment de leur décès. Elles sont influencées par les évolutions des conditions de mortalité au fil du temps et par l'ampleur des migrations des résidents au cours de leur vie. Néanmoins, la situation au lieu du décès a des incidences pour la mise en œuvre de certaines politiques publiques.

Pour les femmes :

Source : Insee, Etat civil, Estimations de population

L'espérance de vie à la naissance des femmes est légèrement plus élevée en IledeFrance qu'en province (+0,75 ans, soit 9 mois). Elle progresse sur la période, en IledeFrance comme sur l'ensemble de la France métropolitaine, malgré une année de chute brutale : en 2003, perte de 6 mois d'espérance de vie par rapport à 2002. Cette forte baisse en 2003 s'explique par une mortalité plus élevée (particulièrement en IledeFrance) liée à la canicule du mois d'août de cette annéelà.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

81,5

82,0

82,5

83,0

83,5

84,0

84,5

85,0

85,5

Évolution de l'espérance de vie à la naissance des femmes en annéesen IledeFrance et en France métropolitaine de 2000 à 2009



Au niveau infrarégional, l'espérance de vie à la naissance des femmes est la plus élevée à Paris et dans les HautsdeSeine. Elle y est supérieure de deux ans par rapport à celle des femmes de SeineetMarne, et d'un an et demi par rapport à celle des femmes de SeineSaintDenis.

149

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

80,0

81,0

82,0

83,0

84,0

85,0

86,0

Évolution de l'espérance de vie à la naissance des femmes en annéesdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2000 à 2009



2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Paris 83,6 83,6 84,0 83,5 84,8 84,8 85,1 85,5 85,5 85,7HautsdeSeine 83,7 83,6 84,0 83,5 84,7 84,8 85,4 85,4 85,3 85,7SeineSaintDenis 82,1 82,6 82,7 82,0 83,5 83,4 83,3 84,0 84,0 84,0ValdeMarne 83,3 83,4 83,1 82,8 84,7 84,7 84,7 85,0 85,0 85,3SeineetMarne 82,3 82,2 82,3 82,3 83,2 83,1 83,7 83,5 83,8 83,7Yvelines 83,4 83,6 83,9 83,8 84,4 84,6 85,1 85,6 85,1 85,2Essonne 83,1 83,3 83,5 82,9 84,7 84,4 84,7 84,8 85,3 85,0Vald'Oise 83,0 83,2 82,9 82,5 83,8 83,8 84,2 84,0 83,9 84,3IledeFrance 83,2 83,3 83,4 83,0 84,4 84,3 84,6 84,9 84,9 85,0Province 84,0 84,2 84,1 84,2France métropolitaine 82,8 82,9 83,0 82,9 83,8 83,8 84,1 84,3 84,3 84,3France 82,7 82,9 83,0 82,9 83,7 83,7 84,1 84,3 84,2 84,3Source : Insee, Etat civil, Estimations de population

Évolution de l'espérance de vie à la naissance des femmes en années dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2000 à 2009

Pour les hommes :


L'espérance de vie des hommes d'IledeFrance en 2009 est supérieure de 1,7 ans par rapport à celle des hommes de province. L'espérance de vie des hommes a progressé sur la période, malgré une diminution en 2003, en province et surtout en IledeFrance.


Les hommes de Paris, des HautsdeSeine et des Yvelines ont une espérance de vie à la naissance supérieure de plus de 2 ans par rapport à celle des hommes de SeineSaintDenis.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

73,0

74,0

75,0

76,0

77,0

78,0

79,0

80,0

Évolution de l'espérance de vie à la naissance des hommes en annéesen IledeFrance et en France métropolitaine de 2000 à 2009


2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

72,0

73,0

74,0

75,0

76,0

77,0

78,0

79,0

80,0

81,0

Évolution de l'espérance de vie à la naissance des hommes en annéesdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2000 à 2009

Paris HautsdeSeine SeineSaintDenis

ValdeMarne SeineetMarne Yvelines

Essonne Vald'Oise

Comparaison entre espérance de vie à la naissance des femmes et des hommes :


151

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Paris 77,5 77,5 77,9 77,7 78,9 78,6 79,2 79,6 79,8 80,5HautsdeSeine 77,5 77,5 78,0 77,6 79,3 79,1 79,6 79,9 79,7 80,4SeineSaintDenis 75,1 75,9 76,1 75,4 76,7 77,1 77,1 77,8 77,8 78,1ValdeMarne 76,7 76,7 77,4 76,9 78,1 78,3 78,7 78,9 79,2 79,3SeineetMarne 75,3 75,7 75,9 76,1 76,6 76,9 77,5 77,4 78,0 78,3Yvelines 77,2 77,6 78,1 77,3 78,6 79,0 79,1 79,7 79,6 80,0Essonne 76,8 77,0 77,1 77,3 78,2 78,2 78,9 79,0 79,4 79,2Vald'Oise 75,6 76,4 76,4 76,6 77,0 77,3 78,0 78,4 78,8 78,8IledeFrance 76,6 76,9 77,3 77,0 78,1 78,2 78,6 79,0 79,1 79,5Province 77,0 77,2 77,4 77,5France métropolitaine 75,4 75,5 75,8 75,9 76,8 76,8 77,3 77,5 77,7 77,8France 75,3 75,5 75,8 75,9 76,7 76,8 77,2 77,4 77,6 77,8Source : Insee, Etat civil, Estimations de population

Évolution de l'espérance de vie à la naissance des hommes en années dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine entre 2000 et 2009

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


72,0

74,0

76,0

78,0

80,0

82,0

84,0

86,0

88,0

Espérance de vie à la naissance des femmes et des hommes en annéesdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

Femmes Hommes

Quel que soit le département de la région, sur l'ensemble de l'IledeFrance, en province ou sur l'ensemble de la France métropolitaine, les femmes ont une espérance de vie à la naissance supérieure à celle des hommes en 2009.En 2009, le différentiel d'espérance de vie entre les femmes et les hommes d'IledeFrance est inférieur au différentiel femmes hommes de province.Au niveau infrarégional, Paris est le département où la différence d'espérance de vie entre les femmes et les hommes est la plus faible (5,13 années, suivi des Yvelines, 5,15 années). Elle est la plus forte dans le ValdeMarne (5,99 années) et en SeineSaintDenis (5,93 années).

Femmes Hommes

Paris 85,7 80,5 5,1HautsdeSeine 85,7 80,4 5,3SeineSaintDenis 84,0 78,1 5,9ValdeMarne 85,3 79,3 6,0SeineetMarne 83,7 78,3 5,4Yvelines 85,2 80,0 5,2Essonne 85,0 79,2 5,7Vald'Oise 84,3 78,8 5,5IledeFrance 85,0 79,5 5,5Province 84,2 77,5 6,7France métropolitaine 84,3 77,8 6,5France 84,3 77,8 6,6Source : Insee, Etat civil, Estimations de population

Espérance de vie à la naissance des femmes et des hommes en années dans les départements d'IledeFrance et en France

métropolitaine en 2009Différence Femmes Hommes

7.4 – Mortalité prématurée (I714)

La mortalité prématurée, définie comme la mortalité survenant avant 65 ans, constitue un indicateur d'inégalités sociales devant la mort qui sont particulièrement marquées avant 65 ans. Chez les hommes en activité professionnelle, il existe une nette hiérarchie selon la catégorie socioprofessionnelle : chez les ouvriersemployés, le taux de mortalité prématurée est trois fois plus élevé que chez les cadres supérieurs et professions libérales et deux fois plus élevé que chez les cadres moyens et commerçants.

L'indicateur est le taux de mortalité prématurée (I714). Il mesure le rapport entre le nombre de décès au cours de l'année et la population totale moyenne de l'année. Pour corriger les différentes structures par âge, on utilise des taux standardisés, où les taux de mortalité selon l'âge sont combinés à l'aide de la structure par âge nationale. Par définition, le taux standardisé de mortalité correspond au taux de mortalité que l'on observerait si la structure par âge de la population était la même que pour celle de la France entière (métropole + DOM). Pour le calcul du taux standardisé, la structure par âge quinquennal de la population France entière est prise en compte. Pour un territoire T, la formule utilisée pour le calcul du taux de mortalité standardisé est :Taux standardisé (T) = somme Pi * Ti(T)où i correspond à une tranche d'âge quinquennal : 04 ans, 59 ans... 9095 ans, 95 ans et plus.Pi est le % d'individus dans la tranche d'âge quinquennale i de la population France entière (métropole + DOM).Ti est le taux de mortalité des individus de la tranche d'âge quinquennale i dans la région considérée : il est calculé comme le taux global de mortalité en rapportant le nombre de décès survenus au cours de l'année à la population moyenne.

Limites et précautions :La mise en œuvre des politiques de santé s'effectue au niveau régional avec des déclinaisons territoriales à des échelons plus fins que le département. Néanmoins, les départements présentent d'importantes différences de contexte social qui ont des effets sur la santé des habitants.

Hommes et femmes confondus :

Source : Inserm, CépiDc ; Insee

Le taux de mortalité prématurée en IledeFrance est légèrement inférieur à celui de province. Ce taux diminue sur la période 19982008, pour la France, la province et l'IledeFrance.

153

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1,5

1,6

1,7

1,8

1,9

2,0

2,1

2,2

2,3

Évolution du taux de mortalité prématurée pour mille habitantsen IledeFrance et en France métropolitaine de 1998 à 2009



Le taux de mortalité prématurée à Paris, dans les HautsdeSeine et les Yvelines (1,7 pour mille) est le plus bas de la région. Le taux de mortalité prématurée en SeineSaintDenis, le plus élevé de la région, est égal au taux de province ou de l'ensemble de la France métropolitaine.

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1,5

1,6

1,7

1,8

1,9

2,0

2,1

2,2

2,3

2,4

2,5

Évolution du taux de mortalité prématurée pour mille habitantsdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1998 à 2009



Essonne Vald'Oise

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Paris 2,1 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 1,9 1,9 1,9 1,8 1,8 1,7HautsdeSeine 2,0 1,9 1,9 1,9 1,8 1,9 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7SeineSaintDenis 2,4 2,3 2,4 2,2 2,2 2,3 2,2 2,1 2,2 2,1 2,0 2,1ValdeMarne 2,1 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 1,8 1,8 1,9 1,8 1,8 1,8SeineetMarne 2,2 2,1 2,1 2,0 2,0 2,0 2,0 1,9 1,9 2,0 1,9 1,9Yvelines 1,8 1,9 1,7 1,7 1,6 1,8 1,7 1,6 1,7 1,6 1,7 1,7Essonne 1,9 1,9 1,8 1,9 1,8 1,9 1,7 1,8 1,7 1,7 1,8 1,8Vald'Oise 2,0 1,9 2,0 1,9 2,0 2,0 1,9 1,9 1,9 1,9 1,8 1,8IledeFrance 2,1 2,0 2,0 2,0 1,9 2,0 1,9 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8Province 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1France métropolitaine 2,2 2,2 2,1 2,1 2,1 2,1 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,1France 2,2 2,2 2,2 2,2 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,0 2,1 2,1Source : Inserm, CépiDc ; Insee

Évolution du taux de mortalité prématurée pour mille dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1998 à 2009

Comparaison entre femmes et hommes :


En 2009, pour les femmes, la SeineetMarne est le département où le taux de mortalité pour mille est le plus élevé d'IledeFrance. Pour les hommes, en 2009, le taux est le plus élevé en SeineSaintDenis.

Quel que soit le département, en 2009, les hommes ont un taux de mortalité prématurée plus élevée que les femmes. La différence entre hommes et femmes est la plus élevée en SeineSaintDenis (1,5 pour mille de plus pour les hommes que pour les femmes). Elle y est cependant inférieure à la différence entre hommes et femmes de province.

155

Femmes HommesParis 1,2 2,2HautsdeSeine 1,2 2,2SeineSaintDenis 1,3 2,8ValdeMarne 1,2 2,4SeineetMarne 1,4 2,5Yvelines 1,1 2,2Essonne 1,2 2,5Vald'Oise 1,3 2,4IledeFrance 1,2 2,4Province 1,3 3France métropolitaine 1,3 2,9France 1,3 2,9

Évolution du taux de mortalité prématurée chez les femmes et les hommes pour mille dans les


Source : Inserm, CépiDc ; InseeParis

HautsdeSeineSeineSaintDenis

ValdeMarneSeineetMarne

YvelinesEssonne

Vald'OiseIledeFrance

ProvinceFrance métropolitaine

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

Taux de mortalité prématurée des femmes et des hommes pour mille habitantsdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

Femmes Hommes

Femmes HommesParis 1,2 2,2HautsdeSeine 1,2 2,2SeineSaintDenis 1,3 2,8ValdeMarne 1,2 2,4SeineetMarne 1,4 2,5Yvelines 1,1 2,2Essonne 1,2 2,5Vald'Oise 1,3 2,4IledeFrance 1,2 2,4Province 1,3 3,0France métropolitaine 1,3 2,9France 1,3 2,9Source : Inserm, CépiDc ; Insee

Évolution du taux de mortalité prématurée chez les femmes et les hommes pour mille habitants

dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

Pour les femmes :

Pour les hommes :


Évolution du taux de mortalité prématurée chez les femmes pour mille dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1998 à 2009


Évolution du taux de mortalité prématurée chez les hommes pour mille dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1998 à 2009

7.5 – Population de 75 ans et plus bénéficiaire de l'APA (I716)

L'aide personnalisée d'autonomie (APA) concerne toute personne de 60 ans ou plus, résidant en France, qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liée à son état physique ou mental.Le niveau de dépendance est défini à partir de la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe IsoRessources, 17 critères). Seuls les niveaux GIR 1 à 4 permettent de bénéficier de l'APA. Ne sont donc pas prises en compte les personnes ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage (Gir 5) et les personnes encore autonomes pour les actes essentiels de la vie courante (Gir 6).

Conformément à la définition retenue dans le cadre des indicateurs sociaux départementaux (ISD), la tranche d'âge retenue est désormais celle des 75 ans et plus (auparavant 60 ans et plus). L'indicateur renseigne donc sur la part des personnes de 75 ans et plus bénéficiant de l'aide personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit d'un indicateur sur la dépendance des personnes âgées du territoire et de l'effort de la collectivité pour le soutien de cette partie de la population. La part est obtenue en rapportant le nombre de bénéficiaires au 31/12/aa à la population de référence (les 75 ans et plus).

Attention :Suite à un changement méthodologique, l'année 2010 marque une rupture de série. Une estimation au 31/12/2009 selon la nouvelle méthodologie a été réaliséee par la DREES (Direction de la Recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé).

Limites et précautions :Les données de la dernière année disponible sont provisoires. L'augmentation peut révéler deux phénomènes qu'il n'est pas possible de discerner :

les effets du vieillissement de la population avec l'augmentation des personnes dans les grands âges et l'augmentation du risque de dépendance concomitant ;

une volonté politique d'aide aux personnes âgées : information sur la mesure, l'accompagnement dans le dépôt et le suivi des dossiers, ... qui élargit l'assiette des demandes.

Des opérations de qualité ont été réalisées par les conseils généraux. Ces opérations peuvent être à l'origine d'évolutions significatives indépendantes de la hausse ou de la baisse du nombre réel de bénéficiaires.

Source : DREES, Enq. Annuelle bénéficiaires de l'aide sociale départementale ; Insee, Estimations de population

157


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Évolution de la part de la population de 75 ans et plus bénéficiant de l'APA en %en IledeFrance et en France métropolitaine en 2009 et 2010

2009 2010

En IledeFrance, en 2009 et en 2010, plus de 15 % de la population des personnes âgées de 75 ans et plus bénéficie de l'APA, contre plus de 20 % en province.


Près de 23 % des personnes âgées de 75 ans et plus de SeineSaintDenis bénéficient de l'APA, contre 13 % dans les Yvelines et les HautsdeSeine. Paris compte plus de 17 % de bénéficiaires.Entre 2009 et 2010, la part des bénéficiaires a augmenté dans tous les départements de la région, sauf dans le ValdeMarne.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Évolution de la part de la population de 75 ans et plus bénéficiant de l'APA en %dans les départements d'IledeFrance en 2009 et 2010

2009 2010


Évolution de la part de la population de 75 ans et plus bénéficiaire de l'APA en % dans les

départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009 et 2010


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Paris 1,4 -5,1 0,7 0,1 2,1 -1,7 -3,3 0,8 0,0Hauts-de-Seine 8,4 -5,7 2,4 0,4 2,5 -4,1 -1,8 5,3 -1,0Seine-Saint-Denis -5,5 2,2 7,2 -5,9 4,1 -1,5 -2,8 0,2 1,0Val-de-Marne -1,3 1,3 1,7 -3,6 -0,2 2,3 0,8 -2,7 -2,0Seine-et-Marne 1,4 2,5 -2,7 4,4 -0,6 1,3 3,5 -4,3 0,5Yvelines -0,6 4,9 1,8 0,9 -0,7 -1,0 -0,5 6,4 -1,8Essonne 7,2 2,7 -1,4 -2,6 4,0 0,7 -4,1 4,3 9,2Val-d'Oise -5,3 9,1 3,6 -1,7 0,3 -1,2 -1,9 0,5 4,2Ile-de-France 0,8 0,4 1,6 -0,9 1,5 -0,9 -1,4 1,3 0,9Province 0,8 1,3 0,3 -0,7 2,1 -0,1 0,7 1,4 1,1France métropolitaine 0,8 1,2 0,5 -0,7 1,9 -0,2 0,4 1,4 1,0France 1,2 0,6 5,2 -3,7 -0,3 0,4 1,5 1,0Source : Inserm, CépiDc. Données téléchargées en octobre 2010

Évolution annuelle du nombre de décès par cancer en % dans les départements d'Ile -de-France et en France métropolita ine de 2001 à 2009

7.7 – Éloignement par rapport aux soins de proximité (I718)

Plutôt que de livrer une description détaillée de l'accès des populations à chacun des services de santé, le choix a été fait de proposer une vision globale de l'offre minimale de soins de proximité dans les différents territoires. A été retenue la part de la population dont le cheflieu est éloigné de plus de 20 minutes d'au moins un des cinq services de santé de proximité. Dans l'absolu, il n'existe pas de mesure du temps de trajet "raisonnable" pour se rendre chez un professionnel de santé de proximité. Le seuil retenu de 20 minutes a été jugé représentatif de la proximité quotidienne.

Cet indicateur permet ainsi de se faire rapidement une idée du niveau d'enclavement des territoires par rapport à l'offre de soins. Il résume les potentialités d'accès aux soins en tenant compte des lieux où se trouvent ces services et de la fluidité de la circulation pour rejoindre ces lieux, prise en compte dans le distancier utilisé. La prise en compte des trajets domiciletravail aurait contribué à faire baisser considérablement les temps globaux d'accès aux équipements de santé. Si ce type de méthode peut s'avérer pertinent pour l'analyse de l'accès aux commerces et à d'autres services courants, elle l'est beaucoup moins dans le cas des services de santé de proximité. Il a été montré que la fréquentation des services de santé (notamment des médecins généralistes) est liée à l'âge. Etant donné que les populations en âge de travailler ne sont pas les plus consommatrices de services de santé de proximité, le choix a été fait ici de prendre uniquement comme référence les temps d'accès depuis le domicile aux heures creuses.

L'indicateur rapporte la population des communes du territoire situées à plus de 20 minutes de l'un des cinq services de soin, à la population du territoire. Il mesure ainsi la part des individus du territoire pour lesquels au moins l'un des cinq services de soins de proximité se trouve à plus de 20 mn en voiture de leur domicile.

Les cinq services de soins de proximité retenus sont : pharmacie, médecin généraliste, kinésithérapeute, dentiste, infirmier.

La distance retenue est la distance entre le service de soin et le domicile, par la route, en heure creuse, exprimée en minutes. Lorsque le temps de trajet n'est pas disponible (cas des îles ne disposant pas de l'équipement), la commune est considérée être à plus de 20 mn de l'équipement.L'ensemble de la population d'une commune est localisé au cheflieu de la commune.

Limites et précautions :Le distancier Odomatrix localise les équipements et la population au cheflieu de la commune, généralement la mairie, et non à leur adresse exacte : les personnes qui résident dans une commune dotée d'un équipement quelconque sont considérées être à une distance nulle de cet équipement.Odomatrix ne prend pas en compte les modes de transport alternatifs à l'automobile (train, transports urbains,...).

La méthode ne tient compte que du lieu du domicile dans l'accès aux équipements de soin et ne prend pas en compte d'autres déplacements importants comme par exemple vers le travail.Enfin, la méthode ne prend pas en compte la présence simultanée de plusieurs équipements en un même lieu qui peut être privilégié par le patient (par exemple : médecin et pharmacie).

Cet indicateur d'accessibilité mesure donc l'éloignement moyen des habitants des lieux équipés les plus proches.

161

Source Insee Recensement de la population BPE Inra UMR CESAER Distancier Odomatrix : , 2009, 2011 ; 1041 , 2008

En 2011, la part des Franciliens résidant à plus de 20 mn en voiture d'au moins un des 5 services de soins de proximité est nulle. La proportion est de près de 0,2 % en province.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

0,1

0,2

0,3

Part des individus pour lesquels au moins l'un des cinq services de soin de proximitése trouve à plus de 20 mn en voiture de leur domicile en %



Part des individus dans la zone géographique pour lesquels au

moins l'un des 5 services de soin de proximité se trouve à plus de 20

minutes en voiture de leur domicile en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine

en 2011

Source : Insee, Recensement de la population 2009, BPE 2011 ; Inra UMR1041 CESAER, Distancier Odomatrix 2008

7.8 – Distance aux équipements de santé par gamme de soin (I719)

L'indicateur I719 mesure la moyenne de la part des habitants situés à plus de n minutes de l'équipement ou service de soin selon les gammes de soin. Pour chaque équipement d'une gamme, est calculée la part des habitants situés à plus de 7 minutes pour la gamme de proximité, 15 minutes pour la gamme intermédiaire et 30 minutes pour la gamme supérieure. Puis la moyenne des parts au sein de chacune des trois gammes (proximité, intermédiaire, supérieure) est calculée.

Les équipements de la gamme de proximité sont : pharmacie, médecin généraliste, masseur kinésithérapeute, chirurgien dentiste, infirmier.

Les équipements de la gamme intermédiaire sont : orthophoniste, pédicure, podologue, laboratoire d'analyses médicales, ambulances.

Les équipements de la gamme supérieure sont : établissement de santé de court séjour, établissement de santé de moyen séjour, établissement de santé de long séjour, établissement psychiatrique, structure psychiatrique en ambulatoire, spécialiste en psychiatrie, urgences, maternité, centre de santé, spécialiste en cardiologie, spécialiste en dermatologie et vénérologie, spécialiste en gynécologie médicale, spécialiste en gynécologie obstétrique, sagefemme, spécialiste en pédiatrie, spécialiste en gastroentérologie, hépatologie, spécialiste en ophtalmologie, orthoptiste, spécialiste en otorhinolaryngologie, spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale.

Limites et précautions :Le distancier Odomatrix localise les équipements et la population au cheflieu de la commune, généralement, la mairie, et non à leur adresse exacte : les personnes qui résident dans une commune dotée d'un équipement quelconque sont considérées être à une distance nulle de cet équipement.Odomatrix ne prend pas en compte les modes de transport alternatifs à l'automobile (train, transports urbains...).

La méthode ne tient compte que du domicile dans l'accès aux équipements de soin et ne prend pas en compte d'autres déplacements importants comme par exemple vers le travail.Enfin, la méthode ne prend pas en compte la présence simultanée de plusieurs équipements en un même lieu qui peut être privilégié par le patient (ex. : médecin et pharmacie).Cet indicateur d'accessibilité mesure donc l'éloignement moyen des habitants des lieux équipés les plus proches.

163



ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

Moyenne des parts de la population à plus de x minutes des équipementsde santé par gamme en % dans les départements d'IledeFrance

et en France métropolitaine en 2011

Moyenne des parts de la pop. à plus de 7 min des équipements de santé de gamme de proximité

Moyenne des parts de la pop. à plus de 15 min des équipements de santé de gamme intermédiaire

Moyenne des parts de la pop. à plus de 30 min des équipements de santé de gamme supérieure

Gamme de proximité (à plus de 7 mn)Gamme intermédiaire (à plus de 15 mn)

Gamme supérieure (à plus de 30 mn)

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

Moyenne des parts de la population à plus de x minutes des équipementsde santé par gamme en % en IledeFrance et en France métropolitaine en 2011


165

Paris 0,0 0,0 0,0HautsdeSeine 0,0 0,0 0,0SeineSaintDenis 0,0 0,0 0,0ValdeMarne 0,0 0,0 0,0SeineetMarne 3,2 1,2 0,4Yvelines 0,9 0,0 0,0Essonne 0,7 0,4 0,0Vald'Oise 0,4 0,2 0,0IledeFrance 0,6 0,2 0,0Province 5,3 5,4 6,2France métropolitaine 4,4 4,4 5,0

Moyenne des parts de la population à plus de x minutes des équipements de santé par gamme en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2011

Moyenne des parts de la pop. à plus de 7

min des équipements de santé de gamme

de proximité



intermédiaire



supérieure


7.9 – Densité de médecins généralistes (I720)

Le médecin généraliste est le premier contact entre la population et les services de santé, mais également une personne à l'écoute des maux quotidiens.

L'indicateur rapporte le nombre de médecins généralistes à la population. Il est exprimé pour 100 000 habitants.Sont comptabilisés les médecins généralistes exerçant à titre libéral ou salarié au 1er janvier de l'année considérée.La population est estimée au 1er janvier de l'année.

Limites et précautions :Le répertoire ADELI comptabilise les médecins exerçant au 1er janvier. Cela correspond aux médecins ayant effectivement exercé l'année précédente ainsi que les médecins inactifs (qui n'ont pas émis au moins une feuille de maladie au cours de l'année précédente).La localisation des médecins généralistes n'est pas homogène sur le territoire national (rural, urbain). De fortes disparités peuvent ainsi exister au sein des départements et des régions sans que l'indicateur ne le laisse entrevoir. Par ailleurs, le temps d'accès est également un facteur important qui n'est pas pris en compte ici.

Source : DREES et ARS, ADELI, FINESS ; Insee, Estimations de population. Données téléchargées en octobre 2010

En 2010, la densité de médecins généralistes est légèrement plus importante en IledeFrance qu'en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine. C'est à Paris qu'elle est la plus élevée. Elle y est deux fois supérieure à celle des départements de grande couronne et de SeineSaintDenis.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0

50

100

150

200

250

300

350

Densité de médecins généralistes pour 100 000 habitantsdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010


La densité de médecins généralistes a diminué entre 2001 et 2010 en IledeFrance.


A Paris, entre 2001 et 2010, la densité de médecins généralistes a diminué de 34,6 pour 100 000 habitants. Sur l'ensemble de l'IledeFrance, la densité a diminué d'environ 15 pour 100 000 habitants.

167

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

140

145

150

155

160

165

170

175

180

185

190

Évolution de la densité de médecins généralistesen nombre de médecins pour 100 000 habitants



2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0

50

100

150

200

250

300

350

Évolution de la densité de médecins généralistesen nombre de médecins pour 100 000 habitants

dans les départements d'IledeFrance de 2001 à 2010



Essonne Vald'Oise

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Paris 320,4 321,0 324,5 318,8 313,6 308,8 303,2 294,7 282,5 285,8Hauts-de-Seine 206,6 201,1 195,7 193,2 189,5 187,4 184,8 181,2 181,3 187,5Seine-Saint-Denis 163,8 152,2 150,4 151,2 150,4 148,5 150,8 147,6 144,7 147,7Val-de-Marne 164,0 162,9 161,4 164,2 164,7 159,7 155,1 151,3 149,3 142,4Seine-et-Marne 130,9 126,7 125,7 124,3 125,2 124,9 123,5 122,6 120,1 116,8Yvelines 137,4 141,1 143,4 144,7 145,4 144,8 144,6 144,1 142,7 137,3Essonne 142,5 145,5 144,5 143,4 143,8 143,5 143,0 141,1 139,8 140,2Val-d'Oise 132,7 130,4 129,6 131,6 131,1 130,2 131,6 132,1 132,9 137,1Ile-de-France 187,4 185,2 184,6 183,6 182,2 179,8 178,1 174,9 171,6 172,2Province 156,6 158,0 159,1 160,3 161,2 161,5 161,1 160,6 160,7 157,9France métropolitaine 162,4 163,1 163,9 164,7 165,1 164,9 164,3 163,3 162,8 160,6France 161,1 162,0 162,8 163,8 164,2 164,1 163,5 162,6 162,1 159,9Source : DREES et ARS, ADELI, FINESS ; Insee, Estimations de population. Données téléchargées en octobre 2010

Évolution de la densité de médecins généralistes en nombre de médecins pour 100 000 habitants dans les départements d'Ile-de-France de 2001 à 2010

7.10 – Taux de mortalité par suicide (I721)

En tant que problème de santé publique, le suicide est pris en compte dans des politiques de prévention.L'importance du phénomène et son évolution sont mesurées par le taux de mortalité par suicide pour 100 000 habitants. Celuici rapporte le nombre de décès enregistrés chaque annéee dans la population avec pour cause du décès le suicide, à l'effectif de la population pendant la même période, multiplié par 100 000. Le décès (par suicide) est localisé au lieu du domicile du défunt.

Pour effacer les effets liés à la structure par âge de la population et rendre comparables les taux entre territoires, les taux de mortalité par suicide des différentes tranches d'âge constatés dans le territoire sont pondérés par le poids des différentes tranches d'âge de la population française (territoire de référence). L'indicateur obtenu est alors un taux de mortalité standardisé par suicide.Ces taux sont calculés sur des périodes de 3 ans (datés sur l'année de fin de période) et exprimés pour 100 000 habitants. La population de référence est la population au recensement de la population de 2006.

Limites et précautions :Cette statistique ne prend pas en compte la sousdéclaration du phénomène, estimée à 20 % par la Direction de la Recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux). Elle n'intègre pas non plus les tentatives de suicide et de récidive.

Pour les femmes :

Source : Inserm. Données téléchargées en octobre 2010

Le taux de mortalité standardisé par suicide des femmes en IledeFrance (région et départements) est inférieur au taux de mortalité standardisé par suicide des femmes de l'ensemble de la France métropolitaine. Il est plus élevé dans les départements de grande couronne. En petite couronne, c'est dans les HautsdeSeine qu'il est le plus élevé. C'est à Paris qu'il est le plus faible de la région.

169

1998 2001 2004 2007 2010

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

Évolution du taux de mortalité standardisé par suicide des femmes pour 100 000 habitantsdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1998 à 2010



Essonne Vald'Oise IledeFrance

France métropolitaine France

Pour les hommes :


Le taux de mortalité standardisé par suicide des hommes est environ cinq fois plus élevé dans les départements de grande couronne (maximum quelle que soit l'année) qu'à Paris (minimum quelle que soit l'année). En petite couronne, c'est dans les HautsdeSeine qu'il est le plus important (deux fois plus élevé qu'à Paris).

1998 2001 2004 2007 2010

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

Évolution du taux de mortalité standardisé par suicide des hommes pour 100 000 habitantsdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1998 à 2010



Essonne Vald'Oise IledeFrance

France métropolitaine France

1998 2001 2004 2007 2010Paris 3,3 3,3 2,3 2,8 2,6HautsdeSeine 7,2 7,2 7,2 6,3 6,3SeineSaintDenis 4,4 3,9 4,2 4,0 3,1ValdeMarne 2,5 2,3 2,7 3,1 3,6SeineetMarne 10,2 7,7 7,9 6,1 6,5Yvelines 8,4 7,8 8,0 8,3 6,8Essonne 8,8 8,6 8,4 7,3 8,1Vald'Oise 9,2 7,4 7,5 7,4 5,6IledeFrance 6,2 5,6 5,6 5,4 5,1France métropolitaine 9,9 9,2 9,1 8,5 8,1France 9,0 8,4 8,0Source : Inserm. Données téléchargées en octobre 2010

Évolution du taux de mortalité standardisé par suicide des femmes pour 100 000 habitants dans les départements d'IledeFrance et en

France métropolitaine entre 1998 et 2010

Comparaison hommes / femmes :


En 2010, le taux de mortalité standardisé par suicide des hommes est plus élevé que celui des femmes dans l'ensemble des départements franciliens, en IledeFrance et en France métropolitaine. Il est deux fois plus élevé à Paris, dans les HautsdeSeine et dans le ValdeMarne. Il est près de trois fois plus élevé en SeineSaintDenis et dans le Vald'Oise. L'écart est maximal en SeineetMarne puisque le taux de mortalité standardisé par suicide des hommes est plus de trois fois (3,35 fois) plus élevé que celui des femmes.

171

1998 2001 2004 2007 2010Paris 6,1 5,5 5,3 5,1 5,4HautsdeSeine 17,5 13,7 16,8 11,4 12,0SeineSaintDenis 9,0 8,7 9,2 9,1 9,0ValdeMarne 7,4 9,0 6,6 4,7 7,0SeineetMarne 30,7 28,1 24,4 18,7 21,8Yvelines 25,3 20,8 21,0 18,6 19,2Essonne 25,7 24,6 23,1 23,3 20,3Vald'Oise 22,7 22,3 21,0 20,8 16,5IledeFrance 16,3 14,9 14,6 12,8 13,0France métropolitaine 31,2 29,0 28,7 26,9 26,3France 28,5 26,7 26,2Source : Inserm. Données téléchargées en octobre 2010

Évolution du taux de mortalité standardisé par suicide des hommes pour 100 000 habitants dans les départements d'IledeFrance et en

France métropolitaine entre 1998 et 2010

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceFrance métropolitaine

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

Taux de mortalité standardisé par suicide des femmes et des hommespour 100 000 habitants


Femmes Hommes

Le taux de mortalité standardisé par suicide, des hommes comme des femmes, est plus important dans les départements de grande couronne (sauf pour les femmes dans les HautsdeSeine dont le taux de mortalité standardisé par suicide est supérieur à celui des femmes du Vald'Oise).

Femmes HommesParis 2,6 5,4HautsdeSeine 6,3 12,0SeineSaintDenis 3,1 9,0ValdeMarne 3,6 7,0SeineetMarne 6,5 21,8Yvelines 6,8 19,2Essonne 8,1 20,3Vald'Oise 5,6 16,5

5,1 13,0France métropolitaine 8,1 26,3France 8,0 26,2

Évolution du taux de mortalité standardisé par suicide des femmes et des hommes pour 100 000 habitants dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2010

IledeFrance


8 – Démographie, immigration, inclusion socialeLe huitième défi, relatif à l'inclusion sociale, la démographie et l'immigration implique de :

– favoriser l'inclusion sociale des populations (équité et mixité sociales),– développer les solidarités intergénérationnelles sur le territoire,– et organiser des pôles de vie accessibles à tous.

8.1 – Demandeurs d'emploi de longue durée (I802)

Le chômage, défini selon le Bureau international du travail (BIT), caractérise la situation de personnes simultanément sans travail, à la recherche d’un emploi (salarié ou non salarié), et immédiatement disponibles. Pour Pôle Emploi, le demandeur d'emploi est une personne, à la recherche d'un emploi, tenue de faire des actes positifs de recherche. Différentes catégories permettent d'appréhender la nature de l'emploi recherché ainsi que la situation du demandeur d'emploi pendant sa période de recherche (activité partielle ou aucune activité).Parmi les 6 catégories existantes, les catégories A, B et C sont ici utilisées pour suivre le chômage.

catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;

catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;

catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois).Ces demandeurs d'emplois sont comptabilisés en fin de mois (DEFM) par les inscriptions à Pôle emploi. Bien que ne couvrant pas l’ensemble des chômeurs selon la définition du BIT, ils en renforcent la connaissance, notamment pour calculer la proportion des demandeurs de longue durée, c’estàdire à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an.

Le chômage de longue durée est défini comme la recherche d'un emploi depuis plus d'un an pour les demandeurs d'emploi de catégorie A, B et C.

L'indicateur I802 (part des chômeurs de longue durée) rapporte le nombre de demandeurs d'emploi des catégories A, B, C en recherche depuis plus d'un an au 31/12/nn, par rapport à la population de 1564 ans estimée au 01/01/nn+1.Cette définition est conforme à celle retenue dans le cadre des indicateurs sociaux départementaux.

Voir également l'indicateur I018 sur le taux de chômage.

Limites et précautions :La source Pôle emploi est une source administrative ayant pour objectif l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Elle est ainsi sensible aux évolutions administratives et réglementaires (inscriptions, radiations, règles de pointage, …). Enfin, l'inscription à Pôle emploi n'est pas une obligation.

173

Source : Pôle emploi

La part des demandeurs d'emploi de longue durée semble suivre une évolution cyclique sur la période 19982011. Depuis 2008, cette part augmente mais de façon moindre en IledeFrance qu'en province ou sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Source : Pôle emploi

On retrouve la même tendance cyclique au niveau infrarégional. Sur l'ensemble de la période, la part des demandeurs d'emploi de longue durée est plus importante à Paris qu'en SeineSaintDenis (mais les deux courbes se rapprochent en 2011) et que dans les autres départements de la région.

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

Évolution de la part des demandeurs d'emploi des catégories A, B ou C en recherche depuis plus d'un an au 31/12, dans la population des 1564 ans

en % de 1998 à 2011


1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

Évolution de la part des demandeurs d'emploi des catégories A, B ou Crecherche depuis plus d'un an au 31/12, dans la population des 1564 ans

en % de 1998 à 2011



175

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Paris 5,3 4,9 4,4 4,3 4,9 5,3 5,4 5,1 4,5 4,0 3,8 4,2 4,7 4,8HautsdeSeine 3,5 3,3 2,7 2,5 3,0 3,4 3,5 3,4 2,9 2,4 2,2 2,6 3,1 3,3SeineSaintDenis 5,5 5,3 4,1 3,7 4,1 4,5 4,6 4,4 3,8 3,3 3,1 3,5 4,3 4,7ValdeMarne 4,0 3,6 2,9 2,6 2,8 3,3 3,4 3,3 2,9 2,5 2,2 2,6 3,1 3,3SeineetMarne 3,1 2,8 2,1 1,8 2,1 2,4 2,8 2,7 2,2 1,7 1,7 2,2 2,5 2,8Yvelines 2,6 2,3 2,0 1,8 2,1 2,5 2,8 2,7 2,3 1,9 1,8 2,1 2,5 2,7Essonne 2,9 2,5 2,0 1,7 2,0 2,3 2,5 2,3 1,9 1,5 1,5 1,9 2,3 2,5Vald'Oise 3,7 3,3 2,7 2,4 2,7 3,1 3,5 3,5 3,0 2,6 2,4 2,9 3,5 3,7

4,0 3,6 3,0 2,8 3,1 3,5 3,7 3,6 3,1 2,6 2,5 2,9 3,4 3,6Province 4,5 4,3 3,6 3,2 3,2 3,4 3,6 3,5 3,1 2,5 2,5 3,2 3,9 4,1France métropolitaine 4,4 4,2 3,5 3,1 3,2 3,4 3,6 3,5 3,1 2,5 2,5 3,2 3,8 4,0France 4,6 4,4 3,7 3,3 3,3 3,5 3,7 3,7 3,2 2,7 2,6 3,3 3,9 4,2Source : Pôle emploi

Évolution de la part des demandeurs d'emploi des catégories A, B, ou C de plus d'un an au 31/12, dans la population des 1564 ans en % de 1998 à 2011

IledeFrance

8.2 – Logements sur et sousoccupés (I804)

Les conditions de logement sont abordées ici par son niveau d'occupation.

La définition du taux de logements en situation de suroccupation repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Un logement est dit suroccupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d'occupation « normale », fondée sur : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d'une famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus, et, pour les célibataires de moins de 19 ans :

une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon, une pièce par enfant.

A l’inverse, un logement est considéré en sousoccupation lorsqu’il y a au moins une pièce en plus par rapport à la norme d'occupation définie cidessus.

Limites et précautions :Selon la définition de cet indicateur, les studios sont occupés de façon « élevée » par construction. L’indice d’occupation sera donc plus élevé dans les territoires urbains qui comportent plus de logements d’une seule pièce. Ceci est à prendre en compte dans l’analyse des disparités territoriales mais n’affecte pas ou peu les disparités observées par catégorie socioprofessionnelle, statut d’occupation ou type de famille.

Comparaison des logements en sur et en sousoccupation :

Source : Insee, Recensements de la population - exploitation complémentaire

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

Part des logements en situation de sur et de sousoccupation en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

Sousoccupation Suroccupation

Le taux de logements suroccupés est trois fois plus important à Paris que sur l'ensemble de la France métropolitaine. Dans les départements de petite couronne, il est environ deux fois plus important que dans les départements de grande couronne et que sur l'ensemble de la France métropolitaine.

C'est à Paris que le taux de logements sousoccupés est le plus faible d'IledeFrance. Il est également plus de deux fois inférieur à celui de l'ensemble de la France métropolitaine et à celui des départements de grande couronne.

Les logements en situation de sousoccupation :


177

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

Part des logements en situation de sousoccupation en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1999 et 2009

1999 2009

Paris 31,1 32,5HautsdeSeine 43,3 22,0SeineSaintDenis 42,2 24,6ValdeMarne 47,5 19,6SeineetMarne 67,0 10,9Yvelines 64,5 11,8Essonne 64,7 12,1Vald'Oise 60,4 14,2IledeFrance 49,1 20,6Province 74,0 7,3France métropolitaine 69,4 9,8France 69,0 9,9

Part des logements en situation de sur et de sousoccupation en % dans les départements d'Ilede

France et en France métropolitaine en 2009Sous

occupationSur

occupation

Source : Insee, Recensements de la population exploitation complémentaire

Sur l'ensemble de la période, la part des logements en situation de sousoccupation en IledeFrance est inférieure à celle de province et de l'ensemble de la France métropolitaine. Entre 1999 et 2009, la part des logements en situation de sousoccupation augmente dans tous les départements de la région, sauf en SeineSaintDenis où elle diminue légèrement, mais reste supérieur à la part des logements sousoccupés à Paris.

Les logements en situation de suroccupation :


ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

Part des logements en situation de suroccupation en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1999 et 2009

1999 2009


Part des logements en situation de sousoccupation en % dans les départements d'IledeFrance et en France

métropolitaine en 1999 et 2009


La part des logements en situation de sur-occupation représente un tiers des logements à Paris, près d'un logement sur quatre en Seine-Saint-Denis et environ un logement sur cinq dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne. Dans les départements de grande couronne, la part des logements en situation de sur-occupation est comprise entre 10 et 15 %. Dans tous les départements d'Ile-de-France elle est supérieure à celle de province et de l'ensemble de la France métropolitaine. La part des logements sur-occupés en Ile-de-France est plus de deux fois supérieure à celle de l'ensemble de la France métropolitaine.

179


Part des logements en situation de suroccupation en % dans les départements d'IledeFrance et en France

métropolitaine en 1999 et 2009


Commentaire complémentaire de l'INSEE :L'étude suivante porte sur la suroccupation des logements franciliens :

560 000 ménages franciliens vivent dans des logements trop petits Insee IledeFrance Juin 2013 – N°305

L'indicateur n'est calculé que pour les ménages de deux personnes ou plus. Pour mesurer la suroccupation pour les ménages d'une personne (1,7 million de ménages en IledeFrance), il faudrait prendre en compte la superficie de leur logement, mais cette information ne figure pas dans le recensement de la population.

L'étude précise que :En 2010, 560 000 ménages franciliens de deux personnes ou plus vivent dans un logement suroccupé. L'IledeFrance est la première région métropolitaine touchée par la suroccupation avec 17,7 % des résidences principales contre 4,7 % en province. Cette situation est due en partie au faible nombre de maisons, au nombre élevé de petits logements et à la taille plus grande des ménages. Alors qu'en province, la suroccupation recule entre 1999 et 2010, elle augmente en IledeFrance.L'étude est menée à partir du recensement de la population.

8.3 – Jeunes de 16 à 17 ans en difficulté de lecture (I805)

Selon l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), « l’illettrisme qualifie la situation de personnes de plus de 16 ans qui, bien qu’ayant été scolarisées, ne parviennent pas à lire et comprendre un texte portant sur des situations de leur vie quotidienne et/ou ne parviennent pas à écrire pour transmettre des informations simples » (Extrait du « Cadre national de référence » de l’ANLCI).L’ANLCI préconise la mise en place, à l’échelle de chaque région, d’un schéma régional concerté de lutte contre l’illettrisme dont la finalité est de fédérer et d’optimiser l’action des différents intervenants, pouvoirs publics, société civile et acteurs économiques.

La mesure de l’illettrisme est complexe. La grille d’évaluation des difficultés de lecture et d’écriture n’est pas unique, elle est plus ou moins précise et évolue dans le temps. L’évaluation varie aussi selon qu’elle est effectuée sur la base de tests proposés à une population donnée ou qu’elle résulte d’une enquête déclarative.On mesure ici l’illettrisme chez les jeunes d’après les tests effectués dans le cadre de la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD). Cette mesure porte sur les cohortes de jeunes de 17 ans de nationalité française, des deux sexes, qui se présentent à ces journées.

Les tests réalisés lors des JAPD visent à repérer chez les jeunes, le niveau atteint vis à vis de trois dimensions de la lecture :

l'automatisation des mécanismes responsables de l’identification des mots ; la connaissance lexicale ; la pratique des traitements complexes requis par la compréhension d’un document.

Pour chacune de ces difficultés, un seuil de maîtrise a été fixé : en deçà d’un certain niveau, on peut considérer que les jeunes éprouvent des difficultés sur la compétence visée ; audelà, la compétence est jugée maîtrisée.

À partir de la combinaison des résultats, huit profils de lecteurs ont été déterminés allant de lecteurs en grave difficulté de lecture jusqu'au lecteur efficace.

Le lecteur en difficulté de lecture ne maîtrise pas la compétence "traitements complexes", mais maîtrise la connaissance lexicale. Le lecteur en grande difficulté de lecture ne maîtrise aucune de ces deux compétences.

Limites et précautions :Depuis 2009, la standardisation des conditions de passation ainsi que l'automatisation de la saisie et des calculs amène à une non comparabilité avec les résultats antérieurs (période 20042008).

La comparabilité entre territoires est désormais bonne.L'information est maintenant disponible pour les DOM y compris Mayotte mais ce dernier n'a pas été intégré à l'occasion de cette actualisation. Le résultat France fourni ici diffère ainsi de celui publié par le producteur (qui inclut Mayotte).

181

Source : MEN-DEPP-JAPD. Données téléchargées en octobre 2010

La part des jeunes en difficulté de lecture en 2011 en IledeFrance (9 %) est légèrement inférieure à celle de l'ensemble de la France métropolitaine (9,1 %). Au niveau infrarégional, cette proportion est la plus basse dans les HautsdeSeine, dans les Yvelines et à Paris. Elle est la plus élevée en SeineSaintDenis.

Commentaire complémentaire de l'INSEE :Pour approfondir la connaissance des difficultés face à l'écrit et l'élargir à l'ensemble de la population francilienne, l'enquête Information et Vie Quotidienne (IVQ 2011) apporte des informations complémentaires sur les difficultés des franciliens face à l'écrit. Les documents suivants présentent quelques premiers résultats issus de cette enquête. Un dossier sera publié fin 2013.

Un million de Franciliens en difficulté importante face à l'écrit Insee IledeFrance Décembre 2012 – N°400En IledeFrance, 1 009 000 adultes sont en difficulté importante face à l'écrit en langue française. Cela leur occasionne des gênes dans les actes de la vie courante, tels que lire une carte, rédiger une demande

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

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6,0

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10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

Part des jeunes de 1617 ans en difficulté de lecture (nouvelle série) en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2009 à 2011

2009 2010 2011

2009 2010 2011Paris 7,0 7,8 7,0HautsdeSeine 6,7 6,1 5,8SeineSaintDenis 14,8 15,3 13,3ValdeMarne 9,9 11,4 10,5SeineetMarne 9,2 11,0 9,8Yvelines 6,6 6,5 6,6Essonne 8,8 7,6 8,4Vald'Oise 10,1 10,1 10,6IledeFrance 9,1 9,5 9,0Province 9,7 9,5 9,2France métropolitaine 9,6 9,5 9,1France 10,4 10,5 10,1Source : MENDEPPJAPD. Données téléchargées en octobre 2010

Part des jeunes de 1617 ans en difficulté de lecture (nouvelle série) en % dans les départements d'IledeFrance et en France

métropolitaine de 2009 à 2011

d'emploi ou comprendre un contrat. Les chômeurs sont davantage concernés que les actifs en emploi. Les personnes soclarisées hors de France ou non scolarisées et, dans une moindre mesure, celles ayant terminé depuis longtemps leur scolarité sont les plus affectés par ces difficultés importantes face à l'écrit. Dans les domaines du calcul et de la compréhension orale, les femmes sont plus en difficulté que les hommes, alors qu'elles font jeu égal dans celui de l'écrit.

Les Franciliennes, plus diplômées que les Franciliens, ont pourtant autant de difficultés face à l'écrit Insee IledeFrance Mars 2013 – N°304En IledeFrance, 551 000 femmes de 16 à 65 ans sont en difficulté importante face à l'écrit en langue française, soit 14 % des Franciliennes. Elles sont pourtant plus diplômées, en moyenne, que les hommes. Les Franciliennes en difficulté sont principalement issues de l'immigration et n'ont pas été scolarisées en France. Dans leur quotidien, ces femmes en difficulté se heurtent à des problèmes pour lire une facture, faire leurs courses ou rédiger une lettre.L'évaluation des compétences dans l'enquête Information et Vie Quotidienne (IVQ) est consultable par le lien :http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=20&ref_id=19617&page=faits_et_chiffres/fc304/fc304_encad2.htm

183

8.4 – Taux de sortie sans diplôme des 2024 ans (I806)

L’Union européenne, à travers la stratégie européenne de Lisbonne puis la stratégie UE 2020, fixe des objectifs en matière de réussite scolaire, en particulier de réduction de l’abandon scolaire. L’indicateur rapporte la population des individus âgés de 20 à 24 ans qui ne poursuivent ni études, ni formation, et n’ont obtenu ni CAP, ni BEP, ni diplômes de rang plus élevé, dans l’ensemble de la classe d’âge.Cet indicateur peut être mis en relation avec d’autres indicateurs connexes : la part des jeunes non insérés, l’évolution du niveau de qualification de la population, le taux de chômage ou la part des chômeurs de longue durée, le taux d’emploi.

Limites et précautions :L'indicateur proposé fait référence à la stratégie européenne de Lisbonne et à l'indicateur sur les "sorties précoces". Il prend ainsi en compte les diplômes d’un niveau équivalent ou supérieur au second cycle de l’enseignement secondaire. Sont donc considérés comme « sans diplômes » les titulaires du diplôme national du brevet, du certificat de formation générale, ou encore du certificat d’études primaires (supprimé en 1989).

L'indicateur européen est cependant différent tant par la source que par l'âge retenu.Source : le recensement de la population est utilisé pour avoir une information infranationale. L'indicateur européen est calculé à partir des enquêtes "Forces de travail" (Enquête Emploi en France).Âge : l'ITDD (indicateur territorial de développement durable) retient les 2024 ans. L'indicateur européen a retenu les 1824 ans.

Source : Insee, Recensements de la population - exploitation principale

Entre 1999 et 2009, le taux de sortie sans diplôme a diminué sur l'ensemble de la France métropolitaine, en province et dans les départements d'IledeFrance. C'est à Paris qu'il est le moins élevé et en SeineSaintDenis qu'il est le plus élevé. Le taux de sortie sans diplôme de Paris, des HautsdeSeine et des Yvelines est inférieur à celui de province et de l'ensemble de la France métropolitaine.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

5,0

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15,0

20,0

25,0

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35,0

40,0

Évolution du taux de sortie sans diplôme des 2024 ans en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1999 et 2009

1999 2009

185


Évolution du taux de sortie sans diplôme des 2024 ans en % dans les départements d'IledeFrance et

en France métropolitaine en 1999 et 2009

Source : Insee, Recensements de la population exploitation principale

8.5 – Salariés en situation de handicap (I812)

Après la loi de santé publique du 9 août 2004 qui fixe cent objectifs précis et mesurés régulièrement en matière de programmes de santé, le législateur a renforcé les dispositions autour de la problématique du handicap. Ainsi la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a édicté un certain nombre de mesures en faveur des handicapés : obligation de compensation du handicap, création des maisons départementales du handicap, obligations en matière d'accessibilité, d'intégration scolaire et d'insertion professionnelle avec en particulier l'obligation d'emploi d'un quota de 6 % de personnes handicapées dans le secteur public et dans les entreprises privées de plus de vingt personnes. Parallèlement, des dispositifs d'incitation et de sanction sont prévus.

Seule une partie des questions liées au handicap est abordée ici : les adultes handicapés d'âge actif et leur insertion sur le marché du travail.Un travailleur handicapé est un travailleur porteur d'un handicap qui a fait une démarche de reconnaissance de ce handicap auprès de son employeur. Cette démarche permet à son employeur de répondre à ses obligations légales.Les établissements concernés ici représentent l’ensemble des établissements de 20 salariés et plus, du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans accord spécifique à l’OETH (Association pour l'Observation de l'Emploi des Travailleurs Handicapés). En effet, l'OETH signe des accords avec des établissements permettant à ces derniers de bénéficier d'aides pour l'emploi des personnes handicapées (aides à l'embauche, dans le suivi des évolutions professionnelles, adaptation du poste de travail, …).Dans le tableau de bord sur l'emploi et le chômage des personnes handicapées, ces établissements ne sont pas retenus. C'est également le cas ici.

L'indicateur rapporte le nombre de travailleurs handicapés effectivement employés à l'obligation d'emploi attendue (nombre théorique si les établissements avaient respecté la loi). Le respect strict de la loi induit un résultat de 100 % pour cet indicateur. Cette part pourrait être supérieure à 100 % si les établissements employaient plus de travailleurs handicapés que le minimum légal.

Limites et précautions :L’enquête porte sur les établissements de 20 salariés ou plus. Cependant, la déclaration peut être regroupée pour une entreprise. Il n’est alors pas possible de distinguer les établissements de l’entreprise effectivement assujettis à la loi (ceux qui ont 20 salariés ou plus) des autres. Dès lors, l’ensemble des salariés de l’entreprise est pris en compte dans les ratios. C’est notamment le cas en ÎledeFrance.Par ailleurs, des accords spécifiques peuvent exister entre l’OETH et les entreprises, ce qui induit des sousdéclarations. Là aussi, l’ÎledeFrance est plus particulièrement concernée par des accords entre entreprise et OETH.

Source : Dares, OETH. Données téléchargées en octobre 2010


187

IledeFrance France

0,0

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80,0

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120,0

Part des salariés handicapés par rapport à l'obligation légale en %en IledeFrance et en France en 2006

2006IledeFrance 28,0France 48,0

Part des sa lariés handicapés par rapport à

l'obligation léga le en % en Ile -de-France e t en France

en 2006


2006IledeFrance 1,4France 2,3

Part des sa lariés handicapés dans

l'ensemble des sa lariés en % en Ile -de-France et en France en 2006


IledeFrance France

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Part des salariés handicapés dans l'ensemble des salariés en %en IledeFrance et en France en 2006

8.6 – Bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) (I813)

Les adultes handicapés peuvent bénéficier de minimas sociaux spécifiques, comme l'Allocation Adultes Handicapés (AAH). Cette allocation a un double objectif : assurer un revenu minimum aux personnes handicapées et favoriser leur autonomie. Elle est versée aux personnes d'au moins 20 ans (ou 16 ans sous conditions) reconnues handicapées.

L'indicateur I813 rapporte le nombre de bénéficiaires de l'AAH dans la population des 2064 ans (population potentiellement concernée). L'indicateur prend en compte les allocataires suivis par la CAF et la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Source : Caf ; MSA ; Insee, Estimations de population

La part des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé parmi les 2064 ans est moins élevée en IledeFrance (1,6 %) que sur l'ensemble de la France métropolitaine (moins de 3 %). Elle augmente néanmoins sur l'ensemble de la période, aussi bien en IledeFrance qu'en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine.

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0,0

0,5

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1,5

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2,5

3,0

Évolution de la part des bénéficiaires de l'AAH parmi les 2064 ans en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 1999 à 2010


Source : Caf ; MSA ; Insee, Estimations de population

La part des bénéficiaires de l'AAH parmi les 2064 ans augmente dans tous les départements d'IledeFrance sur la période 19992010. Elle est la plus élevée en SeineSaintDenis et la différence avec les autres départements s'accroît depuis 2008. Elle est la moins élevée dans les Yvelines.

189

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0,0

0,5

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2,5

Évolution de la part des bénéficiaires de l'AAH parmi les 2064 ans en %dans les départements d'IledeFrance de 1999 à 2010



1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Paris 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,5 1,5 1,6 1,6 1,7HautsdeSeine 1,1 1,1 1,2 1,2 1,3 1,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6SeineSaintDenis 1,3 1,5 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 1,9 2,0 2,1ValdeMarne 1,3 1,3 1,4 1,4 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,6 1,7SeineetMarne 1,1 1,2 1,2 1,2 1,2 1,3 1,3 1,3 1,3 1,4 1,5 1,6Yvelines 0,9 0,9 0,9 1,0 1,0 1,0 1,0 1,1 1,1 1,1 1,2 1,3Essonne 0,9 0,9 1,0 1,0 1,1 1,1 1,2 1,2 1,3 1,3 1,4 1,5Vald'Oise 1,1 1,1 1,2 1,2 1,3 1,3 1,4 1,4 1,4 1,5 1,5 1,5IledeFrance 1,1 1,2 1,2 1,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,4 1,5 1,6 1,6Province 2,2 2,2 2,2 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,4 2,5 2,6France métropolitaine 2,0 2,0 2,0 2,1 2,1 2,1 2,2 2,1 2,2 2,2 2,3 2,4France 2,0 2,0 2,0 2,1 2,1 2,1 2,2 2,2 2,2 2,3 2,3 2,4Source : Caf ; MSA ; Insee, Estimations de population

Évolution de la part des bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé parmi les 2064 ans en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1999 à 2010

8.7 – Jeunes non insérés (I814)

L'indicateur mesure la part des jeunes non insérés. Elle rapporte le nombre de jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont pas élèves, étudiants ou stagiaires et n'ont pas d'emploi, à l'ensemble de la population âgée de 18 à 25 ans, au lieu de résidence des individus.

Limites et précautions :La situation des jeunes, mesurée à la date du recensement, peut correspondre à une phase transitoire d'un parcours d'insertion professionnelle durable. Par ailleurs, parmi les jeunes hors formation et hors emploi se trouvent des jeunes (femmes le plus souvent) se déclarant "au foyer", et dont on ne peut déterminer dans quelle mesure cette situation est liée à la difficulté de trouver un emploi. Inversement, les jeunes "insérés" ne le sont pas tous durablement, comme ceux qui occupent un emploi occasionnel ou à temps partiel (considérés ici comme insérés).


La part des jeunes non insérés augmente entre 1999 et 2009 dans tous les départements d'IledeFrance, ainsi qu'en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine. La SeineSaintDenis compte la plus grande part de jeunes non insérés de tous les départements de la région, mais également de province et de France métropolitaine. Cette proportion s'accroit plus vite en SeineSaintDenis qu'ailleurs (autres départements, province, France métropolitaine).La part des jeunes non insérés dans les autres départements de la région est inférieure à celle de province et de France métropolitaine.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

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15,0

20,0

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Évolution de la part des jeunes de 18 à 25 ans non insérés en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1999 et 2009

1999 2009

191


Évolution de la part des jeunes de 18 à 25 ans non insérés en % dans les départements d'IledeFrance

et en France métropolitaine en 1999 et 2009


8.8 – Part des 017 ans dans un ménage sans actif occupé (I815)

L'indicateur mesure la part des moins de 18 ans dans une famille sans actif occupé et rapporte le nombre de personnes de moins de 18 ans vivant dans des familles sans actif occupé au nombre total de personnes de moins de 18 ans.

Limites et précautions :Le recensement fournit une photographie début janvier. Les activités saisonnières estivales, fortes pourvoyeuses d'emplois dans certaines régions ne sont pas prises en compte. L'indicateur peut ainsi surreprésenter le phénomène dans les territoires touristiques.


La part des personnes de moins de 18 ans dans une famille sans actif occupé dans les départements d'IledeFrance est inférieure à celle de province et de l'ensemble de la France métropolitaine, sauf en SeineSaintDenis. Le taux y est (en SeineSaintDenis) trois fois supérieur à celui des Yvelines.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

Part des personnes de moins de 18 ans vivant dans une famille sans actifs occupés en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009


Part des personnes de moins de 18 ans vivant dans une famille sans

actifs occupés en % dans les départements d'IledeFrance et en



8.9 – Bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (I816 et C816)

La France a mis en œuvre des politiques spécifiques en matière d’accès à la justice. L’aide juridictionnelle, instaurée par la loi du 10 juillet 1991, est une aide financière qui permet aux personnes sans ressource ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge par l’État de la totalité ou d’une partie des frais d’un procès selon leurs revenus.

L’indicateur retenu pour évaluer l’égalité d’accès à la justice est l'évolution du nombre de bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. Le nombre total de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (complément) est également fourni.

L’aide juridictionnelle est accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense, devant toute juridiction. La nature de la procédure à l'origine de la demande d'aide juridictionnelle peut être une affaire civile (litiges entre personnes, personnes physiques ou personnes morales de droit privé), administrative (crimes et délits, ainsi que les infractions donnant lieu à des peines d'emprisonnement, de travaux d'intérêt collectif ou d'amendes), conditions d'entrée et de séjour des étrangers ou d'autres cas indéterminés.

Elle est accordée dans la majorité des cas à une personne ; elle l'est parfois à un couple (divorce), ou même plus rarement à une association.Le système statistique en place ne comptabilise que les dossiers. Il est considéré par convention que le nombre de bénéficiaires à l’aide juridictionnelle est égal au nombre d’aides accordées. Il en résulte une légère sousestimation du nombre de bénéficiaires.Cependant, le déroulement d'une procédure judiciaire peut amener à plusieurs demandes pour bénéficier de l'aide juridictionnelle aux différentes étapes de la procédure. Le fait de suivre le bénéficiaire évite de comptabiliser plusieurs aides juridictionnelles correspondant de fait à une même procédure.Actuellement, il n'est pas possible de distinguer le département de résidence du bénéficiaire. Ils sont donc localisés au lieu d'implantation de leur TGI.

Elle est totale si les revenus mensuels du bénéficiaire ne dépassent pas un plafond de revenus (915 € en 2010, sans personne à charge) ; elle est partielle pour un plafond plus élevé (1 372 € en 2010). Ces plafonds sont corrigés pour charges de famille.

Limites et précautions :Comme indiqué dans la définition, le nombre de bénéficiaires correspond au nombre de dossiers ayant donné droit à l'aide juridictionnelle. Le nombre de personnes ayant bénéficié de l'aide juridictionnelle est donc minoré.Des évolutions méthodologiques intervenues en 2004 ont induit une rupture de série d'avec les informations disponibles jusqu'en 2003.

193

Source : Ministère de la Justice, SD SED Répertoire de l'aide juridictionnelle

195

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

30,0

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10,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

Évolution annuelle du nombre de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en %dans les départements de Grande Couronne d'IledeFrance de 2005 à 2011


2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Paris 22,7 5,7 7,7 33,4 8,3 4,3 1,8HautsdeSeine 3,4 5,9 1,8 6,7 0,3 11,3 0,2SeineSaintDenis 10,7 1,7 10,3 16,0 1,2 2,0 16,2ValdeMarne 1,2 9,1 3,5 5,1 11,0 5,5 22,5SeineetMarne 14,1 11,0 15,3 10,6 2,6 8,8 12,2Yvelines 13,1 10,9 12,6 11,0 7,8 9,8 16,5Essonne 24,1 8,4 5,6 8,8 7,0 14,0 10,6Vald'Oise 20,7 40,3 9,3 5,2 8,2 9,3 10,3IledeFrance 6,8 0,9 1,5 8,1 2,3 2,6 5,6Province 6,7 2,1 1,5 1,2 0,9 0,9 2,8France métropolitaine 6,7 1,6 1,5 0,3 0,4 1,2 3,3France 6,6 1,9 1,5 0,1 0,7 1,2 3,2Source : Ministère de la Justice, SD SED Répertoire de l'aide juridictionnelle

Évolution annuelle du nombre de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2005 à 2011

En nombre (C816):


En 2011, l'IledeFrance compte 17 % des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle de France métropolitaine. Le nombre de bénéficiaires a peu varié sur l'ensemble de la période aussi bien en IledeFrance, qu'en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine.


Les départements de grande couronne, les HautsdeSeine et le ValdeMarne comptent entre 8 000 et 16 000 bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en 2011. La SeineSaintDenis en compte près de 24 000, soit près de trois fois le nombre de bénéficiaires des HautsdeSeine. Paris en compte près de 49 000, soit le double du nombre de bénéficiaires de SeineSaintDenis.Sur l'ensemble de la période, le nombre de bénéficaires parisiens tend à augmenter alors qu'il tend à diminuer en SeineSaintDenis et reste globalement stable sur les autres départements de la région.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0

100 000

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300 000

400 000

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600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

Évolution du nombre de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en nombreen IledeFrance et en France métropolitaie de 2004 à 2011


2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0

10 000

20 000

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40 000

50 000

60 000

Évolution du nombre de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en nombredans les départements d'IledeFrance de 2004 à 2011

Paris HautsdeSeine SeineSaintDenisValdeMarne SeineetMarne YvelinesEssonne Vald'Oise

197

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011ParisHautsdeSeineSeineSaintDenisValdeMarneSeineetMarneYvelinesEssonneVald'OiseIledeFranceProvinceFrance métropolitaineFranceSource : Ministère de la Justice, SD SED Répertoire de l'aide juridictionnelle

Évolution du nombre de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en nombre dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2004 à 2011

35 070 43 035 40 571 37 452 49 971 45 847 47 809 48 68210 001 10 336 10 941 10 742 10 022 10 051 8 911 8 89829 180 26 052 26 497 23 766 27 573 27 899 28 459 23 83613 065 12 903 11 728 11 322 11 903 10 594 10 008 12 25815 497 17 675 15 734 18 147 16 221 16 641 18 112 15 90810 244 11 583 12 842 14 455 12 868 13 874 15 239 12 7199 701 12 042 11 036 10 417 9 497 8 836 10 075 9 0049 359 7 424 10 415 11 383 10 787 11 667 10 583 9 494

132 117 141 050 139 764 137 684 148 842 145 409 149 196 140 799675 126 719 992 735 342 724 070 715 589 722 170 728 933 708 382807 243 861 042 875 106 861 754 864 431 867 579 878 129 849 181829 946 884 678 901 680 888 011 888 869 895 262 905 852 877 141

8.10 – Nombre de logements sociaux pour 10 000 habitants (I817)

Avant 2011, l'enquête sur le parc locatif social (PLS) était réalisée chaque année par le SOeS. Le champ de l'enquête portait sur les logements locatifs conventionnés ou non, gérés par un organisme HLM, une SEM ou par un organisme agrée au titre de l'article R. 35389 du code de la construction et de l'habitat (CCH). Les logementsfoyers, d'insertion, d'urgence ou de transit, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, les résidences sociales, les résidences universitaires, les logements HLM attribués à des étudiants et les logements ne faisant pas l'objet d'un bail à loyer étaient exclus.Les bailleurs répondaient sur des ensembles de logements situés à la même adresse.

Depuis 2011, suite à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000), il s'agit d'un inventaire, logement par logement, mené auprès des bailleurs. L'inventaire est obligatoire et sont concernés : les sociétés d'économie mixte (SEM) L. 4811 du CCH, l'établissement public de gestion immobilière du NordPasdeCalais et la société anonyme de SainteBarbe, l'association foncière logement (L. 31334 du CCH) et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues au moins à 99 % par cette association, les organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 3652 du CCH. Le répertoire ne couvre pas les logementsfoyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants, ni les résidences sociales.

Il y a donc une rupture de série qui ne permet pas de comparer directement les données de l'ancienne série avec la nouvelle.Le nouveau répertoire est considéré comme plus exhaustif et plus précis, même si la première année de sa mise en œuvre certains organismes n'ont pas répondu.Ni l'enquête PLS, ni le répertoire ne permettent de connaître la population qui réside dans le parc HLM. L'indicateur mesure donc le nombre de logements HLM pour 10 000 habitants.

Limites et précautions :L'enquête est réalisée auprès des bailleurs sociaux. Les résultats obtenus peuvent être différents de ceux provenant du recensement de la population dont les réponses sont déclaratives.

Source : SOeS, Répertoire du parc locatif social (RPLS)

Le nombre de logements sociaux pour 10 000 habitants est plus important en IledeFrance qu'en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine. Au niveau infrarégional, il est plus élevé à Paris et dans les départements de petite couronne que dans les départements de grande couronne. C'est en SeineetMarne qu'il est le moins élevé et en SeineSaintDenis, et dans le ValdeMarne qu'il est le plus élevé.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

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Nombre de logements sociaux pour 10 000 habitantsdans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2011

199

2011ParisHautsdeSeineSeineSaintDenisValdeMarneSeineetMarne 674Yvelines 788Essonne 826Vald'Oise 942IledeFrance 993Province 631France métropolitaine 699France 698Source : SOeS, Répertoire du parc locatif social

Nombre de logements sociaux pour 10 000 habitants dans les


1 0101 1571 2551 205

8.11 – Disparités de niveaux de vie (I823)

Le niveau de vie correspond au revenu disponible après transferts, impôts et prestations sociales par unité de consommation. Par convention, le nombre d'unités de consommation d'un "ménage fiscal" est évalué de la manière suivante :

le premier adulte du ménage compte pour une unité de consommation, les autres personnes de 14 ans ou plus comptent chacune pour 0,5, les enfants de moins de 14 ans comptent chacun pour 0,3.

Les prestations sociales sont des transferts aux ménages, qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceuxci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement,...). Les prestations sociales sont constituées de versements en espèces (pensions de retraite, allocations familiales, RMI, allocations chômage, ...) ou en nature (remboursements de soins ou de médicaments...).

L'indicateur de disparité des niveaux de vie correspond au rapport interdécile du niveau de vie du territoire, c'estàdire le rapport entre le 9ème décile et le 1er décile (D9/D1), définis respectivement comme le niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés et le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes.Un écart élevé de niveau de vie moyen entre le premier et le dernier décile ou un rapport interdécile fort révèle ainsi de fortes disparités de niveaux de vie.

Limites et précautions :L’indicateur ne mesure qu’un aspect des inégalités, relatif à la pauvreté monétaire. Au niveau national, l’approche monétaire est complétée par l’analyse des conditions de vie à partir de l’enquête sur les ressources et conditions de vie (SRCV). Mais les données d’enquête ne permettent pas cette approche à un échelon territorial infranational.

Source : Insee, Revenus disponibles localisés

Le rapport interdécile d'IledeFrance (de plus de 4) est supérieur à celui de province et de France métropolitaine. Au niveau infrarégional, il est supérieur à 4 dans les HautsdeSeine et surtout à Paris. C'est en SeineetMarne qu'il est le moins élevé d'IledeFrance, moins qu'en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


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Rapport interdécile (D9/D1) des niveaux de viedans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009


Entre 2006 et 2009, le rapport interdécile est globalement stable, aussi bien en IledeFrance qu'en province ou sur l'ensemble de la France métropolitaine.


Entre 2006 et 2009, les rapports interdéciles (D9/D1) dans les départements d'IledeFrance sont globalement stables.

201

2006 2007 2008 2009

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0,5

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4,5

Évolution du rapport interdécile (D9/D1) des niveaux de vieen IledeFrance et en France métropolitaine de 2006 à 2009


2006 2007 2008 2009

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Évolution du rapport interdécile (D9/D1) des niveaux de viedans les départements d'IledeFrance de 2006 à 2009



Commentaire complémentaire du DRIEA/SCEP/DADDT :La division sociale paraît ainsi très marquée en IledeFrance.

L'étude « Les disparités de revenus des ménages franciliens Analyse de l’évolution 199019992007 » (DrieaUMR GéographieCités2012) mesure les changements dans la structuration régionale et locale au regard de la disparité des niveaux de vie des ménages. Elle confirme notamment « l’opposition dans la zone centrale entre un espace très spécialisé dans les plus hauts revenus, et un pôle de pauvreté moins spécialisé mais plus compact qui se resserre au nord de Paris ; Entre ces deux types extrêmes de nombreuses communes représentant près de 90 % des ménages présentent des profils plus divers, même

2006 2007 2008 2009Paris 5,8 5,8 5,9 5,8HautsdeSeine 4,6 4,6 4,6 4,5SeineSaintDenis 3,6 3,6 3,6 3,6ValdeMarne 3,8 3,8 3,8 3,9SeineetMarne 3,1 3,1 3,1 3,1Yvelines 3,7 3,7 3,8 3,7Essonne 3,4 3,4 3,4 3,4Vald'Oise 3,4 3,4 3,4 3,5IledeFrance 4,1 4,1 4,1 4,1Province 3,2 3,2 3,2 3,3France métropolitaine 3,4 3,4 3,4 3,4Source : Insee, Revenus disponibles localisés

Évolution du rapport interdécile (D9/D1) des niveaux de vie dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2006 à 2009

si le type réellement mixte est assez limité en dehors de quelques arrondissements de l’est parisien. La plupart des communes de la périphérie de la Seine et Marne appartiennent au type « classe moyenne inférieure », mais l’approche dynamique souligne une certaine hausse du niveau de vie dans ces territoires, comparés à leur situation en 1999... ».

http://www.driea.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3754

203

8.12 – Part des prestations sociales dans le revenu disponible (I827)

L'indicateur I827 mesure la part des prestations sociales dans le revenu disponible moyen.Les prestations sociales ont été définies pour l'indicateur précédent (I823) comme les transferts aux ménages, en espèces ou en nature, qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour eux la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins liés à la maladie, la vieillesse, le logement...

Limites et précautions :L’indicateur ne mesure qu’un aspect des inégalités, relatif à la pauvreté monétaire. Au niveau national, l’approche monétaire est complétée par l’analyse des conditions de vie à partir de l’enquête sur les ressources et conditions de vie (SRCV). Mais les données d’enquête ne permettent pas cette approche à un échelon territorial infranational.


La part des prestations sociales dans le revenu disponible d'IledeFrance est inférieure à celle de province et de l'ensemble de la France métropolitaine. Elle augmente en 2009 en IledeFrance comme en province et sur la métropole.

2006 2007 2008 2009

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4,5

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Évolution de la part des prestations sociales dans le revenu disponible en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 2006 à 2009



A Paris, dans les HautsdeSeine et dans les Yvelines, les prestations sociales représentent moins de 3 % du revenu disponible, soit un niveau inférieur à celui de l'ensemble de l'IledeFrance, des autres départements, de province et de France métropolitaine.En SeineSaintDenis, la part des prestations sociales dans le revenu disponible est deux fois plus élevée que sur l'ensemble de l'IledeFrance. Elle dépasse 7 % du revenu disponible.Dans les autres départements de la région, la part des prestations sociales dans le revenu disponible est comprise entre 3,5 et 4,5 %.

La part des prestations sociales dans le revenu disponible augmente en 2009 dans tous les départements de la région et surtout en SeineSaintDenis.

205

2006 2007 2008 2009

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Évolution de la part des prestations sociales dans le revenu disponible en %dans les départements d'IledeFrance de 2006 à 2009



2006 2007 2008 2009Paris 2,9 2,7 2,6 2,7Hauts-de-Seine 2,9 2,8 2,7 2,8Seine-Saint-Denis 7,2 7,2 7,1 7,8Val-de-Marne 4,0 3,9 3,9 4,1Seine-et-Marne 3,8 3,8 3,7 3,9Yvelines 2,8 2,7 2,7 2,8Essonne 3,5 3,5 3,4 3,6Val-d'Oise 4,5 4,5 4,4 4,6Ile-de-France 3,7 3,6 3,5 3,7Province 4,2 4,2 4,1 4,3France métropolitaine 4,4 4,1 4,0 4,1Source : Insee, Revenus disponibles localisés

Évolution de la part des prestations sociales dans le revenu disponible en % dans les départements d'Ile-de-France et en France métropolitaine

de 2006 à 2009

8.13 – Dossiers de surendettement recevables (I828)

La loi Neiertz de 1989 a mis en place une commission de surendettement dans chaque département, dont la mission est de rechercher des solutions aux problèmes rencontrés par les particuliers qui ont contracté un endettement excessif ou qui sont confrontés à une réduction de leurs ressources à la suite d’un accident de la vie (divorce, chômage, maladie...).La commission peut orienter le dossier de surendettement vers une procédure amiable qui repose sur la négociation d’un plan conventionnel de redressement ou, en cas d’échec des négociations, proposer aux autorités judiciaires des recommandations visant à étaler le remboursement des dettes, réduire les taux d’intérêt, voire suspendre le paiement des dettes et/ou procéder à un effacement partiel de la dette.Depuis l’entrée en vigueur de la loi Borloo du 1er août 2003, la commission peut demander l’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel, inspirée de la faillite civile, et placée sous le contrôle des juges.

L’indicateur suivi mesure l’évolution du nombre de dossiers de surendettement déclarés recevables par les commissions de surendettement des huit départements de la région.

Le dépôt d'un dossier de surendettement est possible dans les conditions suivantes : être un particulier, ne plus être en mesure de payer ses charges ou de rembourser ses dettes personnelles, être domicilié en France ou être de nationalité française domicilié hors de France et avoir

contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France.

Les ménages déposent des dossiers auprès de la Banque de France qui, lors d'une commission de surendettement, déclare recevable ou non le dossier. En cas de recevabilité, la dette fait alors l'objet d'un traitement (annulation partielle, rééchelonnement...). Sont également comptabilisés les dossiers déclarés recevables après un recours.

Source : Banque de France

Trois années se démarquent : 2003, 2009 et 2011, aussi bien en IledeFrance que sur l'ensemble de la France métropolitaine.

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

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5,0

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Évolution annuelle du nombre de dossiers de surendettement recevables en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 2001 à 2011


2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Paris 19,3 8,4 30,4 3,2 7,2 2,1 7,6 4,2 15,9 0,5 0,9HautsdeSeine 1,5 4,9 52,9 3,9 2,2 14,2 5,8 11,2 21,8 6,2 0,5SeineSaintDenis 25,9 4,9 28,6 0,6 14,7 5,8 3,4 4,7 17,4 4,7 16,3ValdeMarne 3,7 11,5 42,1 1,6 11,9 13,3 10,3 5,8 18,0 0,1 5,1SeineetMarne 20,3 16,9 17,9 2,6 6,9 8,3 2,5 2,8 18,3 2,9 12,2Yvelines 4,3 18,3 70,2 7,7 11,8 45,9 9,9 10,2 40,4 23,2 24,8Essonne 20,8 8,2 48,5 8,9 59,7 4,5 0,4 0,4 6,1 1,1 12,0Vald'Oise 3,2 2,1 21,3 11,1 1,9 14,0 4,7 6,5 20,9 2,3 14,2IledeFrance 4,2 0,4 35,2 3,1 5,6 5,0 1,0 3,3 19,7 4,8 9,8Province 5,6 0,2 19,4 6,8 1,1 0,6 2,1 4,6 13,2 0,5 11,8France métropolitaine 5,4 0,1 21,7 6,2 1,8 1,3 1,9 3,3 14,2 0,4 11,5France 5,4 0,1 21,7 6,2 1,8 1,3 1,9 3,3 14,2 0,5 11,6Source : Banque de France

Évolution annuelle du nombre de dossiers de surendettement recevables en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2001 à 2011

8.14 – Taux de pauvreté (I829)

L'indicateur I829 (taux de pauvreté) mesure la proportion d'individus appartenant à des ménages dont le niveau de vie, c'estàdire le revenu disponible (après transferts, impôts et prestations sociales) par unité de consommation est inférieur au seuil de 60 % de la médiane du revenu disponible par unité de consommation de l'ensemble de la population. En 2006, ce seuil est de 876 euros par mois en France.

Limites et précautions :L'indicateur ne mesure que la pauvreté monétaire en la situant par rapport à une norme de revenus. Le seuil de 60 % de la médiane a été choisi car il permet des comparaisons internationales. Il n'en fait pas moins débat et l'écart entre les seuils de 50 % et 60 % montre bien la difficulté : le taux de pauvreté varie presque du simple au double selon que l'on utilise la première ou la seconde définition : respectivement 7,1 % et 13,0 %.Au niveau national, l'approche monétaire est complétée par l'analyse de la pauvreté en conditions de vie à partir de l'enquête sur les ressources et conditions de vie (SRCV). Elle se focalise sur les difficultés matérielles d'existence des ménages. Ces difficultés sont mesurées par le nombre de privations auxquelles le ménage déclare être confronté, parmi un ensemble de vingtsept prises comme références. Mais les données d'enquête ne permettent pas cette approche à un échelon territorial infranational.


Le taux de pauvreté à 60 % en IledeFrance est légèrement inférieur à celui de province et de l'ensemble de la France métropolitaine. Il augmente légèrement sur ces trois échelons en 2009.

209

2006 2007 2008 2009

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Évolution du taux de pauvreté à 60 % en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 2006 à 2009



A Paris et surtout en SeineSaintDenis, le taux de pauvreté à 60 % est supérieur à celui des autres départements de la région, de province et de l'ensemble de la France métropolitaine sur l'ensemble de la période 20062009. Le taux de pauvreté à 60 % de SeineSaintDenis est 3 fois supérieur à celui des Yvelines, et celui de Paris près de deux fois supérieur. En SeineSaintDenis en 2009, le taux de pauvreté à 60 % s'accroît, alors qu'il reste constant ou quasiconstant dans les autres départements de la région.


2006 2007 2008 2009

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Évolution du taux de pauvreté à 60 % en %dans les départements d'IledeFrance de 2006 à 2009



ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

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Taux de pauvreté à 60 % en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009

Le taux de pauvreté en SeineSaintDenis est plus de deux fois supérieur à celui des HautsdeSeine, de SeineetMarne, d'Essonne et des Yvelines. En SeineSaintDenis et à Paris, le taux de pauvreté est supérieur à celui de la province et de l'ensemble de la France métropolitaine.

211


Évolution du taux de pauvreté à 60 % en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2006 à 2009

8.15 – Intensité de pauvreté (I833)

L'intensité de la pauvreté (ou "poverty gap") est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté.

L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière suivante :(seuil de pauvreté – niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté

Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Limites et précautions :Au niveau national, l’approche monétaire est complétée par l’analyse de la pauvreté en conditions de vie à partir de l’enquête sur les ressources et conditions de vie (SRCV). Elle se focalise sur les difficultés matérielles d’existence des ménages. Ces difficultés sont mesurées par le nombre de privations auxquelles le ménage déclare être confronté, parmi un ensemble de vingtsept prises comme références. Mais les données d’enquête ne permettent pas cette approche à un échelon territorial infranational.


L'intensité de la pauvreté est plus élevée en IledeFrance qu'en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine. En 2008 et 2009, elle dépasse 20 % en IledeFrance.

2006 2007 2008 2009

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Évolution de l'intensité de la pauvretéen IledeFrance et en France métropolitaine de 2006 à 2009



Au niveau infrarégional en 2009, l'intensité de la pauvreté est plus élevée à Paris que dans les autres départements, y compris la SeineSaintDenis. Elle dépasse les 20 % à Paris surtout mais aussi dans les départements de petite couronne. Elle est en revanche inférieure à 20 % dans les départements de grande couronne.


213

2006 2007 2008 2009

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Évolution de l'intensité de la pauvretédans les départements d'IledeFrance de 2006 à 2009



Essonne Vald'Oise

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


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Évolution de l'intensité de la pauvretédans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2009


Évolution de l'intensité de la pauvreté dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 2006 à 2009

8.16 – Taux de fonction touristique : nombre de lits pour 100 habitants (I834)

Le tourisme appelle des capacités d'hébergement, des équipements et des infrastructures adaptés. Il engendre par ailleurs d'importantes quantités de déchets et d'eaux usées supplémentaires, de forts besoins énergétiques et en eau potable.

Le tourisme de loisir possède la particularité d'être concentré dans le temps et dans l'espace. L'accueil de touristes se fait souvent de manière saisonnière, en grande majorité aux périodes de vacances, et sur des territoires convoités pour leurs ressources (soleil, neige, espaces naturels, sites remarquables, activité thermale, patrimoine...). Cette double concentration engendre des pressions environnementales sur ces territoires. Cette pression du tourisme sur le territoire est appréhendée par le taux de fonction touristique.

Le taux de fonction touristique d'une zone (exprimé en nombre de lits pour 100 habitants) est égal au rapport entre le nombre total de lits touristiques et la population de la zone. Il permet de relativiser l'importance de la capacité d'accueil touristique par rapport à la population permanente résidant dans la zone.

Limites et précautions :La fréquentation touristique est mesurée avec la seule offre des campings, des hôtels et des résidences secondaires. Dans certains territoires, notamment ruraux, l'offre d'hébergement est d'une autre nature : gîtes ruraux, chambres d'hôtes.Par ailleurs, les hébergements collectifs ne sont pas pris en compte du fait d'un suivi très différencié selon les régions. Leur capacité d'hébergement est pourtant relativement importante.

Source : Insee, Recensement de la population 2009 exploitation principale, Pôle de compétence tourisme 2011

L'IledeFrance compte, dans son ensemble, en 2012, plus de 7 lits de tourisme pour 100 habitants, soit 4 fois moins que sur l'ensemble de la France métropolitaine.Au niveau infrarégional, la SeineetMarne compte près de 10 lits de tourisme pour 100 habitants et Paris le double.

215

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


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Taux de fonction touristique (nombre de lits pour 100 habitants) en %dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2012

Commentaire complémentaire de l'INSEE :L'étude cidessous permet d'avoir des éléments prospectifs sur l'hôtellerie parisienne.L'Hôtellerie francilienne : une offre importante mais potentiellement insuffisante, Insee IledeFrance et Crocis Février 2013 – N°403.

Grâce à 145 000 chambres réparties dans 6 000 hôtels, l'IledeFrance offre la capacité d'hébergement la plus importante d'Europe. Cette offre pourrait cependant ne pas être suffisante à l'horizon 2020 pour faire face à une demande croissante. Dans l'hôtellerie, les salariés sont majoritairement des employés, en moyenne plus jeunes que ceux des autres secteurs d'activité, et leur rémunération est plus faible. Les offres proposent des contrats intermittents ou de courtes durées hebdomadaires. Enfin, compte tenu de l'âge des dirigeants, l'exploitation de la moitié du parc hôtelier du coeur de l'agglomération serait à reprendre au cours des dix prochaines années.


Taux de fonction touristique (nombre de lits pour 100 habitants) en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 2012

Source : Insee, Recensement de la population 2009 exploitation principale, Pôle de compétence tourisme 2011

8.17 – Salariés de l'économie sociale (I837)

En France, l'économie sociale est couramment définie comme le regroupement des structures économiques qui partagent des principes fondateurs définis dans une charte commune publiée en 1980 : fonctionnement démocratique, liberté d’adhésion, but non lucratif (non appropriation individuelle des excédents financiers, à l’exception des sociétés coopératives), dimension humaine au centre de la finalité des entreprises. Elle a été définie conjointement par l’Insee, la DIIESES (Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale) et le CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale).Le champ de l'économie sociale est construit à partir d'une liste de catégories juridiques, puis de l'exclusion de certaines activités (codes NAF) réputées hors champ (cf site Insee.fr : rubrique Définitions/grilles d’analyse). Les structures de l'économie sociale ainsi définies sont ensuite réparties en 4 familles : coopératives, mutuelles, associations et fondations.

L'indicateur de densité des postes salariés de l'économie sociale pour 10 000 habitants rapporte le nombre de postes salariés de l'économie sociale au nombre d'habitants (au 1er janvier). Il est exprimé pour 10 000 habitants.

Source : Insee, Clap

En 2010, la densité des postes salariés de l'économie sociale est plus importante en province et sur l'ensemble de la France métropolitaine que sur l'ensemble de l'IledeFrance.Au niveau infrarégional, le nombre de postes de salariés de l'économie sociale pour 10 000 habitants est deux fois plus élevé à Paris que dans les HautsdeSeine, et plus de trois fois plus élevé qu'en SeineSaintDenis ou dans le Vald'Oise.

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ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


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200,0

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Densité des postes salariés de l'économie sociale(coopératives, mutuelles, associations, fondations) en nombre de postes pour 10 000 habitants


2010Paris 678,6HautsdeSeine 329,9SeineSaintDenis 205,9ValdeMarne 272,9SeineetMarne 224,2Yvelines 238,6Essonne 243,0Vald'Oise 201,9IledeFrance 329,4Province 375,2France métropolitaine 366,6France 364,1Source : Insee, Clap

Densité des postes salariés de l'économie sociale (coopératives, mutuelles,

associations, fondations) en nombre de postes pour 10 000 habitants dans les


8.18 – Taux de dépendance économique des personnes âgées (I840)

Au niveau national, le taux de dépendance économique des personnes âgées permet d’appréhender la charge que représente la proportion des personnes âgées par rapport à la population en âge de travailler. Il reflète la pression potentielle sur les dépenses publiques résultant de la structure par âge de la population.

Il est défini comme le rapport entre la population des 65 ans ou plus et celle des personnes âgées de 15 à 64 ans, exprimé en pourcentage.

Le taux pour 2030 est établi à partir des projections de populations, selon le scénario central. Cellesci ne sont pas des prévisions mais des projections basées sur la prolongation des tendances passées.

Limites et précautions :Les limites potentielles tiennent essentiellement aux hypothèses de migration utilisées pour établir les projections. Le rôle des quotients migratoires est en effet déterminant pour les résultats de la projection. Les hypothèses sont donc d’autant plus lourdes et fragiles que le zonage d’intérêt est fin et le territoire petit.

Il s’agit de projections et non de prévisions. L’indicateur a donc essentiellement une fonction d’alerte par rapport aux recompositions démographiques qui affecteraient les territoires sous l’hypothèse de la prolongation des tendances migratoires. Sous cette hypothèse en effet, on observerait une différenctiation croissante des territoires.Par ailleurs, ce taux de dépendance économique porte seulement sur l’incidence économique du poids des personnes âgées. Il permet ainsi d’avoir une approche du vieillissement des territoires sous l’angle économique ; il ne prend pas en compte la charge des moins de 15 ans.

Source : Insee, Recensements de la population exploitation principale, Projection de population

Entre 1990 et 2009, le taux de dépendance des personnes âgées en IledeFrance est inférieur à celui de province et de l'ensemble de la France métropolitaine. La progression tend à ralentir entre 1999 et 2009, aussi bien sur l'ensemble de la France métropolitaine, qu'en province et en IledeFrance.Toutefois, d'après les projections réalisées, le taux de dépendance pourrait continuer de progresser, et l'écart entre l'IledeFrance et la province ou l'ensemble de la France métropolitaine pourrait se creuser d'ici à 2040.

219

1990 1999 2009 2019 2030 2040

0,0

10,0

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Évolution du taux de dépendance des personnes âgées en %en IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 2040

IledeFrance Linéaire (IledeFrance)

Province Linéaire (Province)

France métropolitaine Linéaire (France métropolitaine)


Entre 1999 et 2009, dans les départements de la petite couronne, mais surtout de Paris, le taux de dépendance des personnes âgées stagne, voire diminue légèrement (à Paris). D'après les projections, le taux de dépendance qui était le plus élevé à Paris (par rapport aux départements de petite couronne) en 1990 pourrait, même s'il augmentait, en 2040, se situer à un niveau inférieur à celui des HautsdeSeine et surtout du ValdeMarne.Le taux de dépendance des personnes âgées en SeineSaintDenis est, de 1990 à 2009, nettement inférieur à celui des autres départements de petite couronne, et continuerait de l'être, d'après les projections réalisées jusqu'en 2040.


1990 1999 2009 2019 2030 2040

0,0

5,0

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15,0

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25,0

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35,0

Évolution du taux de dépendance des personnes âgées en %à Paris et dans les départements de la Petite Couronne d'IledeFrance de 1990 à 2040

Paris Linéaire (Paris) HautsdeSeine

Linéaire (HautsdeSeine) SeineSaintDenis Linéaire (SeineSaintDenis)

ValdeMarne Linéaire (ValdeMarne)

1990 1999 2009 2019 2030 2040

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

Évolution du taux de dépendance des personnes âgées en %dans les départements de la Grande Couronne d'IledeFrance de 1990 à 2040

SeineetMarne Linéaire (SeineetMarne) Yvelines

Linéaire (Yvelines) Essonne Linéaire (Essonne)

Vald'Oise Linéaire (Vald'Oise)

En 1990, le taux de dépendance des personnes âgées en SeineetMarne était supérieur à celui des autres départements de grande couronne. Il est inférieur à celui des Yvelines et de l'Essonne depuis 1999 et continuerait de l'être jusqu'en 2030 d'après les projections réalisées.

D'après les projections de population réalisées, le taux de dépendance économique des personnes âgées tendrait à s'harmoniser progressivement dans l'ensemble de la région francilienne à l'horizon 2040.

221

1990 1999 2009 2030 2040Paris 21,6 20,8 19,9 28,6 30,8HautsdeSeine 17,8 20,0 19,9 27,7 31,8SeineSaintDenis 13,1 15,7 16,0 24,8 27,9ValdeMarne 16,1 18,9 19,4 29,3 32,9SeineetMarne 14,0 15,4 16,9 28,6 32,8Yvelines 12,6 16,1 19,9 31,3 34,8Essonne 12,3 15,6 19,1 29,3 32,8Vald'Oise 12,2 14,7 16,6 27,9 31,1IledeFrance 15,7 17,6 18,6 28,4 31,7Province 22,5 26,0 27,7 42,1 47,9France métropolitaine 21,1 24,4 25,9 39,4 44,7France 20,9 24,1 25,6 39,2 44,6Source : Insee, Recensements de la population exploitation principale, Projection de population

Évolution du taux de dépendance des personnes âgées en % dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine de 1990 à 2040

8.19 – Indice de vieillissement (I841)

L'indice de vieillissement mesure le rapport entre la population de 65 ans ou plus et la population de moins de 20 ans.


L'indice de vieillissement augmente entre 1990 et 2009 sur l'ensemble de la France métropolitaine, en province et dans l'ensemble des départements d'IledeFrance, sauf à Paris où il diminue. Entre 1999 et 2009, il diminue également dans les HautsdeSeine.L'indice de vieillissement de Paris rejoint ainsi, en 2009, le niveau de la province, alors que l'indice de vieillissement des autres départements d'IledeFrance, même s'il augmente, reste très nettement inférieur à celui de province et de l'ensemble de la France métropolitaine.

ParisHautsdeSeine



EssonneVald'Oise

IledeFranceProvince


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Évolution de l'indice de vieillissement(rapport entre les 65 ans ou plus et les moins de 20 ans) en %

dans les départements d'IledeFrance et en France métropolitaine en 1990, 1999 et 2009

1990 1999 2009

1990 1999 2009Paris 76,9 76,4 72,8HautsdeSeine 49,9 55,0 53,2SeineSaintDenis 30,3 36,4 37,3ValdeMarne 42,1 49,5 50,9SeineetMarne 28,8 34,6 40,1Yvelines 27,9 37,9 48,0Essonne 28,4 37,6 46,1Vald'Oise 26,0 32,8 39,1IledeFrance 39,5 45,5 48,9Province 52,7 65,9 73,4France métropolitaine 50,3 61,9 68,5France 49,2 60,5 67,1

Évolution de l'indice de vieillissement (rapport entre les 65 ans ou plus et les moins de 20 ans) en % dans les départements d'IledeFrance et

en France métropolitaine en 1990, 1999 et 2009


8.20 – Accessibilité potentielle aux services (I842)

L'indicateur de temps d'accès aux services donne le temps moyen nécessaire pour accéder à un panier de 29 commerces et services de la gamme intermédiaire, c'estàdire d'usage courant, sans être de proximité.

Le temps est calculé, d'une part, pour chaque individu et pour chaque service comme le temps nécessaire en automobile pour se rendre de sa commune de résidence à la commune disposant de ce service, la plus proche de son lieu de domicile, et d'autre part, de son domicile ou de son trajet domiciletravail pour ceux qui ont un emploi. Le temps est calculé aux heures creuses dans le premier cas et aux heures de pointe dans le second.Pour Paris (mais aussi Lyon et Marseille), l'échelon géographique retenu pour les calculs de temps de déplacement est l'arrondissement principal.

Les 29 équipements de service et commerces retenus sont : police, gendarmerie, trésorerie, collège, pompes funèbres, contrôle technique automobile, écoles de conduite, entreprise générale de bâtiment, vétérinaire, blanchisserie teinturerie, soins de beauté, supermarché, magasin d'équipement du foyer, magasin d'électroménager – matériel audio/vidéo, magasin de meubles, droguerie quincaillerie bricolage, librairie papeterie journaux, magasin de vêtements, magasin de chaussures, magasin d'articles de sport / loisirs, horlogerie bijouterie, magasin d'optique, orthophoniste, pédicurepodologue, laboratoire d'analyses médicales, ambulance, soins à domicile pour personnes âgées, hébergement de personnes âgées, garde d'enfants d'âge préscolaire.

Limites et précautions :Le distancier Odomatrix localise les équipements et la population au cheflieu de la commune, généralement la mairie, et non à leur adresse exacte : les personnes qui résident ou travaillent dans une commune dotée d’un équipement quelconque sont considérées être à une distance nulle de cet équipement.Odomatrix ne prend pas en compte les modes de transport alternatifs à l’automobile. Cette limite peut être très gênante dans les grandes agglomérations car, d’une part, les temps d’accès peuvent différer sensiblement et, d’autre part, certains moyens de transport, comme le train, ne permettent pas de faire un détour pendant le trajet domiciletravail.

La méthode ne tient compte que des lieux de domicile et de travail dans l’accès aux équipements et ne prend pas en compte d’autres déplacements importants comme par exemple le lieu d’études des enfants ou la présence d’un centre commercial, qui peut être certes plus éloigné mais beaucoup plus fourni en commerces. Cet indicateur d’accessibilité mesure donc l’éloignement moyen des habitants des lieux équipés les plus proches et non pas leurs comportements d’achat ou de fréquentation, qui peuvent être influencés par ces facteurs.Par ailleurs, la base permanente des équipements (BPE) ne répertorie pas certains services, en particulier ceux qui sont rendus dans des établissements non dédiés, comme les relais postaux ou des relais de services publics, pour lesquels l’information est pour le moment difficilement mobilisable.

Cet indicateur n'est pas pertinent en IledeFrance.

223

8.21 – Populations à plus de 7, 15 ou 30 mn des équipements de gamme de proximité, intérmédiaire ou supérieure (I843, I845 et I847)

Les indicateurs I843, I845 et I847 renseignent sur la moyenne de la part des habitants situés à plus de n minutes d'un équipement.Pour chaque établissement d'une gamme (y compris les équipements et services de santé), est calculée la part des habitants situés à plus de 7 minutes pour la gamme de prixmité, de 15 minutes pour la gamme intermédiaire et de 30 minutes pour la gamme supérieure. Puis la moyenne des parts au sein de chacune des trois gammes (proximité, intermédiaire, supérieure) est calculée.

La composition des gammes peut évoluer d'une année sur l'autre en fonction de la distribution des équipements sur le territoire français mais également de l'ajout de nouveaux types d'équipement.En 2011, les différentes gammes sont composées des équipements suivants :

équipements de la gamme de proximité (I843) :+ banque, caisse d'épargne,+ bureau de poste, relais poste ou agence postale,+ réparation automobile et de matériel agricole,+ maçon, plâtrierpeintre, menuisiercharpentierserrurier, plombiercouvreurchauffagiste, électricien, entreprise générale du bâtiment+ coiffeur, soins de beauté,+ restaurant,+ agence immobilière,+ épiceriesuperette, boulangerie, boucheriecharcuterie,+ fleuriste,+ école maternelle, école élémentaire,+ taxi,+ boulodrome, tennis, salle ou terrain multisports, terrain de grands jeux.

équipements de la gamme intermédiaire (I845) :+ police, gendarmerie,+ trésorerie,+ pompes funèbres,+ contrôle technique automobile,+ école de conduite,+ vétérinaire,+ blanchisserieteinturerie,+ supermarché,+ librairiepapeterie,+ magasin de vêtements, magasin de chaussures,+ magasin d'articles de sports et de loisirs,+ magasin d'équipements du foyer, magasin de meubles,+ magasin d'électroménager, drogueriequincailleriebricolage,+ parfumerie,+ horlogerie, bijouterie,+ collège, garde d'enfants d'âge préscolaire,+ hébergement de personnes âgées, services d'aide auprès de personnes âgées,+ bassin de natation, athlétisme, salle ou terrain de sport spécialisé, rollerskatevélo bicross ou freestyle.

équipements de la gamme supérieure (I847) :+ pôle emploi, agence de travail temporaire, travail protégé,+ location d'automobiles et d'utilitaires légers,+ hypermarché, produits surgelés, poissonnerie,+ lycée d'enseignement général et/ou technologique, lyçée d'enseignement professionnel,+ soins à domicile pour personnes âgées,+ hébergement d'enfants handicapés, soins à domicile pour enfants handicapés, hébergement d'adultes handicapés, services pour adultes handicapés,+ cinéma.

Limites et précautions :Le distancier Odomatrix localise les équipements et la population au cheflieu de la commune, généralement la mairie, et non à leur adresse exacte : les personnes qui résident ou travaillent dans une commune dotée d’un équipement quelconque sont considérées être à une distance nulle de cet équipement.Odomatrix ne prend pas en compte les modes de transport alternatifs à l’automobile. Cette limite peut être très gênante dans les grandes agglomérations car, d’une part, les temps d’accès peuvent différer sensiblement et, d’autre part, certains moyens de transport, comme le train, ne permettent pas de faire un détour pendant le trajet domiciletravail.

La méthode ne tient compte que des lieux de domicile et de travail dans l’accès aux équipements et ne prend pas en compte d’autres déplacements importants, comme par exemple le lieu d’études des enfants ou la présence d’un centre commercial, qui peut être certes plus éloigné mais beaucoup plus fourni en commerces. Cet indicateur d’accessibilité mesure donc l’éloignement moyen des habitants des lieux équipés les plus proches et non pas leurs comportements d’achat ou de fréquentation, qui peuvent être influencés par ces facteurs.Par ailleurs, la base permanente des équipements (BPE) ne répertorie pas certains services, en particulier ceux qui sont rendus dans des établissements non dédiés, comme les relais postaux ou des relais de services publics, pour lesquels l’information est pour le moment difficilement mobilisable.

Cet indicateur n'est pas pertinent en IledeFrance.

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Documents

Les indicateurs territoriaux de développement durable en ... · Les données présentées dans ce document sont celles de la version 3 de la phase 1 de la base sur les indicateurs