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Document de
La Banque Mondiale
A USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT
Rapport No: PAD791
Traduction non officielle du texte
Anglais qui seul fait foi
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT
DOCUMENT D’EVALUATION DU PROJET
POUR UN
CREDIT PROPOSE
D’UN MONTANT DE 5.6 MILLIONS DE DOLLARS EU
A LA
REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
POUR LE
SECOND PROJET DE REDUCTION DE PAUVRETE URBAINE (P145848)
27Mars 2014
Département du DéveloppementDurable
RégionMoyen Orient et Afrique du Nord
La distribution de ce document est limitée. Ce document est réservé à ses destinataires dans le
cadre de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut être divulgué à d’autres personnes sans
l’autorisation de la Banque mondiale.
ii
i
TAUX DE CHANGE
(Taux de change en vigueur au 15 mars 2014)
UnitéMonétaire Francs Djiboutien (FDJ)
= US$
= SDR
EXERCICE BUDGETAIRE
1er Janvier – 31 Décembre
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
ADDS Agence Djiboutienne de Développement Social
ADIJ Agence de Développement Internationale Japonaise
AFD Agence Française de Développement
AGERD Approche Globale de l'Évaluation des risques à Djibouti
APS Avant ProjetSommaire
BAD Banque Africaine de Développement
BID Banque Islamique de Développement
BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
CD CompteDésigné
CDQ Comité de Quartier
CERD Centre d’Etudes et de Recherches à Djibouti
CGES Cadre de Gestion Environnemental et Social
CP Comité de Pilotage
CPS Cadre de Partenariat Stratégique
DHU Département de l’Habitat et de l’Urbanisme
EDAM Enquête Djiboutienne Auprès des Ménages
EDD Electricité de Djibouti
EFP Etat Financier du Projet
FFBF Fonds Fiduciaire supporté par les Bailleurs de Fonds
FDC Fond de Développement Communautaire
FJDS Fond Japonais de Développement Social
FSN Fonds Social National
GFDRR Facilité globale pour la réduction des risques et le relèvement
GdD Gouvernement de Djibouti
GF Gestion Financière
GRC Gestion des risques de catastrophes
IDA Association Internationale de Développement
IDE Investissement Direct Etranger
IDH Index de Développement Humain
MHUE Ministère de l’Habitat, du Développement Urbain et de l’Environnement
MH Ministère de l’Habitat
ONG Organisation Non Gouvernementale
OVD Office de la Voirie de Djibouti
ii
ONEAD Office National pour l’Eau et l’Assainissement de Djibouti
PARA Plan d'Action de Réinstallation Abrégé
PDUI II Second Projet de Développement Urbain Intégré PDU1 Premier Projet de Développement Urbain
PGES Plan de Gestion Environnemental et Social
PIB Produit Intérieur Brut
PREPUD Projet de Réduction de la PauvretéUrbaineà Djibouti
PREPUDII Second Projet de Réduction de la PauvretéUrbaine à Djibouti
Q7 Quartier 7
RFINV Rapports Financiers Intermédiaires non Vérifiés
RMD Rapport Mondial sur le Développement
SEL Secrétariat d’Etat au Logement
SSN Secrétariat d'État à la Solidarité Nationale
UMOP Unité de Mise en Œuvre du Projet
Vice-PrésidentRégional: Inger Andersen
Directeur de Pays: HartwigSchafer
Directeur Sectoriel: Junaid Kamal Ahmad
Directeur de Département: Franck Bousquet
Chargé de Projet: Salim Rouhana
iii
DJIBOUTI
SECOND PROJET DE REDUCTION DE LA PAUVRETE URBAINE (P145848)
TABLE DES MATIERES
Page
I. CONTEXTE STRATEGIQUE.................................................................................................... 1
A. Contexte National ......................................................................................................... 1
B. Contexte Sectoriel et Institutionnel .............................................................................. 3
C. Niveau Supérieur d’Objectifs auxquels le Projet Contribue ......................................... 7
II. Objectif(s) de développement du projet/ Objectif(s) globaux environnementaux ..................... 8
A. Objectif du Projet ......................................................................................................... 8
B. Les Bénéficiaires du Projet ........................................................................................... 8
C. ODP Niveau des Indicateurs de Résultats .................................................................... 8
III. Description du projet................................................................................................................. 9
A. Composantes du Projet ................................................................................................. 9
B. Financement du Projet ................................................................................................ 11
C. Leçons Tirées et Intégrées dans la Conception du Projet ........................................... 12
IV. Mise en oeuvre ........................................................................................................................ 13
A. Arrangements Institutionnels et Mise en Oeuvre ....................................................... 13
B. Suivi et Evaluation des Résultats ................................................................................ 15
C. Durabilité .................................................................................................................... 15
V. Risques et mesures d’atténuation ............................................................................................. 15
A. Sommaire du Classement des Risques ....................................................................... 16
B. Explication du classement global des risques ............................................................. 16
VI. Résumé des Evaluations ......................................................................................................... 17
A. Analyse Économique et Financière ............................................................................ 17
B. Technique ................................................................................................................... 18
C. Gestion Financière ...................................................................................................... 19
D. Passation des marchés ................................................................................................ 20
E. Social (y inclus les Sauvegardes) ................................................................................ 20
F. Environnement (y inclus les Sauvegardes) ................................................................. 21
Annexe 1: Suivi et Cadre des Résultats ........................................................................................ 23
iv
Annexe 2: Description détaillée du Projet ........................................................................................
Annexe 3 :Dispositions de Mise en Œuvre..............................................................................
Annexe 4 :Cadre d’Evaluation des Risques Opérationnels (ORAF)
Annexe 5: Plan de Mise en Œuvre du Projet ....................................................................................
Annexe 6: Plate-forme ICT intégrée pour la Participation Citoyenne .............................................
Annexe 7:Analyse Economique et Financière détaillée ...................................................................
1
I. CONTEXTE STRATEGIQUE
A. Contexte national
1.Djibouti est un petit pays à faible revenu situé dans la Corne de l'Afrique avec un niveau
élevé d'urbanisation. Face à la rareté des ressources en terres arables et en eau, les
populations traditionnellement nomades du pays ont migré vers les zones urbaines. Environ
71 pourcent des quelque 865 000 habitants de Djibouti vivent dans des villes qui se
développent chaque année avec un pourcentage de plus de quatre pour cent (Djibouti,
recensement de 2009). La capitale de la ville de Djibouti (Djibouti Ville) compte 475 322
habitants, y compris 25 pourcent de la population dite "population particulière," le terme
officiel pour les étrangers, officiels et les résidents officieux. Cinquante-huit pourcent de la
population totale et 82 pourcent de la population urbaine totale est concentrée dans la ville de
Djibouti.
2.D'importants flux d'investissements étrangers ont soutenu la croissance économique, en
particulier dans les activités portuaires, le transport et le secteur de la logistique. Au
cours de la dernière décennie, la forte demande de l'Ethiopie enclavée pour le commerce de
transit et les activités de transbordement ont permis à Djibouti de capitaliser sur sa position
stratégique le long de la mer Rouge, transformant ses ports en moteurs de son économie. En
2000, le Gouvernement de Djibouti (GdD) a signé une concession de gestion de 20 ans avec
Dubaï Port World (DPW), ce qui a contribué à attirer d'importants investissements étrangers
directs (IED). En 2006, les entrées d'IDE ont connu une forte accélération suite à la
construction du terminal à conteneurs de Doraleh et la zone franche du port de Djibouti. Entre
2006 et 2010, les entrées d'IED se chiffraient en moyenne à plus de 14 pourcent du produit
intérieur brut (PIB), et la formation brute de capital a atteint 31 pourcent du PIB (figure 1).
Par conséquent, le taux de croissance s'est accéléré en 2002-2012 pour atteindre une moyenne
d'environ quatre pourcent par an. L'inflation est restée assez bien maîtrisée au cours de cette
période. Elle s'est stabilisée à environ 3,8 pourcent au cours des quatre dernières années,
après avoir culminé au plus fort du choc de la hausse des prix de la nourriture et du carburant
de 2007 à 2008, en raison de la dépendance quasi totale du pays sur les denrées alimentaires
importées.
3.Malgré une croissance modérée et des niveaux de revenus élevés, le niveau de pauvreté
reste élevé.Djibouti est un pays à revenu intermédiaire-faible, avec un PIB par habitant en
2011 de 1430 et 2500 dollars EU en parité de pouvoir d'achat (PPA). Entre 2002 et 2012, la
croissance du PIB a atteint en moyenne environ 4 pourcent par an (figure 1). Toutefois, le
niveau de pauvreté reste élevé et a légèrement diminué au cours de la dernière décennie.
Selon les statistiques du Gouvernement, la pauvreté absolue était de 42,2 pourcent en 2002,
légèrement en baisse à 41,9 pourcent en 2012. La pauvreté absolue dans la ville de Djibouti
est estimée à 30 pourcent, alors que 70 pourcent de la population vivant dans toutes les autres
régions est pauvre. Les niveaux de pauvreté absolue entre les ménages dirigés par des
femmes chefs de famille et les ménages dirigés par des hommes sont pratiquement identiques
à respectivement 41,8 pourcent et 41,9 pourcent. Les indicateurs de développement humain et
l'accès aux services sont également faibles. Djibouti se classe en 164ème position sur 187
pays selon l’Indice de développement humain de 2012 du Programme de développement des
Nations Unies (PNUD).
4.La création d'emplois est essentielle pour la croissance à long terme de Djibouti et sa
performance par rapport à la réduction de la pauvreté. Les flux importants d'investissements
étrangers que Djibouti attire n'ont pas créé beaucoup d'emplois par rapport à d'autres pays de
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Average Capital Investment (left axis)
Average Direct Job Creation (right axis)
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GDP growth (left axis) FDI (right axis)
la région (figure 2). Djibouti compte une petite population jeune - 60 pourcent de la
population est âgée de 15 ans et en-dessous - et doit faire face à de faibles niveaux d'activité
et à un chômage élevé. En 2012, les statistiques gouvernementales indiquent qu'environ 26
pourcent de la population âgée de 15 ans et cherchant activement un emploi, n'a pas pu en
trouver. De la population en âge de travailler, environ quarante- huit pourcent sont sans
emploi, y inclus les travailleurs découragés. Les entreprises publiques jouent un rôle de
premier plan dans des secteurs tels que l'électricité, les transports, les télécommunications et
l'immobilier. Le secteur public fournit 44 pourcent de l'emploi formel qui représente environ
17 000 emplois. Les femmes sont touchées de manière disproportionnée par le chômage :
seulement 35 pourcent des femmes font partie de la population active et souvent, beaucoup
occupent des emplois vulnérables et précaires du secteur informel tels que la redistribution de
kat1. Le coût et la qualité des facteurs de production importants comme la main-d’œuvre,
l'électricité et la qualité du climat d'investissement représentent d’importantes entraves à la
croissance à Djibouti.
Figure 1. FDI et la Croissance à Djibouti, 2000-2012 Figure 2. Greenfield InvestissementsetEmplois, 2002-2012
Source: Djibouti officials and Economic Development and Prospects, MENA, Octobre 2013.
5.Djibouti est vulnérable à une série de catastrophes naturelles, qui touchent
principalement les femmes et les populations urbaines. Les risques naturels peuvent
gravement entraver la croissance économique et le développement durable. Environ 33
pourcent de la population2 vit dans des zones à haut risque essentiellement urbaines. Environ
35,3 pourcent de l' économie est également vulnérable aux catastrophes
naturelles,3notamment : (i) les sécheresses prolongées multi- annuelles, qui aggravent la
rareté de l’eau par exemple, 300 m3/an par habitant par rapport à la moyenne régionale de
1200 m3/an par habitant pour l'’agriculture et les usages domestiques, (ii) de fréquentes
inondations soudaines et intenses avec une récurrence variable d’environ sept ans, (iii) le
12012profil de la pauvreté élaboré et publié par le Bureau des statistiques. 2Souvent considéré comme intervenants de première ligne, les femmes peuvent s'avérer des ressources
précieuses pour la gestion du climat et des risques de catastrophes (DRM). Une approche de gestion des risques
de catastrophes (GRC) sensible au genre pourrait aider les femmes qui sont les plus susceptibles d'être touchées
par des catastrophes, tout en intégrant leurs contributions potentielles dans toutes les étapes de la réponse aux
catastrophes et de reprise. 3Basé sur la fiche d’information de la Stratégie Internationale pour la Réduction des Catastrophes des Nations Unies
(UNISDR)
3
volcanisme le long de la zone du Rift Afar ; ( iv) les incendies alimentés par la sécheresse et
exacerbée par les matériaux de construction précaires et (v) de fréquents tremblements de
terre, dont la magnitude est de 4 et 5 sur l'échelle de Richter. Les femmes sont également
touchées de façon disproportionnée par les catastrophes naturelles: à l'échelle mondiale, les
femmes et les jeunes sont 14 fois plus susceptibles que les hommes de mourir lors de
catastrophes naturelles4.
6.Depuis 2007, une grave sécheresse prolongée a provoqué une contraction économique
d'environ 3,9 pourcent du PIB par an.5Les inondations du 19 Novembre 1994 et du 13 Avril
2004 ont tué respectivement 145 et 230 personnes et touché plus de 120 000 et 100 000
personnes6.Le Gouvernement a estimé les dommages et pertes dues aux inondations de 2004
à environ 11,3 millions de dollars EU7.La vulnérabilité de Djibouti aux risques naturels est
aggravée par une gestion limitée des ressources en eau, des carences dans la planification et
l’usage des terres, la non-application systématique des codes du bâtiment, et des capacités
limitées pour prévenir et répondre efficacement aux catastrophes naturelles.
B. Contexte Sectoriel et Institutionnel
7.Depuis 1983, le taux de croissance annuel de la population de la ville de Djibouti a
augmenté en moyenne d’un peu plus de 4,4 pourcent environ (recensements de 1983 et de
2009), ajoutant aux pressions existantes pour des infrastructures et services de base. Cette
croissance soutenue est principalement due à une combinaison de croissance naturelle,
d'exode rural, et l'afflux de réfugiés fuyant les crises politiques et environnementales dans les
pays voisins. Cette pression démographique a entraîné des changements considérables dans
les schémas suivants de l'utilisation des terres de la ville : (i de 1910 à 1960, les quartiers
situés dans la plaine inondable, au sud du centre de la vieille ville se sont développés comme
par exemple les Quartiers 1 à 7, le Quartier 7 bis , Ambouli et Djebel ; (ii) dans les années
1960 et 1970, les « Cités » ont été construites, comme Einguela, Arhiba, Stade, Progrès, etc,
qui sont principalement habitées par des personnes à revenu moyen ;(iii). Plus récemment,
Balbala sur la rive gauche de l'Oued Ambouli a été développé et est habité par plus de 40
pour cent de la population totale de la capitale. En 2013, seulement 44 pourcent de la
population de la capitale avaient un raccordement d’eau direct et moins 60 pourcent avaient
des branchements électriques légaux. Le GdD a préparé trois plans directeurs successifs en
1983, 1998, et 2013, principalement pour faire face au développement du logement, réserver
des espaces pour le port, les bases militaires, et pour la protection contre les inondations.
8.Le développement urbain dans la ville de Djibouti se caractérise par une multitude d'acteurs
et des ressources insuffisantes.Le Gouvernement central reste le seul responsable du
4Basé sur la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UICN) Fiche
d’information, 2009. 5Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UICN) Fiche d’information,
2009. 6EM-DAT : Base de données sur les catastrophes OFDA / CRED. Université Catholique de Louvain. Bruxelles,
Belgique.
7Evaluation des Besoins Post Catastrophe (évaluation de Dommages, Pertes et Besoins Suite à la Sécheresse en
République de Djibouti), Octobre 2011, menée par le Gouvernement de Djibouti, avec le soutien de l'Union
européenne, des Nations Unies, et de la Banque mondiale. Les dommages ont été concentrés aDjebel et
Ambouli sur les rives de la rivière et des régions environnantes, y compris le Quartier 7, Quartier 7 bis et
Gabode, où le niveau d'eau a atteint 1-1,5 mètres au dessus du sol.
4
développement urbain à travers différents départements techniques, les ministères ou des
organismes spécifiques relevant directement de leur contrôle.L'augmentation de la
concentration de la population de la capitale et de l'activité économique a retardé la
décentralisation effective, même si des compromis ont été convenus depuis qu’un statut
spécial pour la ville de Djibouti a été approuvé en 2005.La capitale dispose désormais de
deux niveaux d'administration : la ville et la commune, qui sont tous deux régis par des
conseils et des maires élus ou par le président du conseil au niveau de la commune.
Cependant, la situation est transitoire. La nouvelle règlementation de 2005 n'a pas transféré
de nouvelles responsabilités à la ville. Au lieu de cela, elle réduit l'autorité des fonctionnaires
de la ville nouvellement élus pour coordonner les services techniques (par rapport à l'autorité
de l'ancien président du district de Djibouti). Les services techniques de la ville de Djibouti
sont maintenant sous le contrôle direct des ministères respectifs. Néanmoins, la
règlementation de 2005 a poussé à de nouvelles aspirations et exigences supplémentaires au
niveau de la ville, qui pourrait conduire à certains changements.
9.La planification et la gestion urbaine sont entravées par les carences institutionnelles.Le
projet de réduction de la pauvreté urbaine Djibouti (PREPUD) a mis en évidence deux
principaux défauts urgents : (i) la faiblesse de gouvernance locale, avec une multitude
d’acteurs, mais dépourvue de coordination, ce qui est essentiel pour une gestion efficace et
opportune de la ville, et (ii) le manque de capacité des acteurs publics à mobiliser et à
engager les communautés. Les principaux ministères techniques impliqués dans la gestion
urbaine et la fourniture des services de base à la population sont les suivantes : (i) l'Office de
la Voirie (OVD ) pour la gestion des déchets solides, l'hygiène et l'assainissement, (ii)
l'Office National de l'Eau et de l’assainissement de Djibouti (ONEAD) pour
l'approvisionnement en eau et la gestion des eaux usées, (iii ) la Direction de l’équipement du
ministère pour la construction et l'entretien du réseau routier urbain, et (iv) les différents
ministères de l'éducation et de la santé, les infrastructures primaires et les services de base.
Actuellement, il n’existe aucun cadre réglementaire pour la consultation et la participation
des citoyens, ce qui empêche la responsabilisation et entrave l'efficacité de ces institutions.
La faiblesse de la gestion urbaine a inévitablement conduit au développement de nouveaux
bidonvilles ou à celle de zones non planifiées. Le défi de la gestion du développement urbain
de la ville entière a été oblitéré par des tentatives d’amélioration des anciens bidonvilles ou
des zones de peuplement imprévus déjà existants. Pour améliorer l'efficacité de la gestion
urbaine, le Gouvernement devrait en toute priorité clarifier le cadre institutionnel, définir les
rôles et responsabilités etaméliorer la coordination horizontale et verticale.
10.Le Quartier 7 (Q7), dans la municipalité de Boulaos, est le plus grand et le plus dense
quartier ancien de la ville de Djibouti, avec 25 000 habitants vivant sur 0,56 km2. Le Q7 est
l'un des derniers quartiers développés dans les années cinquante dans une zone sujette aux
inondations. Il présente un microcosme de la disparité sociale du pays et des défis importants
dans la prestation des services de base.Soixante-dix pourcent des ménages du Q7 n'ont pas de
système d'égouts ; ils utilisent des fosses ou des trous rudimentaires à même le sol, ou n'ont
pas de système du tout8.Aussi, le quartier est régulièrement inondé, y compris les maisons,
qui sont essentiellement construites en dessous des niveaux de la rue Du fait du manque de
système de drainage et de la faible perméabilité du sol, le Q7 souffre d'un taux élevé de
maladies telles que la diarrhée et le paludisme. Selon une enquête de 2002, la deuxième
circonscription, dont le Q7 fait partie, a enregistré la plus forte probabilité de décès avant
l'âge de 40 ans dans la ville de Djibouti (49,1 pour mille), malgré ses taux de pauvreté plus
faibles que les autres parties de la ville.
8Les résultats au niveau de l’arrondissement 2 proviennent de l'EDAM3 2012.
5
11.DjagaBouldouqest une poche de type bidonville dans la section nord-est du Q7. Elle
couvre près d'un quart de la surface de quartier et contient un tiers de sa population - environ
8.000 habitants. Son tracé urbain est jalonné de rues ou ruelles très étroites et très petites
parcelles, ce qui limite fortement l'accessibilité du quartier aux services publics tels que la
collecte des déchets solides, les ambulances, et les pompiers. La fourniture de services de
base dans DjagaBouldouq est également beaucoup plus faible que dans le reste du Q7. Etant
donné que 71,8 pourcent des ménages ne sont pas raccordés au réseau d'eau de la ville, les
habitants sont obligés d'acheter de l'eau potable chez leurs voisins à un coût beaucoup plus
élevé. A DjagaBouldouq, près de la moitié des ménages (46,2%) sont locataires comparé à
25,6 pourcent dans le reste du Q7 et parmi eux, près de 18 pourcent hébergent au moins un
autre membre de famille. Leurs conditions et niveaux de vie sont beaucoup plus bas que dans
le reste duQ7.9
12.Bien que le Q7 soit à proximité du centre-ville, il continue d’être attractif pour les
communautés pauvres, ce qui est typique des quartiers mal desservis par les services
publics.Alors qu’en 2012 l'extrême pauvreté était beaucoup plus faible dans le Q7, avec
seulement neuf pour cent comparé à 31 pourcent dans le reste de la ville, le niveau de
pauvreté relatif de 63 pourcent des habitants reste assez élevé, ce qui fait du Q7 une zone
prioritaire pour des efforts ciblés et soutenus de réduction de pauvreté. De plus, les questions
d'emploi sont critiques dans tout le quartier. Les jeunes et les femmes sont les plus touchés :
seulement 24,4 pourcent des hommes de moins de 35 ans et 21,2 pourcent de la totalité des
femmes ont déclaré posséder un emploi, comparé à 46,5 pourcent de la totalité des hommes.
Au cours des réunions avec les associations locales, les résidents du Q7 ont reconnu les
avantages pouvant découler des investissements en infrastructures et la nécessité d’avoir des
opportunités d'emploi.
13.Le projet de réduction de la pauvreté urbaine Djibouti (PREPUD), soutenu par la Banque,
a connu un certain succès dans l'amélioration de l'accès des résidents de la Q7 aux services de
base et d’infrastructure sociale (PREPUD a démarré en 2008 et sera clôturé en décembre
2014). L'engagement continu de la Banque dans le secteur urbain de Djibouti date de 1984
avec les premiers programmes gouvernementaux de rénovation du quartier.Le premier Projet
de Développement Urbain (PUD1) a porté sur la rénovation des anciens quartiers de la
capitale et de sa banlieue Sud, suivie par PUD2 de 1991-1999. La Banque a également
soutenu les efforts de reprise du pays après la désastreuse inondation de 2004 en soutenant le
développement d’infrastructure de gestion des inondations ainsi que la réinstallation de la
population. Avec le PREPUD, la Banque soutient la double approche du Gouvernement sur
le développement : l’investissement dans les infrastructures est associé aux activités sociales
et à l'appui institutionnel. Au fil des ans, le PREPUD a réalisé ce qui suit à Djibouti-ville :
L’amélioration de l'accès aux infrastructures de base et aux services communautaires
en construisant quatre grandes routes et leurs drainages à l'intérieur et à l’extérieur du
Q7 ; la construction du centre de développement de la communauté, de deux terrains
de sport avec des services associés et des espaces commerciaux ; la construction en
cours d'un jardin d'enfants et d’un centre de santé, entre autres. Les pluies récentes ont
démontré les améliorations considérables qui ont été apportées aux capacités du
quartier à résister aux inondations grâce à une meilleure évacuation de l'eau et à la
réduction de la stagnation. Le projet a créé plus de possibilités d'emploi à court terme
pour 15.000 personnes et a permis à 50 pourcent de ménages supplémentaire d’avoir
accès à des routes plus performantes ;
9Un parmi 20 dans le reste du Q7 (4.6%)
6
Renforcement de la cohésion sociale et accès aux opportunités sociales,
particulièrement pour les femmes et les jeunes, à travers de nombreux programmes
d'alphabétisation, des formations professionnelles ; le renforcement des capacités des
associations communautaires, des campagnes d'hygiène et d'autres activités de
développement communautaire; et,
Renforcement des capacités des institutions sélectionnées à travers (i) la création d'un
système de gestion financière et boursière dans l’OVD, et (ii) l'élaboration du plan de
développement urbain de la ville de Djibouti, entre autres efforts.
14.Le GdD a demandé l'assistance de la Banque à soulager les pressions de
développement dans la capitale en s'appuyant sur les efforts passés et les leçons tirées. Cet appui comprendra: (i) l'amélioration de l'infrastructure du quartier Q7 sur un pied
d'égalité avec les quartiers environnants, où des investissements ont été faits au cours des
deux dernières décennies, et (ii) la préparation d'une approche opérationnelle de la rénovation
du bidonville DjagaBouldouq dans le Q7. Le plan opérationnel sera mis en œuvre avec un
financement supplémentaire et reproduit dans d'autres bidonvilles de la ville.
D’autresbailleurs de fondsontsoutenu les efforts dans le secteururbain
15. Le PREPUD financé par la Banque et PREPUD II font partie du programme national plus
large de Djibouti pour la fourniture de services urbains impliquant d'autres bailleurs de fonds.
Le GdD a également demandé le soutien de l'Agence française de développement (AFD)
pour une opération de réduction de la pauvreté urbaine à Balbala, une colonie d’habitation
sauvage à croissance rapide dans la partie Ouest de banlieue ville de Djibouti. Au cours de la
préparation des deux projets, les bailleurs de fonds ont coordonné la situation géographique,
la conception et la sélection des objectifs réalisables pour maximiser l'impact des projets sur
le terrain et sur les institutions. L'AFD a financé la Deuxième Projet de Développement
Urbain Intégré (PDUI II), un projet de 6,0 millions €, qui sera approuvé vers la fin de 2014.
Le PDUI II aura un financement parallèle avec le PREPUD II. Une coordination étroite entre
les deux opérations est déjà prévue. Le PDUI II sera également mis en œuvre par l'ADDS,
qui assurera les modalités de fonctionnement similaires. Au cours de la mise en œuvre,
comme c'était le cas sous PREPUD, les bailleurs de fonds partageront les informations, les
rapports, les connaissances et les leçons tirées. L’ADDS renforcera la collaboration en
adoptant de modalités de fonctionnement et en les incluant dans le Manuel de Procédures.
16.Une opération du Fonds japonais de développement social (FJDS)10
de 3,0 millions de
dollars) servira à financer le développement de systèmes d'assainissement individuels11
durables au niveau des ménages dans toute la ville de Djibouti. Cela permettra également de
renforcer la durabilité des opérations du PREPUD II menées dans le Q7 en réduisant les
risques pour la santé - en particulier pendant les périodes de crues - et la disposition publique
des déchets ménagers sur la voie publique. La participation précoce des communautés dans
10La phase de la conception du projet attend toujours l'approbation. 11 Cette activité s'appuie sur de nombreuses activités menées dans le cadre PREPUD, y compris (i) uneétude sur
la volonté des résidents du Q7 à payer, (ii) une étude sur la réduction des coûts des latrines en utilisant des
matériaux locaux, et (iii) développer les compétences par des formations ciblées pour un certain nombre des
constructeurs dans le Q7.
7
Q7 aidera à développer des actions ciblées dans ce quartier et augmentera l'impact positif du
projet.
17.Parce que le secteur du logement représente un défi majeur pour le Gouvernement, la
Banque appuie également la préparation d'une stratégie nationale du logement (P145913),
financé par le Fonds Fiduciaire supporté par les Bailleurs de Fonds (FFBF) et laFacilité
globale pour la réduction des risques et le relèvement (GFDRR). Cette assistance technique
vise à répondre aux trois questions majeures qui affectent le développement d'un
environnement de logement sain et qui ont été mis en évidence dans le Rapport Mondial sur
le Développement (RMD) de 2014 intitulé « Risques et possibilités: La gestion des risques
pour le développement ». Ces questions sont : (i) une planification urbaine appropriée, (ii) la
construction de logements fiables, mais plus important encore, abordable et (iii) le
financement pour les pauvres afin de faciliter l'accès au logement à une plus grande partie de
la population. La stratégie de logement sera complétée par la préparation d'un plan d'action
pour améliorer le logement pour les pauvres et un guide technique pour l’auto-construction
graduelle. Ces réalisations pourraient fournir un soutien et donner des indications pour
améliorer les conditions de vie dans le Q7, renforçant ainsi la durabilité.
18.La Banque continue à fournir des efforts pour soutenir le Gouvernement dans
l’élargissement des activités de gestion des risques de catastrophes (GRC). Ce projet est
étroitement lié au programme de GRC actuel, ainsi qu’à l'Approche Globale de l'Évaluation
des risques à Djibouti (AGERD), financé par le GFDRR. Il consiste à : (i) l'établissement
d'un système d’évaluation des risques et de communication, (ii) l'établissement d'un réseau de
stations climatiques ; (iii) achèvement de la réalisation d'un système d'alerte précoce, et (iv)
l'établissement d'un centre d'apprentissage à distance de gestion des risques. Le projet viendra
compléter ces activités en réduisant la vulnérabilité aux inondations urbaines des résidents du
Q7 et en améliorant les infrastructures nécessaires pour accéder et évacuer le quartier.
L'équipe du département urbain utilise les données complètes de l’évaluation des risques et
de la vulnérabilité, ainsi qu’une cartographie des risques, et les plans de préparation et
d'urgence - car liés à l'espace urbain – pour s’assurer que le facteur investissements
urbains/logement soit incorporé dans l'information sur l'atténuation des risques.
C. Niveau Supérieur d’Objectifs auxquels le Projet Contribue
19. Le projet est conforme au prochain Cadre de Partenariat Stratégique (CPS) couvrant la
période fiscale 2014-2017 de la Banque. Le CPS a pour objectif de réduire la vulnérabilité de
la population de Djibouti, en améliorant notamment les infrastructures et services de base du
pays, l'un de ses quatre piliers. En abordant la question des groupes vulnérables, ce projet met
un accent plus direct sur le premier pilier qui consiste en l'amélioration de leur capacité de
résistance aux risques et au développement de nouvelles opportunités d'activités génératrices
de revenus. Les activités prévues pour atteindre ces objectifs comprennent: (i) l’appui au
développement humain en améliorant l'environnement sanitaire, le drainage et la collecte des
déchets solides et créer des conditions propices pour l’emploi à long terme, et (ii)
l’amélioration de l'accès à des services de qualité, tels que, la prestation de services et le
renforcement de la gouvernance locale et de la gestion urbaine.
20. Le projet est également conforme au nouveau cadre d'action de la région MENA .
L'objectif principal dece plan est l’approche programmatique combinant dialogue politique et
soutien financier, avec le renforcement des institutions de bases inclusives et responsables
des pauvres, l'amélioration de la résistance des villes et des collectivités aux chocs, de
meilleures infrastructures et la prestation de services de qualité. Les activités proposées dans
le cadre du projet sont également compatibles avec la volonté de maintenir l'assistance de la
8
Banque dans les quartiers les plus vulnérables de Djibouti-ville, tout en approfondissant la
participation citoyenne pour faire entendre leurs voix, promouvoir la transparence et la
responsabilité sociale.
21. Enfin, ce projet répond directement à la dualité des objectifs de réduction de la pauvreté
et de prospérité partagée de la Banque en fournissant aux ménages vulnérables ciblés au sein
des communautés défavorisées un accès accru aux services de base, comme des nouvelles
routes ou des routes réaménagées, ainsi que de meilleures infrastructures. Ces interventions
devraient contribuer à, l'amélioration des résultats de la santé, des transports sûrs, l’accès à
l’emploi et des activités génératrices de revenus. En outre, le projet proposé soutient la
participation citoyenneavec des interventions qui affectent directement leur vie, par exemple,
en permettant aux associations au niveau local et les organisations, y compris les comités de
quartier, de sélectionner et prioriser les activités de développement communautaire.
II.OBEJCTIF(S) DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET/OBJECTIF(S) GLOBAUX
ENVIRONNEMENTAUX
A. Objectif de Développement du Projet
22. L'objectif de développement du projet proposé (ODP) est d'accroître l'accès aux services
urbains de base du Quartier 7 (Q7) dans Djibouti-ville
B. Les Bénéficiaires du Projet
23. Les principales parties prenantes du projet sont les 25,000 habitants du Q7, en particulier
ceux qui vivent dans les zones les plus vulnérables. Ils bénéficieront d'un meilleur accès aux
services de base, de la mobilité urbaine, de la gestion des inondations ainsi que des activités
de développement communautaires, et des possibilités d'emploi sur place.
24. De plus, le personnel des ministères de tutelle, à savoir, l'aménagement du territoire et le
développement urbain, les finances, la planification, la santé, les travaux publics, l’ONEAD,
l’OVD, l'environnement, le Centre d'études de recherche (CERD), entre autres, l'ADDS, et
d'autres représentants du Gouvernement seront directement engagés dans le projet et
profiteront d’activités ciblées de renforcement des capacités.
C. ODP Niveau des Indicateurs de Résultats
25.Les indicateurs d’ODP utilisés pour évaluer si l'objectif de développement est atteint sont:
(i) Bénéficiaires directs du projet (au moins 25,000 personnes ont directement bénéficié d'au
moins un sous-projet, tel que la voirie urbaine, le drainage, l'éclairage des rues ou le fonds de
développement communautaire, dont au moins 50 pourcent sont des femmes), (ii) Population
à 50m des nouvelles voies réhabilitées, du drainage et de l’éclairage des voies(au moins 7,500
personnes sont situées à 50m des voies réhabilitées, du drainage et de l’éclairage des voies) et
(iii) Utilisateurs d’accord sur le fait que la place centrale Omar Gouled est bien maintenue et
opérationnelle (au moins 75 pourcent des utilisateurs sondés sont d’accord sur le fait que la
place centrale Omar Gouled est bien maintenue et opérationnelle.
9
III. DESCRIPTION DU PROJET
A. Composantes du Projet
26. Le projet financera les trois composantes suivantes: (i) l'amélioration des infrastructures
du Q7; (ii) le Renforcement des capacités institutionnelles et la participation citoyenne, et (iii)
l’appui dans l’éxécution. Le projet s'appuie sur 30 ans d'engagement de la Banque dans le
secteur urbain de Djibouti, et est une suitedu PREPUD axé sur le Q7 et qui a initié le
processus de transformation du quartier. En s’appuyant sur les leçons tirées du PREPUD, le
projet PREPUD II adoptera une approche intégrée qui permettra une complémentarité entre
les piliers infrastructurels, institutionnels et sociaux du projet, tout en se concentrant sur
l'intégration de la gestion des risques de catastrophes, sur le genre et la participation des
citoyens.
27.Composante 1: Amélioration des infrastructures dans le Q7 (3.57 millions de dollars IDA)
28.Cette composante financera les infrastructures urbaines clés du Q7 tout en répondant à
l'urgente nécessité de relever le défi chronique de l'emploi dans le quartier, en particulier
parmi les femmes et les jeunes..
a. Amélioration des voieries et drainage du Q7. Le programme comprend les
routes urbaines, le drainage, l'éclairage des rues, et deux transformateurs. Le but de la
rénovation est d'améliorer l'accès aux infrastructures de base, de réduire l'exposition
de la route aux risques d'inondation, et d'améliorer la mobilité et la sécurité des
résidents du Q7. La sous-composante financera les études techniques,
environnementales et sociales, le programme de travaux et le coût de la supervision
des travaux. Les routes urbaines serviront les communautés locales et le Q7 (voir la
description détaillée du projet à l'annexe 2 et une carte à l'annexe 8). Les routes ont
également été sélectionnées en fonction de leur impact socio-économique sur le
quartier. Les travaux viendront compléter le programme déjà financé dans le cadre du
PREPUD (voir carte de l’annexe 8).
Cette composante sera également génératrice d'emploi. Les routes serontréfectionnées
en utilisant des méthodes à haute intensité de main-d'œuvre, dont certaines avaient été
testées dans le PREPUD. Ces techniques utilisent 15 fois plus de travail que celles
pour les routes asphaltées. Les habitants du Q7, en particulier les femmes, seront
consultés tout au long du processus de planification afin de s'assurer que les
interventions répondent aux besoins réels du quartier.Ces consultations seront basées
sur les résultats des engagements concernant l'égalité des sexes, qui ont été réalisés
lors de la préparation du projet. Un plan d'urgence pilote pour les risques
d’inondation, financé par le GFDRR pour le Q7 sera élaboré en tenant compte du
réseau routier urbain existant et du programme de travail sélectionné dans le cadre du
PREPUD II.
b. Le Développement de la Place Omar Gouled. Cette sous-composante financera la
rénovation, la modernisation et l'aménagement paysager de la place principale et
centrale (Place Omar Gouled) et d'autres petits espaces publics dans le Q7. Le but de
la réfection est de renforcer la cohésion sociale et de créer une zone d'échange social
pour le quartier. Le nouvel agencement de cet espace public tiendra compte du genre
et sera conçu en concertation avec la population locale afin d'en assurer
l’appropriation et l'entretien des installations. Il pourrait inclure des activités
10
sportives, culturelles et commerciales, ainsi qu’un centre culturel situé dans la partie
nord-ouest de la place. Le Gouvernement et les autres donateurs ont affirmé leur
volonté de soutenir le développement de nouvelles installations sur ou autour de la
place Omar Gouled. Les améliorations encourageront l'utilisation des espaces publics
comme bassins de rétention naturels. La sous-composante financera les études
techniques et architecturales, des consultations sensibles au genre, le programme de
travaux et le coût de la supervision. L’Organisation Internationale de la Francophonie
a accepté d’équiper le futur centre culturel.
29.Composante 2: Renforcement des capacités institutionnelles et de la participation
citoyenne (800.000 dollars EU).Cette composante est d'un intérêt primordial pour l'ensemble
de la ville de Djibouti, mais il sera également directement bénéfique au Q7 et à d'autres
quartiers dans le cadre du PREPUD II.Les programmes de renforcement des capacités
cibleront les principales institutions pour les aider à mieux superviser la gestion et le
développement urbain et éviter la prolifération des bidonvilles. Les institutions visées sont la
municipalité, les communes, préfecture, SESN, SEL, DHU, d'autres ministères techniques,
OVD, ONEAD et EDD.
a. Soutien au développement urbain (400.000 de dollars EU).Les activités
ont pour objectif de renforcer deux niveaux clés de la gouvernance urbaine et de
soutenir la mise en œuvre du schéma directeur d'urbanisme de la ville de Djibouti
préparé par le SEL en 2012 sous le PREPUD. Grâce à ces activités pilotes et d'autres
efforts de renforcement des capacités, le SEL et la DHU devraient développer des
outils adéquats pour mieux gérer le développement urbain de la ville de Djibouti. À
cette fin, un plan de restructuration urbaine globale de DjagaBouldouqsera préparé.
Cette zone densément peuplée implantée dans le Q7 manque d'infrastructures et de
services de base, ce qui conduit à de nombreux problèmes sociaux, environnementaux
et de santé. Des plans locaux de développement seront également mis en œuvre dans
deux zones spécifiques au sud et à l’ouest de la ville, sélectionnées pour la
démonstration de leurs impacts.
b. Soutienau développementcommunautaire (400,000 dollars EU).Cesoutien vise à
renforcerl'impact des programmes en coursouprévus pour développer de meilleurs
services et infrastructures urbainsdans le Q7 et autres zones sous-équipées de la ville
de Djibouti. Il soutiendra des activités visant l'amélioration directe de la communauté,
ainsi que la création du Fonds de développement communautaire du Quartier7.
S'appuyant sur des actions similaires en cours financées par la BAD dans les villes
secondaires et par l'AFD à Balbala, un petit fonds consacré au Quartier 7 sera créé
pour soutenir les activités menées par la communauté (petites subventions au titre de
3000 dollars US équivalent). Le but des activités financées est d'améliorer l'impact et
la durabilité du programme d'investissement financé dans le cadre du projet
(composante 1). Le fonds sera administré par l'ADDS et un comité de sélection
choisira les activités à financer par le fonds. Trente pour cent du sous-comité sera
composé de femmes.Les mécanismes de participation citoyenne (PC), ainsi qu’un
appui au suivi et à l'évaluation12feront également partie des actions à soutenir pour
accroître la responsabilisation du Gouvernement, particulièrement concernant l’aspect
relatif à la prestation de services. La Direction sociale de l'ADDS élaborera un plan
12
La note d'orientation de la Banque mondiale "Mainstreamining Citizen Engagement in Projects in the Middle-
East and NorthAfrica (2014)", fournira un éventail d'outils dont le projet sur lequel le projet pourra s'appuyer.
11
d'action pour l’Engagement Citoyen (EC) afin d’obtenir les appréciations des
bénéficiaires vis-à-vis des activités du projet.En plus d'optimiser les processus
participatifs existants dans les quartiers, comme le CDQ et associations
communautaires qui servent également d’interfaces pour l'engagement des citoyens, la
technologie mobile13
sera utilisée pour développer une plate-forme qui permette aux
résidents de donner directement leurs avis et considérations sur les activités du projet,
et qui leur permette aussi d’exprimer leurs griefs en temps réel afin de faciliter la
formulation de réponses efficaces.
30.Composante 3: Soutien à la Mise en Œuvre, au Suivi et à l’Evaluation (700,000 dollars
EU)
31. Cette composante financera: (i) les coûts d'exploitation, l'assistance technique à court
terme à l'ADDS, l'équipement supplémentaire, ainsi que un renforcement de capacite cible
pour le personnel de l’ADDS ainsi que les autres parties prenantesen charge de la mise en
œuvre du projet (645.000 de dollars EU), et (ii) des audits techniques et financiers (55,000
dollars EU).
32. En outre, 220,000 dollars EU seront réservés pour les imprévus physiques et 310,000
dollars EU seront utilisés pour les aléas financiers. Une Avance sur Préparation du projet
(APP) de 500,000 dollars EU a été accordée le 21 Octobre 2013. Elle sera refinancée par le
crédit.
B. Financement du Projet
Instrument de Prêt
33.Le projet sera soutenu par un instrument de financement de projets d'investissement. Le
financement du projet est sous la forme d'un crédit de l'IDA aux conditions
mixtes«BlendTerms», d'une durée de 25 ans, avec un délai de grâce de cinq ans, une charge
d'intérêt de 1,25 pourcent (plus de 0,75 pour cent des frais de service), et le capital est
remboursable à 3,3 pourcent par an pour une période de 6-15ans et de 6,7 pourcent par an
pour les années pour une période de 16-25 ans.
Financement et Coûts du Projet
Composantes du Projet Coûts du Projet
en million de
dollars EU
FinancementID
A
Financement
en %
13
82.5% des ménages du Q7 possède un téléphone mobile.
12
1. Modernisation des Infrastructure dans le Q7
2. Renforcement des capacités et Participation
Citoyenne
3. Appui à la mise en œuvre
Avance pour le Projet
Coût Total
Imprévus physiques
Imprévus financiers
3.570
0.800
0.700
0.500
5.070
0.220
0.310
3.570
0.800
0.700
100
100
100
Coût Total du Projet
Commissions d’ouverture
Financement Total Requis
5.600
NA
5.600
C. Leçons Tirées et Intégrées dans la Conception du Projet
34.Les leçons tirées du PREPUD ont été pleinement intégrées dans la conception du projet
PREPUD II proposé. Par exemple :
Le PREPUD a non seulement créé un espace pour les activités communautaires
destiné à divers groupes dans le quartier, en particulier les femmes et les jeunes, mais
a également assuré un processus de développement inclusif dans le Q7. Bien que cela
ait aidé à promouvoir la conscientisation collective du projet et de la cohésion sociale,
de nombreuses activités ont pris place comme des initiatives séparées et ont donné
des résultats dans certains cas, fragmentés. Les activités futures devraient être plus
ciblées et coordonnées, et devraient porter sur la qualité plutôt que sur la quantité et
sur l’amélioration de l'efficacité.
En dehors des composantes sociales qui concernent directement les résidents locaux,
les autres formes de participation des citoyens ont été limitées essentiellement à des
consultations publiques au début du projet. En outre, la faiblesse de la gouvernance
urbaine a donné lieu à des efforts de maintenance limités, mettant la durabilité des
investissements à risque. Le renforcement des institutions impliquées dans la gestion
urbaine durable, et la participation des citoyens dans le projet permettra d'améliorer
la durabilité des investissements et ainsi que leurs capacité d’expansion. Cette leçon a
été totalement intégrée dans le cadre du projet PREPUD II.
Les formations professionnelles ont ciblé un grand nombre de résidents du quartier,
particulièrement les femmes et les jeunes, et leur ont fourni de nouvelles possibilités
d'accéder à l'emploi. Par exemple, les travaux à haute intensité de main-d'œuvre
pilotés dans le Q7 ont eu un effet multiplicateur pour la création d'emplois durables,
ce qui a entraîné des retombées économiques importantes. Mais, beaucoup de ces
opportunités d'emploi temporaires ne se sont pas transformées en emploi à long
terme. L'utilisation des techniques à haute intensité de main-d'œuvre doit être
reproduite et utilisée pour développer le secteur de manière durable, avec pour
objectif de créer des emplois non seulement dans le Q7 pendant la durée du PREPUD
II, mais également au-delà de ses limites géographiques et temporelles. De plus, le Q7
offre un environnement idéal pour tester de nouveaux marchés d'infrastructures
sensibles au genre qui favorise l'égalité et l'inclusion, ouvrant la voie au PREPUD II
pour la formation et le suivi des progrès des femmes dans des domaines non
13
traditionnels de l'emploi.
35.En conséquence, une étude spécifique a été réalisée pendant la préparation du projet par
un consultant indépendant afin d’identifier les domaines d’amélioration pour la participation
et le développement communautaire. Les principaux domaines de préoccupation sont la
formation professionnelle, la mobilisation, la participation de la communauté, et les
approches participatives. Les principales recommandations sont: (i) peaufiner l'approche de
la formation professionnelle pour accentuer les liens entre la formation et l'emploi, (ii)
renforcer les capacités et le rôle des associations communautaires; et (iii) renforcer le rôle des
associations de quartier dans la supervision et la gestion des espaces publics et l'entretien des
infrastructures.Ces recommandations ont été pleinement intégrées dans la conception du
PREPUD II, et lorsque cela se justifie, elles ont également été incorporées dans les
procédures et les pratiques de l’ADDS.
36. La gouvernance urbaine à Djibouti a été affectée par des inefficacités institutionnelles,
notamment le manque de coordination pour une gestion efficace et opportune de la ville, et
(ii) la faible capacité des acteurs publics à mobiliser et engager les communautés et à mieux
planifier le développement urbain.
IV. MISE EN OEUVRE
A. Montage Institutionnel et de Mise en Œuvre
37.L’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) sera l'agence d'exécution
du projet. La mise en œuvre du projet sera réalisée avec l’appui des administrations et entités
existantes. La justification principale du type d’ de montage institutionnel et de mise en
œuvre proposé se trouve dans la volonté de s'appuyer autant que possible sur les structures
et le personnel des institutions existantes afin qu’ils contribuent au renforcement des
capacités nationales.
Le Rôle du Gouvernement
38.Le Gouvernement est responsable de la supervision stratégique générale du projet et pour
la mise en pratique des mesures qui garantiront et faciliteront la mise en œuvre du projet. Le
Secrétariat d'État à la Solidarité nationale représentera le Gouvernement dans le projet.
39. UnComité de pilotage (CP) sera établi pour l’orientation stratégique générale, le
renforcement la coordination inter-sectorielle et la supervision de la mise en œuvre du projet.
Le CP sera dirigé par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement
(MHUE), et comprendra des représentants du Ministère de l'Economie et des Finances, du
Secrétariat d'Etat au Logement (SEL), du Secrétariat d'État à la Solidarité Nationale (SESN),
de la Préfecture de Djibouti, de la ville de Djibouti, de la Commune de Boulaos, du DHU, de
l’ONEAD, de l’EDD et de l’OVD. L'ADDS agira comme le secrétariat du CP.
Le Rôle de l’Agencedjiboutienne de développement social(ADDS)
40.L'ADDS a été créé en Décembre 2007. L’ADDS est une entité légale à part entière et
pleinement en mesure d’assumer des obligations nationales et internationales, telles que la
mise en œuvre en cours du PREPUD financé par l'IDA. Aussi bien la loi que le décret
établissant l’ADDS l’habilitent à entreprendre des maîtrises d'ouvrage délégués et clarifient
son rôle dans la mise en œuvre des projets de développement financés par les bailleurs de
fonds internationaux par des prêts et des subventions au Gouvernement de Djibouti. Le décret
14
stipule que, dans chacun de ces cas, le Gouvernement et l'ADDS signeront un protocole
d'Accord (Convention), reprenant le contenu et les modalités du projet à réaliser, et sur base
des accords juridiques convenus avec le donateur externe.
41. L'ADDS a une vaste expérience des projets dans différents secteurs, notamment en
matière de passation des marchés, de gestion financière, et des aspects liés aux garanties
environnementales. L’ADDS bénéficie déjà de plusieurs sources de financement, dont 4,9
millions de dollars EU et 11,7 millions de dollars EU équivalent déboursés en 2012 et 2013,
respectivement. Elle prévoit de débourser environ 20 millions de dollars EU équivalent en
2014. L’ADDS reçoit une moyenne de 6,0 millions de dollars US par an provenant du budget
national à travers le Fonds Social National (FSN). Pour le moment, l’ADDS a des activités en
cours d’exécution financées en vertu de divers accords de financement signés avec plusieurs
bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux, dont par exemple, la BID, la BAD, le FADES,
l'AFD et la Banque mondiale14
. L’ADDS participe activement à la préparation du PREPUD
II et veillera à ce que la mise en œuvre soit conforme et endéans des délais impartis pour le
Gouvernement et œuvrera à l’atteinte des objectifs de développement du projet.
42.Le personnel clé de l'ADDS, y compris son directeur général est déjà en place, et
l’organigramme actuel, mis à jour au cours du PREPUD, est acceptable pour la Banque. Pour
la gestion du PREPUD II, l'ADDS a recruté ou titularisé les personnels suivants : un
gestionnaire de projet à temps plein pour la coordination générale technique, un spécialiste de
la passation des marchés expérimenté, un spécialiste de sauvegarde environnementale et
sociale , et un comptable ou financier pour l'information financière du projet. L'ADDS sera
responsable de la comptabilité du projet et fonctionnera selon un manuel opérationnel, qui
sera mis à jour au moment de l’évaluation.Sous le PREPUD II, l'ADDS bénéficiera de
formations continues pour renforcer ses capacités à promouvoir une participation citoyenne
efficace et continue, et maintenir la conformité avec les procédures de la Banque,
particulièrement celle relatives aux rotations continues des personnels. En outre, des
formations spécifiques articulées autour des technologies de la construction et de l'ingénierie
sociale seront fournies pour assurer la capacité de l'ADDS à mettre en œuvre les innovations
relatives au projet.
Les Comités de Développement de Quartier
43.Le Q7 est organisé autour et représenté par un comité de quartier (CDQ). Ses membres
sont des dirigeants impliqués dans les différents domaines de la communauté, tels que ,
l'éducation, la santé, la société civile, culturelle et religieuse. Le CDQ sera l'interface
désignée pour l'engagement communautaire, la mobilisation, la participation et la prise de
décision vis-à-vis des autres parties prenantes du projet et de l'agence d'exécution. Un sous-
comité a été créé avec les membres du CDQ, pour la gestion du financement du Fonds de
Financement de développement communautaire (FDC), et le suivi de la mise en œuvre des
petites opérations dirigées par les communautés (moins de 3,000 dollars EU
chacun).L’ADDS sera en charge du secrétariat du sous-comité. Comme recommande par
l'équipe du projet, ce sous-comité bénéficiera dans le cadre du projet, d'activités de
renforcement de capacités dans laen mobilisation sociale et participative, la gestion
technique et financière des micro- projets, le suivi et l'évaluation, et rédaction de rapports
pour permettre au comité d'exercer ses fonctions de façon satisfaisante.
14
CrisisResponseEmployment and Human Capital Social Safety Net Project, signé en Décembre 2010, 3.64
million de dollars EU du FJDS ; Social Safety Net, signé en Août 2012, 5.0 million de dollars EU ; PREPUD,
signé en Juin 2008, 3.0 million de dollars EU ; PREPUD financement additionnel, signé Juillet 2010, 2.9 million
de dollars EU.
15
B.Suivi et Evaluation des Résultats
44.Les systèmes intégrés de gestion de l’ADDS sont déjà en place et sont satisfaisants pour la
Banque. Il est prévu que l’ADDS mette en place des systèmes détaillés qui permettront un
suivi étroit des activités de chaque composante et relieront les activités aux réalisations et aux
résultats attendus du projet. L'ADDS est chargé de coordonner la collecte de données selon le
format prescrit par le cadre de résultats et de suivi dans l'annexe 1. Les progrès seront
examinés chaque année par le comité de pilotage, qui formulera ses recommandations.
L'ADDS sera responsable de l'organisation de réunions annuelles des parties prenantes, qui
seront ouvertes aux médias et au public. Les réunions auront pour but de diffuser les
informations sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs du projet.
45.Suivi et évaluation (S & E) est un aspect spécifique du projet. Le S & E sera soutenu par
diverses activités financées par le crédit et avec une forte participation des résidents du Q7.
Les activités comprendront, entre autres: (i) les acteurs institutionnels financés dans le cadre
du projet recevront une formation spécifique à l’utilisation des systèmes de S & E,
nécessaires pour incorporer les activités du projet dans les programmes de l’ADDS, et/ ou (ii)
des enquêtes et des évaluations périodiques des bénéficiaires seront menées pour suivre des
résultats spécifiques qui permettront d’assurer que les activités du projet génèrent les
statistiques et les données nécessaires pour un suivi adéquat. Un appui à court terme a été
prévu pour aider l’ADDS à élaborer un RMP (Rapport à Mi-parcours) acceptable ainsi que
des rapports de clôture dans les délais.
46.Une analyse de la base a été réalisée avant l'évaluation afin d’obtenir l'information de
base.Les données sont ventilées par sexe, tranche d'âge, et les niveaux de revenus afin de
mieux déterminer l'impact de la répartition des bénéfices sur les membres de la communauté
tout au long du cycle de vie du projet. Un rapport à mi-parcours (RMP) du projet sera préparé
et remis à la Banque avant le 30 Juin 2017 et un rapport d'achèvement (ICR) sera établi à la
fin du projet.
C. Durabilité
47.La durabilité des investissements dépend essentiellement de la disponibilite d’un
personnel adéquat pouvant exploiter les services de base fournis, comme par exemple,
l’évacuation des eaux, les routes, l'éclairage des rues, et la disponibilité des fonds pour
l'entretien régulier et périodique des routes et des bâtiments.
48. Dans le cadre de la préparation du projet, plusieurs mesures ontété adoptées pour
renforcer la durabilité. Pour les services de base, l'administrationpublique responsable pour
chaque actif aura signé un accord initial clair avant l’évaluation; devra confirmer la reprise
des actifs une fois que les travaux sont terminés, et devra également s'engager à les entretenir
correctement et veiller à leur bon fonctionnement dans le rôle pour lequel ils ont été conçus.
Pour chaque actif, l’ADDS établira à des fins budgétaires, un estimatif des coûts opératoires
et si nécessaire, des manuels d'entretien.Le projet mettra également l'accent sur la
mobilisation des communautés aux premiers stades de la conception du projet afin d’en
accroître l'appropriation. En outre, les activités visant les changements de comportement afin
d’améliorer l'environnement urbain et de la viabilité des actifs seront prioritaires pour
l’obtention de financements provenant du Fonds de Développement Communautaire (FDC).
16
V. RISQUES ET MESURES D’ATTÉNUATION
49.Les principaux risques potentiels du projet sont décrits en détail dans le cadre de
l'évaluation du risque opérationnel (ORAF) de l'annexe 4. Le risque global de mise en
œuvre est classé Substantiel. Les risques identifiés sont gérables et les mesures d'atténuation
sont en place.
A.Sommaire du Classement des Risques
Catégorie des Risques Classement
Risques des parties prenantes Substantiel
Risques de l’Agence d’Exécution
- Capacités Modéré
- Gouvernance Substantiel
Risques du Projet
- Conception Modéré
- Social et Environnemental Modéré
- Programme et Donateurs Modéré
- Suivi et Durabilité Substantiel
Autre (Optionnel)
Autre (Optionnel)
Risque Global de Mise en Œuvre Substantiel
B.Explication du classement global des risques
50. Le classement du risque global pour le projet proposé est « substantiel ». Le PREPUD II
vient à la suite du PREPUDen cours, mis en œuvre par la même agence d'exécution
(l’ADDS) avec une expérience acquise des processus et des procédures de la Banque.Ce
classement est principalement dû à (i) la nature multisectorielle du projet, qui nécessitera une
étroite collaboration avec plusieurs organismes publics et (ii) les risques spécifiques au pays
qui pourraient affecter la mise en œuvre propre du projet.L’ADDS a démontré une grande
capacité à assurer (i) l'harmonisation et l'adhésion des différents ministères de tutelle, ainsi
qu’une disposition pour aborder les questions institutionnelles, et (ii) que les ressources
appropriées, par exemple, le personnel, le budget, sont en place pour assurer le bon respect
des politiques fiduciaires et de sauvegardes.
51.Enfin, les risques ci-dessus sont contenus grâce à : (i) des formations ciblées dans les
domaines du fiduciaire et des sauvegardes, qui s'appuieront sur les expériences antérieures de
l’ADDS dans la mise en œuvre de projets financés par la Banque, (ii) la simplification de la
portée du projet, (iii) l'accent mis sur le renforcement des capacités institutionnelles pour
maintenir et accroître les investissements, et (iv) la mise en place d’un comité de pilotage
pour prendre des décisions de haut niveau, et coordonner et gérer les conflits potentiels. La
mise en œuvre de ces mesures d'atténuation des risques, combinés à la participation active de
toutes les parties prenantes,15
diminuera davantage les risques pendant la mise en œuvre du
projet.
15Cela inclut des partenaires de Gestion des Risques de Catastrophe: le Centre d'Etudes de Recherche Djibouti
(CERD), la défense civile, et du Secrétariat exécutif pour la gestion des catastrophes, l'Agence de météorologie.
17
VI. RÉSUMÉ DES ÉVALUATIONS
A.Analyse Économique et Financière
52.Cette section présente une évaluation de l'impact du développement du projet ainsi que les
retombées escomptées. Le projet se chiffre à un total de 5,6 millions de dollars EU. Des
retombées importantes sont attendues, particulièrement au profit des 25,000 résidents du
Q7.Les interventions du projet devraient permettre d'améliorer considérablement les niveaux
de vie, de renforcer la résistance aux inondations, de renforcer les capacités, d’augmenter la
valeur des propriétés. Au-delà du Q7, le projet bénéficiera à l'ensemble de la population de
Djibouti du fait que les dépenses d'investissement, le renforcement des capacités et le
renforcement institutionnel vont nécessiter une contribution en biens, en services et un apport
de travailleurs provenant de l’extérieur du quartier.Le tableau 1 ci-dessous présente un
résumé des impacts de développement escomptés.
53.Basé sur un taux de 8 pourcent de réduction, l'impact global du projet est évalué à 6,3
millions de dollars EU, équivalent à un taux de rentabilité économique de 12,4
pourcent.L’annexe 7 présente les hypothèses sous-jacentes associées à: (i) la demande
supplémentaire de travail, des biens et des services directement générés par le projet, (ii) les
gains dans la santé réalisés grâce à la lutte contre les inondations; (iii) le dynamisme
économique considérable du quartier, et (iv) la plus-value des propriétés. La valeur actuelle
de ces impacts varie selon le choix du taux d'actualisation. L'utilisation d'un taux
d'actualisation plus élevé de 10,2 pourcent devrait générer des retombées économiques
équivalant au montant total du projet (5.6 millions de dollars EU). Cependant, les taux
d'actualisation de l'ordre de 5 à 10 pourcent sont plus communément utilisés dans l'évaluation
des projets. Avec de tels taux, le taux de rentabilité économique du projet est sans ambiguïté
solide.
54. L'évaluation est basée sur les caractéristiques des ménages et des propriétés du Q7. Les
facteurs déterminants des niveaux de consommation et les valeurs immobilières dans le Q7
sont basés sur l’enquête de 2012 des ménages de la ville de Djibouti (EDAM 3) et le
Recensement sur la Population et le Logement de 2009 (RGPH) et tiennent compte de
l'impact des caractéristiques du quartier tel que le taux de chômage global. L'amélioration de
la santé des résidents est mesurée par leNombre d’Années de Vies Corrigées du Facteur
Invalidité (AVCI) et de vies sauvées grâce à la réduction des taux de diarrhée, d’infections
respiratoires et de fièvre paratyphoïde. L'estimation du coût de possibilité d’inondations est
basée sur une référence internationale.
55.Les Activités touchant à la réhabilitation des routes utiliseront des techniques à haute
intensité de main-d'œuvre et des matériaux produits localement. Dans l'ensemble, la mise en
œuvre du projet devrait donc générer à Djibouti une forte demande pour l’emploi, des biens
et services d'un montant de 3,11 millions de dollars EU. En plus du fait que cela va renforcer
la résilience des ménages face aux inondations, le succès du projet dépendra de sa capacité à
stimuler une croissance économique dans le quartier, ce qui devrait générer un impact
supplémentaire de l'ordre de 2,43 millions de dollars EU pour le Quartier 7. La rapidité et la
facilité d’accès du quartier permettra également d’augmenter l'ensemble des débouchés
économiques, ainsi que l'efficacité et la sécurité de la population. Si le nombre d'emplois dans
les secteurs de la distribution et de la restauration se développe comme dans d'autres quartiers
où les routes ont déjà été réhabilitées , le projet devrait favoriser l'emploi local et diminuer les
taux de demandeurs d'emploi actifs et non - actifs, ainsi que le taux du chômage et du sous-
emploi de 2,0 points de pourcentage , et par conséquent augmenter la richesse d'environ 190,
000 de dollars EU par an équivalent à la valeur actuelle de 2,4 millions de dollars EU. Les
18
résidents bénéficieront également d’environ 0,48 millions de dollars au total, et sur le long
terme ( environ 38.000 de dollars EU par an) grâce à de économies provenant de la réduction
des coûts associés aux dommages et réparation des propriétés et des gains d'opportunité
réalisés après avoir éliminé l'inondation des maisons le long des rues et ruelles rénovées. Ils
bénéficieront également d’améliorations dans le domaine de la santé, résultant d’une
exposition réduite à la diarrhée, la paratyphoïde, et aux maladies respiratoires.
L’améliorationde l'environnement local et la matérialisation d'une croissance durable devrait
produire des rendements importants de l'ordre de 0,28 millions de dollars américains sur les
valeurs immobilières.
56. Justification pour un financement public. Le projet financera des activités
d'infrastructure et de renforcement des capacités de base qui produisent des services publics
comme l’amélioration de sécurité, une réduction des risques d'inondation, l’amélioration de
l'environnement économique, une plus grande mobilité, une cohésion sociale et un
développement économique global. Dans la mesure où ces services publics ne génèrent pas
de gains appropriables, aucun investisseur privé ne serait intéressé par le financement de ce
type d'investissement.
57. Justification du Financement par la Banque mondiale.Le Gouvernement
Djiboutien est contraint à une forte mobilisation des ressources pour répondre à un chômage
élevé et à une tendance à la pauvreté durable. Les préoccupations concernant la viabilité de la
balance des paiements (le déficit du compte courant s'élevait à 13,4 pourcent du PIB en 2012)
et à la gestion de la dette renforcent l'importance du financement des investissements publics
à des conditions concessionnelles. Enfin, la Banque a été un partenaire clé dans le secteur
urbain à Djibouti depuis le début des projets urbains d'assainissement des quartiers. En plus
de sa connaissance approfondie des milieux institutionnels et techniques, la Banque est en
mesure de mobiliser des experts nécessaires et de partager des expériences comparables dans
d’autres pays semblables pour une meilleure conception et mise en œuvre du projet.
B. Technique
58. L'ADDS existe depuis plusieurs années.Sa capacité à exécuter la mise en œuvre de ce
projet a été mise à l’épreuve avec succès à travers le PREPUD.Les modalités techniques pour
la préparation et la supervision de la mise en œuvre des contrats sont bien internalisés et
aucun obstacle spécifique n’est prévu. L’ADDS (anciennement ADETIP et FSD) a été créé
en 1999 avec l'appui de la Banque. Il dispose d'un manuel de procédures approuvé par la
Banque et est familier avec les opérations financées par l'IDA. Son bilan pour les dernières
années est satisfaisant. Le manuel d'exploitation est mis à jour afin qu’il reflète les activités
du projet.
59. La complexité des travaux financés dans le cadre du projet devrait être standard et
similaire aux travaux mis en œuvre dans le cadre du PREPUD. Les sociétés de conseil et les
entrepreneurs présents à Djibouti, ou y opérant habituellement, possèdent les compétences
techniques pour mettre en œuvre le programme de travaux. Pour la passation des marchés,
des appels d’offres groupés spécifiques seront préparés si nécessaire, pour attirer les
entreprises qualifiées et éviter les goulots d'étranglement dans le secteur de la construction à
Djibouti. Les raisons des retards dans l'exécution du contrat des travaux dans le cadre du
PREPUD ont été analysées et afin de les éviter dans ce projet, une emphase particulière a été
mise sur une meilleure préparation, des méthodes de travail standardisées en particulier pour
le pavement, et sur la formation.
19
60. Les activités de renforcement des capacités sont alignées avec des activités antérieures ou
en cours, mises en œuvre par l'ADDS, et qui sont principalement axées sur l'instigation
sociale (particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre correcte des activités du FDC)
et les technologies de construction à haute intensité de main-d'œuvre. Cependant, pour faire
face à la hausse de l'activité au début du PREPUD II, l'ADDS a bénéficié du renfort de
consultants locaux à court terme et d’une formation préliminaire en gestion financière et de
l'environnement et sur les questions sociales, y compris les questions de protection sociales.
C. Gestion Financière
61. L'évaluation globale du risque de gestion financière est «modéré». Le crédit proposé sera
mis en œuvre conformément aux politiques de la Banque mondiale qui sont les normes
standard pour la mise en œuvre de tout projet, y compris les « Directives de passation des
marchés » de janvier 2011 et « Directives relatives aux consultants ».Il utilisera également les
dispositions actuelles en vigueur dans le cadre du PREPUD pour la mise en œuvre, la
passation des marchés et les modalités de décaissement. L'ADDS est un établissement public
administratif autonome, supervisé par le SESN, et qui sera responsable de la gestion de
projet, y compris la gestion financière et comptable. L'évaluation financière entreprise a
trouvé les modalités de gestion financière satisfaisantes.
62.Un Compte Unique Désigné (DA) distinct, en dollars américains sera ouvert dans une
banque commerciale à Djibouti acceptée par la Banque mondiale. Les versements et retraits
de dépenses admissibles, accompagnés par des documents ou justificatifs de dépenses (SOE),
seront effectués pour des montants en-dessous des seuils prédéfinis pour chaque catégorie de
dépenses, conformément aux procédures applicables et au Manuel des décaissements de la
Banque mondiale.L'ADDS sera chargé de la soumission des demandes de
réapprovisionnement mensuelle. Toutes les demandes de retraits doivent être entièrement
documentées, conservées et disponibles pour examen par la Banque et les auditeurs du projet.
Tous les décaissements seront soumis aux termes de l’accord de financement et des modalités
définies dans la lettre de décaissement.
63.Les principes comptables généraux du projet sont les suivants: (a) la comptabilité du
projet couvrira toutes les sources et utilisations des fonds du projet, y compris les paiements
effectués et les dépenses engagées. La comptabilité du projet sera basée sur la comptabilité
d'exercice, et (b) les opérations et activités du projet seront séparés des autres activités
menées par l'ADDS.
64. L'information financière du projet comprendra les rapports financiers intermédiaires non
vérifiés (RFINV) et les états financiers annuelsdu projet (EFP). L'ADDS sera chargé de la
préparation des rapports périodiques, du maintien de la comptabilité de projet, et la
production annuelle de PFS et trimestrielle d’IFRS. Les RFINV devraient comprendre les
éléments suivants: (i) une déclaration des sources de financement et leur utilisation pour la
période couverte et un chiffre cumulatif, y compris un exposé des comptes et soldes bancaires
du projet, (ii) une déclaration de l'utilisation des fonds par composante et par catégorie de
dépenses, (iii) une déclaration de réconciliation pour le CD, (iv) un résumé de l'étude du
budget indiquant les prévisions et les écarts par rapport au budget actuel, et (v) une liste
complète de tous les actifs. L'ADDS produira les RFINV chaque trimestre et les soumettre à
la Banque dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre. Les EFP annuels devraient
comprendre: (i) un état des flux de trésorerie, (ii) une déclaration de clôture de la situation
financière, (iii) une déclaration des engagements en cours, et (iv) une analyse des paiements
20
et des retraits du compte de subvention. Les RFINV et EFP seront produits sur base du
système de comptabilité et soumis à un audit financier externe.
65.Les comptes du projet seront audités chaque année et couvriront tous les aspects du projet,
l'utilisation des fonds et les dépenses engagées. L’audit portera sur les opérations financières,
le contrôle interne et les systèmes de gestion financière, et un examen complet de l'état des
dépenses. Le rapport d'audit annuel comprendra: (i) l'opinion de l’auditeur sur les états
financiers annuels du projet, (ii) une lettre de la direction sur les contrôles internes du projet,
et (iii) un avis de revue limitée sur les RFINV. Les rapports annuels seront soumis à la
Banque mondiale dans les six mois à compter de la clôture de chaque exercice. L'avis
d'examen limité sera soumis à la Banque mondiale en même que les RFINV.
D. Passation des marchés
66.L'évaluation globale du risque pour la passation des marchés est classée«modéré».
L'ADDS, l'agence de gestion du PREPUD en cours sera chargée de la mise en œuvre de
PREPUD II et gérera toutes les transactions liées aux achats financés au titre de ce projet.
L'ADDS est soumis aux règles et réglementations applicables à la passation des marchés
publics. Parce que l'ADDS a sa propre commission des marchés, il n'est pas nécessaire de
présenter des documents de passation des marchés, tels que les documents d'appel d'offres,
rapports d'évaluation des appels d’offre etc., pour examen préalable par la Commission
Nationale des Marchés Publics (CNMP). Dans l'ensemble, le nouveau Manuel de
procéduresdes passations des marchés djiboutien pour l’acquisition de biens et services,
travaux et emploi de consultant est conforme aux procédures de la Banque. Depuis mai 2010,
le pays possède des documents de propositions d’appel d’offre adéquats, qui répondent aux
normes et sont semblables à ceux de la Banque.
67.Bien que l'ADDS soit familière avec les directives et procédures de passation des marchés
de la Banque à travers sa gestion des projets PREPUD et autres projets de sécurité sociale,
l'évaluation de la performance du portefeuille-pays 2013 a indiqué que ces projets continuent
de souffrir de certaines faiblesses notamment: (i) les spécifications techniques et les termes
de référence qui souvent ne sont pas clairement définis, (ii) les documents relatifs à la
passation des marchés (y compris les remarques sur les projets en cours, les informations de
paiement, etc.) qui ne sont pas consignés dans un seul département, et (iii) et le plan de
passation des marchés qui n’est pas mis à jour de manière proactive et divulgué sapant ainsi
une plus forte concurrence pour les soumissions d’appel d’offre au sein du secteur privé. Pour
faire face à ces risques, sous le PREPUD II, le coordinateur et les membres du personnel de
l’ADDS impliqués dans la passation des marchés suivront une formation continue avant et
pendant la mise en œuvre pour se familiariser davantage avec l'utilisation des procédures de
la Banque et pouvoir faire un suivi de la gestion nécessaire et conforme aux nouvelles
directives de la Banque (Janvier 2011).
E. Social (y inclus les sauvegardes)
68Le projet devrait produire des avantages importants pour les communautés à travers l’accès
à des infrastructures modernisées, l'augmentation des possibilités d'emploi, y compris par
l'intermédiaire des fonds disponibles à travers le Fonds de développement communautaire.
Ces fonds sont particulièrement censé bénéficier aux femmes pour des activités
associativescommunautaires, qui seront organisées autour d'activités considérées comme
bénéfiques pour les communautés dans leur ensemble.
21
69. Protection Sociales.La Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale sur
l'Acquisition Involontaire des Terres et la Réinstallation (OP 4.12)s'applique parce que
certains effets négatifs liés à la construction sont prévus sous la composante 1, qui comprend
la réhabilitation et la modernisation des routes, l'amélioration des systèmes de drainage et de
l'éclairage des rues entre autres. Ces impacts devraient être très limités et a portée réduite.
Aucune réinstallation physique des familles/communautés n’aura lieu au cours de ce projet.
70.Pour couvrir les impacts négatifs potentiels tout au long du cycle de vie du projet, le client
a préparé un Cadre de politique de réinstallation (CPR) pour définir les principes de
réinstallation et les processus, les critères d'admissibilité, les montages institutionnels et
financiers , les mécanismes de règlement des plaintes, et un cadre juridique qui examine
l'adéquation entre les lois de l'emprunteur et les exigences de la politique de la Banque. Le
Fonds de Développement Communautaire (Composante 2) ne financera aucun sous-projet qui
pourrait causer des impacts relatifs à l’OP 4.12.
71.Afin de couvrir les impacts négatifs spécifiques déjà identifiés, le client a préparé un plan
d'action de réinstallation abrégé (PARA), qui couvre les impacts connus et qui sont
principalement liés à un petit groupe de squatteurs (15 au total) affectés par le droit
depassage16
pour les routes proposées et dans le cadre de la réhabilitation de la Place Omar
Gouled.Le PARA contient les dispositions de la politique de la Banque, notamment
concernant les consultations, le mécanisme pour le dépôt de plainte et pour les
dédommagements, le budget pour la mise en œuvre du PARA ainsi que des mesures de suivi.
Les dispositions du PARA seront mises en œuvre bien avant le début de travaux de génie
civil. L'ADDS s'est engagé à veiller à ce qu’il y ait suffisamment de capacité mis en place
pour gérer l’aspect de la protection sociale du projet, notamment en assurant la mise en œuvre
des dispositions du PARA17
.
72.Consultations et publication.Les instruments de sauvegarde ont été préparés sur la
base de consultations avec les parties directement concernées et un groupe d'intervenants plus
large qui comprenait les autorités centrales et locales et les groupes de la société civile entre
autres. Le client a publié tous les instruments de sauvegarde dans le pays d'une manière
publique et qui soit accessible à toutes les parties concernées. En plus des consultations sur
les mesures de sauvegarde, le projet a veillé à ce qu’une large majorité des parties prenantes
du Q7 soient pleinement informés sur les projets et sur ses avantages. Les résultats de ces
consultations démontrent que les communautés sont fortement pour le projet et croient qu'il
se traduira par le développement de la communauté.
F. Environnement (y inclus les sauvegardes)
73.Le projet déclenche la Politique d'Evaluation Environnementale de la Banque mondiale
(OP 4.01) et est classé dans la catégorie B en raison des impacts négatifslimités, spécifiques
au site et associés à la construction et la rénovation d’infrastructure et la transformation et
l'aménagement paysager de l’espace public central (Composante 1).
74.Les instruments d'évaluation environnementale suivants ont été préparés:
16
Depuis Août 2013, le gouvernement djiboutien a commencé le processus de d'évacuation systématique de tous
les logements d'occupation illégale. Même si cette directive nationale précède l'ARAP préparé dans le cadre du
projet, le client a confirmé à la Banque que les personnes concernées listées dans l'ARAP seront dédommagées
en conformité avec les dispositions opérationnelles OP 4.12.
22
75. Le Plan de gestion environnemental et social (PGES) pour les routes à réhabiliter et
rénover, et un PGES pour l'installation de deux transformateurs sur le boulevard G. Battal. Le
PGES fait le descriptif des impacts prévus, des mesures d'atténuation, du suivi et des mesures
institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre et l'exploitation afin d'éliminer, compenser
ou réduire les impacts environnementaux et sociaux négatifs, et renforcer les impacts positifs.
Les plans prévoient également des actions nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures, y
compris le développement nécessaire des capacités et le besoin de formation, un calendrier
de mise en œuvre et une estimation de coûts.
76. Un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) a été préparé pour les
investissements prévus pour les autres activités du projet dont les détails et les lieux n’ont pas
encore été définis (y compris le Fonds de développement communautaire et le développement
de la Place Oumar Gouled). Le CGES décrit en détail les procédures et les méthodes à suivre
pour gérer les risques environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet. Le
CGES contient une liste de contrôle environnemental et social, ainsi que des termes de
référence standards pour la préparation du plan de gestion environnementale et sociale pour
que d’une part il soit prêt avant le début de travaux de génie civil et d’autre part pour guider
la gestion des risques environnementaux et sociaux pour les activités non encore définies.
77. Consultation publique et publication: Le PGES et le CGES ont été préparés, consultés et
publiés au niveau local et à l’InfoShop de la Banque mondiale à Washington DC avant
l'évaluation. Le PGES (pour les investissements dont les emplacements n'ont pas été encore
déterminé) sera préparé en conformité avec le CGES, examiné, approuvé et publié avant le
début de travaux.
78.La contrepartie s'est engagée à veiller à ce que les spécialistes en sauvegarde soient sur
place pour gérer tous les risques environnementaux et sociaux associés, et également pour
superviser la mise en œuvre de tous les instruments de sauvegarde. Formation continue et
soutien réguliers seront fournis par les spécialistes en sauvegarde de la Banque et seront
régulièrement garanties à la contrepartie.
1
Annexe 1: Cadre des Résultats et Suivi
DJIBOUTI : Deuxième Projet Urbain de Réduction de la Pauvreté (P145848)
Cadre des Résultats
Objectif de Développement du Projet (ODP) : L’objectif de développement du projet proposé est d’accroître l’accès aux services de base dans le
Quartier 7 de Djibouti ville.
ODP Indicateurs du
niveau des résultats
Unité de
Mesure
Base
2013
Valeurs ciblées Cumulatives Fré-
quence
Source
de
Données
/
Responsabilité
pour la
collecte des
données
Description
(indicateur
définition, etc.)
AN1 AN2 AN3 AN4 AN5 Méthod
ologies
Indicateur ODP : Bénéficiaires Directs du
Projet
Nombre 0 0 1,650 4,125 25,00
0 25,000 Bi-
annuelle
ment
Sondage
indépend
ant ADDS
Nombre de personne
bénéficiant d’au
moins un sous-
projet18
. Cet
indicateur sera basé
sur de multiples sous-
indicateurs couvrant
les activités du
projet.
* dont le pourcentage sont
des femmes
Pourcenta
ge 0% 50% 50% 50% 50% 50%
Population à 50m des
nouvelles voies
réhabilitées, du drainage,
et de l’éclairage des voies.
Nombre 0 0 0 3,000 5,000 7,500
Bi-
annuelle
ment
Visite de
sites ADDS
Cet indicateur sera
basé sur
l’emplacement
géographique
18
Nombre potentiel de bénéficiaires base sur les assomptions suivantes: (i) routes, égouts et éclairage public: population vivant à 50m des nouvelles
infrastructures et, (ii) opérations FDC: en moyenne 15 personnes par opération.
2
Utilisateurs du Q7 qui
sont d’accord avec
l’affirmation suivante :
La place centrale Omar
Gouled est bien maintenue
et opérationnelle.
Pourcenta
ge 0% -
19 - 75% 75% 75%
Annuelle
ment
Mécanis
mes
GRM +
Sondagel
ors de la
Revue à
mi-
parcours
ADDS
Réactions de la plate-
forme GRM enquêtes
de satisfaction client,
et groupes de
discussion
Résultats Intermédiaires
Résultats Intermédiaires de la composante 1: Amélioration des Infrastructures dans le Q7
Indicateur de Résultats
Intermédiaires 1.1 :
Longueur des routes et
égouts construits
(1,600m)
Pourcenta
ge
Aucun
(No
projet)
0 20% 50% 90% 100% Annuelle
ment
Rapports de
Supervision
Bi-annuels
ADDS Contrôle sur le terrain
et audits techniques
Indicateur de Résultats
Intermédiaires 1.2: Développement de la
Place Omar Gouled
Pourcenta
ge
Aucun
(No
projet)
0 20% 60% 100% 100% Annuelle
ment
Rapports de
Supervision
Bi-annuels
ADDS Contrôle sur le terrain
et audits techniques
Indicateur de Résultats
Intermédiaires 1.3: nombre de personnes -
Jours d'emplois directs à
court terme générés dans
le cadre des
investissements du projet
Nombre n/a 0 3 000 8 000 12
000 15 000
Bi-
annuellem
ent
Rapports de
Supervision
Bi-annuels
ADDS
Fournies par les
entrepreneurs et
confirmé par
l'ingénieur en charge
de la supervision des
travaux.
Indicateur de Résultats
Intermédiaires 1.4:
Montages
opérationnelsmis en place
pour la place central
Omar Gouled
Oui/Non n/a Non Non Non Oui Oui
Revue à
mi-
parcours
Municipalité
/ADDS
Municipa
lité/ADD
S
Un manuelde
proceduresélaboré et
adopté, et uneligne de
budget mise à
disposition par la
Municipalité de la
Ville de Djibouti
19
Pas de cible définie pour l’an 1 et l’an 2, en attendant l’achèvement des travaux.
3
Résultats Intermédiaires de la composante 2 : Renforcer les Capacités Institutionnelles et la Participation Citoyenne Indicateur de Résultats
Intermédiaires 2.1 :
Production de Plans de
Développement Local
Nombre 0 (pas
projet) 0 1 1 2 2
Annuelle
ment
Rapports
du DHU et
SEL
ADDS Rapports du DHU et
SEL
Indicateur de Résultats
Intermédiaires 2.2 :
Soumission du plan de
restructuration de
DjagaBouldouq
oui/non Non Non Non oui oui oui
Revue à
mi-
parcours
Rapports
du DHU et
SEL
ADDS
Approbation du plan
de restructuration par
le Gouvernement
Indicateur de Résultats
Intermédiaires 2.3 :
Nombre de projets et
sous-projets financés par
le FDC
Nombre 0 7 17 30 40 50 Annuelle
ment
Rapport
du CDC et
de
l’ADDS
ADDS
*dont le pourcentage géré
par des associations
dirigées par des femmes
Pourcenta
ge 0% 50% 50% 50% 50% 50%
Annuelle
ment
Rapport
du CDC et
de
l’ADDS
ADDS
Résultats Intermédiaires de la composante 3 : Gestion du Projet
Indicateur de Résultats
Intermédiaires 3.1 : Rapports trimestriels
produits dans les 45 jours
suivant la période
Nombre
n/a 3 4 4 4 4 Trimestri
el
Rapports
de
l’ADDS
ADDS Chiffres cumulatifs
annuels
Indicateur de Résultats
Intermédiaires 3.2 :
Nombre de plaintes non
résolues enregistrées et
associées à la réalisation
du projet
Pourcenta
ge n/a 90% 90% 90% 90% 90%
Trimestri
el
Rapports
de
l’ADDS
ADDS et
SESN
Cet indicateur sera lié
à la plateforme GRM
4
5
Annexe 2 : Description Détaillée du Projet
1.Composante 1 : Amélioration des Infrastructures dans le Q7 (3.57 million de dollars IDA)
2.1. Le programme d'investissement retenu dans la Composante 1 et financé dans le cadre de ce
projet a été en partie identifié sous le PREPUD I. Pour assurer un impact sur le terrain, les
activités du projet et le financement seront concentrés dans le Q7 créant ainsi une masse critique.
Etant donné que le projet recevra un montant limité de ressources de l'IDA (5,6 millions de
dollars EU), la stratégie de la Banque sera axée sur la modernisation des routes et des égouts en
utilisant la même emprise et sur la réhabilitation de la Place Omar Gouled afin d’améliorer la
qualité de vie et la cohésion sociale. Le développement des systèmes d'assainissement
individuels durables au niveau des ménages à travers Djibouti-ville sera appuyé par un
financement du Fonds Japonais de Développement Social (FJDS) et exécuté par la Banque. Cette
opération mettra en œuvre un projet pilote dans le Q7 pour améliorer les pratiques d'hygiène en
vigueur. Le projet sera basé sur une approche progressive, permettant un engagement continu
dans ce quartier. Le financement des infrastructures dans le cadre du PREPUD II est attribué au
Q7, à l'exclusion de DjagaBouldouq (voir la carte en annexe 8). Cette zone est assez complexe et
comprends des droits de passage non-alignés, d’importants empiétements sur l'espace public, des
maisons situées en-dessous du niveau de la route, etc., et nécessitera donc des investissements
importants dans l'infrastructure et les services. Cependant, compte-tenu de la demande du
gouvernement, et étant donné que la restructuration de DjagaBouldouq est présente dans la
plupart des investissements dans ce domaine, le projet financera la préparation d'un plan de
restructuration de la zone DjagaBouldouq, qui est inclus dans la composante 2. Des discussions
plus avancées avec la Banque et d'autres bailleurs de fonds seront nécessaires pour préparer une
intervention potentiellement plus complète dans DjagaBouldouq. La planification de la
restructuration aidera le gouvernement à faire face à son programme de réhabilitation des taudis,
tout en renforçant la cohérence de la politique de prêts de la Banque au cours du temps.
Sous-composante 1.1 Amélioration des routes et du drainage dans le Q7 (2,57) millions
de dollars EU). L’amélioration des routes urbaines sélectionnées sont des priorités pour
les communautés locales et le Q7 (voir carte en annexe 8). Elles ont été sélectionnées
dans le cadre du PREPUD en fonction de leur importance socio-économique dans le
quartier. L’amélioration des routes ciblées et du drainage permettra d'améliorer l'accès
aux infrastructures de base, réduira leur exposition aux risques d'inondation et améliorera
la sécurité des résidents du Q7. Le programme a été discuté et approuvé avant
l'évaluation par le SEL, le SESN, et les autorités locales, à savoir, la Mairie de Djibouti
et la commune de Boulaos. Les investissements comprendront l’amélioration de la route
en tant que telle avec des pavés fabriqués localement, les trottoirs avec des blocs de galets
produits localement si possible, ainsi que les égouts et l'éclairage public associés au
quartier. Ces travaux viendront compléter le programme déjà financé dans le cadre du
PREPUD (voir la carte en annexe 8). Cette sous-composante financera les études
techniques, environnementales et sociales, le programme de travail et le coût de la
supervision des travaux. Le programme sélectionné inclus les routes urbaines, le
drainage, l'éclairage des rues, et deux transformateurs déjà identifiés au début de la
préparation du projet, dont des études techniques détaillées et des études
environnementales et sociales sont en cours au titre du financement PPA à savoir:
6
Route36 (525 m): 6 m de largeurplus le trottoir; drainage
Route39 (850 m, à partir du Boulevard 50): 6.5 m de largeurplus le trottoir;
drainage, y compris la PlaceJog)
Boulevard 43 (150 m de l’Avenue 39 à la rue E): 6 m de largeurplus le trottoir;
drainage
Boulevard 53 (70 m à partir de l’Avenue 35 à l’Avenue 36): 6 m de largeurplus le
trottoir; drainage
Boulevard 54 (70 m de l’Avenue 35 à l’Avenue 36): 6 m de largeur plus le trottoir;
les égouts
Réhabilitation ouinstallation le long des routes urbaines améliorées
Deux transformateurs de 400 KVA à la limite Est du Q7 (Boulevard G. Battal)
Ces investissementssontjugés nécessaires pourcompléter la mise à niveau duQ7,
améliorer les exutoires du réseaude drainage, et de provoquer l’aspiration
desoccupantsàmoderniser leursmaisonsetacquérirdes titres de propriété.
La conception desroutesfaciliteral'utilisation de méthodesà haute intensité de main-
d'œuvre, dont certaines ont été testéesdans lePREPUD, comme par exemple les
pavésproduits localement. Ces techniquesnécessitent15 fois plusde main-d’œuvre queles
routesasphaltées. En outre, les résidents et en particulier les femmesseront consultésà
travers des entrevueset des consultations,afin de mieuxcalibrer la conceptiondes
interventionsaux besoins réelsdu quartier. Cesconsultationss’appuieront sur lesrésultats
de consultations antérieures avec une emphase sur le genre, qui ont étémenées au cours
dela préparation du projetpour assurer la continuitédela participation de
lacommunautétout au long dela conception du projet, en particulier celle desfemmes
bénéficiaires. Un plan d'intervention d'urgence sera élaborédans le cadrede laGSDRR, qui
tiendra compte duréseau routierurbain existantet du programmede travail sélectionnédans
le cadre duPREPUDII.
3.Comme ce fut lecassous lePREPUD, l’ADDSvaconclure un accordavec
l’EDDpourl’exécutiondes travauxd'éclairage desruesetdesdeux transformateurs. Un projet
d'accorda étéélaboré au cours dela phase de pré-évaluation. L’EDDsera chargédes
étudestechniques, des travaux et de la supervisionsi ces derniers sont incorporésdans le
coût finalde l'accord. L’examen desméthodes de passation des marchés utilisées
parl’EDDa été effectuélors de la préparationdu projet.Les méthodesde passation des
marchésde l’EDDont été jugéesacceptables par la Banque. Lesdocumentsd'appel
d'offresetlescontrats de travailcomprendrontdes EMSPspécifiquespréparés parl'ADDS.
Les coûts de cette sous-composante sont les suivants:
V.Etudes d’impact environnemental 50,000 $ EU
VI.Etudes d’impact social 50,000 $ EU
VII.Etudes Techniques et Documents d’appel d’offre 60,000 $ EU
VIII.Travaux 1,960,000 $ EU
IX.Supervision des travaux 100,000 $ EU
X.Accord EDD 350,000 $ EU
XI.TOTAL 2,570,000 $ EU
7
Tableau 1. Ce schéma de la place est un des outils que l’Agence pour
l’Espace Public a développé pour aider les communautés à évaluer les
espaces publics. L’anneau intérieur représente les attributs clés,
l’anneau du milieu représente les qualités intangibles, et l’anneau
extérieur les données de mesure.
Sous-composante 1.2:Développement de la Place Omar Gouled(1 millions de dollars
EU). Cette sous-composante va financer le réorganisation, la modernisation et
l’aménagement paysager de la place principale et centrale du Q7 à savoir la Place Omar
Gouled et d’autres petits espaces inoccupés. La méthodologie Placemaking20 sera
appliquée pour l’aménagement de l’espace paysager de la Place. Il s’agit de créer un
espace public que la communauté pourra s’approprier et pour lequel elle se sentira
motivée et dont le concept servira ses besoins. Ce processus permettra d’identifier et de
catalyser les dirigeants locaux en les associant avec des experts en architecture sociale, en
aménagement paysager ainsi que des artistes. Les planificateurs s’associeront avec des
institutions locales et vont impliquer les personnes de talent ou celles qui ont été
identifiées à travers les ateliers, comme étant susceptibles d’apporter une contribution
créative. Des artistes seront
sollicités pendant le
processus de consultation
publique, d’aménagement
urbain et de
planification.L'art public
sous la forme d'intervention
et de consultation
interactive sera considéré
comme un modèle de
réussite pour transformer les
lieux et déclencher la
transformation en créant un
sentiment d'expérience
partagée dans des contextes
sensibles. Le projet pourrait
comprendre des activités
sportives, culturelles et
commerciales telles que les
marchés publics populaires,
y compris un centre culturel
situé dans la partie nord-
ouest de la Place. Une
méthodologie d’architecture
sociale mise en pratique
pour la création de
nouvelles installations dont
20Placemaking est un terme qui a commencé à être utilisé dans les années 1970 par les architectes et les chargés de la
planification urbaine afin de décrire un processus de création de Places, plazas, parcs, rues, vues sur la mer qui ont le pouvoir
d'attirer les gens parce qu'ils sont agréables et intéressants. Le paysage joue souvent un rôle important dans la conception. C'est
une approche à facettes multiples de la planification, de la conception et de la gestion des espaces publics. Il capitalise sur les
avoirs de la communauté, son inspiration et son potentiel, pour créer ultérieurement, de bons espaces publics qui promeuvent la
santé, le bonheur et le bien-être des individus. Le Placemaking est à la fois un processus et une philosophie. Les réactions de la
communauté sont essentielles, ainsi que la compréhension d'un endroit particulier et des différentes façons dont cet endroit peut
forger des initiatives et réussir des réseaux sociaux.
8
les caractéristiques seront axés sur la conception sociale et des matériaux innovants et
durables. Le schéma et la conception du projet seront basés sur la compréhension des
formes d’expression culturelles et sur la culture locale.
D’autres petits endroits déserts ou abandonnés dans le Q7 pourraient être convertis en
espaces publics utiles et attrayants et pourraient être financés dans le cadre du projet.
Le projet encouragera l'utilisation d’espaces sélectionnés comme bassins de rétention
naturels et comme pavements perméables, et en ce faisant, piloter des approches
novatrices et rentables pour améliorer le drainage naturel et de réduire le ruissellement
des eaux de pluie en milieu urbain, ce qui est généralement une cause majeure
d’inondations récurrentes. La
composante financera également
les études techniques et
architecturales, les consultations
relatives au genre, le programme
de travail et le coût de la
supervision. L’Organisation
Internationale de la Francophonie
(OIF) a accepté d’équiper le futur
centre culturel. La qualité et la
précision des études
préliminaires pour le programme
de travail pour la Place Omar
Gouledest d’une importance
primordiale. Le gouvernement à
l’intention de faire de la place un
élément clé catalyseur de la
cohésion sociale dans le Q7. Le
recrutement d'un architecte
international a été approuvé. Les
études techniques détaillées des
travaux seront réalisées par une firme de consultants recrutée localement.
Les coûts de la sous-composante sont:
XII.Architecte International 55,000$ EU
XIII.Architecte National 5,000 $ EU
XIV.Etudes techniques détaillées, documents d’appel d’offre, et SPN 60,000 $ EU
XV.Artiste (conception) 10,000 $ EU
XVI. Travaux (Place Omar Gouled et autres espaces publics) 590,000 $ EU
XVII.Travaux (construction du centre culturel) 220,000 $ EU
XVIII.Installation de travaux artistiques 60, 000 $ EU
XIX. TOTAL 1,000,000 $ EU
Encadre1. L’intégration du genre dans la planification
municipale: le cas du Costa Rica
Belenis est une zone est une métropolitaine de la Province
d’Heredia dans le Costa Rica qui abrite 20.000 habitants. Depuis
2004, le conseil municipal a été proactif dans l’intégration de
l'égalité des sexes dans la planification municipale à travers une
série d’améliorations sur le plan stratégique et opérationnel
réalisé àtravers une combinaison d'ateliers institutionnels de
sensibilisation, et également en équipant le personnel d’outils de
parité hommes-femmes, et en renforçant la capacités de suivi et
d'évaluation, le tout en coordination avec le bureau de l'égalité de
la municipalité et les organisations de femmes locales.Les
résultats étaient spectaculaires dont notamment: (i) l'intégration
du genre dans le travail de tous les services municipaux, (ii)
changement de mentalité et d’environnement du travail, (iii)
mettre une emphase sur la façon dont les améliorations dans les
projets de développement urbain sont conçus, mis en œuvre, et
reçu par bénéficiaires. À ce jour, le processus a été piloté dans
huit autres municipalités au Costa Rica.
Source :Gender and Urban Planning : Issues and Trends, United
Nations Human Settlement Programme, Nairobi 2012.
9
Composante 2: Renforcement des Capacités Institutionnelles et la Participation Citoyenne
(800,000 million de dollars EU IDA)
Le projet financera des activités de renforcement des capacités, y compris des études
transversales et de faisabilité, une assistance technique, la formation et la mise en œuvre d'un
mécanisme de financement innovant impliquant les acteurs municipaux et communautaires.
L'objectif de cette composante est de contribuer à la mise en œuvre de politiques de
développement et de gestion urbaine renforcées et durables à Djibouti-ville. Les activités des
composantes englobent la grande région métropolitaine en plus des problèmes directs du
Quartier 7. Les activités sont conçues pour résoudre successivement: (i) l'amélioration des taudis
dans la zone DjagaBouldouq, (ii) la mise en œuvre du plan directeur du gouvernement pour la
planification du développement de la zone, (iii) l'amélioration des services de base à la
population, à savoir, l'examen de la gestion urbaine et le pilotage d'une initiative des services
publics axé sur la collectivité, et (iv) le renforcement des capacités grâce à des programmes de
formation ciblés.
Le contexte institutionnel de Djibouti se caractérise par des lacunes et défis auxquels le projet à
lui seul ne saurait remédier. Particulièrement en ce qui concerne l’amélioration de la
coordination des différents acteurs impliqués dans le développement urbain et la fourniture de
services de base. L'approche adoptée est d'améliorer progressivement le système de coordination
en soutenant les activités choisies par les parties prenantes impliquées dans la fourniture de
services de base aux populations. Les parties prenantes comprennent le ministère en charge du
développement urbain et du logement (DHU), le ministère en charge de la solidarité nationale, l’
ADDS, Djibouti-ville, la commune de Boulaos, les organismes directement impliqués dans la
fourniture de services de base, tels que par exemple, l’OVD, l’ONEAD, et le ministère des
Travaux publics. Les activités choisies tentent d’une manière pragmatique, de résoudre les
problèmes identifiés pour relier entre elles les deux composantes du projet d'exploitation. Les
objectifs spécifiques ont été soigneusement adaptés aux ressources disponibles afin d’atténuer les
risques liés à une définition trop complexe et ambitieuse des objectifs.
Sous-composante 2.1: Appui au développement urbain (400,000 dollars EU). Les activités
consistent à financer des études de faisabilité d'aménagement urbain dans les différents
quartiers nécessitant des approches de développement spécifiques: par exemple, le bidonville
de DjagaBouldouq ; la partie occidentale récemment étendue de Balbala qui est partiellement
occupée et mal desservie, et les zones sud et sud-est de la ville nouvellement développées,
identifiées par le plan directeur. Ces études, en particulier la première, sont censées contribuer
à attirer des financements supplémentaires pour le PREPUD II, qui est consacré à la
restructuration de DjagaBouldouq dans le Quartier 7. Ces activités comprennent les quatre
piliers d’une planification urbaine appropriée, et réduisent le rythme de prolifération des
bidonvilles. Il s’agit de (i) la prévention de l'expansion urbaine dans les zones d’inondations -
Plan d'urbanisme de Djibouti ; (ii) la restructuration et la modernisation des bidonvilles
existants - étude de restructuration de DjagaBouldouq ; (iii) l'amélioration des infrastructures
et de la régularisation des quartiers organisés, - interventions en cours dans le Q7 ; et (iv) la
planification de la croissance urbaine par la préparation des plans des zones d'expansion
prioritaires. Le bénéficiaire direct de cette sous-composante est le MHUE.
10
1. Préparation d'un plan de restructuration urbaine globale de DjagaBouldouq (200.000
dollars EU). Cette zone densément peuplée est intégrée dans le Q7 (voir carte de l’annexe
8). La région souffre d'un grave manque d'infrastructures et de services de base, ce qui
conduit à de nombreux problèmes d’ordre sociaux, environnementaux et liés à la santé.
Comme mentionné lors de la mise en œuvre du PREPUD, les principaux sujets de
préoccupation sont les inondations, l’accès insuffisant des véhicules en raison du réseau
routier très limité, le manque d'espaces publics appropriés pour les services, et le manque
de titres de propriété foncière pour les résidents actuels. Ce plan de restructuration
comprendra toutes les études socio-économiques, les études de faisabilité, les études
techniques préliminaires, l'évaluation des coûts, une analyse économique, les évaluations
environnementales et sociales, des études de sauvegarde et des plans d'action, ainsi que la
préparation d'un mécanisme spécifique pour la participation citoyenne avec pour objectif
de faciliter la mise en œuvre de la future opération de restructuration. Un mécanisme
spécifique de participation des citoyens sera également établi afin de faciliter la mise en
œuvre de la future opération de restructuration. Au-delà du plan de restructuration en lui-
même, l'étude devrait fournir des plans d'alignement pour de futures améliorations
deDjagaBouldouq.
Cette étude proposera différents scénarios de restructuration (niveau de définition: Projet
préliminaire de conception, APS) sur la base de plusieurs dispositions possibles justifiées
par le niveau de service à fournir, les coûts de financement, les procédures de
régularisation des terres, etc. L'étude de faisabilité se penchera également sur les
questions institutionnelles liée au processus de mise en œuvre et la reproductibilité de ces
opérations dans d'autres vieux quartiers du sud ou à Balbala. Une attention particulière
sera accordée à la gestion de l'impact social négatif du projet dans le respect des garanties
de la Banque mondiale. Parmi les défis à relever il y a notamment la création d'un
dialogue public avec la population concernée.
Aucun financement n’a été réservé sous le PREPUD II pour les travaux dans le quartier
DjagaBouldouq en raison de l'absence d'un plan d'action d'intervention. Cette étude de
faisabilité devrait se pencher sur cette question et aider le GoD à attirer des financements
supplémentaires pour la restructuration du quartier DjagaBouldouq. Le gouvernement a
l'intention de présenter le plan de restructuration urbaine de DjagaBouldouq pour
considération à la communauté des bailleurs de fonds avant la revue à mi-parcours.
2.Assistance technique auDHU pour la planification et le développement local dans
l'application du Plan d'urbanisme (200.000 dollars EU). Cette étude fournira au DHU des
outils supplémentaires et des procédures adaptées à ses besoins pour de nouvelles zones
de développement, à savoir les Plans Locaux d'Aménagement, (PDL). Elle sera basée sur
deux études de cas identifiées dans les limites de la ville. L'objectif est de compléter le
Plan d'urbanisme 2013-2035 de Djibouti financé par la Banque dans le cadre du
PREPUD, grâce à des documents de planification plus détaillés et opposables à des tiers,
permettant ainsi la récupération des coûts minimums pour permettre à l'administration
publique de desservir le territoire, même dans les quartiers à faibles revenus. Dans la
mesure du possible, ces documents seront produits conformément à la règlementation
existante. Cette AT devrait également améliorer la coordination entre les trois
administrations en charge de la mise en œuvre de ces nouvelles zones de développement :
le DHU, le ministère des Finances (à travers la Direction des droits fonciers et de la
11
propriété), et le ministère de l'Intérieur (préfet et GL). Les principaux aspects techniques
à résoudre seront le niveau d'équipement du territoire, le financement des coûts, les
phases, et la part de responsabilité entre les différents acteurs. L'étude viendra compléter
la stratégie de développement urbain produit par le MHUE en 2012 et l'INDS démarré en
2008. Elle est également conforme à l'Initiative nationale pour le développement social
de 2008. Elle permettra de développer des outils de test qui pourront être utilisés par le
SEL et la DHU dans d'autres domaines et les aider à développer des programmes
opérationnels plus détaillés.
Sous-composante 2.2:Appui au Développement Communautaire (400,000 dollars EU). Ce
soutien cherche à renforcer l'impact des programmes en cours ou prévus pour développer de
meilleurs services et infrastructures urbains dans le Q7 et autres zones sous-équipées de
Djibouti-ville. Il soutiendra des activités qui visent une amélioration directe au niveau de la
communauté, à savoir:
1. Fonds de développement communautaire (FDC) du Quartier 7 (200.000 dollars EU).
Cette activité consistera à financer un FDC spécifique pour le Quartier 7 afin d’accentuer
la participation des citoyens. Il viendra compléter les enseignements tirés de la revue de
la gestion urbaine, particulièrement ceux concernant la participation des communautés
dans la prestation des services de base. Une liste positive des activités et un manuel de
procédures précises ont été approuvés lors de la préparation du projet. Le fonds sera
administré par l'ADDS et un comité de sélection choisira les activités qui seront
soutenues par le fonds. Le FDC sera organisé sur base des expériences menées avec le
soutien de l'AFD à Balbala ou les expériences de la BAD dans les différentes régions de
Djibouti. Toutefois, les parties prenantes s'accordent pour que ce nouveau FDC pour le
Quartier 7 soit coordonné avec les activités mises en œuvre dans la Composante 1 du
projet. Les activités du FDC soutiendront les initiatives prioritaires susceptibles
d'améliorer les conditions de vie dans le quartier, telles que la propreté, l'assainissement,
l'entretien et l'exploitation des installations construites dans la zone, comme par exemple,
les routes et les bâtiments publics, l'éducation, la formation, la culture et les activités
sportives. Un soutien d'urgence aux ménages en cas d'inondation ou d'incendie sera
envisagé. Des actions spécifiques relatives à la restructuration de la zone DjagaBoulgouq
seront préparées au cours du projet (voir ci-dessus). L'objectif principal du FDC sera
d'appuyer des initiatives durables. Par conséquent, la qualité du projet et la capacité de
l'initiateur du projet à l’achever sont importants. Une attention particulière sera accordée
à la coordination avec la municipalité (Boulaos et Djibouti-ville). Une assistance
technique (AT) spécifique sera ordonnée pour finaliser les documents afin : (i) d’aider à
sélectionner les demandes faites auprès du FDC telles que par exemple, la préparation
d'un cadre logique et simple, l'identification de cibles mesurables, le dépistage des
impacts sur l'environnement, et (ii) l'évaluation tous les deux ans, des impacts des
activités financées sur la population du Q7. Le sous-comité comprendra au moins 30
pourcent de femmes, et il sera chargé d'informer les communautés du Quartier 7 sur le
fonds, l'examen et la sélection des propositions, et aussi de faire le suivi et les comptes
rendus sur la mise en œuvre des sous-activités. Les associations de femmes auront la
possibilité de concourir avec d'autres associations du quartier. La priorité sera accordée
aux projets menés par et ciblant les femmes et les jeunes en incorporant dès le départ
dans le manuel de procédures, les critères spécifiques au genre. Un manuel spécifiques de
12
procédures a été élaboré et intégré au manuel d'exploitation de l'ADDS pour réduire les
risques fiduciaires et de augmenter l'impact des activités.
2.Mécanisme de Suivi & d’Evaluation et Soutien à la participation citoyenne (200.000
dollars EU). Cette activité aidera à établir un mécanisme durable de participation des
bénéficiaires du projet. Le département social de l’ADDS préparera et mettra en œuvre
un plan de mobilisation de la communauté sur la base des activités du projet. Les activités
visent également à informer la population tout au long du projet, à mettre en place un
processus de consultation, et à mobiliser les habitants sur des sujets donnés, liés au projet.
Le plan sera ancrée dans une stratégie de communication qui sera conçue pour assurer
que les bénéficiaires potentiels soient au courant des activités et de la façon dont ils
pourraient bénéficier par leur participation (en particulier, les critères d'accès aux petites
subventions), et qu’ils soient également régulièrement tenus informés de l'avancement du
projet, y compris sur la façon dont le projet gère les plaintes. En outre, une plate-forme
des TIC intégrée (web et mobile) permettra aux résidents du Q7 de donner directement
leurs réactions sur les activités du projet. Une fois la plate-forme mise en place, la
Direction d'Evaluation et de Suivi de l’ADDS sera responsable de sa gestion. La plate-
forme permettra et comprendra: (a) un mécanisme chargé de recevoir les plaintes qui
permettra aux résidents de faire des suggestions et s’enquérir sur toute question relative à
l'infrastructure du projet; (b) des messages de communication de masse, et (c) les
enquêtes de satisfaction périodiques auprès de la communauté, pour suivre les progrès du
programme et permettre des ajustements continuels. Toutes les réactions /ou informations
seront reçues en temps réel, classées, et disponibles. Le coût est estimé à 40.000 dollars
EU pour la mise en place de la plate-forme, la gestion et le fonctionnement au niveau
l’ADDS (voir l'annexe 6 pour une description détaillée). Pour le développement du
programme de participation communautaire, en utilisant la plate-forme et d'autres
instruments pendant la période de mise en œuvre, le coût estimatif est de 80.000 dollars
EU. Cette sous-composante financera également: (i) des consultants locaux à court terme
pour soutenir les associations locales, les CDQ, et l’ADDS (10.000 dollars EU) pour
évaluer, faire le suivi et évaluer les impacts des activités financées par le FDC, et (ii) pour
un appui des consultants à l'ADDS en matière de S & E, et pour les sauvegardes et la
préparation des RMPet des rapports d’achèvement( 70.000 dollars EU).
Composante 3: Mise en œuvre, Suivi et appui à l'évaluation (700,000 dollars EU).
Cette composante financera: (i) les coûts d'exploitation, du matériel supplémentaire, et la
formation pour soutenir l'ADDS dans la mise en œuvre du projet (645.000 dollars EU), et
(ii) audits techniques et financiers (55.000 dollars EU).
Les montants réservés aux imprévus physiques et aux fluctuations de prix s'élèvent à
220,000 et 310,000 dollars EU respectivement.
13
Estimation des coûts détaillés
COMPOSANTES DU PROJET COUTS
(en dollars US)
COMPOSANTE 1: AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES Q7
1.1 Investissements
Réhabilitation des routes urbaines & améliorations du Q7
Développement de la PlaceOmar Gouled
3,570,000
2,570,000
1,000,000
COMPOSANTE 2: RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL
2.1. Soutien à l’amélioration du développement urbain
. Etude de faisabilité sur la restructuration de DjagaBouldouq Assistance technique au DHU pour planification des zones de
développement en conformité avec le plan directeur/plan d’urbanisme
Programme de renforcement des capacités des Parties prenantes
2.2. Soutien à l’amélioration de la Gestion urbaine
Fonds de Développement Communautaire du Quartier 7
Mécanisme d’Engagement Citoyen
800,000
400,000
200,000
200,000
100,000
400,000
200,000
200,000
COMPOSANTE 3: Gestion du Projet
Coûts d'exploitation et du matériel supplémentaire Audits techniques et financiers
700,000
645,000
55,000
Avance sur le Projet 500,000
Total des coûts de base
Imprévus physiques
Imprévus des prix
FINANCEMENT TOTAL REQUIS
5,070,000
220,000
310,000
5,600,000
14
15
Annexe 3 : Dispositions de Mise en Œuvre
Montages Institutionnels et de Mise en Œuvre du Projet
· L'Agence Djiboutienne de Développement Social, (l’ADDS), sera l'agence d'exécution
du projet. La mise en œuvre du projet sera réalisée s'appuyant sur les administrations et entités
existantes. La raison principale pour les montages institutionnels et de mise en œuvre proposés
est de s'appuyer autant que possible sur les structures et le personnel des établissements existants
afin qu’ils puissent contribuer au renforcement des capacités nationales.
Rôle du gouvernement
· Le gouvernement est responsable du suivi stratégique global du projet et pour la mise en
pratique des mesures qui garantissent et facilitent la mise en œuvre du projet. Le Secrétariat
d'État à la Solidarité Nationale représentera le Gouvernement dans le projet.
· Un Comité de pilotage (CP) sera créé pour superviser la mise en œuvre du projet. Le CP
sera dirigé par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement (MHUE), et
comprendra des représentants du Ministère de l'Economie et des Finances, du Secrétariat d'Etat
au Logement, du Secrétariat d'État à la Solidarité Nationale (SESN), de la Préfecture de Djibouti,
de la Ville de Djibouti, de la Commune de Boulaos,du DHU, de l’ONEAD, de l’EDD et de
l’OVD. Le rôle du CP consistera à donner une orientation stratégique globale, à superviser la
mise en œuvre du projet, à renforcer la coordination intersectorielle, à approuver les programmes
de travail, et à examiner des rapports de mise en œuvre et les rapports d’audit. L’ADDS
informera le CP chaque trimestre sur le statut de la mise en œuvre du projet. Le CP se réunira
chaque année, ou sur une base ad hoc. L’ADDS assurera le secrétariat du CP.
Rôle de L’ADDS
· L'ADDS a été créé en Novembre 2007. L’ADDS est une entité légale à part entière et
pleinement en mesure d’assumer des obligations nationales et internationales, telles que la mise
en œuvre en cours du PREPUD financé par l'IDA. Aussi bien la loi que le décret établissant
l’ADDS l’habilitent à entreprendre des maîtrises d'ouvrage délégués et clarifient son rôle dans la
mise en œuvre des projets de développement financés par les bailleurs de fonds internationaux,
par des prêts et des subventions au gouvernement de Djibouti. Le décret stipule que, dans chacun
de ces cas, le Gouvernement et l'ADDS signeront un protocole d'Accord (convention), reprenant
le contenu et les modalités du projet à réaliser, et sur la base des accords juridiques convenus
avec le donateur externe. Dans le cas du PREPUD II, l'ADDS et la Banque mondiale vont
conclure un accord de projet qui stipulera entre autres les conditions et modalités de la
rémunération del'agence d'exécution du projet.
· L 'ADDS possède une solide expérience sur la mise en œuvre des projets dans les
différents secteurs, particulièrement en matière de passation des marchés, de gestion financière et
sur les questions liées aux protections sociales et environnementales. L’ADDS a déjà bénéficié
de plusieurs sources de financement, et a déjà versé 4,9 millions de dollars EU et 11,7 millions
de dollars EU équivalent en 2012 et 2013, respectivement. Elle prévoit de débourser environ 20
16
millions de dollars équivalent en 2014. L’ADDS reçoit en moyenne 6 millions de dollars par an
du budget national à travers le Fonds Social National (FSN). En vertu de divers accords de
financement signés avec les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux, L’ADDS est
actuellement en train de mettre en œuvre certaines activités. Il s'agit notamment de la BID (avec
le Projet de réduction de la Pauvreté Urbaine de Balbala PREPUB de 8 millions de dollars EU
signé en Juin 2008), de la BAD (avec l’Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté
Urbaine, PREPUD de 9,4 millions de dollars EU signé en Novembre 2008 ; du Financement
additionnel du PREPUD, 1,3 million de dollars EU signé en Mars 2011) ; du FADES ( avec la
Participation à la Lutte Contre les Effets de la Sécheresse sur la Population Rurale ; de 0.3
millions de DK signé en Avril 2009), de l'AFD (avec le Projet de Développement Urbain Intégré
de Balbala, PDUI de 5.500.000 € signé en Novembre ; du Projet de Gestion des Déchets Solides
de Djibouti de 6 millions € signé en Juillet 2012) ; du Fonds Koweïtien pour le développement
économique arabe FKDEA (Fonds pour la vie décente de 2 millions de dollars EU signé en
Janvier 2012) et du projet de la Banque mondiale financé par le FJDS
(CrisisResponseEmployment and Human Capital Social Safety Net Project de 3,64 millions de
dollars EU signé en Décembre 2010 ; du projet de Protection sociale de 5 millions de dollars EU
de l’IDA, signé en Août 2012 ; du PREPUD de 3 millions de dollars EU, signé en Juin ; du
Financement additionnel du PREPUD de 2,9 millions de dollars signé en Juillet 2010). L'AFD
envisage de sélectionner l’ADDS pour la mise en œuvre du PDUI II (Deuxième Projet de
Développement Urbain Intégré), dont le financement parallèle devrait être approuvé fin 2014
(approx. 8,2 millions de dollars EU équivalent).
· L’ADDS est actuellement impliquée dans la préparation du PREPUD II et assurera une
mise en œuvre appropriée et opportune du projet au nom du SESN et du MHUE et travaillera
aussi afin d’atteindre les objectifs de développement. Plus précisément, le rôle des ADDS sera de
:
· Préparer le programme annuel et les rapports trimestriels de mise en œuvre en concertation
avec les parties prenantes,
· Gérer les apports techniques de différents ministères et organismes techniques compétents,
· Assurer la mise en œuvre générale et la coordination dans les composantes, y compris le
suivi, le reporting et l'évaluation. Faire des rapports au CP et à l'IDA au moins chaque
trimestre ou plus si nécessaire,
· Assurer la diffusion des leçons apprises du projet aux organismes participants, aux
communautés bénéficiaires, et autres institutions concernées, et également gérer la
stratégie de communication globale du projet,
· Assurer la liaison avec l'IDA et d'autres partenaires au développement sur les questions
liées aux activités des composantes, et
· Être directement responsable des aspects fiduciaires des composantes et de la gestion de
compte consacré au projet.
· Le personnel clé de l'ADDS, y compris son directeur général, est déjà en place et
approuvé par l'IDA. L'organigramme actuel, mis à jour pendant le PREPUD, est approuvé par la
Banque. Pour gérer le PREPUD II, l'ADDS a recruté ou confirmé les personnels suivants : un
directeur de projet à temps plein (ingénieur spécialisé en infrastructure urbaine) pour la
coordination technique générale, un spécialiste de la passation des marchés expérimenté, un
spécialiste en protection environnementale et sociale, et un comptable ou agent financier
consacré à l'information financière du projet. L'ADDS sera responsable de la comptabilité du
17
projet et fonctionnera selon un manuel opérationnel, qui sera mis à jour avant la période
d’évaluation.
· L’évaluation de la capacité de la gestion financière (GF) de l'ADDS, l'entité d'exécution
fiduciaire, a été réalisée en Septembre 2013. Les modalités de gestion financière pour le projet
sont détaillées dans l'annexe 7. L’ADDS doit suivre les recommandations suivantes pour
maintenir un système de gestion financière acceptable : (i) le logiciel de comptabilité n'a pas été
entièrement adapté et devra être pleinement opérationnel pour produire les rapports financiers
exigés, (ii) l'ADDS est en charge de la gestion financière de plusieurs projets et a recruté un
auditeur interne. Une description détaillée de la fonction de l'auditeur interne devra être inclue
dans le manuel opérationnel, et (iii) l'ADDS a connu des retards dans le recrutement d'un
auditeur externe, ce qui a eu pour conséquence le retard de l’audit des projets en cours. Le
processus de recrutement d'un auditeur externe devra être lancé au début de l'année pour éviter
des retards dans le rapport d'audit. Grace aux mesures d'atténuation proposées, l’ADDS remplira
les conditions de gestion financière telles que stipulées par la disposition l'OP/BP 10.00, et
maintiendra un système de gestion financière acceptable et gardera le niveau de risque actuel.
· Un sous-comité a été créé avec les membres du CDQ (aucun lien avec les associations
éligibles pour les financements FCD) afin de susciter l'intérêt de la communauté, et de valider et
contrôler la mise en œuvre de micro-projets dirigés par la communauté. Le FCD financera les
propositions sélectionnées et présentées par des associations basées dans le Q7. Le sous-comité
sera composé de huit membres permanents dont 30 pourcent des femmes, qui feront un rapport
sur les projets au comité de quartier. L’ADDS assurera le secrétariat du sous-comité. Tel que
recommandé par l'équipe du projet et afin de permettre au comité de s'acquitter de ses fonctions
avec succès, ce dernier bénéficiera de formations pour la mobilisation sociale et participative,
technique et de gestion financière des micro-projets, pour le suivi et l'évaluation, et l’élaboration
de rapports. Ces formations seront financées par le projet.
· Dans le cadre du PREPUD II, l’ADDS bénéficiera de formations continues visant a
renforcer les capacités mentionnées ci-dessus, développer de nouvellescapacités en protections
sociales, promouvoirune participation citoyenne effective et continue, et être en conformité avec
les procéduresspécifiques de la Banque, en particulier, avec des rotations continues du personnel.
Par ailleurs, l’ADDSrecevra des formations ciblées, spécifiques en technologies de construction
etingénieuriesociale pour assurer sacapacité de mise en oeuvre des innovations relatives au
projet.
Comité de développement du Quartier
· Le Quartier 7 est organisé autour et représenté par un comité de quartier (CDQ), dont 30
pourcent des membres du CDQ sont des femmes, et des efforts seront faits pour impliquer les
jeunes. Ses membres sont des dirigeants impliqués dans les différents aspects de la communauté,
par exemple, l'éducation, la santé, la société civile, la culture, et la religion. Les dirigeants ont été
choisis par la commune. Deux membres de l'ADDS sont représentés dans les CDQ. Le CDQ sera
un élément essentiel à la réussite du projet. Il servira d'interface désigné pour l'engagement de la
communauté, la mobilisation, la participation et la prise de décision vis-à-vis des autres parties
prenantes du projet et de l'agence d'exécution.
·
18
La commune de Boulaos mettra également en place un sous-comité afin de susciter l'intérêt de la
communauté, valider et contrôler la mise en œuvre des micro-projets communautaires financés
par un CDQ à laquelle les associations du Q7 soumettront des propositions. Ce sous-comité sera
composé de huit membres permanents, dont 30 pourcent sont des femmes. Le sous-comité fera
un rapport au comité de quartier sur les projets. L'équipe du projet a recommandé que ce sous-
comité bénéficie de formation en mobilisation sociale et participative, en gestion technique et
financière des micro-projets, en suivi et évaluation, et pour l’élaboration de rapports pour
permettre au Comité de s'acquitter de ses fonctions avec succès.\Mécanismes d’Administration
du Projet
Gestion financière, Décaissements, et Passation des marchés
Gestion Financière
Evaluation de la gestion financière
· L'équipe de gestion financière (GF) a examiné le dispositif de gestion financière à
l'Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS), et a rencontré le directeur de l'ADDS,
le coordinateur du PREPUD en cours et l'équipe financière en charge de la gestion des projets de
la Banque mondiale. Des réunions ont eu lieu le 16 et le 17 Septembre 2013.
· Basé sur les résultats de l'évaluation, le risque de GF en tant que composante du risque
fiduciaire est considéré comme modéré. Avec les mesures d'atténuation proposées, l’ADDS
remplira les conditions de gestion financière telles qu’exigées par la disposition OP/BP 10.00 et
maintiendra un système de gestion financière acceptable et conservera le niveau de risque actuel.
· Le projet sera mis en œuvre conformément aux directives de la Banque mondiale, en
utilisant le cadre de la mise en œuvre du Projet de Réduction de la Pauvreté Urbaine en cours,
ses directives relatives à la passation des marchés, ses modalités de décaissement et en
s’appuyant sur les ressources humaines de l'ADDS.
· Le projet sera intégré dans les activités de l’ADDS. L’ADDS est un établissement public
autonome doté d’une autonomie administrative et financière, sous la tutelle du Secrétaire d’Etat à
la Solidarité sociale ("Secrétariat d'Etat Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Solidarité
Nationale") (SESN), qui a obtenu de bons résultats dans le cadre des projets précédents et du
projet en cours. L’ADDS a acquis de solides capacités dans les procédures fiduciaires,
applicables aux projets financés par la Banque.
· L’ADDS est responsable de la planification, de l'exécution, du suivi et de l'évaluation
des activités du projet. Il est responsable de la gestion financière du projet, de la comptabilité et
de la préparation de rapports périodiques sur les progrès de la mise en œuvre du projet, y compris
les réalisations physiques et financières.
· Compte tenu des risques identifiés et les faiblesses constatées, le risque global de gestion
financière est considéré comme modéré. L’ADDS doit suivre les recommandations suivantes
pour maintenir un système de gestion financière acceptable : (i) le logiciel de comptabilité n'a
pas été entièrement adapté et devra être pleinement opérationnel pour produire les rapports
financiers exigés, (ii) l'ADDS est en charge de la gestion financière de plusieurs projets et a
recruté un auditeur interne. Une description détaillée de la fonction de l'auditeur interne devra
19
être inclue dans le manuel opérationnel, et (iii) l'ADDS a connu des retards dans le recrutement
d'un auditeur externe, ce qui a eu pour conséquence le retard de l’audit des projets en cours. Le
processus de recrutement d'un auditeur externe devra être lancé au début de l'année pour éviter
des retards dans le rapport d'audit.
· La gestion financière du projet de réduction de la pauvreté urbaine en cours est noté
modéré/ satisfaisante. Le projet a connu des retards dans la soumission du dernier rapport d'audit
dû au retard dans le recrutement d'un auditeur externe. Le projet reste dans l’incapacité d'utiliser
pleinement le logiciel de comptabilité ou de générer le rapport financier requis. Le logiciel du
projet est encore en cours d'adaptation.
Gestion financière et modalités de décaissement
· Dotation : L’ADDS dispose d'une équipe financière dédiée à la gestion des aspects
financiers de tous les projets financés par la Banque. L'équipe est composée d'un directeur
financier (DF) en charge de l'ensemble des aspects de GF. Le DF est assisté par un comptable, un
directeur du budget qui prépare le budget annuel pour toutes les activités, et un agent financier
désigné par le ministère des Finances pour faire le suivi de toutes les activités de GF du projet.
L'équipe de GF a une grande expérience dans la mise en œuvre des projets financés par la
Banque. L’ADDS a récemment nommé un auditeur interne (AI) qui sera en charge du suivi du
contrôle interne à l'ADDS. L'AI a suivi la formation requise. Le DF fera rapport au coordinateur
du projet qui est lui responsable de la mise en œuvre globale du projet. Le coordinateur du projet
rendra compte à son tour au directeur de l'ADDS.
· Contrôle interne : l'ADDS a suffisamment de personnel pour gérer le niveau de volume
de transactions en utilisant les procédures administratives, financières et comptables. Le Manuel
de procédures du projet (MPP) définit les rôles, les fonctions et responsabilités de la direction et
du personnel de l'ADDS. L’ADDS a récemment mis à jour le MPP du projet en cours pour tenir
compte de tous les changements et de l'augmentation des activités. En outre, l’ADDS a inclus un
chapitre sur la GF détaillée dans le MPP décrivant les diverses fonctions au sein de la GF et
l’importance et l’étendue du rôle de la comptabilité. L'ADDS est composé de personnel chargé
de la gestion des activités du projet, y compris la passation des marchés, les aspects financiers,
comptables, et le logiciel de gestion des actifs.
· Les engagements du projet sont soumis aux procédures de passation de marchés locaux à
travers le Comité national d'approvisionnement pour les montants dépassant le seuil fixé par la
réglementation gouvernementale. Ce comité sera impliqué dans toutes les étapes de passation des
marchés.
· Un auditeur interne (AI) a été recruté pour renforcer l'efficacité des contrôles internes et
du suivi à l'ADDS. L'AI sera responsable du suivi continu et la supervision des contrôles internes
et veillera à ce qu'un environnement de contrôle sain soit constamment maintenu. L'AI fera
rapport au directeur de l'ADDS. L’ADDS devra définir clairement les rôles et responsabilités de
l'AI dans le MPP. L'AI va produire des rapports trimestriels sur l'efficacité des contrôles internes
et donnera des assurances indépendantes et objectives sur la mise en œuvre du projet et sa
gestion fiduciaire.
· Budget : le budget de l’ADDS est préparé par le département des services financiers et du
contrôle budgétaire. Le budget consolidé de l'entité est préparé avec les données provenant des
20
différents ministères. La réconciliation avec l'année précédente est établie afin de faire un
meilleur suivi des différences. Concernant les projets de la Banque mondiale, le Ministère des
Finances et du budget reçoit les données du chargé de projet et les ajoute au budget général.
· Le budget annuel est lié au cadre de programmation à moyen terme. Ainsi, si un projet
exécuté par l'agence a un mandat de trois ans, la programmation des activités doit d'abord fournir
l'ensemble des dépenses sur trois ans et distribuer les dépenses prévues à chaque exercice. Le
département du budget précisera alors le détail des dépenses de chaque année sous l'exercice
concerné. Cet exercice permet à l'organisme d’exécution de mettre à jour la planification
budgétaire et les activités des exercices suivants.
· Le processus de préparation du budget annuel est effectué avant le début de l'exercice
afin de ne pas bloquer les opérations de l'agence et de permettre aux dépenses budgétisées d’être
décaissés. L’ADDS envoie le projet de budget annuel à l'approbation des bailleurs de fonds au
plus tard le 15 Novembre de chaque année. L’ADDS préparera un plan de budget et un plan des
décaissements pour chaque exercice financier lié au projet et soumettra ces plans à l'approbation
de la Banque mondiale le 15 Novembre de chaque exercice financier.
· Système de comptabilité du Projet : les transactions seront enregistrées dans le système
comptable par le comptable sous le contrôle du directeur financier. Le directeur financier du
projet est responsable de la préparation des rapports intermédiaires financiers non vérifiés (IFRS)
avant leur transmission au directeur de l’ADDS pour approbation. Le DF devra également
compléter les réconciliations périodiques entre les déclarations comptables et les IFRS.
· Les principes comptables généraux du projet sont les suivants : (i) la comptabilité du
projet couvrira toutes les sources et utilisations des fonds du projet, y compris les paiements
effectués et les dépenses encourues. Toutes les transactions liées au projet seront saisies dans le
système de comptabilité du projet. Les décaissements effectués à partir des comptes désignés du
projet (CD) seront également inscrits dans le système de comptabilité de projet, (ii) les
opérations et les activités du projet seront séparées des autres activités entreprises par l'ADDS.
Les IFRS résumant les engagements, les recettes et les dépenses effectuées dans le cadre du
projet seront produites trimestriellement, en utilisant les modèles établis à cet effet, et (iii) le plan
comptable du projet sera conforme à la classification des dépenses et des sources de financement
telles qu’indiquées dans les tableaux des coûts du projet, dans la ventilation générale du budget,
et en plus du MPP. Le plan comptable doit permettre la saisie des données pour faciliter le suivi
financier des dépenses du projet par composante, sous- composante et par catégorie.
· Le logiciel de comptabilité (Tompro) est actuellement incapable de produire tous les
rapports financiers requis. L’ADDS devra finaliser l’adaptation du logiciel de comptabilité pour
permettre la génération automatique des rapports financiers requis.
· Rapports du projet : Les rapports financiers du projet comprennent les IFRStrimestriels et
des états financiers annuels du projet (EFP). Les IFRS devraient inclure les données sur la
situation financière du projet, y compris :
1.Déclaration des encaissements et paiements par catégorie et composante.
2.Conventions comptables et les notes explicatives, y compris une note informative sur le
calendrier : (i) "La liste de tous les contrats signés par catégorie," indiquant les montants
des contrats engagés, payés et non rémunéré au titre de chaque contrat, (ii) la
réconciliation pour le reliquat du compte désigné de projet, (iii) état des paiements en
21
espèces effectués en utilisant les relevés de dépenses (SOE) base ; (iv) résumé de l'étude
du budget indiquant les prévisions et les écarts par rapport au budget actuel, et (v) la liste
complète de tous les actifs fixes.
· Les IFRS doivent être certifiés par l’auditeur externe et être produits par l'ADDS chaque
trimestre et transmis à la Banque mondiale dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Les EFP doivent être produits chaque année. L’EFP doit comprendre : (a) un état des flux de
trésorerie; (b) une déclaration de clôture de la situation financière ; (c) une déclaration des
engagements en cours ; (d) une analyse des paiements et des retraits de compte du projet ; (e) une
déclaration des encaissements et des paiements par catégorie et composante ; (f) une
réconciliation pour le solde du compte désigné du projet, et (g) un relevé des paiements au
comptant effectués sur base des relevés de dépenses (SOE).
· Audit des états financiers du projet : un audit externe annuel des comptes du projet
couvrira tous les aspects du projet, toutes les utilisations de fonds, et toutes les dépenses
engagées sous le projet. Il portera également sur les transactions financières, le contrôle interne
et les systèmes de gestion financière, et comprendra un examen complet des états de dépenses
(SOE).
· Un auditeur externe sera nommé conformément aux termes de référence approuvé par la
Banque. L'auditeur doit effectuer l’audit conformément aux normes internationales d'audit.
L'auditeur devra produire : (i) un rapport annuel d’audit, y compris son opinion sur les états
financiers annuels du projet, (ii) une lettre de la direction sur les contrôles internes du projet, et
(iii) un revue limitée sur les IFRS. Les rapports annuels seront soumis à la Banque mondiale
dans les six mois à compter de la clôture de chaque exercice. La revue limitée sera soumise à la
Banque mondiale avec les IFRS.
· L’ADDS veillera à ce que le recrutement et l'embauche l’auditeur externe se fasse au
début de l'année de sorte que l’auditeur externe puisse commencer son travail sur le terrain plus
tôt pour remettre le rapport d'audit et la lettre de la direction dans les délais et éviter tout retard.
· Circulation de l'information : l'ADDS sera responsable de la préparation des rapports
périodiques sur les progrès de la mise en œuvre du projet et sur les réalisations physiques et
financières. Ces rapports seront basés sur les progrès des activités du projet par composante et
par catégorie de dépenses, y compris les informations techniques et physiques qui feront l’objet
d’un rapport trimestriel.
· L’ADDS maintiendra la comptabilité de projet, et produira des EFP annuels, et des IFR
trimestriels.
Décaissements
· Les fonds de l'IDA seront décaissés conformément aux directives de la Banque mondiale
et les fonds doivent être utilisés pour financer les activités du projet.
· Les recettes du projet seront décaissées conformément aux procédures traditionnelles de
décaissement de la Banque pour financer des activités : à savoir, des avances, des paiements
directs, des remboursements, des engagements spécifiques, accompagnés de pièces justificatives
appropriées (Résumé des feuilles avec des enregistrements et/ou des états des dépenses (SOE
et/ou enregistrements), conformément avec les procédures décrites dans la lettre de décaissement
22
et de la Banque «Directives de décaissement.» Les IFRS et les EFP seront utilisés comme un
mécanisme d'information financière et non à des fins de décaissement. Le montant minimal pour
une demande de paiement direct de remboursement et prise d’engagement spécifique sera de
100.000 dollars EU.
· Répartition des recettes du Crédit :
Catégorie Montants Alloués (en
dollars EU)
Pourcentage de dépenses à
Financer
(1) 1. Mise en œuvre des contrats
par l’ADDS par composante A, B
(excepté B.2) & C (biens, travaux
et services) et frais pour l’ADDS
4,920.000* 100%
(2) Subventions aux activités de la
Communauté sous la Composante
B.2 du projet (biens, travaux, et
services de consultants)
150,000 100% des montants versés à des
activités communautaires dans
le cadre du Fonds de
développement communautaire
(3) Non affecté 530,000
Total 5,600.000
*Allocation integrée àl’avancepour la preparation du projet.
Compte Désigné
· Au nom de l'ADDS, le Département du Financement Externe ouvrira un (CD) compte
désigné séparé en dollars américains dans une banque commerciale à Djibouti, approuvée par la
Banque mondiale, pour couvrir la part des dépenses admissibles du projet. Le plafond du CD
sera de 500.000 dollars EU du montant du Crédit. L’ADDS sera responsable de la soumission
des demandes mensuelles de réapprovisionnement ainsi que des documents y afférents.
· Décaissement : la Banque mondiale a mis en place la méthode de décaissement en ligne
ou e-décaissement pour tout projet soutenu par Djibouti. Sous la méthode e-décaissement, toutes
les transactions seront effectuées, et les documents associés seront numérisés et transmis en ligne
par le biais du système de connection client de la Banque. La méthode e-décaissement va
considérablement accélérer les décaissements et faciliter la mise en œuvre du projet, et est en
vigueur pour tous les projets financés par la Banque mondiale à partir de Janvier 2013.
État des dépenses (SOEs)
· Pour les demandes de remboursement et les rapports sur les dépenses admissibles payées à
partir du compte désigné, les éléments suivants sont requis : 1) - État des dépenses pour chaque catégorie de dépenses ;
2) - Documents attestant des dépenses admissibles, par exemple, des copies des reçus, des
factures fournisseurs pour ceux avec des contrats excédant les montants suivants:
Travaux de 300 000 US $ et au-delà, les produits de 150 000 US $ et au-delà, des
cabinets de conseil pour 100.000 US $ et plus, les consultants individuels pour 50.000 US
$ et plus.
23
Gouvernance et Anti-corruption
· Les ressources du projet peuvent être touchées par la fraude et la corruption, ce qui
affecte négativement les résultats escomptés du projet. L’équipe de gestion financière de la
Banque mondiale a travaillé étroitement avec le chargé de projet (TTL), ainsi que les consultants
du projet. Ensemble, ils ont développé une liste exhaustive des vulnérabilités possibles et ont
convenu des mesures d’atténuation des risques. Les dispositions fiduciaires proposées ci-dessus,
y compris le MPP avec un chapitre détaillé de GF, la désignation d’un auditeur interne, des
rapports et des audits, ainsi que des dispositions pour les revues sont susceptibles de minimiser le
risque de fraude et de corruption qui pourraient avoir une incidence importante sur les résultats
du projet.
Plan de suivi : la Banque supervisera la gestion financière du projet en collaboration avec la
supervision générale du projet menée au moins trois fois par an.
Documents Justificatifs et Enregistrement : toutes les pièces justificatives appuyant les
conclusions énumérées dans l'évaluation de la GF ont été obtenues.
Passation des Marchés
· La passation des marchés publics pour le projet proposé se fera en conformité avec les
directives de la Banque mondiale, « Directives : passation des marchés de biens, travaux et
services non - consultatifs de prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA et de subventions par les
emprunteurs de la Banque mondiale », daté de Janvier 2011 (« Lignes directrices de passation
des marchés ») ; « Directives : sélection et Emploi de Consultants sous prêts de la BIRD et les
crédits de l'IDA et de subventions par les Emprunteurs de la Banque mondiale », daté de Janvier
2011 (« Lignes directrices Consultant » ), « Lignes directrices sur la prévention et la lutte contre
la fraude et la corruption dans les projets financés par prêts de la BIRD et les crédits et
subventions de l'IDA », en date du 15 Octobre 2006 et révisé en Janvier 2011, ainsi que les
dispositions prévues dans la convention de crédit. L’appel d'offres national (AON) sera réalisé
selon des procédures approuvées par la BIRD. Généralement, le nouveau Manuel de procédures
de passation des marchés Djiboutien pour l’acquisition de biens, de travaux et l'emploi de
consultants est aligné sur les procédures de la Banque. Depuis mai 2010, le pays possède des
documents d'appel d'offres standards adéquats et de demande de propositions similaires à ceux
de la Banque.
· Gestion de Projet : l'Agence Djiboutienne de Développement Social (l’ADDS), sera
l'agence d'exécution du projet. L'ADDS sera responsable de la supervision et la coordination du
projet. L'ADDS sera l'interlocuteur de la Banque mondiale au cours de supervision et des
missions d’évaluation
· Evaluation des capacités en Passation des Marchés : l'évaluation de la capacité de
l'ADDS pour exécuter des activités de passation de marchés dans le cadre de ce projet a été mise
à jour. Le rapport sera classé dans l'évaluation du système de gestion des risques de passation des
marchés publics (P-RAM). Malgré les quelques faiblesses et des problèmes dans certains types
de marchés, révélés grâce à la revue effectuée après la dernière passation de marchés du projet de
réduction de la pauvreté urbaine de Djibouti (PREPUD), la capacité de supervision de l’ADDS
pour la gestion des achats a été jugée modérée. Cependant, cette capacité pourrait être améliorée,
à condition que les mesures recommandées soient prises avant la mise en vigueur du projet. Cela
ne s'applique pas au plan de Passation des marchés, qui devrait être obtenu avant l'approbation
24
du financement. La fréquence de la supervision de la passation des marchés, y compris le
PPR/l’audit, sera tous les six mois.
· Le rapport d'évaluation détaillé des capacités sera envoyé au P-RAM. Un résumé de
l'évaluation et des recommandations sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Analyse des Capacités de
Passation des marchés
Questions/Risques Mesures d'atténuation
1.Classement et Système de
Gestion Documentaire. Les
documents de passation des
marchés seront gardés par
l’unité responsable.
L’ADDS n'aura pas toute la
documentation nécessaire et
obligatoire à présenter pour
chaque contrat au cours des
revues à posteriori
Veiller à ce que les
instructions à l'ADDS sont
inclues dans le manuel
d'exploitation (ME), et que les
formations aient lieu pour
s'assurer que les fichiers
spécifiques au projet soient
enregistrés contrat par contrat
pour toutes les transactions de
passation de marchés, et
autres opérations relatives.
2. Dotation. Les compétences
des personnels actuels sont
insuffisantes pour gérer
l'ensemble du projet.
La mise en œuvre du projet
pourrait être retardée.
Un coordonnateur de projet
expérimenté et un spécialiste
en passation des marchés
devraient être embauchés ;
tout le personnel affecté au
projet doit être formé.
3. Planification de la
passation des marchés. Les
plans de passation des
marchés ne sont pas
systématiquement préparés,
mis à jour et publiés.
L'absence de plans de passation
des marchés appropriés va
retarder la mise en œuvre du
projet et entraîner des goulots
d'étranglement.
Dans le cadre de la
préparation du projet, l'ADDS
doit préparer un plan
préliminaire de passation de
marchés, y compris pour tous
les contrats pour lesquels une
transaction d'acquisition doit
avoir lieu dans les premiers 18
mois de mise en œuvre.
L'ADDS doit mettre à jour les
plans de passation des
marchés pendant toute la
durée du projet, et au moins
chaque année, en incluant les
contrats précédemment
attribués et ceux en passe
d'être acquis au cours des 12
prochains mois.
25
4. Documents d’appel
d’offre, une liste restreinte et
critères d'évaluation.
Former tout le personnel sur
la dernière version des
directives pour consultants de
la Banque et les directives de
la Banque pour la passation
des marchés.
5. Publicité, Conférence Pré-
proposition d’offre /
soumission de la proposition
d’offre. Les spécifications
techniques, TDR, et les
critères d'évaluation ne sont
pas très claires ou fréquents.
Offres faibles/peu crédibles/
seraient reçues.
Les spécifications techniques
doivent être préparées avec
l'aide d'experts en la matière,
si nécessaire.
6. Évaluation et d'attribution
du contrat. Les propositions
et l'évaluation des offres ne
sont pas encore bien
maîtrisées par le personnel.
Former aux bonnes pratiques
d’évaluation les membres de
l'ADDS impliqués dans le
processus et décrire ce
processus dans le projet.
· Les seuils applicables par des méthodes et pour l'examen à priori sont détaillées dans le
tableau ci-dessous. Ces seuils sont destinés à être utilisés pour la planification de la passation des
marchés au début de la mise en œuvre du projet. Ils pourraient être révisées après la revue des
offres, selon les conclusions et recommandations de l'expert, et en vue d’améliorer (ou autre) la
mise en œuvre les procédures de la passation des marchés publics et ultérieurement, de
l'évaluation des risques.
Seuils de Revue à Priori (en dollars EU)
Type de passation de marchés Seuils des HautsRisques de la revue à priori
Travaux 0.3 million
Biens 0.1 million
Services non-consultatifs 0.1 million
Firmes 0.1 million
Consultants Individuels 0.05 million
Seuil de Méthode de Passation des marchés (en dollars EU)
Djibouti Biens/Services Non-consultatifsTravaux Travaux
ICB NCB Achat ICB NCB Achat
> 150,000 ≤ 150,000 ≤ 25,000 > 1 million ≤ 1 million ≤ 200,000
26
Environnemental et Social (y compris les sauvegardes)
Sauvegardes Sociales
· La politique de la Banque mondiale sur l'acquisition involontaire de terres et la
réinstallation (OP 4.12) s'applique en raison des impacts limités qui pourraient se produire en
vertu du volet 1 qui finance la construction et/ou la réhabilitation des réseaux routiers, des
systèmes de drainage, et de l'éclairage des rues entre autres. A cause des effets néfastes connus à
ce stade, le client a préparé un Plan d'action de réinstallation abrégée (ARAP) pour atténuer les
impacts négatifs sur un petit groupe d'envahisseurs (15 au total). Sept de ces personnes qui
possèdent de petites parcelles situées dans le droit de passage de cinq des routes proposées pour
la réhabilitation sont considérés comme des personnes affectées par le projet et sont éligibles
pour recevoir une indemnisation. Les impacts sont limités et de portée réduite et entraîneront le
démantèlement d'un conteneur métallique, d’un hangar pour chèvres, d’une structure métallique
ou en bois, en plus d’une petite structure créé pour abriter un total de trois voitures. Aucun des
individus qui ont créé ces biens n’est propriétaire de la terre et tous ont reconnu qu'ils empiètent
sur les terres de l'État. En outre, huit personnes utilisant les locaux de la Place Omar Gouled pour
dormir la nuit seront affectées étant donné que la place fera l'objet de réhabilitation. Un
instrument simple (l’ARAP) a été préparé par le client qui reconnaît ces impacts et cherche à
offrir des mesures de compensation qui sont essentiellement des compensations en nature, selon
le choix des personnes concernées. De plus, le client a préparé un Cadre de politique de
réinstallation (CPR) qui englobe les principes de réinstallation et les processus, les critères
d'admissibilité, les dispositions institutionnelles et de financement, les mécanismes de réparation
de plaintes, et un cadre juridique examinant la cohésion entre les lois de l'emprunteur et les
exigences de la politique de la Banque pour la couverture de futurs impacts futurs qui pourraient
survenir au cours de la durée de vie du projet .
· Les deux instruments de sauvegardes sociales ont été préparés en consultation avec les
communautés concernées et les autres parties prenantes, y compris les acteurs institutionnels et
les autorités administratives et locales. Ces instruments ont été divulgués dans le pays et à travers
l'InfoShop avant l'évaluation sous une forme et d'une manière accessible aux intervenants du
projet.
· Évaluation de la capacité du client à gérer les risques de sauvegarde. Étant donné que la
mise en œuvre de la disposition OP 4.12 est nouvelle pour le client, il existe un besoin impératif
de renforcer leur base de connaissances ainsi que les compétences dans les domaines de la
gestion du risque social et de l'environnement. A cause de la connaissance limitée des procédures
de la Banque concernant les sauvegardes sociales et en s’appuyant également sur les leçons
apprises au cours du projet, la contrepartie a accepté que des personnes qualifiés soient mise à
disposition pour gérer au niveau du projet, l'environnement, les risques sociaux et pour assurer la
mise en œuvre adéquate, le suivi et des rapports sur les garanties sociales et les questions
connexes. L'équipe de sauvegarde de la Banque a procédé à la formation sur les deux politiques
environnementales et sociales et continuera à soutenir le client lors de la mise en œuvre.
Sauvegarde Environnementale
· Le projet déclenche la Politique d'évaluation environnementale de la Banque mondiale
(OP 4.01), ce qui nécessite qu’une évaluation environnementale des projets financés par la
27
Banque soit effectuée afin de d'assurer le respect de l'environnement, de la durabilité, et
améliorer la prise de décision. Ce projet est classé dans la catégorie B en raison des effets
néfastes spécifiques au site et des effets moins néfastes associés à la construction et la
restauration des infrastructure, de la conversion et l'aménagement paysager de l'espace central
"public" (composante1). Il est prévu que tous les investissements au niveau des sous-projets
soient en Catégorie B.
· Composante 1 (investissements) du projet comprend la réhabilitation et la modernisation
dans le Q7, des routes urbaines suivantes :
Rue 36 (525 m) : 6 m de largeur plus le trottoir et le drainage
Rue 39 (850 m, à partir du Boulevard 50) : 6.5 m de largeur en plus du trottoir ; le
drainage y compris la Place Jog
Boulevard 43 (150 m à partir de l’Avenue 39 à la rue E) : 6 m de largeur plus le trottoir ;
le drainage
Boulevard 53 (70 m, à partir de l’Avenue 35 à l’Avenue 36) : 6 m de largeur plus le
trottoir ; le drainage
Boulevard 54 (70 m, à partir de l’Avenue 35 à l’Avenue 36) : 6 m de largeur plus le
trottoir ; le drainage
Deux transformateurs de 400 KVA sur la limite Est du Q7 (Boulevard G. Battal)
· La composante 1 comprend également le développement de la Place Omar Gouled,
cependant, les investissements spécifiques n’ont pas encore été définis pour la Place. La
composante 2 comprend la mise en place du fonds de développement communautaire du
Quartier 7 qui soutiendra les activités menées par les communautés à travers de petites
subventions au titre de 3000 dollars EU.
· En tant que tel, l'instrument d'évaluation environnementale comprend :
1.Un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) préparé pour les routes
identifiées sous le volet 1, et un PGES préparé pour l'installation de deux transformateurs
aux limites Est du Q7. Le PGES détaille les impacts prévus au cours de la phase de
construction et d'exploitation, les mesures d'atténuation pour les principaux impacts
identifiés ; le plan de suivi, ainsi que les mesures institutionnelles à prendre durant la
mise en œuvre et l'exploitation pour éliminer les impacts environnementaux et sociaux
négatifs, afin de les compenser ou de les ramener à des niveaux acceptables, et par là,
renforcer les impacts positifs. Les PGES incluent les actions nécessaires pour la mise en
œuvre de ces mesures, y compris le développement nécessaire des capacités et la
formation, le calendrier de mise en œuvre et l’estimation de coûts. Les principaux
impacts liés à la réhabilitation et la modernisation des routes portent sur les activités de
construction communs à toutes les routes (pollution des sols, bruit, poussière, débris de
construction, risque d'accidents, potentiel de conflits sociaux, la perturbation dans les
services publics), et qui sont également de mise pendant). En outre, le PGES identifie les
impacts routiers spécifiques et les mesures d'atténuation. Les principaux impacts associés
à l'installation de deux transformateurs sont liés à la phase de construction (activités de
construction) ; à la santé et à la sécurité pendant la phase opérationnelle.
2.Un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) a été préparé par la
contrepartie (l’ADDS) pour tous les autres investissements qui n’ont pas encore été
28
définis. Le CGES décrit en détail les procédures et les méthodes de gestion des risques
environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre des activités du projet qui doivent
être identifiés ; les dispositions pour l'estimation et la budgétisation des coûts de ces
mesures, et des informations sur les responsabilités de l'agence d’exécution et le
développement des capacités nécessaires. Le CGES fournit une liste de contrôles
environnemental et social, et les termes de référence standards pour la préparation d'un
plan de gestion environnementale et sociale (PGES) afin que les PGES puissent être
préparés avant le début de travaux et guider la gestion des risques environnementaux et
sociaux.
· Les PGES pour les investissements routiers et les deux transformateurs, ainsi que les
CGES pour d'autres activités d’investissement dont les détails et les lieux ne sont pas connus, ont
été préparés et fait l’objet de consultation. Ils seront divulgués à Djibouti et à l’Info Shop de la
Banque mondiale à Washington DC avant l'évaluation. Lorsque les détails additionnels du projet
sont connus pour permettre l'évaluation et le traitement des impacts spécifiques, le plan de
gestion environnementale et sociale (s) sera préparé et sera divulguée avant le début de travaux
de génie civil.
· Une évaluation des capacités a été effectuée lors de la préparation pour identifier les
capacités de sauvegarde de la contrepartie. La contrepartie possède une expérience limitée dans
l'application des sauvegardes environnementales de la Banque mondiale. De plus, les effectifs de
la contrepartie sont limités pour faire le suivi et rédiger les rapports sur la mise en œuvre du
CGES et du PGES. C’est la raison pour laquelle, l'équipe de la Banque mondiale a demandé
qu'un membre (s) du personnel de l'ADDS soit désigné avant l'évaluation et formé avant la mise
en vigueur pour assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité avec les dispositions de
sauvegarde de la Banque. Dans le cadre de la préparation du projet, une formation sur
l'environnement et sur les mesures de protection sociale a été offerte à la contrepartie.
· Les responsabilités de sauvegardes environnementales des personnels incluent :
o Donner des conseils sur les impacts environnementaux escomptés et sur les mesures
d'atténuation possibles, et préparer des plans de gestion environnementale et sociale en
conformité avec le CGES o S’assurer que un (des) PGES spécifiques au projet soient préparés, consultés, et divulgués
avant le début de tous travaux civils
o Travailler en étroite collaboration avec le personnel technique et les ingénieurs de l'UGP,
s'assurer que les mesures environnementales soient intégrées dans toutes les phases de
préparation et de mise en œuvre, y compris le choix du site, la conception, la préparation
et l'évaluation des soumissions d’offre, la préparation et la supervision des documents de
contrats
o Travailler avec les spécialistes en passation des marchés de l’UGP, veiller à ce que le
respect de l'environnement soit intégré de manière appropriée dans les contrats de biens
et de services (principalement les contrats de travaux publics) et veiller à ce que les
entrepreneurs sont pleinement conscients de leurs responsabilités à cet égard
o Effectuer des visites régulières des lieux pour superviser et faire le suivi de la mise en
œuvre des instruments de sauvegarde o Assurer un suivi environnemental régulier et vérifier si le CGES du projet et comment les
dispositions spécifiques au PGES sont suivies par toutes les parties prenantes
29
o Rédiger régulièrement des rapports sur les résultats des visites de suivi, rapidement
identifier les questions environnementales ou les cas de non-conformité, et faire des
recommandations pour répondre à ces questions. En collaboration avec le chef de projet,
discuter de l'état de conformité et des mesures à appliquer pour rétablir la conformité le
cas échéant, y compris convenir de mesures spécifiques et d’un calendrier pour toutes les
actions correctives/d'assainissement
o Faire le suivi des plaintes et maintenir des mécanismes de règlement desdites plaintes
o Entreprendre des activités de sensibilisation sur les sauvegardes environnementales pour
le personnel de l'UGP et d'autres membres du personnel intéressés ainsi que les
bénéficiaires potentiels. Cela peut être fait à travers une série d'ateliers où les questions
environnementales potentielles et les bonnes pratiques de gestion de l’environnement
peuvent être présentées
o Fournir leur contribution et rédiger la section sur les sauvegardes des rapports réguliers
du PMU le progrès de la mise en œuvre du projet.
Suivi et Evaluation
· Un suivi et une évaluation systématique (S & E) seront effectués pour suivre les progrès
et les résultats des activités du projet. Le cadre de résultats (annexe 1) identifie les indicateurs de
résultats du projet. L’ADDS en collaboration avec les ministères de tutelle et les agences, et la
CDC impliqués dans la mise en œuvre du projet, vont recueillir des données grâce à des enquêtes
régulières des études de site. L’ADDS préparera régulièrement des rapports consolidés de S & E
sur base des données recueillies. Les progrès financiers seront suivis à travers le système
d'information financière mis en place sous le PREPUD, dans les rapports financiers périodiques
et dans les états financiers annuels audités du projet. Les rapports des progrès physiques et
financiers des activités mises en œuvre seront préparés deux fois par an et constitueront un
document essentiel pour la revue régulière de la Banque lors des missions de supervision. En
outre, une revue à mi-parcours sera effectuée en plein milieu de la mise en œuvre du projet pour
une évaluation complète du progrès et des résultats du projet. L’ADDS préparera un rapport de
RMP, qui sera partagé avec la Banque avant la mission de RMP.
· En outre, des consultants indépendants seront chargés de concevoir et de réaliser une
évaluation de l'impact des interventions du projet sur les bénéficiaires, sur la base d'enquêtes
représentatives utilisées pour référence. Les évaluations seront menées à mi-parcours et à
l'achèvement du projet. Les évaluations porteront sur l'accès aux services, l'utilisation et la
satisfaction des services fournis par le projet, et l'évolution des revenus et du niveau de vie
résultant des opportunités génératrices de revenus appuyées par le projet.
· Les informations recueillies à partir des rapports de S & E seront utilisées pour évaluer
les progrès de la mise en œuvre des activités du projet et la probabilité que le projet atteigne son
objectif de développement. Les informations du rapport de S & E seront également utilisés pour
identifier les goulots d'étranglement dans la mise en œuvre qui nécessiteraient des efforts et des
ressources, ou des ajustements supplémentaires grâce à des changements ou à une
restructuration. L'information recueillie mettra également en exergue des exemples de réussite
qui pourraient être diffusés et reproduits dans d'autres projets des bailleurs de fonds.
30
Annexe 4
Cadre d’Evaluation des Risques Opérationnels (ORAF)
Djibouti : Deuxième Projet de Réduction de la Pauvreté Urbaine de Djibouti (P145848)
Stade : Evaluation .
Risques .
1. Risques des Parties Prenantes du Projet
1.1 Risque des Parties Prenantes Note Substantielle
Description du risque : Gestion du Risque:
La nature multisectorielle du projet nécessite de
bonnes relations inter-gouvernementales pour réussir
la mise en œuvre des activités du projet.
L'institution d'un comité de pilotage est impérative afin de garder toutes les parties prenantes
focalisées autour de l'objectif du projet et de résoudre par consensus les conflits potentiels ou
les divergences de perspectives.
Resp: Les
deux
Statut : En cours Stade: Préparation Récurrent:
Date de
clôture:
2. Risques Opérationnels Environnementaux
2.2Sectoriel et Multi-sectoriel Note Modéré
Description du risque: Gestion du Risque:
Les institutions et organisations concernées se sont
engagées à atteindre leurs objectifs sectoriels mais ne
travaillent pas pleinement en harmonie. Cela
nécessitera un effort de coordination supplémentaire
de la part du Comité de Pilotage et l'ADDS.
Plusieurs ministères sont impliqués dans ce projet.
Cependant, la demande et le pouvoir de décision
pour ce projet appartiennent au SESN.
Le renforcement de la coordination entre les différentes institutions et organisations est
nécessaire pour harmoniser les objectifs et coordonner les interventions et la planification.
L’ADDS sera renforcée afin de l’aider à gérer cette complexité. Les rôles et responsabilités
du projet ont été validés lors d'une réunion interministérielle et incorporés dans les
documents du projet. Le projet fournira aux institutions concernées les outils nécessaires
pour être plus efficaces dans leurs rôles et atteindre leurs objectifs, en plus de leur utilité au
projet. En outre, le comité de pilotage qui sera mis en place avant l'évaluation pour assurer
que toutes les considérations seront prises en compte et les responsabilités clairement
partagées entre les institutions concernées.
31
Resp: Les
deux
Statut: En cours Stade: Les
deux
Récurrent:
Date prévue:
3. Agence d’Exécution (AE) Risques (y compris les risques fiduciaires)
3.1 Capacité Note Modéré
Description du risque: Gestion du Risque:
L’ADDS a une grande expérience dans les projets
exécutés par la Banque et possède les capacités
nécessaires pour la passation des marchés, la GF et
les sauvegardes. Cela dit, et basé sur l'expérience du
PREDUD, certains aspects de la GF et de la passation
des marchés doivent être renforcés pour atténuer les
retards potentiels de mise en œuvre de projet, à
savoir: (i) la réduction des rotations du personnel de
la passation des marches, (ii) la définition claire des
rôles et des responsabilités de l'auditeur interne dans
le manuel d'exploitation; et (iii) l’adaptation du
logiciel de comptabilité pour qu’il puisse générer les
rapports nécessaires.
Enfin, l’ADDS devra poursuivre le développement de
sa capacité et de sa base de connaissances pour gérer
les sauvegardes sociales et environnementales en
s'assurant des ressources en personnel et budgétaires
adéquates sont en place.
Passation de marchés ciblée, gestion financière, et des formations en sauvegardes seront
régulièrement fournis au personnel de l’ADDS, en plus de l’assurance que les ressources
suffisantes existent, comme par exemple, la dotation en personnel et le budget assurant la
conformité en temps opportun avec les procédures de la Banque.
Un personnel expérimenté en passation des marches a été affecté aux projets financés par la
Banque. Cela permettra d'assurer un suivi plus étroit et des actions pour réduire les retards
passés.
Le logiciel de comptabilité devra être personnalisé, pleinement opérationnel et capable de
générer les rapports nécessaires. Le manuel opérationnel, en particulier le chapitre de GF,
sera mis à jour avant l'évaluation, en y ajoutant les rôles et les responsabilités de l'auditeur
interne. L’ADDS devra également embaucher un auditeur externe en début d'année pour
assurer qu'il n'y aura pas de retard dans la présentation du rapport d'audit.
Resp: Client Statut: En cours Stade: Les
deux
Récurrent:
Date prévue:
3.2 Gouvernance Note Substantiel
Description du Risque Gestion du Risque:
Comme il l’a été démontré dans le projet urbain en
cours, toute perturbation de l'équipe dans la mise en
œuvre du projet aurait un impact négatif, tel que par
exemple, la suspension des salaires du personnel, les
changements dans le personnel clé, etc. La gravité de
l'impact dépendra de la nature et de la durée de la
perturbation.
Le chef de projet de l'agence d'exécution sera financé par le projet. L'équipe aura par
conséquent, les moyens de fonctionner correctement.
Resp: Les
deux
Statut: En cours Stade: Les
deux
Récurrent:
Date prévue:
4. Risque du Projet
32
4.1 Conception Note Modéré
Description du risque: Gestion du risque:
Le projet propose d’intensifier la construction de
routes à haute intensité de main-d'œuvre, explorant
ainsi de nouvelles techniques, ainsi que la mise en
place d'un cadre de gestion de projet intégrant la
participation des résidents du Q7 dans la conception
et l'exécution des projets, notamment par le biais d'un
comité de quartier. Les capacités de l’ADDS pour
concevoir une conception structurée et fournir un
soutien nécessaire à ces deux activités sont limitées.
Dans le secteurOSCC(organisation de la société
civile et de la communauté) , il existe un risque que
les associations communautaires, en particulier celles
appartenant aux femmes et qui devraient adresser
leurs demandes au Fonds de développement
communautaire du Q7 ne possèdent pas la capacité
de rédiger des propositions adéquates répondant aux
critères de sélection limitée, ce qui entraîne le
manque d’options de sous-projets.
Les capacités de l’ADDS seront renforcées par des formations ciblées et des voyages d'études
sur les aspects d’ingénierie technique et sociale pour soutenir de manière adéquate, la mise
en œuvre des activités pertinentes.
Les mécanismes de participation citoyenne et des campagnes médiatiques qui tiennent
compte des besoins et des préoccupations locales seront explorés afin de souligner les
avantages de la participation des femmes.
L'équipe de travail procédera à une évaluation des besoins de l'organisation au niveau de la
communauté, qui sera suivie par une formation appropriée pour répondre à ces besoins, et
pendant le développement de la proposition en avance des appels d’offre. Il s'agit de s'assurer
que l'offre sera suffisante pour que le projet puisse atteindre les objectifs escomptés.
Resp: Les
deux
Statut: En cours Stade: Les
deux
Récurrent:
Date prévue:
4.2 Social et Environnemental Note Modéré
Description du risque: Gestion du Risque:
33
Environnemental
La disposition opérationnelle OP 4.01 est déclenchée
en raison des impacts négatifs spécifiques au site plus
faibles, associés à la construction et la restauration de
des infrastructures physiques et la conversion et
l'aménagement paysager de l'espace central "public"
(composante1). Certaines des questions
environnementales à prendre en considération
seraient: les impacts locaux pendant la construction;
s’assurer que les inondations ne sont pas aggravées à
cause des activités du projet, et accentuer les
avantages environnementaux du projet. Un CGES
sera préparé, et le PGES spécifiques au projet (s)
devront être préparés lorsque les détails
complémentaires du projet seront connus afin d’être
en mesure d'évaluer et de gérer les impacts potentiels.
La contrepartie a une expérience limitée dans la mise
en œuvre de mesures de protection de
l'environnement, et un personnel limité pour faire le
suivi et rédiger les rapports sur leur mise en œuvre.
Social
La disposition opérationnelle OP 4.12 est déclenchée
en réponse aux impacts négatifs potentiels qui se
produisent suite aux activités liées à l'infrastructure.
Un plan d'action de réinstallation abrégé (ARAP) a
été préparé pour répondre aux impacts identifiés à ce
jour et qui consistent essentiellement aux dispositions
à prendre pour un petit groupe de squatters situés le
long des routes à réhabiliter dans la Place Gouled. En
outre, le client a préparé un Cadre de politique de
réinstallation (CPR) conformément à la disposition
opérationnelle OP 4.12 pour répondre aux futurs
impacts qui pourraient survenir au cours de la durée
Sauvegardes Environnementales
La disposition opérationnelle OP 4.01 exige une préparation d'un cadre de gestion sociale et
environnementale (CGES), ce qui inclut des consultations avec les communautés affectées, la
divulgation publique du CGES, ainsi que la préparation des PGES spécifiques, leur
consultation et la divulgation avant le début de tous les travaux civils. Le client a accepté
d'avoir des personnels dédiés pour faire le suivi de la mise en œuvre et de rédiger les rapports
sur les instruments de sauvegarde de l'environnement conformément au cadre de gestion
environnementale et sociale. La contrepartie recevra le soutien nécessaire pour la mise en
œuvre et le suivi des mesures d'atténuation. Les capacités seront renforcées afin d’assurer la
capacité de se conformer aux directives de la Banque.
Sauvegardes Sociales
L'équipe de la Banque participera à la supervision étroite du client concernant sa gestion de
questions connexes à la disposition opérationnelle OP 4.12, y compris à travers l'analyse
initiale, la préparation d’encadrement, des plans et à sa bonne exécution. Le client a accepté
d'avoir un personnel dédié pour gérer les risques sociaux et environnementaux du projet, y
compris la gestion des plaintes liées aux sauvegardes.
Resp: Les
deux
Statut: En cours Stade: Les
deux
Récurrent:
Date prévue:
34
de vie du projet. Le client suivra la politique de la
Banque pour la divulgation dans le pays et à travers
l’InfoShop. Le domaine de risque principal est la
capacité insuffisante du client en matière de
sauvegarde, et les effectifs pour faire le suivi et les
rapports de mise en œuvre de l’instrument de
sauvegarde sont limités.
4.3 Programme et Donateurs Note Modéré
Description du Risque: Gestion du Risque:
Une coordination avec d'autres donateurs/institutions
travaillant dans la zone géographique du projet sera
nécessaire. La nature multisectorielle du projet exige
aussi qu'il y ait une coordination entre les différents
secteurs pour assurer la cohérence dans les
approches et éviter le dédoublement des efforts.
Le projet sera conforme à la SPP. La préparation comprendra la poursuite du dialogue avec
les autres bailleurs de fonds en particulier de la BAD, l’AFD, BID afin d’assurer la
complémentarité des interventions.
Plus spécifiquement, la Banque travaille en étroite coordination avec l'AFD, particulièrement
sur les composantes institutionnelles et le renforcement des capacités.
Resp: Les
deux
Statut: En cours Stade: Les
deux
Récurrent:
Date prévue:
4.4 Exécution Suivi et Durabilité Note Substantiel
Description du risque: Gestion du Risque:
L’Agence d'exécution a une unité de S & E qui
fonctionne bien et qui est appuyée par la Banque et
d'autres bailleurs de fonds.
Des investissements majeurs dans le PREPUD ont
entraîné de mauvais ou un manque d’entretien, ce qui
dans de nombreux cas a mené à la dégradation rapide
des actifs. Ceci est principalement dû à la faiblesse de
(i) l’appropriation des citoyens, (ii) des capacités
financières et techniques pourassurer l’entretien, et
(iii) la structure de la gouvernance locale.
La participation dès le début, de la communauté dans le projet augmente le sentiment
d’appropriation des futurs bienfaits du projet.
En outre, la composante institutionnelle du projet cherche à améliorer la durabilité des
investissements.
Resp: Les
deux
Statut: En cours Stade: Les
deux
Récurrent:
Date prévue:
5. Note Proposée par l’Equipe du Projet avant la Revue
Risque Global de Mise en Œuvre : Substantiel
35
Description du Risque:
La note de risque global de la mise en œuvre du projet suggérée est Substantiel. Le PREPUD II est une suite du PREPUD en cours, et sera mis en
œuvre par la même agence d'exécution (l’ADDS) qui possède une expérience des processus et des procédures de la Banque. Cette note est
principalement due à la nature multisectorielle du projet, qui nécessitera une étroite collaboration avec plusieurs organismes publics, en plus de la
contrepartie directe. La faiblesse du fonctionnement et de l'entretien des investissements du projet pourraient également s’avérer problématique si les
institutions en charge de la gestion urbaine ne sont pas renforcées, conformémentaux leçons tirées du PREPUD. L'ADDS a montré une grande
capacité à assurer l'harmonisation et l'adhésion des différents ministères de tutelles, y compris l’approche des aspects institutionnels. En outre, les
ressources appropriées, telles que par exemple, le personnel, le budget, seront soient en place ou seront engagées avant la mise en vigueur pour
assurer le respect des politiques fiduciaires et de sauvegarde.
6. Risque Global
Risque Global de Préparation Risque Global de Mise en Œuvre:
Description du Risque: Description du Risque:
Information à ne Pas Divulguer (A l’Attention de la Direction (Optionnel)
Description du Risque:
36
Annexe 5 : Appui à la Mise en Œuvre
DJIBOUTI: DEUXIEME PROJET DE REDUCTION DE LA PAUVRETE URBAINE
(P145848)
Stratégieetapproche pour le soutien de la mise en œuvre
1. La stratégie de soutien de la mise en œuvre est basée sur l'ORAF, qui identifie les principaux
risques potentiels à la réalisation des objectifs de développement du projet et les mesures de
gestion des risques convenus. Le programme de mise en œuvre et les mesures d'atténuation
seront ajustés en cas de besoin, sur base des évaluations périodiques de l'équipe de mise en
œuvre de la Banque. Un examen détaillé sera effectué lors de la revue à mi-parcours pour
confirmer ou ajuster les mesures d'atténuation des risques.
2. Contraintes de capacité. L’appui de la Banque à l'exécution du projet mettra l'accent sur
des mesures visant à renforcer la capacité de l'ADDS et des autres parties prenantes à mettre
en œuvre le projet, et en particulier à gérer la nature multisectorielle et sociale du projet.
L'équipe de la Banque confirmera,comme convenu, que les personnels tels que des
spécialistes, en particulier pour la gestion urbaine, les questions sociales/et du genre, la
passation des marchés, la gestion financière, et les sauvegardes soient en place.
3. Qualité de services. L'équipe de la Banque suivra de près les capacités de l’ADDS à la
fois sur les aspects d’ingénierie technique et sociale afin d’assurer un soutien adéquat à la
mise en œuvre des activités pertinentes. Si nécessaire, l'équipe de la Banque va intégrer le
soutien de l’ADDS aux activités du projet, pour assurer une qualité appropriée. En outre,
l'équipe de la Banque procédera à une évaluation de l'impact réel des activités du projet sur la
communauté de Q7 à garantir une attention adéquate sur les objectifs de bénéficiaires et des
projets.
4. Gestion financière. Le spécialiste en gestion financière se joindra à l’équipe d'appui à la
mise en œuvre de la Banque afin de revoir la mise en œuvre de la budgétisation, du flux de
fonds, de la comptabilité, des compte-rendus, et audits internes, et fourniront des conseils
nécessaires à l'ADDS et au comité du Fonds de développement communautaire. L’IFRS et
les rapports d'audit seront utilisés pour identifier et corriger les faiblesses potentielles.
5. Passation des marchés. Le spécialiste en passation des marchés basé à Djibouti fera le
suivi de la mise en œuvre du Plan de passation des Systèmes conformément aux directives de
passation des marchés et de l'accord de prêt. Dans le cadre de l'appui régulier de la mise en
œuvre, le spécialiste en passation des marchés effectuera également des revues à priori et à
postériori, au bureau et lors de visites sur le terrain.
6. Sauvegardes. La Banque fournira un appui à la mise en œuvre, et surveillera attentivement
la mise en œuvre des mesures d'atténuation des politiques de sauvegarde déclenchées par le
projet. Les experts environnementaux et sociaux visiteront le site du projet régulièrement et
aideront à résoudre les questions relatives à la conformité avec les objectifs et les documents
convenus.
37
Plan d’Appui à la Mise en Œuvre (ISP)
7. L'équipe de soutien au projet de la Banque sera composé de spécialistes locaux lorsque
possible, et sera également complétée par des experts basés à Paris et à Washington. Si
nécessaire, des consultants nationaux et internationaux seront recrutés. La Banque effectuera,
en moyenne, deux missions de soutien à la mise en œuvre pour chaque exercice. De plus, les
spécialistes effectueront de courtes visites des sites du projet, lorsque et quandcela s’avèrera
nécessaire. Le tableau ci-dessous indique les aspects principaux escomptés du soutien à la
mise en œuvre au cours des différentes phases du projet et les compétences nécessaires.
Matrice du Soutienà la Mise en Œuvre
Calendrier Focus Compétences
requises
Estimation des
ressources
Rôle du Partenaire
1ere année
(trois missions)
Lancement
d’activités clés du
projet et des
processus de
contrôle de la
qualité,
fonctionnement
efficace del’ADDS,
S & E, Systèmes de
Passation des
marchés et de
gestion financière
fonctionnant
efficacement
Chargé de Projet
Spécialiste Urbain
Social
Sauvegarde
Financier
Passation des
marchés
Equipe Pays
2 missions par an
pendant 3 ans
35,000 dollars EU
par mission
Total
105,000 dollars EU
L’équipe de mise en
œuvre du projet
procèdera à la mise
en œuvre des
investissements
initiaux et des
composantes
institutionnelles
dans le cadre du
projet et la Banque
mondiale
supervisera ces
opérations
2eme
année – 4ene
année (y compris la
revue à mi-
parcours)
Revue des progrès
de travaux public et
des composantes
institutionnelles,
Revue des
performances, des
sauvegardes et de
l’ensemble du projet
Chargé de Projet
Spécialiste urbain
Social
Sauvegardes
Financier
Passation des
marchés
Equipe Pays
S&E
2 missions par an
pendant 3 ans
35,000 dollars US
par mission
Total
70,000 de dollars
EU
L’ADDS préparera
un rapport détaillé
sur les progrès avant
chaque plan de
mission et visite de
terrain
38
5eme
année
(Deux missions, y
compris la mission
de clôture)
Mission finale de
Soutien à la mise en
œuvre suivi du
Rapport
d’Achèvement
Chargé de Projet
Spécialiste urbain
Social
Sauvegardes
Financier
Passation des
marchés
Equipe Pays
S&E
2 missions par an
pendant 3 ans
35,000 dollar US
par mission.
Total
70,000 de dollars
EU
L’ADDS préparera
un rapport détaillé
sur les progrès avant
chaque plan de
mission et visite de
terrain, fournira des
données qui
contribueront aux
rapports
d'achèvement
DifférentesCompétencesRequises
Compétencesrequises Nombre de
Personnels/semaines
Nombre de Missions Observations
Chef d’équipe
Spécialisteurbain
Environnemental et social
Suivi
Passation des marchés
GestionFinancière
7-10 p. semaine / an
4-6 p.semaine /an
2-3 p.semaine /an
2-3 p.semaine /an
2-3 p.semaine /an
2-3 p.semaine /an
2 /par an (3 en l’an
1)
2 / an
1 par an
1 / par an
Personnel local1/par
an
Aajusterannuelleme
nt en fonction des
besoins et du budget
de supervision
disponible
39
Annexe 6 : Intégration des TIC dans des Plate-forme pour la participation des Citoyens
1. L’intégration des TIC dans les plate-formes pour la participation citoyenne sera conçue et
pilotée dans PREDUD II, pour les objectifs suivants:
Permettre le suivi des progrès et faciliter la résolution des problèmes à travers les
citoyens qui feront le suivi de la construction et de l'entretien des infrastructures urbaines
dans le Q7.
Contribuer à l'évaluation de l'impact du projet sur les bénéficiaires grâce aux résultats des
sondages réguliers sur la satisfaction auprès des résidents.
Créer, impliquer et informer la communauté sur le projet en créant des voies de
communication et d’échanges d’information dans les deux sens.
2.La plate-forme sera basée sur l'intégration de deux outils Open Source en matière de TIC qui
ont été adaptés et mis en œuvre dans une variété de contextes et d'environnements. Le premier
est un outil de sondage par SMS (Eyano) qui a été déployé dans des projets aux niveaux national
et local pour recueillir les commentaires systématiques des citoyens en général ou des groupes
ciblés, sur les politiques et les services publics. Qu’il permette aux utilisateurs de réagir sur la
qualité des services d'eau dans certains quartiers pauvres de Kinshasa, en RDC, ou qu’il rende
possible aux citoyens d’évaluer les services de justice au niveau national au Niger, Eyano
fonctionne grâce aux téléphones mobiles les plus simples. L'outil peut être configuré à l'aide de
codes courts pour diffuser et recevoir des messages SMS et mener des enquêtes.
3.Le second, CollectCommunity (CC), anciennement Taarifa, est une plate-forme TIC basée sur
les smartphones qui permet aux utilisateurs de suivre, recevoir, et faire des comptesrendus sur la
prestation des services en temps réel, et avec coordonnées GPS enregistrées pour vérification,
puis affichées sur les cartes. L'outil fonctionne de manière transparente, même en l'absence
d'Internet mobile, étant donné que toutes les données sont saisies dans la mémoire du téléphone
et seront transmises à chaque fois que les signaux Internet ou de Wi-Fi seront à nouveau
disponibles. Cette plate-forme a été déployée dans des endroits comme le Ghana pour faire le
suivi des questions urbaines au niveau du district, en Ouganda pour faire le suivi des résultats de
l'éducation au niveau de l'école, et au Libéria pour faire le suivi de la construction d'une
autoroute financée par la Banque mondiale. La plate-forme intégrée permettra de catégoriser et
visualiser sur un site Web, les réactions des citoyens recueillies par Eyano et CC.
40
Figure 1: Plate-formeintégréepour la Participation Citoyenneet infrastructure des TIC
FonctionsProposées de la Plate-forme
4.La plate-formeintégrée sera baséesurun code court et géréparl'ADDS avec
unepersonnedésignée (Directeur de la Plate-forme) qui va revoir, classer et transférer les
réactionsobtenues des résidents. Il estproposéque la plate-forme serve lesfonctionssuivantes qui
serontpilotéesgraduellement:
Phase 1 (1ere
année):
Rapporter les plaintes et Commentaires généraux
5.Tout résident ayant accès à un simple téléphone mobile peut faire un rapport par SMS (via un
code court), pour signaler un problème ou faire une suggestion concernant le projet.Les
problèmes liés à la construction d'infrastructure et à l’entretien, tels que les nids de poule dans les
routes, les problèmes de drainage, l'éclairage des rues, etc. sont susceptibles de survenir. Ces
informations seront vérifiées par le facilitateur de la communauté du Q7, classées par le
Directeur de plate-forme de l’ADDS et disponibles sur un site intégré. Les résidents devraient
également être en mesure de signaler les problèmes directement et en personne à l'animateur de
la communauté et aux membres du CDQ, qui est l'interface désignée pour la participation de la
communauté et auquel la plate-forme est un auxiliaire. Il est également chargé de relayer ces
questions à l'ADDS pour des mesures correctives.
41
Vérification, traitement des questions et la réponse
6.L'animateur de la communauté vérifiera les problèmes signalés par smartphone, ce qui lui
permettra d'aller sur le site pour voir les images et avoir une description spécifique du problème.
Après vérification, les problèmes signalés seront disponibles et visibles immédiatement sur une
carte interactive qui exposera leur emplacement.Ces rapports auront l'avantage d'être géo
référencs, ce qui permettra une rapidité d’action et de localisation.
7.Après leur catégorisation, les plaintes liés aux sauvegardes seront transférées par le
gestionnaire de plate-forme au personnel de l’ADDS responsable des sauvegardes sociales et
environnementales afin d'assurer que des mesures soient prises en fonction des mesures
d'atténuation relatives, - dans le cas des sauvegardes sociales, des mesures de protectionsont
décrites dans le RFP et dans le cas de mesures de sauvegarde environnementale, l'organisme
approprié est défini dans le CGES. Ces rapports directs des citoyens, surtout lorsqu’ils sont géo-
référencés, seront particulièrement utiles au personnel des sauvegardes du projet. Cela servira
comme un moyen d'information complémentaire, en plus des visites de site du gestionnaire de
plate-forme et de la tâche principale qui consiste à enregistrer les plaintes et y remédier. Le reste
des plaintes sera en grande partie transféré à la personne ou à l'organisme responsable concerné.
Ces dispositions devraient être validées par l'ADDS dans la rédaction du protocole de gestion de
la plate-forme, qui définit les fonctions de cette dernière et clarifie la responsabilisation des
actions ainsi que les délais impartis pour recevoir et traiter les plaintes.
Communication par Message de masse
8.L'agence d'exécution, l’ADDS va construire une base de données des numéros de téléphone
des résidents du Q7, qui sera utilisée pour diffuser à travers le code court, des messages
importants liés au projet. Les messages peuvent inclure les invitations à des réunions et annoncer
des étapes clés du projet.
Ces deux fonctions de la plate-forme seront lancées et mises à l'essai au cours de la première
année de mise en œuvre et pour la durée du projet.
Phase 2 (2eme
année) :
Enquêtes de satisfaction auprès des citoyens
9.Le projet sera en mesure de lancer périodiquement et sur une base ponctuelle, des enquêtes de
satisfaction auprès des résidents à travers les SMS et en utilisant le même code court. Ces
enquêtes seraient généralement lancées par des SMS de masse aux résidents, les invitant à
participer et en lancent des appels à la participation dans les quartiers. Les réponses aux enquêtes
seront disponibles automatiquement étant donné qu’elles sont envoyées en temps réel. Les
enquêtes de suivi pourraient également cibler des groupes spécifiques tels que les femmes et les
jeunes sur des questions spécifiques. Le but des enquêtes auprès des résidents est de leur donner
une voix dans le projet de la communauté en les impliquant par la participation continue. Dans le
même temps, les réactions de la communauté contribueront à aider à évaluer l'impact du projet
sur les bénéficiaires pour permettre des ajustements à mi-parcours. Cette fonction sera testée au
cours de la première année de mise en œuvre du projet pour le lancement officiel afin d'évaluer
la satisfaction des bénéficiaires au moment de la deuxième année.
42
Figure 2: Fonctions de la Plate-forme – The Feedback Loop
10.Tous les rapports, ainsi que les résultats de l'enquête seront reçus en temps réel, classés et
disponibles au public à travers une plate-forme/site intégré. Il est important que les informations
essentielles tels que les résultats de l'enquête soient disponibles sur le site Web, et qu’ils soient
également disséminés parmi les résidents par d'autres moyens tels que les spots radio/spectacles
et brochures, étant donné l’accès plus limité de la population à l'internet.
Renforcement des capacitésetsensibilisation
11.L'animateur de la communauté et d'autres acteurs concernés seront formés à la rédaction des
rapports à la plate-forme intégrée via le CC du smartphone. La sensibilisation du public et de la
communication seront essentielles pour accompagner les divers déploiements de la plate-forme
et aussi afin d’assurer que les résidents participent et envoient leurs commentaires. Plus
précisément, les campagnes de communication avec leurs appels à la participation et des
objectifs bien définis accompagneront le lancement de toutes les enquêtes de satisfaction de la
communauté ainsi que le lancement initial du mécanisme du rapportage des plaintes.
Plan de mise en œuvre
Commentaires et Rapporter les plaintes via SMS
Participer aux enquêtes à travers un code court
Vérification, traitement des réponses via
smartphone
(image ou vidéo avec la géo localisation)
Opérer par l’ADDS
(Données et résultats revus,
classés et disponibles en
temps réel)
Résident du Q7
Animateur de la
Communauté
43
Activité Calendrier
(An 1)
Note
Définition et validation des fonctions de la
plate-forme et les responsabilités de gestion
de l'ADDS
1 mois
Acquisition d’un serveurdédié et
enregistrement du site Web
2 mois
Allocation de code court 2 mois
Configuration avec Djibouti Télécom 3 mois
Personnalisation, adaptation et
intégrationd’Eyano&CC
3 mois y comprisl’achat de
smartphones et la création des
catégories et formes relatives
Mise à l’épreuve 3/4 mois
Formation de l’agenced’exécution et de
gestion/(ADDS) et des acteursconcernés
4 mois ycompris la formation de
consultants locaux pour la
gestion de la plate-forme à
moyenterme.
Campagnes de Communication ciblant la
majorité des résidents du Q7 avec des
démonstrations de plate-forme
à déterminer y compris les campagnesavant
le lancement et l’utilisation
des premières plate-formes
Remise Technique à l’ADDS et consultants
locaux/gestionnaire de plate-forme
6 mois apporter un soutien à distance
Estimations des coûts
Article Calendrier Coûts en USD
Consultant Eyano (intégration avec le CC,
configuration avec Télécom, test)
An 1
5,000
Consultant CC (adaptation, test) An 1 3,000
Formation An 1 3,000
Consultant Local (Gestion de plate-forme)21
Ans 1 – 2 10,000
Enregistrement et hébergement du site Web
(serveurdédié)
Ans 1 – 5 5,000
Smartphones (avec des cartes de données) An 1 1,000
SMS de masse Ans 3 – 4 7,00022
Communication
Autres Divers
An 1 4,000
2,000
21
Travail à mi-temps effectué par les personnes de l'ADDS. 22
L'opérateur national de téléphonie mobile, Djibouti Télécom, en saqualité de sponsor a exprimé la
volontéd'accompagner le PREPUD II et l'ADDS pendant troisansdans la mise en œuvre non seulement en
mettantsurpieds un code court, maisaussi en prenant en charge les coûts des SMS envoyés et reçus, compte-tenu de
la dimension sociale du projet.
44
Total: 40,000
Annexe 7 : Analyse économique et financière détaillée
2.Cette section présente une évaluation de l'impact de développement du projet et les rendements
escomptés.
3.Le projet devrait considérablement améliorer les conditions de vie des résidents du Q723
. La
facilité et la rapidité d’accès au quartier va accroître les opportunités économiques de la
population locale. Des zones plus larges seront accessibles aux camions de livraison. L'éclairage
public va augmenter la sécurité et permettre aux petites entreprises de rester ouvertes plus tard le
soir. La réhabilitation de la place centrale favorisera la vie de la communauté et soutiendra le
développement de nouvelles entreprises dans les nouveaux bâtiments publics. Le développement
de nouvelles activités liées à l’entretien des infrastructures nouvellement construites servira en
outre, à supporter le développement du secteur privé et la diversification de l'emploi.
4.La réhabilitation des rues permettra d'améliorer la résistance des résidents aux inondations, aux
incendies et à la pollution. Parce que le quartier est situé sur un terrain presque plat, des années
23
Danscette section, le Quartier 7 se réfère au secteurdanslesquelles la mise en oeuvre du projet se déroule, à
l'exclusion de DjagaBoulgouq.
45
de déversement des eaux usées et des ordures dans les rues en ont élevé les niveaux. En fait, en
2012, un peu moins de la moitié des ménages (43,7 %) ont continué à jeter des eaux usées dans
les espaces publics. Par conséquent, de nombreuses maisons sont aujourd'hui en dessous du
niveau de la rue et sujettes aux inondations. Chaque année Djibouti fait face à des pluies
torrentielles, atteignant une intensité extrême récurrente tous les 10 ans ou plus. La plus récente,
en 2004, a affecté la vie d'environ 100.000 personnes, dont les habitants du Q7. Lors de cet
événement, le débordement des latrines privées a multiplié la prévalence des maladies
diarrhéiques. Ensuite, la stagnation des eaux a favorisé la reproduction des moustiques
anophèles et donc la propagation du paludisme et de la dengue. Les centres de santé ont signalé
un nombre plus élevé de patients atteints de fièvres indéfinies, d’infections respiratoires et de la
gale. Ce sont quelques-unes des raisons qui expliquent pourquoi les résidents du Q7 ont exprimé
à plusieurs reprises pendant les réunions communautaires, leur intérêt grandissant pour la
poursuite des travaux de réhabilitation du réseau routier initié par le PREPUD. L’achèvement de
la réhabilitation du réseau de rues principales va également permettre aux pompiers d’intervenir
de manière plus sûre et plus efficace. La réhabilitation de la place centrale ainsi que les nouveaux
travaux d'aménagement paysager vont enfin permettre aux jeunes enfants de jouer dans un
environnement plus sûr et moins dangereux pour la santé.
5.Ces améliorations seront durables dans le temps. L'utilisation des chaussées pavées avec
gouttière centrale et des trottoirs en briques augmentera la capacité de drainage tout en
nécessitant des coûts d'exploitation et d'entretien plus faibles que les rues asphaltées
traditionnelles. Des formations et un soutien financier aux projets communautaires liés à la
collecte des déchets solides et à l'entretien des infrastructures serviront, en outre, à aider à briser
le cercle vicieux de l'accumulation de déchets solides, de l'absence de système de drainage et de
la dégradation de l'environnement.
6.Il est prévu que le projet augmente le capital humain et renforce la cohésion sociale dans le Q7.
L'organisation de la formation professionnelle pour les groupes vulnérables - les jeunes
chômeurs et les jeunes femmes - pour les travaux associés à l’entretien de l'infrastructure
permettra de réduire la proportion de jeunes du quartier au chômage ou qui sont sous-employés.
L'utilisation des techniques à haute intensité de main-d'œuvre permettra en outre, d’offrir des
possibilités d’emplois pour les travailleurs jeunes, non qualifiés et pauvres. Le projet aura pour
but d’atteindre un plus grand impact économique en ciblant en particulier les chefs de ménage
sans occupation dont la consommation est beaucoup plus faible que le reste de la population.
L’amélioration de la gouvernance locale, en particulier dans la prestation des services publics
locaux, ajouté à la participation citoyenne permettra d'accroître l’appropriation et
responsabilisation sociale de la population.
7.Le projet va entraîner l'augmentation des prix de l'immobilier dans le Q7. Tous les
développements décrits ci-dessus permettront d'améliorer l'environnement économique et social
du Q7, ce qui se traduit par une augmentation de la valeur des logements. Cette augmentation va
à son tour augmenter les revenus des propriétaires et se répercuter sur leur niveau de
consommation (à travers l’augmentation du loyer imputé pour ceux qui continueront à vivre dans
les locaux), ainsi que sur leur accès au crédit (grâce à l’augmentation des garanties). À long
terme, ces évolutions permettront de réduire la vulnérabilité des habitants du Q7 aux chocs
exogènes, avec leurs conséquences négatives sur le capital humain (tels que décrochage scolaire,
pas d’accès aux soins médicaux, etc.)
46
8.Basé sur un taux réduit de 8 pourcent, l'impact global du projet est évalué à 6,3 millions de
dollars, équivalent à un taux de rentabilité économique de 12,4 pourcent. Le tableau 1 présente le
résumé des valeurs actuelles de rentabilité économique. Le tableau 2 présente les hypothèses
sous-jacentes associées à: (i) l’augmentation de la demande d’emploi, de biens et services
directement générés par le projet, (ii) les gains en matière de santé résultant du contrôle des
inondations; (iii) un dynamisme économique du quartier plus important, et (iv) des valeurs plus
élevées des propriétés. La valeur actuelle de ces impacts est sensible au choix du taux
d'actualisation. L'utilisation d'un taux d'actualisation plus élevé de 10,2 pourcent devrait générer
des retombées économiques tout juste équivalant au montant total du projet (5.6 millions de
dollars EU). Cependant, des taux d'actualisation réduits de l'ordre de 5 à 10 pourcent sont plus
communément utilisés dans l'évaluation des projets. Avec de tels taux, le taux de rentabilité
économique du projet est sans ambiguïté solide.
9.L'évaluation est basée sur les caractéristiques des ménages et des biens dans le Q7. Les
déterminants des niveaux de consommation et des valeurs immobilières peuvent être estimés à
partir de l'enquête sur les ménages de la ville de Djibouti de 2012(EDAM 3). Dans le cas de la
consommation des ménages, l'évaluation tient compte de l'impact des caractéristiques du quartier
tel que le taux de chômage général. En ce qui concerne la valeur des propriétés, l'estimation porte
sur les caractéristiques des logements et l'évaluation comparative avec ceux des quartiers
environnants. Ces deux critères, estimés pour l'ensemble de la ville de Djibouti, peuvent ensuite
être appliqués au Q7, en tenant compte de la famille, du logement, et des caractéristiques du
quartier tels que déclarées dans le Recensement de la population et du logement de 2009
(RGPH).
Tableau 1. Résumé des impacts économiques
Effets
Mécanisme
Rendements
dont le
Quartier 7
Commentaires
en million de dollars EU
Demande directe de
main d’œuvre, biens
et services
Investissement et coûts nets
de maintenance et de
formation
1.89
-0.27
embauche des pauvres et
l'achat d’intrants, travailleurs
non qualifiés, coûts d'entretien
des pavés
Renforcement des capacités
institutionnelles 0.63
Mise en œuvre, Supervision 0.59
Résistance Lutte contre les inondations 0.48 0.48 impacts sur la santé, dommages
à la propriété, l'éducation ratée,
et les opportunités d’emplois
47
moyens d'existence
Emplois 2.16 2.16
Potentiel de croissance pro-
pauvres dans la vente au détail,
la restauration
Activité économiques 0.27 0.27
et dans les services locaux
d’entretiens et réparation
les plus-values valeurs des propriétés 0.28 0.28
Amélioration de
l’environnement
Total 6.30
Total des investissements du
projet 5.6
Taux de rendement (en
pourcent) 12.4
Source: calculs de l’auteur basé sur RGPH 2009, EDAM 2012.
10.La mise en œuvre du projet va stimuler la demande pour la main-d'œuvre locale, les biens et
services et favoriser une croissance économique pro-pauvres. Le projet utilisera une des
techniques de travail à intensité de main-d’œuvre. La production de pavés qui ne comporte aucun
équipement mécanique et utilise des travailleurs non qualifiés sur les chantiers de construction,
va créer de nouvelles opportunités d'emploi pour les personnes à faible revenu à la fois sur et
hors du site du projet (en 2012, 40 pourcent des ménages les plus pauvres de la ville de Djibouti
a travaillé dans la construction et l'exploitation minière). De même, les tâches de renforcement
institutionnel et de développement communautaire et ceux liés à la mise en œuvre et à
l'évaluation consisteront principalement en dépenses intérieures pour l’acquisition de biens et
services. On estime qu'environ 25 pourcent du budget de chaque composante sera dépensé sur les
intrants. Les 75 pourcent restants, soit 2,16 millions de dollars EU, 0,63 millions de dollars EU et
0,59 millions de dollars EU, respectivement, seront consacrés à la main-d'œuvre, ce qui aura
comme résultat l’augmentation de la consommation des ménages. Étant donné que les chaussées
en pavés nécessitent moins d'entretien que les routes d'asphaltées, les frais de recouvrement
inclus dans l'évaluation représentent seulement 1% de l'investissement total. Il est prévu que les
résidents, le gouvernement et les agences locales du Q7 vont supporter ces coûts d'environ 21,
600 dollars EU par an (0,27 millions de dollars en valeur actuelle nette).
Tableau 2 – Hypothèses sous-jacentes et les résultats intermédiaires
Bénéficiaires directs du Quartier 7
Total Exposés aux inondations
Rues réhabilitées Rues adjacentes
Nombre de maisons
Nombre de résidents
Nombre de maisons1
Nombre de residents2
Nombre de maisons
Nombre de résidents
1739 11324 538 3412 538 3412
Variables économiques - Bénéficiaires directs du Quartier 7
Consommation
48
Total par an (million de dollars EU)
Par habitant par an (en dollars EU)
Par habitant par an (en dollars EU) 40% des plus
pauvres
Par habitant par jour (en dollars EU)
Par habitant par jour (en dollars EU) 40%
les plus pauvres
17.3 1529 905 4.2 2.5
Population économiquement active
Taux d'emploi Taux de chômage Personne ne cherchant pas activement un emploi
Total
52.1 29.9 18.0 100.0
Impacts économiques du projet
Impact de la lutte contre les inondations sur la santé en Nombre d’Années de Vies Corrigées du facteur Invalidité (AVCI)
Maladies en 2010 Total AVCI OR/RR2 bénéficiaires
AVCI sauvées Impact économique(NPV3, en
dollars EU)
Diarrhée 18624 5.8 6824 7 262 167
Infections des voies respiratoires inférieures 30953 1.25
6824
3 98 125
fièvre paratyphoïde 3160 4.52 6824 1 35 090 Autres impacts de la lutte contre les inondations
coûts d'opportunité Nombre de ménages bénéficiaires Impact économique(NPV3, en dollars EU)
6.28 dollars US par ménage
1076 84 534
Dépenses du projet
Investissement net de la valeur actualisée des coûts d’entretien et de formation (en million de dollars EU)
1.89
Appui à l'amélioration de la gouvernance, l'engagement des citoyens (en million de dollars EU)
0.63
Mise en œuvre, supervision (en million de dollars) 0.59
création d'emplois déclenchée dans le quartier
Nombre d’emplois escomptés dans la vente au détail, la restauration 57
Nombres de nouveaux emplois prévus dans les services associés aux nouvelles infrastructures et services
15
Croissance de l’emploi dans le quartier qui en a résulté +3.8%
Revenu moyen par an (basé sur une estimation des revenus de 40% de ménages les plus pauvres en dollars EU)
200
Impacts économiques associés aux revenus supplémentaires (NPV3, en dollars EU)
2 160 000
Amélioration de l’environnement économique
Impact sur la consommation du quartier par baisse d’1 pourcent du taux de chômage
6.2%
Impact des nouveaux emplois sur la consommation totale du Q7 (NPV3, en dollars EU)
268 467
Impact sur la valeur des biens immobiliers des résidents du Quartier 7
Prix moyen d’un logement (en dollars EU) 35 825
49
Somme de l'impact économique de la lutte contre les inondations, d’activités économiques plus élevées, et de l'amélioration de l'environnement (en 1 an en dollars EU)
211 071
Augmentation de la valeur de l’immobilier par p.p., augmentation de la consommation dans le quartier
40%
Augmentation résultante de la valeur des propriétés 0.5%
Prix escompté moyen d'un logement (en dollars EU) 36 000
Valeur actuelle de l'action de l'immobilier (en million de dollars EU) 58.2
Valeur actuelle de l'action de l'immobilier 58.5
Impact économique(NPV, en millions de dollars EU)3 0.28
Résumé des impacts économiques du projet
Impacts économiques Valeur actuelle nette3 Part dans l’impact total
Impact net de la mise en œuvre du projet
3.11 49
Activité économique plus élevée qui en a résulté
2.42 38
Provenant de la lutte contre les inondations
0.48 8
Les plus-values 0.28 4
Total des impacts 6.29 100
Source: Calculs de l’auteur
Note: 1/ les maisons sont en moyenne de 5 mètres de large tout au long des 1665 mètres des rues rénovées; 81%
d'entre elles sont construites en bois avec des tôles en métal ou des matériaux de déchets .2/en prenant une moyenne
de 6.3 personnes par ménage (RGPH, 2009). 3/valeur actuelle nette basée sur une réduction de taux de 8%.
11.L'évaluation de l'impact de la lutte contre les inondations implique deux effets différents.
L'amélioration de la santé des résidents est mesurée par le nombre d’années de Vies Corrigées du
facteur d’Invalidité (AVCI) économisées grâce à des taux plus faibles de diarrhée, d’infections
respiratoires et de fièvre paratyphoïde. Bien que les crues se produisent rarement, un grand
nombre d’études indiquent que les inondations augmentent les risques de ces maladies dans les
mois suivant ces inondations24
. Les taux de probabilité de développer ces maladies dans le cas
des inondations ont été prises à partir des statistiques sur le sujet25
. Étant donné que la lutte
contre les inondations bénéficiera à environ 1 076 logements, les économies résultantes de la
réduction des risques de diarrhées, de fièvre typhoïde et autres problèmes respiratoires sont
estimées à 14, 2, et 6 années de AVCI respectivement. Prenant compte de la consommation par
habitant du quartier, ce gain s'élève à environ 31.631 dollars EU par an26
. L'autre impact positif
de lutte contre les inondations est la réduction de la perturbation de l'activité économique. Les
coûts d'opportunité provoqués par les inondations sont estimés à environ 6 dollars EU par
ménage et par an. C'est l'équivalent d’une journée et demie de la consommation moyenne d'un
résident du Q7. Cette estimation est basée sur une référence internationale, à savoir le nombre de
24
WHO Flooding and communicable diseases fact sheet http://www.who.int/hac/techguidance/ems/flood_cds/en/ 25
Milojevic et al.: Health effect in Bangladesh, Epidemiology. 2012 Jan;23(1); Katarzyna et al.: Floods and human
health: A systematic review. Environment International 47 (2012). 26La valeur d'un DALY est présumée être égale à une année de consommation moyenne d'un habitant du Quartier 7.
Le nombre de personnes qui sont moins exposées aux inondations est de 6,824 sur 50,805 dans la totalité du pays.
50
jours de travail que les ménages au Vietnam seraient prêts à contribuer à la construction
d'infrastructures pour leur éviter d'être exposé à des inondations massives27
. Au total, le montant
de la valeur actuelle nette des impacts économiques dérivant de la lutte contre les inondations
s’élève à 0,48 millions de dollars EU.
12.Les gains provenant de l’amélioration de la mobilité et les nouvelles possibilités économiques
qui en découlent sont calculés en nombre de nouveaux emplois créés dans le quartier. L’impact
sur l'emploi résultant de la facilité et la rapidité d'accès peut être évalué sur base de l'expérience
précédente des quartiers de Djibouti où les routes ont été récemment réhabilitées. Ces quartiers
comprennent le Quartier 6 et le Quartier 4. Dans ces deux quartiers, les secteurs de la distribution
et de la restauration emploient respectivement 31,3 et 39,5 de travailleurs pour 1 000 habitants.
Dans le Q7, ce ratio atteint seulement 25,9. Il est prévu que le projet devrait réduire cet écart de
deux tiers, ce qui équivaut à 57 emplois. Le développement d’activités privées dans le cadre de
l’entretien de la nouvelle infrastructure et la formation de la jeunesse locale dans ces nouveaux
secteurs favorisera la création d'emplois au niveau local. Au total, le projet pourrait engendrer la
création d'environ 72 nouveaux emplois (un taux d’augmentation de l'emploi total dans le
quartier de 3,8 %). Basé sur l'estimation du revenu moyen des travailleurs dans 40% des
ménages les plus pauvres de Djibouti (environ 200 dollars EU par mois), le revenu total de ces
nouveaux emplois s'élèverait à 172 800 dollars par an. La valeur actuelle nette correspondante
est de 2.16 millions de dollars EU.
13.L'impact indirect de la création de nouveaux emplois sur l'environnement économique du
quartier est mesuré à travers l'impact des taux de chômage inférieurs à la consommation de ceux
dont le statut d'emploi ne change pas. L'estimation est basée sur l'analyse des déterminants de la
consommation à Djibouti, ce qui démontre que la chute du taux de chômage d'un point de
pourcentage est associée à l’augmentation du niveau moyen de la consommation du quartier de
0,062 pourcent. La création de 72 emplois (environ 2 pourcent de la population économiquement
active) se traduira par l’augmentation de la consommation du quartier pour un montant de 21 477
dollars EU par an (ou 0.27 millions de dollars EU en valeur actuelle nette).
14.L'impact du projet sur les prix de l'immobilier dans Q7 est basé sur la relation qui existe à
Djibouti entre les valeurs immobilières et les caractéristiques des logements et des quartiers.
Cette relation indique que les valeurs des propriétés sont en hausse de 0,40 % à chaque fois que
la consommation moyenne augmente d’un point de pourcentage dans le quartier. Sur la base des
données recueillies sur les logements lors du recensement de 2009 et l'analyse des déterminants
des loyers et la valeur des propriétés déclarées dans l’EDAM3, la valeur de la propriété moyenne
actuelle dans le Q7 (en dehors de DjagaBouldouq ) est d'environ 35 825 dollars EU. Le stock
global de logements est d’une valeur d'environ 58,2 millions de dollars EU. Étant donné que
l'impact économique total décrit ci-dessus est équivalent à 1,7 % de la consommation du quartier
(0,2 million de dollars EU) les valeurs réelles des propriétés devraient augmenter en moyenne de
0,5 % sur le long terme, pour atteindre une moyenne de 36 000 dollars EU (prix de 2012). C'est
l'équivalent d’un gain en capital de 0,28 million de dollars EU en valeur actuelle pour l'ensemble
du quartier (à l'exclusion de DjagaBouldouq).
15.Justification d'un financement public. Le projet financera des activités de construction
d'infrastructure et de renforcement des capacités afin qu’elles produisent des bénéfices publics
tels que l'amélioration de la sécurité, la réduction des risques d'inondation, l’amélioration de
27
Stale et al. (2012) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3387653.
51
l'environnement économique, une plus grande mobilité, plus de cohésion sociale et un
développement économique global. Dans la mesure où ces biens publics ne génèrent pas de gains
appropriables, aucun investisseur privé ne serait intéressé par le financement de ce type
d'investissement.
16.Le projet ne cherche pas écarter les prestataires privés. La population a démontré à maintes
reprises pendant les réunions publiques, son appui à la réhabilitation des rues et à une meilleure
prévention contre les inondations. Toutefois, les résidents n'ont pas la capacité financière de
financer le projet. Même s'ils l'avaient, transformer une volonté de financement en un mécanisme
de financement efficace représenterait un formidable défi.
17.Justificatif pour un financement de la Banque mondiale
Djibouti fait face à des contraintes importantes dans la mobilisation des ressources. En
raison de la pauvreté prévalent et la situation du chômage généralisé et du sous-emploi,
l'assiette fiscale est étroite. Le montant du déficit budgétaire s’élève à 2,7% du PIB en
2012.28
Des préoccupations concernant la viabilité de la balance des paiements (le déficit du compte
courant s'élève à 13,4 pourcent du PIB en 201229
) et de la gestion de la dette, renforcent
l'importance du financement des investissements publics à des conditions
concessionnelles.
Le projet a été conçu en coordination avec les autres bailleurs de fonds à Djibouti afin
d'obtenir le meilleur impact sur le terrain et sur les institutions.
Étant donné que les prêts concessionnels sont la source de financement préféré pour les
types d'infrastructures considérés dans ce projet (c'est à dire des infrastructures publiques
avec des externalités positives), il est plus efficace pour le gouvernement de Djibouti
d’obtenir un financement de la Banque mondiale que de chercher une solution alternative
comme source de financement concessionnel.
Etant donné que les principales parties prenantes à Djibouti sont déjà familières des
exigences de la Banque, et considérant que le PREPUD a permis à la Banque d’acquérir
une connaissance approfondie du contexte du projet, il peut être préparé à un moindre
coût et dans un délai plus court que ce qui aurait été le cas pour un nouveau crédit
concessionnel.
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IMF note sur Djibouti (Avril 2013) 29
IMF note on Djibouti (April 2013)
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