DOCUMENT DE TRAVAIL - fulltext.bdsp.ehesp.frfulltext.bdsp.ehesp.fr/Ministere/Drees/SerieStatistiques/2002/34/... · la loi n° 98-349 du 11 mai 1998, ... (321,13 € mensuels en 2000)

Direction de la recherche, des études,de l’évaluation et des statistiques

DREES

SÉRIESTATISTIQUES

DOCUMENTDE

TRAVAIL

L’allocation supplémentairedu minimum vieillesse

Bénéficiaires au 31 décembre 2000

Odile Mesnard

n° 34 – mai 2002

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAILET DE LA SOLIDARITÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLEET DES PERSONNES HANDICAPÉES

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Sommaire

Pages

Liste des sigles utilisés .................................................................................................................4Encadré sur les conditions et les modes d’attribution de l’allocation supplémentairedu minimum vieillesse et du minimum invalidité 5Présentation des principaux résultats.......................................................................................7Bibliographie des dernières publications de la DREES sur le minimum vieillesse.....................10I - Tableaux d'ensemble issus du rapprochement de sources diverses ................................11Tableau A1 L'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité en 2000 :effectifs bénéficiaires et montants versés par régime..................................................................12Tableau A2 Évolution depuis 1959 du nombre de bénéficiaires de l’allocationsupplémentaire vieillesse et invalidité ........................................................................................13Tableau A3 Évolution depuis 1990 des effectifs de bénéficiaires de l’allocationsupplémentaire vieillesse répartis par régime ............................................................................14Tableau A4 Évolution depuis 1990 des dépenses en francs courants del’allocation supplémentaire vieillesse et invalidité réparties par régime.....................................15Tableau A5 Évolution depuis 1970 des montants de l’AVTS, de l'allocation supplémentaire,du minimum vieillesse (personne seule et couple) et taux d’évolution annuels de cesmontants comparés avec ceux du SMIC, de l’indice des prix et les taux de revalorisationdes pensions du régime général..................................................................................................16Graphique A1 Évolution depuis 1970 du minimum vieillesse, comparée avec celle duSMIC, de l’indice des prix et du taux de revalorisation des pensions du régime général............18

II – Tableaux issus de l'enquête réalisée par la DREES auprès des 12 principauxorganismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse ........................................19Présentation de l’enquête de la DREES ................................................................................21Tableaux de synthèse issus de l’enquête de la DREES ........................................................23- Caractéristiques socio-démographiques des titulaires de l'allocation supplémentairedu minimum vieillesseTableau B1 Âge moyen et répartition par âge des titulaires de l’allocationsupplémentaire vieillesse, classés selon le sexe et l’état matrimonial.........................................25Tableau B2 Répartition par sexe et état matrimonial des titulaires del’allocation supplémentaire vieillesse, classés selon l’âge ..........................................................25Tableau B3 Part des titulaires de l’allocation supplémentaire vieillesse dans la populationtotale par âge .......................................................................................................................26Tableau B4 Comparaison de la part des personnes isolées parmi les titulaires del’allocation supplémentaire vieillesse à celle des personnes isolées dans la population totale,par âge........................................................................................................................................26Tableau B5 Âge moyen, structure par sexe et état matrimonial des titulaires del’allocation supplémentaire vieillesse classés selon le régime. ...................................................27- Montants de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesseTableau B6 Montants de l'allocation supplémentaire vieillesse perçue par lesallocataires classés par sexe et état matrimonial.........................................................................28Tableau B7 Proportion d'allocataires percevant l’allocation supplémentaire vieillesseà taux plein et montant trimestriel moyen de l'allocation supplémentaire, selon le régime.........28

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Tableaux détaillés issus de l’enquête de la Drees...................................................................29Tableau C1 Titulaires de l’allocation supplémentaire vieillesse au 31 décembre 2000par régime, âge et sexe ...............................................................................................................31Tableau C2 Titulaires de l’allocation supplémentaire vieillesse au 31 décembre 2000par régime, âge, état matrimonial et sexe ...................................................................................32Tableau C3 Titulaires de l’allocation supplémentaire vieillesse au 31 décembre 2000selon le régime, le département et la région de résidence ...........................................................34Tableau C4 Structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l’allocationsupplémentaire vieillesse au 31 décembre 2000 et rapport des effectifs d'allocatairesà l’ensemble de la population âgée de 65 ans et plus, par département et région de résidence ...42Tableau C5 Titulaires de l’allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe etmontant de l'allocation supplémentaire versée au titre du 4ème trimestre 2000 –Ensemble des allocataires...........................................................................................................50Tableau C6 Titulaires de l’allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant del'allocation supplémentaire versée au titre du 4ème trimestre 2000 - Allocataires isolés……………...53

Liste des sigles utilisés

FSV Fonds de solidarité vieillesseAVTS Allocation aux vieux travailleurs salariésFNS Fonds national de solidaritéSMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissanceCNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariésMSA salariés Caisse de Mutualité sociale agricole pour les salariés agricolesMSA non salariés Caisse de Mutualité sociale agricole pour les non salariés agricoles

(Exploitants agricoles)CDC Caisse des dépôts et consignationsSASV Service de l'Allocation spéciale vieillesseFSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements

industriels de l’ÉtatCNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités localesORGANIC Caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et

du commerceCANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

vieillesse artisanaleSNCF Caisse de retraite et de prévoyance de la Société nationale des

chemins de fer françaisENIM Établissement national des invalides de la marineCANSSM Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les minesCAVIMAC Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes,

qui s’appelait auparavant :CAMAVIC Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultesDOM Département d'Outre-Mer

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Conditions et modes d’attribution de l’allocation supplémentairedu minimum vieillesse et du minimum invalidité

Allocation supplémentaire vieillesse

Pour atteindre un niveau de revenu égal au minimum vieillesse, toute personne âgée d’au moins65 ans (ou d’au moins 60 ans en cas d'inaptitude au travail) peut solliciter l'allocation supplémentaireVieillesse L 815-2, sous condition qu’elle réside en France. Jusqu’en mai 1998, les personnes denationalité étrangère dont le pays n'avait pas passé de convention avec la France étaient exclues dubénéfice de l'allocation. Cette condition restrictive n’existe plus depuis le 1er juin 1998, en application dela loi n° 98-349 du 11 mai 1998, qui supprime la condition de nationalité pour l’octroi des prestationsnon contributives.

Le minimum vieillesse est versé aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un plafond deressources fixé par décret. Pour un couple marié, il est fait masse des ressources des conjoints pourapprécier si le plafond est atteint. En 2000, le plafond annuel était de 6 699,70 € pour une personneisolée (non mariée), et de 11 735,10 € pour un couple marié.

L’appréciation des ressources intègre :- tous les avantages de vieillesse ;- les revenus professionnels ;- les biens mobiliers et immobiliers : à l’exception de la résidence principale, les biens dont le

demandeur ou son conjoint sont propriétaires, sont censés procurer un revenu annuel évalué à 3 %de leur valeur vénale à la date de la demande, quel que soit le rapport réel des biens ; ceux dont ledemandeur a fait donation dans les dix ans précédant la demande sont réputés produire un revenufictif, variable selon que le donataire est un descendant ou une personne autre.

Certaines ressources sont exclues du calcul, notamment l’allocation de logement aux personnesâgées, la majoration pour tierce personne.

Le minimum vieillesse est un dispositif à deux étages :- le 1er étage garantit à une personne âgée un minimum égal au montant de l'AVTS (allocation aux

vieux travailleurs salariés1), soit un montant mensuel de 224,01 € par mois en 2000 ;- l’allocation supplémentaire, allocation du 2ème étage, permet d’atteindre le minimum vieillesse,

soit 545,14 € par mois en 2000 pour une personne seule et 977,93 € par mois pour un couple(respectivement 6 541,60 € et 11 735,10 € sur l’année). Le montant mensuel maximum de l’allocationsupplémentaire est de 321,13 € pour un allocataire seul2.

En règle générale, la personne âgée dispose d'une retraite (de droit direct ou de réversion). Si lemontant de cet avantage vieillesse, éventuellement cumulé avec d’autres revenus personnels, est égalou supérieur au montant de l’AVTS (1er palier du minimum vieillesse), l’allocation supplémentaire suffit àatteindre le minimum vieillesse. Son montant est différentiel, c’est-à-dire qu’il est calculé de manière àcombler la différence entre les ressources du requérant et le minimum vieillesse.

Si les ressources du retraité sont inférieures à l’AVTS, il lui faut solliciter, auprès de sa caisse deretraite, une majoration de pension (majoration L 814-2) pour parvenir au niveau de l’AVTS, puisdemander en sus l’allocation supplémentaire.

Si la personne ne peut prétendre à aucune retraite, elle peut solliciter l'allocation spéciale vieillesse,dont le montant est au plus égal à l'AVTS. Ensuite, comme les retraités, elle peut bénéficier del'allocation supplémentaire.

L’allocation supplémentaire est servie à titre individuel, par une caisse de retraite, en complémentd’une pension de retraite ou d’une majoration de retraite pour conjoint à charge, ou par le Service del’allocation spéciale vieillesse (SASV), en complément de l’allocation spéciale. Les montants verséssont remboursés par le Fonds de solidarité vieillesse.

Dans un couple marié, il peut y avoir un seul titulaire de l’allocation supplémentaire si une seuleallocation suffit pour que les ressources du couple atteignent le minimum vieillesse, ou deux titulaires

1 Cette allocation ne concerne désormais qu’un très faible nombre de bénéficiaires. Mais le montant de l’AVTScontinue de servir de référence dans de nombreux textes.2 Ce maximum (321,13 €) est égal à la différence entre le montant du minimum vieillesse pour une personneseule (545,14 €) et celui de l’AVTS (224,01 €).

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si nécessaire. Si le couple bénéficie d’une seule allocation, son montant maximum est celui d’unallocataire seul (321,13 € mensuels en 2000) ; si le couple bénéficie de deux allocations, celles-cisont de même montant, et au maximum de 264,95 € chacune3.

Les arrérages servis au titre de l’allocation supplémentaire sont, conformément à l’article L 815-12,recouvrés en tout ou en partie sur la succession de l’allocataire, lorsque l’actif successoral est au moinségal à un montant fixé par décret (38 112,25 € depuis le 3 février 1982). Le montant de la somme àrecouvrer est limité à la différence entre le montant de l’actif net et la limite minimum de l’actifsuccessoral.

Allocation supplémentaire invalidité

Les personnes invalides âgées de moins de 60 ans peuvent solliciter, en complément de leur pensiond’invalidité, l'allocation supplémentaire du minimum invalidité L 815-3. Son montant et sesmodalités d’attribution sont équivalentes à celles de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Fonds de solidarité vieillesse et Fonds spécial d’invalidité

La Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de laprotection sociale a créé, à compter du 1er janvier 1994 :

- d’une part, un Fonds de solidarité vieillesse ayant pour mission, entre autres, de prendre en chargeles avantages d'assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale.C'est ce Fonds de solidarité vieillesse qui rembourse aux caisses de retraite ou au Service del’allocation spéciale vieillesse (SASV) les allocations supplémentaires versées au titre de lavieillesse.

- d’autre part, le Fonds spécial d'invalidité qui rembourse aux caisses de retraite le financement desallocations supplémentaires versées au titre de l'invalidité. Cependant, les allocations versées par lesrégimes de retraite de l’État font l’objet de subventions spécifiques. Le Régime général assure sur sespropres ressources les charges afférentes à l’allocation, sous réserve des subventions dont il peutbénéficier à cet effet.

Ces deux organismes, FSV et FSI, pour les dépenses correspondant aux allocations supplémentairesVieillesse et Invalidité, se sont substitués à compter du 1er janvier 1994 au Fonds national de solidarité,qui avait été créé en 1956.

3 Ce maximum (264,95 €) est égal à la moitié du solde entre le montant du minimum vieillesse pour un couple(977,92 €) et le montant de deux AVTS (224,01 € x 2).

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Présentation des principaux résultats

1 - DONNÉES D’ENSEMBLE

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentairedu minimum vieillesse (Tableau A1, encadré 1 sur les conditions et modes d’attribution de l’allocationsupplémentaire). Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général(57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitantsagricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation spéciale et sontpris en charge par le SASV, représentent 8,4 % des titulaires de l’allocation (Tableau A3).

Le nombre des allocataires est en baisse constante depuis la création du minimum vieillesse en 1956.En 1959, année des premières données disponibles, il atteignait 2 550 000 (Tableau A2) ; il a donc étédivisé par un peu plus de trois en quarante et un ans. De 1990 à 2000, la baisse a été de 36,9 % et, surcinq ans, depuis 1995, de 22,5 % (Tableau A3). Sur l’ensemble de la période observée (1990 à 2000),c’est pour les retraités anciens non salariés (ou leurs conjointes) que la diminution est la plus forte(exploitants agricoles affiliés à la MSA, commerçants retraités de l’ORGANIC ou artisans retraités de laCANCAVA).

De décembre 1999 à décembre 2000, la baisse s’est poursuivie (- 5,1 %), avec une ampleur comparable àcelle des années précédentes ; la diminution était de 6 % entre 1996 et 1997, de 5 % entre 1997 et 1998et de 4 % entre 1998 et 1999. Toutefois, depuis 1998, les effectifs relevant du régime général et duSASV sont restés quasiment stables. Ceci s’explique sans doute par l’ouverture du droit, en juin 1998, àtous les étrangers résidant en France et non plus aux seuls étrangers dont le pays avait passé uneconvention avec la France. L’enquête de la DREES ne fournit pas de données sur la nationalité desallocataires relevant du SASV. Par contre, elle permet d’observer que le nombre d’allocataires étrangers(hors CEE) de la CNAVTS (métropole) a augmenté ; il était de 6 645 en 1997, de 13 613 en 1998, puisde 30 647 en 1999 et de 42 255 en 2000. La part des allocataires étrangers dans l’ensemble desallocataires de la CNAVTS croît chaque année depuis 1997 où elle atteignait 1,5 %. Elle est passéensuite à 3,6 % en 1998 puis à 6,9 % en 1999 et 9,6 % en 2000.

La baisse sur le long terme du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse s’explique parl’amélioration progressive des retraites. Les carrières des plus jeunes générations ont été plus favorablesdu point de vue des salaires, les femmes ont été plus nombreuses à travailler et donc à cotiser, lesdispositifs d’assurance des régimes les moins généreux se sont améliorés.

Les retraités de moins de 60 ans, bénéficiant de l’allocation supplémentaire invalidité, sontnettement moins nombreux : moins de 105 000 au 31 décembre 2000 (Tableau A1). Du début desannées 60 jusqu’au milieu des années 80, leur effectif a augmenté (de 70 000 à près de 140 000). Depuis,la baisse est quasi constante, mais se ralentit depuis quelques années (Tableau A2). La grande majoritéde ces allocataires sont pris en charge par le régime général (88 %).

Les dépenses de l’allocation supplémentaire s’élevaient à 1 999 millions d’euros en 2000, dont1 746,2 millions pour l’allocation vieillesse et 252,8 millions pour l’allocation invalidité (Tableau A4). Àtitre de comparaison, la même année, la masse des retraites versées par les différents régimes s’élevait à166 091 millions 4 et les dépenses relatives au RMI à 4 571 millions4.

4 Gérard Abramovici et Marie-Odile Rattier, « Les Comptes de la Protection sociale 2000», DREES, Documentde travail, Collection Statistiques, n° 24, septembre 2001.

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Par rapport à 1999, la dépense totale concernant l’allocation supplémentaire a baissé de 5,0 % en euroscourants, ou, si l’on tient compte de l’évolution des prix, de 6,6 % en euros constants. Depuis 1990, labaisse est de 43,2 % en euros constants (Tableau A4).

En 2000, le montant du minimum vieillesse a été revalorisé de 1,0 % par rapport à 1999 (TableauA5). Ce taux est supérieur de 0,5 % au taux de revalorisation des pensions du régime général (0,5 %).Or, depuis 1984, la règle est d’augmenter le minimum vieillesse comme les retraites du régimegénéral. Celle-ci n’a cependant pas été suivie à trois reprises : en 1995, où le minimum vieillesse s’estaccru de 5,0 % sur l’année (contre 2,5 % pour la pension de la CNAV), en 1999 et en 2000.

En 2001 et en 2002, le minimum vieillesse a bénéficié de la même augmentation que la pension durégime général soit 2,2 %.

Très modique à l’origine, le minimum vieillesse a été fortement revalorisé depuis le début des annéessoixante-dix, en particulier en 1981. Depuis 1970, il a augmenté plus rapidement que le SMIC annuel,bien plus que le taux de revalorisation des pensions du régime général, et surtout beaucoup plusfortement que l’indice des prix (graphique A1). Toutefois, depuis 1983, le minimum vieillesse a suiviune augmentation proche de celle des prix et du taux de revalorisation des pensions du régime général,et son montant relatif par rapport au SMIC brut (qui a augmenté un peu plus que les prix) a diminuécontinûment, de 64 % en 1983 à 50,5 % en 2002 (Tableau A5).

2 - DONNÉES ISSUES DE L’ENQUÊTE DE LA DREES

L’enquête réalisée par la DREES auprès des principaux organismes prestataires de l’allocationsupplémentaire Vieillesse permet de mieux connaître la population des allocataires.

La population étudiée se caractérise par une moyenne d’âge élevée : 78 ans (Tableau B1), et même79,5 ans si on exclut les allocataires âgés de moins de 65 ans. Par comparaison, la moyenne d’âge del’ensemble de la population âgée de 65 ans et plus est seulement de 75 ans. Si, parmi l’ensemble de lapopulation âgée de 65 ans et plus, la proportion d’allocataires est de 6,5 % (Tableau B3), ce pourcentagevarie fortement avec l’âge : il n’est que de 3,9 % parmi les personnes âgées de 65 à 69 ans, mais atteint12,9 % entre 85 et 89 ans et même 19,9 % pour les personnes de 90 ans et plus.

La population des allocataires compte une très forte proportion de personnes isolées (veufs, célibatairesou divorcés) : 68,2 %, alors que la part des isolés parmi l’ensemble de la population âgée de 65 ans etplus n’est que de 44,9 % (Tableau B4). Cela vient en partie du fait que les allocataires sont plus âgés quel’ensemble de la population de 65 ans ou plus.

Les femmes sont particulièrement nombreuses parmi les allocataires isolés. Si les isolés représentent68,2 % des allocataires, les femmes isolées en représentent 53,3 % (Tableau B2). Cette dernièreproportion atteint 68,9 % parmi les allocataires âgés de 85 à 89 ans et même 78,9 % parmi lesallocataires âgés de 90 ans ou plus.

Plusieurs phénomènes se conjuguent pour expliquer les caractéristiques spécifiques de la population destitulaires du minimum vieillesse. Comme on vient de le noter, les générations les plus âgées bénéficientde retraites moins favorables que les plus jeunes, ce qui explique en partie la forte présence d’allocatairesparmi les plus âgés. De plus, les femmes, déjà sur-représentées parmi les tranches d’âge élevées du faitde leur plus grande longévité, ont des pensions en moyenne plus faibles que les hommes. C’est le cas enparticulier pour celles qui, au décès de leur mari, ne perçoivent qu’une pension de réversion5. C’estpourquoi la part de femmes isolées est si importante parmi les bénéficiaires du minimum vieillesse,notamment parmi les plus âgés.

5 Pour plus de détails, voir Nicole Coëffic, « Faibles retraites et minimum vieillesse », Études et Résultats n° 82,septembre 2000.

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Un peu plus d’un cinquième des effectifs (22,5 %) perçoivent l’allocation supplémentaire à « tauxplein », c’est-à-dire le montant maximum de l’allocation : 963,17 € par trimestre en 2000 (Tableau B6).Comme en 1999, ce pourcentage est un peu plus élevé que pour les années précédentes. Depuis le débutdes années 1990, il était compris entre 20 et 21 %.

Le montant trimestriel moyen de l'allocation perçue par les allocataires s'élève à 570,01 €. Selon lesrégimes (Tableau B7), il s'échelonne entre 195,29 € (FSPOEIE) et 911,19 € (SASV). La partd’allocations à taux plein varie entre 2,4 % (SNCF) et 72,5 % (SASV). Les personnes qui perçoivent uneallocation spéciale par l’intermédiaire du SASV sont particulièrement défavorisées, puisqu’elles nebénéficient d’aucune retraite.

Les allocataires sont particulièrement nombreux dans les régions rurales, de l’Ouest et du Sud-Ouest de la France (tableau détaillé C4). Ainsi, la proportion d'allocataires par rapport à la populationâgée de 65 ans et plus atteint, par ordre décroissant, 13 % pour la région du Limousin, 12 % pour leMidi-Pyrénées, 10 % pour l’Auvergne, 9,0 % pour l’Aquitaine, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon etle Poitou-Charentes. Elle atteint 18 % dans la Creuse, 16,5 % dans les départements de la Lozère et duGers, 16 % dans l’Aveyron, et dépasse même 20 % pour la Corse où elle est de 26 %.

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BIBLIOGRAPHIE des dernières publications de la DREES sur le minimum vieillesse

Demailly Dominique, « Les allocataires des minima sociaux en 2000 », Études et Résultats,n° 148, décembre 2001.

Coëffic Nicole, « L’allocation supplémentaire du minimum vieillesse – bénéficiaires au 31décembre 1999 », Document de travail, Collection Études et statistiques, n° 13, décembre2000.

Coëffic Nicole, « Faibles retraites et minimum vieillesse », Études et Résultats, n° 82,septembre 2000.

Demailly Dominique, « Les allocataires des minima sociaux en 1998-1999 », Études etRésultats, n° 67, juin 2000.

Coëffic Nicole, « L’allocation supplémentaire du minimum vieillesse - bénéficiaires au 31décembre 1998 », Document de travail, Collection Études et statistiques, n° 18, février 2000.

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I - Tableaux d'ensemble

issus du rapprochement de sources diverses

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RÉGIME GÉNÉRAL 437 896 1 063,9

dont - Métropole 372 745 880,5 91 775 214,5

- Caisses DOM 65 151 (2) 183,4

EXPLOITANTS AGRICOLES 185 137 262,2 4 741 14,3(4)

dont - Métropole 170 402 219,8

- Caisses DOM 14 735(2)

42,4

SASV 64 087 231,6

SALARIÉS AGRICOLES 33 577 80,6 5 400 17,2

ORGANIC (commerçants) 16 813 45,0 427 0,9

CANCAVA (artisans) 15 057 37,7 1 011 3,2

CAVIMAC (cultes) 5 957 14,9 13 0,0

CAMR (6)

119(3)

0,2

PROFESSIONS LIBÉRALES 325(3)

0,9 19

RÉGIMES SPÉCIAUX : 6 939 9,2 1 003 2,7

- SNCF 1 540 1,5 195 0,4

- Mines 1 013 1,7 149 0,3

- ENIM (marins) 1 593 3,5 78 0,3

- Ouvriers de l'État 400 0,3 70 0,2

- Collectivités locales 526 0,5 461 1,4

- Autres (7)

141(3)

0,3 50 0,1

- Fonctionnaires 1 726(3)

1,4

TOTAL 765 907 1 746,2 104 389 252,8(5)

dont Métropole 686 021

D.O.M 79 886(2)

Tableau A1 L'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité en 2000 -

effectifs bénéficiaires (1)

et montants versés par régimes

REGIMES

Allocation supplémentaire

Vieillesse

Montants

(en millions d'euros)

Bénéficiaires

au 31.12.00

Allocation supplémentaire

Invalidité

Bénéficiaires

au 31.12.00

Montants

(en millions

d'euros)

contrairement aux années précédentes, les personnes âgées de moins de 60 ans.(2)

Hors champ de l'enquête DREES. Les effectifs DOM sont ici les effectifs gérés par les caisses des DOM.(3)

Hors champ de l'enquête DREES. (4) Il n'est pas possible de distinguer les montants versés aux DOM de ceux versés en Métropole.(5)

Ces chiffres concernent la métropole, sauf pour les exploitants agricoles où les montants versés aux DOM sont inclus.(6) La CAMR était la caisse de retraite des agents des chemins de fer secondaires et des tramways. Elle a été intégrée

à la CNAV début 1992. (7) RATP, EDF-GDF, SEITA, CRPCEN, CCIP…

(1) Les effectifs de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse au 31 décembre 2000 ne comportent pas,

Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse.

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Effectifs au 31 décembre

1959 2 550 142 68 543 2 618 685

1960 2 468 912 71 136 2 540 048

1961 2 378 507 69 306 2 447 813

1962 2 354 467 67 812 2 422 279

1963 2 287 880 68 420 2 356 300

1964 2 341 531 68 686 2 410 217

1965 2 348 177 69 699 2 417 876

1966 2 356 732 70 055 2 426 787

1967 2 330 609 75 057 2 405 666

1968 2 317 450 76 759 2 394 209

1969 2 251 019 86 560 2 337 579

1970 2 209 988 85 351 2 295 339

1971 2 141 031 85 665 2 226 696

1972 2 092 262 86 693 2 178 955

1973 2 066 872 87 947 2 154 819

1974 2 033 563 89 777 2 123 340

1975 2 041 949 90 761 2 132 710

1976 2 025 369 95 396 2 120 765

1977 1 981 753 96 833 2 078 586

1978 1 927 577 102 502 2 030 079

1979 1 854 768 110 132 1 964 900

1980 1 753 841 110 980 1 864 821

1981 1 706 640 112 929 1 819 569

1982 1 700 053 114 900 1 814 953

1983 1 653 791 120 760 1 774 551

1984 1 604 782 124 728 1 729 510

1985 1 539 468 139 232 1 678 700

1986 1 482 246 138 446 1 620 692

1987 1 421 011 136 926 1 557 937

1988 1 367 228 132 400 1 499 628

1989 1 298 761 133 309 1 432 070

1990 1 212 922 132 992 1 345 914

1991 1 161 152 122 629 1 283 781

1992 1 098 558 113 530 1 212 088

1993 1 061 681 110 542 1 172 223

1994 1 040 914 109 260 1 150 174

1995 988 825 104 746 1 093 571

1996 942 581 102 457 1 045 038

1997 886 061 102 013 (1) 988 074

1998 840 678 101 966 942 644

1999 807 831 101 531(1)

909 362

2000 765 907 104 389 870 296

(1) Estimation.

Tableau A2 Évolution depuis 1959

du nombre de bénéficiaires

de l'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité

ANNÉES Bénéficiaires de l'allocation

supplémentaire invaliditéENSEMBLE

Bénéficiaires de

l'allocation

supplémentaire

vieillesse

NB : jusqu'en 1993 compris, les effectifs concernant les DOM étaient minorés

Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations,

Direction de la Sécurité sociale, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse.

14

Régime général 437 896 57,1 -1,2 -8,9 -21,3

Exploitants agricoles 185 137 24,2 -14,2 -43,6 -56,8

SASV 64 087 8,4 -0,2 -12,3 -14,7

Salariés agricoles 33 577 4,4 -5,3 -20,4 -41,9

ORGANIC (commerçants) 16 813 2,2 -8,8 -33,4 -58,2

CANCAVA (artisans) 15 057 2,0 -9,6 -37,4 -56,3

CAVIMAC (cultes) 5 957 0,8 -1,8 -4,9 4,3

CAMR 119 0,0 ns ns ns

Professions libérales 325 0,0 ns -39,5 ns

Régimes spéciaux 6 939 0,9 -2,1 -15,1 -47,3

ENSEMBLE 765 907 100,0 -5,1 -22,5 -36,9

ns : non significatif en raison de la faiblesse des effectifs.

Régimes%

en colonne

Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations, Direction de la Sécurité sociale, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse.

Tableau A3 Évolution depuis 1990 des effectifs de bénéficiaires de

l'allocation supplémentaire vieillesse répartis par régime

2000% évol.

depuis 1999

(sur un an)

% évol.

depuis 1995

(sur cinq

ans)

% évol.

depuis 1990

(sur dix ans)

Effectifs

15

Régime général 1 205,1 1 169,1 1 126,5 1 095,2 1 078,0 1 072,2 1 080,4 1 035,4 1 021,3 1 046,1 1 063,9

- Métropole 1061,5 1021,7 975,7 943,8 918,4 902,8 901,6 858,7 844,0 864,4 880,5

- DOM 143,6 147,4 150,8 151,4 159,6 169,4 178,8 176,7 177,3 181,7 183,4

Exploitants agricoles 952,0 891,9 847,8 806,3 745,5 671,6 635,7 543,3 453,7 365,7 262,2

- Métropole 912,1 850,1 805,4 763,6 707,8 627,8 590,1 500,2 409,5 322,6 219,8

- DOM 39,9 41,8 42,4 42,7 37,7 43,8 45,6 43,1 44,2 43,1 42,4

SASV 243,6 243,5 235,5 247,7 246,4 237,5 238,6 232,2 225,9 236,8 231,6

Salariés agricoles 117,7 110,4 104,7 98,3 95,9 97,0 100,0 94,5 90,1 86,4 80,6

ORGANIC (commerçants) 97,1 91,6 87,7 80,5 75,3 71,7 68,4 62,4 57,3 53,8 45,0

CANCAVA (artisans) 77,9 74,5 70,7 66,6 62,5 59,5 57,0 52,3 44,7 37,4 37,7

CAVIMAC (cultes) 12,5 13 12,8 12,8 13,1 13,9 14,3 14,3 13,0 14,8 14,9

CAMR 0,2

Professions libérales 1,7 1,5 1,4 1,2 1,1 1,1 1,1 0,9 0,8 0,8 0,9

Régimes spéciaux 9,3 12,8 11,7 11,1 10,2 9,9 9,9 10,1 8,7 8,5 9,2

Total Vieillesse 2 716,9 2 608,3 2 498,8 2 419,7 2 328,0 2 234,4 2 205,4 2 045,4 1 915,5 1 850,3 1 746,2

Régime général 194,3 191,8 186,9 186,6 185,6 189,4 199,9 201,3 206,0 215,3 214,5

- Métropole 188,0 185,2 180,8 180,7 179,3 183,1 193,3 195,0 200,2 209,5 nd

- DOM 6,3 6,6 6,1 5,9 6,3 6,3 6,6 6,3 5,8 5,8 nd

Exploitants agricoles 28,2 27,9 26,7 24,7 23,0 21,2 20,1 18,3 17,1 15,5 14,3

- Métropole 28,2 27,0 25,8 23,8 22,0 20,3 19,2 17,5 16,2 14,8 nd

- DOM * 0,9 0,9 0,9 1,1 0,9 0,9 0,8 0,9 0,8 nd

Salariés agricoles 20,6 19,5 18,4 17,4 16,9 16,9 16,3 15,7 15,2 16,0 17,2

ORGANIC (commerçants) 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,9

CANCAVA (artisans) 4,3 4,1 3,7 3,4 2,9 2,9 2,9 2,9 3,0 3,2 3,2

Régimes spéciaux 1,7 2,1 2,1 2,1 2,4 2,6 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7

Total Invalidité 249,9 246,2 238,6 235,0 231,7 233,8 242,7 241,7 244,8 253,6 252,8

Total général 2 966,8 2 854,5 2 737,4 2 654,7 2 559,7 2 468,2 2 448,1 2 287,1 2 160,3 2 103,9 1 999,0- -6,8 -6,5 -4,9 -5,2 -5,2 -2,7 -7,7 -6,2 -3,1 -6,6

- -6,8 -12,8 -17,1 -21,3 -25,5 -27,5 -33,1 -37,2 -39,2 -43,2Source : Direction de la Sécurité sociale.

(1) - Les chiffres communiqués ici correspondent à ceux des Comptes de la Sécurité sociale.

* : non disponible ; inclus dans métropole.

1996

- % d'évolution sur un an

- % d'évolution depuis 1990

2000

INVALIDITÉ

19931990 1991 1992

VIEILLESSE

(en milliers d'euros courants)

Tableau A4 Évolution depuis 1990 des dépenses de l'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité réparties par régime

1997 19981994 19991995

16

AVTS Indice des

prix (2)

Taux de

reval.

pensions

CNAV

01/01/1970 251,5 190,6 442,1 884,2 # 43,1 42,6

01/01/1971 266,8 228,7 495,5 990,9 6,1 20,0 12,1 11,0 4,7 11,9 46,2 43,0

01/01/1972 282,0 274,4 556,4 1 112,9 5,7 20,0 12,3 8,5 5,7 10,1 49,3 44,5

01/01/1973 320,1 365,9 686,0 1 372,0 13,5 33,3 23,3 15,5 6,1 11,5 53,3 47,5

01/01/1974 373,5 419,2 792,7 1 585,5 16,7 14,6 15,6 19,3 10,9 19,9 52,9 46,0

01/01/1975 495,5 541,2 1 036,7 2 073,3 32,7 29,1 30,8 24,3 14,5 13,5 52,2 48,4

01/01/1976 571,7 655,5 1 227,2 2 454,4 15,4 21,1 18,4 16,9 9,6 18,7 53,4 49,1

01/01/1977 655,5 716,5 1 372,0 2 744,1 14,7 9,3 11,8 13,3 9,0 17,5 52,2 48,4

01/01/1978 800,4 876,6 1 676,9 3 353,9 22,1 22,3 22,2 12,5 8,7 7,1 52,3 52,6

01/01/1979 975,7 990,9 1 966,6 3 933,2 21,9 13,0 17,3 12,4 10,7 20,3 50,4 54,8

01/01/1980 1 128,1 1 097,6 2 225,8 4 451,5 15,6 10,8 13,2 14,3 10,8 4,0 49,3 54,3

01/01/1981 1 295,8 1 295,8 2 591,6 5 183,3 14,9 18,1 16,4 14,4 15,0 19,7 50,0 55,3

01/01/1982 1 539,7 2 119,0 3 658,8 6 768,7 18,8 63,5 41,2 22,7 13,9 13,3 57,9 63,6

01/01/1983 1 722,7 2 317,2 4 039,9 7 470,0 11,9 9,4 10,4 9,0 9,6 11,7 57,4 64,4

01/01/1984 1 823,3 2 452,9 4 276,2 7 832,8 5,8 5,9 5,8 12,3 9,0 5,9 57,4 60,7

01/01/1985 1 927,0 2 591,6 4 518,6 8 212,4 5,7 5,7 5,7 6,9 6,5 5,7 57,4 60,0

01/01/1986 2 006,2 2 699,9 4 706,1 8 528,0 4,1 4,2 4,1 6,9 4,2 4,1 57,4 58,5

01/01/1987 2 053,5 2 762,4 4 815,9 8 639,3 2,4 2,3 2,3 3,4 3,0 2,3 57,4 57,9

01/01/1988 2 126,7 2 863,0 4 989,7 8 953,3 3,6 3,6 3,6 3,4 2,4 3,6 57,4 58,0

01/01/1989 2 181,5 2 937,7 5 119,2 9 186,6 2,6 2,6 2,6 3,3 3,3 2,6 57,4 57,6

01/01/1990 2 256,2 3 036,8 5 293,0 9 497,6 3,4 3,4 3,4 4,0 3,4 3,4 57,4 57,2

01/01/1991 2 324,1 3 129,0 5 453,1 9 784,2 3,0 3,0 3,0 6,8 3,5 3,0 57,4 55,2

Date

d'effet

Tableau A5 Évolution depuis 1970 des montants de l'AVTS, de l'allocation supplémentaire, du minimum vieillesse

(personne seule et couple) et taux d'évolution annuels de ces montants comparés avec ceux du SMIC, de l'indice

des prix et les taux de revalorisation des pensions du régime général

Minimum

vieillesse

Personne seule

Allocation

supplé-

mentaire

AVTS SMIC (1)Allocation

supplé-

mentaire

Minimum

vieillesse

Minimum

vieillesse

/ SMIC

( en %)

Minimum

vieillesse

Couple

Alloc. supplém. /

minimum

vieillesse

(en %)

Taux d'évolution sur un an (en %)Montants bruts annuels (en euros courants)

17

Indice des

prix (2)

Taux de

reval.

pensions

CNAV

01/01/1992 2 366,0 3 186,2 5 552,2 9 961,0 1,8 1,8 1,8 2,3 2,9 1,8 57,4 55,0

01/01/1993 2 440,7 3 286,8 5 727,5 10 275,1 3,2 3,2 3,2 4,3 1,9 3,1 57,4 54,4

01/01/1994 2 489,5 3 352,4 5 841,8 10 480,9 2,0 2,0 2,0 2,3 1,9 2,0 57,4 54,2

01/01/1995 2 519,5 3 392,9 5 912,4 10 606,8 1,2 1,2 1,2 2,1 1,7 1,2 57,4 53,8

01/01/1996 2 582,9 3 622,8 6 205,7 11 133,0 2,5 6,8 5,0 4,0 2,0 2,5 58,4 54,3

01/01/1997 2 614,0 3 666,4 6 280,4 11 266,9 1,2 1,2 1,2 2,5 1,8 1,2 58,4 53,6

01/01/1998 2 642,9 3 706,8 6 349,7 11 391,0 1,1 1,1 1,1 4,0 0,5 1,1 58,4 52,1

01/01/1999 2 674,7 3 802,1 6 476,8 11 618,9 1,2 2,6 2,0 2,0 0,2 1,2 58,7 52,1

01/01/2000 2 688,1 3 853,5 6 541,6 11 735,1 0,5 1,4 1,0 1,2 1,6 0,5 58,9 52,0(3)

01/01/2001 2 747,3 3 938,2 6 685,5 11 993,2 2,2 2,2 2,2 3,2 1,2 2,2 58,9 51,5(3)

01/01/2002 2 807,7 4 024,9 6 832,6 12 257,0 2,2 2,2 2,2 4,0 2,2 2,2 58,9 50,5(3)

Date

d'effet

(3) Ces pourcentages sont calculés sur la base annuelle de 2 028 heures pour le SMIC. Pour une base de 1 820 heures, la part du minimum viellesse dans le SMIC est de 57,9 % au 1er janvier 2000, de 57,3 % au 1

er janvier 2001 et de 56,3 % au 1

er janvier 2002.

Minimum

vieillesse SMIC

(1)

Minimum

vieillesse

/ SMIC

(en %)

Allocation

supplé-

mentaire

(1) Le SMIC annuel est calculé sur la base de 2 080 heures (= 40 heures par semaine) jusqu'en février 1982 puis de 2 028 heures (=39 heures par semaine) jusqu'en 1999. À partir de 2000, il est calculé sur deux bases : une de 2 028 heures et une de 1 820 h

(2) À partir de janvier 1993, l'indice des prix est celui de l'ensemble des ménages y compris tabac.À partir de 1998, c'est le même indice, mais il inclut les DOM en sus de la métropole.

Alloc. supplém. /

minimum

vieillesse

(en %)

AVTS Allocation

supplé-

mentaire

Minimum

vieillesse

Personne seule

Minimum

vieillesse

Couple

AVTS

Taux d'évolution sur un an (en %)Montants bruts annuels (en euros courants)

Tableau A5 (suite) Évolution depuis 1970 des montants de l'AVTS, de l'allocation supplémentaire, du minimum vieillesse (personne seule et couple) et taux d'évolution annuels de ces

montants comparés avec ceux du SMIC, de l'indice des prix et les taux de revalorisation des pensions du régime général

18

Indice évolution : base 100 au 1 er janvier 1970

Graphique A1 Évolution depuis 1970 du minimum vieillesse comparée avec celle du SMIC, de l'indice des prix et du taux de

revalorisation des pensions du régime général

NB : À partir de janvier 1993, l'indice des prix est celui de l'ensemble des ménages y compris le tabac.

À partir de 1998, c'est le même indice, mais il inclut les DOM en sus de la métropole.

1 0 0 , 0

3 0 0 , 0

5 0 0 , 0

7 0 0 , 0

9 0 0 , 0

1 1 0 0 , 0

1 3 0 0 , 0

1 5 0 0 , 0

1 7 0 0 , 0

70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02

Minimum vieillesse Smic annuel brut Indice des prix Taux de revalorisation des pensions du régime général

19

II - Tableaux issus de l'enquête

réalisée par la DREES auprès

des 12 principaux organismes prestataires

de l'allocation supplémentaire vieillesse

21

Présentation de l’enquête de la DREES

La DREES a mis en place, en collaboration avec les principaux organismes prestataires del'allocation supplémentaire du minimum vieillesse (caisses de retraite et SASV), un dispositifstatistique de suivi des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire vieillesse. À partir de sesfichiers, chaque organisme fournit un ensemble de tableaux standardisés sur les allocataires,établis à la date du 31 décembre. Ces tableaux sont concaténés et exploités par la DREES. Lesvariables exploitées sont les suivantes : âge, état matrimonial, département de résidence, montantde la prestation versée.

La première exploitation complète a porté sur la situation au 31 décembre 1983.

La population concernée sont les allocataires relevant des organismes suivants :

- CNAVTS- Mutualité sociale agricole (exploitants et salariés agricoles)- Caisse des dépôts et consignations (SASV, FSPOEIE, CNRACL)- ORGANIC (commerçants)- CANCAVA (artisans)- ENIM (marins)- CAVIMAC (cultes)- SNCF- CANSSM (mines)

Les allocataires retraités du Service des pensions de l'État (1 726), du régime des professionslibérales (325) ou de quelques régimes spéciaux, tels que EDF-GDF, Banque de France, RATP,sont exclus de l’enquête, ainsi que les allocataires relevant des caisses des départements d'outre-mer (environ 80 000) ( Tableau A1).

Ainsi, au 31 décembre 2000, 683 710 bénéficiaires de l’allocation supplémentaire vieillesse, âgésde plus de 60 ans, sont dans le champ de l’enquête DREES, soit 89 % de l’ensemble desallocataires. Contrairement aux années précédentes, le champ couvert par l’enquête exclut lespersonnes âgées de moins de 60 ans car elles perçoivent l’allocation supplémentaire invalidité etnon l’allocation supplémentaire vieillesse.

Deux types de tableaux sont présentés ci-après :

- des tableaux de synthèse permettant de décrire la population selon quelques critèresdémographiques (âge, sexe, état matrimonial) ou le montant des allocations versées ;

- des tableaux détaillés par caisse ou (et) par département de résidence.

Les données de l’enquête servent aussi à alimenter la Banque de données des minima sociaux(BDMS), outil statistique de suivi des bénéficiaires de minima sociaux, mis en place par laDREES en 1997.

23

Tableaux de synthèse

issus de l’enquête de la DREES

25

Caractéristiques sociodémographiques des titulaires de l’allocation supplémentairedu minimum vieillesse

Tableau B1 Âge moyen et répartition par âge des titulaires de l’allocation supplémentaire duminimum vieillesse, classés selon le sexe et l’état matrimonial

Situation au 31 décembre 2000

Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

60 à 64 ans 16,4 6,6 8,7 10,1 7,2 9,1 12,7 6,7 8,8

65 à 69 ans 21,6 10,7 13,1 21,7 15,2 19,4 21,8 11,5 15,1

70 à 74 ans 20,3 13,2 14,8 22,5 19,7 21,5 21,6 14,3 16,9

75 à 79 ans 18,1 17,6 17,7 21,7 22,3 21,9 20,1 18,4 19,0

80 à 84 ans 8,5 13,9 12,7 11,2 13,7 12,1 10,1 13,8 12,5

85 à 89 ans 8,4 19,0 16,6 9,0 13,0 10,4 8,7 18,0 14,7

90 ans et plus 6,7 19,0 16,4 3,8 8,9 5,6 5,0 17,3 13,0

65 ans et plus 83,6 93,4 91,3 89,9 92,8 90,9 87,3 93,3 91,2

80 ans et plus 23,6 51,9 45,7 24,0 35,5 28,1 23,8 49,1 40,1

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0(Effectifs) 102 064 364 544 466 608 139 921 77 181 217 102 241 985 441 725 683 710

Âge moyen

(en années)74,2 80,5 79,1 74,7 77,3 75,7 74,5 79,9 78,0

Isolés (%) Ensemble (%)Mariés (%)

NB : les structures sont ici calculées en éliminant des effectifs, les personnes dont l’âge est inconnu ou inférieur à 60 ans. Celles-cireprésentent 0,8 % de l’ensemble des allocataires.

Source : enquête Drees

Tableau B2 Répartition par sexe et état matrimonial des titulaires de l’allocation supplémentaire duminimum vieillesse classés selon l’âge


Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

60 à 64 ans % 27,6 39,8 67,4 23,4 9,2 32,6 51,0 49,0 100,0

65 à 69 ans % 21,4 37,8 59,2 29,5 11,4 40,8 50,8 49,2 100,0

70 à 74 ans % 17,9 41,6 59,6 27,3 13,2 40,4 45,2 54,8 100,0

75 à 79 ans % 14,2 49,3 63,4 23,3 13,3 36,6 37,5 62,5 100,0

80 à 84 ans % 10,2 59,1 69,3 18,4 12,4 30,7 28,6 71,4 100,0

85 à 89 ans % 8,6 68,9 77,5 12,5 10,0 22,5 21,1 78,9 100,0

90 ans et plus % 7,7 78,6 86,3 6,0 7,7 13,7 13,7 86,3 100,0

102 064 364 544 466 608 139 921 77 181 217 102 241 985 441 725 683 710

% 14,9 53,3 68,2 20,5 11,3 31,8 35,4 64,6 100,0

- dont 65 ans et plus % 13,7 54,6 68,3 20,2 11,5 31,7 33,9 66,1 100,0

Isolés Mariés Ensemble

Ensemble

Source : enquête Drees.

26


60 à 64 ans 2,4 2,1 2,3

65 à 69 ans 4,3 3,5 3,9

70 à 74 ans 4,9 4,5 4,7

75 à 79 ans 5,8 6,5 6,2

80 à 84 ans 6,3 9,1 8,1

85 à 89 ans 9,1 14,6 12,9

90 ans et plus 11,8 22,4 19,9

Ensemble

(60 ans et plus)4,7 6,3 5,6

- dont 65 ans et plus 5,5 7,3 6,5

Tableau B3 Part des titulaires de l'allocation supplémentaire

vieillesse dans la population totale par âge

Femmes EnsembleHommes

Part des allocataires

parmi la population totale (en %)

Sources : enquête DREES et bilan démographique 2000 de l'INSEE au 1er janvier 2001 (évaluation provisoire fondée sur le

recensement de la population de 1999).

60 à 64 ans 54,2 81,2 67,4 19,4 31,1 25,5

65 à 69 ans 42,1 76,9 59,2 19,7 38,4 29,8

70 à 74 ans 39,7 76,0 59,6 21,1 49,4 37,1

75 à 79 ans 37,8 78,8 63,4 24,0 62,6 47,2

80 à 84 ans 35,7 82,7 69,3 29,8 77,3 60,3

85 à 89 ans 40,6 87,4 77,5 41,3 87,7 73,7

90 ans et plus 56,3 91,1 86,3 61,2 95,4 87,6

Ensemble

(60 ans et plus)42,2 82,5 68,2 23,1 53,4 40,6

- dont 65 ans et plus 40,4 82,6 68,3 24,4 59,0 44,9

Tableau B4 Comparaison de la part des personnes isolées parmi les titulaires

de l'allocation supplémentaire Vieillesse à celle des personnes isolées

parmi la population totale, par sexe et âge

Sources : enquête DREES 2000 et situation démographique 1999 de l'INSEE (population au 1er janvier 2000, évaluation basée sur le recensement de 1999 ; les données sur les

personnes isolées par tranche d'âge pour fin 2000 ne sont pas disponibles).

Hommes Femmes Ensemble

Part des allocataires isolés

parmi les allocataires

de chaque sexe (en %)

Note de lecture : parmi les allocataires de sexe masculin et âgés de 60 à 64 ans, 54,2 % sont isolés (célibataires, veufs ou divorcés). Parmi l'ensemble des hommes du même âge,

19,4 % sont isolés.


Part des personnes isolées

parmi la population

de chaque sexe (en %)

Situation au 31 décembre 2000 Situation au 31 décembre 1999

27


Régime général 63,2 61,2 72,6 78,4 76,3

Exploitants agricoles 66,3 72,8 78,8 83,3 81,8

SASV 71,6 90,1 72,8 76,3 75,3

Salariés agricoles 45,7 63,2 75,0 80,1 77,4

ORGANIC (Commerçants) 75,1 76,5 78,4 84,6 83,0

CANCAVA (Artisans) 68,4 82,3 79,1 85,6 83,5

CAVIMAC (Cultes) 86,4 100,0 78,7 81,4 81,0

SNCF 94,4 89,6 73,4 86,1 85,4

ENIM (Marins) 56,5 67,7 73,8 81,1 77,9

CNRACL (Collectivités locales) 79,7 81,7 68,6 79,8 77,5

CANSSM (Mines) 85,4 99,6 73,0 80,6 79,5

FSPOEIE (Ouvriers de l'Etat) 88,5 93,3 72,3 83,4 82,1

Ensemble 64,6 68,2 74,5 79,9 78,0

Tableau B5 Âge moyen, structure par sexe et état matrimonial des titulaires

de l'allocation supplémentaire vieillesse classés selon le régime

Source : enquête DREES

Femmes Ensemble

Part des femmes

parmi les

allocataires

(en %)

Part des isolés

parmi les

allocataires

(en %)

Age moyen des allocataires

(en années)

Hommes

28

Montants de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse

Tableau B6 Montants de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse perçue par lesallocataires

classés par sexe et état matrimonial


Non précisé 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1

Moins de 152,45 11,3 10,0 10,3 11,4 19,0 14,1 11,4 11,6 11,5

152,45 à moins de 304,90 15,5 16,9 16,6 12,7 20,4 15,4 13,9 17,5 16,2

304,90 à moins de 457,35 14,2 14,7 14,5 11,5 16,2 13,2 12,6 14,9 14,1

457,35 à moins de 603,80 10,4 11,4 11,2 9,8 12,6 10,8 10,0 11,6 11,1

603,80 à moins de 762,25 9,1 10,8 10,4 9,2 10,3 9,6 9,2 10,7 10,2

762,25 à moins de 963,17 13,8 16,2 15,7 11,1 12,2 11,5 12,2 15,5 14,3

Taux plein 25,6 19,9 21,2 34,3 9,3 25,4 30,7 18,1 22,5

Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 (Effectifs)

Montant moyen 584,03 571,07 573,82 621,84 453,08 561,77 605,83 550,49 570,01

Montant médian 590,74 552,63 552,63 666,96 400,18 552,63 628,85 552,63 552,63

683 710364 544 466 608 139 921 77 181 217 102 241 985 441 725

Ensemble

Mariés

%

Ensemble

%

Hommes Femmes Hommes Femmes EnsembleEnsemble

Isolés

%

Hommes Femmes

Montant trimestriel de

l'allocation perçue

(en euros)

102 064


Tableau B7 Proportion d’allocataires percevant l’allocation supplémentaire vieillesse à taux pleinet montant trimestriel moyen de l’allocation supplémentaire vieillesse, selon le régime


Régime général 23,2 600,34 25,3 615,89 16,4 578,39 18,2 585,71

Exploitants agricoles 4,1 355,51 5,3 379,14 3,4 373,04 3,8 374,41

SASV 72,5 911,19 73,9 917,74 76,9 919,42 76,2 918,96

Salariés agricoles 22,0 592,42 17,7 533,27 12,6 582,36 14,5 563,91

ORGANIC (Commerçants) 26,7 699,13 29,8 698,06 28,5 722,00 28,7 718,80

CANCAVA (Artisans) 11,4 650,96 23,1 587,54 7,6 702,79 11,4 674,74

CAVIMAC (Cultes) 4,5 614,06 2,1 604,77 4,9 615,44 4,5 614,06

SNCF 2,4 243,31 21,8 488,29 1,6 235,53 2,4 245,60

ENIM (Marins) 16,1 544,70 26,3 568,03 10,2 505,22 12,9 515,74

CNRACL (Collectivités locales) 5,1 203,82 6,3 427,01 1,9 128,67 2,1 139,80

CANSSM (Mines) 8,2 422,89 31,9 633,58 4,3 386,76 8,2 421,98

FSPOEIE (Ouvriers de l'État) 9,5 195,29 25,0 410,39 8,2 160,83 9,1 174,25

Ensemble 22,5 570,01 25,6 584,03 20,0 571,07 21,2 573,82

Part de

taux plein

(en %)

Montant

trimestr.

moyen (€)

dont allocataires isolés

Part de taux

plein

(en %)

Montant

trimestr.

moyen (€)

Part de taux

plein

(en %)

Montant

trimestr.

moyen (€)

Part de taux

plein

(en %)

Hommes Femmes

Montant

trimestr.

moyen (€)

EnsembleEnsemble des allocataires


29

Tableaux détaillés

issus de l’enquête de la DREES

31

ÂGE CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non salariésSASV CNRACL FSPOEIE ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL

Non ventilables 28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28

Moins de 65 ans 43 945 2 573 4 731 8 138 87 36 400 304 48 103 65 13 60 443

de 65 A 69 ans 70 297 4 574 12 269 12 765 75 30 1 294 929 68 252 81 561 103 195

de 70 A 74 ans 68 201 6 691 22 688 12 838 83 35 1 912 1 587 132 323 192 878 115 560

de 75 A 79 ans 67 247 8 062 35 090 12 166 70 58 2 749 2 481 192 291 228 1 403 130 037

de 80 A 84 ans 43 240 4 540 23 737 7 802 57 55 2 358 2 165 184 217 154 1 028 85 537

de 85 A 89 ans 42 401 4 077 38 868 5 640 60 78 3 661 3 580 298 214 130 1 235 100 242

de 90 A 94 ans 27 610 2 277 24 816 3 331 58 70 3 092 2 894 402 141 109 646 65 446

95 ans et plus 9 776 783 8 203 1 407 36 38 1 347 1 117 216 52 54 193 23 222

372 745 33 577 170 402 64 087 526 400 16 813 15 057 1 540 1 593 1 013 5 957 683 710

Âge moyen 76,3 77,4 81,8 75,3 77,5 82,1 83 83,5 85,4 77,9 79,5 81 78

Non ventilables 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25

Moins de 65 ans 21 551 704 2 068 4 907 41 22 158 56 28 40 38 9 29 622

de 65 A 69 ans 33 709 1 470 5 586 8 272 50 22 656 309 46 75 53 477 50 725

de 70 A 74 ans 36 966 2 427 11 923 8 849 68 30 1 167 758 121 133 159 714 63 315

de 75 A 79 ans 42 438 3 321 21 382 8 931 58 49 1 906 1 515 182 166 190 1 152 81 290

de 80 A 84 ans 31 566 2 343 16 381 6 051 51 49 1 772 1 533 172 136 143 896 61 093

de 85 A 89 ans 35 072 2 704 29 030 4 643 57 75 3 044 2 764 292 178 122 1 111 79 092

de 90 A 94 ans 24 826 1 715 19 760 2 929 58 69 2 710 2 372 398 123 107 604 55 671

95 ans et plus 9 237 655 6 927 1 295 36 38 1 213 989 214 49 53 186 20 892

235 390 15 339 113 057 45 877 419 354 12 626 10 296 1 453 900 865 5 149 441 725

Âge moyen 78,4 80,1 83,3 76,3 79,8 83,4 84,6 85,6 86,1 81,1 80,6 81,4 79,9

Non ventilables 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3

Moins de 65 ans 22 394 1 869 2 663 3 231 46 14 242 248 20 63 27 4 30 821

de 65 A 69 ans 36 588 3 104 6 683 4 493 25 8 638 620 22 177 28 84 52 470

de 70 A 74 ans 31 235 4 264 10 765 3 989 15 5 745 829 11 190 33 164 52 245

de 75 A 79 ans 24 809 4 741 13 708 3 235 12 9 843 966 10 125 38 251 48 747

de 80 A 84 ans 11 674 2 197 7 356 1 751 6 6 586 632 12 81 11 132 24 444

de 85 A 89 ans 7 329 1 373 9 838 997 3 3 617 816 6 36 8 124 21 150

de 90 A 94 ans 2 784 562 5 056 402 0 1 382 522 4 18 2 42 9 775

95 ans et plus 539 128 1 276 112 0 0 134 128 2 3 1 7 2 330

137 355 18 238 57 345 18 210 107 46 4 187 4 761 87 693 148 808 241 985

Âge moyen 72,6 75,0 78,8 72,8 68,6 72,3 78,4 79,1 73,4 73,8 73,0 78,7 74,5

Tableau C 1 Allocataires du FSV au 31 décembre 2000 par régime, âge et sexe.

Ensemble des allocataires

Allocataires femmes

Allocataires hommes

32

ÂGE CNAVTSMSA

Salariés

MSA


Non ventilables 26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26

Moins de 65 ans 16 432 871 1 418 627 44 6 217 30 2 39 0 0 19 686

de 65 A 69 ans 33 192 1 926 4 474 1 518 19 1 639 203 6 143 1 0 42 122

de 70 A 74 ans 31 503 3 227 8 947 1 551 13 3 828 485 21 147 0 0 46 725

de 75 A 79 ans 28 197 3 613 12 605 1 315 12 7 939 707 39 92 3 0 47 529

de 80 A 84 ans 15 474 1 515 7 409 761 5 6 567 474 31 60 0 0 26 302

de 85 A 89 ans 11 902 893 8 281 415 3 3 509 508 31 24 0 0 22 569

de 90 A 94 ans 6 077 257 2 842 134 0 1 217 223 24 7 0 0 9 782

95 ans et plus 1836 53 347 43 0 0 37 37 6 2 0 0 2361

144 639 12 355 46 323 6 364 96 27 3 953 2 667 160 514 4 0 217 102

Âge moyen 74,7 75,3 78,8 74,1 68,5 76 77 80 82,2 73,5 75 . 75,7

Non ventilables 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23

Moins de 65 ans 4 452 110 648 289 5 0 53 11 0 0 0 0 5 568

de 65 A 69 ans 8 319 301 2 138 656 0 0 232 79 3 0 0 0 11 728

de 70 A 74 ans 9 178 543 4 285 633 0 0 347 198 18 0 0 0 15 202

de 75 A 79 ans 10 017 563 5 445 504 0 1 398 269 34 0 0 0 17 231

de 80 A 84 ans 6 906 261 2 736 257 0 0 221 174 23 0 0 0 10 578

de 85 A 89 ans 6 915 191 2 409 118 0 0 194 149 25 0 0 0 10 001

de 90 A 94 ans 4 361 73 631 33 0 0 67 42 21 0 0 0 5 228

95 ans et plus 1 536 20 46 5 0 0 8 3 4 0 0 0 1 622

51 707 2 062 18 338 2 495 5 1 1 520 925 128 0 0 0 77 181

Âge moyen 77,6 76,2 77,3 73,1 62,5 77,5 77,1 78,7 82,5 . . . 77,3

Non ventilables 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3

Moins de 65 ans 11 980 761 770 338 39 6 164 19 2 39 0 0 14 118

de 65 A 69 ans 24 873 1 625 2 336 862 19 1 407 124 3 143 1 0 30 394

de 70 A 74 ans 22 325 2 684 4 662 918 13 3 481 287 3 147 0 0 31 523

de 75 A 79 ans 18 180 3 050 7 160 811 12 6 541 438 5 92 3 0 30 298

de 80 A 84 ans 8 568 1 254 4 673 504 5 6 346 300 8 60 0 0 15 724

de 85 A 89 ans 4 987 702 5 872 297 3 3 315 359 6 24 0 0 12 568

de 90 A 94 ans 1 716 184 2 211 101 0 1 150 181 3 7 0 0 4 554

95 ans et plus 300 33 301 38 0 0 29 34 2 2 0 0 739

92 932 10 293 27 985 3 869 91 26 2 433 1 742 32 514 4 0 139 921

Âge moyen 73 75,1 79,8 74,8 68,9 76 77 80,7 80,9 73,5 75 . 74,7

Allocataires mariées femmes

Allocataires mariés hommes

Tableau C 2 Allocataires du FSV au 31 décembre 2000 par régime, âge,

état matrimonial et sexe. Ensemble des allocataires mariés

33

ÂGE CNAVTSMSA

Salariés

MSA


Non ventilables 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

Moins de 65 ans 27 513 1 702 3 313 7 511 43 30 183 274 46 64 65 13 40 757

de 65 A 69 ans 37 105 2 648 7 795 11 247 56 29 655 726 62 109 80 561 61 073

de 70 A 74 ans 36 698 3 464 13 741 11 287 70 32 1 084 1 102 111 176 192 878 68 835

de 75 A 79 ans 39 050 4 449 22 485 10 851 58 51 1 810 1 774 153 199 225 1 403 82 508

de 80 A 84 ans 27 766 3 025 16 328 7 041 52 49 1 791 1 691 153 157 154 1 028 59 235

de 85 A 89 ans 30 499 3 184 30 587 5 225 57 75 3 152 3 072 267 190 130 1 235 77 673

de 90 A 94 ans 21 533 2 020 21 974 3 197 58 69 2 875 2 671 378 134 109 646 55 664

95 ans et plus 7 940 730 7 856 1 364 36 38 1 310 1 080 210 50 54 193 20 861

228 106 21 222 124 079 57 723 430 373 12 860 12 390 1 380 1 079 1 009 5 957 466 608

Âge moyen 77,3 78,6 83 75,4 79,5 82,6 84,9 84,3 85,8 80,1 79,5 81 79,1

Non ventilables 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

Moins de 65 ans 17 099 594 1 420 4 618 36 22 105 45 28 40 38 9 24 054

de 65 A 69 ans 25 390 1 169 3 448 7 616 50 22 424 230 43 75 53 477 38 997

de 70 A 74 ans 27 788 1 884 7 638 8 216 68 30 820 560 103 133 159 714 48 113

de 75 A 79 ans 32 421 2 758 15 937 8 427 58 48 1 508 1 246 148 166 190 1 152 64 059

de 80 A 84 ans 24 660 2 082 13 645 5 794 51 49 1 551 1 359 149 136 143 896 50 515

de 85 A 89 ans 28 157 2 513 26 621 4 525 57 75 2 850 2 615 267 178 122 1 111 69 091

de 90 A 94 ans 20 465 1 642 19 129 2 896 58 69 2 643 2 330 377 123 107 604 50 443

95 ans et plus 7 701 635 6 881 1 290 36 38 1 205 986 210 49 53 186 19 270

183 683 13 277 94 719 43 382 414 353 11 106 9 371 1 325 900 865 5 149 364 544

Âge moyen 78,7 80,7 84,5 76,5 80 83,4 85,6 86,2 86,5 81,1 80,6 81,4 80,5

Non ventilables 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Moins de 65 ans 10 414 1 108 1 893 2 893 7 8 78 229 18 24 27 4 16 703

de 65 A 69 ans 11 715 1 479 4 347 3 631 6 7 231 496 19 34 27 84 22 076

de 70 A 74 ans 8 910 1 580 6 103 3 071 2 2 264 542 8 43 33 164 20 722

de 75 A 79 ans 6 629 1 691 6 548 2 424 0 3 302 528 5 33 35 251 18 449

de 80 A 84 ans 3 106 943 2 683 1 247 1 0 240 332 4 21 11 132 8 720

de 85 A 89 ans 2 342 671 3 966 700 0 0 302 457 0 12 8 124 8 582

de 90 A 94 ans 1 068 378 2 845 301 0 0 232 341 1 11 2 42 5 221

95 ans et plus 239 95 975 74 0 0 105 94 0 1 1 7 1 591

44 423 7 945 29 360 14 341 16 20 1 754 3 019 55 179 144 808 102 064

Âge moyen 71,7 74,9 77,9 72,2 66,9 67,5 80,4 78,2 69 74,7 73 78,7 74,2

Allocataires isolées femmes

Allocataires isolés hommes

Tableau C 2 (suite) Allocataires du FSV au 31 décembre 2000 par régime, âge,

état matrimonial et sexe. Ensemble des allocataires isolés

34

au 31 décembre 2000

CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC

FSPOEIEORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL

Non ventilés 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7

DOM 974 0 0 7 678 30 2 327 244 1 757 0 0 10 095

Étranger 19 766 0 0 0 0 0 0 0 1 0 22 82 19 789

Ensemble 20 747 0 0 7 678 30 2 327 244 2 757 22 82 29 891


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


75_PARIS 14 542 84 8 2 847 14 3 448 186 7 6 3 928 19 076

77_SEINE-ET-MARNE 3 381 407 132 965 4 3 137 62 15 0 2 48 5 156

78_YVELINES 3 010 224 55 796 6 6 117 43 16 1 0 27 4 301

91_ESSONNE 3 085 195 48 762 6 1 128 50 7 1 0 75 4 358

92_HAUTS-DE-SEINE 5 085 33 3 1 019 8 2 121 52 5 4 0 74 6 406

93_SEINE-SAINT-DENIS 6 314 20 4 1 642 6 3 152 60 6 1 4 3 8 215

94_VAL-DE-MARNE 5 108 80 8 1 380 7 4 182 76 14 3 2 192 7 056

95_VAL-D'OISE 3 629 134 33 1 444 10 3 110 38 9 1 5 27 5 443

44 154 1 177 291 10 855 61 25 1 395 567 79 17 16 1 374 60 011


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


08_ARDENNES 1 450 123 294 209 3 0 51 51 24 0 1 1 2 207

10_AUBE 1 251 158 182 335 0 2 30 33 7 0 0 52 2 050

51_MARNE 2 063 346 209 352 1 1 99 59 25 0 0 57 3 212

52_HAUTE-MARNE 1 076 70 762 157 2 0 49 72 23 0 0 14 2 225

5 840 697 1 447 1 053 6 3 229 215 79 0 1 124 9 694

Tableau C3 Titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse selon le régime, le département et la région de résidence.


DOM, Étranger et non ventilés (1)

11- ILE-DE-FRANCE

21 - CHAMPAGNE-ARDENNE

(1) Les 20 747 allocataires de la CNAVTS relèvent d'une caisse de métropole. Ces effectifs ne tiennent pas compte des allocataires relevant des caisses générales de sécurité

sociale (CGSS) des départements d'Outre mer : 65 151 (y compris les allocataires salariés agricoles qui sont pris en charge par les CGSS dans les DOM) résidant

dans les DOM. Le tableau exclut également 14 735 exploitants agricoles percevant une allocation par l'intermédiaire d'une caisse des DOM. Au total, ce sont donc

environ 80 000 allocataires relevant de caisses de DOM qui ne figurent pas dans ce tableau. (Cf. Tableau A1, qui donne les effectifs complets). Pour les autres caisses,

les effectifs figurant sur la ligne DOM ou sur la ligne étranger dépendent des caisses de métropole.

35


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


02_AISNE 2 902 644 402 503 6 4 114 85 30 0 2 15 4 707

60_OISE 2 728 538 186 614 5 3 137 65 18 0 0 21 4 315

80_SOMME 3 430 520 705 523 2 1 195 131 16 5 1 16 5 545

9 060 1 702 1 293 1 640 13 8 446 281 64 5 3 52 14 567


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


27_EURE 2 130 342 340 394 1 1 71 67 4 1 0 30 3 381

76_SEINE-MARITIME 5 839 375 814 955 10 2 244 141 27 16 1 62 8 486

7 969 717 1 154 1 349 11 3 315 208 31 17 1 92 11 867


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


18_CHER 1 956 245 778 508 1 5 104 59 2 0 1 13 3 672

28_EURE-ET-LOIR 1 504 164 258 305 1 3 52 64 5 1 2 11 2 370

36_INDRE 1 743 289 1 886 223 2 3 88 160 6 0 0 20 4 420

37_INDRE-ET-LOIRE 2 884 407 1 089 418 6 4 151 154 23 1 0 15 5 152

41_LOIR-ET-CHER 1 574 251 844 227 0 2 106 82 2 0 0 3 3 091

45_LOIRET 2 363 193 517 466 2 4 137 84 2 0 1 10 3 779

12 024 1 549 5 372 2 147 12 21 638 603 40 2 4 72 22 484

Tableau C3 (suite) Titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse selon le régime, le département et la région de résidence.


23 - HAUTE-NORMANDIE

24 - CENTRE

22 - PICARDIE

36


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


14_CALVADOS 3 405 452 909 526 5 4 133 97 14 9 1 119 5 674

50_MANCHE 2 585 440 2 827 482 4 7 118 192 14 21 0 45 6 735

61_ORNE 1 844 298 1 043 297 0 0 73 85 5 0 3 130 3 778

7 834 1 190 4 779 1 305 9 11 324 374 33 30 4 294 16 187


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


21_CÔTE-D'OR 2 278 184 592 342 0 2 111 81 28 0 1 30 3 649

58_NIÈVRE 1 532 251 646 238 6 3 76 92 16 0 4 88 2 952

71_SAÔNE-ET-LOIRE 3 561 231 3 275 518 2 3 203 194 29 1 22 57 8 096

89_YONNE 1 805 214 408 349 7 0 72 89 12 0 2 15 2 973

9 176 880 4 921 1 447 15 8 462 456 85 1 29 190 17 670


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


59_NORD 13 003 432 1 206 1 772 14 2 697 245 64 17 197 73 17 722

62_PAS-DE-CALAIS 6 930 570 1 927 1 211 14 2 443 348 42 19 239 80 11 825

19 933 1 002 3 133 2 983 28 4 1 140 593 106 36 436 153 29 547

31 - NORD - PAS-DE-CALAIS



25 - BASSE-NORMANDIE

26-BOURGOGNE

37


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


54_MEURTHE-ET-MOSELLE 2 884 63 413 493 7 1 125 69 38 0 18 77 4 188

55_MEUSE 1 031 85 603 167 0 1 59 32 10 0 3 7 1 998

57_MOSELLE 4 099 119 758 705 4 5 119 43 15 0 131 62 6 060

88_VOSGES 1 808 53 720 278 3 1 83 76 6 0 0 87 3 115

9 822 320 2 494 1 643 14 8 386 220 69 0 152 233 15 361


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


67_BAS-RHIN 3 714 112 1 609 763 3 1 91 40 15 0 3 15 6 366

68_HAUT-RHIN 2 827 76 395 487 2 1 58 22 3 1 4 13 3 889

6 541 188 2 004 1 250 5 2 149 62 18 1 7 28 10 255


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


25_DOUBS 1 959 64 903 342 2 1 76 84 7 1 0 85 3 524

39_JURA 1 464 52 1 218 208 1 1 84 113 13 0 1 33 3 188

70_HAUTE-SAÔNE 1 398 44 1 098 302 1 1 99 88 19 1 0 6 3 057

90_TERRITOIRE-DE-BELFORT 596 4 51 78 1 0 12 8 2 0 0 0 752

5 417 164 3 270 930 5 3 271 293 41 2 1 124 10 521

41 - LORRAINE

42 - ALSACE

43 - FRANCHE-COMTÉ



38


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


44_LOIRE-ATLANTIQUE 4 813 294 3 673 785 12 3 257 317 15 12 2 118 10 301

49_MAINE-ET-LOIRE 3 482 459 3 400 643 7 1 195 279 8 0 5 84 8 563

53_MAYENNE 1 385 250 2 521 298 4 0 114 187 6 0 2 59 4 826

72_SARTHE 2 443 344 1 575 500 3 4 127 159 15 3 0 30 5 203

85_VENDÉE 3 338 277 4 571 427 12 1 237 361 10 13 1 50 9 298

15 461 1 624 15 740 2 653 38 9 930 1 303 54 28 10 341 38 191


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


22_CÔTES D'ARMOR 3 511 500 7 241 625 7 2 258 422 9 143 3 15 12 736

29_FINISTÈRE 4 090 350 6 463 782 4 27 300 423 13 87 1 44 12 584

35_ILLE-ET-VILAINE 3 697 588 4 908 839 9 6 217 448 20 18 3 525 11 278

56_MORBIHAN 3 828 480 5 563 654 5 18 268 358 15 48 0 106 11 343

15 126 1 918 24 175 2 900 25 53 1 043 1 651 57 296 7 690 47 941


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


16_CHARENTE 2 809 699 2 342 387 8 9 217 280 9 0 0 16 6 776

17_CHARENTE-MARITIME 4 178 465 2 486 505 4 7 259 326 29 44 0 37 8 340

79_DEUX-SÈVRES 2 404 385 3 388 337 6 1 192 328 12 1 1 43 7 098

86_VIENNE 2 632 701 2 074 393 3 12 173 330 8 0 0 21 6 347

12 023 2 250 10 290 1 622 21 29 841 1 264 58 45 1 117 28 561

52 - PAYS DE LA LOIRE

53 - BRETAGNE

54 - POITOU-CHARENTES



39


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


24_DORDOGNE 3 858 834 4 912 694 9 5 213 345 27 1 0 12 10 910

33_GIRONDE 9 197 1 378 1 941 1 414 16 10 471 391 31 20 0 134 15 003

40_LANDES 2 688 689 2 939 367 1 2 149 174 14 3 0 50 7 076

47_LOT-ET-GARONNE 3 288 778 2 740 402 2 1 157 217 10 1 3 23 7 622

64_PYRÉÉES-ATLANTIQUES 5 052 385 4 091 678 11 2 260 267 15 10 1 182 10 954

24 083 4 064 16 623 3 555 39 20 1 250 1 394 97 35 4 401 51 565


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


09_ARIÈGE 1 620 173 1 754 195 1 1 80 71 4 1 2 30 3 932

12_AVEYRON 2 605 389 5 798 332 4 1 199 359 12 1 15 100 9 815

31_HAUTE-GARONNE 8 018 687 2 357 1 209 8 9 303 218 25 3 6 71 12 914

32_GERS 2 068 591 3 564 240 1 0 127 168 2 0 1 62 6 824

46_LOT 1 564 150 3 136 167 1 1 107 118 7 0 1 14 5 266

65_HAUTES-PYRÉNÉES 2 228 145 1 933 308 1 12 109 109 5 0 3 72 4 925

81_TARN 3 007 408 3 349 404 1 0 131 195 8 0 27 122 7 652

82_TARN-ET-GARONNE 2 126 423 2 400 303 1 2 117 104 7 0 1 9 5 493

23 236 2 966 24 291 3 158 18 26 1 173 1 342 70 5 56 480 56 821


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


19_CORRÈZE 2 100 247 4 010 264 3 3 167 213 18 2 2 5 7 034

23_CREUSE 1 510 307 3 792 176 6 2 121 269 13 0 4 1 6 201

87_HAUTE-VIENNE 2 833 694 3 016 383 4 1 174 298 20 0 0 9 7 432

6 443 1 248 10 818 823 13 6 462 780 51 2 6 15 20 667

Tableau C3 (suite) Titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse selon le régime, le département et la région de résidence. Ensemble des allocataires

72 - AQUITAINE

74 - LIMOUSIN

73 - MIDI-PYRÉNÉES

40


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


01_AIN 1 972 94 1 773 349 4 3 94 79 13 0 0 33 4 414

07_ARDÈCHE 1 999 197 3 180 353 2 0 105 74 18 1 4 23 5 956

26_DRÔME 2 594 212 1 716 380 4 4 141 67 17 1 5 31 5 172

38_ISÈRE 4 636 94 1 561 691 6 3 154 117 12 1 12 117 7 404

42_LOIRE 3 923 123 1 868 438 3 8 201 120 8 0 26 18 6 736

69_RHÔNE 7 658 142 784 1 221 10 5 205 124 28 4 3 227 10 411

73_SAVOIE 1 540 39 1 169 246 2 0 71 35 11 0 0 24 3 137

74_HAUTE-SAVOIE 1 950 43 780 322 0 0 83 57 6 0 0 45 3 286

26 272 944 12 831 4 000 31 23 1 054 673 113 7 50 518 46 516


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


03_ALLIER 3 055 499 2 107 513 4 3 199 195 43 0 5 53 6 676

15_CANTAL 1 363 346 2 393 202 3 0 157 144 6 0 5 30 4 649

43_HAUTE-LOIRE 1 804 77 3 277 235 2 0 122 107 16 0 3 23 5 666

63_PUY-DE-DÔME 3 865 239 3 623 418 5 7 217 219 20 0 14 43 8 670

10 087 1 161 11 400 1 368 14 10 695 665 85 0 27 149 25 661


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


11_AUDE 3 283 1 111 1 533 429 5 1 230 136 18 3 14 42 6 805

30_GARD 5 343 1 139 1 032 684 9 4 230 128 49 5 85 27 8 735

34_HÉRAULT 8 601 1 547 1 519 957 11 3 419 200 42 47 10 20 13 376

48_LOZÈRE 644 140 1 528 155 1 0 56 34 9 0 1 20 2 588

66_PYRÉNÉES-ORIENTALES 5 070 967 1 114 508 6 4 207 169 22 19 6 18 8 110

22 941 4 904 6 726 2 733 32 12 1 142 667 140 74 116 127 39 614

83 - AUVERGNE

91 - LANGUEDOC-ROUSSILLON

82 - RHÔNE-ALPES



41


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


04_ALPES-DE-HTE-PROVENCE 1 286 95 549 138 1 1 57 42 5 0 5 14 2 193

05_HAUTES-ALPES 918 35 962 101 3 0 35 33 9 0 0 7 2 103

06_ALPES-MARITIMES 12 877 264 463 1 368 17 9 518 282 21 15 4 54 15 892

13_BOUCHES-DU-RHÔNE 22 871 707 641 2 399 18 26 652 282 74 131 33 152 27 986

83_VAR 9 244 456 452 883 10 47 342 205 20 25 14 37 11 735

84_VAUCLUSE 4 732 540 1 209 474 11 7 176 100 23 0 4 27 7 303

51 928 2 097 4 276 5 363 60 90 1 780 944 152 171 60 291 67 212


CNAVTSMSA

Salariés

MSA

Non Salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


20_CORSE 6 628 815 3 074 1 632 26 24 361 258 16 62 0 10 12 906

= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

ENSEMBLE 372 745 33 577 170 402 64 087 526 400 16 813 15 057 1 540 1 593 1 013 5 957 683 710

93 - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

94 - CORSE

Tableau C3 (fin) Titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse selon le régime, le département et la région de résidence.


42



Non ventilés 7 3 42,9 5 71,4 3 42,9 , , ,

DOM 10 095 7 281 72,1 8 715 86,3 6 754 66,9 , , ,

Étranger 19 789 4 444 22,5 4 570 23,1 3 032 15,3 , , ,

Ensemble 29 891 11 728 39,2 13 290 44,5 9 789 32,7 , , ,

75_PARIS......... 19 076 12 449 65,3 14 003 73,4 10 725 56,2 5,7 6,4 6,2

77_SEINE-ET-MARNE 5 156 3 517 68,2 3 608 70,0 2 978 57,8 3,1 4,6 4,0

78_YVELINES...... 4 301 2 807 65,3 3 043 70,8 2 438 56,7 2,4 3,1 2,8

91_ESSONNE....... 4 358 2 838 65,1 3 009 69,0 2 464 56,5 2,9 3,8 3,5

92_HAUTS-DE-SEINE 6 406 4 223 65,9 4 479 69,9 3 626 56,6 2,9 3,5 3,3

93_SEINE-SAINT-DENIS 8 215 4 965 60,4 5 032 61,3 4 130 50,3 5,5 5,6 5,5

94_VAL-DE-MARNE.. 7 056 4 839 68,6 4 911 69,6 4 088 57,9 3,6 5,0 4,4

95_VAL-D'OISE.... 5 443 3 548 65,2 3 526 64,8 2 920 53,6 4,2 5,2 4,8

60 011 39 186 65,3 41 611 69,3 33 369 55,6 4,0 4,9 4,5

Tableau C4 Structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l'allocation supplémentaire vieillessse et rapport des effectifs d'allocataires à l'ensemble de la population âgée de 65 ans et

plus (1)

par département et région de résidence

(1) Les effectifs de population âgée de 65 ans et plus, par département, sont calculés par l'INSEE sur la base de projections fondées sur le recensement de 1999.

Les allocataires, rapportés à l'ensemble des effectifs âgés de 65 ans et plus, incluent les allocataires de moins de 65 ans, car ces derniers ne peuvent être isolés,

par département, dans les données disponibles (France entière, ils représentent 9,0 % de l'ensemble des allocataires - Cf. Tableau B1).

(2) Pour le régime général (CNAVTS) et les exploitants agricoles (MSA NS), il n'est pas tenu compte des allocataires qui relèvent des caisses d'Outre mer (environ 80 000).

DOM, étranger et non ventilés (2)

11 - ILE-DE-FRANCE

Ensemble des

allocatairesdont femmes

% de femmes

/ensembledont isolés

% d'isolés

/ensemble

dont femmes

isolées

dont femmes

isolées

/ensemble

Nombre d'allocataires rapporté

à la population âgée de 65 ans et plus (en %)

43



08_ARDENNES 2 207 1 534 69,5 1 695 76,8 1 390 63,0 3,5 5,5 4,7

10_AUBE 2 050 1 345 65,6 1 521 74,2 1 172 57,2 3,5 4,6 4,1

51_MARNE 3 212 2 104 65,5 2 322 72,3 1 889 58,8 3,4 4,3 4,0

52_HAUTE-MARNE 2 225 1 566 70,4 1 684 75,7 1 377 61,9 4,6 7,5 6,3

9 694 6 549 67,6 7 222 74,5 5 828 60,1 3,7 5,2 4,6

02_AISNE 4 707 3 154 67,0 3 388 72,0 2 651 56,3 4,5 6,2 5,5

60_OISE 4 315 2 815 65,2 3 059 70,9 2 401 55,6 3,8 5,1 4,6

80_SOMME 5 545 3 641 65,7 3 864 69,7 2 963 53,4 5,4 7,0 6,4

14 567 9 610 66,0 10 311 70,8 8 015 55,0 4,5 6,1 5,4

27_EURE 3 381 2 347 69,4 2 543 75,2 1 947 57,6 3,2 5,1 4,3

76_SEINE-MARITIME 8 486 5 907 69,6 6 116 72,1 4 907 57,8 3,5 5,3 4,6

11 867 8 254 69,6 8 659 73,0 6 854 57,8 3,4 5,2 4,5

21 - CHAMPAGNE-ARDENNE

22 - PICARDIE

23 - HAUTE-NORMANDIE

Tableau C4 (suite) Structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l'allocation supplémentaire vieillessse et rapport des effectifs d'allocataires à l'ensemble de la population âgée de 65

ans et plus par département et région de résidence

Ensemble des


% de femmes


% d'isolés

/ensemble

dont femmes

isolées

dont femmes

isolées

/ensemble



44



18_CHER 3 672 2 412 65,7 2 689 73,2 2 037 55,5 4,8 6,5 5,8

28_EURE-ET-LOIR 2 370 1 612 68,0 1 717 72,4 1 355 57,2 2,8 4,3 3,7

36_INDRE 4 420 2 841 64,3 3 117 70,5 2 282 51,6 7,1 9,2 8,4

37_INDRE-ET-LOIRE 5 152 3 559 69,1 3 632 70,5 2 875 55,8 4,0 6,4 5,4

41_LOIR-ET-CHER 3 091 2 106 68,1 2 189 70,8 1 717 55,5 3,6 5,7 4,8

45_LOIRET 3 779 2 457 65,0 2 528 66,9 1 999 52,9 3,1 4,2 3,8

22 484 14 987 66,7 15 872 70,6 12 265 54,5 4,0 5,9 5,1

14_CALVADOS 5 674 4 141 73,0 4 331 76,3 3 432 60,5 3,8 6,8 5,6

50_MANCHE 6 735 4 820 71,6 5 100 75,7 4 033 59,9 5,1 8,8 7,3

61_ORNE 3 778 2 582 68,3 2 882 76,3 2 170 57,4 5,1 7,8 6,7

16 187 11 543 71,3 12 313 76,1 9 635 59,5 4,6 7,7 6,5

21_CÔTE-D'OR 3 649 2 375 65,1 2 605 71,4 2 008 55,0 3,9 5,0 4,5

58_NIÈVRE 2 952 2 044 69,2 2 199 74,5 1 709 57,9 4,3 6,7 5,8

71_SAÔNE-ET-LOIRE 8 096 5 416 66,9 5 619 69,4 4 458 55,1 5,9 8,3 7,3

89_YONNE 2 973 1 991 67,0 2 232 75,1 1 659 55,8 3,6 5,2 4,5

17 670 11 826 66,9 12 655 71,6 9 834 55,7 4,6 6,5 5,7

24 - CENTRE

26 - BOURGOGNE

% de femmes

/ensemble



25 - BASSE-NORMANDIE


à la population âgée de 65 ans et plus (en %)Ensemble des

allocatairesdont femmes dont isolés

% d'isolés

/ensemble

dont femmes

isolées

dont femmes

isolées

/ensemble

45



59_NORD 17 722 11 811 66,6 12 187 68,8 9 815 55,4 4,5 5,5 5,1

62_PAS-DE-CALAIS 11 825 8 368 70,8 8 750 74,0 7 106 60,1 4,2 6,2 5,4

29 547 20 179 68,3 20 937 70,9 16 921 57,3 4,4 5,8 5,3

54_MEURTHE-ET-MOSELLE 4 188 2 826 67,5 3 118 74,5 2 555 61,0 3,1 4,3 3,8

55_MEUSE 1 998 1 430 71,6 1 578 79,0 1 285 64,3 4,1 7,1 5,9

57_MOSELLE 6 060 4 006 66,1 4 549 75,1 3 798 62,7 3,4 4,5 4,0

88_VOSGES 3 115 2 241 71,9 2 498 80,2 2 004 64,3 3,3 5,5 4,6

15 361 10 503 68,4 11 743 76,4 9 642 62,8 3,4 4,9 4,3

67_BAS-RHIN 6 366 4 196 65,9 4 766 74,9 3 816 59,9 3,9 4,8 4,5

68_HAUT-RHIN 3 889 2 322 59,7 2 702 69,5 2 141 55,1 3,8 3,7 3,7

10 255 6 518 63,6 7 468 72,8 5 957 58,1 3,9 4,3 4,2

41 - LORRAINE

42 - ALSACE

31 - NORD - PAS-DE-CALAIS



Ensemble des


% de femmes


% d'isolés

/ensemble

dont femmes

isolées

dont femmes

isolées

/ensemble



46



25_DOUBS 3 524 2 356 66,9 2 533 71,9 2 009 57,0 3,9 5,5 4,8

39_JURA 3 188 2 102 65,9 2 343 73,5 1 775 55,7 5,6 7,8 6,9

70_HAUTE-SAÔNE 3 057 2 143 70,1 2 305 75,4 1 845 60,4 5,5 9,1 7,6

90_TERRITOIRE-DE-BELFORT 752 498 66,2 506 67,3 421 56,0 3,1 4,0 3,7

10 521 7 099 67,5 7 687 73,1 6 050 57,5 4,6 6,7 5,8

44_LOIRE-ATLANTIQUE 10 301 7 193 69,8 7 852 76,2 6 316 61,3 4,6 6,9 6,0

49_MAINE-ET-LOIRE 8 563 5 919 69,1 6 421 75,0 5 164 60,3 5,5 8,5 7,3

53_MAYENNE 4 826 3 489 72,3 3 732 77,3 3 089 64,0 6,2 11,5 9,3

72_SARTHE 5 203 3 600 69,2 3 952 76,0 3 128 60,1 4,0 6,5 5,5

85_VENDÉE 9 298 6 220 66,9 6 431 69,2 5 158 55,5 6,9 10,2 8,8

38 191 26 421 69,2 28 388 74,3 22 855 59,8 5,3 8,2 7,0

22_CÔTES D'ARMOR 12 736 8 540 67,1 9 429 74,0 7 229 56,8 9,1 12,2 10,9

29_FINISTÈRE 12 584 8 632 68,6 9 993 79,4 7 580 60,2 6,4 8,7 7,8

35_ILLE-ET-VILAINE 11 278 8 041 71,3 8 677 76,9 7 041 62,4 6,1 10,1 8,5

56_MORBIHAN 11 343 7 911 69,7 9 016 79,5 7 003 61,7 7,0 10,8 9,3

47 941 33 124 69,1 37 115 77,4 28 853 60,2 7,0 10,3 9,0

43 - FRANCHE-COMTÉ

52 - PAYS DE LA LOIRE

Ensemble des

allocataires

53 - BRETAGNE



dont femmes% de femmes


% d'isolés

/ensemble

dont femmes

isolées

dont femmes

isolées

/ensemble



47



16_CHARENTE 6 776 4 552 67,2 4 203 62,0 3 250 48,0 7,7 11,2 9,8

17_CHARENTE-MARITIME 8 340 5 790 69,4 5 425 65,0 4 333 52,0 4,9 8,3 6,9

79_DEUX-SÈVRES 7 098 4 501 63,4 4 079 57,5 3 081 43,4 8,8 11,7 10,4

86_VIENNE 6 347 4 189 66,0 3 953 62,3 3 023 47,6 7,0 10,0 8,7

28 561 19 032 66,6 17 660 61,8 13 687 47,9 6,8 10,0 8,6

24_DORDOGNE 10 910 7 103 65,1 7 410 67,9 5 578 51,1 9,6 13,2 11,7

33_GIRONDE 15 003 10 123 67,5 10 383 69,2 8 368 55,8 5,7 7,9 7,0

40_LANDES 7 076 4 584 64,8 4 837 68,4 3 756 53,1 8,5 11,3 10,1

47_LOT-ET-GARONNE 7 622 4 954 65,0 5 065 66,5 3 900 51,2 9,3 12,8 11,3

64_PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 10 954 7 143 65,2 7 873 71,9 5 923 54,1 7,8 10,0 9,1

51 565 33 907 65,8 35 568 69,0 27 525 53,4 7,6 10,2 9,1

09_ARIÈGE 3 932 2 461 62,6 2 772 70,5 1 979 50,3 10,7 13,4 12,2

12_AVEYRON 9 815 6 217 63,3 6 641 67,7 5 019 51,1 13,4 17,3 15,6

31_HAUTE-GARONNE 12 914 8 563 66,3 9 246 71,6 7 295 56,5 6,8 9,4 8,3

32_GERS 6 824 4 400 64,5 4 843 71,0 3 608 52,9 13,2 19,0 16,4

46_LOT 5 266 3 314 62,9 3 548 67,4 2 629 49,9 11,6 14,9 13,5

65_HAUTES-PYRÉNÉES 4 925 3 254 66,1 3 735 75,8 2 791 56,7 8,4 11,3 10,1

81_TARN 7 652 4 963 64,9 5 317 69,5 4 060 53,1 8,3 11,4 10,1

82_TARN-ET-GARONNE 5 493 3 492 63,6 3 714 67,6 2 803 51,0 10,9 14,4 12,9

56 821 36 664 64,5 39 816 70,1 30 184 53,1 9,6 12,8 11,4

54 - POITOU-CHARENTES

73 - MIDI-PYRÉNÉES

72 - AQUITAINE




à la population âgée de 65 ans et plus (en %)Ensemble des


% de femmes


% d'isolés

/ensemble

dont femmes

isolées

dont femmes

isolées

/ensemble

48



19_CORRÈZE 7 034 4 561 64,8 4 346 61,8 3 269 46,5 10,8 13,8 12,6

23_CREUSE 6 201 3 896 62,8 3 916 63,2 2 804 45,2 16,4 19,7 18,3

87_HAUTE-VIENNE 7 432 4 849 65,2 4 506 60,6 3 420 46,0 8,4 11,1 10,0

20 667 13 306 64,4 12 768 61,8 9 493 45,9 10,9 13,8 12,6

01_AIN 4 414 2 976 67,4 3 214 72,8 2 520 57,1 4,6 7,0 6,0

07_ARDÈCHE 5 956 3 631 61,0 4 203 70,6 2 894 48,6 9,7 11,0 10,4

26_DRÔME 5 172 3 375 65,3 3 562 68,9 2 759 53,3 5,7 7,7 6,8

38_ISÈRE 7 404 4 709 63,6 5 056 68,3 4 006 54,1 4,3 5,2 4,8

42_LOIRE 6 736 4 296 63,8 4 686 69,6 3 634 53,9 4,7 5,4 5,1

69_RHÔNE 10 411 6 525 62,7 6 761 64,9 5 485 52,7 4,4 4,8 4,6

73_SAVOIE 3 137 2 135 68,1 2 382 75,9 1 879 59,9 4,1 6,0 5,3

74_HAUTE-SAVOIE 3 286 2 253 68,6 2 525 76,8 1 981 60,3 3,0 4,5 3,9

46 516 29 900 64,3 32 389 69,6 25 158 54,1 4,7 5,9 5,4

03_ALLIER 6 676 4 250 63,7 4 779 71,6 3 530 52,9 7,7 9,2 8,6

15_CANTAL 4 649 2 903 62,4 3 114 67,0 2 280 49,0 12,1 14,7 13,6

43_HAUTE-LOIRE 5 666 3 606 63,6 3 813 67,3 2 750 48,5 12,0 14,5 13,5

63_PUY-DE-DÔME 8 670 5 626 64,9 6 137 70,8 4 642 53,5 7,3 9,0 8,3

25 661 16 385 63,9 17 843 69,5 13 202 51,4 8,9 10,7 9,9

83 - AUVERGNE

Ensemble des


% de femmes




74 - LIMOUSIN

82 - RHÔNE-ALPES

% d'isolés

/ensemble

dont femmes

isolées

dont femmes

isolées

/ensemble



49



11_AUDE 6 805 4 458 65,5 4 326 63,6 3 436 50,5 7,9 11,1 9,7

30_GARD 8 735 5 557 63,6 5 413 62,0 4 304 49,3 6,6 8,4 7,6

34_HÉRAULT 13 376 8 596 64,3 7 990 59,7 6 472 48,4 7,0 9,1 8,2

48_LOZÈRE 2 588 1 525 58,9 1 808 69,9 1 182 45,7 15,6 17,2 16,5

66_PYRÉNÉES-ORIENTALES 8 110 5 045 62,2 4 752 58,6 3 702 45,6 8,0 9,7 9,0

39 614 25 181 63,6 24 289 61,3 19 096 48,2 7,6 9,6 8,8

04_ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 193 1 391 63,4 1 547 70,5 1 178 53,7 6,5 8,6 7,7

05_HAUTES-ALPES 2 103 1 339 63,7 1 519 72,2 1 109 52,7 7,8 10,4 9,3

06_ALPES-MARITIMES 15 892 10 068 63,4 10 447 65,7 8 346 52,5 6,6 7,6 7,2

13_BOUCHES-DU-RHÔNE 27 986 16 714 59,7 16 475 58,9 13 337 47,7 9,2 9,5 9,4

83_VAR 11 735 7 237 61,7 7 461 63,6 5 913 50,4 5,6 6,7 6,2

84_VAUCLUSE 7 303 4 858 66,5 4 838 66,2 3 928 53,8 6,9 9,7 8,5

67 212 41 607 61,9 42 287 62,9 33 811 50,3 7,4 8,4 8,0

20_CORSE 12 906 8 216 63,7 8 717 67,5 6 521 50,5 22,9 28,5 26,2

ENSEMBLE 683 710 441 725 64,6 466 608 68,2 364 544 53,3 6,3 7,8 7,2

93 - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

94 - CORSE

91 - LANGUEDOC-ROUSSILLON

Tableau C4 (fin) Structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l'allocation supplémentaire vieillessse et rapport des effectifs d'allocataires à l'ensemble de la population âgée de 65 ans

et plus par département et région de résidence

Ensemble des


% de femmes


% d'isolés

/ensemble

dont femmes

isolées

dont femmes

isolées

/ensemble



50

MONTANT(en euros)

CNAVTSMSA

Salariés

MSANon

salariés

CDCSASV

CDCCNRACL

CDCFSPOEIE

ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL %

Non ventilé 12 0 285 119 0 0 0 0 0 0 0 0 416 0,06

( 0,15 ; 76,07) 10 866 1 203 18 045 54 332 306 224 306 230 65 102 144 31 877 4,66

( 76,22 ; 152,30) 23 631 2 089 19 385 179 23 4 451 485 312 92 98 102 46 851 6,85

(152,46 ; 228,52) 27 550 2 707 26 516 224 17 5 528 665 303 114 115 301 59 045 8,64

(228,67 ; 266,63) 12 486 1 050 9 570 127 15 2 329 386 136 64 50 60 24 275 3,55

(266,79 ; 304,75) 12 776 1 101 12 475 115 14 1 349 418 172 56 55 133 27 665 4,05

(304,90 ; 342,86) 12 713 1 149 10 046 171 9 2 458 432 186 68 47 122 25 403 3,72

(343,01 ; 380,97) 12 045 1 080 7 711 180 8 3 369 393 15 60 53 90 22 007 3,22

(381,12 ; 419,08) 12 009 1 004 8 752 206 9 4 435 439 20 107 56 164 23 205 3,39

(419,23 ; 457,19) 12 000 1 023 11 227 224 15 3 459 465 19 83 40 294 25 852 3,78

(457,35 ; 495,31) 11 487 1 083 5 457 267 0 3 490 462 15 53 34 201 19 552 2,86

(495,46 ; 533,42) 11 476 995 4 275 246 8 0 493 463 13 72 32 119 18 192 2,66

(533,57 ; 571,53) 11 420 1 002 6 445 370 6 4 513 504 10 82 33 191 20 580 3,01

(571,68 ; 609,64) 11 118 1 039 3 493 366 8 2 520 498 12 30 30 163 17 279 2,53

(609,80 ; 647,76) 11 115 1 023 2 860 471 5 1 548 528 14 49 26 238 16 878 2,47

(647,91 ; 685,87) 11 029 1 086 3 100 535 3 3 611 533 6 41 29 481 17 457 2,55

(686,02 ; 723,98) 11 059 1 048 2 616 617 3 2 656 530 7 37 22 443 17 040 2,49

(724,13 ; 762,09) 10 820 1 068 2 032 777 3 5 694 634 8 50 25 1 924 18 040 2,64

(762,25 ; 800,20) 11 917 1 167 2 319 1 319 7 1 970 700 3 44 16 167 18 630 2,72

(800,36 ; 838,32) 10 261 947 2 261 3 598 9 1 640 918 6 30 25 134 18 830 2,75

(838,47 ; 876,43) 10 718 842 1 409 1 355 1 5 607 1 015 4 32 13 92 16 093 2,35

(876,58 ; 914,54) 10 726 873 1 356 1 937 2 3 668 1 341 3 61 15 68 17 053 2,49

(914,69 ; 963,17) 17 167 1 625 1 696 4 186 2 2 1 318 1 230 9 46 14 59 27 354 4,00

Taux plein (963,17) 86 344 7 373 7 071 46 444 27 38 4 483 1 712 37 257 83 267 154 136 22,54

372 745 33 577 170 402 64 087 526 400 16 813 15 057 1 540 1 593 1 013 5 957 683 710 100,0

Montant moyen

trimestriel600,34 592,42 355,51 911,19 203,82 195,29 699,13 650,96 243,31 544,70 422,89 614,06 570,01

Montant médian

trimestriel628,85 628,85 285,84 963,17 38,11 38,11 781,30 743,19 190,56 514,52 362,07 705,08 552,63

Tableau C5 Titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant de l'allocation supplémentaire

versée au titre du 4ème

trimestre 2000 - Ensemble des allocataires

51

MONTANT (en euros)

CNAVTSMSA

Salariés

MSA Non

salariés

CDC SASV

CDCCNRACL

CDC FSPOEIE

ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL %

Non ventilé 4 0 99 34 0 0 0 0 0 0 0 0 137 0,06

( 0,15 ; 76,07) 3 221 620 7 538 14 10 13 77 178 13 26 7 0 11 717 4,84

( 76,22 ; 152,30) 6 370 1 137 7 767 43 10 3 122 262 8 33 5 6 15 766 6,52

(152,46 ; 228,52) 8 069 1 563 7 677 52 8 3 146 341 18 49 9 23 17 958 7,42

(228,67 ; 266,63) 3 608 523 3 146 23 6 2 101 170 5 19 5 3 7 611 3,15

(266,79 ; 304,75) 3 803 575 3 226 32 9 0 94 166 2 23 7 9 7 946 3,28

(304,90 ; 342,86) 3 783 550 2 863 44 4 1 125 189 4 21 4 24 7 612 3,15

(343,01 ; 380,97) 3 675 536 2 439 54 4 1 112 168 5 22 4 4 7 024 2,90

(381,12 ; 419,08) 3 713 497 3 119 55 1 2 130 173 4 47 4 10 7 755 3,20

(419,23 ; 457,19) 3 702 536 3 386 47 9 1 136 188 1 21 6 115 8 148 3,37

(457,35 ; 495,31) 3 559 529 1 698 71 0 1 134 198 0 18 5 33 6 246 2,58

(495,46 ; 533,42) 3 677 526 1 602 61 4 0 132 159 2 19 3 14 6 199 2,56

(533,57 ; 571,53) 3 566 488 1 717 103 4 0 134 176 1 49 3 83 6 324 2,61

(571,68 ; 609,64) 3 506 479 1 090 108 5 1 155 154 0 11 2 19 5 530 2,29

(609,80 ; 647,76) 3 574 476 977 147 2 0 153 149 1 17 1 11 5 508 2,28

(647,91 ; 685,87) 3 704 484 869 171 2 2 168 146 2 12 2 187 5 749 2,38

(686,02 ; 723,98) 3 578 457 823 189 2 1 161 138 0 18 5 17 5 389 2,23

(724,13 ; 762,09) 3 511 478 724 249 2 3 175 138 0 32 8 198 5 518 2,28

(762,25 ; 800,20) 4 006 494 791 481 2 1 298 160 0 19 4 12 6 268 2,59

(800,36 ; 838,32) 3 162 436 830 1 577 4 0 110 122 1 7 7 8 6 264 2,59

(838,47 ; 876,43) 3 493 410 461 386 0 0 110 141 0 13 4 3 5 021 2,07

(876,58 ; 914,54) 3 286 415 432 563 2 2 84 133 0 38 4 7 4 966 2,05

(914,69 ; 963,17) 4 413 567 602 1 141 1 1 183 160 5 14 3 5 7 095 2,93

Taux plein (963,17) 50 372 5 462 3 469 12 565 16 8 1 147 952 15 165 46 17 74 234 30,68

137 355 18 238 57 345 18 210 107 46 4 187 4 761 87 693 148 808 241 985 100,0

Montant moyen

trimestriel668,34 613,15 356,43 907,07 466,19 443,02 670,32 577,93 405,36 595,92 634,80 604,77 605,83

Montant médian

trimestriel781,30 666,96 285,84 963,17 438,29 381,12 743,19 590,74 247,73 552,63 743,19 666,96 628,85

Tableau C5 (suite) Titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant de l'allocation supplémentaire


trimestre 2000 - Allocataires hommes

52

MONTANT

(en euros)CNAVTS

MSA

Salariés

MSA

Non

salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC

FSPOEIEORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL %

Non ventilé 8 0 186 85 0 0 0 0 0 0 0 0 279 0,06

( 0,15 ; 76,07) 7 645 583 10 507 40 322 293 147 128 217 39 95 144 20 160 4,56

( 76,22 ; 152,30) 17 261 952 11 618 136 13 1 329 223 304 59 93 96 31 085 7,04

(152,46 ; 228,52) 19 481 1 144 18 839 172 9 2 382 324 285 65 106 278 41 087 9,30

(228,67 ; 266,63) 8 878 527 6 424 104 9 0 228 216 131 45 45 57 16 664 3,77

(266,79 ; 304,75) 8 973 526 9 249 83 5 1 255 252 170 33 48 124 19 719 4,46

(304,90 ; 342,86) 8 930 599 7 183 127 5 1 333 243 182 47 43 98 17 791 4,03

(343,01 ; 380,97) 8 370 544 5 272 126 4 2 257 225 10 38 49 86 14 983 3,39

(381,12 ; 419,08) 8 296 507 5 633 151 8 2 305 266 16 60 52 154 15 450 3,50

(419,23 ; 457,19) 8 298 487 7 841 177 6 2 323 277 18 62 34 179 17 704 4,01

(457,35 ; 495,31) 7 928 554 3 759 196 0 2 356 264 15 35 29 168 13 306 3,01

(495,46 ; 533,42) 7 799 469 2 673 185 4 0 361 304 11 53 29 105 11 993 2,72

(533,57 ; 571,53) 7 854 514 4 728 267 2 4 379 328 9 33 30 108 14 256 3,23

(571,68 ; 609,64) 7 612 560 2 403 258 3 1 365 344 12 19 28 144 11 749 2,66

(609,80 ; 647,76) 7 541 547 1 883 324 3 1 395 379 13 32 25 227 11 370 2,57

(647,91 ; 685,87) 7 325 602 2 231 364 1 1 443 387 4 29 27 294 11 708 2,65

(686,02 ; 723,98) 7 481 591 1 793 428 1 1 495 392 7 19 17 426 11 651 2,64

(724,13 ; 762,09) 7 309 590 1 308 528 1 2 519 496 8 18 17 1 726 12 522 2,83

(762,25 ; 800,20) 7 911 673 1 528 838 5 0 672 540 3 25 12 155 12 362 2,80

(800,36 ; 838,32) 7 099 511 1 431 2 021 5 1 530 796 5 23 18 126 12 566 2,84

(838,47 ; 876,43) 7 225 432 948 969 1 5 497 874 4 19 9 89 11 072 2,51

(876,58 ; 914,54) 7 440 458 924 1 374 0 1 584 1 208 3 23 11 61 12 087 2,74

(914,69 ; 963,17) 12 754 1 058 1 094 3 045 1 1 1 135 1 070 4 32 11 54 20 259 4,59

Taux plein (963,17) 35 972 1 911 3 602 33 879 11 30 3 336 760 22 92 37 250 79 902 18,09

235 390 15 339 113 057 45 877 419 354 12 626 10 296 1 453 900 865 5 149 441 725 100,0

Montant moyen

trimestriel560,71 567,87 355,21 912,71 136,90 163,12 708,74 684,65 233,55 505,22 386,76 615,44 550,49

Montant médian

trimestriel552,63 590,74 285,84 963,17 38,11 38,11 781,30 781,30 190,56 476,40 362,07 705,08 552,63



trimestre 2000 - Allocataires femmes

53

MONTANT

(en euros)CNAVTS

MSA

Salariés

MSA

Non

salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


Non ventilé 7 0 215 106 0 0 0 0 0 0 0 0 328 0,07

( 0,15 ; 76,07) 6 710 802 9 626 44 322 302 172 236 208 51 102 144 18 719 4,01

( 76,22 ; 152,30) 15 000 1 464 11 492 154 14 1 334 354 274 74 98 102 29 361 6,29

(152,46 ; 228,52) 17 772 2 003 19 569 194 11 2 380 505 256 81 115 301 41 189 8,83

(228,67 ; 266,63) 7 828 684 7 039 114 11 2 212 272 122 51 49 60 16 444 3,52

(266,79 ; 304,75) 8 010 717 10 136 100 6 1 252 304 165 42 55 133 19 921 4,27

(304,90 ; 342,86) 8 016 785 8 001 150 6 1 326 325 171 50 47 122 18 000 3,86

(343,01 ; 380,97) 7 564 684 5 750 161 5 2 254 288 12 42 53 90 14 905 3,19

(381,12 ; 419,08) 7 613 639 6 469 170 9 2 319 291 20 65 56 164 15 817 3,39

(419,23 ; 457,19) 7 551 666 9 700 198 9 2 299 319 19 70 40 294 19 167 4,11

(457,35 ; 495,31) 7 337 712 4 161 224 0 3 325 316 13 40 34 201 13 366 2,86

(495,46 ; 533,42) 7 414 626 3 156 214 4 0 340 342 13 55 32 119 12 315 2,64

(533,57 ; 571,53) 7 254 648 5 560 317 2 4 361 358 8 39 33 191 14 775 3,17

(571,68 ; 609,64) 7 097 685 2 685 304 2 2 334 398 11 22 30 163 11 733 2,51

(609,80 ; 647,76) 7 128 676 2 184 367 3 1 410 410 12 36 26 238 11 491 2,46

(647,91 ; 685,87) 7 052 768 2 534 446 2 1 435 447 5 29 29 481 12 229 2,62

(686,02 ; 723,98) 7 180 741 2 119 536 1 1 472 428 7 23 22 443 11 973 2,57

(724,13 ; 762,09) 7 005 736 1 580 647 1 4 467 525 7 25 25 1 924 12 946 2,77

(762,25 ; 800,20) 7 337 720 1 777 848 5 0 521 585 3 27 16 167 12 006 2,57

(800,36 ; 838,32) 7 358 712 1 938 1 008 5 1 571 862 6 26 22 134 12 643 2,71

(838,47 ; 876,43) 7 347 625 1 134 1 347 1 5 539 956 3 25 13 92 12 087 2,59

(876,58 ; 914,54) 7 978 683 1 090 1 934 0 1 607 1 290 3 28 15 68 13 697 2,94

(914,69 ; 963,17) 13 131 1 362 1 395 4 177 2 1 1 245 1 166 9 39 14 59 22 600 4,84

Taux plein (963,17) 41 417 3 084 4 769 43 963 9 34 3 685 1 413 33 139 83 267 98 896 21,19

228 106 21 222 124 079 57 723 430 373 12 860 12 390 1 380 1 079 1 009 5 957 466 608 100,0

Montant moyen

trimestriel585,71 563,91 374,41 918,96 139,80 174,25 718,80 674,74 245,60 515,74 421,98 614,06 573,82

Montant médian

trimestriel 590,74 590,74 323,95 963,17 38,11 38,11 819,41 781,30 190,56 476,40 362,07 705,08 552,63

Tableau C6 Titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant de l'allocation supplémentaire


trimestre 2000 - Allocataires isolés

54

MONTANT

(en euros)CNAVTS

MSA

Salariés

MSA

Non

salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


Non ventilé 2 0 52 29 0 0 0 0 0 0 0 0 83 0,08

( 0,15 ; 76,07) 1 303 332 2 817 9 0 9 47 128 7 12 7 0 4 671 4,58

( 76,22 ; 152,30) 2 558 686 3 287 36 1 0 47 177 2 15 5 6 6 820 6,68

(152,46 ; 228,52) 3 443 1 038 3 759 41 2 0 54 246 7 16 9 23 8 638 8,46

(228,67 ; 266,63) 1 331 273 1 672 19 2 2 27 101 4 6 4 3 3 444 3,37

(266,79 ; 304,75) 1 376 297 1 872 29 1 0 31 97 2 9 7 9 3 730 3,65

(304,90 ; 342,86) 1 382 293 1 615 33 1 0 45 120 3 3 4 24 3 523 3,45

(343,01 ; 380,97) 1 342 244 1 263 44 1 0 41 98 3 4 4 4 3 048 2,99

(381,12 ; 419,08) 1 367 226 1 770 38 1 0 54 86 4 5 4 10 3 565 3,49

(419,23 ; 457,19) 1 322 257 2 446 38 3 0 47 103 1 8 6 115 4 346 4,26

(457,35 ; 495,31) 1 243 251 914 51 0 1 42 110 0 5 5 33 2 655 2,60

(495,46 ; 533,42) 1 387 234 902 50 0 0 51 87 2 2 3 14 2 732 2,68

(533,57 ; 571,53) 1 271 212 1 160 77 0 0 46 92 0 6 3 83 2 950 2,89

(571,68 ; 609,64) 1 252 197 578 78 1 1 54 93 0 3 2 19 2 278 2,23

(609,80 ; 647,76) 1 240 199 519 99 0 0 72 80 1 4 1 11 2 226 2,18

(647,91 ; 685,87) 1 331 232 488 130 1 0 65 91 1 0 2 187 2 528 2,48

(686,02 ; 723,98) 1 254 205 469 150 0 0 58 72 0 4 5 17 2 234 2,19

(724,13 ; 762,09) 1 207 201 395 186 0 2 60 65 0 7 8 198 2 329 2,28

(762,25 ; 800,20) 1 335 189 437 242 0 0 69 89 0 2 4 12 2 379 2,33

(800,36 ; 838,32) 1 277 213 581 279 0 0 71 81 1 3 4 8 2 518 2,47

(838,47 ; 876,43) 1 394 207 242 384 0 0 65 94 0 6 4 3 2 399 2,35

(876,58 ; 914,54) 1 493 229 208 561 0 0 51 95 0 5 4 7 2 653 2,60

(914,69 ; 963,17) 2 092 321 357 1 137 1 0 134 116 5 7 3 5 4 178 4,09

Taux plein (963,17) 11 221 1 409 1 557 10 601 1 5 523 698 12 47 46 17 26 137 25,61

44 423 7 945 29 360 14 341 16 20 1 754 3 019 55 179 144 808 102 064 100,0

Montant moyen

trimestriel615,89 533,27 379,14 917,74 427,01 410,39 698,06 587,54 488,29 568,03 633,58 604,77 584,03

Montant médian

trimestriel666,96 514,52 323,95 963,17 381,12 247,73 781,30 590,74 362,07 552,63 743,19 666,96 590,74



trimestre 2000 - Allocataires isolés hommes

55

MONTANT

(en euros)CNAVTS

MSA

Salariés

MSA

Non

salariés

CDC

SASV

CDC

CNRACL

CDC


Non ventilé 5 0 163 77 0 0 0 0 0 0 0 0 245 0,07

( 0,15 ; 76,07) 5 407 470 6 809 35 322 293 125 108 201 39 95 144 14 048 3,85

( 76,22 ; 152,30) 12 442 778 8 205 118 13 1 287 177 272 59 93 96 22 541 6,18

(152,46 ; 228,52) 14 329 965 15 810 153 9 2 326 259 249 65 106 278 32 551 8,93

(228,67 ; 266,63) 6 497 411 5 367 95 9 0 185 171 118 45 45 57 13 000 3,57

(266,79 ; 304,75) 6 634 420 8 264 71 5 1 221 207 163 33 48 124 16 191 4,44

(304,90 ; 342,86) 6 634 492 6 386 117 5 1 281 205 168 47 43 98 14 477 3,97

(343,01 ; 380,97) 6 222 440 4 487 117 4 2 213 190 9 38 49 86 11 857 3,25

(381,12 ; 419,08) 6 246 413 4 699 132 8 2 265 205 16 60 52 154 12 252 3,36

(419,23 ; 457,19) 6 229 409 7 254 160 6 2 252 216 18 62 34 179 14 821 4,07

(457,35 ; 495,31) 6 094 461 3 247 173 0 2 283 206 13 35 29 168 10 711 2,94

(495,46 ; 533,42) 6 027 392 2 254 164 4 0 289 255 11 53 29 105 9 583 2,63

(533,57 ; 571,53) 5 983 436 4 400 240 2 4 315 266 8 33 30 108 11 825 3,24

(571,68 ; 609,64) 5 845 488 2 107 226 1 1 280 305 11 19 28 144 9 455 2,59

(609,80 ; 647,76) 5 888 477 1 665 268 3 1 338 330 11 32 25 227 9 265 2,54

(647,91 ; 685,87) 5 721 536 2 046 316 1 1 370 356 4 29 27 294 9 701 2,66

(686,02 ; 723,98) 5 926 536 1 650 386 1 1 414 356 7 19 17 426 9 739 2,67

(724,13 ; 762,09) 5 798 535 1 185 461 1 2 407 460 7 18 17 1 726 10 617 2,91

(762,25 ; 800,20) 6 002 531 1 340 606 5 0 452 496 3 25 12 155 9 627 2,64

(800,36 ; 838,32) 6 081 499 1 357 729 5 1 500 781 5 23 18 126 10 125 2,78

(838,47 ; 876,43) 5 953 418 892 963 1 5 474 862 3 19 9 89 9 688 2,66

(876,58 ; 914,54) 6 485 454 882 1 373 0 1 556 1 195 3 23 11 61 11 044 3,03

(914,69 ; 963,17) 11 039 1 041 1 038 3 040 1 1 1 111 1 050 4 32 11 54 18 422 5,05

Taux plein (963,17) 30 196 1 675 3 212 33 362 8 29 3 162 715 21 92 37 250 72 759 19,96

183 683 13 277 94 719 43 382 414 353 11 106 9 371 1 325 900 865 5 149 364 544 100,0

Montant moyen

trimestriel578,39 582,36 373,04 919,42 128,67 160,83 722,00 702,79 235,53 505,22 386,76 615,44 571,07

Montant médian

trimestriel590,74 628,85 323,95 963,17 38,11 38,11 819,41 781,30 190,56 476,40 362,07 705,08 552,63

Tableau C6 (fin) Titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant de l'allocation supplémentaire


trimestre 2000 - Allocataires isolées femmes

Documents

DOCUMENT DE TRAVAIL - fulltext.bdsp.ehesp.frfulltext.bdsp.ehesp.fr/Ministere/Drees/SerieStatistiques/2002/34/... · la loi n° 98-349 du 11 mai 1998, ... (321,13 € mensuels en 2000)