Document d'orientation sur les activités de l'OMS liées au Fonds ... · celui-ci a été proposé pour la première fois en l’an 2000, lors du Sommet du G8 à Okinawa. Des relations

Document d'orientation sur les activités de l'OMS liées au Fonds mondial de luttecontre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

Organisation mondiale de la Santé

Groupe HIV/SIDA, tuberculose et paludisme

Département action en faveur des pays

D O C U M E NT D 'O R I E NTAT I O N S U R LES ACT IV ITÉS D E L 'O M S L IÉES AU F O N DS M O N D IAL

D E L U T T E C O N T R E L E S I D A , L A T U B E R C U L O S E E T L E P A L U D I S M E - M A R S 2 0 0 5

Sigles

ACT Thérapies combinées basées sur l’artémisinine

AMR Antibiorésistance

ARV Anti-rétroviral

CCM Système de coordination par pays

GDF Dispositif mondial pour l’approvisionnement en médicaments anti-tuberculeux

GFATM Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

GLC Comité de validation

HTM HIV/SIDA, tuberculose et paludisme

ITNs Filets traités à l’insecticide

LFA Représentant local du programme

MDR Résistance multiple au médicament

M&E Contrôle et évaluation

MoU Protocole d’accord

PSC Coûts de suivi du programme

PR Bénéficiaire principal

RO Bureau régional

SR Bénéficiaires secondaires

TRP Commission d’examen technique

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNDP Programme des Nations Unies pour le développement

UNDG Groupe des Nations Unies pour le développement

UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets

UNTG Groupe thématique des Nations Unies

WR/LO Représentant de l’OMS/Agent de liaison

Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1. Contexte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

2. Collaboration de l’OMS avec le GFATM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• Lignes directrices de la coopération de l’OMS avec le GFATM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5- Éléments essentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5- Systèmes de coordination par pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5- Bénéficiaires principaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8- Représentant local du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9- Contrôle et évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9- Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

3. La communication avec le GFATM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

4. Engagement de ressources de l’OMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

5. Résumé des initiatives de l’OMS en termes de collaboration avec le GFATM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

• Bureaux de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

• Bureaux régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

• Siège de l’OMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

• Enseignements tirés de l’action de l’OMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Résumés schématiques

Encadré A - Enjeux et défis liés au rôle de l’OMS dans les CCM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Encadré B - Rôle de l’OMS dans l’élaboration de propositions pour le GFATM . . . . . . . . . . . . 6

Encadré C - Enjeux/Procédures d’engagement de l’OMS dans la 2e phase de renouvellement des subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Encadré D - Enjeux/procédures pour l’engagement de l’OMS dans la négociation des subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Annexes

1. Liste des personnes de contact et des sources d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

2. Questions fréquemment posées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

3. Exemple de gestion de l’assistance technique dans le cadre du GFATM (WPRO) . . . . . 20



1

Table des matières



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Remerciements

L’élaboration de ce document d'orientation a été coordonnée par Bob Fryatt, du Département Action en

faveur des pays, et Alex Ross, HTM, avec l’active participation de nombreux collaborateurs des divers

Départements du Siège (HTM : HIV, TB, Paludisme ; SDE : CCO, GMG, EIP), des Bureaux régionaux et des

Bureaux de pays, en particulier le Dr Hélène Mambu-ma-Disu, WR Cameroun. Les points de vue et les

besoins exprimés par les WR/LO ont été capitaux pour la révision de cette édition, et restent indispensables

pour les prochaines actualisations. Le travail a été complété par les apports de Stéphane Rousseau, Robert

Agyarko, Mariela Licha Solomon, Elena Shevkun, Parijat Baijal, Andrew Ball, Mazuwa Banda, Catherine

Bilger, Charles Delacolette, Giuliano Gargioni, Joel Spicer, Andrea Godfrey, Phyllida Travis, Margareta

Skold, Hernan Rosenberg, Hilary Wild, Georges Micod et Andrew Cassels.



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Objectif de ce document

Le but du présent document est de définir une stratégie d’orientation sur la collaboration del’OMS avec le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (GFATM),de ses processus d’action et du fonctionnement des institutions ad hoc dans les différents pays.Il ne s’agit ici que d’un résumé, et des informations plus complètes sont disponibles auprès dediverses sources, dont quelques-unes sont recensées dans les Annexes, lesquelles répondentégalement aux questions les plus fréquemment posées. Le présent document est une actuali-sation des lignes directrices publiées par l’OMS en 2003.

Origine et but du Fonds mondial

• Le GFATM a été fondé en 2002 en tant que partenariat public-privé. Son objectif est demobiliser rapidement d’importants moyens supplémentaires de lutte contre le HIV/SIDA, latuberculose et le paludisme dans les pays en développement, et de contribuer de la sorteaux efforts de réduction de la pauvreté, ainsi qu’à la poursuite des Objectifs de développe-ment du nouveau millénaire (Millenium Development Goals).

• Le GFATM et son Conseil d’administration doivent demeurer un mécanisme de financement,et n’ont pas vocation à devenir une agence opérationnelle. En pratique, le travail du Fondsmène à la création de nouveaux processus et structures à l’échelle des pays. Néanmoins,comme le GFATM n’entretient pas une présence permanente dans les pays, son succès estlié aux efforts des États concernés et à la coopération active des partenaires techniques etdu développement, OMS comprise.

• L’OMS a joué un rôle central dans la création et le développement du GFATM depuis quecelui-ci a été proposé pour la première fois en l’an 2000, lors du Sommet du G8 à Okinawa.Des relations de travail étroites ont été développées à plusieurs niveaux :

• L’OMS (tout comme l’UNAIDS et la Banque mondiale) est membre sans droit de vote duConseil d’administration du GFATM ; l’Organisation est actuellement membre actif de troisdes commissions du Conseil (situation en cours d’examen)1 ;

• L’OMS a reçu le mandat de fournir des prestations de services administratifs au GFATM, autravers d’un Contrat de prestations administratives ;- A l’échelon des pays, l’OMS intervient dans plus de 80% des CCM2 ;- Les Bureaux régionaux et le Siège fournissent un appui direct aux pays, et participent tousaux Réunions régionales organisées par le GFATM ;- Il existe des liens solides et permanents entre le Siège de l’OMS et le Secrétariat du GFATMau travers de nombreux domaines d’action et dossiers techniques.

• La première responsabilité de l’OMS est d’aider les pays à accéder aux ressources du GFATMet à les utiliser avec efficacité, tout en renforçant simultanément leur système de santé dansson ensemble. Cette stratégie est donc axée sur les enjeux, les approches et les actions liéesà l’engagement de l’Organisation dans les processus GFATM à l’échelon des différents pays.

Partie 1Contexte

1. Commission de gestion du portefeuille et des achats, Commission de mobilisation des ressources et Commission de contrôle, d’éva-luation et d’audit financier.

2. Country Coordinating Mechanisms : Operationalising Basic Principles, Annexe 6 du document du Conseil du GFATM/B4/5, présen-té lors de la séance du Conseil d’administration GFATM de janvier 2003, p. 15. http ://www.theglobalfund.org/en/about/board/four-th/boardmeetingdocs

Principes

La première responsabilité de l’OMS est envers les États membres. En tant qu'institution spé-cialisée chargée de la santé, l'OMS est censée aider les États membres à trouver et à utiliser desfinancements extérieurs - comprenant le GFATM, mais pas uniquement - de telle sorte que cesÉtats puissent faire face à leurs besoins prioritaires en matière de santé.

Le GFATM constitue une importante source de financement du développement, parmi d’autres.Dès lors, l’OMS ne saurait être à l’écart du processus, mais doit y participer, et s’assurer que lessubventions du GFATM complètent le financement du système de santé du pays et s’harmoni-sent avec l’appui des autres donateurs, conformément aux priorités nationales. Un principe debase essentiel du GFATM réside dans le caractère additionnel de ses ressources, qui ne doiventpas remplacer les engagements nationaux ou extérieurs. L’OMS soutient totalement la mise enœuvre des "Trois principes premiers"3 de la lutte contre le HIV/SIDA, qui doivent également gui-der les programmes et les structures du GFATM.

L’OMS s’engage dans le soutien aux processus de développement nationaux comme les stra-tégies de réduction de la pauvreté, les larges approches sectorielles, les politiques de santénationales et les programmes spécifiques de lutte contre une maladie. Là où existent des stra-tégies et des plans sanitaires nationaux valables, les propositions et planifications du GFATM doi-vent en tenir compte et les refléter. Dans les autres cas de figure, l’appui de l’OMS doit tendreau renforcement des stratégies nationales au travers des standards et normes techniques del’Organisation. La coopération technique de l’OMS ne saurait se restreindre à des projets spéci-fiques, mais doit soutenir toute l’action des autorités dans la région concernée. Les nouvellesmenaces et les défis inédits (comme la MDR-TB) peuvent exiger des approches innovatrices, encoordination avec les plans de développement existants.

Soutenir les systèmes de santé efficaces. Si l’axe du GFATM est la lutte contre le HIV/SIDA, latuberculose et le paludisme, il est nécessaire de renforcer le système de santé pour que cesinterventions puissent se dérouler. Le soutien au GFATM ne se fait pas au détriment des autresprogrammes sanitaires. Le GFATM encourage donc les demandeurs, dans leurs propositions, àse concentrer sur les moyens de renforcer, au travers du système de santé, la réponse au défidu HIV/SIDA, de la tuberculose et du paludisme4. Cela touche notamment l’accès aux presta-tions, la surveillance et les implications en termes de ressources humaines5. L’OMS devrait viseren priorité des systèmes de santé efficaces, y compris l’accès aux médicaments, développantainsi les capacités en ressources humaines et le développement institutionnel en général.

Coordination avec les partenaires. Le GFATM génère d’imposants besoins de coopération tech-nique au niveau des pays, auxquels l’OMS ne peut faire face seule. Les responsabilités à l’égarddu GFATM doivent être partagées avec d’autres partenaires du développement sanitaire. La coor-dination avec l’UNAIDS et les partenariats "Roll Back Malaria" et "Stop TB" apparaît comme par-



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3. http://www.unaids.org/en/about+unaids/what+is+unaids/unaids+at+country+level/the+three+ones.asp

4. Ceci est une modification récente, agréée pour le 5e tour de discussion (des détails se trouvent dans les lignes directrices de laproposition).

5. Voir les Guidelines for proposal du GFATM, http://ww.globalfundatm.org/proposals.html

Partie 2Collaboration de l’OMS avec le GFATM

ticulièrement importante. Il faut également poursuivre la coordination avec la Banque mondia-le, les banques régionales de développement et les agences bilatérales.

Fournir un soutien technique nécessite des institutions dotées de ressources suffisantes. Letravail lié au GFATM augmentant, l’OMS et d’autres organismes sont appelés à assurer un sou-tien technique de niveau croissant. L’OMS s’efforcera de faire en sorte que des ressources suf-fisantes soient disponibles pour fournir un tel soutien d’une manière qui ne mette pas en causela qualité des résultats attendus dans d’autres secteurs et partenariats. Tout soutien techniquedoit respecter les principes, normes et standards de l’OMS.

Lignes directrices de la coopération de l’OMS avec le GFATM

Éléments essentiels

Sur la base de son expérience, l’OMS a développé des lignes directrices fondamentales pour lesbureaux de pays, sujettes à des variations en fonction du pays et des demandes des Étatsmembres :

• L’OMS accueille avec satisfaction le financement additionnel apporté aux pays par le GFATM,qui s’accorde avec la planification et les priorités desdits pays et s’inspire de leurs proposi-tions ;

• L’OMS souligne que ce financement s’ajoute aux fonds affectés, sur le plan national et inter-national, au secteur de la santé ;

• L’OMS soutient le GFATM dans l’édification de systèmes de santé fournissant des prestationsliées au HIV/SIDA, à la tuberculose et au paludisme ;

• L’OMS aidera les autorités nationales dans la coordination des financements, y compris ceuxissus du GFATM ;

• L’OMS agira dans tous les domaines du CCM, dans la mesure où le mandat et le rôle del’Organisation ne sont pas compromis dans leur intégrité. Les WR/LO veilleront à ce que lespropositions des pays adhèrent à l'orientation technique proposée par l’OMS ;

• L’OMS soutient le principe selon lequel les CCM incluent tous les partenaires au niveau dupays ;

• Les bureaux de pays de l’OMS ne devraient pas accepter de devenir bénéficiaires principaux,sauf circonstances réellement exceptionnelles et, le cas échéant, seulement après discussionavec la Région et le Siège ;

• L’OMS peut être bénéficiaire secondaire et mandataire, mais cela dans le cadre des objectifsplus larges de l’OMS concernant le bureau de pays et de région. L’OMS ne soumissionnepas lors d’appels d’offres du CCM ou du PR, mais peut passer des accords avec les pays ;

• L’OMS assiste les pays dans le contrôle et l’évaluation de leurs financements liés au GFATM,mais ne saurait être tenue pour responsable de la fiabilité des données émises, sauf accordspécifique à ce propos.

Systèmes de coordination par pays (CCM)

Le GFATM définit le CCM comme "un groupe de consensus national"6. Il doit "faciliter le pro-cessus de développement de la proposition, notamment la traduction des stratégies au niveaunational en plans de mise en œuvre concrète, fixant clairement les responsabilités de chacun,l’agenda des actions, les budgets et les résultats escomptés. Il doit aussi "approuver et assumerla version finale d’une unique proposition coordonnée concernant le pays en question" et "jouer



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6. Une liste complète des CCM est disponible à l’adresse suivante : http://globalfundatm.org/proposals.html



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Encadré A

Enjeux et défis liés au rôle de l’OMS dans les CCM • CCM inactifs ou inefficaces – Dans certains pays, les CCM ne tiennent que de rares réunions et/ou ne connaissent que peu

de vrais débats. Dès lors, on demande aux membres du CCM d’avaliser des propositions dans l’élaboration desquelles ilsont joué un rôle peu important ou même inexistant. Dans d’autres pays, il apparaît que les CCM sont si grands qu’ils s’avè-rent ingérables, ce qui génère des méthodes de travail inefficaces et des difficultés logistiques (telles que de longs effortsde collectes de signatures). Le GFATM supervise activement l’efficacité des CCM et a sollicité de la part des membres et par-tenaires de ceux-ci des exemples de bonnes et de mauvaises pratiques. La Commission de la gouvernance et des parte-nariats a élaboré une série de nouvelles recommandations pour renforcer les CCM.

• Conflits d’intérêts – Dans plusieurs cas, certains membres des CCM ont perçu un conflit d’intérêts entre l’implication del’OMS dans le développement d’une proposition et la possibilité d’un financement qui irait à la même OMS au moment dela mise en œuvre du projet. Étant donné qu’une situation semblable concernerait aussi d’autres membres du CCM jouantun rôle au moment de la réalisation du projet, ni l’OMS, ni le GFATM ne voient là une raison de ne pas participer au CCM.

• Gérer une divergence de vues au sein des CCM – Dans un pays, l’OMS a subi des pressions, de la part d’un groupe dedonateurs, en vue de participer à des efforts visant à pousser le gouvernement à inclure un certain programme sanitairedans la proposition GFATM, comme condition sine qua non de l’acceptation de ladite proposition. Le/la WR a résisté à cespressions, jugeant que cela ne s’inscrivait pas dans le contexte des besoins sanitaires du pays. La taille et la nature desCCM impliquent que la gestion d’une divergence de vues et d’approches peut parfois aller de pair avec des situations dif-ficiles et délicates dans bon nombre de pays. Les WR/LO ne doivent pas hésiter, le cas échéant, à demander l’aide de leursconfrères de la région.

• Liens entre les CCM et d’autres instances compétentes – Dans de nombreux pays, les liens ne sont pas optimaux entre leCCM et d’autres instances de coordination, y compris l’équipe de l’ONU dans le pays, le Groupe thématique HIV/SIDA desNations Unies, etc. Cette situation fait naître des craintes de redondances, ainsi que de marginalisation des mécanismesexistants. Les équipes de l’OMS dans les pays doivent favoriser l’échange d’informations et la coordination entre les diffé-rents systèmes dont ils sont acteurs.

• CCM régionaux – Il faudrait obtenir des informations et des données d'expériences supplémentaires sur la manière dontles bureaux de pays doivent s’impliquer dans les CCM régionaux.

Encadré B

Rôle de l’OMS dans l’élaboration de propositions pour le GFATM 1. 1. A la demande du gouvernement ou du CCM, l’OMS fournira une assistance technique dans l’élaboration et l’audit des

propositions au GFATM. De manière à assurer le développement et la soumission des propositions au GFATM en temps eten heure, le groupe HTM coordonnera l'appui technique avec les bureaux régionaux et de pays, en collaboration avec lesgroupes/unités responsables des systèmes de santé.

2. Le WR/LO a la responsabilité de coordonner l’intervention de l’OMS dans le processus d’élaboration de la proposition àl’échelon du pays. Si le bureau de pays ne dispose pas des capacités suffisantes dans le domaine technique concerné, dupersonnel ou des consultants du bureau régional et/ou du Siège seront mis à disposition pour fournir l’appui nécessaire.

3. 3. Dans l'idéal, le rôle de l’OMS doit être clairement défini dans la proposition, afin que le consensus règne, au sein duCCM, au moment où la proposition est transmise. La collaboration de l’OMS, par exemple dans les CCM, doit être attes-tée, de même que l’accord d’utilisation des normes et standards techniques de l’Organisation. L’appui de l’OMS à des pro-jets spécifiques doit être expliqué et budgétisé.

4. Les bureaux de pays de l’OMS doivent encourager les États à constituer un ou plusieurs groupes de travail techniques pouraider à l’élaboration des propositions, et feront en sorte de faciliter ou de diriger l’action de tels groupes. Il faut aussi queles bureaux de pays de l’OMS travaillent en étroite coopération avec le groupe thématique des Nations Unies dans le paysconcerné, et qu’ils accordent leurs efforts avec le coordinateur UNAID du pays pour assurer une collaboration optimaleentre les partenaires onusiens et utiliser au mieux l’expertise spécifique des agences des Nations Unies.

5. 5. Avant que le CCM présente une soumission au GFATM, l’OMS doit émettre un jugement sur le respect ou non, par la pro-position en question, des pratiques et lignes directrices de l’OMS. Cela relève de la responsabilité du WR/LO, qui doit s’as-surer que la proposition les respecte avant de la signer en tant que membre du CCM. Le Siège et les responsables régio-naux de l’OMS mettront à disposition les principes et lignes directrices appropriées, et le WR/LO pourra demander que lespropositions soient vérifiées par les techniciens compétents au bureau régional et/ou au Siège.

6. Ce processus doit être évolutif, et permettre que les remarques de l’OMS soient connues à un moment où des modifica-tions peuvent encore être apportées à la proposition, si le pays ou le CCM le souhaite. Afin de faciliter cela, les collabora-teurs de l’OMS travaillant avec le GFATM veilleront à se tenir au courant des propositions en gestation.

7. Ce qui précède s’applique également aux cas où l’OMS n’a pas été impliquée directement dans l’élaboration d’une pro-position.(Ceci est une version actualisée d’un mémo adressé par le DG à tous les bureaux régionaux et de pays).

un rôle majeur dans la supervision et le suivi de la mise en œuvre des actions proposées". LesCCM impliquent une palette de partenaires, y compris la société civile, le secteur privé, leMinistère de la santé et d’autres ministères. Dans certains pays, les CCM se forment sur la basede mécanismes de coordination préexistants, comme l’UNTG sur le HIV/SIDA. Pour les sub-ventions régionales du GFATM, des CCM régionaux peuvent être créés.7



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Encadré C

Enjeux/Procédures d’engagement de l’OMS dans la 2e phase derenouvellement des subventions • Les bureaux de pays de l’OMS doivent suivre en permanence l’utilisation des dons du GFATM, dans le dessein d’identifier

les obstacles et d’y remédier. Le WR/LO de l’Organisation tiendra le bureau régional et le Siège au courant de tous les évé-nements survenant à l’échelon du pays, particulièrement si ceux-ci impliquent une menace pour le succès d’un subven-tionnement ou pour les relations entre les intervenants dans le développement.

• Le GFATM est en train d’établir un "système d’alerte avancée" destiné à identifier les subventionnements qui rencontrentd’importantes difficultés de mise en œuvre et qui n’atteignent pas leur but. De tels subventionnements sont qualifiés de"peu performants" et risquent de ne pas être renouvelés au-delà de la 1e phase, si leur performance ne s’accroît pas.

• Pour les subventionnements estimés peu performants, le bureau de pays doit lancer un processus d’examen des facteursresponsables de cette faible efficacité et recommandera des mesures de correction. Le bureau régional et le Siège se tien-dront à disposition pour aider le bureau de pays tant dans l’examen de la situation que dans le traitement des problèmesidentifiés.

• Au cas où la TRP ou le secrétariat recommanderaient de ne pas s’engager dans la 2e phase, le bureau de pays devra ras-sembler les informations nécessaires et constituer un dossier exposant les raisons pour lesquelles la subvention devrait oune devrait pas être accordée, afin d’étayer la discussion entre les membres du Conseil d’administration du GFATM et leCCM. On ne devra plaider pour une poursuite du subventionnement que si le WR/LO détermine qu’il y a une possibilité rai-sonnable que la mise en œuvre du projet s’améliore, ou s’il pense que la procédure d’examen ne s’est pas déroulée defaçon satisfaisante. Dans l’idéal, les WR/LO auront adopté une approche proactive de la situation avant que la perspecti-ve de non-engagement soit annoncée.

Encadré D

Enjeux/procédures pour l’engagement de l’OMS dans la négociation des subventions • Une fois qu’une proposition est approuvée, l’OMS, en liaison étroite entre le CCM, le bureau régional et le Siège, travaille

à identifier les points que la TRP a soulevés comme nécessitant des explications, et fournit son appui pour apporter dansles meilleurs délais les réponses souhaitées.

• Lorsque les explications ont été transmises et agréées par le Fonds, l’OMS doit œuvrer au côté du bénéficiaire principal àplanifier le développement d’un plan de réalisation, d’un plan de contrôle et d’évaluation, d’un plan d’achats et de gestiondes stocks et d’un plan de gestion du programme, en vue de la négociation des subventions.

• Le bureau de pays devra identifier le plus tôt possible, au cours de l’élaboration de la proposition, les besoins d’assistan-ce technique durant la totalité du cycle. Cela étayera la potentielle contribution de l’OMS et ses besoins en ressources.

• L’OMS peut être appelée à aider les bénéficiaires secondaires à établir des plans de mise en œuvre et à définir des accordsde gestion, en vue de l’évaluation du SR.

• Les bureaux de pays doivent prendre part à la négociation entre les PR et les gestionnaires de portfolio, lorsque c'est néces-saire, pour fournir des explications, identifier les questions à régler et donner des informations contextuelles.

• Après que l’accord de subventionnement aura été signé entre le PR et le GFATM, il convient de passer en revues les plansde mise en œuvre, de PSM et de M&E, ainsi que d’entamer les discussions avec les PR et SR quant au type d’assistancetechnique que l’OMS (et d’autres) devront fournir durant la réalisation du projet, et à l’agenda de ces interventions. Dansl’idéal, ces points auront été précisés dans la proposition elle-même, mais financés par un budget distinct ; cependant, dansquelques cas, ils peuvent faire partie du budget global de la proposition.

7. A titre d’exemple, les Iles du Pacifique ont déposé une demande agréée par le GFATM et travaillent actuellement au sein d’unGroupe de travail technique qui couvre plusieurs pays de la région.

La décision d’adhésion de l’OMS au CCM se prend pays par pays, mais les WR/LO et les colla-borateurs techniques sont encouragés à participer pleinement à ces structures. Ils peuvent aiderà promouvoir les partenariats entre secteurs public et privé, et jouer un rôle de médiateur ou defacilitateur pour réunir les partenaires, créer un consensus, mobiliser les appuis en volume et entemps voulus, rappeler les besoins et les priorités du pays en termes de santé, ainsi que dirigerdes groupes de travail techniques. Là où l’OMS n’est pas membre du CCM, elle doit chercher àêtre reconnue par celui-ci comme la source principale de conseil technique et d’appui dans toutce qui touche à la santé.

Bénéficiaires principaux

Les bénéficiaires principaux (PR) sont les entités auxquelles sont versés les fonds du GFATM.Les PR assument la mise en œuvre du projet ; ils sont responsables de l’usage de la subven-tion à l’égard du GFATM et répondent légalement de cet usage et des activités qui y sont liées.Il doit s’agir d’entités légalement constituées, dotées du pouvoir de signer un accord de sub-ventionnement avec le GFATM8. Les PR gèrent également l’allocation de ressources aux bénéfi-ciaires secondaires.

Les PR sont en principe des institutions nationales ou des acteurs locaux de la société, ressortissant du gouvernement, du secteur public ou du secteur privé. Lorsque les structureslocales sont limitées, le PR peut être une institution multilatérale, mais le GFATM a indiqué quec'était en dernier ressort. Dans de tels cas, l’UNDP est l’agence onusienne que le GFATM préfère voir tenir le rôle de PR, et un accord-cadre global a été conclu entre le GFATM et l’UNDP9.

Beaucoup de pays ont demandé que l’OMS assume le rôle de PR, mais cette question a sou-levé un certain nombre de problèmes. Les bureaux de pays de l’OMS peuvent manquer desmoyens nécessaires à ce statut, et occuper la fonction de PR serait de nature à placer l’OMSdans une position de supervision par rapport au Ministère de la santé, compromettant éven-tuellement ses relations avec le Ministère, ainsi que le rôle de conseiller technique qu’elle joueauprès de celui-ci. En outre, les PR sont soumis à une évaluation de leurs capacités financièreset structurelles par un LFA (voir chapitre suivant), ce qui pourrait aller à l’encontre des règles etusages de l’Organisation. Le GFATM est également concerné par un potentiel conflit d’intérêts :l’OMS est membre du Conseil d’administration du Fonds et participe à la sélection de laCommission d’examen technique (TRP). L’UNDP n’a pas les mêmes liens avec le Conseil ou leSecrétariat du GFATM. Compte tenu de ses responsabilités et de son mandat, l’OMS doit soi-gneusement délimiter ses compétences, de concert avec l’UNDP.

Ainsi, les bureaux de pays ne doivent pas accepter de jouer le rôle de PR. Si ni les institutionsnationales, ni le bureau local de l’UNDP ne peuvent assumer cette responsabilité, et que l’OMSest suggérée comme solution alternative, le problème doit être d’abord examiné avec le Siègeet le bureau régional, qui pourraient considérer une telle éventualité dans des circonstancesexceptionnelles. Néanmoins, les expériences de l’OMS en tant que bénéficiaire secondaire s’ac-croissent : on citera par exemple les subventions pour la lutte contre la tuberculose agréées enIndonésie et au Myanmar, et en cours de discussion au Tadjikistan et en Roumanie, ainsi que lasubvention régionale HIV/TB dans les Iles du Pacifique Sud.

L'OMS préfère collaborer avec le PR pour aider à créer les structures nécessaires au sein desinstitutions nationales, et avec d’autres membres du CCM pour appuyer la mise en œuvre desprojets. Si l’Organisation est d'abord responsable vis-à-vis des Ministères de la santé, les bureauxde pays peuvent néanmoins apporter leur soutien à d’autres types de PR, y compris l’UNDP et



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8. Lignes directrices du GFATM pour les propositions, www.globalfundatm.org/proposals.html

9. Voir la liste des personnes de contact de l’UNDP dans l’annexe 1.

les organisations non gouvernementales, si des ressources sont disponibles. L’OMS peut aussijouer un rôle de facilitation important en mobilisant en faveur du PR l’aide d’autres partenairesdu développement.

Dans les pays dont les résultats laissent à désirer, le rôle de l’OMS est de comprendre les rai-sons techniques du retard constaté et de négocier avec le PR, le CCM et le GFATM les mesurescorrectrices à adopter. Les WR/LO sont invités à communiquer immédiatement tout problèmeaux responsables GFATM auprès du RO et du Siège, afin d’aider à l’identification et au traitementadéquat des problèmes.

Représentant local du programme

Le GFATM décrit le LFA comme "ses yeux et ses oreilles à l’échelon du pays". Les principalesresponsabilités de l’agent comprennent l’évaluation des capacités du PR avant le premier ver-sement de fonds, la vérification périodique des résultats obtenus et la maîtrise financière toutau long du subventionnement. L’évaluation initiale porte sur quatre domaines : gestion et sys-tèmes financiers, aspects institutionnels et de programmation ; gestion des achats et des stocks,contrôle et évaluation. Après cet examen, les PR doivent établir un plan de travail de 12 mois,qui sera révisé par le LFA. Le versement de la première tranche de fonds est lié à l’approbationde ce plan de travail. Le LFA ne gère, ni ne met en œuvre les propositions.

A ce jour, le GFATM a mandaté six agences pour opérer comme LFA au niveau mondial : PriceWaterhouseCoopers, KPMG, UNOP, les Agents de la Couronne britannique, Deloitte & Toucheet l’Institut tropical suisse. Certains membres du Conseil d’administration du GFATM se sontinquiétés du fait que les LFA mandatés ne possédaient pas les connaissances spécifiques dechaque pays, ni l’expertise technique en matière de santé.

Il est peu probable que l'OMS soit priée d'assumer le rôle de LFA. Dans certains pays, des LFAont demandé l’aide de l’OMS dans l’évaluation technique du PR, par exemple en souhaitant quedes experts en achats leur soient recommandés. Dans un cas, le LFA a souhaité mandater l’OMSpour l’évaluation technique complète du PR. Si l’OMS doit s’engager dans les processus impli-quant les LFA en facilitant l’accès à l’expertise et à une aide quand elle s’avère possible,l’Organisation ne doit pas intervenir directement dans la mise en œuvre de l’évaluation tech-nique par le LFA, car cela pourrait compromettre ses relations avec le Ministère de la santé etd’autres partenaires au niveau du pays.

Contrôle et évaluation

Si le GFATM veut continuer à susciter un appui international à sa mission, il doit démontrer queles fonds sont utilisés à bon escient et produisent les résultats escomptés. Le GFTAM est un ins-trument d’aide fondé sur la performance, et les versements d’argent doivent se baser sur desrésultats tangibles. Après deux ans, le Fonds effectue une étude des "objectifs atteints à ce jour",qui détermine si le subventionnement doit continuer dans le cadre du processus appelé "2ephase". Celui-ci commence au 16e mois après le début d’un subventionnement, lorsque leCCM est invité à présenter ses résultats. Il dispose de deux mois pour soumettre son rapport,puis, dans un nouveau délai de deux mois, tombera la décision de poursuivre, modifier ou inter-rompre le subventionnement.

La capacité d’assumer le contrôle et l’évaluation est un élément clé du processus d’examen duPR et de la négociation de la subvention. L’OMS a été sollicitée pour : a) fournir les élémentsde consensus pour la lutte contre le HIV, la tuberculose et le paludisme ; b) aider les pays àmettre au point leurs plans de M&E ; c) prêter main-forte dans la mise en œuvre d’un systèmede M&E d’un subventionnement qui soit conforme au GFATM ; et d) vérifier les données four-nies par le système national de M&E.



9

Les pays doivent être encouragés à requérir l’aide technique d’institutions locales ou de l’OMSdans le développement et le renforcement des systèmes de M&E. Les bureaux de pays del’OMS, ainsi que les bureaux régionaux et le Siège, doivent renforcer leurs capacités afin d’ap-porter ce soutien aux pays. D’autres agences internationales, telles que celles qui sont liées àl’ONU, les institutions bilatérales, les ONG et les structures académiques peuvent être appeléesen renfort. Les domaines où une aide peut être requise sont le renforcement des systèmesnationaux de santé, les dispositifs de surveillance des maladies, la recherche opérationnelle, lesméthodes d’enquête et l’analyse des données.

Achats

Une proportion importante des ressources allouées par le GFATM seront affectées par les paysà la fourniture de médicaments et de matériel médical essentiels. Dans les quatre premiersCycles, quelque 50% des montants budgétisés pour les deux premières années des proposi-tions agréées sont destinés aux médicaments et équipements10. L’OMS a un rôle important àjouer dans le pilotage des opérations liées aux achats. Les éléments clés sont notamment lessuivants :

• L’OMS encourage l’utilisation et le renforcement des mécanismes nationaux d’achats par lesecteur public en vigueur dans les pays. Lorsque les systèmes existants ne sont pas optimaux(parce que, par exemple, les prix des médicaments sont élevés ou que des pertes ou desretards sont constatés dans la distribution), ils doivent être améliorés et l’OMS doit apporter,ou faciliter l’apport, de l’aide nécessaire. Dans ce contexte, le système d’achats existant doitêtre évalué et un plan de renforcement élaboré.

• L’OMS ne doit s’impliquer dans les achats que si le LFA a évalué le PR et déterminé quecelui-ci ne possédait pas les capacités nécessaires aux opérations d’achats, ce qui l’avaitconduit à requérir l’aide de l’Organisation. Une telle situation n’est acceptable que dans lespays où l’OMS dispose elle-même de capacités suffisantes, celles-ci étant variables suivantles États, et dans la mesure où la région et le Siège ont accordé leur appui.

• L’OMS doit encourager les CCM à demander l’avis d’experts en achats au cours de l’élabo-ration des propositions et – si celles-ci sont acceptées – des plans d’action. Les bureauxrégionaux et le Siège peuvent faciliter ce processus en donnant accès à l’expertise disponibleen matière d’achats, notamment liés aux médicaments génériques, au projet OMS de pré-qualification, aux fournisseurs et aux prix des médicaments et équipements, aux lignes direc-trices des traitements et aux Principes de l’OMS concernant les achats pharmaceutiques cor-rects11.

• Le Fonds demande aux PR de rechercher le plus bas prix possible pour leurs achats de médi-caments, et, dans ce dessein, rendra publics, sur un site Internet accessible à tous, les prixeffectivement payés. L’OMS doit travailler aux côtés des pays pour les aider à obtenir desprix avantageux, par exemple en leur communiquant les informations utiles quant aux prixdes médicaments offerts par les fournisseurs, et par le biais d’achats groupés. Lorsque desmécanismes de regroupement des commandes existent déjà (comme le Global DrugFacility13 pour les médicaments et outils de diagnostics de la tuberculose), ils doivent être uti-lisés, si les pays concernés l’acceptent.



10

10. Rapport du Secrétariat et de la Commission d’examen technique sur les propositions du Cycle 2, GFATM/B4/9, présenté au Conseild’administration du Fonds mondial en janvier 2003.

11. Pour davantage d’informations sur les médicaments et remèdes essentiels selon l’OMS (EDM) : http://www.who.int/medicines.

12. http://www.theglobalfund.org/en/funds_raised/price_reporting/default.asp

13. http://www.stoptb.org/GDF/default.asp



11

• L’OMS et l’UNAIDS, en collaboration avec d’autres agences comme l’UNICEF et la FondationClinton, ont créé des procédures permettant à des groupes de pays de négocier avec l’in-dustrie pharmaceutique des prix plus bas pour les médicaments anti-HIV/SIDA. Les payssont encouragés à faire usage de ces moyens.

• Le GFATM demande aux pays désireux d’obtenir des médicaments anti-tuberculeux dedeuxième catégorie de s’adresser au GLC pour requérir son approbation et son aide tech-nique. L’accord conclu entre le GLC et le GFATM est un bon exemple d’une reconnaissanceformelle et d’une utilisation concrète des mécanismes d’achats existants.

• Par le travail de la Structure d’évaluation des pesticides (WHOPES), l’OMS donne des infor-mations sur les spécifications adéquates en matière de filets de pêche traités à l’insecticide(ITN) et des produits pesticides utilisés dans le cadre des programmes de lutte contre lepaludisme14. Également grâce à sa coopération avec l’UNICEF, l’OMS fait en sorte d’aider lespays à obtenir à bas prix des filets traités, conventionnels ou de longue durée, en exploitantles économies d’échelle dues à l’évaluation anticipée des besoins en filets. Les bénéficiairesdes subventions du GFATM sont invités à user de ces possibilités.

• En réponse à l’ampleur croissante de la résistance aux médicaments antimalariques, lespays sont invités à adopter des médicaments combinés, de préférence des ACT. L’OMS etses partenaires aideront les pays à s’en procurer. L’Organisation bénéficie d’un prix préfé-rentiel, négocié avec les fabricants, pour l’achat d’ACT (artéméther-luméfantrine)15.

• L’OMS doit encourager l’assurance de qualité dans la gestion des matières premières, etfournir à ce propos toute l’assistance nécessaire au PR. Cela implique la vérification des sys-tèmes d’assurance qualité dans le pays, ainsi qu’un appui à la planification de leur renforce-ment. L’OMS dispose d’une liste de sociétés pharmaceutiques répondant aux critères dequalité, qui peut être un appréciable outil de référence technique pour les pays bénéfi-ciaires16.

• L’OMS recommande que les pays souhaitant améliorer l’accès aux traitements contre le HIV,la tuberculose et le paludisme, mettent en place ou renforcent parallèlement les systèmesde surveillance et de maîtrise de l’antibiorésistance (AMR). Le GFATM insiste lui aussi avecvigueur pour qu’une partie des fonds reçus soient alloués à la surveillance, et par extensionà la limitation, de l’antibiorésistance liées au HIV, à la tuberculose et au paludisme.

• Comme certains médicaments et produits achetés grâce au GFATM seront distribués gratui-tement, il est possible que la demande dépasse les stocks et que la viabilité du program-me ne puisse pas être garantie. L’OMS doit jouer un rôle actif de conseil quant aux moyensde s’assurer que les interventions du GFATM touchent ceux qui en ont le plus besoin, com-plètent les programmes existants et puissent être assumées à long terme.

Gestion et gouvernance

L’OMS est capable d’apporter son appui au processus du GFATM dans les pays, tant sur plan dela gestion que sur celui de la gouvernance. Citons par exemple l’aide concernant la représenta-tion régionale au Conseil, ou les niveaux de discrétion quant aux options stratégiques. Dans tousles pays, des questions liées à la gouvernance se font jour, comme le choix des ONG repré-sentées au Conseil ou les moyens d’y associer les milieux universitaires.

14. http://www.who.int/whopes/en

15. http://158.232.12.19/cmc_upload/0/000/015/789/CoA_website5.pdf

16. http://www.who.int/medicines/organization/qsm/activities/qualityassurance/orgqas.shtml



12

Les communications officielles entre les pays et le GFATM se font par le truchement du CMMou du PR. Le réseau de l’OMS dans le pays, la région et le monde entier peut faciliter ce pro-cessus : dans certains pays, les WR/LO ont servi de point de convergence de la communicationentre les membres du CCM, le Ministère de la santé et le GFATM. Dans d’autres, l’Organisationa accueilli le ou les Groupes de travail techniques œuvrant sous les auspices du CCM.

Une question a surgi quant au fait que certains membres du CMM auraient voulu transmettredirectement certaines de leurs interrogations au GFATM (liées par exemple au fonctionnementdu CCM et/ou à la proposition soumise). Les lignes directrices du GFATM pour les CCM spéci-fient désormais clairement que les membres des CCM peuvent communiquer directement avecle secrétariat du Fonds s’il y a le moindre problème ou la moindre inquiétude au sujet des pro-cessus GFATM (voir les points clés dans l’Annexe 1).

En ce qui concerne les questions liées à la collaboration de l’OMS avec le GFATM, de bons liensde communication ont été établis entre le secrétariat du Fonds et le Siège de l’Organisation, ainsiqu’avec tous les bureaux régionaux et certains bureaux de pays. Pour les communications for-melles (par exemple liées à la participation aux réunions du Conseil), le Siège (HTM/ADGO)reste le premier point de contact, avec les points focaux spécifiques à telle ou telle maladie.Néanmoins, les communications informelles entre le secrétariat du GFATM et les bureaux régio-naux fonctionnent très bien. WPRO et AMRO ont désigné des points focaux GFATM, couvrant lestrois maladies, et communiquant directement avec le secrétariat du Fonds. D’autres régions ontconfié des responsabilités similaires à l’un de leurs Directeurs pour les maladies contagieuses,ou aux responsables HIV, tuberculose ou paludisme. A EURO, le Directeur de la Division de l’ai-de aux pays officie comme point focal régional pour toutes les questions liées au GFATM et tra-vaille en collaboration avec les unités techniques concernées. L’ensemble de ce dispositif garan-tit que les demandes des bureaux de pays reçoivent une réponse rapide, et que l’informationissue du GFATM est vite transmise au niveau de chaque pays.

Partie 3La communication avec le GFATM

Coûts de soutien au programme

Il existe deux options de travail pour l’OMS :

• paiement par le GFATM à l’UNDP pour paiement à l’OMS : ce processus se réfère aux lignesdirectrices de l’UNDG concernant la programmation commune17. L’OMS reçoit les fonds parl’entremise de l’UNDP (qui facture des honoraires de gestion de 1%), selon l’option de librepassage, et facturera le PSC usuel (selon les options ci-dessous) pour les fonds enregistrésau titre du Fonds volontaire pour la promotion de la santé (VFHP).

• paiement par le GFATM au pays (PR) pour paiement à l’OMS : dans ce cas, les dispositionsdu "Guide opérationnel du PSC"18 s’appliquent, à savoir :

• achats d’urgence pour des États membres et des ONG : 0% du PSC

• achats non urgents pour des États membres et des ONG : 3% du PSC

• tout autre achat (ne relevant pas des deux catégories ci-dessus) : 6% du PSC

• activités autres que les achats : 13% du PSC (si le budget global prévoit plus de 80% pourl’achat de biens, par ex. achats groupés, le taux du PSC serait de 6% du budget global).

• les fonds reçus par l’OMS pour des situations d’urgence sont soumis à 6% de PSC seule-ment dans le cas où les deux conditions suivantes sont remplies : a) Un UN-CAP (appelconjoint de l’ONU), un appel "flash" ou un appel de l’OMS, et b) le HAC/HQ a contrôlé oucodirigé l’appel de fonds.

• en ce qui concerne les opérations "3X5 HIV", 6% de PSC seront appliqués.

Sous-traitance des services de l’OMS

Certains PR ont demandé qu’une partie de leur subvention GFATM serve à financer la sous-trai-tance de l’aide et des conseils techniques à l’OMS. Les PR peuvent utiliser leurs ressources selonleurs choix, à condition que ceux-ci soient approuvés par les CCM. Dans certains cas, cet appuitechnique a été budgétisé dans la proposition soumise au GFATM. Telle n’est pas la voie privi-légiée par l’OMS pour obtenir des financements, mais si cela s’avère nécessaire, les activités doi-vent être agréées avant la finalisation de la proposition, afin d’éviter les appels d’offres inutiles.Les interventions de l’OMS peuvent prendre deux formes : une aide technique fournie parl’Organisation, et un contrat de sous-traitance pour des activités spécifiques, comme le M&E etla formation continue. Parmi les exemples de cette procédure, on peut citer la Subvention duPacifique Sud (HIV/TB), de l’Indonésie et du Myanmar (TB), de l’Angola (paludisme) et duZimbabwe (ARV, avec l’UNICEF).



13

Partie 4Engagement de ressources de l’OMS

17. Note d’orientation de l’UNDG concernant la programmation commune, Département de Gouvernance, janvier 2004.

18. Voir également la Résolution WHA34.17.

Financements collatéraux (c’est-à-dire extérieurs aux subventionsdu GFATM)

L’OMS pense que dans tous les cas où cela est possible, des subventions extérieures à cellesdu GFATM devraient être recherchées pour financer des activités de l’OMS liées à ce Fonds. Larecherche de financements devrait, dans l’idéal, être coordonnée par des centres de référencedéterminés au Siège et dans les bureaux régionaux. L’OMS collabore aussi avec le secrétariat duGFATM pour faire prendre mieux conscience des implications, en termes de ressources, des acti-vités liées au Fonds mondial. L’OMS prendra soin de déployer des efforts en ce sens, afin dedégager des ressources additionnelles. Pour appuyer cette recherche de fonds collatéraux, lesdépartements de l’OMS au Siège, au niveau régional et dans les bureaux de pays devront sur-veiller et noter les coûts en termes financiers et les implications de ressources humaines qu’en-traînent pour l’Organisation le fait de soutenir les actions liées au GFATM à l’échelon de chaquepays.



14



15

Bureaux de pays

La création du GFATM génère d’importantes demandes à l’endroit des bureaux de pays del’OMS. Les WR/LO et leurs collaborateurs techniques ont été appelés à contribuer à la constitu-tion et au fonctionnement des CCM, notamment en facilitant la coordination entre les principauxacteurs impliqués, en fournissant un appui technique dans l’élaboration des propositions et,lorsque ces dernières ont remporté le succès, en aidant à répondre aux questions de laCommission d’examen technique et à négocier le subventionnement. Comme l’ampleur desactivités liées aux subventions du GATM s’accroît avec la mise en œuvre des programmes, leniveau d’exigence envers les bureaux de pays devrait fortement augmenter.

Il est essentiel que le WR/LO et son équipe restent, dans leur pays, à la pointe du dialogue àpropos des propositions au GFATM et de la mise en œuvre de celles-ci, et qu’ils partagent cetteinformation avec les bureaux régionaux et le Siège. Cela devient d’autant plus important lorsquedes problèmes surviennent.

Les bureaux de pays doivent demeurer proactifs et réclamer l’aide souhaitée au bureau régio-nal et au Siège. L’expertise technique peut aussi être mobilisée à l’intérieur du pays concerné,si possible dans le cadre de l’UNTG sur le HIV/SIDA et de l’équipe de pays des Nations Unies.Un rôle clé de l’OMS est de s’assurer que les subventions du GFATM s’harmonisent avec lespolitiques de santé nationales et les lignes directrices internationales, et n'entraînent pas desstructures de mise en œuvre en parallèle des programmes nationaux.

Les WR/LO devraient désigner un membre du personnel comme personne de référence pour lesquestions relatives au GFATM. Des ajustements de l’accord biennal de l’OMS et/ou des stratégiesde coopération avec les pays ou de documents équivalents (par exemple le Rapport des besoinssanitaires stratégiques du pays à EURO) pourraient s’avérer nécessaires, suite à un subventionne-ment du GFATM couronné de succès. A titre occasionnel, le Siège collectera des informations quantaux investissements de temps et d’argent qu’implique l’assistance aux pays liée aux subventionne-ments du GFATM. A cet égard, il est utile que les bureaux et départements du Siège, des pays etdes régions surveillent et enregistrent en permanence les efforts et les coûts consentis.

Bureaux régionaux

Les RO de l’OMS assument un rôle de plus en plus proactif dans le soutien aux pays en relationavec les processus du GFATM, et certains bureaux régionaux ont maintenant déterminé des pointsfocaux pour les activités relatives au Fonds mondial. En outre, certains RO ont établi des liensdirects avec le secrétariat du GFATM et représentent une source importante de conseils techniquespour les équipes du GFATM négociant des accords de subventionnement avec les pays. Lesexemples d’initiatives de RO à propos du GFATM comprennent notamment :

• des missions de conseil auprès des pays, afin d’aider à l’élaboration des propositions ;

• l’établissement d’un processus d’examen approfondi des projets de propositions, afin degarantir leur correspondance avec l'orientation technique proposée par l’OMS ;

Partie 5Résumé des initiatives de l’OMSen termes de collaboration avecle GFATM

• l’appui à un groupe de pays pour développer une proposition régionale ;

• la communication aux bureaux de pays des toutes dernières informations/lignes directricesdu GFATM ;

• la constitution de groupes de travail régionaux consacrés au GFATM et la facilitation de lacommunication entre le Fonds, les PR et les LFA, au travers de réunions régionales ad hocet de manifestations parallèles organisées au niveau régional ;

• les réunions de WR (pour les réunions régionales organisées par le GFATM, il est recom-mandé que l’OMS joue un rôle d’hôte plutôt que d’organisateur, et que le Fonds mondialsoit prié d’assurer le financement et les invitations) ;

• l’établissement d’une liste des meilleures pratiques concernant les processus liés au GFATM,et en particulier l’élaboration des propositions ; la création d’une base de données consa-crée aux propositions, susceptible de permettre l’analyse de celles connaissant le succès parrapport à celles qui échouent ;

• l’identification de partenaires en termes d’appui technique et de renforcement des moyensdurant la mise en œuvre ;

• la tenue de réunions de délégués, avant celles du Conseil du GFATM, pour faciliter la sélec-tion de représentants au Conseil et permettre aux groupes régionaux de se rassembler etd’adopter une position commune à présenter au Conseil du GFATM (si cela est demandé etagréé par les États membres) ;

• des opérations d’achats régionales, comme à AMRO/PAHO, qui comprennent les achats,avec ou sans coopération technique, au travers de mécanismes existants d’achats engrandes quantités, permettant un gain sur les prix.

Siège de l’OMS

Le rôle du Siège, en relation avec le GFATM, embrasse deux types principaux d’action : d’unepart de façon interne à l’OMS, en fournissant de l’aide et une orientation stratégique aux régionset pays, et d’autre part en travaillant directement avec le GFATM. Les fonctions clés sont notam-ment les suivantes.

A l’intérieur de l’OMS

• coordination de l’élaboration des politiques au sein de l’OMS en relation avec les processusdu GFATM ;

• diffusion de l’information sur les pratiques et les activités du GFATM auprès des CO, des ROet de leurs départements techniques concernés ;

• renforcement des réseaux internes et externes de l’OMS, de manière à soutenir le proces-sus du GFATM au niveau des pays et des régions ;

• apport d’une assistance technique aux pays bénéficiaires par l’entremise des CO et des RO,en fonction des demandes ;

• coordination des efforts de mobilisation de ressources additionnelles pour appuyer lesbureaux de pays et les bureaux régionaux ;

• développement de plans par département pour la mise à disposition d’aide aux pays etrégions, en rendant disponibles l’information nécessaire, ainsi que les instruments et lignesdirectrices normatives pour la mise en œuvre des projets ; coordination des programmes delutte contre les trois maladies.



16

En collaboration avec le GFATM

• travail au sein du Conseil du GFATM et des commissions du Conseil, et répercussion rapide del’information aux bureaux de pays et aux bureaux régionaux ;

• apport direct de conseils techniques au secrétariat du Fonds mondial, qui élabore des pratiquesdans de nombreux domaines, du contrôle & évaluation à la gestion du portfolio ;

• collaboration avec le Fonds pour garantir les critères d’agrément des propositions, comprenantl’adhésion à l'orientation technique proposée par l'OMS ;

• engagement en faveur d’un soutien international accru et de l’attribution de ressources plusimportantes au GFATM ;

• liaison entre les gestionnaires de portfolio/chefs de groupe du Fonds et les RO/CO, GDF, GLC,etc. de l’OMS.

Enseignements tirés de l’action de l’OMS

Il est important que l’OMS tire des enseignements de ses interactions avec le GFATM et de sonappui aux pays dans le cadre des processus liés au Fonds mondial. L’impact des ressources duGFATM sur les stratégies nationales de contrôle des maladies et sur les efforts de renforcement dessystèmes de santé y relatifs sera évalué. En outre, la synthèse de l’expérience des bureaux de paysparticipants aux CCM et travaillant avec des LFA et des PR sera effectuée.

Ces enseignements contribueront grandement à la "banque de connaissances institutionnelles" del’OMS en général, et aux efforts de renforcement des bureaux de pays en particulier. De plus, cesdonnées pourront être transmises aux structures du GFATM, par exemple au travers des réunionsdu Conseil et des commissions, et aider ainsi au perfectionnement des principes et actions duFonds. Les questions liées à ce dernier objectif comprennent par exemple le fonctionnement desCCM (y compris le rôle des groupes thématiques des Nations Unies) et des LFA, les problèmes ren-contrés dans l’utilisation des formulaires et lignes directrices relatifs à une proposition, les enjeux etdifficultés de mise en œuvre des projets, et enfin le caractère additionnel des ressources.

En ce qui concerne ce caractère additionnel, les bureaux de pays sont encouragés à travailler avecd’autres acteurs impliqués, tels que la Banque mondiale et le FMI, pour renforcer le contrôle desdonnées financières afin de mettre en évidence le caractère véritablement additionnel des subsides.L’un des principes clés du Fonds est en effet que ses ressources doivent s’ajouter à celles provenantde sources habituelles de financement, et il a clairement fait savoir qu’il se retirerait d’un pays s’ils’avérait que des fonds fournis par le GFATM étaient utilisés pour remplacer des sommes prévuespar les budgets existants. A cet égard, il est important d’examiner tant les activités au niveau du paysque les changements intervenant dans les contributions de donateurs usuels.

Les efforts d’apprentissage fondé sur le travail de l’OMS doivent être permanents, mais peuventnécessiter d’être fédérés systématiquement et régulièrement, par exemple lors de réunions régio-nales ou d’exercices de recueil d’informations. Les mécanismes permettant une collaboration plusefficace dans et à travers les différents niveaux de l’Organisation (les CO, les RO, le Siège et leursdiverses unités techniques) seront étudiés. Le Siège continuera à travailler avec les RO et les COpour surveiller les réalisations liées au GFATM et identifier les goulets d’étranglement.

Le processus de recueil d'informations venues des bureaux de pays etdes bureaux régionaux pour le présent document d'orientation a consti-tué un premier pas déterminant dans l’apprentissage des enseignementsà tirer du travail de l’OMS avec le Fonds mondial. De nouvelles opinionsseront recueillies pour chaque actualisation de ce document.



17

Sujet

Points focaux au Siège concernant le GFATMConseil et Commissions du GFATM HIV

Tuberculose

PaludismeMédicaments• ART• Paludisme• Préqualification• Fourniture mondiale de médicaments antituberculeux• MDR Tuberculose / Comité de validation Points focaux régionaux concernant le GFATMAFROHIV (en anglais) HIV (en français)PaludismeAMROGéneralHIVTuberculose & paludismeEMROHIVTuberculoseEUROGéneral :HIVTuberculosePaludismeSEAROGéneralHIVHIV/TuberculoseWPROGéneralGFATMCCM/Systèmes de coordination par paysPropositionsAchats

Nom

Alex Ross, HTM/ADGOAndrew L. Ball, HTM/HIVCatherine Bilger, HTM/HIVJoel Spicer, HTM/STBGiuliano Gargioni, HTM/STBCharles Delacollette, HTM/MAL

Joseph Perriens, HTM/HIVKamini Mendis, HTM/MALLembit Rago, HTPRobert Matiru, HTM/STBKitty Lambregts, HTM/STB

Dr Shu-shu TeklehaimanotAssimawe PanaMr Robert Agyarko

Mr Hernan RosenbergDr Carol VlassoffDr John Ehrenberg

Dr Hany ZiadyDr A Seita

Dr Nata MenabdeDr Srdan MaticDr Richard ZaleskisDr Mikhail Ejov

Dr Jai NarainLaksami SuebsangDr Abdullah Waheed

Stephane Rousseau

Doris D'Cruz GroteHans ZweschperPaul Lalvani

Téléphone

+41227911082+41227914792+41227911418+41227914218+41227911518+41227912766

+41227913477+41227913751+41227912657+41227913971+41227912385

+4724138085+4724138210+4724138108

+12029743195+12029743614+12029743259

+2027965279+2027965258

+4539171535+4539171606+45 39171335+45 39171554

+91112336127+91112336131+91112336330

+632 528 9752

+41227911790+41227911915+41227911718

E-mail

[email protected]@[email protected] [email protected] [email protected] [email protected]

[email protected]@who.int [email protected]@[email protected]

[email protected]@[email protected]

[email protected]@paho.org [email protected]

[email protected]@emro.who.int

[email protected]@[email protected] [email protected]

[email protected]@[email protected]

[email protected]

[email protected] [email protected] [email protected]



18

Liste des personnes de contact et des sources d’information

Fonds mondial http://www.theglobalfund.org/en/ Observatoire du Fonds mondial http://www.aidspan.org/gfo Répertoire de liens OMS/UNAIDS http://www.theglobalfund.org/en/links_resources/applicants_recipients/toolkit

Sites Web et documents clés en ligne

Annexe I

OMS : Quelques personnes de contact pouvant fournir des informations sur la collaboration avec le GFATM

Q.1 : Quel type de contrats doit-on utiliser dans les relations avecle CCM et les bénéficiaires principaux du GFATM ?

Rép. 1 : L’OMS étant membre du CCM, aucun contrat formel n’est exigé.Pour le PR, un formulaire OMS standard d’attribution de donpeut être rédigé, signé par le WR et approuvé par le RD (commec’est par exemple le cas pour la tuberculose en Indonésie et auMyanmar). Un accord réciproque (letter of exchange) a aussiété conclu entre le WPRO et le Secrétariat de la Communautédu Pacifique – dans ce cas, l’OMS était un bénéficiaire secon-daire.

Q. 2 : Les systèmes de santé sont extrêmement importants pour lesuccès des subventionnements par le GFATM, cela estdésormais reconnu. Comment les renforcer grâce à ces sub-ventions ?

Rép. 2 : Il est désormais accepté que les propositions du 5e Cycle puis-sent porter sur des éléments des systèmes de santé directementliés à la prestation de services dans la lutte contre les trois mala-dies ; néanmoins, c’est au pays/au CCM de démontrer ce lienréel dans la proposition, ce qui s’est avéré difficile par le passé.Les groupes de travail sur les systèmes de santé et les groupesrégionaux HIV, tuberculose et paludisme, peuvent apporter leuraide en la matière.

Q. 3 : Quels sont les avantages et les inconvénients de la participa-tion des collaborateurs de l’OMS à la Commission d’examentechnique ? Dispose-t-on d’une expérience à cet égard ?

Rép. 3 : Le rôle essentiel de l’OMS à l’égard de la TRP est de répondreaux demandes de celle-ci, de lui fournir des informationsrécentes sur les points importants, d’observer le processus etd’en tirer des enseignements, ainsi que d’encourager le retourd’information. Certains collaborateurs de l’OMS participent à laTRP en fonction de leurs propres compétences, généralementparce qu’ils avaient des relations avec le GFATM avant derejoindre l’OMS. Tous les membres de la TRP interviennent danscelle-ci à titre personnel.

Q. 4 : Lorsque des négociations sont en cours entre le Bénéficiaireprincipal et les Gestionnaires de portfolio, à quel titrel’OMS peut-elle être impliquée ? Quel est notre mandat ?

Rép. 4 : Il y a souvent un manque de transparence, et certainesimpasses manifestes ne sont pas débattues ouvertement. Iln’existe pas, à cet égard, de mécanisme formel pour piloter l’en-gagement de l’OMS ou fixer un mandat précis. L’Organisationdoit viser à faciliter les relations, là où cela est possible, et s’ef-forcer de résoudre les casse-tête en utilisant ses relations privi-légiées pour permettre d’aborder les personnes clés. L’OMS doitmanifester en permanence sa volonté d’apporter son aide.

Q. 5 : Dans le cadre d’engagements de haut niveau, tels que le"système d’alerte avancée et de réponse", ne devrait-on pasinstituer des groupes conjoints OMS-GFATM, avec le Siège,les Bureaux régionaux et le GFATM ? Pourquoi attendons-nous que ce soit le GFATM qui établisse de tels mécanismes– l’OMS ne devrait-elle pas s’en charger ?

Rép. 5 : L’OMS a besoin de son propre "système d’alerte avancée",impliquant que les collaborateurs de l’OMS dans le pays aver-tissent l’ensemble de l’Organisation lorsque surviennent desproblèmes. Parallèlement, l’OMS travaillera avec le "systèmed’alerte avancée" du GFATM, mais ne dépendra pas de lui. Desinformations complémentaires seront fournies ultérieurement àce sujet par HTM Genève.

Q.6 : La masse de travail liée aux activités du GFATM s’accroît ;d’où viendront les ressources supplémentaires destinées àfinancer l’assistance technique ? Comment l’Organisationsera-t-elle indemnisée pour son travail sur les propositionsGFATM, ou pour les travaux imprévus non inclus dans laproposition ?

Rép. 6 : Le premier objectif de l’OMS est de s’assurer que des ressourcessuffisantes sont disponibles pour apporter l’aide nécessaire à lamise en œuvre des propositions. L’OMS préfère obtenir unappui financier d’autres sources que des subventions duGFATM, c’est-à-dire de donateurs nationaux ou régionaux, oudans le cadre d’accords globaux de dons financiers. L’usage dessubventions du GFATM à ce propos n’est pas encouragé, carcela pourrait compromettre le rôle normatif de l’OMS, ainsi quel’aide à des régions qui ne bénéficient pas des subventions duGFATM. Néanmoins, il y a de plus en plus de cas où l’OMS reçoitdes ressources au travers des propositions GFATM.

Q.7 : Lorsqu'un PR a été défini par le LFA comme incapable deprendre en charge son processus d’achats, et que l’OMS estpriée de prendre ce dernier en charge, comment peut-elletraiter avec les responsables locaux des achats ?

Rép. 7 : Beaucoup de Bureaux de pays ont des capacités limitées enmatière d’achats, et normalement, l’OMS ne devrait pasprendre cette responsabilité. Même pour les achats internatio-naux, cela ne devrait se faire dans l’idéal que lorsqu’il existe desolides mécanismes sur lesquels s’appuyer, comme parexemple le dispositif de Fourniture mondiale de médicamentsantituberculeux. Cependant, dans certains pays, la situation per-met à l’OMS de pratiquer les achats sur le plan local, mais nousdevons nous montrer très prudents à cet égard.

Q.8 : Quelles sont les principales causes des retards dans la four-niture d’ARV ? Que peuvent faire le PR ou le Bureau depays de l’OMS pour accélérer le processus ?

Rép. 8 : Il existe de nombreuses contingences liées à la fourniture d’ARV,et celle-ci est beaucoup plus compliquée que pour les autresmédicaments ; en outre, l’OMS a peu d’expérience en la matiè-re. Si un Bureau de pays est appelé à assumer cette tâche, il doitse montrer "bon élève" en prenant la juste dimension de lasituation dans laquelle il se place (protocoles thérapeutiquesmultiples, questions de brevets et de licences, etc.). Il lui fautprendre des précautions pour éviter de susciter des espoirsinfondés de distribution rapide des médicaments.

Q.9 : Quelles sont les relations entre le Fonds mondial et lesapproches sectorielles de santé au niveau des pays ?

Rép. 9 : Le GFATM cherche à mieux harmoniser ses activités de finance-ment avec celles d’autres donateurs et avec les systèmes existantsà l’échelle des différents pays. Selon les déclarations de RichardFeachem lors d’une récente réunion du Conseil, le Fonds souhai-te devenir un mécanisme qui mettre en synergie les ressourcespour améliorer la réponse aux maladies, plutôt que d’instaurerdes activités parallèles. A ce jour, les subventions du GFATM par-ticipent aux Approches sectorielles (SWAps) ou Fonds communsau Ghana, au Mozambique et en Zambie, et cela devrait bientôtêtre le cas avec le SWAp du Malawi ; le phénomène s’étendra s’ily a une demande dans les pays, et si l’Approche sectorielle y estopérationnelle. Le GFATM adaptera ses lignes directrices opéra-tionnelles, afin de permettre qu’un alignement sur les Approchessectorielles soit plus systématique (Cf. Tanzanie, Arusha, 9eRéunion du Conseil, 18-19 novembre 2004).



19

Annexe 2

Questions fréquemment posées



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Exemple de gestion de l’assistance technique dans le cadre du GFATM (WPRO)PROJET DE PLANIFICATION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’OMS NÉCESSAIRE POURDES PROJETS FINANCÉS PAR LE GFATM DURANT L’ANNÉE 2005

Annexe 3

PaysElément constitutifCycle

Cambodge – HIV/sida/5e Cycle Cambodge – HIV/sida/5e Cycle Cambodge – HIV/sida/5e Cycle Cambodge – Tuberculose/ Tous les Cycles

Cambodge – Tuberculose/5e Cycle Cambodge – Paludisme/ Tous les CyclesCambodge – Paludisme/ 5e Cycle Cambodge – Paludisme/ Tous les Cycles

Secteur demandant une assistance technique (TA)

Préparation du plan de travailAssistance lors de la mise en œuvreAssistance lors de la mise en œuvreContrôle & EvaluationPréparation du planPréparation de la propositionAssistance lors de la mise en œuvrePréparation de la propositionAssistance lors de la mise en œuvre

Type d’expert/de profession-nel requis

International International International

International International International International National

Niveau desressourceshumainesrequis

P4-P6P4-P6P4-P6

P4-P6P4-P6P1-P3P4-P6

Tempsnéces-saire

30 jours1 mois1 mois

7 jours30 jours6 mois30 jours 4 mois

Type decontratprévu

STC STC APW

STC STC APW STC

Total :

Total: Coût global estimé(salaire + dép.pers. + voyage)

10,995.00 10,995.00 10,995.00

5,199.00

18,00010,995.00 7,000

74,179.00

Consultants externes

PaysElément constitutifCycle

Cambodge – HIV/sida/5e Cycle Cambodge – HIV/sida/5e Cycle Cambodge – Tuberculose/ Tous les CyclesCambodge – Toutes les maladies/Tous les Cycles Cambodge – Paludisme/ 5e Cycle Cambodge – Paludisme/ Tous les Cycles

Secteur demandant une assistancetechnique (TA)

Préparation du plan de travailAssistance lors de la mise en œuvrePréparation de la propositionAppui au CCMPréparation de la propositionAssistance lors de la mise en œuvre

Type d’expert/de professionnelrequisInternational International International International International International

Niveau desressourceshumainesrequisP4-P6P4-P6P4-P6D1-D2P4-P6P4-P6

Tempsnéces-saire

10 jours1 mois10 jours12 jours30 jours45 jours

Personnel duCO/RO ou duSiège ?

Bureau de paysBureau de paysBureau de paysBureau de paysBureau de paysBureau de pays

Estimation du temps de travail du personnel de l’OMS pour des projets financés par le GFATM (2005)

World Health Organization – Organisation mondiale de la Santé20, av. Appia – 1211 Genève 27 – Tél. 4122 791 21 11 – Fax 41 22 791 31 11

Mai 2005

Documents

Document d'orientation sur les activités de l'OMS liées au Fonds ... · celui-ci a été proposé pour la première fois en l’an 2000, lors du Sommet du G8 à Okinawa. Des relations