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DOCUMENT UNIQUE Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

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DOCUMENT UNIQUE

Evaluation des risques pour la santé et la

sécurité des travailleurs

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Sommaire Partie 1 – Présentation de l’établissement et de la démarche de production du document unique

+ Présentation de l’établissement

+ Définition et finalité du document unique

+ Structuration de la démarche d’évaluation des risques

+ Les grandes familles de risques à L’Equinoxe

+ Les unités de travail à L’Equinoxe

Partie 2 - Document unique de prévention des risques professionnels (classement par unités de travail)

+ Maîtresses de maison

+ Ouvriers

+ Administratifs

+ Agents d’accueil

+ Sociaux

Partie 3 - Plan d’actions de prévention

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Partie 1

Présentation de l’établissement et de la

démarche de production du document

unique

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Présentation de l’établissement

• Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale L’Equinoxe

• Type d’activité : Hébergement et réinsertion sociale, hébergement d’urgence

• Statut juridique : Etablissement public

• Adresse : 1 avenue Nicolas ABOUT 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Adresse postale : BP 60440 78055 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

• Représentant de l’établissement : Hélène COLOMBIE, Directrice

• Tél : 01 30 48 40 00 • Fax : 01 30 48 40 40

Effectif total : 36 ETP

• Délégués du personnel : OUI NON • C.H.S.C.T. : OUI NON

• E-Mail : [email protected]

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Définition et finalité du document unique

Selon le code du travail et le statut des fonctionnaires, tous les employeurs doivent assurer la sécurité physique et mentale de leurs salariés.

A ce titre, ils ont l’obligation depuis le décret du 5 novembre 2001 de procéder à l’évaluation des risques professionnels et d’en consigner les

résultats dans le document unique de prévention des risques, en impliquant les salariés dans cette démarche.

Ce document permet une analyse globale des risques et constitue la base de la gestion de la sécurité dans l’ensemble de l’établissement.

L’évaluation des risques ne consiste pas en une simple énumération des dangers : il s’agit d’identifier les dangers, d’évaluer les risques et de

déterminer l’exposition, afin de finalement déterminer un niveau de risque.

Rappel des définitions :

- Danger : propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une méthode de travail ou d’une substance à causer un dommage pour la

santé ou la sécurité des travailleurs

- Risque : probabilité de voir se manifester un danger correspond à l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger

- Exposition : temps (fréquence, durée) passé par le salarié en présence d’un danger

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Structuration de la démarche d’évaluation des

risques L’évaluation des risques au sein de l’établissement se fait en trois temps :

- L’identification des dangers

- L’analyse du risque lié à chacun de ces dangers (probabilité, exposition, gravité)

- La détermination du degré d’importance de chaque risque, en prenant en compte les mesures de prévention existantes

La détermination du degré d’importance des risques se fait en fonction de 4 critères : la durée d’exposition au danger (être souvent exposé), la

fréquence d’exposition au danger (être longtemps exposé), la gravité du dommage si le risque se produit, la probabilité qu’il se produise.

Chacun de ces critères est côté sur une échelle de 1 à 4 (du moins important au plus important) :

- Gravité éventuelle du dommage si le risque se réalise

1 Négligeable : pas d’arrêt de travail (coup, choc)

2 Significative : arrêt de travail sans séquelle

3 Grave : arrêt de travail avec séquelles

4 Majeure : maladie professionnelle invalidante, mort

- Probabilité d’apparition du dommage

1 Improbable : peu vraisemblable ou jamais rencontré

2 Rare

3 Possible : pouvant se produire une fois par an

4 Très probable : pouvant se produire plusieurs fois par an

NB : la mesure de la probabilité prend en compte les dispositifs de prévention existant déjà au sein de l’établissement.

- Fréquence d’exposition au danger

1 Faible : une fois par an et moins

2 Moyenne : une fois par mois

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3 Fréquente : une fois par semaine

4 Très fréquente : exposition quotidienne

- Durée d’exposition au danger

1 Faible : moins de 5 minutes

2 Moyenne : moins d’une heure

3 Longue : de 1 à 3 heures

4 Très longue : plus de 3 heures

En multipliant les 4 critères entre eux, on obtient un nombre compris entre 1 et 256, qui correspond au degré d’importance du risque.

Le degré d’importance du risque ainsi obtenu correspond à une « zone de risque », déterminant la temporalité des mesures de

prévention à mettre en œuvre :

1 2 3 4

1 1 4 9 16 1

2 4 16 36 64 2

3 9 36 81 144 3

4 16 64 144 256 4

1 2 3 4

Gravité

Durée

Fréquence

Probabilité

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- Zone rouge : nombre compris entre 181 et 256 : risque majeur, nécessitant la mise en place d’actions de prévention en urgence.

- Zone orange : nombre compris entre 121 et 180 : risque important. Des actions de prévention doivent être réalisées dans l’année, pour

celles qui n’existent pas déjà.

- Zone jaune : nombre compris entre 60 et 120 : risque existant, nécessitant des actions de prévention de moyen-terme (jusqu’à trois

ans).

- Zone verte : nombre inférieur à 60 : risque faible. Des actions de prévention peuvent être réalisées sur le long terme (3 à 5 ans).

Trois étapes supplémentaires sont nécessaires à la mise en place du plan d’actions de prévention :

- La recherche de solutions pour supprimer ou réduire le risque (par exemple : la mise en place d’équipements de protection individuelle

et d’équipements de protection collective) ;

- La hiérarchisation des priorités découlant du degré d’importance de chaque risque défini dans le document unique ;

- La définition d’un programme d’actions de prévention (moyens, calendrier), qui est fonction du degré d’importance du risque.

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Les grandes familles de risques potentiels

Risques généraux Catégorie de risques

Définition Exemples de réalisation du risque

1. Incendie / explosion Risque d’accident (blessure, brûlure) consécutif à un incendie ou à une explosion

Brûlures suite à court-circuit électrique

2. Risque routier Risque d’accident de la circulation rencontré par le personnel à l’occasion des trajets domicile – travail et des déplacements professionnels

Heurt avec un autre véhicule

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3. Risque piétonnier Risque d’accident résultant du choc entre une personne et un véhicule / un obstacle, au sein de l’établissement

Collision entre un piéton et un véhicule sur le parking de l’établissement

4. Epidémie Risque de contamination de tout ou partie du personnel de l’établissement

Epidémie de gale

Risques physiques

Catégorie de risques

Définition Exemples de réalisation du risque

5. Risques liés aux manutentions manuelles

Ensemble des risques liés au transport de charges sur une longue distance

Blessure générée par le port de charges pendant un déménagement

6. Risques liés à l’activité physique

Risques d’accident ou de maladie professionnelle au niveau du tronc, des membres supérieurs et inférieurs consécutifs à des postures contraignantes, des efforts physiques intenses et/ou répétitifs

Troubles musculo-squelettiques suite à la répétition quotidienne des mêmes gestes

7. Risques liés à l’électricité

Risque d’électrisation ou d’électrocution lié au contact avec un conducteur électrique

Electrisation suite à l’utilisation d’une rallonge usagée

8. Risque de chute de plain-pied

Risque d’accident résultant d’une chute Blessure suite à une chute sur sol mouillé

9. Risques liés au travail en hauteur

Risque d’accident résultant d’une chute Chute pendant nettoyage des vitres côté extérieur

10. Risques liés aux produits chimiques

Risque d’allergie, d’intoxication, de brûlure par contact cutané, inhalation, ingestion de

Allergie à un produit détergent

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produits chimiques

11. Risques liés aux agents biologiques

Risque d’infection, d’allergie ou d’intoxication lié au contact avec un microorganisme (par inhalation, suite à une lésion, etc.)

Contamination par contact avec du sang

12. Risque de chute d’objets

Risque d’accident provenant de la chute d’objets et / ou de l’effondrement de matériaux

Blessures suite à une chute d’objets mal empilés sur une armoire

13. Risques liés aux équipements de travail

Risque d’accident (brûlure, écrasement) lié à l’utilisation d’une machine ou d’un outil

Brûlure pendant l’utilisation du four

14. Risques liés aux vibrations

Risque de traumatisme et / ou de maladie résultant de vibrations importantes émises par certains moyens de transports, installations, machines ou outils

Développement d’arthrose suite à utilisation quotidienne d’une machine vibrante

Risques liés à l’environnement de travail Catégorie de risques Définition

Exemples de réalisation du risque

15. Risques liés au travail sur écran Risques d’atteinte à la santé (fatigue visuelle, troubles musculo-squelettiques) liés au travail récurrent sur écran

Fatigue visuelle liée à l’absence de protection des écrans

16. Risques et nuisances liés au bruit Risques d’atteinte à la santé (diminution ou perte auditive) liés au bruit et risqu1es d’accident générés par l’entrave à la communication orale et la gêne lors de l’exécution de tâches délicates

Perte auditive entraînée par l’utilisation d’une machine émettant des bruits forts et continus

17. Risques liés aux ambiances thermiques

Risques d’atteinte à la santé (malaise, fatigue, inconfort) liés à des conditions

Malaise suite à une chaleur étouffante à la lingerie pendant l’été

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thermiques inadaptées

18. Risques liés à l’éclairage Risques d’atteinte à la santé (fatigue, gêne) liés à un éclairage inadapté

Gêne visuelle liée à un éclairage défaillant ou insuffisant pour l’activité exercée Choc ou heurt d’obstacle lié à un éclairage insuffisant sur le parking

19. Risques liés à l’ergonomie Risques d’atteinte à la santé (notamment troubles musculo-squelettiques) résultant d’une situation dans laquelle la configuration des locaux et du poste de travail n’est pas bonne

Douleurs aux dos générées par des fauteuils non ergonomiques

Risques psycho-sociaux et d’agression

Catégorie de risques Définition

Exemples de réalisation du risque

20. Risques psychosociaux

Risques perçus par les salariés comme portant atteinte à leur intégrité psychologique

Arrêt maladie pour cause d’épuisement professionnel (« burnout »)

21. Agressions

Risque d’accident résultant de l’agression d’une personne hébergée ou d’un autre membre du personnel ; charge psychique liée aux agressions verbales

Hématome suite à agression physique par une personne accueillie

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Liste des unités de travail à L’Equinoxe Numéro Nom de l’unité Postes de travail inclus dans l’unité Lieux de travail

1 Maîtresses de maison Maîtresses de maison -L’établissement : bureau, chambres, appartements, salle à manger (urgence), salle de détente, garages et zones de stockage principalement mais intervention possible partout -Appartements extérieurs -Déplacements dans les zones commerciales

2 Logistique - Responsable logistique - Ouvriers

-L’établissement : atelier, enceinte extérieure, mais intervention possible partout -Appartements extérieurs -Déplacements chez les fournisseurs

3 Administratifs - Directeur - Secrétaire du directeur - Responsable administratif et financier - Comptabilité

-L’établissement : bureaux, accueil, reprographie principalement -Déplacements réguliers à l’extérieur

4 Agents d’accueil - Agents d’accueil de jour - Agents d’accueil de nuit

-L’établissement : accueil, bureau des admissions, laverie, déplacements réguliers dans toute l’enceinte -Déplacements réguliers à l’extérieur

5 Sociaux -Travailleurs sociaux : assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs spécialisés - Cadres socio-éducatifs - Secrétaire sociale - Psychologue - Animatrice

-L’établissement : bureaux, reprographie, salles de réunion, bureau des admissions, urgence principalement mais déplacements dans toute l’enceinte -Appartements extérieurs -Déplacements à l’extérieur (organismes et associations, courses)

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Partie 2

Document unique de prévention des

risques professionnels

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Maîtresses de maison N° Catégorie de

risques Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre :

suggestions

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ba

bili

Gra

vité

Fré

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xpo

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n

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rée

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Tota

l

1. Risque incendie / explosion

-Cuisinières électriques (friture et cuisson de l’huile) -Appareillage électrique : risque de court-circuit (grills, crêpière) -Surcharge électrique -Utilisation de produits inflammables -Combinaisons de produits dangereuses -Risques liés à l’activité des résidents dans leur hébergement

Incendie : brûlures, asphyxie, mort Explosion : brûlures, asphyxie, blessures, mort

-Extincteurs -Détecteurs de fumée et précautions prises dans les hébergements (pas de gaz, de rideaux,...) -Portes coupe-feu -Alarme incendie -Formation de tous les nouveaux arrivants au risque incendie par le responsable sécurité incendie -Entraînement à l’évacuation 4 fois par an -Formation théorique et pratique (manipulation des extincteurs) de tous les agents une fois par an

1 3 2 2 12 -Couvertures anti-feu

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre :

suggestions

Pro

ba

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2. Risque routier -Véhicules professionnels utilisés : Saxo, Twingo, Partner -Conduite urbaine principalement, toutes conditions météo -Déplacements réguliers

Accidents de la circulation

-Contrôle mensuel des véhicules (niveaux, pneus, état général, gilet et triangles) -Contrôle technique -Visites de contrôle véhicule (tous les 3 ans)

2 3 2.5 2 30 -Planifier et vérifier l’itinéraire avant de partir, dans la mesure du possible

3. Risque piétonnier -Parkings de L’Equinoxe -Manœuvres hors zone (devant l’entrée) -Zones piétonnières peu signalées -Certains véhicules entrent rapidement dans l’établissement

Accident résultant d’une collision véhicule / piéton, véhicule / véhicule Chute sur chaussée verglacée en hiver

-Eclairage -Salage et dégagement des voies en hiver

2 2.5 4

1 20

-Port de chaussures adaptées en hiver

4. Epidémie -Dangers classiques liés à vie en collectivité et à la vie professionnelle

Maladies Stress

-Solutions hydro-alcooliques disponibles -Masques disponibles

2.5 2 1.5 2 15

-Désinfection plus poussée en cas d’épidémie (gale notamment)

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre :

suggestions

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-Manipulation du linge, de la vaisselle -Nettoyage des appartements

-Panneau à l’accueil en cas d’épidémie -Médecine du travail -Campagnes de vaccination -Utilisation de gants

-Produire une instruction de travail « prévention du risque d’épidémie »

5. Manutention manuelle

-Préparation des appartements (agencement, nettoyage), -Approvisionnement et gestion des stocks, gestion du linge -Ouverture/fermeture des fenêtres oscillo-battantes

Problèmes de dos, nuque et jambes, tendinites Troubles musculo-squelettiques

-Matériel : diables, chariots

2 2.5 3

2 30 -Se renseigner / se former sur les gestes et postures à adopter -Mieux optimiser les rangements

8. Chute de plain-pied

-Zones récemment lavées -Activité des personnes accueillies (flaques d’eau, huile, déchets) -Verglas sur le parking pendant l’hiver

Conséquences physiques de la chute (fracture par exemple)

-Salage pendant l’hiver

1.5 2 2 1 6

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre :

suggestions

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9. Travail en hauteur Intérieur uniquement : accrochage de rideaux, nettoyage des appartements (en montant sur des chaises), débranchage des détecteurs

Chute et conséquences physiques

2 3 2 2 24 -Organisation du rangement des réserves : objets lourds en bas -Utiliser systématiquement les escabeaux

10. Produits chimiques

Utilisation de produits d’entretien ménager nocifs ou inflammables dans le cadre de l’activité professionnelle

Brûlures Allergies Irritations

-Gants en latex -Masques

2 2.5 3.5 2 35 -Production d’une fiche récapitulant les mauvaises combinaisons de produits -A coût constant, remplacer par des produits moins nocifs et respectueux de l’environnement

11. Agents biologiques

-Manipulation du linge -Nettoyage des appartements -Manipulation des poubelles - Réfrigérateur du personnel

Maladies Infections Allergies

-Gants et masques -Bombe désinfectante -Vaccinations à jour -Rencontre avec AIDES : règles à suivre après

1.5 3 3 2 27 -Augmenter la fréquence de désinfection

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre :

suggestions

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exposition au sang -IT SOC/IT/2012/70

13. Risques liés aux équipements de travail

-Couteaux, massicot à pain et paires de ciseaux, mixeur -Four, appareil vapeur, fer à repasser, plaques de cuisson -Tournevis

Brûlure Coupure

-Mode d’emploi de l’utilisation des fours

2 2 2 2 16 Produire une IT sur l’utilisation des fours

12. Chutes d’objets -Objets en hauteur dans les réserves, sur les armoires -Chute des stores en urgence

Coups et blessures -Les agents essaient de mettre les objets les plus lourds en bas

2 2 1 3 12 Vérifier les rangements des réserves et armoires

6/ 19.

Ergonomie -Port de charges -Activités de nettoyage -Activité physique liée à l’exercice professionnel

Maux de dos, tendinites, troubles musculo-squelettiques

-Matériel : diables, chariots -Aide ponctuelle des ouvriers

3 2.5 3 2 30 -Se renseigner/ se former sur les gestes et postures à adopter -Mieux optimiser les rangements -Sollicitation des ouvriers

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre :

suggestions

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20/21.

Risques psychosociaux et d’agression

-RPS : stress professionnel -Agressions : contacts réguliers avec le public

Fatigue morale, stress et maladies psychosomatiques, épuisement professionnel Blessures

-Réunions d’équipe -Formations sur la gestion de conflit -Nouveau roulement

2 3 3 3 54

-Groupe d’analyse des pratiques -Formation sur la gestion des conflits

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Ouvriers

N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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1. Risque incendie / explosion

-Utilisation de chalumeau, fer à souder -Produits combustibles (essence stockée, solvants, acides, peintures, etc.) -Risques liés à l’activité des résidents

Incendie : brûlures, asphyxie, mort Explosion : brûlures, asphyxie, blessures, mort

-Extincteurs -Détecteurs de fumée et précautions prises dans les hébergements (pas de gaz, de rideaux,...) -Portes coupe-feu -Alarme incendie -Formation de tous les nouveaux arrivants au risque incendie par le responsable sécurité incendie -Exercice d’évacuation 4 fois par an -Formation théorique et pratique (manipulation des extincteurs) de tous les agents une fois par an

1 3 2 2 12 -Couvertures anti-feu

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

Pro

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2. Risque routier -Véhicules professionnels utilisés : Saxo, Twingo, Partner, Jumpy, 807, Boxer, Master -Conduite urbaine principalement, toutes conditions météo -Déplacements réguliers

Accidents de la circulation

-Contrôle mensuel des véhicules (niveaux, pneus, état général, gilet et triangles) -Contrôle technique -Visites de contrôle véhicule (tous les 3 ans)

2 3 2.5 2 30 -Planifier et vérifier l’itinéraire avant de partir, dans la mesure du possible

3. Risque piétonnier -Parkings de L’Equinoxe -Manœuvres hors zone (devant l’entrée) -Zones piétonnières peu signalées -Certains véhicules entrent rapidement dans l’établissement

Accident résultant d’une collision véhicule / piéton, véhicule / véhicule Chute sur chaussée verglacée en hiver

-Eclairage -Salage et dégagement des voies en hiver

2 2.5 4 1 20

4. Epidémie Dangers classiques liés à vie en collectivité et à la vie professionnelle

Maladie Stress

-Solutions hydro-alcooliques -Masques disponibles -Panneau d’information à l’accueil en cas

2.5 2 1.5 2 15 -Désinfection plus poussée en cas d’épidémie (gale notamment) -Produire une instruction de travail

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

Pro

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d’épidémie -Médecine du travail -Campagnes de vaccination -Utilisation de gants

« prévention du risque d’épidémie »

5. Manutention manuelle

Travaux (peinture, parquets), jardinage, containers poubelles, déménagements, réception de commandes, approvisionnement

Problèmes de dos, nuque et jambes, tendinites Troubles musculo-squelettiques

-Matériel : diables, chariots, plateaux à roulettes -Gants, chaussures de sécurité

3 3 2 2 36 -Se renseigner / se former sur les gestes et postures à adopter – Organisation du rangement des réserves et atelier : objets lourds en bas

7. Electricité -Risque classique lié à la vie professionnelle en établissement -Compresseur : le câble est endommagé et il faudrait le changer

Electrisation Electrocution

-Installation aux normes contrôlée régulièrement -Habilitation l’électrique des personnels concernés (différents niveaux) -EPI pour certaines tâches (gants spéciaux isolants, lunettes, casques)

2 4 2 2 32 -Changer le câble du compresseur

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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8. Chute de plain-pied

-Zones récemment lavées -Activité des personnes accueillies (flaques d’eau, huile, déchets) -Verglas sur le parking pendant l’hiver

Conséquences physiques de la chute (fracture par exemple)

-Salage pendant l’hiver

1.5 2 2 1 6

9. Travail en hauteur -Descente dans le vide sanitaire (avec échelle) -Travail sur la terrasse -Travaux de maintenance en échelle et/ou échafaudage (changement d’ampoules, etc.) et manutention (en réserve)

Chute et conséquences physiques

-Garde-corps en terrasse -Externalisation de tâches menées en hauteur (lavage des vitres)

2 3 3 2 36 -Utiliser le matériel adapté (échelles, escabeaux, échafaudage) - Rédiger une IT sur le vide sanitaire

10. Produits chimiques

Utilisation de produits nocifs ou inflammables dans le cadre de l’activité professionnelle

Brûlures Allergies Irritations

-Gants -Lunettes -Masques -Bottes et chaussures de sécurité -Vêtements de sécurité

2 3.5 2 2 28 -Recenser les fiches de données de sécurité des produits -Repenser le stockage des produits -A coût constant,

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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- Armoire anti-feu de stockage produits inflammables

remplacer par des produits moins nocifs et respectueux de l’environnement

11. Agents biologiques

-Manipulation des containers de poubelles -Maintenance des appartements (nettoyage des canalisations) - Réfrigérateur du personnel

Maladies Infections Allergies

-Gants et bottes -Bombe désinfectante - Médecine du travail -Vaccinations à jour -IT SOC/IT/2012/70

1.5 2 3 2 18

12. Chute d’objets -Dans la réserve -Dans l’atelier

Blessures 1 3 2 1 6 -Organisation du rangement des réserves et ateliers : objets lourds en bas

13. Risques liés aux équipements de travail

-Scie sauteuse, scie circulaire, taille-haies, cutters, meuleuse, tronçonneuse, tondeuse -Fer à souder,

Coupure, arrachage et sectionnement Brûlure

-Tenues de travail -Gants -Lunettes -Bottes et chaussures de sécurité -Notices des outils

1.5 3 2.5 2 22,5 -Ne plus utiliser le cutter (couper avec des objets moins dangereux)

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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décapeur thermique, perceuse, chalumeau -Marteau-piqueur, karcher

14. Risque vibrations -Outils électroportatifs (scie sauteuse, scie circulaire, perceuse) -Outils de jardinage (débroussailleuse, tondeuse)

Tendinites Troubles musculo-squelettiques

-Chèvres qui ont partiellement remplacé la tondeuse et la débroussailleuse

2 2 2 1.5 12 -Dans la mesure du possible, utiliser la scie fixe de l’établi plutôt que la scie sauteuse

6/ 19.

Ergonomie

-Port de charges -Activités de nettoyage -Déménagements -Activité physique liée à l’exercice professionnel

Maux de dos, tendinites, troubles musculo-squelettiques

-Matériel : diables, chariots, plateaux à roulettes

3 2.5 2 3 45

-Se renseigner / se former sur les gestes et postures à adopter

20/21.

Risques psychosociaux et d’agression

Fatigue morale, stress et maladies psychosomatiques, épuisement professionnel Blessures

2 1.5 1 1 3

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Administratifs

N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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1. Risque incendie / explosion

-Circuit et appareils électriques (prises, lampes, photocopieuse) -Risques liés à l’activité des résidents et des personnels exposés

Incendie : brûlures, asphyxie, mort Explosion : brûlures, asphyxie, blessures, mort

-Extincteurs -Détecteurs de fumée et précautions prises dans les hébergements (pas de gaz, de rideaux,...) -Portes coupe-feu -Alarme incendie -Formation de tous les nouveaux arrivants au risque incendie par le responsable -Entraînement à l’évacuation 4 fois par an -Formation théorique et pratique (manipulation des extincteurs) de tous les agents une fois par an (manipulation des extincteurs)

1 3 1 1 3 -Couvertures anti-feu

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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2. Risque routier -Véhicules professionnels utilisés : Saxo, Twingos, 807 -Conduite urbaine principalement, toutes conditions météo -Déplacements réguliers

Accidents de la circulation

-Contrôle mensuel des véhicules (niveaux, pneus, état général, gilet et triangles) -Contrôle technique -Visites de contrôle véhicule (tous les 3 ans)

1 3 2.5 2 15 -Planifier et vérifier l’itinéraire avant de partir, dans la mesure du possible

3. Risque piétonnier -Parkings de L’Equinoxe -Manœuvres hors zone (devant l’entrée) -Zones piétonnières peu signalées -Certains véhicules entrent rapidement dans l’établissement

Accident résultant d’une collision véhicule / piéton, véhicule / véhicule

-Eclairage -Salage et dégagement des voies en hiver

2 2.5 4 1 20

4. Epidémie Dangers classiques liés à vie en collectivité et à la vie professionnelle

Maladie Stress

-Solutions hydro-alcooliques -Masques -Panneau à l’accueil en cas d’épidémie -Médecine du travail -Campagnes de

2 2 1 1 4

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

Pro

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vaccination

8. Chute de plain-pied

-Zones récemment lavées -Activité des personnes accueillies (flaques d’eau, huile, déchets) -Verglas sur le parking pendant l’hiver

Conséquences physiques de la chute (fracture par exemple)

-Salage pendant l’hiver

1.5 2 2 1 6

13. Risques liés aux équipements de travail

-Agrafeuse électrique -Plastifieuse -Ciseaux

Coupure Brûlure

1 1 2 2 4

15. Travail sur écran Travail sur écran plus de 20h par semaine

Maux de tête, fatigue des yeux Maux de dos et troubles musculo-squelettiques

-Ecrans antireflets

2 2 4 4 64 -Matériel ergonomique pour les poignets -Connaître les bonnes postures à adopter -Repose-pieds

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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6/ 19.

Ergonomie -Saisie -Mauvaises positions devant l’ordinateur (appuis coude et talon de la main)

Maux de dos, tendinites et troubles musculo-squelettiques

-Siège de bonne qualité et réglable

2 3 2 1 12 Idem (questions d’ergonomie principalement liées au travail sur écran) -Repose-pieds

20/21.

Risques psychosociaux et d’agression

-RPS : stress professionnel

Fatigue morale, stress et maladies psychosomatiques, épuisement professionnel Blessures

2 3 2,5 2,5 37,

5

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Agents d’accueil

N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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1. Risque incendie / explosion

-Circuit et appareils électriques -Risques liés à l’activité des résidents et des personnels exposés

Incendie : brûlures, asphyxie, mort Explosion : brûlures, asphyxie, blessures, mort

-Extincteurs -Détecteurs de fumée et précautions prises dans les hébergements (pas de gaz, de rideaux,...) -Portes coupe-feu -Alarme incendie -Formation de tous les nouveaux arrivants au risque incendie par le responsable -Entraînement à l’évacuation 4 fois par an -Formation théorique et pratique (manipulation des extincteurs) de tous les agents une fois par an (manipulation des extincteurs)

1 3 1 1 3 -Couvertures anti-feu

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

Pro

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2. Risque routier -Véhicules professionnels utilisés : Saxo, Twingo, scooter -Conduite urbaine principalement, toutes conditions météo -Déplacements quotidiens

Accidents de la circulation

-Contrôle mensuel des véhicules (niveaux, pneus, état général, gilet et triangles) -Contrôle technique -Visites de contrôle véhicule (tous les 3 ans)

2 3 3 2 36 -Planifier et vérifier l’itinéraire avant de partir, dans la mesure du possible

3. Risque piétonnier -Parkings de L’Equinoxe -Manœuvres hors zone (devant l’entrée) -Zones piétonnières peu signalées -Certains véhicules entrent rapidement dans l’établissement

Accident résultant d’une collision véhicule / piéton, véhicule / véhicule

-Eclairage -Salage et dégagement des voies en hiver

2 2.5 4 1 20

4. Epidémie -Contacts professionnels et avec le public fréquents (bureau partagé, nombreux passages, gestes de courtoisie) -Gestion des objets

Maladies Stress

-Solutions hydro-alcooliques -Masques -Panneau à l’accueil en cas d’épidémie -Médecine du travail -Campagnes de

2.5 2 1.5 2 15 -Programmation du nettoyage des objets partagés au quotidien (clés, talkies, etc.)

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

Pro

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partagés (talkies, clés)

vaccination

8. Chute de plain-pied

-Zones récemment lavées -Activité des personnes accueillies (flaques d’eau, huile, déchets) -Verglas sur le parking pendant l’hiver

Conséquences physiques de la chute (fracture par exemple)

-Salage pendant l’hiver

1.5 2 2 1 6

11. Agents biologiques

-Contact avec les personnes accueillies -Manipulation des containers poubelles - Réfrigérateur du personnel

Maladies Infections Allergies

-Gants -Bombe désinfectante -Vaccination -IT SOC/IT/2012/70

2 4 1 2 16

13. Risques liés aux équipements de travail

-Agrafeuse -Plastifieuse -Ciseaux

Coupures Petites plaies

3 1 4 1 12

15. Travail sur écran Travail sur écran plus de 20h par semaine

Maux de tête, fatigue des yeux Maux de dos et troubles musculo-

-Ecrans antireflets

2 1 4 4 32 -Matériel ergonomique pour les poignets -Connaître les

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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squelettiques

bonnes postures à adopter

6/ 19.

Ergonomie -Travail sur écran -Gestes liés à l’activité d’accueil

Maux de dos, tendinites et troubles musculo-squelettiques

-Siège de bonne qualité et réglable -Repose-pieds

2 2 4 1 16 Idem (questions d’ergonomie principalement liées au travail sur écran)

20/21.

Risques psychosociaux et d’agression

-RPS : stress professionnel -Agressions : contacts réguliers avec le public

Fatigue morale, stress et maladies psychosomatiques, épuisement professionnel Blessures

-Rupture de l'isolement grâce au talkie -Caméra de surveillance directe -Accès restreint par usage de l'interphone et par fermeture des barrières la nuit

3 2 2 3 36 -Connaître les méthodes de gestion des conflits

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Sociaux

N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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1. Risque incendie / explosion

-Circuit et appareils électriques (prises, lampes, photocopieuse, grill) -Cuisinières électriques -Surcharge électrique -Risques liés à l’activité des résidents et des personnels exposés

Incendie : brûlures, asphyxie, mort Explosion : brûlures, asphyxie, blessures, mort

-Extincteurs -Détecteurs de fumée et précautions prises dans les hébergements (pas de gaz, de rideaux,...) -Portes coupe-feu -Alarme incendie -Formation de tous les nouveaux arrivants au risque incendie par le responsable -Entraînement à l’évacuation 4 fois par an -Formation théorique et pratique (manipulation des extincteurs) de tous les agents une fois par an (manipulation des extincteurs) (

1 3 2 2 12 -Couvertures anti-feu

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

Pro

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2. Risque routier -Véhicules professionnels utilisés : Saxo, Twingo, Partner, Jumpy, -Conduite urbaine principalement, toutes conditions météo -Déplacements réguliers

Accidents de la circulation

-Contrôle mensuel des véhicules (niveaux, pneus, état général, gilet et triangles) -Contrôle technique -Visites de contrôle véhicule (tous les 3 ans)

2 3 2.5 2 30 -Planifier et vérifier l’itinéraire avant de partir -Prendre plus souvent les transports en commun

3. Risque piétonnier -Parkings de L’Equinoxe -Manœuvres hors zone (devant l’entrée) -Zones piétonnières peu signalées -Certains véhicules entrent rapidement dans l’établissement

Accident résultant d’une collision véhicule / piéton, véhicule / véhicule

-Eclairage -Salage et dégagement des voies en hiver

2 2.5 4 1 20

4. Epidémie -Dangers classiques liés à vie en collectivité et à la vie professionnelle

Maladie Stress

-Solutions hydro-alcooliques -Nettoyage des poignées de portes et boutons de l’ascenseur -Masques

2.5 2 1.5 2 15 -Ne pas se serrer la main pendant l’épidémie

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

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-Panneau à l’accueil en cas d’épidémie -Médecine du travail -Campagnes de vaccination

8. Chute de plain-pied

-Zones récemment lavées -Activité des personnes accueillies (flaques d’eau, huile, déchets) -Verglas sur le parking pendant l’hiver

Conséquences physiques de la chute (fracture par exemple)

-Salage pendant l’hiver

1.5 2 2 1 6

11. Agents biologiques

-Manipulation du linge le weekend -Nettoyage des chambres le weekend -Manipulation des poubelles en urgence - Réfrigérateur du personnel

Maladies Infections Allergies

-Gants -Bombe désinfectante -Vaccination -Rencontre avec AIDES : règles à suivre après exposition au sang -IT SOC/IT/2012/70

3 2 2.5 2 30

12. Chute d’objets -Chute des stores en urgence

Coups et blessures 1 1 2 2 4

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

Pro

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13. Risques liés aux équipements de travail

-Agrafeuse électrique -Plastifieuse -Cutter -Four, plaque électrique -Couteaux, massicot à pain, ciseaux

Coupure Brûlure

-IT sur l’utilisation du four

1.5 1.5 2.5 1 5,6 -Arrêter d’utiliser le cutter

15. Travail sur écran Travail plus de 20h par semaine sur écran

Maux de tête, fatigue des yeux Maux de dos et troubles musculo-squelettiques

-Alternance avec d’autres tâches (entretiens, visites à domicile, etc.) -Ecrans antireflets -Repose-pieds

2 1 4 4 32 -Connaître les bonnes postures à adopter

6/ 19.

Ergonomie Saisie informatique Maux de dos, tendinites Troubles musculo-squelettiques

Sièges réglables et confortables

1 1 2 2 4

20/21.

Risques psycho-sociaux et d’agression

-RPS : stress professionnel -Agressions : contacts réguliers avec le public

Fatigue morale, stress et maladies psychosomatiques, épuisement professionnel Blessures

-Formation initiale des professionnels -Réunions d’équipe -Techniques de communication -Roulement modifié

3 2 2,5 2,5 37,

5 -Groupe d’analyse de pratiques -Formations internes : gestion des conflits, déceler les symptômes psychiatriques et

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N° Catégorie de risques

Sources de dangers

Risques identifiés

Maîtrise du risque (Actions de prévention mises en œuvre)

Degré d’importance du risque

Actions de prévention à mettre en œuvre

Pro

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adapter les modes d’intervention, -Salle de sport -« Café des pros » : échange des situations entre les professionnels non cadres avec présence de la psy

Partie 3

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Plan d’actions de prévention des risques

professionnels

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N° Catégorie de risques Unité(s) de travail

concernées Mesures de prévention et de protection envisagées

Calendrier Responsable(s) du suivi

Coût estimé

1. Incendie/explosion Toutes Achat de 2 couvertures anti-feu (pour les 2 points cuisine)

Dans l’année Maîtresse de maison 10 euros

3. Risque piétonnier Toutes

-Sensibilisation des personnes accueillies sur le sujet (tenir la main aux enfants,…)

A chaque admission Travailleurs sociaux

-Port de chaussures adaptées en hiver

Personnel Personnel

4.

Epidémie Toutes

Eviter les gestes de courtoisie pendant l’épidémie

Personnel Personnel

Programmation du nettoyage des objets partagés au quotidien

Dans l’année Agents d’accueil

Produire une instruction de travail « Prévention du risque d’épidémie »

Dans les 3 ans Groupe de démarche qualité

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N° Catégorie de risques Unité(s) de travail concernées

Mesures de prévention et de protection envisagées

Calendrier Responsable(s) du suivi

Coût estimé

5.

Manutention manuelle Maîtresses de maison Ouvriers

Formation sur les gestes et postures à adopter

D’ici 2014 Equipe administrative

Mieux optimiser les rangements des réserves, de l’atelier : objets lourds en bas

Dans l’année Equipe logistique

9.

Travail en hauteur Maîtresses de maison Ouvriers

Organisation du rangement des réserves : objets lourds en bas

Dans l’année Equipe logistique

Utiliser systématiquement le matériel adapté (échelles, escabeau, échafaudage)

Personnel Personnel

Rédiger une IT sur le vide sanitaire

Dans les 3 ans Groupe de démarche qualité

10. Produits chimiques Maîtresses de maison Ouvriers

Recenser les fiches de données de sécurité des produits (y compris les mauvaises combinaisons de produits)

-Dans l’année pour les produits utilisés fréquemment -Dans les 3 ans pour les produits utilisés occasionnellement

Logistique (selon qui utilise les produits)

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N° Catégorie de risques Unité(s) de travail concernées

Mesures de prévention et de protection envisagées

Calendrier Responsable(s) du suivi

Coût estimé

Repenser le stockage des produits

Dans les 3 ans Ouvriers

A coût constant, remplacer par des produits moins nocifs et respectueux de l’environnement

Au fur et à mesure du renouvellement des stocks

Equipe logistique

11. Agents biologiques Toutes Augmenter la fréquence de désinfection

12. Chute d’objets Toutes Vérifier les rangements des réserves et des armoires : objets lourds en bas

Dans l’année Equipe logistique

13. Risques liés aux équipements de travail

Toutes (mais les équipements utilisés varient selon les unités de travail)

Ne plus utiliser le cutter Personnel Personnel

15. Travail sur écran Administratifs Agents d’accueil Sociaux

Matériel ergonomique pour les poignets

Dans l’année (sur la base d’un recensement précis des besoins)

Administratifs

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N° Catégorie de risques Unité(s) de travail concernées

Mesures de prévention et de protection envisagées

Calendrier Responsable(s) du suivi

Coût estimé

Repose-pieds Dans l’année (sur la base d’un recensement précis des besoins)

Administratifs

Connaître les bonnes postures à adopter

Personnel Personnel

20/21.

Risques psychosociaux et d’agression

Maîtresses de maison Sociaux

Groupe d’analyse des pratiques

Dans l’année Administratifs 5000€

Formation sur la gestion des conflits

Dans les 3 ans Administratifs 2400€

Sociaux « Café des pros » Dans l’année Equipe Sociale

Formation : « Déceler les symptômes psy et adapter les modes d’intervention »

Dans les 3 ans Administratif 2400€

Page 45: DOCUMENT UNIQUE - Overblogdata.over-blog-kiwi.com/0/69/37/30/201307/ob_e9bef... · charges sur une longue distance Blessure générée par le port de charges pendant un déménagement

N° Catégorie de risques Unité(s) de travail concernées

Mesures de prévention et de protection envisagées

Calendrier Responsable(s) du suivi

Coût estimé

Tous Salle de sport Dans l’année Membres du groupe DQ13