FEDERATION MONDIALE

DES ANCIENS COMBATTANTS

28ème ASSEMBLEE GENERALE

Sopot (Pologne)

31 août- 4 septembre 2015

DOCUMENTS DE TRAVAIL

3

TABLE DES MATIERES

1. Programme provisoire 5

2. Ordre du jour provisoire 7

3. Demandes d’admission 9

4. Rapport du Bureau exécutif 11

Annexe A Rapport des missions du Président 13

Annexe B Rapport du Secrétaire général 17

Annexe C Rapport du Trésorier général 43

Annexe D Rapport de la Commission permanente des affaires africaines 49

Annexe E Rapport de la Commission permanente pour l’Asie et le Pacifique 53

Annexe F Rapport de la Commission permanente des affaires européennes 61

Annexe G Rapport de la Commission permanente des femmes 71

5. Rapport de la Commission de contrôle financier 77

6. Comptes vérifiés pour les années 2012-2013-2014 83

7. Budgets prévisionnels pour les années 2016, 2017 et 2018 123

8. Résolutions adoptées par la 27ème

Assemblée générale 127

9. Rapport sur les suites données aux résolutions adoptées par la 27ème

153

Assemblée générale

10. Rapport des séances plénières de la 27ème

Assemblée générale 163

11. Règlement de l’Assemblée générale 177

4

DOCUMENT 28 GA-1

FEDERATION MONDIALE

DES ANCIENS COMBATTANTS

28ème

Assemblée Générale

31 aout - 4 septembre 2015

Sopot (Pologne)

5

Dimanche 30 Août Arrivée et enregistrement des participants (L’enregistrement se fera au

centre des congrès du Sheraton Hôtel)

Lundi 31 Aout

09.00-10.00 : Cérémonie solennelle d’ouverture

10.00-10.30 : Cérémonie en honneur au feu Président Datuk Abdul Hamid Ibrahim

10.30-11.00 : Pause-Café

11.00-12.30 : Séance plénière

12.30-14.00 : Déjeuner

14.15-15.00 : Départ en bus vers Gdansk

15.00-15.10 : Dépôt de Gerbe au Monument des ouvriers du chantier naval tombés en 1970.

Commémoration du 35ème

anniversaire de la création de ‘Solidarité’

15.10-16.00 : Départ en bus pour Gdynia

16.00-16.10 : Dépôt de Gerbe au Mémorial du Marin Polonais

16.20-18.00 : Visite du Musée de la Marine de la République de Pologne à Gdynia

18.00-18.30 : Retour à Sopot

20.00-23.00 : Dîner de bienvenue

Mardi 1er

Septembre

09.00-10.30 : Séance plénière

10.30-11.00 : Pause-café

11.00-12.30 : Séance plénière

12.30-14.00 : Déjeuner

14.00-14.45 : Départ en bus vers Westerplatte

15.00.16.00 : Cérémonie de souvenir à Westerplatte, Gdansk (anniversaire du

déclenchement de la 2nde

Guerre Mondiale)

16.00-17.00 : Visite de l’exposition sur la 2nde

Guerre Mondiale

17.00- : Retour à Sopot

Réception offerte par le Maire de Sopot

Mercredi 2 Septembre

09.00-11.00 : Colloque : Soutien Aux Anciens Combattants

11.00-11.30 : Pause-café

11.30-12.30 : Réunion de la commission permanente des affaires africaines

12.30-14.00 : Déjeuner

14.00-15.00 : Réunion de la commission permanente des femmes

15.00-16.00 : Réunion de la commission permanente pour l’Asie et le Pacifique

16.00-16.30 : Pause-café

16.30-17.30 : Réunion de la commission permanente des affaires européennes

17.30-18.30 : Séance spéciale

Soirée libre

PROGRAMME PROVISOIRE

6

Jeudi 3 Septembre

09.00-10.30 : Séance plénière

10.30-11.00 : Pause-café

11.00-12.30 : Séance plénière

12.30-14.00 : Déjeuner

14.00-15.30 : Séance plénière

15.40-16.00 : Départ en bus pour Gdansk

16.00-18.30 : Visite du Centre Européen de Solidarité, chantier naval de Gdansk

18.30-19.00 : Retour à Sopot

Soirée libre

Vendredi 4 Septembre :

09.00-10.30 : Séance plénière

10.30-11.00 : Pause-café

11.00-12.30 : Séance plénière

12.30-14.00 : Déjeuner

14.00-15.30 : Séance plénière

15.30-16.00 : Pause-café

16.00-17.30 : Séance plénière

17.30-18.00 : Pause-café

18.00-19.00 : Séance de clôture

20.00-23.00 : Dîner d’adieu au Sheraton

Samedi 5 septembre

Départ des participants

Visite du Centre Européen de Solidarité, chantier naval de Gdansk

DOCUMENT 28 GA-2

FEDERATION MONDIALE

DES ANCIENS COMBATTANTS

28ème

Assemblée Générale

31 aout - 4 septembre 2015

Sopot (Pologne)

7

1. Ouverture de l’Assemblée Générale

2. Election du Vice-Président de l’Assemblée Générale

3. Désignation des rapporteurs pour les séances plénières de travail

4. Désignation du Président et des rapporteurs des Commissions des résolutions et des

statuts

5. Adoption de l’ordre du jour

6. Appel nominal des délégations

7. Demandes d’admission

8. Règlement de l’Assemblée Générale

9. Rapport du Bureau Exécutif

10. Rapport de la Commission de contrôle financier

11. Adoption des comptes vérifiés pour les années 2012, 2013 et 2014

12. Approbation des budgets prévisionnels pour les années 2016, 2017 et 2018

13. Adoption du barème des cotisations pour les années 2016, 2017 et 2018

14. Amendements aux statuts

15. Projets de résolutions

16. Rapport des séances plénières de travail

17. Séance spéciale : 2015 – ANNEE ANNIVERSAIRE

- 70ème

anniversaire de la fin de la 2ème

Guerre Mondiale

- 70ème

anniversaire de la signature de la Charte des Nations Unies

- 65ème

anniversaire de la FMAC

18. Désignation de trois scrutateurs

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

8

19. Élection des membres du Bureau Exécutif ainsi que des membres de la Commission

de contrôle financier

20. Ratification des désignations es-qualité des présidents des Commissions permanentes (Vice-présidents,

membres du Bureau Exécutif)

21. Titres honorifiques

22. Prix de réadaptation

23. Remise des décorations de la FMAC (médaillons)

24. Questions diverses

25. Date et lieu de la prochaine Assemblée Générale

26. Clôture de l’Assemblée Générale

DOCUMENT 28 GA-3

FEDERATION MONDIALE

DES ANCIENS COMBATTANTS

28ème

Assemblée Générale

31 aout - 4 septembre 2015

Sopot (Pologne)

9

ASSOCIATIONS AYANT FAIT UNE DEMANDE D’ADMISSION A LA FMAC

Doc 2173 – CHYPRE

Association des Officiers Retraités de Chypre Nord Lors de sa 147

ème réunion, le Bureau Exécutif a accordé l’admission de cette association en

attendant sa ratification par la 28ème Assemblée Générale.

Doc 2174 – TUNISIE

Association Nationale ‘’Fidélité aux droits des familles des Anciens Combattants avec la

France’’ (ANFDAE) Lors de sa 146

ème réunion, le Bureau Exécutif a accordé l’admission de cette association en

attendant sa ratification par la 28ème Assemblée Générale

Doc 2176 – CROATIE

Club des Anciens Combattants Motocyclistes de Croatie Lors de sa 146

ème réunion, le Bureau Exécutif a accordé l’admission de cette association en

attendant sa ratification par la 28ème Assemblée Générale

Doc 2178 – AFRIQUE DU SUD

Association Nationale des Anciens Combattants Militaires d’Afrique du Sud (SANMVA) Lors de sa 147

ème réunion, le Bureau Exécutif a accordé l’admission de cette association en

attendant sa ratification par la 28ème Assemblée Générale

Doc 2179 – KOWEIT

Association des Familles des Martyrs, des Détenus et des Personnes Disparues au Koweït

(KKAMCM) Lors de sa 146

ème réunion, le Bureau Exécutif a accordé l’admission de cette association en

attendant sa ratification par la 28ème Assemblée Générale

Doc 2181 – GEORGIE

Union Georgienne des Anciens Combattants de la Guerre d’Afghanistan Lors de sa 151

ème réunion, le Bureau Exécutif a accordé l’admission de cette association en

attendant sa ratification par la 28ème Assemblée Générale

Doc 2182 – NEPAL

Conseil National des Anciens Militaires du Népal (NNEC)

Lors de sa 151ème

réunion, le Bureau Exécutif a accordé l’admission de cette association en

attendant sa ratification par la 28ème Assemblée Générale.

Les rapports concernant les demandes d’admission sont disponible au secrétariat sur

demande.

10

FEDERATION MONDIALE

DES ANCIENS COMBATTANTS

28ème

Assemblée Générale

31 aout - 4 septembre 2015

Sopot (Pologne)

11

INTRODUCTION

Nous voici arrivés au terme des trois années qui nous séparent de notre 27éme

Assemblée

Générale tenue en Jordanie à l’invitation de notre Association-membre qui nous a accueilli

avec beaucoup de gentillesse et d’efficacité. Nous adressons à tous ceux qui contribuèrent à la

réussite de cette Assemblée nos remerciements et nos compliments.

Cette année ce sont nos amis polonais qui depuis des mois préparent cette Assemblée 2015

avec la volonté de nous offrir une hospitalité de qualité en ce remarquable complexe de Sopot.

Nous étions loin à Amman de penser au drame qui l’an dernier a frappé notre Fédération avec

le décès de notre cher Président Datuk Abdul Hamid Ibrahim survenu le 5 octobre 2014. Avec

lui disparaissait un grand serviteur du monde combattant international et chacun d’entre-nous

se souviendra de sa courtoisie et de sa capacité d’écoute. Notre Assemblée en présence de son

épouse rendra avec émotion et recueillement, hommage à sa mémoire.

Il nous a fallu nous organiser pour surmonter cette épreuve et il m’est revenu en ma qualité de

président-adjoint d’assurer l’intérim de la présidence. Cela m’a été facilité par l’équipe du

secrétariat que dirige en sa qualité d’assistante exécutive Faye Purcell après le départ de

Martine Fort appelée à prendre une retraite bien méritée après 35 années au service de la

FMAC.

Autre départ celui de d’Evelyne Baraché que remplace Florian Delval rejoint par Théo

Radford.

En liaison quasi permanente avec le secrétariat et par son intermédiaire avec le Secrétaire

général, nous avons achevé la transition entre la rue Nicolo et la rue du Dr Finlay après la

vente en janvier 2014 de nos locaux et notre réinstallation en qualité de locataire.

Il appartiendra au Trésorier général de vous détaillez les conditions financières de cette

opération qui a permis d’accorder à notre Fédération une couverture financière nécessaire à la

poursuite de son activité.

RAPPORT DU BUREAU EXECUTIF: 2013-2015

12

Ce n’est bien entendu qu’une étape vers un redressement indispensable qui est

principalement lié à la perception des cotisations auprès des associations-membres et à une

recherche de fonds active auprès de partenaires partageant nos valeurs et nos convictions. Ce

sont les conditions indispensables pour donner à la FMAC les moyens de sa politique.

En raison de ce transfert en février 2014, il devenait impossible d’organiser matériellement et

surtout de préparer avec le maximum d’efficacité la 8ème

Conférence internationale sur la

Législation que nous avions envisagée en Mars 2014. Aussi avons-nous été contraints de la

reporter mais les calendriers établis pour les autres activités ne nous ont pas permis jusqu’à

aujourd’hui d’envisager d’autres dates.

Compte tenu de l’attente que suscite cette Conférence au sein des Associations-membres, il

appartiendra au futur Bureau exécutif de convenir très prochainement de son calendrier.

Le rapport de notre Secrétaire général dont il me faut saluer le travail souvent ingrat pour

satisfaire chacun sans déroger aux règles de notre fonctionnement statutaire et administratif,

vous renseignera par le détail sur l’activité de la FMAC au cours de ces trois années. Ce bilan

sera complété par les rapports présentés par nos vice-présidents sur leurs activités respectives.

Comme il est d’usage les membres du Bureau exécutif ont été appelés à faire connaître leurs

intentions quant au renouvellement de leur candidature. Pour ma part, après plusieurs

décennies de participation dans les instances de la FMAC j’ai considéré que le moment était

venu de transmettre mes responsabilités à de nouvelles générations et j’ai décidé de ne pas

solliciter un nouveau mandat.

Bien entendu ce n’est pas sans nostalgie que j’ai pris cette décision car la FMAC que j’ai

connu à l’époque de mes anciens de la seconde guerre mondiale a toujours répondu par ses

orientations à ma volonté profonde d’agir pour établir la Paix sur notre planète.

Nous sommes loin d’avoir réussi mais de génération en génération poursuivons nos efforts

dans le cadre de la Charte des Nations Unies dont nous célébrons cette année et en particulier

à l’occasion de notre Assemblée Générale, le 70ème

anniversaire de son adoption.

Je formule des vœux pour la réussite de l’équipe renouvelée à laquelle vous confierez à Sopot

les destinées de notre Fédération afin de lui permettre de poursuivre sa mission au service de

la Solidarité et de la Paix.

Jacques Goujat

Président (par intérim)

ANNEXE A

13

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

ASSEMBLEE GENERALE

Sopot, Pologne

31 août-5 septembre 2015

2013

6-19 avril 2013, Afrique du Sud, Lesotho Swaziland

A visité l'Afrique du Sud, le Lesotho et le Swaziland du 6 au 19 Avril 2013 à l'invitation du

Vice-président honoraire, Lt Gen Niel Knobel en sa qualité de Président de GetMed, une

société qui fournit des installations de soins de santé aux anciens combattants en Afrique. Le

but de la visite est d'étudier les opérations de GetMed dans les trois pays et de discuter de la

possibilité d'étendre leurs services à d'autres parties du monde. A profité de l'occasion pour

rencontrer associations membres de la FMAC et les organisations gouvernementales

impliquées dans la gestion des affaires des anciens combattants dans leurs pays respectifs.

11 mai 2013, Kuala Lumpur, Malaisie

A assisté à plusieurs manifestations dans le cadre de la réunion du Bureau Exécutif de la

Confédération des anciens combattants des nations de l'Asie du Sud-est (VECONAC). La

réunion a fourni une excellente occasion de rencontrer des délégués des pays membres de la

FMAC (Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) et

d'autres pour échanger des informations et des opinions.

23 mai 2013, Paris

A eu le privilège de rencontrer le Ministre des Anciens Combattants de France à Paris avec

l'aide du Président Adjoint Jacques Goujat. Etait accompagné par le Président Adjoint, le

Secrétaire général M. Mohammed Benjelloun et le Directeur exécutif Mme Martine Fort. Le

gouvernement français va continuer à verser à la FMAC une subvention financière annuelle

de 10.000 Euros.

14-20 juillet 2013, Kazakhstan

A été invité à participer à la 3ème

réunion du Comité consultatif international des organisations

d’officiers de réserve (IAC) qui s'est tenue à Astana, au Kazakhstan du 14 au 20 Juillet. Le

Vice-président Dan-Viggo Bergtun a également été invité à cette réunion.

NOTES SUR LES MISSIONS DU FEU PRESIDENT

DATUK ABDUL HAMID IBRAHIM 2013-2014

ANNEXE A

14

7-12 octobre 2013, Taiwan

A participé à la 21ème

réunion de CPAP qui s’est tenue du 8 au 12 octobre 2013 à Taipei. Des

informations sur la réunion sont données dans le rapport officiel de la réunion.

29-31 octobre 2013, Russie

A été invité à participer à un congrès international intitulé « La sécurité et la protection de la

personnalité, de la société et de l'Etat » qui a été organisé conjointement par le Comité

consultatif international de Organisations des officiers de réserve (CCI), l'Association

nationale des unions des forces armées officiers de Réserve (MEGAPIR) et la Chambre de la

Fédération Civique de Russie. Il a eu lieu du 29 au 31 octobre 2013 au Centre international

d’exposition à Moscou. Le Vice-président Dan-Viggo Bergtun a également été invité au

congrès. A reçu l'Ordre de l’IAC lors de la cérémonie de clôture qu’il a dédié à tous les

membres de la FMAC.

2-4 novembre 2013, Pays-Bas

A participé à la réunion du Groupe de travail sur les pays d'Europe de l'ouest de la CPAE qui

a été organisée du 2 au 4 novembre 2013 par la BNMO.

5 novembre 2013, Pays-Bas

A été invité à assister à la cérémonie solennelle d'ouverture du Centre des anciens combattants

des Pays-Bas le 5 novembre 2013, qui a été présidée par l'ex- reine des Pays-Bas, SAR la

Princesse Beatrix.

6-9 novembre 2013, Paris

A rendu visite au Secrétariat de la FMAC.

2014

31 janvier-5 février 2015, Le Caire, Egypte

A été invité à assister à la 24ème

Assemblée générale de l'Union des anciens combattants

arabes au Caire, Egypte à laquelle ont participé des délégués de 17 pays arabes dont 11 étaient

des pays membres de la FMAC. La Syrie, un pays membre de la FMAC, n'était pas

représentée à l'assemblée en raison des hostilités actuelles dans le pays. A eu l’honneur de

m’adresser à l'assemblée, au nom de la FMAC, lors de la cérémonie solennelle d'ouverture.

Le président de l'Union des anciens combattants arabes, le Général Ameen Hussein, dans son

discours a salué le travail de la FMAC et a exprimé sa gratitude à la Fédération pour le

maintien de relations très étroites avec l'Union des anciens combattants arabes. A eu

l'occasion de rendre visite au Secrétaire général de la Ligue arabe, le Dr. Nabil El Araby à son

bureau. Il a montré beaucoup d'intérêt pour les activités de la FMAC et il a souhaité connaître

notre statut consultatif auprès de l'ONU. Il a indiqué la possibilité pour la Ligue arabe d’avoir

des accords similaires avec les organisations non gouvernementales d'anciens combattants en

particulier celles des pays arabes.

ANNEXE A

15

22-26 février 2014, Paris

A visité les nouveaux locaux du Secrétariat de la FMAC à Paris. A présidé la 148e réunion du

Bureau Exécutif et la réunion de la FMAC sur le Plan Stratégique sur cinq ans respectivement

le 24 et le 25 février.

5 mars 2014, Singapour

Etait invité à Singapour par la Ligue des Anciens Combattants des Forces Armées de Singapour pour

assister à une réunion en l'honneur des deux derniers anciens combattants du Régiment Royal

Malaysien qui ont combattu durant la bataille de Singapour au cours de la Seconde Guerre mondiale.

30 Mars-5 Avril 2014, Grenade, Espagne

A assisté au 4e Séminaire International sur les ex-militaires Invalides sur invitation de l'Association des

Invalides et Militaires et Mutilés d’Espagne (ACIME). Le séminaire a été organisé conjointement avec

l'Assemblée Générale Annuelle de l'ACIME. Il a été soutenu par le Ministère de la Défense, le ministère de la

Santé, le conseil municipal local et l'Université de Grenade. A fait partie des conférenciers au même titre que

le Président de l'Association des Handicapés des Forces Armées du Portugal, M. Gasper Arrud et un

représentant des Forces armées des États-Unis en Europe.

6-8 avril 2014, Paris, France

A rendu visite au secrétariat à Paris.

A organisé un déjeuner d'adieu pour l’ancien directeur exécutif, Madame Martine Fort le 8 juin.

13-15 mai 2014, Lisbonne, Portugal

A été invité par le président de l'Association des Handicapés des Forces Armées du Portugal

(ADFA), M. Gasper Arruda. A participé à la cérémonie du 40e anniversaire de l’ADFA qui a été

présidée par le ministre de la Défense du Portugal.

16 mai 2014, Paris, France

A rendu visite au Secrétariat à Paris sur le chemin du retour de Lisbonne

16-19 juin 2014, Cetinje, Monténégro

A participé à la 23ème

réunion de la Commission Permanente des Affaires Européennes.

16

ANNEXE B

17

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

Assemblée Générale

31 aout – 4 septembre 2015

Sopot (Pologne)

Ce rapport rend compte des activités du Secrétaire Général durant la période triennale, 2013,

2014 et 2015. Cette période a été marquée principalement par les activités suivantes :

I PERIODE OCTOBRE 2012- FEVRIER 2013

A RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Association jordanienne :

- Une lettre de remerciement a été envoyée au Gen Hassanat le 10 décembre 2012. Nous

avons exprimé nos remerciements pour l’accueil et l’hospitalité qui étaient réservés aux

participants à l‘Assemblée générale.

- Nous avons demandé de transmettre nos remerciements au Représentant du

Premier Ministre, au général responsable de la gendarmerie et au Président de la compagnie des

phosphates.

Association russe :

- Il a été convenu que le Secrétaire Général participera aux réunions concernant le rallye

international des anciens combattants du fait que la Fmac est associée à ce projet. A ce jour,

aucune réunion n’a été organisée.

FIR

- Le 22 janvier 2013, la FIR nous adressé copie d’une déclaration relative au 70ème

anniversaire de la victoire de Stalingrad aux fins de diffusion. Il est à noter que le 2 février 2013

marque le 70ème anniversaire de l’armée rouge à Stalingrad.

Association membre de Géorgie

- Comme suite à des discussions avec les autorités dont l’objet est de modifier les textes

législatifs concernant les anciens combattants, Caucus Vétérans Centre nous demande de lui

adresser un exemple d’organisation d’un département d’anciens combattants.

- M. le Président Adjoint a bien voulu préparer une note relative à la structure du Ministère

français des anciens combattants.

Association polonaise:

- L’association polonaise des blessés et victimes des missions étrangères organise le Jour

du Vétéran les 28 et 29 mai 2013 et invite la Fmac à y participer. C’est le jour le plus important

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL

ANNEXE B

18

dans l’année et l’association souhaite le célébrer avec la Fmac. C’est aussi l’occasion de

connaître les anciens combattants polonais, les traditions et leur culture.

Association internationale « la résistance française »

- Une lettre a été adressée à cette association l’informant que sa demande d’admission n’a

pas été retenue par le bureau Exécutif du fait qu’elle n’est pas en mesure de payer les cotisations.

Néanmoins, elle peut présenter une nouvelle demande quand elle aura le moyen de payer au

moins une partie des cotisations.

Association croate:

- Une lettre a été envoyée au club des anciens combattants motocyclistes l’informant que sa

demande d’admission est en instance d’étude dans l’attente de recevoir l’avis des autres

associations membres croates.

Serbie:

- Nous avons reçu un email de SUBNOR (Serbie) au sujet de la destruction d’un monument

à Vitina (Kosovo) le 21 janvier 2013 pour information et si possible pour réaction de la part de la

FMAC.

B SOMMET PAIX ET SECURITE

- Une note intitulée « Note pour le Secrétaire Général concernant les dispositions pratiques

à prévoir pour le Sommet paix et Sécurité » a été élaborée par le Secrétariat aux fins de la mission

du Secrétaire Général prévue le 7 décembre 2012.

- Par la suite cette note a été envoyée à l’association suédoise sous forme d’un

questionnaire et a fait l’objet de réponses positives à l’exception de la prise en charge des frais de

voyage du Secrétaire Général et de la secrétaire.

- Par ailleurs, un projet d’invitation et un formulaire d’enregistrement ont été préparés par

le Secrétariat et le projet d’ordre du jour et du programme par l’association suédoise.

- A la demande du Secrétaire Général, une note d’information a été également élaborée par

l’association avec un nombre de suggestions qui lui ont été formulées.

- Ainsi le tout a fait l’objet d’un envoi aux associations membres, aux organisations

nationales et internationales.

- Il est à mentionner que les frais d’affranchissement ont été effectués par la Fmac dans

l’attente de leur remboursement par le pays hôte.

C CPAP

- L’association taiwanaise prévoit la tenue de la CPAP du 18 au 21 juin 2013. Cette date est

à 2 semaines environ de celle du Sommet paix et sécurité. Il semble difficile aux associations

membres qui seront présentes à Stockholm de participer à la CPAP. Si ceci est le cas, il est

proposé modifier la date.

D QUESTIONS FINANCIERES

A la lumière des différents tableaux établis par le Secrétariat, relatifs aux disponibilités en banque

et des recettes ainsi que les dépenses à prévoir pour le premier semestre 2013 il convient de

ANNEXE B

19

mentionner que nous pouvons fonctionner jusqu’au 30 juin 2013 ou même au 31 juillet 2013 si

les frais concernant la tenue de la 146ème réunion du Bureau Exécutif sont couverts par un

financement extérieur.

Par ailleurs, une circulaire « appel des cotisations 2013 » a été envoyée aux associations

membres.

Les lettres de rappel ont été adressées à des associations membres qui n’ont pas réglé leur

cotisation au titre 2012 ou des années antérieures.

E 27EME

ASSEMBLEE GENERALE

Une circulaire a été adressée aux associations membres le 29 janvier 2013 relative au rapport des

séances plénières et des résolutions adoptées par l’Assemblée générale.

F AMIS DE LA FMAC

Il a été convenu de soumettre un projet de procédure de recherche de fonds. Ce document porte

sur les modalités de versement des dons, l’autorité habilitée à conclure l’accord d’octroi des

fonds, à décerner le titre « d’amis de la Fmac …. »

G QUESTIONS DIVERSES

Il est suggéré de donner suite au groupe de travail sur la perpétuation de la mémoire des soldats

tombés au combat et des victimes civiles de guerre et également aux propositions de l’Europe –

unie mémoire commune (ouvrage relatif au 60ème anniversaire de la Fmac et intégration des

activités de la Fmac dans le magazine de l’histoire militaire).

Enfin, il est judicieux d’attirer l’attention sur le RCR. La diffusion du rapport en anglais et en

français est souhaitable.

Plans futurs :

1. Continuer les travaux préparatoires concernant le Sommet Paix et Sécurité :

- Invitations aux organisations nationales et internationales (suite)

- Lettres de rappel après le 5 avril concernant les associations qui n’ont pas répondu.

- Intervention du Secrétaire Général.

2. Réunion de la CPAP

Réunion prévue les 18-21 juin 2013. Le Secrétaire général assistera le président de la

CPAP pour les travaux préparatoires de la Commission (ordre du jour, programme,

invitation, évaluation de la dernière réunion à Manille…)

3. Conférence sur la legislation

Conférence prévue au cours 2014. Sous réserve de l’approbation du Président Adjoint,

réunir le Comité préparatoire en avril 2013 pour établir son programme (avril 2013-mars

2014)

ANNEXE B

20

II PERIODE FEVRIER 2013 – MAI 2013

LE JOUR DU VETERAN A WROCLAW (POLOGNE)

1. Le Jour du Vétéran organisé par l’Association polonaise des blessés et des victimes des

missions étrangères les 28 et 29 mai 2013, la FMAC a été invitée à y participer.

Malheureusement ces dates correspondent.

MEDAILLONS

2. Mme Egge a été invitée à venir à Stockholm afin de recevoir le médaillon décerné à son

époux, Bjorn Egge.

SOMMET PAIX ET SECURITE INTERNATIONALE

3. Aux fins d’étudier les dispositions à prévoir pour le Sommet paix et sécurité

internationale, le secrétaire général et le directeur exécutif se sont rendus à Stockholm le 2

avril 2013.

4. L’après-midi du 2 avril a été consacré à la visite des lieux (Clarion Hotel, Fotografiska,

Karlberg Military Academy).

5. La journée du 3 avril a été réservée à une séance de travail avec la participation de M.

Bergtun, M. Wiktorsson et M. Nilsson.

6. Au début de la réunion nous avons félicité M. Wiktorsson à l’occasion de son élection en

qualité de Président de l’association suédoise. Ensuite nous avons passé en revue les

différentes dispositions concernant le Sommet. Nous avons constaté que les travaux

préparatoires ont été bien menés. De nouvelles mesures sont prises par le pays hôte à

savoir la prise en charge des repas et des transferts de l’aéroport aux hôtels et retour.

CPAP

7. L’association taiwanaise a procédé à la modification de la date de la réunion de la CPAP.

Ainsi elle aura lieu du 7 au 12 octobre 2013 (arrivée le 7 et départ le 12). Le 10 octobre

sera consacré aux cérémonies de la journée nationale et le 11 octobre à une série de visites

officielles. Enfin une kermesse sera organisée le dernier jour avec l’espoir de collecte de

fonds au profit de la FMAC.

8ème

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA LEGISLATION

8. M. le Président adjoint prévoit la première réunion du comité préparatoire le 12 septembre

2013. La conférence aura lieu les 11-13 mars 2014 précédée du Bureau exécutif (9-10

mars 2013). L’UNESCO nous a confirmé la réservation des locaux.

ANNEXE B

21

DECES

9. Un message de condoléances a été adressé à Mme Hessel, au nom du Bureau exécutif.

10. La FMAC a ainsi rendu hommage à Stéphane Hessel. Il fut un résistant notoire, déporté

dans les camps de concentration, et ancien combattant de la France libre. Il s’identifia

parfaitement aux buts de la FMAC, notamment en participant à la rédaction de la Charte

Universelle des droits de l’homme et comme auteur du Manifeste de la paix.

Un autre décès est également survenu, celui du Group Captain A.Q. Jones-Mensah du

Ghana. Un message de condoléances a été envoyé à notre association membre au Ghana.

COTISATIONS

11. J’ai rédigé et fait envoyer environ 60 lettres de rappel aux associations qui ont enregistré

un retard de paiement sur un certain nombre d’années.

12. Le secrétariat a également réussi à joindre par téléphone quelques associations qui ont des

cotisations en retard. Certaines d’entre elles attendent l’aide de leur gouvernement pour

payer leurs cotisations, d’autres ont fait le nécessaire et le transfert est en cours (le Maroc

par exemple qui a réglé 4 années de cotisations en retard).

PLAN D’ACTION DE LA FMAC (2013-2015)

13. Conformément au rapport des décisions, et notamment au point 7 de l’ordre du jour,

paragraphe 21 qui stipule qu’en vue de faciliter la recherche de fonds, en particulier

auprès de V-Funds aux Pays-Bas, il a été demandé au Secrétaire général de rédiger une

note indiquant ce que la FMAC apporte aux associations membres, et également indiquant

la liste des activités et réunions prévues.

14. Un résumé de cette note sera ensuite envoyé au Trésorier général pour transmission à V-

Funds.

Comme suite à la lettre de M. Wiard Molenaar (Vfunds), adressée au Trésorier général, il est

proposé ci-après une liste de projets susceptibles d’être mis en œuvre par la FMAC au cours de

la période 2013-2015.

Une fois certains projets de cette liste retenus par le Bureau Exécutif. Et eu égard à l’enveloppe

budgétaire accordée par V-funds, la répercussion financière sera présentée projet par projet.

1. PROJET CONCERNANT LE NORD, LE SUD ET L’OUEST DE L’EUROPE :

Il s’agit d’un projet qui consiste en un échange d’informations et d’expériences entre les

associations membres. Il a pour but d’identifier les problèmes spécifiques à ces régions, de

PROJETS

5Soumis au Bureau Exécutif pour étude, mai 2013)

ANNEXE B

22

trouver les moyens de les résoudre et d’établir la solidarité entre les anciens combattants. Le

thème des droits de l’homme sera utilisé pour approcher l’OTAN, l’ONU, le Conseil de l’Europe,

l’UE et l’Unesco.

2. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MEMOIRE PARTAGEE

Après les Premières rencontres internationales sur la mémoire partagée qui ont eu lieu à Paris en

2006, la FMAC propose d’organiser une conférence internationale sur la mémoire partagée, et ce

en conformité avec les résolutions adoptées par les différentes Assemblées générales.

La politique de « mémoire partagée » vise à établir ou à renforcer les liens avec les différentes

associations membres dans le domaine de la mémoire combattante. Il s’agit d’encourager la

transmission de ce passé commun aux jeunes générations ainsi que la reconnaissance due aux

anciens combattants.

Cette conférence aura pour but de permettre aux participants d’échanger leurs expériences sur la

façon dont la mémoire des conflits du 20ème et du 21 ème siècle est transmise dans leur pays et

d’affermir des relations permettant une meilleure connaissance réciproque et ainsi contribuer à la

construction d’une paix durable.

Cette conférence évoquera plusieurs sujets, notamment la reconnaissance à réparation en faveur

des anciens combattants, la prise en charge des psycho-traumatismes de guerre, la formation des

invalides de guerre et la reconversion des anciens combattants.

3. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE SYNDROME DU STRESS POST

TRAUMATIQUE (PTSD)

Il s’agit d’organiser une conférence internationale sur le PTSD afin de mener des études au

niveau des différents gouvernements sur le PTSD et de créer une base de données sur le nombre

d’anciens combattants atteints par ce syndrome.

En effet les séquelles de la guerre, qu’elles soient physiques et/ou psychologiques et les

souffrances psychiques ont des effets à long terme. Ce projet de conférence qui a fait l’objet

d’une résolution de l’Assemblée générale de la FMAC est susceptible d’apporter une approche

globale pour traiter ce phénomène et aboutir à une reconnaissance universelle de ce fléau afin de

dessiner les contours d’une stratégie globale pour le combattre et le traiter.

4. MARCHE POUR LA PAIX

Les Nations Unies commémorent chaque année, le 21 septembre, la journée internationale de la

paix.

Le projet de la FMAC, en l’occurrence sa participation dans de nombreux pays chaque année,

permet d’apprécier ce que cette organisation internationale a accompli en dressant le bilan des

efforts menés afin de promouvoir la paix et la sécurité pour les peuples du monde entier.

ANNEXE B

23

Une participation financière de la FMAC annuellement pour la réalisation de ce projet est

souhaitable, notamment au niveau des associations membres démunies de moyens pour organiser

un tel événement.

5. PROJETS BASES SUR LES RESOLUTIONS DES DIFFERENTES ASSEMBLEES

GENERALES

a) Etudes comparatives :

Des études comparatives en ce qui concerne les problèmes majeurs rencontrés et les

législations appliquées ont été réalisées pour l’Europe. Il est préconisé d’effectuer des études

similaires pour l’Asie et l’Afrique.

b) Programme d’action concernant les anciens combattants vieillissants

Notamment un échange d’informations et d’expériences inter associations. Ce projet sera

mené en collaboration avec les associations membres.

c) Participation de la FMAC à la mise en œuvre de projets socio-économiques pour les

anciens combattants, en particulier pour les plus démunis.

d) Etude concernant les invalides militaires devenus handicapés durant le service militaire.

Contribution financière pour ceux dont le degré d’incapacité est très faible et pour qui le

gouvernement ne peut apporter aucune aide (pays en voie de développement). Egalement un

soutien financier pour les personnes handicapées et en particulier les veuves des handicapés

militaires.

6. PROJET CONCERNANT L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE EN AFRIQUE

Compte tenu de l’état de pauvreté de bon nombre d’anciens combattants et victimes de guerre

africains dû à la vieillesse, à l’insuffisance de revenus et à un déficit alimentaire, la FMAC

envisage d’élaborer une étude à ce sujet dont les conclusions seront destinées aux organisations

internationales en vue de prendre des mesures susceptibles d’apporter aide et assistance aux

anciens combattants africains.

Cette étude fait suite à plusieurs recommandations adoptées par la commission permanente des

affaires africaines.

7. ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DU MALI

Soutien moral et financier aux anciens combattants suite à la guerre que subit actuellement le

Mali.

Il s’agit de soins et de fourniture de médicaments. Et ce, à partir d’un crédit que la FMAC

allouera à l’association.

ANNEXE B

24

8. ASSOCIATIONS MEMBRES REGROUPANT DES VICTIMES DU

PRINTEMPS ARABE

Une étude sera élaborée concernant ces associations et notamment la situation des réfugiés.

En ce qui concerne les victimes de guerre, un projet d’assistance et d’aide sera établi en

conséquence pour le Yémen, la Tunisie, l’Egypte, la Libye et en particulier pour la Syrie.

9. PROJET TENDANT A SOUTENIR LA CREATION OU LE

DEVELOPPEMENT DES MUSEES DE LA MEMOIRE COMBATTANTE ET

RESISTANTE NOTAMMENT DANS LES PAYS EN VOIE DE

DEVELOPPEMENT

Il s’agit d’élaborer un programme d’action en collaboration avec les associations membres, dont

une partie du financement sera assuré par la FMAC.

10. REUNIONS PREVUES AU COURS DE LA PERIODE 2013-2015

- Sommet sur la paix et la sécurité internationale de la FMAC (Stockholm, 28-31 mai 2013)

- 8ème

Conférence internationale sur la législation concernant les anciens combattants et

victimes de guerre (Paris, mars 2014).

- Commission permanente pour l’Asie et le Pacifique (Taipei, octobre 2013)

- Conférence des anciens combattants dans les pays du Sud de l’Afrique (septembre 2013).

- Commission permanente des affaires africaines (2014) conjointement avec la Commission

permanente des femmes et un Sommet paix et sécurité en Afrique.

- Commission permanente des affaires européennes (juillet 2014).

- Conférence internationale paix et sécurité à la Haye (2015).

- 28ème

Assemblée générale en Pologne (2015). : 31 août-4 septembre 2015.

- Conférence des anciens combattants nordiques avec les anciens combattants issus de 8

pays et le département de la Défense de tous les pays nordiques pour trouver des moyens

de soutenir les anciens combattants.

En plus de la réunion de la CPAE en 2014, d’autres activités sont prévues au niveau de cette

commission. Il s’agit des domaines suivants :

- définitions des besoins et souhaits des membres

- établissement des programmes

- santé et bien-être des anciens combattants

- Paix et sécurité, marche pour la paix et droits de l’homme

III/ PERIODE MAI 2013 – FEVRIER 2014

8éme Conférence internationale sur la législation des anciens combattants et victimes de la

guerre :

Le 12 septembre 2013 a eu lieu la première réunion du comité préparatoire présidé par Monsieur

le président adjoint. La 2éme réunion a été organisée le 14 novembre 2013. Le secrétaire général

ANNEXE B

25

et le directeur exécutif ont participé à ces deux réunions. Il a été convenu que la conférence aura

lieu les 11-13 Mars 2013 et l’UNESCO a confirmé la réservation des locaux.

Le secrétaire général a adressé en conséquence une circulaire aux associations membres les

informant de la tenue de la conférence et l’établissement de trois ateliers. Par la suite, M. le

président adjoint sollicite l’avis de M. le président sur un éventuel report de la conférence car le

calendrier des réunions de la FMAC est chargé en 2014 et 2015 et 3 années seulement se sont

écoulées depuis la dernière conférence.

Le président est de l’avis du président adjoint ainsi le secrétaire général a adressé une seconde

circulaire aux associations membres les informant du report de la conférence et également en

raison du déménagement du siège de la FMAC et du court délai pour préparer matériellement la

8ème

conférence. Ainsi, il appartient au Bureau Exécutif de fixer une nouvelle date.

28ème

Assemblée générale Sopot (Pologne) :

Le calendrier de l’Assemblée Générale est le suivant :

27 Août 2015 : Arrivée du secrétariat de la FMAC

28 Août 2015 : Arrivée des membres du Bureau Exécutif

29-30 Août 2015 : Réunion du Bureau Exécutif

31 Août – 4 Septembre 2015 : Assemblée Générale

Il convient de mentionner qu’à la demande du pays hôte, une partie ou la totalité de la journée du

1er

septembre sera consacrée à l’anniversaire du déclenchement de la 2ème

guerre mondiale et à la

visite du musée de la 2ème

guerre mondiale.

CPAE :

La 23ème

réunion de la CPAE aura lieu à Cetinje (Monténégro) du 16 au 19 juin 2014. Elle sera

précédée par une réunion du Bureau Exécutif les 14 et 15 juin 2014.

Le secrétaire général a adressé une circulaire aux associations membres les informant de la tenue

de cette réunion. Par ailleurs, une réunion FMAC CPAE Ouest a eu lieu les 3 et 4 novembre 2013

à Doorn (Pays-Bas).

Il est suggéré que la conclusion et les options pour l’avenir découlant de cette réunion seront

présentées au Monténégro lors de la 23ème

réunion de la CPAE.

Enfin, eu égard à la constitution de 7 groupes de travail lors de la 22ème

réunion de la CPAE et

aux séances de travail tenues au cours de l’année 2013, il convient qu’un rapport complet sur ces

réunions soit établi et transmis au plus tard début avril 2014 à tous les membres de la CPAE pour

suite à donner.

CPAA :

D’après M. le président de la CPAA, il est prévu une conférence sur les anciens combattants dans

les pays du sud de l’Afrique. En outre, en ce qui concerne la CPAA, une réunion aurait lieu en

2014 conjointement avec la CPF et un sommet paix et sécurité en Afrique. Il convient de

confirmer ces réunions le plus tôt possible.

ANNEXE B

26

CPAP :

Le compte rendu de la 21ème réunion de la CPAP tenue à Taipei(Taiwan)en octobre dernier et

rédigé par le rapporteur Col Othman Yaacob reçu récemment.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PAIX ET LA SECURITE :

D’après M. le trésorier général, une conférence internationale sur la paix et la sécurité devrait

avoir lieu à La Haye en 2015. Comme lors de cette année la 28ème

assemblée générale est

programmée, il serait souhaitable de connaitre la date exacte de cette conférence et la possibilité

d’y associer la FMAC.

DECES :

Un message au nom de la FMAC à l’occasion du décès de Nelson Mandela a été adressé le jour

de son enterrement au Conseil des Organisations d’Anciens Combattants Militaires et à

l’Association Nationale des Anciens Combattants Militaires d’Afrique du Sud.

Un autre décès est survenu en juin 2013, celui du Dr. Ivan Prodan qui était longtemps président

de l’Association des Anciens Combattants Croates.

UNESCO :

A l’occasion de la décision du conseil exécutif de l’UNESCO de reconduire pour un second

mandat en qualité de directrice générale Mme Irina Bokova, une lettre de félicitations au nom de

la FMAC, lui a été adressée.

La directrice générale, dans sa lettre de remerciements, affirme que dans un monde en évolution

rapide, elle est plus convaincue que jamais de la pertinence du travail de l’UNESCO pour

consolider les fondations d’une paix et d’un développement durables.

PROJETS :

Conformément à la lettre de M. Wiard Moleenar (VFunds) à M. le trésorier général, il a été

proposé une liste de projets lors de la 147ème

réunion du bureau exécutif (27/28 mai 2013).

Il convient de rappeler que ces projets sont les suivants :

1. Projet concernant le nord, le sud et l’ouest de l’Europe

2. Conférence internationale sur la mémoire partagée

3. Conférence internationale sur le syndrome du stress post traumatique (PTSD)

4. Marche pour la paix

5. Projets basés sur les résolutions des différentes assemblées générales

6. Projet relatif à une étude sur l’amélioration des conditions de vie des anciens combattants et

victimes de guerre en Afrique

7. Etude concernant les associations membres regroupant les victimes du printemps arabe

ANNEXE B

27

8. Développement des musées de la mémoire combattante notamment dans les pays en voie de

développement. Il faut souligner que VFunds ne peut financer les conférences, et c’est pour

cette raison qu’il est proposé des projets en faveur des anciens combattants et victimes de la

guerre.

9. Aucune suite n’a été donnée à cette liste ; si ces projets ne sont pas retenus, il convient de

proposer à la présente réunion d’autres projets plus fiables afin que VFunds les prenne pour

financement éventuel.

AUDIENCE AUPRES DU MINISTRE FRANÇAIS CHARGE DES ANCIENS

COMBATTANTS :

M. le Ministre a donné son accord pour la subvention de 2013 (10.000 Euros) et également pour

celle de 2012 (10.000 Euros). Le secrétariat vient de recevoir un montant total de 15.000 Euros

pour ces deux années.

Il a promis son soutien pour la 8ème

conférence internationale sur la législation.

Enfin, il a encouragé la FMAC à organiser des rencontres entre jeunes de différents pays pour

entretenir la mémoire.

A ce sujet, il est suggéré de constituer un groupe de travail chargé d’étudier cette proposition et

notamment le calendrier et le financement de ces manifestations.

PLAN STRATEGIQUE :

Après accord du Président, il sera procédé à l’actualisation de certaines données dans le plan.

Ainsi, le plan amendé sera présenté à la 149ème

réunion du bureau exécutif au Monténégro.

En ce qui concerne la détermination de façon précise de ce que les associations membres

attendent de la FMAC, il est préconisé de leur envoyer une circulaire en conséquence. A la

lumière des réponses reçues, il sera élaboré un texte résumant les devoirs et les droits des

associations membres.

Le Lgr. Giles estime que le bureau exécutif doit créer un manifeste avec nos valeurs et nos

intentions, c'est-à-dire nos objectifs. Il est suggéré que le Lgr. Giles prépare un dossier qui sera

discuté par le bureau exécutif. Après approbation, il sera adressé aux associations membres.

Un logo de messager de la paix indiquant comment contribuer à la paix, la nomination

d’ambassadeur de la paix, la création de bracelets pour la paix, la production de médaillons pour

commémorer différentes guerres, feront l’objet d’un groupe de travail composé de quelques

associations et de membres du bureau exécutif.

Concernant la structure d’un organisme ministériel pour les anciens combattants, il est proposé de

préparer un document modèle, la collaboration du président adjoint est vivement souhaitable.

Les intérêts de 10% du fonds de 360.000 Euros ont été versés au titre de 2013. La mauvaise

nouvelle à savoir que les 10% annuels ne seront plus versés, et ce à compter de 2014, alors que

ANNEXE B

28

les fonds (360.000 Euros) appartiennent bien à la FMAC ainsi que cela est bien précisé dans les

statuts de la fondation.

En ce qui concerne le prêt de 1.722.000 Euros qui est remboursé en totalité à la BNMO, il est

vivement souhaitable de savoir si ce montant est investi à ce jour, et si nous pouvons espérer une

rentabilité pour la FMAC au cours de l’année 2014.

A la lumière du fonds de développement pour l’Asie et le pacifique, il est préconisé de mener au

sein de la CPAA et de la CPAE une étude consistant à la création d’un fond de développement en

Afrique et en Europe.

SOMMET INTERNATIONAL DE LA PAIX ET LA SECURITE (STOCKHOLM 28-30

MAI 2013) :

Sur la base d’un long rapport rédigé par le Colonel Fuller, en sa qualité de rapporteur général,

nous l’avons résumé en cinq pages, et adressé aux associations membres.

Quant à la déclaration de Stockholm, il est envisagé de l’envoyer à tous les pays représentés au

sein de la FMAC, ainsi qu’aux organisations nationales et internationales.

Enfin, il convient de mentionner que l’association suédoise n’a pas à ce jour versé le montant

correspondant aux frais d’enregistrement, et ce malgré plusieurs lettres envoyées à ce sujet.

VENTE DES BUREAUX DE LA FMAC :

Madame le Directeur exécutif a bien voulu adresser une note aux membres du Bureau exécutif les

informant des développements quant à la vente des bureaux de la FMAC.

Finalement la vente a été faite à M. Bellity à 1.200.000 euros sans aucune condition suspensive.

La signature définitive par M. Serge Wourgaft en présence du Secrétaire Général et du Directeur

Exécutif a eu lieu le 14 janvier 2014. Le montant précité a été versé au compte de la FMAC.

REUNION INFORMELLE DU BUREAU EXECUTIF (Taipei, 7 octobre 2013) :

La réunion a été informelle du fait que le quorum n’a pas été atteint.

Il a été décidé de réviser les statuts car il n’y a aucune disposition dans les statuts sur la procédure

à suivre lorsque des membres du Bureau ne peuvent assister aux réunions. Toutefois l’article 18

des statuts est bien précis à ce sujet.

Sur la nécessité d’avoir une personne pour remplacer le Secrétaire Général en cas d’absence, il

convient de rappeler que le Président a bien voulu assurer son intérim en plus du Directeur

Exécutif et ce pendant juillet-août 2013.

Le Secrétaire général a repris ses activités (Participation aux travaux du comité préparatoire de la

8ème conférence sur la législation, 12 septembre et 14 novembre 2013).

ANNEXE B

29

COTISATIONS :

Une lettre de rappel et un tableau de situation ont été établis. L’envoi aura lieu début mars 2014.

C’est l’occasion de les informer de l’évolution de la situation financière de la FMAC et du

programme d’action au titre de 2014-2015.

Pour les associations nanties, il leur sera demandé une contribution en sus de la cotisation

annuelle. Un tableau dressé au 15 février 2014, inséré dans le dossier, présente les associations

qui paient ou en partie leur cotisation. Egalement, compte tenu de la situation financière d’un

certain nombre d’associations, des propositions sont faites quant à des dérogations. Bien

entendu, il appartient au Trésorier Général d’apprécier ces cas conformément au point 4 du

règlement intérieur §4.

Il sera précisé que les Présidents sortants des commissions permanentes devront remettre les

projets et leurs responsabilités actuelles et futures au Président nouvellement élu.

Un document définissant une procédure standard sera présenté à la 149ème réunion du Bureau

Exécutif le 14 juin 2014 au Monténégro.

Une proposition d’envisager de changer la CPF en commission permanente des victimes de

guerre nécessite une modification des statuts (articles 22,26 et29).

Concernant la demande du président à savoir d’informer le bureau exécutif sur ce que la France

fera pour le centenaire de la seconde guerre mondiale.

Quant au projet intitulé « Route de la Libération », il est préconisé que le Général Seijn participe

à ce projet en sa qualité de représentant de la FMAC.

COLLECTE DE FONDS :

Il existe le fonds de développement pour l’Asie et le Pacifique ; il est proposé de créer un fonds

pour l’Europe et pour l’Afrique. Il pourrait y avoir des sous comptes pour chacun des fonds

régionaux uniquement à Paris.

PROPOSITION DE MARKETING ET DE RELATION PUBLIQUE :

C’est un projet très intéressant, et comme il a été mentionné par certains membres du bureau

exécutif, le concept est acceptable et c’est un produit vendable.

A juste titre, le général Seijn indique que le projet peut intéresser VFunds. A cet effet, il convient

de lui adresser un mail et même à d’autres organismes susceptibles d’être intéressés par le projet,

et ce, afin d’obtenir un financement en conséquence.

Compte tenu de la situation financière critique de la FMAC, il ne sera pas possible d’envisager en

partie ou en totalité le financement de ce projet.

A la lecture du document, des réserves sont exprimées au niveau du § 2.4.En effet à l’occasion du

60ème anniversaire de la FMAC, il a été présenté un bilan globalement positif. La FMAC

ANNEXE B

30

compte à présent plus de 190 associations et chaque année des admissions nouvelles sont

enregistrées. Le retrait de quelques associations n’influe aucunement sur le devenir de la FMAC.

IV/ PERIODE FEVRIER 2014 – DECEMBRE 2014

Conférence internationale sur la législation des anciens combattants et victimes de la

guerre:

1. Une circulaire a été envoyée aux associations membres les informant du report de la

conférence puisqu’il était impossible de s’engager pour le mois de mars 2014 en raison du

court délai pour préparer matériellement cette conférence et du déménagement du siège de la

FMAC.

2. Comme le Président considère que la conférence ne devra pas être reportée au-delà de 2015

il a été convenu de la tenir durant une journée en Pologne avec l’assemblée générale en

septembre 2015 ; il s’avère très difficile pour le pays hôte d’organiser cette conférence et

d’inviter les représentants des gouvernements seulement pour une journée à Sopot située à

470 kilomètres de Varsovie.

3. Ainsi, après avis du Président adjoint, il est proposé de tenir cette conférence à Paris les 11 et

12 mars 2015.Après décision du Bureau Exécutif, la reprise du comité préparatoire et une

circulaire sera envoyée aux associations membres les informant de la nouvelle date de la

conférence.

CPAE :

4. La 23ème réunion de la commission permanente des affaires européennes aura lieu à

Cetinje(Monténégro) ,16-19 juin 2014.

5. En plus de la circulaire, nous avons envoyé deux lettres de rappel invitant les associations

membres à s’inscrire et nous adresser leurs rapports sur les activités menées et un second

rapport sur les suites données aux résolutions de la 27ème Assemblée Générale ainsi que

des projets de recommandation à soumettre à la réunion.

6. Concernant la constitution de huit groupes de travail lors de la 22ème réunion de la

CPAE, des lettres de rappel ont été envoyées aux Présidents de ces groupes les invitant à

adresser au Secrétariat leurs rapports.

7. Un projet d’ordre du jour a été élaboré et transmis aux associations ainsi que le

programme et le formulaire d’enregistrement.

8. Conformément à cet ordre du jour, il est prévu une séance spéciale portant sur le soutien

des anciens combattants animé par M.Weerts, Président du groupe de travail sur la santé

et le bien être des anciens combattants. A cet effet nous avons rédigé une note et nous

l’avons envoyé aux associations.

ANNEXE B

31

CPAA :

9. Il est prévu de tenir en Afrique du Sud la prochaine réunion de la CPAA, conjointement

avec une réunion de la CPF et un sommet sur la paix et la sécurité en Afrique. Ces

réunions seront confirmées après les élections du mois de mai 2014.

10. Dans le cas où la réponse serait négative, il est proposé de contacter les associations de la

Côte d’Ivoire et du Maroc afin d’organiser ces réunions dans leur pays.

Projets de la FMAC (2014-2015) :

11. Conformément au rapport des décisions de la 148ème réunion du Bureau Exécutif et

notamment au point 10 qui stipule qu’il est demandé au Secrétaire Général de donner plus

de détails sur les projets présentés; aussi ci-après figure la liste de projets susceptibles

d’être mis en œuvre par la FMAC au cours 2014-2015.

12. Une fois certains de ces projets retenus, ils seront soumis à V-Fonds pour financement et

ce suite à sa lettre du 2 mai 2014(§5).

12.1.Projet concernant le Nord, le Sud et l’Ouest de L’Europe : Il s’agit d’un projet qui consiste en un échange d’informations et d’expériences

entre les associations membres. Il a pour but d’identifier les problèmes spécifiques à

ces régions, de trouver les moyens de les résoudre et d’établir la solidarité entre les

anciens combattants. Le thème des droits de l’homme sera utilisé pour approcher

l’OTAN, l’ONU, le Conseil de l’Europe, l’UE et l’UNESCO.

Ainsi trois ateliers seront constitués. Ils seront chargés d’élaborer des études

spécifiques pour chaque région. Des séances de travail seront prévues avec les

instances internationales.

L’enveloppe budgétaire concernant ce projet est estimé à 10 000 euros.

12.2.Conférence internationale sur la mémoire partagée : Après les Premières rencontres internationales sur la mémoire partagée qui ont lieu

à Paris en 2006, la FMAC propose d’organiser une seconde conférence

internationale sur la mémoire partagée et en conformité avec les résolutions des

différentes Assemblées Générales.

Cette conférence aura pour but de permettre aux participants d’échanger leurs

expériences sur la façon dont la mémoire des conflits des 20ème et 21ème siècles

est transmise dans leur pays et d’affermir des relations permettant une meilleure

connaissance réciproque et ainsi contribuer à la construction d’une paix durable.

Cette conférence évoquera plusieurs sujets, notamment la reconnaissance à

réparation en faveur des anciens combattants, la prise en charge des psy-

traumatismes de guerre, la formation des invalides de guerre et la reconversion des

anciens combattants.

Le coût de cette conférence est de 50 000 euros. Il s’agit de la location de la salle,

des frais audio-visuels, des honoraires d’interprétation et des frais administratifs.

Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge des participants.

ANNEXE B

32

12.3.Conférence internationale sur le syndrome du stress post-traumatique (PTSD) :

Il s’agit d’organiser une conférence internationale sur le PTSD afin de mener des

études au niveau des différents gouvernements sur le PTSD et de créer une base de

données sur le nombre d’anciens combattants atteints par ce syndrome.

En effet les séquelles de la guerre, qu’elles soient physiques ou psychologiques et

les souffrances psychiques ont des effets à long terme. Ce projet de conférence qui a

fait l’objet d’une résolution de l’Assemblée Générale de la FMAC est susceptible

d’apporter une approche globale pour traiter ce phénomène et aboutir à une

reconnaissance universelle de ce fléau afin de dessiner les contours d’une stratégie

globale pour le combattre et le traiter.

Après étude de l’ensemble des dépenses concernant cette conférence, une enveloppe

budgétaire requise est de 40 000 euros.

12.4.Marche pour la paix :

L’ONU commémore chaque année, le 21 septembre la journée internationale de la

paix.

Le projet de la FMAC, en l’occurrence sa participation dans de nombreux pays

permet d’apprécier ce que cette organisation internationale a accompli en dressant le

bilan des efforts menés afin de promouvoir la paix et la sécurité pour les peuples du

monde entier.

Une participation financière de la FMAC de 20000 euros annuellement pour la

réalisation de ce projet est souhaitable, notamment au profit des associations

membres démunies de moyens pour organiser un tel événement. Ainsi pour 2014 et

2015, la répercussion financière est de 40000 euros.

12.5.Conférence internationale sur la législation des anciens combattants et

victimes de la guerre :

La FMAC organise sa 8ème conférence internationale sur la législation des anciens

combattants et victimes de la guerre qui doit se tenir à Paris au mois de mars 2015.

Trois préoccupations sont particulièrement opportunes en cette période en

l’occurrence :

a) 1914-2014 : cent ans de législation combattante au service des

anciens combattants et des victimes de la guerre (son histoire, son

évolution et son actualité)

b) La réinsertion des casques bleus et autres militaires à la fin de leur

engagement

c) La reconnaissance des victimes civiles des guerres

L’enveloppe budgétaire pour la mise en œuvre de cet important projet est estimée à

40000 euros. Il est vivement souhaitable que V-Fonds finance cette opération.

12.6.Projet spécial de la FMAC concernant une aide aux victimes de l’agent

orange/Dioxine au Vietnam :

Environ de quarante ans après la fin de la guerre du Vietnam, les effets à long

terme attribués à l’orange/dioxine ont toujours des effets dévastateurs. Près de 600

000 anciens combattants ont été touchés.

L’association des anciens combattants du Vietnam a mis en place des initiatives.

Néanmoins ces programmes restent insuffisants ; c’est pour cette raison que la

ANNEXE B

33

FMAC se propose de créer un projet spécial financé efficacement afin d’aider les

victimes de l’agent orange/dioxine.

Il convient de souligner que cette initiative répond à la résolution de la 25ème

Assemblée Générale tenue à Kuala Lumpur en décembre 2006.

Le financement partiel de ce projet est estimé à 50000 euros. Le concours de V-

Fonds est vivement souhaitable.

12.7.Projet de création d’un fonds de financement

Il y a une insuffisance et un manque de moyens financiers notamment des

associations africaines des anciens combattants. Compte tenu des besoins

importants de ces associations qui ne disposent pas de fonds nécessaires à la

création de projets socio-économiques en faveur de leurs ressortissants, il est

proposé de créer un fonds de financement pour la mise en œuvre de ces projets. La

FMAC contribuerait en tant que soutien financier à concurrence de 50000 euros.

En outre un programme d’aide et d’appui est proposé et ce en faveur de 50

associations membres pour les doter de matériel de bureau (ordinateurs, appareils de

fax,….).le crédit prévu est de 50000 euros.

12.8.Projet concernant les invalides militaires devenus handicapés durant le

service militaire :

Une contribution de 30000 euros pour ceux dont le degré d’incapacité est très faible

et pour qui le gouvernement ne peut apporter aucune aide (pays de l’Afrique et de

l’Europe de l’Est).Egalement un soutien financier de 20000 euros pour les

personnes handicapées.

12.9.Projet tendant à soutenir la création de musées de la mémoire combattante et

résistante :

Il s’agit d’élaborer un programme d’action au profit des associations démunies de

création de musées dont une partie du financement sera assuré par la FMAC.

L’enveloppe prévue est de 60000 euros.

12.10. Projet « reconnaissance, commémoration, réconciliation »

A la lumière des conclusions de l’étude sur la reconnaissance, communication et

réconciliation, il est préconisé de réserver une enveloppe de 10000 euros pour

financer ce projet.

Au niveau de la reconnaissance, il convient de prôner un cadre législatif, d’obtenir

un financement d’Etat pour les membres de la CPAA, de La CPAE et de la CPAP.

Il est prévu de créer un registre FMAC de tous les anciens combattants du monde,

de prôner un remodelage d’un cadre législatif pour les droits et avantages des

anciens combattants d’un conflit, créer un document de référence pour les droits et

les avantages des anciens combattants.

Quant à la commémoration, il est recommandé de surveiller la destruction et la

profanation des monuments et tombes, promouvoir des législations visant à

entretenir les monuments et les tombes de guerre de tous les bords.

Pour la réconciliation, il s’agit de prôner la mise en place d’un cadre législatif pour

les réconciliations nationales et internationales entre anciens combattants. Il sera

ANNEXE B

34

établi un tableau d’honneur pour les anciens combattants qui ont contribué

activement à la réconciliation.

BUDGETS

13. Conformément à l’article 23 des statuts qui stipule que le Secrétaire Général assiste le

Trésorier Général à la préparation du budget, un projet a été élaboré pour 2015, 2016 et

2017 ainsi qu’une note explicative au niveau du Secrétariat.

COTISATIONS

14. J’ai rédigé et fait envoyer en avril 2014 environ 60 lettres de rappel aux associations qui ont

enregistré un retard de paiement sur un certain nombre d’années. Le montant total des

cotisations non versées à ce jour s’élève à 570 000 euros.

FMAC ACTUALITÉS

15. L’impression a été effectuée au Secrétariat et ce pour la première fois! Cette lettre

d’information de 8 pages a été scannée et envoyée en conséquence aux associations qui

disposent d’une adresse électronique. Pour les autres associations, l’envoi a été assuré par la

poste

DEMANDES D’ADMISSION

16. Initiative pour les Anciens Combattants et Activistes Défavorisés de la Lutte pour la

Libération Cette association a déclaré ne pas être en mesure de payer les cotisations. Ainsi elle ne

pourra pas être admise. Néanmoins, Lgr. Giles contactera cette association pour trouver une

solution. A ce jour, aucune réponse n’est parvenue au Secrétariat.

DÉCÈS

17. Décès de M. Robert Leader, chief Executive de l’association membre Blind Veterans British

Council.

Un message de condoléance au nom de la FMAC a été adressé au col Falzon.

V PERIODE JUIN 2014 – JUIN 2015

- Conférence internationale sur la Législation des anciens combattants

- demande d’admission de Dislisvai (Afrique du sud)

- activités concernant le centenaire de la 2eme guerre mondiale

- intérêts du montant 1,7 million d’euros (lettre à envoyer à V-funds)

- 36 0000 euros (suite à donner à cette affaire)

- réunion des Présidents des commissions

- Page Facebook du Présidente de la CPF lié à la Fmac

- Mémorandum de coopération entre la Fmac et la commission du conseil de réserve.

- Médaillons : proposition de M. Bergtun.

ANNEXE B

35

- Frais d’enregistrement du Sommet paix et sécurité.

- Conseil des membres britanniques : membre Fmac

- D’après M. Bergtun la société Akloma est prête à augmenter sa contribution pour les 3

ans à venir. A noter réception de 10000euros en octobre 2014, dernier versement.

- Institut international des anciens combattants (suite donnée par la commission des

projets)

- Plan stratégique (durée 3 ans) : 2016-2018

1. DÉVELOPPEMENTS INTERVENUS :

1.1 Décès de M. Ibrahim

a) circulaire aux associations membres avec une page sur la nécrologie du défunt

b) message de condoléance adressé à Mme Ibrahim et à l’association de Malaisie

c) messages de condoléances reçus des associations membres

1.2. Décès du col Morrice :

a) circulaire aux associations membres

b) message de condoléances à la famille et à l’association SAVL

1.3. Confédération mondiale des fils des anciens combattants et victimes de guerre de

la cote d’ivoire souhaite participer sur les questions débattues par la FMAC et

notamment les questions de veuves.

1.4. Invitation de l’Union Arabe des Anciens combattants à sa 25eme Assemblée

Générale au Maroc (16-19 mars 2015).

1.5. Association Moldavie :

Demande quels bénéfices qu’une adhésion à la Fmac pourrait lui apporter.

1.6. Lettre envoyée à Van Lanschot Bank (remerciements et maintien notre compte à

Paris).

1.7. Cotisations : lettres de rappel envoyée aux associations en retard de paiement des

cotisations soit 85 lettres.

1.8. 28ème Assemblée générale : un second programme provisoire élaboré et envoyé à

l’association polonaise; un calendrier des travaux préparatoires.

1.9. Dissolution de l’association Front Women de Finlande

1.10. Envoi de 5000 euros à M. Godfrey Giles et situation du fond de Développement

Asie Pacifique

1.11. Suites données aux résolutions de la 27ème Assemblée Générale (envoi de la

circulaire et note explicative)

ANNEXE B

36

1.12. Préparation des budgets 2014, 2015 et projets de budgets jusqu’à 2018 ainsi que

l’analyse de la situation financière au 30 novembre 2014 ; et ceci conformément

aux dispositions des statuts (art 23 §4) stipulant que le Secrétaire Général assiste le

Trésorier Général dans la préparation des budgets.

2. ASSOCIATIONS :

- La Confédération Mondiale des fils des anciens combattants et des victimes de Guerre

située en de Côte d’Ivoire aimerait participer et contribuer aux grandes décisions prises

par la FMAC. Un formulaire de demande d’admission leur a été envoyé à ce sujet.

- L’Union Georgienne des Anciens Combattants de la Guerre d’Afghanistan a renvoyé son

formulaire de demande d’admission et attend désormais la décision du Bureau Exécutif.

- Les Disabled American Veterans (DAV) (Cincinnati, Ohio) nous informent qu’ils ne sont

plus membres de la FMAC pour raison financière (aucune assistance du Gouvernement).

- Le Conseil des Membres Britanniques se propose de présenter l’ensemble des

associations britanniques.

- Association de Guinée Bissau a demandé le solde de ses cotisations et souhaite rétablir

ses relations avec la FMAC.

- Le Président de l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Guerre de

Roumanie ne peut plus participer aux activités de la FMAC (recettes faibles,

vieillissement des membres et cotisations élevées).

- Mémorandum de coopération et d’entente avec le Comité Consultatif International. Avant

la réunion prévue à Belgrade en juin 2015, il est proposé de demander aux responsables

de cette organisation de nous adresser le formulaire d’admission.

- Association Suédoise : Cette association a organisé une marche pour la Paix du 14 au 22

août 2014 (300km) d’Orebro au Palais Royal de Stockholm. Une vidéo est parvenue au

Secrétariat à ce sujet.

- Association du Niger : Décès du Directeur de l’Office National des Anciens Combattants.

- Association de la République du Congo : M. Kounougous, représentant de cette

association a été reçu au Secrétariat. Sa demande concerne les cotisations. Il estime que

son association ne doit pas contribuer aux cotisations dues par les associations membres

en République du Congo, parce que son association ne concerne que des anciens

combattants ayant combattu pour la France. Pour lui, son association n’a rien à voir avec

le Congo et de ce fait, il estime que son association devrait être considérée comme

association française et non congolaise.

Après vérification de la demande d’admission soumise au début des années 1990,

l’association était bien enregistrée au Congo et non en France.

3. COMMISSIONS PERMANENTES

Une circulaire a été envoyée aux associations membres mentionnant que l’Association

Nationale des Anciens Cadres Combattants Militaires d’Afrique du Sud n’est pas en mesure de

tenir les réunions de la CPAA et de la CPF au cours de l‘exercice 2015.

Une lettre précédente informe les associations membres que les Anciens Combattants d’Afrique

du Sud se proposent d’organiser les réunions de la CPAA et de la CPF du 21 au 26 avril 2015.

ANNEXE B

37

4. EVENEMENTS TRAGIQUES EN FRANCE ET EN SUEDE

Un communiqué du Président était présent dans la dernière lettre d’information

concernant les évènements en France. Un second message a été adressé à M. Anderson

(Suède) concernant les évènements en Suède.

5. PRIX DE RÉADAPTATION

Les prix de réadaptation sont décernés lors de chaque Assemblée Générale. Une circulaire

a été envoyée aux associations membres le 15 décembre 2014 à ce sujet avec la mention

de soumettre les candidatures avant le 30 avril 2015.

C’était le Gen. Knobel qui étudiait les candidatures. Il y a lieu de désigner une personne

qui serait chargée de ce dossier.

6. AMENDEMENTS AUX STATUTS ET PROJETS DE RESOLUTIONS

Les propositions d’amendements aux statuts ou au règlement intérieur et les projets de

résolution soumis à la 28ème

Assemblée Générale ont fait l’objet d’une circulaire datant du

15 décembre 2014. Ainsi, toute proposition d’amendement aux statuts doit nous parvenir

avant le 28 février 2015 et les projets de résolution avant le 31 mai 2015.

7. 28ÈME

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Un projet de programme et d’ordre du jour a été envoyé aux associations membres.

Ce programme sera révisé pour ajouter 30 minutes rendant hommage au feu Président

Hamid Ibrahim.

A cette occasion, le Président a invité Mme. Ibrahim à y assister, celle-ci a donné son

accord et adresse ses remerciements au Bureau Exécutif.

Le pays hôte a promis de nous adresser au plus tard fin avril les modalités d’hébergement

à Sopot, un formulaire d’enregistrement aux hôtels sera envoyé en conséquences aux

associations membres.

Il faut noter que les participants arriveront à l’aéroport de Gdansk et se dirigeront à leur

hôtel par leur propre moyen.

Pour préparer les documents relatifs à la 28ème

Assemblée Générale, il a été demandé aux

membres du Bureau Exécutif d’établir un rapport concernant 3 ans (2013, 2014 et 2015)

et de l’envoyer au Secrétariat avant le 31 mai 2015.

Enfin, une séance spéciale est préconisée. Le General Wozniak est disposé à organiser

cette séance.

8. SITE WEB

Le Site de la FMAC s’est amélioré.

Cf www.wvf-fmac.org

ANNEXE B

38

9. UNION ARABE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA

GUERRE

La 25ème

Assemblée Générale de l’Union Arabe des Anciens Combattants et Victimes de

Guerre a eu lieu du 16 au 19 mars 2015 à Marrakech, Maroc.

Sur invitation du Président de l’Union, le Président de la FMAC ne pouvait se dégager de

ses obligations antérieures et a désigné le Secrétaire Général pour le représenter. A l’issue

de cette Assemblée, 8 résolutions ont été adoptées.

Le Secrétaire Général de cette union a adressé à la FMAC copie de ces résolutions

demandant que notre Fédération prenne note à l’occasion des différentes réunions

statutaires.

Le Secrétaire Général de la FMAC a saisi l’occasion de sa présence à cette manifestation

pour prendre attache avec des associations non membres de la FMAC et leur a exposé les

buts de notre organisation et leur a remis des formulaires de demande d’admission. Il

s’agit de l‘Arabie Saoudite, du Qatar, des Emirats Arabes Unis, du Bahreïn et du Sultanat

d’Oman.

10. LETTRE D’INFORMATION

Cette lettre a été envoyée aux associations membres.

11. BRIG. GEN. BATAYOLA

Envoi de la lettre mais aucune réponse ni de l’intéressé ni de l’association des Philippines.

12. SUITE DONNEE AUX RESOLUTIONS DE LA 27EME

ASSEMBLEE GENERALE

Une lettre circulaire a été envoyée à ce sujet le 26 septembre 2014 avec date limite de

réponse pour le 31 décembre 2014.

Nous avons reçu trois réponses à ce sujet du Conseil sur les Activités des Réservistes

(Allemagne), du Conseil des Anciens Combattants, du Travail et des Forces Armées de la

République d’Azerbaïdjan et de l’Organisation Nationale des Moudjahidines Algériens.

13. RÈGLEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES

Le Lgr. Giles a proposé qu’une réunion des Présidents des Commissions Permanentes soit

tenue à ce sujet au cours de la 151ème

réunion du Bureau Exécutif. Il est préconisé de la

tenir le 29 avril à 15h.

14. AKLOMA

Le Vice-président Bergtun a rencontré à la fin de l’année 2014 les représentants d’Akloma

et leur a demandé de continuer et d’augmenter la contribution.

Par ailleurs, le secrétariat reçoit des correspondances concernant Antinitus de particuliers

mentionnant que la FMAC est partenaire sur le plan commercial d’Akloma. Un

communiqué publié par United Business Media le 22 avril 2015 précise que la ‘’FMAC

soutient l’avancée technologique cliniquement prouvée et approuvée par l’UE pour le

ANNEXE B

39

soulagement des acouphènes’’ et qu’elle a coopérer pour le ‘’développement du produit

pendant 10 ans par les scientifiques d’Akloma Tinnitus AB.’’ Il est proposé de lever cette

équivoque.

15. MOLDAVIE

Une lettre a été envoyée en conséquence à l’association de Moldavie.

16. COTISATIONS DES MEMBRES

Le tableau des cotisations au 31 mars 2015 figure dans le dossier.

Des rappels ont été envoyés avec le montant des arriérés. La prochaine lettre sera datée du

4 mai 2015 sous réserve de l’accord du Bureau Exécutif.

Un nouveau barème sera présenté par des membres du Bureau Exécutif à la 151ème

réunion du Bureau à l’issue de laquelle une proposition sera soumise à la prochaine

assemblée générale.

17. PRÊT DE 1.7 MILLION :

Concernant ce prêt, le feu Président s’est vu demandé d’envoyer une lettre à V-Fonds afin

de garder les intérêts que le montant du prêt est sensé générer et ce conformément à

l’accord établi.

D’après le Trésorier Général, ces intérêts seraient ajoutés au capital d’origine. Ainsi, il est

proposé de demander à V-Fonds de nous donner la situation du prêt y compris les intérêts

reçus au 30 avril 2015.

18. COLLECTE DE FONDS :

Le Trésorier Général a mentionné précédemment que les budgets permettent seulement le

financement des frais de fonctionnement. Une partie est couverte par les cotisations et le

reste est pris dans la réserve.

Il est nécessaire de trouver 200.000€ en collecte de fonds annuellement.

Aussi, il est urgent de constituer une cellule chargée de la mise en œuvre de cette

opération.

19. COMPTES PAKISTAN-CUBA

Des lettres ont été envoyées aux associations pakistanaises et cubaines.

Pour le Pakistan, nous recevons la cotisation en bonne et due forme à partir de 2011. Par

le passé suit un montant total de 15 416.35€. Aucune suite n’est donnée à notre demande.

Pour Cuba, aucune réponse.

20. FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L’ASIE-PACIFIQUE :

Le Trésorier Général soulève la question des prêts/donations provenant du Fonds de

Développement Asie-Pacifique : ci-après la situation au titre de 2014 :

a) Compte de dépôt :

ANNEXE B

40

Recettes : 21 733, 75 RM

Dépenses : - 21 200,83= 5 000 € remis à M. Godfrey Giles à titre de prêt, qu’il

convient de procéder à son remboursement et conformément à l’indication du

représentant du FDAP.

- 532,92 (liquidités en espèces)

Soit un total à 21 733.75 RM

b) Compte courant :

Recettes : 4 724.88 RM.

Lors de la 21ème

réunion de la CPAP à Taiwan en septembre 2013, une donation

personnelle a été promise par le Sheikh Sabah Abdullah Al-Sabah du Koweït de

10.000$.

21. ASSOCIATION DES CASQUES BLEUS BELGES :

Comme suite à une correspondance de l’un des cadres administrateurs de l’association des

Casques Bleus Belges, un formulaire d’admission a été envoyé en conséquence.

22. QUESTIONS DIVERSES :

Melle. Anastasia Levechenko, journaliste pour l’agence de presse internationale Sputnik a

contacté le Secrétariat. Elle cherche des possibilités d’interview avec des représentants de

la Fédération mondiale des anciens combattants (des membres du Bureau exécutif de

préférence), et aussi avec des anciens combattants si possible.

Cet entretien peut être sous forme d’un email ou une conversation par téléphone qui ne

prendrait pas plus de 10-15 minutes. Les sujets de conversation proposés pour les

représentants de la FMAC:

- Célébration de la journée de la victoire dans votre pays (France)

- Des programmes pour soutenir les anciens combattants et les problèmes qui

perdurent dans ce domaine (financement par l’état, etc)

- L’attitude envers la montée du néonazisme en Ukraine aujourd’hui et le dé-

glorification des héros de guerre là-bas

- L’attitude envers les tentatives de différents états (Ukraine, Pologne) de réécrire

l’histoire

- Participation à la journée de la Victoire au Moscou le 9 mai par les chefs d’états

occidentaux. Equilibre entre les différences politiques et la révérence de l’histoire et des

héros de la guerre

Les sujets de conversations proposés pour les anciens combattants :

- Leurs Biographies et leurs souvenirs de guerre

Aussi, il est suggéré que le Bureau Exécutif propose une personne habilitée à accorder un

entretien à la journaliste.

23. COMMISSION DU CONTRÔLE FINANCIER

Conformément à l’article 31 (chapitre 9) des Statuts de la FMAC, une circulaire a été

adressée aux membres de la Commission les invitant à sa réunion le 29 avril 2015 à 9h30.

ANNEXE B

41

24. FINANCEMENT DU PROJET VOIX MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

Le 13 février 2015, nous avons reçu de la BNMO un transfert de 115 000€ concernant le

fonctionnement du projet Voix Mondiale des Anciens Combattants en trois tranches

(35 000, 40 000 et 40 000€). Il a été convenu d’établir un business plan qui indiquerait la

procédure de paiement du projet.

A ce jour, un tel document n’est pas établi.

25. VOIX MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS :

L’organisation responsable est la FMAC ; aussi, la VMAC dépend naturellement de la

FMAC et doit rendre compte de ses activités en l’occurrence aux Bureau Exécutif.

Il est indispensable que le Secrétaire Général soit impliqué dans toutes les discussions

concernant ce projet.

26. COMPTE PROTECT 18

Ce compte est ouvert à compter du 16 janvier 2015. Le montant s’élève à 400 088,65€ et

le taux d’intérêt est estimé à 2,5%.

Mohammed Benjelloun

Secrétaire Général

42

ANNEXE C

43

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

ASSEMBLEE GENERALE

Sopot, Pologne

31 août-5 septembre 2015

RAPPORT DU TRESORIER GENERAL

1. Le présent rapport porte sur :

- L’analyse des recettes et dépenses pour les années 2012, 2013 et 2014.

- La situation en 2015.

- Les perspectives d’avenir.

ANALYSE DES RECETTES ET DES DEPENSES

2012 2013 2014

Recettes 176 974 202 907 143 428

Dépenses 364 621 346 074 543 517

Déficit 187 647 143 167 400 089

2. En 2012 et 2013, les dépenses de l’année sont restées dans le budget

3. En 2014, les dépenses ont excédé les prévisions budgétaires pour cet exercice. Les

dépassements correspondent essentiellement :

- Aux dépenses exceptionnelles relatives au déménagement du siège de la

FMAC

- Aux dépenses exceptionnelles relatives aux bonus de retraite de deux membres

du personnel

- Au fait que la FMAC ait vendu ses locaux et paie désormais 43 500€

annuellement pour la location de ses bureaux.

- A la décision de V-Fonds (Pays-Bas) de ne plus payer les intérêts de 10% du

fonds appartenant à l’ancienne fondation aux Pays-Bas pour un montant de

près de 36 000€. La raison donnée pour cette décision est que les 363 000€ du

capital d’origine ont été remboursés par V-Fonds à la Fondation du Fonds de la

Loterie.

ANNEXE C

44

VENTE DES BUREAUX DE LA RUE NICOLO

4. Les Bureaux de la FMAC situés Rue Nicolo ont été vendus le 16 janvier 2014 pour un

montant de 1 200 000€, ce qui constitue aujourd’hui les ressources de la FMAC pour

le financement de ses activités actuelles.

5. Bien que cette action lui ait permis de survivre à court terme, il convient de noter que

la FMAC n’a plus de telles solutions pour le futur. Ainsi, afin d’assurer sa survie à

long terme, des mesures doivent être prises pour trouver urgemment des nouvelles

sources de financement.

COTISATIONS

Barème des cotisations

6. Le barème des cotisations des trois dernières années était le suivant :

Catégories Montants annuels Nombres de pays

représentés par des

associations membres

1ère

catégorie 15.730 euros 5

2ème

catégorie 8.115 euros 2

3ème

catégorie 3.340 euros 7

4ème

catégorie 1.760 euros 80

7. Une proposition du Bureau exécutif sera faite à l’Assemblée générale. Ce nouveau

barème permettrait l’augmentation des ressources indispensable pour la réduction du

déficit constaté chaque année.

8. L’Assemblée générale devra adopter le barème des cotisations pour les années 2016,

2017 et 2018, et le Bureau exécutif recommande le maintien du barème déjà existant.

Règlement des cotisations

Nombre de pays

Représentés

Nombre

d’associations

membres

Montant reçu

en 2012

Montant reçu

en 2013

Montant reçu

en 2014

94

172

110 534 €

127 464 €

106 682 €

9. En 2014, la Somme des cotisations reçues a été particulièrement basse et en dessous

du budget.

ANNEXE C

45

10. Il convient de noter que sur les 94 pays représentés à la FMAC, la régularité des

paiements s’effectue de la manière suivante :

- 45 pays paient régulièrement,

- 19 pays paient de manière irrégulière

- 30 pays n’ont pas payé leurs cotisations depuis plusieurs années.

11. Pour indication, l’encours total depuis 2003 est de plus de 600 000 euros.

12. Une fois de plus, il est important de souligner que le paiement régulier des cotisations

par toutes les associations membres atténuerait sensiblement la situation financière

critique dans laquelle se trouve la FMAC. Il est donc impératif que les associations

membres prennent la responsabilité des engagements pris lors de leur adhésion à la

FMAC, dans le but d’assurer sa survie.

COLLECTE DE FONDS

13. Au cours des trois années ayant suivi la dernière Assemblée Générale, la FMAC a

continué de recevoir une subvention annuelle du Secrétaire d’État auprès du Ministre

de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire. Il est regrettable que

seul le Gouvernement français fournisse une telle contribution et toute association qui

pense que la FMAC puisse bénéficier d’une telle subvention de la part de son

Gouvernement est invitée à en informer la FMAC.

14. Au cours de la période 2012-2014, la FMAC a reçu une contribution pour un montant

total de 30 000 euros dans le cadre de son programme ‘’Amis de la FMAC’’ de

l’entreprise AKLOMA en Suède.

15. Le Bureau Exécutif a décidé de mettre en place des frais d’enregistrement pour les

réunions de la FMAC avec pour objectif d’augmenter les revenus et de réduire le

déficit annuel.

16. Le prêt de V-Fonds (Pays-Bas) d’un montant total de 1 722 675 euros a été transféré à

V-Fonds le 9 octobre 2012, sur décision du Bureau Exécutif, du fait que les intérêts

gagnés sur l'argent placé dans le portefeuille chez HSBC ne couvraient pas le coût de

la garantie bancaire exigée. V-Fonds a depuis décidé de permettre à la FMAC

d’utiliser le montant du capital, qui été précédemment indisponible selon les termes du

prêt. Selon les nouveaux termes, V-Fonds va désormais accorder des subventions pour

des projets spécifiques sur la somme de 1 722 675 euros, qu’elle gère pour la FMAC.

Cela permettra à la FMAC de se procurer des fonds pour financer ses projets, ce que le

budget interne ne permet pas actuellement.

17. Comme résultat de l’arrangement cité ci-dessus avec V-Fonds, le financement a été

reçu pour le projet de Voix Mondiale des Anciens Combattants en une somme de

ANNEXE C

46

115 500 euros pour 2015. Une demande a également été soumise pour le financement

du projet d’application mobile de la Fédération Mondiale des Anciens Combattants.

DEPENSES

18. A nouveau, le Bureau exécutif a travaillé sur la possibilité de réduire à un minimum

les dépenses dans le but d’établir l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Cela

inclut la décision de ne pas remplacer un des membres du personnel du secrétariat qui

a pris sa retraite en 2014.

SITUATION DE L’ANNEE 2015 EN COURS

19. Les dépenses effectuées en 2015 restent dans le cadre du budget.

20. Le règlement des cotisations avance malheureusement très lentement dans le premier

quart de l’année 2015.

CONCLUSION

21. L’analyse qui précède montre que les comptes de la FMAC sont étroitement

surveillés.

22. L’amélioration de la situation financière et la disparition de son déficit ne peuvent

passer que par les possibilités suivantes :

- L’amélioration des revenus de cotisations qui devient absolument impérative.

- La recherche de fonds extérieurs. Cela a déjà commencé et sera poursuivi.

LES PERSPECTIVES

23. Les déficits prévus pour les années à venir sont comme suit :

- Déficit prévu en 2015 : 130 762 Euros

- Estimation du montant disponible au 31 décembre 2015: 672 725 Euros

(803 487 – 130 726 = 672 725 euros)

ANNEXE C

47

- Déficit prévu en 2016 : 248 000 Euros

- Estimation du montant disponible au 31 décembre 2016: 424 725 Euros

(672 725 – 248 000 = 424 752 euros)

- Déficit prévu en 2017 : 225 250 Euros

- Estimation du montant disponible au 31 décembre 2017: 199 475 Euros

(424 725 – 225 250 = 199 475 euros)

- Déficit prévu en 2018 : 272 500 Euros

- Estimation du montant disponible au 31 décembre 2018: -110 767 Euros

(199 475 – 272 500 = -73 025 euros)

24. Si les recettes et les dépenses restent dans le cadre des budgets prévus d’ici 2017, la

FMAC se retrouvera de nouveau dans une situation financière critique fin 2017.

Tenant compte du coût de la liquidation, la FMAC serait obligé de fermer en 2018,

puisque les fonds restants ne suffiront pas pour couvrir le déficit annuel, à moins que

de nouvelles recettes soient trouvées par le recherche de fonds. Dans ce cas la

liquidation de la FMAC aurait lieu fin 2018.

25. Nous restons bien évidemment ouverts à toute suggestion et assistance pour remédier

à cette situation. Toute donation à la FMAC, dans le cadre du programme Amis de la

FMAC ou autre, sera bien sur acceptée avec gratitude et nous invitons tous donateur

potentiel à nous contacter sans délai dans le but de discuter des formalités.

Les détails du compte bancaire de la FMAC pour les virements sont les suivants :

N° de compte bancaire :8937E

CREDIT LYONNAIS (LCL)

PARIS MAC MAHON

« code banque » : 30002 – « code guichet » : 428

« IBAN » : FR35 3000 2004 2800 0000 8937 E03 »

« Adresse SWIFT » : CRLYFRPP

48

ANNEXE D

49

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

ASSEMBLEE GENERALE

Sopot, Pologne

31 août-5 septembre 2015

1. Introduction

a. Décès de notre Président

La perte de notre regretté Président de la FMAC, Datuk Abdul Hamid Ibrahim le 5

octobre 2015 a été un choc. Il a tant fait pour les anciens combattants et victimes de

guerre pendant de nombreuses années à travers le monde. Il a effectué plusieurs

visites en Afrique et était prêt à apporter son aide à tout moment. Il nous manquera.

Toutes nos condoléances à sa femme, Datin Samihani Abdullah et à sa famille.

b. Cession des responsabilités

C’est un honneur d’avoir été élu pour représenter l’Afrique en grande partie dû aux

problèmes de santé du Lt. Gen. Niel Knobel qui a tant fait pour la FMAC pendant des

années. Il a été adéquat de l’honorer du statut du titre de Vice-Président Honoraire à

vie ainsi que du Médaillon d’Or de la FMAC pour longs et méritoires services rendus

aux anciens combattants. La première année a été difficile car la passation de pouvoir

ne s’est pas faite sans heurt. Egalement, ne pas avoir tenu de conférence pendant

plusieurs années a rendu difficile la prise de poste.

2. Communication

a. Difficultés de communication

Cela était le principal objectif comme mentionné à la dernière Assemblée Générale.

Quand on vit dans un pays ou la communication est très efficace, on ne se rend pas

compte des difficultés auxquelles certains font face à ce sujet. Le premier

communiqué a été immédiatement envoyé après l’Assemblée Générale. La réponse a

été mauvaise, ce qui a été un énorme réveil. Des tentatives ont été faites pendant des

années mais cela ne s’est pas amélioré. Cela a été discuté à chaque réunion du Bureau

Exécutif ce qui a engendré le concept de Voix Mondiale des Anciens Combattants

ainsi que le besoin de communication de la FMAC. Malheureusement, beaucoup trop

de temps a été pris pour mettre cela en place et le résultat a été l’échec de

l’établissement d’une réelle communication avec les membres en Afrique. Ainsi,

j’avoue mon échec vis-à-vis de ce principal objectif pendant mon mandat et j’espère

que cela résultera en un changement total dans la communication au sein de la FMAC

dans le futur.

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION

PERMANENTE DES AFFAIRES AFRICAINES

ANNEXE D

50

b. Voix Mondiale des Anciens Combattants

Je crois sincèrement que le lancement de la Voix Mondiale des Anciens Combattants,

VMAC, est le changement qui s’impose à la FMAC pour aller de l’avant. La VMAC a

été le sujet de débats pendant des mois et le financement a été trouvé avec

l’approbation des Néerlandais de Vfonds. Malheureusement, cela a pris presque un an

pour décoller.

La VMAC est une plateforme électronique positive qui va créer de la sensibilisation et

du soutien aux organisations d’anciens combattants via leurs membres individuels.

Cela va permettre aux membres de communiquer avec leur organisation et avec le

monde sur des projets importants etc. ainsi qu’aux organisations de communiquer

entre elles-même et avec la FMAC.

La VMAC va ensuite projeter l’image de la FMAC et créer une sensibilisation sur ce

que les organisations membres font pour soutenir les anciens combattants, leurs

dépendants, et les victimes de guerre. La VMAC va également s’assurer que le

souvenir de ceux qui sont tombés soit noté et renforcé.

C’est une solution globale qui va amener la FMAC et ses associations membres vers

l’avant avec une communication continue et des relations publiques au sein des pays

et des communautés locales.

c. Diversité des nations

L’Afrique est faite de nombreux pays différents avec plusieurs langues, cultures et

histoires. On ne s’en rend compte que quand l’on commence à interagir avec eux. Il y

a de nombreuses guerres et conflits qui traversent le continent. Il y a peu de choses qui

rallient les nations entre elles. Ainsi l’idée de créer des groupes régionaux a été

arrêtée. Malheureusement, suite au manque d’une conférence, cela n’a pu être fait.

3. Financement

Dû au manque de financement disponible pour permettre les visites aux différentes

organisations membres, il est très difficile de garder le contact et de comprendre

réellement les problèmes locaux. Cela signifie que la FMAC n’est pas réellement capable

de comprendre et de soutenir les associations membres de manière adéquate.

Lever des fonds pour un tel fonds est difficile de nos jours puisque ces fonds pourraient

être utilisés pour soutenir les anciens combattants et victimes de guerre. Il y a eu une

tentative pour créer une Fonds de Développement de la CPAA mais en vain. Cela se

révèle être difficile, car la plupart de nos organisations membres se battent pour payer

leurs cotisations.

Le problème des cotisations impayées a été débattu pendant de nombreuses années et la

FMAC ne peut pas fonctionner sans ces fonds. Cependant, l’équité dans le montant à

payer est un problème qui a besoin d’être soulevé et discuté. Chaque pays a un taux de

change différent avec l’Euro, ce qu’il faut prendre en compte. Les Statuts de la FMAC

permettent aux différents pays d’écrire au Trésorier Général et proposer le montant qu’il

est en mesure de payer. Cela leur permet au moins de ne pas être en faute.

ANNEXE D

51

Tenir une conférence tous les trois ans, ce qui demande beaucoup de fonds, est

insuffisant. Si la CPAA ne dispose pas d’une organisation membre qui propose

d’accueillir une conférence et offre une garantie pour celle-ci, ne devrait-elle pas se tenir

pendant l’Assemblée Général afin de permettre l’élection de sa Commission ? Encore une

fois, c’est pour cela que le concept de la VMAC a été conçu dans le but d’essayer de

combler ce fossé. Il est espéré qu’une manière d’aller de l’avant sera trouvée pour lever

des fonds suffisants pour tenir des conférences et permettre aux organisations membres de

voyager sur une base régionale.

4. Conférence de la CPAA

La nouvelle organisation membre, l’Association Nationale Sud-Africaine Militaire des

Anciens Combattants (SANMVA) a déclaré pendant la dernière Assemblée Générale

qu’ils pourraient accueillir la conférence de la CPAA en Afrique du Sud. Cette nouvelle a

été bien reçue par tous et il a été en outre décidé d'accueillir la conférence de la CPF au

même endroit et en même temps.

Malheureusement, dû à des circonstances locales, SANMVA n’a pas été en mesure

d’accueillir la conférence. Beaucoup de tentatives ont été faites pour accommoder

SANMVA en déplaçant les dates mais le temps a fini par manquer. Il a été très regrettable

que ce point n’ait pas pu être connu plus tôt pour qu’une autre organisation membre

puisse se proposer pour accueillir la conférence.

Par conséquent, la CPAA n’a pas été très efficace. Une réunion informelle très réussie a

été tenue à Stockholm, ou des idées ont été discutées et qui auraient pu marcher si les

fonds nécessaires étaient disponibles.

5. Réunions du Bureau Exécutif et autres

J’ai participé aux réunions suivantes au nom de la CPAA

a. 146ème

réunion du Bureau Exécutif – 9 février 2013 à Paris

b. 147ème

réunion du Bureau Exécutif – mai 2013 à Stockholm

c. PSS13 – 28 mai 2013 à Stockholm

d. 148ème

réunion informelle du Bureau Exécutif – 7 octobre 2013 à Taiwan

e. 21ème

réunion de la CPAP – 7 octobre 2013 à Taiwan

f. 148ème

réunion du Bureau Exécutif – Février 2014 à Paris

g. 149ème

réunion du Bureau Exécutif – juin 2014 au Monténégro

h. 23ème

réunion de la CPAE, 16 juin 2014 au Monténégro

i. 150ème

réunion du Bureau Exécutif – 7 décembre 2014 à Paris

j. 151ème

réunion du Bureau Exécutif – 27 avril 2015 à Paris

6. Activités des membres Dû au manque de conférence de la CPAA ou les organisations membres individuelles

auraient pu présenter leur rapport d’activité afin que ce rapport puisse en rendre compte,

j’ai demandé au Secrétariat de la FMAC de demander cela par écrit aux associations

membres. Malheureusement, les réponses ont été pauvres. J’ai donc décidé de ne pas

ajouter les rapports reçus. Encore une fois, cela est dû à une communication pauvre et à

un manque de fonds.

ANNEXE D

52

7. Remarques Générales

J’ai rarement été autant déçu par un mandat. Tout d'abord, avoir gâché la plupart de la

première année avec l’obtention de la finalisation de la passation, ce qui m’a conduit à

soumettre ma démission auprès de notre regretté Président, qui m'a demandé de la retirer

une fois le problème réglé.

Ensuite, ne pas avoir été en mesure de tenir la conférence CPAA / CPF en raison de

circonstances que je ne pouvais pas contrôler, et par conséquent ne pas avoir tenu de

réunion a été un très gros choc.

Enfin, ne pas avoir été en mesure de communiquer avec toutes les organisations membres

pour essayer de comprendre leurs problèmes afin que, en tant qu’entité nous puissions

essayer d'apporter un soutien ou même produire un rapport sur leurs merveilleuses

activités est tout simplement inacceptable.

Je souhaite que lors de la réunion de la CPAA à l'Assemblée générale, les organisations

membres acceptent mes excuses de ne pas avoir été en mesure de remplir ce rôle de

manière adéquate afin que nous puissions passer le temps disponible a décider de

comment nous devrions aller de l'avant sur une base constructive. Je crois qu'une solution

viable a été trouvée et nous avons besoin de planifier la manière dont elle peut être

utilisée pour que les membres de la CPAA puissent aller de l’avant. La suggestion est que

les élections de la Commission de la CPAA soient organisées pendant l’Assemblée

Générale, de sorte qu’ils soient mis en place pour l'avenir: et que les régions soient

établies, de sorte que la distance et les différences géographiques puissent être prises en

compte.

Lgr. Godfrey Giles

Vice-président

Commission Permanente des Affaires

Africaines

ANNEXE E

53

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

ASSEMBLEE GENERALE

Sopot, Pologne

31 août-5 septembre 2015

Le Brig. Gen. Charlemagne Y. Batayola, Vice-président de la Fédération Mondiale des

Anciens Combattants et Président de la Commission Permanente de l’Asie et du Pacifique n’a

pas pu participer aux activités de la FMAC depuis la 145ème

réunion de son Bureau Exécutif

en Jordanie les 17 et 18 novembre 2012. Pour cette raison, aucun rapport n’a été soumis.

La Commission Permanente de l’Asie et du Pacifique a tout de même tenu sa 21ème

réunion à

Taipei, Taiwan, du 8 au 12 octobre 2013 qui a connu un grand succès. Vous trouverez le

rapport ci-dessous :

RAPPORT DE LA 21EME

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE

L’ASIE ET DU PACIFIQUE

INTRODUCTION

1. La 21ème réunion de la Commission Permanente de l’Asie et du Pacifique a été tenue

à Taipei, Taiwan, du 7 au 11 octobre 2013. L’évènement a eu lieu au Centre des

Activités des Officiers et des Soldats de l’Armée de l’Air à Taipei, à Taiwan (ROC).

77 personnes ont participé à cette réunion (délégués et observateurs) venant de 17 pays

membres, logés à la Howard Civil Service International House à Taipei. Son

excellence, le Vice-Président de Taiwan (ROC) Wu Den-yih a ouvert la réunion.

SALUTATIONS

2. Discours de bienvenue par son Excellence Datuk Abdul Hamid Ibrahim, Président de

la FMAC. Les grands points de son discours sont les suivants :

2.1 Remerciements à l’organisateur pour son excellente gestion de la conférence et

en particulier l’accueil réservé à tous les participants et le bon fonctionnement

de la conférence.

2.2 La première responsabilité de la FMAC est de promouvoir les droits et les

intérêts des anciens combattants à travers le monde. Cela est fait à travers

COMMISSION PERMANENTE

POUR L’ASIE ET LE PACIFIQUE

ANNEXE E

54

divers programmes de transformation. Le premier programme a débuté en

2009.

2.3 Il a proposé la mise en place d’une Initiative Internationale sur les Affaires des

Anciens Combattants (Gestion et affaires des anciens combattants). La

fonction principale est de mener à bien des recherches sur les anciens

combattants tenant compte de l’évolution des forces armées dans les pays

membres.

3. Le discours d’ouverture de son Excellence Wu Den-yih, Vice-président de Taiwan.

Les grands points de son discours sont les suivants :

4.1 Remerciements à tous les délégués et observateurs des 17 pays présents à la

conférence. C’est un grand honneur d’être l’hôte d’une conférence de la

FMAC.

4.2 Les anciens combattants de Taiwan (ROC) sont connus pour être les

champions des valeurs de liberté et de démocratie. Ils sont donc considérés

comme le groupe de citoyen le plus éminent du pays et ont contribué

immensément au développement de Taiwan. L’une de leur majeures

contributions a été la construction d’une autoroute à travers les montagnes

centrales reliant ainsi les parties Est et Ouest du pays. Cela montre à quel point

les anciens combattants sont importants/précieux pour la société en général.

4.3 1954 – Etablissement d’une organisation de niveau ministériel. Ses

observations finales à tous les délégués ; ensemble, nous pouvons empêcher la

guerre de se produire.

GRANDS POINTS DE LA CONFERENCE

4. Les grands points de la conférence sont les suivants:

4.1 Cérémonie de dépôt de gerbe au Sanctuaire des Martyrs de la Révolution

Nationale par le Président de la FMAC à laquelle tous les délégués et

observateurs ont assisté.

4.2 Cérémonie solennelle d’ouverture présidée par notre honorable hôte, son

Excellence Wu Den-yih, Vice-Président de Taiwan.

4.3 Visite de courtoisie au Ministre de la Défense de Taiwan au Ministère de la

Défense par les chefs de délégations suivie d’un diner organisé par le Ministre.

4.4 Les participants ont assisté au défilé de la Fête Nationale de Taiwan tenue sur

le Boulevard Kaitagalan, place du Bureau du Président. La parade a été suivie

par la réception de la Fête Nationale organisée par le Ministre des Affaires

Etrangères à la Maison d’Hôtes de Taipei avec la présence du Président de la

République de Chine de Taiwan Ma Ying-jeou.

ANNEXE E

55

4.5 Réunion du Groupe de Travail des Femmes de la CPAP durant sa 21ème

réunion présidée par Madame Helen Crawford, Australie.

4.6 Visites officielles des délégués et observateurs dans les lieux suivants:

4.6.1 Hôpital Général des anciens combattants de Taipei, VAC.

4.6.2 Centre de formation de Taoyuan, VAC.

4.6.3 Maison des anciens combattants de Taoyuan.

5. Cérémonie de clôture et diner d’adieu au lieu de réunion.

6. Présentation des rapports de pays par les participants.

DEROULEMENT DE LA REUNION

7. Le Président de la FMAC, son Excellence Datuk Abdul Hamid Ibrahim a demandé

aux participants de respecter une minute de silence en mémoire du feu Général Giap

du Vietnam. Il a également informé les participants que le Président et le Vice-

Président de la CPAP, n’ont pas pu prendre assister à la réunion et transmettent leurs

excuses. Il sollicite donc une personne pour aider en présidant la réunion.

8. Adoption de l’ordre du jour et des Officiers pour la réunion. Les deux sont adoptés

unanimement à 15h15. Les membres du Bureau élu sont comme suit :

8.1 Président : Col. Lau Kee Sing (Ret.) – Singapour

8.2 Vice-Président : Madame Helen Crawford – Australie

8.3 Rapporteur : Lt. Col. Othman Hj Yaacob (Ret.) - Malaisie

9. Le Président appelle à l’adoption du rapport de la dernière réunion. Le rapport est

dûment adopté.

10. Quant aux évènements intervenus depuis la dernière réunion de la CPAP tenue à

Manille du 22 au 24 septembre 2011, rien n’a été délibéré. Cependant, le Président a

mentionné le fait que le Thaïlande va ouvrir un hôpital orthopédique pour les anciens

combattants.

11. Le rapport du Fonds de Développement de l’Asie et du Pacifique de la FMAC pour

2012 a été présenté.

12. Présentations par les membres du Bureau Exécutif. Les grands points sont les

suivants :

12.1 Le Lgr. Giles, Vice-Président de la FMAC (Afrique du Sud) a mis en exergues

les problématiques suivantes:

ANNEXE E

56

12.1.1 La FMAC a besoin d’être réorganisée de fonds en combles.

12.1.2 Besoin de se focaliser sur un problème particulier.

12.1.3 Encourager les individus à parler et à se faire entendre.

12.1.4 Créer un mécanisme sur les réseaux sociaux dans le but d’ouvrir

l’organisation au reste du monde.

12.1.5 Rénovation du site internet. Besoin d’un mini site internet.

12.1.6 Se servir pleinement des nouveaux médias

12.1.7 Nominations d’ambassadeurs à divers pays membres.

12.1.8 Prendre une place importante sur la scène mondiale comme une

reconnaissance des anciens combattants.

12.2 Dan Viggo Bergtun, Vice-Président (Norvège). Il souligne les points suivants:

12.2.1 41 pays avec 103 organisations membres d’anciens combattants dans

l’Europe.

12.2.2 Les soldats servant sous le drapeau des Nations Unies (casques bleus)

doivent être acceptés comme des anciens combattants.

13. Communiqué de presse sur la disparition du Gen. Giap du Vietnam. La réunion a

convenu les mentions suivantes:

“La 21ème

réunion de la réunion de la Commission Permanente de la Fédération

mondiale des anciens combattants pour l'Asie et le Pacifique exprime ses profondes

condoléances au peuple de la République Socialiste du Vietnam, des Forces armées du

Vietnam et à la famille du Général Giap pour la triste perte du Général du peuple et

fondateur des Forces armées de la République du Vietnam”.

14. Résumé par le Président de la réunion des rapports présentés par les pays suivants:

14.1 Australie. Travail sur un programme sur le Syndrome de Stress Post

Traumatique pour tous les anciens combattants.

14.2 Iran. Fait face à d’innombrables problèmes pour s’adresser aux affaires des

anciens combattants dans le pays. Invite cordialement le Président de la FMAC

à visiter l’Iran.

ANNEXE E

57

14.3 Koweït. Remerciements à Mr. Subah al Sabah pour sa donation personnelle

de 10.000 USD pour le Fonds de Développement de l’Asie-Pacifique.

14.4 Malaisie. Les 7 initiatives du gouvernement ont été notées.

14.5 Palestine. Le Pays souffre toujours de la guerre. Cependant, de grands efforts

sont en cours pour assurer le bien-être des anciens combattants.

14.6 Taiwan (ROC). Les institutions bien établies pour prendre soin des anciens

combattants de Taiwan.

14.7 Singapour. Le gouvernement ne fournit que des fonds de démarrage pour

tous les programmes entrepris par l'organisation des anciens combattants.

14.8 Vietnam. Le Village de l’Amitié et le Village de la Paix Vietnam-Corée du

Sud sont notés.

14.9 Turquie. Dispose de deux catégories d’anciens combattants. Anciens

combattants normaux et anciens combattants des guerres. Les prestations

fournies diffèrent selon la catégorie accordée.

14.10 Corée du Sud. Réception avec remerciement concernant la donation de 1 000

USD par la Corée pour le fonds de développement.

15. Date et lieu de la prochaine réunion. Il a été décidé que la prochaine réunion de la

CPAP se tiendrait en septembre 2015 en Pologne.

RAPPORT DE PAYS DES MEMBRES

16. Australie. Le ministère des Anciens Combattants continuera de fournir un excellent

service à la communauté des anciens combattants. En ce qui concerne les questions de

la santé, le SSPT restera le point principal.

17. Iran. La délégation iranienne a évoqué les points suivants :

17.1 La Fondation des Martyrs et des anciens combattants a été fondée en 2004.

Elle est dirigée par le Vice-président de l'Iran.

17.2 Il y a 500 000 anciens combattants et 40 000 prisonniers de guerre en Irak.

17.3 Il y a 60 000 anciens combattants victimes des armes chimiques.

ANNEXE E

58

17.4 Deux hôpitaux ont été établis pour ces anciens combattants avec des soins

gratuits.

17.5 Education gratuite pension accordée aux dépendants de ceux qui sont tombés

17.6 Le bureau principal de la Fondation est à Téhéran avec l13 bureaux régionaux

dans 13 provinces.

17.7 La fondation est confrontée à de nombreux problèmes aigus et a besoin de

l'assistance de la FMAC. Par conséquent, ils invitent le Président de la FMAC

à visiter Téhéran en temps voulu.

18. Koweït. Tous les besoins des anciens combattants sont entièrement pris en charge par

le gouvernement. Cela comprend un logement gratuit pour ceux qui sont mariés (dans

les deux ans).

19. Corée du Sud. Les délégués de l’Organisation des Anciens Combattants Handicapés

Coréens (KDVO) évoquent les points suivants :

19.1 Des Activités sur l'amélioration du bien-être pour les personnes handicapées.

Activités comme suit:

19.1.1 Relation plus étroite de coopération avec le Ministère des Patriotes et des

Anciens Combattants pour le budget.

19.1.2 Mise en place de Collèges de bien être de culture des anciens combattants

handicapés dans les grandes villes.

19.1.3 Mise en place d’un Centre sportif de réadaptation des anciens combattants

à des activités sportives comme programme de réhabilitation pour les

anciens combattants handicapés.

19.2 Activités de coopération internationale. Les activités sont les suivantes:

22.2.1 Mise en place du Village de la Paix Vietnam-Corée du Sud au Vietnam.

22.2.2 Promouvoir et jouer un rôle de premier plan dans le maintien de

l'amitié internationale entre les anciens combattants de Corée.

20. Malaisie. Sept initiatives ont été établies par le gouvernement. Les initiatives sont les

suivantes:

20.1 Programme de stages de travail.

ANNEXE E

59

20.2 Programme de développement de l'entrepreneuriat des anciens combattants.

20.3 Promouvoir la valeur des anciens combattants sur la base de leurs compétences

respectives acquises pendant leur service actif.

20.4 Carte du Gouvernement avec privilèges.

20.5 Centre tout-en-un pour anciens combattants.

20.6 Programme de développement pour les familles des anciens combattants.

20.7 Programme de logement des anciens combattants.

21. Maroc. Représenté par les membres du Haut-Commissariat aux anciens résistants et

membres de l'armée de libération du Royaume du Maroc. Le représentant a demandé

aux pays membres d’établir un protocole d'accord avec eux pour faciliter l'échange

d'idées et de programmes au profit des anciens combattants dans les deux pays.

22. Palestine. Géré par l’Association Palestinienne des Anciens Combattants.

Actuellement 10 000 anciens combattants se trouvent dans les prisons israéliennes et

les familles ne sont pas autorisées à leur rendre visite.

23. Singapour. Les anciens combattants sont gérés par la ligue des anciens combattants

des forces armées de Singapour. Les délégués ont abordé les points suivants :

23.1 C’est une force armée conscrite.

23.2 Promouvoir la relation entre les anciens combattants et les soldats des Forces

Armées de Singapour.

23.3 Relation tripartite entre le ministère de la Défense, les réservistes des Forces

Armées de Singapour et la Ligue des Anciens Combattants (SAFVL).

23.4 Organisation auto-suffisante avec un soutien financier minimal du

gouvernement.

24. Taiwan (ROC). Géré par la Commission des Affaires des Anciens Combattants

(VAC) de Taiwan, qui est un département ministériel dirigé par un ministre. En Avril

2013, plus de 430 000 anciens combattants et plus de 800.000 personnes à charge sont

gérés par le VAC. Un budget de l'Etat conséquent est attribué au VAC chaque année.

Actuellement, tous les anciens combattants sont admissibles pour profiter des services

gratuits offerts. Ces installations comprennent:

ANNEXE E

60

24.1 Centre de formation professionnelle

24.2 22 Départements régionaux au service des anciens combattants

24.3 3 Hôpitaux Généraux pour anciens combattants

24.4 12 Hôpitaux régionaux pour anciens combattants

24.5 18 maisons pour anciens combattants

24.6 8 Fermes de loisirs

24.7 30 coentreprises avec des entreprises civiles

25. Vietnam. Anciens combattants gérés par l'Association des Anciens Combattants du

Vietnam (VAVN). Les délégués ont évoqué les points suivants:

25.1 Financement par le budget du gouvernement, le secteur privé et les membres

ordinaires.

25.2 5.400 entreprises hébergées par les anciens combattants.

25.3 Nombre des anciens combattants pauvres diminue de 2% par an.

25.4 Mise en place de l'Association Commerciale des Anciens Combattants du

Vietnam.

25.5 Création d’un village de l’Amitié et du Village de la paix Vietnam-Corée du

Sud.

Lt Col Othman Hj Yaacob (Ret.),

Malaisie

Date: 1er février 2014

ANNEXE F

61

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

ASSEMBLEE GENERALE

Sopot, Pologne

31 août-5 septembre 2015

INTRODUCTION

Il est une fois de plus mon privilège de présenter un bref rapport sur les activités de la

Commission Permanente des Affaires Européennes pour couvrir la période écoulée depuis la

dernière Assemblée générale en Jordanie en 2012. Cela a été une période intense et

productive. Des progrès considérables ont été accomplis, mais ils n’ont pas toujours été aussi

rapides que nous l'aurions souhaité. Nos groupes de travail ont accompli de bons résultats et

nous avons maintenu des liens utiles avec d'autres commissions permanentes de la FMAC. Je

joins le rapport de la réunion de la CPAE au Monténégro en 2014 qui couvre la période allant

de la réunion de la CPAE à Kiev en 2011 jusqu'à juin 2014.

Rapport de la Réunion de la CPAE à Cetinje, Monténégro

1. OUVERTURE DE LA REUNION

Tous les participants sont accueillis par le Président de la République du Monténégro, H.E.

Filip Vujanovic, le Maire de Cetinje, M. Alexandar Bogdanovic et M. Andrija Nikolic,

Président de SUBNOR, l’association d’anciens combattants hôte.

Le Président de la CPAE, M. Dan-Viggo Bergtun (Norvège), ouvre la 23ème

réunion de la

Commission Permanente des Affaires Européennes. Il remercie le gouvernement du

Monténégro et tous les hôtes pour leur aide et soutien pour organiser, administrer et faciliter

la réunion dans la belle ville de Cetinje. Il exprime spécialement sa gratitude à M. Nikolic,

Président de SUBNOR.

M. Bergtun accueille également chaleureusement le Président de la FMAC, M. Hamid

Ibrahim, le Bureau Exécutif, tous les délégués, observateurs et invités. Il souhaite une bonne

et fructueuse réunion et espère une contribution des délégués sur les sujets importants à

l’étude.

H.E. Filip Vujanovic honore de la Médaille du Service National M. Bergtun et M. Ibrahim.

Après la cérémonie d’ouverture, le Président de la CPAE mène une minute de silence pour

honorer et commémorer la mémoire d’anciens combattants décédés depuis la dernière

réunion. Le colonel Joe Falzon, délégué du Royaume-Uni honore le regretté M. Robert

Leader, Président du Conseil des Membres Britanniques dans un éloge spécial.

2. APPEL DES DELEGATIONS PRESENTES

Confirmé par un appel, la réunion accueille des délégués venant des 21 pays suivants :

Albanie, Bosnie Herzégovine*, Bulgarie, Croatie*, République Tchèque, Danemark,

Finlande, Allemagne*, Israël*, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal*, Russie,

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE

DES AFFAIRES EUROPEENNES

ANNEXE F

62

Serbie*, Slovénie*, Suède, Turquie*, Ukraine et Royaume Uni. La délégation russe n’était

présente que le 17 juin.

*Pays avec au moins deux associations ou plus.

La Corée du Sud, le Maroc et le Sénégal (membres de la FMAC des régions non-

européennes) ont également envoyé des délégations.

Des Observateurs venant des Ministères de la Défense ou des Bureaux d’Anciens

Combattants de Bosnie Herzégovine, Allemagne, Pays-Bas et Pologne étaient également

présents.

La liste complète des participants est disponible sur le site internet de la FMAC ou sur

demande auprès du Secrétariat.

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

4. ELECTION DU VICE-PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR GENERAL

M. Dragomir Vucicevic (Serbie) est élu à l’unanimité Vice-Président de la CPAE.

Le Maj Gen (retraité) Rainer Fiegle (Allemagne) est élu à l’unanimité Rapporteur Général de

la CPAE.

5. RAPPORTS DE LA CPAE

a. Rapport du Président de la CPAE, M. Dan-Viggo Bergtun.

M. Bergtun dresse un bilan positif des activités de la CPAE depuis la dernière réunion de

Kiev et conclue que l’initiative de la FMAC intitulée ‘’Amitié au-delà des frontières’’ a donné

des résultats prometteurs. Le Président a confirmé qu’il avait visité 36 pays et eut des

réunions avec plus de 80 associations membres de la FMAC durant les deux dernières années.

De nombreux efforts ont également été faits pour rendre visite aux représentants de

gouvernements d’Europe afin de mettre le sujet des anciens combattants à l’ordre du jour. Le

Président a également rendu visite à l’ONU, l’UNESCO, l’UE et d’autres ONG liées aux

affaires des anciens combattants.

Le Président ajoute que les groupes de travail de la CPAE se sont rencontrés à Oslo en

Novembre 2011. La principale question à l’ordre du jour était de décider des futures

directions à prendre pour la coordination et la coopération au sein des membres de la CPAE.

La CPAE a également été active dans la planification et l'exécution du Sommet sur la paix et

la Sécurité de la FMAC qui s'est tenu à Stockholm en mai 2013, sur le thème «Comment les

anciens combattants peuvent participer à la création de la paix et de la sécurité dans la

société".

Il est également évoqué les activités des 6 groupes de travail établis à Kiev et à l'Assemblée

générale en Jordanie (brève description plus tard). Le Président attire l'attention sur le Groupe

de travail sur la Santé et le bien être des anciens combattants conduit par M. Jos Weerts et une

réunion du Groupe de travail sur l’Europe de l’Ouest à Doorn (Pays-Bas) en 2013. Cela a

ANNEXE F

63

conduit à l'idée d'organiser un colloque similaire au Monténégro et il remercie M. Weerts à

l'avance pour avoir accepté de l'organiser.

Le rapport complet est disponible sur le site web de la FMAC ou sur demande auprès de son

Secrétariat.

b. Groupe de Travail sur la Santé et le Bien-être des Anciens Combattants

M. Jos Weerts (Pays-Bas) déclare que la CPAE a identifié les 4 thèmes suivants comme

pertinents pour la majorité des associations membres de la FMAC en Europe :

- Syndrome de stress post-traumatique et autres problèmes psychologiques ;

- Symptômes physiques médicalement inexpliqués ;

- Le vieillissement prématuré chez les anciens combattants ;

- Le soutien aux anciens combattants par les anciens combattants ;

Ce rapport a été précédemment présenté en 2008 au Portugal. Suivant ces recommandations,

ce groupe de travail s’est vu demandé de développer ces thèmes et de développer des activités

pratiques de mise en œuvre de ces quatre thèmes. En conséquence, la réunion organisée en

2013 à Doorn, a porté sur "la recherche d'un nouveau sens dans la vie pour les anciens

combattants". Dans le symposium au cours de cette réunion, le thème de "soutien pour les

anciens combattants" était sur l'ordre du jour.

Le rapport complet est disponible sur le site web de la FMAC ou sur demande auprès de son

Secrétariat.

c. Groupe de Travail sur les Femmes

La Présidente, Mme. Inge Nedergaard (Danemark), présente le rapport de son groupe de

travail et lance un appel à tous les participants de toujours considérer ce qui peut être fait pour

les femmes, qui en tant que femmes anciens combattants et membres de familles d’anciens

combattants, ont besoin d’un soutien spécifique.

Le rapport complet est disponible sur le site web de la FMAC ou sur demande auprès de son

Secrétariat.

d. Groupe de Travail sur l’Europe de l’Est

M. Sergei Chervonopisky (Ukraine)

Le rapport complet n’était pas encore disponible. Il sera publié sur le site internet dès que

possible.

e. Groupe de Travail sur l’Europe du Sud

M. José Arruda (Portugal)

Le rapport complet n’était pas encore disponible. Il sera publié sur le site internet dès que

possible.

f. Groupe de Travail sur l’Europe du Nord

M. Tom Asplund (Finlande) présente le rapport des 4 pays nordiques surlignant la grande

variété des actions effectuées et prévues.

Le rapport complet est disponible sur le site web de la FMAC ou sur demande auprès de son

Secrétariat.

ANNEXE F

64

g. Groupe de Travail sur l’Europe de l’Ouest

Lt Gen (retraité) Remco Seijn (Pays-Bas) a fait circuler son rapport à l’avance. Il souligne les

résultats de la réunion de Doorn qui ont mené au colloque au Monténégro. Dans cette réunion

étaient également présents des représentants des groupes de travail déjà cités.

Le rapport complet est disponible sur le site web de la FMAC ou sur demande auprès de son

Secrétariat.

h. Groupe de Travail des Anciens Combattants du Caucase

En l’absence de son Président, M. Gia Toradze (Géorgie), M. Vucicevic (Serbie) informe les

délégués au sujet du statut de ce groupe de travail.

Le rapport complet est disponible sur le site web de la FMAC ou sur demande auprès de son

Secrétariat.

i. Groupe de Travail pour le Rallye International des Anciens Combattants

M. Gennady Shorokhov (Russie) informe les participants que la Marche de Battle

Brotherhood a récemment commencé en Russie. La route détaillée et toutes les dates

importantes seront disponibles sur le site de la FMAC.

6. RAPPORTS DE PAYS

Les associations membres se sont vues demandées de préparer un rapport sur leurs principales

activités durant les deux dernières années. Des rapports venants des 19 pays suivants ont été

soumis ou présentés oralement :

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, France,

Allemagne, Israël, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Serbie, Slovénie,

Suède, Turquie, Ukraine, Royaume Uni.

Tous les rapports ont été distribués pendant la réunion et sont disponibles aux associations

membres sur le site de la FMAC et sur demande auprès du Secrétariat.

Les rapports soumis par les pays suivants attirent particulièrement l’attention :

- Royaume Uni : Nouveaux développements pour financer les affaires des anciens

combattants et la recherche en cours sur les besoins des anciens combattants.

- Norvège : Enquête en cours sur des irrégularités dans les affaires des anciens

combattants

- Suède : Une approche compréhensive de la législation pour les anciens combattants

7. SUITE A DONNER AUX DECISIONS PRISES DURANT LA 22EME

REUNION

DE LA CPAE TENUE A KIEV (UKRAINE) DU 26 AU 28 MAI 2011 ET AUX

RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA 27EME

ASSEMBLEE GENERALE,

TENUE EN JORDANIE DU 18 AU 22 NOVEMBRE 2012.

Le Secrétaire Générale, M. Mohamed Benjelloun, rapporte que quatre recommandations de la

22ème

réunion de la CPAE ont été adoptées par la 27ème

Assemblée Générale de la FMAC :

La première concerne la convention des droits pour les personnes handicapées adoptée par

l’ONU. Il a été demandé aux associations membres d’encourager leurs gouvernements à

ratifier cette convention internationale. La FMAC aimerait être informé au sujet des mesures

prises par les nations membres à cet égard.

ANNEXE F

65

La seconde recommandation concerne la santé et le bien-être des anciens combattants. Les

associations sont encouragées à faire pression sur les gouvernements afin qu’ils travaillent à

l’amélioration des services de santé. La FMAC apprécierait également être informé de toute

avancée ou intervention à cet égard.

La troisième recommandation concerne l’assistance aux réfugiés et personnes déplacées. Les

associations membres sont tenues de garder la FMAC informée des mesures prises par leurs

Gouvernements respectifs dans le but d’aider tout réfugié ou personne déplacée qui voudrait

retourner dans son pays. Egalement pour les mesures nécessaires pour rétablir leurs droits.

Enfin, la quatrième résolution concerne la xénophobie et le racisme en Europe. Les membres

ont été sollicités pour mettre en œuvre toute action possible dans leurs pays respectifs contre

le développement de mouvements racistes et xénophobes en Europe. La FMAC apprécierait

recevoir un sommaire des actions mises en place à cet égard.

Le Secrétaire Général a catégorisé les 34 résolutions adoptées par la dernière Assemblée

Générale :

9 résolutions concernant des amendements aux statuts et au règlement intérieur

7 résolutions concernant les affaires internes

8 résolutions concernant les affaires sociales

10 résolutions concernant les activités futures

Il ajoute que le Secrétariat de la FMAC fera en sorte que tous les amendements approuvés

soient incorporés dans la nouvelle réimpression de la Constitution FMAC.

Le Secrétaire général conclue en déclarant que le Secrétariat de la FMAC a déjà reçu de

nombreux rapports des organisations membres concernant l'état d'avancement de leur action

de suivi des résolutions adoptées. Il encourage tout le monde à suivre cet exemple afin que le

Secrétariat soit en mesure de préparer un rapport complet de toutes les mesures prises à cet

égard pour distribution lors de la prochaine Assemblée générale en Pologne.

8. RECOMMANDATIONS

Les recommandations suivantes sont adoptées :

1. 70ème

anniversaire de la Victoire de la 2ème

Guerre Mondiale

Envoyé par l’Union des Anciens Combattants de Bulgarie. La recommandation est adoptée

avec un vote contre.

2. Charte des Droits pour les Personnes Handicapées du personnel des forces armées

(Révisé)

La recommandation est soumise par la Ligue des Combattants du Portugal et adoptée à

l’unanimité.

3. Protéger les avantages fournis aux anciens combattants pendant la crise économique

(Révisé)

La recommandation est soumise par la Ligue des Combattants du Portugal et adoptée avec

une abstention.

ANNEXE F

66

En outre, un appel, transmis par le Président d'Honneur de la FMAC, M. Serge Wourgaft,

pour mettre fin aux combats en Ukraine est adopté à l'unanimité.

En va de même pour un appel transmis par le Portugal pour commémorer le début des

hostilités de la Première Guerre mondiale (sans proposition de texte écrit).

Les textes des recommandations adoptées et l'appel sont distribués aux délégués.

9. COLLOQUE ‘’SOUTIEN AUX ANCIENS COMBATTANTS’’

Le thème général de ce colloque est: soutien aux anciens combattants. Le Président du Groupe

de travail, M. Jos Weerts (Institut des Anciens Combattants, Pays-Bas) souligne, dans son

introduction, qu'il y a trois points de vue à l'appui pour les anciens combattants:

• Prise en charge par les instituts et les organisations professionnelles,

• Prise en charge par les organismes d'anciens combattants et

• Prise en charge par les anciens combattants pour les autres anciens combattants.

Ce colloque est organisé en coopération entre le groupe de travail sur la santé et le bien être et

la CPAE, avec un nombre étonnant de réponses positives à l'invitation faite aux organisations

membres d’envoyer leurs propositions à présenter. Huit pays ont indiqué leur intention de

contribuer au colloque.

Au cours du symposium, il y a des présentations sur les trois points de vue ci-dessus ainsi que

sur des projets spéciaux et des activités par les organisations et les personnes suivantes:

• Dr. Sophie Pinkas (Union des anciens combattants de Bulgarie) déclare au sujet du

soutien socio-économique et des soins de santé pour les 6000 anciens combattants survivants

de la Seconde Guerre mondiale (maintenant tous âgés de plus de 90 ans), pour qui, entre

autres avantages, les soins de santé et les transports publics gratuits sont garantis par la loi.

• M. Joaquim Rodriguez (Ligue des combattants, Portugal) informe la réunion sur les

Centres pour le soutien médical, psychologique et social (CAMPS), créé par son organisation.

• M. Sebastian Lohmüller (Union des Forces armées, Allemagne) souligne le

nouvellement créé ‘’Fondation des Soldats et des Anciens Combattants’’. Lors de la

discussion après la présentation axée sur les buts et objectifs de la Fondation - M. Lohmüller

reconnait qu'il y a un danger que la Fondation puisse prendre, par inadvertance, les rôles et les

responsabilités normalement prévus pour être de la compétence du gouvernement.

• La question du «soutien aux anciens combattants» est élaborée par Mme Jelena

Surlan (Organisation des vétérans de la Serbie) et par le Col Bjarne Hesselberg (Casques

bleus, Danemark). Mme Surlan parle des clubs d’Anciens Combattants et le soutien mutuel

dont font preuve les groupes d'entraide dans son pays; Le Colonel Hesselberg informe la

réunion sur une initiative spécifique au Danemark connue sous le nom «Le modèle

Partenaire », dans laquelle le gouvernement, les syndicats militaires et des organisations

d'anciens combattants collaborent pour lancer un réseau de «soutien aux camarades »

initialement développé par les anciens combattants des casques bleus.

• Le lieutenant-colonel Joseph Falzon (membre du Conseil des membres britanniques,

Royaume-Uni) mentionne l'impact à travers le Royaume-Uni des « Deux Mondes de Charlie

F », une production théâtrale créative, qui sert à responsabiliser les individus, renforcer la

confiance et l'estime de soi.

• Le Col Bjarne Hesselberg (Casques bleus, Danemark) et M. Abraham Yanai

(Organisation des vétérans handicapés de Zahal, Israël) signalent la valeur des formations par

activités sportives et aventurières, récréatives ou compétitives.

ANNEXE F

67

• Enfin, Mme Heilwine Bakker et M. Richard van Holsteijn (Balans et Impulse, Pays-

Bas) présentent, d'une manière stimulante et passionnante, leur application nouvellement

développé, qui peut maintenant être téléchargée, intitulée «Le feu de circulation». Les soldats,

les anciens combattants et d'autres (comme les agents de police) peuvent utiliser cette

application comme un outil d'auto-évaluation et d'autogestion.

Les Présentations sont disponibles sur demande.

Références :

Soldiers and Veterans Trust: www.soldaten-veteranenstiftung.de

Organisation des vétérans de la République Srpska: www.borackars.net

Les deux mondes de Charlie F: voir sur youtube:

https://www.youtube.com/watch?v=l16M5sgt6PI

Les anciens combattants et le sport: Caddick, N. et Smith, B. (2014). L'impact du sport et de

l'activité physique sur le bien-être des anciens combattants: Un examen systémique.

Psychologie du sport et de l'exercice, 15: 9-18. (Article scientifique, résumé disponible à

l'adresse: http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1469029213001027

Traffic Light: www.trafficlighttool.eu

10. ACTIVITES FUTURES

• M. Dan-Viggo Bergtun souligne que la CPAE participera vivement à l'acquisition

nécessaire de nouveaux fonds.

• Un nouveau groupe de travail de l'Europe du Sud-Est est créé. Il sera dirigé par M.

Sekulic du Monténégro.

• M. Bergtun annonce qu'il prévoit une réunion de coordination du Conseil de la

CPAE et de tous les Présidents des groupes de travail à Bæreia (Norvège) du 19 au 22

Septembre 2014.

11. AUTRES QUESTIONS

• Le Lieutenant-colonel Joe Falzon (Royaume-Uni) demande que le règlement de la FMAC /

CPAE soit, à l'avenir, distribué à l'avance d'une réunion de CPAE et strictement respecté. Cela

servira à éliminer les anomalies dans les processus critiques des élections et le traitement des

recommandations. Par la suite, une copie du règlement de la FMAC / CPAE a été distribué à

tous les participants. Le Président a reconnu que ces règles de procédure seraient appliquées

lors des prochaines réunions de SCEA.

• Le Lieutenant-Colonel Falzon demande également que les délégués reçoivent une mise à

jour financière de la FMAC par le Trésorier Général.

• Le Lt Gen Remco Seijn informe la réunion que, suite à la vente récente du siège de la

FMAC à Paris, la FMAC est solvable jusqu'en 2017. Il ajoute que le Bureau Exécutif continue

d'explorer tous les moyens disponibles pour améliorer la situation financière de la FMAC.

• Le Dr El Ktiri du Maroc fait un exposé sur l'état de bien-être des anciens combattants.

12. DATE ET LIEU DE LA 24EME

REUNION DU COMMISSION PERMANENTE

DES AFFAIRES EUROPEENNES

Il est décidé que la 24ème

réunion de la SCEA se tiendra en 2017. Le lieu et la date exacte

seront fixés ultérieurement. Le Portugal et la Norvège expriment une volonté initiale

d'accueillir la réunion.

ANNEXE F

68

La décision sera prise d'ici la fin de l'année.

13. FERMETURE DE LA REUNION

Le Président de la FMAC M. Ibrahim prend la parole, en donnant une importance particulière

à la situation financière de la FMAC. Il souligne que même si certaines réserves ont été mises

à disposition suite à la vente de la propriété du siège social à Paris, il subsiste encore un

déficit permanent causé par le nombre élevé d'associations membres ne payant pas leurs

cotisations annuelles. Il souligne fortement que si cette situation perdure, la FMAC sera

confronté à un effondrement financier en 2017. Le Président annonce que, comme déjà

mentionné par le Trésorier Général, une variété de projets sont à l'étude pour tenter

d'améliorer la situation financière. Il indique également que, dans le même contexte, l'identité

visuelle de la FMAC doit être modifiée afin d'attirer une nouvelle population de jeunes

anciens combattants.

Il annonce qu'un groupe de travail dirigé par le Vice-président Godfrey Giles est chargé de se

pencher sur la mise à niveau nécessaire de visibilité sur internet de la FMAC et nos efforts de

relations publiques.

Il répète sa vision d'un Institut des affaires des Anciens Combattants de la FMAC qui pourrait

coordonner tous les aspects à une échelle mondiale et appelle les délégués à soutenir la

Marche pour la Paix des Anciens Combattants.

Après une courte perspective sur les événements futurs de la FMAC- en 2014 et 2015, il

félicite la CPAE pour une réunion très fructueuse et productive.

Par la suite, le Président de la Commission lève la séance,

MajGen (ret´d) Rainer Fiegle, Rapporteur Général

AUTRES ACTIVITES

Une réunion de la CPAE a été tenue à Oslo, Norvège, en septembre 2014 avec les Présidents

des groupes de travail ou le travail futur a été planifié et ou une réunion y donnant suite a été

évoquée, et qui s’est finalement tenue à Belin en février 2015.

Depuis la réunion de la CPAE au Monténégro, le Président de la Commission a rendu visite à

des associations membres de Géorgie, Russie, Allemagne, Danemark, Suède, Serbie,

Royaume-Uni et a participé à 8 sommets sur les anciens combattants en Europe. Des réunions

ont été arrangées avec le Comité International Consultatif des Organisations D'Officiers de

Réserve (IAC) et l’Association Internationale des Soldats de la Paix (SPIA) pour trouver des

moyens de coopérations.

La CPAE a également été très active dans la création d’un nouveau Plan Stratégique réaliste

pour la FMAC pour les années à venir.

Pour plus d’information, veuillez visiter le site internet de la FMAC :

http://www.wvf-fmac.org/new/index.php/fr/

http://www.wvf-fmac.org/new/index.php/fr/cpae

ANNEXE F

69

https://www.facebook.com/WorldVeteransFederationScea

RELATIONS AVEC LES BUREAUX A PARIS ET AUTRES COMMISSIONS

PERMANENTES

Comme toujours, je suis redevable de l'appui et de l'assistance de tout le Bureau Exécutif et au

Siège à Paris. Il a également été précieux pour assister à la réunion de la CPAP. Nos liaisons

sont plus que précieuses dans l'intérêt de tous les anciens combattants avec l'ONU, l'UE, la

CE, l'UNESCO et d'autres ONG.

CONCLUSION

Depuis la dernière Assemblée générale, beaucoup de temps a également été passé pour

garantir l'avenir de la FMAC et la CPAE a fortement contribué à ce sujet. Nous, dans la

CPAE, sommes déterminés à poursuivre notre travail pour garantir un meilleur traitement et

de meilleures conditions pour nos anciens combattants et victimes de guerre. Représentant la

majorité des anciens combattants dans la FMAC, nous allons continuer à jouer le rôle le plus

important au nom de la communauté des anciens combattants dans le monde entier.

M. Dan-Viggo Bergtun

Président de la CPAE

70

ANNEXE G

71

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

ASSEMBLEE GENERALE

Sopot, Pologne

31 août-5 septembre 2015

La CPF est responsable de la coordination des informations avec les organisations membres.

Les organisations membres devraient utiliser la CPF pour présenter des questions importantes

concernant les femmes, les femmes anciennes combattantes et leurs familles. De plus en plus

de femmes participent aux conflits armées, soit en tant que militaires, soit en tant que

combattantes pour la liberté, ce qui affecte la situation des familles. Les questions spécifiques

aux femmes sont souvent oubliées pendant les négociations pour la paix. Cependant, pour la

CPF, il est important que les questions concernant les femmes soit définies et reconnues pour

permettre à la FMAC de participer en créant une espace pour les femmes et en s’assurant de

leur participation.

Il est important que nos organisations membres incluent les femmes et que des représentantes

féminines soient informées et utilisent la CPF comme il l’est prévu. Il y a des femmes qui

peuvent contribuer au développement à la fois de la CPF et de la FMAC grâce à leur

connaissance et leur expérience.

Commission Permanente des Femmes (CPF)

La Présidente a participé aux réunions du Bureau Exécutif tenu pendant la période.

La Présidente a participé à la réunion du groupe de travail de la CPAE sur les femmes.

La vice-présidente a participé à la réunion du groupe de travail de la CPAP sur les femmes.

La Présidente a assisté aux travaux du Sommet sur le Paix et la Sécurité à Stockholm.

Facebook

Avec l’excellente aide de Madame Annalee Bergtun, une page Facebook de la CPF a été

créée. Celle-ci peut être utilisée par tous les membres afin de promouvoir les femmes et leur

travail dans différentes situations.

Lien: https://www.facebook.com/pages/World-Veterans-Federation-Standing-Committee-on-

Women/262142103961259?fref=ts

Commission sur la condition des Femmes (CSW) - 2014

La Présidente a participé à la 58ème réunion à New York en mars 2014.

La conférence consiste en une séance principale, plusieurs séances spéciales, des réunions

d’ONG et des séances en dehors du bâtiment de l’ONU tenues par différentes ONG. Des

matériaux de recherche, rapports, livres etc. qui peuvent être utiles pour les groupes de travail

sur les femmes des différents Commissions permanentes sont disponibles à l’ONU et dans les

différentes ONG.

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE

DES FEMMES

ANNEXE G

72

Le thème de l’évaluation était “L’accès et la participation des femmes et des filles à

l’éducation, aux formations, à la science et la technologie y compris la promotion de l’égal

accès des femmes au plein emploi et à un travail décent.

La CPF a participé principalement dans les différentes séances tenues par les ONG. Beaucoup

des thèmes traités concernaient les femmes et les jeunes filles.

Il y a eu une réaction très positive envers la FMAC et le travail que nous effectuons,

particulièrement dû au fait qu’il existe un grand nombre d’anciens combattants dans le monde

et de personnes affectées par la guerre.

Un rapport à part a été soumis.

Commission sur la Condition des femmes (CSW) - 2015

A cause des problèmes financiers de la FMAC, la participation à la 59ème

CSW n’a pas été

financée. Cependant, comme il s’agissait de Pékin+20, une étape important ou les progrès ont

été évalués et les principes directeurs pour les 15 ans à venir devaient être établis, la CPF a

participé.

Le thème principal de la séance concernait la déclaration de Pékin et le programme d’action,

comprenant les problèmes actuels affectant sa mise en œuvre et la réalisation de l’égalité des

sexes et l’autonomisation des femmes. La commission a effectué une évaluation des progrès

réalisés pour l’application de la déclaration de Pékin et le programme d’action, 20 ans après

son adoption lors de la quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes en 1995. L’évaluation

(Pékin+20) comprenait également les résultats de la 23ème

Séance spéciale de l’Assemblée

générale, la première analyse menée en cinq ans suivant l’adoption du programme d’action,

qui a souligné d’avantage d’action et initiatives.

La séance a également parlé des opportunités pour réaliser l’égalité des sexes et

l’autonomisation des femmes dans le programme de développement au-delà de 2015.

La CPF a participé à plusieurs séances officielles à l’ONU et des séances tenues par les

différents ONG.

Il y a de grandes attentes pour le résultat en 2030, et les pays seront tenus responsables des

résultats de la création de l'égalité des sexes et dans la reconnaissance des droits des Femmes.

Un rapport à part a été soumis.

GROUPES DE TRAVAIL

Chaque commission régionale devrait avoir un groupe de travail pour traiter les questions

concernant les femmes.

Ces groupes de travail ne fonctionnent pas et pendant la période nous avons tenté de les

revitaliser. Ci-dessous les rapports des réunions des groupes de travail de la CPAP et la CPAE

sur les femmes.

ANNEXE G

73

GROUPE DE TRAVAIL DES FEMMES DE LA CPAP

Une réunion du Groupe de Travail des Femmes de la Commission Permanente de l’Asie et du

Pacifique s’est tenue le 9 octobre 2013 durant la 21ème réunion de la Commission

Permanente de l’Asie et du Pacifique.

9 personnes ont participé à cette réunion représentant les pays suivants:

Australie, Malaisie, Singapour avec des observateurs de Maroc et de Norvège.

M. Hamid Ibrahim, Président de la FMAC a brièvement parlé de l’histoire de la Commission

Permanente des Femmes et a souligné l’importance d’établir un Groupe de travail des

Femmes fonctionnant pour la région Asie-Pacifique. Il déclare qu’il serait heureux de soutenir

une initiative pour héberger une réunion simplement pour le groupe de travail des femmes

partout dans la région.

Mme. Helen Crawford ouvre la réunion et déclare que le principal but est d’activer le groupe

car les problèmes de communication ont fait que le groupe n’a pas pu fonctionner jusque-là. Il

était donc important que tous les participants fournissent leurs détails de contact pour elles-

mêmes mais aussi pour chaque femme de la région.

Le principe de ce groupe de travail est de trouver les problèmes des anciennes combattantes et

des femmes affectées par la

Une réunion du Groupe de travail sur les femmes de la Commission permanente pour l'Asie et

le Pacifique s’est tenue le 9 octobre 2013 et durant la 21e réunion de la Commission

permanente pour l'Asie et le Pacifique. 9 participants y ont assisté et représentaient les pays

suivants de la région:

Australie, Malaisie, Singapour avec des observateurs du Maroc et de la Norvège.

M. Hamid Ibrahim, président de la FMAC a brièvement parlé de l'histoire du Commission

permanente des femmes et a souligné l'importance d'établir un groupe de travail fonctionnant

correctement pour les femmes de la région Asie et Pacifique. Il a dit qu'il serait heureux de

soutenir l’initiative d'accueillir une réunion juste pour le Groupe de travail des femmes n’

importe où dans la région.

Mme Helen Crawford a ouvert la réunion et a déclaré que l'objectif principal était d'activer le

groupe et que les problèmes de communication avaient empêcher le groupe de fonctionner

correctement jusque-là. Il était donc important que tous les participants fournissent des détails

de contact pour eux-mêmes et aussi pour d'autres femmes dans la région qui pourraient

souhaiter participer.

Le but du groupe de travail était de savoir quels sont les problèmes des femmes anciennes

combattantes ou les femmes touchées par la guerre en Asie et dans le Pacifique, et d'échanger

des idées et de fournir un soutien chaque fois que possible.

Les participants ont donc été invités à recueillir des renseignements dans leurs pays respectifs

sur la situation des femmes anciennes combattantes, épouses d'anciens combattants ou

victimes de guerre, pour savoir ce qui pourrait être fait pour les soutenir.

Les participants étaient invités à laisser leurs coordonnées et ont été invités à communiquer

avec le Maj. Bernadette Mottram ou Mme Helen Crawford en Australie s’ils avaient des

informations à donner ou des questions.

ANNEXE G

74

Mme Annalee Bergtun (Norvège) a soulevé à titre d'exemple la question des épouses des

anciens combattants s’occupant des problèmes de leurs maris de retour du service, comme le

SSPT, et les effets que cela a sur leurs familles. Il a été convenu que si des problèmes tels que

ceux-ci pourraient être identifiés dans la région, il serait très utile de fournir un réseau de

soutien pour les femmes concernées.

Les coordonnées de Mme Helen Crawford et du Maj. Bernadette Mottram sont les suivantes:

Helen Crawford

A12, 148 Slith Street

Cleveland QLD, 4163

Australia

Bernadette Mottram: bmottram@stvincents.com.au

REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES FEMMES DE LA CPAE

Cetinje (Monténégro), 17 juin 2014

Etaient présentes :

Mme. Marie-Elisabeth Sveri, Présidente de la Commission Permanente des Femmes

Mme. Inge Nedergaard, Présidente du Groupe de Travail des Femmes de la CPAE

Mme. Anne Lise Olsen, Norvège

Mme. Elisabeth Wourgaft, Royaume-Uni/France

Dr. Sophie Pinkas, Bulgarie

Mme. Hannele Toivonen, Finlande

Mme. Annalee Bergtun, Norvège

Mademoiselle Faye Purcell, Secrétariat de la FMAC

1. Mme. Marie Elisabeth Sveri, Présidente de la Commission Permanente des Femmes

de la FMAC et Vice-Présidente de la FMAC ouvre la réunion et déclare que l’objectif

est d’établir des contacts et de décider d’une manière de travailler pour le futur.

2. Les participants se présentent.

3. Mme. Nedergaard suggère que l’un des principaux problèmes actuel concernant les

anciennes combattantes est le problème du SSPT qui est souvent dépeint comme étant

des ‘’problèmes de femme’’. Cette attitude commune envers les femmes est

problématique car elle entrave la reconnaissance d’autres problèmes sérieux qui sont

plus facilement reconnaissables chez les hommes.

4. Elle considère qu’il est important de se pencher sur cette attitude condescendante et de

s’assurer que les femmes soient réellement traitées d’égal à égal.

5. Mme. Sveri mentionne le fait qu’elle a participé a quelques ateliers de travail dirigés

par des organisations qui se tournaient vers l’éducation masculine et la manière de

traiter les femmes. Il est convenu qu’il serait intéressant de se mettre en contact avec

ces organisations.

ANNEXE G

75

6. Mme. Bakker suggère qu’un outil important serait de montrer de solides modèles

féminins au sein du groupe pour en inspirer d’autres. Cela pourrait être fait sur un site

internet ou par facebook. Cela devrait montrer les principaux problèmes que la

personne ait pu rencontrer et ses principaux succès dans le but de montrer que tout le

monde a dû surmonter quelque chose.

7. Mme. Bergtun présente une idée ayant déjà été discutée lors de la réunion du groupe

de travail de femmes de la CPA, qui est de mettre en place un groupe pour les femmes

d’anciens combattants afin de les aider à faire face aux problèmes qu’elles

rencontrent. Cela pourrait les aider à faire face aux problèmes rencontrés après le

déploiement déjà largement reconnus comme le SSPT ou les sentiments de culpabilité

retransmis sur la famille et qui se caractérisent par des changements de comportement

et des divorces.

8. Cela pourrait également être un moyen de relier les familles d’anciens combattants.

Les représentantes de Finlande et du Danemark confirment que de tels programmes

existaient dans leur pays sous forme de ligne disponible pour les familles des soldats

avant et après l’affectation ou elles pouvaient parler à des personnes qui savaient ce

qu’elles traversaient. Les programmes furent des succès.

9. Mme. Bergtun suggère qu’une page facebook pourrait toujours être utile car parfois,

même prendre le téléphone semble être une chose difficile à faire. Sur une page

facebook, elles pourraient simplement lire les discussions d’autres personnes.

10. Elle suggère également qu’il serait utile d’incorporer le travail de Mme. Bakker avec

Balans & Impuls.

11. Mme. Bergtun administrerait la page et y placerait des liens mais la page se gérerait

d’elle-même. Il serait toutefois important de largement la partager pour qu’elle puisse

avoir un effet positif.

12. Il est également suggéré que durant les réunions de la FMAC, les déléguées féminines

devraient prendre des photos et les partager largement pour montrer que des femmes

participent et en encouragent d’autres à faire de même.

13. La Présidente clôt la réunion et remercie les participants pour leur remarquable

contribution, les encourageant à rester en contact.

Réunion de la CPF et du groupe de travail des Femmes de la CPAA

En raison de diverses circonstances, notre hôte a été incapable d'accueillir une réunion pour

les Groupes de Travail des Femmes de la CPF ou de la CPAA. Une revitalisation du groupe

de travail de la C PAA sur les femmes n’était donc pas possible.

M.E. Sveri

Vice-présidente de la Fédération mondiale des anciens combattants

Présidente de la Commission permanente des femmes

76

77

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

ASSEMBLEE GENERALE

Sopot, Pologne

31 août-5 septembre 2015

PRESENT

M.Robert Créange (France) Membre de la Commission de contrôle financier

Lt. Col. Bjarne Hesselberg (Danemark) Membre de la Commission de contrôle financier

M. El Amine Rqibate (Maroc) Membre suppléant de la Commission de contrôle

financier

M. Mohammed Benjelloun (Maroc) Secrétaire général

Lt. Gen. Remco Seijn (Pays Bas) Trésorier général

M. Yvan Taïeb (France) Commissaire aux comptes

* * *

Mme. Faye Purcell Assistante Exécutive

ELECTION DU PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR

1. Monsieur Robert Créange accepte d’être Président et Rapporteur et est élu à l’unanimité.

OUVERTURE DE LA REUNION

2. Le Président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants.

SUITES DONNEES AUX RECCOMMANDATIONS DE LA REUNION DU 12 JUIN 2012

3. Les membres de la Commission de contrôle financier félicitent le Bureau Exécutif, qu’ils

estiment avoir déployé de réels efforts pour agir sur les recommandations faites par la

Commission de contrôle financier réuni le 12 juin 2012.

4. Ils soulignent cependant le paragraphe 3. 3.6. du rapport de la réunion du 12 juin 2012

qui concerne la communication. Monsieur Créange estime que la communication de la

Fédération avec ses membres peut être encore améliorée.

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

RAPPORT DE LA REUNION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

Paris, 29 avril 2015

78

5. Monsieur Riqbate rejoint ce point de vue, regrettant le manque de communication régulier

avec les membres en dehors des lettres circulaires concernant les réunions.

6. Le Secrétaire général rappelle la reprise de la lettre d’information, que la FMAC tâchera

d’envoyer plusieurs fois dans l’année. Ce bulletin d’information sert à diffuser des

informations, et les associations membres sont invitées à envoyer leurs contributions au

Secrétariat.

7. Le. Col. Hesselberg félicite de nouveau le Bureau Exécutif sur l’amélioration du site web,

et considère que dans les pays Nordiques et les pays de l’Europe de l’ouest la

communication entre les associations membres a été plutôt satisfaisante depuis la dernière

Assemblée générale.

8. Le Trésorier général indique que le projet « Voix Mondiale de l’Ancien Combattant »

sera présenté à la prochaine Assemblée générale, et aura pour but de s’occuper des

relations publiques de la FMAC, notamment en proposant la création de sites web pour

améliorer la communication au sein de la FMAC, aussi bien entre la FMAC et ses

membres qu’entre les membres et leurs adhérents.

9. Les membres de la Commission évoquent le paragraphe 4.3.2 du rapport de la

Commission de contrôle financier tenu le 12 juin 2012 concernant le barème des

cotisations. Ils notent que le barème n’a pas été modifié par la 27ème

Assemblée général,

et sont informés par le Trésorier générale que le Bureau Exécutif ne proposera pas de

nouveau barème à la 28ème

Assemblée générale.

10. Les membres de la Commission estiment qu’il convient toujours de revoir d’une façon ou

d’une autre le barème des cotisations, qui n’a pas été révisé depuis 1993.

11. Le Col. Bjarne Hesselberg suggère que le Bureau Exécutif révise le placement de certains

pays dans les catégories du barème existant. Il estime, par exemple que les pays nordiques

pourraient contribuer plus que le barème le plus bas (1 760 €).

12. Le Col. Hesselberg souligne le paragraphe 6.1.4. du rapport de la réunion du 12 juin, et

estime que, compte tenu du fait que la situation financière de la FMAC reste critique, il

conviendrait toujours de préparer le plan de dissolution évoqué dans ce paragraphe.

13. Le Trésorier général assure le Col. Hesselberg que les calculs nécessaires concernant la

dissolution, qui concerne principalement le licenciement du personnel, sont faits.

VERIFCATION DES RAPPORTS VERIFES PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

14. Le Commissaire aux comptes présente ses rapports sur les exercices 2012 et 2013, et le

rapport provisoire sur l’exercice 2014.

15. Il souligne les éléments les plus importants tels que la vente des bureaux siège de la

FMAC en janvier 2014 et le déficit récurrent, qui épuise la réserve courante de la FMAC

79

maintenant constituée par l’excèdent de la vente précitée. Il attire l’attention sur la

persistance dangereuse d’un déficit structurel.

16. Les membres de la Commission remercient le Commissaire aux comptes de ses

explications très complètes et du travail effectué pendant la période. Ils adoptent ses

rapports sur les années 2012, 2013 et 2014.

RAPPORT DU TRESORIER GENERAL

17. Le Trésorier général présente son rapport qui figure dans les dossiers des participants.

18. La question de non-paiement des cotisations par certaines associations membres est

évoquée. Il serait bon de féliciter les associations qui payent régulièrement.

19. Le Trésorier général souligne l’importance d’encourager les membres à payer leurs

cotisations en leurs montrant ce que la FMAC peut faire pour eux. Pour ce faire, il

souhaite augmenter la participation et l’échange entre les membres lors des réunions en

suivant le modèle du colloque tenu lors de la réunion de la CPAE au Monténégro en

2014. Une séance similaire sera organisée lors de la 28ème

Assemblée générale.

20. Monsieur Rqibate estime qu’il est important d’encourager les membres qui font des

efforts pour payer leurs cotisations régulièrement et dans les temps pour qu’ils se sentent

valorisés.

21. La Commission décide de recommander au Bureau Exécutif d’écrire aux associations

membres qui n’ont pas payé leurs cotisations depuis plusieurs années en leurs indiquant

les éléments suivants :

- Les informer que la FMAC a constaté que l’association n’est pas en mesure de payer

sa cotisation

- Expliquer les avantages que la FMAC peut apporter à ses membres (forum d’échange,

etc.)

- Demander si l’association souhaite maintenir son adhésion à la FMAC

- Proposer que l’association régularise son compte ou qu’elle écrive au Trésorier

général de la FMAC pour lui expliquer sa situation et proposer le montant qu’elle est

en mesure de payer.

22. Le Trésorier général mentionne les nouvelles conditions fixées par V-Fonds concernant le

montant de 1,7M € anciennement prêté à la FMAC, qui est maintenant disponible à la

FMAC sous forme de subventions accordées pour des projets spécifiques, hors réunions

et congrès et qui n’est pas disponible pour payer les frais de fonctionnement de la FMAC.

23. Le Secrétaire général souligne le souhait que d’autres gouvernements accordent des

subventions à la FMAC, à l’exemple de la France, qui est actuellement la seule à

contribuer de façon régulière.

80

24. Monsieur Créange indique que, étant donne les difficultés actuelles de la situation

économique, il n’y a aucune assurance que cette subvention perdure.

25. Monsieur Hesselberg indique qu’il ne faut pas négliger la contribution des gouvernements

qui finance les réunions de la FMAC telles que les Assemblées générales.

26. Monsieur Créange estime qu’il faut être réaliste dans ses attentes, car la subvention

française a récemment été réduite et beaucoup de pays se trouvent dans une situation ou

les subventions de ce genre sont limitées, compte tenu du climat financier.

27. Les membres de la Commission de contrôle financier remercient le Trésorier de son

excellent rapport.

RECCOMANDATIONS DU COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

28. La Commission de contrôle financier formule les recommandations suivantes:

I. Que le Bureau Exécutif contacte les associations qui n’ont pas payé leurs

cotisations depuis plusieurs années en leurs indiquant les éléments suivants :

- Les informer que la FMAC a remarqué que l’association n’est pas en

mesure de payer sa cotisation

- Expliquer les avantages que la FMAC peut apporter à ses membres (forum

d’échange, etc.)

- Demander si l’association souhaite maintenir son adhésion à la FMAC

- Propose que l’association régularise son compte ou qu’elle écrive au

Trésorier général de la FMAC pour lui expliquer sa situation et proposer le

montant qu’elle est en mesure de payer.

II. Que le Bureau Exécutif révise les catégories du barème de cotisations existant afin

d’augmenter les contributions demandées dans certains pays ou la situation

économique aurait évolué.

III. Compte tenu de la conclusion générale que la FMAC dépend de sources

extérieures de revenus pour poursuivre ses activités dans le long terme, non

seulement le Bureau Exécutif mais aussi toutes les associations membres doivent

faire de réels efforts en matière de recherche de fonds. D’autre part, trouver de

nouveaux pays donateurs aiderait grandement à assainir la situation financière.

Collecter de nouveaux fonds n’est pas de la seule responsabilité du Bureau

Exécutif, mais de celle de tous les membres de la FMAC.

IV. la Commission de contrôle financier apprécie la décision de V-Fonds d’allouer le

fonds qui constituait précédemment le prêt à la FMAC pour un montant de 1,7M

€, qui permettra à la FMAC de mener des projets solides pour le bien-être des

anciens combattants.

81

V. Il est recommandé, dans la limite du possible, que la FMAC rapatrie tout argent

actuellement tenu dans des comptes à l’étranger, tel que les comptes bancaires au

Pakistan et au Cuba.

SOUMISSION DU RAPPORT DU COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER POUR

DISTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS MEMBRES

29. Il est convenu que le rapport sera soumis au plus tard le 31 mai afin de permettre sa

distribution aux associations membres dans les délais statutaires, à savoir 2 mois avant

l’ouverture de l’Assemblée générale.

30. Le Président remercie les participants de leurs contributions, réaffirme la confiance de la

Commission dans l’avenir de la FMAC, et clôt la séance.

82

83

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

« F M A C »

17, rue Nicolo

75016 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012

YVAN TAÏEB

H.E.C.

EXPERT COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

______

53, RUE PERGOLESE – 75016 PARIS

01 47 66 05 88

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FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

« F M A C »

17, rue Nicolo

75016 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012

Monsieur le Trésorier Général,

En exécution du mandat de Commissaire aux Comptes de votre Fédération qui m’a été confié,

j’ai procédé, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, aux vérifications et contrôles selon les

principes de révision généralement admis. J’ai obtenu les justifications que j’ai jugées utiles et

je n’ai relevé aucune irrégularité et inexactitude.

A mon avis, le bilan et l’état des recettes et des dépenses dont copies annexées au présent

rapport, sont établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que pour

l’exercice précédent et présentent sincèrement et régulièrement la situation financière de la

Fédération au 31 décembre 2012 ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice clos à

cette date.

Le résultat de l’exercice s’est traduit par un déficit net comptable de 187.647 €.

Dans ces conditions, la réserve courante de la FMAC qui était de 357.675 € au 1er janvier

2012 s’élève au 31 décembre 2012 à 170.028 € après affectation du déficit de l’exercice.

En l’état actuel du budget de recettes et de dépenses de la FMAC, le montant de cette réserve

permet de couvrir moins d’un an de déficit de la FMAC hors, le cas échéant, les coûts de

fermeture.

Le déficit comptable de l’exercice tient compte du profit financier réalisé sur les titres cédés au cours de l’exercice 2012, à savoir 18.275 € augmenté d’une reprise de provisions de 1.135 € sur le portefeuille détenu au 31 décembre 2012. Ainsi, le résultat financier comptabilisé s’élève au total à 19.410 € en 2012 contre 102.303 € en 2011, soit une diminution de 82.893 €.

86

Comme l’ensemble des produits et des charges, le déficit net comptable (187.647) € de l’exercice 2012 est conforme au déficit budgété (192.500) €. Il est, en revanche, supérieur au déficit de l’année 2011 qui s’élevait à 54.581 €. Cette augmentation du déficit s’explique par :

- La baisse du résultat financier comptabilisé à savoir 19.410 € en 2012 contre 102.303 € en 2011, le résultat de 2011 étant exceptionnellement élevé,

- Le fait que la FMAC a perçu en 2011 deux années de revenus (72.605 €) de la BNMO au titre de l’ex-fondation, contre une année (36.302 €) en 2012.

Il convient enfin de corriger comme chaque année le produit financier comptabilisé et donc le résultat comptable de l’exercice, du montant de la variation de la plus-value latente sur les titres en portefeuille au 31 décembre 2012. En effet, la plus-value latente a baissé de 11.163 € en 2012 contre une baisse de 53.507 € en 2011. Ainsi, en tenant compte de cette baisse de la plus-value latente : le profit financier réel de l’exercice s’élève, en définitif, à 8.247 € contre un profit de

48.797 € en 2011 le résultat net de l’exercice se traduit alors par un déficit de 198.810 € contre un déficit

de 108.088 € en 2011.

Il convient enfin de rappeler qu’au mois d’octobre 2012 la FMAC a remboursé à la BNMO la totalité de l’emprunt à long terme de 1.722.674 €. Elle a, par ailleurs, par l’intermédiaire de la SCI AZUR, signé le 14 mai 2012 une promesse unilatérale de vente des murs du siège de la rue Nicolo pour un montant de 1.350.000 €. La signature de la vente définitive est prévue pour le 30 septembre 2013 au plus tard. Cette promesse a été signée sous la condition suspensive de l’obtention par le bénéficiaire d’un prêt de 1.350.000 €. Le produit de cette vente, si elle se réalise, permettra à la FMAC de financer son déficit courant au cours des prochaines années.

Fait à PARIS, le 22 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes,

87

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 – EN EUROS

(après affectation du résultat)

A C T I F 2012 2011 P A S S I F 2012 2011

VALEURS REALISABLES ET DISPONIBLES DETTES A COURT TERME . Valeurs mobilières de placement (2) 115 141 2 063 547 . Créditeurs divers (6) 51 960 46 476 . Disponible en banque et caisse (3) 147 102 123 583 . Etat, Impôts à payer (7) 865 3 137 . Divers à recevoir & Charges const avance (4) 17 193 . Provision pour dépréciation portefeuille (1 135) CAPITAUX PERMANENTS . Réserve courante (8) 170 028 357 675 IMMOBILISATIONS . Réserve de financement du siège (9) 727 617 727 617 Rue Nicolo . Immeuble siège (5) 727 617 727 617 . Mobilier, matériel et agencements 213 069 213 069 . Réserve pour projets spéciaux (10) 58 002 57 452 . Amortissements (213 069) (213 069) . Emprunt à long terme (11) 0 1 722 674 . Dépôt de garantie 1 419 1 419

TOTAL DE L’ACTIF 1 008 472 2 915 031 TOTAL DU PASSIF 1 008 472 2 915 031

88

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012 - EN EUROS

RECETTES 2012 2011 Budget 2012

DEPENSES 2012 2011 Budget

2012

Cotisations (12) 110 534 123 816 105 000 Salaires et charges sociales (16) 259 654 249 738 285 000

Résultat financier réalisé au cours de l'exercice (13) 19 410 103 438 20 000

Plus-values nettes réalisée en 2012 18 275

Relations intérieures/extérieures (17) 15 695 16 327 20 000

Reprise sur provision antérieures des titres 1 135

cédés en 2012

Dotation sur provision sur titres en

Réunions 11 960 5 711 2 500

portefeuille au 31/12/2011 0 -1 135

Bureau exécutif 653 892

Commission Contrôle Financier 1 104 0

CPAE 0 3 754

Revenus de l'ex-Fondation Mondiale des

C P F 0 1 065

Anciens Combattants (14) 36 302 72 605 36 000 27 éme Assemblée Générale 10 204 0

Subventions diverses 0 10 000 10 000 Remboursement frais du Secrétaire Général 12 761 15 021 0

Autres contributions (15) 10 728 0 10 000 Frais de fonctionnement et activités courantes (18) 19 563 20 839 25 000

. Assistance comptable, juridique et fiscale et 25 379 26 336 21 000

Commissaire aux Comptes

. Charges et impôts concernant les locaux occupés 15 450 13 859 16 000

par la FMAC

. Frais bancaires (19) 4 158 13 752 4 000

. Renouvellement d'équipements 0 1 722

DEFICIT DE L'EXERCICE 187 647 54 581 192 500 TOTAL 364 621 363 305 373 500 TOTAL 364 621 363 305 373 500

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FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

« F M A C » 17 rue Nicolo 75016 PARIS

-

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

AU 31 DECEMBRE 2012

YVAN TAÏEB H.E.C.

EXPERT COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

______

53, RUE PERGOLESE – 75016 PARIS

01 47 66 05 88

90

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

« F M A C » 17 rue Nicolo 75016 PARIS

NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2012

NOTE 1 - PRESENTATION DES ETATS

a) Les postes de bilan actif et passif sont classés par ordre de liquidité décroissante.

b) Les immobilisations sont évaluées au prix de revient. Elles sont totalement amorties

l’année même de leur acquisition.

NOTE 2 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT : COMPOSITION ET

COMPTABILISATION

Le portefeuille au 31 décembre 2012 se décompose de la manière suivante :

Prix d’acquisition Valeur estimée

Banque HSBC Fonds communs placement 115.141 117.056

Valeurs mobilières de placement 115.141 117.056

Disponibilités

147.102

147.102

Total 262.244 264.158

Ces sommes figurent à l’actif du bilan sous les rubriques disponibilités et valeurs mobilières de placement pour leurs prix d’acquisition La différence entre la valeur estimée du portefeuille au 31 décembre 2012 (117.056 €) et la

valeur comptable à cette date 115.141 € fait apparaître une plus-value latente nette de 1.914 €.

Conformément aux principes comptables, les moins-values latentes qui faisaient l'objet d'une

provision pour dépréciation de 1.135 € au 31 décembre 2011 ont donné lieu à une reprise de

provisions de même montant au titre des cessions réalisées au cours de l’exercice. Il est à

noter que la différence entre les prix d’acquisition des titres du portefeuille et leurs valeurs

vénales au 31 décembre 2012 ne fait apparaître aucune moins-value latente.

Conformément aux principes comptables, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Il y a lieu d’observer que les plus-values latentes qui étaient de 13.077 € au 31 décembre 2011

s’élèvent à 1.914 € au 31 décembre 2012, soit une baisse de 11.163 € au cours de l’exercice.

91

Si l’on tient compte de la baisse des plus-values latentes de 11.163 € au 31 décembre 2012, le

résultat financier global de l’exercice s’élève à :

2012 2011

Résultat financier comptabilisé 19.410 contre 102.303

Variation de la plus-value latente entre le

1er

janvier 2012 et le 31 décembre 2012

non comptabilisée

(11.163)

(53.507)

Profit financier de l’exercice 8.247 48.797

Rappelons que si les moins-values sont toujours comptabilisées, que les titres soient cédés ou

conservés, les plus-values ne sont comptabilisées que lorsqu‘elles sont effectivement réalisées,

c’est à dire lorsque les titres sont cédés.

NOTE 3 - DISPONIBILITES

Les disponibilités comprennent notamment une somme de 15.278 € en dépôt dans un

compte bancaire ouvert au Pakistan et une somme de 16.628 € en dépôt à Cuba. Ces

montants non disponibles en France, ne peuvent être utilisés que pour couvrir les dépenses

encourues dans ces pays. La contrepartie de ces deux montants, figure au passif du bilan

sous la rubrique « réserve projets spéciaux » (voir notes 10.1 et 10.4 relatives à ces deux

comptes).

Il est à noter qu’à compter de l’exercice 2011, la cotisation de l’association du Pakistan est

versée directement au siège de la FMAC à PARIS de sorte que cette cotisation figure en

produit dans la rubrique cotisations et non plus dans la réserve spéciale créée à cet effet.

NOTE 4 – DIVERS A RECEVOIR

Le poste inclus un dégrèvement accordé sur la taxe sur les salaires de 17.917 €, diminué

de la cotisation due au titre de décembre 2012 à hauteur de 3.050 €.

NOTE 5 - IMMEUBLE SIEGE

Ce poste correspond au prix d’acquisition des bureaux du siège de la rue Nicolo dont la

FMAC est propriétaire à travers une Société Civile Immobilière prévue par la loi française

et dont elle détient la totalité du capital.

Le Bureau Exécutif de la FMAC a décidé dans sa réunion du 15 novembre 2011 à OSLO

de mettre en vente ces bureaux.

Le 14 mai 2012, la SCI AZUR a signé une promesse de vente unilatérale de ces murs pour

un montant de 1.350.000 €, la signature de la vente définitive étant prévue pour le 30

septembre 2013 au plus tard. Cette promesse a été signée sous la condition suspensive de

l’obtention par le bénéficiaire d’un prêt de 1.350.000 €.

92

NOTE 6 - CREDITEURS DIVERS

Ce compte regroupe divers montants imputables à l’exercice 2012 et restant dus au 31

décembre 2012, à savoir les différentes charges de l'exercice (notamment les cotisations

sociales du quatrième trimestre 2012) non encore réglées au 31 décembre 2012 à hauteur

de 35.950 € ainsi que des factures fournisseurs non encore réglées à hauteur de 12.582 €.

NOTE 7 – ETAT, IMPOTS A PAYER

Ce poste correspond aux impôts et taxes de l’exercice non encore réglées au 31 décembre

2012 (voir NOTE 4 concernant la taxe sur les salaires).

NOTE 8 - VARIATION DE LA RESERVE COURANTE

- Réserve au 01.01.2012 357.675 €

- Déficit de l’exercice 2012 (187.647) €

---------------

- Réserve au 31.12.2012 170.028 €

La réserve courante au 31 décembre 2012, soit 170.028 € constitue les ressources propres

de la FMAC affectées au financement des activités courantes.

NOTE 9 - RESERVE DE FINANCEMENT DU SIEGE

Cette réserve représente la partie de la plus-value financière réalisée lors de la vente de

l’immeuble de la rue Hamelin affectée au financement du coût d’acquisition du siège de la

rue Nicolo car non disponible pour le financement des activités courantes.

Le montant de cette réserve est inchangé à 727 617 €.

NOTE 10 - RESERVE PROJETS SPECIAUX

Cette réserve est constituée par :

10.1. - Réserve Pakistan :

- Solde au 1er janvier 2012 15.278 €

___________

- Solde disponible au 31.12.2012 15.278 €

Cette réserve est la contrepartie du compte bancaire de la FMAC

existant au Pakistan tel qu’évoqué dans la NOTE 3.

Ce montant a été confirmé pour la dernière fois le 5 mars 2010

par un courrier reçu de l’Association du Pakistan, à savoir :

93

- Relevé BANK of PUNJAB Compte n° 2327 3.754,92 €

- Relevé BANK of PUNJAB Amount Invested 11.522,24 €

__________

15.277,46 €

Ce montant n’a pas varié depuis cette date en l’absence

d’information reçue du Pakistan sur les mouvements intervenus,

étant rappelé que depuis 2011 seules les éventuelles dépenses y

figurent, les cotisations annuelles étant versées directement au

siège de la FMAC à PARIS.

10.2. - Aide aux Pays d’Europe Centrale et Orientale

- Solde au 1er

janvier 2012 1.524 €

___________

- Solde au 31 décembre 2011 1.524 €

Cette réserve correspond, à l’origine, à une contribution volontaire

de la SFMO (Pays-Bas) qu’avait reçu la FMAC en 1992, réservée

exclusivement aux associations des pays d’Europe Centrale et

Orientale. Cette contribution avait été en conséquence affectée à la

réserve spéciale et toutes les dépenses auxquelles elle est destinée

y sont imputées.

10.3. – Réserve affectée au fonds de développement de la zone

Asie Pacifique :

- Solde au 1er

janvier 2012 23.728 €

- Intérêts financiers perçus 451 €

- Donations reçues 0 €

- Divers frais impression (31) €

- Ecart de change 424 €

_______

- Solde au 31 décembre 2012 24.572 €

Ces fonds étaient affectés de la manière suivante au 31 décembre

2012 :

- dépôt à terme 13.832 €

- prêt à la Fondation EBAP 8.179 €

- solde en banque 2.497 €

- solde en caisse 64 €

Le prêt à la Fondation produit des intérêts au profit de la

Fédération.

10.4. – Réserve Association cubaine

- Solde au 1er

janvier 2012 16.921 €

- Cotisations 2012 0 €

94

- Ecart de change (293) €

_______

- Solde disponible au 31 décembre 2012 16.628 €

Les cotisations de l'association cubaine n'étant pas transférables à l'étranger, sont versées

dans ce compte ouvert au nom de la FMAC à Cuba.

La somme de 16.628 € existant sur ce compte au 31 décembre 2012 a été confirmée pour la

dernière fois par un courrier de l’association cubaine du 9 janvier 2012. Depuis la FMAC n’a

pas reçu d’information sur les recettes et les dépenses intervenues sur ce compte.

________

TOTAL « RESERVE POUR PROJETS SPECIAUX » 58.002 €

NOTE 11 - EMPRUNT A LONG TERME

A l’origine cet emprunt correspondait à la quote-part de financement par BNMO/SFMO de

l’acquisition de l’immeuble rue Hamelin à hauteur de 251.541 €.

Suite au changement de siège intervenu en 1993 (vente de l’immeuble rue Hamelin et

acquisition des locaux rue Nicolo), BNMO/SFMO n’a pas demandé le remboursement de cet

emprunt.

En contrepartie, un accord est intervenu entre BNMO/SFMO et la FMAC le 2 novembre

1992 confirmé par un acte notarié du 11 Mai 1993 au terme duquel la somme revenant à

BNMO/SFMO a été réévaluée et estimée à 1.722.674 € représentative des fonds, investis à

l’origine par BNMO/SFMO, réévalués lors de la vente de l’immeuble de la rue Hamelin.

Il était prévu que cette somme restait prêtée à la FMAC tant que la Fédération existe sans

qu’aucun intérêt ni indexation ne soient exigés par BNMO/SFMO.

Il convient de signaler que l’accord entre BNMO/SFMO et la FMAC prévoit que cette

dernière bénéficie des revenus du placement de la somme de 1.722.674 €.

Il est à noter que le Bureau Exécutif de la FMAC a décidé, lors de sa réunion du 15 novembre

2011 à OSLO, de procéder au remboursement de cet emprunt.

Cette décision a été mise à exécution par le Bureau Exécutif réuni à Varsovie au mois de

septembre 2012 et l’emprunt a été totalement remboursé à la BNMO au mois d’octobre 2012.

Dans sa dernière décision, le Bureau Exécutif de la FMAC précise « que la BNMO versera

chaque année à la FMAC les revenus des placements de ce fonds et qu’elle prendra en charge

tous les frais de banque y afférents.

95

NOTE 12 – COTISATIONS

Le montant des cotisations encaissé en 2012 a baissé de 11 % par rapport à l’exercice précédent mais est supérieur de 5 % par rapport au budget. Les cotisations encaissées en 2012, inclus la cotisation du Pakistan, pour l’exercice 2012 (cf. NOTE 3).

Le montant encaissé en 2012 comprend des cotisations de 2012, un reliquat de cotisations de

2011 ainsi qu’une partie des cotisations de 2013.

Nous avons pu observer que les cotisations de l’année 2011 se sont élevées à environ 107.000

€. Les cotisations de l’année 2012 encaissées au 31 décembre 2012 s’élèvent à environ

107.000 €, étant entendu, que ce montant sera augmenté du reliquat de cotisations de 2012

encaissé en 2013.

NOTE 13 – RESULTAT FINANCIER ET REPRISE SUR PROVISION POUR

DEPRECIATION DU PORTEFEUILLE

13.1. – Résultat financier comptabilisé 18.275 €

- Plus- value réalisée sur cessions de titres

au cours de l’exercice 18.275 €

- Moins-value réalisée sur cessions de titres

au cours de l’exercice 0 €

_________

Plus-value nette réalisée 18.275 €

Ce montant représente la plus-value réalisée sur les titres cédés au cours de l’exercice.

13.2. – Reprise sur provision pour dépréciation des titres cédés au cours de l’exercice

Les titres cédés au cours de l’exercice 2012 avaient fait l’objet d’une provision pour

dépréciation de 1.135 € au 31 décembre 2011. Ces titres ne figurant plus en portefeuille au 31

décembre 2012, cette provision n’a plus lieu d’être et a été en conséquence reprise au 31

décembre 2012 en produits de l’exercice pour la somme de 1.135 €.

13.3. – Dotation sur provisions pour dépréciation du portefeuille existant au

31 décembre 2012

96

Il est à noter que la différence entre les prix d’acquisition des titres du portefeuille et leurs

valeurs vénales au 31 décembre 2012 ne fait apparaître aucune moins-value latente. Pour cette

raison, aucune dotation aux provisions pour dépréciation du portefeuille au 31 décembre 2012

n’a été constatée.

NOTE 14 - REVENUS DE L’EX-FONDATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

Au cours de tous les exercices précédents, la FMAC percevait annuellement une somme

d’environ 36.000 € en provenance de la BNMO. Cette somme représentait les revenus annuels

du fonds de 800.000 Florins (soit 363.024 €) antérieurement constitué aux Pays-Bas par l’ex-

Fondation Mondiale des Anciens Combattants. Cette Fondation ayant été dissoute, ces fonds

sont restés gérés par la BNMO au profit de FMAC.

En 2012, la FMAC a perçu une somme de 36.302 € au titre de l’année 2012. Elle avait perçu

en 2011 une somme de 72.605 € au titre des années 2010 et 2011.

NOTE 15 – AUTRES CONTRIBUTIONS

La FMAC a reçu pour 2012 des dons pour un total de 10.728 €.

NOTE 16 - SALAIRES ET CHARGES SOCIALES

Ce poste regroupe la totalité des salaires et des charges sociales versés par la FMAC au cours

de l’exercice.

NOTE 17 - RELATIONS INTERIEURES / EXTERIEURES

Ce poste comprend, pour l’essentiel, les frais de missions du Président engagés dans le cadre

des activités courantes de la FMAC.

NOTE 18 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES COURANTES

Ce poste regroupe les frais de fonctionnement du siège (entretient des locaux, poste,

téléphone, fournitures de bureau, etc…). La réduction de ce poste concerne les différentes

rubriques de dépenses.

NOTE 19 - FRAIS BANCAIRES

Cette somme comprend, à hauteur de 3.230 €, le coût de la caution bancaire fournie par la

H.S.B.C. pour garantir le prêt de BNMO/SFMO à la demande de cette dernière. Il est à noter

une diminution de ces frais en 2012 suite au remboursement de l’emprunt auprès de la BNMO

intervenu en 2012.

97

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

« F M A C »

6 rue du docteur Sinlay

75015 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

YVAN TAÏEB

H.E.C.

EXPERT COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

______

53, RUE PERGOLESE – 75016 PARIS

01 47 66 05 88

98

99

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« F M A C »

6 rue du docteur FINLAY

75015 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

Monsieur le Trésorier Général,

En exécution du mandat de Commissaire aux Comptes de votre Fédération qui m’a été

confié, j’ai procédé, pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, aux vérifications et

contrôles selon les principes de révision généralement admis. J’ai obtenu les justifications

que j’ai jugées utiles et je n’ai relevé aucune irrégularité et inexactitude.

A mon avis, le bilan et l’état des recettes et des dépenses dont copies annexées au présent

rapport, sont établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que pour

l’exercice précédent et présentent sincèrement et régulièrement la situation financière de la

Fédération au 31 décembre 2013 ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice clos

à cette date.

Le résultat de l’exercice s’est traduit par un déficit net comptable de 143 176 €.

Dans ces conditions, la réserve courante de la FMAC qui était de 170 028 € au 1er janvier

2013 s’élève au 31 décembre 2013 à 26 852 € après affectation du déficit de l’exercice.

Le déficit comptable de l’exercice tient compte du profit financier réalisé sur les titres cédés au cours de l’exercice 2013, qui s’élève à 2 288 € contre 19 410 € en 2012. Le déficit net comptable (143 176) € de l’exercice est inférieur au déficit budgété (210 000) € et. au déficit de l’année 2012 ( 187 647 €. ) La diminution du déficit de l’exercice comparé à celui de l’exercice précédent s’explique par :

- L’augmentation des cotisations et des subventions et dons à hauteur respectivement de 16 930 € et 26 116 €

- La réduction du résultat financier à hauteur de 17 122 € - La réduction du total de dépenses qui passe de 364 621 € en 2012 à 346 074 € en

2013 .

100

Pour mémoire la plus value latente de 1 914 € qui existait au 31 décembre 2012 est nulle au 31 décembre 2013 augmentant d’autant le déficit effectif de l’exercice 2013 En l’état actuel du budget de recettes et de dépenses de la FMAC, le montant de la réserve courante de la FMAC de 26 852 € ne permet pas de couvrir le déficit courant de l’année 2014. Il convient toutefois de rappeler à ce sujet que la FMAC a cédé, le 16 janvier 2014,les murs du siége de la rue Nicolo pour un montant de 1 200 000 €,la promesse de ventes signée le 14 mai 2013 pour un montant de 1 350 000 € n’ayant pas été suivie d’effet. Dés lors la FMAC se trouve disposer des ressources nécessaires pour financer le déficit courant des prochaines années.

Fait à PARIS, le 15 juillet 2014

Le Commissaire aux Comptes,

101

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

BILAN AU 31 DECEMBRE 2013 – EN EUROS (après affectation du résultat)

A C T I F 2013 2012 P A S S I F 2013 2012

VALEURS REALISABLES ET DISPONIBLES DETTES A COURT TERME . Valeurs mobilières de placement (2) 0 115 141 . Créditeurs divers (5) 60 356 51 960 . Disponible en banque et caisse (2) 147 097 147 102 . Etat, Impôts à payer (6) 8 493 865 . Divers à recevoir (3) 3901 17 193 CAPITAUX PERMANENTS . Réserve courante (7) 26 852 170 028 IMMOBILISATIONS . Réserve de financement du siège (8) 727 617 727 617 Rue Nicolo . Immeuble siège (4) 727 617 727 617 . Mobilier, matériel et agencements 213 069 213 069 . Réserve pour projets spéciaux (9) 56 716 58 002 . Amortissements (213 069) (213 069) . . Dépôt de garantie 1 419 1 419

TOTAL DE L’ACTIF 880 034 1 008 472 TOTAL DU PASSIF 880 034 1 008 472

102

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 - EN EUROS

RECETTES 2013 2012

Budget 2013

DEPENSES 2013 2012 Budget

2013

Cotisations (10)

127 464

110 534 110 000 Salaires et charges sociales (15)

252 078

259 654 293 000

Résultat financier réalisé au cours de l'exercice (11) 2 288 19 410 0

Relations intérieures/extérieures (16) 14 611 15 695 20 000

Réunions 13 599 11 960 1 500

Bureau exécutif 8 691 653

Commission Contrôle Financier 0 1 104

CPAP 171 0

Revenus de l'ex-Fondation Mondiale des

27 éme Assemblée Générale 0 10 204 Anciens Combattants (12) 36 302 36 302 36 000 autres réunions 4 737

Subventions diverses (13) 26 844 0 10 000 Remboursement frais du Secrétaire Général 0 12 761 0

Autre contribution (14) 10 000 10 728 10 000 Frais de fonctionnement et activités courantes (17) 26 243 19 563 25 500

. Assistance comptable, juridique et fiscale et 20 715 25 379 21 000

Commissaire aux Comptes

. Charges et impôts concernant les locaux occupés 18 160 15 450 15 000

par la FMAC

. Frais bancaires 668 4 158 0

DEFICIT DE L'EXERCICE 143 176

187 647 210 000

TOTAL 346 074

364 621 376 000 TOTAL

346 074

364 621 376 000

103

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75015 PARIS

-

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

AU 31 DECEMBRE 2013

YVAN TAÏEB H.E.C.

EXPERT COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

______

53, RUE PERGOLESE – 75016 PARIS

01 47 66 05 88

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NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2013

NOTE 1 - PRESENTATION DES ETATS

a) Les postes de bilan actif et passif sont classés par ordre de liquidité décroissante.

b) Les immobilisations sont évaluées au prix de revient. Elles sont totalement amorties

l’année même de leur acquisition.

NOTE 2 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITES

La totalité du portefeuille de la FMAC a été vendu au cours de l’exercice 2013

Les disponibilités correspondent aux sommes existantes dans les comptes de banques et de

caisses au 31 décembre 2013

Ces disponibilités comprennent notamment une somme de 15.278 € en dépôt dans un

compte bancaire ouvert au Pakistan, une somme de 15 908 € en dépôt à Cuba, et une somme

de 6 720 € en Malaisie. Ces montants non disponibles en France, ne peuvent être utilisés que

pour couvrir les dépenses encourues dans ces pays. La contrepartie de ces trois montants,

figure au passif du bilan sous la rubrique « réserve projets spéciaux » (voir notes 9.1 ,9 3 et

9.4 relatives à ces trois comptes). Rappelons que depuis 2011 l’association du Pakistan verse

sa cotisation directement au siége de la FMAC à Paris

Observons par ailleurs qu’au cours de l’exercice 2013 le Fonds pour le développement de la

zone Asie Pacifique a prélevé en deux fois de son compte bancaire ouvert en Malaisie une

somme globale de 73 378 ringgit soit 17 286 € qui a été prêtée à la FMAC sous forme d’un

transfert au compte bancaire du siége à Paris .

Le remboursement de ce prêt s’effectuera par transfert de la somme de 17 286 € en sens

inverse.

NOTE 3 – DIVERS A RECEVOIR

Ce poste correspond à une avance sur frais de voyages faite au Président de la FMAC.

NOTE 4 - IMMEUBLE SIEGE

105

Ce poste correspond au prix d’acquisition des murs du siège de la rue Nicolo dont la FMAC

est propriétaire à travers une Société Civile Immobilière prévue par la loi française et dont

elle détient la totalité du capital.

Le Bureau Exécutif de la FMAC avait décidé le 15 novembre 2011 la mise en vente de ces

murs.

Cette vente est intervenu le 16 janvier 2014, pour un montant de 1.200.000 €.

NOTE 5 - CREDITEURS DIVERS

Ce compte regroupe pour l’essentiel diverses charges de l’exercice 2013 restant dus au 31

décembre 2013, à savoir les cotisations sociales du quatrième trimestre 2013 à hauteur de

30 826 € et des factures fournisseurs à hauteur de 26 652 €.

NOTE 6 – ETAT, IMPOTS A PAYER

Ce poste correspond aux impôts et taxes de l’exercice non encore réglées au 31 décembre

2013 .

NOTE 7 - VARIATION DE LA RESERVE COURANTE

- Réserve au 01.01.2013 170 028 €

- Déficit de l’exercice 2013 (143 176) €

---------------

- Réserve au 31.12.2013 26 852 €

La réserve courante au 31 décembre 2013, soit 26 852 € constitue les ressources propres de

la FMAC affectées au financement des activités courantes.

NOTE 8 - RESERVE DE FINANCEMENT DU SIEGE

Cette réserve représente la partie de la plus-value financière réalisée lors de la vente de

l’immeuble de la rue Hamelin affectée au financement du coût d’acquisition du siège de la

rue Nicolo car non disponible pour le financement des activités courantes.

Le montant de cette réserve est inchangé à 727 617 €.

NOTE 9 - RESERVE PROJETS SPECIAUX ET PRETS

RESERVE PROJETS SPECIAUX

Cette réserve est constituée par :

9.1. - Réserve Pakistan :

- Solde au 1er janvier 2013 15.278 €

___________

- Solde disponible au 31.12.2013 15.278 €

106

Cette réserve est la contrepartie du compte bancaire de la FMAC

existant au Pakistan tel qu’évoqué dans la NOTE 2.

Ce montant a été confirmé pour la dernière fois le 5 mars 2010 par

un courrier reçu de l’Association du Pakistan, à savoir :

- Relevé BANK of PUNJAB Compte n° 2327 3.754,92 €

- Relevé BANK of PUNJAB Amount Invested 11.522,24 €

__________

15.277,46 €

Ce montant n’a pas varié depuis cette date en l’absence

d’informations reçue du Pakistan relatives aux éventuelles

dépenses intervenus, étant rappelé que depuis 2011 les cotisations

annuelles sont versées directement au siège de la FMAC à PARIS.

9.2. - Aide aux Pays d’Europe Centrale et Orientale

- Solde au 1er

janvier 2013 1.524 €

___________

- Solde au 31 décembre 2013 1.524 €

Cette réserve correspond, à l’origine, à une contribution volontaire

de la SFMO (Pays-Bas) qu’avait reçu la FMAC en 1992, réservée

exclusivement aux associations des pays d’Europe Centrale et

Orientale. Cette contribution avait été en conséquence affectée à la

réserve spéciale et toutes les dépenses auxquelles elle est destinée y

sont imputées.

9.3. – Réserve affectée au Fonds de développement de la zone

Asie Pacifique :

- Solde au 1er

janvier 2013 24 572 €

- Intérêts financiers perçus 483 €

- Dons reçus 1 862€

- Frais 21 éme réunion SCAP (1 186)

- Divers frais (12) €

- Ecart de change (1 713) €

_______

- Solde au 31 décembre 2013 24 006 €

Ces fonds étaient affectés de la manière suivante au 31 décembre

2013 :

Avoirs en Ringgit : 6 720 €

- dépôt à terme 4 705 €

- solde en banque 1 031 €

- solde en caisse 984 €

6 720 €

Avoirs en Europe (en € )

- prêt à la FMAC 17 286 €

24 006 €

107

Au cours de l’exercice 2013 ,le Fonds de développement de la zone

Asie Pacifique a prêté la somme de 73 378 ringgit à la FMAC soit

17 286 € aux jours des transferts

Le remboursement de ce prét s’effectuera par transfert de la

somme de 17 286 € en sens inverse.

9.4. – Réserve Association cubaine

- Solde au 1er

janvier 2013 16.628 €

- Cotisations 2013 0 €

- Ecart de change (720) €

_______

- Solde disponible au 31 décembre 2013 15 908 €

Les cotisations de l'association cubaine n'étant pas transférables à l'étranger, sont versées dans ce compte ouvert au nom de la FMAC à Cuba. La somme de 15 908 € existant sur ce compte au 31 décembre 2013 a été confirmée pour la dernière fois par un courrier de l’association cubaine du 9 janvier 2012. Depuis la FMAC n’a pas reçu d’information sur les recettes et les dépenses intervenues sur ce compte. ________

TOTAL « RESERVE POUR PROJETS SPECIAUX » 56 716 €

NOTE 10 – COTISATIONS

Le montant des cotisations encaissé en 2013 est supérieur de 15 % par rapport à l’exercice précédent et de 15 % par rapport au budget.

Le montant encaissé en 2013 comprend des cotisations de 2013 ( 82 908 €), un reliquat de

cotisations de 2012 et antérieurs (11 100 € ) ainsi que des avances de cotisations de 2014.

(33 456 € )

NOTE 11 – RESULTAT FINANCIER

Ce montant représente la plus-value réalisée sur les titres cédés au cours de l’exercice.

NOTE 12 - REVENUS DE L’EX-FONDATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

Au cours de tous les exercices précédents, la FMAC percevait annuellement une somme

d’environ 36.000 € en provenance de la BNMO. Cette somme représentait les revenus annuels

108

du fonds de 800.000 Florins (soit 363.024 €) antérieurement constitué aux Pays-Bas par l’ex-

Fondation Mondiale des Anciens Combattants. Cette Fondation ayant été dissoute, ces fonds

sont restés gérés par la BNMO au profit de la FMAC.

En 2013, la FMAC a perçu une somme de 36.302 € au titre de l’année 2013.

Il ressort d’un courrier de VFonds adressé à la FMAC en date du 2 mai 2014, que la FMAC ne

percevra plus à compter de 2014 ce revenu annuel de 36 302 €

NOTE 13 – SUBVENTIONS DIVERSES

La FMAC a reçu en 2013 :

-un don de la fondation WVFF de 11 844 €.

-une subvention du ministére français aux anciens combattants de 15 000 €

NOTE 14 – AUTRES CONTRIBUTIONS

La FMAC a reçu pour 2013 un don de 10.000 €.

NOTE 15 - SALAIRES ET CHARGES SOCIALES

Ce poste regroupe la totalité des salaires et des charges sociales versés par la FMAC au cours de

l’exercice.

NOTE 16 - RELATIONS INTERIEURES / EXTERIEURES

Ce poste comprend, pour l’essentiel, les frais de missions du Président et du Secrétaire général

engagés dans le cadre des activités courantes de la FMAC.

NOTE 17 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES COURANTES

Ce poste regroupe les frais de fonctionnement du siège (entretient des locaux, poste, téléphone,

fournitures de bureau, etc…). .

109

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« F M A C »

6 rue du docteur Finlay

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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

YVAN TAÏEB

H.E.C.

EXPERT COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

______

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01 47 66 05 88

110

111

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« F M A C »

6 rue du docteur FINLAY

75015 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Monsieur le Trésorier Général,

En exécution du mandat de Commissaire aux Comptes de votre Fédération qui m’a été

confié, j’ai procédé, pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, aux vérifications et

contrôles selon les principes de révision généralement admis. J’ai obtenu les justifications

que j’ai jugées utiles et je n’ai relevé aucune irrégularité et inexactitude.

A mon avis, le bilan et l’état des recettes et des dépenses dont copies annexées au présent

rapport, sont établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que pour

l’exercice précédent et présentent sincèrement et régulièrement la situation financière de la

Fédération au 31 décembre 2014 ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice clos

à cette date.

Le résultat de l’exercice s’est traduit par un excédent net comptable de 64 698 €.

Cet excédent est dû au profit exceptionnel réalisé sur la vente des murs de la rue NICOLO à savoir 472 383 € .Hors profit exceptionnel le résultat de l’exercice se traduit par un déficit de 407 685 €. Ce déficit, proche du budget révisé, est supérieur de 264 509 € au déficit de l’année 2013 . Cette augmentation du déficit s’explique pour l’essentiel par :

Des dépenses exceptionnelles à hauteur de 110 322 € (voir note 23 )

Les loyers des nouveaux locaux qui n’existaient pas l’exercice précédent (voir note 21) 43 677 €

La baisse des subventions reçues au cours de l’exercice (dont 36 302 € de la hollande) 42 891 €

La baisse des cotisations à hauteur de 20 782 €

L’augmentation du poste réunions 27 052 € Par ailleurs, la vente des locaux de la rue NICOLO, le 16 janvier 2014, a permis d’affecter

la réserve de financement de 727 617 € à la réserve courante.

112

Dans ces conditions, la réserve courante de la FMAC qui était de 26 852 € au 31 décembre

2013 s’élève au 31 décembre 2014 à 819 167€ après affectation du résultat de l’exercice.

Cette réserve parait être à même d’assurer la couverture du déficit structurel de la FMAC des deux ou trois années à venir.

Fait à PARIS, le 21 mai 2015

Le Commissaire aux Comptes,

113

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 – EN EUROS

(après affectation du résultat)

A C T I F 2014 2013 P A S S I F 2014 2013

VALEURS REALISABLES ET DISPONIBLES DETTES A COURT TERME

. Compte épargne et compte à terme (2) 831 913 0 . Créditeurs divers (7) 34 614 60 356 . Banque et caisse (2) 70 342 147 097 . Etat, Impôts à payer (8) 960 8 493

. Débiteurs divers (3) 433 3901 CAPITAUX PERMANENTS . Réserve courante (9) 819 167 26 852 IMMOBILISATIONS . Réserve de financement du siège (10) 0 727 617 Rue Nicolo . Immeuble siège (4) 0 727 617 . Mobilier, matériel et agencements (5) 36 567 213 069 . Réserve pour projets spéciaux (11) 56 222 56 716

. Amortissements (36 567) (213 069) . Ecart de conversion-passif (12) 1 152 . Dépôt de garantie (6) 9 427 1 419

TOTAL DE L’ACTIF 912 115 880 034 TOTAL DU PASSIF 912 115 880 034

114

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 - EN EUROS

RECETTES 2014 2013 Budget 2014

DEPENSES 2014 2013 Budget révisé

2 014 Cotisations (13) 106 682 127 464 110 000

Salaires et charges sociales (18) 263 732 252 078 250 000

Résultat financier réalisé au cours de l'exercice (14) 6 492 2 288 7 000

Relations intérieures/extérieures (19) 19 598 14 611 20 000

Réunions 40 651 13 599 40 600

Bureau exécutif 16573 8 691 Réunions à Paris 5957 CPAE 9399 PSS 6371 0 CPAP 171 Revenus de l'ex-Fondation Mondiale des

(15) CPF 2 351 0 Anciens Combattants 0 36 302 0 autres réunions 0 4 737

Frais de fonctionnement et activités courantes (20) 28 884 26 243 26 000

Subventions diverses (16) 7 500 26 844 10 000 Crédit bail 6 632 0 0

. Assistance comptable, juridique et fiscale et 22 924 20 715 26 500 Commissaire aux Comptes Autres contributions

(17) Loyers ch loc et QP travaux finlay (21) 43 677 0 43 000

amis de la fmac 10 000 10 000 10 000

. Charges et impôts concernant les locaux occupés 13 988 18 160 13 000

frais enregistrement 23 CPAE 5 500 5 500 par la FMAC (22) frais enregistrement PSS13 7 255 7 250 . Frais bancaires 705 668 0

Dépenses exceptionnelles de l'exercice (23 ) 110 322 100 200

DEFICIT A COUVRIR 407 685 143 176 369 550

TOTAL 551 113 346 074 519 300 TOTAL 551 113 346 074 519 300

profit sur cession locaux rue nicolo 472 383

DEFICIT A COUVRIR 407 685

EXCEDENT NET DE L EXERCICE 64 698 TOTAL 1 023 496 346 074 519 300 TOTAL 1 023 496 346 074 519 300

115

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

« F M A C »

6 rue du docteur Finlay

75015 PARIS

-

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

AU 31 DECEMBRE 2014

YVAN TAÏEB H.E.C.

EXPERT COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

______

53, RUE PERGOLESE – 75016 PARIS

01 47 66 05 88

116

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

« F M A C »

6 rue du docteur Finlay

75015 PARIS

NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2014

NOTE 1 - PRESENTATION DES ETATS

a) Les postes de bilan actif et passif sont classés par ordre de liquidité décroissante.

b) Les immobilisations sont évaluées au prix de revient. Elles sont totalement amorties

l’année même de leur acquisition.

NOTE 2 – COMPTE EPARGNE ET COMPTE A TERME / DISPONIBILITES

Ce poste se décompose de la manière suivante :

Compte épargne sur livret 631 027 €

Compte à terme 200 886 €

________

831 913 €

Disponibilités 70 342 €

Les disponibilités correspondent aux sommes existantes dans les comptes de banques et de

caisses au 31 décembre 2014

Ces disponibilités comprennent notamment une somme de 15.278 € en dépôt dans un

compte bancaire ouvert au Pakistan, une somme de 15 908 € en dépôt à Cuba, et une

somme de 6 226 € en Malaisie. Ces montants non disponibles en France, ne peuvent être

utilisés que pour couvrir les dépenses encourues dans ces pays. La contrepartie de ces trois

montants, figure au passif du bilan sous la rubrique « réserve projets spéciaux » (voir notes

9.1 ,9 3 et 9.4 relatives à ces trois comptes).

Rappelons que la FMAC reste devoir la somme de 17 286 € au Fonds pour le

développement de la zone Asie Pacifique. La FMAC doit rembourser cette somme par

transfert de son compte bancaire à celui du Fonds ouvert en Malaisie.

L’augmentation des comptes de banque, au 31 décembre 2014 par rapport au 31 décembre

2013 s’explique par l’encaissement du produit de la vente des locaux de la rue Nicolo au

cours de l’exercice.

117

NOTE 3 – AVANCES SUR FRAIS ET DIVERS

Ce poste correspond à un remboursement attendu de taxe sur les salaires à hauteur de 433 €

NOTE 4 - IMMEUBLE SIEGE

A ce poste figurait jusqu’au 31 décembre 2013 le prix d’acquisition des murs du siège de la

rue Nicolo pour un montant de 727 617 € Ce poste est réduit à o au 31 décembre 2014

suite à la vente de ces murs au cours de cet exercice

NOTE 5 - MOBILIER MATERIEL ET AGENCEMENTS

Ce poste qui s’élevait à 213 069 € au 31 décembre 2013 s’élève à 36 567 € au 31 décembre

2014.

Ce dernier montant correspond à :

Travaux d’agencement réalisés au cours de

l’exercice 10 150 €

Mobilier acquis au cours de l’exercice 1 416 €

Mobilier ancien conservé 25 001 €

________

36 567 €

Le montant de 213 069 € figurant au 31 décembre 2013 , correspond au cout des

agencements des anciens locaux cédés et à des matériels et mobiliers de bureau ancien dont

la plupart ont été mis au rebus.

NOTE 6 - DEPOT DE GARANTIE

L’augmentation de ce poste est due au versement du dépôt de garantie de 9 100 € pour les

nouveaux locaux du 6 rue du docteur Finlay.

NOTE 7 - CREDITEURS DIVERS

Ce compte regroupe pour l’essentiel diverses charges de l’exercice 2014 restant dues au

31 décembre 2014, à savoir les cotisations sociales du quatrième trimestre 2014 à hauteur

de 19 390 € et des factures fournisseurs à hauteur de 12 346 €.

Il figure également dans ce poste une somme de 2 877 € correspondant à des reliquats de

subventions reçues il y a plusieurs années qui n’ont pas été totalement dépensées.

NOTE 8 – ETAT, IMPOTS A PAYER

Ce poste correspond aux impôts et taxes de l’exercice non encore réglés au 31 décembre

2014 .

NOTE 9 - VARIATION DE LA RESERVE COURANTE

- Réserve au 01.01.2014 26 852 €

- Réserve de financement affectée à la réserve courante 727 617 €

- Excédent de l’exercice 2014 64 698 €

---------------

- Réserve au 31.12.2014 819 167 €

118

La réserve courante au 31 décembre 2014, soit 819 167 € constitue les ressources propres

de la FMAC affectées au financement des activités courantes.

NOTE 10 - RESERVE DE FINANCEMENT DU SIEGE

Le montant de cette réserve, qui était de 727 617 € au 31 décembre 2013 ,représentait la

partie de la plus-value financière réalisée lors de la vente de l’immeuble de la rue Hamelin

affectée au financement du coût d’acquisition du siège de la rue Nicolo

Suite à la vente des locaux de la rue NICOLO intervenue le 16 janvier 2014,cette réserve

de financement a été affectée en totalité à la réserve courante en 2014 (note 9 )

NOTE 11 - RESERVE PROJETS SPECIAUX

Cette réserve est constituée par :

11.1. - Réserve Pakistan:

- Solde au 1er janvier 2014 15.278 €

___________

- Solde disponible au 31.12.2014 15.278 €

Cette réserve est la contrepartie du compte bancaire de la FMAC

existant au Pakistan tel qu’évoqué dans la NOTE 2.

Ce montant a été confirmé pour la dernière fois le 5 mars 2010

par un courrier reçu de l’Association du Pakistan, à savoir :

- Relevé BANK of PUNJAB Compte n° 2327 3.754,92 €

- Relevé BANK of PUNJAB Amount Invested 11.522,24 €

__________

15.277,46 €

Ce montant n’a pas varié depuis cette date en l’absence

d’informations reçues du Pakistan relatives aux éventuelles

dépenses intervenues.

Le secrétariat de la FMAC a adressé une relance qui est restée à

ce jour sans réponse

Il est par ailleurs rappelé que depuis 2011 les cotisations

annuelles doivent être versées directement au siège de la FMAC à

PARIS.

11.2. - Aide aux Pays d’Europe Centrale et Orientale

- Solde au 1er

janvier 2014 1.524 €

___________

- Solde au 31 décembre 2014 1.524 €

119

Cette réserve correspond, à un reliquat d’une contribution

volontaire de la SFMO (Pays-Bas) en 1992, réservée

exclusivement aux associations des pays d’Europe Centrale et

Orientale. Cette contribution avait été en conséquence affectée à la

réserve spéciale et toutes les dépenses auxquelles elle était destinée

y ont été imputées. Il conviendrait de faire un point sur ce reliquat.

11.3. – Réserve affectée au Fonds de développement de la zone

Asie Pacifique :

- Solde au 1er

janvier 2014 24 006 €

- Intérêts financiers perçus 101 €

- Solde entre charges et produits financiers 3 €

- Différence de caisse

(3) (984) €

- Ecart de change 386 €

_______

- Solde au 31 décembre 2014 23 512 €

Ces fonds étaient affectés de la manière suivante au 31 décembre

2014 :

Avoirs en Ringgit : 1 226 €

- compte courant 1 101 €

caisse 125 €

_______ 1 101 €

Avoirs en Euros :

- prêt à la FMAC (1) 17 286 €

- prêt à la CPAA (2) 5 000 €

_______

23 512 €

(1)Au cours de l’exercice 2013, le Fonds de développement de la

zone Asie Pacifique a prêté la somme de 73 378 ringgit à la

FMAC soit 17 286 € aux jours des transferts.

Le remboursement de ce prêt s’effectuera par transfert de la

somme de 17 286 € en sens inverse.

(2) Dans son rapport annuel, le Fonds de développement de la zone Asie Pacifique indique

avoir prêté la somme de 5 000 € au CPAA.

Selon le secrétariat de la FMAC, le Président de la CPAA considère qu’il s’agit d’une

subvention et non d’un prêt. Le secrétaire général de la FMAC est chargé d’étudier les

différentes correspondances pour résoudre cette différence d’interprétation.

(3 )Il figurait en caisse au 31 décembre 2013 une somme de 984 € qui ne figure plus au 31

décembre 2014 dans le rapport annuel du Fonds de développement de la zone Asie

120

Pacifique .Ce rapport précise ignorer qu’elle a été l’utilisation de cette somme, qui n’a pas

été retrouvée, non plus ,remise dans les comptes de banque du Fonds.

11.4. – Réserve Association cubaine

- Solde au 1er

janvier 2014 15 908 €

_______

- Solde disponible au 31 décembre 2014 15 908 €

Les cotisations de l'association cubaine n'étant pas transférables à l'étranger, sont versées dans

ce compte ouvert au nom de la FMAC à Cuba.

La somme de 15 908 € existant sur ce compte au 31 décembre 2014 a été confirmée pour la

dernière fois par un courrier de l’association cubaine du 9 janvier 2012. Depuis la FMAC n’a

pas reçu d’information sur les recettes et les dépenses intervenues sur ce compte.

_______

Le secrétariat de la FMAC a adressé une relance qui est restée à

ce jour sans réponse.

TOTAL « RESERVE POUR PROJETS SPECIAUX » 56 222 €

NOTE 12 ECART DE CONVERSION PASSIF

Ce poste correspond au gain de change latent constaté lors de la conversion des devises en

caisse au cours du 31 décembre 2014.

NOTE 13 – COTISATIONS

Le montant des cotisations encaissées en 2014 est inférieur de 16 % par rapport à celui de

l’exercice précédent et de 3 % par rapport au budget.

Le montant encaissé en 2014 comprend des cotisations de 2014 (74 158 €), un reliquat de

cotisations de 2013 et antérieurs (7 680 €) ainsi que des avances de cotisations de 2015.

(24 843 €)

NOTE 14 – RESULTAT FINANCIER

Ce montant représente la plus-value réalisée sur les titres cédés au cours de l’exercice et les

intéréts des comptes épargnes sur livret et comptes à terme.

121

NOTE 15 - REVENUS DE L’EX-FONDATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

Au cours des exercices antérieurs, la FMAC percevait annuellement une somme d’environ

36.000 € en provenance de VFonds. Cette somme représentait les revenus annuels du fonds

de 800.000 Florins (soit 363.024 €) antérieurement constitué aux Pays-Bas par l’ex-Fondation

Mondiale des Anciens Combattants. Cette Fondation ayant été dissoute, ces fonds sont restés

gérés par VFonds au profit de la FMAC.

Conformément à un courrier de VFonds adressé à la FMAC le 2 mai 2014, cette derniére ne

perçoit plus ce revenu annuel de 36 302 € à compter de l’année 2014

NOTE 16 – SUBVENTIONS DIVERSES

Seule une subvention du ministére français aux anciens combattants de 7 500 € a été reçue par

la FMAC en 2014.

NOTE 17 – AUTRES CONTRIBUTIONS

Elles se composent de :

un don de 10.000 €.

La prise en charge par les participants des frais d’enregistrements lors des réunions

CPAE (5 500 € ) et PSS Suéde (7 255 €)

NOTE 18 - SALAIRES ET CHARGES SOCIALES

Ce poste regroupe la totalité des salaires et des charges sociales versés par la FMAC au cours

de l’exercice .

Observons que les indemnités de départ à la retraite de deux personnes parties en 2014

figurent au poste « dépenses exceptionnelles » (voir notes 23)

NOTE 19 - RELATIONS INTERIEURES / EXTERIEURES

Ce poste comprend, pour l’essentiel, les frais de missions du Président et du Secrétaire général

engagés dans le cadre des activités courantes de la FMAC Il y a lieu d’observer qu’une partie

de ces dépenses n’a pu être justifiée

NOTE 20 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES COURANTES

Ce poste regroupe les frais de fonctionnement du siège (entretien des locaux, poste, téléphone,

fournitures de bureau, etc…). .

NOTE 21 LOYERS ET CHARGES LOCATIVES RUE DU DOCTEUR FINLAY

Ce poste est créé en 2014. Il correspond aux loyers et charges locatives versés au cours de

l’année, pour les nouveaux locaux du siège de la FMAC à Paris, à compter du 15 avril 2014 .

122

Il est à noter qu’il figure dans ce poste au 31 décembre 2014 le loyer du premier trimestre

2015. En effet ce loyer a été réglé par la FMAC au mois de décembre 2014 dans la mesure ou

les bureaux de la FMAC étaient fermés à la fin du mois de décembre.

NOTE 22 CHARGES ET IMPOTS CONCERNANTS LES LOCAUX OCCUPES PAR

LA FMAC

Ce poste inclus à hauteur de 6001 € des charges relatives aux anciens bureaux de la rue

NICOLO.

NOTE 23 DEPENSES EXCEPTIONNELLES

Ce poste se décompose de la manière suivante :

honoraires d’agent immobilier pour les locaux

rue du docteur Finlay 12 672 €

frais liés au déménagement et amortissement des agencements

des nouveaux locaux du siége 16 690 €

indemnités de départ à la retraite de deux personnes

parties en 2014 , dont le directeur exécutif 76 550 €

Honoraires divers liés aux événements ci-dessus 4 410 €

________

110 322 €

123

FMAC

BUDGET PREVISIONNEL 2016

RECETTES DEPENSES

BUDGET

2016 BUDGET

2015 BUDGET 2016

BUDGET 2015

Cotisations membres 100 000 100 000

Salaires et charges sociales 195 000 190 000

Revenus des placements 6 000 9 000

Relations intérieures et exterieures 20 000 20 000

Réunions 59 000 16 500

- Bureau exécutif 9 000 9 000

- Assemblée générale 7 500

- 8ème Conference sur la législation** 50 000

Subvention estimé du Sécretariat Français à la Défense Chargé des Anciens Combattants

7 500 7 500

Frais de fonctionnement 27 000 26 500

Honoraires commissaire aux comptes 12 000 12 000

Autres Contributions

- Frais d'enregistrement Conférence sur la Législation*

17 000

Assistance comptable, juridique et fiscale 11 500 11 500

Loyer bureau 44 000 43 500

Assurances et taxes sur les bureaux 10 000 10 000

SOUS TOTAL 130 500 116 500

DEFICIT A COUVRIR 248 000 213 500

GRAND TOTAL 378 500 330 000 GRAND TOTAL 378 500 330 000

*Basé sur la participation en 2010: 176 participants à 50€ et 57 participants à 150€

** Basé sur les dépenses en 2010 et detaillé comme suit:

Salle de réunion 2 jours: 15 000

Honoraires interprêtes: 5 500

Pauses Café: 3 250

Voyages et per diem BE: 11 500

Divers (saccoches, stylos etc): 6 000

Reception clôture: 5 000

Comité préparatoire (3 réunions): 3 000 TOTAL: 49 250€

124

FMAC

BUDGET PREVISIONNEL 2017

RECETTES DEPENSES

BUDGET

2017 BUDGET

2016 BUDGET 2017

BUDGET 2016

Cotisations membres 100 000 100 000

Salaires et charges sociales 200 000 195 000

Revenus des placements 1 750 6 000

Relations intérieures et exterieures 20 000 20 000

Réunions 9 000 59 000

- Bureau exécutif 9 000 9 000

- 8ème Conférence sur la législation 50 000

Subvention du Ministère délégué auprès du Ministère de la Défense chargé des anciens combattants

7 500 7 500

Frais de fonctionnement 27 500 27 000

Honoraires commissaire aux comptes 12 000 12 000

Autres Contributions

- Frais d'enregistrement conférence sur la législation

17 000

Assistance comptable, juridique et fiscale 11 500 11 500

Loyer bureau 44 500 44 000

SOUS TOTAL 109 250 130 500

Assurance bureaux & taxe habitation 10 000 10 000

DEFICIT A COUVRIR 225 250 248 000

GRAND TOTAL 334 500 378 500 TOTAL 334 500 378 500

125

FMAC

BUDGET PREVISIONNEL 2018

RECETTES DEPENSES

BUDGET

2018 BUDGET

2017 BUDGET 2018

BUDGET 2017

Cotisations membres 100 000 100 000

Salaires et charges sociales 205 000 200 000

Revenus des placements 500 1 750

Relations intérieures et exterieures 20 000 20 000

Réunions 9 000 9 000

- Bureau exécutif 9 000 9 000

Subvention du Ministère délégué auprès du Ministère de la Défense chargé des anciens combattants

7 500 7 500

Frais de fonctionnement 28 000 27 500

Honoraires commissaire aux comptes 12 000 12 000

Autres Contributions

Assistance comptable, juridique et fiscale 11 500 11 500

Loyer bureau 45 000 44 500

SOUS TOTAL 108 000 109 250

Assurance bureaux & taxe habitation 10 000 10 000

DEFICIT A COUVRIR 272 500 225 250

PRIMES LICENCIEMENT (y compris préavis etc.)

80 000

GRAND TOTAL 380 500 334 500 TOTAL 380 500 334 500

126

127

FEDERATION MONDIALE DES

ANCIENS COMBATTANTS

RESOLUTIONS

ADOPTEES PAR LA

27EME

ASSEMBLEE GENERALE

JORDANIE, 18-22 NOVEMBRE 2012

Fédération mondiale des anciens combattants, 17, rue Nicolo, 75116 Paris, France

Tel.: (+33)1.40.72.61.00 - Fax: (+33)1.40.72.80.58

Email : wvf@wvf-fmac.org - Site : http://www.wvf-fmac.org

128

AMENDEMENTS AUX STATUTS ET AU REGLEMENT INTERIEUR

1. Amendement au Préambule des Statuts

2. Amendement à l’Article 2 b) des Statuts

3. Amendement à l’Article 2 c) des Statuts

4. Amendement aux points e) et f) de l’Article 2 des Statuts

5. Amendement à l’Article 3 des Statuts

6. Amendement au Point 9 de l’Article 17 des Statuts

7. Amendement à l’Article 19 2) des Statuts

8. Amendement aux paragraphes 1 et 2 du Point 2 du Règlement intérieur

9. Amendement au Point 7 2) du Règlement intérieur

RESOLUTIONS

I. COMMISSION DES AFFAIRES INTERIEURES

1. Délai des admissions au sein de la FMAC

2. Changer la Direction du Bureau exécutif

3. Echange d’informations entre les associations d’anciens combattants

4. Mise à jour régulière de la législation des anciens combattants et des

victimes de guerre en activation des conclusions de la 7ème

Conférence

internationale sur la législation des anciens combattants et des

victimes de la guerre

5. Notre activité vis-à-vis de la jeune génération

6. Echange de services entre associations membres de la FMAC offerts aux

anciens combattants

7. 70ème

anniversaire de la fin de la Deuxième guerre mondiale

INDEX

129

II. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

8. Contre les différences de traitement des anciens combattants, des handicapés

militaires et des victimes de guerre

9. Coopération entre les associations membres pour fournir des

appareillages technologiques aux handicapés militaires

10. Réinsertion des anciens combattants dans la société

11. Le syndrome du stress post-traumatique (PTSD)

12. Convention des droits des personnes handicapées

13. Statut spécifique des anciens combattants et victimes de guerre

14. Pour le dégel des pensions octroyées aux anciens combattants marocains

ayant servi dans les armées espagnoles

15. Solidarité intergénérationnelle et prolongation de la longévité

III. COMMISSION D’ORIENTATION ET ACTIVITES FUTURES

16. Renforcement de la coopération internationale

17. Contre le retour du fascisme et l’exaltation du nazisme

18. La reconstruction après la guerre exige une coopération internationale

au développement

19. Pour la protection et la restauration des tombes des soldats

20. Pour la restitution des documents historiques nationaux déposés dans les

centres d’archives étrangers

21. Pour une assistance financière et technique au profit des musées des pays en

difficulté

22. Aider et soutenir la région Sahélo-Saharienne

23. Règlement du différend régional avec le Sahara marocain

24. Appel pressant pour mettre fin au calvaire des populations sahraouies

séquestrées dans les camps de Tindouf

25. Conférer un visage humain à la mondialisation

130

AMENDEMENT AU PREAMBULE DES STATUTS

La 27ème

Assemblée générale

Décide de modifier le 1er

paragraphe du préambule des Statuts de la FMAC comme

suit :

P R E A M B U L E

Texte actuel Texte proposé

Texte barré supprimé

Nouveau texte souligné

Nous anciens combattants qui avons

lutté pour le droit des peuples à

disposer d’eux-mêmes et pour que les

hommes puissent vivre en paix,

décidons de nous unir pour aider à la

réalisation des buts que les Nations

unies se sont fixés dans leur Charte.

Nous anciens combattants qui avons

luttée pour le droit des peuples à

disposer d’eux-mêmes et pour que

l’humanité puisse vivre en paix et

dans la dignité, décidons de nous

unir pour contribuer activement à la

réalisation des buts que les Nations

unies se sont fixés dans leur Charte.

AMENDEMENT A L’ARTICLE 2 b) DES STATUTS

La 27ème Assemblée générale

Décide de modifier l’article 2 b) des Statuts de la FMAC comme suit :

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 Buts

Texte actuel Texte proposé

Texte barré supprimé

Nouveau texte souligné

La Fédération a pour buts :

(…)

b) Le maintien de la paix et de la

sécurité internationales par

l’application, dans sa lettre et dans

son esprit, de la Charte des Nations

Unies, par le respect des droits de

l’homme et des libertés

fondamentales énoncés dans la Charte

internationale des droits de l’homme

et d’autres instruments

internationaux.

La Fédération a pour buts :

(…)

b) Promouvoir le maintien la paix et de

la sécurité internationales par

l’application, dans sa lettre et dans

son esprit, de la Charte des Nations

Unies, par le respect des droits de

l’homme et des libertés

fondamentales énoncés dans la Charte

internationale des droits de l’homme

et d’autres instruments

internationaux.

131

AMENDEMENT A L’ARTICLE 2 c) DES STATUTS

La 27ème Assemblée générale

Décide de modifier l’article 2 c) des Statuts de la FMAC comme suit :

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 Buts

Texte actuel Texte proposé

Texte barré supprimé

Nouveau texte souligné

La Fédération a pour buts :

(…)

c) La promotion de la pleine

réinsertion des anciens

combattants et des victimes de

la guerre dans leurs sociétés

respectives par une

réadaptation médicale, une

législation et des actions

appropriées pour surmonter

les effets physiques et

psychosociaux des conflits

armés.

La Fédération a pour buts :

(…)

c) La promotion de la pleine

réinsertion des anciens

combattants et des victimes de

la guerre dans leurs sociétés

respectives par en faisant

campagne pour que les

gouvernements mettent en œuvre une réadaptation

médicale, une législation et

des actions appropriées pour

surmonter les effets physiques

et psychosociaux des conflits

armés.

AMENDEMENT A L’ARTICLE 2 DES STATUTS

La 27ème

Assemblée générale

Décide de modifier les points e) et f) de l’Article 2 des Statuts de la FMAC comme suit :

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Article 2: Buts

Texte actuel Texte proposé

Texte barré supprimé

Nouveau texte souligné

La Fédération a pour but :

(…)

c) De

La Fédération FMAC a pour but : (…)

c) De

132

e) D’encourager la coopération entre les

organisations nationales et l’échange

d’expertise et d’expérience dans tous les

domaines d’intérêts.

f) De promouvoir et d’entretenir le devoir

sacré de la mémoire

e) D’encourager la coopération et le partenariat

entre des organisations et/ou institutions

nationales et l’échange d’expertises et

d’expériences dans tous les domaines d’intérêts

communs. f) De promouvoir et d’entretenir le devoir sacré

de la mémoire historique aussi bien nationale

que partagée et de diffuser ses valeurs ainsi

que ses significations profondes auprès des

différentes composantes de la société, aux fins

d’en faire un vecteur d’entente, de

rapprochement et de solidarité entre les

peuples.

AMENDEMENT A L’ARTICLE 3 DES STATUTS

La 27ème

Assemblée générale

Décide de modifier l’article 3 des Statuts de la FMAC comme suit :

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Article 3 : Siège de l’organisation

Texte actuel Texte proposé

Texte barré supprimé

Nouveau texte souligné

Le Siège de la FMAC est situé à Paris

(France). Il peut être transféré en tout autre

lieu en France, sur décision du Bureau

exécutif.

Le Siège de la FMAC est situé à Paris

(France). Il peut, en respectant le processus

légal, être transféré en tout autre lieu en

France, sur décision du Bureau exécutif.

AMENDEMENT AU POINT 9 DE L’ARTICLE 17 DES STATUTS

La 27ème

Assemblée générale

Décide de modifier le point 9 de l’Article 17 des Statuts de la FMAC comme suit :

CHAPITRE 6

BUREAU EXECUTIF

Article 17 : Autorité et responsabilités.

Texte actuel Texte proposé

Texte barré supprimé

133

Nouveau texte souligné

9) Il (le Bureau Exécutif) recommande à

l’Assemblée Générale d’attribuer des

titres honorifiques ou des récompenses à

certaines personnes ou organisations.

9) Il (le Bureau Exécutif)

recommande à l’Assemblée Générale

d’attribuer des titres honorifiques ou

des récompenses à certaines

personnes, organisations et/ou

institutions.

AMENDEMENT A L’ARTICLE 19 2) DES STATUTS

La 27ème Assemblée générale

Décide de modifier L’Article 19 2) des Statuts comme suit :

CHAPITRE 7

FONCTIONS ET RESPONSABILITES

DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

Texte actuel Texte proposé

Texte barré supprimé

Nouveau texte souligné

2) Il représente la FMAC en tant que de

besoin. Il a notamment qualité pour la

représenter dans tous les actes de la

vie civile, et pour ester en justice au

nom de la FMAC.

2) Il représente la FMAC en tant que de

besoin. Il a notamment qualité pour la

représenter dans tous les actes de la

vie civile, et pour ester en justice au

nom de la FMAC.

AMENDEMENT AU POINT 2 DU REGLEMENT INTERIEUR

La 27ème

Assemblée générale

Décide de modifier les paragraphes 1 et 2 du point 2 du Règlement de la FMAC

comme suit :

MEMBRES

(CHAPITRE 2 des Statuts)

Point 2

Se rapporte à l’Article 5 des Statuts.

Texte actuel Texte proposé

134

Texte barré supprimé

Nouveau texte souligné

1) Chaque demande d’admission de membre

actif doit être examinée par le bureau

exécutif avec une attention particulière sur

les facteurs suivants :

a) Si les buts, principes et méthodes de

l’organisation postulante sont en accord

avec ceux de la FMAC ;

f) Si l’organisation postulante, de par ses

statuts ou ses pratiques, est soumise à la

discipline d’une autre organisation

internationale.

g) Si ces statuts permettent à cette

organisation de s’affilier à d’autres

organismes.

1) Chaque demande d’admission de

membre actif doit être examinée par le

bureau exécutif avec une attention

particulière sur les facteurs suivants :

a) Si les buts, principes et méthodes de

l’organisation et/ou de l’institution

postulante sont en accord et en conformité

avec ceux de la FMAC ;

f) Si l’organisation et/ou l’institution

postulante, de par ses statuts ou ses

pratiques, est soumise à la discipline d’une

autre organisation internationale.

g) Si ces statuts permettent à ces

organisations et/ou institutions de

s’affilier à d’autres organismes.

2) Toute demande d’admission pour devenir

membre actif d’une organisation d’un pays

déjà représenté à la FMAC par une ou

plusieurs associations membres, doit après

un premier examen par le Bureau Exécutif,

être soumise pour avis aux associations

membres de ce pays. Cette opinion devra se

limiter à la nature de l’organisation qui

demande son admission, en tant

qu’organisation d’anciens combattants, et

également en ce qui concerne les

informations de nature administrative. Cet

avis n’a qu’un caractère consultatif.

2) Toute demande d’admission pour

devenir membre actif d’une organisation

et/ou institution d’un pays déjà représenté

à la FMAC par une ou plusieurs

associations et/ou institutions membres,

doit après un premier examen par le Bureau

Exécutif, être soumise pour avis aux

associations et/ou institutions membres de

ce pays. Cet avis devra se limiter à la

nature de l’organisation qui demande son

admission, en tant qu’organisation et/ou

institution d’anciens combattants, et

également en ce qui concerne les

informations de nature administrative.

L’avis émis n’a qu’un caractère

consultatif.

AMENDEMENT AU POINT 7 (2) DU REGLEMENT INTERIEUR

La 27ème Assemblée générale

Décide de modifier le Point 7 (2) du Règlement intérieur de la FMAC comme suit :

Point 7

Se rapporte à l’Article 13 des Statuts

135

Texte actuel Texte proposé

Texte barré supprimé

Nouveau texte souligné

2) (…) Ces candidatures doivent être

soumises par écrit au secrétaire

général avant midi deux jours pleins

avant le jour de l’élection prévu.

Toute candidature doit être

immédiatement communiquée par

écrit à toutes les délégations.

2) (…) Ces candidatures doivent être

soumises par écrit, accompagnées

d’un Curriculum Vitae du candidat

dans les deux langues de travail de

la FMAC, au secrétaire général avant

midi deux jours pleins avant le jour

de l’élection prévue. Toute

candidature accompagnée du

Curriculum Vitae doit être

immédiatement communiquée par

écrit à toutes les délégations.

136

RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA 27EME ASSEMBLEE GENERALE

DE LA FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

I. COMMISSION DES AFFAIRES INTERIEURES

Résolution 1

DELAI DES ADMISSIONS AU SEIN DE LA FMAC

La 27ème

Assemblée générale,

1. Constatant qu’un délai de trois ans s’écoule entre deux Assemblées générales ;

2. Estimant que ce délai est trop long pour permettre les admissions des associations

candidates à l’adhésion à la FMAC et que ce délai peut les décourager ;

3. Donne mandat au Bureau exécutif, après instruction, de prononcer l’admission sous

réserve du paiement des cotisations et de la ratification par l’Assemblée générale

suivante.

Résolution 2

CHANGER LA DIRECTION DU BUREAU EXECUTIF

La 27ème

Assemblée générale,

1. Attire l’attention sur le fait que la FMAC a été créée après la deuxième guerre

mondiale et que les besoins et les demandes des membres de la FMAC ont changé ;

2. Souligne que la FMAC ne peut pas financer actuellement ses propres activités

puisqu’elle dépend du versement des cotisations de ses membres. Vendre ses biens pour

financer l’organisation est un exemple évident qui montre que l’organisation est en mauvaise

santé. La situation financière actuelle de la FMAC et le maintien de sa gouvernance actuelle

mettent son avenir en danger ;

3. Considère que la politique adoptée par le bureau exécutif n’est pas transparente pour

tous les membres, et que le résultat des activités du bureau exécutif n’a pas été communiqué

dans les temps et ouvertement aux membres,

4. Pense que la recherche de fonds potentiels doit être explorée en plus des cotisations

des membres. Les industries lourdes mondiales qui ont profité de la dernière guerre mondiale

et causé la misère des membres de la FMAC sont moralement responsables et il convient de

leur demander de financer notre organisation,

5. Pense également que l’esprit ouvert et courageux du bureau exécutif permettra de

mettre en œuvre la mission et les buts de la FMAC dans la situation mondiale actuelle,

137

6. Demande à la FMAC de réviser les fonctions et les responsabilités du bureau exécutif

pour qu’il puisse mieux fonctionner, afin que la FMAC puisse s’autofinancer en plus des

cotisations des membres,

7. Demande à l’Assemblée générale de changer la direction du bureau exécutif pour

répondre aux besoins et aux buts des membres dans la situation actuelle.

Résolution 3

ECHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LES ASSOCIATIONS

D’ANCIENS COMBATTANTS

La 27ème

Assemblée générale,

1. Soulignant qu’indépendamment de la disparité des causes de conflits dans le monde,

leurs conséquences sont les problèmes des anciens combattants et des victimes civiles,

2. Soulignant que ces situations ont une base commune et que la différence de traitement

est due principalement aux différences sociales et politiques,

3. Considérant que les associations membres manquent d’informations sur la situation

dans les autres pays,

4. Rappelle aux associations membres qu’il est important d’informer la FMAC des

derniers progrès en matière de législation dans leurs pays respectifs pour aider les anciens

combattants à obtenir la reconnaissance de leurs gouvernements et l’amélioration de la prise

de conscience sur l’importance d’éviter les conflits.

Résolution 4

MISE A JOUR RÉGULIÈRE DE LA LÉGISLATION DES ANCIENS

COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE EN ACTIVATION DES

CONCLUSIONS DE LA 7E CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA

LÉGISLATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

La 27ème

Assemblée générale,

1. Conformément aux objectifs escomptés par de la Fédération Mondiale des

Anciens Combattants visant à doter la communauté des Anciens Combattants et Victimes

de Guerre à travers le monde d’une législation appropriée leur permettant d’améliorer

leur situation sociale, matérielle et morale ;

2. Rappelant la Résolution 31 intitulée « Conférences sur la législation », adoptée

par la 23ème

Assemblée de la FMAC à Paris (France) en Décembre 2000 ;

3. Rappelant également les conclusions contenues dans le document final de la 7ème

Conférence Internationale sur la Législation des Anciens Combattants et Victimes de

Guerre, tenue à Paris (France) en Novembre 2010 ;

138

4. Souligne la nécessité de mettre à jour régulièrement la législation des Anciens

Combattants et Victimes de Guerre en vue de l’adapter aux changements socio-

économiques et politiques intervenus dans plusieurs régions du monde tout en tenant

compte des recommandations de la 7ème

Conférence Internationale sur la Législation des

Anciens Combattants et Victimes de Guerre insistant notamment sur les principes de base

définis en 1994, à la 21ème

Assemblée Générale de la FMAC, qui devraient être adoptés

par chaque Gouvernement et constituer une obligation prioritaire pour réparer les

dommages subis par les anciens combattants et victimes de guerre ;

5. Appelle les Institutions et Associations membres de la FMAC à œuvrer davantage

pour l’adaptation de la législation de leurs ressortissants conformément aux termes de la

présente Résolution et procéder à cet effet à un échange de leurs expériences et de leurs

expertises en matière de législation et de réglementation régissant les anciens combattants

et victimes de guerre ;

6. Insiste sur l’importance de l’adoption des principes et des critères pour l’octroi du

statut d’ancien combattant et de victime de guerre, le respect du droit des anciens

combattants et victimes de guerre à une réparation et à un dédommagement adéquats et

l’aide des États économiquement faibles à améliorer le dispositif législatif et

organisationnel de leurs ressortissants aux fins de subvenir à leurs besoins pressants.

Résolution 5

NOTRE ACTIVITE VIS-A-VIS DE LA JEUNE GENERATION

La 27ème Assemblée générale,

1. Considérant que nous vivons dans un temps dynamique, contradictoire et trouble. Un

temps ou souvent les circonstances et les angoisses de notre société contemporaine tendent à

faire oublier les leçons du passé ;

2. Appelle les associations membres de la FMAC à faire tout leur possible pour

améliorer et propager leur activité vis-à-vis de la jeune génération pour son éducation

patriotique. Au cours des rencontres avec des élèves, les anciens combattants pourraient

témoigner des horreurs de la guerre. Il faut préparer des visites sur les sites historiques. On

doit réagir fermement à toutes les tentatives de nier ou transformer la vérité historique des

guerres. Les anciens combattants en union avec les générations nouvelles doivent agir en vue

de promouvoir un monde de paix, de solidarité et de prospérité.

Résolution 6

ECHANGE DE SERVICES ENTRE ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FMAC

OFFERTS AUX ANCIENS COMBATTANTS

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant la résolution 14 adoptée par la 19ème

Assemblée générale de la FMAC et

la résolution 3 adoptée par la 22ème

Assemblée générale de la FMAC sur l’échange de

139

services offerts aux anciens combattants dans les domaines des transports, du logement et du

traitement médical,

2. Considérant que de nombreuses associations membres accordent à leurs membres

certains services leur permettant d’avoir un niveau de vie décent,

3. Estime que certains de ces services pourraient faire l’objet d’échanges entre

associations membres ;

4. Demande de renforcer le statut des anciens combattants et les prestations auxquelles

ils peuvent prétendre à l’étranger.

Résolution 7

70ème

ANNIVERSAIRE DE LA FIN

DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

La 27ème Assemblée générale,

1. Considérant que cet anniversaire s’avère un événement de grande importance pour

les peuples et tous les états, cette fin du conflit ayant sauvé l’humanité des horreurs du

fascisme et ayant ouvert la voie pour le développement pacifique et le bien être des peuples ;

2. Rappelant l’approche de ce 70ème

anniversaire, ce qui rend nécessaire de prévoir un

temps important pour la préparation de cette date historique ;

3. S’adressant à tous les pays pour les inviter à constituer des organisations et des

comités en y intégrant des représentants des institutions d’Etat, des organisations et des

mouvements publiques, patriotiques et des jeunes, qui devraient s’engager à la mise en place

d’un plan d’action de grande envergure pour la préparation de la tenue de cet événement ;

4. Recommande à toutes les associations membres de la FMAC de se faire les

promoteurs et les initiateurs de cette célébration et d’assurer la présence de tous les médias à

tous les événements s’y rapportant.

II. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Résolution 8

CONTRE LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT DES ANCIENS

COMBATTANTS, DES HANDICAPES MILITAIRES ET DES VICTIMES

DE LA GUERRE

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelle que la Commission permanente des affaires européennes, lors de sa réunion

qui s’est tenue en Ukraine en mai 2011, met en garde sur l’insuffisance des soins de santé et

140

de bien-être social pour les anciens combattants, leurs familles et les victimes de la guerre, en

conséquence de la crise économique mondiale,

2. Regrette que les exemples de réduction des droits concernant les pensions des anciens

combattants, les avantages pour les handicapés et les autres droits et privilèges acquis

auparavant, comme la réduction des pensions, la suppression des versements des assurances

complémentaires de santé, les cures thermales, et que l’augmentation de l’âge pour appliquer

les droits existants se produit toujours,

3. Alerte sur le traitement inapproprié de différentes catégories d’anciens combattants,

de victimes de la guerre, d’handicapés militaires, d’internés militaires et de leurs familles,

4. Invite les associations membres à établir un dialogue avec leurs gouvernements

respectifs pour trouver des solutions qui ne soient pas préjudiciables aux différents groupes de

demandeurs dans leurs droits légitimes, afin que leur santé et leur bien-être social restent au

moins au niveau actuel ;

5. Pense qu’ils font partie des groupes sociaux les plus critiques et que ces personnes,

qui ont été en danger et qui ont risqué de perdre leur vie, ne devraient pas souffrir des

restrictions budgétaires résultant de la crise économique et financière mondiale.

Résolution 9

COOPERATION ENTRE LES ASSOCIATIONS MEMBRES POUR FOURNIR DES

APPAREILLAGES TECHNOLOGIQUES AUX HANDICAPES MILITAIRES

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant la résolution 5 adoptée par 22ème

Assemblée générale de la FMAC sur la

coopération entre les associations membres pour fournir des appareillages technologiques aux

handicapés militaires,

2. Considérant que de nombreux conflits armés éclatent toujours dans différentes

régions du monde causant ainsi un grand nombre de victimes amputées,

3. Considérant les difficultés auxquelles sont confrontés les gouvernements qui ne sont

pas en mesure de financer les traitements et les appareillages en prothèses nécessaires aux

handicapés militaires,

4. Demande aux associations membres d’intervenir auprès de leurs gouvernements

respectifs pour qu’ils améliorent l’assistance médicale aux handicapés militaires dans le

domaine des prothèses.

Résolution 10

REINSERTION DES ANCIENS COMBATTANTS DANS LA SOCIETE

La 27ème

Assemblée générale,

1. Considérant que le problème de l’intégration des anciens combattants dans la société

après une longue carrière militaire représente un processus long et difficile ;

141

2. Considérant que la carrière militaire prend fin alors que la personne est encore jeune,

et qu’il est difficile d’intégrer dans la vie civile les anciens combattants et les personnes qui

ont vécu la guerre et ont subi ses conséquences ;

3. Considérant que dans certains pays les associations d’anciens combattants bénéficient

du soutien de leur gouvernement pour résoudre ce problème ;

4. Demande aux associations membres d’encourager leurs gouvernements respectifs à

mettre l’accent sur l’importance de la réinsertion.

Résolution 11

LE SYNDROME DU STRESS POST-TRAUMATIQUE (PTSD)

La 27ème

Assemblée générale,

1. Considérant que bien que des progrès aient été accomplis dans les pays développés

pour traiter le syndrome du stress post-traumatique (PTSD), cette maladie continue d’être

ignorée dans de nombreux autres pays ;

2. Considérant que les personnes qui souffrent du PTSD et qui vivent dans une

communauté pacifique doivent être aidées pour oublier la réalité des conséquences de la

guerre par des soins appropriés ;

3. Tenant compte du fait que des soldats des missions de la paix souffrent comme les

civils du PTSD et qu’ils ne bénéficient d’aucune aide sociale, psychologique ou médicale,

4. Souligne l’importance du traitement du syndrome de stress post-traumatique et de ses

conséquences sociales et individuelles, et insiste sur sa reconnaissance comme problème de

santé public et comme un facteur d’invalidité.

Résolution 12

CONVENTION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES

La 27ème

Assemblée générale,

1. Eu égard aux principes proclamés par la Charte des Nations Unies reconnaissant en

tant que fondements de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, la dignité et les

valeurs inhérentes à tous les membres de la famille humaine ainsi que leurs droits égaux et

inaliénables ;

2. Rappelant que 2003 a été l’année internationale des personnes avec handicap ;

3. Constatant qu’il existe des milliers d’anciens combattants porteurs de handicaps ;

4. Rappelant la résolution, adoptée par la 26ème

Assemblée Générale de la FMAC,

intitulée « Nouvelles évolutions afin d’activer les résolutions adoptées par la FMAC au

bénéfice des anciens combattants et des victimes de guerre » ;

142

5. Considérant que l’ONU a adopté, le 30 juillet 2009, la Convention des Droits des

Personnes avec Handicap ainsi que le Protocole facultatif s’y rattachant ;

6. Prie instamment les associations membres de la FMAC de faire pression sur les

gouvernements de leur pays respectifs dans le but de faire ratifier le plus vite possible ladite

Convention et son Protocole, avec comme conséquence la mise en œuvre des mesures qu’ils

contiennent.

Résolution 13

STATUT SPECIFIQUE DES ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant les différentes résolutions adoptées par la FMAC concernant notamment la

paix et la coopération internationales ainsi que le soutien aux anciens combattants âgés ;

2. Eu égard à la situation actuelle, caractérisée par la crise économique internationale,

laquelle ne peut et ne doit pas être invoquée pour justifier, au nom de critères étroitement

matérialistes, l’extinction d’une partie des droits des anciens combattants et des victimes de

guerre ;

3. Demande aux associations membres de la FMAC d’entreprendre des démarches

auprès de leurs gouvernements respectifs afin de sauvegarder le statut spécifique inhérent à la

condition d’ancien combattant et de victime de guerre, avec tous les droits acquis y afférents,

sans pour autant négliger l’élaboration de nouveaux textes de loi de nature à assurer une

amélioration permanente de leurs conditions de vie.

Résolution 14

POUR LE DÉGEL DES PENSIONS OCTROYÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS

MAROCAINS AYANT SERVI DANS LES ARMÉES ESPAGNOLES

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant la Résolution 20 intitulée « Révision des pensions des anciens

combattants africains ayant servi dans les armées européennes », adoptée par la 25ème

Assemblée générale de la FMAC à Kuala Lumpur (Malaisie) en Décembre 2006 ;

2. Rappelant la Résolution 13 intitulée « Rendre justice aux soldats marocains

enrôlés dans les armées d’Espagne et contraints de participer à la guerre civile ayant

frappé ce pays », adoptée par la 26ème Assemblée Générale de la FMAC à Copenhague

(Danemark) en Octobre 2009 ;

3. Constatant avec regret la persistance de la dégradation des conditions précaires

dans lesquelles vivent les anciens combattants marocains ayant servi dans les armées

espagnoles et leurs ayants droit, à cause de la cristallisation de la pension qu’ils

143

perçoivent, ce qui se répercute négativement sur leur situation aussi bien matérielle que

sanitaire et morale ;

4. Considère que toute discrimination entre combattants ayant servi sous le même

drapeau et dans la même guerre constitue une violation flagrante des idéaux de la

Fédération mondiale des anciens combattants (FMAC) et des Principes directeurs de la

Déclaration des Droits de l’Homme, appelant au respect de la personne et la

reconnaissance de ses droits fondamentaux, sans distinction de couleur, de race ou de

religion ;

5. Lance un appel aux Associations espagnoles membres de la FMAC pour

intervenir auprès des autorités compétentes de leur pays afin de remédier activement à

cette injustice en procédant au dégel des pensions allouées aux anciens combattants et

mutilés marocains engagés dans les armées espagnoles, en vue de leur permettre de

mener une vie digne et décente ;

6. Invite les institutions et associations membres espagnoles et marocaines à œuvrer

ensemble pour la mise en exergue des valeurs et des significations profondes de la

Mémoire partagée marocaine et espagnole en vue de s’en inspirer pour servir les causes

communes de leurs pays et contribuer au rapprochement, à l’entente et à la solidarité

entre leurs peuples.

Résolution 15

SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET

PROLONGATION DE LA LONGEVITE

La 27ème

Assemblée générale,

1. Étant donné que l’évolution démographique à l’échelle planétaire, marquée par la

baisse de la fécondité et l’allongement de l’espérance de la vie, tend actuellement à

introduire des changements radicaux dans les pyramides d’âge, entraînant de plus en plus

le vieillissement de la population et engendrant de nouveaux défis et contraintes pour les

politiques dans les domaines socioculturel et économique ;

2. Notant avec préoccupation que la longévité est un phénomène récent ;

3. Constatant que la prise en charge des personnes âgées, dont le nombre est en

évolution croissante, devient de plus en plus coûteuse et impossible à assumer aussi bien

par les familles que par les sociétés ;

4. Vu que bon nombre d’anciens résistants, combattants et victimes de guerre font

partie des personnes âgées nécessitant une protection et une assistance spécifiques ;

5. Consciente que les divers facteurs de clivage, de cloisonnement institutionnel et

sectoriel, et de préjugés persistants contrarient les potentialités de la longévité tant au

niveau individuel que collectif ;

6. Estime que l’épanouissement individuel et la cohésion sociale reposent sur la

découverte de la valeur de chacun des âges de la vie et sur l’accomplissement des efforts

144

individuels et collectifs de la longévité afin de pouvoir vivre pleinement à tous les âges

dans le cadre d’une cohésion sociale et d’une solidarité humaine entre les générations ;

7. Recommande aux institutions et associations membres d’intervenir auprès de

leurs gouvernements respectifs en vue de remédier aux problématiques de la vieillesse

prolongée par l’adoption d’une approche intergénérationnelle basée notamment sur la

solidarité, le « vivre ensemble », le soutien des liens entre les générations au sein des

familles et le respect du droit des personnes âgées à vivre pleinement le reste de leur

existence dans la dignité et d’avoir une vie décente.

III. COMMISSION D’ORIENTATION ET ACTIVITES FUTURES

Résolution 16

RENFORCEMENT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

La 27ème

Assemblée générale,

1. Réaffirme son attachement et son soutien aux principes de la Charte des Nations

Unies, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi qu'aux institutions chargées

de leur mise en œuvre sous l'égide de l'ONU. Elle rappelle à ce propos que ces documents ont

été inspirés et conçus en réponse aux tragédies de la Deuxième Guerre Mondiale, et que le

respect de la dignité humaine, totalement bafouée par la doctrine nazie, en constitue un

élément fondamental ;

2. Souligne l'innovation et l'importance de la création des Nations Unies et de ses

institutions spécialisées en constituant une institutionnalisation au niveau mondial des

relations internationales, la décision finale et la mise en œuvre des recommandations et des

décisions demeurant de la responsabilité des gouvernements au plan national ;

3. Constate, comme ce fut le cas pour la plupart des grands changements que l'histoire a

connus, que cette institutionnalisation a été marquée par une alternance d'avancées et de

reculs qui ont néanmoins abouti à des accords portant sur les problèmes tels que le respect des

droits de l'homme, le génocide, l'abolition de la torture et de la peine de mort, le statut de la

Cour Pénale Internationale et le développement durable ; des traités et des conventions dans

ce sens ont été ratifiés par la grande majorité des membres des Nations Unies mais ne

représentent encore souvent qu'une large prise de conscience des problèmes plutôt que leur

traduction complète dans la réalité ;

4. Se félicite à cet égard des progrès accomplis par la Cour Pénale Internationale dont le

statut et les compétences sont maintenant largement reconnus et acceptés par la communauté

internationale qui estime de plus en plus que les autorités présumées coupables de graves

violations des droits de l'homme doivent être traduites d'une manière appropriée devant la

CPI ;

5. Exprime, au-delà de ces avancées, sa préoccupation devant la situation internationale

actuellement marquée par la persistance des conflits ;

145

6. Alors que l'interdépendance à l'échelle mondiale est de plus en plus étroite rendant la

coopération et la coordination indispensables pour résoudre les problèmes tels que les

conséquences du réchauffement climatique, la prévisible pénurie des ressources naturelles et

en particulier de l'eau, la nécessaire protection de l'environnement, cette coopération est

entravée par un certain nombre de pays qui se retranchent dans la protection égoïste,

accentuée par la crise financière, d'intérêts nationaux à court terme au détriment de l'intérêt

général et à long terme de leurs propres intérêts. Ainsi est encouragé le développement de

tendances racistes et xénophobes ;

7. Exprime également son inquiétude devant la tendance à considérer que le recours

unilatéral à la force armée en dehors des Nations Unies permettrait de résoudre les différends

ou de répondre à des menaces dont le caractère est nécessairement hypothétique ;

8. Constate à cet égard, à la lumière d'expériences récentes, que de telles actions, si elles

peuvent apporter quelquefois des résultats temporaires à court terme, s'avèrent néfastes à long

terme, en particulier par la haine qu'elles génèrent rendant difficile sinon impossible un accord

solide et durable ;

9. Souligne aussi les graves séquelles dont souffre le personnel engagé dans de telles

actions en raison notamment des effets dévastateurs des armes modernes ;

10. Considérant la situation actuelle dans le monde, les dangers qui le menacent, les

souffrances des victimes, elle est convaincue que la vraie solution pour assurer aux

générations futures un monde meilleur réside dans le recours aux institutions internationales

dont l'efficacité doit être renforcée, dans le respect des textes qui les ont fondées comme les

dispositions du chapitre I "Buts et Principes" et de son article 2 du chapitre VI "Règlement

pacifique des conflits" et du chapitre VII "Action en cas de menace contre la paix, de rupture

de la paix et d'actes d'agression". Il faut, à cet effet, générer la volonté politique nécessaire et

la prise de conscience de la responsabilité de chacun. Le développement des moyens de

communication, l'éducation, l'évolution de l'opinion publique, l'action des ONG doivent aider

les efforts dans ce sens.

Résolution 17

CONTRE LE RETOUR DU FASCISME ET L’EXALTATION DU NAZISME

La 27ème

Assemblée générale,

1. Préoccupée des évènements toujours plus fréquents et des activités des différents

partis politiques extrémistes, des mouvements et des groupes, de la justification et de l’éloge

du nazisme et du fascisme dans les média, les évènements sportifs, la subculture et même

dans les nouvelles historiographiques, la profanation et la destruction des monuments érigés

en souvenir des combattants contre le fascisme pendant la deuxième guerre mondiale, alors

que des monuments sont érigés à la gloire du nazisme passé et du néo-nazisme,

2. Très préoccupée des tentatives de glorification de l’idéologie fasciste, de la

relativisation des crimes commis par les nazis, les fascistes et leurs collaborateurs pendant la

deuxième guerre mondiale, du rétablissement et de la collaboration avec les fascistes et même

de la déclaration de ceux qui ont combattu contre la Coalition des Alliés, perpétuant des

146

crimes atroces avec les nazis, comme « un autre mouvement de libération des combattants de

la liberté »,

3. Souligne avec regret les cas des anciens combattants de la deuxième guerre mondiale

persécutés pour des raisons purement politiques, alors que le livre le plus infame « MEIN

KAMPF » est à nouveau publié dans certains pays et offert implicitement à la lecture des

jeunes générations,

4. Souligne que ces manifestations inquiétantes qui coïncident avec l’aggravation de la

crise économique et sociale mondiale suscitent des émotions dangereuses et la profanation de

la mémoire de millions de combattants courageux qui ont perdu la vie dans la lutte contre le

nazisme et le fascisme et de celle des victimes innombrables de crimes contre l’humanité

perpétués par les occupants nazi-fascistes et leurs hommes de main dans de nombreux pays,

incitant à la répétition de conflits internes et même d’attaques terroristes,

5. Appelle toutes les associations d’anciens combattants, les organisations

gouvernementales et non gouvernementales à s’efforcer de sauvegarder activement les

traditions anti-fascistes dans leurs pays et à s’opposer fermement à toutes les formes de

glorification du fascisme et à toute révision des résultats de la deuxième guerre mondiale ainsi

qu’à tout ce qui peut conduire à l’intensification de nouvelles formes de racisme, de

discrimination et de xénophobie, d’intolérance et de menace des droits de l’homme, des

libertés et des valeurs démocratiques.

Résolution 18

LA RECONSTRUCTION APRÈS LA GUERRE EXIGE UNE COOPÉRATION

INTERNATIONALE AU DÉVELOPPEMENT

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant le Résolution 4 intitulée « Pour un monde nouveau où règne une

paix réelle et durable», adoptée par la 24ème

Assemblée générale de la FMAC à

Johannesburg (Afrique du Sud) en Décembre 2003 ;

2. S’inquiète du fait que la période de l’après-guerre soit marquée souvent, en plus

des dégâts matériels et de la destruction des infrastructures, par des séquelles physiques et

psychologiques et des infirmités permanentes chez les populations civiles notamment les

femmes, les vieillards et les enfants, des déplacements de population et des migrations

des réfugiés vers des pays voisins ;

3. Exprime sa préoccupation vis-à-vis des conséquences désastreuses de la guerre

sur le développement économique et social du pays affecté et considère que cela entraîne

les parties belligérantes dans un cercle vicieux de sous-développement et d’instabilité

politique qui s’étendent au-delà des frontières ;

4. Considère également que la pauvreté, la délinquance, l’injustice et la violence

constituent les causes structurelles des conflits et de l’instabilité sécuritaire qui prévalent

dans plusieurs régions du monde ;

147

5. Appelle à une démocratisation réelle des relations internationales et à une

coopération au développement qui permettent aux pays concernés la réhabilitation et la

reconstruction de leurs infrastructures et leurs institutions économiques, socioculturelles

et politiques sur des bases solides;

6. Insiste sur l’importance de la réinsertion socio-économique des ex-combattants,

comme un facteur fondamental qui favorise la durabilité de la paix et la consolidation de

la stabilité.

Résolution 19

POUR LA PROTECTION ET LA RESTAURATION DES TOMBES DES SOLDATS

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant les dispositions de la Résolution 22 intitulée : « Lutter contre la

profanation des cimetières militaires, des monuments et des mémoriaux de guerre », adoptée

par la 25ème

Assemblée Générale de la FMAC à Kuala Lumpur (Malaisie) en décembre 2006;

2. Rappelant les dispositions de la Résolution 28 intitulée : « Respect de la mémoire et

des tombes » adoptée par la 26ème

Assemblée Générale de la FMAC tenue à Copenhague

(Danemark) en octobre 2009 ;

3. Scandalisée par la persistance des actes de profanation des tombes des soldats morts

au combat ;

4. Réprouve avec véhémence les actes de barbarie et de vandalisme perpétrés sur toute

sépulture ;

5. S’indigne vivement que des éléments, haineux et racistes, puissent s’en prendre à des

« tombes de guerre » où reposent des hommes qui ont versé leur sang et donné leur vie pour

la liberté ;

6. Condamne avec la plus grande fermeté ces actes extrémistes odieux ;

7. Condamne également les propos et les discours racistes de rejet et d’intolérance dont

ont pu s’inspirer les auteurs de ces méfaits, tenus sur internet ainsi que dans certaines

rencontres publiques ;

8. Demande aux Associations et Institutions membres intéressées d’œuvrer ensemble et

d’intervenir auprès de leurs autorités gouvernementales compétentes en vue de prendre les

dispositions nécessaires pour :

a. Entretenir et restaurer régulièrement les tombes des soldats,

b. Renforcer les mesures de sécurité des cimetières abritant ces tombes,

c. Durcir l’arsenal juridique existant pour punir et condamner avec la plus grande

sévérité ce type de délits et d’actes criminels et empêcher tout nouvel acte

intolérable ;

d. Prévenir la banalisation de ce « fléau » en incluant dans les cursus scolaires

des cours d’instruction civique un module abordant la thématique du respect dû

148

aux morts, en vue de sensibiliser les générations montantes des méfaits

dangereux et néfastes tels que ces actes barbares qui constituent une insulte à

la Mémoire partagée et à l’Histoire commune des peuples et une atteinte grave

à la dignité humaine.

Résolution 20

POUR LA RESTITUTION DES DOCUMENTS HISTORIQUES NATIONAUX

DÉPOSÉS DANS LES CENTRES D’ARCHIVES ÉTRANGERS

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant la Résolution 26 intitulée : « L’Histoire vecteur de réconciliation et de

coopération » adoptée par la 26ème

Assemblée Générale de la FMAC à Copenhague

(Danemark) en Octobre 2009 ;

2. Soulignant l’importance de la mise en valeur des archives historiques et estimant

que ces archives constituent un patrimoine historique partagé favorisant la réconciliation

mémorielle et le rapprochement entre les peuples, et devraient être mises à disposition

des pays qui en réclament le droit de les restituer en tant qu’archives

nationales nécessaires à la recherche de la vérité historique des événements ayant marqué

leur mémoire nationale;

3. Louant les initiatives entreprises, dans ce sens, par quelques Institutions et

Associations membres de la FMAC, en vue du rapatriement de tout ou partie des

documents historiques conservés dans les centres d’archives étrangers ;

4. Lance un appel à toutes les Institutions et Associations membres de la FMAC

concernées afin de déployer davantage d’efforts, conjointement avec les autorités

compétentes de leurs pays, pour procéder à la restitution ou au rapatriement de leurs

archives nationales déposées dans les centres d’archives étrangers en vue de les mettre à

la disposition et au service de la recherche historique sur la mémoire nationale et

partagée;

5. Recommande que l’accès aux archives restituées soit démocratisé par leur mise

en ligne sur le réseau internet en vue de permettre leur consultation par le public,

notamment les jeunes, en vue de les aider à bien comprendre le passé de leur pays, et à

s’inspirer des valeurs de citoyenneté positive que recèle leur mémoire nationale afin de

prévenir tout conflit ou drame de guerre et d’ouvrir une nouvelle page d’entente, de

réconciliation, de coopération et de paix durable.

Résolution 21

POUR UNE ASSISTANCE FINANCIÈRE ET TECHNIQUE AU PROFIT DES

MUSÉES DES PAYS EN DIFFICULTÉ

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant la résolution 27 sous-titrée « Échange d’expériences et d’expertises en

matière de gestion des musées de la mémoire combattante et résistante », adoptée par la

26ème

Assemblée Générale de la FMAC à Copenhague (Danemark) en Octobre 2009 ;

149

2. Rappelant également le rôle principal des musées dans la gestion du patrimoine

historique et culturel, matériel et immatériel, ayant trait à la mémoire nationale et

collective, en vue d’assurer sa collecte, sa conservation et sa transmission à la société à

des fins d’études, d’éducation et de délectation ;

3. Étant donné la valeur inestimable des musées comme étant un patrimoine

universel appartenant à l’ensemble de l’Humanité et exigeant un entretien régulier à

même de l’immuniser contre les aléas du temps ;

4. Attirant l’attention sur les difficultés auxquelles sont confrontés quelques musées

dans les pays en développement à cause du manque des moyens techniques et financiers

nécessaires à leur gestion et à l’accomplissement de leur nobles missions de

préservation, d’entretien et de transmission de la mémoire nationale et partagée ;

5. Appelle de nouveau les Commissions Permanentes de la FMAC et les Institutions

et Associations membres pour échanger leurs connaissances, leurs expériences et leur

savoir-faire en matière de gestion des musées historiques et d’examiner les possibilités

d’assister, financièrement et techniquement, dans le cadre de partenariats, les pays

membres de la FMAC notamment africains, en vue de leur permettre de surmonter les

difficultés auxquelles font face leurs musées ;

6. Souligne également que conformément à la résolution 42/7 adoptée par l’ONU en

1987, la restitution à un pays de ses objets d’arts, monuments, pièces de musée, archives,

manuscrits, documents et tous autres trésors culturels ou artistiques contribue à la

préservation et l’épanouissement des valeurs culturelles universelles ;

7. Demande aux Institutions et Associations membres de la FMAC d’intervenir

auprès de leurs Gouvernements pour encourager les moyens d’information de masse ainsi

que les Institutions éducatives et culturelles à œuvrer pour une prise de conscience plus

grande et plus générale en ce qui concerne le rapatriement ou la restitution des biens

culturels à leur pays d’origine.

Résolution 22

AIDER ET SOUTENIR LA RÉGION SAHÉLO-SAHARIENNE

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant la résolution 16 « Paix et sécurité internationale », adoptée par la

26ème

Assemblée Générale de la FMAC à Copenhague (Danemark) en Octobre 2009 ;

2. Préoccupée par les graves menaces qui pèsent sur la sécurité et la stabilité dans la

région sahélo-saharienne, en raison de la criminalité transnationale organisée, y compris

les trafics d’armes et de drogues, le terrorisme, l’immigration clandestine, la piraterie

etc. ;

3. Attire l’attention sur le fait que ces menaces internationales grandissantes

contribuent à affaiblir la gouvernance, le développement social et économique et la

stabilité, et complique la fourniture de l’assistance humanitaire, tout en menaçant de nuire

aux avancées accomplies dans cette région en matière de consolidation de la paix et de

construction de l’état de droit ;

150

4. Dénonce vigoureusement toute prise de pouvoir par la force ainsi que tout acte de

violence et destruction perpétré aussi bien à l’encontre de la population civile qu’à

l’égard des infrastructures et du patrimoine culturel et civilisationnel de la région sahélo-

saharienne ;

5. Déplore la dégradation croissante de la situation humanitaire dans cette région et

exprime sa profonde préoccupation quant à la situation précaire des réfugiés et déplacés

ayant été contraints de quitter leurs foyers, leurs biens et leur pays ;

6. Lance un appel urgent à la communauté Internationale et aux Organisations

régionales concernées en vue d’aider et soutenir les pays de la région sahélo-saharienne à

renforcer leur stabilité et leur sécurité, à préserver leur intégrité territoriale et leur unité

nationale, à surmonter leurs difficultés socio-économiques et à s’unir et s’entraider pour

un avenir meilleur.

Résolution 23

LE REGLEMENT DU DIFFEREND REGIONAL AVEC LE SAHARA MAROCAIN

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant les dispositions de la Résolution 30 intitulée : « Pour le règlement du

différend régional sur le Sahara, adoptée par la 26ème

Assemblée générale à Copenhague

(Danemark) en octobre 2009;

2. Saluant l’adoption à l’unanimité de la Résolution 2044 du Conseil de Sécurité de

l’ONU sur la question du Sahara Marocain, qui renouvelle le mandat de la MINURSO

jusqu’au 30 avril 2013 pour consolider les paramètres de la solution politique, et souligne

qu’il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis

pour aller de l’avant dans les négociations;

3. Réaffirmant son soutien aux efforts déployés par le Secrétaire Général des Nations

Unies et son Envoyé Personnel pour faciliter les négociations entre les parties aux fins

d’aboutir à une solution politique, juste, définitive et mutuellement acceptable au différend

régional sur le Sahara;

4. Demande à nouveau aux parties et aux États de la région de coopérer davantage avec

l’ONU et de promouvoir vigoureusement pour aller de l’avant vers une solution politique et

mettre fin à ce différend qui nuit profondément à l’édification de l’Union Maghrébine tant

sollicitée par les peuples maghrébins aspirant à une coopération régionale effective et

fructueuse pour relever les challenges sécuritaires et économiques de plus en plus croissants.

Résolution 24

UN APPEL PRESSANT POUR METTRE FIN AU CALVAIRE DES POPULATIONS

SAHRAOUIES SEQUESTREES DANS LES CAMPS DE TINDOUF

La 27ème

Assemblée générale,

1. Rappelant les dispositions de la Résolution 28 sur : « La situation humanitaire

dans les camps de détention » et la Résolution 18 intitulée: « Mettre un terme à la

situation dramatique des prisonniers de guerre », respectivement adoptées par les 23ème

et

151

25ème

Assemblée Générale de la FMAC à Paris (France) en Décembre 2000 et à Kuala

Lumpur (Malaisie) en Décembre 2006 ;

2. Rappelant les dispositions de la Résolution 3 sur : « Les Droits de l’Homme et le

Droit Humanitaire dans les camps de détention et les camps de réfugiés en Afrique », de

la Résolution 4 intitulée : « Pour une libération immédiate et inconditionnelle de tous les

Marocains retenus dans les camps de Tindouf », de la Résolution 8 titrée : « Pour le

dénouement de la crise humanitaire des Marocains séquestrés à Tindouf » et la

Résolution 9 intitulée «Pour une condamnation vigoureuse des exactions subies par les

Marocains séquestrés dans les camps de Tindouf », respectivement adoptées par les

11ème

, 12ème,

13ème

et 14ème

sessions de la Commission Permanente des Affaires africaines

de la FMAC à Abuja (Nigéria) en Mai 2001, à Rabat (Maroc) en Mai 2004, à Accra

(Ghana) en Juillet 2007 et à Maputo (Mozambique) en Septembre 2008 ;

3. Salue l’appel lancé par le Conseil de Sécurité de l’ONU dans sa Résolution 2044

au Haut-Commissariat aux Réfugiés pour procéder, conformément à son mandat et à ses

pratiques, au recensement des populations des camps de Tindouf, étant précisé que le

recensement est une obligation juridique, une exigence politique et une responsabilité

morale ;

4. Lance un appel urgent à toutes les forces vives du monde pour soutenir et

défendre la cause des populations sahraouies séquestrées dans les camps de Tindouf, en

vue de leur permettre de bénéficier de leur droit humain naturel à une protection juridique

et de jouir de tous leurs autres droits y compris le droit à la liberté d’expression et de

circulation et le droit au retour à la mère patrie pour vivre au sein de leurs familles et

auprès de leurs proches.

Résolution 25

CONFÉRER UN VISAGE HUMAIN A LA MONDIALISATION

La 27ème

Assemblée générale,

1- Rappelant la Résolution 21 intitulée « Mondialisation », adoptée par la 23ème

Assemblée Générale de la FMAC à Paris (France) en Décembre 2000 ;

2. Rappelant la Résolution 4 sous-titrée « Pour un monde nouveau où règne une

paix réelle et durable », adoptée par la 24ème

Assemblée Générale de la FMAC à

Johannesburg (Afrique du Sud) en Décembre 2003 ;

3. Rappelant la Résolution 25 intitulée « La crise économique», adoptée par la 26ème

Assemblée Générale de la FMAC à Copenhague (Danemark) en Octobre 2009 ;

4. Sachant que la mondialisation a réduit le monde entier en un « Village

planétaire » marqué par l’expansion des télécommunications et des technologies de

l’information, la réduction des barrières nationales au commerce et à l’investissement,

l’accroissement des flux de capitaux et l’interdépendance financière et économique

croissante au niveau mondial;

152

5. Note avec préoccupation les effets négatifs de la mondialisation aussi bien sur les

économies et les sociétés que sur les conditions de vie, suite à la réduction de la

souveraineté de l’État, la prévalence des considérations économiques et financières sur

les questions fondamentales d’ordre social, culturel, sanitaire ou environnemental et la

standardisation des modes de vie sociaux et culturels, réduisant ainsi la spécificité de

chaque pays et mettant en cause le droit des peuples à jouir de leurs propres identités

et cultures ;

6. Tire la sonnette d’alarme sur les dangers de l’appauvrissement de la majorité des

États et des peuples suite à la montée d’un triple phénomène engendré par la

mondialisation : celui de l’accroissement de l’écart entre pays riches et pays pauvres

d’une part, celui de l’accroissement de l’écart entre riches et pauvres à l’intérieur du

même pays et celui de l’émergence de la pauvreté absolue au sein d’une partie

importante de la population mondiale d’autre part ;

7. Constate avec inquiétude que cette injustice criante se traduit sur la scène

internationale par de tensions sociales entrainant la déstabilisation des régimes

politiques et le déséquilibre des structures socio-économiques dans plusieurs régions

du monde, ainsi que par la prise de positions extrémistes ouvrant la voie à tous les

abus qui prennent souvent des formes de crimes organisés, d’actes terroristes, de

traitements racistes et xénophobes, d’immigrations clandestines, de trafic d’armes, de

stupéfiants et de traite humaine ;

8. Recommande d’engager une réflexion globale qui prend en considération

l’interpénétration des problèmes mondiaux et de faire en sorte que soit établi un

nouvel ordre international plus équitable et plus démocratique à visage humain et

fondé sur une véritable solidarité mondiale.

153

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

28ème

ASSEMBLEE GENERALE

Sopot, Pologne

31 août-5 septembre 2015

Ces résolutions adoptées par la 27ème

Assemblée Générale sont conformes aux buts de la FMAC

qui consistent en la défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes

de la guerre et au maintien de la paix et de la sécurité internationale par l’application notamment

de la charte des Nations Unies.

Ces buts font l’objet des résolutions suivantes nécessitant une suite à donner par les associations

membres pour le 31 décembre 2014.

1. Résolutions relatives aux amendements, aux statuts et règlement intérieur

Les amendements aux statuts et au règlement intérieur feront l’objet d’une nouvelle impression

du recueil des statuts par le secrétariat de la FMAC.

En attendant cette nouvelle publication, il est suggéré aux associations membres d’inclure ces

amendements dans la brochure intitulée ‘’Statuts et règlement intérieur’’ (janvier 2007).

2. Résolutions relatives aux affaires intérieures

Résolution 1 : délai des admissions au sein de la FMAC

Conformément à cette résolution, le Bureau Exécutif, dès janvier 2013 a commencé à prononcer

l’admission des associations candidates à une adhésion au sein de la FMAC, sous réserve du

paiement des cotisations annuelles et de la ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Résolution 3 : échange d’informations entre les associations d’anciens combattants

Comme suite aux importantes conclusions de la 7ème

Conférence internationale sur la législation

qui s’est tenue à Paris en 2010 et en vue de la prochaine 8ème

conférence, les associations

membres sont invitées à informer la FMAC des progrès réalisés en matière de législation dans

leur pays respectif.

DISPOSITIONS PRECONISEES POUR UNE SUITE

A DONNER AUX RESOLUTIONS ADOPTEES PAR

LA 27EME

ASSEMBLEE GENERALE

154

Résolution 4 : Mise à jour régulière de la législation des anciens combattants en activation

des conclusions de la 7ème

Conférence internationale sur la législation des anciens

combattants

Les associations sont appelées à œuvrer d’avantage pour l’adaptation de la législation de leurs

ressortissants.

Ainsi, elles doivent mettre à jour la législation des anciens combattants. Un rapport sera établi

concernant l’échange de leurs expériences avec des associations d’autres pays.

Résolution 5 : Notre activité vis-à-vis de la jeune génération

Un rapport sera établi par les associations membres décrivant leurs activités vis-à-vis de la

jeunesse. Comme le stipule cette résolution, les anciens combattants pourraient témoigner des

horreurs de la guerre, organiser des visites sur les sites historiques et inciter les générations

nouvelles à agir en vue de promouvoir un monde de paix, de solidarité et de prospérité.

Résolution 6 : Echange de services entre associations de la FMAC offerts aux anciens

combattants

De nombreuses associations accordent à leurs membres certains services. Dans le cadre de cette

résolution il est proposé d’envoyer au secrétariat un tableau résumant les services disponibles qui

pourraient faire l’objet d’échanges entre les associations. Ces informations rassemblées seront

communiquées par le biais du secrétariat à toutes les associations membres.

Résolution 7 : 70ème

anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre Mondiale

L’année 2015 est consacrée au 70ème

anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale.

Donnant suite à cette résolution, les associations membres établiront un rapport sur le

déroulement des manifestations organisées par leurs soins. Ils convient de confirmer la présence

de tous les médias à tous les évènements s’y rapportant.

3. Résolutions concernant les affaires sociales

Résolution 8 : Contre les différences de traitement des anciens combattants, des handicapés

militaires et des victimes de la guerre

L’Assemblée Générale invite les associations membres à établir un dialogue avec les

gouvernements respectifs pour trouver des solutions afin que la santé et le bien être social restent

au moins au niveau actuel. Elle pense que les anciens combattants, les handicapés militaires et les

victimes de la guerre font partie des groupes sociaux les plus critiques. Aussi convient-il de

préciser si un dialogue a eu lieu, si oui quelles en sont les conclusions.

Il est opportun de rappeler la demande faite aux associations membres d’intervenir auprès de leur

gouvernement respectif au sujet de la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux

invalides militaires devenus handicapés durant leur service, et la recommandation de réviser le

degré d’incapacité.

155

Il a été également proposé aux associations membres de décrire la situation des veuves des

handicapés militaires dans leurs pays et de communiquer à la FMAC des informations concernant

la nécessité d’un soutien pour les personnes handicapées et leurs familles, ce qui permettra à la

FMAC d’établir un registre et une base de données qui seront mis à la disposition de l’ensemble

des associations membres.

Résolution 9 : Coopération entre les associations membres pour fournir des appareillages

technologiques aux handicapés militaires

Il est demandé aux associations membres d’intervenir auprès de leur gouvernement respectif pour

qu’ils améliorent l’assistance médicale aux handicapés militaires dans le domaine des prothèses.

Il est vivement souhaitable de connaître la suite donnée à cette résolution. Indiquer également le

bilan de la coopération entre les associations membres pour fournir des appareillages aux

handicapés militaires.

Résolution 10 : Réinsertion des anciens combattants dans la société

Considérant que le problème de l’intégration des anciens combattants dans la société représente

un processus long et difficile, il est demandé aux associations membres d’encourager leur

gouvernement respectif d’intégrer dans la vie civile les anciens combattants. Résumer les

mesures prises suite aux interventions des associations membres et présenter un bilan sur les cinq

dernières années.

Résolution 11 : Le syndrome de stress post-traumatique (PTSD)

Le syndrome de stress post-traumatique a été inscrit à l’ordre du jour de la 7ème

conférence

internationale sur la législation.

La 27ème

Assemblée a souligné l’importance du traitement du PTSD. Aussi, il est souhaitable

d’informer la FMAC si cette maladie est reconnue par le gouvernement comme problème de

santé publique et comme un facteur d’invalidité.

Par ailleurs, pour les pays qui vont contribuer à la constitution d’un corps de soldats des missions

de la paix, il convient de préciser si ces personnes à leur retour bénéficient ou non d’une aide

sociale, psychologique et médicale.

Résolution 12 : Convention des droits de personnes handicapées

La 27ème

Assemblée Générale constatant qu’il existe des milliers d’anciens combattants porteurs

de handicaps et considérant que l’ONU a adopté le 30 juillet 2009 la Convention des Droits des

Personnes Handicapées ainsi que le protocole s’y rattachant, prie les associations membres de

faire pression sur les gouvernements de leur pays respectif afin de faire ratifier la dite convention

et son protocole.

Aussi est-il requis de faire part à la FMAC de la suite donnée à cette résolution, notamment si la

convention et son protocole sont ratifiés et des dispositions prises en ce qui concerne la mise en

œuvre des mesures qu’ils contiennent.

156

Résolution 13 : Statuts spécifiques des anciens combattants et victimes de guerre

Rappelant que la résolution de la 26ème

Assemblée Générale sur l’inadmissibilité de la réduction

du niveau de vie des anciens combattants et des victimes de guerre due à la récession économique

actuelle, la 27ème

Assemblée Générale demande aux associations membres d’entreprendre des

démarches auprès de leur gouvernement respectif afin de sauvegarder le statut spécifique inhérent

à la condition d’ancien combattant avec tous les droits acquis y affairant.

Préciser si ces démarches ont été prises durant ces dernières années et les résultats obtenus.

Egalement, pendant cette période indiquer si de nombreux textes de loi de nature à assurer une

amélioration des conditions de vie des anciens combattants ont été élaborés.

Résolution 14 : Pour le dégel des pensions octroyées aux anciens combattants marocains

ayant servi dans les armées espagnoles

La 27ème

Assemblée Générale rappelle la résolution intitulée ‘’Rendre justice aux soldats

marocains enrôlés dans les armées d’Espagne ‘’ adoptée par la 26ème

Assemblée Générale de la

FMAC à Copenhague en octobre 2009, lance un appel aux associations espagnoles d’anciens

combattants pour intervenir auprès de leur gouvernement afin de remédier à cette injustice et

invite les institutions et associations membres espagnoles et marocaines à œuvrer ensemble pour

la mise en exergue des valeurs de la mémoire partagée marocaine et espagnole.

Nous exprimons le souhait que ces associations nous informent des résultats et des démarches

entreprises.

Résolution 15 : Solidarité intergénérationnelle et prolongation de la longévité

La 27ème

Assemblée Générale constate que la prise en charge des personnes âgées devient de plus

en plus couteuse et vu que bon nombre d’anciens combattants et victimes de guerre font partie de

cette catégorie nécessitent une protection et une assistance spécifiques, recommande aux

associations membres d’intervenir auprès de leur gouvernement respectif en vue de remédier à

cette situation. Il convient donc de nous informer des résultats et des démarches entreprises.

4. Résolutions concernant la politique et les futures activités

Résolution 16 : Renforcement de la coopération internationale

La 27ème

Assemblée Générale considérant la situation actuelle dans le monde, les dangers qui le

menacent, les souffrances des victimes, elle est convaincue que la vraie solution pour assurer aux

générations futures un monde meilleur réside dans le recours aux institutions internationales.

Les associations membres décriront les mesures prises par leur gouvernement respectif à ce sujet.

Résolution 18 : La reconstruction après la guerre exige une coopération internationale au

développement

La 27ème

Assemblée Générale rappelle la résolution 4 intitulée ‘’Pour un monde nouveau ou

règne une paix réelle et durable’’ adoptée par la 24ème

Assemblée Générale de la FMAC à

Johannesburg (Afrique du Sud), en décembre 2003 appelle à une démocratisation réelle des

157

relations internationales et à une coopération au développement qui permettent aux pays

concernés la réhabilitation et la reconstruction de leurs infrastructures et leur institutions

économiques, socioculturelles et politiques sur des bases solides et insiste sur l’importance de la

réinsertion socio-économique des anciens combattants comme un facteur fondamental qui

favorise la durabilité de la paix et la consolidation de la stabilité.

Les associations membres sont priées de bien vouloir établir un rapport concernant la mise en

œuvre de la réinsertion socio-économique des anciens combattants de leurs pays.

Résolution 19 : Pour la protection et la restauration des tombes des soldats

La 27ème

Assemblée Générale rappelant les dispositions de :

- La résolution 22 intitulée ‘’lutter contre la profanation des cimetières militaires’’, adoptée

par la 25ème

Assemblée Générale de la FMAC à Kuala Lumpur (Malaisie, décembre

2006).

- La résolution 28 intitulée ‘’respect de la mémoire et des tombes’’ adoptée par la 26ème

Assemblée Générale de la FMAC tenue à Copenhague (Danemark) en octobre 2009,

Demande aux associations et institutions membres d’œuvrer ensemble et d’intervenir auprès de

leur gouvernement respectif en vue de prendre les dispositions nécessaires pour entretenir les

tombes des soldats, renforcer les mesures de sécurité des cimetières abritant ces tombes et de

prévoir un arsenal juridique dans ce domaine.

Les associations membres établiront un rapport sur les dispositions prises par leur gouvernement

respectif, notamment pour l’élaboration ou l’application des lois consistant à protéger ces tombes,

à les entretenir et à les restaurer.

Résolution 20 : Pour la restitution des documents historiques nationaux déposés dans les

centres d’archives étrangers

La 27ème

Assemblée Générale lance un appel aux institutions et associations membres de la

FMAC concernées afin de déployer d’avantage d’efforts en collaboration avec les autorités

compétentes de leurs pays pour procéder à la restitution de leurs archives nationales déposées

dans les centres d’archives étrangers.

Les Associations membres établiront un rapport sur la mise en œuvre de cette résolution, les

mesures prises durant ces dernières années et les résultats obtenus.

Pour les archives restituées, mentionne si elles sont mises à la disposition et au service de la

recherche historique sur la mémoire nationale et partagée et si elles sont sur le réseau internet.

Résolution 22 : Aider et soutenir la région sahélo saharienne

La FMAC a saisi le Secrétaire Général de l'ONU et demandé à l'ONU d'exercer une pression sur

les parties en conflit en vue de l'application de ses résolutions comme le seul moyen pour une

solution pacifique des conflits, fondée sur le respect du droit international et des droits de

l'homme.

De même les associations membres sont appelées à saisir les organisations régionales concernées

par la situation de la région sahélo saharienne en vue d'aider et soutenir les pays de cette région.

Elles établiront un rapport sur la suite donnée à leurs interventions.

158

Résolution 23: Le règlement du différend régional avec le Sahara marocain

Comme suite aux dispositions de la résolution 30 intitulée «pour le règlement du différend

régional sur le Sahara» adoptée par la 26eme Assemblée Générale à Copenhague (Danemark) en

octobre 2009, le Secrétaire Général de l’ONU a été destinataire de cette résolution. De même les

associations membres du Maroc et de l'Algérie ont été priées de porter cette résolution à la

connaissance de leur gouvernement.

L'Assemblée Générale de la FMAC par la résolution 23 demande de nouveau aux parties en

conflit et aux Etats de la région de coopérer davantage avec l'ONU et de mettre fin à ce différend.

Les associations membres sont appelées à transmettre cette résolution à leurs gouvernements

respectifs et d'établir un rapport sur la suite qui lui a été donnée

Résolution 24: Un appel pressant pour mettre fin au calvaire des populations sahraouies

séquestrées dans les camps de Tindouf

La 27eme Assemblée Générale lance un appel urgent à toutes les forces vives du monde pour

soutenir et défendre la cause des populations sahraouies séquestrées dans les camps de Tindouf.

Cette résolution a été portée par la FMAC à la connaissance du Secrétaire Général de l'ONU, du

Conseil de Sécurité de l'ONU, du Haut-Commissariat aux Réfugiés et d'une façon générale à

toutes les organisations internationales.

Les associations membres sont appelées à établir un rapport sur les dispositions prises quant à la

mise en œuvre de l'appel.

Résolution 25 : Conférer un visage humain à la mondialisation

La 27eme Assemblée recommande d'engager une réflexion globale qui prend en considération

l'interpénétration des problèmes mondiaux et de faire en sorte que soit établi un nouvel ordre

international plus équitable.

Il est vivement souhaitable que les associations membres participent à cette réflexion globale, et

notamment les effets de la mondialisation sur le monde combattant. Un rapport à ce sujet sera

établi par ses associations membres.

Suites données à ces résolutions par les associations suivantes :

EGYPTE

L’Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre a résumé dans son rapport les

suites données aux résolutions 6, 9, 10 et 11.

L’Association évoque notamment les avancées dans les prothèses avec des liens avec une usine

allemande pour production et la mise en place de programmes pour faciliter la réinsertion des

anciens combattants à travers les sports et l’art.

Concernant le Syndrome de Stress Post Traumatique, un département sur la santé mentale se

concentrant sur l’aspect psychologique des anciens combattants rentrant d’opérations militaires a

été créé.

159

ALGERIE

L’Organisation Nationale des Moudjahidines a résumé dans son rapport les suites données aux

résolutions 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.

Le Salaire National Minimum Garanti constitue la base référentielle de la valeur des pensions

pour les anciens combattants en Algérie. Les autorités du pays ont le souci d’encourager la

jeunesse à s’intéresser à l’histoire de son pays.

L’un des principaux objectifs de l’association est de veiller en permanence au maintien de la

dignité et de la protection sociale des anciens combattants, qui sont garanties par la loi.

La hausse de la durée de vie étant un phénomène récent, l’Algérie souhaiterait un échange

d’expériences et une coopération avec les pays pionniers dans ce domaine

ALLEMAGNE

Les deux associations allemandes ont résumé dans leur rapport conjoint les suites données aux 25

résolutions.

Les jeunes générations sont informées sur les horreurs de la guerre et du rôle spécifique qu’à joué

l’Allemagne à ce sujet au cours du siècle dernier. Les jeunes soldats sont également informés sur

ce point.

L’Association allemande des forces armées a établi une fondation au bénéfice des anciens

combattants. De nombreux progrès concernant le SSPT ont été réalisés.

En Allemagne, les tombes des soldats sont protégées par la loi et la protection de ces tombes est

réalisée par une association d’anciens combattants.

PORTUGAL

La Ligue des Anciens Combattants a résumé dans son rapport les suites données aux résolutions

5, 11, 13 et 15.

L’association a notamment créé un programme spécial visant à inciter les jeunes générations à

promouvoir un monde sûr, prospère et en paix. Les anciens combattants rendent souvent visite

aux écoliers pour parler de leur expérience à ce sujet.

Le gouvernement a reconnu le SSPT comme un handicap et un problème de santé il y a 7 ans. La

ligue des Anciens Combattants a créé un programme avec des volontaires prenant soin des

anciens combattants souffrant de ce syndrome dans 8 centres à travers le pays.

Malgré les difficultés économiques que rencontre le pays, plusieurs lois ont été votées par le

gouvernement pour le soutien social et la santé des anciens combattants depuis 2009.

AUSTRALIE

Les membres du Comité Australien pour la FMAC ont résumé dans leur rapport les suites

données aux résolutions 3, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 18 et 19.

Les soldats souffrant du SSPT disposent de plusieurs associations dédiées à ces besoins

particuliers comme ‘’Camaradespourcamarades’’ (mates4mates).

En Australie, le SSPT s’applique à l’armée, la police, les ambulanciers, sauveteurs et civils ayant

vécu des situations extrêmes de stress, peur et de trauma.

160

Comme le pays n’a pas souffert de dégâts matériaux liés aux guerres depuis la Deuxième Guerre

Mondiale, le gouvernement australien donne régulièrement des aides à ses voisins de la région

Asie-Pacifique souffrant de diverses crises.

AZERBAÏDJAN

Le Conseil des Anciens Combattants, Travailleurs et des Forces Armées de la République

d’Azerbaïdjan a résumé dans son rapport les suites données aux résolutions de la 27ème

Assemblée Générale.

L’organisation a notamment établi une excellente communication avec des associations d’anciens

combattants de Russie, Ukraine, Biélorussie et Kazakhstan.

La loi sur les anciens combattants datant de 1994 va être révisée et se focalisera sur les besoins

sociaux et matériels des anciens combattants à travers le prêt gratuit de véhicules et

d’appartements.

Le gouvernement fournit également des soins gratuits aux anciens combattants qui en ont le plus

besoin.

FINLANDE

L’Association Finlandaise des soldats de la paix a résumé dans son rapport les suites données aux

résolutions 3, 4, 5, 8, 10, 11 et 13.

Une loi sur le handicap pour les anciens combattants des gestions de crise sera amendée le 1er

juillet 2016.

De nombreuses écoles ont participé aux marches pour la paix en accord avec les nations unies

avec la présence d’anciens combattants de la Deuxième Guerre Mondiale et des récentes

opérations internationales.

L’Association Finlandaise effectue régulièrement des visites dans les écoles pour parler de leur

expérience.

Un programme de soutien aux anciens combattants a également été mis en place avec une ligne

téléphonique et une connexion internet 24h/24 et 7j/7 pour soutenir et rediriger les anciens

combattants vers les autorités compétentes.

Un statut spécifique pour les anciens combattants et victimes de guerre a été pleinement reconnu

au début de l’année 2015.

BULGARIE

L’Association Bulgare des anciens combattants des Guerres a résumé dans son rapport les suites

données aux 25 résolutions.

Elle a notamment transmis ces résolutions aux Ministères de la Défense, de la Santé et des soins

médicaux, et des Affaires Etrangères.

16 sanatoriums ont été ouverts. Ces maisons ont été construites pour améliorer la santé des

anciens combattants. Elles sont gratuites, bien organisées, et adaptées à des personnes âgées.

Le témoignage face aux jeunes générations des horreurs de la guerre a été une des activités

majeures de l’association. Elle informe notamment les jeunes des dangers du ravivage de

l’idéologie nazie et fasciste.

Un programme d’entretien et de construction des monuments dédiés aux anciens combattants a

été mis en place.

161

SLOVENIE

L’Association Slovène Sever des Sociétés d'Anciens Combattants de la Police a résumé dans son rapport

les suites données aux résolutions 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21.

La législation concernant les anciens combattants a été dictée par le contexte économique. Le droit au

traitement dans les stations thermales et le droit aux soins de santé ont été finalisés. Le Gouvernement a

effectué une baisse des pensions de 20 à 25% impactant près de 7 000 anciens combattants.

L’Acte des Anciens Combattants assure des soins de santé et des équipements particuliers aux anciens

combattants. Il faudra attendre une croissance économique supérieure à 2,5% pour que de nouveaux fonds

publics soient débloqués au bénéfice des anciens combattants.

Les organisations slovènes organisent également des camps d’éducation à la défense et au patriotisme

pour les jeunes générations. Ces organisations sont également en contact direct avec le Ministère de la

Défense, des groupes politiques du Parlement et le Gouvernement. Elles sont très présentes sur la scène

publique.

Le SSPT n’est pas reconnu comme un handicap mais comme un problème de santé en Slovénie.

Les monuments et cimetières de guerre sont pris en charge par l’Etat. La maintenance est faite par les

communautés locales. Garder les monuments intacts est difficile car ces monuments sont devenus la cible

de voleurs de bronze et très peu d’éléments volés sont retrouvés.

MALAYSIE

L’Association des Anciens Combattants des Forces Armées de Malaisie a résumé dans son rapport les

suites données aux résolutions adoptées par la 27ème

Assemblée Générale.

En 2011, le Parlement Malaisien a approuvé le Veterans Act 2012. Il sera mis en place à la fin de l’année.

Un échange d’idée et d’expérience s’est aussi développé grâce à la Confédération des Anciens

Combattants des Pays de l’ASEAN (VECONAC).

Des efforts continus sont déployés pour sensibiliser les jeunes générations au souvenir et à la valeur des

services rendus par les anciens combattants. A ce titre, le ‘’jour des combattants’’ est devenu une activité

nationale chaque année.

Les veuves des anciens combattants ont accès à des soins médicaux gratuits. Les plus défavorisées ont

droit à des allocations mensuelles pour les aider à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Les anciens combattants souffrant du SSPT se voient attribuer un traitement spécial à l’Hôpital Militaire.

Le Gouvernement a reconnu le SSPT comme un problème de santé.

162

163

RAPPORT

Du Colonel ® Alfred FULLER

RAPPORTEUR

SUR

LES TRAVAUX DE LA 27ème

ASSEMBLEE GENERALE

DE LA FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS

COMBATTANTS

Mer Morte, Jordanie, 18-22 Novembre 2012

164

Organisée par l’Association Economique et Sociale du Personnel Retraité et des

Anciens Combattants de Jordanie, sous l’égide du Major Général à la retraite Abdulsalam

HASANAT et sur invitation du Président de la Fédération Mondiale des Anciens Combattants

Monsieur Hamid IBRAHIM, la 27ème

Assemblée Générale de la Fédération Mondiale des

Anciens Combattants s’est tenue à la Mer Morte à Amman en Jordanie du 18 au 22 Novembre

2012.

181 délégués représentant 43 pays ont pris part aux travaux organisés dans la Salle de

conférence « OBADAS » GRAND BALLROOM de l’Hôtel CROWNE PLAZA Dead Sea

sous la Présidence de Mr. Hamid IBRAHIM, Président sortant de la Fédération Mondiale des

Anciens Combattants, assisté de l’ensemble du Bureau Exécutif.

1.- OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le représentant du Premier Ministre de

Jordanie, H.E. M. Nayef Alfayezl, Ministre du Tourisme et des Antiquités et Ministre de

l’Environnement, entouré du Président de la FMAC, Mr. Hamid Ibrahim et du Major Général

à la retraite Abdulsalam HASANAT, Président de l’Association Economique et Sociale du

Personnel Militaire Retraité et des Anciens Combattants (ESARSV) de Jordanie. M. Raid

ALKHATTAB était le maître de cérémonie.

Après l’exécution de l’Hymne national de Jordanie par les Musiciens de la

Gendarmerie, l’assistance a suivi des versets du Coran lus par M. Mohammad ABUJABER.

Après cette première séance, M. Matthew VANCE a procédé à la lecture du Credo de

la FMAC avant les discours du Major Général ® Abdulsalam HASANAT, Président de

l’ESARSV et de M. HAMID Ibrahim, Président de la FMAC.

M. Jacques GOUJAT, Président Adjoint de la FMAC a pu ensuite donner lecture du

message du Secrétaire Général des Nations Unies M. BAN-KI-MOON.

Dans son message, le Secrétaire Général des Nations Unies adresse ses vœux aux

participants de la 27ème

Assemblée Générale de la Fédération Mondiale des

Anciens Combattants. Il fait savoir que pendant plus de 60 ans, la Fédération a œuvré en

faveur de la paix et pour honorer ceux qui ont répondu à l’appel du devoir. Il fait l’éloge de

nombreuses mesures qu’elle a prises pour promouvoir la paix et la sécurité internationales et

défendre ceux qui servent dans les zones de conflits difficiles et dangereuses à travers le

monde ; il apprécie également les efforts de l’Organisation pour souligner la nature

multidimensionnelle en changement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Il poursuit son message pour dire que grâce au soutien aux Anciens Combattants, et à ses

initiatives telles que la Marche des Anciens Combattants pour la paix, l’Organisation continue

à faire une différence significative dans la vie de ceux qui ont servi dans les communautés et

à travers le monde. Il termine son message en remerciant la Fédération pour l’exemple qui est

le sien et déclare que les Nations Unies continueront de compter sur la voix prépondérante de

la Fédération Mondiale des Anciens Combattants pour soutenir la paix et renforcer la sécurité

internationale.

Le Président de la FMAC prenant la parole pour son allocution, a remercié l’invité

d’honneur Son Excellence Nayef Alfayezl, Ministre du Tourisme et des Antiquités et Ministre

de l’Environnement pour avoir accepté de présider la cérémonie d’ouverture des travaux de la

27ème

Assemblée Générale de la Fédération Mondiale des Anciens Combattants, malgré son

programme particulièrement chargé, ce qui prouve l’intérêt qu’il porte sur le monde

combattant non seulement en Jordanie mais aussi dans le monde. Ceci honore tous les

165

participants. Il a par la suite remercié l’Association Economique et Sociale du Personnel

Militaire Retraité et des Anciens Combattants de Jordanie placée sous la conduite du Major

Général Abdulsalam HASANAT, dont l’Association est bien connue dans le monde pour

l’importance qu’elle accorde dans la promotion des droits des Anciens Combattants. Il a

précisé qu’il s’agit de la première Assemblée Générale tenue au Moyen Orient, et que les

vétérans jordaniens sont privilégiés du fait que leurs services à la royauté sont véritablement

reconnus par la famille royale, le Gouvernement et le peuple jordanien tout entier. Pendant

que nous nous réjouissons avec les vétérans jordaniens, n’oublions pas que, quelque part dans

le monde, d’autres anciens combattants sont en train de souffrir à cause de la négligence des

Gouvernements de leurs pays.

En tant que gardien de la paix affirmera-t-il, nous saluons les diverses organisations et

individus pour leurs contributions à la paix et la sécurité dans ce monde.

Je suis heureux déclarera-t-il de vous annoncer que, la Fédération Mondiale, en

coopération avec la Fédération suédoise, tiendra un Sommet sur la Paix et la Sécurité à

Stockholm en Suède du 28 au 31 Mai 2013.

En conclusion, le Président de la FMAC a remercié l’Association Economique et

Sociale du Personnel Militaire Retraité et des Anciens Combattants de Jordanie pour nous

avoir invité dans ce beau Pays.

2.- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour proposé par le Bureau Exécutif a été adopté à l’unanimité et comporte

18 points.

Après la pause-café, le Président de la FMAC s’excuse du retard dans la reprise des

travaux, dû aux impondérables de la technique. Poursuivant son propos, il demandera

l’examen point par point de l’ordre du jour, ce qui sera fait.

3.- DESIGNATION DES TROIS SCRUTATEURS POUR DETERMINER LES

RESULTATS DES VOTES

Le Président de la FMAC remercie le Président d’Honneur sur les éclaircissements

donnés pour le choix des scrutateurs et demande des volontaires pour remplir cette fonction.

Ainsi :

Le Sgt Major Sebahattin UNLOSOY de Turquie

le Capitaine John ADOLE du Nigéria,

et Mrs Helen CRAWFORD d’Australie

sont désignés scrutateurs pour déterminer les résultats des votes.

4.- DEMANDES D’ADMISSION :

Le Président Adjoint prend la parole et déclare que tous les dossiers de demandes

d’admissions sont parvenus au Secrétariat Général et étudiés par le Bureau Exécutif avant

qu’ils soient soumis au vote de l’Assemblée Générale. Pour la plupart, le Bureau Exécutif a

émis un avis favorable ; par contre quelques-uns d’entre eux sont soumis au vote de

l’Assemblée Générale avec un avis défavorable ou réservé.

Pour cette dernière catégorie, des débats ont été ouverts et les candidatures passées au

vote. La liste des nouveaux membres admis fait l’objet de l’annexe 1.

166

5.- ELECTION DU VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE :

Le Major Général à la retraite Abdulsalam HASANAT est voté à l’unanimité au

poste de Vice-Président de l’Assemblée Générale.

6.- DESIGNATION DU RAPPORTEUR DES SEANCES PLENIERES DE TRAVAIL :

Le Secrétaire Général relève que le Colonel ® Alfred FULLER du Cameroun a réalisé

un travail de qualité au cours de la 26ème

Assemblée Générale ; il propose que cet officier soit

reconduit à ce poste si l’intéressé n’y trouve pas d’objection.

Le Colonel ® FULLER du Cameroun est désigné Rapporteur de langue française par

acclamations.

7.- RAPPORT DU BUREAU EXECUTIF ET RAPPORTS SUBSEQUENTS :

Présenté par le Président de la FMAC, ce document rapporte les activités menées par

le Bureau Exécutif de 2010 à 2012 ; il fait ressortir les actions entreprises par celui-ci pour

éviter le déclin de la FMAC.

Le Bureau Exécutif s’est investi dans des stratégies permettant à la FMAC de sortir de

cette impasse de manière à retrouver une santé financière dans un plan de 5 ans. Certains

projets ont été un succès pour ramener l’organisation dans un seuil acceptable ; d’autres ont

été un échec que le Bureau Exécutif reconnait lui-même. Néanmoins bien que timides, des

progrès ont été observés pour donner à la FMAC l’impulsion nécessaire à sa politique.

Le succès de la 26ème

Assemblée Générale a surtout été le fait de l’apport incontestable

de l’association danoise. Aujourd’hui la FMAC n’a pas de dette ; ses principaux avoirs sont

restés intacts notamment son bureau à Paris et le fonds de l’ex-fondation aux Pays-Bas dans

sa valeur initiale. Mais tout ceci reste insuffisant car les cotisations des Pays membres à elles

seules ne sauront sauver la FMAC. Des pistes doivent être exploitées pour relever la capacité

d’action de l’organisation à savoir :

Mise en place des réformes osées dans son organisation ; des réformes capables de

lui permettre de suivre l’évolution du monde afin qu’elle s’attelle à la nouvelle donne

internationale car, sa sécurité financière en dépend.

Mise en demeure des pays défaillants à se mettre en règle pour leurs cotisations ;

Sponsorisation des frais d’adhésion au profit des pays mal lotis ;

Recherche d’assistance de certains pays nantis, notamment ceux du Golfe ;

Subordination du droit de vote au règlement des cotisations (PAS DE PAIEMENT

/ PAS DE DROIT DE VOTE) ;

Maintien des cotisations au taux actuel car la conjoncture l’oblige ;

Le Mali et d’autres pays pensent que la gestion financière manque de transparence ; il

pense qu’à l’avenir il faudrait présenter à chaque réunion, des fiches de gestion devant

permettre un meilleur suivi de la vie financière de l’organisation car, tout semble faire croire

qu’à la FMAC, on ne fait que de la navigation à vue. Cette mesure permettrait d’envisager

l’avenir avec davantage de sérénité. Par ailleurs, la communication devrait être établie voire

développée en direction de tous les pays notamment ceux moins nantis afin qu’ils

comprennent les efforts à faire pour sauver la FMAC.

Le transfert du Bureau de Paris est une source de dépense supplémentaire. Cette

hypothèse doit être exclue ne serait-ce que pour le moment car, l’organisation n’a pas les

moyens de sa politique.

167

La Cote d’Ivoire insiste et demande le maintien du siège de la FMAC à Paris quoi

qu’il advienne.

Afin de permettre à la FMAC de générer des fonds nécessaires à sa survie, un comité

de réflexion devrait être mis en place afin de prospecter les voies et moyens possibles de

générer des fonds car une chose est certaine, avant d’écrire le futur, il faut être positif en

mettant tout en œuvre pour accroître les moyens financiers de la Fédération.

Les Pays-Bas promettent d’aider la FMAC, ceci est à féliciter ; d’autres pays nantis

devraient lui emboîter le pas.

D’une manière générale, il est incontestable que les efforts déployés par le Bureau

Exécutif sont louables et méritent d’être félicités. Les Délégations marocaine et nigériane,

voire d’autres pour ne citer que celles-là, l’ont relevé au cours de leurs interventions. Il va

ainsi de soi que tout est à l’honneur du Bureau Exécutif en raison du travail hautement

méritoire effectué. Celui-ci mérite les encouragements de l’Assemblée Générale.

8.- RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

M. Falzon présente le rapport de la réunion de la Commission de contrôle financier qui

s’est tenue à Paris le 12 juin 2012.

Le Président de la FMAC indique que la réunion et l’ordre du jour sont établis

conformément aux Articles 30 et 31 des Statuts de la FMAC et au Point 13 du Règlement

intérieur de la FMAC.

Point 2 de l’ordre du jour : Désignation du Président et du Rapporteur

.

M. Créange accepte de présider la réunion.

M. Falzon est d’accord pour être le Rapporteur

Point 3: Suites données aux recommandations de la réunion extraordinaire de la

Commission de contrôle financier qui s’est tenue à Oslo le 15 novembre 2011

M. Hesselberg présente le rapport de la réunion extraordinaire de la Commission de

contrôle financier qui s’est tenue à Oslo le 15 novembre 2011 (envoyé avec l’ordre du jour).

Il informe que des discussions franches et ouvertes se sont tenues sur des sujets sensibles qui

ont entraîné une correspondance et des commentaires pertinents. Néanmoins, il regrette que

M. Créange qui a coprésidé la réunion n’ait pas été bien informé des correspondances qui ont

été reçues.

M. Hesselberg résume ensuite les recommandations qui figurent dans le rapport. M.

Ibrahim souligne également les mesures importantes prises par le Bureau exécutif depuis la

réunion :

Recommandation: rembourser la dette à la BNMO avant la fin de l’année 2011.

Action entreprise: Suite à une première réunion avec le président de la BNMO

le 16 novembre 2011, une lettre formelle a été envoyée par le président de la

FMAC le 22 novembre 2011. Les négociations entre le président de la FMAC

168

et le président de la BNMO se sont poursuivies par des lettres et des emails

pour demander à la BNMO d’accepter une procédure de remboursement. Le

14 février 2012, le président de la BNMO et V-Fonds sont d’accord pour lever

la garantie du prêt et envoyer les documents y afférents à la banque HSBC à

Paris. Les fonds qui appartiennent à la BNMO et V-Funds et qui étaient

bloqués par l’HSBC ont finalement été libérés le 27 mars 2012. La dette

envers BNMO et V-FUNDS est donc annulée.

Recommandation: Procéder à la vente des bureaux à Paris en donnant la

priorité à la BNMO.

Action entreprise: La BNMO n’a pas montré d’intérêt pour l’achat des

bureaux. Après avoir étudié les autres options et en tenant compte du marché

en crise le bureau exécutif a décidé de reporter la vente qui ne s’effectuera

qu’en dernier recours.

Recommandation: Etude de la possibilité de déménager le siège de la FMAC

dans les bureaux offerts par la BNMO à Doorn (Pays-Bas).

Action entreprise : Une étude a montré qu’un tel déménagement n’est pas

rentable en raison surtout des indemnités de licenciement du personnel. En

raison du climat défavorable concernant la location et le marché de

l’immobilier, d’autres options pour déménager le siège de la FMAC en France

ont également été étudiées mais n’ont pas été retenues pour le moment.

Recommandation: Réduire les frais de personnel.

Action entreprise: Le bureau exécutif pense que le secrétariat de la FMAC ne

peut pas fonctionner efficacement si le personnel est encore réduit.

Les points suivants ont été étudiés :

M. Hesselberg souligne qu’il est vital de modifier l’Article 3 des statuts de la

FMAC à la prochaine Assemblée générale afin que le Bureau exécutif puisse étudier

la possibilité de déménager le secrétariat de la FMAC si nécessaire.

M. Ibrahim informe que la modification de l’Article 3 doit être étudiée

attentivement avec l’aide de conseillers juridiques qu’il faudrait rémunérer. Il ajoute

qu’une résolution pour modifier l’Article 3 soumise par la Commission de contrôle

financier sera étudiée par la Commission des résolutions de la FMAC.

M. Falzon informe que le déménagement du siège de la FMAC ne serait pas

immédiat. Il propose qu’une étude comparative détaillée soit conduite pour identifier

les avantages et les inconvénients d’un tel déménagement.

M. Hesselberg est informé que le personnel du secrétariat correspond à des

critères précis. Ils ont été mis au point pour analyser les tâches du secrétariat afin de

remplir leurs rôles respectifs auprès du bureau exécutif et des associations membres.

M. Hesselberg regrette que sa proposition de 2009 d’engager M. Jan Loos pour

diriger un projet et étudier une stratégie de fermeture de la FMAC n’ait pas été

soutenue par le bureau exécutif. Il ajoute qu’un tel projet aurait pu permettre

169

d’identifier les conséquences et les solutions possibles. Malheureusement, pour des

raisons personnelles, M. Jan Loos n’est plus en mesure de participer.

M. Falzon informe que de meilleures communications sont nécessaires au sein

de la FMAC pour aider les associations membres à être plus conscientes, pour réduire

les malentendus et créer des relations durables au sein de la FMAC. M. Ibrahim est

d’accord et pense que des améliorations sont possibles à tous les niveaux.

Point 4: Etude et vérification des comptes vérifiés du commissaire aux comptes pour les

années 2009, 2010 and 2011

M. Taieb a présenté les comptes vérifiés pour les années 2009, 2010 et 2011, à la

Commission de contrôle financier et a confirmé qu’à son avis les bilans et les états des

recettes et des dépenses représentent bien la situation financière de la FMAC au 31

décembre 2009, 2010 et 2011. Il souligne le déficit de 54.000 Euros pour 2011

relativement moins préoccupant comparé aux déficits de 311.000 Euros pour 2010 et

246.000 Euros pour 2009.

M. Taieb ajoute qu’en tenant compte de la réduction des dépenses entreprise par le

bureau exécutif, la réserve courante de 356.000 Euros au 31 décembre 2011 qui reste à la

FMAC couvrirait un ou deux ans de déficit selon les coûts jusque-là inconnus liés à la

fermeture de la FMAC.

Une discussion a suivi :

M. Ibrahim pense que bien que des progrès aient été accomplis pour réduire

le déficit, la FMAC est toujours confrontée à une crise du cash-flow car les

cotisations des membres ne suivent pas les dépenses. Cette menace à la stabilité à

court terme est réelle et doit être étudiée. Il souligne que les réserves de la FMAC et

les immobilisations correspondent à un montant de 2.900.000 Euros. Il répète que le

bureau exécutif n’a pas de plan immédiat pour vendre le siège de Paris.

Mme. Fort informe que des rappels sont envoyés tous les mois aux

associations membres qui ont des arriérés de cotisations. M. Ibrahim ajoute que les

cotisations des membres ont été révisées en 1993, c’est donc une bonne raison pour

recommander une augmentation. Il invite la Commission de contrôle financier à

faire des propositions pour résoudre ce problème complexe de manière équilibrée et

impartiale. Il est important maintenant de revoir et, si nécessaire, de réviser le

barème actuel des cotisations à des niveaux plus acceptables pour toutes les

associations membres.

M. Falzon propose que les pays qui n’ont pas payé leurs cotisations n’aient

pas le droit de vote sur les résolutions pour modifier les statuts de la FMAC et aux

élections à l’Assemblée générale. Il souligne que des sanctions doivent être

étudiées. A son avis, les pays qui ne paient pas ne doivent pas influencer les

questions relatives aux statuts et aux élections.

M. Falzon note également que le budget comprend des projections irréalistes

sur les recettes et les dépenses sans lien avec le passé. M. Ibrahim, au nom du

bureau exécutif, a essayé de d’établir des budgets futurs en équilibre.

170

M. Hesselberg informe que les coûts évalués pour fermer le siège doivent

être identifiés. En réponse, M. Ibrahim informe concernant la possibilité de

déménager le siège de Paris :

La BNMO n’a pas envoyé d’offre formelle pour permettre à la FMAC de

relocaliser ses bureaux à Doorn (Pays-Bas).

Une relocalisation du siège hors de France serait le déclencheur de la

dissolution de la FMAC.

Les indemnités de licenciement représentent un montant d’environ 60.000

Euros.

Les coûts estimés pour la dissolution de la FMAC sont de 70.000 Euros.

M. Hesselberg insiste sur le fait que le statut quo n’est pas adapté au futur de

la FMAC et informe que le principe de “laisser les choses telles quelles” doit être

changé, en commençant par la modification de l’Article 3 des statuts de la FMAC à

la prochaine Assemblée générale. Le bureau exécutif doit être proactif et évaluer les

options pour changer le paysage incertain de la FMAC.

Point 5: Etude du rapport d’analyse financière de la FMAC

La Commission de contrôle financier note le rapport d’analyse financière

de la FMAC qui est présenté par le secrétaire général. La majorité des informations

détaillées contenues dans le rapport, avec les observations spécifiques de M. Hesselberg,

ont déjà été étudiées au cours des discussions.

Point 6: Perspectives, Actions futures et Recommandations

La Commission de contrôle financier accepte les rapports du

commissaire aux comptes sur les comptes annuels de la FMAC pour les exercices clos le

31 décembre 2009, 2010 and 2011, et fait les recommandations suivantes :

L’Article 3 (Siège de l’organisation) des statuts de la FMAC est à modifier

par la prochaine Assemblée générale. Une résolution sera préparée et proposée par

la Commission de contrôle financier.

Le bureau exécutif continue d’appliquer des mesures rigoureuses pour

réduire les coûts du personnel.

Le rapport de la Commission de contrôle financier sera présenté aux délégués

à la prochaine Assemblée générale dès que possible.

Le bureau exécutif prépare un projet formel de fermeture par écrit qui

comprend les risques et les coûts.

Le bureau exécutif prend des mesures immédiates pour améliorer la

communication à tous les niveaux afin de développer de meilleures relations avec les

membres de la FMAC.

171

Point 7 : Approbation budgets 2013, 2014, 2015

Point 8: Questions diverses

M. Créange regrette que le projet de collecte de fonds adopté par le bureau exécutif au

cours des années précédentes ait dû être abandonné avec des frais importants pour la

FMAC.

M. Ibrahim remercie les membres de la Commission de contrôle financier de cette réunion

franche et ouverte. Il remercie également M. Taieb pour son engagement auprès de la

FMAC. Il remercie également Mlle Purcell de l’interprétation de la réunion.

Au moment de l’adoption de ce rapport, il a été porté à la connaissance du secrétariat de la

FMAC le décès de M. David Knowles. C’est une immense perte pour notre organisation

envers qui David Knowles a été dévoué depuis 20 ans. Ainsi il restera dans notre mémoire

par son engagement, son dynamisme et sa détermination à trouver des solutions aux

problèmes financiers.

9.- RAPORT DE LA COMMISSION DES RESOLUTIONS, ADOPTION DES

RESOLUTIONS ET DES AMENDEMENTS AUX STATUTS

Treize propositions d’amendements aux Statuts et Règlement Intérieur ainsi que 26

projets de Résolutions ont été soumis à l’Assemblée Générale.

Les projets de Résolutions concernaient dans leur ensemble les Affaires intérieures, les

Affaires sociales et les Orientations.

Mr. GOUJAT, Président Adjoint, déclare qu’elles ont toutes été étudiées par la

commission ad-hoc ; la majorité a été transmise telle quelle, voire après amendement ou

reformulation avec avis favorable au Bureau exécutif et quelques rares avec un avis

défavorable.

Soumises à l’Assemblée Générale, elles ont presque toutes été adoptées ; quelques-

unes ont été reformulées pour qu’elles puissent concorder avec la version anglaise et quelques

rares rejetées.

La liste des amendements au Statuts et résolutions adoptées par l’Assemblée générale

figure en annexe 2.

Les amendements aux statuts adoptés seront communiqués par le Secrétariat Général

de la FMAC ; elles prendront effet à partir de la 27ème

Assemblée Générale.

Pour ce qui est des résolutions adoptées, elles seront transmises au Secrétaire Général

des Nations-Unies et aux associations membres.

Il y a lieu de souligner que les participants se sont beaucoup appesantis sur les

problèmes de sécurité qui règnent au Moyen Orient et notamment sur le comportement du

gouvernement Syrien.

10.- ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF ET DES MEMBRES DE

LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

172

10.1. ELECTION AU POSTE DE PRESIDENT DE LA FMAC

2 candidats sont proposés à ce poste ; il s’agit de : Mr. Abdul Hamid

IBRAHIM de la Malaisie et Mr. Dan-Viggo BERGTUN de la Norvège.

Avant le démarrage des votes, Mr. Dan Viggo BERGTUN demande le retrait

de sa candidature.

Mr. Abdul Hamid IBRAHIM est ainsi réélu par acclamations Président de la

FMAC ;

10.2. ELECTION AU POSTE DE PRESIDENT ADJOINT DE LA FMAC

4 candidats sont proposés à ce poste ; il s’agit de :

Mr. Jacques GOUJAT de la France ;

Le Maj. Gen. A la retraite Abdulsalam HASANAT de la Jordanie ;

Mr. Dan Viggo BERGTUN de la Norvège ;

et le Bri. Gén. Charlemagne BATAYOLA des Philippines.

Avant le début des votes, Mr. Dan Viggo BERGTUN et le Brig. Gen.

BATAYOLA demandent le retrait de leurs candidatures ; ce qui est fait.

Au cours des consultations Mr. Jacques GOUJAT l’emporte avec 22 voix

contre 16 pour le Maj. Gen. Abdulsalam HASANAT.

M. Jacques GOUJAT est ainsi élu Président Adjoint de la FMAC.

10.3.- ELECTION AU POSTE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA

FMAC

2 candidats sont proposés à ce poste ; il s’agit de :

Mr. Mohammed BENJELLOUN du Maroc

et du Colonel Joe FALZON du Royaume Uni

Au cours des consultations, M. Mohammed BENJELLOUN l’emporte avec 23

voix contre 12 pour le Colonel Joe FALZON.

M. Mohammed BENJELLOUN est élu Secrétaire Général de la FMAC.

10.4.- ELECTION AU POSTE DE TRESORIER GENERAL DE LA

FMAC

4 candidats sont proposés à ce poste ; il s’agit de :

Lt. Gén. à la retraite Remco SEIJN des Pays-Bas ;

Colonel Joe FALZON du Royaume Uni ;

Colonel Bjarne HESSELBERG du Danemark

et le Brig. Gén. Charlemagne BATAYOLA des Philippines.

Juste avant les consultations, les 3 derniers à savoir, Joe FALZON, Bjarne

HESSELBERG et Charlemagne BATAYOLA retirent leurs candidatures.

Le Lt. Gén. à la retraite Remco SEIJN est élu Trésorier de la FMAC par

acclamations.

173

10.5.- ELECTION AU POSTE DE MEMBRE DE LA COMMISSION DE

CONTROLE FINANCIER DE LA FMAC

3 candidats sont proposés à ce poste ; il s’agit de :

Mr. Robert CREANGE de la France;

Le Colonel Joe FALZON du Royaume Uni;

Et le Colonel Bjarne HESSELBERG du Danemark ;

Tous les trois sont élus Membres de la Commission de Contrôle Financier

de la FMAC.

11.- RATIFICATION DES PRESIDENTS ex officio DESIGNES PAR LES

COMMISSIONS PERMANENTES REGIONALES ET DES FEMMES EN

QUALITE DE VICE-PRESIDENTS DE LA FMAC

En marge de l’Assemblée Générale, les Commissions Permanentes Régionales et des

Femmes ont tenue leurs réunions. Celles-ci se sont tenues le 20 Décembre 2012 dans la salle

de conférence « OBADA » GRAND BALLROOM de l’Hôtel CROWNE PLAZA Dead Sea

dans l’ordre :

Commission Permanente des Affaires Africaines ;

Commission Permanente des Femmes ;

Commission Permanente pour l’Asie et le Pacifique ;

Commission Permanente des Affaires Européennes.

Au cours de leurs travaux, elles ont procédé à l’élection de leurs Présidents à savoir :

Lt – Colonel Godfrey GILES de la République Sud Africaine pour la

Commission Permanente des Affaires Africaines ;

Mme Marie-Elisabeth SVERI de Norvège pour la Commission Permanente des

Femmes ;

Brig Gen Charlemagne BATAYOLA des Philippines pour la Commission

Permanente d’Asie et du Pacifique ;

Mr. Dan-Viggo BERGTUN de Norvège pour la Commission Permanente des

Affaires Européennes.

Tous les quatre ont été ratifiés Vice-Présidents de la FMAC

12.- PRIX DE READAPTATION

Le prix de la réadaptation a été attribué :

Au Médecin Colonel Karim CAMARA du Mali avec le libellé suivant « En récompense des

services rendus aux Anciens Combattants, Militaires retraités, Victimes de Guerre, Veuves de

militaires et enfants de militaires décédés et sa contribution durant des années pour

l’amélioration de la santé des ressortissants de l’Association Nationale des Anciens

Combattants du Mali.

En sa qualité de Médecin Conseil, il a pu réaliser, avec dévouement et abnégation, un Centre

de santé exemplaire.»

Au Docteur Namchai KUNTHARAPORN de Thaïlande « Pour avoir consacré 32 ans aux

besoins physiques, psychologiques et sociaux des Anciens Combattants handicapés de

Thaïlande. A cause de cette passion et attention particulière à l’endroit de ces Anciens

174

Combattants handicapés, plusieurs entre d’eux en Thaïlande ont pu mener une vie remplie et

productive »

Au Docteur Mohamed REDA AWAD « Pour avoir consacré plus de 40 ans dans la

réhabilitation physique, psychologique et sociale des Anciens Combattants handicapés et des

enfants en Egypte.

Son exemple est une inspiration pour ceux qui le suivent »

Major Général (Dr) Erik Michael DARRE « Pour sa dévotion continuelle dans la

fabrication des prothèses perfectionnées au Centre Hospitalier de Copenhague pour la

réhabilitation des milliers d’Anciens Combattants blessés.

Cette attention a permis à plusieurs Anciens Combattants handicapés du Danemark de

s’engager dans le sport et se hisser à un niveau élevé »

13.- TITRES HONORIFIQUES

Le titre de Vice-Président Honoraire a été décerné :

Au Lt. Gen. Daniel Pieter KNOBEL d’Afrique du Sud, ancien Président de la

Commission Permanente des Affaires Africaines

et à M. David KNOWLES CBE du Royaume-Uni, ancien Trésorier Général.

14.- DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Deux médaillons de bronze ont été décernés :

L’un au Maj. Gen. Abdulsalam HASANAT de Jordanie avec le libellé suivant “ Pour

les bons services rendus à la FMAC pendant Cinq ans ”

et l’autre au Colonel ® Alfred FULLER du Cameroun avec le libellé suivant « En

reconnaissance de vos importantes contributions à la réalisation des buts de notre

organisation et pour le mérite et service rendu ainsi que votre action méritoire ».

15.- AUTRES QUESTIONS

En dehors de certaines délégations qui ont demandé la parole soit pour présenter leurs

Associations soit pour adresser leurs félicitations au Président de l’Association Economique

et Sociale du Personnel Militaire Retraité et des Anciens Combattants de Jordanie pour

l’accueil combien chaleureux et la bonne organisation dont elle a fait montre, aucune autre

question importante n’a été débattue.

Il y a cependant lieu de souligner que la Délégation suédoise a annoncé

qu’elle organisera en Mai 2013 une importante conférence sur la Paix et la Sécurité à

Stockholm. Elle invite toutes les délégations présentes à Amman à y assister.

16.- DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE GENERALE

Aucune offre n’ayant été faite, la date et le lieu de la prochaine Assemblée Générale

seront communiqués ultérieurement.

Le Président de la FMAC a souhaité que les offres se fassent rapidement.

175

17.- CLÔTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Présidée par le Président élu Mr. Hamid Ibrahim, la cérémonie de clôture s’est

déroulée dans la Salle de conférence « OBADA » GRAND BALLROOM de l’Hôtel

CROWNE PLAZA Dead Sea le Jeudi 22 Novembre en 2012 en présence de toutes les

Délégations.

Le Président de la Fédération a remercié particulièrement l’Association Economique et

Sociale du Personnel Militaire Retraité et des Anciens Combattants, les autorités militaires, le

Gouvernement et Son Altesse Le Roi de Jordanie pour l’accueil chaleureux et l’attention toute

particulière réservés aux diverses Délégations et pour la bonne organisation de ces assises.

Il a également remercié le Directeur de l’Hôtel et son personnel pour son dévouement

et sa disponibilité tout au long du séjour des Délégations au sein de sa structure.

Il s’adresse enfin à toutes les délégations pour le sérieux dont les membres ont fait état

tout au long des travaux. Les résolutions adoptées contribueront à améliorer la santé

financière de la FMAC, de ses membres et à apporter des lendemains meilleurs aux peuples

opprimés vivant dans la souffrance et le spectre des guerres.

Il souhaite enfin un bon retour à l’ensemble des participants dans leurs pays respectifs.

176

Annex 1 / Annexe 1

LIST OF ASSOCIATIONS ADMITTED BY THE 27TH GENERAL ASSEMBLY

LISTE DES ASSOCIATIONS ADMISES A LA 27ème

ASSEMBLEE GENERALE

LESOTHO

Lesotho Retired Military Officers Club – RMOC

Club des Officiers Militaires Retraités du Lesotho - RMOC

CAMBODIA/ CAMBODGE

Cambodia Veterans Association (CVA)

Association des Vétérans du Cambodge (AVC)

GERMANY / ALLEMAGNE

German Federal Armed Forces Association -DBwV

Association des Forces Armées Fédérales Allemandes (DBwV)

Advisory Council on Voluntary Reservist Activities to the German Armed Forces Reservists’

Association

Conseil sur les Activités Volontaires des Réservistes auprès de l’Association des Réservistes des

Forces Armées Allemandes

GEORGIA / GEORGIE

Georgian War Armed Forces and Conflict Veterans’ Union “Veterans for Peace” – GEOVETS

Union des Anciens Combattants des Guerres, des Forces Armées et des Conflits « Combattants

pour la Paix »

Caucasus Veterans Centre

Centre des Anciens Combattants du Caucase

UNITED STATES OF AMERICA / ETATS-UNIS D’AMERIQUE

The American Veterans Committee

Comité des Anciens Combattants Américains

NAMIBIA / NAMIBIE

Namibia War Veterans Trust

Fonds des Anciens Combattants de Namibie

POLAND / POLOGNE

UN Peacekeeping Missions Veterans’ Association

Association des Anciens Combattants des Missions de la Paix des Nations Unies

INTERNATIONAL

International Association of Veterans’ Organizations (IAVO)

Association internationale des organisations d’anciens combattants

177

FEDERATION MONDIALE DES

ANCIENS COMBATTANTS

6 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris

FRANCE

REGLEMENT

DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS

178

TABLE DES MATIERES

Articles

CATEGORIES ET DROITS DES PERSONNES

ASSISTANT A L'ASSEMBLEE GENERALE

1 à 7

PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET RAPPORTEUR

* Pouvoirs généraux du Président

8

9

COMITE DIRECTEUR

10

COMMISSIONS

* Composition et présidence

* Rapporteurs et secrétaire

* Quorum et votation

* Travaux

11 à 16

12 à 13

14

15

16

LANGUES DE TRAVAIL 17

CONDUITE DES DEBATS EN SEANCE PLENIERE

* Quorum

* Déroulement de la discussion

* Résolutions

* Rapports des séances plénières

18 à 27

18

19 à 24

25 à 26

27

VOTATION

* Vote à main levée

* Vote nominal

* Vote au scrutin secret

28 à 33

31

32

33

COMPTES RENDUS 34

179

REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA FMAC

CATEGORIES ET DROITS DES PERSONNES ASSISTANT A

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 1

Les délégués sont les représentants des associations membres désignés conformément

à l'article 12 des statuts de la FMAC et groupés en délégation.

Article 2

Chaque délégation désigne une personne comme le représentant et porte-parole du

pays, et une autre personne comme représentant suppléant. Leurs noms sont soumis au

secrétaire général au début de l’Assemblée générale.

Article 3

Les Membres sympathisants peuvent être invités à participer aux réunions, à y prendre

la parole mais n’ont pas le droit de vote.

Article 4

Les observateurs sont les représentants des organisations internationales

gouvernementales, ou des organisations non gouvernementales qui ne sont pas membres de la

FMAC, qui ont été invités par le Bureau exécutif à l'Assemblée générale.

Article 5

Le Bureau exécutif peut demander à des personnalités d'assister à l'Assemblée

générale en qualité d'invités.

Article 6

Les observateurs et les invités peuvent assister aux séances plénières et aux réunions

des Commissions.

Le président de l'Assemblée, en ce qui concerne les séances plénières, et les présidents

des Commissions, en ce qui concerne les séances de ces dernières, peuvent demander à un

observateur ou à un invité de prendre la parole.

Article 7

Le Secrétariat ne distribue aux personnes assistant à l'Assemblée générale aucun

document, fascicule ou texte de propagande quelconque au nom d'une délégation. Les

services de la FMAC ont pour rôle de seconder les travaux de l'Assemblée et ne doivent pas

être utilisés à d'autres fins.

PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET RAPPORTEURS

180

Article 8

Le président de la FMAC est président de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale procède, lors de la séance d'ouverture, à l'élection d'un vice-

président de l'Assemblée. Celui-ci remplace le président, à la demande de ce dernier, avec

toutes les prérogatives présidentielles.

Elle procède également à la désignation de rapporteurs des séances plénières (l'un de

langue anglaise et l'autre de langue française).

Pouvoirs généraux du président

Article 9

En plus de l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu d'autres dispositions

du présent règlement, le président ouvre et clôt chaque Assemblée générale, dirige les débats,

assure l'application du présent règlement, donne la parole, met les questions aux voix et

proclame les décisions.

Le président, conformément aux dispositions du présent règlement, règle les débats de

l'Assemblée et assure le maintien de l'ordre au cours des séances. Il statue sur les motions

d'ordre et a, en particulier, le devoir de proposer l'ajournement ou la clôture d'un débat, la

levée ou la suspension d'une séance.

Les débats portent uniquement sur la question dont est saisie l'Assemblée, et le

président peut rappeler à l'ordre un orateur dont les remarques n'ont pas trait au sujet en

discussion.

COMITE DIRECTEUR

Article 10

Le Comité directeur comprend le président, les membres du Bureau exécutif et le vice-

président de l'Assemblée et le représentant du pays hôte, le cas échéant. Il a pour tâche de

veiller au bon déroulement des travaux. Il peut notamment convoquer des séances réservées

aux délégués et aux membres du Bureau exécutif.

COMMISSIONS DES RESOLUTIONS

Article 11

Les Commissions des résolutions de l'Assemblée générale sont les suivantes :

Commission I : Affaires intérieures et sociales

Commission II : Orientation et activités futures

Ces Commissions se tiennent en séance plénière.

Composition et présidence

Article 12

181

Au cours de la séance plénière traitant des résolutions, l'Assemblée procède à la

désignation d’un président des Commissions de résolutions et de deux rapporteurs (un de

langue française et l’autre de langue anglaise).

Article 13

Le président des Commissions des résolutions exerce, dans le cadre de celle-ci, les

mêmes pouvoirs que le président de l'Assemblée. La tâche principale du président est

d'expédier les affaires des Commissions de manière à donner à la volonté de ses membres son

expression la plus complète. Il ne participe à aucun débat sur les résolutions et ne prend la

parole que pour apporter des éclaircissements et concilier les points de vue.

Rapporteurs et secrétaire

Article 14

Les rapporteurs assurent le compte rendu exact des séances de la Commission, ainsi

que la conformité des textes en anglais et en français ; ils préparent le rapport écrit de la

Commission qui est soumis pour adoption à la séance plénière de l'Assemblée générale.

Ils vérifient toute résolution amendée, en anglais et en français, la paraphent et la

transmettent au Secrétariat pour reproduction et distribution aux délégations.

Quorum et votation

Article 15

Le quorum est fixé aux deux tiers des délégations participant aux travaux de la

Commission.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Les rapports de Commissions rédigés par la minorité sont autorisés s'ils ont obtenu au

moins 25 % des suffrages exprimés.

Toute recommandation verbale particulière qu'un président ou un rapporteur de

Commission désire soumettre à un vote de l'Assemblée générale doit avoir été approuvée au

préalable par la Commission.

Travaux

Article 16

Les Commissions ont pour tâche d'examiner les projets de résolutions qui leur sont

transmis par le Bureau exécutif, de les accepter, de les modifier ou de les rejeter.

Lors de la discussion des projets de résolutions, toute proposition

d'amendement doit être soumise par écrit au président de la Commission et portée à la

connaissance des membres de la Commission dans les langues de travail de la FMAC.

182

Le secrétaire général, ou une personne désignée par lui, peut, à n'importe quel

moment, présenter à une Commission des communications orales ou écrites sur tout sujet en

discussion.

Les délibérations des Commissions font l'objet d'un rapport rédigé par les rapporteurs

et présenté, soit par l'un d'eux, soit par le président à la séance plénière. Ce rapport inclut les

projets de résolutions dans la rédaction approuvée par les Commissions. L'Assemblée peut

soit adopter le rapport globalement, soit, si les avis sont partagés, l'examiner paragraphe par

paragraphe.

LANGUES DE TRAVAIL

Article 17

Les langues de travail de l'Assemblée sont l'anglais et le français, langues officielles

de la Fédération. Tous les documents de travail, les résolutions et les rapports sont rédigés

dans ces deux langues. Les délégués désirant parler ou soumettre des résolutions en d'autres

langues doivent assurer eux-mêmes la traduction ou l'interprétation en l'une des langues de

travail. Le Secrétariat assure la traduction en l'autre langue de travail.

CONDUITE DES DEBATS EN SEANCE PLENIERE

Quorum

Article 18

Le quorum, en séance plénière, est constitué par les deux tiers du total des délégations

regroupées enregistrées à l'Assemblée générale.

Déroulement de la discussion

Article 19

Au cours de la discussion de toute question, un délégué peut, à tout moment, présenter

une motion d'ordre sur laquelle le président prend immédiatement une décision conformément

au règlement. Un délégué peut en appeler de la décision du président. L'appel est

immédiatement mis aux voix et la décision du président, si elle n'est pas annulée par la

majorité des deux tiers des délégations présentes et votantes, est maintenue.

Un délégué qui présente une motion d'ordre ne peut, dans son intervention, traiter du

fond de la question en discussion.

Article 20

Un délégué peut demander à tout moment l'ajournement du débat sur la question en

discussion. Outre l'auteur de la motion, deux délégués peuvent alors prendre la parole, l'un en

faveur de la motion et l'autre contre ; après quoi, la motion est immédiatement mise aux voix.

183

Article 21

Le président peut proposer à l'Assemblée de limiter le temps de parole de chaque

délégué et le nombre de fois que chaque délégué peut prendre la parole sur une même

question. Toutefois, pour les questions de procédure, le président limite le temps de parole de

chaque délégué à cinq minutes. Lorsque les débats sont limités et qu'un délégué dépasse le

temps qui lui a été accordé, le président le rappelle immédiatement à l'ordre.

Article 22

Au cours du débat, le président peut donner lecture de la liste des orateurs et, avec

l'assentiment de l'Assemblée, déclarer cette liste close. Le président peut cependant accorder

le droit de réponse à un délégué quelconque lorsqu'un discours prononcé après la clôture de la

liste des orateurs rend, à son avis, cette décision opportune. Lorsque la discussion sur un point

donné s'épuise du fait qu'il n'y a pas d'autres orateurs, le président déclare le débat clos. En

pareil cas, la clôture du débat a le même effet que si elle était approuvée par l'Assemblée.

Article 23

A tout moment, un délégué peut demander la clôture du débat sur la question en

discussion, même si d'autres délégués ont manifesté le désir de prendre la parole.

L'autorisation de prendre la parole au sujet de la clôture du débat n'est accordée qu'à deux

délégués opposés à la clôture, après quoi la motion est immédiatement mise aux voix.

Article 24

Un délégué peut demander à tout moment la suspension ou la levée de la séance. Une

motion en ce sens ne fait pas l'objet d'un débat, mais est immédiatement mise aux voix.

Résolutions

Article 25

Le président ou les rapporteurs des Commissions des résolutions ont la préséance

lorsqu'il s'agit de soumettre, expliquer ou soutenir les résolutions présentées à l'Assemblée

générale.

Seul un vote à la majorité des deux tiers et en séance plénière permet à l'Assemblée de

prendre en considération une résolution qui n'a pas été soumise à la Commission compétente

par les voies normales.

Article 26

Les motions ou amendements sont mises aux voies après discussion. Le président peut

toutefois déclarer adoptés les motions ou amendements qui, après examen, n'ont soulevé

aucune objection.

Si plusieurs amendements sont suggérés, ils sont étudiés en commençant par le plus

éloigné (quant au sens) de la proposition primitive.

184

Avant tout vote sur une résolution ou un amendement, le texte en est lu

successivement par les rapporteurs français et anglais afin d'assurer l'identité de sens dans les

deux langues.

Rapports des séances plénières

Article 27

A sa dernière séance plénière, l'Assemblée générale adopte le rapport des séances

plénières précédentes qui lui est soumis par l'un des rapporteurs désignés à cet effet.

VOTATION

Article 28

Le vote suit la procédure prévue par les statuts de la FMAC, le règlement intérieur et

le présent règlement de l'Assemblée.

Seuls les représentants des délégations ou leurs suppléants ont droit de vote en séance

plénière et en commission.

Les décisions en séance plénière sont prises à la majorité des délégations regroupées

présentes et votantes (soit une voix par pays représenté).

Les termes « délégations regroupées présentes et votantes » désignent les délégations

qui émettent un vote, positif ou négatif. Les délégations qui s'abstiennent sont considérées

comme non-votantes.

Article 29

Le président, en séance plénière ou en commission, désigne des scrutateurs parmi les

délégués, pour les votes secrets, les votes nominaux et les autres votes lorsqu'il le juge

nécessaire. Les scrutateurs peuvent rester en fonction pendant toute la durée de l'Assemblée.

Article 30

Quand le président met aux voix, aucun délégué ne peut interrompre le vote.

Vote à main levée

Article 31

Les votes ont lieu, ordinairement, à main levée.

Vote nominal

Article 32

Le vote nominal est utilisé dans les cas suivants :

A la discrétion du président ;

185

Lorsqu'il est requis par une ou plusieurs délégations;

Pour tout vote final sur une résolution en séance plénière, à moins que

l'Assemblée ne décide au préalable de procéder par un vote à main levée.

Il a lieu selon l'ordre alphabétique des noms français des pays comportant des

associations membres.

Vote au scrutin secret

Article 33

Le vote au scrutin secret a lieu dans les cas suivants :

lorsqu'il est exigé par les statuts ou le règlement intérieur ;

pour l'élection des membres du Bureau exécutif et de la Commission de

contrôle financier;

pour d'autres scrutins s'il est demandé à l'avance par au moins trois

délégations et accepté par l'Assemblée par un vote à une majorité des deux tiers des

délégations présentes et votantes.

Seuls les chefs des délégations reçoivent et rendent les bulletins de vote. Tout bulletin

incorrectement libellé sera considéré comme nul par les scrutateurs.

COMPTES RENDUS

Article 34

Un enregistrement in extenso -dans la langue des orateurs- est effectué pour toutes les

séances, et l'on peut au besoin s'y référer.