documents-plu2.lillemetropole.fr€¦ · Web viewLes 2 objectifs de la contribution sont d’œuvrer en mode projet, aux côtés de la MEL et des communes concernées, à la transformation

@3 - BernardVenu vérifier le zonage de sa parcelle et voir s'i l y une modificationE34 - Millon Bruno Objet :Accès en l igne au registre numériqueContribution :

E61 - Mr. Matthew Pièce jointeTélécharger la pièce jointe originale (Sunfad Automatic Machines.pdf)Commentaire CELe contenu est inexploitable en raison de l ’écriture en langue étrangère

@102 - PERO DIDIER - LambersartDans les lot issements de maisons individuelles, le petit espace vert entre la l imite de propriété côté rue et la porte d’entrée de l’habitation est peu à peu supprimé par les propriétaires qui l’ imperméabil isent. C’est de la nature en moins, avec la disparition d’un écosystème. Au niveau de la MEL, demande d’une règle pour empêcher ce phénomène Observation(s) de la MEL :

@302 - Emmanuel - Saint-André-lez-LilleErreur de formulation dans le LIVRE-I_DISPOSITIONS-GENERALESPage 74 du LIVRE-I_DISPOSITIONS-GENERALES, "Tout accès carrossable doit avoir une largeur maximum 4 mètres. Une largeur de 5 mètres pourra être exigée (.. .)" semble mal formulé.Télécharger la pièce jointe originale (Contribution p74.jpg)Observation(s) de la MEL :

E584 - Nicole CREPIN Contribution : Envoyé depuis Windows MailAucun contenu de contributionI l n'y a pas de pièce jointe à cette contribution.

E908 - robert Biermant Objet : révision du plan local d'urbanismeContribution : -------- Message transféré ---- ----Sujet : révision du plan local d'urbanismeAucun contenu de contributionI l n'y a pas de pièce jointe à cette contribution.

@298 - GUNS Gontran - Lambersart@298-1

1. Concernant la protection des espaces dédiés aux activités sportives :A la lecture du projet de PLU2, i l apparaît dans l'examen des diverses fonctions Urbaines que les besoins présents et futurs des modes d'activités sportives ne sont pas ou très peu traités malgré les objectifs définis au PADD “contribuer au développement des espaces et équipements propices à la pratique sportive”.En effet, que ce soit dans l 'analyse de l 'environnement existant, dans l ' inventaire du patrimoine communautaire, sur les documents cartographiques, ou les servitudes d'uti l ité publique aucune disposition ne semble avoir été prévue pour atteindre ces objectifs du PADD !

Observation(s) de la MEL

L'occupation des sols de la métropole par ces équipements de plein air me semble suffisamment importante pour justifier un traitement particulier dans le PLU2 d'autant que le sport est une des compétences de la MEL.Or, rien ne distingue sur les documents cartographiques du PLU2, ces terrains réservés aux sports, des zones constructibles pour l 'habitat ou les activités (zones U) alors qu'au PLU adopté en 2004 elles faisaient l 'objet d'une servitude... .Compte-tenu des conséquences inévitablement polluantes des décisions politiques de construire, le risque n'est pas mince de voir les élus communaux de bétonner ces espaces en ensembles d'immeubles d’habitations ou de centres commerciaux.


Outre la pratique sportive el le-même, ces espaces l ibres dans le tissu urbain dense de la métropole participent, avec les espaces verts protégés, à la qualité de la vie dans notre métropole. I ls sont primordiaux.Certaines rares communes ont fait le choix d'inscrire ces terrains en zone UEP, zone urbaine mixte, affectée principalement à l 'accueil des services publics et équipements collectifs, sa délimitation correspond à l 'emprise de ces équipements et des terrains nécessaires à leur développement. Cette disposition assurerait, si el le était imposée sur tout le territoire de la MEL une sauvegarde minimum de nos équipements sportifs en conformité avec les objectifs du PADD et les compétences de la MEL.C'est pourquoi je propose la prise en compte et la transcription au PLU2 des protections totale des équipements sportifs de la métropole l i l loise.


R1167 – ASLPTLa page scannée,(l ien ci-dessous) par la MEL, ne comporte que l’ inscription suivante :Lundi 3 décembre 2018.https://www.registre-numerique.fr/upload/plu2-mel/registres/contributions/C_r-1_p-14620_86882.jpg

@1216 - lichosiek MathieuHabitant la métropole l i l loise, je m'oppose au PLU2 tel que proposé dans sa forme actuelle :@1216-1- L'urbanisation excessive doit cesser! Les parcelles agricoles restantes doivent le rester, avec une promotion d'une agriculture biologique de proximité. Moins d'approvisionnements de la métropole = moins de camions sur les routes. Observation(s) de la MEL

@1216-2- L'urbanisation de parcelles ayant vocation à protéger des captages d'eau est une menace à court terme sur la qualité de l 'eau.Observation(s) de la MEL

@1216-3

https://www.registre-numerique.fr/upload/plu2-mel/registres/contributions/C_r-1_p-14620_86882.jpg

https://www.registre-numerique.fr/upload/plu2-mel/registres/contributions/C_r-1_p-14620_86882.jpg

- Rien n'est prévu sur le développement de transports en commun visant à désengorger une métropole sclérosée par le recours obligatoire à l 'automobile, faute de solutions modales différentes.Observation(s) de la MEL

@1216-4- La biodiversité est totalement oubliée de ce PLU2 : aucun document ne précise les vrais corridors biologiques, les espèces protégées ou à protéger.Observation(s) de la MEL

@1261 - GRIMAULT DidierOrganisme : Membre de la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports (FLe PLU détermine ce que sera la M.E.L de demain. I l repose sur des données politiquement transversales : transport, aménagement, environnement, logement, polit ique sociale etc..

I l doit également répondre à de nombreux défis, car ce sont les vil les qui poseront à l'avenir, si toutefois nous n'y prenons garde, les problèmes les plus sérieux à l 'humanité : util isation des ressources en eau de plus en plus rares, lutte contre les gaz à effet de serre et contre la pollution atmosphérique, remise en cause du tout automobile du fait de la raréfaction inéluctable des carburants fossi les et de la consommation d'espace induite par les infrastructures routières, prise en compte des changements cl imatiques, problèmes posés par les fractures sociales, lutte contre la ghettoïsation, préservation des espaces verts, des mil ieux agricoles, des champs captant, lutte contre l 'étalement urbain, réinstallation des services de proximité etc..Au sein de ces enjeux, la politique des transports sera déterminante. Pièce jointeTélécharger la pièce jointe originale (PLU 2035.odt)Observation(s) de la MEL

E1664 - Famille Barre Sur le fond, j ’ai parcouru le Livre I I I concernant les Choix. J’ai eu l ’ impression de l ire un document d’i l y a 20 ou 30 ans. Les cadres de pensée sont identiques. Le sujet de l ’urgente transformation environnementale (cf. les rapports du GIEC…) est relégué en page 68. Bien après l ’attractivité économique et touristique ou de l ’équipement en Fibre du territoire. Pour autant i l y va de la vie (ou de la survie) même des habitants. A mon sens, cette transformation devrait être l ’axe majeur et structurant de ce PLU avec 3 directions :

A. l imiter au maximum nos impacts B. adapter le territoire aux changements à venirC. inventer la métropole de demain.

I l est ainsi essentiel de développer la résil ience de l’agglomération qui dépend quasi exclusivement de l ’extérieur pour son énergie, son alimentation. LE PLU est le levier pour cela. Cela impliquerait notamment d’al ler plus loin que la simple "limitation de l ’étalement urbain » mais de recréer une ceinture verte à même d’alimenter les

habitants (comme à Liège par exemple). Cela impliquerait aussi une polit ique active pour produire localement de l’énergie (cf Jeremy Rifkin) et réduire les consommations énergétiques. Cela impliquerait aussi de repenser complètement l ’ambition autour des transports publics pour réduire au maximum l’util isation de la voiture. ….etc.…Les principales métropoles mondiales se réunissent dans le C40 pour agir de concert face aux défis inédits que notre humanité doit affronter (https://www.c40.org <https://www.c40.org/>). Dommage que la MEL ne fasse pas partie de ces "premiers de cordée" et reste bloquée dans les paradigmes du 20 è m e siècle. En conclusion, je propose de revoir complètement ce Plan pour lui donner la vision et l ’ambition nécessaireObservation(s) de la MEL

@1096 - Vandenberghe Gregory - LilleObjet :Extension urbaine et économiqueContribution : A l’heure de la Cop 24, des engagements de l ’accord de paris, et des questions de pouvoir d’achat, i l est à noter que ce projet de PLU ne répond pas aux enjeux de développement durable.Ce plu autorise des, extensions urbaines en périphérie aussi bien en habitat et en éco alors que la, MEL est riche de friche pouvant répondre en grande partie à ces enjeux.De plus ces extensions se trouvent très souvent sans réflexion au regard des déplacements.On ne peut pas engager des, extensions privi légiant la, voiture. Avant d’ouvrir les éventuelles extensions, i l faut pouvoir offrir une offre performante en transport en commun.Ces extensions envisagées sont les futurs bouchons de demain.Concernant les extensions de zone commerciales, i l faut les interdire. On sait qu' i ls ne participent pas au développement économique, i ls détruisent les emplois en centre-vi l le. La MEl comme d’autres vi l les en France doit rentrer dans cette dynamique d'arrêt des zones commerciales. I l faut le cas échéant autoriser les petites zones en cœur de quartier type ANRu répondant aux beso8ns du quartier.Observation(s) de la MEL

@1694 - Aurélie - LilleContribution : Des voies cyclables protégeant les cyclistes et pour favoriser et promouvoir les transports doux et non polluants (les pistes ou voies cyclables actuelles sont dans la majorité très dangereuses pour les cyclistes) et empêcher que les automobilistes aient tous les droits et toutes les priorités, même celui de nous mettre en dangerSe servir des panneaux publicitaires pour faire de la prévention en faveur de ces transports et pour informer les gens sur les règles d’usage et règle de code de la route.Rendre les transports en commun plus efficaces (possibil ité de prendre des cartes de 10 trajets dans les bus (non pas simplement à l ’unité), pouvoir payer par carte bleue dans les bus, ou pouvoir renouveler son abonnement)Interdiction des voitures dans le centre-vi l le mais retour du tramway dans le centre. Des transports en commun à l ’heure et plus fréquents, pour qu’i ls soient moins bondés et donnent envie de les uti l iser.

Retour de petites fermes en vil le, ou micro fermes, où i l serait possible d’al ler acheter ses produits et de donner de son temps pour aider à cultiver, récolter.. . Favoriser l ’artisanat de qualité et de proximité.Proposer plus d’espaces de convivial ité, de gratuité, d’échange, de réparation des objets... Plus d’espaces verts en vi lle et sur la métropole, que chaque personne ne fasse pas plus de 5 minutes à pied pour se retrouver dans un square, jardin ou un parc.Favoriser les travaux dans les logements (isolation, économie d’Energie...), réparer les logements vides et les louer, arrêter de construire toujours plus. Créer des espaces communs dans les logements (ex: buanderie, atel ier de réparation, espace de convivialité, de jeux, d’activités diverses...)Plus de transports en commun et moins chers entre les vil les et communes de la métropole.Observation(s) de la MEL

@1790 - SONNEVILLE ERIC - Radinghem-en-WeppesObjet :Préservation du territoire des Weppes et développement du territoire de la MELContribution : Résident sur Radinghem en Weppes, notre souhait est de garder cet espace vert, l 'un poumon de la MEL,Arrêtons d'urbaniser à tout va ,I l faut s'occuper des friches de bâtiments industriels avant de construire de nouvelles zones d'activités ( nous avons des bâtiments industriels sur la ZAC de bois grenier et on construit sur des terres vierges de nouvelles ZAC comme à Herlies)Continuez de développer les transports en commun afin de fluidifier les flux routiersPréserver notre paysage, c'est aussi conserver notre identité et notre patrimoine lié à la 1ere guerre mondiale, terr itoire fortement impacté pendant cette période de l'histoireObservation(s) de la MEL

@1832 - Bonnet claire - LilleObjet :préservation des terres agricoles sur les terr itoire de la MELContribution : Le PLU2 envisage de consommer autant de terres agricoles que l'a fait le précédant PLU tout en annonçant entrer dans une politique d'économie des terres agricoles (Avis MRAE, p 18). C'est donc mensonger et irresponsable au regard de la crise environnementale et de son impact sur les rendements agricoles dont la surface a considérablement décrue depuis les années 70. L'hypothèse d'une pénurie alimentaire mondiale et locale d'ici deux décennies est une hypothèse réaliste envisagée par de nombreux scientifiques (cf. Compte-rendu de l 'académie américaine des sciences, PNAS https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/cl imat/avec-le-rechauffement-climatique-un-tiers-des-recoltes-de-legumes-va-disparaitre_124898). Au regard de l ' insuffisance des terres cultivables nécessaires pour nourrir la population du Nord-Pas-de-Calais, le seul objectif qu'i l convient de poser est la préservation intégrale des terres agricoles incluant la restauration d'une ceinture agricole et maraîchère autour du cœur urbain métropolitain (Etude Virage Energie Mieux vivre en Nord pas de Calais, 2016, p59 ( http://wordpress.virage -energie-npdc.org/wp-content/uploads/2016/01/Virage-%C3%A9nergie-NPdC_Rapport-complet-%C3%A9tude-mieux- vivre_mars2016.pdf)Observation(s) de la MEL

@1906 - Patrick - LambersartVégétaliser les rues, les façades. Mettre des bancs dans les rues.Facil iter l ' instal lation des commerces de proximité.Ne pas supprimer, ni amputer les petits parcs.Créer des voies vertes pour relier les vil les.Intégrer les EHPAD à des foyers ou à des immeubles d'habitation pour mixer les populationsObservation(s) de la MEL :

@1911 - LEFEVRE Christian - RoubaixOrganisme : particulierObjet :Préservation des espaces agricoles et espaces "naturels"Contribution : STOP à l 'étalement urbain et à la périurbanisation au détriment des espaces agricoles et naturels.Densifier les constructions dans les zones bien desservies en transports en commun, voiries, réseaux, services, commerces...Accélérer le recyclage des friches urbaines et la dépollution des sols.Développer les cultures maraichères (non polluantes) dans les espaces l ibres enclavés peu propices à une densification des constructions Observation(s) de la MEL

@2110 - Dominique - LilleObjet : scénario ambitieux de regain d'attractivité/ espaces vacants/ consommation foncière/ agriculture/ ressources en eau

@2110-11. Un scénario «ambitieux» ?

Résumé non technique p13«Renforcer l ’attractivité de la métropole européenne et affirmer son rôle de capitale régionale»Le PLU2 se décline à partir des objectifs du SCOT privi légiant un scénario «ambitieux» de regain d’attractivité résidentiel le.- Le choix de ce scénario reste à argumenter dans un contexte de

dérèglement cl imatique et de disparités socio-spatiales de plus en plus marquées (effets pervers de la métropolisation).L’attractivité de la Métropole l i l loise passe avant tout par l ’amélioration de la qualité de son cadre de vie.

Or, ce qui pénalise le cadre de vie de la Métropole aujourd’hui, c’est :- pour les centres vil les : une part de nature très insuffisante, et une

qualité médiocre des espaces publics- pour les périphéries : la thrombose autoroutière.

Au-delà, la question de la sécurité environnementale est, et sera de plus en plus prégnante : qualité de l ’air, al imentation en eau et en produits al imentaire, et plus largement préservation de la biodiversité.


@2110-2Résumé non technique p14«Soutenir un développement urbain optimisé l imitant la consommation foncière et l’étalement Urbain »

L’objectif 2/3 en renouvellement urbain pour 1/3 en extension implique, de fait :- une production importante de logements en renouvellement urbain

dans les territoires centraux, en manque de nature (le territoire l i l lois concentre une grande partie des logements à construire, en particulier dans le secteur de la porte de Valenciennes/Saint-Sauveur/Moulins très pauvre en espaces de nature),

- une part importante de production de logements en extension dans les territoires ruraux, avec une faible densité (10 à 30 logts/ha), en grande partie sur des pairies (p10, RnT : un recul de 41% des prairies est constaté entre 1971 et 2015), refuges de biodiversité, et pour une part (1/3) dans le secteur des champs captant.


Résumé non technique p14«des critères de localisation préférentiel le des sites en extension en tenant compte de la continuité urbaine, de l’ incidence environnemental mesurée, de l’ impact agricole, et des conditions de desserte et de niveau de services».

Ceci ne semble pas être le cas du secteur des Muchaux, à Lambersart et Saint André, et, du Plateau de Fléquières à Loos-Emmerin.


@2110-3Résumé non technique p14

«Réduire les inégalités socio-spatiales du terr itoire»Pour réduire les écarts territoriaux, des orientations spécifiques sur les territoires en « décrochage » doivent être définies.ADULM «Le 4P» été 2018 p2 (en PJ)

«Bien que depuis 50 ans, le développement de l ’économie tertiaire compense en partie la destruction des emplois industriels, la surface du territoire en friche a augmenté de plus de 50% entre1960 et 2015. Ceci se traduit tout d’abord par un déplacement de la vacance et souligne surtout que le recyclage des terrains vacants est beaucoup moins rapide que l’apparition de nouvelles friches, dont sont issues de la fermeture des usines....sur le projet Euralil le, pour chaque surface recyclée de ce même projet, c’est 1,5 surface équivalente qui est devenue vacante ai lleurs. La périurbanisation contribue à ce phénomène.... plus de 30% du foncier vacant métropolitain se trouve dans des quartiers populaires»Or cet aspect est très peu évoqué dans ce PLU2.


> Etant donné l’effet délétère des friches et espaces vacants sur leur environnement, et donc sur l ’attractivité du terr itoire, et compte tenu de l’ampleur de leur développement, la revital isation de ces espaces devrait figurer comme une priorité dans la stratégie métropolitaine :

- comme moyen de régénérer des tissus dégradés,- comme moyen de l imiter la consommation de foncier en extension,

- pour réduire les inégalités socio-spatialesIl est aujourd’hui impératif de stopper l ’artificial isation des sols, et de s’en tenir au renouvellement urbain et à la revital isation des espaces vacants

0bservation(s) de la M.E.L

@2110-42. Une métropole agricole ?

Résumé non technique p13«Favoriser l ’émergence du projet agricole du territoireLa spécificité de ce terr itoire à 46% agricole engage à un véritable projet agricole et al imentaire intégrant les fonctions de production, de recherche, de formation, de filières, de distribution en développant notamment un mode de production plus durable.»Résumé non technique p14«Affirmer le rôle structurant de l ’armature agricole et naturelle dans le développement métropolitainDans une métropole pour moitié urbanisée, les espaces naturels et agricoles jouent un rôle important dans la préservation des grands équil ibres entre espaces urbains et espaces ruraux, mais sont fragil isés par le mitage et l ’étalement urbain.» Le PLU2 affiche la volonté de maintenir et développer l ’agriculture dans le territoire métropolitain. Mais en termes de foncier, cette volonté est contredite par la poursuite de la consommation d’espaces agricoles (-130ha/an).

> Un véritable projet agricole et alimentaire métropolitain supposerait de préserver l ’ intégrité des terres agricoles, de les caractériser en leur donnant par exemple un indice de valeur (ratio de biodiversité, ou ratio d’emplois/ha) à prendre en compte dans le rapport zone urbaine/zone agricole.

Cela permettrait de ne pas se l imiter à la notion de surface cultivée, mais d’introduire une notion d’agriculture à “forte valeur nutrit ive ajoutée”.De la même manière, des coefficients de biotopes devraient être affectés aux zones naturelles.


@2110-53. Des ressources en eau préservées ?Avis de la MRAE p 28 et 29 :«Le périmètre de l ’aire d’al imentation de captage du sud de Lil le, qui représente 13% du territoire de la Métropole, concentre un tiers des surfaces ouvertes à l ’urbanisation pour les activités économiques,- De nombreuses zones à urbaniser sont en périmètre de protection

rapprochée (PIG2) des champs captant du sud de Li l le. Par exemple à Lesquin, 45 hectares sont concernés, à Wattignies 7 et 15 hectares,

- Sont également prévues des zones à urbaniser dans des secteurs de vulnérabilité totale à très forte».

> Le PLU2 ne prend pas suffisamment en compte cette nécessité absolue de préservation des ressources en eau de la métropole.


Pièce jointeTélécharger la pièce jointe originale (Resume_non_technique_V2KS p13 et 14.pdf)Télécharger la pièce jointe originale (_AVIS_PPA_print_21_11_18 p28 et 29.pdf)

R2214 - Syndicat Agricole de SECLIN Les agriculteurs de Seclin se sont concertés et émettent des réserves sur les documents présentés à l 'enquête publique.

R2214-2Monsieur le Préfet demande que soit abandonné toutes les constructions dans la zone des champs captant mais quid des 10 ha prévus pour l'extension de l 'hôpital de Seclin répertorié enPIG1.Observation(s) de la MEL

R2214-3La ligne réseau express grand Lil le, n’est pas intégré dans l ’étudeObservation(s) de la MEL

R2214-4 Le rédacteur de la présentation des documents indique que les surfaces

agricoles sont des espaces récréatifs. Ce manque de respect pour une profession réalisant sur une semaine deux fois les 35 heures montre la volonté de voir disparaître les agriculteurs et la raison pour laquelle les champs servent de dépotoir, de pistes de vitesse pour motos et quads ou de l ieu de promenade pour les chiens. Pour retrouver des surfaces agricoles en agglomération puisqu'el les n'ont plus lieu être en campagne, toute nouvelle construction avec jardin devra mettre à disposit ion sa surface non bâtie à un maraîcher.

Sous la même plume, on peut l ire que l 'agriculture a un effet néfaste sur l 'environnement. Je suppose que la prochaine étape sera le droit de tirer à vue sur les agriculteurs.

I l est indiqué qu'i l faut gérer la transit ion entre l 'espace urbain et agricole. Comme vu précédemment, i l n'existe plus d'espace agricole la chose est entendue.


R2214-5 Nous notons une volonté de développer l 'agriculture dite biologique. Nous

n'y sommes pas opposés. Mais la contrainte ne peut donner de bons résultats. La zone maraîchère de Wavrin est donnée exemple. Nous acceptons les conditions financières données aux porteurs de projets et parues dans La Voix du Nord du 18 juin 2016 soit 69 000 euros/ha et 275 000 euros/exploitant.


Un bémol sur le développement anarchique du bio. Nous constatons une pollution inquiétante car dangereuse pour l 'humain, le développement du datura (alcaloïde) util isé par des apprentis sorciers pour tuer les doryphores. Et la prolifération des rats musqués qui détruises les berges.


R2214-6Des zones humides ont fait leur apparition un peu partout sur la commune, même sur des parkings ou des dépôts de terre. Nous ne pensons pas qu'un travail sérieux ai été réalisé pour cartographier toutes ces zones.Observation(s) de la MEL

R2214-7La pollution de l'air, sujet récurrent, et en ce mois de décembre 2018 ou les champs sont gorgés d'eau et les tracteurs de ce fait dans les hangars, les agriculteurs ne sont pas responsables. Fait exceptionnel, à noter dans les annales !!! Pour y remédier, nous sommes tous d'accord, i l faut travail ler sur l ' isolation de l 'habitat ancien, les chauffages trop énergivores et surtout une circulation automobile et aérienne exponentiel le. En n'augmentant pas les surfaces industriel les, aéroportuaires, commerciales et urbaines dans la métropole l i l loise mais en rééquil ibrant la région des Hauts de France c'est-à-dire Amiens et Beauvais. Cela permettrait de rendre moins attractif Li l le et de diminuer les déplacements, permettre à ceux qui resteraient d'habiter plus près de leur travail .Observation(s) de la MEL

R2214-8Pas de construction de trottoirs le long des départementales. Pourtant cela serait très uti le pour toutes les personnes qui courent sur leurs temps l ibres, el les auraient la possibil ité de se rendre au travail par ce mode de déplacement.Observation(s) de la MEL

R2214-9De même pour les pistes cyclables qui ne sont pas uti l isées par les vélos car envahi des éclats de verre des bouteilles jetées par les automobil istesObservation(s) de la MEL

Pièce jointehttps://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pages_no-49947_201901151531.pdf

@2225 - Neu Brigitte - Mons-en-BarœulObjet :AvisContribution : Je ne suis pas d'accord avec le plu qui vise à une uti l isation des terres agricoles ou végétalisées pour des constructions de logements. La pollution de la métropole augmente dangereusement et l imiter les rejets dans l'atmosphère est un point important mais maintenir la végétation qui est un puissant améliorant. Certaines capitales européennes ont des parcs centre-vil le et des forêts périphériques . L'agriculture périurbaine est nourricière de proximité . Les constructions sans respect des nappes phréatiques sont aussi de nouvelles sources de pollution , inondations.. Observation(s) de la MEL

@2306 Caroline - Marcq-en-Barœul@2306 – 1@2306 – 2 @2306 – 3

@2306 – 4

Problème dans ce PLU2 de la protection de la ressource en eau sur les champs captant. Problème de santé publique pour la qualité de l ’air.Observation(s) de la MEL :

@2306 – 5Le projet de PLU2 ne prévoit pas ou presque de solutions en matière de mobilité alternative, à part une ligne Lil le-Lesquin destinée à un public restreint. Au contraire, avec l ’étalement urbain prévu, i l renforce l ’usage de l’automobile avec ses conséquences sur l ’artificial isation des sols, l ’augmentation du nombre de parkings, les bouchons sur les routes Observation(s) de la MEL :

@2306 – 6Le PLU2 ne prend pas en compte les sujets environnementauxObservation(s) de la MEL :

Télécharger la pièce jointe originale (contrib-PLUi-MEL.odt)

@2403- Emmanuel Voluter - @2403-1Je rejoins l 'avis du préfet et de la MRAE et j 'adhère pleinement à l 'avis négatif de la MRES et des associations partenaires. Ce PLU doit être revu et i l faut un diagnostic conforme aux exigences de la MRAEObservation(s) de la MEL

@2403-2Je trouve incompréhensible que des terres fert iles, propices aux circuits courts maraîchers soient sacrifiées à l 'étalement urbain et à l 'extension démesurée de zones commerciales ou logist iques Je pense à l ' inuti le projet d'urbanisation de la plaine des Muchaux à Lambersart et l 'extension démentiel le de zones commerciales au Nord et au Sud de la Métropole : double peine, parking bitumés et afflux de voitures Observation(s) de la MEL

@2403-3La densification urbaine se réaliserait au détriment d'espaces et jardins boisés et arborés urbains, fragiles acteurs de l'amélioration de la qualité de l 'air et de la réduction des i lots de chaleur, espaces dans lesquels les habitants viennent faire du sport et les enfants jouer, donc source de bienfait sanitaire, au profit d'appétits immobil iers débridés : exemple le Parc arboré bicentenaire de l 'école privée Saint-Vincent à Loos. Observation(s) de la MEL

@2403-4L'urbanisation partiel le des champs captant est toujours à l 'ordre du jour, ce que souligne l 'avis de la DREAL et que le préfet et la MRAE qualifient d' inacceptable car contraire à la loi. A quand une protection définitive d'un bien commun aussi vital que l 'eau ?Observation(s) de la MEL

@2403-5Les terres agricoles doivent être sanctuarisées et pour préserver les ressources hydriques, i l faut aider les agriculteurs à se convertir en bio. C'est ce qu'a fait Munich dans les années 80 pour préserver sa nappe phréatique et cela leur a

coûté moins cher sur le long terme que d' installer des stations de traitement des eaux. Observation(s) de la MEL

@2403-6Sur le modèle de Strasbourg, i l faut piétonniser le centre-vi l le de Li l le et créer des parkings relais aux abords de la Métropole avec des accès aux métros, trams, TER avec une offre attractive. I l faut favoriser l ' intermodalité au profit des transports en commun, du vélo et de la marche comme je l 'ai vu aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Suisse.Observation(s) de la MEL

@2403-7I l faut arrêter la construction de tout nouveau centre commercial, facteur d'artificial isation des sols, consommateur d'énergie et de ressources, drainant des flux de voitures et encourageant l 'achat de produits souvent importés. Ces centres génèrent de nombreux flux routiers, trafic passager et fret, sources de pollution atmosphérique et consommateurs de produits pétroliers. I ls détruisent les petits commerces et artisans qui animent les centres-vil les, en particulier dans les vi l lages et accentuent leur déclin. I l faut une polit ique qui permettent aux communes de la MEL et alentours de rester animées et de garder leur population et leur services, permettre aux habitants de s'approvisionner à pied ou à vélo à proximité de chez eux. Je l ’ai vu en Allemagne et en Alsace.Observation(s) de la MEL

@2403-8Concernant les zones d'activité, des bureaux sont vides, arrêtons d'en construire et pour toute nouvelle implantation, i l faut conditionner les aides publiques à l 'accessibi l ité des personnes par des moyens autres que la voiture et le transport de fret par des moyens autres que le transport routier.Observation(s) de la MEL

@2403-9Avec le modèle de la vi l le numérique connectée qui est également proposée, la surconsommation d'énergie ainsi entraînée n'est pas considérée comme participant du réchauffement cl imatique ni de la crise des métaux rares alors que cela y contribue pleinement. Observation(s) de la MEL

@2403-10A l ' inverse, cf. article du Monde du 21 septembre 2017, Paris se dote d'une stratégie de rési l ience avec comme clé de voûte la cohésion sociale car « Une vi lle soudée et solidaire est une vi l le plus rési liente »Paris s’engage à y dédier 10 % de ses investissements et la stratégie se décline en 35 actions qui viennent renforcer différentes politiques déjà initiées pour adapter la vil le aux évolutions du cl imat, améliorer sa qualité environnementale ou encore favoriser des modes de production et de consommation responsables. Au-delà des solutions techniques, cette stratégie se fonde sur une approche transversale des polit iques de la vi l le, et sur une nouvelle forme de gouvernance favorisant la participation de l’ensemble des acteurs de la vi l le .


J 'espère que ces objectifs et principes vont être les pi liers pour la conception d'un nouveau PLU2 !

@2494 - ChristopheObjet :Lil leWorlddesignCapitale2020Contribution : Profiter de cette manifestation et de ses Projets POC -tenus secrets? et non diffusés- pour faire travail ler des entreprises investies dans l 'Economie Sociale et Solidaire et en uti l isant des matériaux et pratiques écologiques...Pièce jointeTélécharger la pièce jointe originale (LWEO.jpg)Observation(s) de la MEL

@2540 : BOUVART Philippe- CEETRUS

CEETRUS est gestionnaire d'actifs immobil iers essentiel lement commerciaux au sein de la Métropole Européenne de Lil leQuatre sites sont concernés : les centres commerciaux d'Englos les Géants (communes d'Englos, Ennetières-en-Weppes et Sequedin), Leers (communes de Leers et Lys-lez- Lannoy), Roncq (communes de Roncq, Neuvil le-en-Ferrain et Tourcoing) et Fâches (communes de Faches-Thumesnil et Vendeville). CEETRUS est par ai l leurs propriétaire d'unités foncières à leurs abords.Depuis 2 ans, la vision de CEETRUS est d'être un acteur global du développement urbain, y compris sur ses sites commerciaux. CEETRUS est devenu un développeur d'opérations d'aménagement urbain et de projets immobil iers mixtes (Portes de l'Abbaye à Saint-André-lez-Li l le, projets tertiaires et résidentiels sur Vil leneuve d'Ascq...).

Ce cadre général étant posé, notre contribution à l 'enquête publique du PLUI2 s'articule autour de 2 grandes parties :

ð la première expose notre lecture des orientations stratégiques métropolitaines de développement, accompagnée de remarques et propositions d'ordre général pour compléter les documents du PLU (en particulier le PADD),

ð la seconde concerne des demandes justifiées de précisions, corrections, amendements des documents, concernant des sites précis de projets, dont nous souhaitons la prise en compte dans le futur PLU, suite à l 'enquête publique.

CEETRUS ; souligne la grande qualité sur la forme et de l is ibi l ité des différents

documents du projet de PLU, ainsi que du site internet dédié à l 'enquête publique

souhaite au travers de nos intentions de projets, poursuivre et développer notre contribution à la dynamique métropolitaine, impulsée par le SCOT et le projet de PLU.

Sous le titre CONTRIBUTION

A L'ENQUETE PUBLIQUE DU PLUI2 DE LA MELJANVIER 2019

Les 2 objectifs de la contribution sont d’œuvrer en mode projet, aux côtés de la MEL et des communes concernées, à la transformation progressive :

ð des ensembles commerciaux monofonctionnels en quartiers de vi l le mixtes et interconnectés avec leur environnement naturel et urbain, avec tous les modes de mobilités,

ð des espaces agricoles traditionnels en lieux de production d’al imentation saine, durables, grâce à une agriculture raisonnée, bio, dans le cadre de circuits courts.

Préambule : Une Métropole dynamique, mais...

Une réelle force économique.La Métropole l i l loise propose de solides dynamiques de développement, qui la classent parmi les territoires français les plus attractifs en matière économique.Met en exergue :

ð D'après l ' INSEE, depuis 10 ans, on y observe une croissance de 3,6% de l 'emploi

ð l ' importance déterminante et la responsabil ité que porte la Métropole, en matière d'animation et de développement à l 'échelle régionale ;

ð La présence d'équipements majeurs de mobil ités ;ð la création et l 'aménagement en cours des sites d'excellence, sites qui

constituent des espaces de référence et portent une large part de l 'attractivité économique de la Métropole.

Précise que :Le projet de territoire porté par le PLU les acte comme pivots à valoriser pour poursuivre et renforcer le développement économique.Une dynamique démographique limitéeMentionne le rapport de présentation :« la dynamique de croissance de l 'emploi n'est pas accompagnée en rythme par l 'évolution démographique »Fait état

ð Qu’un phénomène conséquent de périurbanisation s'est mis en place principalement vers l 'ancien bassin minier Nord-Pas de Calais, l 'Arrageois, les Flandres et l 'Audomarois ;

ð Des problématiques de mobil ités avec des conséquence sur le cadre de vie ;

ð De sérieuses problématiques en matière d'aménagement du territoire, sociales, d'altération des paramètres environnementaux et du cadre de vie..., en découlent.Le besoin impérieux d'accélérer la construction de logements : intensifier l 'urbain

Rappelle :Dans la continuité du SCOT, le PLU fixe des objectifs ambitieux qui visent d'une part à maintenir, conforter et même dynamiser les filières économiques, tout en souhaitant rééquilibrer le développement en particulier résidentiel.

ð implique une mobil isation forte des capacités de mutations et d' intensification urbaine de certaines parties du territoire métropolitain, afin de répondre aux besoins.

ð Les pôles commerciaux monofonctionnels et leur environnement sont des espaces qui, doivent être au service du développement urbain mixte

(habitat, emplois, services...) et dense. L'accompagnement en matière d'évolution qualitative de l 'espace public et des modes de mobil ités est tout aussi fondamental (notamment la trame du réseau de transports en commun et des modes doux). Leur rôle futur dans le renforcement de la trame urbaine devrait être mis nettement plus en avant dans le futur PLU, dans la continuité des orientations du SCOT.


Résume le PLU par : Les ambitions Les objectifs La prise en compte des défis environnementaux, la clé de réussite

d’un développement attractif et durable du territoire

ð souscrit pleinement aux ambitions et objectifs qui guident le projet de territoire de la Métropole.

ð envisage l 'activité de notre entreprise, au service de ces ambitions et de la réponse aux enjeux de développement de la MEL (notamment environnementaux).

Toutefois, certaines opportunités et exigences nous semblent insuffisamment prises en compte et nécessitent d'être davantage développées ou explicitées.


Approche thématique des sujets qui méritent des compléments dans le PADD .Les sites commerciaux « de périphérie » doivent jouer un rôle majeur pour structurer le développement urbain métropolitain.Evoque le SCOT, notamment « extrait du DOO »Ces statuts de pôle de convergence de flux et quasiment de « réserves » de développement urbain, les positionnent comme des sites pivot « en devenir » de l 'armature urbaine, participant à l 'émergence de futures centralités. En porte d'agglomération, i ls peuvent évoluer vers des hub de mobil ités. I l s'agirait d'y développer les modes doux (piétons, vélos), aires de covoiturage, et les transports en commun en site propre (en accompagnement de la dynamique d' intensification urbaine) en les maillant au réseau magistral (tramway, métro...).Toutefois ces potentiels sont insuffisamment avancés dans différentes parties du PADD (demandes de compléments )

I l convient d'avoir une lecture de la notion de centralité, « au-delà » de la stricte notion de centre « historique » de certaines communes, en tenant compte de la géographie urbaine, des capacités de mutation de certains tissus et des potentiels de développement urbain.

Une correction nécessaire du PADD, pour inscrire la logique de projet urbain comme déterminant du développement commercial sur les sites « de périphérie ».

Indique que :

J

Le SCOT métropolitain a entériné la logique de projet urbain pour définir les marges de manœuvres en matière de développement commercial pour les sites monofonctionnels dits « de périphérie ».Reprend des extraits du DOO du SCOT

Met en exergue- La logique du SCOT donne la priorité au développement commercial dans

la proximité des besoins des habitants et actifs

- Tel qu'écrit au DOO du SCOT, l'élaboration d'un projet urbain est la condition indispensable pour donner des marges de manœuvres conséquentes en matière de développement commercial sur les sites commerciaux aujourd'hui monofonctionnels.

- Sous réserve de respecter la trame des commerces au sein des centralités urbaines proches voir métropolitaines, d'établir avec el les des programmations commerciales et de services complémentaires, le caractère « l imité » du développement commercial dans ces pôles monofonctionnel ne perdure que tant que ce projet urbain (avec son programme notamment commercial) n'a pas été conçu et validé avec et par les pouvoirs publics.

Or cette dimension est anormalement reprise dans le PADD, tout particulièrement à la page 82 dans la partie « restructurer les centres commerciaux monofonctionnels d'agglomération » qui propose une écriture trop l imitative {cf. demande de complément du PADD).

Fait état de :La nécessaire articulation entre mobilités collectives, lieux de développement économiques et d'animation territoriale : faire émerger des tiers-lieux aux principales portes métropolitainesLe PLU porte un discours pour une vision intégrée de la Métropole avec l 'ancien bassin minier, les Flandres, l 'Arrageois, l 'Audomarois.

Evoque : qu’un aménagement de qualité mis en perspective à l 'échelle de ce vaste territoire s'impose (secteurs d'effort du développement urbain, amplification du réseau des transports collectifs avec hub de mobilités, rapprochement entre l ieux d'habitat, d'emplois et d'aménités...).Sujet qui mérite d'être davantage pris en compte dans le PLU de la Métropole, sur le rôle que devront notamment jouer ses principales portes d'entrée (en interface entre la zone urbaine dense de la MEL, sa couronne périurbaine et les agglomérations voisines)

De nombreux actifs se déplacent en automobile parce que l 'offre de transports en commun ne leur permet pas de faire leur trajet domicile-travail (à l'échelle de l 'aire urbaine de Li l le associée à celles de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, du béthunois, du douaisis, de l'audomarois, de l 'arrageois

Or au moins une partie de ces trajets pourrait être évitée, si au sein des principales portes métropolitaines : une offre immobil ière « pour une partie du temps de la semaine ou de la journée de travail » leur était proposée, le développement de parcs relais/aires de covoiturage, adossés au réseau de transports en commun, était proposée.

A titre d' il lustration Ceetrus et Auchan Retail France ont signé en 2018 avec la Métropole Européenne de Li l le, des conventions de développement d'aires de covoiturage sur les 4 sites commerciaux de la Métropole.

Par contre la constitution de hub ( point de connexion central ) de mobil ités sur ces l ieux, demande à être activé.

Le sujet de l'offre immobilière demande également à être saisi. Il fait écho aux réflexions de nombreux chercheurs en urbanisme sur les tiers-lieux, sur les espaces de travail du futur depuis une quinzaine d'année.

Nous proposons donc que cette intention stratégique pour l'évolution et le développement des portes métropolitaines soit très clairement affirmée dans le PLU (demandes de compléments ci-après du présent document), car elle est source de facilitation de la vie quotidienne des actifs et support de gains pour le territoire (désencombrement des axes de transports, limitation des pollutions, baisse des coûts de déplacements...). Elle se doit d'être associée au développement de l'offre de mobilités collectives et globalement à la transformation des sites commerciaux périphériques en « morceaux de ville » voire en nouvelles centralités urbaines, avec l'ensemble des éléments de qualité qui font la ville.

Un besoin de clarification des règles d'urbanisation, dans les secteurs du Sud de la Métropole concernés par la protection des champs captant d'eau potable.Nous ne reprenons pas ici, les différents paragraphes relatifs à la réglementation l iée à la présence des champs captant d'eau potable de la métropole (compris notamment dans la partie « dispositions générales applicables à toutes les zones » du règlement du PLU).La lecture de ces dispositions n'est pas compréhensible.

Les règles du PLU sur le sujet du respect des champs captant d'eau potable nécessitent d'être rendues totalement transparentes, à la vue des contraintes qu'elles édicteront a priori.

I l est d'ail leurs regrettable que ce ne soit pas le cas au moment de l 'enquête publique du PLU...

Cela perturbe grandement la compréhension et la mise en perspective des capacités d'évolution et de développement urbain pour le site commercial de Faches-Thumesnil/Vendevil le.

Le secteur Sud de la Métropole regroupe une somme importante d'intérêts particuliers, avec de multiples propriétés foncières identifiées à ce jour dans le PLU comme urbanisables à court ou long termes, appartenant à de grands propriétaires (institutionnels ou privés).

Les arbitrages qui pourraient être rendus par la MEL, concernant la pérennisation ou non des secteurs qui seraient amenés à être conservés en potentiels de développement urbain, posent un sérieux problème d'équité entre ces acteurs (car sans la moindre l isibi l ité dans le PLU soumis à enquête publique).

Propositions de compléments au PADD du PLU : Rappel des opportunités pour le territoire de la MEL :

Participation des sites commerciaux à l'armature urbaine du territoire, à l 'effort d'intensification urbaine (Propositions N° 1 à 7),

Emergence de tiers-lieux aux portes métropolitaines, porteurs de développement économique et urbain (Propositions N° 1 à 7),

Respect des orientations du SCOT concernant le développement commercial dans les « pôles de périphérie » (et le rôle urbain que ces derniers doivent jouer) - (Proposition N°8)

Proposition N°1, Page 20 : « Améliorer l ' image des entrées du territoire, premières vitrines de la MEL depuis l 'extérieur » : « Que ce so i t par la route, la vo ie d 'eau, le ra i l ou les inf rast ructures aéroportuaires , les portes d 'entrées du terr i to i re sont nombreuses, mais leur tra i tement inégal et leur impact en mat ière d ' image de la métropole nécess i tent des mesures d' intégrat ion et de requal ificat ion en cohérence avec leur paysage d 'accuei l .Cela concerne spécifiquement les axes rout iers traversant la métropole exis tants ou pro jetés , a insi que pôles commerciaux monofonct ionnels en entrée d 'agglomérat ion . Dans la continuité des orientations du SCOT, ces pôles commerciaux ont pour certains le potentiel d'évoluer vers de véritables morceaux de villes. Ils peuvent même constituer, en lien avec des pôles d'animation riverains, des nouvelles centralités urbaines, des tiers-lieux points d'appui du développement. Des projets urbains ambitieux doivent v être conçus. [...] »

Proposition N°2, Page 26 : « Accompagner l 'évolution numérique dans les mobilités » « La capaci té d'adaptat ion de la mobi l i té des personnes, des b iens et des in formations aux évolut ions en cours const i tue un é lément essent ie l du développement et de l 'att ract iv i té. I l s 'ag i t d 'accompagner la mise en p lace des équipements et in frastructures permettant le développement de l ' intermodal i té et de nouveaux services de mobi l i té (prédict ion des i t inéra i res tous modes, gest ion de flux, logist ique urbaine, partage de l ' informat ion « big data) » . Les Portes Métropolitaines doivent devenir des hub de mobilités collectives /transports en commun, demain véhicules autonomes) et douces (piétons, vélos).

La capacité du terr i to i re à mieux ident ifier avec le numér ique les besoins de mobi l i tés des personnes et des marchandises , et des in formations est nécessaire afin d'organiser de manière p lus efficiente les déplacements à l 'échel le de la métropole européenne. L 'accompagnement du déplo iement des insta l lat ions et inf rast ructures permettant la mise en œuvre des mobi l i tés inte l l igentes et la pr ise en compte des évolut ions au fur et à mesure de leur déve loppement sont permis .

Proposition N°3, Page 27 : « Favoriser des conditions du développement de l ' innovation »« Le développement des t iers l ieux à proximité des pôles commerciaux en porte d'agglomération , des zones d 'act iv i tés (parcs d 'act iv i tés , pô le d 'exce l lence) et des pôles d 'échanges est favor isé. La reconnaissance d 'usage trans i to i re et d 'évolut iv i té des bât iments économiques à vocat ion d' innovat ion est encouragée. »

Proposition N°4, Page 32 : « Intensifier l'util isation du foncier en renouvellement urbain en fonction de la morphologie existante et de façon contextualisée » « Les secteurs ou type de localisation où les objectifs de densification en renouvellement urbain peuvent al ler au-delà des caractéristiques morphologiques du tissu existant sont identifiés.Il s'agit entre autres :

De secteurs ident ifiés en ra ison de la qual i té de leur desserte en transport en commun existants ou à veni r ;

De secteurs ident ifiés en ra ison de l 'ex is tence d 'un réseau de chaleur urbain existant ou à veni r ;

Des centra l i tés urbaines, quel que so i t le n iveau de la commune dans l 'armature urbaine.

De certains sites commerciaux pouvant prétendre à évoluer vers des morceaux de ville voir de nouvelles centralités urbaines (porte de territoire, mixité des fonctions, évolution de la desserte en transports en commun, synergies avec des pôles de développement majeurs...}

Proposition N°5, Page 33 : « Favoriser les centralités urbaines quel que soit leur niveau dans l'armature urbaine » « Par définit ion les centra l i tés urbaines réunissent un certa in niveau de services , d 'équipements, des morphologies urbaines p lus ou moins denses et assez représentat ives de l 'h is to i re de la commune a ins i que dans la p lupart des cas une certa ine qual i té de desserte en transports en commun.

Afin de conforter le modèle de développement fondé sur l 'armature urbaine, de constru ire le terr i to i re des prox imités, de l imiter les besoins en déplacement et d 'opt imiser l 'usage du foncier , les centra l i tés urbaines doivent être confortées. De façon générale la divers i té mul t i fonct ionnel le , la mix i té soc ia le et l ' in tens ificat ion des usages sont encouragées.

Les object i f s de densificat ion y sont dans la p lupart des cas majorés .

Les centra l i tés urbaines bénéficient par a i l leurs de d ispos i t ions favorables au développement du commerce et des services de proximité, te l que préc isé dans les or ientat ions re lat ives aux centra l i tés urbaines commercia les .

Des espaces peuvent acquérir ce statut de centralités urbaines, par l'intermédiaire de projets urbains créant des synergies de programmations, d'aménagement, d'accessibilité notamment transports en commun, entre plusieurs polarités (grand équipement de transport, site d'excellence, sites commerciaux monofonctionnels en mutation urbaine, émergence de tiers lieux...). Ils deviennent des secteurs adéquats pour y accueillir un développement conséquent, avec une grande qualité d'aménagement et par intensification urbaine ».

Proposition l\T6, Page 35 : « Reconquérir les entrées de vil le et de vil lage ». « I l convient de porter une attent ion part icu l iè re aux entrées de v i l le et v i l lages, d 'autant p lus dans un contexte métropol i ta in où les l imites ne sont pas tou jours l i s ib les. Les pr inc ipes généraux de reconquête de ces espaces, à adapter en fonct ion des s i tuat ions et des contextes , sont :

préserver les entrées non urbanisées par le maint ien de fenêtres paysagères ou de coupures agr ico les ou naturel les tangib les entre les v i l les et les v i l lages ;

reconquér i r les entrées déjà const i tuées sous forme de zones commercia les ou économiques par la créat ion de cont inui tés paysagères, le tra i tement de l 'espace publ ic et l 'amél iorat ion de l 'access ib i l i té , en part icul ier par les mobi l i tés douces, et ; en fonct ion du contexte, les t ransports en commu n . Certaines zones commerciales pourront muter progressivement vers des espaces urbains mixtes, munis d'une accessibilité diversifiée notamment transports en commun.

Proposition N°7, Page 45 : « Conforter les vi l les centres d'agglomération et les couronnes urbaines ».« - La métropole l i l lo ise d ispose de la spécific i té de ne pas concentrer toutes les fonct ions métropol i ta ines au sein de son cœur métropol i ta in. Les v i l les centres d 'agglomérat ion que sont Roubaix, Tourcoing et V i l leneuve d 'Ascq et Arment ières se d is t inguent par leur ancrage histor ique dans la dynamique de la Métropole et accuei l lent au jourd 'hu i des fonct ions supér ieurs en termes d 'act iv i tés économiques, d 'ense ignement et de recherche, d 'équipements cul turels et sport i fs , . . .qu i leur confèrent un rô le majeur dans le déve loppement de la métropole et au sein de l 'armature.

- Le fonct ionnement urbain des v i l les centres d 'agglomérat ion dépasse les l imites administ rat ives de ces communes. Les fonct ions et les en jeux qui les caractér isent sont indissoc iab les de ceux des v i l les vo is ines , b ien qu ' i ls so ient d ifférents . Aussi , les object i fs at tachés aux terr i to i res de dynamique urbaine des centres d'agglomérat ion et des couronnes urbaines sont tra i tés de manière commune.

- Les vi l les en première couronne du cœur métropol i ta in suivent la même log ique et accompagnent les dynamiques du cœur métropol i ta in . E l les peuvent être amenées à

accue i l l i r des pro jets économiques, de nouveaux équipements et serv ices et à produire une offre de logements complémentaires de cel le du centre métropol i ta in , dans la l imi te de leurs ressources foncières souvent très contra intes . Elles pourront le faire notamment en accompagnement du développement des transports en commun mais aussi par des démarches volontaristes de projets urbains (par mutation de tissus, zones commerciales, développement de synergies entre polarités de transports, d'activités, d’équipements...). Elles pourront être particulièrement porteuses de la satisfaction des objectifs de développement de la Métropole. ».

Proposition N°8, Page 82 : « Restructurer les pôles commerciaux monofonctionnel d'agglomération » : « Le terr i to i re d ispose d 'une offre conséquente et spat ia lement bien répart ie de pôles commerciaux d 'agglomérat ion. Afin de préserver l 'équi l ibre commercia l à l 'échel le de la métropole, aucun nouveau pôle commercia l mono fonct ionne l d 'agglomérat ion ne peut êt re créé.Par a i l leurs , pour ces pôles commerciaux monofonct ionne ls existants, t ro is object i f s sont poursuiv is :

- l imiter la consommation foncière en n'autor i sant pas d 'extens ion à vocat ion commercia le au-delà des pér imètres actuels des pôles ;

- l imiter le développement des sur faces de vente, tant qu'un projet urbain justifiant le développement commercial (tel que défini dans le SCOT) n'a pas été validé par les pouvoirs publics et traduit dans le PLU (OAP, plan de zonage et règlement) ;

- amél iorer la qual i té urbaine, archi tectura le et envi ronnementale des s i tes et encourager le développement des modes doux de déplacement . »

Propositions d 'amendements au règlement de la zone UX du PLU :Voir chapitre spécifique ci-dessous.

Plusieurs éléments méritent d'être précisés/revus.Proposition N°9, Page 8 du Livre III du règlement relatif aux zones économiques, dans le tableau de la zone UX : « emprise au sol maximum » : « 60% d'emprise maximale pour les construct ions

Les construct ions , vo ir ies , aires de stockage, parties imperméabilisées des aires de stat ionnement a insi que toute sur face imperméabi l isée ne peuvent excéder 75% de la superficie de l 'un i té foncière »

Le sujet v isé par la règ le est re lat i f à l ' imperméabi l isat ion des uni tés foncières. I l est donc nécessai re de bien préc iser la règ le pour ne compter que les part ies imperméabi l isées des a i res de stat ionnement ( lesquel les peuvent être tota lement ou part ie l lement perméables) .

Proposition N°10, Page 8 du Livre III du règlement relatif aux zones économiques, tableau de la zone UX : « emprise au sol maximum » : « 60% d'emprise maximale pour les construct ions

Les construct ions, vo ir ies , aires de stockage, parties imperméabilisées des aires de stat ionnement a insi que toute sur face imperméabi l isée ne peuvent excéder 75% de la superficie de l 'un i té foncière »

Le su jet v isé est l ié à l ' imperméabi l isat ion des uni tés foncières . Comme i l est exigé au moins 10% de p le ine terre et 15% d'espaces verts, i l demeure par conséquent 75% de la sur face et non 70%, pouvant êt re imperméabi l isées sur les un ités foncières .Cela t iendra d 'a i l leurs davantage compte de la réal i té de ces zones, pour leur permettre des marges d 'évolut ions afin de fa i re v ivre les concepts des ense ignes, de leurs bât iments. . . e t ne pas bloquer l 'évolut ion de ces entrepr ises.

Proposition N ° 11 , Page 8 du Livre III du règlement relatif aux zones économiques, tableau de la zone UX relatif à « l 'emprise au sol des constructions » : Les zones commercia les présentent un taux d ' imperméabi l isat ion (bât iments + espaces de stat ionnement) supér ieur au taux exigé dans le pro jet de règlement du PLU (au jourd'hu i 70% et que nous demandons donc de passer à 75%).Ce taux fige a pr ior i toute poss ib i l i té d 'extens ion des bât iments de ces zones même s i sur l 'uni té foncière , le taux d'empr ise au so l des construct ions demeurera i t d 'au maximum 60% après pro jet .I l est indispensable, d 'év i ter toutes d ifficul tés d' interprétat ion des règ les l iées à la jur isprudence, d 'empêcher de figer le t issu (et donc la v ie des entreprises) et de rendre poss ib le des évolut ions des bât iments te l les que prévues par le règ lement de la zone UX. I l est donc nécessaire d 'exonérer les extens ions des construct ions existantes de l 'appl icat ion str i cte de ce taux, aux condit ions que les pro jets amél iorent la s i tuat ion en matière de sur faces imperméabi l i sées et respectent b ien entendu le taux de 60% d'empr ise au so l maximale pour les construct ions.

Nous proposons donc un complément d'écriture de l 'ar t ic le du PLU comme sui t : Emprise au so l : « 60% d'empr ise maximale pour les construct ions Les construct ions, voi r ies , a i res de stockage, part ies imperméabi l isées des a i res de stat ionnement a ins i que toute sur face imperméabi l i sée ne peuvent excéder 75% de la superficie de l 'unité foncière. Dans le cas d'extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle, le projet devra assurer a minima une amélioration et tendre vers ce taux .

Proposition N°12, Page 8 du Livre III du règlement relatif aux zones économiques, tableau de la zone UX relatif aux « espaces libres et plantations » En écho au sujet relatif aux surfaces imperméabilisées, les zones commerciales présentent des taux d'espaces de pleine terre végétalisés et d'espaces paysagers communs inférieurs aux exigences du règlement de PLU.Pour les même motifs que pour l 'article sur « l 'emprise au sol » des constructions, il est donc nécessaire d'exonérer les extensions des constructions existantes de l'application de ce taux, aux conditions toutefois que les projets améliorent la situation en matière de taux de pleine terre et de taux d'espaces paysagers communs (cf. proposition de rédaction ci-après).

Espaces de pleine terre végétalisés10%.. Dans le cas d’extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle, le projet devra assurer a minima une amélioration et tendre vers ce taux

Espace paysagers communsBureaux / Commerce et act iv i té de service : pour toute opérat ion de construct ion prévue sur un terra in d'une superficie supér ieure ou égale à 5 000 m2, les espaces paysagers communs doivent couvr i r au moins 15 % du terra in d 'assiette de l ’opérat ion.Dans le cas d’extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle. le projet devra assurer a minima une améliorat ion et tendre vers ce taux.

Proposition N°13, Page 8 du Livre III du règlement relatif aux zones économiques, tableau de la zone UX relatif au « Stationnement » : « Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale, l 'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de

stationnement ne peut excéder un plafond correspondant à 100% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce» Nous demandons l'activation de la disposition rendue possible par le code de l'urbanisme pour les commerces soumis à CDAC : pouvoir atteindre 100% de la surface de plancher des bâtiments pour l'emprise au sol des surfaces des aires de stationnement.De la même manière que la proposition N°10, i l s'agit de donner davantage de marges de manœuvres aux bâtiments existants qui pourraient être bloqués dans leur évolution, même pour des extensions mineures.Par ailleurs, cela rend possible la réalisation d'un espace de stationnement sous ou sur la totalité d'un bâtiment, en superstructure donc.

APPROCHE PAR SECTEURS DE MUTATIONS/DEVELOPPEMENT :Site commercial de Faches.

Les chapitres suivant traitésUn projet « AGRO-URBAIN » pour la porte Sud-est Métropolitaine

- Ce vaste secteur de projets, s' inscrit dans la continuité des orientations du SCOT et du PLU,

- Un système de polarités urbaines est en cours de constitution de part et d'autres de l 'autoroute A1 ,

I l a besoin d'être structuré, à partir d'une vision globale d'aménagement, qui intègre la mutation progressive du site commercial et de l 'entrée de vil le.

L'orientation « renforcer le rayonnement de l'Arc Sud-Est » des pages 46 et 47 du PADD, donne à ce titre une mesure de ce que pourra apporter cette partie du territoire à la dynamique métropolitaine.

Les premières intentions du projet « AGRO-URBAIN » sur le site commercial et ses abordspropose d'envisager une évolution conséquente du tissu existant, compris entre l 'Avenue du Général Leclerc à Faches-Thumesnil et le tissu urbain de Vendevil le. I l permettrait de transformer et de requalifier une part importante de l'entrée de ville des 2 communes, en r ive Ouest de l 'Autoroute A l , quand en rive Est sera développé Li l l 'Aéroparc, en l ien avec l 'aéroport et les t issus urbains en cours d'achèvement sur Lesquin.

Le projet doit prévoir une grande mixité de fonctions et d'usages, avec des logements, des espaces tertiaires, des espaces de loisirs, des espaces de commerces pour partie reconfigurés... le tout appuyé sur une trame d'espaces publics de convivial ité (mails piétons, places urbaines, parcs/jardins...).Le volet agricole sera déterminant, en totale adéquation avec les orientations du PLU, afin de participer à la mise en valeur de la Plaine des Périsseaux. I l se déclinera notamment sur une large part des terrains à l'Ouest du site commercial, avec une « entrée » de l'agriculture dans le tissu urbain (au sol, sur les toits des bâtiments...) par l ' intermédiaire d'espaces privatifs dédiés (serres sous forme de tour maraichère, jardins partagés au sein de copropriétés résidentiel les, espaces ouverts au publics, espaces d'agriculture bio, etc.).

Proposition pour le PLU :

Nous demandons le maintien comme potentiel de développement urbain, des zones USE 7.2* et UX* dans le PLU approuvé (cf. plan ci-avant). El les sont

déterminantes pour assurer la correcte couture entre le tissu urbain de Faches-Thumesnil et les secteurs de mutation de la zone commerciale.

Nous proposons que soit inscrite une disposition dans le règlement demandant à l 'échelle du périmètre de projet, une compensation entre les nouvelles surfaces imperméabil isées et des espaces qui seraient « désimperméabilisés » (par exemple espaces de

stationnement qui « retourneraient » en espaces verts de pleine terre). Cette proposition vise à ce que le projet intègre de manière très opérationnelle la nécessité de préservation de la ressource en eau et notamment l 'al imentation des champs captant au sud de la Métropole.Le projet a encore besoin de mûrir. C'est pourquoi l 'évolution du zonage et du règlement, l 'écriture d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation, seront à inscrire dans le cadre d'une modification du PLUI, ultérieure à l 'approbation du document d'urbanisme prévue en 2019.

Projet d'Aménagement Durable Page 14, thème « Améliorer l 'accessibi l ité au territoire et favoriser son ouverture » Ajouter au deuxième paragraphe : « Les projets de renforcement de l 'accessibi l ité à l 'aéroport sont affirmés. Et au-delà des aménagements routiers, une offre performante de transports en commun accompagne le développement de ce secteur et renforce les synergies entre le cœur métropolitain et le hub ferroviaire Euraflandres.En accompagnement du développement de l 'aéroport, l 'émergence d'un nouveau projet urbain à proximité immédiate, assurera un potentiel de développement économique et mixte. Ce projet exemplaire profite de l 'adressage proche de l 'aéroport et contribue à intensifier les usages et à optimiser les nouveaux services de mobil ités. Il se déploiera de part et d'autres d e l’A1 , dans la continuité de l'aéroport et par intensification urbaine d'espaces commerciaux ( et de leurs abords), à partir notamment du projet de TCSP Lille-aéroport » .. .

Aspects réglementaires à faire évoluer : Le projet Agro-urbain comprend une très importante composante agricole. I l mobilise les terrains à l'Ouest du site commercial, en amorce et sur la plaine des Périsseaux.Nous souhaitons développer avec les exploitants locaux, une agriculture durable, responsable et saine, basée sur des circuits courts d'offre pour les habitants. Cela va impliquer un ensemble d'actions d'aménagement pour permettre les cultures, l 'élevage et l 'animation du site.

Pour cela, i l sera nécessaire d'avoir un cadre réglementaire (PLU, servitudes), qui permette le développement de ce projet en collaboration avec les collectivités. Ce projet aura pour objectif d'être totalement vertueux quant à son impact sur la qualité des eaux et l ' infiltration vers les champs captant.Nous proposons en ce sens de nous réunir avec les collectivités et les services de l'Etat, afin de partager les ambitions et différentes du projet, dans le but d'identifier les cadres réglementaires à respecter et ceux pouvant évoluer.

Site commercial de TOURCOING-RONCQ

Un projet URBAIN pour parfaire la requalification de la vitrine sur l 'A22

Dans la continuité des opérations Promenades de Flandres et de la ZAC du Petit Menin, lesquelles sont achevées ou en voie de l 'être, le projet de reconversion du site originel d'Auchan, et de sa galerie d'accompagnement, fait l'objet d'échanges soutenus avec les communes de Tourcoing, Roncq et Neuville-en-Ferrain, en vue d'aboutir très prochainement à une proposition co-construite et partagé

Présente sous forme de plans et explicationsLa requalification complète de l 'entrée de vi l le et de la vitrine sur l 'A22, avec la ZAC Petit Menin, Promenade de Flandres et le projet de restructuration du site originel AUCHAN-CEETRUS (source : CEETRUS) Ces éléments sont consultables dans le contenu du l ien ci- joint en fin de contribution

En prenant comme modèle le règlement de la zone UX, i l est proposé une écriture suivante pour l 'article 2 du règlement de la nouvelle zone UX 15. « AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS , CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUSCONDITIONSSont seuls autorisés :

Les constructions neuves à destination d’artisanat et commerce de détail dans la limite de 3000 m2 de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une cellule commerciale ou d’un ensemble commercial au sens du code du commerce,

L’extension mesurée des constructions à destination d’artisanat et commerce de détail existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme,

La construction et l’extension de bâtiments destinés : o A la restauration, o Aux activités de service où s ’effectue l’accueil d’une

clientèle, o Au cinéma,

La construction et l’extension mesurée, dès lors qu’elles n’aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, de bâtiments destinés :

o A l’hébergement hôtelier et touristique, o Au bureau, o A l’industrie, o A l’entrepôt, o Au commerce de gros,

Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions.

Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveil lance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l 'unité foncière :

o soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,

o soit une habitation dans la l imite de 150 m2 de surface de plancher. Les constructions « équipements d’intérêt collectif et services

publics », ainsi que les extensions de ceux existants ».

Les autres articles de la zone seraient identiques à ceux de la zone UX. Munis des propositions de modifications déjà identifiées pour les zones UX et synthétisées en pages 34 et 35 du présent document.

Modifier le périmètre de la zone UCA 5.1.

Le projet prévoit de développer un programme résidentiel (au Sud - cf. i l lustrations des pages précédentes), pour assurer une couture urbaine cohérente avec les tissus riverains.

Afin de s' intégrer aux morphologies bâties environnantes, et d'assurer une transition de paysage urbain, nous demandons de pouvoir bénéficier du règlement de la zone UCA 5.1. pour le tènement foncier concerné.

Il s'agit également de maintenir l'orientation réglementaire de l'actuel PLU en vigueur, qui identifie ces terrains en zone urbaine mixte, permettant notamment la construction de logements.

PROPOSITION D'ECRITURE DU REGLEMENT DE LA ZONE UX ET DE LA NOUVELLE ZONE UX15 (POUR LE SITE DE TOURCOING-RONCQ)

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PÔLES COMMERCIAUX MONOFONCTIONNELS D’AGGLOMERATION - UXCARACTÈRE DE LA ZONEI l s 'agi t d ’une zone à dominante commercia le, permettant toutefo is une mix i té avec certa ines act iv i tés économiques. Cette zone a pour ob jet de gérer l 'évolut ion des pôles commerciaux monofonct ionnels d 'agglomérat ion, par une mei l leure maî tr ise de leur développement .Certaines de ces zones ont le potentiel d’évolution vers de nouveaux quartiers de ville. Les projets urbains qui y seront conçus devront être traduits dans le PLU et engendreront les modification réglementaires adéquates.Parmi les zones UX, on d ist ingue une zone UXr, correspondant à la zone commercia le du Grand But à LOMME. C 'est une zone d 'act iv i tés à caractère récréat i f , cu l turel , de lo is i rs ou en l ien avec l 'univers de l 'enfant.Pour les zones non couvertes par une Or ientat ion d’Aménagement et de Programmat ion qui en d ispose autrement , les règ les c i -dessous s’appl iquent .

SECTION I. AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONSET ACTIVITÉSSont interdits tous les types d'occupation ou d'uti l isation du sol à l’exception de ceux prévus à l 'art icle 2.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seuls autorisés : Les construct ions neuves à destination d’artisanat et commerce de détail

dans la l imi te de 2000 m2 de sur face de p lancher , qu’ i l s ’ag isse d ’une cel lu le commercia le ou d’un ensemble commercia l au sens du code du commerce,

L’extension mesurée des constructions à destination d’artisanat et commerce de détail existantes à la date d’approbat ion du p lan local d 'urbanisme ,

La construct ion et l ’extension mesurée, dès lors qu 'e l les n ’aggravent pas les condit ions de desserte et de sécur i té de la zone, de bât iments dest inés :

o A l'hébergement hôtelier et touristique o A la restauration, o Aux activités de service où s ’effectue l’accueil d’une

clientèle, o Au cinéma, o Dans la zone UXr les dest inat ions autor i sées c i -dessus doivent répondre à une

vocat ion récréat ive, cu l turel le sport ive ou êt re en l ien avec l ’univers de l 'enfant


o Au bureau, o A l’industrie o Au commerce de gros, o A l’entrepôt,

Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions.

Lorsqu’une présence permanente est nécessai re pour assurer la survei l lance ou le gard iennage des construct ions et insta l lat ions ex istantes ou autor isées par le présent règ lement, est admis sur l ’un i té foncière :

o soi t un local de gard iennage intégré dans une construct ion nouvel le ou ex istante, o soi t une habitat ion dans la l imite de 150 m2 de sur face de plancher .

Les construct ions « équipements d’intérêt collectif et services publics », ainsi que les extensions de ceux ex istants .

SECTION II. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRESLes dispositions générales du l ivre I s'appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous

ARTICLE SOUSARTICLE REGLE

Emprise au sol maximum

60% d’empr ise maximale pour les construct ions

Les constructions, voiries, aires de stockage, parties imperméabilisées des aires de stationnement ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 75% de la superficie de l’unité foncière. Dans le cas d’extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle, le projet devra assurer a minima une amélioration et tendre vers ce taux.

Hauteur maximum

Hauteur absolue

Cf. plan des hauteursHauteur façade

Non règlementéeHauteur relative

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation sur rue En l 'absence de marge de recul inscr i te au p lan,

les construct ions et insta l lat ions doivent respecter un ret ra i t min imum de 5 mètres par rapport à l ’a l ignement (ou la l imite en tenant l ieu) . Sur les vo ies qu i const i tuent une l imite de la zone UX ce ret ra i t ne pourra pas être infér ieur à 15 mètres .

Les a i res d 'expos i t ion et de stockage de matér iaux devront respecter un retra i t min imum de 10 mètres par rapport à l ’a l ignement (ou la l imite en tenant l ieu) .

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les construct ions doivent respecter un ret ra i t par rapport aux l imites séparat ives de l 'uni té foncière d' implantat ion, de te l le manière à ce que la distance hor izonta le de tout point des construct ions à éd ifier avec les l imi tes séparat ives so i t au moins égale à la moi t ié de leur hauteur (L>H/2) sans pouvoir ê tre infér ieure à 4m.

Ce retra i t ne pourra pas êt re in fér ieur à 15 mètres s i la l imite séparat ive const i tue également une l imi te de la zone UX avec une zone U Mixte à l ’except ion des construct ions et insta l lat ions nécessai res aux serv ices publ ics et d ’ intérêt co l lect i f

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bât iments non cont igus doit tou jours être ménagée une d is tance suffisante pour permett re l 'entret ien fac i le des marges d ' iso lement et des bât iments eux-mêmes et , s ' i l y a l ieu, le passage et le fonct ionnement du matér ie l d e lu tte contre l ' incendie. Cet te d istance doi t être d 'au moins quatre mètres entre deux bât iments non cont igus .

Espaces libres et plantations

Espaces de pleine terre végétalisés

10%.Dans le cas d’extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle, le projet devra assurer a minima une amélioration et tendre vers ce taux.

Espace paysagers communs

Bureaux / Commerce et act iv i té de service : pour toute opérat ion de construct ion prévue sur un terra in d 'une superficie supér ieure ou égale à 5 000 m*, les espaces paysagers communs doivent couvr i r au moins 15 % du terra in d 'ass iet te de l ’opérat ion.

Dans le cas d'extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle, le projet devra assurer a minima une amélioration et tendre vers ce taux.

Stationnement

Pour les commerces soumis à autor isat ion d 'explo i tat ion commercia le, l 'empr ise au so l des sur faces, bât ies ou non, affectées aux a i res de stat ionnement ne peut excéder un plafond correspondant à 100% de la sur face de p lancher des bât iments affectés au commerce.

Les espaces paysagers en p le ine terre, les sur faces des aménagements re levant de l 'ar t ic le L. 3114-1 du code des t ransports, les sur faces réservées à l 'autopartage et les p laces de stat ionnement dest inées à l 'a l imentat ion des véhicu les é lectr iques ou hybr ides rechargeables sont déduits de l 'empr ise au so l des sur faces affectées au stat ionnement.

La sur face des p laces de stat ionnement non imperméabi l i sées compte pour la moit ié de leur sur face.

Autres dest inat ions : le nombre de p laces de stat ionnement des véhicu les est déterminé en tenant compte de la nature des établ issements , de leur s i tuat ion géographique, de leur groupement, des poss ib i l i tés de f réquentat ion s imul tanée ou en a l ternance et de la desserte en transports co l lect i fs . Le pét i t ionnaire doi t prouver que les besoins en stat ionnement issus du pro jet sont assurés.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU PÔLE COMMERCIAL D’AGGLOMERATION DE TOURCOING-RONCQ-UX15

Le présent chapitre les d ifférentes ut i l i sat ions et occupat ions du sol autori sées a ins i que les condit ions qu i s 'y rattachent .Le règlement appl icable à cet te zone résul te d 'une conjugaison des dispos i t ions c i -après, mais également des d ispos i t ions prévues dans le l i vre I re lat i f aux dispos i t ions générales appl icables à toutes les zones .

CARACTÈRE DE LA ZONEI l s ’agi t d ’une zone à dominante commercia le , permettant toutefo is une mixi té avec certa ines act iv i tés économiques . Cette zone a pour objet de gérer l’évolution du pôle commercial, par une meilleure maîtrise de son développement et l’intégration d’une couture (d’espaces publics, de fonctions urbaines) avec les tissus urbains riverains.

SECTION I. AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉSSont interd i ts tous les types d 'occupat ion ou d'ut i l isat ion du so l à l 'except ion de ceux prévus à l 'ar t i c le

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONSSont seuls autor isés :

Les construct ions neuves à destination d’artisanat et commerce de détail dans la limite de 3 000 m2 de sur face de p lancher , qu’ i l s ’ag isse d ’une cel lu le commercia le ou d’un ensemble commercia l au sens du code du commerce,

L'extens ion mesurée des constructions à destination d’artisanat et commerce de détail existantes à la date d’approbat ion du p lan local d ’urbanisme ,

La construction et l’extension de bâtiments destinés : o A la restauration, o Aux activités de service où s ’effectue l’accueil d’une

clientèle, o Au cinéma,


o A l’hébergement hôtelier et touristique, o Au bureau, o A l’industrie, o A l’entrepôt, o Au commerce de gros,

Les travaux v isant à amél iorer le confort et la so l id i té des construct ions .

Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveil lance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l 'unité foncière :

o soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,

o soit une habitation dans la l imite de 150 m2 de surface de plancher.

Les constructions « équipements d’intérêt collectif et services publics », ainsi que les extensions de ceux existants.

ARTICLE SOUSARTICLE REGLE

Emprise au sol maximum

60% d'empr ise maximale pour les construct ionsLes constructions, voiries, aires de stockage, parties imperméabilisées des aires de stationnement ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 75% de la superficie de l’unité foncière. Dans le cas d’extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle, le projet devra assurer a minima une

Hauteur maximum

Hauteur Cf. plan des hauteursHauteur Non rèqlementéeHauteur Non rèqlementée

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation sur rue

En l ’absence de marge de recul inscr i te au plan, les construct ions et insta l lat ions doivent respecter un retra i t min imum de 5 mètres par rapport à l 'a l ignement (ou la l imite en tenant l ieu) . Sur les vo ies qu i const i tuent une l imite de la zone UX ce retra i t ne pourra pas êt re in fér ieur à 15 mètres .

Les a i res d 'expos i t ion et de stockage de matér iaux devront respecter un retra i t min imum de 10 mètres par rapport à l 'a l ignement (ou la l imite en tenant l ieu).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les construct ions doivent respecter un retra i t par rapport aux l imites séparat ives de l 'uni té foncière d ’ implantat ion, de te l le manière à ce que la d istance hor izonta le de tout point des construct ions à éd ifier avec les l imites séparat ives so i t au moins égale à la moit ié de leur hauteur (L>H/2) sans pouvoi r être in fér ieure à 4m.

Ce retra i t ne pourra pas êt re in fér ieur à 15 mètres s i la l imite séparat ive const i tue également une l imite de la zone UX avec une zone U Mixte à l 'except ion des construct ions et insta l lat ions nécessai res aux services publ ics et d ' intérêt co l lect i f

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bât iments non cont igus doi t tou jours être ménagée une d is tance suffisante pour permett re l 'entret ien fac i le des marges d ' iso lement et des bât iments eux-mêmes et , s ' i l y a l ieu, le passage et le fonct ionnement du matérie l de lutte contre l ' incendie. Cet te d is tance doit êt re d 'au moins quatre mètres entre deux bât iments non cont igus.

Espaces libres et plantations

Espaces de pleine terre végétalisés

10%.Dans le cas d’extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle, le projet devra assurer a minima une amélioration et tendre vers ce taux.

Espace paysagers communs

Bureaux / Commerce et act iv i té de service : pour toute opérat ion de construct ion prévue sur un terra in d 'une superficie supér ieure ou égale à 5 000 m 2 , les espaces paysagers communs doivent couvr i r au moins 15 % du terra in d 'assiette de l 'opérat ion.

Dans le cas d’extension de constructions existantes, qui ne seraient pas conformes à cette règle, le projet devra assurer a minima une amélioration et tendre vers ce taux.

Stationnement

P o u r l e s c o m me r c es s o u mi s à a u to r i s a t i on d ' e xp l o i t a t i o n c o mme r c i a l e , l ' e mp r i s e a u s o l d e s s u r f ac e s , b â t i e s o u n o n , a ff e c té e s a u x a i r e s d e s t a t i o n n e me n t n e p eu t ex c é d e r u n p l a f o n d c o r r e s p o n d a n t à 100% d e l a s u r f a c e d e p l a n c h e r d e s b â t i m en t s a ff e c t é s a u c o mme r c e .L e s e s p ac e s p a ys a g e r s e n p l e i n e t e r r e , l e s s u r f a c e s d e s a mé n a g e me n ts r e l e va n t d e l ' a r t i c l e L . 3 1 1 4 -1 d u c od e d es t r a n s p o r t s , l e s s u r f a c e s r é s e r vé e s à l ' a u t op a r ta g e e t l e s p l ac e s d e s ta t i o n n e me n t d e s t i n é e s à l ' a l i me n ta t i o n d e s vé h i c u l es é l e c t r i q u e s o u h y b r i d e s re c h a r g e ab l e s s on t d é d u i t s d e l ' e mp r i s e a u s o l d e s s u r f a c e s a ff e c té e s au s ta t i o n n e me n t .L a s u r f ac e d e s p l a c e s d e s ta t i o n n e me n t n o n im p e rm é ab i l i s é e s c o mp t e p ou r l a mo i t i é d e l e u r s u r f a c e .A u t r e s d e s t i n a t i o n s : l e n om b r e d e p l a c e s d e s ta t i o n n e me n t d e s v é h i c u l e s e s t d é te r m i n é e n t en a n t c o mp t e d e l a n a tu r e d e s é t ab l i s s e m en t s , d e l e u r s i t u a t i o n g é o g ra p h i q u e , d e l e u r g r ou p e m e n t , d e s p os s i b i l i t é s d e f r é q u e n t a t i on s i mu l t a n é e ou e n a l t e rn a n c e e t d e l a d e s s e r t e e n t r a n s p o r t s c o l l e c t i f s . L e p é t i t i o n n a i r e d o i t p r o u ve r q u e l e s b e s o in s e n s ta t i o n n e me n t i s s u s d u p ro j e t s o n t as s u r é s .

Pièce jointehttps://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pj_no-50284_201904040919.pdfObservation(s) de la MEL

@2544 - CANIOT-LEFEBVRE AnnieObjet :urbanisation de terres agricolesContribution : Je suis fermement opposée au changement d'affectation des terres agricoles du territoire de la MEL, spécialement à Lambersart, mais aussi dans toutes les autres communes. C'est une manière d'hypothéquer l 'avenir. Nous avons plutôt besoin de développer le maraîchage, les circuits courts, la consommation de produits locaux.Selon moi, i l vaut mieux réhabil iter les nombreuses friches industriel les et les transformer en zones d'activité.Observation(s) de la MEL

@2547 - CANIOT JEANObjet :urbanisation de terres agricolesContribution : Je suis fermement opposé au changement d'affectation des terres agricoles du territoire de la MEL, spécialement à Lambersart, mais aussi dans toutes les autres communes. C'est une manière d'hypothéquer l 'avenir. Nous avons plutôt besoin de développer le maraîchage, les circuits courts, la consommation de produits locaux.Selon moi, i l vaut mieux réhabil iter les nombreuses friches industriel les et les transformer en zones d'activité.Observation(s) de la MEL

@2571 - JYC - Marcq-en-Barœul@2571-1

le plan de déplacement urbain ne t ient pas compte des vélos, des piétons et des moyens de transports non polluants ;

aucune nouvelle l iaison ferrée (métro ou tram n'a été mise en œuvre depuis de nombreuses années (contrairement à Paris, Lyon, Rennes, Strasbourg, Orléans, Bordeaux...) ;

aucune nouvelle piste cyclable en site propre à Li l le ou traversant Li l le;Observation(s) de la MEL :

https://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pj_no-50284_201904040919.pdf

https://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pj_no-50284_201904040919.pdf

@2571-2 la mise en œuvre d'une agriculture écologique sur le territoire de la MEL

n'est pas déployée ;Observation(s) de la MEL :

@2571-3 aucun grand espace vert de centre-vil le sur Li l le ni Tourcoing (ni existant

ni planifié); réduction des espaces verts sur le territoire du centre de Li l le au profit du

béton et du goudron; aucun espace de grande tai lle planifié sur la MEL; la plantation d'arbres le long des rues, la création d’espaces verts ne

sont pas significatifs dans Lil le;ð le bétonnage et goudronnage ne s'arrête pas :

Observation(s) de la MEL :

ð grandes surfaces commerciales dévoreuses de petits commerces (et commerçants) de proximité encore existants


@2571-4ð nouveaux immeubles de bureaux alors que des les immeubles ne sont pas

tous occupés;ð risques de pollution sur les ressources en eau de la MEL;


@2571-5La pollution de l 'air n'est pas traitée :

o les vignettes Crit’Air ne sont pas uti l isées;o les alertes ne sont pas respectées ni les excès de vitesse;o la priorité demeure la circulation automobile et les camions;o l 'accès à Li l le n'est pas interdit aux véhicules sales ni aux camions.


@2607 : BOUVART Philippe - CEETRUSMutation des centres commerciaux en quartiers de vi lle - Développement d'une agriculture raisonnée. Dépôt d'un courrier de transmission et d'un dossier explicatif en trois exemplaires.Observation(s) de la MEL

E2458 - Fromon Contribution : Néant.

R3254 – EEL Lille

La Métropole Européenne de Li l le se dote d'un nouveau Plan local d'urbanisme (PLU)Contribution d'Europe Ecologie Les Verts de Lil lePour un PLU cl imatiqueLe PLU retranscrit le projet de territoire de la MEL pour les 10 à 15 années à venir. Au-delà d'un document certes fort technique, i l en va du quotidien des

habitants de cette métropole et ce sur un temps long. C'est inscrire dès aujourd'hui les orientations de la métropole que nous voulons demain sans oublier que cette dernière n'est pas seule au monde mais se situe au sein de la région Hauts de France et de l 'Eurométropole, territoires qui doivent être en l ien. En ce sens, pour une plus grande cohérence des politiques publiques, EELV Lil le regrette que n’ait pas été effectuée en parallèle la révision du PLU, du PDU (Plan de déplacements urbains), du PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) et du PLH (Plan Local de l ’Habitat).Avec le cadre de vie comme moteur d'attractivité, i l s'agit de questionner l ' intérêt général, de travail ler un projet métropolitain et non de valider un agrégat de projets communaux sans vision d'ensemble, aucunement porteur d'une métropole garante de l’ intérêt général, de justice sociale ou cl imatique, ni de la santé des habitants de France les plus exposés aux particules fines, à raison de 22 fois le seuil défini par l 'Organisation Mondiale pour la Santé.Enfin, nos territoires doivent désormais prendre en compte la réalité des dérèglements cl imatiques et de leurs effets dans les documents de planification.EELV a par ai l leurs pris connaissance du guide de l 'aménageur publié en décembre 2018 par la Métropole Européenne de Li l le, guide qui témoigne de l 'absence de prise en compte des enjeux sanitaires qui doivent impérativement, aujourd'hui, s' imposer aux aménageurs afin de ne pas créer de facteurs supplémentaires d'exposition à la pollution de l 'air et au bruit. La responsabil ité de la Métropole est de garantir aux habitants la maîtrise de son urbanisation et de ses impacts : cette responsabil ité doit se traduire par des mesures précises et fortement encadrées lorsque les enjeux territoriaux le nécessitent. Ce n'est, actuellement pas le cas s'agissant de la version arrêtée par le Conseil Métropolitain. EELV a en particulier repéré une prise en compte très hétérogène des remarques de l'Autorité Environnementale ainsi que du Préfet.Ainsi, la l igne rouge évoquée par le Préfet s'agissant des champs captant a tout de même été franchie, comme le prouve le développement d'Eurasanté et surtout de Lil 'Aéroparc ainsi que d' infrastructures routières tandis que des voies vertes vélos sont remises en question en raison des champs captant. Lil 'Aéroparc promet de plus un développement économique avec une composante tertiaire qui est totalement en contradiction avec l 'enjeu de l 'atténuation du changement cl imatique.Le projet de PLU2 est également un énorme recul sur les enjeux de la biodiversité, ainsi qu'une renonciation à appliquer la loi Biodiversité de 2016 et son principe "Eviter-Réduire- Compenser". Cette renonciation vient renforcer des décennies d'inaction dans notre métropole en matière de corridors écologiques, plus particulièrement s'agissant de la trame verte, avec les concessions faites aux agriculteurs, la remise en cause inexpliquée et inexplicable de l 'hémicycle du quartier des Muchaux. Malgré les remarques du Préfet sur ces sujets, les prescriptions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux qui s' impose pourtant aux documents de planification, la copie de la MEL ne présente aucune évolution significative sur ces sujets.Force est également de constater que malgré des travaux importants et structurants en matière de transports, le PLU2 ne comporte aucune avancée sur les mobil ités alternatives, ni parkings relais, tout en inscrivant des infrastructures routières à l 'agenda des 10 années à venir. De même, s’agissant du stationnement comme outi l de régulation des mobil ités pour inciter à l ’usage des transports en commun pour les urbains, les obligations en matière de stationnement sont surévaluées au sein de la tâche urbaine, tandis que le PLU2 offre une réponse sous-dimensionnée au stationnement vélo.S’agissant des populations les plus précaires, nous constatons une nouvelle fois l ’absence de mesures pour traduire l 'ambition du relogement dans des

conditions dignes des populations Roms. S'agissant des Gens du Voyage, ceux-ci ne s'avèrent guère mieux lotis, puisque la majorité des Aires d'accueil prévues, malgré le retard de la MEL sur la mise en application de la loi Besson, correspondent à des sites éloignés de toute aménité, voire des sites pollués.Enfin, nous constatons l ' insincérité des documents fournis dans le cadre de l ’enquête publique et le risque inhérent à une i l légalité de la décision prise suite au processus d’enquête publique : les évolutions entre le document arrêté en octobre 2017 et le document arrêté en juin 2018, pourtant notables suite à la sanctuarisation des champs captant, n'offrent pas une l isibi l ité suffisante sur les reports d'urbanisation, particulièrement en matière de développement économique. Autre point susceptible d'entacher fortement la légalité du document, par ai l leurs souligné par le Préfet et l 'Autorité Environnementale : les distorsions entre la vision du territoire et la philosophie de l 'aménagement du territoire exprimée par le SCoT et le PADD du PLU, d'une part, et, d'autre part, les éléments repris au règlement. Ainsi, en matière de transition écologique, qu' i l s'agisse de performances énergétiques, d'adaptation cl imatique, de mesures pour les mobil ités douces, de préservation et de reconquête de la biodiversité, la grande majorité de ces préconisations ne se traduisent aucunement au sein du règlement, et renvoie à une boîte à outi ls inexistante au vu des éléments soumis à l ’enquête publique. De même, l ’objectif de maîtriser le développement de l ’offre commerciale inscrit dans le PADD et le règlement soumis à enquête publique sont incompatibles.

Principes d’aménagementA. Concernant la mobilitéEELV Li lle renvoie de manière générale à la contribution du groupe des élu -e-s EELV de la Métropole européenne de Lil le dans le cadre de l’élaboration du Schéma directeur des infrastructures de transport de la MEL.

1. Le stationnement résidentiel : mettre en adéquation les normes du PLU en adéquation avec les objectifs ambitieux du Plan de Déplacements Urbains

Actuellement le règlement du PLU impose à Li l le la réalisation d’une place de parking par logement construit (0,6 place/logt pour le logement social). Pourtant aujourd’hui à Lil le, 42 % des ménages ne possèdent pas de voiture. Ce taux de possession et donc d'usage de l'automobile existe aussi dans les autres secteurs denses de la Métropole et doit être encouragé. Le surdimensionnement du stationnement des projets immobil iers surenchérit les coûts de construction et n’est pas conforme à l ’objectif de réduction de la part de la voiture du Plan de Déplacement Urbain. La révision du PLU doit être l’occasion de mettre en adéquation les nonnes actuelles de stationnement avec l ’usage de la voiture plus faible que la moyenne métropolitaine par les habitants des zones urbaines denses. Nous demandons que le règlement du PLUi n’impose plus la réalisation d’aire de stationnement lors de la construction de logements dans les zones urbaines denses et particulièrement dans les DIVAT, secteurs desservis par des axes majeurs de transports en commun à moins de 500 mètres.

2. Le schéma directeur cyclable issu de l’étude « vers une Métropole cyclable»

Ce schéma répertorie les liaisons et les points durs principaux à résorber. Ce réseau cyclable principal, qui inclut les l iaisons de type «voie verte », doit être repris dans le PLU2.Facteurs d’équité territoriale et d'inclusion sociale, réseau cyclable structurant de la MEL, les voies vertes permettent à tous les habitants, et notamment ceux de la périphérie, de se l ibérer de la dépendance à l’automobile et de se déplacer sur des moyennes et longues distances. Ces infrastructures piétonnes et cyclables directes et sécurisées sont particulièrement performantes pour les

trajets uti l itaires entre la périphérie et les zones urbaines denses. Les voies vertes, composante essentiel le du réseau cyclable principal de la métropole, doivent être planifiées comme des voies de circulation fonctionnelles et le rétablissement des continuités du réseau des voies vertes doit être rappelé comme un objectif majeur du PLU.Au-delà de la desserte de nos cœurs de vi lles, les voies vertes, structurées en itinéraires de longues distances appelés véloroutes, permettent de renforcer le rayonnement tourist ique de la métropole et ainsi de contribuer au développement économique du territoire en proposant une offre touristique vélo en plein essor et très attendue par nos voisins belges et néerlandais. L’it inéraire européen Euro Vélo 5, qui traverse la métropole en suivant la Deûle, la Marque Urbaine et le Canal de Roubaix doit en ce sens servir d’ossature du réseau cyclable et ainsi être planifié.Pour ces raisons, nous demandons que le schéma directeur du réseau cyclable structurant du PDU intégrant les voies vertes soit repris dans le PLU et complété par les it inéraires en cours de projet ou d’études (variante rive gauche Li l le-Mosaic pour l ’Euro Vélo 5, voie verte Halluin-Tourcoing, voie des Facs à Ronchin... ). A minima, la carte du réseau principal issue de l’étude « Métropole cyclable 2020 » et la carte du réseau régional des véloroutes et voies vertes doit y figurer pour que le PLU assure véritablement son rôle de document de planification.Observation(s) de la MEL

3. Les coupures et les points noirs du réseau cyclable structurant de la Métropole doivent être identifiés dans les cartes de zonages afin que leur résorption soit véritablement planifiéeLa révision du PLU est l ’occasion de planifier le traitement des coupures et des points noirs nécessitant des acquisitions foncières pour rétablir les continuités du réseau cyclable structurant de la métropole ou permettre la création de nouveaux it inéraires. Nous demandons que des emplacements réservés dans la carte de destination des sols soient créés, en particulier pour les projets suivants :Variante de l ’Euro Vélo 5 Li l le-Mosaic sur la rive gauche de la Haute-Deûle entre Lomme et Sequedin, l iaison 25 du schéma directeur.Continuité cyclable à hauteur du Port de Li l le à Santés, l iaison 45 du schéma directeur.Voie verte le long du Canal de Seclin, l iaison 34 du schéma directeur.

- Voie verte de la Pévèle Péronne en Mélantois - Pont à Marcq, l iaison 36 du schéma directeur.Chemin de halage de la Lys au sud d’Erquinghem, l iaison 43 du schéma directeur.Liaison de type voie verte entre Armentières et le Parc de La Deûle, l iaison 33 du schéma directeur.Franchissement de la RN 41, point dur n°39Liaison de type voie verte entre Halluin et Tourcoing, l iaison 40 du schéma directeur.Liaison cyclable Halluin-Tourcoing le long de la RD 191, l iaison 28 du schéma directeur.Franchissement de l ’A22 en continuité de la RD 191 à hauteur de Neuvil le en Terrain, point n°22 du schéma directeur.

- Liaison entre le Canal de Roubaix et la Véloroute du Paris Roubaix, à Roubaix, l iaison 39 du schéma directeur.Liaison entre Hem et Forest (en partie sur emprise ancienne voie ferrée). Liaison 18 du schéma directeur.

- Liaison Vil leneuve d’Ascq-Hem, me de Lannoy à Villeneuve d’Ascq, l iaison 16 du schéma directeur.Voie des Facs, l iaison entre Faches-Thumesnil et Ronchin, l iaison 52 du schéma directeur.


B. Concernant la biodiversité et le développement des trames verte et bleue :

Nous devons inventer de nouveaux moyens d’insérer la nature dans un environnement urbain dense. La végétalisation des toitures et des façades ainsi que la préservation des jardins de vi l le en cœur d’î lot pourront être faci l itées grâce au coefficient de biotope, nouvel outil réglementaire des PLU prévu par la loi ALUR.Le Coefficient de Biotope par Surface l i l lois (CBS) est très faible au regard de ceux appliqués à Bruxelles ou Berl in. A Bruxelles notamment, en construction neuve pour les habitations, le CBS est de 0,6, tandis qu'i l est de 0,3 pour les opérations les plus contraintes de rénovation ou les bâtiments de bureau, De plus, le PLU2 dans sa version actuelle ne propose d'appliquer le CBS que sur des micro-zonages, à Lil le ou Roubaix. Or, le CBS a vocation à s'appliquer sur l 'ensemble de la tâche urbaine, potentiel lement de manière différenciée selon l'emprise au sol des bâtiments existants, et de manière adaptée à l 'enjeu de reconquête biodiversitaire. C'est cet enjeu qui est aujourd'hui renié dans la version actuelle du PLU2;, sous l ' instigation notamment de l 'amendement n°200 porté par la Ville de Li l le au Conseil Métropolitain d'octobre 2017 qui visait à empêcher la reconnaissance de la biodiversité présente sur les espaces en friche et les délaissés afin de ne pas contraindre les projets. I l est donc indispensable aujourd'hui :

de revenir sur la rédaction antérieure à l 'amendement 200 ; de modifier la fiche du CBS, en promouvant des coefficients respectifs de

0,3 pour les opérations de rénovation les plus contraintes, de 0,45 pour les opérations de rénovation ayant une assiette foncière plus élevée, et de 0,6 pour toute opération de construction neuve de logements à l 'échelle métropolitaine. Ladite fiche a également vocation à intégrer le Livre 1 des dispositions générales afin d'avoir ainsi une portée réglementaire s' imposant à l 'ensemble des projets ; en cohérence avec les propositions précédentes, de revoir le coefficient de pleine terre appliqué aux différents zonages, afin d'éviter que la mise en œuvre du CBS ne se traduise exclusivement par des végétalisations de façades ou de murs, sans créer d'aménités et d'espaces verts pour les habitants. Sur ce point, i l est proposé de s' inspirer de la recommandation globale traduite par la recommandation de l 'OMS de 25 m 2 d’espaces verts par habitant ;

de plus, le CBS et le coefficient de pleine terre devront être assortis de règles pour les plantations, en renforçant le nombre d'espèces plantées, en imposant des strates arbustives en plus de la strate arborée, en privi légiant des espèces endémiques et adaptées aux changements cl imatiques. L'enjeu est de faire de ces prescriptions un ensemble cohérent et l isible de règles favorisant les co-bénéfices du végétal : contre les î lots de chaleur, pour la qualité de l'air, la qualité paysagère et du cadre de vie, et les aménités des habitants ;

considérant le caractère fortement humide de la métropole l i l loise, devront être repérés au plan l 'ensemble des écosystèmes et des sols ayant cette caractérist ique pour décliner des recommandations adaptées. I l est notamment indispensable de promouvoir, contre le ruissellement

des eaux de pluie et en faveur de l ' infiltration des eaux à la parcelle, la réalisation de noues végétalisées, y compris en mil ieu urbain dense. De telles noues plantées pourront également porter cette stratégie des co-bénéfices, en favorisant l ' infiltration de l 'eau, la biodiversité, le rôle du végétal en vi l le (incluant dans la mesure du possible une strate arbustive et arborée le long des voiries pour filtrer les polluants de l 'air).

Au-delà du CBS, l 'enjeu de circulation des espèces et les corridors de biodiversité ne sont pas, ou exceptionnellement, traduits au plan. Or la carte figurant au sein de l 'OAP Trame Verte et Bleue ne peut suffire à la bonne prise en compte de cet enjeu, qui doit se traduire par différentes échelles de mail lage pour correspondre à la fois aux enjeux écosystémiques et de préservation des habitats, mais aussi aux attentes et besoins de la population locale et sa capacité à se rendre dans des espaces naturels en empruntant des modes actifs. La population de la Métropole li l loise, seul territoire à ne pas être doté d'une Trame Verte et Bleue déclinée sur son territoire à l 'échelle de l 'ancienne région Nord-Pas de Calais, continue donc d'être privée de ces aménités. Cela est encore plus vrai à l 'échelle de la commune l i l loise, où la population de la moitié Sud-Est de Li l le ne dispose pas de grands parcs urbains véritablement préservés.

Nous noterons par ai l leurs la très faible protection réglementaire accordée aux espaces de biodiversité, qu’i l s'agisse d'hémicycles ou de corridors de biodiversité, s'agissant des espaces agricoles de la MEL. Or, compte tenu des pratiques agricoles en cours et de l 'usage des produits phytosanitaires sur le territoire, des mesures de protection foncière renforcées auraient constitué le dernier rempart d'une biodiversité déjà rare, et pourtant encore en déclin. EELV s'interroge sur la pertinence des concessions faites aux représentants agricoles sur ces enjeux à l 'occasion du Conseil Métropolitain d'octobre 2017, ainsi que sur l 'absence de débat au sien du Conseil Métropolitain portant sur les écosystèmes et la préservation de leurs services au sein d'une Métropole pourtant déjà très faiblement dotée.

Nous demandons que l ' inclusion sociale soit aussi prise en compte dans la conception de la trame verte et bleue. L’objectif poursuivi serait de conforter et valoriser la dimension paysagère et récréative de certains secteurs de la trame verte et bleue pour affirmer leurs caractères d’aménité urbaine et de l iaison pour la mobil ité inclusive. La trame verte et bleue est proposée comme élément structurant du modèle de développement. El le se compose des espaces agricoles et naturels non bâtis, des espaces de natures en vi lle, de certaines friches industriel les ou commerciales, de voies ferrées désaffectées et du réseau hydrographique structurant. Quelles que soient ses composantes (urbaine, agricole ou naturelle), la trame verte et bleue présente à la fois des dimensions paysagère et inclusive à développer et à valoriser.

La trame verte et bleue en tant qu’outil d’aménagement du territoire doit poursuivre des objectifs à la fois environnementaux et socio-économiques notamment en accueil lant une infrastructure performante pour les mobilités actives lorsque cela est techniquement possible. Sa dimension récréative peut également être confortée dans les secteurs qui ne sont pas dédiés à des fonctions écologiques ou agricoles incompatibles avec la fréquentation du public.

Plus spécifiquement, i l convient de valoriser les principaux bords à voie d’eau (la Deûle, la Marque, le Canal de Roubaix, l ’Espierre, la Lys, le Canal de Seclin et le Canal d’Aire) et certaines voies ferrées désaffectées, en assurant la continuité écologique des voies vertes inscrites au PDU.

Par ai l leurs, i l est nécessaire de planifier une meilleure accessibi lité

cyclable et piétonne aux grands espaces verts métropolitains que sont la Citadelle, le Parc du Héron, le Parc de la Deûle, et les Prés du Hem grâce à la réhabil itation et la réfection des chemins de halage en les rendant uti l isables par tous les temps par les personnes à mobil ité réduite. Une attention devra également être apportée aux espaces en cours de projet ou d’études (Arc Nord, Parc du Ferrain, Plaine de Bouvines, variante rive gauche Li l le-Mosaic de l ’Euro Vélo 5...).

Enfin le SCoT identifie le concept d’hémicycles qui est par nature « mult ifonctionnel » et qu’i l convient de concrétiser dans le PLU.


C. Concernant la diversité commerciale et la préservation des commerces indépendants :Le commerce de proximité et l ’artisanat produisent d’avantage que la simple vente de bien et de service : i ls contribuent à la sécurisation de l ’espace public, à la qualité du cadre de vie des habitants et à l ’attractivité de la vil le. Sous l’effet d’acquisitions immobilières spéculatives réalisées par des marchands de biens ou par des établissements bancaires et d’assurances, les commerces de proximité indépendants se trouvent peu à peu privé des meil leurs emplacements commerciaux.Cette raréfaction du nombre des locaux commerciaux contribue à la hausse générale du prix des fonds de commerce et des baux commerciaux et donc à la disparition des commerces indépendants. Enfin, dans certains secteurs, l ’uniformisation de l ’offre commerciale peut nuire à l ’attractivité et la mixité des fonctions urbaines de la Métropole. Nous demandons que le PLU protège véritablement les l inéaires artisanaux et commerciaux, non seulement en identifiant dans la carte des zonages du PLU les l inéaires où devra être préservée la diversité commerciale, mais aussi en définissant dans le règlement du PLU les prescriptions permettant d'atteindre cet objectif notamment pour les sous-destinations « artisanat et commerces de détail », « restauration » et « activités de service ».Observation(s) de la MEL

D. Concernant l'impact de l'urbanisation :Concernant l ' impact de l 'urbanisation sur le territoire de la commune de Lil le :

• sur les zones figurant au plan (UCM1.1 et UCM2.1), le plus souvent, i l n'y a pas de règles pour les hauteurs maximales et surtout sur l ’emprise au sol maximum ce qui crée un champ complètement l ibre pour densifier au maximum et densification n'est pas synonyme d'ultra-urbanisation.

• les surfaces à végétaliser/arborer sont souvent réduites à la portion congrue, non définies voire 15% de l'unité foncière - s'agissant du secteur UOP3, comprenant Saint Sauveur ainsi que la majorité des espaces à urbaniser au titre de ce PLU2, le traitement des espaces libres est indiqué comme pouvant être "végétal ou minéral", sans règle définie ni recours au Coefficient de Biotope par Surface.

• aucune mesure d'éloignement/ de retrait à la voie pour les axes routiers structurants et éviter ainsi une surexposit ion à la pollution de l 'air .

Enfin, s'agissant des servitudes de mixité sociale, EELV note que celles-ci sont situées au sud est, à cheval sur le périphérique, soit le secteur le plus exposé à une qualité de l 'air dégradé.Concernant l 'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

(MRAE), EELV fait sienne la position selon laquelle i l faut partir de fragil ités du territoire pour déduire les choix en matière d'urbanisation.


I. OAP « Projets urbains » à Lille1. Ex collège de Staël

OAP36: LILLE / BD DE LA LORRAINE ET DE LA MOSELLELe groupe EELV Lil le est opposé au déplafonnement sur le secteur « anciennement collège Mme de Staël », boulevard de la Moselle, qui permettrait une élévation qui serait atypique dans un quartier où l'habitat est essentiel lement résidentiel et composé de maisons et d'immeubles ne dépassant pas cinq étages. I l est demandé qu’une hauteur absolue des constructions compatible avec le bâti environnant soit ajoutée.Le contenu de l’OAP devrait se saisir intel ligemment de cette entrée de vi l le actuellement délaissée et constituant un véritable cul-de-sac pour les piétons et les cyclistes. L’OAP 36 ne permet pas de répondre pleinement aux enjeux de requalification du site et les réflexions pour encadrer les règles de constructibil ité doivent être poursuivies.Observation(s) de la MEL

2. Ex-SILILAMDans les documents soumis à enquête publique, T ex SILILAM est toujours classé en zone UP (zone de parc urbain), alors que la presse locale s’est déjà fait le relais de réflexions pour un aménagement comprenant des constructions (Art icle paru dans la Voix du Nord le 9 octobre 2017 « Le SILILAM, terrain idéal (et vaste), se cherche un avenir à écrire »). Une modification du futur règlement du PLUi pour la concrétisation du projet serait nécessaire. La parcelle constitue la seule zone UP de la commune de la Madeleine, commune la plus dense de la Métropole. Le document soumis à enquête ne reflétant pas le devenir à moyen terme, EELV Li l le considère comme insincère celui-ci.Observation(s) de la MEL

3. Opposition aux OAP Saint-Sauveur et Palais de justiceVoir contributions en annexes.

II. OAP « Projets urbains » en dehors de Lille (non exhaustif)En dehors de Li l le, sur l’ensemble des OAP projet du PLUI, EELV constate que les efforts demandés aux Li l lois-e-s en termes de densification, par exemple sur la friche Saint-Sauveur, ne sont pas mis à profit pour stopper l ’artificialisation de la zone péri-urbaine et sauvegarder les terres agricoles. EELV dénonce ce double discours qui implique une double peine : manque d’espaces verts dans le pôle urbain, destruction des champs et augmentation de la dépendance à la voiture dans le péri-urbain.EELV constate globalement un manque d’ambition sur les engagements en termes de logement social et surtout très social (PLAI). De même, EELV regrette que la proximité des transports publics (gare, tram, bus) dans les pôles urbains ne soient pas mis à profit pour diminuer les normes en matière de nombre de stationnement, ce qui montre qu’aucun effort n’est réalisé pour sortir de la dépendance à l ’automobile. Les arbres 11e sont pas systématiquement protégés. L’ensemble des éléments constitue un P

LUI insuffisant en termes d’accession au logement, de diminution des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux changements cl imatiques et d’autosuffisance alimentaire.

ARMENTIERES-SALENGRO / ARMENTIERES HOUPLINE / BEAUCAMPS-LIGNY /COMINES / ENNETIERES-EN-WEPPES / ERQUINGHEM-LYS / FACHES-THUMESNIL / FRELINGHIEN / HALLENES-LES-HAUBOURDIN / HOUPLINE - /LA CHAPELLE D’ARMENTIERES / LA MADELEINE - / LAMBERSART /MARQUETTE-LEZ-LILLE / PÉRENCHIES /PERENCHIES / SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE/ SEQUEDIN / WAMBRECHIES / WERVICQ-SUD.Ces communes sont traitée au sein des territoires

III. Transition énergétique1. Aller plus loin que la réglementation

Le besoin biocl imatique est un coefficient qui représente l ’efficacité énergétique du bâti, prenant en compte ses besoins en matière de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel. I l mesure donc la qualité de l'habitation en termes de performance énergétique et d' isolation. La conception d'un bâtiment doit être étudiée en amont pour permettre de profiter au mieux de son emplacement. En ce sens, tout doit être fait pour que le besoin bioclimatique soit réduit ( isolation, baies vitrées au Sud, protection contre le froid au Nord, etc.).La consommation énergétique primaire correspond aux besoins en énergie de l 'habitation. La maîtrise des consommations énergétiques (CepMax) passe par le calcul des besoins en énergie et par la définition de la consommation maximale d'énergie d'un bâtiment. Des aménagements spécifiques peuvent avoir l ieu en fonction du type de bâtiment et de sa situation géographique.Depuis la réglementation thermique (RT) 2000, des labels (Haute Performance Énergétique, Très Haute Performance Énergétique) encadrent les projets visant à al ler au-delà des exigences réglementaires.Mis en place dès 2005 par le législateur, le label Bâtiments Basse Consommation résulte d'une démarche volontariste où la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire était fixée à 50 kWhep/(m 1 .an) et modulée selon la zone cl imatique et l 'alt itude. La majoration de 30 % l iée à la zone cl imatique l i l loise (zone H la) prévoyait ainsi une consommation maximale de 65 kWhep/(m 2 .an).Or, compte tenu de l’évolution de la réglementation et du mode de calcul de la consommation maximale d’énergie primaire (voir annexe), les bâtiments qui seront construits en se contentant de respecter la réglementation consommeront bien plus que des bâtiments construits sur la base de la RT2005 par exemple. En effet, les deux premiers des quatre niveaux de performance énergétique du label E+C-, qui préfigure la RT2020, sont moins ou aussi exigeants que l’actuel label BBC Effinergie. I ls risquent par conséquent de produire un sérieux coup d’arrêt à notre progression vers un « territoire zéro carbone en matière de bâti », perspective annoncée dans le Document d’orientations et d’objectifs de notre Schéma de cohérence territoriale.A Li l le, le niveau de consommation « effinergie+ » est d’ores et déjà atteint pour certains bâtiments de la phase 1 de la ZAC pépinière avec valeurs réduites comprises entre 23 % à 31 % par rapport à la valeur réglementaire et la tranche 1 de la ZAC FCB.Par conséquent, EELV Li l le considère qu’i l faut poursuivre, à travers le règlement du PLUi, une démarche déjà initiée de dépassement du cadre réglementaire, à plus forte raison dans un contexte de diminution

1

significative de l’ambition de la réglementation nationale.Extrait : "Aussi, dans les zones à urbaniser, des secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées peuvent être inscrits au PLU et mobil iser un ou plusieurs des disposit ifs décrits ci-avant, en précisant à cet effet les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. Dans ces secteurs repérés au plan


Urbanisme commercial1. Maîtriser le développement de l’offre commerciale

EELV souligne Eincompatibil ité entre l ’objectif de maîtriser le développement de l ’offre commerciale inscrit dans le PADD et le règlement soumis à enquête publique. La maîtrise du développement de l’offre commerciale intermédiaire (p.82 du PADD) s’ inscrit dans la continuité des orientations du SCoT.Le rapport de présentation (Livre 3 explication - justification des choix réglementaires) détail le cette orientation d’un développement l imité même dans les zones commerciales monofonctionnelles UX (p.222 l ivre 3 du rapport de présentation). La traduction réglementaire (Livre I I I - Titre 1 zone urbaine économique) plafonne à 2 000 m 2 le développement de nouveaux commerces. Les zones UX.l à UX.14 prévoient de nombreuses dérogations avec parfois jusqu’à des surfaces 10 000m 2 autorisés.


2. Opposition ferme à l’extension de la zone commerciale d’EnglosLe classement en zone à urbaniser constructibles activités (zones AUD A) de 30 ha (24 ha au sud sur des terres agricoles et 5 ha au nord sur une parcelle boisée) permettrait une augmentation de 45 % de la surface de la zone commerciale en totale contradiction avec les objectifs du PADD. A noter, que le projet de PLUi étend la zone AUDA au détriment d’une zone actuellement classée A


ConclusionMalgré les alertes, notamment des groupes des élu-e-s EELV de la MEL, de la vi l le de Li l le et des communes associées de Lomme et d'Hellemmes, le projet de PLU2, sans modifications substantielles, risque fort, et à juste titre, d'être rattrapé par les velléités de justice environnementale et cl imatique avec de nombreux collectifs qui envisagent de saisir la justice sans compter les r isques juridiques inhérents à la version du document soumis à consultation, version peu l is ible.C'est pourquoi EELV Li l le ne peut émettre qu'un avis défavorable sur le projet de PLU2 en l 'état et soutient la proposition de la MRES à savoir "la redéfinition complète du PLU2 construite sur un diagnostic intégrant pleinement la gravité de la crise environnementale, posant en priorité les objectifs environnementaux et respectant les cadres règlementaires et législatifs". Cette remarque s’applique à l’ensemble des documents stratégiques réglementaires de la MEL (PDU, PCAET, PLH).Observation(s) de la MEL

ANNEXES

Pour rappel, ci-après, les contributions d'EELV Lille concernant l'enquête publique sur St Sauveur et celle sur le Tribunal de Grande Instance.Avis du groupe EELV de Lille pour la concertation sur la modification de la ZAC St SauveurPublié le 27 juin 2017La décision de la MEL de construire, avec l’accord de la Vil le de Lil le, une piscine olympique sur le site du Belvédère constitue une modification substantiel le du projet de la ZAC St- Sauveur, ce qui a amené la MEL à l ’obligation réglementaire d’ouverture d’un nouveau temps de concertation.http://www.li l lemetropole.fr/sites/lmcu/mel/participation-citoyenne/je-participe/projets-pres- de-chez-vous/l i l le-quartier-saint-sauveur—p.htmlLe projet de ZAC à St-Sauveur, un projet déjà dépasséPour EELV le choix du Belvédère, seul espace vert actuel du site, pour implanter une piscine olympique est une erreur, qui ne fait que renforcer le caractère dépassé de l ’ensemble du projet de la ZAC St Sauveur.Ce site du Belvédère de 2,5 hectares, était inclus jusque 2015 dans la ZAC de la Porte de Valenciennes, dont i l constituait le seul poumon vert conséquent. Sorti du périmètre de la Porte de Valenciennes et intégré dans la ZAC de St Sauveur, i l y perd alors sa destination de parc pour devenir constructible et être aujourd’hui le site retenu pour y implanter une piscine olympique.Au total l ’ensemble des deux ZAC de la Porte de Valenciennes et de St Sauveur y perd un espace de respiration et de détente. Prétendre qu’i l sera compensé par les jardins prévus dans les îlots 4-1, 4-2 et 5 de la Porte de Valenciennes qui resteront à l ’évidence des espaces privatifs, c’est vraiment se moquer des habitants actuels et futurs.Aujourd’hui, le projet de St Sauveur prévoit un seul parc d’une superficie de 1,8 hectare, le « jardin de la vallée ». Le reste des espaces verts comptabil isés, comme « les chemins verts des î lots nordiques », est en réalité composé de confett is de petits espaces entre les constructions.Le projet Gehl tel qu’il est aujourd’hui ne prend pas en compte le besoin de nature de plus en plus affirmé des habitants de Moulins, de Fives, du Centre et de Li l le en général. Loin d’être un quartier exemplaire, i l se présente en réalité maintenant comme un projet très daté « 20ème siècle » qui ne prend pas en compte les problématiques de réchauffement cl imatique, de pollution de l’air et de maintien de la biodiversité. Li l le risque de rater l’occasion de faire de ces 23 hectares un quartier exemplaire prenant en compte les problématiques de la C0P21.Selon Météo France, de 1955 à 2013, les températures moyennes annuelles ont augmenté de 1,37 °C à Lil le, soit un gain de +0,26°C par décennie. De par sa densité, la métropole l i l loise est fortement exposée aux risques cl imatiques dont le phénomène des î lots de chaleur. I l s’agit d’un microclimat urbain accentué par le réchauffement cl imatique rendant nos vi l les plus difficiles à vivre et encore moins respirables.Depuis le 1er janvier 2017, la vi l le a vécu 18 jours de pic de pollution aux particules fines et 2 jours de pic de pollution à l ’ozone.Aujourd’hui, avec ses 17 mètres carrés d’espaces verts par habitant (tout compris, les délaissés routiers inaccessibles inclus), Li l le reste une vi l le trop minérale et l’une des plus minérales de France. Les Li l loises et Li l lois ont besoin d’espace pour respirer. Si le Parc de la Citadelle représente incontestablement le poumon vert de Li l le avec ses 50 ha d’espaces boisés et de verdure, i l est insuffisant. La saturation du Parc Lebas dès les beaux jours démontre le besoin d’espace de nature dans Li l le même et pas seulement dans les communes voisines.Ce projet à St-Sauveur va en réalité diminuer la surface d’espaces verts pour chacun des l i l lois, de 17 à 16,5 mètres carrés. Avec une population projetée

d’environ 5000 habitants dans le projet actuel, i l faudrait au moins 8,5 ha d’espaces verts pour maintenir le niveau actuel de mètres carrés par habitant. Concrètement, cette opération fera baisser la surface d’espace vert par habitant, ce qui est absurde, et n’est pas acceptable.La décision de construire le nouveau Palais de Justice sur la zone humide de la plaine Winston Churchil l dans le Vieux-Li l le relève aussi malheureusement de la même absence de prise en compte des enjeux de climat et de biodiversité à l ’échelon local et va là aussi faire baisser la superficie d’espaces verts par habitant.EELV plaide pour la reconstruction de la vi l le sur elle-même et s’oppose à l ’expansion urbaine de l’agglomération au détriment des terres agricoles et des champs captant. Mais cela ne doit pas se faire avec des constructions qui dégradent la vie des habitants, diminuent la surface accessible d’espaces verts et détruisent des refuges de biodiversité.Un second poumon vert de Li l le sur le site de St Sauveur participerait au contraire à la transition écologique de notre vil le car i l représente un véritable enjeu sanitaire, écologique, social et démocratique pour Lil le et pour son agglomération.L’exigence d’un réseau de piscines, qui ne doit pas être sacrifié à une seule nouvelle piscine olympiqueSi EELV ne conteste pas a priori le principe d’une piscine sur ce site, el le ne doit pas se faire au détriment des autres quartiers. Or pour EELV l’intérêt d’une piscine aux Bois-Blancs, à l ’emplacement de l ’actuelle piscine Marx Donnoy, qui accueille aussi des activités nautiques liées à la présence de la Deûle, doit être réaffirmé. Quant à la piscine prévue sur le site de Fives Cail Babcock et qui était destinée à remplacer les deux piscines viei l l issantes de Fives et d’Hellemmes, elle est maintenant renvoyée à une « date indéterminée », parce que personne n’ose avouer qu’elle ne se fera pas si celle de St Sauveur est construite.A court terme, i l n’y aurait donc plus que trois piscines sur le territoire de Li l le-Lomme- Hellemmes pour 230.000 habitants : celle de Lil le-Sud, celle de Lomme et celle de St Sauveur. Pour mémoire, dans le Nord - Pas-de-Calais, la région pourtant la plus faiblement dotée en bassins de France, i l y a un peu plus de 4 bassins pour 100.000 habitants.I l faut élargir la concertation au-delà de St Sauveur pour avoir une vision plus globaleLe projet soumis à nouveau à concertation s’arrête aux l imites de la ZAC, c’est à dire au pont du boulevard Painlevé.Alors que le corridor ferroviaire à prendre en compte s’ouvre bien au delà, et, jusqu’au 92 hectares du golf de Ronchin, comprend de grands espaces aujourd’hui quasiment inaccessibles, sur les communes d’Hellemmes, de Lezennes, et de Ronchin, entre voies ferrées et autoroute Al.Pour EELV, i l faut prendre en compte l ’ensemble de ce corridor écologique, en s’appuyant notamment sur le portrait-nature réalisé par l’association Entrelianes pour Lezennes et Ronchin. I l doit absolument être sauvegardé et valorisé comme espace de promenade, comme réservoir de biodiversité, comme corridor écologique permettant de favoriser les mobil ités douces pour joindre le coeur de Li l le à Vil leneuve d’Ascq et au Parc de la Deûle.Jusqu’ici, chaque grand projet (Stade Mauroy, FCB, et maintenant St Sauveur) ignore superbement cette extraordinaire potentialité. Pour ce corridor, comme pour l ’arc nord de Lil le, du carrefour Pasteur à la Citadelle, EELV demande le lancement d’une concertation pour préserver l ’ensemble de ses richesses et de son potentiel écologique.Enfin EELV rappelle son attachement à l ’amélioration des l iaisons piétons-cyclistes entre le centre et Fives. Nouvelle passerelle ou téléphérique, pour EELV le débat n’est pas tranché et doit être ouvert au public.

Prendre en compte les nouvelles expressions des habitants et encourager les expérimentationsLa concertation règlementaire a montré ses l imites, dans ce projet comme dans d’autres. Une réunion publique et un registre d’enquête, même en l igne sur le site de la MEL, ça ne correspond plus aux besoins actuels d’expression des habitants.Dans ce projet de St Sauveur, la mobilisation citoyenne est exceptionnelle, que ce soit dans l ’ investissement d’habitants autour de la ferme urbaine mise en oeuvre par Lil le 3000 et pérenniser par la vi l le, dans les contributions (un collectif inter-associatif a porté une contribution à la phase de concertation du printemps 2015), ou dans les revendications alternatives : la pétition « Li l le étouffe » recueil lant près de 11000 signatures, le collectif Fête La Friche et l ’association Labomob qui ont su mobil iser sur le terrain des acteurs divers et nombreux, etc.. .Pour EELV la Ville et la MEL doivent examiner favorablement toutes les expérimentations proposées par les habitants visant à l ’occupation temporaire du site, qui, rappelons-le, n’est plus une plateforme logistique depuis près de 14 ans. Pour rappel, la MEL a voté le 1er juin dernier une délibération 17 C 0467 qui prévoit que selon les circonstances et la qualité des sols, des usages transitoires adaptés pourront être mis en œuvre.Pour EELV, l’attractivité d’une vi l le c’est aussi et d’abord sa qualité de vie, qui préserve la santé de ses habitants, ses espaces de respiration, sa richesse en parcs et jardins, sa capacité à permettre les expérimentations et les innovations proposées par les habitants eux-mêmes.La ZAC St Sauveur représente un exercice démocratique, écologique, sanitaire et social de ce 21ème siècle, celui, notamment, de la COP21. La Vil le de Li l le et la Métropole européenne de Lil le auraient tout à gagner en s’en saisissant.Observation(s) de la MEL

Enquête publique sur le projet de construction du nouveau palais de justice de Lille : l'avis du groupe Europe Ecologie Les Verts de LilleEn 2022 un nouveau tribunal devrait remplacer le Palais de Justice actuellement situé à 800 m de là environ, avenue du Peuple Belge. Le site retenu qui fait l 'objet de l’enquête publique est celui de la Plaine Winston Churchil l, espace de loisirs et de nature bordé d'une zone humide, situé sur le tracé de la Promenade des Remparts, à l'emplacement des anciennes fort ifications de Lil le.EELV regrette le choix de ce site, et les élus écologistes au Conseil Municipal ont eu l 'occasion de faire part de leurs réserves. L'emprise de 1,3 hectare pour la construction de cet immeuble constitue un début de mitage de cet espace d'un grand intérêt naturel et patrimonial de 8 hectares, d'autant qu'i l implique la création d'une nouvelle voirie routière en prolongement de la rue des Bateliers, qui provoquera la destruction supplémentaire d'un espace boisé de 0,8 hectare. Dans une vil le faiblement dotée en espaces verts, ce choix de bâtir sur ceux existants est une erreur.L'enquête porte aussi sur la mise en compatibil ité du PLU pour permettre cette construction. Pour EELV le choix de classer cette zone en "UL-1 a" relève de l 'erreur manifeste d'appréciation : si cette classification est adaptée au coeur d'Eurali l le, autour d'Euraflandres, noeud d'échanges de Li l le-Llandres et Li l le Europe, el le ne l'est pas du tout à cette parcelle complètement isolée, sans continuité avec Eurali l le, à plus d'un km de Lil le Europe et Li l le Llandres.Au regard du dossier d'enquête publique EELV tient à faire part de ses interrogations :Concernant les espaces de loisirs, de nature et de préservation de la biodiversitéContrairement à ce que semble indiquer le dossier d’enquête, i l ne s'agit pas simplement d'une emprise l imitée "à un terrain de football et à ses abords

immédiats". D'une part parce que la construction d'une voirie nouvelle pour desservir la nouvelle construction double quasiment la superficie de cette emprise, mais surtout parce que ce projet s'impose au centre de la plaine Winston Churchil l, espace de préservation de la biodiversité, constituant un élément de de la trame verte et bleue métropolitaine, "faisant partie d'un des principaux corridors de la vil le de Lil le en raison de la diversité des milieux". Comme le précise l 'étude commandée à Biotope, "Même s’i l n’est pas identifié comme tel dans le SRCE, le territoire sur lequel sera implanté le palais de justice est considéré comme un des corridors principaux de la vi l le de Li l le La diversité des mil ieux présents participe au fonctionnement potentiel de 4 corridors écologiques (milieux arborés, mil ieux arbustifs, mil ieux ouverts et mil ieux humides et aquatiques). En outre, ce territoire participe à la «Trame Noire» de la vil le de Lil le (mise en réseau de mil ieux naturels peu ou pas éclairés favorisant les déplacements de la faune nocturne et principalement celui des chauves-souris (Données projet TRAMENOIRE, Biotope 2015-2016).I l ne s'agit pas de s'assurer uniquement des continuités vertes au nord du site mais aussi vers le sud de la vi l le malgré les projets de construction sur le parc Matisse et sur la fr iche St Sauveur en l 'état.Alors que la Métropole Européenne de Li l le prend au 1er janvier 2018 la compétence obligatoire GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), ce projet viendra ajouter à l ' imperméabil isation et à l ’artificialisation des sols ; cela va bien-sûr à l 'encontre de la préservation des deux zones humides qui entourent le site : celle située sur la Plaine Winston Churchill , mais aussi celle de la Corne de Gand de l'autre côté de la rue Gandhi. H est important de noter que la nappe phréatique est indiquée comme très proche : - 3,75 m environ du niveau du sol.Concernant la préservation du patrimoine historique et culturelLe dossier est très el l iptique sur le fait que le projet se situe dans le périmètre de protection de plusieurs monuments historiques : la Porte de Gand, l 'ancienne Chapelle des Carmes, l 'ancienne église Ste Marie-Madeleine, l 'hôtel Bidé de Grandvil le, l 'ancien Hospice Général, etc, et sera sans doute dans le champ de visibi l ité de certains d'entre eux. I l s' inscrit dans un territoire héritier du patrimoine historique de Li l le, et fait partie du front oriental de la vi l le dont l ' intérêt patrimonial, historique et touristique est essentiel, comme l 'avait démontré l 'étude publiée en 2011 par Etienne Poncelet dans Insitu, la revue des patrimoines : https ://insitu .revues .org/197EELV partage donc les réserves exprimées par la DRAC, via l'ABF, sur ce projet qui nie l'histoire du l ieu.Concernant l 'accessibi l ité du siteL'impact précis sur le trafic routier global et local est inconnu à ce jour. Nous regrettons que les résultats des études ne soient pas disponibles dans le dossier d'enquête. I ls ne seront présentés que dans la phase permis de construire. Mais i l est difficile d'imaginer que cette implantation et la prolongation et l 'élargissement de la rue des Bateliers n'aura aucun impact sur la circulation globale et locale et sur le stationnement dans le secteur.En ce qui concerne la desserte en mode doux, même s' il est précisé que le site est situé à une vingtaine de minutes à pied de Li l le Europe et de la station de tramway du Romarin et à 25 minutes de Li l le Flandres, i l est peu probable que les usagers et salariés uti l isent massivement ce mode actif. Le cheminement et la circulation cyclable entre ces stations et le site du Palais sont aujourd'hui particulièrement malaisés, dangereux et dégradés et ne sont pas éclairés, (cf quelques photos ci-dessous). Sur l ' it inéraire entre Li l le Europe et le site, plusieurs passages présentent aussi des pentes supérieures aux normes PMR. Par ai l leurs, contrairement à ce que la rédaction du texte page 18 peut laisser entendre, la station de métro Li l le Europe n'est pas desservie par la l igne 1 du métro.

En ce qui concerne les transports en commun, l'actuel Palais de Justice bénéficie d'une très bonne desserte avec à la porte un arrêt de bus avec 3 l ignes de bus et la navette du Vieux- Li l le. La fréquence depuis et vers Li l le Flandres et de l 'ordre d'un bus toutes les 4 minutes. A contrario le site proposé pour le nouveau Palais est aujourd'hui très mal desservi. Le projet de tramway ayant été refusé par le Maire de La Madeleine, le projet de Liane 5, dont en l 'état actuel, le dossier ne peut pas donner d'éléments précis, devrait améliorer la situation, mais sans permettre de retrouver la même qualité de desserte que l 'actuel Palais de Justice.Concernant le stationnement pour voitures sur et aux abords du siteNous regrettons que le dossier d'enquête n'indique pas la capacité du parking souterrain de l 'actuel Palais de Justice. Le projet prévoit 140 places de stationnement. Cette jauge semble manifestement insuffisante pour certains : dans le document annexé au dossier d'enquête, on peut noter de la part du chef de service de l 'urbanisme à la MEL, le souhait d' inscrire dans le PLUi2 un emplacement réservé pour un autre parking. Venant de la part d'un représentant de l ’autorité organisatrice de la mobil ité, cette remarque est plutôt inquiétante et confirme nos remarques sur les difficultés d'accès au site par mode doux et par les transports en commun.Concernant la vi l le de La MadeleineMise à part la mention du parking Courbertin, qui est amené à disparaître dans le cadre du projet d'aménagement du secteur du Tir à l 'arc initié par la vi l le de La Madeleine, EELV regrette l 'absence de prise en compte des impacts du projet sur la commune de La Madeleine, qui est pourtant située en l imite du projet de construction. Pour EELV l 'ensemble du secteur de part et d'autre des boulevards Coubertin et Schuman, depuis le carrefour Pasteur, jusqu'au Pont Royal aux l imites de St-André et Lambersart, avec notamment les terrains de l 'ancien SILILAM constitue une unité qui devrait faire l 'objet d'un projet global à l ’échelle métropolitaine. Le choix du saucissonnage de projets successifs (Tir à l 'arc, Palais de justice), sans lien entre eux et sans vision globale, procède d'une méthode dépassée qui ne devrait plus être de mise.En conclusion :Pour EELV le choix de ce site constitue un premier "grignotage" d'une zone naturelle à vocation intercommunale, qui va du parc des Dondaines à la Citadelle et aux rives de la Deûle, via le Parc Matisse, la Plaine Winston Churchill , la zone actuelle du Sil i lam, le site de la Poterne et du Jardin écologique.EELV demande, dans le cadre des concertations souhaitées par la vi l le, que ce projet fasse enfin l'objet d'une concertation avec les habitants et usagers du périmètre et que cette concertation soit étendue à La Madeleine.EELV souhaite que les conclusions de chacune des études complémentaires annoncées dans le dossier d'enquête soient présentées en réunion publique à Lil le et à La Madeleine, avant la délivrance du permis de construire.Avec les urbanisations tel les que prévues sur le site de St Sauveur et sur le parc Matisse, ce projet de tribunal relève malheureusement du même manque de prise en compte des enjeux de climat et de biodiversité à l'échelon local. Ce projet va encore diminuer la surface d'espaces verts par habitant à Lil le.Le groupe Europe Ecologie Les Verts de Li l le donne donc un avis défavorable à ce projet de construction d'un nouveau Palais de justice sur ce site et à la mise en compatibi l ité du PLU proposée.Sur la forme du dossier, EELV regrette les nombreuses erreurs ou approximations du texte. Le Tribunal d'instance n'est plus situé Place du Concert, mais à la Halle aux Sucres depuis octobre 2016. Page 6, i l est indiqué que la demande de permis de construire sera instruite par la Vil le de Li l le et page 7 il est indiqué que le permis de construire sera instruit et délivré par le Préfet du Nord. Selon les pages, la distance entre l 'ancien et le futur Palais de

Justice est de 700, 800 ou 900 m... La carte de la page 20 sur le temps d'accès au site ne donne pas les mêmes temps ni les mêmes distances que le texte de la page 18. Etc.Pour le groupe EELV de Li l le, 30 rue des Meuniers 59000,Lil le Charlotte Talpaert et Dominique Plancke, porte-parole, le 5 décembre 2017Observation(s) de la MEL

@2751 - François - LilleOrganisme : Cab ophtalmo des Flandres Objet :RemarquesContribution : À la lecture des grandes l ignes , i l me semble que encore trop de parcelles l ibres vont être construites empêchant dans un futur proche , le développement d’une agriculture urbaine. Ce nouveau type d’agriculture est en plein essor dans d’au METROPOLE du Nord Europe ou du Canada par exemple. El le présente beaucoup d’avantages pour répondre aux défis : Création d’emplois locaux, production consommation proche avec peu ou pas de transport (circuit court) , zone naturelle et verte en vi lle évitant de devoir faire des kilomètres pour « être au vert » , régulation thermique en été , absorption de carbone, cadre de vie plus agréable... . .Alors pour que notre euro Métropole ne devienne pas un enfer.. . mais s’embell isse et reste accueil lante préservons et développons les espaces verts en agglomération Vous remerciant de votre attention Observation(s) de la MEL

@2981 - SCHAEFER AudeObjet :Bétonisation des terres agricolesContribution : Je suis de manière générale contre la bétonisation de terres agricoles pour construire des équipements neufs (énième nouvelle zone commerciale ou d'activité ou aire de passage pour les gens du voyage) surtout quand i l y a a proximité du projet des friches à dépolluer, des endroits bétonnés qui ne peuvent plus servir à nourrir les Hommes... Tous ces nouveaux projets ne servent que l' idole Argent et ne servent pas un monde meil leur pour nos enfants. Observation(s) de la MEL

@3023 - Union agricole de Lille - Sars-et-RosièresOrganisme : FDSEA du NordObjet :Préservation de l 'espace agricoleContribution : En qualité de responsable de l 'Union agricole de Lil le, je souhaite vous faire part de quelques remarques qui confortent celles faites par la Chambre d'Agriculture du Nord/Pas-de-Calais dans son avis en tant que PPA (personne publique associée), et auxquelles je souscris totalement.Je salue la volonté de la MEL de réduire sa consommation de foncier agricole, qui est passée de près de 300 ha /an dans les années 1985-95 à un peu plus de 160 ha/an durant la dernière décennie.Néanmoins, l 'artificialisation est encore trop importante. Au rythme actuel et à l 'échelle de la France, c'est l 'équivalent d'un département tous les 7 ans qui disparait du paysage agricole. C'est énorme et très inquiétant pour l 'avenir à long terme. On bétonne encore trop facilement les terres agricoles. I l faut avoir conscience que chaque m² qui est artificial isé est définitivement perdu pour l 'agriculture.

La population mondiale ne cesse d'augmenter et l 'agriculture ne sera plus en mesure de nourrir tout le monde si l 'urbanisation continue de dévorer le foncier agricole à ce rythme-là.Le développement doit être pensé de manière plus verticale qu'horizontale afin d'épargner ce bien irremplaçable qu'est le sol cultivable.Requalifier les friches industriel les et reconstruire la vil le sur el le même doivent être des axes prioritaires de développement.De même, la densification des constructions (habitat et activité économique) peut permettre une économie substantiel le de foncier.

Pour résumer, densification et requalification doivent être les 2 mamelles de la MEL ! Christian DUQUESNE Président de l 'Union Agricole de Li l leFDSEA du NordObservation(s) de la MEL

@3106 - NathalieContribution : Contre la construction de zone industriel le dans nos campagnes.Observation(s) de la MEL

@3182 - DESCAMPS CARLOS - VendevilleOrganisme : COORDINATION RURALE DU NORDObjet :L’importance de préserver et revital iser les terres agricoles en zone périurbaineContribution : L’importance de préserver et revital iser les terres agricoles en zone périurbaine ;Depuis sa création, la Coordination rurale du Nord a toujours eu comme cheval de bataille, la préservation du foncier agricole. Nous saluons les avancée du PLU concernant la protection des champs captant et la préservation des terres agricoles.Toutefois, i l subsiste encore des changements de destination des parcelles visant à urbaniser nos terres agricoles. Nous resterons très vigi lons sur l ’ application de ce document d’urbanisme.Conserver une agriculture à proximité des zones urbaines permet de renouer les l iens de confiance entre consommateurs et exploitants.Préserver le foncier, c’est garder une agriculture et donc une alimentation locale, favoriser la transmission, l’ instal lation et le développement de notre territoire. C’est chose possible en s’appuyant sur des outi ls tels que la proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole (AUPA), rédigée par la CR et l ’Uniphor et qui a été déposée à l ’Assemblée nationale.À la CR, nous sommes convaincus qu’i l est temps que les collectivités tranchent en faveur de la préservation du foncier agricole en créant des Zones agricoles protégées (ZAP), dont toute modification serait soumise à l ’avis de la Chambre d’agriculture. Lors de la mise en place de nouveaux projets, les zones industrielles et commerciales en friche doivent être prioritairement ciblées. Observation(s) de la MEL

@3186 - Deffrenne DENIS - AvelinOrganisme : COORDINATION RURALE DU NORDObjet :L’importance de préserver et revital iser les terres agricoles en zone périurbaine

Contribution : Depuis sa création, la Coordination rurale du Nord a toujours eu comme cheval de bataille, la préservation du foncier agricole. Nous saluons les avancée du PLU concernant la protection des champs captant et la préservation des terres agricoles.Toutefois, i l subsiste encore des changements de destination des parcelles visant à urbaniser nos terres agricoles. Nous resterons très vigi lons sur l ’ application de ce document d’urbanisme.Conserver une agriculture à proximité des zones urbaines permet de renouer les l iens de confiance entre consommateurs et exploitants.Préserver le foncier, c’est garder une agriculture et donc une alimentation locale, favoriser la transmission, l’ instal lation et le développement de notre territoire. C’est chose possible en s’appuyant sur des outi ls tels que la proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole (AUPA), rédigée par la CR et l ’Uniphor et qui a été déposée à l ’Assemblée nationale.À la CR, nous sommes convaincus qu’i l est temps que les collectivités tranchent en faveur de la préservation du foncier agricole en créant des Zones agricoles protégées (ZAP), dont toute modification serait soumise à l ’avis de la Chambre d’agriculture. Lors de la mise en place de nouveaux projets, les zones industrielles et commerciales en friche doivent être prioritairement ciblées.

@3200 - CANIS Benoit - WavrinOrganisme : Bio en Hauts-de-FranceObjet :Sécuriser les terres cult ivées en bio pour les services qu'el les rendent aux habitants de la métropoleContribution : Nous pensons que les parcelles cultivées en bio ont une valeur particulière car el les répondent à de multiples enjeux pour notre territoire et aux aspirations des habitants métropolitains : emploi local, biodiversité, protection de l 'eau, préservation de la santé... Ces parcelles bio contribuent directement et indirectement aux ambitions politiques portées par la MEL : PAT, Territoire à santé positive, Plan Climat, protection des champs captant.. . Nous pensons qu'une protection spécifique de ces terres doit être menée pour préserver et développer les aménités positives de l 'agriculture biologique locale. Pour cela des expérimentations et attentions particulières pourraient être menées sur la MEL :- Analyser et prioriser les terres agricoles à préserver (enjeu « ressource en eau », terres cultivées en agriculture biologique, ceinture maraîchère, externalités environnementales…) qui répondent aux besoins des habitants du territoire ;- Intégrer les parcelles bio dans la cartographie des zones de réserves de biodiversité à protéger (ex : zone tampon de réserve de biodiversité, corridor biologique...) Nous pensons que les parcelles bio sont un élément constitutif de la Trame Verte et Bleue. - Pour l imiter l 'érosion du nombre de fermes (18 fermes disparues par an entre 2000 et 2010) développer l 'emploi agricole de qualité par une politique de veil le sur les transmissions afin de facil iter les projets d'installations et le renouvellement des générations. - Développer le stockage de baux, afin de favoriser l’ instal lation d’agriculteurs et le développement de l 'agriculture biologique,- Développer l ’agriculture biologique, notamment sur les champs captant de la métropole pour une meilleure qualité de notre eau potable- Développer des outi ls de sécurisation du foncier pour les producteurs ayant fait le choix de l 'AB : Baux ruraux environnementaux contre un engagement à respecter un cahier des charges environnemental ; expérimenter les Obligations

Réelles Environnementales ; poursuivre la réflexion engagée sur l 'émergence de PAEN au sein de la métropole...Benoit CANIS, administrateur de Bio en Hauts-de-France, organisation régionale de l'agriculture biologique

@3279 - Union agricole cantonale - Sars-et-RosièresOrganisme : FDSEA du NordObjet :Aires d'accueil des gens du voyagecontre le fait de placer systématiquement les aires d'accueil des gens du voyage en zone agricole.Non seulement cela consomme du foncier agricole, mais en plus de cela, ces aires se retrouvent en plein mil ieu de la nature, loin du centre des communes et donc loin des commerces et des écoles. C'est un non sens.Chaque commune qui a l 'obligation de faire ce type d'aire d'accueil le fait sur son territoire, certes, mais le plus loin possible de son centre et en l imite des communes voisines. Ce n'est pas très logique ni très loyal . .. Pourquoi ne pas en profiter pour requalifier des friches urbaines ou industrielles. Ce serait beaucoup plus vertueux.Merci de prendre en considération ces observations. Sincères salutations.Christian DUQUESNE Président de l'Union agricole cantonale La Bassée-Haubourdin, FDSEA du Nord Observation(s) de la MEL

3291 : BOIDIN Gwénael - SaloméI l convient d'avoir une réflexion sur le long, voire le très long terme pour éviter le massacre des vi l lages. Le territoire de la MEL, est en déficit important d'espace vert. Pour al ler visiter un ENM, i l faut faire parfois plusieurs dizaines de km...en voiture!Le déficit d'espace vert de la MEL constitue un problème sensible qui pourrait se solutionner en sacralisant les EBC!Observation(s) de la MEL

@3306 - LOURDEL Pierre - Villeneuve-d'AscqObjet : les terres agricolesContribution : des terres agricoles sont menacées par la construction, sont louées à des agriculteurs belges alors que des jeunes paysans sont en recherche de terre.Il est de la responsabil ité de la MEL de sauvegarder ces terres; d'ouvrir un vrai débat citoyen pour un partage équitable. Actuellement, les terres agricoles sur le territoire de la MEL sont-i ls suffisants pour nourrir la population à une époque où le transport est un enjeu! Si nous voulons préserver ou créer les circuits courts, le local, le bio qui ne cesse d'augmenter, i l faut alors préserver les terres. Ne faisons pas comme pour le cl imat, affolons nous maintenant parce que nous le pouvons encore, vous le pouvez, vous la MEL parce que vous avez le Pouvoir. Observation(s) de la MEL

R3585 – Ceetrus - Objet : Contribution de l 'entreprise CEETRUS à l 'enquête Publique du PLUI2 de la MEL (cf. pièce jointe) Par la présente, nous vous prions de bien vouloir trouver la contribution de l 'entreprise CEETRUS (ex- Immochan) dont le siège social se situe à Croix.

CEETRUS est gestionnaire d'actifs immobil iers essentiel lement commerciaux au sein de la Métropole Européenne de Lil le. Quatre sites sont concernés : les centres commerciaux d'Englos les Géants (communes d'Englos, Ennetières-en-Weppes et Sequedin), Leers (communes de Leers et Lys-lez-Lannoy ), Roncq (communes de Roncq, Neuvil le-en-Ferrain et Tourcoing) et Fâches (communes de Faches-Thumesnil et Vendeville). CEETRUS est par ai l leurs propriétaire d'unités foncières à leurs abords.Depuis 2 ans, la vision de CEETRUS est d'être un acteur global du développement urbain, y compris sur ses sites commerciaux. CEETRUS est devenu un développeur d'opérations d'aménagement urbain et de projets immobil iers mixtes (Portes de l'Abbaye à Saint-André-lez-Lil le, projets tertiaires et résidentiels sur Villeneuve d'Ascq...).Ce cadre général étant posé, notre contribution à l 'enquête publique du PLU 12 s'articule autour de 2 grandes parties : - la première expose notre lecture des orientations stratégiques métropolitaines de développement, accompagnée de remarques et propositions d'ordre général pour compléter les documents du PLU (en particulier le PADD), - la seconde concerne des demandes justifiées de précisions, corrections, amendements des documents, concernant des sites précis de projets, dont nous souhaitons la prise en compte dans le futur PLU, suite à l'enquête publique.Vous en trouverez le détail exposé dans le document ci- joint.https://admin.registre-numerique.fr/documents/plu2-mel/export_contrib/Export_pages_no-52010_201903211429.pdf

Contribution arrivée hors protocole, communiquée par les services de la MEL

jeudi 10 janvier 2019 14:05SALIGOT Fabien Lomme (Lille)Ma Métropole demain – transport, logements, espaces-publiques : Une MEL avec des espaces verts plus nombreux et bien arborés, dont les différents pôles sont interconnectés par un réseau de transport en commun gratuit et performant. Les vélos et les piétons ont pris l’ascendant sur la voiture, le contournement de la MEL pour les transporteurs et usagers de la route désengorge le périphérique l i l lois qui devient plus respirable. Des logements durables et accessibles à tous permettent une meil leure mixité sociale notamment dans des vi l les comme Bondues, Mouvaux ou Marcq-en-Barœul. L'offre sportive et culturelle s'est étoffée avec des lieux réadaptés et la création de nouvelles structures. Un effort important a été réalisé sur la qualité de l 'eau et la sécurisation de son accès. Observation(s) de la MEL

SALIGOT Fabien Lomme (Li l le)Développement économique jeudi 10 janvier 2019 13:59 Pour dynamiser l 'emploi i l faudrait des offres de formations adaptées aux (nouvelles) attentes des entreprises qui peinent à recruter dans certains domaines spécifiques (électrotechnique, nouvelles technologies et gestion des datas,...)Observation(s) de la MEL

Documents

documents-plu2.lillemetropole.fr€¦ · Web viewLes 2 objectifs de la contribution sont d’œuvrer en mode projet, aux côtés de la MEL et des communes concernées, à la transformation